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Version finale

13e législature, 2e session
(11 novembre 1913 au 19 février 1914)

Le vendredi 30 janvier 1914

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Immunité des témoins à l'enquête sur les accusations de corruption

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai, depuis l'ajournement hier soir, fait une étude de cette pétition et j'ai consulté, sur le sujet, nombre d'auteurs. Je n'ai pas trouvé de cas semblable.

Bien plus, la loi anglaise et la loi française n'accordent de sauf-conduit qu'en matière civile, comme chez nous, tandis que, dans le cas actuel, on demande un sauf-conduit en faveur de ceux qui pourraient violer les règlements, les privilèges et les prérogatives de la Chambre.

Toutefois, après avoir bien pesé la question et considérant l'importance des circonstances, pour qu'on ne dise jamais de notre province, qui occupe une position unique dans la Confédération, qu'elle a peur de l'enquête et qu'elle a refusé la lumière sur ces accusations, j'ai l'honneur de proposer la motion suivante, par laquelle nous accordons aux accusateurs tout ce qu'ils ont demandé au sujet de la protection à donner à leurs témoins qui viendront de l'étranger, afin qu'ils puissent venir ici, sans être molestés ou arrêtés, en raison d'actes qu'ils auraient commis contre les prérogatives de cette Chambre. Nous leur accordons tout ce qu'il nous est possible d'accorder dans les limites de notre juridiction.

Appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), il propose alors:

Qu'attendu que messieurs M. E. Nichols et B. A. Macnab ont, dans une requête, exposé le désir d'assigner messieurs Edward Beck, G. B. Biddinger, S. C. Maloney, E. D. Keyes, G. T. Martin, Alexander Applebee et mademoiselle Margaret E. Bailey à comparaître devant le comité spécial nommé par l'Assemblée législative pour s'enquérir de la vérité des faits de l'accusation portée contre M. J.-Octave Mousseau et qu'ils ont demandé, pour cette fin, d'accorder à ces témoins de venir, séjourner et après avoir été entendus, de retourner chez eux, sans qu'ils puissent être poursuivis, arrêtés, détenus ou molestés, en raison de l'infraction ou violation d'aucune règle concernant les immunités ou privilèges de la législature de cette province ou autre offense, en rapport avec la préparation, présentation et adoption d'un certain bill portant le no 158;

Qu'attendu qu'une des personnes dont le nom est indiqué dans ladite requête, M. Edward Beck, réside dans cette province, dans laquelle il se trouve actuellement et qu'il a d'ailleurs volontairement comparu devant le comité spécial d'enquête de cette Chambre, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu quant à elle d'accorder le sauf-conduit demandé;

Lesdits G. B. Biddinger, S. C. Maloney, E. D. Keyes, G. T. Martin, Alexander Applebee et mademoiselle Margaret E. Bailey puissent venir dans la cité de Québec, pour y être entendus devant le comité spécial d'enquête, séjourner dans ladite cité, et, après avoir été entendus, retourner chez eux sans qu'ils puissent pendant le temps qu'ils séjourneront dans ladite cité pour lesdites fins, et pendant tout le temps raisonnablement requis, pour s'y rendre et retourner, sans être arrêtés ou emprisonnés ou autrement recherchés à raison de l'infraction ou violation d'une règle ou loi concernant les immunités de la législature de cette province, ou autres offenses sur lesquelles l'Assemblée législative de cette province a juridiction, qui auraient pu être commises au sujet de la préparation, présentation et adoption du bill de cette Chambre, portant le no 158 et intitulé "Loi constituant en corporation The Montreal Fair Association of Canada".

M. Tellier (Joliette) ne peut qu'approuver cette motion qui, dans la mesure où elle devra s'appliquer, assure aux témoins qui seront entendus devant le comité qu'ils ne seront aucunement molestés. Cette protection ne s'appliquera qu'en autant qu'il s'agira des lois qui sont du ressort de l'Assemblée législative. Je me demande s'il ne serait pas possible d'avoir de l'autorité fédérale un sauf-conduit plus étendu qui assurerait à tous les témoins une immunité complète.

Je n'ai pas eu le temps d'étudier le cas et ne suis pas, par conséquent, en état de dire si la chose serait possible.

Je suis porté à croire que d'autres lois que celles de la province auraient pu être violées. Par exemple, si nous avions besoin pour les fins de justice dans un cas de violation de la loi criminelle, je me demande si le procureur général ou son substitut ne pourrait pas faire venir les témoins nécessaires.

Au point de vue de droit criminel, si nous n'avons pas le moyen de les protéger, nous devrions nous adresser à Ottawa pour obtenir un sauf-conduit plus étendu. C'est une question très importante; il s'agit de donner une immunité à des témoins qui comparaîtront devant un tribunal que nous avons constitué nous-mêmes. Nous avons ici une division de pouvoirs entre l'autorité fédérale et le gouvernement de la province.

C'est ce côté de la question qui a fait lever le procureur général, si j'en juge par la rédaction de sa motion préparée avec soin pour rester dans les attributions de la législature. La seule chose que je veux savoir du premier ministre, c'est s'il a considéré les lois qui relèvent du pouvoir fédéral et, si oui, si, pour assurer pleine et entière satisfaction à l'opinion publique, nous ne devrions pas faire les démarches pour obtenir un sauf-conduit plus étendu.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): La requête demandait l'immunité pour les pouvoirs qui relèvent de la législature. Je crois que le sauf-conduit est donné aussi large qu'il est possible de le faire et que le gouvernement, au nom de la province, donne à ces messieurs toute la protection qu'il est possible de leur assurer dans les limites de notre juridiction.

Le chef de l'opposition cite les offenses criminelles et demande si nous pourrions nous adresser à Ottawa pour obtenir la protection sous ce rapport. Je ne crois pas que tel sauf-conduit puisse être donné par le gouvernement d'Ottawa, non plus que par tout autre gouvernement au monde, parce qu'il s'agit de matière criminelle. Je ne crois pas non plus que cela ait déjà été accordé.

En tout cas, si les démarches doivent être faites à ce sujet, il me semble que les témoins eux-mêmes devraient en prendre l'initiative. C'est là leur rôle, du reste, et la Chambre n'a rien à y faire.

On a dit ce matin que, si l'on ne peut obtenir de sauf-conduit de cette province, on se le procurera ailleurs.

Tout ce que je veux, c'est que l'on ne puisse pas dire que nous avons cherché à étouffer la lumière et à entraver la comparution des témoins.

M. Lavergne (Montmagny) félicite le gouvernement de sa décision. Il croit que le sauf-conduit est assez large pour protéger les témoins.

Seulement l'objection soulevée hier par le député de Verchères (M. Perron), à propos de sa motion concernant la démission du député de Soulanges (M. Mousseau), à savoir que la législature ne peut prendre de décision contraire à la loi, vaut peut-être également dans ce cas. Cette question relève du procureur général, qui est l'administrateur de la justice en cette province. Il y a un autre moyen, celui suggéré aussi par le député de Verchères (M. Perron) d'amender la loi.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): La législature ne va pas à l'encontre de la loi. C'est la parole de la Chambre qui est donnée.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) demande que la motion soit traduite en anglais avant d'être adoptée.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que le débat soit ajourné pour répondre à la demande du député de Montréal-Saint-Georges (M. Gault).

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 75 concernant la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard-de-Port-Maurice relativement à l'homologation du tracé du "Grand Boulevard" à travers son territoire et celui des municipalités environnantes;

- bill 140 amendant la loi constituant en corporation la Compagnie du boulevard de Montréal-Est;

- bill 141 amendant la charte du village de la municipalité du Sault-au-Récollet et décrétant son érection en ville.

Saint-Léonard-de-Port-Maurice

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 75 concernant la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard-de-Port-Maurice relativement à l'homologation du tracé du "Grand Boulevard" à travers son territoire et celui des municipalités environnantes. Les amendements sont lus une première fois.

Compagnie du boulevard de Montréal-Est

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 140 amendant la loi constituant en corporation la Compagnie du boulevard de Montréal-Est. Les amendements sont lus une première fois.

Village du Sault-au-Récollet

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 141 amendant la charte du village de la municipalité du Sault-au-Récollet et décrétant son érection en ville. Les amendements sont lus une première fois.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose qu'un crédit n'excédant pas vingt-trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) discute les titres religieux du frère Liguori.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) lui rend hommage quant à sa compétence et quant aux services qu'il a rendus en cette province en matière agricole.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit qu'une bonne partie de l'argent donné pour l'encouragement aux écoles d'agriculture vient d'Ottawa, qui donne une subvention spéciale pour l'agriculture sans que la province ait même songé à la demander.

Sur $23,000 que le gouvernement accorde, dit-il, aux écoles d'agriculture, le gouvernement conservateur accorde $19,250, c'est-à-dire beaucoup plus que le gouvernement de Québec n'en accorde.

M. Bérubé (Témiscouata) demande au ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) pourquoi celui-ci, qui reçoit un subside spécial pour l'agriculture du gouvernement conservateur d'Ottawa, n'accorde pas du patronage à des journaux indépendants comme Le Devoir, L'Événement et L'Action sociale. Il critique aussi l'impression à 5,000 exemplaires d'une brochure illustrée concernant l'emploi de la bouillie soufrée.

Cette brochure, dit-il, qui a 86 pages dont deux illustrées en couleurs, a coûté $1,400, soit à peu près $16 la page. Elle aurait dû coûter au plus de cinq à sept piastres la page, en supposant que l'imprimeur ait été obligé de payer les clichés des 30 vignettes demi-ton qu'elle contient, soit au plus $700. La différence de $700 représente un cadeau fait à l'imprimeur à même l'argent voté pour l'agriculture. Cette manière d'encourager l'agriculture n'est pas très recommandable, et il est bien sûr que le ministre de l'Agriculture s'y prend autrement pour administrer sa terre.

M. Prévost (Terrebonne) et M. Labissonnière (Champlain) demandent aussi qu'on donne au moins une chance à tous les imprimeurs en invitant la concurrence.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond qu'il n'est pas dans les traditions de demander des soumissions pour les travaux d'impression d'une pressante nécessité, que le subside spécial n'a jamais été accordé à cette condition et que d'ailleurs au département on n'accorde du patronage quand l'occasion se présente qu'à ceux qui en font la demande.

M. Prévost (Terrebonne) dit au député de Charlevoix-Saguenay (M. D'Auteuil), qui cherche des documents dans son pupitre, que ce n'est pas le temps de faire le ménage.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) ajoute que la coutume à la campagne est, au contraire, de commencer le ménage le vendredi.

La résolution est adoptée.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

Immunité des témoins à l'enquête sur les accusations de corruption

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat suspendu aujourd'hui sur la motion relative à l'immunité des témoins sur les accusations de corruption, présentée par l'honorable M. Gouin.

La motion est adoptée.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) un octroi de $300 pour l'enseignement ménager au couvent de Saint-Benoît.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) promet d'accorder cet octroi.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société laitière de la province de Québec, S.R.Q., 1910, art. 1958, etc., O. C. no 75 du 24 janvier 1891, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'École d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe et travaux de ferme, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

M. Prévost (Terrebonne) trouve que l'appétit de M. O.-É. Dallaire, de l'École d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe, loin de s'apaiser, s'aiguise avec l'âge et il s'en amuse.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant par vingt-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour subventions aux syndicats de beurreries et fromageries et inspection, S.R.Q., 1909, art. 1963-1965, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Démission de M. J.-O. Mousseau, député de Soulanges

M. l'Orateur rend la décision suivante sur le point d'ordre soulevé par l'honorable M. Taschereau, le jeudi 29 janvier courant, sur la question de privilège soulevée par M. Lavergne.

Qu'il soit résolu que la démission de M. J.-O. Mousseau comme député de Soulanges soit refusée jusqu'à ce que le comité d'enquête, chargé de s'enquérir au sujet des accusations du journal The Montreal Daily Mail, ait fait son rapport et que cette Chambre ait elle-même rendu sa décision sur le même sujet:

J'ai examiné, dit-il, le point d'ordre que l'on a soulevé hier au sujet de la motion suivante:

"Qu'il soit résolu que la démission de M. J.-O. Mousseau, comme député de Soulanges, soit refusée jusqu'à ce que le comité d'enquête chargé de s'enquérir au sujet des accusations du journal The Montreal Daily Mail ait fait son rapport et que cette Chambre ait elle-même rendu sa décision sur le même sujet."

Les procédures d'une assemblée, enseignent Bourinot et Cushing, sont réglées par la loi, par les règlements et les ordres qu'elle a elle-même adoptés, et par les usages parlementaires anglais; de plus, les règles prescrites par la loi prévalent sur toutes les autres, et il n'est aucunement permis d'y déroger (Bourinot, 3e édition, p. 308, et C., nos 777-790).

Dans le cas qui nous occupe, savoir pour la démission des membres de cette Chambre, la procédure est réglée par les articles 105 et suivants des statuts refondus de Québec, 1909. Ces articles confèrent à tout député de cette Chambre le droit absolu de démissionner et de présenter son acte de démission à l'Orateur; ce droit n'est sujet à aucune restriction, sauf celle mentionnée à l'article 110; et la démission est complète dès qu'elle a été remise à l'Orateur suivant les formes voulues. (Voir dans ce sens l'opinion exprimée à la Chambre des communes du Canada, le 21 mars 1898, notamment par M. R. L. Borden et par M. T.-C. Casgrain, ainsi que les autorités citées par ce dernier.)

Or, la démission de M. Mousseau a été faite dans les formes voulues et la motion par laquelle on demande à la Chambre de refuser pour le moment la démission de M. Mousseau et en conséquence contraire à la loi.

Une motion contraire à la loi est irrégulière. "Des motions contraires à un statut, dit Cushing (no 1251), sont par là même inadmissibles; cependant, comme il est au pouvoir des deux Chambres d'abroger la loi, chacune d'elles peut instituer des procédures à cette fin; mais, tant qu'une loi reste en vigueur ou non abrogée, elle est obligatoire pour les membres collectivement et individuellement.

Ainsi, une motion faite à la Chambre des communes, contrairement à quelqu'une des dispositions des différentes lois régissant les procès en invalidation d'élections, serait irrégulière. Pour une raison semblable, dans ce pays, il y a lieu d'objecter à une motion qui vient en conflit avec une disposition constitutionnelle ou une loi de la législature faite conformément à cette disposition."

En conséquence, je déclare la motion hors d'ordre.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) en appelle à la Chambre de cette décision.

L'appel de la décision de l'Orateur est soumis à la Chambre, qui se divise. Et, sur la demande qui en est faite, les noms sont inscrits comme suit:

Pour : MM. Allard, Bouchard, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Francoeur, Galipeault, Gendron, Godbout, Gouin, Grégoire, Kaine, Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Létourneau (Québec-Est), Mackenzie, Mercier, Péloquin, Petit, Pilon, Robert (Saint-Jean), Stein, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières) et Trahan, 27.

Contre: MM. Bernier, Bérubé, D'Auteuil, Gault, Labissonnière, Morin, Prévost, Sauvé, Slater, Sylvestre et Tellier, 11.

Ainsi, la décision de M. l'Orateur est confirmée.

Composition du comité d'enquête sur les accusations de corruption

M. Bérubé (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), que le nom de M. Lavergne soit substitué à celui de M. Bernier dans la liste des membres du comité spécial que cette Chambre a chargé, le 22 janvier 1914, de faire enquête sur le bien-fondé des accusations portées par le Montreal Daily Mail contre M. J.-O. Mousseau et sur les faits constituant la conspiration au cours de laquelle certains paiements auraient été faits.

M. Prévost (Terrebonne) dit que tout membre a le droit de résigner. Si c'est un précédent, c'est un bon précédent.

M. Tessier (Rimouski) fait observer qu'on ne peut pas changer la constitution d'un tribunal dès qu'une enquête est commencée.

M. Galipeault (Bellechasse): Il ne serait peut-être pas à l'avantage du comité que de changer ainsi sa formation, si l'on veut que ce soit une enquête sérieuse.

M. Tellier (Joliette) dit qu'il ne veut pas insister plus que de raison, mais il croit que l'on devrait accepter ce changement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond qu'en cela comme en toutes choses il veut se montrer conciliant et que, malgré que plusieurs députés de la droite ne soient pas en faveur d'un changement, il recommande à la Chambre d'accepter le changement et de se rallier à cette proposition.

Adopté à l'unanimité.

Travaux du comité d'enquête sur les accusations de corruption

M. Prévost (Terrebonne) demande au premier ministre si le comité d'enquête siégera le soir.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond affirmativement.

Ajournement

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que, lorsque cette Chambre ajournera, elle soit ajournée à lundi, à 4 heures.

Adopté.

La séance est levée.