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Version finale

13e législature, 2e session
(11 novembre 1913 au 19 février 1914)

Le jeudi 29 janvier 1914

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures 1.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Présentation de pétitions:

La pétition suivante est présentée devant la Chambre:

- de MM. Nichols et Macnab (M. Lavergne, Montmagny).

M. Lavergne (Montmagny) propose que les règles de la Chambre soient suspendues et que ladite pétition soit lue et reçue immédiatement 2.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Nous devrions suivre les règles de la Chambre. Je veux savoir ce qu'il y a dans cette pétition.

M. Tellier (Joliette): Le meilleur moyen de le savoir est de la laisser lire.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): On aurait dû nous communiquer cette requête avant de la présenter.

M. Lavergne (Montmagny): Je n'en ai pas eu le temps. On vient de me la passer.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande que la Chambre procède pendant qu'il prendra connaissance de la pétition.

La proposition est laissée en suspens.

Démission de M. Mousseau

M. l'Orateur: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu les communications suivantes:

28 janvier 1914

M. l'Orateur,
Atteint dans ce que j'ai de plus cher au monde...
(Il s'interrompt et commence la lecture de l'autre communication:)

 

Québec, 28 janvier 1914

Monsieur l'Orateur de l'Assemblée législative
de la province de Québec.

J'ai l'honneur de vous déclarer que je donne par les présentes ma démission de député du collège électoral de Soulanges à l'Assemblée législative de la province de Québec, et je signe cette déclaration en présence de MM. Aimé Geoffrion, avocat, Montréal, et St-Georges Legendre, employé civil, Québec.

J.-Octave Mousseau

Témoins: Aimé Geoffrion,
St-G. Legendre.

 

M. Lavergne (Montmagny) se lève pour soulever une question de privilège 3...

M. l'Orateur lit immédiatement la première lettre qu'il avait d'abord commencé à lire:

 

28 janvier 1914

M. l'Orateur,

Atteint dans ce que j'ai de plus cher au monde, je viens mettre ma démission entre vos mains et renoncer au mandat qui m'avait été confié.

En face de la situation qui m'est faite, j'ai le sentiment qu'aucun effort de ma part ne pourrait me justifier complètement à la satisfaction de tous.

Animé de ce sentiment, je renonce, la mort dans l'âme, à cette carrière que j'aimais, à ces collègues dont l'amitié m'est chère, au siège que je tenais de la confiance de mes concitoyens, et de tout ceci j'emporte l'amer regret.

Il me reste qu'à rentrer dans mon foyer dévasté par l'angoisse et les larmes, et, entre ma femme et mes cinq fils, redevenu simple citoyen, continuer la vie de travailleur modeste que j'ai connue.

J.-Octave Mousseau.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

- bill 38 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux compagnies de chemins de fer.

Immunité des témoins à l'enquête sur les accusations de corruption

M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que la pétition de MM. Nichols et Macnab soit lue maintenant et reçue.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare qu'il n'a pas d'objection à la laisser lire et recevoir, quitte à décider ensuite ce que l'on doit en faire.

Il demande d'attendre, à ce sujet, le rapport du comité, afin de considérer les deux choses ensemble.

Adopté.

 

Lecture de pétitions:

La pétition est lue et reçue par la Chambre. MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab demandent d'accorder à Edward Beck, G.B. Biddinger, S.C. Maloney, E.D. Keyes, G.T. Martin, Alex. Applebee et Margaret E. Bailey le privilège de venir séjourner et, après avoir été entendus, de retourner chez eux sans qu'ils puissent être poursuivis, arrêtés, détenus et molestés à raison de l'infraction ou violation d'aucune règle concernant les immunités et privilèges de la législature de cette province, ou d'autres offenses en rapport avec la préparation, présentation et adoption d'un certain bill portant le numéro 158.

Comparution de MM. Nichols et Macnabb à la barre de la Chambre

M. Lavergne (Montmagny) soulève une question de privilège. Il déclare, en commençant, qu'il lui faut exercer un devoir bien pénible auquel il ne peut se soustraire. Il le regrette, mais il le doit, après ce qui vient de se passer au Conseil législatif.

L'autre jour, dit-il, quand l'Orateur, sur proposition de l'honorable député de Terrebonne (M. Prévost), a demandé à MM. Nichols et Macnab de donner les noms des sept membres de la Chambre basse qui auraient été mentionnés dans une liste remise par M. Mousseau aux détectives de l'agence Burns comme ayant reçu des pots-de-vin, noms qui, dans la liste publiée par le Mail, ont été laissés en blanc, MM. Nichols et Macnab ont répondu que les noms en question étaient ceux de membres du Conseil législatif.

Le premier ministre, et je crois que c'est sur la suggestion du député de Saint-Louis (M. Langlois), s'est opposé à ce que l'Assemblée législative forçât MM. Nichols et Macnab à révéler ces noms dans notre Chambre. On jugea que l'on devait laisser le Conseil législatif gardien de son honneur et que c'était à la Chambre haute de forcer MM. Nichols et Macnab à révéler ces noms.

Or, hier soir, quand MM. Nichols et Macnab ont comparu à la barre du Conseil législatif, la question relative à cette liste ne leur a pas été posée.

Le premier ministre avait déclaré mardi dernier que, si le Conseil législatif ne posait pas cette question à MM. Nichols et Macnab, il s'engagerait à faire revenir ces derniers à la barre de l'Assemblée dans les 48 heures et à les forcer de répondre à cette question afin que la lumière complète soit faite. Je demande donc au premier ministre de racheter sa promesse.

Je comprends que c'est un devoir pénible, mais mon devoir est d'insister. Il est probable que les noms qui sortiront de cette réponse seront ceux de personnes qui n'ont été que mentionnés par M. Mousseau dans une de ses conversations avec les agents de Burns, mais il faut faire la lumière.

Quand un homme entre dans la vie publique, il sait qu'il s'expose à bien des déboires. Il arrive malheureusement qu'il suffise d'accuser un homme public pour qu'il soit préjugé coupable. L'homme public sait à quoi il s'expose. C'est le prix des honneurs. Les couronnes de gloire ne sont jamais sans épines.

Tous, nous sommes exposés à souffrir de cette façon. Nous-mêmes avons couru le risque de nous voir nommer, l'autre jour. Personne ne savait quels noms sortiraient des lèvres de MM. Nichols et Macnab lorsque nous leur avons demandé les noms laissés en blanc dans leur journal. Celui qui entre dans la vie publique devient un peu comme le soldat exposé à tomber sans gloire sous une balle égarée ou même à passer pour un lâche frappé par une balle amie tirée dans le dos. Dieu merci, après la réponse de MM. Nichols et Macnab qu'aucun autre membre de l'Assemblée ne figurait dans leurs renseignements, on pouvait en rester là pour cette Chambre, mais, quant à la législature, c'est une autre affaire. Il reste des doutes et il faut les dissiper. Nous ne devons laisser aucun côté de cette affaire dans l'obscurité. Nous ne devons laisser planer aucun soupçon sur aucun autre membre de la législature.

Je me fais donc un devoir de rappeler au premier ministre la promesse qu'il avait faite, mardi dernier, de faire comparaître les accusateurs dans les 48 heures.

C'est pourquoi je propose, secondé par le député de Montcalm (M. Sylvestre), à moins que le premier ministre ne veuille lui-même faire cette motion...

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je ne connais pas la teneur de votre motion. Proposez-la.

M. Lavergne (Montmagny): Je n'ai aucune objection à la proposer. Je propose donc que MM. M.E. Nichols et Brendon A. Macnab soient sommés de comparaître à la barre de cette Chambre, le vendredi 30 janvier 1914, pour répondre à la question suivante ainsi qu'aux autres questions que la Chambre jugera à propos de leur poser:

"Je vois dans le Montreal Daily Mail, no 93, vol. 1, les mots suivants: Monsieur Mousseau n'a pas rendu compte exactement des $1,150 qui lui ont été remis, à Québec, le 16 décembre, pour des membres de la Chambre basse, bien qu'il ait fourni aux gens de l'agence Burns une liste de prix pour les votes des membres, laquelle sera lue sans doute avec intérêt par les membres eux-mêmes quand elle sera produite devant la commission d'enquête législative, ou tout autre corps qui se chargera de faire une investigation sur les accusations portées par le Daily Mail. Cette liste avec les noms en blanc se lit comme suit:

M 2,000
M 500
M 500
M 300
M 200
M 200
M 500

 

"Il y a eu plusieurs pourparlers au sujet de cette liste, et les montants variaient de jour en jour, rappelant beaucoup les fluctuations que subissent les cours de différents stocks cotés à la bourse, suivant le changement des conditions ambiantes.

"Ainsi, monsieur X., qui avait d'abord été inscrit au chiffre de $500 seulement, s'est trouvé à atteindre une valeur du double, tandis que, pour deux autres, on n'est pas certain de les retrouver dans les cotes finales.

"Voulez-vous nommer les membres de la Chambre basse dont les noms sont laissés en blanc dans votre journal no 93, vol. 1, dans la citation ci-dessus et autres?"

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Eh bien, la Chambre sait la position que j'ai prise au sujet des accusations portées par le Daily Mail. Le député de Terrebonne (M. Prévost) ayant proposé de demander aux représentants de ce journal de donner les noms des autres membres de la législature contre qui ils pouvaient avoir des accusations à porter, le député de Montréal-Saint-Louis (M. Langlois) a fait remarquer qu'on empiétait sur le domaine du Conseil et qu'on s'exposait à commettre des injustices, en obligeant MM. Nichols et Macnab à jeter en pâture à la curiosité populaire les noms des personnages qui ne relevaient pas de l'autorité de cette Chambre.

Les accusateurs avaient déjà répondu, en effet, qu'il n'y avait parmi ces sept membres aucun autre député que M. Mousseau.

Je suis intervenu à ce moment et j'ai conseillé au député de Terrebonne(M. Prévost) et au député de Montmagny (M. Lavergne) de laisser au Conseil législatif le soin de défendre son honneur et ses privilèges.

