Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
18e législature, 2e session
(10 janvier 1933 au 13 avril 1933)
Le jeudi 9 mars 1933
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable T.-D. Bouchard
La séance est ouverte à 3 h 20.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Loi des cités et villes, fermeture des rues
M. Taschereau (Bellechasse) demande, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Paquet), la permission de présenter le bill 208 modifiant la loi des cités et villes, relativement à la fermeture des rues.
Il s'agit de donner aux villes le pouvoir de fermer les rues désaffectées et d'en vendre les terrains. Actuellement, les villes n'ont pas ce droit.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Pouvoirs spéciaux de certaines corporations
M. Taschereau (Bellechasse) demande, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Paquet), la permission de présenter le bill 209 modifiant la loi des pouvoirs spéciaux de certaines corporations.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Code civil, article 2005
M. Taschereau (Bellechasse) demande, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Paquet), la permission de présenter le bill 210 modifiant l'article 2005 du Code civil.
Il s'agit de porter à six mois de loyer échu et six mois de loyer à échoir, le privilège du locateur, en cas de faillites.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Code de procédure civile, article 1143
M. Taschereau (Bellechasse) demande, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Paquet), la permission de présenter le bill 211 modifiant l'article 1143 du Code de procédure civile.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Questions et réponses:
Comptes de banque
M. Duplessis (Trois-Rivières): Relativement aux comptes de banque de la province qui ont été soutirés:
1. À part la somme de $549,419.81 qui aurait été payée par la province, pour intérêts, depuis le 1er juillet 1931, inclusivement, jusqu'au 1er juillet 1932, quels sont les autres déboursés ou dépenses encourus par la province?
2. À part la somme de $208,160.59 qui aurait été payée par la province, pour intérêts depuis le 1er juillet 1932, inclusivement, jusqu'au 10 février 1933, quels sont les autres déboursés ou dépenses encourus par la province?
L'honorable M. Stockwell (Brome): 1. et 2. Aucune autre dépense que l'intérêt sur ces sommes n'est encourue, relativement aux comptes de banque de la province, lorsqu'ils sont soutirés.
Caisses populaires Desjardins
M. Fisher (Huntingdon): À même la somme de $20,000 mentionnée au chapitre 9, 22 George V, statuts de Québec, loi concernant les caisses populaires dites Desjardins:
1. Combien le gouvernement a-t-il dépensé à date?
2. Comment se détaille le montant ainsi dépensé?
L'honorable M. Stockwell (Brome): 1. $8,000.
2. En vertu des dispositions du contrat conclu entre le gouvernement de cette province et la Fédération de Québec des unions régionales des caisses populaires dites Desjardins, cette dernière doit transmettre au gouvernement, au cours du mois de juin, un état indiquant de quelle manière l'octroi a été employé.
Boulevard Alexandre Taschereau
M. Béïque (Chambly): Relativement à l'ouverture, à la construction ou aux réparations du chemin public ou boulevard conduisant de Laprairie au nouveau pont entre la rive sud et la cité de Montréal et connu sous le nom de Boulevard Alexandre Taschereau:
1. À qui et quand a été accordé chacun des contrats ou entreprises?
2. À combien se chiffre le coût total payé ou payable par la province en vertu de chacun desdits contrats ou entreprises?
3. Combien la province a-t-elle payé à date au sujet de chacun desdits contrats ou entreprises?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska):
| 1. | Construction: |
| | | Kennedy Construction Co., 16 juillet 1929, 2 juillet 1931 et 23 juillet 1932. |
| | | A. W. Robertson et M. A. Janin, 20 septembre 1929 et 12 mai 1932. |
| | | Soumission de la Société générale de ponts et chaussées, limitée, acceptée le 26 juillet 1929. |
| | | Kennedy Construction Co., 13 décembre 1929, 13 août 1931 et 23 juillet 1932. |
| | Réparations: |
| | | Pacifique Baillargeon, 20 juillet 1932. |
| | | Kennedy Construction Co., 10 juin 1932. |
| | Remplissage des chambres d'emprunt: |
| | | Pacifique Baillargeon, 21 août 1931. |
| | | J.-F.-R. Leduc, 12 octobre 1932. |
| | | Abias Pépin, 18 octobre 1932. |
| | | |
| 2. | Construction | $1,883,287.93 |
| | Réparations | 30,671.40 |
| | Remplissage des chambres d'emprunt | 49,815.10 |
| | | |
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| 3. | Construction | $1,876,130.15 |
| | Réparations | 14,128.52 |
| | Remplissage des chambres d'emprunt | 37,915.10 |
Pont de la rivière Saint-François
M. Élie (Yamaska): Relativement au pont public sur la rivière Saint-François, entre Saint-François du Lac et Pierreville:
1. Combien la province a-t-elle dépensé à date?
2. Combien a-t-elle payé à date?
3. Les travaux sont-ils terminés?
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): 1. $419,526.81;
2. $376,141.84;
3. Oui.
Pont de la rivière Yamaska
M. Élie (Yamaska): Relativement au pont public sur la rivière Yamaska, entre Yamaska-Est et Yamaska-Ouest:
1. Combien la province a-t-elle dépensé à date?
2. Combien a-t-elle payé à date?
3. Les travaux sont-ils terminés?
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): 1. $354,285.17;
2. $354,285.17;
3. Oui.
Pont de la rivière Richelieu
M. Élie (Yamaska): Relativement au pont public sur la rivière Richelieu, entre Saint-Joseph de Sorel et la cité de Sorel:
1. Combien la province a-t-elle dépensé à date?
2. Combien a-t-elle payé à date?
3. Les travaux sont-ils terminés?
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): 1. $745,069.81;
2. $559,830.60;
3. Oui.
Les rapatriés
M. Authier (Abitibi): 1. Depuis le 1er janvier 1932 au 31 décembre inclusivement, quelles valeurs les rapatriés ont-ils apportées avec eux dans la province?
2. Combien par famille?
3. Combien par tête?
L'honorable M. Laferté (Drummond): 1. Valeur totale: $558,033.00.
2. Valeur moyenne par famille: $1,405.62.
3. Valeur moyenne par personne: $312.79.
Unités sanitaires
L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Lotbinière (l'honorable M. Francoeur), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 49 concernant les unités sanitaires.
Adopté.
Subsides
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose, selon l'ordre du jour, que la résolution du budget, se lisant comme suit: "Qu'une somme n'excédant pas quatre cent cinquante mille dollars soit accordée à Sa Majesté pour protection des forêts, pour l'année financière finissant le 30 juin 1934", rapportée du comité des subsides et lue deux fois, mercredi le 8 mars courant, et dont l'adoption avait été remise à la prochaine séance, soit maintenant adoptée.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Il s'agit d'un crédit pour la protection des forêts. Le gouvernement de Québec, qui était au pouvoir en 1897, n'a pas cru devoir prendre plus tôt les dispositions et les précautions nécessaires pour protéger nos ressources naturelles et notre domaine forestier. En 1921, 1922 et 1923, nous avons cependant constaté plusieurs incendies qui ont dévasté nos forêts. Plusieurs millions ont été engloutis par faute de protection de notre domaine forestier.
Ce n'est qu'en 1924 que le gouvernement a décidé d'établir un système de protection des forêts, soit un organisme créé à cette fin, et a construit des tours d'observation. Ce n'est que 27 ans après être arrivé au pouvoir que le gouvernement actuel a songé à protéger cet actif précieux. Comment se fait-il que le gouvernement ait attendu 27 ans avant d'établir ce service? Il aurait dû être établi avant. La construction de tours d'observation en 1924 n'a pas été une découverte du gouvernement.
Nous apprenons que, l'an dernier, le nombre des feux de forêts a augmenté de façon alarmante. Je ne veux pas dire que le gouvernement est responsable de tous ces feux de forêt, mais je dis qu'il n'a pas vu assez tôt à protéger cette richesse nationale.
Le gouvernement a également négligé d'assurer la protection de la forêt au point de vue de l'exploitation forestière. Le département des Terres et Forêts néglige de percevoir les droits de coupe et les primes de transfert de concessions. Il a aussi accordé des réductions sur les pénalités et réduit les droits de coupe ainsi que les droits de rente foncière par ordre en conseil. Le trésor a été ainsi privé de plusieurs centaines de mille dollars.
Je dis que c'est là un manque de protection des richesses naturelles qui nous ont été léguées pour assurer l'avenir de la race. La réduction des droits de coupe a eu une conséquence défavorable pour les colons. Les colons auraient besoin de vendre leurs bois. En réduisant les droits de coupe, le gouvernement a diminué la valeur du bois et il a empêché les colons de vendre leur bois. Dans sa politique de ces dernières années, le gouvernement a négligé de protéger nos forêts.
On a aussi diminué les droits sur le bois brûlé, et c'était une prime à l'incendie en forêt. En réduisant de moitié les droits de coupe sur le bois brûlé, le gouvernement a en quelque sorte mis une prime sur les feux et les a encouragés de manière indirecte. Le gouvernement devrait forcer les compagnies à utiliser le bois brûlé, sans pour autant accorder d'incitatifs particuliers.
L'opposition n'a pas d'objection à voter les argents nécessaires à la protection de notre domaine forestier, et même, elle serait prête à approuver des sommes plus élevées, même des sommes considérables, pour le service de la protection des forêts, du moment que l'argent serait bien dépensé, à bon escient, et que des modifications soient apportées aux méthodes actuelles de protection. J'espère que l'honorable ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils) améliorera l'administration de son département. (Applaudissements à gauche)
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): La critique soulevée par le chef de l'opposition a été faite à plusieurs reprises par l'opposition. On dit que nous avons trop retardé à protéger notre domaine forestier et que le gouvernement n'y a pas songé avant 1924. M. le Président, pourtant, avant 1924, nous avions un service de protection des forêts dans la province depuis déjà un grand nombre d'années, suivant les moyens que le gouvernement avait à sa disposition. La protection des forêts se faisait par des concessionnaires forestiers, des compagnies ou des associations formées par eux. Le ministère des Terres et Forêts n'avait aucun contrôle sur ce système.
J'ai déjà répondu aux critiques de la gauche et je n'ai pas l'intention de faire perdre le temps de la Chambre en recommençant. J'ai déjà donné des arguments que la gauche n'a jamais pu contredire. La seule différence entre le système actuel et celui d'avant 1924, c'est que le gouvernement a pris sur lui la surveillance et le contrôle de tous les moyens de protection de la forêt, même ceux dont se servaient alors les concessionnaires.
Ce n'est qu'aux compagnies et leurs associations protectrices que nous devons de pouvoir affirmer qu'elles ont grandement coopéré avec le gouvernement et se sont efforcées par tous les moyens de travailler avec le département, afin de protéger le domaine public.
Le problème des feux de forêt n'était pas inconnu même avant l'arrivée du Parti libéral, puisqu'en 1870 il y eu un feu important qui détruisit tout le district de Lac-Saint-Jean et s'était étendu à la Côte-Nord. Depuis 1924, nous avons au-delà de 2,000 hommes au service de la protection des forêts, et d'autres associations instituées aux mêmes fins ont un nombre égal d'hommes à leur service.
Le service de protection a perfectionné son outillage. Il a à sa disposition des tours d'observation en forêts, des lignes de téléphone, des pompes à incendie, etc. et des milliers de gardes bien disciplinés. Nous avons établi un service de protection qui, l'opposition doit le reconnaître, a donné satisfaction.
Malheureusement, l'an dernier, nous avons eu un grand nombre de feux de forêt et on en fait grand état, mais il y en a eu d'aussi considérables avant. Cela n'était pas dû à la négligence du gouvernement, mais à des causes d'ordre majeur, et c'est également un fait qu'il y a plus de gens qui voyagent dans les forêts que par les années passées. Le gouvernement ne peut donc en être responsable, car nous avons un bon service comparable à celui de n'importe quelle partie du pays.
Notre système de protection est pour le moins égal à celui de n'importe quelle autre province du Canada, n'importe quel État des États-Unis, ou n'importe quel grand centre de l'Amérique. Nous avons obtenu de beaux résultats. Nous avons un bon personnel et nous avons, par une publicité intensive, fait l'éducation du peuple. Aujourd'hui, les citoyens sont beaucoup plus prudents en voyageant en forêt. Ils coopèrent avec notre département.
En ce qui concerne l'affirmation de l'honorable chef de l'opposition (M. Duplessis), selon laquelle la préservation des forêts implique également une réglementation sur les eaux de la province, j'y ai songé et, à ce sujet, j'ai établi d'importantes réserves forestières à la tête des rivières ainsi qu'en d'autres points stratégiques, de sorte que la circulation des eaux soit protégée. Non seulement le gouvernement protège la forêt, mais il protège aussi notre régime des eaux en gardant des forêts à la tête de nos cours d'eau. Tout ce qu'il est possible de faire pour la protection des forêts est fait. Nous avons un bon service de protection.
Quel que soit le service de protection toutefois, il est impossible d'entraver complètement les feux de forêt, bien que nous puissions en prévenir un grand nombre grâce à notre service de protection perfectionné. Nous ne pourrons jamais prévenir tous les feux de forêt, mais nous viendrons à avoir un service aussi efficace que possible, autant que nous l'autorisera la perfection humaine et en total respect pour ce magnifique héritage.
L'honorable chef de l'opposition nous a reproché de ne pas percevoir des droits dus au patrimoine national. On prétend encore que nous avons dilapidé cette richesse. Pas du tout. La loi des inventaires forestiers est observée. Nos inventaires sont faits ici sur une plus grande échelle que dans les autres provinces du dominion. À l'heure actuelle, les compagnies et le gouvernement poursuivent ce travail avec toute la célérité dont il est possible de faire preuve et, jusqu'à maintenant, les compagnies ont inventorié 30,000 milles carrés, alors que de son côté le gouvernement en a fait 10,000.
Nous avons donc 40,000 milles carrés de forêts passées à l'inventaire avec l'aide des compagnies. Il y a un beau travail de fait de ce côté. Le travail se poursuit le plus rapidement possible, considérant les difficultés et les coûts importants qu'occasionne le travail en forêt. Notre inventaire national n'a pas été négligé. Au contraire, il a reçu toute l'attention du gouvernement.
On nous reproche d'avoir, dans certains cas, réduit nos droits de coupe. Étant donné que le lieutenant-gouverneur en conseil est celui qui établit les taux, c'est également à lui que revient le droit de les baisser. C'est certainement là une question d'appréciation, et les députés de l'opposition ainsi que d'autres personnes pourraient penser que le gouvernement n'aurait pas dû baisser les droits de coupe. C'est une question d'opinion.
Nous l'avons fait à une époque difficile pour aider non seulement l'industrie, mais les travailleurs en forêt. Nous avons réduit nos droits de coupe, pour les gros comme pour les petits, afin que tous les intéressés puissent employer plus de main-d'oeuvre et faire face aux conditions de l'industrie du bois.
Si nous avons agi ainsi, c'est pour aider les colons à vendre leur bois, et le gouvernement est toujours convaincu qu'il était justifié d'agir comme il l'a fait. Je ne suis pas d'accord pour dire que ces réductions ont eu pour résultat d'empêcher le colon de vendre son bois.
La coupe ne se fait que suivant les besoins. Si nous n'avions pas réduit nos droits de coupe, plusieurs de nos usines et de nos compagnies auraient été forcées de cesser leur exploitation et de fermer leurs portes. Il y aurait encore plus de moulins fermés et plus de travailleurs à rien faire. La misère aurait été plus grande chez les colons.
Ce n'est pas à cause de la réduction des droits de coupe que nos colons vendent moins de bois, mais à cause des taux de transport prohibitifs. On sait les instances que nous avons faites auprès des autorités des chemins de fer pour obtenir la réduction des taux.
Si les fermiers du comté de l'Abitibi, dans le nord de Québec, pouvaient obtenir pour leur bois des taux de transport aussi bas que ceux demandés par les chemins de fer pour le transport de certaines matières premières dans les provinces de l'Ouest, les fermiers de Québec pourraient facilement disposer de leur bois coupé sans trop de problème, car ils n'auraient à payer aucun droit de coupe. Ce qu'il faudrait maintenant, c'est une réduction des taux de transport pour le bois des colons de la Gaspésie et de l'Abitibi. Mais aux prix actuellement en vigueur, les compagnies ne peuvent pas acheter le bois des colons.
Quant aux réductions accordées par le ministère sur le bois brûlé, le gouvernement était justifiable de le faire, parce que le bois brûlé jonchait la forêt et qu'il fallait en disposer. Lorsqu'un feu rase une région, cela représente une grande quantité de bois mort et un danger potentiel pour d'éventuels feux ainsi que pour des épidémies d'insectes. D'ailleurs, le bois brûlé offrait moins de valeur que le bois vert, et grâce à ces réductions, les compagnies ont pu travailler et elles ont ménagé la forêt sur pied pour ne dépenser que du bois à demi consumé qui aurait pourri sur le sol. Raison de plus, donc, pour les y encourager. L'honorable chef de l'opposition dit que la réduction des droits de coupe rend plus difficile la vente du bois des colons. Sur quoi base-t-il cet argument?
M. Duplessis (Trois-Rivières): Plus il y a surproduction, moins il y a des chances que les colons vendent leur bois, et plus on embarrasse le colon.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Si on donnait aux colons de la province de Québec des taux de transport moins élevés pour leur bois, les colons pourraient vendre leur bois. C'est le cas dans l'Abitibi et c'est aussi le cas dans la Gaspésie. Les colons de ces régions ne peuvent vendre leur bois à cause des taux prohibitifs.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Parce qu'ils n'ont pas de marchés surtout.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Il doit y avoir des marchés, puisqu'on insiste pour que nous demandions aux chemins de fer nationaux de réduire leurs taux. Je suis convaincu que, dans son for intérieur, mon honorable ami le chef de l'opposition croit que notre service forestier est entre bonnes mains et donne de bons résultats.
La résolution est mise aux voix et la Chambre l'adopte.
Subsides
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
M. Duplessis (Trois-Rivières): L'honorable premier ministre nous avait dit que la loi pour assurer le paiement des institutions qui sont sous l'assistance publique serait adoptée sans délai. Pourquoi ne pas étudier la loi de l'assistance publique?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le trésorier provincial (l'honorable M. Stockwell) et le secrétaire de la province (l'honorable M. David) sont malades; d'ailleurs, la loi n'est pas urgente, car je dois dire que nous avons fait des gros paiements importants à ces institutions, mais le projet ne sera pas retardé. L'adoption du bill ne presse pas.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Ces jours derniers?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Très bien.
L'honorable M. Laferté (Drummond): M. le Président, avant que la Chambre se forme en comité des subsides, je me lève non pas sur une question de privilège, mais pour discourir sur un sujet d'intérêt public, comme m'y autorise l'article 322 du "Règlement de l'Assemblée Législative".
Voici ce dont il s'agit: dernièrement, à la Chambre des communes, le député de Témiscouata (M. Pouliot), a cru devoir s'apitoyer sur le sort des colons que nous avons établis dans cette province et particulièrement dans son comté. Il est même allé jusqu'à prétendre que, dans Témiscouata, les nouveaux colons ont été réduits, l'été dernier, à se nourrir d'herbe et de racines, et que dans une autre partie de la province, on les a logés dans une bicoque, où hommes, femmes et enfants, la plupart étrangers les uns aux autres, devaient vivre ensemble dans des conditions tout à fait déplorables.
Je crois devoir défendre ma province et mes compatriotes contre de telles accusations. Je ne sais réellement pas où M. Pouliot a pris ses renseignements, mais je tiens à déclarer de mon siège qu'ils ne sont pas véridiques, et que même si quelques cas isolés de misère avaient pu se produire, nous n'en serions aucunement responsables.
Libre à l'honorable député de faire les commentaires que bon lui semblera sur n'importe quelle question publique; et quant à moi personnellement, je n'aurais pas relevé cet incident, mais malheureusement, il a fait le tour de la presse, et les journaux d'Ontario, entre autres, après ces déclarations, en ont fait grand état, et la réputation de notre province est mise en cause.
Je tiens donc à protester et à dire que nos gens sont loin d'avoir souffert comme on le prétend. C'est tellement le cas que M. l'abbé Bilodeau a cru devoir réfuter avec énergie les avancés du député de Témiscouata et que M. J.-E. Laforce, représentant des chemins de fer de l'État, a fait la même chose dans un article adressé à plusieurs journaux.
