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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-06-05 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Michel Paré. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-092 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-06-05 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Fédération québécoise des associations foyer-école, Inc. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-094 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-06-05 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Conseil national des musulmans canadiens. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 4 Mo)  CCE-093 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-06-05 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Normand Leclerc. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  CCE-091 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-06-05 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Association des comités de parents anglophones du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-090 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-06-05 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-089 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-06-05 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Commissaire à la langue française. Mémoire concernant le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 959 Ko)  CCE-088 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-06-05 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministre de l’Éducation. Amendements sur le projet de loi no 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-095 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-05-06 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Langue française. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-082 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2025-05-06 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Langue française. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CI-081 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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