"MM. Nichols et Macnab, dis-je alors, seront certainement sommés de comparaître à la barre de la Chambre haute. Si le Conseil législatif négligeait de suivre cette procédure qui s'impose, je m'engage à citer de nouveau devant vous les journalistes accusateurs et à leur demander de répondre à la question du député de Terrebonne (M. Prévost)."

Or, le Conseil législatif a fait comparaître ces messieurs hier soir et leur a posé une série de questions couvrant tous les cas possibles, et ils ont répondu négativement. Et surtout, l'honorable Thomas Chapais, chef de l'opposition conservatrice au Conseil, a posé aux deux journalistes la question suivante, à laquelle ils ont répondu par la réponse suivante:

"Q. Laissant de côté les membres du Conseil législatif dont les noms ont été mentionnés dans les articles du Daily Mail sous le titre "Evidence of corruption" ou dans vos réponses précédentes, y a-t-il d'autres membres de cette Chambre contre qui vous avez des accusations à porter pour avoir reçu des pots-de-vin en rapport avec le bill no 158?"

"R. (M. Nichols): M. l'Orateur, je croyais avoir donné une réponse négative à cette question, lorsqu'elle a déjà été faite. Comme il semble y avoir du doute, je réponds que nous n'avons pas d'accusation à faire."

Après que cette réponse eut été donnée, l'honorable M. Pérodeau, représentant du gouvernement au Conseil, s'est levé pour demander aux deux journalistes de répondre plus clairement. Mais l'honorable M. Chapais s'est levé à son tour et a prié M. Pérodeau de ne pas insister, disant: "Je prie mon honorable collègue et tous les honorables membres de cette Chambre de bien vouloir ne pas insister. Je suis satisfait de la réponse des journalistes à ma question et je crois que cette réponse couvre tous les cas."

Voilà ce qui s'est passé au Conseil

Je ne crois pas que l'Assemblée législative soit maintenant justifiable de faire revenir les deux journalistes devant elle pour leur poser de nouvelles questions. Il est évident qu'ils ont déclaré devant les deux Chambres tout ce qu'ils connaissent et tous les noms des membres des deux Chambres qui leur ont été mentionnés en rapport avec la loi appelée "The Montreal Fair Association".

Il y aura une enquête par un comité de chaque Chambre. Les deux journalistes produiront leurs témoins et ces témoins pourront, eux, nommer d'autres membres de l'une ou l'autre Chambre, s'ils en connaissent d'autres, qui seraient impliqués dans cette affaire, à part MM. Mousseau, Bérard et Bergevin, déjà nommés.

Maintenant, le député de Montmagny (M. Lavergne) déclare que, après la promesse que j'ai faite et étant donné la procédure suivie par le Conseil législatif, nous devons sommer MM. Nichols et Macnab de comparaître immédiatement à la barre de l'Assemblée législative pour dévoiler les noms laissés en blanc dans les dénonciations de leur journal, puisqu'on ne leur a pas fourni l'occasion de le faire dans l'autre Chambre. Eh bien, je déclare que je suis absolument satisfait de la question posée par l'honorable M. Chapais. Elle couvre tout le terrain.

Le député de Montmagny (M. Lavergne), de bonne foi, croit que nous devons forcer ces messieurs à nous dire quels sont ces noms laissés en blanc dans la liste soi-disant fournie par M. Mousseau. Il veut que nous leur demandions de nous dire qu'un autre journaliste leur a dit que les agents de William J. Burns leur avait dit qu'un certain individu prétendait avoir remis des pots-de-vin à tel ou tel membre du Conseil législatif. Je veux bien qu'on porte des accusations et je n'ai pas d'objection à faire revenir ces messieurs autant de fois qu'on voudra s'ils ont des accusations à porter. Car je veux la vérité et la justice.

Mais, quant à provoquer MM. Nichols et Macnab à impliquer de nouveaux noms sur la foi du ouï-dire, qui leur ont été transmis par tant d'agents différents, quant à laisser tomber sur des innocents des soupçons injustes, quant à ouvrir la porte à des insinuations aussi perfides, je n'en suis pas. Nous donnons à la vie publique le meilleur de notre coeur et de notre cerveau. Est-ce que ce dévouement deviendrait un motif pour que nous soyons traités autrement que les autres hommes?

Est-ce que le fait que je sois membre d'une législature, ou de la Chambre des communes, ou du Sénat autorise quiconque à venir en cette Chambre et dire qu'il a appris d'une seconde ou d'une tierce personne que j'ai reçu de l'argent? J'en appelle au député de Montmagny (M. Lavergne) lui-même. Il a le sentiment de l'honneur trop développé, je le sais, pour désirer pareille iniquité.

M. Lavergne (Montmagny): Nous avons tous couru le risque d'être nommés, l'autre jour, et cela ne nous a pas empêchés de poser les questions.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il y a une autre considération. Le député de Montmagny sait comme moi que le seul fait d'être nommés causerait aux membres désignés un mal irréparable, quelles que puissent être l'énergie et la véracité de leurs dénégations. Quand même la circulation du journal des accusateurs augmenterait invraisemblablement, ils n'en publieraient et n'en vendraient jamais assez, d'ici à la fin de leur carrière, pour réparer les torts qu'ils auraient injustement causés en jetant de nouveaux noms à la pâture publique.

D'ailleurs, cette Chambre et l'opinion publique savent aujourd'hui que, si les accusateurs avaient eu d'autres accusations à porter, ils l'auraient fait lorsque l'occasion leur en fut offerte, et à la Chambre et au Conseil4.

Je demande pardon à mes honorables collègues 5 si mes paroles ont pu leur paraître emportées. Ils me sont témoins que, depuis le commencement de cette extraordinaire aventure, j'ai gardé toute la considération que les circonstances m'inspiraient. J'entends suivre jusqu'à la fin cette ligne de conduite que m'a dictée ma conscience. Je n'ai pas peur. Ce n'est point par timidité que j'ai pris la voie que je suis actuellement et ce n'est pas pour poser au courage que je consentirai à une irrégularité et à une justice.

Je laisse tous les députés libres de voter comme ils l'entendront sur cette motion du député de Montmagny (M. Lavergne). Ce n'est pas une question de parti, de gouvernement ou d'opposition, mais c'est une question d'honneur et de dignité qui intéresse toute la législature, c'est-à-dire le Conseil et la Chambre.

Si la Chambre désire que l'on poursuive davantage la procédure que demande le député de Montmagny, elle est absolument libre de le faire et de décider en faveur d'une telle alternative. Je veux que son jugement en cette matière soit indépendant. Si l'on croit que je n'agis pas d'une façon indépendante et libre, ou que je ne suis pas la voie de l'honneur, qu'on me le dise en toute franchise comme je parle moi-même sans aucune crainte.

Enfin, je le répète et que l'on me comprenne bien, je ne veux cacher personne, mais je ne veux faire de tort injustement à personne. Je crois que nous ne devrions pas insister et j'ajouterai que le comité pourra, au cours de l'enquête, poser toutes les questions qu'il voudra et juger de leur valeur. Je ferai remarquer également qu'en ce moment nous faisons de l'histoire parlementaire et qu'en faisant ce qui, à mon sens, n'est pas juste, nous établissons aussi de dangereux précédents qu'on pourra invoquer contre nous.

Je propose donc un amendement à la motion du député de Montmagny pour remplacer tous les mots qui suivent "après que" par une déclaration que cette Chambre est satisfaite de la question de l'honorable M. Chapais et de la réponse négative des éditeurs du Daily Mail.

Je ne propose pas cet amendement pour couvrir qui que ce soit, mais parce que cette Chambre doit faire son devoir, dans les limites de sa juridiction.

Il croit qu'on lui rendra le témoignage qu'il a fait preuve de son ardent désir de faire la lumière sur ces accusations. Il croit inutile de décréter une nouvelle assignation des accusateurs à la barre de la Chambre, puisque ces messieurs ont déclaré à plusieurs reprises, sans équivoque, qu'ils n'avaient pas d'autres accusations à porter. Il ajoute que l'on avouera sans doute aussi que les accusateurs ont été bien traités, qu'il n'a pas usé envers eux des mêmes procédés que l'on a employés contre lui.

M. l'Orateur propose ensuite l'amendement.

Des voix ministérielles: Adopté! Adopté!

Des voix de l'opposition: Non! Non!

M. Lavergne (Montmagny) fait remarquer qu'il a écouté avec émotion le discours du premier ministre au point d'être obligé de se cramponner à son devoir pour maîtriser ses sentiments intimes. Ses paroles, dit-il, ont exprimé tous les sentiments que j'ai ressentis moi-même en présentant ma motion. Mais je ressens aussi, de plus en plus, qu'en présentant cette motion j'accomplissais un devoir et je l'accomplirai jusqu'au bout, si pénible soit-il.

Du reste, je suis la voie tracée par le premier ministre lorsque celui-ci a promis de rappeler les directeurs du Daily Mail si le Conseil législatif ne leur posait pas la question que nous voulions leur poser. Or, cette question n'a pas été posée. Le premier ministre se retranche derrière une question posée par M. Chapais. C'est peut-être la première fois qu'il va chercher son point d'appui de ce côté.

Mais la motion de M. Chapais ne demandait pas des renseignements, elle exigeait des accusations, et cela est tellement le cas que MM. Nichols et Macnab ont déclaré une fois que, si elle leur était posée dans la forme qu'on voulait lui donner ici, à l'Assemblée, ils y répondraient autrement.

On dit que ces renseignements causeraient un tort inutile. Et pendant ce temps-là, on chuchote dans les corridors et dans les rues de Québec, en attendant qu'on les crie dans toute la province, des noms qu'on place très haut dans la confiance du gouvernement.