Je me permettrai, pour ma part, de citer le témoignage du missionnaire-colonisateur de Témiscouata, M. l'abbé Léo-Pierre Bernier, témoignage que l'on trouve dans le rapport de mon département, à la page 126. Parlant du comté de Témiscouata, M. l'abbé Bernier s'exprime comme suit:
"Comme résultat pratique, quatre nouvelles paroisses, qui ont leur prêtre résidant, ont été fondées: Auclair (Saint-Émile), Biencourt (la Nativité de Marie), Robinson (Saint-Jean de la Lande), Saint-Elzéar de la Petite-Rivière Bleue; deux missions: Lejeune et le Lac-des-Aigles; et cinq paroisses plus âgées ont reçu des renforts considérables: Saint-Benoit-Abbé, Saint-Eusèbe, Les-Étroits, Squatec et Saint-Juste-du-Lac.
"Un tel développement dans un laps de temps aussi court est inouï dans les annales de la colonisation de notre comté et peut-être de la province, grâce à la politique bienfaisante du retour à la terre que votre département a préconisée, grâce aux secours qui ont été donnés sous diverses formes, principalement par les travaux d'ouverture de chemins, les secours directs, les primes spéciales, les charités, la distribution des graines de semence et les octrois accordés aux traversiers en faveur des colons placés au-delà du lac Témiscouata".
Encore une fois, je n'ai aucune animosité quelconque contre M. Pouliot, je n'ai jamais eu de difficultés avec lui et je serais réellement étonné qu'il m'en voudrait personnellement, mais j'ai cru devoir me lever de mon siège pour protester comme il convient contre ces accusations erronées et pour revendiquer, aux yeux des autres provinces, la réputation de la bonne vieille province de Québec, et je le fais dans les circonstances avec le plus de modération possible. (Applaudissements)
La motion: "Que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides" est adoptée.
En comité1:
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose: Qu'un crédit n'excédant pas trois cent soixante treize mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour le Service forestier et l'inspection des forêts.
Rapports de comités:
Le comité, ayant étudié la résolution, fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen et demande la permission de siéger de nouveau.
Demande de documents:
Rapports et correspondance sur l'amélioration des sols, semences et industrie animale
M. Bastien (Berthier) propose, appuyé par le représentant de Champlain (M. Grant), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de tous rapports et correspondance en possession du gouvernement relativement à la propagande de l'amélioration des sols, des semences et de l'industrie animale. (Applaudissements)
M. le Président, la Chambre sera peut-être surprise d'entendre le citoyen d'une grande ville2 parler d'un problème rural. Je veux prendre un peu de temps de la Chambre pour remercier le gouvernement de ce qu'il fait pour l'agriculture. Je voudrais aussi faire connaître à notre population le travail accompli par nos techniciens agricoles. Depuis 10 ans, l'agriculture a progressé dans notre province. À mon sens, dans une large mesure, nous le devons à nos agronomes et à nos techniciens. Afin de démontrer l'oeuvre accomplie, je veux parler des progrès réalisés dans trois domaines: l'amélioration de sols, l'amélioration de semences et celle de l'industrie animale.
Le département de l'économie rurale a d'abord fait l'inventaire des sols de la province, et il s'est rendu compte qu'il y a trois régions dont la fertilité initiale était élevée: les basses terres du Saint-Laurent, la vallée du Richelieu et les régions du lac Saint-Jean et du Témiscamingue. Malheureusement, l'enquête a démontré que ces sols ont été négligés. Dans ces régions, autrefois, on a abusé de la terre et, aujourd'hui, elle a maintenant besoin d'un traitement raisonné, si l'on veut obtenir des bonnes récoltes.
À quelque exception près, le reste de notre domaine agricole n'est pas très riche en lui-même non plus. L'on trouve, la plupart du temps, des sols plutôt légers, assez pauvres en éléments de fertilité. Le département de l'économie rurale, en considérant l'ensemble de notre domaine agricole, a remarqué deux grandes déficiences dans les sols du Québec. D'abord, 75 % de nos terres manquent de chaux, et un pourcentage considérable manque d'acide phosphorique.
Pour améliorer la situation, le département de l'Agriculture a lancé sa campagne et s'est immédiatement mis à l'oeuvre en dépensant des sommes considérables pour l'égouttement des sols. Il a fait connaître les meilleurs procédés de conservation du fumier et il a institué la politique du chaulage des terres et de la vulgarisation des engrais chimiques.
La chaux remplit des rôles multiples et le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Godbout) accorde des octrois basés sur le coût de transport. Cela a fortement contribué à augmenter l'épandage de la chaux dans la province et, l'an dernier, plus de 23,000 tonnes ont été achetées par les cultivateurs. Depuis deux ans, pour vulgariser l'emploi des engrais chimiques et de la chaux, le gouvernement a fait circuler dans la province un train-exposition et un camion-école qui ont été visités par 8,000 cultivateurs3 et y ont apporté 6,000 échantillons. Plus de 65 % des terres ont besoin d'engrais chimiques et le gouvernement a fait baisser considérablement les prix de ces engrais.
Afin de répandre l'emploi des engrais chimiques, le gouvernement les ordonne dans la culture des champs et des fermes de démonstration. Il est prouvé par les résultats obtenus que l'emploi des engrais chimiques, chez nous, permet même à l'heure présente, de réaliser des profits, lorsqu'ils sont employés avec connaissance de cause. Les octrois accordés par le ministère de l'agriculture pour l'achat des engrais chimiques, sont basés sur la richesse de ces engrais en éléments assimilables.
Ce système d'octroi a été copié par la province d'Ontario, et ce, unanimement, dans un congrès tenu à Winnipeg l'an dernier; tous les spécialistes agricoles en ont fait de grandes louanges. L'an dernier, le ministre de l'Agriculture a donné $150,000 comme prime à l'encouragement des engrais chimiques. Malgré ces encouragements généreux, certains pessimistes intéressés parcourront encore la province en disant que le gouvernement ne fait rien pour développer l'agriculture.
Comme complément de ces différentes améliorations des sols, le département a organisé les concours d'exploitation rationnelle des fermes, lesquels ont obtenu un succès qui a dépassé de beaucoup les espérances des promoteurs. Ces concours visent, notamment, à développer sur chaque ferme une ou plusieurs productions spéciales pouvant contribuer à l'accroissement des recettes de l'exploitation de la ferme et à initier nos cultivateurs à tenir un système de comptabilité agricole.
Il existe actuellement dans les comtés de la province 22 de ces concours qui groupent 616 cultivateurs. Dans les comtés où ces concours fonctionnent, il n'est pas rare de rencontrer des agriculteurs qui, après avoir consenti à dépenser une somme annuelle de $100 à $150, ont vu après trois ou quatre ans leurs revenus doubler. Je suis heureux d'annoncer qu'au printemps l'un de ces concours sera organisé dans mon comté.
