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Version finale

14e législature, 3e session
(21 janvier 1919 au 17 mars 1919)

Le mardi 4 mars 1919

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Code de procédure civile

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 185 relatif à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile et à la procédure, en certains cas.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Ventes

M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill 190 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certaines ventes ayant l'effet de décret.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Pont entre Saint-Jean et d'Iberville

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 182 amendant la loi 5 George V, chapitre 9, pourvoyant à la construction et à l'entretien d'un pont métallique, à circulation libre, sur la rivière Richelieu, entre les villes de Saint-Jean et d'Iberville.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Loi électorale à Montréal

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) demande la permission de présenter le bill 191 amendant la loi électorale de Québec, relativement à la confection de la liste des électeurs dans la cité de Montréal.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Taxes municipales

M. D'Auteuil (Charlevoix-Saguenay) demande la permission de présenter le bill 167 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'imposition de certaines taxes par les municipalités de cités et villes.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Jurés

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'assignation des jurés.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Mines

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 183 amendant la loi des mines de Québec.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Pouvoirs hydrauliques

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 174 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation des terrains requis pour le développement et l'exploitation de certains pouvoirs hydrauliques.

Ce bill propose d'insérer deux nouveaux articles sur l'expropriation d'un terrain, ou de partie d'un terrain, telle expropriation peut être limitée à la partie du terrain pour y poser des poteaux et des fils électriques1.

Dès que l'installation des poteaux est faite, il est du devoir de la partie qui exproprie de remettre le terrain en bon état de façon que le propriétaire ou possesseur d'icelui puisse l'utiliser comme auparavant, le plus commodément possible.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Requête en nullité de décret

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 186 amendant l'article 786 du Code de procédure civile concernant le délai de présentation de la requête en nullité de décret.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

École technique de Saint-Hyacinthe

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) demande la permission de présenter le bill 172 constituant en corporation l'École technique de Saint-Hyacinthe.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 82 détachant certains lots de la ville de Lévis, (quartier Saint-Laurent) et les annexant à la municipalité de Saint-David-de-L'Auberivière, comté de Lévis;

- bill 102 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, à admettre Josaphat-Frédéric Champagne à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen;

- bill 121 constituant en corporation les soeurs franciscaines missionnaires de l'Immaculée-Conception;

- bill 125 concernant la Société coopérative agricole des fromagers de Québec;

- bill 128 concernant la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et la Société nationale de fiducie;

- bill 133 amendant la charte The Anglo American Trust Company.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 35 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des forêts contre le feu;

- bill 52 permettant à Joseph Cadieux de changer son nom en celui de Joseph-Aumand Cadieux;

- bill 60 annexant à la paroisse de Saint-Jean-des-Piles, comté de Champlain, certains lots de la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maurice, pour fins civiles, municipales et scolaires;

- bill 100 constituant en corporation l'Oeuvre des retraites fermées.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 111 concernant la succession Victor Beaudry.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 97 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre, après examen, Abraham-Saul Cohen à l'exercice de la profession d'avocat;

- bill 103 concernant la succession de feu Isaïe Racine.

Droits de succession

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 37 relatif aux droits sur les successions.

Adopté.

Pension des officiers publics

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 179 concernant la pension des officiers publics.

Adopté.

Mines

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Marie (l'honorable M. Séguin), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 183 concernant la loi des mines de Québec.

Adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 184 concernant l'assignation des jurés.

Adopté.

École technique de Saint-Hyacinthe

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, appuyé par le représentant de Richmond (l'honorable M. Mitchell), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 172 concernant la constitution en corporation de l'École technique de Saint-Hyacinthe.

Adopté.

 

Demande de documents:

Enseignement technique

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné le 13 février, sur la motion proposée le jeudi 6 février courant:

"Qu'il soit présenté à Son Honneur le lieutenant-gouverneur une adresse priant Son Honneur de faire déposer sur le bureau de cette Chambre copie de tous documents concernant l'enseignement technique et la formation d'une élite intellectuelle dans la province."

M. Perrault (Arthabaska)2: Avant de reprendre le débat sur la formation d'une élite intellectuelle en cette province, permettez-moi de saluer, au nom de la seule législature française en Amérique, la brillante élite qui nous fait l'honneur d'assister à cette séance.

Qu'il me soit permis d'exprimer à M. le général Pau, le glorieux mutilé de 1870, toute notre admiration pour sa fructueuse carrière ainsi que pour l'héroïque armée française dont il est l'un des plus grands chefs.

Qu'il me soit permis aussi d'offrir à ces messieurs de la mission française l'hommage de notre profonde amitié. Qu'ils soient assurés que, dans cette province, on garde pieusement le souvenir de l'ancienne mère patrie et que l'on y entretient toujours avec une piété toute filiale le culte de la France.

Si cent cinquante années de séparation n'ont pu effacer de nos coeurs l'image de la France, qui donc pourrait l'effacer, que les nôtres ont vaillamment mêlé leur sang au sang des soldats français pour la défense d'une cause commune.

(Applaudissements)

Au lendemain de la guerre, à l'heure où les nations affaiblies cherchent de diverses façons à réparer et guérir leurs blessures, à refaire leur énergie, à organiser les luttes économiques de l'avenir, tous les peuples s'adressent à l'instruction. Notre province devait, elle aussi, se préoccuper de l'instruction publique. C'est au moyen de l'école que nous travaillerons aux oeuvres de paix. C'est par elle que les Canadiens veulent acquérir les moyens d'action qui leur permettront de développer les meilleures ressources du pays.

Si jamais il fut nécessaire de former les jeunes, de les élever, si jamais il fut urgent de fournir aux nouvelles générations le savoir, c'est-à-dire l'outil indispensable à quiconque veut accomplir sa tâche d'homme et de citoyen, n'est-ce pas en ces jours où les peuples se reprennent à vivre d'une vie réparatrice et veulent combler les vides énormes faits par les quatre dernières années?

Pour remplir les devoirs nouveaux, assumer les obligations si diverses qu'imposent ces temps difficiles, l'on se tourne vers le professeur et c'est à lui que l'on voudrait confier le soin de préparer les succès futurs. Arrêtons-nous quelques instants près de son oeuvre et étudions les moyens d'accroître son efficacité.

Sur ce chapitre de l'instruction publique, les députés de cette Chambre qui ont pris part au débat soulevé par l'honorable député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard) et à celui soulevé par l'honorable député de Hochelaga (M. Létourneau) se sont faits les interprètes de deux courants d'opinions qui se manifestent présentement en notre province.

Les uns, préoccupés surtout de reprendre dans la foule les notions élémentaires du savoir, donnent leur sollicitude première à la petite école. Ils veulent y faire entrer l'enfant dès qu'il atteint l'âge de sept ans et l'y garder jusqu'à ce qu'il atteigne celui de quatorze ans; de cette façon, pensent-ils, aucun citoyen, fût-il destiné aux besognes les plus modestes, ne pourra ignorer la langue maternelle, quelques rudiments d'une langue étrangère - la langue française ou anglaise, selon le cas - la grammaire, l'arithmétique, l'histoire. C'est à la masse qu'ils songent de préférence.

D'autres partisans eux aussi de la diffusion de l'instruction publique, jusque dans les couches profondes de la société, chez tous les enfants, s'arrêtent pourtant plus volontiers au dessein de favoriser chez nous la formation de compétences, d'hommes supérieurs par la culture de l'esprit. C'est vers la formation d'une élite intellectuelle, et vers l'enseignement technique que le député d'Hochelaga demande de diriger notre attention.

À première vue, ces deux objets se confondent. Le propre de tout enseignement supérieur, qu'il dirige vers l'exercice d'une profession libérale, d'une profession industrielle ou commerciale, qu'il dirige vers les recherches désintéressées du haut savoir, c'est d'élever l'esprit, de l'orner, de faire de ses élèves des hommes tout à fait cultivés.

