Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
18e législature, 1re session
(3 novembre 1931 au 19 février 1932)
Le lundi 18 janvier 1932
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard
La séance est ouverte à 8 h 45.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Paroisse Saint-Adelphe de Champlain, autorisation d'emprunt
M. Grant (Champlain) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix-Saguenay (M. Rochette), que les articles 503 à 508 et 510 à 516 du règlement soient suspendus et qu'il lui soit permis de présenter la pétition de la corporation de la paroisse de Saint-Adelphe, demandant l'adoption d'une loi l'autorisant à contracter un emprunt au montant de cinquante-sept mille dollars pour pourvoir à la consolidation de sa dette; que cette pétition soit lue et reçue à la présente séance, et qu'il lui soit permis de présenter le bill 130 autorisant la corporation de la paroisse de Saint-Adelphe, dans le comté de Champlain, et que le dit bill soit lu la première fois à la présente séance.
Adopté.
Présentation et lecture de pétitions:
En conséquence, ladite pétition de la corporation de la paroisse de Saint-Adelphe, demandant l'adoption d'une loi l'autorisant à contracter un emprunt au montant de cinquante-sept mille dollars pour pourvoir à la consolidation de sa dette, est présentée, lue et reçue par la Chambre.
M. Grant (Champlain) demande la permission de présenter le bill 130 autorisant la corporation de la paroisse de Saint-Adelphe, comté de Champlain, à emprunter cinquante-sept mille dollars pour la consolidation de sa dette.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi des sociétés d'agriculture
L'honorable M. Godbout (L'Islet), appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Laferté), demande la permission de présenter le bill 206 modifiant la loi des sociétés d'agriculture.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi des cercles agricoles
L'honorable M. Godbout (L'Islet), appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Laferté), demande la permission de présenter le bill 207 modifiant la loi des cercles agricoles.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi de la chasse, section VIIIa
L'honorable M. Laferté (Drummond), appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), demande la permission de présenter le bill 52 modifiant la section VIIIa de la loi de la chasse.
Le but du projet est d'approuver les détails de la construction d'un jardin zoologique et d'une ferme expérimentale à Charlesbourg. La construction est commencée en vertu d'une loi votée l'an dernier par la législature; 125 hommes y sont employés. Le coût de l'entreprise est de $75,000, payable comme suit: $37,500 par le gouvernement fédéral et $37,500 par le gouvernement provincial.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Promotion du retour à la terre
L'honorable M. Laferté (Drummond), appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), demande la permission de présenter le bill 69 pour promouvoir le retour à la terre.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Délai de prescription des taxes municipales et scolaires
L'honorable M. Taschereau (Montmorency)1, appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), demande la permission de présenter le bill 71 prolongeant le délai de la prescription des taxes municipales et scolaires.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi des cités et villes, article 571c
L'honorable M. Taschereau (Montmorency)2, appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), demande la permission de présenter le bill 200 remplaçant l'article 571c de la loi des cités et villes.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Loi du département de l'Agriculture
L'honorable M. Godbout (L'Islet), appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Laferté), demande la permission de présenter le bill 203 modifiant l'article 11 de la loi du département de l'Agriculture.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 29 concernant certains officiers de municipalités de cité et de ville;
- bill 14 ratifiant le contrat passé entre le gouvernement de la province de Québec et les soeurs servantes du Coeur Immaculé de Marie concernant l'administration de la prison du district de Québec pour les personnes du sexe féminin;
- bill 19 concernant Verdun Protestant Hospital;
- bill 45 modifiant l'article 6 de la loi des syndicats professionnels;
- bill 54 concernant les salaires et les gages des ouvriers et journaliers employés aux travaux entrepris pour remédier au chômage;
- bill 56 modifiant l'article 24 de la loi des compagnies de Québec.
Loi électorale de Québec
L'honorable M. Taschereau (Montmorency)3 propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 20 modifiant la loi électorale de Québec.
Adopté.
Loi de la chasse section VIIIa
L'honorable M. Laferté (Drummond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 52 modifiant la section VIIIa de la loi de la chasse.
Adopté.
Promotion du retour à la terre
L'honorable M. Laferté (Drummond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 69 pour promouvoir le retour à la terre.
Adopté.
Construction d'un édifice à Québec pour services de l'administration
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 201 modifiant la loi 21 George V, chapitre 7, concernant la construction d'un édifice pour services divers de l'administration, à Québec.
Adopté.
Validation d'actes dans Bonaventure et Gaspé
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) pour l'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 37 abolissant le régime d'exception actuellement en vigueur dans les comtés de Bonaventure et de Gaspé pour la réception de certains actes et documents, et validant certains actes et documents reçus dans ces comtés soit maintenant lu une deuxième fois.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Quel est le but du projet?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Le but est d'assurer le paiement des officiers qui s'occupent de la révision des listes.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
La séance est levée à 9 h 15.
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NOTES
1. Selon le procès-verbal de l'Assemblée, l'honorable M. Taschereau (Montmorency) aurait présenté le bill 71. C'est impossible, puisque les journaux affirment qu'il était absent de la Chambre pour la première fois de la session et que l'honorable M. Perrault (Arthabaska) agissait à titre de premier ministre. De toute évidence le greffier a procédé aux écritures.
2. Voir note précédente.
3. Voir note 1.