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Journal des débats de la Commission permanente de la justice

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1982-12-17 Vol. 26 N° 232 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 86 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
1982-12-16 Vol. 26 N° 230 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 101, 219, 260, 254, 262, 269, 278, 221 et 86 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
1982-12-15 Vol. 26 N° 226 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 97 - Loi sur les cessions de biens en stock et 101 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
1982-12-13 Vol. 26 N° 219 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 101 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
1982-06-18 Vol. 26 N° 167 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 190 - Loi sur la commune de la seigneurie de Yamaska et 67 - Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
1982-06-09 Vol. 26 N° 147 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 71 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
1982-06-08 Vol. 26 N° 146 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 62 - Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982
1982-06-07 Vol. 26 N° 137 (Version finale)
  • Étude des projets de loi privés nos 210, 243, 233, 213, 219, 190, 191, 225, 194 et 257
1982-04-28 Vol. 26 N° 83 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
1982-04-27 Vol. 26 N° 81 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
1982-03-25 Vol. 26 N° 64 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 218, 207, 208 et 226
1982-03-18 Vol. 26 N° 60 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 18 - Loi assurant l'application de la réforme du droit de la famille et modifiant le Code de procédure civile
1982-03-17 Vol. 26 N° 59 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 18 - Loi assurant l'application de la réforme du droit de la famille et modifiant le Code de procédure civile
1982-03-11 Vol. 26 N° 54 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 18 - Loi assurant l'application de la réforme du droit de la famille et modifiant le Code de procédure civile
1982-03-10 Vol. 26 N° 53 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 18 - Loi assurant l'application de la réforme du droit de la famille et modifiant le Code de procédure civile
1981-12-18 Vol. 26 N° 33 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 28 - Loi modifiant diverses dispositions législatives
1981-10-22 Vol. 25 N° 10 (Version finale)
  • Présentation de mémoires en regard des modifications à apporter à la Charte des droits et libertés de la personne
1981-10-21 Vol. 25 N° 9 (Version finale)
  • Présentation de mémoires en regard des modifications à apporter à la Charte des droits et libertés de la personne
1981-10-14 Vol. 25 N° 7 (Version finale)
  • Présentation de mémoires en regard des modifications à apporter à la Charte des droits et libertés de la personne
1981-10-13 Vol. 25 N° 5 (Version finale)
  • Présentation de mémoires en regard des modifications à apporter à la Charte des droits et libertés de la personne
1981-10-07 Vol. 25 N° 2 (Version finale)
  • Présentation de mémoires en regard des modifications à apporter à la Charte des droits et libertés de la personne
1981-10-06 Vol. 25 N° 1 (Version finale)
  • Présentation de mémoires en regard des modifications à apporter à la Charte des droits et libertés de la personne
 

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