Mais le député d'Hochelaga (M. Létourneau) a voulu ici faire une distinction opportune, en prônant la formation de quelques hommes tout à fait supérieurs par la science et, d'autre part, le développement de l'enseignement technique dont pourront bénéficier les ouvriers, les experts en industrie, les commerçants, les agriculteurs.

L'heure n'est-elle pas venue de songer à l'appoint que seraient pour cette province quelques hommes dont les facultés auraient été soumises à une réelle discipline intellectuelle, qui se seraient développées grâce à une méthode rigoureuse et dont les connaissances variées, profondes, apporteraient à l'exercice des professions, à la discussion des questions sociales, scientifiques et économiques, un éclat, une science que seuls connaissent les pays favorables au culte du haut savoir?

C'est parmi eux que se recruteraient les écrivains et les penseurs qui, dans leurs oeuvres, donneraient à nos idées et à nos sentiments une expression durable. Mais les exigences du temps présent nous rappellent qu'un peuple ne saurait se borner à cultiver les fines fleurs de la pensée. Il lui faut aussi songer aux travaux que requiert une époque dont les luttes économiques, les entreprises commerciales et industrielles ont pris un si large développement et pèsent d'un poids si lourd sur l'avenir d'une nation.

Le député d'Hochelaga n'a eu garde de l'oublier et, à côté des moyens de préparer une élite intellectuelle, il a placé ceux d'encourager l'enseignement technique proprement dit. Ce que nous avons fait en notre province pour la formation d'une élite intellectuelle, nous le trouvons dans l'histoire de nos maisons d'enseignement supérieur et secondaire, dans celle aussi de nos écoles spéciales. Nous aurions mauvaise grâce de l'oublier et, sous le prétexte de faire mieux désormais, de décrier l'oeuvre du passé.

Aux 21 collèges classiques, dont la liste commencée dès 1663 par le Petit séminaire de Québec, continuée cent ans plus tard par celui de Montréal en 1767, complétée par les autres qui se fondèrent au cours du XIXe siècle, revient l'honneur d'avoir inauguré chez nous l'éducation réelle de l'esprit, d'avoir entrepris cette tâche si nécessaire d'apprendre à l'enfant à sentir, à raisonner, à penser; de jeter, en un mot, la base sur laquelle pourra ensuite s'appuyer l'enseignement professionnel. Avant d'être un ingénieur, un commerçant, un médecin, il faut être un homme, et c'est à l'enseignement classique qu'incombe le devoir de nous l'apprendre.

L'on constate que mieux l'esprit aura été développé par les humanités, plus apte il sera à saisir même les notions des sciences exactes.

En octobre 1908, dans la Revue canadienne3, M. Fyen, directeur de l'École polytechnique de Montréal, ne déclarait-il pas: "L'expérience l'a prouvé: dans l'industrie, au moment où les théories, lentement absorbées, trouvent leur application, les ingénieurs dont les études techniques ont été précédées de bonnes humanités latines, marchent de l'avant et laissent loin derrière eux leurs concurrents, humanistes modernes."

Des efforts notables ont été accomplis, dans ces dernières années, pour hausser le niveau des études classiques. Mentionnons le Bulletin de l'enseignement secondaire, périodique publié par un groupe de professeurs de nos collèges et destiné à mettre un nouveau trait d'union entre ces établissements; je puis citer encore les congrès qu'annuellement tiennent les représentants de ces collèges, et qui servent à modifier, à perfectionner les programmes.

Il semble, que l'oeuvre complémentaire des collèges, l'oeuvre urgente à créer, et réclamée par ceux qui s'occupent des questions d'enseignement secondaire, c'est une école normale classique. Quels services elle rendrait en formant professeurs de Rhétorique et de Belles-Lettres, en leur apprenant, par le moyen des meilleures méthodes pédagogiques, l'art de faire aimer les humanités. C'est vers la fondation de cette école normale que doivent tendre les efforts de ceux qui songent et qui veulent améliorer notre enseignement classique.

J'espère qu'avant trop longtemps, grâce aux efforts réunis des collèges, de l'initiative privée et du gouvernement de cette province, nous verrons, à côté de nos écoles normales, s'élever cette école normale classique. D'ici là, séminaires et collèges devraient continuer à envoyer quelques-uns de leurs professeurs gagner, dans les universités d'Europe, des titres qui, nous faisant honneur, apportent une garantie d'efficacité à leur enseignement.

Depuis que l'instruction supérieure a pris chez nous racine avec la fondation du McGill en 1841, de Lennoxville en 1845, de Laval en 1852, elle a borné son champ à l'enseignement professionnel. Elle n'a guère eu le temps ni les moyens d'action qu'il fallait pour se livrer à la culture approfondie, et organiser des chaires du haut savoir.

Préparer les jeunes à l'exercice d'une profession, ce fut le rôle de nos universités. C'était par là qu'il fallait commencer; c'est par là qu'il convient de continuer, tout en ayant le soin de chercher à compléter l'état de choses actuel. Perfectionner ses diverses facultés, en créer d'autres, c'est la tâche qui s'impose dès maintenant à notre Université Laval.

Ainsi, quel progrès elle réaliserait en faveur de la haute culture si elle dédoublait sa faculté des arts, et invitait les élèves à s'instruire dans une faculté de lettres, ou une faculté de sciences? Ce serait un moyen certain d'acheminer quelques-uns des nôtres vers l'instruction vraiment supérieure.

Autour de nos collèges et de nos universités, et quelquefois même dans leurs murs, se sont ouvertes depuis 10 ans des écoles spéciales: École des hautes études commerciales, à Montréal, écoles techniques, école forestière, écoles d'agriculture, école d'arpentage. Et sur ce point, l'on ne saurait trop remercier l'administration de Sir Lomer Gouin.

L'un des titres du premier ministre à la reconnaissance de notre province, c'est d'avoir compris les besoins de notre époque, les nécessités de l'heure actuelle, l'urgence qu'il y avait à créer ces écoles spéciales, et sa volonté à la tâche de les faire prospérer. Quel chemin parcouru! Il n'y a pas quinze ans, l'on ne voyait guère d'autre issue aux jeunes gens de 10 ou 15 ans que le collège classique, et aux finissants des classes de philosophie que les professions libérales.

L'on dirait que Georges Blondel4 pensait à notre province quand il écrivait dans son livre, L'éducation économique du peuple allemand: "Il n'est pas douteux que la répartition des forces sociales dans notre pays (en France) est mauvaise. Beaucoup de jeunes gens se sont engagés dans des carrières pour lesquelles ils n'étaient pas faits. La cause principale de cette erreur tient à l'état de nos moeurs. Sous la pression des préjugés fort anciens, beaucoup de familles n'ont voulu entendre parler que des carrières dites libérales."

Mais ici comme en France, les idées se modifient. L'on comprend maintenant la nécessité où nous sommes d'orienter dans une autre direction une partie de la jeunesse, de diriger une partie de la génération grandissante vers les établissements d'enseignement industriel, commercial et technique.

Le XIXe siècle a développé l'industrie ou le commerce au point qu'il se fera, en cours du siècle que nous vivons, une poussée formidable pour s'emparer de ces puissances, et par elles régner. Or, notons-le bien, ces branches d'activité donneront la suprématie non pas aux gens qui auront la force, mais à ceux qui posséderont la science, non pas aux peuples qui pourront s'en emparer, mais aux nations qui sauront les exploiter. Il suffit d'ouvrir les yeux pour voir que l'industrie scientifique moderne va transformer partout la condition des peuples.

