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Commission permanente de la justice

Etude du projet de loi no 57 - Loi sur le Conseil de sécurité publique et le service de police de la Communauté urbaine de Montréal

Dates des séances

Le jeudi 11 août 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 172 (Version finale)

Le mercredi 10 août 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 168 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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