Pour ma part, si j'étais au Conseil, j'aimerais mieux m'entendre nommer plutôt que d'entendre chuchoter mon nom dans le public. Préfère-t-on que cela continue au lieu de donner à ceux que l'on soupçonne la chance de se défendre? MM. DeVarennes et Gilman, mentionnés, ont pu protester immédiatement, mais que peuvent les autres contre des insinuations de couloir?

L'honorable M. Gouin (Portneuf) remarque que la question de l'autre jour portait sur les accusés contre lesquels il pourrait y avoir des preuves.

M. Lavergne (Montmagny): Non, et pourquoi jouer ainsi sur les mots? Qui va croire, soit dans cette Chambre, soit dans la province, qu'on a fait venir ici les rédacteurs du Mail pour leur demander les noms de MM. Bérard, Mousseau et Bergevin, qui avaient déjà paru en gros caractères dans leur journal? Tout le monde savait cela. Ce qu'il fallait savoir, ce sont les noms qui ont été laissés en blanc dans la liste en question.

Deux autres noms ont été mentionnés en cette Chambre. Personne ne croit qu'ils sont coupables. Mais alors pourquoi les avoir mentionnés? Et en a-t-on laissé quatre autres en blanc? Doit-on s'en tenir à cela et laisser planer le doute sur tous les autres membres de la législature? S'ils avaient forcé M. Nichols et M. Macnab à mentionner ces autres noms, nous aurions été soulagés. Non pas que nous soyons coupables, mais parce que nous saurions à quoi nous en tenir.

Pour l'honneur de cette législature, pour ceux qui n'ont pas eu l'occasion de se défendre, il faut que ces noms soient divulgués.

Tous les membres nourrissent des ambitions et poursuivent un idéal, mais, avec ces noms laissés en blanc, ils auront tous l'impression qu'ils auraient pu être utilisés par ceux qui ont divulgué les noms des députés, dans le but de recevoir davantage de pots-de-vin.

Quand nous avons posé des questions à MM. Nichols et Macnab, nous n'avons pas eu peur de courir le risque de voir nos noms sur la liste. Les membres de la Chambre haute ont-ils le droit de laisser cette question sans réponse? Le risque que nous avons couru, ils doivent le courir comme nous.

Oui, c'est dur, la vie publique, mais, quand on s'y donne, il faut que ce soit sans réserve et sans mesquinerie. Et, puisque nous qui avons des comptes à rendre au peuple n'avons pas craint de nous exposer, le moins que nous puissions demander, c'est que les membres de l'autre Chambre en fassent autant. Quand on se donne à son pays, il faut le servir sans crainte, dussions-nous en être les premières victimes.

Il ne s'agit pas de faire du sentiment. Il s'agit de défendre notre honneur. Par ma motion, je demande simplement qu'on fasse la lumière aussi complète que possible.

Les noms laissés en blanc auxquels a fait allusion M. Nichols, en se basant sur des renseignements fournis par M. Beck, M. Biddinger et M. Maloney 6, ne pourraient-ils pas être retenus comme preuve par ouï-dire? On n'accepterait pas ce genre de preuve dans les tribunaux, mais, lorsqu'il s'agit de défendre l'honneur de la province de Québec, nous seuls sommes les victimes et nous seuls sommes les accusés. On dit que le procédé serait peut-être illégal. Je réponds, comme M. Briand 7, que, quand il s'agit de sauver la patrie, il faut aller jusqu'à l'illégalité. Allons jusqu'à l'illégalité, s'il le faut, pour laver le blason de la province de Québec.

Je soutiens que la question, telle que posée par l'honorable M. Chapais, ne pouvait pas appeler d'autre réponse que celle qui a été faite.

On a posé la question suivante à M. Nichols et à M. Macnab: Hormis les députés du Conseil législatif dont les noms ont été mentionnés dans les articles du Daily Mail intitulés "Evidence of Corruption", accusez-vous d'autres membres de cette Chambre d'avoir reçu des pots-de-vin en rapport avec le bill no 158? Et on leur a ordonné de répondre simplement par "oui" ou par "non".

Si j'avais été à la barre de la Chambre à la place de ces deux messieurs, hier soir, et si l'on m'avait posé cette question, j'aurais dit: "Messieurs, ça, c'est un piège. Vous n'allez pas m'obliger à faire d'autres accusations." M. Nichols a répondu comme un homme et il a dit qu'il a accusé seulement deux membres de la Chambre, mais qu'il a d'autres renseignements que lui a fournis M. Mousseau.

L'honorable M. Chapais a cependant insisté, essayant d'obtenir de lui un oui ou un non. C'est un corps irresponsable, qui s'en vient faire du tsarisme dans notre pays et qui, avec des pouvoirs d'inquisiteur, veut forcer ces hommes à dire "oui" et les incriminer ensuite, ou à dire "non" et les disculper. Mais ils ont eu affaire à deux Écossais flegmatiques, aucunement intimidés par un corps qui ne représente rien et qui, s'il continue à exister, n'inspirera plus que la méfiance.

Lorsque l'Orateur leur a dit: "J'insiste pour que vous me donniez une réponse précise!", M. Nichols a répondu: "Si l'on nous pose la question comme on nous l'a posée à la Chambre basse, notre attitude sera totalement différente. Nous sommes prêts à donner des renseignements, mais non à porter des accusations. Nous avons répondu très franchement à vos questions, malgré les propos de l'honorable monsieur qui vient de s'asseoir."

Je ne demande pas aux propriétaires du Daily Mail d'endosser la responsabilité de toute la conversation du député de Soulanges (M. Mousseau), mais que s'est-il passé après cela? L'Orateur du Conseil législatif a quitté la Chambre après que l'honorable M. DeVarennes eut demandé à M. Macnab et à M. Nichols s'ils étaient disposés à endosser en dehors de la législature la responsabilité des accusations fondées sur des informations que le député de Soulanges (M. Mousseau) avait fournies. Mais ils ont refusé de se laisser intimider et, quittant son fauteuil, l'Orateur a ordonné qu'ils soient retenus à la barre de la Chambre, pendant qu'ils délibéraient, encore et encore.

C'est ainsi que l'on protège l'honneur de la législature à la Chambre haute. Un membre du Conseil législatif est même venu me demander comment présenter la question à ce moment-là. Après que la Chambre eut été suspendue, ils se sont réunis au département du procureur général, et M. Nichols et M. Macnab ont été tenus prisonniers durant une heure. À leur retour, ils n'insistèrent pas davantage sur cette question pour laquelle on les a presque menacés d'emprisonnement à la Tour 8.

Maintenant que les 48 heures mentionnées par le premier ministre sont écoulées, je lui demande de faire toute la lumière qu'il a promis d'apporter sur cette question. Je compte donc sur la promesse du premier ministre, le gardien de l'honneur de la législature et de toute la province de Québec, en présentant cette motion qui est également la sienne, tandis que les yeux de toutes les autres provinces sont tournés vers nous. Si les membres de la Chambre haute ne se préoccupent pas suffisamment de cette affaire, nous défendrons leur honneur.

Il propose alors un compromis au premier ministre. Il demande que l'on insère, dans l'amendement du premier ministre, toutes les réponses données à la question de l'honorable M. Chapais afin qu'il apparaisse clairement que MM. Nichols et Macnab n'ont pas refusé de répondre, mais qu'ils ont refusé de porter de nouvelles accusations directes. Il demande cela en justice pour MM. Nichols et Macnab.

Nous devons leur rendre justice en insérant toutes leurs réponses. Je propose que toutes les réponses de ces messieurs soient inscrites.

M. Grégoire (Frontenac) et d'autres députés rient.

M. Lavergne (Montmagny): Où en sommes-nous rendus, M. l'Orateur, qu'on ne puisse prononcer ici le mot "justice" sans entendre de ricanements? Et faut-il présenter la justice à certains députés?

Ces hommes disent qu'ils étaient de bonne foi en portant ces accusations et qu'ils ont droit à la même justice que quiconque parmi nous.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait remarquer que le gouvernement et lui-même ont rendu à M. Nichols et à M. Macnab toute la justice à laquelle ils avaient droit en cette Chambre, et qu'on leur a donné toutes les chances de présenter leur cause.

M. Lavergne (Montmagny) réplique qu'en effet il croit devoir rendre hommage au premier ministre de sa courtoisie et de son esprit de justice en toute cette affaire, qui, dit-il, contrastait remarquablement avec l'attitude de la presse ministérielle. Cependant, pourquoi ne rédigerait-on pas un amendement à l'effet que M. Nichols et M. Macnab n'avaient pas de renseignements à donner au sujet d'aucun autre membre de l'Assemblée, mais au sujet des conseillers seulement? Si on avait posé la même question à la Chambre haute qu'à l'Assemblée, ils auraient répondu.

Il dit enfin que la position du premier ministre est trop haute et trop noble pour refuser justice entière à ceux qui ont porté ces accusations et qui ont déclaré les faire dans l'intérêt public en n'insérant pas toutes les questions et les réponses au Conseil dans son amendement.

M. Grégoire (Frontenac) relève quelques paroles du député de Montmagny (M. Lavergne) sur la question de justice que ce dernier a invoquée à l'égard des directeurs du Daily Mail. Il dit que, s'il a ri, ce n'est pas du mot "justice", mais de l'application que voulait en faire le député de Montmagny. Il dit qu'ample justice a été rendue à MM. Nichols et Macnab. Ils ont la protection de tout le monde, et les questions qui leur ont été posées ne laissent pas de doute sur l'intention de la législature d'aller jusqu'au bout dans cette affaire.

Il parle aussi de creuset, de tempête et de morsure d'Anglais sur le Canadien français.

M. Tellier (Joliette) dit qu'il n'a qu'un mot à ajouter. Avant d'exprimer ses vues sur cette question, il désire faire observer au député de Frontenac (M. Grégoire), qui a fait quelque allusion politique, qu'il n'y a pas, dans cette affaire, deux questions, l'une pour le gouvernement et l'autre pour l'opposition.

Il ajoute que le gouvernement aurait pu se passer de l'intervention zélée de son trop zélé partisan.

La motion du député de Montmagny (M. Lavergne) est, dit-il, la conséquence naturelle d'une remarque faite par le premier ministre.

On ne peut contester le récit des faits du député de Montmagny (M. Lavergne). Cela ne change pas le mérite de la question.

C'est une question où tout le monde peut avoir une opinion que l'on doit respecter. La mienne, c'est que les membres du Conseil ne relèvent pas de nous.

Ici, nous sommes solidaires les uns des autres. Si l'un d'entre nous est accusé d'avoir forfait à l'honneur, notre devoir est de s'enquérir des faits qu'on lui reproche. Et, s'il y a lieu, nous devons prononcer une condamnation.

S'il fut sorti des lèvres de MM. Nichols et Macnab, devant le Conseil législatif, quelque chose qui eût impliqué l'un des nôtres, celui-ci eût le droit de revendiquer devant cette Chambre le droit de se défendre. De même, nous ne devons laisser incriminer ici aucun membre du Conseil législatif, parce que les conseillers législatifs n'ont pas droit de parler ici. Même si nous voulions leur en donner le droit, nous n'en aurions pas le pouvoir.

Chacun est libre aussi d'avoir son opinion sur les procédures de l'autre Chambre. Si j'avais voix délibératrice là, j'aurais approuvé ou désapprouvé ce qui s'est fait hier.

Mais, en relisant les délibérations du Conseil, je crois que le leader de l'opposition à la Chambre haute avait le droit de poser ses questions à MM. Nichols et Macnab comme il l'entendait, et je n'hésite pas à dire qu'en la posant comme il l'a fait, l'honorable M. Chapais a été mu par un louable sentiment de justice.

D'après la réponse donnée, il ressort que les deux seuls membres de la Chambre véritablement accusés sont MM. Bergevin et Bérard. Les accusateurs ont simplement répondu qu'ils avaient des informations contre d'autres.

Personne, non plus, ne songe à discuter la sincérité et l'élévation des motifs qui inspirent les actes du député de Montmagny (M. Lavergne). Et ce n'est pas moi qui le ferai.

M. Galipeault (Bellechasse) prétend que le député de Montmagny (M. Lavergne), dans les questions qu'il a posées à MM. Nichols et Macnab, n'a fait que lire ce qui a été préparé par le chef de l'opposition (M. Tellier) et qu'il a été le geai qui se pare des plumes du paon.

M. Lavergne (Montmagny) proteste et affirme qu'il a lui-même rédigé ces questions.

M. Galipeault (Bellechasse): MM. Nichols et Macnab seront sans doute heureux de trouver ici un défenseur de leur campagne de dénigrement, de leur campagne de chantage commencée depuis quelques jours et qui durera tant que les abonnés continueront à leur envoyer leur souscription.

Ils ne devraient pas alors se montrer si couards et demander la protection de la Chambre, au lieu de faire face à la situation comme des hommes. Ce sont de faux braves.

M. Lavergne (Montmagny): MM. Nichols et Macnab ne demandent pas la protection de la Chambre pour eux.

M. Galipeault (Bellechasse): Mais vous venez de présenter une pétition dans ce sens.

M. Lavergne (Montmagny): Jamais de la vie. Je me doutais que vous parliez sans savoir.

M. Galipeault (Bellechasse): La pétition que vous avez présentée cet après-midi à l'effet que cette Chambre accorde aux témoins que l'on sait des sauf-conduits, ce qui d'ailleurs n'est pas la recommandation du comité d'enquête, est-elle bien celle des gens braves? Dans cette province, nous sommes accoutumés de nous battre flamberge au vent.

Ces messieurs, eux, ont refusé de prendre la responsabilité de leurs accusations, l'autre soir, au Conseil. Aujourd'hui, on les voit lutter pour obtenir la garantie qu'ils ne seront aucunement ennuyés. On les voit supplier pour qu'on les mette à l'abri d'un privilège extraordinaire. Qu'ils enlèvent donc leurs masques et qu'ils aient le courage de donner tous les noms, s'ils en ont d'autres. Les accusés rendront compte comme des hommes, et voilà tout.

S'ils servaient l'intérêt public, et non les intérêts de certains financiers ou de certain parti, ils ne devraient pas avoir peur de porter tout haut leurs accusations et de remplir avec des noms les blancs qu'ils ont laissés dans leur journal. Ils demandent le privilège de noircir.

Qu'ils soient donc au comité d'enquête ce qu'ils étaient dans leur journal; on les a vus tout différents à la barre de la Chambre. Qu'ils encourent les risques de leur situation, qu'ils soient assez braves pour combattre face à face avec nous et nous les rencontrerons.

M. Tellier (Joliette) pose la question d'ordre. Il n'y a pas, dit-il, de pétition demandant la protection de la Chambre pour MM. Nichols et Macnab et, de plus, nous discutons non pas une pétition, mais une motion du député de Montmagny (M. Lavergne) demandant une nouvelle comparution à la barre et un amendement du premier ministre.

D'autre part, il n'est pas convenable qu'un député, qui sera appelé à juger cette affaire, parle comme il le fait.

M. l'Orateur invite le député de Bellechasse (M. Galipeault) à s'en tenir au sujet.

M. Galipeault (Bellechasse) tient à répondre aux paroles du député de Montmagny (M. Lavergne) sur le danger que courent les hommes politiques de ne pouvoir empêcher la calomnie de les atteindre. Il croit que le député de Montmagny (M. Lavergne) a tort de penser qu'en entrant dans la politique un homme doit perdre tout sens moral.

M. Lavergne (Montmagny) proteste contre ces paroles et soulève un point d'ordre, affirmant qu'il n'a jamais dit les paroles que lui prête le député de Bellechasse (M. Galipeault).

M. Galipeault (Bellechasse): Je dis qu'on a tort de prétendre qu'un homme public n'a pas le droit de se plaindre quand son nom est mentionné de la façon dont on a mentionné les noms dans les insinuations dont il est ici question. Ces insinuations sont si peu vraies que ceux qui les ont révélées à la Chambre ne sont même pas prêts à en prendre la responsabilité en dehors de la Chambre.

Quand nous sommes entrés au parlement, nous n'avons pas laissé l'honneur à la porte. Il y en a qui peuvent l'avoir fait. Je les plains et je ne voudrais pas être de leur catégorie. Il reste encore ici, Dieu merci, des pères de famille qui tiennent à laisser à leurs enfants le droit de porter le front haut et sans tache.

Lorsque ces hommes ont demandé un sauf-conduit pour leur témoignage, ils ont presque dit qu'ils étaient des criminels. S'il se trouve des criminels parmi eux, qu'ils soient condamnés.

M. Lavergne (Montmagny 9) soulève un point d'ordre.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) fait part de son embarras s'il y a vote sur cette question.

M. Dorris (Napierville): Je m'adresse à la galerie de la presse pour leur demander de ne point dire tout ce qui se passe ici. On discute. Ce serait mieux de faire chanter des messes pour ceux qui sont disparus de cette Chambre.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Que l'honorable député de Montmagny (M. Lavergne) retire sa motion, maintenant que les explications ont été données.

M. Lavergne (Montmagny) s'y objecte.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait remarquer que, si le député de Montmagny (M. Lavergne) veut la justice pour MM. Nichols et Macnab, il la veut aussi pour les membres de cette Chambre. Il lui demande alors d'accepter une autre proposition.

Il offre, comme compromis, d'ajouter à la motion les questions de M. Chapais au Conseil, ou encore tout le procès-verbal de la séance du Conseil, qui apparaîtra dans les minutes de la Chambre.

Il propose que tout le procès-verbal de la séance du Conseil législatif du 29 janvier soit inséré dans la motion, avec la conclusion suivante: "Nous considérons qu'il n'est pas nécessaire de convoquer M. Macnab et M. Nichols à la barre de cette Chambre et nous laissons au Conseil législatif le soin de réexaminer la question s'il le juge opportun."

M. Lavergne (Montmagny) se déclare alors consentant à accepter l'amendement suggéré par le premier ministre.

M. Prévost (Terrebonne 10) demande à l'Orateur de lire la motion et les amendements.

M. l'Orateur les lit.

M. Prévost (Terrebonne) se prononce contre le compromis et dit qu'il y a dans le Mail sept noms en blanc que l'on devrait faire nommer pour terminer cette comédie 11.

Lui-même a passé par des jours pénibles et il n'a jamais recherché l'ombre.

On n'a pas à craindre des résultats, ajoute-t-il. Laissons le Conseil législatif soigner ses blessures et nous soignerons les nôtres. En tant que membre de la Chambre verte, j'offre à la Chambre rouge que nous lui venions en aide pour faire un nettoyage en la demeure si c'est nécessaire.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) signale à l'Orateur qu'il est 6 heures et que la séance doit être suspendue pour le souper.

À 6 heures, la Chambre interrompt ses travaux.

 

Reprise de la séance à 8 h 30

Immeubles substitués par A. Kimpton

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 69 autorisant la vente de certains immeubles substitués par Alpheus Kimpton et uxor. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Compagnie du cimetière du Mont-Royal

L'ordre du jour appelle la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 151 amendant la charte de la Compagnie du cimetière du Mont-Royal. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

The Presentation Brothers of Ireland

L'ordre du jour appelle la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 155 constituant en corporation The Presentation Brothers of Ireland. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Succession de Joseph Lalande

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 181 concernant la succession testamentaire de feu Joseph Lalande. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Laval-des-Rapides

L'ordre du jour appelle l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 83 amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides.

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), que les amendements du Conseil législatif soient agréés avec les amendements suivants:

Remplacer, dans la dernière ligne de la clause 8, les mots "le premier février 1914" par les mots suivants: "le quinze février 1914", et retrancher le mot "résident", dans la deuxième ligne de ladite clause.