Les plus hautes personnalités de la province ont reconnu chez nous le besoin de ces écoles spéciales. Rappelez-vous ce qu'écrivait, en mai dernier, dans l'Action française, Mgr Georges Gauthier, de Montréal: "Ce que je voudrais plutôt que l'on remarque, écrivait le distingué vice-recteur de l'Université Laval, c'est l'urgence qu'il y a de diriger ceux de nos bacheliers qui se destinent au monde vers nos écoles spéciales: polytechnique, Hautes études commerciales, école d'agriculture, école des arts décoratifs et industriels, école forestière et d'arpentage. L'avenir de nos jeunes gens est là. L'on nous dit que le droit et la médecine sont encombrés; il faut bien en croire ceux qui nous l'affirment, parce qu'ils sont bien placés pour savoir. Il y a là, à coup sûr, des jeunes gens dont les aptitudes plus éclairées et mieux dirigées auraient trouvé, dans les carrières que nous signalons, un succès remarquable. Des écoles existent aujourd'hui qui les achemineront vers le succès désiré; il importe souverainement qu'ils sachent en profiter.

Comme de telles paroles montrent toute la clairvoyance de la politique du premier ministre et de ses collaborateurs! Depuis 1907, grâce au gouvernement, l'on a vu se fonder ici tour à tour une école d'arpentage, une école forestière, l'École des hautes études commerciales, des écoles techniques à Montréal, à Québec, à Shawinigan-Falls, à Beauceville. Trois-Rivières et Sherbrooke auront aussi, dans quelques mois, chacune une grande école technique. Le collège classique de Saint-Charles-Borromée, à Sherbrooke, a créé, à côté de son cours classique et commercial, un enseignement industriel de deux années, préparatoire aux écoles techniques.

Ajoutez les écoles des arts et manufactures, le "Montreal Technical Institute"; ajoutez encore que les compagnies "Canada Paint", "Dominion Bridge" offrent à leurs ouvriers des classes techniques du soir très populaires, que le Pacifique Canadien a ouvert dans ses usines, à Montréal, une école d'apprentissage où se forme une main-d'oeuvre experte considérable.

D'autres villes retardées par la guerre suivront bientôt et seront dotées d'écoles techniques. Et ainsi s'accompliront les voeux que formulait le premier ministre, dans un discours prononcé à l'Assemblée législative le 8 mars 1907.

Ces institutions, si nos voeux se réalisent, feront souche, et avant longtemps, chaque centre industriel et commercial de notre province devrait posséder au moins une école du genre. Ces écoles se sont ajoutées à celles de même genre qui existaient déjà: l'École polytechnique, nos instituts agricoles, l'École de l'industrie laitière. Toutes sont appelées à un très grand développement.

J'invite les membres de cette Chambre à aller visiter quelques-unes de nos grandes écoles spéciales. Ils se convaincront que notre province a marché rapidement dans la voie du progrès et qu'elle n'a rien à envier aux autres provinces. Nos écoles spéciales ont été un succès tant par le nombre d'élèves, si nous tenons compte des quatre années de guerre, que par les résultats obtenus.

Regardez à leur programme d'enseignement: sciences, commerce, industrie, agriculture, technique, nos élèves reçoivent l'instruction que requiert notre temps. L'outillage de ces écoles est moderne et complet. Aux Hautes études commerciales, nous trouvons un grand laboratoire de chimie où les élèves peuvent s'entraîner dans cette science d'une importance vitale au point de vue industriel.

Là, se trouve encore un musée où tous les produits canadiens et des autres pays sont exhibés et constituent un enseignement certain et pour les élèves et pour le public. La bibliothèque est déjà considérable, en outre des 800 périodiques mensuels reçus et catalogués qui font un foyer de renseignements de tout premier ordre.

Voilà qui nous démontre que nous n'avons pas marqué le temps, mais que le gouvernement de cette province a créé et encouragé l'instruction technique - agricole, industrielle et commerciale - enseignement qui répond à une nécessité. Si notre peuple veut améliorer sa situation, si même il veut survivre, il lui faut faire des conquêtes sur le terrain économique. Mais pour cela, il doit posséder des agronomes, des commerçants, des ingénieurs instruits et profondément cultivés. Comment ceux-ci se formeraient-ils sans l'existence d'un enseignement technique soigneusement organisé?

La pratique ne leur suffirait plus. Chaque profession a commencé par quelques praticiens qui, par tradition, transmirent à leurs successeurs la connaissance de leurs procédés. Puis des principes se sont dégagés de cette pratique; des théories se sont formées, une science s'est élaborée. Et aujourd'hui les relations économiques se sont tellement multipliées, si compliquées qu'un jeune homme pour réussir doit, avant que de songer à diriger un établissement commercial ou une industrie, apprendre ces principes, ces théories, cette science. Bien plus, certains éducateurs pensaient même que non seulement l'enseignement technique a un côté utilitaire, mais qu'il contribue aussi à la formation de l'esprit.

Relisons sur ce sujet les pages intéressantes de M. Charles W. Eliot, l'ancien président de l'Université Harvard, un éducateur distingué. Dans un opuscule publié par lui en 1916 pour le General Education Board of New York5, M. Eliot rappelait que la meilleure partie peut-être de la conscience humaine provenait de l'observation acquise par les gens, que l'éducation des gens rendait expert et, par voie de conséquence, affirmait la réflexion et le raisonnement.

L'homme qui sait voir et qui sait entendre, disait-il, se rend mieux compte des choses; il arrête des jugements plus nets, des appréciations plus précises. Et il conseillait comme une amélioration l'entraînement méthodique des sens, et comme moyen, l'enseignement pratique qui se donne dans les écoles d'arts et d'industrie. Celles-ci réaliseraient donc double objet: aider à la formation de l'esprit et préparer notre société faite en grande partie de préoccupations économiques.

L'agriculture qui est une industrie est elle-même sortie de la routine. Nous ne sommes plus au temps où un ancien premier ministre belge disait que la science agricole se résumait à une bêche et un râteau avec de bons bras pour s'en servir. Il faut cela, sans doute, mais aussi autre chose. Il n'y a pas que les sciences chimiques, biologiques qu'un agriculteur doit savoir, s'il veut améliorer sa technique agricole et substituer à des pratiques routinières un travail précis raisonné. Pour résoudre certaines questions de drainage, d'irrigation, il lui faut connaître un peu les sciences physiques et mécaniques.

Pour rendre sa profession prospère, il lui faut surtout connaître des notions d'économie sociale. Il n'est pas indifférent au développement de l'agriculture, à la prospérité du pays que nos cultivateurs ignorent ou non les questions d'exportation, de marchés, les questions relatives aux catégories de produits qu'il importe de récolter et de vendre.

C'est l'institut agricole, c'est l'agronome compétent, qui apprendront au futur cultivateur à produire économiquement et à tirer de ses champs les denrées qu'il pourra écouler avec bénéfices. L'enseignement agricole est tellement lié à l'avancement de cette profession, à la productivité même du sol que les économistes s'accordent à lui attribuer les rendements accrus, dans la production des céréales, dont depuis 40 ans, se glorifient la France, la Belgique et l'Allemagne.

Aux jeunes aspirants aux professions manuelles, l'enseignement technique industriel apporte l'avantage d'apprendre un métier sous la direction de maîtres compétents. Développer l'adresse manuelle par les travaux d'atelier, enseigner les principes scientifiques, base aux métiers, aux industries, tel est l'objet de l'École technique. Ses élèves seront des artisans experts, des contremaîtres compétents, des surintendants instruits. Déjà, des situations avantageuses se sont offertes à ceux qui en sont sortis. Nos industries, au lieu d'aller chercher à l'étranger, leurs ouvriers experts, les prendront dans nos écoles techniques.

Monsieur J.-A. Buteau, professeur à l'École technique de Québec, écrivait dans Le Soleil du 27 avril 1918: "En juin 1917, les écoles techniques de Montréal, de Québec, et Shawinigan Falls avaient accordé environ 130 diplômes à des élèves ayant complété les cours réguliers; elles avaient reçu à leurs cours du soir près de 4,400 ouvriers. L'école industrielle de Sherbrooke avait vu passer près de 75 élèves à ses cours, et celle de Beauceville plus de 100."

Ces ouvriers auront l'avantage de travailler sous des chefs, des officiers qui auront été formés chez nous, à notre École polytechnique. Pour accroître à ce point de vue son efficacité, celle-ci a récemment créé une chaire de chimie industrielle et possède de vastes laboratoires bien outillés qui sont utiles et nécessaires non seulement aux cours de chimie industrielle, mais encore au commerce et à l'industrie.

Je suis informé que l'Université Laval aura aussi en septembre prochain une chaire de chimie industrielle. Des savants ont réussi à concilier théorie et pratique; ils font entrer la science dans le travail industriel et la forcent à résoudre les problèmes pratiques que la vie matérielle pose chaque jour.

L'une des nécessités de l'heure, c'est d'amener les hommes de science à se préoccuper des recherches comportant des applications utiles, de les faire aider l'industrie à s'engager dans la voie de l'économie, à réduire le travail musculaire, à éviter les tâtonnements en substituant aux pratiques routinières la méthode scientifique, à obtenir un meilleur rendement et à augmenter la richesse générale.

Si vous voulons développer nos industries, travailler à notre indépendance économique, il faut que chaque industriel ajoute à son capital, à son expérience d'homme d'affaires l'appoint d'ouvriers experts et d'ingénieurs spécialisés qui lui apporteront les avantages des découvertes scientifiques et de leur application pratique.

Si l'École technique forme ces ouvriers experts et l'École polytechnique, ces ingénieurs, c'est à l'École des hautes études que revient la tâche de préparer les financiers, les commerçants, les hommes d'affaires.

Personne ne met plus en doute cette vérité qu'un avenir brillant dans les affaires n'est plus possible sans une solide formation intellectuelle. Les principaux pays ont en conséquence complété leur système d'enseignement. L'exemple nous est donné non seulement par les nations européennes, l'Angleterre, l'Allemagne, la Belgique, la France qui, à elle seule, compte 24 établissements d'enseignement commercial supérieur, 158 écoles commerciales d'enseignement moyen, mais aussi par des peuples orientaux, par exemple, le Japon. En 1915, le Japon possédait 7 écoles de Hautes études commerciales fréquentées par 3018 étudiants, de 9 écoles commerciales d'enseignement moyen dont les cours étaient suivis par 21,891 élèves. Déjà, l'on prévoit que la diffusion de cet enseignement commercial sera la cause principale des succès commerciaux du Japon. C'est que les commerçants-importateurs, agents de transport, courtiers, assureurs ajoutent leur travail à celui de l'industriel. Produire ne suffit pas; il faut aussi acheter les matières premières et vendre les produits fabriqués.

À l'enseignement technique, il convient donc de joindre l'enseignement commercial qui, lui aussi, a charge de préparer les artisans de la prospérité générale.

Comme l'écrivait avec justesse M. Émile Paris dans son ouvrage, Pour devenir commerçant6: Si nous donnons aux futurs commerçants une éducation appropriée, non seulement nous rendrons leur tâche plus facile et plus féconde, mais encore cette instruction, en les élevant au-dessus de leurs propres affaires, leur permettra de contribuer plus efficacement à la prospérité du pays tout entier.

Ce coup d'oeil jeté sur notre système d'instruction publique me permet d'affirmer que, dans notre province, nous avons su créer et organiser les trois degrés d'enseignement: le primaire, le secondaire, le supérieur.

Nous avons de bonnes bases et un bel et bon édifice; il suffit, comme la chose est d'ailleurs nécessaire dans tous les pays, de le compléter, de le coordonner, de l'adapter aux besoins de la vie moderne. Ne détruisons rien: perfectionnons. Chaque jour nous apporte de nouveaux et réels progrès. Sans compter les centaines de mille enfants qui fréquentent la petite école, nombreux sont ceux qui profitent de l'enseignement que donnent universités, collèges et écoles spéciales.

En 1917, 7622 étudiants fréquentaient les collèges classiques; 2502 l'Université Laval, à Québec et à Montréal; 108 nos écoles techniques, sans compter les élèves des cours du soir. Les sacrifices pécuniaires que nous nous sommes imposés méritent d'être notés. Si, en 1867, le gouvernement n'a dépensé pour l'éducation supérieure que $67,972, en 1897, $78,410, il a payé pour elle en 1917, $147,288. Le chiffre que les contribuables consacrent chaque année à l'instruction publique est passé de $2,681,758 qu'il était en 1900 à $11,769,334.00 en 1917-1918.

Voilà des faits que tout observateur impartial doit ne pas oublier. L'histoire de notre province nous apprend que l'instruction publique doit ici son développement à la sollicitude du clergé, des communautés religieuses, au dévouement des pères de famille, à l'assistance précieuse de l'État et à la politique large et méthodique de nos hommes publics. Il y a eu harmonie entre ces forces, et nous avons intérêt à la conserver, si nous voulons accroître encore les résultats de notre enseignement public.

Augmentons le souci que doivent porter les contribuables à l'instruction publique. Efforçons-nous de les amener à reconnaître l'excellence des écoles spéciales que requiert notre époque faite d'industrialisme, de commerce, de problèmes économiques. Habituons-les à diriger leurs enfants, plus qu'ils ne l'ont fait dans le passé, vers l'enseignement technique. Que les autorités continuent de rendre celui-ci toujours plus populaire et plus facile d'accès aux enfants des classes paysanne et ouvrière.

Je crois que Mgr Ross7 a fait, dans son rapport sur l'enseignement primaire, une suggestion qui devrait être acceptée. Notre système ne dirige pas suffisamment, il me semble, les élèves vers les écoles spéciales. Mgr Ross suggère, après le cours primaire de six années, dont quatre années de cours élémentaire, et deux années de cours modèle, deux à trois ans d'école complémentaire, qui souderait, pour ainsi dire, l'enseignement primaire à l'enseignement technique. Nos académies de Frères et autres devraient aussi, dans les villes, préparer plus directement leurs élèves aux écoles des Hautes études commerciales, de Polytechnique, et techniques, et dans les campagnes, donner un enseignement qui laisserait les élèves à la terre et en dirigerait un certain nombre vers nos instituts agricoles. Nous aurions, ainsi, tout le recrutement voulu et nécessaire, afin d'assurer à nos écoles spéciales le développement qu'elles doivent avoir, dans le meilleur intérêt de notre pays.

Je souhaite encore que l'honorable trésorier de cette province ouvre toujours plus grand, s'il le peut, son trésor en faveur de tous les ordres d'enseignement. Mon excellent ami, le député d'Hochelaga, suggérait de donner, au profit de l'enseignement supérieur, une allocation additionnelle chaque année de $25,000.00. Si la chose était possible, pourquoi cette somme ne serait-elle pas distribuée entre les diverses facultés de nos universités, avec l'entente que chacune de ces facultés créerait un prix consistant en un séjour de trois ans dans une université européenne? Apportant ainsi un stimulant à leurs élèves, les universités assureraient le recrutement de leurs professeurs et favoriseraient la formation chez nous d'un groupe d'hommes remarquables par leur savoir.

Quoi qu'il en soit de tous ces projets, il importe que la question de l'instruction publique demeure à l'ordre du jour, et que, par tous les moyens, nous cherchions à la faire avancer. Nous avons un grand et beau pays, aux richesses immenses, à l'avenir plein de promesses.

