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Version finale

16e législature, 1re session
(17 janvier 1923 au 15 mars 1924)

Le mardi 26 février 1924

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance1 est ouverte à 3 h 10.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-neuvième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter avec des amendements le bill 165 amendant la loi des assurances de Québec concernant l'assurance funéraire;

Sans amendement, les bills suivants:

- bill 179 amendant les statuts refondus, 1909, la loi des cités et villes, 1922, et le code municipal, relativement aux biens non imposables dans les municipalités;

- bill 184 concernant le cadastre de la paroisse de Montréal.

M. Lemieux (Gaspé): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter avec des amendements les bills suivants:

- bill 146 constituant en corporation la ville d'Isle Maligne;

- bill 147 ratifiant une résolution de la corporation de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, en date du 13 février 1924.

 

Questions et réponses:

Immigration et émigration de colons

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien de Canadiens des États-Unis se sont établis comme colons dans notre province: a) en 1922; b) en 1923?

2. Quels sont leurs noms et les lots où ils se sont établis?

3. Quels sont ceux qui venaient: a) des États-Unis; b) d'Ontario; c) des autres provinces?

4. Combien de Canadiens français et où sont-ils établis?

5. Combien de colons établis dans cette province ont émigré à l'étranger depuis le mois de janvier 1921?

6. Combien de personnes demeurant dans la province l'ont quittée depuis janvier 1921?

7. Où le gouvernement a-t-il puisé ses statistiques?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. 2,471 Canadiens des États-Unis sont revenus dans la province de Québec en 1921-1922 et 1,123 en 1922-1923, mais le département ignore la proportion de ceux qui se sont établis comme colons.

2. Le département produira, avec plaisir, la liste de ces Canadiens, si on lui demande de le faire.

3. Il n'existe aucune statistique relative au déplacement des Canadiens d'une province à l'autre.

4. Tous les Canadiens revenus des États-Unis sont d'origine française, à peu d'exceptions près.

5. Il n'existe aucune statistique à cet égard, mais le département tient de ses missionnaires-colonisateurs que bien peu de colons ont émigré à l'étranger depuis janvier 1921.

6. Les gouvernements d'Ottawa et de Québec n'ont pas de statistiques à ce sujet.

7. Dans les archives du département et dans celles du gouvernement fédéral.

Argent de la Commission des liqueurs déposé à la Banque Nationale

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quelle somme minimum la Commission des liqueurs de Québec a-t-elle eue en dépôt à la Banque Nationale pendant chacun des mois écoulés depuis le 1er novembre 1922?

2. Quels intérêts la commission a-t-elle reçus sur ces dépôts depuis le 1er novembre 1922?

L'honorable M. Nicol (Compton): 1. Novembre 1922: $547.40; décembre, $363.58; janvier 1923: $120.83; février, $31.33; mars, $4.78; avril, $4.08; mai, $55.13; juin, $0.63; juillet, $30.99; août, $40.03; septembre, $39.66; octobre, $35.21; novembre, $47.21; décembre, $43.06; janvier 1924: $99.91; au 19 février, $60.66.

2. $1,479.50.

Chemin de colonisation entre Saint-Tite et Saint-Roch

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. Y a-t-il un chemin de colonisation en construction de la Makinac à Saint-Tite ou aux Piles?

2. Dans l'affirmative, quelle en est la longueur?

3. Combien d'arpents ou de milles sont actuellement terminés?

4. Combien ce chemin a-t-il coûté jusqu'à date?

5. Quel en sera approximativement le coût total?

6. Quand ce chemin a-t-il été commencé?

7. Qui en est l'entrepreneur?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7. Il existe un chemin de portage de 10 milles de longueur entre Saint-Tite et Saint-Roch, dont se servent les colons de Saint-Joseph et de Saint-Roch de Makinac, et dans lequel le département et les intéressés ont fait certains travaux d'amélioration. La part du département, pour les cinq dernières années, se monte à $2,641.22. MM. Ovide Lacoursière et S. M. Rouleau ont conduit les travaux l'un et l'autre.

M. J.-A. Savard, auteur du Parlement vengeur

M. Lafleur (Montréal-Verdun): l. À la page 302 des comptes publics, 1922-1923, il apparaît que le gouvernement aurait payé à M. J.-A. Savard une somme de $150 pour 150 copies d'un pamphlet intitulé: Le Parlement vengeur.

2. Ces chiffres sont-ils exacts?

3. Ce monsieur J.-A. Savard est-il le même monsieur Savard à qui le gouvernement, d'après les comptes publics des années 1920-1921, 1921-1922, 1922-1923 (pages 97, 109 et 115), aurait payé pour dépenses de voyage: $1,765 en 1921, $1,500 en 1922, $1,595 en 1923 et pour traitements: $1,650 en 1921, $2,300 en 1922 et $2,350 en 1923 (pages 96, 108 et 114), soit $11,160 en trois ans?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. Oui.

3. Oui.

Mount Royal News Publishing

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): Combien a-t-il été payé à la Mount Royal News Publishing Co. depuis le 1er juillet 1923?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): $6,499.99.

Honoraires remis pour bills privés

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. Quel montant total de droits, honoraires, droits additionnels et amendes a été remis aux promoteurs de bills privés pendant chacun des trois derniers exercices?

2. Quel montant total de droits, honoraires, droits additionnels et amendes ont-ils versé à l'Assemblée législative pendant chacun des trois derniers exercices?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. En 1921: $2,800; en 1922 (1re session), $1,600; en 1922 (2e session), $6,250.

2. En 1921, $26,100; en 1922 (1re session), $19,400; en 1922 (2e session), $24,425.

Longueur des routes nationales et régionales

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Sur les 40,000 milles de chemins ruraux que nous avons dans la province de Québec, quelle est la longueur du réseau des grandes routes nationales ou régionales?

2. Quelle est la longueur totale des chemins compris dans la deuxième et troisième classe?

3. Quelle est la proportion de la population rurale qui est appelée à payer une partie des travaux: a) de construction; b) de réfection; c) d'entretien de ces chemins?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. 3,068 milles.

2. 36,932 milles.

3. Nous l'ignorons.

Enquête sur un marchand de bois de Matane

M. Langlais (Témiscouata): 1. Est-il vrai que le ministre de la Colonisation aurait été invité à faire une enquête sur le domaine exploité par un marchand de bois du comté de Matane?

2. Dans l'affirmative, quel est le nom de ce propriétaire de limites ou commerçant de bois?

3. Le ministre a-t-il fait cette enquête? Dans l'affirmative, quel en a été le résultat? Dans la négative, pourquoi pas?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1 et 2. Aucune demande nouvelle d'enquête n'a été faite depuis que le ministre de la Colonisation a répondu à ces deux questions, le 14 décembre 1922. (Voir: Journaux de l'Assemblée législative, 1922, page 217.)

3. Une enquête a été faite à la suite de cette demande et elle a démontré que les accusations étaient sans fondement.

Boissons saisies et confisquées

M. Langlais (Témiscouata): 1. Le gouvernement a-t-il reçu un rapport de la Commission des liqueurs de la province de Québec au sujet des boissons confisquées et saisies dans la province et, si oui, voulez-vous dire:

2. Combien de boissons autres que celles provenant de la commission?

3. Quel est l'usage que l'on fait des boissons ainsi saisies et confisquées?

L'honorable M. Nicol (Compton): 1, 2 et 3. Non.

Subsides fédéraux dépensés pour la voirie

M. Langlais (Témiscouata): 1. Quel montant à date a été dépensé dans la province de Québec à même les subsides fédéraux votés en 1919 pour l'amélioration des grands chemins?

2. Quel montant, s'il y en a, reste-t-il au crédit du gouvernement provincial?

3. Les travaux dans le chemin maritime de la Gaspésie ont-ils été ou sont-ils payés exclusivement à même la subvention fédérale? Si non, dans quelle proportion le gouvernement provincial y contribue-t-il?

4. Est-ce l'intention du gouvernement provincial de continuer et achever ces travaux dans le chemin maritime de la Gaspésie sans interruption, lors même que le gouvernement fédéral ne voterait pas d'autres octrois aux provinces pour les grands chemins?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. $3,951,289.

2. La balance disponible est engagée en entier pour parachever des travaux en cours.

3. Ce chemin est construit entièrement par le département de la Colonisation, sans contribution fédérale.

4. Oui.

Argent reçu par la municipalité de Sainte-Hélène pour ses chemins

M. Langlais (Témiscouata): 1. Quel est le montant que la municipalité de Sainte-Hélène a reçu: a) pour la réparation; b) pour la construction dans les chemins publics sous le régime de la loi de 50%, durant les années 1915, 1916, 1917, 1918, 1919, 1920, 1921, 1922, 1923?

2. Combien d'argent payé pour chacune de ces années par le gouvernement?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. a) $4,482.82; b) rien.

2. 1915, $369.28; 1916, $400; 1917, $74.74; 1918, $313.50; 1919, $603.69; 1921, $966.31; 1922, $1,250.02; 1923, $113.62; 1924, $391.66.

Lots de colonisation défrichés et bâtis par le gouvernement

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien de lots de colonisation le gouvernement a-t-il fait défricher, bâtir en vertu de la loi?

2. Où se trouvent-ils situés?

3. Combien en a-t-il vendu?

4. Combien de contrats le ministre de la Colonisation a-t-il donnés pour faire défricher ces lots et y faire construire maisons, granges, etc.? À qui ces contrats ont-ils été donnés?

5. Quels sont les noms et demeures des acheteurs?

6. À quelles conditions les ont-ils achetés?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Le département a voulu faire faire ces travaux à titre d'expérience sur 18 lots, mais l'entreprise n'a pu être menée à bonne fin que sur quatre lots, par suite de la sécheresse de l'été dernier et des dangers de feu.

2. Dans les cantons de Langis et d'Otis.

3. Les quatre lots terminés sont actuellement occupés.

4. Un contrat à la St. Lawrence Lumber Co., pour 10 lots dans Langis. Dans Otis, M. le curé Joseph Thibault a bien voulu se charger de ce travail à l'entreprise et sans rémunération.

5. Les occupants sont MM. Duchaine, J. Bouchard, E. Simard et M. Dallaire, de Saint-Félix d'Otis.

6. Ces occupants doivent prendre ces jours-ci le billet de location aux conditions ordinaires. Ils s'engagent, en plus, à rembourser la mise de fonds avec intérêt pendant une période de 10 ans et à tenir la maison assurée pour le coût de sa construction jusqu'à parfait paiement.

Argent reçu par M. Hugues Lanctôt

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): Combien a-t-il été payé à M. Hugues Lanctôt, fils de M. Charles Lanctôt, depuis le 1er juillet 1923?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Salaires, $708.33; dépenses, $847.01.

Propriétaires du lot no 272 du cadastre de Saint-Martin, Laval

La Chambre procède, selon l'ordre du jour, à la seconde lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 105 déclarant Jules Meilleur, Joseph Meilleur, Hermine Meilleur et Adelina Valiquette propriétaires du lot no 272 du cadastre de Saint-Martin, comté de Laval.

Les amendements sont lus une deuxième fois sur division et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Municipalité scolaire protestante de Lachine, Lasalle et Dorval

La Chambre procède, selon l'ordre du jour, à la seconde lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 111 érigeant la municipalité scolaire protestante de la cité et de la paroisse de Lachine et des villes Lasalle et Dorval, dans le district électoral de Jacques-Cartier, en une municipalité scolaire pour les protestants, avec un bureau de six commissaires, et augmentant temporairement ses pouvoirs d'emprunt.

Les amendements sont lus une deuxième fois sur division et adoptés sur division.

Compagnie des tramways de Verchères, Chambly et Laprairie

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 83 amendant la charte de la Compagnie des tramways de Verchères, Chambly et Laprairie.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Contrat entre Montréal et la Compagnie des tramways

M. Thurber (Chambly) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 58 modifiant la loi 8 George V, chapitre 84, concernant le contrat fait entre la cité de Montréal et la Compagnie des tramways de Montréal.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié.

Commission des écoles catholiques de Montréal

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 116 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Lemieux (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Demande de documents:

Expropriation du village de Saint-Cyriac

M. Langlais (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Tétreau), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, document, rapports, etc., entre le gouvernement et toute personne concernant l'expropriation du village de Saint-Cyriac.

Il rappelle que la Chambre a passé une loi permettant la construction du barrage Kénogami qui va inonder une étendue de 30,000 acres de terrain dans les environs et qui a nécessité l'expropriation des propriétés de 150 personnes à peu près. Les travaux du barrage sont commencés, le printemps dernier, et ils doivent être terminés au printemps de 1924. Comment se fait-il que les expropriations ne soient pas plus avancées? Comment se fait-il que les 125 familles de Saint-Cyriac n'ont pas encore été expropriées? Leur village devait être submergé au printemps. Ce sont de braves cultivateurs qui n'ont pas les moyens de déménager.

Au printemps de 1923, le gouvernement envoya un notaire pour faire l'inventaire des propriétés affectées par cette construction. Mais les habitants de l'endroit ne furent pas satisfaits du rapport qui fut fait et ils nommèrent eux-mêmes un comité de citoyens de l'endroit pour faire l'évaluation de leurs propriétés. Ce comité désintéressé, composé de MM. Arthur Gaudrault, ancien député de Chicoutimi, Thomas Noël, Lazare Vaillancourt, Wilfrid Boulet, Xavier Potvin et Eugène Bouchard, bien au courant de la situation et de la valeur des terres, a travaillé durant plusieurs semaines pour faire l'évaluation des terres que l'on devait exproprier. Le comité prépara un rapport fort détaillé. Durant ce temps, la Commission des eaux courantes nommait le notaire J.-D. Guay, de Chicoutimi, pour la représenter dans cette affaire. Le notaire Guay refusa d'accepter le rapport préparé par le comité. Il a fixé lui-même à son bureau les prix que l'on devait payer pour l'expropriation et il ne s'est pas donné la peine de se déranger pour évaluer les terrains. L'on avertit les intéressés qui ne voulaient pas se soumettre aux conclusions du rapport du gouvernement que l'on allait prendre des procédures. Une quinzaine de personnes ont conclu des arrangements avec la commission, mais la plupart sont des ouvriers qui n'ont qu'une maison et un emplacement dans la paroisse, alors que les cultivateurs n'ont pas encore vendu.

On s'est emparé ensuite des terres avant même de les avoir acquises. La compagnie qui a entrepris les travaux de barrage a même commencé à faire le serpage sur les terrains non expropriés. L'exploitation agricole des fermes qui doivent disparaître sous l'eau a été arrêtée avant que l'expropriation ait été réglée et un dommage considérable a été causé aux cultivateurs de cette paroisse. On a dit aux cultivateurs: "Déménagez; allez aux États-Unis si vous voulez et nous vous paierons pour vos terres le prix fixé par nos experts."

Les gens n'ont pas encore été payés et ils n'ont pas les moyens de s'acheter des terres ailleurs. Pourquoi le gouvernement ne leur a-t-il pas accordé un territoire, puisqu'ils doivent s'en aller ailleurs, et pourquoi ne leur a-t-il pas donné la possibilité d'aller s'établir en un même endroit, afin qu'ils puissent garder le souvenir de leur vie actuelle, au lieu de les laisser se débrouiller du mieux qu'ils peuvent et de les laisser se disperser un peu partout?

Lorsqu'il fut connu que les travaux inonderaient le village au printemps de 1924, on entreprit de déménager le cimetière de la paroisse. Sans avertir personne, l'on a nommé trois personnes pour déménager le cimetière de la paroisse. Le 25 octobre, le gouvernement télégraphiait à M. Simard pour leur ordonner de déménager le cimetière. Le lendemain, le gouvernement l'avertissait qu'il avait changé d'idée et le 3 novembre le contrat était accordé à une compagnie étrangère, froide et insensible, la Northern Development Company2, qui a manqué des plus élémentaires convenances, qui est arrivée avec des chevaux, des tombereaux, des pelles et des instruments d'excavation, et qui se mit en frais de déterrer les cadavres sans aucun égard ni aucun respect. On venait enlever les morts. On n'avait pas encore obtenu l'autorisation de l'ordinaire, de la Cour supérieure; on ne s'était pas occupé du Conseil supérieur d'hygiène; on n'avait pas encore acheté d'autre terrain pour enterrer les morts. Tout ce que les villageois ont de plus sacré, le cimetière où sont enterrés leurs ancêtres depuis des générations, leur vieille église dans laquelle des générations et des générations se sont recueillies, tout cela s'est retrouvé à la merci des étrangers.

Alors les citoyens se sont révoltés et ils se sont armés de fusils pour arrêter l'oeuvre de la compagnie. Ils se sont rendus au cimetière afin de protéger leurs morts et exiger plus de respect. Ils ont fait la garde. La compagnie a obtenu le concours de la police provinciale, de neuf détectives, pour mettre les citoyens à la raison, mais les policiers à leur arrivée ont constaté que ces citoyens avaient raison. La compagnie avait commencé à transporter des morts sur le terrain de M. J. Racine et avait pénétré sur ce terrain malgré l'affiche qui défendait l'entrée. Cependant, le gouvernement avait accordé le contrat à cette compagnie pour le prix de $17,000, le double de ce qu'avait demandé M. Simard.

Quoi qu'il en soit, on approche du temps où le barrage sera terminé et il reste encore les trois quarts des expropriations à faire. On va forcer ces pauvres gens à déménager, à s'en aller ailleurs, voire même aux États-Unis. Le gouvernement, au lieu de faire disparaître complètement la paroisse de Saint-Cyriac, aurait dû offrir un autre terrain aux cultivateurs, à peu de distance du territoire actuel, afin que ceux-ci s'y établissent de nouveau en paroisse, y transportent leur église et leur cimetière, et conservent ainsi leur nom. J'espère qu'on dira ce qui a été fait pour rendre justice à cette population et qu'on verra à leur accorder le prix de la valeur de leurs terres avant de les déménager ailleurs. Comment se fait-il qu'avant de procéder au travail du barrage l'on n'ait pas pris les mesures pour terminer les expropriations? Qu'est-ce que le gouvernement va faire? Va-t-on enfin indemniser les 125 familles intéressées?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Mon honorable ami a mis les choses au pire. Il ne m'a pas surpris. Il a voulu faire surtout du sentiment avec cette affaire. Je m'attendais un peu à ce que l'on parle, sur cette affaire, d'émigration des nôtres aux États-Unis. L'opposition ne peut maintenant plus parler de quelque chose qui lui semble aller mal sans faire lever le spectre de l'émigration aux États-Unis. La Commission des eaux courantes, tout d'abord, n'a jamais dit aux habitants de Saint-Cyriac de s'en aller aux États-Unis; il n'a jamais été question non plus que le barrage devait être terminé au printemps de 1924. Cette construction ayant été décidée, la commission voulut procéder aux expropriations des terrains qui allaient être inondés. Elle a choisi trois citoyens de l'endroit parfaitement qualifiés et intègres, trois hommes qui n'avaient aucun intérêt: MM. J.-D. Guay, J.-E. Cloutier et McConvey. Les habitants, non contents de cette commission d'expropriation, en ont formé une autre et ont choisi l'abbé Boivin, M. Arthur Gaudrault et un M. Vaillancourt, qui était un exproprié et qui n'était pas par conséquent désintéressé, n'en déplaise au député de Témiscouata (M. Langlais). Les commissaires nommés par le gouvernement ont fait leur rapport et c'est sur ce rapport que la Commission des eaux courantes s'est basée pour fixer la valeur des terres.

Maintenant, le député de Témiscouata a voulu apporter l'appoint du sentiment dans cette affaire au sujet du cimetière. Ce n'est pourtant pas la première fois qu'il arrive que pour les besoins de l'industrie on soit obligé de déménager un cimetière. Il n'y a là rien que de très naturel. La chose est arrivée plusieurs fois à Montréal, pour les besoins des développements qui s'y sont produits.

