Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDébats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15e législature, 3e session
(10 janvier 1922 au 21 mars 1922)

Le vendredi 3 mars 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 heures1.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Rapports de comités:

M. Ashby (Jacques-Cartier): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le troisième rapport du comité permanent du Code municipal. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, les bills suivants:

- bill 159 amendant l'article 7630 des statuts refondus, 1909, relativement à la manière d'atteler les chevaux sur les voitures d'hiver dans certains comtés;

- bill 162 amendant les articles 80 et 259 du Code municipal.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, le bill suivant:

- bill 163 amendant la loi de pharmacie de Québec.

Bill retiré:

- bill 160 concernant les heures de travail des employés du département des incendies dans certaines cités et villes.

M. Tessier (Rimouski): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingtième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 65 concernant la cité de Montréal au sujet de certaines propriétés du quartier Hochelaga;

- bill 90 amendant la charte de la ville de Saint-Jérôme.

Appels

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 188 amendant le Code de procédure civile relativement aux appels.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 30 créant les écoles des beaux-arts de Québec et de Montréal;

- bill 178 concernant certains emprunts par la Société coopérative agricole des producteurs de semences de Québec.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 60 concernant la donation fiduciaire et la succession de feu l'honorable Trefflé Berthiaume;

- bill 63 ratifiant certaines ventes par la succession Logan et autres;

- bill 92 amenant la loi 7 George V, chapitre 28, concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 52 conférant certains pouvoirs au Synode diocésain de Montréal;

- bill 53 constituant en corporation The African Methodist Episcopal Church;

- bill 62 concernant la succession de feu Joseph-Arthur Villeneuve.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:

- bill 88 refondant la charte de la ville de Louiseville.

Succession T. Berthiaume

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 60 concernant la donation fiduciaire et la succession de feu l'honorable Trefflé Berthiaume. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Succession Logan

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 63 ratifiant certaines ventes par la succession Logan et autres. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Synode diocésain de Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 52 conférant certains pouvoirs au Synode diocésain de Montréal. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

The African Methodist Episcopal Church

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 53 constituant en corporation The African Methodist Episcopal Church. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Succession J.-A. Villeneuve

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 62 concernant la succession de feu Joseph-Arthur Villeneuve. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Louiseville

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 88 refondant la charte de la ville de Louiseville. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Commission des écoles catholiques de Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 92 amendant la loi 7 George V, chapitre 28, concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal. Les amendements sont lus une première fois.

 

Questions et réponses:

R. Maltais

M. Dufresne (Joliette): 1. Monsieur R. Maltais, de la paroisse Saint-Coeur-de-Marie, dans le comté du Lac-Saint-Jean, est-il propriétaire de deux fromageries dans cette paroisse?

2. Le gouvernement a-t-il donné à ce monsieur la permission d'ouvrir deux fromageries?

3. Dans l'affirmative, à quelle date?

4. Le gouvernement a-t-il déjà refusé à M. Maltais un permis d'opérer ses deux fromageries?

5. Dans l'affirmative, pourquoi?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1. Oui.

2 et 3. Oui, l'une comme fromagerie, le 28 juillet 1920, et l'autre, celle du centre, le 4 janvier 1922, comme fabrique combinée de beurre et de fromage.

4. Permission d'opérer celle du centre a été refusée pendant un certain temps.

5. Parce que, dans l'opinion de nos inspecteurs, elle n'était pas nécessaire dans le temps et n'était pas construite suivant les plans du gouvernement.

Saint-François-de-Sales

M. Dufresne (Joliette): 1. Le conseil municipal de Saint-François-de-Sales, au Lac-Saint-Jean, a-t-il fait des travaux de gravelage dans ses chemins au cours de l'année dernière?

2. Ces travaux ont-ils été faits par contrat après soumissions demandées?

3. Dans l'affirmative, qui a obtenu ce contrat, et pour quel montant?

4. Est-il vrai que le premier estimé aurait été refusé par le conseil municipal qui aurait demandé l'envoi d'un autre ingénieur dont le rapport établirait la valeur du travail à un tiers de moins que le premier estimé?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. oui.

2. Oui.

3. Thom. Desbiens, $38,947.82.

4. Non.

Saint-Michel-de-Mistassini

M. Renaud (Laval): 1. Le gouvernement a-t-il fait faire des travaux dans les chemins de la paroisse de Saint-Michel-de-Mistassini, au Lac-Saint-Jean?

2. Dans l'affirmative, des travaux en ciment ou béton ont-ils été faits?

3. De qui le ciment a-t-il été acheté, et en quelle quantité?

4. Est-il vrai qu'au cours de ce travail, un nommé Latouche, de cette paroisse, aurait vendu deux cents sacs de ciment mouillé, qui lui auraient été payés et qu'on aurait été obligé d'acheter d'autre ciment pour le même travail?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui.

2 et 3. Non.

4. Non.

Travaux de voirie, Saguenay

M. Renaud (Laval): 1. Le gouvernement a-t-il fait au cours de l'année 1921 des travaux de pont ou de gravelage entre Tadoussac et Portneuf dans le comté de Saguenay?

2. À quelle date ces travaux ont-ils été terminés et pour quel montant dans chaque paroisse?

3. À quelle date ont été terminés dans la paroisse de Mille-Vaches les travaux commencés au cours de l'an 1921, et pour quels montants?

4. Qui était contremaître de ces travaux?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui. Le département de la Voirie a fait des travaux de gravelage et construit des ponceaux. Le département de la Colonisation a construit un pont en bois sur la rivière Bon Désir.

2 et 4. Pont en bois; 20 juin 1921, rivière Bon Désir. $421.33 Xavier Imbeau, conducteur. Travaux de gravelage et ponceaux, 28 juillet 1921. $3,815.88, canton des Escoumins, Nazaire Pelletier, contremaître; 27 août 1921, $4,036.42, canton des Bergeronnes, Wilbrod Larouche, conducteur.

3. Les travaux de chemins faits par le département de la Colonisation ont été terminés le 8 août 1921. Coût: $1,002.74. Conducteur: Charles Bouchard.

Charte de Mont-Joli

M. Tessier (Rimouski) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 94 constituant en corporation la ville de Mont-Joli.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Tessier (Rimouski) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Collège des chirurgiens dentistes

M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 161 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Laval-des-Rapides

M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 76 amendant la charte de la ville de Laval-des-Rapides.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Ashby (Jacques-Cartier) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim

M. Reed (L'Assomption) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 105 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim, dans le comté de L'Assomption.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Reed (L'Assomption) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Entrepôt frigorifique Saint-Maurice, Trois-Rivières

M. Mercier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 114 validant la garantie et l'endossement donnés par la cité des Trois-Rivières, et ratifiant et confirmant certains règlements de ladite cité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Mercier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Questions et réponses:

Dr J.-E. Masson

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quel est le nom du signataire du chèque de $168.36 envoyé au département des Terres le 11 juillet 1918 par le Dr J.-E. Masson, alors député de Montmagny, et reçu audit département le 12-7-1918, pour le lot 17b, canton Bourdages?

L'honorable M. Mercier (Châteauguay): Le département des terres et forêts n'enregistre pas les noms des signataires des chèques.

Ingénieurs et gardes forestiers de Témiscouata

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Du 22 mai 1916 au 22 juin 1921, sur la recommandation de qui le gouvernement a-t-il nommé le ou les ingénieurs forestiers et les gardes forestiers pour le comté de Témiscouata?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Ingénieurs forestiers, aucune recommandation; gardes forestiers, nommés après examen.

Lettres patentes pour lots

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Avant d'émettre des lettres patentes pour des lots ou fractions de lots impropres à la culture, le gouvernement a-t-il toujours pris des renseignements au sujet de la bonne foi des acquéreurs?

2. Dans l'affirmative, de qui?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Oui, quand la chose était nécessaire ou utile.

2. Des personnes en mesure de le bien renseigner.

Remises de lots en 1920 et 1921

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Les colons qui ont remis des lots au gouvernement en 1920 et 1921 avaient-ils, en faisant l'acquisition de ces lots, rempli la formule A, article 1558, S.R.Q., 1909?

2. Dans la négative, comment le département des terres a-t-il pu leur accorder leur permis d'occupation ou leur billet de location?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Oui, quant à ceux qui avaient acquis directement de la couronne.

2. Réponse par 1.

Dr L.-E.-A. Parrot

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le Dr L.-E.-A. Parrot a-t-il écrit en date du 23 mai 1920 au sous-ministre des Terres une lettre portant le numéro 13666-20, qui contiendrait la déclaration suivante: "Dubé se propose de construire dans le courant de l'été. Il est venu me demander protection."?

2. Le 24 décembre 1917, le Dr Parrot a-t-il écrit au sous-ministre des Terres au sujet du lot 4b, rang Nord, canton Whitworth, une lettre qui contiendrait les déclarations suivantes: "Après information, je constate que tous les demandeurs de ce lot ont un ou deux lots bien boisés et qu'ils voudraient augmenter leur avoir. Cependant, ce demi-lot est pillé par tout chacun. Les pilleurs sont de Fraserville et de Saint-Antonin. Ils coupent le bois et vont le vendre"?

3. Le sous-ministre des terres a-t-il écrit en date du 17 octobre 1917 une lettre portant le numéro 36651-17 qui contiendrait la déclaration suivante: "J'ai l'honneur de vous informer que la loi n'autorise plus les ventes de lots pour bois de chauffage"?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Oui.

2. Oui.

3. Oui.

Dr L.-E.-A. Parrot

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Les lettres patentes du lot 23, 2e rang du canton Armand, portent-elles le numéro 29,904 et ont-elles été émises par le gouvernement le 5 novembre 1920?

2. Depuis combien de temps un M. Louis Dubé était-il concessionnaire du lot 23 par billet de location au moment de l'émission des lettres patentes?

3. Le gouvernement a-t-il autorisé le Dr L.-E.-A. Parrot, député de Témiscouata à l'Assemblée législative, à acheter ce lot de M. Louis Dubé avant l'émission de lettres patentes?

4. A-t-il ratifié la vente que M. Dubé aurait faite audit Dr Parrot le 20 octobre 1920 pour la somme de $450.00, par acte devant Me Chas-A. Gauvreau?

5. Le gouvernement a-t-il ratifié ou autorisé la vente de la coupe du bois mou que ledit Dr Parrot aurait faite à MM. Joseph et Henry Doyon, de Saint-Honoré pour la somme de $2,500 comptant, par acte devant Me Chas-A. Gauvreau, N. P., le 25 octobre 1920, onze jours avant l'émission des lettres patentes pour ce lot.

L'honorable M. Mercier (Châteauguay): 1. Oui, à M. Louis Dubé.

2. Depuis le 13 septembre 1918.

3. Non.

4. Non.

5. Le gouvernement ignore ces transactions.

Dr J.-E. Masson

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Qui était agent des terres à Montmagny en septembre 1918?

2. Le département des Terres et Forêts a-t-il transmis, le ou vers le 7 septembre 1918, des lettres patentes no 28191 au Dr J.-E. Masson, alors député?

3. Dans l'affirmative, pourquoi pas à l'agent des terres?

L'honorable M. Mercier (Châteauguay): 1. Monsieur A.-E. Michon.

2. Oui.

3. Parce que le docteur Masson avait agi comme procureur du propriétaire du lot, et l'agent des terres en a été immédiatement prévenu.

Commissions athlétiques

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 179 concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les commissaires pourront ainsi contrôler la valeur des personnes qui offrent la représentation, leur identité et leur sincérité. Le public sera assuré que, lorsque des représentations auront été autorisées par la commission, elles ne seront pas des "fakes" ou des parties arrangées.

À la commission appartient le droit de poursuivre les récalcitrants. Les commissaires et leur secrétaire seront payés si la municipalité le veut.

Adopté. Le comité ayant étudié le bill en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Heures de votation

L'honorable M. Lacombe (Montréal-Dorion) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 50 amendant la loi électorale de Québec, relativement aux heures de votation.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Lacombe (Montréal-Dorion): La nouvelle loi dit que les bureaux de votation pour les élections provinciales seront ouverts jusqu'à six heures le soir de la votation. Autrefois, les bureaux devaient fermer à cinq heures. C'est afin de permettre à tous les ouvriers qui ont droit de vote d'aller voter que cette loi est présentée.

Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Lacombe (Montréal-Dorion) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose de nouveau, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des lots pour colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Combien y a-t-il d'inspecteurs de lots de colonisation?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 38 et trois chefs de district.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quel est le rôle de ces inspecteurs?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Nos inspecteurs vont visiter les lots de colonisation qui sont sous billet de location; ils s'enquièrent de l'état des défrichements, de ce qui a été fait, de ce qui reste à faire, de la quantité du bois qui a été coupé, de l'étendue de l'ensemencement, etc. Ce sont eux qui donnent au département toutes les informations nécessaires sur les conflits qui peuvent survenir; ils aident à régler ces différends. Comme le travail est, cette année, plus considérable, nous demandons $40,000 de plus pour les inspecteurs.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est un rôle très important alors que doivent remplir ces inspecteurs?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Très important.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est l'inspecteur qui renseigne le ministère sur les progrès de la colonisation? C'est à lui, sans doute, que l'on envoie les lettres patentes des colons?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Nous les envoyons à ceux généralement à qui s'adresse le colon pour les obtenir, au curé, au député ou à d'autres personnes.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qu'ont-ils fait ces inspecteurs pour lesquels on parle de voter un crédit de $65,000? Est-il vrai que les rapports de leurs départements sont considérés comme nuls sur la simple intervention de certains députés? Qu'est-il besoin alors de leur voter de l'argent, si leurs rapports sont annulés par des lettres de députés? Si ce sont les députés qui doivent recevoir les lettres patentes du département, nous n'avons pas besoin d'inspecteurs?

Il a été démontré, dans le passé, que des inspecteurs avaient rapporté que certains lots étaient appropriés pour l'agriculture et que, dans d'autres cas, les conditions avaient été remplies. Et pourtant, parce qu'un député pensait le contraire, le département avait ignoré les rapports des inspecteurs simplement parce que des députés ne partageaient pas les vues des inspecteurs. Sont-ce les députés qui doivent conduire le département, décider quels sont les lots qui conviennent à la colonisation, quelles lettres patentes doivent être émises? Sont-ce les députés qui doivent décider quels sont les lots qu'il convient de vendre, d'échanger ou de soumettre à une spéculation qui rapporte de gros profits, dont une partie est employée pour des fins électorales2?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): À la suite des changements apportés à la loi lors de la dernière session, le département de la Colonisation ne s'occupe des lots convenables à la colonisation que depuis le mois d'avril dernier. Il (l'honorable M. Perrault) fait l'éloge des inspecteurs qui sont tous des employés en qui il a pleinement confiance et qui remplissent leurs fonctions à sa très grande satisfaction. J'irai même plus loin. Je puis dire que depuis cette époque, jamais aucun rapport d'inspecteur n'a été mis de côté à la demande d'un député.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quand le ministre dit jamais, qu'est-ce que cela signifie?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Jamais depuis que mon département s'en occupe. Je suis responsable de l'administration des lots de colonisation depuis avril dernier et jamais, et en aucun temps, un rapport d'un de nos inspecteurs n'a été détruit sur les remontrances d'un député; jamais un député n'est intervenu de cette façon depuis le transfert des terres à la colonisation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose une question.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Pour ce qui est des lettres patentes et des billets de location qui sont remis à leurs propriétaires par l'entremise du député qui siège dans la Législature, seulement un très faible pourcentage de ces cas a été relevé. Généralement, 99 % des lettres patentes sont envoyées au colon lui-même, propriétaire des lots achetés. Ce sont les instructions et, à ma connaissance, elles ont été suivies.

Quelquefois cependant, il peut arriver que nous les adressions au curé ou au député qui en fait la demande au nom du colon. Je n'ai souvenance que d'un seul cas où elles aient été adressées au curé. Il n'y avait aucun agent des terres dans la paroisse et le curé avait aidé le colon à faire sa demande. Du reste, quel mal y a-t-il qu'un député aide de cette façon un colon qui ne sait trop comment s'y prendre dans les procédures à prendre pour acquérir un lot? C'est le devoir, du reste, des députés de rendre service à leurs électeurs.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) veut savoir si des lettres patentes ont déjà été envoyées aux colons par l'entremise des députés.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): C'est probable et, avant d'être ministre, j'ai aidé à mes électeurs d'Arthabaska à obtenir des lots, et des lettres patentes m'ont été envoyées pour que je les leur transmette. Ce que j'ai fait, je le ferais encore si je n'étais ministre du département. Il (M. Perrault) pensait que cela faisait partie de ses fonctions. Le gouvernement, dit-il, a confiance en ses députés mais, de façon générale, il envoie les lettres patentes directement au propriétaire.

M. Tessier (Rimouski) demande la parole pour appuyer, dit-il, les déclarations de l'honorable ministre de la Colonisation (M. Perrault).

Quant à moi, depuis dix ans que je suis député, j'ai dans plusieurs occasions reçu des lettres patentes pour peut-être cinquante lots au nom de mes électeurs. Ces derniers avaient confiance en moi et me demandaient pour écrire en leur nom au ministre. J'ai toujours cru qu'il était de mon devoir d'agir ainsi, et jamais on ne m'a soupçonné d'avoir spéculé sur les lots. J'en demande encore de ces lots pour des colons et j'en demanderai encore, comme par le passé, et j'espère bien que l'on continuera à m'adresser les lettres patentes que je demanderai au ministre pour les lots et pour avoir les titres au nom de ceux qui me le demandent.

Je suis toujours heureux de rendre ce service. Au reste, c'est mon devoir. On m'a refusé, des fois, les lots que je demandais et l'on m'a toujours donné de bonnes raisons; je m'y rendais et je les transmettais à ceux qui m'avaient demandé de m'adresser au département. Le chef de l'opposition a tort de reprocher au ministre d'envoyer des lettres patentes aux députés pour les remettre aux colons. C'est arrivé dans mon cas, et j'espère que cela se poursuivra aussi longtemps que j'aurai la confiance du ministre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'est pas une question de savoir si le député de Rimouski (M. Tessier) est bien qualifié. J'en suis sur le fait que l'honorable ministre a dit que maintenant toutes les lettres sont envoyées directement. Je suis très heureux, dit-il, à la pensée que les anciens abus seront éliminés, qu'il n'y aura plus de spéculation sur les lots de colonisation et que tout le monde sera au-dessus de tout soupçon. Ensuite, dit-il, il n'y a pas que le comté de Rimouski, et tous les députés ne ressemblent pas à celui de Rimouski.

Nous en avons eu la preuve tout dernièrement. Je sais bien que le ministre ne veut pas que l'on spécule sur les lots de colonisation, mais il y a des députés qui violent la loi, compromettent la bonne administration du département et ne tiennent pas compte du rapport des inspecteurs.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Ces rapports de nos inspecteurs, nous les étudions cependant à leur mérite; il peut arriver qu'ils se trompent. Et si, du reste, un rapport d'inspecteur ne s'accorde pas avec celui du député, nous faisons une autre enquête.

M. Grégoire (Frontenac): C'est le devoir des députés de se rendre aux demandes des électeurs qui s'adressent à eux pour obtenir des lettres patentes. Cela veut dire que ces électeurs ont confiance en leur député. On ne peut pas dire la même chose peut-être des relations qui existent entre le chef de l'opposition et ses électeurs et qui veut probablement, en faisant ses remarques, se débarrasser de ceux qui viendraient s'adresser à lui. Et puis, parce qu'il y a eu quelques dénis dans le passé, ce n'est pas une raison pour le chef de l'opposition de venir faire les assertions qu'il vient de faire contre les députés en général. C'est sa tâche.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne veux pas que mon vénérable ami, qui est probablement l'homme le plus respecté de la Chambre, pense que je fasse profession de me défier continuellement. Il (M. Sauvé) admet que les députés doivent aider leurs électeurs à se procurer des lots, mais dans une certaine mesure seulement, car il persiste à voir un danger dans le fait que l'on remet aux députés les lettres patentes des colons.

Il y a certes de bons députés, dit-il, mais il y en a eu qui ont abusé de leur situation et il ne faut pas les exposer à la tentation. Il (M. Sauvé) croit, en faisant ses remarques, rendre un grand service au ministre de la Colonisation. Du reste, dit-il, c'est le rôle de l'opposition de rendre service au gouvernement. C'est l'honorable King3 qui l'a dit l'autre jour.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): À l'avenir, le département de la Colonisation entend être administré d'après les rapports des inspecteurs et d'après ces rapports seulement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Nouvelle agréable. Voilà une belle réforme.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Ce n'est pas une réforme du tout, c'est toujours ce qui a existé.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les sociétés de colonisation en général pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose une question.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Le rôle de ces sociétés de colonisation est de faire de la propagande en faveur de la colonisation au moyen de conférences, de visites, etc.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si l'on ne pourrait pas donner à ces sociétés plus de pouvoir, plus de prestige, plus d'importance enfin, de façon à donner à ces sociétés non pas seulement une propagande ordinaire en faveur de la colonisation, mais de véritables croisades.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Ces sociétés ont plus d'importance que semble le croire le chef de l'opposition. Ce sont elles qui, en somme, organisent les nouvelles paroisses et ce sont leurs missionnaires qui vont annoncer notre province à l'étranger. Les directeurs de quelques-unes de ces sociétés comme M. l'abbé Jean de la Société de Rimouski, M. l'abbé Bergeron4, de la Société de Chicoutimi, le Révérend père Marion5 ont passé à peu près toute l'année qui vient de s'écouler à faire des conférences un peu partout et surtout dans les états de la Nouvelle-Angleterre où ils ont fait un excellent travail. En résumé, ces sociétés de colonisation nous rendent de très grands services.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes et brochures, département de la colonisation, des mines et pêcheries, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si l'on ne croit pas que la production minière va diminuer cette année à cause de la crise industrielle de Thetford Mines. D'après lui, certaines mines d'Asbestos ne progressent pas comme elles le devraient et indiquent une diminution dans la production. Il (M. Sauvé) a appris que beaucoup de mineurs allaient travailler aux États-Unis, puis demande s'il n'y avait aucun moyen de les retenir ici et ce que le ministre a fait sous ce rapport.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) répond qu'en effet il croit que cette production va nécessairement baisser. Mais il fait remarquer que la situation au sujet de Thetford Mines a été exagérée. La situation, dit-il, même tend à s'améliorer...

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Combien de Canadiens français ont émigré aux États-Unis dans la dernière année?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) répond qu'il n'a pas en main les informations voulues, mais que le chef de l'opposition ayant suggéré aux sessions précédentes que des renseignements pouvaient être obtenus concernant le retour des Canadiens établis aux États-Unis, il (M. Perrault) a essayé de toutes les façons possibles à dresser cette statistique. Une fois là, dit-il, il est impossible de retracer facilement les endroits où ils sont allés.

Pour ceux qui nous reviennent, nous pouvons bien les compter jusqu'à leur arrivée à Montréal, mais, une fois là, nous les perdons de vue. Quoiqu'il en soit, je sais néanmoins que l'an dernier 3126 familles canadiennes-françaises ont quitté la Nouvelle-Angleterre pour venir s'établir dans la province de Québec. Pour le reste, nous avons fait tout ce qu'il était humainement possible de faire.

Il est très difficile de savoir tout de suite où ces familles sont allées, mais j'ai fait les démarches nécessaires pour m'en informer. Plus de 3,0007 lettres ont été écrites et le ministère est entré en communication avec plus de 600 curés de paroisses rurales, et nous nous sommes adressés à tous les curés des centres canadiens-français des États-Unis.

Par ce moyen, on a pu savoir que 191 de ces familles s'étaient établies sur des fermes dans le Québec, mais on n'a pas pu retracer les autres qui sont allées tout probablement dans les villes. Le ministère a fait de nombreuses démarches dans ce sens durant six mois et s'est efforcé de satisfaire aux désirs du chef de l'opposition.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande qu'on fasse encore plus de travail, afin qu'on puisse retracer les 312 familles qui nous sont revenues. Les statistiques d'immigration et de colonisation, dit-il, ne sont pas suffisantes. Le gouvernement ne peut se rendre compte combien de Canadiens français sont revenus dans la province de Québec et c'est une lacune qu'il faut nécessairement combler. On ne me fera pas croire que l'on ne puisse pas suivre ces gens-là. Il (M. Sauvé) demande qu'il y ait un système de statistiques provinciales pour compter les immigrants. Il est impossible, dit-il, de faire avancer la colonisation d'une manière efficace à moins qu'on ne prenne tous les moyens pour suivre les colons, et non seulement de savoir où ils sont établis, mais de faire les démarches voulues pour les encourager à demeurer dans la province.

C'est une question d'importance primordiale. Comme nos familles sont moins nombreuses qu'autrefois à cause des conditions de vie modernes, il nous faudra faire appel à l'immigration. Si nous voulons conserver nos coutumes et nos traditions, il importe que nous n'ayons pas trop recours aux habitants des autres pays pour accroître notre population. Il vaut mieux qu'un seul Canadien français reprenne la vie des champs sur sa terre natale que de voir 2008 étrangers s'installer ici et s'enrichir à nos dépens.

(Applaudissements de la Chambre)9

Commençons donc par faire revenir nos compatriotes de la Nouvelle-Angleterre. Pour cela, venons-leur en aide, en allant même jusqu'à leur octroyer des bonus et, par-dessus tout, en les protégeant contre les mauvais traitements. Protégeons-les et rendons-leur possible la lourde tâche de la colonisation en cette province. C'est dur de construire des maisons dans la forêt et ça prend des hommes courageux pour le faire. C'est bien plus dur que d'acheter du gouvernement des lots de colonisation, de les vendre, de spéculer sur eux, comme on a fait en certains cas, comme un député l'a fait, si l'on en croit les témoignages. Les pauvres colons n'ont pas le coeur à rire10. Il est nécessaire d'assurer les Canadiens français qui sont en Nouvelle-Angleterre que, s'ils reviennent au Québec, les députés ne s'immisceront pas dans le travail proprement dit du département à leur détriment. J'espère que je ne scandalise pas le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault)?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) sourit.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ni le ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils)?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) écarte cette idée d'un geste.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce serait du vrai patriotisme d'encourager nos gens à revenir chez nous, de les aider, de les guider et de les protéger. Qu'on les renseigne sur les conditions en ce pays! De vigoureux jeunes hommes devraient descendre dans les états de Nouvelle-Angleterre et expliquer aux Canadiens français qui sont là ce que la province peut offrir en termes de nouvelles régions de bonnes terres de culture. Ce n'est pas assez d'envoyer un vieillard dans la Nouvelle-Angleterre, les bras chargés de vieux pamphlets et de quelques cartes, pour dépeindre un tableau idyllique et dire qu'il y a dans la province de Québec une région d'Abitibi, un district du Lac-Saint-Jean, et que les épinettes y croissent abondamment. Nous avons besoin d'une véritable croisade. Ce qu'il nous faut, ce sont des bras jeunes et vigoureux pour accomplir la tâche.

Ce n'est pas avec les méthodes employées par le gouvernement actuel que la colonisation va devenir florissante. Le bureau de la colonisation de Montréal est plein de pamphlets poussiéreux et d'autre littérature du même genre, et ses employés ont l'air de gens pour qui la vie est dure et les salaires bas. Les colons en ont aussi subi les dures conséquences et, à cause des conditions de vie modernes, les grosses familles de 15 et 20 enfants dont ils vantaient tant ont été remplacées par 4 ou 5 enfants. On a publié des articles et prononcé des conférences décrivant de belles images pour les futurs colons, mais il y en a eu aussi qui sont revenus des États-Unis et qui ont déclaré qu'on leur avait fait de fausses représentations et que même les lots qu'ils avaient obtenus leur avaient été enlevés par des spéculateurs qui se faisaient passer pour des colons.

Il (M. Sauvé) se plaint d'avoir à discuter des choses si sérieuses devant une assistance aussi peu nombreuse, aussi peu que 25 députés.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il n'y a pas quorum dans l'opposition11.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il ne faut pas trop conclure du particulier au général, et au point de vue de l'assiduité, on ne peut faire de reproches aux députés conservateurs. Toutes proportions gardées, l'opposition fait bonne figure pour ce qui est de l'assiduité et, au lieu de sourire et de prendre un air satisfait, la Chambre ferait mieux d'écouter que de s'amuser à dire que le député de Deux-Montagnes parle dans le désert.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Le ministère fait autre chose que d'envoyer des pamphlets dans les États de la Nouvelle-Angleterre pour favoriser le retour de nos compatriotes dans la province de Québec. Depuis un an, le gouvernement poursuit une vigoureuse campagne de propagande, et nous y avons un grand nombre de propagandistes qui ont passé toute l'année dans les centres franco-américains et qui parcourent les expositions et toutes les grandes démonstrations ou assemblées publiques et rencontrent les gens et, comme je l'ai dit, le résultat obtenu s'est révélé très fructueux: l'an dernier, c'est 31212 familles canadiennes-françaises qui nous sont revenues.

Nous avons fait tout ce qui était possible pour suivre les familles qui nous sont revenues par suite de cette propagande. Cependant, des personnes se dirigent d'abord vers les villes et c'est alors qu'il devient pratiquement impossible de les suivre. Il (M. Perrault) indique où les familles se sont installées. J'ai écrit, dit-il, au Parlement fédéral et ces chiffres ont été vérifiés et ont corroboré les nôtres. Et M. Scott, des statistiques fédérales, nous a écrit lui-même que les chiffres du Québec étaient aussi complets que possible et que la compilation ne pouvait être plus exacte, et qu'il était absolument impossible de suivre partout ces immigrants jusqu'à leur arrivée au lieu de leur destination.

La résolution est adoptée.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Suspension

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande aux députés de bien vouloir revenir dans la soirée et déclare que l'on ne s'occupera que de la législation, afin de permettre l'impression des bills.

À 6 heures, la Chambre interrompt ses travaux.

 

Reprise de la séance à 8 h 3013

Dépôt de documents:

Commission des liqueurs

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre: Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 16 février 1922, pour copie de rapport des opérations de la Commission des liqueurs depuis son entrée en fonction jusqu'au 31 décembre 1921. (Document de la session no 51)

Commission des liqueurs, percepteur Laflamme

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre: Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 21 février 1922, pour copie de toute correspondance, rapports d'officiers de la Commission de liqueurs, rapports d'enquêtes, etc., concernant le percepteur Laflamme et l'assistant-percepteur Laflamme, de Hull, depuis le 1er mai 1921. (Document de la session no 52)

Chemin de fer du Lac-Saint-Jean

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre: Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 21 février 1922, pour copies de toutes correspondances, contrats, documents, rapports d'ingénieurs, plans, tracés, devis, etc., relatifs à la construction du chemin de fer de ceinture, autour du Lac-Saint-Jean, échangés entre le gouvernement et les compagnies Québec et Chibougamau, la Compagnie de chemin de fer des fermiers de Normandin et Le Roberval-Saguenay, depuis janvier 1920. (Document de la session no 53)

Chômage des ouvriers

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre: Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 27 février 1922, pour copie de toutes correspondances, télégrammes, documents, etc., entre les organisations ouvrières et le gouvernement de cette province, au sujet des salaires payés pour les travaux du gouvernement, aussi au sujet du chômage et de certaines plaintes contre la situation qui est faite aux ouvriers dans notre province. (Document de la session no 54)

 

Questions et réponses:

Taxes des contribuables de Montréal

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quelle est la somme totale que le gouvernement a retirée en 1920-21, comme revenu annuel provenant de taxes, licences, droits, etc., payé par les contribuables de la ville de Montréal ou par la ville elle-même?

2. Combien: a. pour taxes de véhicules-moteurs; b. pour taxes d'amusement?

3. Combien a coûté en 1920-21 la Cour de Recorder?

4. Quels étaient ses revenus en 1920-21?

5. Combien y avait-il d'automobiles dans l'Île de Montréal en 1920-21?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. 2. et 5. Il est impossible de répondre à ces questions parce que les perceptions sont faites par district du revenu et non pas par municipalité, et que les livres sont tenus en conséquence.

3. et 4. Ces questions ne sont pas du ressort du gouvernement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) se demande comment le premier ministre pourra établir que Montréal reçoit plus de la province qu'elle ne donne à celle-ci.

Terres réservées aux sauvages

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 44 concernant les terres réservées aux sauvages.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra réserver et affecter, en faveur des diverses tribus sauvages de cette province, l'usufruit des terres publiques désignées, arpentées et classées à cette fin par le ministre des Terres et Forêts.

2. Que l'étendue de ces terres publiques ne devra pas excéder, en totalité, une superficie de trois cent trente mille acres.

3. Que l'usufruit des terres ainsi désignées, arpentées et classées par le ministre des Terres et Forêts, sera transféré gratuitement par le lieutenant-gouverneur en conseil au gouvernement du Canada, pour être administré par lui en fidéicommis pour lesdites tribus sauvages.

4. Que cet usufruit sera incessible, en tout ou en partie, et que les terres qui y seront sujettes feront retour au gouvernement de cette province, sans aucune formalité quelconque, à compter du jour où les sauvages auxquels elles auront été attribuées en usufruit par le gouvernement du Canada cesseront de les occuper à titre d'usufruitiers.

5. Que les droits de mines ne seront pas compris dans cette concession, nonobstant l'absence d'une mention à cet effet.

Il (l'honorable M. Mercier) dit que les 230,000 acres de terres qui avaient été réservées pour les sauvages, en vertu d'une loi fédérale, sont maintenant épuisées.

Le gouvernement fédéral demande aujourd'hui à la province de mettre d'autres terres à sa disposition pour les sauvages. Le Conseil privé a décidé récemment que ces terres retournent à la province lorsqu'elles sont désaffectées du service des réserves.

Les résolutions sont adoptées.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 44 concernant les terres réservées aux sauvages.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

Le comité étudie l'article1 qui se lit comme suit:

"1. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut réserver et affecter, en faveur des diverses tribus sauvages de cette province, l'usufruit des terres publiques désignées, arpentées et classées à cette fin par le ministre des Terres et Forêts.

"L'étendue de ces terres publiques ne doit pas excéder, en totalité, une superficie de trois cent trente mille acres.

"L'usufruit des terres ainsi désignées, arpentées et classées par le ministre des Terres et forêts, est transféré, gratuitement et aux conditions qu'il détermine, par le lieutenant-gouverneur en conseil, au gouvernement du Canada, pour être administré par lui en fidéicommis pour lesdites tribus sauvages.

"Cet usufruit est incessible, en tout ou en partie, et les terres qui y sont sujettes font retour au gouvernement de cette province, sans aucune formalité quelconque, à compter du jour où les sauvages auxquels elles ont été attribuées en usufruit par le gouvernement du Canada, cessent de les occuper à titre d'usufruitiers.

"Les droits de mines ne sont pas compris dans cette concession, nonobstant l'absence d'une mention à cet effet."

Cet article est amendé et l'alinéa suivant est ajouté à la fin: "Cette réserve ne sera octroyée ou distraite d'aucun territoire sous licence de coupe de bois, à moins qu'on n'ait préalablement obtenu le consentement du porteur de licence."

L'amendement est adopté.

L'article 1 ainsi amendé est adopté.

L'article 2 est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code municipal, article 228

M. Hamel (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 152 amendant l'article 228 du Code municipal.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Hamel (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Police provinciale

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 48 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la police provinciale.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: Que les deniers requis pour la solde, l'habillement et l'équipement des officiers de police, le loyer et l'entretien des quartiers généraux, les dépenses de voyage des officiers encourues dans l'exercice de leurs fonctions, les dépenses contingentes des quartiers généraux, le paiement des choses et des services absolument nécessaires à l'entier accomplissement des devoirs de la police, et les avances requises pour ces fins seront payés par mandats du lieutenant-gouverneur, à même le fonds consolidé du revenu, sur compte ou réquisition approuvés par le procureur général, et qu'il en sera de même des sommes requises pour défrayer les autres dépenses autorisées par le bill qui accompagne la présente résolution.

La résolution est adoptée.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité chargé d'étudier le bill 48 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la police provinciale.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 48 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la police provinciale soit maintenant lu une deuxième fois.

Le projet de loi concernant la police provinciale a pour but d'améliorer ce service important, en vue de la bonne administration de la justice criminelle.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quel est le but de ce bill? Est-ce que cela signifie que la police provinciale n'est pas assez bien organisée présentement pour satisfaire aux besoins?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La présente organisation est en vigueur depuis 1907, et on propose d'amalgamer maintenant les détectives et la police, de manière à avoir une tête dirigeante à Québec et une autre à Montréal, d'augmenter la force jusqu'à un effectif de 100 hommes, et d'établir un bureau à Montréal ou ailleurs, là où le besoin s'en fera sentir. Il (l'honorable M. Taschereau) se réfère à un éditorial du Montreal Star dans lequel l'auteur se questionne sur l'utilité d'avoir deux chefs, un à Montréal et un autre à Québec, et il donne son opinion comme quoi, à cause du large territoire couvert par la police provinciale, il est préférable d'avoir une tête dirigeante dans le district de Montréal et une autre dans le district de Québec. Le chef de Québec, dit-il, peut s'occuper du district qui s'étend de Gaspé à Trois-Rivières, et le chef de Montréal peut s'occuper du territoire qui couvre la région de Montréal jusqu'à Pontiac et Hull. Ces deux chefs seront sous l'autorité immédiate du département du procureur général, et il croit que, pour une meilleure administration de la justice, il doit y avoir deux chefs. On ne peut améliorer certains aspects humains et il est à espérer que les changements proposés auront les résultats escomptés.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce bill représente-t-il une réforme salutaire pour la sauvegarde de la société?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si le chef de l'opposition le pense, j'en suis fort aise. Ce n'est pas une mesure radicale. Nous voulons avoir une organisation de bons hommes, jeunes et vigoureux.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) C'est un plaisir d'entendre le premier ministre parler du besoin de réforme. Le premier ministre ne sera pas étonné d'entendre le chef de l'opposition approuver les réformes, étant donné qu'elles justifient les prétentions de l'opposition, à savoir que la société n'est pas suffisamment protégée par la police provinciale. Quand j'ai abordé ce sujet, au commencement de la session, je n'ai pas plu à l'honorable premier ministre, mais je suis fort heureux de l'entendre faire aujourd'hui cet aveu. Il (M. Sauvé) dit que, si le premier ministre est prêt à reporter l'étude du bill jusqu'à une prochaine séance, il déposera en Chambre des lettres provenant de familles qui ont des raisons de se plaindre très amèrement de la conduite de la police provinciale.

Certains auteurs de meurtres mystérieux et atroces sont encore au large, entre autres pour le meurtre de Sénécal affirme-t-il. Il (M. Sauvé) en rend responsable la police dont les recherches ont été ineffectives à cause de sa faiblesse et sa lenteur.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le bill ne signifie pas que l'organisation de la force était défectueuse par le passé ou qu'elle n'a pas fait un travail efficace et consciencieux, mais simplement qu'elle était sujette à être perfectionnée, comme toute autre organisation humaine.

Le chef de l'opposition a fait, naguère, bien des remarques assez désobligeantes à l'adresse de la police et du gouvernement du fait que certains meurtriers n'avaient pas alors été découverts. Il y a juste un an, par exemple, le chef de l'opposition dénonçait le fait que les meurtriers de Joseph Sénécal, assassiné par des bandits jusque-là inconnus, près de la frontière américaine, n'avaient pas encore été découverts. Dans ce dernier cas, la police n'a pas été aussi lente que cela. Le meurtre de Sénécal a été commis le 12 janvier 1921. Or, après de fructueuses recherches, la police a pu découvrir les prétendus meurtriers de Sénécal aux États-Unis et l'un d'eux a été extradé et, trouvé coupable de ce forfait, était condamné à mort, il y a quelques jours par l'honorable juge Monet, après avoir subi un long procès. Il est impossible de punir tous les crimes.

Ce n'est pas aux journaux qu'il appartient de découvrir les criminels, Il y a des journaux jaunes et même d'autres journaux qui veulent faire l'ouvrage de la police et trouver les coupables. C'est la raison, parfois, pour lesquelles la justice ne peut exercer son action. Je suis heureux que le député de Deux-Montagnes ait protesté contre certains commentaires faits dans une cause de meurtre, à Montréal, et je partage absolument ses opinions sur ce point14. Les officiers de police ne devraient pas être dérangés dans l'exercice de leurs devoirs.

La difficulté vient de ce que les journalistes approchent les détectives et les persuadent à commettre des indiscrétions. Ces derniers succombent au désir de voir paraître leurs noms dans les journaux et révèlent des choses que le public ne devrait pas savoir. Ce qui est arrivé dans une cause de Montréal, devrait mettre les journalistes en garde et les inciter à laisser les officiers de la justice accomplir leur oeuvre. L'un de ces journaux prétend avoir engagé et payé un groupe de détectives pour découvrir les auteurs d'un crime sensationnel. Tant que pareils procédés subsisteront, le travail de la police sera entravé. Si les journaux voulaient laisser nos policiers tranquilles, la recherche des criminels se ferait bien mieux.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) ne s'attendait pas à être amené sur ce terrain. Quand il (M. Sauvé) a dénoncé cette affaire, il y avait plus d'un an que la police avait abandonné ses recherches et qu'elle allait classer l'affaire.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) rectifie une légère erreur du chef de l'opposition en disant, avec preuve en main, que ce meurtre alors n'avait pas été commis voilà un an, mais depuis seulement le 12 janvier 1921; et l'on était alors au mois de février. Il (M. Taschereau) est heureux, toutefois, d'entendre les félicitations qu'adresse le chef de l'opposition à l'adresse de son bill.

La police, dit-il, a accompli un excellent travail dans le passé et la mesure à l'étude, sans affecter le travail de l'organisation, a été conçue pour encourager un travail encore plus efficace de cet organisme. Le gouvernement n'a toujours pour but que d'assurer à la population de la province la plus grande protection possible et tous ses efforts convergeront vers ce but.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le bill pourvoit-il à l'augmentation de salaire des policiers?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les salaires des membres de la police provinciale sont fixés par ordre en conseil.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement a-t-il l'intention d'augmenter ces salaires?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ces salaires ont été augmentés récemment et ils sont raisonnables15.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose l'ajournement de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): À quand?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): À lundi soir à 8 h 30. La Chambre siégera presque tous les soirs de la semaine prochaine et l'on s'efforcera de terminer les travaux de la session d'ici vendredi prochain.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi une séance du soir. Celle-ci n'a pas attiré beaucoup de monde. Il n'a que quelques fidèles...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (En riant) Que le chef de l'opposition s'engage à faire venir ses partisans, moi, je m'engage à faire venir au moins cinq de mes partisans contre un des siens.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose donc, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à lundi, le 6 mars courant, à huit heures et demie du soir.

La séance est levée à 10 h 30.

__________

NOTES

 

1. La Presse du 4 mars 1922, à la page 11, rapporte qu'il y avait moins de députés que jamais présents à cette séance. Le Quebec Chronicle du même jour, à la page 3, précise que "la plupart des députés de Montréal étaient retournés chez eux, ce qui a eu pour résultat que M. Sauvé était le seul membre de l'opposition tandis que, sauf les ministres, les députés de Québec et quelques autres, le reste des sièges étaient vides".

2. À partir de ce moment et tout au long de ce débat, dès qu'il s'agit de malversations touchant les lots des colons, M. Sauvé fait allusion à l'affaire Louis-Eugène Parrot, ex-député de Témiscouata (1916-1921), qui a fait grand bruit en 1921. Accusé par un jeune avocat de Rivière-du-Loup, Jean-François Pouliot, de s'être enrichi aux dépens des colons du comté et du trésor provincial, le député Parrot sera dénoncé par Pouliot notamment avec l'appui du Devoir. Parrot ayant été sommé de mettre son siège en jeu par M. Taschereau sur cette question, le député de Témiscouata a préféré démissionner le 22 juin 1921. Pendant plusieurs mois, l'opposition conservatrice va poursuivre le gouvernement avec les rumeurs de corruption régnant au département des Terres, suite à cette affaire. Voir la séance du 15 février pour plus de détails sur cette affaire.

3. William Lyon Mackenzie King (1874-1950), premier ministre du Canada de 1921 à 1926, 1926 à 1930 et de 1935 à 1948.

4. L'abbé Jean Bergeron (1868-1956), ordonné le 17 avril 1898, professeur au Séminaire de Chicoutimi (1898-1915). Curé à Tadoussac (1915-1918), puis missionnaire-colonisateur pour la région de Chicoutimi-Lac-Saint-Jean auprès du gouvernement provincial (1918-1931). Président de la Société de colonisation de cet endroit, il fonde plus d'une quinzaine de paroisses. Au ministère de la Colonisation, il est directeur provincial du Service des missionnaires (1931-1936) et chef de la section des secours et fins culturelles (1931-1956). Chanoine honoraire (1945), Commandeur de l'Ordre du Mérite agricole (1946) et du Défricheur (1952). Auteur d'ouvrages sur les dimensions humaines, morales et historiques de la colonisation.

5. Séraphin Marion (1876-1963), ou R. P. Mannès Marion chez les dominicains. Entré dans cet ordre en 1896, il est ordonné prêtre en 1900. Professeur au couvent Notre-Dame-de-Grâce jusqu'en 1918. Missionnaire-colonisateur en Abitibi pour le gouvernement provincial de 1918 à 1924. Curé de Sainte-Anne de Fall River de 1924 à 1940. Prieur du couvent Notre-Dame-de-Grâce à partir de 1940, il s'occupe des retraites fermées à cet endroit.

6. Chiffre du Nouvelliste 4 mars 1922, à la page 1. Le Soleil du même jour, à la page 23, mentionne plutôt 300 familles; The Gazette et L'Événement, toujours du même jour, respectivement aux pages 33 et 3, indiquent 302 familles.

7. Chiffre du Nouvelliste du 4 mars 1922, à la page 1. Le Montreal Star du même jour, à la page 33, est la seule source à mentionner 30,000 lettres.

8. Chiffre du Canada du 4 mars 1922, à la page 1. Le Nouvelliste du même jour, à la page 1 mentionne plutôt 100 immigrants.

9. Le Canada du 4 mars 1922, à la page 1, précise que le chef de l'opposition cautionne par ses remarques l'adoption par les autorités gouvernementales de "cette politique d'ailleurs bien légitime d'user de leur influence pour encourager le retour à la terre."

10. Le Quebec Chronicle du 4 mars 1922, à la page 3, mentionne qu'en faisant cette remarque, M. Sauvé regarde l'honorable M. Perrault "qui riait d'une blague avec son voisin, l'honorable M. Mercier fils."

11. Rappellons de nouveau que, comme le souligne L'Événement du 4 mars 1922, à la page 3, M. Sauvé "était alors le seul représentant de son parti à l'Assemblée législative."

12. Chiffre du Nouvelliste du 4 mars 1922, à la page 1. D'autres journaux comme The Gazette du même jour, à la page 33 et L'Événement, à la page 3, mentionnent plutôt 302 familles.

13. Concernant cette séance du vendredi soir, Le Soleil du 4 mars 1922, à la page 1, en conclut qu'"il est évident que l'on veut presser le travail de la session puisque, pour la première fois depuis le commencement de la session, la Chambre a siégé dans la soirée."

14. M. Taschereau fait allusion à l'affaire Delorme. Le 7 janvier 1922, le cadavre de Raoul Delorme est découvert dans le quartier Snowdon à Montréal. L'abbé Adélard Delorme, le frère de la victime, est accusé du meurtre. Le premier procès de l'abbé Delorme (celui dont parle M. Sauvé) se conclut par un plaidoyer de folie et donc, l'inaptitude à subir son procès. Un an plus tard, le docteur Brochu, surintendant médical de l'hôpital Saint-Michel-Archange où Delorme est interné, déclare que celui-ci ne présente aucun signe de démence. Le dossier est donc réactivé et l'abbé Delorme doit subir deux nouveaux procès retentissants. Malgré des preuves accablantes, les jurés ne peuvent en venir à un accord sur l'innocence ou la culpabilité de l'abbé Delorme. Le dossier est clos et Adélard Delorme est remis en liberté à l'automne 1924. Pour plus de détails, voir la séance du 24 février.

15. Au sujet de l'inefficacité de la police et du salaire des détectives, voir la séance du 30 janvier 1922.