Ajouter la clause suivante comme clause 9a:

"La ville Laval-des-Rapides est autorisée à faire un contrat pour une période n'excédant pas vingt-cinq ans avec la communauté des soeurs du Bon-Pasteur ayant sa principale place d'affaires en la cité de Montréal, pour la fourniture de la lumière électrique ainsi que pour la fourniture, la vente et le pompage de l'eau pour l'alimentation de son aqueduc et le besoin de ses contribuables, tel contrat devant être consenti après règlement municipal passé à cette fin et approuvé par la majorité des électeurs propriétaires ayant voté."

Adopté sur division.

Il est résolu qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant les honorables conseillers que cette Chambre a adopté leurs amendements au bill 83 intitulé "Loi amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides" avec les amendements ci-dessus.

Comparution de MM. Nichols et Macnab à la barre de la Chambre

La Chambre continue le débat sur la motion de M. Lavergne aujourd'hui proposée:

"Que messieurs M.E. Nichols et B.A. Macnab soient sommés de comparaître à la barre de cette Chambre, le vendredi 30 janvier 1914, pour répondre à la question suivante, ainsi qu'aux autres questions que la Chambre jugera à propos de leur poser: "Voulez-vous nommer les membres de la Chambre basse dont les noms sont laissés en blanc dans votre journal no 93, vol. I?"

M. Lavergne (Montmagny) déclare qu'il a fait cette procédure parce qu'il croit de son devoir de le faire, mais qu'à la suite des explications données cet après-midi, il consent à retirer sa motion si le premier ministre veut faire de même de son amendement.

Il se réserve, cependant, le droit de la refaire si les développements de l'enquête le justifient.

L'honorable M. Gouin ( Portneuf) accepte de retirer son amendement.

La proposition et l'amendement sont retirés.

 

Rapports de comités:

Enquête sur les accusations de corruption par le Daily Mail

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité spécial chargé de s'enquérir du bien-fondé des accusations portées contre M. J.-Octave Mousseau, député de Soulanges, par le Montreal Daily Mail. Voici le rapport:

Assemblée législative

Québec, 29 janvier 1914

Rapport du comité spécial chargé de s'enquérir du bien-fondé des accusations portées contre M. J.-Octave Mousseau, député de Soulanges, et autres faits relatifs à ces accusations.

Votre comité a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son rapport comme suit:

Votre comité a tenu des séances les 28 et 29 janvier 1914, et il annexe au présent rapport les procès-verbaux de ces séances.

Au cours de ces séances, maîtres L.-T. Maréchal et F.-J. Bisaillon ont présenté la requête ci-jointe et, après délibération, il a été décidé que votre comité vous fasse rapport au sujet de la demande contenue dans ladite requête, afin qu'il vous plaise de statuer sur la demande qui y est contenue et pour demander que des instructions lui soient données conformément à la décision qui sera adoptée.

L.-A. Taschereau,
Président.

Procès-verbal de la première séance du comité d'enquête chargé de s'enquérir du bien-fondé des accusations portées contre J.-Octave Mousseau, député de Soulanges, et des faits constituant une conspiration entre des personnes maintenant inconnues et dont les actes constitueraient une violation des privilèges de l'Assemblée législative.

Le comité s'assemble à 11 heures a. m., le 28 janvier 1914, à la chambre no 44.

Sont présents: les hon. MM. L.-A. Taschereau (président); P.S.G. Mackenzie; MM. J.-M. Tellier; J.-A. Tessier (Trois-Rivières); C. Ernest Gault; J.-L. Perron; Sévérin Létourneau, (Montréal-Hochelaga) et Alphonse Bernier.

Le comité choisit l'hon. L.-A. Taschereau comme président et nomme comme greffier monsieur J.-A. Hudon, avocat, de la cité de Québec, et il charge MM. Bélinge et Lomax d'agir comme sténographes.

Le greffier a été assermenté par le président et les sténographes par le greffier.

Monsieur Aimé Geoffrion, C.R., déclare devant le comité qu'il comparaît pour J.-O. Mousseau, député de Soulanges.

Messieurs L.-T. Maréchal, C.R., et F.-J. Bisaillon, C.R., comparaissent pour MM. B.A. Macnab et M.E. Nichols, et ces derniers comparaissent personnellement pour se conformer à l'ordre qui leur a été donné par l'Assemblée législative.

Monsieur Maréchal déclare, au nom de ses clients, qu'il entend faire la preuve des accusations contenues dans les articles incriminés du Montreal Daily Mail.

Il déclare de plus que, vu l'absence des témoins à l'étranger, il ne sera pas prêt à commencer l'enquête avant jeudi, le 29 janvier courant, et demande que le comité accorde aux témoins étrangers l'immunité pour tous actes en rapport avec cette affaire qu'ils pourraient relater au cours de leurs témoignages.

Le président demande à M. Maréchal de bien vouloir préciser davantage ce qu'il demande au nom de ces témoins étrangers et, dans ce but, le président informe le procureur susdit que la question sera étudiée au cours de la séance de cet après-midi.

M. Tellier fait ensuite une motion pour que le greffier soit chargé d'informer M. J.-Octave Mousseau de comparaître personnellement devant le comité, à la séance de cet après-midi, à 2 h 30 p.m. Un débat s'élève sur la motion. M. Tellier déclare que, vu la déclaration qui vient d'être faite par Me A. Geoffrion, le procureur de M. Mousseau, il n'insiste pas et, en conséquence, la motion est ajournée.

La séance est ajournée à 2 h 30 p.m.

(Signé) J.-A. Hudon
Greffier du comité.

Vraie copie,
J.-A. Hudon
Greffier du comité

Deuxième séance du comité

La séance commence à 2 h 30 p.m.

Sont présents: les hon. MM. Taschereau (président) et Mackenzie; MM. Tellier; Tessier (Trois-Rivières); Gault; Perron et Létourneau (Montréal-Hochelaga).

Monsieur Maréchal prend la parole et expose que, vu qu'il lui a été impossible de communiquer avec M. Beck, absent de Montréal, il ne croit pas être en position de commencer l'enquête demain matin, le 29 courant, ainsi qu'il l'avait déclaré au cours de la séance du matin.

Me Bisaillon présente une requête concernant l'immunité des témoins étrangers nommés dans ladite requête. Cette motion sera rédigée de nouveau et remise au comité avant la prochaine séance. (Pièce 4)

Un débat s'élève concernant la juridiction que possède la législature d'accorder telle immunité sur recommandation du comité.

Me A. Geoffrion arrive sur les entrefaites et prend communication de la déclaration de Me Maréchal au sujet de l'impossibilité de procéder à l'audition des témoins demain matin. Me Geoffrion, au nom de son client, exprime de nouveau son désir que la preuve commence à être entendue aussitôt que possible.

Le président, au nom du comité, déclare qu'il s'ajournera à demain matin, le 29, avec l'entente que l'audition des témoins ne commencera que vendredi, le 30.

M. Perron propose que l'application d'immunité contenue dans la requête présentée par Me Bisaillon soit ajournée à demain matin, à 10 h 30. Adopté.

Le président demande aux procureurs de MM. Macnab et Nichols d'être présents pour prendre part à la discussion.

Et le comité est ajourné à demain matin, à 10 h 30 a.m.

(Signé) J.-A. Hudon,
Greffier du comité.

Vraie copie,
J.-A. Hudon,
Greffier du comité.

Procès-verbal de la séance du comité, en date du 29 janvier 1914, à 10 h 30 a.m.

Sont présents: Les hon. MM. Taschereau (président) et Mackenzie; MM. Tellier; Tessier (Trois-Rivières) Gault; Perron et Létourneau (Montréal-Hochelaga).

Me Aimé Geoffrion, C.R., informe le comité que son client, M. J. Octave Mousseau, a remis hier soir, à l'Orateur de l'Assemblée législative, sa résignation comme député du comté de Soulanges à l'Assemblée législative de la province de Québec.

Me Bisaillon, C.R., invité par le président à prendre la parole, dit qu'il n'a rien à répondre à cette déclaration.

En réponse au président qui lui demande s'il a des témoins à faire entendre, Me Bisaillon dit qu'aucun des témoins n'est présent parce qu'il est entendu que l'audition de la preuve ne devra commencer que vendredi, le 30 janvier courant. Il commence alors à argumenter au sujet de la pétition (pièce no 4) présentée au cours de la séance précédente. Au cours de l'argumentation, Me Bisaillon cite les autorités suivantes:

Les articles 129 et 137, statuts refondus de Québec, 1909, lesquels, dit-il, sont une reproduction de la loi 33 V. (1870), c. 5; 19 Lower Canada Jurist, p. 210; Bourinot, 157, 3e édition; Rapport de la Chambre des communes d'Angleterre, vol. 1, p. 863; vol. 8. p. 525; vol. 9, pp. 366 et 372; vol. 12, p. 610; May, 11e Ed., p. 124.

En réponse à M. Perron, s'il n'y aurait pas lieu de retrancher le nom de M. Edward Beck, qui demeure à Montréal, il dit qu'il préfère s'en tenir aux termes de la pétition.

Me Aimé Geoffrion, au nom de son client, M. Mousseau, montre cause contre la pétition et cite l'autorité suivante:

Cause de Fielding vs Thomas, Law report, Appeal Cases, 1896, p. 600.

Me Bisaillon réplique et réfère de nouveau aux autorités déjà citées.

M. Tellier, secondé par M. Perron, fait la motion suivante, qui est adoptée:

Que ce comité fasse à la Chambre de la pétition et demande "de MM. Nichols et Macnab, à l'effet que des sauf-conduits leur soient octroyés pour leurs témoins, afin que la Chambre puisse disposer elle-même de cette pétition et demande et donner ensuite à ce comité telles instructions qu'il lui plaira de donner."

M. Tellier demande dans quel sens le comité fera rapport. Le président lui répond que le comité fera rapport à la Chambre, à sa séance de cet après-midi, de toutes les procédures se rapportant à cette pétition et demandera d'adjuger sur le mérite de ladite pétition, et de donner en conséquence au comité telles instructions qu'elle jugera à propos.

Et le comité s'ajourne à vendredi, le 30 janvier 1914, à 10 h 30 a.m.

(Signé) J.-A. Hudon,
Greffier du comité.

Vraie copie
J.-A. Hudon,
Greffier du comité.

Pièce no 4

À l'honorable comité spécial nommé par l'Assemblée législative pour s'enquérir des faits re Monsieur J.-O. Mousseau.

MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab ont l'honneur de vous représenter:

Qu'ils désirent assigner Messieurs Edward Beck, G.B. Biddinger, S.C. Maloney, E.D. Keyes, G.T. Martin, Alex. Applebee et Mlle Margaret E. Bailey.

À comparaître devant vous et qu'à cette fin il y a lieu d'accorder à ces témoins le privilège de venir séjourner en cette province et, après avoir été entendus, retourner sans qu'ils puissent être poursuivis, arrêtés, détenus et molestés, à raison de l'infraction ou violation d'aucune règle ou loi concernant les immunités et privilèges de la législature de cette province, ou autres offenses en rapport avec la préparation, présentation et adoption d'un certain bill portant le no 158.

Qu'il plaise à cet honorable comité de faire rapport à l'Assemblée législative et la prier d'accorder aux personnes ci-dessus mentionnées le privilège de venir et séjourner dans cette province et, après avoir été entendues, retourner dans leur pays sans qu'ils puissent être poursuivis, arrêtés, détenus et molestés, à raison de l'infraction ou violation d'aucune règle ou loi concernant les immunités et privilèges de la législature de cette province ou autres offenses en rapport avec la préparation, présentation et adoption d'un certain bill portant le no 158.

Et ferez justice.

F.-J. Bisaillon,
L.-T. Maréchal,
Procureurs.

 

Québec, 28 janvier 1914.

À l'honorable comité spécial nommé par l'Assemblée législative pour s'enquérir des faits re Monsieur J.-O. Mousseau.

MM. M.E. Nichols et B.A. Macnab ont l'honneur de vous représenter:

Qu'ils désirent assigner Messieurs Edward Beck, G. B. Biddinger, S. C. Maloney, E. D. Keyes, G. T. Martin, Alex. Applebee et Mlle Margaret E. Bailey.

À comparaître devant vous et qu'à cette fin il y a lieu d'accorder à ces témoins le privilège de venir séjourner et, après avoir été entendus, retourner sans qu'ils puissent être poursuivis, arrêtés, détenus et molestés, à raison de l'infraction ou violation d'aucune règle ou loi concernant les immunités et privilèges de la législature de cette province, ou autres offenses en rapport avec la préparation, présentation et adoption d'un certain bill portant le no 158.

Qu'il plaise à cet honorable comité de faire rapport à l'Assemblée législative et la prier d'accorder aux témoins ci-dessus mentionnés le privilège de venir séjourner et, après avoir été entendus, retourner chez eux sans qu'ils puissent être poursuivis, arrêtés, détenus et molestés à raison de l'infraction ou violation d'aucune règle ou loi concernant les immunités et privilèges de la législature de cette province ou autres offenses en rapport avec la préparation, présentation et adoption d'un certain bill portant le no 158.

Et ferez justice.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) explique que la motion initiale a été remplacée par une autre légèrement modifiée, à la demande des avocats des accusateurs. Le changement est le suivant: au lieu de demander le sauf-conduit pour leur permettre de retourner à l'étranger, on dit "chez eux".

M. Tellier (Joliette) fait remarquer que ce changement avait été pratiquement annoncé, à la séance du comité, ce matin.

Démission de M. J.-O. Mousseau, député de Soulanges

M. Lavergne (Montmagny) soulève une question de privilège sur les circonstances extraordinaires de la démission du député de Soulanges (M. Mousseau).

Ce n'est pas la coutume selon la constitution britannique, dit-il, qu'un député résigne et quitte son siège, tant que le gouvernement n'a pas annoncé qu'il accepte ou refuse cette démission.

J'aimerais avoir du premier ministre quelques explications. Je ne sais pas si cet incident n'affectera pas l'enquête que doit tenir le comité spécial.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Nous n'avons pas d'explications à donner. Le député de Soulanges a démissionné de son plein gré. Le gouvernement n'a eu rien à y voir.

M. Lavergne (Montmagny) répond qu'il voulait avoir cette déclaration. Les circonstances sont extraordinaires, répète-t-il. Il est pour le moins remarquable de voir le député de Soulanges disparaître au moment où l'enquête va commencer.

D'autre part, ce dernier ne s'en est pas tenu à la coutume parlementaire. En Angleterre, un député ne peut démissionner à moins d'accepter un émolument de la couronne et, lorsque j'ai démissionné à Ottawa, on m'a imposé une amende de 15 jours.

Le statut dit qu'un député peut démissionner quand il le désire, mais la Chambre peut accepter ou refuser sa résignation. Dans ce cas-ci, elle est libre de l'accepter ou de la refuser.

La démission d'un député ne vaut pas tant que le président n'a pas déclaré, sous son sceau, le siège de ce député vacant. Or, nous avons bien deux lettres du député de Soulanges à l'Orateur, qui lui signifie son intention d'abandonner le siège de Soulanges, mais il n'y a pas encore de bref signé du président de la Chambre pour déclarer le siège de Soulanges vacant.

C'est pourquoi il propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Bérubé), que la démission de M. J.-O. Mousseau comme député de Soulanges soit refusée jusqu'à ce que le comité d'enquête chargé de s'enquérir au sujet des accusations du journal The Montreal Daily Mail ait fait son rapport et que cette Chambre ait elle-même rendu sa décision sur le même sujet.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) soulève le point d'ordre que cette motion est irrégulière parce qu'elle est contraire à la loi. Le cas est prévu par le paragraphe 105 des statuts refondus, dit-il.

Le député de Soulanges a démissionné en présence de deux témoins qui ont signé la démission, et ce n'est pas à la Chambre à voir si elle doit accepter ou refuser cette démission.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Voulez-vous dire que cette Chambre n'a aucune autorité sur les membres qui la composent?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Cette Chambre a autorité sur tous les citoyens de cette province. Cette enquête continuera et s'occupera de M. Mousseau comme bon lui semblera. Il a le droit absolu de démissionner, un droit prévu par le statut, et la Chambre n'a rien à y voir. Ce n'est pas à la Chambre de discuter si elle doit ou non accepter sa démission.

Du moment que la motion est entre les mains de l'Orateur, le siège est vacant. Je crois donc que la motion n'est pas dans l'ordre.

M. Perron (Verchères) dit que c'est le droit d'un député de démissionner, ainsi qu'en témoignent les dispositions statutaires, lesquelles décrètent, dit-il, que la Chambre ne peut pas refuser d'accepter la démission. Pour refuser, la Chambre aurait d'abord à modifier les statuts nos 105 à 109, qui se lisent comme suit:

"105. Un député peut verbalement démissionner de sa place dans l'Assemblée législative, S.R.Q. 100."

"106. Le greffier doit faire mention de sa démission dans les journaux de la Chambre et l'Orateur, sous son seing, adresse son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, afin qu'il émette un bref pour l'élection d'un nouveau député en remplacement du démissionnaire, et un bref est émis en conséquence. S.R.Q. 101."

"107. Un député peut encore, pendant une session, ou dans l'intervalle entre deux sessions, adresser et faire délivrer à l'Orateur une déclaration de sa démission par un écrit sous son seing, en présence de deux témoins. Sur la remise de cette déclaration, l'Orateur, sous son seing, adresse son mandat au greffier de la couronne en chancellerie afin qu'il émette un bref pour l'élection d'un nouveau député en remplacement du démissionnaire, et un bref est émis en conséquence. Une entrée de cette déclaration est ensuite faite dans les journaux de la Chambre, S.R.Q. 106."

"108. Si un député désire démissionner dans l'intervalle entre deux sessions et qu'il n'y a pas alors d'Orateur ou que l'Orateur soit absent de la province, ou si ce député est lui-même l'Orateur, il peut adresser et faire remettre à deux députés une déclaration semblable. Sur la remise de cette déclaration, ces deux députés peuvent adresser, sous leurs seings, leur mandat au greffier de la couronne en chancellerie, afin qu'il émette un bref pour l'élection d'un nouveau député en remplacement du démissionnaire, et un bref est émis en conséquence. Une entrée de cette déclaration est ensuite faite dans les journaux de la Chambre, S.R.Q. 103."

"109. En adoptant une des procédures ci-dessus, un député rend son siège vacant et cesse d'être député à l'Assemblée législative, S.R.Q. 104."

M. Cousineau (Jacques-Cartier) conteste cette interprétation.

M. Tellier (Joliette) prétend pour sa part qu'une question d'ordre ne peut toucher que la question de procédure. Du reste, il faudrait d'abord savoir l'effet que cette démission hâtivement donnée et acceptée avec empressement aura sur la commission d'enquête. L'honorable ministre des Travaux publics (M. Taschereau) prend-il en considération la position du peuple qui veut cette enquête?

M. Perron (Verchères) refuse de se prononcer là-dessus pour le moment.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le comité a deux points à élucider: les accusations portées contre M. Mousseau et quels sont ceux qui ont ourdi cette machination à laquelle le député de Soulanges aurait succombé. Pour le moment, il s'agit de savoir si la Chambre peut empêcher M. Mousseau de résigner quand le statut lui en donne le droit.

Il demande ensuite au chef de l'opposition (M. Tellier) ce qu'il en pense lui-même, car il respecte beaucoup, dit-il, l'opinion du chef de l'opposition.

M. Tellier (Joliette): Je n'en doute pas, car vous ne la suivez jamais. Je n'ai pas d'opinion formée, parce que je n'ai eu ni le temps ni l'occasion de conférer nuit et jour avec de savants avocats de la métropole et de cette Chambre.

Cependant, l'honorable ministre soulève deux questions: l'une est le droit d'un député de démissionner à volonté; l'autre est celle de la position légale du comité d'enquête, qui serait affectée par cette démission. Je suppose que vous avez conféré longuement avec tous les ministres ainsi qu'avec le député de Verchères (M. Perron) dont je respecte infiniment l'opinion légale.

Si on nous dit que la Chambre pourra exercer son droit en même temps que M. Mousseau se prévaudra du sien, nous n'aurons rien à dire, mais si, au contraire, les deux droits viennent réellement en conflit, nous devons nous demander quel est celui qui a priorité: le droit de l'individu, du particulier, ou celui de toute la Chambre, le droit du public. Poser la question, c'est la résoudre.

Le droit privé prime quand il n'est pas en opposition au droit public; autrement, s'il y a conflit, le droit de l'individu doit céder le pas devant le droit public.

M. Mousseau n'a pas répondu autrement aux accusations portées contre lui qu'en s'en allant. La Chambre a le droit de s'enquérir de la conduite du député de Soulanges. Je soutiens que, si sa démission doit arrêter l'action du comité, il n'a pas le droit de résigner parce que, comme je l'ai dit, le droit public a priorité sur le droit privé. Il a d'autant moins le droit de résigner que c'est à sa propre demande que cette enquête est accordée.

Il est du devoir de cette Chambre de considérer avec soin la question. Peu importe quelle sera la décision du comité ou les témoins qui seront entendus, mais qu'on n'aille pas mettre entrave au travail du comité, afin que, comme le disait le premier ministre, on puisse aller au fonds et au tréfonds de l'affaire 12.

Avec tout le respect que je dois à l'opinion éclairée du député de Verchères (M. Perron) en matière juridique, j'aimerais que le gouvernement nous donne l'assurance que la démission du député de Soulanges (M. Mousseau) ne nuira pas au travail du comité d'enquête.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) appuie le point d'ordre du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) et cite les statuts pour appuyer ses dires. Il s'en remet ensuite à la décision de l'Orateur. À son avis, il ne faut pas laisser tomber l'enquête. Certaines accusations ont été portées contre le député de Soulanges (M. Mousseau), et il faut nommer un comité d'enquête pour vérifier le bien-fondé des accusations portées contre lui.

Il a lui-même présenté cette requête et il l'a fait parce qu'en attaquant l'honnêteté d'un membre de la législature c'est à l'honneur de cette Chambre que l'on s'attaque. Ce comité a été nommé, il s'est réuni et il présentera un rapport à la législature. Le comité a appris ce matin que le député de Soulanges (M. Mousseau) démissionnait et, si l'on considère que ceci aura des conséquences sur les délibérations à venir, on le mentionnera certainement dans le rapport.

J'ai trop de respect pour les membres du comité d'enquête pour chercher à leur dicter ce qu'il a à faire. Mais il est un fait certain à considérer, c'est que, si M. Mousseau démissionne comme député de Soulanges, les accusations demeurent. L'atteinte au député de Soulanges, c'est l'atteinte à l'honneur de cette Chambre. Le comité a toute la juridiction pour continuer son enquête. Je ne voudrais pas qu'on y voie un moyen d'étouffer l'affaire.

Si la motion est acceptée, la situation ne sera aucunement changée.

La question n'est pas là cependant. Il s'agit plutôt de savoir si la motion du député de Montmagny (M. Lavergne) est dans l'ordre, mais ceci servira au moins à démontrer que, même si le député de Soulanges (M. Mousseau) a démissionné, ce n'est pas une raison pour que le gouvernement mette un terme à l'enquête.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce comité n'a-t-il pas été nommé pour enquêter sur les accusations mettant en cause l'honneur du député de Soulanges, et est-ce que cela n'aura pas pour effet de limiter la portée de l'enquête?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ce comité a été nommé pour vérifier les accusations portées contre le député de Soulanges. Ce faisant, toutes les questions touchant l'honneur de la Chambre viendront sur le tapis.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Si le comité désire entendre M. Mousseau, pourra-t-il le contraindre de témoigner?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il peut continuer son enquête sur les accusations. Le cas est le même que si M. Mousseau était mort subitement. L'enquête aurait pu alors marcher quand même pour découvrir la part de vérité que comportent les accusations dont MM. Nichols et Macnab se rendent responsables, et la Chambre aurait été au fond de la question de toute façon.

M. Lavergne (Montmagny) explique comme suit pourquoi il s'oppose à accepter la démission de M. Mousseau avant que le comité ait terminé son enquête:

1. Le président ne peut trancher une question de loi, Bourinot le stipule clairement, et c'en est une: donc le président ne peut agir.

2. Le paragraphe 107 des statuts spécifie que le siège n'est pas vacant avant que le président n'ait remis son mandat au greffier de la couronne en chancellerie, et c'est ce que n'a pas fait le président.

3. Le bon sens veut qu'un corps quelconque ait un certain pouvoir de contrôle sur ses membres. Toute corporation peut refuser la démission d'un de ses membres, et à plus forte raison une législature, pour revendiquer son honneur en punissant ou justifiant l'un de ses membres. Autrement, un député accusé pourrait démissionner et s'en aller dans un pays d'où il ne pourrait être extradé, échappant ainsi à la juridiction de l'institution qu'il aurait compromise.

4. L'Orateur doit citer le règlement de la Chambre pour prendre une décision, et il n'y a pas de règlement à cet effet.

La Chambre ne doit pas permettre au député de Soulanges (M. Mousseau) de se retirer ainsi tant que chacune des accusations portées contre lui n'aura pas été élucidée. On ne peut le laisser s'échapper de la sorte.

S'il a démissionné, cette Chambre a le pouvoir de le retenir à Québec et de l'empêcher de retourner chez lui, à Montréal. C'est un scandale pour un député de disparaître au moment où la Chambre fait une enquête sur des accusations portées contre lui.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que l'article 107 mentionne deux procédures distinctes, l'une concernant la démission d'un membre et l'autre faisant état des devoirs de l'Orateur après la démission d'un membre.

M. l'Orateur déclare, étant donné l'importance de la question, qu'il veut du temps pour y réfléchir.

M. Lavergne (Montmagny) insiste en faisant valoir qu'une démission n'est légale que dans la mesure où l'Orateur déclare qu'on lui a remis cette démission et dans la mesure où le siège est laissé vacant. L'Orateur, ajoute-t-il, peut retourner la demande de démission au député de Soulanges (M. Mousseau) et la refuser.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) se fait apporter la lettre de démission de M. Mousseau et la déclaration qui l'accompagne, et, exhibant ces deux démissions, il demande: Laquelle allez-vous prendre, M. l'Orateur?

M. l'Orateur déclare qu'il rendra sa décision à une date ultérieure.

 

Interpellations:

Travaux d'amélioration des chemins

M. Tellier (Joliette): 1. Quelles sont les municipalités du comté de Joliette qui ont entrepris de faire des travaux permanents d'amélioration à leurs chemins municipaux en vertu de la loi des bons chemins, 1912? Quels sont les chemins que l'on a entrepris d'améliorer, et quelle en est la longueur? Quel est ou sera le coût total de chaque entreprise? Quel est, dans chaque cas, le montant de l'emprunt autorisé par la municipalité et accepté par le gouvernement?

2. Mêmes questions pour le comté de Montcalm.

3. Mêmes questions pour le comté de Berthier.

4. Mêmes questions pour le comté de L'Assomption.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): (Voir la liste ci-dessous.)

  Municipalité Chemin Longueur Coût de l'entreprise Allocation autorisée
           
1. Saint-Félix-de-Valois Chemin principal qui traverse le village 1 mille $7,045.00 $7,045.00
  Jolietteville Procédure incomplète      
2. Saint-Jacques-de-l'Achigan, village Chemin principal 1.14 mille    
  Saint-Jacques-de-l'Achigan, village Rue de l'Église 1.09 mille 11,382.00 11,382.00
  Saint-Esprit Procédure incomplète      
  Saint-Jacques-de-l'Achigan, paroisse Chemin rang Saint-Jacques 4 ½ milles 21,560.00 21,560.00
3. Rien        
4. Ville des Laurentides Procédure incomplète      
  Saint-Paul-l'Ermite Route conduisant de la rivière L'Assomptionau chemin de la presqu'île 45 arpents 17,500.00 17,500.00

 

Règlement concernant l'entretien des chemins

M. Tellier (Joliette): 1. Quelles sont les municipalités du comté de Joliette dans lesquelles il existe un règlement chargeant la corporation de l'entretien des chemins en vertu de l'article 535 du Code municipal, et qui ont été reconnus depuis 1907 comme ayant droit à une allocation du gouvernement pour une proportion des frais d'entretien? Quelle est la date de l'adoption de chacun de ces règlements ainsi que de sa production au ministère de l'Agriculture et de la Voirie? Quelle est, dans chaque municipalité, la nature des chemins affectés par le règlement? Combien chacune de ces municipalités a-t-elle touché du gouvernement pour l'entretien de ses chemins en vertu de la loi de 1907 et de ses amendements?

2. Mêmes questions pour le comté de Montcalm.

3. Mêmes questions pour le comté de Berthier.

4. Mêmes questions pour le comté de L'Assomption.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): (Voir la liste ci-dessous.)

  Municipalité Date du règlement Date de sa production au département Nature des chemins Subvention
             
1. Saint-Paul-de-Joliette 28 avril 1913 13 août 1913 Routes    
  Saint-Émilie-de-l'Énergie 12 août 1911 7 sept. 1911 Routes $85.00 1911
  Saint-Émilie-de-l'Énergie       200.00 1912
  Sainte-Ambroise-de-Kildare 14 mai 1913 4 juillet 1913 Routes    
  Saint-Charles-Borromée 7 avril 1913 29 déc. 1913 Tous les chemins    
  Sainte-Élizabeth 12 novembre 1896 3 octobre 1912 Routes    
             
2. Canton Lussier 5 mai 1913 4 juin 1913 Tous les chemins    
  Saint-Jacques-de-l'Achigan 18 février 1913 11 mars 1913 Tous les chemins    
  Saint-Jacques 5 juin 1911 21 juin 1911 Routes 200.00 1911
  Saint-Jacques       200.00 1912
  Saint-Esprit 14 août 1905 17 avril 1911 Routes 200.00 1911
3. Saint-Gabriel-Brandon, village 13 octobre 1913 7 nov. 1913 Tous les chemins    
  Sainte-Geneviève-de-Berthier 7 juillet 1913 1er déc. 1913 Tous les chemins    
  La-Visitation-de-l'Île-du-Pads 6 mars 1911 24 avril 1911 Tous les chemins    
             
4. Saint-Lin 4 février 1884 3 avril 1912 Routes 200.00 1911
  Saint-Lin       200.00 1912
  Saint-Roch-de-l'Achigan 1er octobre 1906 7 déc. 1911 Routes 200.00 1911
  Saint-Roch-de-l'Achigan       200.00 1912
  Saint-Paul-l'Ermite 11 octobre 1911 24 oct. 1911 Routes    
  Saint-Paul-l'Ermite       200.00 1912
  Saint-Gérard-Magella 21 décembre 1911 31 janvier 1912 Tous les chemins    
  L'Épiphanie 7 octobre 1912 28 nov. 1912 Routes    
  L'Épiphanie 2 juin 1913 21 octobre 1913 Tous les chemins    
  Saint-Henri-de-Mascouche 2 novembre 1857 26 février 1912 Tous les chemins    
  Saint-Henri-de-Mascouche 1er avril 1912 20 avril 1912 Routes 200.00 1912

 

Demande de documents:

Route Montréal-Québec

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre un état indiquant: 1. Les soumissions pour la construction de la route provinciale Montréal-Québec, de quelle manière et à quelle date.

2. Quelles sont les soumissions qu'il a reçues.

3. Quelles sont les nom, prénom et résidence de l'entrepreneur qui a obtenu le contrat.

4. Quels sont les délais donnés à l'entrepreneur pour son ouvrage.

5. Quels sont les termes et conditions du paiement de l'entreprise.

6. Le gouvernement fournit-il un surveillant des travaux. Dans l'affirmative, qui est-il et quelle est sa rémunération.

7. Quelle est la longueur totale de la route à construire.

8. Quelle aide les municipalités traversées vont-elles fournir.

9. Quel sera le coût total de cette entreprise, toute dépense comptée.

10. Où en sont actuellement les travaux.

Adopté.

Subside fédéral pour l'agriculture, en 1914

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de la Chambre un état indiquant: 1. Quel est le détail de la distribution de la somme de $44,607.22 dépensée par le ministère de l'Agriculture, pour fins générales dans toute la province à même la subvention de $79,741.20 reçue du gouvernement fédéral pour l'encouragement de l'agriculture dans cette province durant l'année fiscale en cours.

2. Le détail de la somme de $11.25 de la même subvention dépensée en dehors de la province.

Adopté.

Subside fédéral pour l'agriculture, en 1913

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre un état indiquant: 1. Quel est le détail et la distribution de la somme de $86,234.98 dépensée par le ministère de l'Agriculture, pour fins générales dans toute la province, à même la subvention de $143,358.08 reçue du gouvernement fédéral pour l'encouragement de l'agriculture dans cette province durant l'année fiscale finissant le 30 juin 1913.

2. Le détail de la somme de $6,900.74 de la même subvention dépensée en dehors de la province.

Adopté.

Rachat des ponts sur la Saint-Maurice

M. Labissonnière (Champlain) propose, appuyé par le représentant de L'Islet (M. Morin), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie des documents, correspondance, échangés avec le gouvernement, relativement au rachat des ponts situés sur la rivière Saint-Maurice, à Trois-Rivières.

Adopté.

Église méthodiste

M. Perron (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (M. Galipeault), que les honoraires payés au comptable de cette Chambre par les promoteurs du bill 95 concernant l'église méthodiste leur soient remis, après déduction des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne une église.

Adopté.

Frères maristes

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), que les honoraires et la pénalité payés au comptable de cette Chambre par les promoteurs du bill 123 permettant à la congrégation des petits frères de Marie, dits frères maristes, d'hypothéquer certain terrain situé dans la paroisse de Saint-Vincent de Paul, comté de Laval, et de donner priorité d'hypothèque sur ledit terrain, leur soient remis, après déduction des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne une maison d'éducation et une association religieuse.

Adopté.

 

Dépôt de documents:

Route Montréal-Québec

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre de ce jour, demandant la production d'un état indiquant: 1. Les soumissions pour la construction de la route provinciale Montréal-Québec, de quelle manière et à quelle date.

2. Quelles sont les soumissions qu'il a reçues.

3. Quelles sont les nom, prénom et résidence de l'entrepreneur qui a obtenu le contrat.

4. Quels sont les délais donnés à l'entrepreneur pour son ouvrage.

5. Quels sont les termes et conditions du paiement de l'entreprise.

6. Le gouvernement fournit-il un surveillant des travaux. Dans l'affirmative, qui est-il et quelle est sa rémunération.

7. Quelle est la longueur totale de la route à construire.

8. Quelle aide les municipalités traversées vont-elles fournir.

9. Quel sera le coût total de cette entreprise, toute dépense comptée.

10. Où en sont actuellement les travaux. (Document de la session no 58)

Subside fédéral pour l'agriculture, en 1914

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre de ce jour, demandant la production d'un état indiquant: 1. Quel est le détail de la distribution de la somme de $44,607.22 dépensée par le ministère de l'Agriculture, pour fins générales dans toute la province, à même la subvention de $79,741.20 reçue du gouvernement fédéral pour l'encouragement de l'agriculture dans cette province durant l'année fiscale en cours.

2. Le détail de la somme de $11.25 de la même subvention dépensée en dehors de la province. (Document de la session no 59)

Subside fédéral pour l'agriculture, en 1913

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre de ce jour, demandant la production d'un état indiquant: 1. Quel est le détail et la distribution de la somme de $86,234.98 dépensée par le ministère de l'Agriculture, pour fins générales dans toute la province, à même la subvention de $143,358.08 reçue du gouvernement fédéral pour l'encouragement de l'agriculture dans cette province durant l'année fiscale finissant le 30 juin 1913.

2. Le détail de la somme de $6,900.74 de la même subvention dépensée en dehors de la province. (Document de la session no 60)

Immunité des témoins à l'enquête sur les accusations de corruption

L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare alors que le gouvernement va considérer la demande qui lui est faite d'accorder des sauf-conduits aux détectives de l'agence Burns afin qu'il leur soit permis de venir témoigner en cette affaire sans avoir à redouter d'être arrêtés et retenus ici.

Il trouve que la question n'est pas facile à résoudre.

La question concernant la constitutionnalité d'une telle garantie a été soulevée, dit-il, et les avocats se sont référés à une liste tellement longue d'experts en cette matière qu'il faudrait toute une nuit pour étudier cette question.

Il demande du temps avant de donner son avis sur ce point important.

M. Lavergne (Montmagny) insiste pour que le débat s'engage sur le mérite de cette demande très juste des éditeurs du Daily Mail. Si l'on veut que les enquêtes marchent, dit-il, il faut se hâter de faire venir les témoins et ne pas hésiter à accorder ce privilège.

M. Tellier (Joliette) se dit surpris de cette demande du premier ministre. Il a toujours cru que le gouvernement était anxieux de procéder en la matière. Il demande si la question reviendra à la Chambre demain.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond dans l'affirmative et dit que M. Edward Beck, journaliste, ainsi que M. J.-A. Labelle et d'autres témoins seront présents en matinée, de sorte que l'on pourra poursuivre l'enquête.

La séance est levée à 10 h 30.

__________

NOTES

 

1. Le Devoir (30 janvier, p. 1) note qu'au cours de cette séance il y eut beaucoup d'allées et venues des deux côtés de la Chambre, mais surtout à droite où M. Perron, de son siège au dernier rang, dirige, à sa manière, apparemment indifférent, la procédure; sur le parquet de la Chambre, le major G.W. Stephens est présent en permanence.

2. Selon les règles de la Chambre, une pétition ne peut être lue et reçue à la même séance que celle où elle est présentée.

3. Selon La Presse (30 janvier, p. 9), M. Lavergne voulait sans doute réclamer la lecture de l'autre lettre que l'Orateur avait d'abord commencé à lire, mais l'Orateur l'interrompit et la lut aussitôt.

4. Ces paroles, écrit La Presse (30 janvier, p. 9), furent prononcées avec une émotion mal contenue et avec des accents dont l'énergie dépassait la portée des paroles du premier ministre.

5. Il change alors de ton et se tourne vers l'Orateur (Herald, 30 janvier, p. 11).

6. M. Edward Beck avait été rédacteur en chef du Montreal Herald jusqu'en janvier 1914. C'est lui qui, par l'intermédiaire de l'agence américaine de détectives Burns, avait monté l'affaire. MM. Samuel G. Maloney et Guy Biddinger étaient des détectives de l'agence Burns.

7. M. Aristide Briand connut une des plus longues carrières ministérielles de la IIIe République: il fut plus de 20 fois ministre, notamment des Affaires étrangères, et 11 fois président du Conseil.

8. Dans l'article en anglais (Herald, 30 janvier, p. 11), on utilise l'expression "threatened with the Tower" qui signifie sans doute "menacés d'emprisonnement". M. Lavergne fait certainement ici référence à la tour de Londres qui servit de prison d'État et qui fut le siège d'exécutions sanglantes (d'après le Petit Robert 2).

9. D'après le Herald (30 janvier, p. 11), ce point d'ordre aurait été soulevé par M. Tellier.

10. M. Prévost vient juste alors d'entrer dans la Chambre (Le Devoir, 30 janvier, p. 2).

11. Voir séance du 27 janvier, note 23.

12. C'est ce que le premier ministre déclarait au début de la séance du 22 janvier.