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Version finale

13e législature, 2e session
(11 novembre 1913 au 19 février 1914)

Le vendredi 6 février 1914

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Commission métropolitaine des parcs

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 45 amendant la loi établissant la Commission métropolitaine des parcs soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

Le comité étudie l'article 1, qui se lit comme suit:

"1. La section 11 de la loi 2 George V, chapitre 8, est remplacée par la suivante:

"11. La commission, après la nomination de ses premiers membres, formera une corporation avec pouvoir de tracer, faire et exécuter des plans pour l'établissement de parcs, squares, promenades, boulevards, voies de communication, champs de récréation, terrains de jeux, bains, rues et jardins publics dans l'île de Montréal et les îles Dorval, Saint-Paul, Dixie, Héron et Perrot.

"Il sera du devoir de la commission de faire préparer, sans délai, le plan général du développement urbain et suburbain qu'elle propose dans le territoire ci-dessus mentionné. Ce plan devra être préparé en prévision de l'agrandissement et du développement des diverses municipalités, et il sera du devoir desdites municipalités qui occupent ledit territoire de se conformer au plan préparé par la commission pour leurs travaux d'agrandissement ou de développement.

"Le plan préparé par la commission, avant d'avoir force et vigueur, en tout ou en partie, devra être approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil, après avis de quinze jours donné aux municipalités intéressées; dès que cette approbation aura été obtenue, ledit plan ou toute partie d'icelui sera obligatoire pour toutes les municipalités, corporations ou personnes.

"La commission ne sera tenue de procéder à l'exécution du plan, en tout ou en partie, que lorsqu'elle le jugera convenable.

"La commission possède, en outre, tous les droits et pouvoirs qui appartiennent en général aux corporations, en autant que la présente loi n'y déroge pas."

M. Tellier (Joliette) suggère les amendements suivants au deuxième paragraphe de la section 11:

"La commission aura aussi le pouvoir de faire préparer le plan général du développement urbain et suburbain qu'elle propose dans le territoire ci-dessus mentionné. Ce plan devra être préparé en prévision de l'agrandissement et du développement des diverses municipalités, et il sera du devoir desdites municipalités qui occupent ledit territoire de se conformer au plan préparé par la commission pour leurs travaux d'agrandissement ou de développement."

M. Smart (Westmount) appuie le chef de l'opposition (M. Tellier).

L'amendement est adopté.

L'article ainsi amendé est adopté.

Le comité étudie l'article 3, qui se lit comme suit:

"3. La section 16 de ladite loi est remplacée par la suivante:

"16. La cité de Montréal est autorisée à avancer à la commission, par montants et aux époques qui seront jugés nécessaires, les deniers requis pour la préparation d'un plan général de l'île de Montréal.

"Les frais occasionnés par la mise à exécution de ce plan ou de toute partie d'icelui sont à la charge des municipalités intéressées dans les travaux projetés.

"La contribution des municipalités est basée sur la valeur totale de la propriété imposable dans chaque municipalité et comprend la proportion que chaque municipalité doit payer, pour rembourser à la cité de Montréal les montants que celle-ci a déboursés pour la préparation du plan général, ou de toute partie d'icelui, qui est mis à exécution.

"Chaque municipalité intéressée est autorisée à imposer une taxe spéciale pour rencontrer sa part de la contribution ou à emprunter des sommes suffisantes pour la payer.

"La commission ne peut mettre à exécution aucune partie dudit plan sans avoir obtenu au préalable le consentement des municipalités intéressées dans ladite partie du plan, ou sur leur refus, sans avoir obtenu l'autorisation de la législature.

"Si les municipalités intéressées, dans un délai de soixante jours après l'autorisation de la législature, ou après leur consentement, refusent ou négligent de payer leurs contributions respectives à la commission, cette contribution constituera une dette payable à la commission par les municipalités en question."

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) et M. Smart (Westmount) soutiennent que la portée de cette clause n'est pas assez large.

M. Smart (Westmount) dit que, d'après ce bill, la commission pourrait présenter de nombreuses améliorations et, ensuite, taxer chaque municipalité selon son rôle d'évaluation. On verra, par cet arrangement, quelles municipalités paient pour les améliorations apportées dans d'autres municipalités. Il parle ensuite des conséquences qu'aura cet arrangement sur Montréal et les municipalités environnantes.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) intervient en disant que c'est Montréal qui retirera le plus de bénéfices des améliorations apportées aux municipalités avoisinantes.

