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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Dates des séances

Le mercredi 1 avril 2026

  • Vers 11 h Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle Marie-Claire-Kirkland

  • 15 h à 18 h 30, Salle Marie-Claire-Kirkland

Journal des débats Vol. 48 N° 16 (Version préliminaire)

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca