Commission de la santé et des services sociaux

40^e législature, 1^re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation du député de Jean-Talon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Les impacts du fiasco économique du gouvernement péquiste sur le système de santé au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n°1465-201301206 et 1466-201301206 concernant la Bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1, ainsi que d’organiser le mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée (ajout de plage horaire)
Interpellation du député Jean-Talon au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement péquiste à fournir un cadre financier concernant le financement de l’assurance autonomie
Séance de travail - Déterminer les conclusions et recommandations au rapport de la Commission à la suite des consultations particulières sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 et l’organisation du mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour l'année 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie pour l'année 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et Centre-du-Québec pour l'année 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour l'année 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais pour l'année 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour l'année 2012-2013
Séance de travail- Déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations au rapport de la Commission à la suite des consultations particulières sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 et de l’organisation du mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions suivantes : 865-20130613 concernant la création de cliniques-réseau en Outaouais; 866-20130613 concernant le remboursement des frais médicaux encourus hors Québec par les résidents de l’Outaouais; 856-20130612 concernant la création d’un régime d’aide financière aux proches aidants; 936-20130917 concernant l’amélioration des services ambulanciers en Outaouais.
Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
Consultations particulières concernant la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général
Séance de travail - Organiser le mandat prévu à la Loi sur le tabac
Séance de travail - Organiser le mandat de consultations particulières concernant la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative demandé par la députée de Gatineau
Mandat d'initiative - Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Interpellation du député de Jean-Talon au ministre de la Santé et des services sociaux et ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant: le projet d'assurance autonomie du ministre de la Santé et des services sociaux et ministre responsable des Aînés
Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux
Séance de travail - Discuter des observations, conclusions et recommandations du rapport sur les agences de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposé par la députée de Richmond concernant la fluoration de l’eau potable
Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par la député de Charlesbourg concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion 2011-2012 et 2012-2013 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
Séance de travail - Discuter sur les observations, conclusions et recommandations à la suite de l’étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux entendues les 29 et 30 janvier 2013 et 20 février 2013
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent et de la Mauricie et Centre-du-Québec pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012
Élection à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Saguenay-Lac-Saint-Jean pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour les années 2011-2012 et 2012-2013
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Consultations particulières et auditions publiques sur la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux - Recommandation (PDF, 974 Ko) 

Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012 - Observations et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca