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Version finale

12e législature, 1re session
(2 mars 1909 au 29 mai 1909)

Le mardi 2 mars 1909

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance s'ouvre à 3 h 30.

 

À la première session de la douzième législature de la province de Québec, commencée et tenue dans la cité de Québec, le deuxième jour de mars, dans la neuvième année du règne de Sa Majesté Édouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, défenseur de la foi, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent neuf.

Louis-Georges Desjardins, écuyer, greffier de l'Assemblée législative et Alphonse-Charles Guilbault, assistant-greffier de l'Assemblée législative, commissaires nommés "per dedimus potestatem" pour administrer le serment aux membres de l'Assemblée législative, tous s'y trouvant, conformément à leur devoir; ledit Louis-Georges Desjardins déposa sur la table de la Chambre une liste des noms des membres dont il a été fait rapport pour servir dans cette Assemblée législative (et dont copie est ci-annexée), lesdits commissaires ont administré le serment aux membres qui se sont présentés; cela étant fait et les membres ayant signé le rôle contenant ledit serment, ils ont pris leur siège dans la Chambre.

 

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est apporté par Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire, et ledit message est comme suit:

Messieurs, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

En conséquence, les députés se rendent dans la salle du Conseil législatif.

M. l'Orateur du Conseil législatif: Honorables Messieurs et Messieurs de l'Assemblée législative, Son Honneur le lieutenant-gouverneur ne croit pas devoir déclarer les motifs qui lui ont fait convoquer la présente législature avant qu'un Orateur de l'Assemblée législative ait été choisi suivant la loi; mais il l'informera lorsqu'il voudra les lui expliquer.

Les députés reviennent à la salle de l'Assemblée législative.

Élection de l'Orateur

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que le député de Sherbrooke (l'honorable M. Pelletier) soit choisi comme Orateur de la Chambre.

Il fait l'éloge de la carrière politique du député de Sherbrooke et signale aussi l'habileté avec laquelle il a présidé certaines séances du comité de toute la Chambre.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) fait, à son tour, l'éloge du représentant de Sherbrooke1.

M. Tellier (Joliette) dit qu'on ne pouvait faire un meilleur choix, avec cette restriction toute naturelle: à moins qu'il ne soit choisi par ce côté-ci de la Chambre.

Il a confiance dans le député de Sherbrooke pour diriger les débats et donner à chaque côté son dû.

Il formule l'espoir que celui-ci, bien que sortant des rangs du parti de la force, ne laissera pas écraser le droit lors des prochains débats parlementaires.

Il se dit convaincu qu'avec le nouvel Orateur les travaux seront dirigés en toute impartialité.

La proposition est adoptée "nemine contradicente".

Et le greffier ayant déclaré le député de Sherbrooke (l'honorable M. Pelletier) dûment élu Orateur de la Chambre, ce dernier est conduit au fauteuil par le député de Portneuf (l'honorable M. Gouin) et le député d'Argenteuil (l'honorable M. Weir) et étant sur le premier degré du marchepied du fauteuil, il fait ses humbles remerciements à la Chambre pour l'honneur insigne qu'elle a bien voulu lui conférer en le choisissant à l'unanimité pour son Orateur, dans les termes suivants:

L'honorable M. Pelletier (Sherbrooke): J'offre à la Chambre mes sincères remerciements pour l'honneur qu'elle vient de me faire en me choisissant pour son Orateur. Je m'efforcerai de mériter constamment sa confiance. Je suis pénétré de mon incapacité à remplir cette position, mais me reposant sur la bienveillance et la coopération des honorables députés des deux côtés de cette Chambre, je tâcherai de faire mon devoir du mieux qu'il me sera possible et de remplir les fonctions de président avec justice et impartialité. J'espère que la Chambre m'aidera à revendiquer nos droits et privilèges, à maintenir nos règlements et à assurer la liberté des débats, conformément aux usages établis.

Alors, il s'assied dans le fauteuil; et la masse (qui, aurapavant, était sous la table) est placée sur la table.

 

Messages du lieutenant-gouverneur:

Le message suivant est apporté par Arthur Saint-Jacques, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec requiert la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

L'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif et reviennent par la suite à la salle de l'Assemblée.

M. l'Orateur: Qu'il plaise à Votre Honneur, l'Assemblée législative m'a élu son Orateur, bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont assignés.

Si, dans l'exécution de mes devoirs, il m'arrive en aucun temps de tomber en erreur, je demande que la faute me soit imputée et non à l'Assemblée dont je suis le serviteur et qui, par mon ministère, réclame, pour être en état de mieux remplir ses devoirs envers son souverain et son pays, tous ses droits et privilèges incontestables, spécialement ceux de la liberté de la parole dans ses débats, le libre accès auprès de la personne de Votre Honneur, en tout temps convenable, et de la part de Votre Honneur, l'interprétation la plus favorable de ses délibérations.

Alors, l'honorable Orateur du Conseil législatif répond en ces termes:

M. l'Orateur, j'ai ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de vous déclarer qu'il se confie pleinement dans le devoir et l'attachement de l'Assemblée législative envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant point que ses délibérations ne soient conduites avec sagesse, modération et prudence, il accorde et, en toutes les occasions, il reconnaîtra et permettra l'exercice de ses privilèges constitutionnels.

J'ai aussi ordre de vous assurer que la Chambre aura un prompt accès auprès de Son Honneur, en toutes les occasions convenables, et qu'il interprétera toujours de la manière la plus favorable ses délibérations ainsi que ses paroles et ses actions.

Et étant de retour,

M. l'Orateur fait rapport que la Chambre s'est rendue dans la salle du Conseil législatif et que, là, il a informé Son Honneur que le choix de l'Orateur était tombé sur lui; qu'il a, au nom de la Chambre et pour elle, réclamé, par humble demande à Son Honneur, tous ses droits et privilèges, afin qu'elle puisse jouir de la liberté de la parole dans ses débats, recevoir une interprétation favorable de ses délibérations et avoir accès auprès de la personne de Son Honneur lorsque les circonstances l'exigeront; que, sur ce, Son Honneur a bien voulu dire que, sans hésiter et avec plaisir, il allouait et accordait à la Chambre tous ses privilèges constitutionnels, ainsi qu'un prompt accès auprès de sa personne, en toutes les occasions convenables, et qu'il interprétera toujours de la manière la plus favorable ses délibérations, ses paroles et ses actions.

M. Bourassa (Montréal no 2 et Saint-Hyacinthe) se rend à la table du greffier et prête le serment d'usage2.

Un député de l'opposition demande au député de Montréal no 2 et de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa) de lui donner des nouvelles de Saint-Jacques.

 

Contestations d'élections:

M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu des juges choisis pour faire l'instruction des procès en contestation d'élections, les rapports et jugements suivants, pour les districts électoraux de Missisquoi, Shefford, division de Montréal no 6, Châteauguay et Laval, et ces rapports et jugements sont lus ainsi qu'il suit:

Élection contestée dans Montréal no 6

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

(En révision)

district de Montréal

no 3

Montréal, 13 novembre 1908

Loi des élections contestées de Québec et amendements

"In re":

Élection d'un député à l'Assemblée législative de Québec, pour le district électoral, division de Montréal no 6, tenue les premier et huitième jours de juin 1908.

Présents: Les honorables juges Loranger, Fortin, Saint-Pierre.

James Walsh,

pétitionnaire,

et

Denis Tansey,

défendeur

La Cour supérieure, siégeant en révision, a l'honneur de faire rapport à l'honorable président de l'Assemblée législative que, le 30 octobre 1908, le défendeur a produit devant la Cour la déclaration suivante:

Je, soussigné, le défendeur en cette cause, déclare, par les présentes, acquiescer au jugement rendu le vingt-quatrième jour d'août dernier (1908), renvoyant mon objection préliminaire avec dépens; et, pour éviter à frais, admets que, lors de la votation en question dans la pétition, des irrégularités suffisantes pour annuler mon élection ont été commises;

Que, sur production de cette déclaration, jugement est intervenu le treizième jour de novembre 1908, annulant ladite élection, sans autre preuve.

(Signé) L.-O. Loranger,
J. C. S.

 

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

(En révision)

district de Montréal

no3

Le 13e jour de novembre mil neuf cent huit

Loi des élections contestées de Québec et amendements

Élection d'un député à l'Assemblée législative de Québec, pour le district électoral, division de Montréal no 6, tenue les premier et huitième jours de juin 1908, étant respectivement les jours de présentation et de votation.

Présents: Les honorables juges Loranger, Fortin, Saint-Pierre.

James Walsh,

pétitionnaire,

et

Denis Tansey,

défendeur

La Cour supérieure, siégeant comme Cour de révision, après avoir entendu les parties au mérite sur la pétition d'élection en cette cause, examiné la procédure et délibéré;

Considérant que, de l'aveu du défendeur lui-même, des irrégularités suffisantes pour annuler son élection ont été commises au cours de ladite élection;

Annule ladite élection du huitième jour de juin 1908, la déclare nulle et sans effet, avec dépens distraits à maîtres Archer, Perron et Taschereau, avocats du pétitionnaire.

(Signé) L.-O. Loranger,
J. C. S.

(Vraie copie)
G.-H. Plourde,
Dép. P. C. S.

Élection contestée dans Châteauguay

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

(En révision)

district de Montréal

no 11

La loi des élections contestées de Québec et amendements

"In re":

Élection d'un député à l'Assemblée législative de Québec, pour le district électoral de Châteauguay, tenue le huitième jour de juin 1908.

Présents: Les honorables juges Loranger, Fortin, Saint-Pierre.

Honoré Barrette,

pétitionnaire,

et

Hospice Desrosiers,

défendeur

La Cour supérieure, siégeant en révision, a l'honneur de faire rapport à l'honorable président de l'Assemblée législative de Québec que, le 3 novembre 1908, le défendeur a produit devant la Cour la déclaration suivante:

Je, soussigné, le défendeur en cette cause, déclare, par les présentes, acquiescer au jugement rendu le vingt-quatrième jour d'août dernier (1908), renvoyant mon objection préliminaire avec dépens; et, pour éviter à frais, admets que, lors de la votation en question dans la pétition d'élection, des irrégularités suffisantes pour annuler mon élection ont été commises;

Que, sur production de cette déclaration, jugement est intervenu le treizième jour de novembre 1908, annulant ladite élection, sans autre preuve.

(Signé) L.-O. Loranger,
J. C. S.

Montréal, 13 novembre 1908

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

district de Montréal

no 11

Le treizième jour de novembre mil neuf cent huit

Loi des élections contestées de Québec et amendements

"In re":

Élection d'un député à l'Assemblée législative de Québec, pour le district électoral de Châteauguay, tenue les premier et huitième jours de juin mil neuf cent huit, étant respectivement les jours de présentation et de votation.

Présents: Les honorables juges Loranger, Fortin, Saint-Pierre.

Honoré Barrette,

pétitionnaire,

et

Hospice Desrosiers,

défendeur

La Cour supérieure, siégeant comme Cour de révision, après avoir entendu les parties au mérite sur la pétition d'élection en cette cause, examiné les pièces et les procédures, et délibéré;

Considérant que, de l'aveu du défendeur lui-même, des manoeuvres frauduleuses suffisantes pour annuler son élection ont été commises hors sa connaissance et sans sa participation, au cours de ladite élection, par quelques-uns de ses agents;

Annule ladite élection du huitième jour de juin mil neuf cent huit, la déclare nulle et de nul effet avec dépens distraits à maîtres Archer, Perron et Taschereau, avocats du pétitionnaire.

(Signé) L.-O. Loranger,
J. C. S.

(Vraie copie)
(Signé) G.-H. Plourde,
D. P. C. S.

Élection contestée dans Laval

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

(Siégeant en révision)

district de Montréal

no 4

Montréal, 19 novembre 1908

Présents: Les honorables juges Sir M. Tait, Loranger et Davidson.

Loi des élections contestées de Québec et amendements

"In re":

Élection d'un député à l'Assemblée législative de la province de Québec, pour le district électoral de Laval, dans le district judiciaire de Montréal, tenue les premier et huitième jours de juin mil neuf cent huit, étant respectivement les jours de nomination et de votation.

Damase Crevier,

pétitionnaire,

et

Joseph-Wenceslas Lévesque,

défendeur

La Cour fait rapport à l'honorable président de l'Assemblée législative de la province de Québec que, le 16 novembre 1908, le défendeur a produit, devant la Cour, la déclaration suivante:

Je, soussigné, Joseph-Wenceslas Lévesque, notaire de Saint-Vincent-de-Paul, le défendeur en cette cause, déclare par les présentes acquiescer au jugement rendu le quatrième jour de septembre 1908, renvoyant mes objections préliminaires, avec dépens, ainsi qu'au jugement rendu le seizième jour de septembre 1908, renvoyant mon inscription en droit, avec dépens. Et, pour éviter à frais, j'admets que des manoeuvres frauduleuses, suffisantes pour annuler mon élection, ont été commises, hors ma connaissance, et je déclare consentir à ce que jugement intervienne annulant mon élection, avec dépens.

Que, sur production de cette déclaration, la Cour a annulé ladite élection, avec dépens, sans autre preuve.

(Signé) M. M. Tait,
juge en chef C. S.

 

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

(Siégeant en révision)

district de Montréal

no 4

Montréal, 19 novembre 1909

Présents: Les honorables juges Sir Tait, Loranger, Fortin et Davidson.

Loi des élections contestées de Québec et amendements

"In re":

Élection d'un député à l'Assemblée législative de la province de Québec, pour le district électoral de Laval, dans le district judiciaire de Montréal, tenue les premier et huitième jours de juin mil neuf cent huit, étant respectivement les jours de nomination et de votation.

Damase Crevier,

pétitionnaire,

et

Joseph-Wenceslas Lévesque,

défendeur

La Cour, après avoir entendu les parties au mérite sur la pétition d'élection, après avoir examiné la procédure et délibéré;

Considérant que, le 16 novembre 1908, le défendeur a produit devant la Cour la déclaration suivante:

Je, soussigné, le défendeur en cette cause, déclare acquiescer au jugement rendu le 4 septembre 1908, renvoyant mes objections préliminaires, avec dépens, ainsi qu'au jugement du 16 septembre dernier, renvoyant mon inscription en droit, avec dépens, et pour éviter à frais, j'admets que des manoeuvres frauduleuses suffisantes pour annuler mon élection ont été commises hors de ma connaissance et je déclare consentir à ce que jugement intervienne annulant mon élection avec dépens.

(Signé) M. M. Tait,
juge en chef, C. S.

(Vraie copie)
G.-H. Plourde,
D. P. C. S.

Élection contestée dans Missisquoi

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

(Siégeant en révision)

district de Montréal

no 20

Loi des élections contestées de Québec et amendements

"In re":

L'élection d'un membre à l'Assemblée législative de Québec pour la division électorale de Missisquoi, tenue les premier et huitième jours de novembre 1908, étant respectivement les jours de la présentation et de la votation.

Henri Bonneau,

pétitionnaire,

et

Joseph-Jean-Baptiste Gosselin,

défendeur

Présents: Les honorables juges Loranger, Davidson, Fortin.

La Cour fait rapport à l'honorable président de l'Assemblée législative de Québec:

Que le pétitionnaire en cette cause n'a fait aucune preuve des allégués essentiels de sa pétition d'élection et que ladite pétition a été renvoyée avec dépens, ce vingtième jour de novembre 1908.

(Signé) L.-O. Loranger,
J. C. S.

Montréal, 20 novembre 1908

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

district de Montréal

no 20

Élections contestées de Québec et amendements

Montréal, 20 novembre 1908

"In re":

Élection d'un député à l'Assemblée législative de Québec pour la division électorale de Missisquoi, tenue les premier et huitième jours de novembre 1908, étant respectivement les jours de présentation et de votation.

Henri Bonneau,

pétitionnaire,

et

Joseph-Jean-Baptiste Gosselin,

défendeur

Présents: Les honorables juges Loranger, Davidson, Fortin.

La Cour, après avoir entendu les parties au mérite sur la pétition d'élection en cette cause, examiné la procédure et délibéré;

Considérant que le pétitionnaire n'a pas prouvé les allégués essentiels de sa pétition;

Renvoie ladite pétition d'élection avec dépens.

(Signé) L.-O. Loranger,
J. C. S.

(Vraie copie)
G.-H. Plourde,
D. P. C. S.

Élection contestée dans Shefford

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

(Siégeant en révision)

district de Montréal

no 21

Montréal, 20 novembre 1908

Loi des élections contestées de Québec et amendements

"In re":

Élection d'un membre à l'Assemblée législative de Québec, pour le district électoral de Shefford, tenue les premier et huitième jours de juin 1908, étant respectivement les jours de présentation et de votation.

François Ducharme,

pétitionnaire,

et

Ludger-Pierre Bernard,

défendeur

Présents: Les honorables juges Loranger, Davidson, Fortin.

La Cour fait rapport à l'honorable président de l'Assemblée législative de Québec:

Que le pétitionnaire n'a produit devant cette Cour aucune preuve au soutien des allégués essentiels de sa pétition et que ladite pétition d'élection a été renvoyée avec dépens, ce vingtième jour de novembre 1908.

(Signé) L.-O. Loranger,
J. C. S.

Canada,

Cour supérieure

province de Québec,

(Siégeant en révision)

district de Montréal

no 21

Montréal, 20 novembre 1908

Loi des élections contestées de Québec et amendements

"In re":

Élection d'un membre à l'Assemblée législative de Québec, pour le district électoral de Shefford, tenue les premier et huitième jours de juin 1908, étant respectivement les jours de présentation et de votation.

François Ducharme,

pétitionnaire,

et

Ludger-Pierre Bernard,

défendeur

Présents: Les honorables juges Loranger, Davidson, Fortin.

La Cour, après avoir entendu les parties au mérite sur la pétition d'élection en cette cause tant sur l'exception que sur le fond;

Considérant qu'il n'y a pas erreur dans le jugement du 25 septembre 1908, renvoyant les exceptions préliminaires, maintient ledit jugement avec dépens.

Considérant que le pétitionnaire n'a pas prouvé les allégués essentiels de sa pétition d'élection au mérite,

Renvoie ladite pétition, avec dépens.

(Signé) L.-O. Loranger,
J. C. S.

(Vraie copie)
G.-H. Plourde,
D. P. C. S.

 

Vacances dans les districts électoraux:

Districts électoraux du Lac-Saint-Jean, de Montréal no 1,
de Québec-Centre, d'Hochelaga et de Bellechasse

M. l'Orateur informe la Chambre que, depuis la dernière session, il a reçu les notifications des vacances suivantes survenues dans les districts électoraux du Lac-Saint-Jean, de Montréal no 1, Québec-Centre, Hochelaga et Bellechasse, et qu'il a adressé son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, lui enjoignant de préparer de nouveaux brefs pour lesdits districts électoraux, respectivement.

 

Certificats d'élections:

M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu du greffier de la couronne en chancellerie les certificats d'élections suivants:

District électoral du Lac-Saint-Jean

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du premier jour d'octobre mil neuf cent huit, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Louis Lindsay, de Roberval, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral du Lac-Saint-Jean, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Théodose-Louis-Antoine Broët, décédé, monsieur Jean-Baptiste Carbonneau, agent d'immigration, de Roberval, a été dûment rapporté comme élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

District électoral de Rouville

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du cinquième jour d'octobre mil neuf cent huit, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Léon Sainte-Marie, de Marieville, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Rouville, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Alfred Girard, qui a accepté une charge salariée de la couronne, monsieur J.-Edmond Robert, cultivateur, de la ville de Marieville, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

District électoral de Montréal no 1

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dixième jour de décembre mil neuf cent huit, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Emery Lalonde, de Montréal, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Montréal division no 1, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Georges-Albini Lacombe, qui a accepté une charge salariée de la couronne, monsieur Napoléon Séguin, épicier et échevin, de la cité de Montréal, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

District électoral de Laval

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dixième jour de décembre mil neuf cent huit, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Adélard Longpré, de Sainte-Rose, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Laval, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Joseph-Wenceslas Lévesque, dont l'élection a été annulée par la Cour supérieure, siégeant en révision, dans le district de Montréal, monsieur Joseph-Wenceslas Lévesque, notaire, de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

District électoral de Québec-Centre

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dixième jour de décembre mil neuf cent huit, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à l'honorable Charles Langelier, de Québec, shérif et officier rapporteur pour le district électoral de Québec-Centre, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Amédée Robitaille, qui a accepté une charge salariée de la couronne, monsieur Eugène Leclerc, agent d'assurances, de la cité de Québec, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne

en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

District électoral de Montréal no 6

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dixième jour de décembre mil neuf cent huit, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur J. P. Cooke, de Montréal, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Montréal, division no 6, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Denis Tansey, dont l'élection a été annulée par la Cour supérieure, siégeant en révision, dans le district de Montréal, monsieur James Walsh, courtier d'assurances, de la cité de Montréal, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

District électoral de Châteauguay

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du dixième jour de décembre mil neuf cent huit, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur E. McGowan, de Sainte-Martine, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Châteauguay, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de monsieur Hospice Desrosiers, dont l'élection a été annulée par la Cour supérieure, siégeant en révision, dans le district de Montréal, monsieur Honoré Mercier, avocat, de la cité de Montréal, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

District électoral d'Hochelaga

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du vingt-et-unième jour de janvier mil neuf cent neuf, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Georges-Albini Lacombe, de Montréal, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral d'Hochelaga, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Jérémie-L. Décarie, nommé ministre de l'Agriculture, l'honorable Jérémie-L. Décarie, C. R., de la ville de Notre-Dame-de-Grâce, dans le district de Montréal, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

District électoral de Bellechasse

Bureau du greffier
de la couronne en chancellerie

Québec, 2 mars 1909

Le présent fait foi qu'en vertu d'un bref d'élection en date du vingt-et-unième jour de janvier mil neuf cent neuf, émis par Son Honneur le lieutenant-gouverneur et adressé à monsieur Fortunat-N. Belleau, de Saint-Raphaël, registrateur et officier rapporteur pour le district électoral de Bellechasse, dans la province de Québec, pour l'élection d'un membre pour représenter ledit district électoral dans l'Assemblée législative de la province de Québec, au lieu et place de l'honorable Adélard Turgeon, appelé au Conseil législatif, monsieur Antonin Galipeault, avocat, de la cité de Québec, a été rapporté comme dûment élu, tel qu'il appert par le rapport dudit bref qui est maintenant déposé dans les archives de mon bureau.

L.-G. Desjardins,
greffier de la couronne
en chancellerie

À l'honorable Orateur
de l'Assemblée législative
de la province de Québec

Prestation des serments d'office

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 1 relatif à la prestation des serments d'office.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Discours du trône

M. l'Orateur fait rapport que, lorsque la Chambre s'est rendue, ce jour, auprès de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dans la salle du Conseil législatif, il a plu à Son Honneur de s'adresser aux deux Chambres de la législature provinciale; et que, pour prévenir toute erreur, il en a obtenu une copie dont il donne lecture à la Chambre, comme suit:

Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, je suis heureux de vous voir réunis pour commencer vos travaux parlementaires.

La joie que j'éprouve à saluer votre arrivée ne va pas cependant sans quelque appréhension. Successeur d'un homme distingué, qui depuis plus de 10 ans présidait à l'administration de cette province avec autant de sagesse que de dévouement, je sens davantage le poids des responsabilités qui m'incombent, et c'est pourquoi je réclame votre aimable bienveillance et votre collaboration la plus active.

L'année 1908 restera mémorable dans l'histoire de notre province et de sa vieille capitale. Deux grands anniversaires y ont été célébrés: en juin, le deuxième centenaire de la mort de Mgr Laval; en juillet, le troisième centenaire de la fondation de Québec par Samuel de Champlain. De l'aveu de tous, ces fêtes ont été grandioses et imposantes. Je suis certain d'être votre interprète en adressant le respectueux hommage de notre gratitude aux gouvernements qui ont daigné se faire représenter à ces solennités, et tout particulièrement à Son Altesse Royale le prince de Galles, dont la présence a donné tant d'éclat aux cérémonies de juillet, ainsi qu'à Son Excellence le gouverneur général, qui a si largement contribué au succès de ces fêtes et a voulu dévoiler lui-même la statue du premier évêque catholique du Canada.

Mes ministres poursuivent toujours auprès du gouvernement fédéral leurs démarches relatives à l'annexion de l'Ungava, et il y a lieu d'espérer que cette annexion sera bientôt un fait accompli.

Vous apprendrez avec plaisir, sans doute, que tous les titres émis par la province de Québec lors de l'emprunt de 1878 ont été rachetés à leur échéance, le premier novembre dernier.

Il est agréable de constater que les pères de famille apprécient de plus en plus l'importance d'une bonne instruction et font de louables efforts pour améliorer l'enseignement qui est donné à leurs enfants. Mon gouvernement est toujours soucieux d'encourager les progrès de l'éducation populaire et il vous demandera en conséquence d'augmenter, cette année encore, les crédits destinés aux écoles primaires.