M. Smart (Westmount) réplique en disant que cet arrangement fonctionne dans les deux sens et que, de toute façon, le gros des améliorations sera effectué à Montréal. Il propose ensuite d'obliger la commission à faire des emprunts par adjudication publique lorsqu'elle doit faire des améliorations.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que les conditions d'emprunt de cette commission ne devraient pas être différentes de celles des municipalités.

M. Smart (Westmount) suggère que les municipalités n'aient pas à assumer les coûts des travaux effectués en dehors de leurs limites sans leur consentement, à moins qu'il ne s'agisse d'une décision de la législature.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) accepte cette suggestion.

La phrase suivante est donc ajoutée à la fin de l'avant-dernier paragraphe de l'article 3:

"Toutefois, une municipalité ne peut être tenue responsable du coût de travaux faits en dehors de ses limites, sans son consentement ou sans l'autorisation de la législature."

L'article ainsi amendé est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Incident Lanctôt-Macnab

M. Lavergne (Montmagny) se lève de son siège et fait la déclaration suivante:

Je, soussigné, Armand Lavergne, député pour le collège électoral de Montmagny à l'Assemblée législative, déclare ce qui suit:

Que MM. M. E. Nichols et B.A. Macnab ont été assignés à comparaître à la barre de cette Chambre, le mardi 27 janvier, en vertu d'un ordre de l'Assemblée législative, à sa séance du mercredi 21 janvier;

Que, le mardi 27 janvier, MM. Nichols et Macnab ont comparu à la barre de la Chambre et ont été interrogés, et leurs déclarations ont été référées à un comité spécial, lequel siège actuellement;

Que, le mercredi 4 février, dans la salle de séance dudit comité, M. Charles Lanctôt, assistant procureur général, s'est porté à des voies de fait sur la personne de M. B. A. Macnab;

Que M. B. A. Macnab, étant devant ce comité en vertu d'un ordre de la Chambre, a droit à toute la protection que cette Chambre peut et doit lui accorder.

Armand Lavergne

Québec, le 6 février 1914.

 

Il rappelle que c'est sur sa motion à lui que MM. Macnab et Nichols ont été traduits à la barre de la Chambre et il dit que ces messieurs, de ce fait, ont droit à toute la protection de la Chambre. Il rappelle ensuite l'incident de la veille, provoqué par M. Charles Lanctôt, et dit que les explications qui ont été données ultérieurement par l'assistant procureur général ne satisfont en rien l'insulte faite à la députation et à toute la législature, même à toute la province qui demande plus. Au comité, il a cherché à se procurer la version officielle de cette affaire, mais sa demande n'a pas été agréée.

Il rappelle ensuite un incident dont le ministre des Travaux publics (l'honorable Taschereau) doit se souvenir, dit-il.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'incident dont je me souviens, c'est celui dans lequel le député de Montmagny figurait comme assaillant de M. Choquette, avocat pratiquant, qui était venu à un comité de la Chambre au sujet d'un bill, il y a plusieurs années.

M. Lavergne (Montmagny): Le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) n'a pas bonne mémoire. Je n'ai pas assailli M. Choquette. J'ai seulement cassé la canne du sénateur qui voulait me frapper. On avouera que ce n'est pas tout à fait la même chose.

L'incident que j'ai à l'esprit est celui de l'assaut commis par un avocat sur un confrère, au sortir d'une séance d'un tribunal in the Quebec Court House, l'incident Taschereau-Corriveau. L'assaillant fut condamné pour mépris de cour.

Appuyé par le représentant de Westmount (M. Smart), il propose ensuite qu'il soit résolu que cet acte de la part de M. Lanctôt constitue une violation grave des privilèges et immunités de cette Chambre; qu'il soit ordonné à M. Charles Lanctôt, assistant procureur général, de comparaître à la barre de cette Chambre, le lundi 9 février 1914, à 4 heures de l'après-midi.

Un député de l'opposition demande le vote sur cette motion.

Et, la motion étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernier, Bérubé, Campbell, D'Auteuil, Gault, Labissonnière, Lavergne, Morin, Patenaude, Prévost, Sauvé, Slater, Smart, Sylvestre, Tansey, Tellier, 16.

Contre: MM. Allard, Cannon, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Delisle, Demers, Francoeur, Galipeault, Godbout, Gosselin, Gouin, Grégoire, Kaine, Kelly, Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Létourneau (Québec-Est), Mackenzie, Mercier, Péloquin, Perron, Pilon, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Séguin, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Trois-Rivières), Tourigny, Trahan, 34.

Ainsi, la motion est rejetée.

