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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux

Dates des séances

Le mardi 22 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)

Le mardi 15 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)

Le mercredi 23 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)

Le jeudi 17 février 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)

Le mardi 2 novembre 2021 (séance annulée)

Le jeudi 28 octobre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)

Le mercredi 27 octobre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)

Le mardi 26 octobre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)

Le jeudi 21 octobre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports