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Version finale

14e législature, 3e session
(21 janvier 1919 au 17 mars 1919)

Le mardi 11 mars 1919

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Rapports de comités:

M. Francoeur (Lotbinière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des bills privés en général.

Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 105 amendant la loi constituant en corporation et refondant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles;

- bill 93 constituant en corporation la ville de Montréal-Nord.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des bills publics en général.

Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 190 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certaines ventes ayant l'effet du décret;

- bill 166 amendant les articles 1608, 1642 et 1657 du Code civil relativement au terme d'expiration des loyers et aux avis requis en certains cas.

Le bill 169 amendant le Code municipal, relativement à l'élection des conseillers municipaux, est rapporté à la Chambre.

Le bill 167 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'imposition de certaines taxes par les municipalités de cités et de villes, est rejeté.

Terres aux soldats

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill 42 concernant l'établissement sur les terres de la couronne des soldats revenus du front soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Salaire minimum pour les femmes

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 24 pourvoyant à la fixation d'un salaire minimum pour les femmes.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'aucun membre de la commission qui sera créée en vertu du bill qui accompagne les présentes résolutions ne recevra de rémunération pour ses services; mais que la commission pourra, avec l'approbation du ministre, employer un secrétaire et encourir telles autres dépenses jugées nécessaires, dont le coût sera payé à même le fonds consolidé du revenu de la province.

Il (l'honorable M. Taschereau) fait remarquer que, des trois membres siégeant sur la commission, l'un d'eux sera une femme, et le président sera le sous-ministre du Travail.

La résolution est adoptée.

2. Que la décision de la commission, fixant un salaire minimum, sera obligatoire pour les patrons et les employées; qu'elle deviendra en vigueur 60 jours après sa publication dans la Gazette officielle de Québec; mais que, suivant les circonstances, la commission pourra prolonger ce délai.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier qui sera chargé de l'étude du bill 24 pourvoyant à la fixation d'un salaire minimum pour les femmes.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 24 pourvoyant à la fixation d'un salaire minimum pour les femmes soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Pension des officiers publics

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 179 concernant la pension des officiers publics.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil, pour des raisons spéciales et exceptionnelles, pourra déterminer que le deuxième alinéa de l'article 683 des statuts refondus, 1909, ne s'appliquera pas à certains officiers ou employés publics, et que tel arrêté du lieutenant-gouverneur en conseil sera irrévocable.

Adopté.

2. Qu'en sus des personnes mentionnées dans le second alinéa de la section 6 de la loi 7 George V, chapitre 16, les officiers ou employés publics nommés avant le 1er juillet 1918 et qui avaient auparavant occupé une position permanente dans le service civil, seront régis, pour l'avenir comme pour le passé, par les dispositions applicables avant l'entrée en vigueur de ladite loi 7 George V, chapitre 16.

Adopté.

3. Que les inspecteurs des établissements industriels du département des Travaux publics et du travail auront droit à la même pension que celle qui est accordée aux personnes mentionnées dans l'article 689 des statuts refondus, 1909.

Adopté.

4. Que les secrétaires particuliers, en fonction le 22 décembre 1916, de même que les membres du service civil et les employés mentionnés à l'article 689 des statuts refondus, 1909, qui ont été secrétaires particuliers, seront censés avoir fait partie du service civil à compter de leur nomination comme secrétaires particuliers, pourvu qu'ils donnent au trésorier de la province, avant le 1er avril 1919, un avis écrit de leur désir de se prévaloir des bénéfices de la présente résolution, et qu'ils payent, avec intérêt composé, au trésorier de la province, par versements mensuels échelonnés sur une période de 10 années à compter du 1er avril 1919, une somme égale au total ou à la différence des retenues qui auraient été faites sur leurs traitements, si la loi qui sera basée sur les présentes résolutions était entrée en vigueur le 1er avril 1909; et que, si un officier ou secrétaire particulier auquel s'applique la présente résolution meurt ou est mis à la retraite avant d'avoir payé intégralement, en principal et intérêt, la somme ci-dessus mentionnée, l'article 702 des statuts refondus, 1909, deviendra applicable.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Pension des officiers publics

L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 179 amendant les statuts refondus, 1909, et la loi 7 George V, chapitre 16, concernant la pension des officiers publics.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Officiers du revenu

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 36 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les officiers du revenu.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que tous les droits perçus en vertu de la loi des licences de Québec et tous les droits et taxes perçus en vertu de la loi de prohibition de Québec feront partie du fonds consolidé du revenu; et, que toute proportion de ces droits et taxes pourra être appliquée, de temps à autre, par le lieutenant-gouverneur en conseil, à l'acquittement, d'après les instructions du trésorier de la province, de toutes dépenses encourues pour la mise à exécution des dispositions de la loi des licences de Québec et de la loi de prohibition de Québec et des poursuites intentées pour contravention à icelles.

Adopté.

2. Que, nonobstant les dispositions des articles 816, 988, 1030, 1167, 1168, 1187 et 1302 des statuts refondus, 1909, il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de remplacer, par un salaire à être fixé par lui pour le temps et à l'égard du percepteur du revenu de la province qu'il désigne, les émoluments mentionnés dans lesdits articles.

Adopté.

3. Qu'un supplément de cent piastres par année pourra être accordé par le lieutenant-gouverneur en conseil à tout percepteur du revenu de la province pour ses frais de voyage, outre son traitement ordinaire.

Adopté.

4. Que le trésorier de la province, chaque fois qu'il le trouvera avantageux pour la meilleure administration et exécution des lois du revenu, pourra, de temps en temps, aux frais de la province, faire préparer, imprimer et distribuer, dans les langues française et anglaise, ou dans l'une ou l'autre de ces langues, en tel nombre et de telle manière qu'il le jugera convenable, des brochures contenant les lois ou parties de lois, ainsi que les règlements du lieutenant-gouverneur en conseil et instructions du département du Trésor, concernant le revenu, qui lui paraîtront à propos; et que ces brochures seront censées imprimées pour l'utilité publique seulement, et que rien de contenu en icelles ne devra prévaloir contre les textes de la loi régulièrement promulguée ou son intention ou interprétation.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier qui sera chargé de l'étude du bill 36 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les officiers du revenu.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 36 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les officiers du revenu soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Transferts d'actions, de bons et d'obligations

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 215 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Pêche et chasse

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 177 amendant la loi de la pêche de Québec et la loi de la chasse de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.

Travail des enfants

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 171 amendant la loi des établissements industriels de Québec, relativement au travail des enfants soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 73 concernant la compagnie du chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine;

- bill 129 concernant la succession de l'honorable Joseph-Octave Villeneuve;

- bill 157 amendant l'article 749 du Code de procédure civile concernant les dépôts requis dans certains cas de vente par le shérif.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant pour lequel il demande son concours:

- bill C concernant la manière d'atteler les chevaux sur les voitures d'hiver dans certains endroits et amendant les statuts refondus, 1909, et le Code municipal de Québec.

Attelage des chevaux

M. Cannon (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch), que le bill C du Conseil législatif concernant la manière d'atteler les chevaux sur les voitures d'hiver dans certains endroits et amendant les statuts refondus, 1909, et le Code municipal de Québec soit maintenant lu une première fois.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la publication de cartes et brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour immigration, colonisation et publicité, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Combien d'immigrés sont arrivés dans la province de Québec durant l'année dernière? Quelle était leur occupation et où se sont-ils établis?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 6,000 immigrants ont passé par la province de Québec l'an dernier.

Sur ce chiffre considérable, nous avons retenu un total de 107 colons1. D'ailleurs, sur ces 107, il n'y avait que trois agriculteurs.

Sur les autres, il y avait quatre garçons de ferme, 16 domestiques, deux étudiants, un garçon de table, huit ingénieurs, neuf journaliers, un mécanicien, quatre marchands et commis, soit un total de 45 hommes qui étaient accompagnés de 62 femmes et enfants.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): De quelle nationalité?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Des Américains pour la plupart, quelques Français et quelques Belges.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La province de Québec a des représentants à Londres et à Bruxelles; vous font-ils des rapports sur leur travail dans l'intérêt de la colonisation de la province de Québec?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Les représentants de la province à Londres et à Bruxelles sont sous la juridiction du procureur général.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Comment cela? Nos représentants en Angleterre et en Belgique ne doivent-ils pas faire des rapports qui sont connus des ministres?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ainsi le portait le statut qui a été adopté, il y a déjà plusieurs années, et que le chef de l'opposition se rappelle sans doute. S'il veut un changement de juridiction, qu'il le dise.

Quant aux rapports qu'il demande, il n'est pas opportun de les lui fournir. Les autres provinces ont aussi des agents en Europe et elles ne publient pas la revue de leur travail. Il vaut mieux qu'il en soit ainsi d'ailleurs car cette publicité pourrait leur être nuisible.

Dans aucune autre province on n'exige de rapport du travail de ces représentants à l'étranger, considérant que ce serait entraver dans une certaine mesure leur initiative. Des instructions leur sont données qu'ils doivent suivre, et le gouvernement peut suffisamment se renseigner sur la façon dont ils s'acquittent de leur tâche, sans exiger qu'ils fassent eux-mêmes de rapport élaboré.

L'honorable docteur Pantaléon Pelletier2 et M. Godfroy Langlois3, nos représentants à Londres et en Belgique, sont deux anciens députés de la Législature que tous ont connus et appréciés. Personne n'est mieux qualifié pour occuper les postes qui leur ont été confiés.

Ils font beaucoup de choses et de bonnes choses. En Angleterre, il y a eu des conférences partout organisées par notre représentant; il y a eu des bonnes réclames publiées dans la presse anglaise en faveur du Canada et l'on a donné de nombreux et précieux renseignements concernant notre pays. Notre province est magnifiquement représentée à Londres.

Il cite, à ce sujet, le témoignage d'un journal anglais qui disait naguère que la province du dominion la mieux représentée à Londres était la province de Québec.

Il croit qu'il serait trop long d'énumérer tous les précieux services rendus par l'honorable Dr Pelletier à Londres dans l'exercice de ses importantes fonctions. Tous ceux qui sont à même de suivre ce qui se passe dans ce bureau, qui le visitent au cours de voyages en Europe, savent à quoi s'en tenir. Il loue ses belles qualités et son esprit d'initiative. Avant la guerre, dit-il, M. Pelletier avait entrepris des conférences en Angleterre pour nous trouver de bons colons anglais.

Quant à M. Langlois, il travaille également bien de son côté. Il est supérieurement intelligent, et depuis que nous l'avons nommé, il a travaillé, en autant que les circonstances le lui ont permis, et aujourd'hui, il travaille à diriger l'immigration européenne vers le Canada.

M. Langlois a été surpris en Belgique par la déclaration de guerre quand il était en train de transiger avec des propriétaires bruxellois pour la location de ses bureaux. Il a dû se réfugier en France. Là, il s'est occupé de faire paraître des annonces dans les journaux français, suisses, italiens et autres, pour attirer sur le Canada l'attention des immigrants éventuels. Son travail n'a pas encore donné de résultats, mais il a reçu des demandes de renseignements et il dirigera tous les colons qu'il pourra sur le Canada.

Malgré les circonstances créées par la guerre, il a déjà un bon dossier de travail à son actif. Depuis la signature de l'armistice, il a loué un bureau à Bruxelles où il continue à travailler comme il le faisait à Paris durant la guerre.

Avec l'intelligence et l'esprit de travail qui le distinguent, l'ancien député de Saint-Louis déploie beaucoup d'activité et sert sa province suivant ce que ses compatriotes sont en droit d'attendre de lui. Cette nomination, comme celle du Dr Pelletier, est de celles dont la province retire des avantages.

Je dois dire qu'il faut dans le travail des représentants beaucoup de prudence, de tact et de circonspection, car les gouvernements de France, de Suisse, de Belgique et d'Italie sont très jaloux sur cette question et préoccupés à garder chez eux les individus aptes au travail.

Ils n'aiment guère qu'on cherche à attirer vers d'autres pays les sujets qu'ils gouvernent. Et, à ce sujet, le gouvernement central, par l'intermédiaire des représentants fédéraux à Londres, nous a déjà fait remarquer que l'on devrait demander à nos représentants de faire en sorte de ne pas trop s'attirer de remontrances dans ce sens dans leur travail de la part des gouvernements des pays où ils se trouvent. Le gouvernement impérial leur conseille la prudence la plus complète et l'on sait combien les pays continentaux sont jaloux de garder chez eux leur population.

Il ne serait pas dans l'intérêt public de dévoiler la correspondance entre le gouvernement et les agents en Belgique et à Londres, mais il est d'accord pour montrer la correspondance au chef de l'opposition quand celui-ci le voudra. Il termine en disant que les représentants provinciaux ont fait leur devoir et, il en est convaincu, qu'ils continueront de le faire.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) remercie le premier ministre pour les précieux renseignements qu'il vient de donner. C'est simplement ce que je désirais, dit-il, et ce que, sans doute, toute la Chambre voulait. Ce discours du premier ministre montre que la demande que je faisais au ministre de la Colonisation était sérieuse. Je ne veux pas du tout critiquer le travail de nos représentants; je veux simplement obtenir des renseignements sur ce travail.

Il s'étonne que l'on s'obstine à faire un recrutement difficile en Europe, quand on n'a pas d'agents auprès des nôtres qui ont émigré et qui émigrent encore aux États-Unis. Là, nos agents n'auraient pas d'ennuis au moins.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Nos compatriotes étant très rapprochés de nous, comme la plupart d'entre eux sont dans les États de la Nouvelle-Angleterre, il n'est pas nécessaire d'avoir là un agent en permanence. Le département envoie l'un des fonctionnaires, quand il le juge à propos.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande de nombreux renseignements sur l'immigration des nôtres des États-Unis dans la province. Il rappelle que les Canadiens français s'en vont encore aux États-Unis.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): C'est vrai, mais qu'il est aussi vrai que certains en reviennent.

Il n'a pas de rapports, dit-il, et il ne peut pas dire précisément combien de familles canadiennes sont revenues dans la province. Il n'existe pas de statistiques, mais je crois être dans le vrai en disant qu'il nous est venu une cinquantaine de familles au cours de l'année dernière. Il connaît quelques cas de rapatriés.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il serait pourtant fort intéressant pour le département de la Colonisation d'avoir à ce sujet des renseignements; la colonisation ne s'en porterait que mieux et l'agriculture aussi. Il y a évidemment un manque de contrôle dans ce département, sous le rapport de l'immigration. C'est pourquoi beaucoup de nos Canadiens qui reviennent des États-Unis préfèrent s'en aller dans l'Ouest. Le gouvernement devrait aussi intervenir dans la propagande à outrance que l'on fait dans notre province souvent en faveur de la colonisation dans les autres provinces et, en particulier, dans l'Ouest.

Relativement aux brochures sur la colonisation, il s'enquiert de celles qui ont été publiées et demande en particulier s'il en a été publiée une sur le Témiscamingue.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) répond dans l'affirmative.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) accuse violemment le gouvernement de laisser péricliter cette belle région de colonisation et de laisser les colons dans le besoin même. L'on manque de moyens de communication, dit-il. Plusieurs fois il a attiré l'attention du gouvernement sur cette indifférence du gouvernement à l'égard de cette région et rappelle, en particulier, les belles promesses faites par le ministre actuel, pendant les dernières élections, d'un chemin de fer dans le Témiscamingue.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Le chef de l'opposition fait du Témiscamingue un tableau beaucoup trop sombre pour être réel. Les communications ne manquent pas autant que cela. Il y a une compagnie de navigation sur le lac qui donne un excellent service. Quant au chemin de fer, maintenant que la guerre est finie, le gouvernement pourra y voir avec plus de chances de réalisation.

Cette entreprise n'était pas si urgente que le pense le chef de l'opposition.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande des renseignements sur l'existence de mines au Témiscamingue.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Il y a là des mines de plomb, de molybdénite, de cuivre, de bitume, etc., mais elles ne sont pas encore exploitées.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) revient à la charge au sujet des moyens de communication. Pour aller du Témiscamingue dans l'Abitibi, dit-il, il faut faire plus de 60 milles en territoire ontarien, ce qui paralyse les efforts du colon. Quant aux travailleurs, il n'y a là aucune industrie pour les employer.

Il lit un document qui est une lettre que lui ont écrite plusieurs colons de l'endroit sur la politique de colonisation du gouvernement de Québec dans cette région4.

Le comté de Témiscamingue est formé de deux régions absolument distinctes et séparées ayant chacune leur administration municipale et judiciaire, relevant quant aux services postaux, voies et communications, service militaire, etc., etc., de districts différents.

La région nord ou Abitibi est située dans le bassin de la baie James; nous ne nous en occuperons pas aujourd'hui.

La région sud du Témiscamingue est située dans la vallée de la rivière Ottawa; c'est de cette région que nous voulons nous occuper.

La région du Témiscamingue, que la rivière Ottawa baigne sur un parcours très sinueux d'environ 350 milles, est caractérisée par deux faits. Elle est habitée par une population absolument canadienne-française. Elle est sous l'emprise absolue des Anglo-Ontariens. La région du comté de Témiscamingue est d'une richesse immense. On y trouve la première matière nécessaire à la plupart des industries.

Cette région renferme d'abord de magnifiques terres à culture le long de la rive est du lac Témiscamingue. Il y a là 13 municipalités rurales contiguës avec une population d'environ 9,000 âmes. L'agriculture et la coupe du bois donnent l'occupation à toute cette population. On ne saurait trouver en ces paroisses le moindre établissement industriel fournissant du travail à trois personnes à l'année.

On trouve dans les bassins du lac Expense les plus riches forêts de la province de Québec. D'ailleurs, toute cette région est riche en bois marchand et la province de Québec retire chaque année les droits de coupe sur des millions de pieds de pin et des centaines de mille cordes de bois de pulpe.

On trouve en une foule d'endroits dans la région du Témiscamingue des gisements ou affleurements minéraux contenant l'argent, le plomb, le cuivre, le fer, le molybdène, etc., etc. On y connaît des sources d'eau minérale et on cite des apparences d'huile de pétrole. Les chutes d'eau de la région du Témiscamingue peuvent développer une puissance de plus de 500,000 chevaux-vapeur.

La région du Témiscamingue québécois ne possède pas le moindre chemin de colonisation avec le reste de la province de Québec, pas même avec la partie nord du comté l'Abitibi. Pour voyager de l'une des trois paroisses du Témiscamingue à Montréal ou Québec, il faut traverser le lac Témiscamingue en bateau l'été, en voiture l'hiver, aller en Ontario, et faire plus de 400 milles en terre ontarienne. Pour voyager du Témiscamingue à l'Abitibi, dans le même comté, il faut parcourir quelque 250 milles de chemin de fer, encore en terre ontarienne. Un patriote qui voudrait faire ce voyage en terre québécoise devrait prendre un canot d'écorce et après trois jours d'aviron et de portage, par la rivière et les lacs Harricana, Okikola, Koyagama et autres, à travers une contrée aussi sauvage que le nom de ses rivières et de ses lacs, ce patriote témiscamingois aura rejoint un autre centre habité de son comté et de sa province.

Toutes les voies de communication du Témiscamingue québécois étant en terre ontarienne, toutes sortes de procédés sont facilement mis en oeuvre pour favoriser le commerce ontarien et gêner le commerce avec la province de Québec. N'ayant aucune industrie dans sa région, le cultivateur du Témiscamingue québécois est obligé de faire de longues routes en voiture et de traverser le lac Témiscamingue pour écouler ses produits dans les villes industrielles et minières du Témiscamingue ontarien, Comelt, Haileybury, etc., etc. Ne pouvant retourner chez lui sans grands frais, le vendeur québécois doit supporter avec désavantage la concurrence de plus en plus intense du cultivateur et producteur ontarien qui se trouve chez lui, soutenu par les administrations de sa province, tandis que le producteur québécois est livré à sa faiblesse. Il en est de même du travailleur témiscamingois. Ne trouvant aucune industrie chez lui, il va donner son travail, son énergie, ses capacités en faveur des industries ontariennes. De plus, il subit l'attraction et il n'est pas une ville ou un village du Nouvel Ontario où l'on ne rencontre trois, quatre, 15 familles et plus, originaires et émigrées du Témiscamingue québécois.

Et cependant, le témiscamingois n'est pas un être inférieur; il pourrait, il demande à faire valoir les richesses de son pays. Le colon du Témiscamingue dispute la terre pouce par pouce au marchand de bois; depuis tantôt 40 ans, les cantons Guigues, Fabre et autres sont ouverts à la colonisation et cependant, les marchands de bois ont encore aujourd'hui le droit de coupe sur les lots de ces cantons, non patentés ou non vendus.

Dans le canton Guérin, ouvert depuis 10 ans, la compagnie The Colonial Lumber, de Pembroke, Ontario, après avoir pillé et ruiné le bois, n'ayant plus rien à arracher de payant, a cédé ses droits à un pilleur de bois Irlandais, et le gouvernement de Québec a, en faveur de ce pilleur de bois, abaissé la limite de coupe au diamètre de 7 pouces. Que va-t-il rester au colon, surtout lorsque nous savons que les nouveaux règlements du département des Terres interdisent au colon de ramasser les arbres morts, debouts ou renversés, sur son lot, en dehors de son défrichement, sans une autorisation spéciale? La forêt est riche et immense au Témiscamingue, mais quelque 20 marchands de bois l'ont accaparé. Ce sont: The Gillies Bros., de Breaside, Ontario; Hunter & Co., de Pembroke; J.-R. Booth, d'Ottawa; The Colonial Lumber Co., de Pembroke, etc., etc., Seule la compagnie E.-B. Eddy, de Hull, emploie dans la province de Québec le bois coupé au Témiscamingue. Toutes les autres compagnies qui exploitent en cette région utilisent le produit de leurs coupes dans les industries ontariennes.

Non seulement la matière première est employée au plus grand bénéfice ontarien, mais par d'habiles transactions, les droits de coupe, les titres de limites à bois étant placés en garanties dans les banques, ces banques avancent aux industriels d'Ontario à même la valeur des biens québécois, l'argent nécessaire pour faire marcher leur commerce ontarien.

On objectera, sans doute, un nouvel état de choses. Le gouvernement québécois a induit la compagnie ontarienne Riordon Pulp à construire d'immenses usines au pied du lac Témiscamingue, sur la frontière québécoise-ontarienne. Pour ce faire, Québec a bourré de faveurs la compagnie Riordon: on dit même que les Riordon ont obtenu une réduction de 50 % pour les droits de coupe pour le bois manufacturé par eux sur le sol québécois. Mais ce sol québécois a été choisi en un site inabordable par aucun chemin québécois. Une bande de rochers et de montagnes, large de près de 40 milles, à travers laquelle, malgré de fortes dépenses, les colons du Témiscamingue n'ont jamais pu ouvrir un chemin, sépare la future ville industrielle du village québécois le plus rapproché, Fabre. Le même site a, au contraire, une sortie facile et naturelle en Ontario, au grand bénéfice futur du commerce et de l'agriculture ontariens qui vont trouver en ce site québécois un marché avantageux et facile dont Ontario aura le monopole.

Parmi les pouvoirs hydrauliques du Témiscamingue, occupons-nous seulement de ceux situés en plein centres habités. Les pouvoirs du Cameron, qui peuvent donner jour à des possibilités insoupçonnées, ont simplement été accaparés par les messieurs millionnaires, les Gillies Frères de Breaside, Ontario, au prix de $0.50 l'acre avec les terrains environnants. Ces messieurs ont revendu, moyennant quelques milliers de dollars, une partie des terrains. Résultat: pouvoirs hydrauliques gratuits, terrain riverain gratuit, quelques milliers de dollars gratuits et Québec attend le développement, et le colon voisin a le plaisir de ne pouvoir utiliser ces forces immenses qu'un Ontarien détient au beau milieu de sa paroisse de Saint-Eugène de Guigues.

Les pouvoirs, dits des Quinze, situés eux aussi en plein centres habités, d'après les rapports des ingénieurs, peuvent aux plus basses eaux en leur état actuel développer 90,000 chevaux-vapeur. Quelques travaux porteraient cette puissance à 200,000 chevaux-vapeur. D'après le tableau des forces hydrauliques de la province de Québec, concédées, édition officielle de 1914, nous voyons que les quatre premières chutes des Quinze, (voir page 30), situées à un mille et demi du village de Témiscamingue-Nord, à 15 ou 20 milles des villes de Halleybury, New Lismeard et Cobalt, Ontario, ont été vendues le 29 juin 1905, sans conditions, pour la somme de $9,000 à la Cie The Bronson Co., d'Ottawa, Ontario. Aujourd'hui, sans le moindre apport de travail, la Cie Bronson estime sa propriété à $200,000. L'eau coule en liberté et le colon québécois n'a pas le droit d'utiliser une goutte de cette eau pour moudre son grain, s'éclairer, etc.

Le même tableau, émané par le ministère des Terres, nous dit que les autres chutes des Quinze ont été concédées, (voir page 47), le 28 avril 1910, à J. O'Brien, de Carleton, Ontario, moyennant une dépense de $300,000, dans les trois ans de la concession. Il y a neuf ans de cela et on attend le premier coup de marteau. M. O'Brien est toujours propriétaire. À la page 50 du même tableau, nous voyons que les autres chutes des Quinze ont été concédées le 19 janvier 1912 à M. Walberg, qui les détient encore aujourd'hui, sans avoir un sou pour les exploiter.

Ces pouvoirs hydrauliques des Quinze pourraient aider au développement de Québec, ce que l'Ontarien ne désire pas, nous verrons plus loin pourquoi.

Ils pourraient aussi, vu la proximité des centres miniers de Cobalt, Porcupine, etc, etc., être une concurrence aux pouvoirs hydrauliques développés sur la rivière Montréal, Ontario, par la Nipissing Development dont O'Brien, Walberg et Bronson sont les gros légumes. Ces pouvoirs de la rivière Montréal ont le monopole du pouvoir électrique dans la région minière et agricole du Nouvel Ontario. Ce monopole rapporte à M. O'Brien et autres des milliers de dollars. Ils peuvent bien jeter quelques sous pour empâter le Québec et garder leur monopole. Pour augmenter de quelques dollars les surplus annuels du gouvernement provincial, on consent à laisser le colon québécois dans la misère et l'infériorité.

Que d'énergies morales l'instruction ne pourrait pas développer dans ce peuple du Témiscamingue, entraîné aux luttes patientes, aux sacrifices personnels qui sont sa vie, son existence depuis 40 ans! Si l'on excepte deux ou trois écoles de village tenues par des religieuses, le Témiscamingue ne possède que des écoles primaires, souvent des plus primitives. Cependant, que d'esprits sains ne pourrait-on développer parmi ces corps sains d'une population de près de 9,000 cultivateurs!

Les autorités religieuses locales ont compris que la province de Québec, la race canadienne, ont droit à toutes ces capacités possibles. Depuis plusieurs années, instances sur instances sont faites auprès du gouvernement de Québec pour l'établissement d'une école supérieure, école normale, qui pourrait fournir à nos écoles des rangs ces institutrices que nous allons actuellement engager à grands frais et avec difficulté dans les comtés d'en bas à une distance de 600 à 800 milles. Cette école pourrait aussi à moindres frais, donner une partie de l'instruction que seuls quelques enfants favorisés peuvent aller recevoir dans les collèges et couvents des environs de Québec ou de Montréal.

Hélas, une force d'inertie inconnue rendait le gouvernement de Québec sourd à ses demandes. En un événement inattendu, en juillet 1918, je crois, on découvrit le pot aux roses: poussé au pied du mur, en une réunion tenue à Saint-Bruno de Guigues, M. le député, M. P.P., du Témiscamingue, déclarait qu'il endossait la responsabilité de priver la population du Témiscamingue du bénéfice de l'instruction, de priver la province, et la race, et la société de l'apport précieux, des capacités possibles des hommes du Témiscamingue... pour une question de patronage!

Quel mot pour qualifier cet acte de l'administration provinciale?

Un fait véridique pour conclure: Au cours d'une conversation, le gérant d'une grande compagnie me disait: "Mais si j'accorde tel encouragement, vous allez devenir riche, indépendant." Quel mal à ça, lui dis-je? J'ai 12 enfants à placer. Le gérant: "Mais nous sommes indépendants et n'avons pas besoin de gens indépendants." Je ne comprenais plus. Le gérant: "Voyez autour de vous, nous avons propriétés et industries à faire valoir, nous sommes heureux de placer tous vos enfants dans nos industries et sur nos propriétés."

Et je compris ce mot: Ontarien. Les Canadiens français sont des scieurs de bois et des porteurs d'eau. Et grâce à l'aberration du gouvernement de Québec, l'Ontarien a toutes les chances d'appliquer ce geste à la population canadienne-française du Témiscamingue québécois.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) répond à ce document en disant qu'il croit qu'il a été formulé par un petit groupe de mécontents de là-bas qui viennent à la rescousse chaque année et qui se complaisent à faire de la situation un tableau aussi sombre que possible, exagérant à dessein des choses et mettant ainsi le chef de l'opposition dans l'erreur.

Il ajoute qu'il se construit actuellement une grande pulperie dans la région, laquelle donnera du travail en abondance. Quant aux moyens de communication, on peut se rendre facilement en chemin de fer jusqu'au pied du lac et, de là, en bateau jusqu'à Ville-Marie.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au gouvernement de quitter ce parti-pris qu'il semble avoir en faveur de l'Abitibi au détriment des autres régions de colonisation qu'il négligea. Qu'il vienne en aide au Témiscamingue, à la merci de l'Ontario.

Il demande des renseignements sur les crédits des mines.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) répond que c'est grâce au droit régalien que les revenus sont augmentés. Il y a eu, l'an dernier, moins de permis d'exploitation et moins de certificats de mineurs.

Il complète certains renseignements donnés la veille, lors de l'étude d'un projet de résolutions concernant la loi des mines.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le service d'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'amélioration et l'entretien des parcs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour commission sur perception de royauté et de licences de chasse et de pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Travaux de la Chambre5

M. Sauvé (Deux-Montagnes) veut bien, dit-il, être expéditif dans les affaires courantes et dans le vote du budget, mais il ne veut pas céder à la pression que l'on veut exercer sur lui à ce sujet. Un ministre de la couronne, sur le train de Montréal, hier, a déclaré que le gouvernement saura bien forcer le chef de l'opposition à expédier les affaires pour que la Chambre proroge dès vendredi.

Ce ministre a conseillé aux députés de se réunir par groupes et de causer tapageusement afin d'étouffer la voix du critique officiel du gouvernement, et de le fatiguer, de noyer le poisson, comme dirait le ministre des Pêcheries. De la sorte, il sera possible de terminer la session, disait ce conspirateur, à la fin de la semaine.

Si c'est l'intention du gouvernement, je puis assurer le premier ministre et ses collègues que je ne me prêterai pas à ces tentatives de bâillonnage et que la Chambre siégera encore samedi et toute la semaine prochaine.

Il promet qu'il ne se lassera pas de discuter les questions d'intérêt public s'il juge utile de le faire.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) repousse cette insinuation du chef de l'opposition. Il l'assure que le gouvernement n'a en aucune façon l'intention de vouloir bâillonner le chef de l'opposition et qu'il lui donnera toutes les occasions de discuter toutes les mesures qui restent encore à étudier.

Il ne croit pas, dit-il, qu'aucun ministre ait fait de telles déclarations. Cette tactique est indigne d'un ministre. Nous n'avons pas l'intention d'accélérer le travail, et tout le temps nécessaire sera alloué.

Le député de Deux-Montagnes peut d'ailleurs dormir sur ses deux oreilles, car on ne prorogera que quand bon lui semblera. S'il ne veut pas finir cette semaine, eh bien!, la Chambre siégera la semaine prochaine.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) remercie le premier ministre de l'assurance qu'il lui donne. Je sais, dit-il, que si le premier ministre veut imposer silence à ceux qui veulent finir brusquement, il sera obéi scrupuleusement, car les députés de cette Chambre obéissent encore au premier ministre; la crise n'est pas aussi imminente qu'on le dit.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): La crise? Le chef de l'opposition a-t-il objection à une séance du matin, demain.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Si l'on est prêt à procéder, maintenant que le comité des bills privés a terminé sa besogne, je n'y vois pas d'objection.

À 6 heures, la Chambre interrompt ses travaux.

 

Reprise des travaux à 8 heures

Charte de Grand'Mère

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 90 amendant la charte de la ville de Grand'Mère. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

Il est ordonné que le greffier porte de nouveau le bill au Conseil législatif et informe les honorables conseillers que cette Chambre a accepté leurs amendements.

Ville de Saint-Michel

M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 94 concernant la corporation de la ville de Saint-Michel.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Québec

M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 68 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec.

Adopté.

 

En comité:

Les articles 1 à 12 sont adoptés.

Le comité étudie les articles suivants:

"13. L'article 1 de la loi 58 Victoria, chapitre 49, tel que modifié par la section 12 de la loi 7 George V, chapitre 59, est remplacé par le suivant:

"1. Le conseil de ville se composera du maire et de 12 échevins, dont deux par quartier, qui resteront en charge pendant trois ans, ou jusqu'à l'élection de leurs successeurs en office."6

"14. L'article 5 de la loi 7 Edouard VII, chapitre 62, est remplacé par le suivant:

"5. Le maire est élu pour trois ans à la majorité des électeurs municipaux ayant voté."

"15. La section 12 de la loi 7 George V, chapitre 59, est amendée en remplaçant les mots "deux ans", dans les quatrième et cinquième lignes, par les mots: "trois ans".

M. Paquet (Saint-Sauveur): Je représente l'élément ouvrier à cette Chambre et c'est en son nom que je demande que le terme d'office du maire et des échevins de Québec soit laissé à deux ans. Ayant été échevin moi-même, je sais d'expérience que, si un échevin ne peut connaître ses devoirs en deux ans, il ne les connaîtra pas mieux en trois ou quatre ans. Qu'on laisse donc à deux ans le terme d'office, au moins jusqu'aux élections de 1920, alors que les contribuables décideront eux-mêmes s'il faut, ou non, étendre ce terme.

M. Létourneau (Québec-Est)7 soutient la contrepartie. Il invoque le fait que les quartiers ont été diminués en nombre et, par conséquent, étendus en dimension, d'où la nécessité de dépenses d'élections plus considérables qui ne devraient pas se répéter si souvent. La diminution des quartiers suscite de l'agitation, mais aujourd'hui la population est satisfaite, affirme-t-il. Ce serait la même chose quant au changement qui est aujourd'hui demandé.

Il explique son attitude. Il croit sa demande justifiable, dans le meilleur intérêt de la population qui finira par en reconnaître l'efficacité.

M. Madden (Québec-Ouest) appuie le représentant de Saint-Sauveur et veut que les citoyens puissent aux prochaines élections se prononcer sur la question. C'est logique et c'est juste, dit-il.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait part à la Chambre d'une conférence qu'il a eue avec le conseil de la Chambre de commerce et d'autres citoyens qui lui ont demandé: 1. De laisser à deux ans le terme du maire et des échevins; 2. De ne pas donner d'indemnité aux échevins et de laisser celle du maire à $3,000; 3. De ne pas accorder de privilèges à la compagnie des abattoirs.

M. Philps (Huntingdon) émet l'opinion qu'il est injuste de priver notre population du droit de décider elle-même ces questions.

M. Létourneau (Québec-Est) revient à la charge et invoque l'opinion de ses électeurs. Il se dit confiant que la majorité des citoyens est favorable à l'extension du terme du conseil.

M. Paquet (Saint-Sauveur): Pourquoi alors ne consentez-vous pas à ce que le peuple décide la question au moment des élections en février 1920?

Les articles sont rejetés.

M. Cannon (Québec-Centre) propose un amendement au bill en vue de porter le salaire du maire de $3,000 à $5,000, et de payer aux échevins une indemnité annuelle de $600.

Les membres du conseil de ville de Québec perdent beaucoup de temps au service de la ville. Il est donc juste qu'ils soient payés. Il rappelle que le salaire de notre premier magistrat fut porté en 1908 de $1,200 à $3,000 et qu'en 1919 il est raisonnable de porter ce salaire à $5,000.

Pour ce qui est des échevins, il invoque l'extension des quartiers, l'assujettissement créé par la permanence des réunions du conseil, etc. En Angleterre et dans d'autres pays, dit-il, on trouve des hommes ayant des loisirs à disposer et qui, pourtant, n'ont pas besoin d'être indemnisés. Mais chez nous, tel n'est pas le cas. Une somme de $600 ne serait pas, à vrai dire, une indemnité, mais la reconnaissance d'un principe. Elle pourrait suffire à défrayer les dépenses de la position, les souscriptions, etc.

M. Laferté (Drummond): Mon collègue a peut-être raison, mais les avis d'amendements à la charte de la cité de Québec ne mentionnent ni l'augmentation du salaire du maire, ni le paiement d'une indemnité aux échevins. Je soulève donc un point d'ordre prétendant que les avis n'ayant pas couvert cet amendement, il ne peut être pris en considération.

Il appuie son point de vue en citant de nombreuses autorités à l'appui de son opinion.

M. Cannon (Québec-Centre): Mon amendement, dit-il, est dans l'ordre.

M. le président (M. Tessier, Rimouski) donne raison au représentant de Drummond et déclare que l'amendement est hors d'ordre, vu qu'il n'est pas couvert par les avis.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Pourquoi?

M. le président (M. Tessier, Rimouski): Parce que le comité des bills privés s'est prononcé déjà contre la légalité de cet amendement.

L'amendement est rejeté.

M. Lévesque (Laval), au nom du représentant de Jacques-Cartier (M. Ashby)8, présente un amendement pour obliger la cité de Québec à acheter de la compagnie des Abattoirs, pour une somme de $100,000, le marché aux animaux de cette compagnie.

M. Laferté (Drummond) soulève un point d'ordre, invoquant la raison que la motion n'est pas couverte par les avis.

M. Lévesque (Laval) prétend que la clause du bill pourvoyant à l'encouragement de nouvelles industries prévoit le cas.

M. Létourneau (Québec-Est) se déclare en faveur de l'amendement, à la condition qu'on y ajoute un sous-amendement.

Nous avons besoin de nouvelles industries à Québec, nous en réclamons tout le temps. Pourquoi ne pas encourager celle-ci qui est si nécessaire à Québec?

La population de Québec est favorable à cette mesure: Nous n'avons pas d'abattoirs publics et nous en avons besoin.

Le sous-amendement se lit comme suit:

"La compagnie des abattoirs sera obligée de dépenser $160,000 pour construire ses abattoirs, sans compter, dans ce montant, ce qui a été dépensé jusqu'ici."

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je serais prêt à accepter les deux amendements que l'on a proposés mais à une condition, c'est que la ville n'ait pas le droit de conclure aucun arrangement avec la compagnie des Abattoirs sans le soumettre au peuple.

Je suggère d'accepter les dispositions de la clause 11 du bill, qui donneraient aux électeurs de Québec le droit de ratifier l'article ayant trait aux abattoirs.

M. Francoeur (Lotbinière) répond au représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) et dit que cette question des abattoirs intéresse non seulement la ville de Québec, mais tous les députés de la région.

Tous nos bestiaux sont vendus à Toronto et la viande nous est revendue à des prix très élevés. Pourquoi? Parce que nous n'avons pas d'abattoirs. Québec est le marché naturel de tous les commerçants de bestiaux. Or, il n'y a pas de marché ici parce que nous n'avons pas d'abattoirs. Pourquoi ne permettrions-nous pas aux autorités municipales de Québec de s'entendre avec la compagnie pour doter notre ville d'abattoirs? Je me place au seul point de vue de l'intérêt de la population de Québec et des éleveurs des comtés environnants, qui aimeraient mieux vendre leurs animaux à Québec plutôt que de les vendre à des commerçants de Toronto.

Il est vrai que le conseil de la Chambre de commerce s'est opposé hier à ce projet, mais lorsque le bill de Québec est venu devant le comité des bills privés, les représentants de la Chambre de commerce ne savaient pas s'ils devaient être pour ou contre le projet. On dirait que lorsqu'il s'agit de progrès, certains hommes d'affaires de Québec n'en veulent pas. Encore une fois, nous ne faisons qu'autoriser la ville à conclure un arrangement. Il est vrai que le conseil de ville de Québec ne semble pas favorable au projet. Le maire s'est prononcé contre. Mais le conseil n'est pas éternel et il se trouvera peut-être des échevins, si ceux que nous avons aujourd'hui refusaient de le faire, pour assurer à Québec des abattoirs, comme tout le monde en réclame.

Le sous-amendement est adopté.

L'amendement, étant mis aux voix, est adopté par 34 voix contre 149.

L'article 16 et le préambule sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Létourneau (Québec-Est) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Montréal, Maisonneuve

M. Reed (L'Assomption) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 88 amendant la charte de la cité de Montréal.

Adopté.