Notre peuple est travailleur, vigoureux, ambitieux. Développons, par l'instruction, son intelligence, son esprit d'initiative et d'entreprise; mettant ainsi en pratique cette vérité exprimée par Matthew Arnold8: "Pour faire de la vie humaine ce que l'homme commence à comprendre qu'elle doit être, il faut, non seulement les forces réunies du travail et d'une bonne direction, mais aussi celles de l'intelligence et du savoir.9 "

(Applaudissements)

Le général Pau10: Je vous remercie beaucoup pour les bonnes paroles que vous avez eues pour moi. Je désire aussi vous féliciter, M. le député d'Arthabaska (M. Perrault), du discours que vous avez prononcé dans une forme impeccable, et qui est plein de belles idées pratiques pour votre province et même pour les autres pays. Je suis enchanté d'avoir assisté à une partie de la séance de la Chambre, d'avoir assisté à ce débat et de vous avoir entendu.

M. Bugeaud (Bonaventure) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Reed), que le débat soit de nouveau ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée.

Saint-Félicien et Ungava

M. Cannon (Québec-Centre) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 69 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Saint-Félicien et Ungava.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Cannon (Québec-Centre) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville de Montréal-Est

M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 106 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Laval-des-Rapides

M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 104 amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides.

Adopté.

La Chambre se forme en comité et commence l'étude du bill.

 

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur transmis par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme, huissier de la verge noire. Ledit message est lu comme suit:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle des séances du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle des séances du Conseil législatif.

Alors Son Honneur veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants, savoir:

- bill 3 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux juges de la Cour supérieure;

- bill 4 modifiant les statuts refondus, 1909, au sujet de l'entrée en fonction de certains officiers de justice;

- bill 5 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction de certains juges de paix;

- bill 6 concernant les affidavits donnés par les militaires hors de la province de Québec;

- bill 7 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les compagnies d'assurance;

- bill 9 amendant le Code municipal de Québec;

- bill 10 amendant la loi des bons chemins 1912;

- bill 11 amendant les statuts refondus, 1909, et l'article 59a du Code civil, relativement aux licences de mariage;

- bill 13 constituant en corporation l'École technique de Sherbrooke;

- bill 15 amendant l'article 61 du Code de procédure civile relativement à la Cour de magistrat de district;

- bill 17 relatif à la preuve des décès de certains militaires;

- bill 21 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'amélioration de la race chevaline;

- bill 23 amendant l'article 2143 du Code civil au sujet de certains écrits faits hors de la province de Québec;

- bill 28 amendant la version anglaise de la loi 8 George V, chapitre 31;

- bill 29 amendant les statuts refondus, 1909, au sujet de la taxe à percevoir pour prévenir les incendies;

- bill 35 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des forêts contre le feu;

- bill 40 concernant la production, chez le secrétaire de la province, des contrats mentionnés dans l'article 6036 des statuts refondus, 1909;

- bill 44 amendant l'article 6474 des statuts refondus, 1909, concernant les compagnies de chemin de fer;

- bill 52 permettant à Joseph Cadieux de changer son nom en celui de Joseph-Aumand Cadieux;

- bill 53 constituant en corporation The School for Crippled Children, Montreal;

- bill 55 confirmant une résolution du conseil municipal de la partie sud du canton de Hull, dans le comté d'Ottawa, province de Québec, accordant une exemption de taxes municipales à The British America Nickel Corporation, Limited;

- bill 56 amendant la charte de la Scottish Trust Company;

- bill 57 amendant la charte de la Bankers' Trust Company;

- bill 59 amendant la charte de la cité de Lévis;

- bill 60 annexant à la paroisse de Saint-Jean-des-Piles, comté de Champlain, certains lots de la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maurice, pour fins civiles, municipales et scolaires;

- bill 61 ratifiant l'union de St. Andrew's Church et de St. Paul's Church et constituant en corporation The Church of Saint Andrew and Saint Paul;

- bill 78 constituant en corporation le Tiers-Ordre de Saint-Dominique;

- bill 80 amendant la charte de la cité de Fraserville;

- bill 82 détachant certains lots de la cité de Lévis, (quartier Saint-Laurent) et les annexant à la municipalité de Saint-David-de-l'Auberivière, comté de Lévis;

- bill 84 amendant la charte de The Montreal Technical Institute;

- bill 86 concernant la Compagnie d'assurance canadienne britannique The British Canadian Insurance Company;

- bill 97 autorisant le barreau de la province de Québec à admettre, après examen, Abraham Saul Cohen, à l'exercice de la profession d'avocat;

- bill 99 permettant à Morris Alfred Thompson de changer son nom pour celui de Maurice Alfred Madley;

- bill 100 constituant en corporation l'Oeuvre des retraites fermées;

- bill 102 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Josaphat-Frédéric Champagne à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen;

- bill 103 concernant la succession de feu Isaïe Racine;

- bill 109 amendant la charte du Club Canadien de Montréal;

- bill 111 concernant la succession Victor Beaudry;

- bill 112 constituant en corporation The Boy's Farm and Training school;

- bill 113 constituant en corporation The Boy's Home of Montreal;

- bill 121 constituant en corporation les soeurs franciscaines missionnaires de l'Immaculée-Conception;

- bill 123 amendant la charte de la ville de Bedford;

- bill 125 concernant la Société coopérative agricole des fromagers de Québec;

- bill 127 concernant la Trafalgar Institute;

- bill 128 concernant la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et la Société nationale de fiducie;

- bill 133 amendant la charte de The Anglo American Trust Company.

Les députés reviennent à leur salle de séance.

Charte de Laval-des-Rapides

Le comité continue l'étude du bill 104 amendant la charte de la ville de Laval-des-Rapides.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Collège des chirurgiens dentistes

M. Beaudry (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 162 amendant les statuts refondus, 1919, relativement au collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Beaudry (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Représentations théâtrales

M. Beaudry (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 151 modifiant le Code de procédure civile et les statuts refondus, 1909, relativement à certaines représentations soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Prohibition des liqueurs enivrantes

L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 47 ayant pour objet de prohiber la vente des liqueurs enivrantes et d'amender la loi des licences de Québec, en certains cas.

À la dernière session de la législature, suite à des représentations insistantes en faveur de la prohibition faites auprès du gouvernement, une législation a été adoptée faisant en sorte qu'à partir du 1er mai 1919, aucune licence ne sera émise pour la vente de liqueurs enivrantes, excepté pour des fins sacramentelles, médicales, manufacturières ou industrielles.

À l'ouverture de la session actuelle, Son Honneur le lieutenant-gouverneur a dit, lors du discours du trône, que cette Chambre serait appelée à étudier un bill visant à compléter la loi déjà adoptée concernant la prohibition de liqueurs enivrantes.

Le bill des licences que je présente aujourd'hui complète l'intention du gouvernement, telle qu'indiquée par la loi de la dernière session. Le gouvernement, en raison des nombreuses représentations qui lui ont été faites, à cause des centaines et des centaines de requêtes, télégrammes et dépêches qu'il a reçus de tous les points de la province, croit que cette question est d'une importance si considérable et que l'opinion du public de la province est si divisée que nous ne croyons pas que nous puissions prendre sur nous de décréter la vente de la bière ou du vin alcoolisé ou la vente de la bière, de tempérance seulement.

Nous soumettrons cette affaire à l'électorat d'ici au 15 avril prochain. Le référendum ne comportera qu'une seule question rédigée comme suit: "Êtes-vous en faveur de la vente pour les fins de consommation de la bière et des autres boissons extraites du grain - malt -, du vin et du cidre, à condition que le maximum d'alcool contenu dans la bière et les autres boissons extraites du malt ne dépasse pas 2.51 % de leur poids, et pourvu que le maximum d'alcool contenu dans le vin et le cidre ne dépasse pas 6.94 % de leur poids?" La réponse sera "Oui ou Non".

Si les électeurs votent dans l'affirmative, nous permettrons la vente de la bière et du vin, au degré d'alcoolisation ci-haut mentionné; cela signifiera que la bière contiendra 5.46 % d'alcool preuve, et que le vin et le cidre contiendront 15.09 % d'alcool preuve, ce qui correspond au pourcentage d'alcool contenu dans les vins légers. Nous proposons de compléter la loi par l'institution d'un système de marchands autorisés.

La loi, telle que nous la présentons, interdit la vente des liqueurs enivrantes de toute espèce et de toute description, mais le gouvernement peut autoriser 25 personnes au plus à faire ce commerce de spiritueux; ces personnes auront la direction de dépôts qui seront établis à Montréal et par toute la province, dans les endroits où la prohibition n'est pas encore en vigueur et dans autant de ces places, si le conseil municipal y consent, que le gouvernement le croira nécessaire pour les fins industrielles, mécaniques, artistiques, sacramentelles et médicinales. Cela s'applique à tous les spiritueux.

Pour obtenir de ces marchands autorisés par le gouvernement toute liqueur spiritueuse quelconque, il sera nécessaire, quand il s'agira des fins sacramentelles, qu'un certificat soit signé par un membre du clergé; pour les autres fins, l'acheteur devra déclarer solennellement le but pour lequel il doit employer son emplette. Tous ces achats seront sujets à de nombreuses restrictions et la loi imposera, en cas de contravention ou quand les liqueurs ainsi procurées seront affectées à d'autres fins que celles que l'on aura déclarées, des amendes et des pénalités très fortes. Les marchands autorisés n'auront pas le droit de vendre pour les fins de consommation pour quelque considération que ce soit.

La loi porte que le permis de vente, pour les marchands de Montréal sera taxé à $5,000,et $4,000 par année pour ceux de la ville de Québec. Pour toute ville avec une population de 10,000 à 75,000 habitants, ce sera $2,500 et, pour toutes les autres, $1,000, au cas où la loi de tempérance du Canada serait révoquée. Si cette loi n'est pas révoquée, la loi de tempérance restera en force et il n'y aura pas de marchands autorisés parce que la loi fédérale est souveraine.

Si le référendum approuve la vente de la bière et des vins, le gouvernement se propose d'émettre à peu près le même nombre de licences à travers la province que celui qui existe à l'heure actuelle, mais il sera loisible de discuter cette question en temps et lieu. Le gouvernement ne veut pas qu'il y ait de "bars", et les dispositions de l'ancienne loi resteront en vigueur pour cette fin.

L'émission de cette licence sera sujette aux conditions et aux formalités requises par la loi des licences, ce qui veut dire qu'elle devra être confirmée par les commissaires aux licences dans les villes de Montréal et de Québec, et par le conseil municipal dans les autres municipalités, et qu'aucune licence ne peut être émise dans une municipalité où un règlement de prohibition est actuellement en vigueur ou le sera ultérieurement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) désire savoir quels vins seront inclus.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Les clarets, bordeaux, sauternes et autres vins légers français. Bon nombre des vins légers français, tels que le claret et les sauternes sont au-dessous du chiffre de l'alcoolisation fixé dans le référendum. Le coût des licences, si le référendum est adopté en faveur de la vente de la bière et du vin, sera de 75 % du coût des licences actuelles dans les municipalités de l'ensemble de la province, et de 25 %, si le référendum décrète la vente des bières de tempérance seulement.

Il y a un point que je voudrais rendre très clair sur cette question du référendum. Si le peuple décide que nous devons émettre des licences pour la vente de la bière et du vin, ces permis ne seront accordés qu'aux endroits où la prohibition n'est pas en vigueur. En d'autres termes, là où la loi de tempérance du Canada est en vigueur, et elle l'est dans la plupart des municipalités de cette province, cette loi restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit révoquée, et les licences de bières et de vins ne seront pas émises pour ces endroits. À supposer même qu'un comté qui est actuellement sous la loi de tempérance donne une majorité en faveur de la bière et du vin, à supposer même que cette majorité soit de 500, ce comté ne pourrait permettre la vente de cette bière et de ces vins, tant qu'il restera sous le régime de la prohibition en vertu de la loi de tempérance du Canada.

Si la majorité vote contre la vente de bières, de cidres et de vins, alors, les seules licences qui seront émises en vertu de la loi des licences le seront pour des liqueurs ne contenant pas plus que 2½ % d'alcool preuve. Dans ce cas, la loi de tempérance et tous les règlements adoptés en vertu de celle-ci seront rappelés pour faire en sorte qu'il y ait un système uniforme de prohibition dans la province; le coût des licences sera de 25 % du coût actuel.

Que la majorité vote oui ou non, les marchands autorisés seront nommés, parce qu'ils sont nommés dans un but bien précis qui est reconnu comme faisant partie de toute loi de prohibition provinciale et qui est absolument essentiel pour le bien-être de la population et pour le secteur manufacturier.

Il y a actuellement plusieurs importateurs qui représentent des compagnies écossaises ou françaises: le gouvernement a décidé de réduire leur nombre à dix, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui auront le droit d'importer des liqueurs enivrantes. Et encore, les dix importateurs autorisés n'auront-ils le droit de vendre leurs importations qu'aux marchands détaillants autorisés dans la province et, à l'extérieur, aux personnes dûment autorisées à les acheter, pourvu que la majorité vote oui lors du référendum. Chaque importateur paiera un droit de $2,500 par année, en plus du droit qu'il devra payer, s'il est un marchand autorisé.

Si le référendum est adopté, les brasseurs devront payer 2½ % de la vente totale au gouvernement, et si le référendum n'approuve que la bière de tempérance, il y aura une taxe de 1 % sur le total des ventes, tandis qu'il y aura, de plus, une taxe de 5 % payable sur le prix d'achat de toutes les liqueurs alcooliques vendues par les marchands autorisés, sauf pour les fins sacramentelles, cette taxe devant être payée sous la forme de timbres adhérents émis par le gouvernement. Nous avons essayé d'exécuter l'intention exprimée à la dernière session et contenue de nouveau dans le discours du trône en donnant au peuple de la province l'occasion de se prononcer sur le maintien de la vente de la bière et des vins.

Il n'y aura pas de bars en cette province, sous aucune circonstance. Il n'y aura plus de licences d'hôtel, sauf pour la bière et le vin, lorsque les gens manifesteront la volonté d'en avoir. Le bill peut sembler un peu long, mais il s'agit là des dispositions générales. Le reste contient des amendements qui permettront d'appliquer les dispositions dont je viens de faire mention. De plus, nous avons cru nécessaire d'apporter des amendements à la loi concernant les amusements, mais il s'agit d'une question que je discuterai plus en profondeur au moment de l'étude du bill en comité.

Si la majorité est en faveur de la vente de bières et vins, le système d'émission de licences pour les hôtels de tempérance inauguré l'an dernier sera étendu à tous les hôtels et établissements publics accueillant des voyageurs.

Ces établissements existent sous trois formes.

Premièrement, les hôtels qui offrent nourriture et hébergement aux voyageurs. Deuxièmement, les restaurants offrant seulement la nourriture sans l'hébergement. Et troisièmement, les maisons de logement offrant l'hébergement sans la nourriture, déjà implantés dans les villes. Ceci ne concerne pas les pensions.

En plus des licences pour liqueurs, la mesure du gouvernement concerne aussi les licences d'hôtels, de maisons de logement ainsi que les établissements d'amusement. Le tarif pour les hôtels est le même que celui de l'an dernier, selon le nombre de chambres: dans les cités, il est fixé à $5 par chambre, alors qu'il est de $3 et de $2 pour les autres villes et villages. Le tarif pour les maisons de logement équivaut à la moitié de celui demandé aux hôtels, et le tarif des restaurants, basé sur la valeur locative annuelle de l'établissement, est de 5 à 1 %, selon le type de municipalité où le restaurant est situé.

Dans la clause concernant les établissements d'amusement, la taxe que l'on devait payer à la province est remise aux municipalités. Comme je l'ai dit lors de mon discours sur le budget, la province renonce à sa part de la taxe d'amusement au profit des municipalités, mais garde les licences des établissements d'amusement. De plus, il y a une modification du tarif pour les licences d'établissements utilisés temporairement. En vertu de la loi actuelle, un tarif de $20 par jour est demandé, sans égard à la capacité. Mais, en vertu de ce bill, le tarif est modifié à un sou par siège par jour, ce qui entraînera une diminution de tarif pour les établissements d'amusement temporaires.

La cession de la taxe d'amusement aux municipalités demande une modification des dispositions de la loi pour que celle-ci porte sur les licences des établissements d'amusement et non plus sur la taxe et sur les licences.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Est-ce que ce sera la seule question soumise au peuple lors de ce référendum?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Oui, il n'y aura que cette seule question dans le référendum, et pour ce qui est des spiritueux, cette loi est probablement plus sévère que toutes celles qui ont été présentées dans les autres provinces. Les certificats que nous exigeons, les pénalités que nous imposons sont telles qu'ils empêcheront la vente des spiritueux, et nous avons donné dans cette loi aux particuliers et aux associations anti-alcooliques le droit de prendre des poursuites.

La seule question qui sera soumise au peuple sera celle de savoir s'ils préfèrent la vente de vins légers et de bières ou de bières à 2½ % d'alcool preuve, comme auparavant.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Est-ce que Montréal devra se soumettre au verdict des régions rurales?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): La majorité de la province décidera.

M. Philps (Huntingdon): Si la majorité décide en faveur des bières et vins, qu'arrivera-t-il dans les endroits où l'on applique la loi Scott?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Leur situation ne changera pas. Même si, dans Huntingdon, une majorité de 500 en faveur des bières et vins se dégage et que la province vote pour cette même option, la situation dans Huntingdon restera inchangée. La décision locale continuera de s'appliquer jusqu'à ce qu'elle soit rappelée.

M. Tessier (Rimouski): Si Montréal et Québec se déclarent fortement en faveur des bières et vins et que le reste de la province vote tout aussi fortement contre, est-ce que la prohibition s'appliquera partout en province ou si Montréal et Québec, qui seraient pour la vente de bières et vins, pourront voir cette option appliquée chez eux?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): S'il y a un vote dans toute la province, la majorité de la population se prononcera pour ou contre. Si elle dit Oui, nous permettrons la vente de bières et de vins. Si elle dit Non, ce sera non.

M. Tessier (Rimouski): N'y a-t-il pas de décision locale possible?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Non.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): La loi prévoit-elle le nombre de marchands autorisés pouvant vendre dans la ville de Montréal?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Nous avons l'intention de distribuer ces dépôts autant que possible, suivant le chiffre de la population. Le gouvernement ne se propose pas nécessairement d'émettre vingt-cinq licences de marchands et je ne crois pas que nous le fassions. Suivant le projet que nous avons arrêté, il y aura environ dix vendeurs à Montréal.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): Et les pharmaciens dans tout cela?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Les pharmaciens n'auront pas le droit de vendre des spiritueux sous quelque prétexte que ce soit.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): Même sur présentation d'un certificat de médecin?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Même pas avec un certificat de médecin! Les pharmaciens de gros et de détail sont venus nous trouver et nous ont demandé qu'on ne leur permette pas ce commerce. Ils pourront eux-mêmes se procurer les boissons alcooliques nécessaires pour les fins médicales des marchands autorisés, mais ils n'auront pas le droit de vendre ces boissons à l'état nature. Au moyen d'un certificat de médecin, on pourra se procurer ces boissons jours et nuits chez ces marchands autorisés.

M. Therrien (Sherbrooke): Est-ce qu'il y a une limite fixée dans la quantité de boisson que les marchands pourront vendre? J'ai vu un certificat de médecin pour dix pintes d'alcool en esprit11.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Ce devait être un homme très malade. Le bill limite la quantité que les médecins peuvent prescrire à 10 onces, 36 onces ou 40 onces, afin de n'avoir pas à emmener une bouteille. Nous avons fait cela après consultation avec les meilleures autorités dans la matière afin de garder l'alcool aussi pur que possible.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): Le gouvernement taxera à 2½ % les ventes au gros des brasseries. Est-ce que le gouvernement dispose de chiffres montrant ce que ceci représente?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Nous n'avons aucun chiffre et aucune façon de le savoir.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): Mais le gouvernement doit savoir quelle quantité de bière est vendue actuellement.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Ceci ne nous fournirait pas d'indication car, lorsque la prohibition sera en vigueur, je souhaite que... c'est-à-dire, je crois que les ventes de bière grimperont et que les ventes d'alcool diminueront.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): Mais on n'aura pas de liqueurs fortes du tout?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Il y en aura pour les fins médicinales et d'autres fins. Dans la province de l'Ontario, l'année dernière, pour les fins de l'industrie et du commerce, il s'est vendu quelque chose comme 1,000,000 de gallons.

M. Philps (Huntingdon) pose une question sur la bière.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): On considère la bière à 2½ % comme une espèce de ginger ale.

M. Mayrand (Montréal-Dorion) pose une question.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Il pourrait y avoir jusqu'à 12 marchands à Montréal et ce serait suffisant. En ce qui concerne les licences pour les bières et vins, si les gens votent en ce sens, elles seront émises par la Commission des licences. Les marchands et les importateurs recevront leurs licences de la part du lieutenant-gouverneur en conseil. Si le peuple vote contre les bières et vins, et que seule la vente de bières à 2½ % d'alcool preuve est permise, le gouvernement rappellera la Loi de tempérance et les règlements adoptés en vertu de celle-ci, pour que soit mis en place un système uniforme de prohibition dans la province.

Accordé. Le bill est lu une première fois12.

Loyers

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 166 amendant les articles 1608, 1642 et 1657 du Code civil, relativement au terme d'expiration des loyers et aux avis requis en certains cas soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Monuments aux soldats morts au champ d'honneur

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 46 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'érection de monuments aux soldats morts pendant la guerre soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Écoles protestantes de Québec

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 50 concernant les écoles protestantes de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Liqueurs enivrantes

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie) qu'à la prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 47 ayant pour objet de prohiber la vente des liqueurs enivrantes et d'amender la loi des licences de Québec, en certains cas.

Adopté.

Sociétés d'agriculture

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 49 concernant les allocations aux sociétés d'agriculture.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra séparer le comté d'Ottawa en deux parties désignées par les lettres A et B, pour les fins agricoles, et que l'allocation à la société d'agriculture de chacune des divisions de ce comté, ou aux sociétés de ces divisions si plus d'une société y est organisée, ne devra pas excéder, en une année, la somme de $500.

Adopté.

2. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra séparer le comté de Témiscouata en deux parties désignées par les lettres A et B, pour les fins agricoles, et que l'allocation à la société d'agriculture de chacune des divisions de ce comté, ou aux sociétés de ces divisions si plus d'une société y est organisée, ne devra pas excéder, en une année, la somme de $500.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) demande la permission de présenter le bill 49 concernant les allocations aux sociétés d'agriculture.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Questions et réponses:

Faillites en 1918

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien y a-t-il eu de faillites en 1918 dans toute la province de Québec, Montréal et Québec comprises?

2. Combien y a-t-il eu de ventes par le shérif en 1918 dans toute la province, Montréal et Québec comprises?

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): 1. 260 demandes de cessions de biens. Dans ce nombre ne sont pas comprises les demandes de cession des districts de Montcalm et de Rimouski, pour lesquels les rapports ne sont pas encore arrivés.