Comité d'enquête sur les accusations de corruption

M. Prévost (Terrebonne) se lève sur une question de privilège pour saisir la Chambre d'un incident qui s'est passé la veille au soir, à la fin de la séance du comité d'enquête. Hier soir, M. le Président, dit-il, je me suis présenté au comité chargé de l'enquête sur les accusations portées contre M. J.-O. Mousseau et sur la soi-disant conspiration contre cette Chambre. J'ai demandé la parole, mais le président (l'honorable M. Taschereau) m'a répondu: "Cela dépend de ce que vous avez à dire." Ce que j'avais à dire, c'est que j'aurais voulu que M. Biddinger, qui était encore à Québec à ce moment-là, fut rappelé, parce que j'avais appris qu'il avait des révélations très importantes à faire.

Mais, sans faire plus attention au député de Terrebonne que s'il avait été un chien, le président du comité, sur une motion d'ajournement du député de Trois-Rivières (M. Tessier), sortit avec les quatre membres libéraux, à la file indienne, plantant là les trois membres conservateurs du comité. Une motion avait été faite un peu auparavant par le député de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), à l'effet de faire entendre de nouveau M. Biddinger devant le comité.

On ne lui a même pas fait l'honneur de mettre sa proposition aux voix.

Supposons que je n'avais pas le droit de parler, le député de Saint-Georges (M. Gault), membre du comité et représentant d'une circonscription qui comprend le Royal Trust, avait le droit de parler, lui, et d'être traité autrement qu'avec dédain, un dédain que je ne veux pas qualifier. C'est une insulte à des députés de cette Chambre.

Mais c'est aussi une bien drôle de coïncidence. En effet, au moment où nous demandions de faire de nouveau comparaître M. Biddinger et où l'on nous refusait cette demande, M. Biddinger recevait un mystérieux avis de s'en aller et il disparaissait de Québec avec son associé.

Le président du comité a répondu, il est vrai, que Biddinger serait entendu le lendemain. Pourquoi ne pas l'avoir entendu immédiatement comme on le demandait?

C'est avant 10 heures que j'ai fait ma demande au comité et que le président a considéré qu'il était trop tard. Je lui ai fait remarquer que, dans les circonstances précédentes, les séances avaient duré jusqu'à 11 h 30, mais le président ne voulut rien entendre et quitta la Chambre du comité. Pourquoi cet empressement à lever la séance? On nous disait que M. Biddinger viendrait le lendemain et, le même soir, il partait.

Je m'explique difficilement pourquoi on refusait ce privilège au député de Terrebonne, ce privilège de se faire entendre devant le comité dont il n'était pas, il est vrai, un membre, quand on l'a permis la veille à un simple fonctionnaire comme M. Lanctôt pour venir faire des excuses. Je m'explique plutôt assez facilement le fait. Ce refus avait pour but d'empêcher que la lumière se fît.

Je puis dire qu'il eût été très intéressant d'entendre M. Biddinger. Et peut-être que, s'il eût été entendu, on aurait cessé de faucher les herbes de la plaine pour tomber sur les hauts arbres.

À un moment donné, les membres du comité se dispersent, et les détectives disparaissent. Je n'ai pas de parti pris dans cette affaire. J'avais des félicitations à faire au gouvernement pour la façon dont il a permis aux accusateurs de se faire entendre et de faire leur preuve, mais les choses ont changé depuis hier soir. Je trouve que l'on procède par trop cavalièrement et que nous sommes dans une atmosphère bien curieuse. Nous respirons un drôle d'air.

On protège bien les palais, on sacrifie les compagnons d'armes et on empêche de parler ses collègues. Nous avons le droit de demander la permission de parler. Le député de Saint-Georges (M. Gault) fait une motion, mais le président ne s'en occupe pas et ajourne le comité pour disparaître précipitamment. Seuls les trois députés restent là pour ne pas empêcher la vérité de sortir du puits.

Les députés doivent avoir, au moins autant que M. Charles Lanctôt, le droit de se faire entendre. M. Charles Lanctôt, lui, peut parler. Il bat ensuite les témoins. Les ministres pleurent, mais, moi, on me défend d'interroger.

Je déclare donc, de mon siège de député de Terrebonne, que M. Biddinger a des déclarations formidables à faire. Il m'a dit ce qu'il veut déclarer et c'est inutile de faire disparaître le quorum d'un comité pour l'empêcher de parler, et de traiter ainsi cavalièrement les députés. Je crois donc urgent pour l'honneur de cette législature et de cette province que ce monsieur revienne, pour éclaircir les soupçons qui reposent maintenant sur tous.

Au lieu de laisser planer un nuage sur toute la législature, il vaut mieux que ce nuage soit dissipé immédiatement. S'il y a un coup de tonnerre, eh bien, tant mieux pour ceux qui seront munis de paratonnerres.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) donne une version un peu différente de ce qui s'est passé au comité. M. Macnab, dit-il, par l'entremise de Me Maréchal, un des plus éminents avocats de la province, venait de déclarer au comité qu'il n'avait plus de témoins à faire entendre, si ce n'est M. Mousseau, malade en ce moment, lorsque nous avons entendu un grand fracas. C'était le député de Terrebonne (M. Prévost) qui entrait et qui, se réclamant de son privilège de député, demandait un siège à grands cris et voulait tout conduire.

M. Prévost (Terrebonne): J'ai simplement demandé un siège.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Et on lui en a donné deux.

M. Prévost (Terrebonne): Il m'en aurait fallu quatre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Probablement. Le député de Terrebonne (M. Prévost) demanda ensuite la parole, sans vouloir spécifier dès le début ce qu'il voulait dire. Cependant, il finit par déclarer qu'il voulait que M. Biddinger soit entendu dès cet instant, alors qu'il savait parfaitement que le témoignage du détective avait été entendu par le comité. Comme il ne pouvait faire de motion régulière, ce fut le député de Saint-Georges (M. Gault) qui régularisa la demande du député de Terrebonne. À ce moment, la motion d'ajournement était faite.

M. Tellier (Terrebonne) lui prouve, en se servant du procès-verbal, que le contraire est vrai.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Avant ou après, peu importe. L'important, c'est que la preuve était déclarée close.

De plus, nous n'avons pas refusé cette demande, mais avons demandé que M. Biddinger ne soit entendu que le lendemain matin et, la motion d'ajournement du député de Trois-Rivières (M. Tessier) ayant été alors adoptée, nous avons ajourné la séance régulièrement.

Mais le député de Terrebonne (M. Prévost) a voulu mener le comité quand il n'en fait pas même partie. Tout le monde conviendra que, malgré les passions politiques que l'on cherche à soulever autour de l'incident qui occupe actuellement la législature, le comité d'enquête s'est conduit avec dignité et a été même généreux en maintes occasions.

Seuls les députés de Terrebonne (M. Prévost) et de Montmagny (M. Lavergne) croient maintenant changer d'attitude. Ils ne sont pas satisfaits de la façon très louable dont les choses se sont passées.

Le député de Terrebonne (M. Prévost) n'avait pas le droit, d'après les règles de la procédure des comités spéciaux, et il aurait dû le savoir auparavant, de parler à une séance de tel comité.

Et il (l'honorable M. Taschereau) cite alors Bourinot et Cushing1 pour montrer qu'un membre de la Chambre qui ne fait pas partie du comité n'a pas le droit de parler, d'interroger les témoins, de troubler la séance du comité, mais qu'il n'a le droit que d'assister à une séance. Mais le député de Terrebonne a fait plus que parler, dit-il, il a voulu commander les membres sur la façon dont ils devraient agir et il a troublé la séance.

Le député de Terrebonne n'a pas à se plaindre de la façon dont il a été traité au cours de cette séance, non plus que les membres de l'opposition. Nous avons assigné tous les témoins qu'ils nous ont demandé de faire venir ou revenir devant le comité. C'est ainsi que Sir Hugh Graham2 a été invité à rendre son témoignage et qu'il a été entendu, ce matin, comme on le sait.

On a aussi averti M. Biddinger qui a été assigné pour mardi. Ce n'est pas la faute du comité si ce monsieur est reparti; personne ne lui a donné officiellement la permission de retourner aux États-Unis. C'est avant même l'ajournement du comité, avant que M. Prévost eut parlé, que M. Biddinger a décidé de partir.

Nous savons, en effet, par le témoignage de M. Applebee, rendu, ce matin, devant le comité que, lors même que nous aurions voulu faire témoigner le détective, mercredi soir, cela aurait été impossible, attendu qu'à cette heure-là il se préparait déjà, au Château Frontenac, à quitter Québec, après avoir reçu un téléphone l'informant qu'on n'avait plus besoin de lui. Mais M. Applebee3 n'a pas pu nous dire qui avait envoyé ce message à M. Biddinger, et ce point est encore un mystère.

Le député de Terrebonne trouve étrange que M. Biddinger soit parti. Tout le comité d'ailleurs en est surpris, car ce n'est pas le comité qui lui a donné congé, et personne ne sait qui l'a autorisé à partir. Il s'agit de savoir dans le moment si nous sommes encore en présence d'un tour de détective. À tout événement, le comité a décidé d'assigner de nouveau M. Biddinger, et à tout événement d'ailleurs, si le député de Terrebonne a des renseignements, qu'il les donne donc.

Qu'il donne donc des noms, s'il en a. Il n'a pas le droit de se taire après s'être contenté de laisser planer des insinuations. Nous n'endurerons pas les insinuations.

M. Prévost (Terrebonne): Faites venir M. Biddinger et vous allez avoir ces renseignements.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Pourquoi le député de Terrebonne n'a-t-il pas fait ses déclarations sensationnelles quand M. Biddinger était encore ici? Pourquoi, dans les quelques jours que les détectives étaient parmi nous, n'a-t-il pas trouvé moyen de faire les insinuations qu'il lance maintenant?

C'est que le député de Terrebonne, comme le député de Montmagny (M. Lavergne), veut faire de la sensation en faisant planer des doutes, en usant d'insinuations. C'est un truc qui ne sera pas efficace auprès des gens sérieux qui comprennent le jeu de ces messieurs.

M. Biddinger est parti pour des raisons que nous ne connaissons pas. Mais, ce matin, au comité, M. Belley4 a dit que M. Biddinger reviendrait si le comité avait encore besoin de lui, et le comité l'a assigné pour mardi.

S'il y en a d'autres à faire revenir, le comité les fera revenir. Ni le gouvernement, ni personne ne veut cacher quoi que ce soit. Nous voulons toute la lumière possible et, si le membre de Terrebonne (M. Prévost) a des informations, il devrait se présenter devant ce comité et les faire connaître.

M. Prévost (Terrebonne): Ce n'est pas la peine que j'aille au comité, ils se sauvent tous quand j'arrive.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si l'incident d'hier soir a mal tourné pour le député de Terrebonne, c'est bien sa faute, et il n'a qu'à s'en prendre à lui-même.

Mais, nous, nous continuons nos recherches et nous resterons ici aussi longtemps qu'il le faudra, un mois encore s'il le faut, pour obtenir tous les renseignements possibles et pour que la conscience publique soit satisfaite.

M. Lavergne (Montmagny) se lève pour parler.

M. l'Orateur fait remarquer qu'il n'y a pas de motion devant lui.

Une voix: On peut en faire une.

M. Lavergne (Montmagny): L'honorable ministre peut être de bonne foi, mais la passion politique l'entraîne un peu quand il dit que le député de Terrebonne (M. Prévost) a fait une entrée bruyante au comité. Je n'ai pas entendu de fracas lorsqu'il est arrivé au comité. Je crois que les oreilles des ministres bourdonnent de ce temps-ci. Serait-ce un son de glas?

Un député qui n'est pas membre d'un comité spécial n'a sans doute pas le droit de parler devant ce comité, mais va-t-on prétendre qu'il n'a pas autant le droit d'être entendu qu'un fonctionnaire d'interrompre les délibérations pour s'excuser d'avoir battu les témoins qu'il devait protéger? Lorsque le député de Terrebonne (M. Prévost) a demandé la permission de parler, on lui a répondu, la façon d'un tsar: "Ça dépend de ce que vous avez à dire." C'est un peu cavalier, et le gouvernement fait mieux de le comprendre. Le règne du tsarisme doit être terminé dans cette province.

Et, lorsque le député de Terrebonne a demandé que M. Biddinger fut entendu de nouveau, il a ajouté que le témoin était là...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il n'y était pas.

M. Lavergne (Montmagny): J'ignore s'il était ou n'était pas là. Je sais seulement que M. Maréchal5 a déclaré qu'on pouvait l'avoir dans l'espace de 10 minutes. Pourquoi ne l'avoir pas appelé par téléphone?

Il prouve ensuite, par le procès-verbal de la séance du comité, que la motion du député de Montréal-Saint-Georges (M. Gault) de rappeler immédiatement M. Biddinger est venue avant la motion d'ajournement, contrairement à ce que dit le président du comité (l'honorable M. Taschereau).

Nous sommes restés, ajoute-t-il, trois députés dans la salle du comité. Mais il est resté encore quelqu'un avec nous. Ce quelqu'un, c'est le peuple qui attendait que la séance soit finie et qui demande la lumière.

Oui, la coïncidence est vraiment étrange; pendant que l'on avait l'habitude de siéger jusqu'à 11 h 30 tous les soirs, ce soir-là, il fallait à tout prix ajourner à 10 heures. À l'heure où l'on siégeait, M. Biddinger recevait un message téléphonique lui demandant de retourner sans faute à New York.

Personne n'a entendu ce message; on a entendu seulement une interjection de Biddinger qui disait: "Êtes-vous bien certain de cela?" Et M. Biddinger partait, bien qu'il eût l'ordre de comparaître devant la commission d'enquête du Conseil. ce matin. La coïncidence est étrange, et on est tenté d'appliquer l'axiome: Cherchez à qui le délit profite.

Pour éviter les récriminations de parti, nous avons laissé passer bien des choses dans la presse ministérielle. Or, savez-vous ce qu'on dit dans le Telegraph de ce soir?

Que l'opposition a bâillonné M. Graham, ce matin, quand ce sont les amis du gouvernement qui ont refusé de le laisser interroger, quand c'est le président du comité qui a déclaré des questions qu'on lui posait hors d'ordre et que la majorité du comité a appuyé le président.

Pourtant, il est écrit que l'opposition a bâillonné Sir Hugh Graham. C'est comme cela que l'on éclaire l'opinion publique.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le Telegraph fait probablement allusion à la décision de M. Chapais, un chef conservateur, qui a été la mienne aussi.

M. Lavergne (Montmagny): Enfin, voilà la réponse que j'attendais depuis si longtemps. Eh bien, parlant en mon nom seul, je dis que les décisions de M. Chapais me laissent indifférent.

Je ne suis pas conservateur; il y a 18 membres de la Chambre basse dans l'opposition, moi compris6. Il frappe son pupitre avec son journal et lance en vociférant qu'il s'oppose à ce qu'il considère comme étant "une presse parasite" qui se nourrit dans la mangeoire ministérielle et qui dénature les faits.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Est-ce que le chef de l'opposition (M. Tellier) renie M. Chapais?

M. Tellier (Joliette): Je dis que, quand un journal parle d'opposition, c'est de l'opposition à l'Assemblée législative, parce que, dans l'autre Chambre, il n'y a pas d'opposition reconnue. M. Chapais lui-même l'a déclaré maintes fois, et de nouveau, au cours de cette affaire.

M. Lavergne (Montmagny), revenant à la séance du comité de la veille, demande: Pourquoi cette hâte d'ajourner? Le président du comité (l'honorable M. Taschereau) dit que M. Biddinger reviendra. Je l'ignore.

Tant mieux s'il revient. Mais, s'il revient, ce ne sera pas sur l'ordre du comité qui a formellement refusé de donner cet ordre ce matin, mais à mon insistance. Le détective aurait pu être rappelé hier soir, quand le député de Terrebonne (M. Prévost) réclamait sa présence. L'action du comité n'est qu'une impolitesse scandaleuse infligée à l'opposition.

Puis, parlant de nouveau de M. Charles Lanctôt, il fait remarquer qu'il vient de faire motion pour faire comparaître M. Lanctôt devant la barre de la Chambre, et le gouvernement, loin de demander pourquoi, de demander des explications, reste assis et fait voter la motion par sa majorité. Quand il s'agit de protéger les violateurs de la loi, brutalement, sans dire un mot, l'on refuse de les citer à la barre. On a tant pleuré hier qu'on ne peut plus parler aujourd'hui.

M. Cannon (Dorchester): Le député de Montmagny (M. Lavergne) a encore, en cette affaire, le souci de se faire de la notoriété et de refaire son prestige avarié chez le peuple de cette province. Il ne se préoccupe guère de se demander jusqu'à quel point l'honneur de cette Chambre peut souffrir de la publicité faite à ce sujet. Le député de Montmagny en sortira avec son prestige encore amoindri.

Pourquoi n'a-t-il pas fait connaître, quand les détectives étaient là, ce qu'il vient de dire à la Chambre? Pourquoi faire planer des soupçons sur d'autres membres de la législature?

Il est étrange que le député de Montmagny, qui connaît si bien les détectives, n'ait pas su plus tôt que M. Biddinger avait d'importantes déclarations à faire, et, s'il le savait, pourquoi n'a-t-il pas fait une motion tout de suite devant le comité et exigé que Biddinger soit rappelé, au lieu d'attendre qu'il s'en retourne à New York?

M. Lavergne (Montmagny): Je n'ai pas fait de motion parce que le député de Saint-Georges (M. Gault) l'avait déjà fait et que l'on n'a pas même écouté sa motion.

M. Cannon (Dorchester): Dans toute cette enquête, si les choses se sont passées dignement et convenablement, ce n'est assurément pas la faute du député de Montmagny. Il a violé les principes les plus élémentaires de la décence.

M. Lavergne (Montmagny): Métis!

M. Cannon (Dorchester): Métis, je le suis moins que le député de Montmagny! Je suis un Canadien français. J'ai le sang de deux races. Or, lui n'appartient à aucune, de même qu'il n'appartient à aucun parti. Il a été renié et rejeté par toutes les races et par tous les partis. Il verse des larmes sur l'honneur et la dignité de cette Chambre, qui auraient été violées par M. Lanctôt. Or, tout le monde se rappelle, tout le public, toute la province se rappelle avec indignation la conduite honteuse et dégradante que le député de Montmagny a tenue à ce comité d'enquête où il avait mission de représenter cette Chambre.

Je profite de l'occasion pour exprimer toute la peine que je ressens de l'incident qui s'est passé alors. Au moment le plus pathétique de toutes les procédures, alors que le docteur Adelstande Martigny rendait témoignage et rapportait au comité d'enquête l'état de santé de madame Mousseau, ainsi que la maladie très grave de M. Mousseau lui-même, étant dans un état qui tient le milieu entre le coma et l'inconscience, le député de Montmagny eut le front et l'audace de demander au docteur s'il avait songé à offrir à son malade de l'argent pour le faire revenir à la santé!

Des voix: Honte! Honte!

M. Cannon (Dorchester): C'était là une question dégradante pour le député de Montmagny. Et c'est lui maintenant qui vient ici pleurer hypocritement sur l'honneur et la dignité de la Chambre. Or, je dis et je répète avec cette Chambre et avec toute la province que c'est le député de Montmagny lui-même qui a, par sa conduite, déshonoré cette Chambre et déshonoré la province.

M. Tellier (Joliette): Peut-être pourrait-on se dispenser de cette éloquence?

M. Cannon (Dorchester) Si le député de Montmagny (M. Lavergne) n'est pas content, qu'il soulève un point d'ordre.

M. Lavergne (Montmagny): Je n'ai pas de plainte à faire. Peut-on empêcher les égouts de couler?

M. Cannon (Dorchester): Le député de Montmagny (M. Lavergne) a violé les règles les plus élémentaires de la décence et c'est ce que pensent tous les citoyens honnêtes de la province de Québec. Il a parlé du respect dû à un député.

Je pense que, si l'on veut respecter les règles les plus élémentaires de la décence, les députés de cette Chambre doivent se respecter entre eux et respecter leurs collègues. Bien que je sois le plus jeune député de cette Chambre, je demande à l'opposition de faire preuve de plus de retenue.

Je suis convaincu que j'exprime l'opinion de la majorité des membres de cette Chambre en affirmant que le député de Montmagny a essayé de se servir de cette enquête non pas pour découvrir le coupable, s'il y en a, mais pour discréditer le prestige du gouvernement libéral de la province de Québec. Sa façon d'agir ne me surprend pas. Je ne veux pas aller trop loin...

(Rires)

Je déclare ensuite que le député de Montmagny a été, durant le cours de l'enquête, la fable de la Chambre et je lui demande de profiter des derniers jours pour s'amender.

Il l'accuse aussi de dire des choses qui ne sont pas vraies. Le député de Montmagny ment lorsqu'il prétend que le gouvernement a essayé de mettre un terme à l'enquête.

M. Lavergne (Montmagny) exige que le député de Dorchester (M. Cannon) retire ce mot. Quant au reste, je m'en moque, et le député de Dorchester peut continuer.

M. l'Orateur suppléant (M. Tessier) rappelle le député de Dorchester (M. Cannon) à l'ordre et dit que cette remarque est contraire au règlement.

M. Cannon (Dorchester) retire ses dernières paroles.

Il déclare, pour finir, que la Chambre est heureuse de se rendre compte que le gouvernement veut avoir l'enquête absolument complète et qu'il a pris les moyens en conséquence. La Chambre et la province en sont heureuses et sont anxieuses d'en rendre le témoignage plus explicite au gouvernement.

M. Prévost (Terrebonne): Il est vrai que le député de Dorchester (M. Cannon) est le plus jeune de la Chambre. C'est lui qui, en effet, a le moins d'expérience; il vient en effet de donner une preuve qu'il est le plus jeune de la Chambre. Il s'assagira.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il n'y a pas de motion devant la Chambre. Le député de Terrebonne (M. Prévost) n'a plus le droit de parler. Sur une question de privilège, un député ne peut parler deux fois.

M. Bérubé (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), que cette Chambre s'ajourne maintenant.

M. l'Orateur: Adopterons-nous cette motion?

M. Prévost (Terrebonne) Non, M. l'Orateur. J'ai quelque chose à dire7.

Les remarques du ministre (l'honorable M. Taschereau) ne me font pas peur. Au reste, je n'ai jamais eu peur dans cette Chambre. Je n'aime pas à être fouetté. Ce n'est pas parce que le ministre a été choisi président du comité qu'il a le droit de traiter les députés d'une façon aussi cavalière et de leur répondre par son dédain.