Au sujet de cette expropriation du cimetière de Saint-Cyriac, toutefois, les faits ne sont pas exactement représentés par le député de Témiscouata. Les procédures ont marché très normalement. Il n'y a pas eu de tombe de violée. Je ne suivrai pas mon honorable ami sur ce terrain. Le cimetière nouveau a été, au préalable, béni par le représentant de l'évêque de Chicoutimi, Mgr Labrèque, le curé de l'endroit ne pouvant faire la bénédiction. Si je voulais faire du sentiment et satisfaire certaines bonnes âmes qui avaient de petits intérêts dans cette affaire, je pourrais faire, dans tous ses détails, l'historique des procédures à ce sujet et l'on se rendrait compte que tout ce qui a été fait était parfaitement légal.

Il n'a jamais été décrété que les travaux devaient être complétés pour le printemps de 1924. Ce n'est que sur les instances des compagnies intéressées que le gouvernement a hâté les travaux et qu'il sera peut-être possible de terminer les travaux pour le printemps prochain, mais on peut être certain qu'il n'y aura personne de noyé et que chacun aura justice.

Enfin, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que j'ai reçu, ce jour même, un télégramme disant que toutes les questions d'expropriation étaient maintenant réglées à la satisfaction de tous les intéressés. La difficulté est donc tranchée en autant que la Commission des eaux courantes est concernée.

M. Langlais (Témiscouata): Ce n'est pas ce que le ministre nous a dit. Il y a quelques jours, il nous a annoncé qu'il restait 72 réclamations à régler. Mais le bruit fait par l'opposition autour de cette expropriation a dû contribuer pour beaucoup à faire hâter le cabinet à s'entendre avec Saint-Cyriac. C'est vrai que l'évêque de Chicoutimi a autorisé le déménagement du cimetière et qu'il a accordé la permission de bénir l'emplacement du nouveau cimetière, 15 jours cependant après la violation de l'ancien champ de repos, mais il n'en est pas moins vrai que le transport des corps a été commencé de façon odieuse. Ces pauvres malheureux ont vu une compagnie étrangère s'en venir avec des tombereaux pour charroyer leurs morts et emporter leurs souvenirs sur une terre étrangère.

Les commissaires du gouvernement n'ont même pas visité la place et ils ne connaissaient rien de la valeur des terres. Il a fallu prendre une injonction pour faire respecter les droits des gens.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Et qu'est-ce qu'on a fait du bref d'injonction?

M. Langlais (Témiscouata): Je ne sais s'il est encore devant les tribunaux.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il est mort. Il est dans le cimetière.

M. Langlais (Témiscouata): Ce que je sais, c'est que vous aviez accepté une soumission des gens de Saint-Cyriac et que vous l'avez rejetée sur un simple télégramme d'une compagnie sans-coeur de Chicoutimi. Il reste aussi que le gouvernement a refusé de donner le contrat de déménagement du cimetière aux villageois pour la moitié du prix accordé à la Northern. Ils auraient fait ce travail avec dignité et précaution et il n'y aurait pas eu de troubles.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Question d'argent.

M. Langlais (Témiscouata): Question de respect aux morts et aux traditions! Le gouvernement aurait dû laisser les habitants de Saint-Cyriac déterrer leurs morts comme ils les avaient enterrés. Il aurait dû les laisser transporter eux-mêmes leurs morts, même si on avait été obligé de leur donner une somme de $10,000. Tant mieux si on a satisfait les intéressés, mais on n'a pas respecté les sentiments de la population d'un village que l'on a supprimé de la carte de notre province pour les besoins de l'industrie.

M. Delisle (Chicoutimi): M. l'Orateur, je voudrais...

M. l'Orateur: À l'ordre! L'honorable député aurait dû parler avant la réplique du proposeur de la motion.

M. Delisle (Chicoutimi): Je crois que l'honorable député de Témiscouata (M. Langlais) me permettra de dire un mot.

M. Langlais (Témiscouata): J'aime autant que le député de Chicoutimi se conforme aux règlements de la Chambre.

M. l'Orateur: Adopté! "Carried"!

La proposition est adoptée.

Syndics d'écoles protestants de la cité d'Outremont

M. Smart (Westmount) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Laurier (M. Duranleau), que le bill 143 concernant les syndics d'écoles protestants pour la municipalité de la cité d'Outremont soit inscrit sur le feuilleton pour étude en comité plénier.

Adopté.

 

Demande de documents:

Chemin à Notre-Dame-du-Lac

M. Langlais (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Tétreau), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, rapports des officiers du gouvernement et tous écrits concernant le chemin de colonisation appelé "le chemin de la Coulée", à Notre-Dame-du-Lac.

Adopté.

Dentistes

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 153 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les dentistes soit maintenant lu une troisième fois.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Saint-Jean (M. Bouthillier), que tous les mots après "que" dans la motion en discussion, soient remplacés par les suivants: "le bill soit renvoyé de nouveau au comité plénier avec instruction de remplacer l'article 5067 par le suivant:

"5067. Aucune personne ne peut exercer la chirurgie dentaire dans la province à moins d'avoir obtenu une licence du bureau ou du collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec.

"Rien, dans le présent article, n'empêchera les mécaniciens dentistes d'exercer leur métier."

Je propose un amendement sur deux points. D'abord, on veut mettre la loi plus claire en ce qui regarde les médecins qui pratiquent l'art dentaire. On veut que ces derniers puissent continuer d'exercer cet art; dans la deuxième partie de l'amendement, on veut qu'il soit permis aux mécaniciens dentistes d'exercer leur métier dans le bureau d'un chirurgien dentiste.

M. Lemieux (Gaspé): Au nom du collège des dentistes, je m'oppose à ces amendements. Le mécanicien est l'employé du dentiste. Grâce à cet amendement, il y a des mécaniciens qui s'en iront ouvrir des bureaux de dentistes dans les campagnes, sans que le collège puisse les atteindre. L'amendement tel que proposé est dangereux, puisqu'il donne à des personnes qui ne sont pas dûment qualifiées des pouvoirs qui sont absolument au préjudice des véritables dentistes. Quant aux médecins, ils ont toujours eu le privilège d'exercer l'art dentaire.

M. Fortier (Beauce): Je crois moi aussi que les amendements sont inutiles et que celui des mécaniciens dentistes est dangereux. Il me semble que nous allons créer une profession nouvelle dans la profession de dentiste. Le chirurgien dentiste ne peut pas se passer du mécanicien dentiste, de sorte que ce dernier n'a pas besoin de loi spéciale.

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): Comme l'honorable député de Beauce (M. Fortier) l'a si bien dit, je suis convaincu que les chirurgiens dentistes ne peuvent se passer des mécaniciens et j'ai peur que cet amendement ne soit une cause de procès. La nouvelle loi a été faite pour établir la paix entre les dentistes, il serait malheureux qu'on déclarât la guerre entre les dentistes et les mécaniciens. J'ai consulté mes confrères et nous nous sommes convaincus que les dentistes ne pouvaient nous empêcher de pratiquer notre art, de sorte que l'amendement est inutile.

M. Roy (Lévis) croit que, si le bill présenté a pour but d'empêcher les médecins de pratiquer la dentisterie, il favorisera l'amendement. Mais il ne le croit pas, cependant.

Il fait quelques remarques au sujet des anesthésistes.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) prétend que son amendement est simplement pour donner un statut aux mécaniciens dentistes.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) se demande si la loi telle qu'elle existe doit être amendée de la façon suggérée par le député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard). Il a examiné cet amendement et ne croit pas devoir l'endosser. Il exprime qu'il n'est pas juste de dire aux mécaniciens qu'ils vont pouvoir entrer dans la profession de l'art dentaire. Il faut faire garder à chaque profession sa pleine autonomie. La deuxième partie de l'amendement est inutile.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Mon but est de prévenir le cas suivant. Supposons qu'un homme veut faire réparer son dentier, il est obligé de passer par un chirurgien dentiste au lieu d'aller directement chez le mécanicien. Il est obligé de payer double honoraire. Quant aux médecins, il me semble que nous devrions leur donner clairement le droit d'exercer la profession de dentiste.

M. l'Orateur: Les amendements seront-ils adoptés?

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) et quelques autres députés: Oui.

Des voix: Non, non!

M. l'Orateur: Dans mon opinion, les non l'emportent.

Des députés réclament le vote.

M. l'Orateur: Appelez les membres.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Baillargeon, Beaudoin, Bercovitch, Bergeron, Bernard, Bordeleau, Bouchard, Bouthillier, Charbonneau, Delisle, Dufresne, Duranleau, Lafleur, Lafrenière (Berthier), Lahaie, Lemieux (Wolfe), Lortie (Labelle), Morin, Plante, Ricard, Richard, Roy, Saurette, Sauvé, Savoie, Tétreau, Thurber, 27.

Contre: MM. Authier, Bray, Bugeaud, Bullock, Caron, Daniel, David, Dufour (Matapédia), Faucher, Fortier, Hamel, Hushion, Laferté, Lafond, Langlais, Laperrière, Lapierre, L'Archevêque, Lemieux (Gaspé), Létourneau, Madden, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Moreau, Moreault, Nicol, Oliver, Patenaude, Perrault, Phaneuf, Philps, Reed, Smart, Taschereau, Thériault, 35.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte. Le bill est en conséquence lu une troisième fois.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Demande de documents:

Administration de Montréal

M. Bray (Montréal-Saint-Henri) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Laurier (M. Duranleau), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance échangée entre tout membre du gouvernement et le comité exécutif du conseil de ville de Montréal concernant l'administration de cette ville depuis 1921.

En faisant cette motion, je désire savoir pour quelle raison des amendements ont été apportés à la charte de la ville de Montréal sans le consentement du conseil de ville. Le conseil avait adopté une résolution donnant instruction à ses délégués auprès de la législature de n'accepter aucun amendement autre que ceux approuvés par lui, mais la Chambre a modifié la charte de la cité de telle façon que le conseil ne compte plus pour rien maintenant dans l'administration des affaires de Montréal. Il s'ensuit que les membres du conseil ne servent plus que de simples jouets et que les membres du Conseil exécutif choisis en vertu de cette fameuse cédule "B" contrôlent tout et agissent à leur guise. Je veux savoir ce que le gouvernement va faire en réponse aux récriminations du conseil de ville de Montréal.

Il donne lecture du procès-verbal de la séance du conseil du 30 octobre 1922 contenant les pouvoirs donnés aux délégués envoyés à Québec. L'administration actuelle de Montréal ne donne pas satisfaction...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne voudrais pas empêcher l'honorable député de parler sur les affaires de Montréal, mais il n'est pas dans l'ordre. S'il veut discuter les affaires de Montréal, nous sommes prêts à lui répondre, mais il devra le faire autrement. Il n'est pas dans l'ordre. Selon la règle 245 de la Chambre, il n'a pas le droit de critiquer une loi passée, à moins que ce ne soit pour demander de la rescinder. Le député de Saint-Henri (M. Bray), en demandant les documents relatifs à l'administration de Montréal, ne peut pas lancer la Chambre dans une discussion sur la charte de Montréal, qui est une loi du Parlement. Le député de Saint-Henri, tout comme les autres membres de la Chambre, doit respecter les règlements et s'y soumettre.

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): Je crois que je peux parfaitement parler de l'administration de Montréal. Je voulais simplement démontrer que la Chambre ne devait pas amender la charte de la cité sans le consentement du conseil et qu'elle a imposé à la ville un mode d'administration.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Bien, si mon honorable ami insiste, je suis obligé d'insister sur mon point d'ordre.

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): Je peux parfaitement établir que le gouvernement...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'en appelle à la décision de l'Orateur.

M. l'Orateur: Je n'ai pas d'objection à ce que l'honorable député donne une explication, mais il ne peut pas continuer à parler de la loi qui a créé la nouvelle administration de Montréal.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable député ne fait que s'expliquer.

M. l'Orateur: L'honorable député a droit de s'expliquer, mais il lui faut s'en tenir à la motion. Il n'a pas le droit de critiquer la charte.

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): Tout ce que je voulais dire, c'est que le gouvernement est resté sourd aux demandes du conseil municipal de Montréal, lequel s'est opposé aux amendements qui ont été apportés à la charte l'an passé.

M. l'Orateur: Adopté! "Carried"!

La proposition est adoptée.

Commission des eaux courantes et rivière du Nord

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 47 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière du Nord.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de résolutions et qu'il le recommande à sa considération.

 

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose:

Attendu que la Commission des eaux courantes de Québec recommande de faire les travaux nécessaires à l'emmagasinement des eaux de la rivière du Nord, en construisant des barrages-réservoirs dans cette rivière et dans les lacs et tributaires de ce bassin, dans le but d'en régulariser le débit;

Et attendu qu'il est dans l'intérêt public de mettre à exécution ladite recommandation et d'accorder à ladite commission les pouvoirs nécessaires à cette fin;

1. Que la Commission des eaux courantes de Québec, après avoir produit au département des Terres et Forêts tous les plans et détails nécessaires pour indiquer d'une façon précise les travaux qu'elle voudra entreprendre sous l'autorité de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions, et le coût probable d'iceux, puisse être autorisée par le lieutenant-gouverneur en conseil à faire les travaux requis pour établir des barrages-réservoirs ou autres travaux dans la rivière du Nord et dans les lacs et tributaires de ce bassin, dans le but d'emmagasiner les eaux et de pourvoir à la régularisation de leur débit, tant au point de vue de leur développement régulier et de leur conservation qu'à celui de la meilleure utilisation des forces hydrauliques de cette rivière et de ses tributaires.

2. Que la commission adjuge l'entreprise des travaux autorisés par voie de soumissions et de contrats, après annonces publiques et avis que les plans et devis sont déposés pour examen au bureau de la commission; que l'adjudication de l'entreprise soit constatée par un contrat qui devra être donné à l'entrepreneur qui produira la plus basse soumission et qui, en même temps, au jugement de la commission, aura assez d'expérience, d'habileté et de ressources pour bien exécuter les travaux; et qu'un contrat ne puisse toutefois être conclu par la commission qu'avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

3. Que la commission, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, puisse acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation:

a) Les barrages et travaux existants dans la rivière du Nord et dans les lacs et tributaires de ce bassin;

b) Les immeubles nécessaires à l'exécution et au maintien des travaux qu'elle sera autorisée à faire par la loi qui sera basée sur les présentes résolutions;

c) Les immeubles qui pourront être inondés ou autrement affectés par suite de l'exécution et du maintien desdits travaux;

d) Les immeubles requis pour la construction de chemins publics ou privés destinés à donner accès auxdits travaux ou à remplacer des chemins inondés ou autrement détruits ou endommagés;

e) Les immeubles requis pour l'établissement des services nécessaires;

f) Les servitudes, droits réels, droits conférés par la législature, droits résultant de contrats et tous autres droits d'une nature quelconque.

4. Que l'expropriation en vertu de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions soit faite conformément à la loi des chemins de fer de Québec, et que la Cour supérieure du district ou un juge de ce tribunal puisse accorder la possession préalable, aux conditions qu'il jugera à propos.

5. Qu'il soit loisible à la commission, avec l'autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil, lorsqu'il sera nécessaire de n'exproprier qu'une partie d'un lot cadastré ou non, d'acquérir en entier ce lot et de vendre ensuite les parties du lot dont elle n'aura pas besoin.

6. Que, après avoir produit les plans et détails mentionnés dans la première des présentes résolutions et entendu les intéressés, il soit du devoir de la commission de soumettre au ministre des Terres et Forêts:

1° Tout projet de contrat à intervenir entre la commission et toute personne, compagnie ou association qui bénéficiera des travaux d'emmagasinement et de régularisation des eaux de la rivière du Nord, de ses lacs et de ses tributaires;

2° Le tarif général fixant les taux, prix et conditions qui pourront être exigés de toute personne, compagnie ou association qui ne sera pas régie par le contrat mentionné dans le paragraphe 1 de la présente résolution, pour l'utilisation des eaux de la rivière du Nord, de ses lacs et de ses tributaires.

7. Que les contrats passés en vertu du paragraphe 1 de la résolution précédente n'aient force et effet qu'à compter de leur approbation par le lieutenant-gouverneur en conseil.

8. Que le tarif fixé en vertu du paragraphe 2 de la résolution no 6 n'ait force et effet, une fois approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil, qu'à compter de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.

9. Que, pour assurer la construction des travaux et ouvrages indiqués dans la loi qui sera basée sur les présentes résolutions, il soit permis au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le trésorier de la province à contracter, le ou les emprunts qu'il jugera nécessaires, mais que l'emprunt ou les emprunts successifs ainsi contractés ne puissent excéder la somme de trois cent mille dollars; que ce ou ces emprunts puissent être effectués au moyen d'obligations ou de rentes inscrites émises pour un terme n'excédant pas trente ans; et que ces obligations ou rentes inscrites soient faites dans la forme, pour un taux d'intérêt n'excédant pas cinq pour cent par année et pour le montant que le lieutenant-gouverneur en conseil déterminera et soient payables, intérêt et principal, annuellement ou semi-annuellement, à l'endroit qu'il indiquera.

10. Que les sections 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de la loi 3 George V, chapitre 6, s'appliquent, mutatis mutandis, à la loi qui sera basée sur les présentes résolutions comme si elles avaient été spécialement décrétées pour icelle.

La rivière du Nord, dit-il, traverse un grand nombre de petites villes intéressantes, Carillon, Lachute, Saint-Jérôme, Sainte-Agathe et Sainte-Adèle, et va se jeter dans la rivière Ottawa en aval de Carillon. Elle prend sa source dans les Laurentides et a une longueur de 100 milles. Il y a sur son parcours de nombreuses industries, notamment à Saint-Jérôme et à Lachute. Les compagnies propriétaires de ces industries, les compagnies Wilson, Ayers3, Rolland, Deschambault et Valiquette, ont demandé à la Commission des eaux courantes de régulariser le débit des eaux de cette rivière. Il faut pour cela construire trois barrages et en parachever plusieurs autres. Les trois barrages coûteront $300,000. Une tentative avait été faite, vers 1908, dans ce sens, mais il faut davantage. En effet, une compagnie, la Compagnie hydraulique, avait construit un barrage dans un but d'emmagasinement des eaux de cette rivière. C'est cette compagnie qui aurait le contrôle de la construction projetée.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): À quel endroit sera établi ce barrage?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Il est assez difficile de préciser. Le lac Long, le lac Masson, le lac Sainte-Marie, le lac Saint-Joseph, le lac Théodore et d'autres seront touchés.

M. Patenaude (Jacques-Cartier): Y a-t-il des ententes avec des compagnies intéressées?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Non, pas encore. La Commission des eaux courantes a fait des études dans ces environs et est venue à la conclusion qu'il serait nécessaire pour les besoins de l'industrie de faire la dépense de $300,000 pour cette construction. On fera des arrangements avec des compagnies après l'adoption de la présente loi. Ce sont les compagnies Wilson, Rolland et Hire qui ont pris l'initiative de demander ces améliorations.

M. Patenaude (Jacques-Cartier): Quel est le pouvoir que l'on va développer?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Nous ne pouvons le dire. Nous régulariserons simplement les eaux et nous en augmenterons le débit.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Quelle est la compagnie qui est la plus intéressée?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): C'est la compagnie de papier Rolland. On demandera aux compagnies une contribution de l'ordre de 8 à 10% pour le financement des travaux.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Avec ces $300,000, va-t-on indemniser les propriétaires des terrains de Saint-Jérôme qui seront inondés? Quel montant a-t-on prévu pour l'indemnisation de ces propriétaires? Dans quelle proportion les fonds seront-ils utilisés à l'aménagement comme tel? Et ainsi de suite.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) dit que la Commission des eaux courantes de Québec n'a pas encore réglé ces détails. L'emmagasinement des eaux ne se fera pas près de la ville de Saint-Jérôme. Il y aura des barrages aux lacs Long, Théodore et Sainte-Marie. Deux de ces barrages coûteront $35,000 et l'autre, environ $60,000. Il y aura aussi des expropriations à faire dans ces endroits, mais le coût n'en sera pas considérable. Il faudra peut-être aménager d'autres barrages plus tard, mais auparavant le gouvernement veut observer le résultat des premiers travaux sur une période de trois ou quatre ans. Au fur et à mesure que l'industrie prendra de l'expansion, le gouvernement poursuivra sa politique habituelle, qui consiste à faire des travaux d'emmagasinement des eaux en fonction de la demande. Cette politique a porté fruit dans d'autres cas, notamment sur le Saint-Maurice.

Les résolutions sont adoptées.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 47 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière du Nord.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Commission des écoles catholiques de Montréal

M. Lemieux (Gaspé) propose, appuyé par le représentant de Vaudreuil (M. Pilon), que l'ordre de cette Chambre portant la troisième lecture du bill 116 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal soit révoqué et que le bill soit renvoyé de nouveau au comité général de la Chambre, avec instruction de l'amender en y insérant entre les articles 2 et 4 les dispositions suivantes:

4. La corporation scolaire de Saint-Bernardin de Montréal est annexée à la corporation scolaire sous la juridiction et le contrôle de la Commission des écoles catholiques de Montréal.

5. De la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, la Commission des écoles catholiques de Montréal possédera tous les droits et sera sujette à toutes les obligations de la corporation scolaire ainsi annexée, et l'actif et le passif de cette dernière corporation formeront partie de l'actif et du passif de ladite commission.

6. La résolution adoptée par la corporation scolaire de Saint-Bernardin de Montréal, le 6 novembre 1922, et relative à l'acquisition, faite en vue de sauvegarder la créance de la corporation, de certains lots vendus aux enchères, est ratifiée, validée à toutes fins que de droit, sujet toutefois à l'approbation du bureau central de la Commission des écoles catholiques de Montréal.

7. Nonobstant toute loi contraire, la Commission des écoles catholiques de Montréal pourra, sur le terrain ainsi annexé, exercer quant aux taxes et impositions scolaires les pouvoirs conférés à la Commission métropolitaine de Montréal par la loi (1922) 13 George V, chapitre 105, article 11, paragraphe 1.

Les créances ainsi établies se prescriront par une période de dix années de la date de leur fixation; et le privilège attaché à cette créance subsistera aussi longtemps que la créance elle-même sans la formalité de l'enregistrement.

8. Les dispositions édictées par les articles 2728b et suivants des statuts refondus, 1909, relatives à la création de fonds d'amortissement sont inapplicables et n'ont jamais été applicables aux emprunts contractés par la corporation scolaire annexée.

9. La ville de Saint-Michel est tenue de payer à la Commission des écoles catholiques de Montréal en un paiement annuel, le premier janvier de chaque année, la taxe scolaire annuelle imposée sur le territoire annexé, revenant à ladite commission et qui est imposée sous l'autorité et conformément aux différentes lois qui régissent cette commission.

Ces paiements doivent être faits par la ville de Saint-Michel aux époques ci-dessus fixées quand même les taxes imposées n'auraient pas été prélevées ni perçues par la ville de Saint-Michel; et la commission peut recouvrer de ladite ville les deniers auxquels elle a ainsi droit en s'adressant aux tribunaux ordinaires.

Le territoire annexé faisant actuellement partie de la cité de Montréal tombe ipso facto sous la juridiction de la cité qui imposera et percevra les taxes scolaires en même temps que les taxes municipales.

Les taux de la taxe scolaire présentement en vigueur dans la cité de Montréal s'appliqueront sur tout le territoire de cette municipalité.

L'honorable M. David (Terrebonne) dit que la commission a elle-même rédigé les amendements sur cette question qui a été portée à l'étude.

La proposition est adoptée.

M. Lemieux (Gaspé) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité général pour étudier le bill.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. David (Terrebonne) explique que l'objet du bill est de préparer des arrangements financiers pour les deux municipalités scolaires régies par la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Les amendements sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Lemieux (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Referendum sur l'avance de l'heure

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 46 concernant la consultation des électeurs par voie de referendum au sujet de l'avance de l'heure soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je comprends que chaque municipalité aura droit de décider de la question de l'heure.

L'honorable M. Nicol (Compton): Cette question a donné lieu jusqu'ici à bien des malentendus et à bien des ennuis. Le problème, c'est qu'une délégation d'une municipalité peut se présenter à Québec pour dire que, dans cette municipalité, tout le monde favorise l'avance de l'heure et, le jour suivant, une deuxième délégation de la même municipalité se présente pour dire le contraire. À venir jusqu'à présent, le gouvernement déterminait l'avance de l'heure lorsqu'un conseil municipal le lui demandait et rien n'autorisait les conseils municipaux à demander l'opinion des contribuables sur l'avance de l'heure. C'est cette opinion que l'on devra consulter à l'avenir grâce au nouveau projet de loi. C'est-à-dire que, dès qu'une municipalité aura décidé de passer un règlement avançant l'heure, elle pourra tenir un referendum et c'est la réponse de ce dernier qui aura force de loi. Alors le lieutenant-gouverneur en conseil déclarera légale l'heure choisie. Si le conseil municipal décrète l'avance de l'heure à la suite d'un referendum, il ne pourra revenir à l'ancien système sans un nouveau referendum.

M. Plante (Beauharnois): N'y a-t-il pas danger d'avoir un mélange d'heures épouvantable et un gâchis encore pire que par le passé? Le gouvernement ne devrait pas avoir peur de prendre une attitude au lieu de laisser la question aux conseils municipaux. Si on laisse toutes les municipalités choisir elles-mêmes leur heure, il n'y aura plus à se comprendre. Telle municipalité adoptera l'heure d'été, tandis que sa voisine gardera l'horaire actuel. On risque qu'il y ait autant d'heures différentes que de conseils municipaux, ou que de couleurs à la tunique de Joseph4. Le gouvernement devrait proposer une loi générale qui rendrait l'heure uniforme par toute la province, ce qui mettrait fin à la confusion actuelle. Il serait même disposé à ce qu'il y ait un referendum dans la province pour régler cette affaire une fois pour toutes, et la minorité devrait nécessairement se soumettre aux désirs de la majorité.

Il dit que l'avance de l'heure a créé énormément de confusion à Montréal et les environs, l'été dernier. L'heure n'a pas été modifiée pour les chemins de fer, mais elle l'a été pour les trains de banlieue, afin qu'elle soit adaptée aux besoins de ceux qui, à Montréal, avaient opté pour l'avance de l'heure. Les fermiers se sont plaints énormément des problèmes que cela a occasionnés et, réellement, il serait préférable que le gouvernement assume ses responsabilités dans cette affaire.

L'honorable M. Nicol (Compton): Le gouvernement ne serait pas sage d'empiéter sur l'autonomie des municipalités en cette matière. Nous avons cru qu'il était juste de donner aux conseils municipaux le pouvoir de consulter les contribuables. D'ailleurs, le gouvernement lui-même ne pourrait pas intervenir sans le consentement du peuple.

Jusqu'à aujourd'hui, les conseils municipaux étaient obligés de prendre la responsabilité. Ils ont été critiqués. La question sera maintenant décidée par les contribuables, qui assumeront leur part de responsabilité, et ce n'est que juste.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je tiens à féliciter l'honorable trésorier provincial. Je suis heureux qu'il reconnaisse l'autonomie des municipalités. Peut-être que la leçon que le gouvernement a tirée des élections de l'an passé l'amènera à avoir une certaine considération pour les municipalités. Mais je crois que le gouvernement n'a pas le moyen aujourd'hui de régler la question de l'avance de l'heure. La loi n'améliore rien et elle n'offre aucun moyen pratique de régler la question. Cette question a originé à Ottawa et je me demande si nous ne devrions pas la laisser au domaine fédéral. Cette question relève du fédéral, d'autant plus qu'elle concerne les chemins de fer. Nous pourrions adopter une résolution demandant au gouvernement fédéral de régler cette question d'une façon définitive et uniforme, dans le meilleur intérêt de toute la population.

Le cultivateur est contre et il y a d'un autre côté un fort mouvement dans les villes pour l'avance de l'heure. Québec, Sherbrooke et Montréal veulent l'avance de l'heure pour leurs industries. À Montréal, l'an passé, il a fallu lutter contre un regroupement imposant et bien représenté comprenant des prêtres, des directeurs d'institutions religieuses, ainsi qu'un certain nombre d'ouvriers. Si le gouvernement n'a pas de solution globale pour l'ensemble de la province, il serait préférable qu'il s'en remette à Ottawa. Je me demande pourquoi cette législation et si elle aidera à régler la question.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le problème auquel nous faisons face est à bien dire insoluble. Si l'on se contentait d'une résolution, peut-être cela serait-il préférable. Mais, comme question de fait, la chose ne relève pas du gouvernement fédéral. Après l'avoir bien étudiée, nous en sommes venus à la conclusion qu'elle relevait des provinces. Quand le gouvernement fédéral a décrété l'avance de l'heure, c'était surtout comme mesure de guerre, et pour la défense la loi fédérale prime la loi provinciale. Mais, légalement, ce sont les provinces qui sont maîtresses de l'heure. Les provinces maritimes, par exemple, ont une heure d'avance sur l'ensemble de la province, ou presque, à cause d'une législation provinciale. Les provinces de l'Ouest ont une heure, deux heures et trois heures de retard par rapport à Québec ou aux provinces de l'Est, et la législation de ces provinces en est la cause. Le chef de l'opposition ne voudra pas, sans doute, enlever à la province de Québec ce privilège.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi est-ce une question provinciale?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'est une question légale. C'est spécifié dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Cette question est à peu près insoluble. Dans les campagnes, on est contre l'avance de l'heure et l'on est en grande majorité en faveur dans les villes. Ce n'est pas là du caprice. C'est une question de convenance. L'avance de l'heure convient à la ville, mais elle ne convient pas à la campagne, parce qu'elle retarde les travaux des champs. Les cultivateurs disent que l'avance de l'heure leur cause vraiment des problèmes. Les conseils municipaux, qui ont droit de décréter l'avance de l'heure, ne savent plus quoi faire. À Montréal, le conseil n'a pu trouver une solution satisfaisante pour tous. Ce bill permettra aux gens de s'exprimer. Ce bill leur serait très utile.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les conseils auront-ils droit de refuser de tenir un referendum?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ils ne seront pas obligés de tenir des referendums, mais ils en auront le droit. Les municipalités où l'avance de l'heure aura été décidée par la majorité pourront la décréter si elles le désirent. De cette façon, les ennuis survenus l'an dernier en certains endroits ne se répéteront plus. Le gouvernement ne prendra pas sur lui d'imposer l'avance de l'heure aux municipalités qui n'en voudront pas ni de la défendre dans les municipalités où la majorité des citoyens l'auront favorisée.

M. Plante (Beauharnois): Le gouvernement ne devrait pas avoir peur de régler lui-même cette question et tenir lui-même ce referendum non seulement dans les municipalités qui en exprimeront le désir, mais dans toutes les municipalités. J'ai peur de la confusion de la tour de Babel dans la province de Québec. L'année dernière tout a été mal...

M. Hamel (Portneuf): Pas pire qu'avant.

M. Plante (Beauharnois): Oui, pire qu'avant. À Montréal, les gens étaient divisés. Il y a eu des problèmes dans les écoles et pour les voyageurs.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): À Québec, tout a été très bien.

M. Plante (Beauharnois): Nous devrions avoir l'uniformité.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Êtes-vous pour l'avance de l'heure?

M. Plante (Beauharnois): Non, je suis pour l'heure du bon Dieu, l'heure naturelle.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Pas l'heure de Borden.

M. Plante (Beauharnois): Je crois que le gouvernement devrait décider l'uniformité de l'heure.

M. Bullock (Shefford) demande que l'on rapporte progrès.

Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

 

Reprise de la séance à 8 h 30

The Quebec & Western Railway Company

M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 129 constituant en corporation The Quebec & Western Railway Company.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

Ville Saint-Pierre et Consumers Glass Company Ltd.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 145 ratifiant un règlement entre la ville Saint-Pierre et Consumers Glass Company Limited.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Referendum sur l'avance de l'heure

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 46 concernant la consultation des électeurs par voie de referendum au sujet de l'avance de l'heure.

Adopté.

 

En comité:

M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit que la mesure proposée n'aurait aucune utilité. Il craint que le gouvernement ne parvienne pas, avec ce bill, à trouver une solution à ce problème délicat, mais qu'il complique plutôt les choses. Il croit que le gouvernement sort de ses attributions en présentant cette mesure et que, s'il faut un referendum, ce n'est pas dans quelques municipalités seulement qu'il faut le tenir, mais dans toute la province.

L'honorable M. Nicol (Compton): Si l'attitude des campagnes sur cette question est bien connue, il n'en est pas ainsi pour les villes. Dans les campagnes, il n'est pas besoin de tenir un referendum, tout le monde est contre l'avance de l'heure. Ceci ne paraît nécessaire que dans les villes de quelque importance. Dans les villes nombreuses, les dissensions se font sentir et l'on ignore si la majorité des citoyens appuient les dissidents ou non. Je doute que le conseil de ville de Montréal puisse dire si la population est favorable ou non à l'avance de l'heure. En permettant un referendum dans ce cas, bien des difficultés disparaîtront.

M. Bray (Montréal-Saint-Henri) est d'avis que le projet de loi est loin d'être un remède au mal dont a souffert Montréal l'été dernier.

M. Duranleau (Montréal-Laurier) croit que le conseil municipal devrait être obligé de décréter l'avance de l'heure si la majorité des électeurs se prononçaient favorablement pour cette mesure.

M. Langlais (Témiscouata) voudrait l'uniformité et que dans un endroit où la majorité s'est prononcée en faveur de l'avance de l'heure la minorité soit obligée de s'y conformer. Il dit que des problèmes surviennent souvent parce que, à certains endroits, on n'a pas opté pour l'heure avancée et que les employeurs se dérobent à la loi en demandant à leurs employés d'arriver une heure plus tôt et de quitter une heure plus tôt. Cela porte à la confusion, particulièrement lorsque dans les paroisses ou les villes voisines les employeurs s'en tiennent à la loi.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) explique que le meilleur remède est de laisser les gens libres. Cultivateurs et citadins ont leurs raisons respectives. Il dit que les cultivateurs sont fermement opposés à l'avance de l'heure et qu'ils ne changeront pas d'avis. Il opine qu'il sera plus facile de prendre une position plus définie lorsque les referendums auront permis de connaître l'opinion générale.

Le comité étudie l'article 13 qui se lit comme suit:

"13. Sur requête de un quart au moins des électeurs municipaux, le conseil de toute municipalité pour laquelle le temps réglementaire a été avancé d'une heure à la suite de la tenue d'un referendum, doit décréter par résolution la tenue d'un nouveau referendum. Lors de cette nouvelle consultation des électeurs, la procédure est la même, mutatis mutandis, que celle ci-dessus prescrite, sauf que le conseil municipal n'adopte la deuxième résolution mentionnée dans la section 12, que dans le cas où le rapport démontre que la majorité des réponses est dans le sens négatif et que cette deuxième résolution, au lieu de demander au lieutenant-gouverneur en conseil de changer le temps réglementaire, en demande le rétablissement, pour la municipalité."

M. Duranleau (Montréal-Laurier) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'on apporte un amendement à l'effet que le conseil qui aura à la suite d'un referendum décrété l'avance de l'heure pourra tenir un autre referendum après un an.

Il attire l'attention sur cette clause du bill selon laquelle 25% des électeurs pourraient en appeler au conseil pour un second referendum. Cela veut dire qu'il pourrait y avoir continuellement des referendums.

Les honorables MM. Nicol (Compton) et Taschereau (Montmorency) ont un moment d'entretien.

L'article est amendé et se lit désormais comme suit:

"13. Le conseil de toute municipalité pour laquelle le temps réglementaire a été avancé d'une heure à la suite de la tenue d'un referendum, peut après un an décréter, par résolution, le rappel de l'avance de l'heure ou la tenue d'un nouveau referendum. Lors de cette nouvelle consultation des électeurs, la procédure est la même, mutatis mutandis, que celle ci-dessus prescrite, sauf que le conseil municipal n'adopte la deuxième résolution mentionnée dans la section 12, que dans le cas où le rapport démontre que la majorité des réponses est dans le sens négatif et que cette deuxième résolution, au lieu de demander au lieutenant-gouverneur en conseil de changer le temps réglementaire, en demande le rétablissement, pour la municipalité."

L'article ainsi amendé est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

Chemins, ponts et cours d'eau municipaux

M. Richard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 152 concernant les chemins, ponts et cours d'eau municipaux.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Richard (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Tuberculose et mortalité infantile

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 48 relatif à la tuberculose et à la mortalité infantile dans la province soit maintenant lu une troisième fois.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Lorsque l'honorable secrétaire provincial a présenté les résolutions relatives à la tuberculose, j'ai cru devoir faire certaines remarques que des organes du gouvernement ont commentées ensuite avec la malveillance dont ils ne peuvent se délivrer. C'est toujours singulier de voir des hommes qui se servent de pareils organes pour injurier constamment leurs adversaires se plaindre de la moindre observation honnête qui puisse contrecarrer leurs mouvements. Je suis ici pour faire mon devoir et ni les injures ni les flatteries ne m'empêcheront de discuter les mesures qui sont soumises par des hommes faillibles.

La mesure du gouvernement, je l'ai dit l'autre jour, a du bon et j'ai approuvé le principe, mais j'ai le droit de demander que l'argent dont nous autorisons la dépense ne soit point dépensé vainement ou en grande partie à des exploitations inutiles. Je respecte l'honorable secrétaire provincial et les intentions dont son esprit est pavé, mais je garde mon droit de lui dire qu'il a pu dans le passé faire erreur pour avoir été trompé, et aussi mon droit de réclamer que l'organisation qui dépensera les centaines de milliers de piastres, les millions que le gouvernement demande de verser à l'oeuvre de la tuberculose, soit efficacement dirigée et surveillée. Des médecins affirment que les $99,000 que le gouvernement a dépensés pour les maladies vénériennes n'ont pas donné tout le résultat pratique qu'il avait le droit d'en attendre et qu'une partie de ces fonds aurait été dépensée en certains cas au bénéfice d'hommes qui auraient exploité les malades.

C'est un devoir essentiel de l'opposition de surveiller la dépense des deniers publics qui sont votés par le Parlement, et c'est pour remplir fidèlement ce devoir que je parle, au risque de déplaire à ceux qui semblent avoir intérêt à ce que l'opposition ne vienne pas troubler les chantres au lutrin ministériel.

Nous traversons une crise alarmante. Il faut non seulement essayer d'aider ceux qui s'acheminent vers la tombe, mais aussi ceux qui nous quittent pour aller rejoindre nos frères déjà trop nombreux aux États-Unis. Ce qui nécessite une dépense de deniers considérable et appliquée avec un mode pratique. Il ne sert à rien d'essayer d'une main de guérir et de l'autre de tolérer les moyens de protéger le mal.

La tuberculose est un mal chez nous. Elle vide des foyers. Elle sème parmi nous ses germes de mort. Il est urgent de sévir radicalement contre ce mal. Il convient d'appuyer toute mesure ayant cet objet. Il convient aussi d'accepter l'aide des philanthropes disposés à dépenser une partie de leurs grandes fortunes à la lutte contre la peste blanche. Il importe avant tout de sévir contre toutes les causes du mal. Il ne sert à rien de dépenser les deniers du peuple pour détruire telle cause du fléau si, pour ne pas nuire à des jouisseurs, à des plaisirs, aux nouveaux caprices de la société, on laisse propager le mal par d'autres moyens. Le modernisme est un grand mal contre lequel il faut lutter. Il est par les divertissements qu'il multiplie l'une des grandes causes de la tuberculose.

Mon honorable ami de Québec-Centre (M. Faucher), dans son éloquent exposé de la situation, a signalé l'exemple que devrait donner la classe dirigeante en modifiant son genre de vie et d'amusement. Il a touché là un point très important, signalé aussi par d'autres sociologues et journalistes.

Dans un modeste journal dont je ne suis plus le directeur, j'écrivais un jour: "Le modernisme est une folie en train d'atteindre mortellement notre population, moralement et physiquement. Moralement, en détruisant l'esprit et la pratique du christianisme dans les classes dirigeantes. La folie de la mode est un fléau social qui affectera notre situation économique. Physiquement, parce que la mode qui veut que l'on porte de la fourrure en juillet et que l'on se promène si à la légère l'hiver est la cause des maladies qui font le plus de ravages chez nous. Dormir le jour et faire bombance la nuit dans cafés, clubs, salles de danses ou réunions, à jeux de cartes, telle est la vie de notre nouveau grand monde et tel est aussi le fléau qui contamine nos foyers, qui brise des vies et cause tant de ruines."

Tous les cas de tuberculose que je connais prennent naissance dans un rhume contracté au bal, dans telle soirée, ou à la suite d'un refroidissement après un effort de travail.

La lumière du christianisme qui éclaire les consciences et réchauffe les coeurs vaut encore mieux que les rayons de l'astre qui pénètrent dans les foyers. Que l'on prenne si l'on veut toutes les précautions suggérées ou enseignées par la science des théoriciens, que le gouvernement dépense des millions du peuple pour répondre aux demandes de ses propagateurs, je dis qu'il arrivera à de piètres résultats si, par l'organisation d'une forte campagne de saine éducation non seulement dans les foyers pauvres mais aussi dans les hautes classes, il ne prend pas les moyens de sévir contre le mal.

Je l'ai dit déjà et je le répète: Si j'étais le gouvernement, je dépenserais des milliers et des millions de piastres pour bien organiser une croisade contre les germes qui gâtent notre société, contre ceux qui, ayant pour mission de diriger, donnent les plus mauvais exemples. Cette croisade, je la ferais prêcher par les plus éloquents orateurs sacrés et laïques, avec solennité, avec un décor grandiose qui puisse impressionner notre population jusque dans le tréfonds de son coeur.

Mes remarques seront peut-être désagréables à ceux qui auraient peine à changer leur régime, mais elles sont opportunes. Le gouvernement va dépenser $100,000 par année contre la tuberculose. Il est évidemment animé d'une très bonne intention et je n'hésite pas à reconnaître le mérite de son geste. Cependant, je crois qu'en ces temps de crise, en présence de la multiplication des demandes d'assistance qui viennent du peuple au gouvernement, le gouvernement doit redoubler de prudence dans la dépense de l'argent que nous lui votons, il doit s'assurer que chaque denier est appliqué avec profit.

La prière du peuple demandant du secours est ardente. La terre se meurt, victime elle aussi du modernisme, en ce temps où le cultivateur a tant besoin de protection pour rencontrer les obligations qu'on lui a mises sur le dos afin de permettre à des véhicules de répandre l'abus et le caprice, et de développer le mal social sous le manteau éclatant mais souvent trompeur d'une prétendue civilisation.

Il ne faut pas que 50% de l'argent voté soit dépensé au bénéfice de gens qui n'attendent que cela pour se faire apôtres. Le gouvernement peut recevoir l'appui très considérable d'hommes désireux de dépenser une partie de leur immense fortune à des oeuvres de saine philanthropie. L'offre de Lord Atholstan en est la preuve. Je regrette que le gouvernement ait manifesté si peu de considération pour la proposition de Lord Atholstan. Cette proposition peut être complétée. Le gouvernement semble ne pas priser l'idée de Lord Atholstan de nettoyer Montréal aux conditions posées par l'honorable baronnet. Je crois que Lord Atholstan est disposé à faire plus, à faire mieux si le gouvernement le lui demande. Aux États-Unis, les millionnaires consacrent une partie de leur fortune à des oeuvres de charité, d'éducation, de philanthropie. N'avons-nous pas accepté au Canada les dons du millionnaire Carnegie? C'est aussi ce que font les millionnaires de langue anglaise du Canada et d'Angleterre. Les institutions anglaises, telles que l'université McGill, reçoivent souvent des dons très considérables. Je crois que le gouvernement ferait bien d'accueillir plus courtoisement l'offre de Lord Atholstan. S'il n'en trouve pas les conditions convenables, il peut les discuter avec le donateur. Si l'intérêt de la province ne peut accepter l'offre de Lord Atholstan, le gouvernement aura raison de la refuser.

L'honorable M. David (Terrebonne) rappelle qu'en soumettant la question à la Chambre il a demandé à l'opposition et à tout le monde de l'aider. J'ai demandé que le clergé nous aide dans la lutte que nous avons entreprise et je suis heureux de voir le chef de l'opposition vouloir, lui aussi, nous prêter son concours moral. Refaire la société est assez difficile; le mieux que nous avons à faire est de nous pencher sur elle et de continuer notre oeuvre. Par contre, nous sommes confrontés au problème de la tuberculose et de la mortalité infantile et il n'y a pas de raison de ramener sur le tapis la question des maladies vénériennes. Les résultats de la campagne menée contre les maladies vénériennes ont surpris le gouvernement et des lettres du monde entier nous sont parvenues, mais la Chambre discutera de cette question une autre fois.

Le chef de l'opposition avait bien raison de rappeler le discours du député de Québec-Centre (le docteur Faucher) qui démontre que le gouvernement a fait quelque chose. La première chose à faire, lorsque l'on établit un dispensaire, c'est de procéder à l'inspection sanitaire des établissements. Que s'est-il passé aux Trois-Rivières? Après l'établissement du dispensaire, le docteur Desjardins a fait faire une inspection des maisons et l'on a constaté que certaines étaient insalubres. Le docteur Desjardins en est venu à la conclusion qu'elles étaient dans un état lamentable et il a immédiatement avisé les propriétaires que, s'ils n'y apportaient aucun changement, en posant des fenêtres, par exemple, leurs maisons seraient condamnées en vertu des règlements municipaux et qu'en conséquence ils ne pourraient pas les louer. Ce que je souhaiterais c'est que tous les conseils municipaux aient le même courage que les autorités municipales des Trois-Rivières, c'est-à-dire que les inspecteurs aient le pouvoir de condamner les maisons comme insalubres. Je crois que cela aiderait considérablement et j'aimerais que la presse se fasse l'écho de ce mouvement.

Nous avons entendu les supplications de la population que le chef de l'opposition nous a mentionnées; par ces supplications, on demandait de l'aide pour mettre fin à ces longues processions de petits cercueils blancs qui, d'année en année, sont acheminés vers les cimetières. Nous avons entendu des personnes pleurer la mort d'un enfant dans la province et dire tout simplement: "Encore un petit ange pour le ciel." Il est cependant révolu le temps où, devant la mort d'un enfant, il fallait se contenter de dire cela. Ce sont là les vestiges du barbarisme. Dieu nous a donné des petits enfants pour que nous les éduquions et en fassions des hommes et des femmes capables de bâtir notre pays et de perpétuer notre race; c'est pour qu'ils deviennent d'honnêtes citoyens, qu'ils vivent bien et en santé.

Il faut être plus pratique dans la lutte que nous avons entreprise. Cette lutte que nous entreprenons, dans les cinq ans à venir, nous aura coûté, au bas mot, trois millions. Que l'on nous montre, en Amérique, un gouvernement qui en fait autant dans la lutte contre un fléau!

Il fait appel à la presse, à tous les journaux de la province, et leur dit quelle large part ils peuvent prendre à cette campagne qui va bientôt commencer. Il ne voit pas pourquoi le chef de l'opposition, dans un discours qui paraîtra dans les journaux, a laissé entendre que le gouvernement cherche à aider des favoris.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) objecte qu'il n'a pas dit cela.

L'honorable M. David (Terrebonne) reprend que le chef de l'opposition a dit que 50% de l'argent ira à des favoris. Mais il est prêt à retirer son affirmation, si elle n'est pas correcte.

Il cite ensuite l'exemple de la campagne d'éducation faite par l'institut Rockefeller dans le département de la Seine-Oise, où la tuberculose faisait de grands ravages et où une campagne d'éducation a été menée avec succès par l'institut.

Est-il facile de prévoir quand Montréal sera complètement nettoyée? Verra-t-on jamais Montréal sans un seul cas de tuberculose? Vraiment, je ne crois pas que ce soit là la pensée de Lord Atholstan. Il a déjà fait une offre des plus intéressantes à l'Angleterre, si je ne m'abuse, pour le traitement du cancer. Quand nous aurons entrepris sérieusement notre campagne, quand nous pourrons prouver à Lord Atholstan que nous sommes sérieux, que nos efforts sont sincères, car nous allons dépenser trois millions en cinq ans, soit par l'intermédiaire des crèches, des sanatoria, des hôpitaux ou des dispensaires, j'ai confiance que Lord Atholstan fera comme Rockefeller, Rothschild, Carnegie, et nous dira: "Je vois que vous êtes sérieux et je n'attendrai pas que Montréal soit nettoyée. Vous avez besoin d'argent pour combattre la tuberculose et je n'attendrai pas 15 ou 20 ans pour vous aider. Le temps est venu de vous donner mon aide et ma coopération."

Si nous attendons que Montréal soit nettoyée pour recevoir l'aide de Lord Atholstan, nous ne pouvons escompter la recevoir jamais, car y a-t-il un seul endroit au monde qui ait été complètement débarrassé de la tuberculose? À Framingham, par exemple, au Massachusetts, la Metropolitan Life Insurance Co. a aidé considérablement. Je regrette de ne pas avoir mentionné les travaux de cette compagnie d'assurances, l'autre jour, en parlant sur ce bill. Cette compagnie fait des efforts considérables, depuis quelques années, afin de diminuer le taux de mortalité. Je m'empresse de corriger mon erreur, en affirmant que cette compagnie d'assurances nous a donné un exemple que nous allons essayer de suivre à Thetford Mines.

Qu'a fait cette compagnie que nous ne pourrions pas faire? Certains diront qu'elle était intéressée. Très bien, mais elle a quand même fait quelque chose. N'avons-nous pas le droit de nous adresser aux gens fortunés, à ceux qui sont prêts à faire de grands sacrifices, à ceux dont l'histoire retiendra le nom, et de leur dire: N'attendez pas! Aidez-nous tandis que nous avons besoin de votre aide, de votre argent, tandis que toutes les classes de la société sont prêtes à le faire, tandis que chaque société, chaque orphelinat, chaque hôpital contribuera, selon ses capacités; vous qui avez fait preuve d'une grande générosité et qui êtes fortunés, c'est maintenant qu'il faut nous aider. Pourquoi attendre que Montréal ait été nettoyée? Cela prendra des années. Nous ne verrons pas cela de notre vivant et nous ne serons plus là pour vous honorer et vous témoigner notre respect pour tout le travail que vous aurez accompli et pour vous faire part de la reconnaissance que toutes les provinces auront envers vous.

M. Smart (Westmount) approuve ce bill, mais il insiste pour dire que ce montant est insuffisant et qu'il ne permettrait pas de lutter contre cette maladie. La question de la santé passe avant tout; elle devrait être une priorité. Comme je l'ai dit antérieurement, la province a dépensé des sommes énormes pour les routes et la colonisation et c'est tant mieux, mais la santé doit être prioritaire.

Lorsque l'on a lu la lettre de Lord Atholstan, l'autre jour, on a dit qu'elle manquait de précision. C'est peut-être vrai; elle peut prêter à plusieurs interprétations. Je vais en faire la lecture:

À titre de président de la Family Welfare Association de Montréal, j'ai pu obtenir de nombreux renseignements concernant la tuberculose dans la ville et le district. La situation dans les autres régions de la province est sans doute comparable. Étant donné ma connaissance du problème, je me sens justifié de porter respectueusement à votre attention que les dispositions du bill présentement devant la Chambre ne répondent aucunement aux besoins, si l'intention du gouvernement est réellement de trouver une solution au problème de la tuberculose et de l'enrayer, comme certaines communautés américaines l'ont fait, à Framingham, par exemple, dans le Massachusetts et en d'autres endroits où l'on a réussi à sauver des vies et où des progrès considérables ont été réalisés pour enrayer cette maladie.

Si l'on se base sur le nombre d'habitants, le montant prévu à Montréal, en vertu de ce bill, défraye à peine le travail préliminaire pour une campagne efficace.

Le gouvernement est nominalement responsable de la santé, mais j'ose espérer que la coopération des citoyens sera bien accueillie. En attendant, l'évolution de la maladie a atteint des proportions telles que les dons des philanthropes ne suffiraient pas, à eux seuls, à l'éliminer.

Si le gouvernement s'engage sérieusement, dans un délai raisonnable, à s'occuper de ce problème, comme l'ont fait avec un succès remarquable les communautés américaines, en faisant des enquêtes pour chaque cas, en isolant les patients, en offrant des traitements dans les hôpitaux, en disposant de grandes cliniques et d'un service d'infirmières et de surveillance, je m'engage personnellement, aussitôt que la ville de Montréal aura été nettoyée de fond en comble, à traiter tous les nouveaux cas qui se manifesteront dans cette ville pendant quelques années, à faire en sorte qu'ils soient isolés dans les hôpitaux disponibles, à offrir les soins médicaux, les services d'infirmières, les cliniques, la documentation, les conférences et tout autre service nécessaire, jusqu'à concurrence de $500,000.

Un comité de citoyens bien connus collaborera avec moi à la mise en oeuvre des travaux nécessaires et j'ai toutes les raisons de croire, en me basant sur les opinions d'hommes de science, que des milliers de vies pourront être sauvées.

Il faudrait absolument que l'on se conforme à cette offre. Cependant, si ce programme va au-delà de ce que le gouvernement veut entreprendre, voici une autre proposition. Je vais moi-même payer une partie des dépenses de cette campagne s'adressant à la population anglophone de Montréal, à compter de maintenant, à la condition que le gouvernement entreprenne simultanément une campagne similaire auprès du reste de la population.

Aussitôt que j'aurai reçu une réponse affirmative à l'une ou l'autre proposition, je déposerai $100,000 à la Royal Trust Company, qui servira de fonds pour lancer cette campagne.

Si vous acceptez l'une ou l'autre proposition, un comité de surveillance sera nommé par les facultés de l'université McGill et de l'université Laval pour que les engagements que nous avons pris envers la population soient respectés.

Veuillez agréer l'assurance de ma considération très distinguée.

L'honorable M. David (Terrebonne): Comment le député de Westmount (M. Smart) interprète-t-il les mots "complètement nettoyée"?

M. Smart (Westmount): Je répondrai à cette question plus tard.

L'honorable M. David (Terrebonne): Si je pose cette question, je vous assure, ce n'est que pour obtenir des renseignements.

M. Smart (Westmount): Il est vrai que certains passages de cette lettre sont vagues, mais il appartient au gouvernement et à Lord Atholstan de les clarifier. Si le gouvernement pense que Lord Atholstan tente de nous leurrer, pourquoi ne le dit-il pas carrément?

L'honorable M. David (Terrebonne): Nous n'avons pas dit cela.

M. Smart (Westmount): Le chef de l'opposition a reçu un télégramme de Lord Atholstan qui explique certaines parties de sa lettre; j'en fais la lecture:

En réponse à votre lettre, l'élément essentiel à toute campagne visant à assainir une localité infectée par la tuberculose est l'isolement, soit dans les hôpitaux, ou dans les maisons des patients si l'isolement y est possible. Si le gouvernement fait cela consciencieusement et s'il traite tous les cas isolés de façon appropriée et continue, je m'engage à fournir, par l'entremise d'un puissant comité de citoyens montréalais bien connus, les fonds nécessaires au traitement de tous les nouveaux cas qui se manifesteront par la suite dans la ville de Montréal et au traitement de tous ces nouveaux cas, à toutes les phases de la maladie, soit dans les hôpitaux disponibles, soit dans les maisons où les patients auront été isolés, en prodiguant les soins professionnels de tout genre, et je continuerai à leur assurer ces soins jusqu'à concurrence de $500,000.

J'ai suggéré Montréal comme base d'opération pour venir en aide au gouvernement, pourvu qu'il soit prêt à combattre ce fléau comme on l'a fait avec succès dans certaines communautés américaines, et dans la mesure où il est sérieusement déterminé à prendre les mesures nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats.

Je suis également disposé à venir en aide à d'autres régions de la province où le gouvernement aura mis sur pied une organisation et les mécanismes nécessaires pour livrer une lutte sérieuse et victorieuse à cette maladie. Ce n'est pas mon intention de limiter mes efforts à une nationalité en particulier. Je n'y fais aucunement allusion dans ma première offre. Ce n'est que dans ma deuxième proposition que je suggère de faire un partage plus commode des responsabilités avec le gouvernement, dans l'éventualité où il opterait pour cette proposition, et aussi parce que je crois que l'organisation gouvernementale est mieux en mesure de composer avec les susceptibilités des gens de races autres que la race anglo-saxonne.

Jusqu'à présent, ni le gouvernement actuel ni ses prédécesseurs n'ont tenté d'éliminer cette maladie, dans aucune région de la province, et par des moyens aussi radicaux, mais nécessaires. C'est pour obtenir une action immédiate, sérieuse et déterminée que j'ai fait ces propositions dans une lettre adressée au premier ministre et à vous-même, en date du 18 courant.

(Signé) Atholstan

Je crois, ajoute le député de Westmount (M. Smart), que ce télégramme apporte des éclaircissements à cette lettre. Il est souhaitable que ces $500,000 additionnels soient utilisés aux fins indiquées. J'approuve de tout coeur ce bill du secrétaire provincial et je le félicite pour tout ce qu'il fait pour la santé, mais je continue à croire qu'il ne sera pas en mesure de faire face à la situation. Ce que je retiens de l'expression "nettoyer Montréal", c'est que le gouvernement prendra la situation en main, soit en isolant chaque cas dans leurs maisons ou dans les hôpitaux, et lorsque cela aura été fait ce sera au tour de Lord Atholstan de jouer son rôle.

Je sais que cette maladie a fait beaucoup de ravages et je veux que l'on fasse tout notre possible pour en éliminer les causes. Il y a à Montréal des quartiers surpeuplés et il serait difficile pour les philanthropes privés de s'occuper de tout le monde. Le gouvernement pourra peut-être faire quelque chose avec cette offre. Il pourra en arriver à une entente avec Lord Atholstan.

L'honorable M. David (Terrebonne): Est-ce que le député de Westmount (M. Smart) a la moindre idée du nombre de personnes atteintes de la tuberculose à Montréal?

M. Smart (Westmount): Je ne peux pas répondre à cette question sur-le-champ.

L'honorable M. David (Terrebonne): Il doit y avoir de 10,000 à 15,000 cas environ. Comment s'y prendra-t-on pour tout nettoyer?

M. Smart (Westmount): En isolant les patients dans leurs maisons et dans les hôpitaux, mais je réalise qu'il n'y a pas assez d'hôpitaux.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Croyez-vous que Lord Atholstan accepterait de procéder au nettoyage, si nous prenions ensuite en charge tous les nouveaux cas et si nous doublions même le montant prévu à cette fin?

M. Smart (Westmount): Je ne peux pas parler au nom de Lord Atholstan.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Est-ce que le député considère que cette suggestion est raisonnable?

M. Smart (Westmount): Il appartient à Lord Atholstan de prendre une décision mais, si les chiffres donnés par le secrétaire provincial sont exacts, ou même approximatifs, la situation est critique et il faudra davantage d'argent.

La proposition est adoptée.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les sociétés de colonisation en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande que les rapports de tous les missionnaires-colonisateurs soient publiés en entier par le ministère. Aujourd'hui, le chef des missionnaires-colonisateurs ne donne qu'un résumé de ces rapports inclus dans le sien. Il croit qu'on aurait avantage à connaître les vues des sociétés de colonisation. M. Edmond Robert fait encore de la politique. Il faut prendre ses rapports d'agent de colonisation avec un grain de sel.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) accepte que tous les rapports des missionnaires-colonisateurs soient publiés en entier à l'avenir.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose:2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes et brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le service d'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

La séance est levée vers minuit.

__________

NOTES

1. Le Chronicle signale qu'un jeune homme dans les galeries fut atteint d'une crise d'épilepsie pendant la séance. C'est la deuxième fois qu'un incident semblable se produit au cours de la session.

2. La Northern Development Company, selon le Devoir; la Quebec Development Company, selon la Presse.

3. Ayers selon le Soleil, Myers selon l'Événement et Hire selon le Star.

4. Allusion à un passage de la Bible, livre de la Genèse, verset 37.