Les concours d'exploitation rationnelle des fermes ont aidé puissamment à l'amélioration des sols. Les concours de rotation, principalement, dont les effets sont considérables; concours de pâturages, concours de grains de semence, etc. Les concours de grains de semence ont donné des résultats épatants et superbes. Autrefois, la grande partie des semences de tous genres était achetée dans l'Ontario et dans l'Ouest.
Aujourd'hui, grâce aux efforts intelligents de nos techniciens et à la bonne volonté de nos cultivateurs, ceux-ci peuvent acheter leurs semences dans Québec. Sait-on qu'en 1931, 315,000 livres de trèfle de la province furent livrées au commerce. En plus, 150,000 livres de mil, 80,000 minots d'avoine Bannière et 200,000 livres de lentilles ont été vendus dans la province, après avoir été classifiés et certifiés.
En face de tels résultats, je suis porté à croire que tous les esprits bien pensants de notre province admettront que, depuis 10 ans, on a brûlé les étapes et marché de l'avant, dans le domaine agricole du Québec, plus que dans n'importe quelle autre province, grâce à tous ces concours organisés par le ministère de l'Agriculture, grâce aux nombreux octrois spéciaux et grâce aux instructeurs que le gouvernement maintient dans chaque comté.
Les activités du service de l'industrie animale peuvent se résumer comme suit: protection de la santé des animaux de la ferme et amélioration de ces derniers, afin de rendre cette industrie plus profitable. Le département apporte une attention spéciale à la santé des animaux de la ferme, et il met à la disposition des cultivateurs un groupe de médecins vétérinaires compétents. En plus de traiter les animaux malades, ces vétérinaires font l'éducation des cultivateurs en ce qui concerne les méthodes curatives et préventives des diverses maladies, soit organiques ou parasitaires.
Avec beaucoup de raison, le ministre de l'agriculture a signalé les succès extraordinaires remportés contre la tuberculose bovine. Grâce à la généreuse compensation offerte par le ministère, ce fléau sera bientôt une chose du passé dans la province. Afin d'améliorer les troupeaux, le service de l'industrie animale offre des avantages substantiels aux cultivateurs, tels que primes et prêts à ceux qui veulent se procurer par achat des reproducteurs de race pure, et primes de classification et de conservation.
Aux cercles agricoles qui veulent améliorer leurs troupeaux en achetant des animaux de race pure, le département prête les 2/3 du prix d'achat de ces animaux. De plus, au cours de l'année 1932, 5,600 primes ont été payées aux membres des cercles agricoles qui font l'élevage d'animaux de race pure, soit $427,149.49.
L'élevage du cheval, qui avait été délaissé dans la province, s'améliore d'une manière remarquable à chaque année. Le département a été généreux dans ce domaine comme dans d'autres, mais les officiers de cette section méritent des félicitations spéciales. Il est cependant vrai de dire que l'industrie avicole a progressé rapidement dans la province et est devenue l'une des plus payantes dans le moment. Dans un avenir très rapproché, la province n'aura plus besoin d'importer des oeufs de l'Ouest canadien et des États-Unis.
On dira peut-être, comment admettre cette idée de progrès chez les cultivateurs de notre province, lorsqu'ils ont tant de difficultés dans le moment. À ceux-là, on peut répondre ce que leur disait l'honorable ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Godbout) l'autre jour: ce qu'il faut aux cultivateurs dans le moment, ce sont des marchés et les marchés dépendent du gouvernement fédéral.
M. le Président, je veux en terminant payer un tribut d'hommage à l'honorable premier ministre, qui a été au cours de carrière le protecteur de la classe agricole. L'honorable premier ministre a démontré, pendant la dernière campagne électorale, que toutes les classes de la société doivent reconnaître les droits de l'agriculture en cette province. C'est ce qui a fait sa force dans les dernières élections. C'est parce que l'ancien chef de l'opposition (M. Houde) a dit à la province que l'honorable premier ministre saignait les villes à blanc au bénéfice des campagnes que la province a refusé de l'entendre.
M. Guertin (Hull): Écoutez, écoutez.
M. Bastien (Berthier): L'honorable député de Rouville (M. Barré), qui a assisté M. Houde jusqu'à ses derniers moments, doit méditer sur les résultats de cette lutte électorale où l'on a essayé de dresser les villes contre les campagnes. Je veux enfin féliciter l'honorable ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Godbout) pour son magistral discours de la semaine dernière. L'honorable ministre vous a montré qu'il saura conduire avec succès les grandes destinées de l'agriculture en notre province.
(Applaudissements)
M. Fillion (Lac-Saint-Jean): M. le Président, j'ai l'honneur de proposer, appuyé par le représentant de Frontenac (M. Gagnon), l'ajournement du débat.
Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.
Gardiens et percepteurs des taux de péage
aux ponts des rivières Saint-François et Yamaska
M. Élie (Yamaska) propose, appuyé par le représentant de Hull (M. Guertin), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement de cette province, aucun de ses membres ou officiers, et toutes personnes, compagnies ou corporations concernant les gardiens ou percepteurs des taux de péage aux ponts publics sur les rivières Saint-François et Yamaska, dans le comté de Yamaska, depuis le 1er janvier 1931, inclusivement, jusqu'au 1er mars 1933.
Adopté.
Charte de Mont-Royal
M. Smart (Westmount) propose, appuyé par le représentant de Hull (M. Guertin), que les honoraires payés pour le bill 123 concernant la charte de la ville de Mont-Royal soient remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été présenté en retard à la suite de circonstances indépendantes de la volonté des promoteurs.
Adopté.
Succession de l'abbé J.-C. Boutet
M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, appuyé par le représentant de Hull (M. Guertin), que les honoraires payés pour le bill 127 concernant la succession de feu monsieur l'abbé J.-Charles Boutet, prêtre, soient remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été présenté en retard à la suite de circonstances indépendantes de la volonté des promoteurs et vu qu'il s'agit d'une oeuvre de charité.
Adopté.
Charte de Salaberry-de-Valleyfield
M. Saintonge (Beauharnois) propose que la Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 114 modifiant la charte de la cité de Salaberry-de-Valleyfield.
Adopté sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Pont de Métis
M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que la Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 107 concernant le pont de Métis.
Adopté sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Association de bienfaisance des pompiers de Montréal
M. Fauteux (Montréal-Sainte-Marie) propose que la Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 modifiant la charte de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal.
Adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
The Quebec Association of Seventh-Day Adventists
M. Smart (Westmount) propose que la Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 119 constituant en corporation The Quebec Association of Seventh-Day Adventists.
Adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Succession J.-O. Villeneuve
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que la Chambre procède à l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 128 concernant la succession de feu l'honorable J.-O. Villeneuve.
Adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Vente de terrains de Saint-Laurent
M. Fauteux (Montréal-Sainte-Marie) propose, selon l'ordre du jour, que le bill G du Conseil législatif ratifiant la vente de certains terrains dans la paroisse de Saint-Laurent soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Destitution de certains officiers municipaux
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 31 modifiant la loi relative à la destitution de certains officiers municipaux.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous avons adopté l'an dernier une loi qui décrète que, dans les villes de plus de 50,000 âmes, certains officiers municipaux, des officiers supérieurs, ne peuvent être destitués, sans un vote des deux tiers du conseil municipal.
On nous demande d'étendre ce privilège aux villes de moins de 50,000 âmes. Je dois déclarer cependant que si la Chambre refuse d'adopter le bill, le gouvernement ne démissionnera pas, car nous laissons les députés libres de rejeter ou d'accepter la mesure.
Ce bill sera de nature à assurer la stabilité à certains officiers qui autrement seraient soumis aux caprices des conseils municipaux. Le bill a été étudié au comité l'autre jour et je le ramène devant la Chambre pour qu'elle le considère. Le gouvernement, si le bill était défait, ne considérerait pas cela comme une raison assez grave pour entraîner sa démission.
M. Guertin (Hull): Je me suis objecté à ce projet au comité des bills publics. Je suis content de la déclaration que vient de faire l'honorable premier ministre. Mais je proteste contre le bill. Vu la grande influence qu'il exerce sur la Chambre naturellement, j'aurais aimé que le projet ne fût pas présenté à la Chambre ou fût présenté par un autre parrain.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Mon influence s'étend-elle à l'honorable député de Hull?
M. Guertin (Hull): Bien je ne sais pas, mais... J'ai peur que ce bill ne crée une bureaucratie qui empiétera sur les pouvoirs des administrateurs municipaux. Je suis contre le projet que je trouve dangereux.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n'aime pas ce projet qui enlève aux autorités municipales le contrôle nécessaire qu'elles doivent avoir sur les fonctionnaires et les officiers des municipalités.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous avons toutes les garanties que l'autonomie des conseils municipaux est préservée et respectée, car il faudra les trois-quarts des votes du conseil municipal après une enquête devant un juge sur le cas de l'officier que l'on veut destituer. Nous allons garder la troisième lecture du bill pour la semaine prochaine, afin de connaître les opinions de la presse et des intéressés.
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
Commission municipale de Québec
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 34 modifiant la loi de la Commission municipale de Québec.
Adopté.
En comité:
M. Duplessis (Trois-Rivières): Combien y a-t-il de municipalités sur la juridiction de la Commission municipale?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Une vingtaine.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Quel est le principal amendement?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous voulons empêcher un conseil municipal d'emprunter à droite et à gauche sur billets promissoires.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Décès du Dr Homère Fauteux
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (M. Duplessis), que l'ordre du jour suivant soit inscrit aux Journaux de l'Assemblée législative:
M. le Président, cette Chambre a appris avec chagrin le décès du docteur Homère Fauteux, père du député de Montréal-Sainte-Marie (M. Fauteux), M. le docteur Gaspard Fauteux et beau-frère du ministre des Terres et forêts, l'honorable M. Honoré Mercier, et elle leur offre ainsi qu'à leur famille l'expression de sa vive sympathie.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je seconde la motion de l'honorable premier ministre et je prie nos deux collègues d'agréer l'expression de mes sincères condoléances.
Adopté.
À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 8 h 45
Protection des plantes
L'honorable M. Godbout (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 61 modifiant la loi de la protection des plantes soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Godbout (L'Islet) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
M. Barré (Rouville): Je félicite le gouvernement d'avoir présenté cette loi!
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le ministère a-t-il fait des chèques antidatés?
L'honorable M. Godbout (L'Islet): Non.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): À la suite de la sortie du chef de l'opposition, l'autre jour, et je n'attache pas plus d'importance que cela au mot "sortie", j'ai fait enquête, et il n'y a pas eu de chèques antidatés.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce n'est pas aussi important que la sortie du gouvernement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement ne sort pas souvent et il n'est pas à la veille de sortir!
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Godbout (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Validation de polices des compagnies d'assurance mutuelle
L'honorable M. Stockwell (Brome) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 57 modifiant la loi validant certaines polices d'assurance émises par des compagnies d'assurance mutuelle soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Loi des syndicats coopératifs
L'honorable M. Godbout (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 62 modifiant la loi des syndicats coopératifs de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Loi des sociétés coopératives agricoles
L'honorable M. Godbout (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 63 modifiant la loi des sociétés coopératives agricoles soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Loi de l'aide aux chômeurs, 1933
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 44 de l'aide aux chômeurs, 1933.
Il s'agit de donner suite à l'entente passée à Ottawa entre les provinces et le pouvoir central.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière) propose: 1. Que la convention intervenue entre le gouvernement du dominion du Canada et celui de la province de Québec, reproduite comme cédule de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions, soit ratifiée et confirmée et que le gouvernement de cette province soit revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour mettre à effet cette convention en ce qui regarde les actes et les choses qui seront de son ressort.
2. Que le lieutenant-gouvernement en conseil pourra autoriser le ministre des Travaux publics à conclure, avec le gouvernement du dominion et les municipalités de la province, toutes conventions ayant pour objet de remédier au chômage.
3. Que la loi de l'aide aux chômeurs, 1931, 22 George V, chapitre 2, s'appliquera pour mettre à effet les conventions visées par les résolutions 1 et 2 ci-dessus, en ce qui regarde les actes et les choses qui, en vertu de ces conventions, seront du ressort soit du gouvernement de la province, soit des municipalités.
4. Que le gouvernement de cette province pourra assumer, en tout ou en partie, le paiement de la part contributive qui incombe à une municipalité pour les dépenses de secours en vertu de la loi de l'aide aux chômeurs, 1931, ou de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions, soit que la municipalité se soit engagée à contribuer à ces dépenses ou qu'elle ait négligé ou refusé de le faire; que le gouvernement de cette province sera autorisé à faire les dépenses qu'il jugera nécessaires pour secourir les chômeurs et qui ne pourront être incluses, en vertu des conventions dans les réclamations à être faites au gouvernement du dominion, et que les dispositions des articles trois, quatre, cinq et six de la loi de l'aide aux chômeurs, 1931, s'appliqueront au paiement des sommes prévues par les dispositions de la présente résolution.
5. Que lorsque des secours directs seront à la charge du gouvernement du dominion, de celui de cette province et des municipalités ou soit seulement du gouvernement du dominion et de celui de cette province, le lieutenant-gouverneur en conseil pourra autoriser le trésorier de la province à avancer, en tout ou en partie, à même le fonds consolidé du revenu, les sommes nécessaires pour payer la part contributive du gouvernement du dominion et celle d'une ou de plusieurs municipalités, ou seulement celle du gouvernement du dominion ou celle d'une ou plusieurs municipalités, et ce, pour tout endroit de la province qu'il détermine, et que dans ces cas, les sommes payées par le gouvernement du dominion et par les municipalités en paiement de leur part contributive, devront être versées au fonds consolidé du revenu en remboursement des avances ainsi faites.
6. Que tous les emprunts contractés ou autorisés avant l'entrée en vigueur de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions par les municipalités en vertu des lois 21 George V, chapitre 2 et 3 et 22 George V, chapitre 2 et 3, soient validés, pourvu que la procédure déterminée par ces lois en ce qui regarde tels emprunts ait été régulièrement suivie.
7. Que les dispositions des sections 5 et 6 de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions seront censées être en vigueur depuis le 1er mai 1932.
8. Que le ministre des Travaux publics sera chargé de l'exécution de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions et que ladite loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le ministre est-il au courant du fait que le gouvernement a voulu retenir des montants de l'argent du chômage pour faire payer des montants qui lui étaient dus? Des fonds du chômage reçus d'Ottawa pour les travaux de chômage ont été employés à d'autres fins qu'à soulager la misère humaine.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Pas à ma connaissance. Il n'y a pas eu de détournements de fonds, comme le dit le député. Il n'y a eu que des compensations pour certaines dettes dues par les municipalités. Je comprends que l'honorable chef de l'opposition veut faire allusion à la cité des Trois-Rivières et à Montréal. Ces deux villes devaient des montants au sujet de l'assistance publique. Une entente a été conclue en vertu de laquelle le gouvernement retenait certains montants.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n'ai pas mission de défendre le fédéral, mais le régime actuel de la province a retardé certains paiements. Le gouvernement n'a pas montré assez de célérité. Plutôt que d'emprunter ou prendre les moyens pour se procurer l'argent nécessaire, le gouvernement a retardé ses paiements et retenu la part du fédéral parce qu'il ne pouvait payer la sienne. Dans le cas de la ville d'Aylmer, Ottawa a émis une part contributive de $4,000 qui a entraîné un montant similaire de la part du gouvernement provincial, mais ce dernier a retenu la part provinciale en tant que somme compensatoire pour ce que devait la municipalité à la province.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Il peut arriver que la ville d'Aylmer devait des montants au gouvernement et que le trésor ait gardé certains chèques.
M. Duplessis (Trois-Rivières): L'honorable ministre sait-il que les détournements de fonds rendent ceux qui en sont coupables passibles d'emprisonnement? Je ne dis pas que le ministre est responsable de ce qui s'est fait.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Je ne crois pas que ce soit un détournement de fonds. Il s'agit de compensations pour des dettes dues par des municipalités.
M. Guertin (Hull): Il y a eu des retards au paiement des comptes des municipalités.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Vous affirmez quelque chose sans apporter de preuves. Je répète qu'en vertu de l'entente que nous avons avec Ottawa, nous transmettons les comptes à la capitale qui a le droit de demander une enquête et l'a fait. L'argent n'est versé qu'après approbation des comptes par Ottawa. Ceci occasionne parfois des retards qui sont inhérents au fonctionnement d'une loi de cette nature, mais pas de détournement. D'ailleurs, ces retards ont été peu nombreux.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Il y a eu retards pour Trois-Rivières et Montréal. Dans les lois précédentes, rien n'empêchait le gouvernement provincial d'avancer aux municipalités les contributions fédérales en prévision de leurs recettes.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Non. Il n'y a pas eu de retards ni de plaintes. Et la Législature n'accorde pas cette autorité au gouvernement. C'est ce pouvoir que nous demandons actuellement.
M. Duplessis (Trois-Rivières): J'ai quant à moi reçu des centaines de plaintes et je suis persuadé que le gouvernement, sinon le ministre, a dû être inondé de plaintes similaires.
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Le gouvernement provincial a retardé ses paiements.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Est-ce que le ministre des Travaux publics prétend que le gouvernement ne pouvait pas payer la part due par les municipalités en vertu de la loi de chômage, même si le gouvernement l'avait voulu?
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): À mon avis, le gouvernement ne pouvait payer cette part.
M. Duplessis (Trois-Rivières) pose la question de plusieurs façons.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière) ...4
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je suis heureux de voir le procureur général. Il me fait plaisir de lui donner ce titre comme d'ailleurs ses autres titres: premier ministre, procureur général et presque chef de l'opposition.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'est un titre que je vous abandonne entièrement.
M. Duplessis (Trois-Rivières): J'ai demandé tout à l'heure au ministre des Travaux publics si le gouvernement pouvait payer la part des municipalités en vertu de la loi du chômage, s'il l'avait voulu.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Et qu'est-ce que le ministre des Travaux publics a répondu?
M. Duplessis (Trois-Rivières): Il a dit oui.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Eh bien, je dis oui moi aussi5. M. Bennett qui devait régler la question du chômage ne l'a pas encore fait, et vous nous accusez de retards alors qu'il n'y en a pas eus!
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Le gouvernement d'Ottawa a ses défauts comme il a ses qualités, mais il n'a pas retardé à faire ses paiements.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement de Québec, à même les fonds du chômage, a tenté de faire de la politique, du patronage dans la distribution des secours et il en a fait. D'après mes informations, le gouvernement envoie à Ottawa des documents qui ne sont pas classifiés, cela, dans le but de retarder le paiement des argents du chômage et de jeter la responsabilité sur d'autres. Le gouvernement a pris des moyens condamnables pour retarder des paiements parce qu'il n'avait pas d'argent pour payer. Pendant des mois, le gouvernement a retardé le paiement d'argents du chômage.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): En ce qui nous concerne, mon département et moi-même, en aucune circonstance, on a fait du patronage. Nous n'avons pas fait de politique avec la distribution des fonds de chômage, comme le prétend le député. J'avais donné des instructions et des ordres très sévères à ce sujet et ils ont été suivis. Dès que mon département recevait les chèques d'Ottawa, ils ont été remis au trésor et envoyés aux destinataires. Il n'y a pas eu de détournement de fonds dans le cas d'Aylmer.
C'est seulement un retard qui est survenu. Nos instructions et celles du fédéral ont été formelles en ce qui concerne le patronage. Nous n'avons jamais pris en considération la couleur politique des récipiendaires des fonds du chômage. Ottawa, par l'entremise de l'honorable M. W. A. Gordon, ministre du Travail, a déclaré que d'une façon générale il est satisfait de la façon dont les fonds du chômage ont été administrés par les provinces et Québec n'a pas été exclue des louanges.
M. Duplessis (Trois-Rivières): J'ai reçu de 300 à 400 lettres de contribuables qui protestaient contre le patronage exercé par certains officiers du gouvernement.
M. Guertin (Hull): Il y a eu dans mon comté des faillites dues au fait que Québec ne payait pas ses comptes. On mettait le tort sur le dos d'Ottawa, selon l'habitude du gouvernement. Cependant, si nous référions à Ottawa, nous constations que les chèques avaient été envoyés à Québec. Pourquoi le gouvernement ne ferait-il pas un emprunt suffisant pour payer ses comptes?