 

En comité:

M. Sauvé (Deux-Montagnes)10: Un homme qui occupait hier le siège que j'occupe en ce moment a prédit ce désastre, il y a déjà quelques années. Je veux parler de M. Cousineau11 qui a donné en cette Chambre des avertissements prophétiques. On l'a traité de visionnaire, de critiqueur insensé, mais reconnaissons-le loyalement, les événements lui donnent raison. Et si le gouvernement eût suivi ses avis, Montréal n'aurait pas aujourd'hui le fardeau dont il se plaint, et l'intérêt public eût été mieux servi.

Le comité ayant étudié le bill en fait rapport sans amendement.

M. Reed (L'Assomption) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville de Montréal-Nord

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. David) que le bill 93 concernant la corporation de la ville Montréal-Nord soit immédiatement étudié en comité plénier, comme s'il était inscrit au feuilleton de la présente séance.

Adopté.

Charte de Pointe-aux-Trembles

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. David), que le bill 105 amendant la loi constituant en corporation et refondant la charte de la ville de Pointe-aux-Trembles soit immédiatement étudié en comité plénier, comme s'il était inscrit au feuilleton de la présente séance.

Adopté.

Ville de Montréal-Nord

M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 93 concernant la corporation de la ville Montréal-Nord.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Pêche et chasse

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 177 amendant la loi de la pêche de Québec et la loi de la chasse de Québec.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: Qu'il soit résolu que les termes et conditions du permis de pêche pourront être fixés par le ministre de la Colonisation, des mines et des pêcheries.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité plénier qui sera chargé de l'étude du bill 177 amendant la loi de la pêche de Québec, et la loi de la chasse de Québec.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 177 amendant la loi de la pêche de Québec, et la loi de la chasse de Québec.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Plusieurs changements sont apportés dans cette loi.

Ainsi, la chasse fermée pour le canard sauvage, qui était autrefois fixée du 1er mars au 1er septembre, est reportée du 15 décembre au 1er septembre de l'année suivante, tandis que la chasse fermée pour le pic-bois, la sarcelle, le pluvier, et autres volatiles de la même famille, qui était autrefois fixée de février à septembre, est maintenant portée du 15 décembre au 1er septembre de l'année suivante.

Il n'y a réellement que deux amendements aux lois actuelles. Aux termes du premier, la chasse fermée pour les rats musqués est fixée pour l'avenir du 1er mai au 1er novembre tandis que, sous l'empire de la loi actuelle, elle va du 1er mai au 16 mars de l'année suivante.

Aux termes du second amendement, au nord de la 50e parallèle de latitude, la saison de chasse est portée de novembre à juin, soit un mois de plus que dans les autres parties de la province.

L'île d'Anticosti sera privilégiée, car il sera permis d'y abattre tous les caribous, orignaux et chevreuils que l'on voudra, tandis que dans les autres parties de la province, il n'est permis à chaque chasseur de tuer qu'un seul orignal, deux caribous et deux chevreuils.

Cette exception est faite en faveur d'Anticosti parce qu'il y a quelque sept ans, son propriétaire avait amené de la terre ferme nombre de ces animaux qui se sont reproduits avec tellement d'abondance qu'il est devenu nécessaire de diminuer leurs troupeaux, afin d'éviter qu'ils fassent trop de dommages. L'île d'Anticosti est tellement éloignée de la terre ferme qu'il a été impossible à ces animaux de la déserter à la nage.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Richmond (l'honorable M. Mitchell) que, mercredi, le 12 mars courant, la Chambre tienne deux séances: la première de trois à six heures de l'après-midi et la seconde de huit heures jusqu'à l'ajournement; et qu'à partir de jeudi le 13 mars courant, la Chambre tienne trois séances tous les jours, excepté le dimanche: la première de onze heures du midi à une heure de l'après-midi; la deuxième, de trois à six heures de l'après-midi; et la troisième de huit heures jusqu'à l'ajournement; et qu'à chaque séance, à l'avenir, l'ordre des affaires soit réglé suivant les dispositions de l'article 111 du règlement relatives aux séances du mardi.

Adopté.

La séance est levée.

___________

NOTES

 

1. D'après L'Événement du 12 mars 1919, page 1, nous en aurions retenu 165.

2. Pantaléon Pelletier, 1860-1924, député libéral de 1900 à 1911, agent général à Londres de 1911 à 1924.

3. Godfroy Langlois, 1866-1928, député libéral de 1904 à 1914, fut en poste à Bruxelles de 1914 à 1928 comme agent général de la province.

4. L'Événement du 15 mars 1919, page 8, qui donne le texte de ce document en entier, dit que le chef de l'opposition n'a lu en Chambre que des extraits. Cependant, il est impossible d'identifier les passages effectivement lus.

5. Le moment exact de l'intervention de M. Sauvé est incertain. The Gazette, page 2, dit que cet échange eut lieu durant les estimés de la colonisation alors que L'Action catholique, page 2, placerait l'incident au moment de l'ajournement de 6 heures, et L'Événement, page 8, au début de la séance de 8 heures.

6. La première version de la loi portait à 4 ans la durée du mandat du maire et des échevins. Le comité des bills privés l'avait porté à 3 ans.

7. C'est M. Létourneau (Québec-Est) qui a proposé l'amendement de la prolongation à 3 ans au comité des bills privés, selon Le Soleil du 12 mars 1919, page 7.

8. M. J. S. A. Ashby (Jacques-Cartier) était absent.

9. Parmi les pours, on dénombre entre autres: Décarie et Mercier fils, MM. Francoeur, Sauvé, D'Auteuil, Godbout, Létourneau (Québec-Est), Madden et Paquet; parmi les contres: les honorables Gouin, Taschereau et Mitchell.

10. Cette intervention de M. Sauvé pourrait avoir été faite à un autre moment, soit lors de l'étude du bill 93, ou soit immédiatement après ou le 12 avril, lors de l'étude du bill 105.

11. Il s'agit du chef de l'opposition en 1915 et 1916, Monsieur Philémon Cousineau.