Trois nouvelles écoles normales pour filles ont été ouvertes en septembre dernier; une à Nicolet, une aux Trois-Rivières et une troisième à Valleyfield. Il en sera fondé une autre à Hull dans le cours de la présente année.

L'organisation des deux écoles techniques industrielles et de l'École des hautes études commerciales, que la province a subventionnées, se poursuit avec toute la diligence possible.

Mon gouvernement, qui se préoccupe vivement de la diffusion de l'instruction agricole, a été heureux de voir l'université Laval s'affilier l'école d'agriculture d'Oka. Celle-ci a pu, grâce à de nouveaux octrois, améliorer l'an dernier encore son installation matérielle et son programme d'études, et nous avons lieu de croire que ceux qui se destinent à la profession d'agriculteur y recevront l'enseignement le plus moderne et le plus complet.

Notre école d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe rend à l'agriculture des services de plus en plus appréciés. Les expériences qui y ont été faites récemment sur l'homogénéisation du lait ont donné d'excellents résultats, et il est à espérer qu'elles contribueront à introduire chez nous cette méthode de traiter le lait, qui paraît offrir de si grands avantages aux producteurs et aux consommateurs.

C'est l'intention du gouvernement de poursuivre activement la campagne d'éducation qu'il a entreprise en faveur du perfectionnement de notre voirie. Afin que cette campagne soit plus fructueuse, il vous demandera de contribuer encore à l'amélioration des routes et à la construction des ponts en fer.

L'abolition des péages s'impose à votre considération, et je suis certain que vous donnerez une attention spéciale à cet important problème.

Nos terres sont de plus en plus recherchées par les colons. Pour encourager ces derniers, le gouvernement s'occupe de pousser avec vigueur la construction de chemins dans les nouveaux centres de colonisation. Il vous proposera aussi de modifier la loi des terres de façon à mieux protéger le domaine public contre la spéculation et à assurer davantage le défrichement des terres concédées.

Demande vous sera faite d'autoriser l'institution d'une commission qui devra chercher et indiquer les meilleurs moyens de prévenir et de combattre la tuberculose.

L'accroissement de la population en certaines parties de la province a rendu nécessaire le remaniement de notre carte électorale. Un projet créant de nouvelles circonscriptions vous sera soumis.

Les commissaires nommés pour étudier la question des accidents du travail ont terminé leur enquête. Le rapport qu'ils ont élaboré vous sera distribué, et j'aime à croire qu'il vous servira à préparer une loi protégeant également les droits des employeurs et ceux des employés.

Messieurs de l'Assemblée législative, les prévisions pour le prochain exercice et les comptes de l'année passée vous seront soumis.

Il vous fera plaisir, sans doute, de constater que l'excédent de recettes a été, l'an dernier, plus considérable que jamais et que l'équilibre budgétaire semble définitivement rétabli.

Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, vous serez saisis d'un projet de loi instituant une commission permanente à laquelle seront déférés les conflits qui surgissent entre corporations municipales et entrepreneurs de services publics.

Afin de faciliter la mise en valeur de nos chutes d'eau, mon gouvernement vous demandera d'accorder en certains cas le droit d'expropriation.

Vous serez appelés à légiférer sur plusieurs autres matières d'intérêt général, entre autres le régime électoral, le service civil, les mines, la chasse, la pêche et le flottage du bois.

J'ai confiance que vous étudierez avec soin chacune des questions qui vous seront soumises et je fais des voeux pour que vos décisions vous soient toutes inspirées par l'amour de la justice et le souci du bien public.

Prise en considération du discours du trône

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que le discours de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province, prononcé devant les deux branches de la législature, soit pris en considération demain.

Adopté.

Formation des comités permanents

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que des comités permanents de cette Chambre, pour la présente session, soient nommés pour les objets suivants, savoir: 1. Privilèges et élections; 2. Ordres permanents; 3. Chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et compagnies minières et manufacturières; 4.Bills privés; 5.Législation et lois expirantes; 6.Comptes publics; 7. Agriculture, immigration et colonisation; 8.Différentes branches d'industrie en cette province.

Lesquels dits comités seront respectivement autorisés à s'enquérir de toutes matières et choses qui leur seront soumises par la Chambre, à faire rapport de temps à autre de leurs observations et opinions sur ces matières et choses, et à envoyer quérir personnes, papiers et records.

Adopté.