Je déclare de nouveau, de mon siège de député, que le gouvernement est mieux de prendre tous les moyens possibles de faire revenir M. Biddinger. On m'a demandé d'aider le comité des révélations que je pourrais faire à ce sujet. J'aime mieux attendre que M. Biddinger soit ici et qu'il me serve de témoin. Alors, je pourrai faire la déclaration que l'on me demande. Je la ferai, cette déclaration. On verra alors qu'il n'y a pas seulement un petit poisson dans le filet, mais qu'il y en a aussi des gros.

Il y a assez longtemps qu'on frappe sur M. Mousseau, regardons aux autres; cherchons les gros poissons.

M. Bérubé (Témiscouata) propose que la motion soit retirée.

Adopté à l'unanimité.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) ajoute quelques mots pour dire au député de Dorchester (M. Cannon) qu'il considère comme déplacées ses remarques que les scandales actuels ne concernent que les Canadiens français, tandis qu'ils affectent tout le peuple de la province. Il dit qu'il n'y a qu'une chose à faire, c'est de vérifier le bien-fondé de ces accusations.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) rétorque, en s'adressant au député de Saint-Georges (M. Gault), que le gouvernement a toujours voulu donner toutes les chances aux témoins pour que la Chambre obtienne toute la vérité sur les accusations de corruption. Il considère que l'opposition a tort de faire des insinuations concernant les intentions du gouvernement, parce qu'il a fait preuve d'une candeur qui lui vaut certainement des éloges dans cette affaire et que, s'il y en a qui se font du capital politique avec cette affaire, c'est bien l'opposition et non le gouvernement qui s'en fait.

Il se dit aussi à peu près convaincu que M. Biddinger a été expédié par l'opposition pour le plaisir de l'appeler quand elle savait qu'il n'était plus là.

Immeuble no 28, Saint-Antoine de Longueuil

L'ordre du jour appelle la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 145 confirmant les titres de l'immeuble no 28, du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil.

M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Saint-Maurice (M. Delisle), que lesdits amendements soient maintenant adoptés.

Adopté sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Fern Consolidated Company

L'ordre du jour appelle la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 147 confirmant les lettres patentes octroyées à la Fern Consolidated Company, accordant à ladite compagnie des pouvoirs additionnels.

M. Tessier (Trois-Rivières) propose, appuyé par le représentant de Saint-Maurice (M. Delisle), que lesdits amendements soient maintenant adoptés.

Adopté sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

- bill 34 intitulé "Loi relative aux droits sur les successions".

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 58 amendant la charte de la cité de Montréal.

Prolongement de la rue De la Montagne, à Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 58 amendant la charte de la cité de Montréal. Les amendements sont lus une première fois.

Ajournement

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à lundi prochain, à 4 heures.

Adopté.

La séance est levée à 6 heures.

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NOTES

1. Le passage de Bourinot se lit ainsi: "It has been decided that "a member who is not a member of the committee has no right whatever to attend for the purpose of addressing the committee, or of putting questions to witnesses, or interfering in any way in the proceedings." (Sir John George Bourinot, Parliamentary Procedure and Practice, 3rd edition, 1903, p. 545-546)

Celui de Cushing: "If the committee is select, without being open, other members may attend and be present at the examination of witnesses, and at other proceedings of the committee, until it comes to deliberate; but they have no right to attend for the purpose of addressing the committee, or of putting questions to the witnesses, or of interfering in any manner whatever in the proceedings." (Luther Stearns Cushing, Elements of the Law and Practice of Legislative Assemblies in the United States of America, Boston, Little, Brown and Company, 1874, p. 745)

2. Sir Hugh Graham (1848-1938) était président du Montreal Daily Star. Il avait refusé de publier les révélations que le Daily Mail avait publiées.

3. M. Alexandre W. Applebee, détective à l'emploi de l'agence Burns.

4. M. L.-G. Belley, avocat, comparaissait, conjointement avec L.-T. Maréchal, pour MM. Nichols et Macnab.

5. M. L.-T. Maréchal, avocat de MM. Nichols et Macnab.

6. Aux élections générales de 1912, les conservateurs avaient fait élire 15 députés. Parmi l'opposition, il faut compter aussi le député de Terrebonne (M. Prévost, libéral indépendant), le député de Saint-Sauveur (M. J.-A. Langlois, député ouvrier, mais qui le plus souvent appuie le gouvernement) et le député de Montmagny (M. A. Lavergne).

7. Les journaux notent qu'en proposant l'ajournement M. Bérubé permettait au député de Terrebonne (M. Prévost) de parler, puisqu'il parlait, cette fois, sur la motion d'ajournement.