2. 492 ventes par le shérif. Dans ce nombre ne sont pas comprises les ventes des districts de Montcalm, de Rimouski et de Terrebonne, pour lesquels les rapports ne sont pas encore arrivés.

 

Dépôt de documents:

Fréquentation scolaire

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose, sur le bureau de la Chambre, la réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 26 février 1919, concernant copie de la résolution adoptée par le comité catholique de l'instruction publique à sa séance du 5 février 1919, concernant la fréquentation scolaire. (Document de la session no 34)

Débentures et actions

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose, sur le bureau de la Chambre, la réponse à un ordre de l'Assemblée législative en date du 14 février 1919, concernant un état indiquant: 1. Si l'arrêté en conseil de Son Excellence le gouverneur-général du Canada, du 22 décembre 1917, relatif à l'émission de débentures et d'actions par un gouvernement provincial, colonial ou étranger, une municipalité, une commission, un gouvernement local, une institution, une corporation ou une compagnie autorisée par eux-mêmes ou par d'autres en leur nom, a été révoqué ou amendé; 2. S'il a été amendé, dans quel sens; 3. Quelle demande a faite le gouvernement à ce sujet; 4. Si sa demande a été accordée; 5. Dans la négative, quelle raison le gouvernement fédéral a invoquée. (Document de la session no 35).

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 51 concernant les syndics de la paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue, et le comté de Témiscouata;

- bill 54 concernant la succession de l'honorable J.-Aldric Ouimet;

- bill 58 confirmant le titre de l'immeuble connu comme étant le numéro 67 du cadastre de la paroisse de Saint-Eustache, dans le district de Terrebonne;

- bill 67 constituant en corporation The Congregation Beth Hamedrash Hagadol;

- bill 74 validant un acte de cession d'immeuble en faveur de Helen Margaret Ryan Macdonnell et des actes de vente faite par celle-ci de ces biens;

- bill 76 amendant la loi 46 Victoria, chapitre 21, concernant l'instruction publique en tant qu'elle se rapporte à la ville de Richmond;

- bill 89 concernant la succession John Parker.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 115 ratifiant deux actes de donations par Joseph-Ephrem Papineau à Joseph-Edouard Papineau, et un acte de vente par ce dernier à Adélard Lussier;

- bill 119 amendant la charte de la cité de Lachine;

- bill 120 amendant la loi de l'Association des optométristes et opticiens de la province de Québec;

- bill 126 amendant la charte de la ville Laval de Montréal.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:

- bill 131 concernant la succession de Joseph-Aimé Massue.

Succession J.-A. Massue

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 131 concernant la succession de Joseph-Aimé Massue. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

J.-E. Papineau

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 115 ratifiant deux actes de donations par Joseph-Ephrem Papineau à Joseph-Edouard Papineau, et un acte de vente par ce dernier à Adélard Lussier. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Lachine

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 119 amendant la charte de la cité de Lachine. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Association des optométristes et opticiens

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 120 amendant la loi de l'Association des optométristes et opticiens de la province de Québec. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Laval

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 126 amendant la charte de la ville Laval de Montréal. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 51 concernant les syndics de la paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue, dans le comté de Témiscouata. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Succession J.-A. Ouimet

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 54 concernant la succession de l'honorable J.-Aldric Ouimet. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Immeuble de Saint-Eustache de Terrebonne

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 58 confirmant le titre de l'immeuble connu comme étant le numéro 67 du cadastre de la paroisse de Saint-Eustache, dans le district de Terrebonne. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

The Congregation Beth Hamedrash Hagadol

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 67 constituant en corporation The Congregation Beth Hamedrash Hagadol. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

H. M. Ryan Macdonnell

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 74 validant un acte de cession d'immeuble en faveur de Helen Margaret Ryan Macdonnell et des actes de vente faite par celle-ci de ces biens. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Instruction publique à Richmond

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 76 amendant la loi 46 Victoria, chapitre 21, concernant l'instruction publique en tant qu'elle se rapporte à la ville de Richmond. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Succession John Parker

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 89 concernant la succession John Parker. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Ajournement

M. l'Orateur prononce l'ajournement.

La séance est levée.

___________

NOTES

 

1. La Presse du 8 mars 1919 cite intégralement le texte des articles du bill.

2. Un peu avant la reprise du débat sur l'enseignement technique, le général Paul-Marie-César-Gérald Pau (1848-1932), héros de la libération de l'Alsace, qui était à la tête d'une délégation française en visite au Canada, prit place à la droite de l'Orateur sur le parquet de la Chambre. Parmi cette importante délégation, il y avait André Siegfried.

3. Revue canadienne, 1908, p. 319.

4. Georges Blondel, 1856-1948, historien et économiste français.

5. Changes needed in American Secondary.

6. Émile Paris, Pour devenir commerçant, A. Colin, Paris, 350 p. Ce texte se retrouve aussi dans la brochure d'Henry Laureys, Pour devenir commerçant, Revue trimestrielle canadienne, Montréal 1918, 16 pages, texte de la citation, pp. 15 et 16.

7. François-Xavier Ross, 1869-1945, premier évêque de Gaspé. Le député fait référence à son ouvrage: Questions scolaires: le nouveau programme primaire, Montréal, Le Devoir, s.d., 47 p.

8. Mathew Arnord, 1822-1888, poète et critique anglais.

9. Civilisation in the United States.

10. L'Événement du 5 mars 1919, page 3, mentionne que c'est en violation des règles de la Chambre que le général Pau, se rendant au pupitre de M. Perrault et lui serrant cordialement la main, prononça les paroles reproduites.

11. Probablement de l'alcool pur (à 90 % d'alcool).

12. Il semble que le gouvernement aurait aimé procéder à la 2e lecture, mais vu le grand intérêt suscité par la question, cette lecture fut remise. Voir le Montreal Daily Star: "The resolutions in the bill were not introduced and the second reading of the bill was allowed to stand over to allow of full debate on the question." Traduction: "Les résolutions contenues dans le bill ne furent pas présentées et la deuxième lecture fut remise pour permettre un débat complet sur la question."

Un seul journal, La Patrie du 5 mars 1919, page 1, rapporte une déclaration du premier ministre sur ce projet de loi. Il est probable que cette explication ait été donnée au journaliste à l'extérieur de la Chambre. Voici le passage:

Déclarations de Sir Lomer

Le premier ministre de la province a déclaré que le bill, tel que présenté, signifie l'abolition de toutes les buvettes. Toute liqueur, selon la loi adoptée l'an dernier et qui reste en vigueur, devra désormais être servie aux tables.

Le bill vise à faire disparaître la vente clandestine de la boisson, car les amendes imposées sont suffisamment élevées pour décourager les audacieux.

La fixation de la force de la bière à 3½ % signifie que la bière aura la force de la "lager", soit à peu près les 2/3 de la force de la bière à table que les brasseurs vendent actuellement. C'est ce que les unions ouvrières ont demandé.

La limitation de la force alcoolique du vin à 11 % de preuve signifie la disparition des vins français, des autres vins importés et des vins "sherrys", qui contienne 16 % et plus d'alcool.

Les réactions au dépôt de ce projet de loi ne se sont pas fait attendre. Le soir même du 4 mars, écrit La Patrie du 5 mars 1919, page 1, "ce fut une grêle de télégrammes et d'appels téléphoniques entre les diverses organisations prohibitionnistes de la province. On parle d'organiser une délégation gigantesque qui viendra demander au gouvernement de ne pas tenir le référendum proposé. Mais on peut dire tout de suite que le référendum sera tenu, car c'est par ce référendum que l'on saura si la province veut conserver la bière et le vin, ou si c'est simplement une faible minorité qui demande la prohibition".