Composition d'un comité spécial

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), qu'il soit nommé un comité spécial de 11 membres pour préparer et rapporter avec toute la diligence convenable les listes des membres devant composer les comités permanents spéciaux ordonnés par cette Chambre; que Sir Lomer Gouin, les honorables MM. Décarie, Kaine, Roy et Weir, et MM. Lemieux, Mackenzie, Mercier, Mousseau, Tellier et Tessier composent ledit comité.

Adopté.

 

Dépôt de documents:

M. L.-N. Desrosiers, inspecteur de chasse et de pêche à Sandy Bay

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 avril 1908, pour copie des rapports faits par monsieur L.-N. Desrosiers, inspecteur de chasse et de pêche à Sandy Bay, depuis le 1er juillet 1906. (Document de la session no 16)

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre l'état indiquant les permis accordés en vertu de la loi concernant les corporations commerciales et les compagnies à fonds social étrangères (4 Édouard VII, chapitre 34), dans le cours de l'année fiscale 1907-1908, et le fonds social autorisé de ces corporations étrangères munies de permis, ainsi que l'honoraire payé pour chaque permis. (Document de la session no 10)

Rapport du secrétaire et registraire de la province de Québec

L'honorable M. Roy (Kamouraska), par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du secrétaire et registraire de la province de Québec pour l'exercice du 1er juillet 1907 au 30 juin 1908. (Document de la session no 6)

Rapport des inspecteurs des prisons et asiles de la province de Québec de 1907

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre le trente-huitième rapport des inspecteurs des prisons et asiles de la province de Québec, pour l'année 1907. (Document de la session no 18)

Rapports municipaux de 1907

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre les rapports municipaux pour l'année expirée le 31 décembre 1907. (Document de la session no 17)

Rapports des secrétaires-trésoriers des corporations municipales

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre l'état tabulaire, conformément à l'article 4619 des statuts refondus de la province de Québec, des rapports transmis par les secrétaires-trésoriers des corporations municipales au secrétaire de la province, en vertu de l'article 4618 S.R.P.Q. (Document de la session no 15)

Rapport du surintendant de l'Instruction publique de 1907-1908

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du surintendant de l'Instruction publique pour l'année 1907-1908. (Document de la session no 8)

Rapport du ministre des Terres et Forêts de 1907-1908

L'honorable M. Gouin (Portneuf), par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre des Terres et Forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1908. (Document de la session no 5)

 

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. Roy (Kamouraska) remet à M. l'Orateur quatre messages de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, revêtus de la signature de Son Honneur.

M. l'Orateur lit lesdits messages comme suit:

C.-A.-P. Pelletier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative de cette province le rapport de l'Imprimeur du roi, indiquant le nombre d'exemplaires des actes de la dernière session qu'il a imprimés et distribués, les départements, corps administratifs, officiers et autres personnes auxquels ils ont été distribués, le nombre d'exemplaires livrés à chacun d'eux, et en vertu de quelle autorisation, puis le nombre d'exemplaires des actes de chaque session qui lui restent en main, avec un compte détaillé des frais par lui réellement encourus pour l'impression et la distribution desdits statuts. (Document de la session no 11)

Hôtel du gouvernement,
Québec, 2 mars 1909

C.-A.-P. Pelletier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie d'un rapport du comité de l'honorable Conseil exécutif concernant la distribution des statuts de la province de Québec. (Document de la session no 14)

Hôtel du gouvernement,
Québec, 2 mars 1909

C.-A.-P. Pelletier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie des rapports de l'honorable Conseil exécutif concernant certaines nominations dans le service civil. (Document de la session no 12)

Hôtel du gouvernement,
Québec, 2 mars 1909

C.-A.-P. Pelletier, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative copie d'un rapport du comité de l'honorable Conseil exécutif, en date du 4 février 1909, et approuvé par lui le 5 février 1909, concernant la commission de l'économie interne de l'Assemblée législative. (Document de la session no 13)

Hôtel du gouvernement,
Québec, 2 mars 1909

Ajournement

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre s'ajourne jusqu'à demain.

Adopté.

La séance est levée à 5 heures.

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NOTES

1. Selon La Presse du 3 mars 1909, à la page 9, M. Weir a répété en anglais les propos du premier ministre.

2. Ce geste de M. Bourassa était inusité, étant donné que les députés prêtent généralement serment avant la séance inaugurale. Voir La Presse, "ibid."