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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-06-10 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Changements climatiques 2023, rapport de synthèse (PDF, 6 Mo)  CI-297 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-06-09 Chassin, Youri, Député de Saint-Jérôme Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec. Correspondance sur le projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs (PDF, 815 Ko)  CI-296 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-06-09 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Commission de la représentation électorale du Québec. Correspondance sur le projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs (PDF, 779 Ko)  CI-295 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-06-05 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Noël, Louis-Philippe. Mémoire concernant le projet de loi no 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs. (PDF, 741 Ko)  CI-294 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-05-28 St-Louis, François, Député de Joliette Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Bureau de coordination de la Lutte contre le racisme. Étude des crédits 2026 2027 (PDF, 2 Mo)  CI-288 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-05-28 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2026 2027 (PDF, 1 Mo)  CI-284 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-05-28 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2026 2027 (PDF, 853 Ko)  CI-286 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-05-28 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2026 2027 (PDF, 1 016 Ko)  CI-285 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-05-28 St-Louis, François, Député de Joliette Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026 2027 (PDF, 2 Mo)  CI-290 Commission des institutions Documents déposés en commission
2026-05-28 St-Louis, François, Député de Joliette Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026 2027 (PDF, 1 Mo)  CI-293 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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