Qu'une fois pour toutes, que le gouvernement contracte un emprunt qui lui permette de payer ses dettes. Que le gouvernement paie les propriétaires pour les loyers des chômeurs. Ce n'est pas suffisant que le gouvernement se contente de payer, d'après la loi, un certain pourcentage qui permet au propriétaire de payer ses taxes et de maintenir ses logements. Je demande à tous les propriétaires de la province d'insister auprès du gouvernement pour que celui-ci paie les logements non payés des chômeurs.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): L'honorable député de Hull n'apporte aucune preuve. En vertu de l'entente que nous avons avec Ottawa, dès que nous avons un compte, nous l'envoyons au pouvoir central. Cela demande des délais. Dès que nous recevons le chèque d'Ottawa, nous le transmettons. Il n'y a eu retard que dans le cas d'Aylmer.
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Il me semble que ce devrait être au ministre du Travail d'appliquer la loi du chômage. Le premier ministre a dit à Saint-Raymond qu'il n'y avait pas de chômage.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. Bennett avait bien dit qu'il réglerait la question du chômage sans notre aide.
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Le gouvernement aurait dû payer ses comptes et non pas laisser accumuler des pochetées de pitons.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si vous n'aviez pas mis 500 hommes dehors à la Commission du port, il y aurait moins de misère et il n'y aurait pas tant de chômeurs à Québec.
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Nous avons 450 hommes tout l'hiver dernier quand le gouvernement libéral n'en employait que 100. La Commission emploie donc actuellement 350 hommes de plus que le régime libéral en a jamais employés. Nous payons nos hommes en bel argent tous les 15 jours.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les chômeurs mis à pied par la Commission viennent ici par centaines nous demander de l'ouvrage.
M. Guertin (Hull): Combien de familles reçoivent des secours directs actuellement dans la province?
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière)6: 50,000 familles comprenant environ 400,000 personnes reçoivent des secours directs. D'ailleurs, des sommes ont été déboursées pour les loyers, appelés "abri" dans la loi, pour un total de plus de $400,000. L'argent était distribué par le biais des sociétés de charité qui sont en charge de l'aide aux chômeurs.
M. Guertin (Hull): Qu'entendez-vous par le mot "abri"?
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Le mot est très clair et la question est sous le contrôle de la municipalité elle-même.
M. Guertin (Hull): Le gouvernement devait payer les loyers des chômeurs.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Nous le faisons depuis toujours, nous payons pour abriter les chômeurs, au terme de la loi et nous avons dépensé $408,494.38 pour l'abri des chômeurs; nous ne sommes pas autorisés à payer les loyers aux chômeurs. Aucune province ne paie les loyers. Nous avons payé et les autres provinces paient pour éviter que les gens se retrouvent privés d'un abri.
M. Bertrand (Saint-Sauveur): Pas à Québec!
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Oui, à Québec, il y a eu plusieurs cas où nous avons payé l'abri aux chômeurs. Nous donnons jusqu'à $10 par mois aux chômeurs pour leur aider à garder leur abri. Cela se fait par le biais de la Société Saint-Vincent-de-Paul. Personne ici n'a été mis à la rue.
M. Guertin (Hull): On joue sur les mots et cela a eu pour résultat de nuire à des centaines de petits propriétaires. Il n'est pas question de payer le loyer en entier, mais de permettre qu'une contribution soit accordée au propriétaire de l'immeuble, pour lui permettre de défrayer au moins le coût des taxes. Que le gouvernement ne fasse pas payer par les petits propriétaires l'hébergement des chômeurs, autrement je conseillerais à tous les propriétaires de donner avis de 10 jours à leurs locataires chômeurs s'ils sont incapables d'en arriver à une entente pour retirer des fonds du gouvernement. Ainsi, cet avis attirera peut-être l'attention du gouvernement au sérieux de la situation que vivent les propriétaires. En Ontario, dès qu'un propriétaire se retrouve avec un locataire chômeur, il en avise la municipalité et se voit immédiatement payer un maximum de $15 par mois.
L'honorable M. Francoeur (Lotbinière): Vous ne pensez pas, si vous êtes sérieux, aux conséquences que peuvent avoir vos paroles. Nous faisons tout ce que la loi du chômage nous permet de faire. Nous faisons ce que l'on fait dans l'Ontario. Comme ce sont les villes qui sont les premières à devoir résoudre le problème du chômage chez-elles, ce serait sur elles que retomberait le fardeau que veut imposer aux dirigeants le député de Hull. Y a-t-il une seule municipalité dans la province de Québec qui souhaite endosser la responsabilité pour les loyers? Les villes de Hull, Montréal et Trois-Rivières veulent-elles avoir cette responsabilité? Nous avons obtenu à peu près les mêmes résultats que l'Ontario, mais nous l'avons fait dans le cadre d'une entente à l'amiable et, à présent, le député de Hull veut prendre une mesure radicale. Ça le regarde. Si l'avis du député de Hull est pris en compte, j'ignore ce qu'en seront les conséquences.
M. Guertin (Hull): Je parle au nom de ces propriétaires qui sont trop charitables pour mettre à la rue de pauvres gens et qui souhaitent une mesure qui leur permette de régler leurs taxes.
M. Duplessis (Trois-Rivières): La convention dont on parle se rapporte au retour à la terre. Ce mouvement est excellent, nécessaire. Il est le moyen le plus rationnel et le plus pratique de diminuer le chômage. Malheureusement, le gouvernement parce qu'il a négligé de payer les primes aux colons, parce qu'il a semé ainsi obstacles sur obstacles, parce qu'il n'était pas prêt, faute de classification des terres de colonisation, compromet gravement le succès de ce mouvement. Il n'a pas d'excuses à invoquer pour ne pas payer les primes de défrichement, de labour aux colons, le gouvernement qui a passé des arrêtés ministériels pour dépenser $20,000 pour les animaux du jardin zoologique, $53,000 pour imprimer et relier des documents.
Je regrette que par l'entêtement de je ne sais qui, car je n'inclus pas tous les ministres, on ait refusé de payer les dettes du gouvernement au colon et qu'on soit en train de porter un coup mortel à la colonisation. Si le gouvernement par sa politique tue le mouvement du retour à la terre, il porte une lourde et terrible responsabilité qu'aucun honnête homme conscient de ses devoirs ne voudrait assumer.
J'ai reçu, de la part de colons, des plaintes à l'effet que les commerçants de la région les exploitent. Une des raisons alléguée est que le gouvernement paierait ses dettes en certificats de crédit, et ceux qui les reçoivent feraient en sorte de bloquer le retour à la terre. On raconte que les grosses compagnies ont eu des droits acquis, mais les colons ont eux aussi des droits.
Le bon nom et le crédit de la province ont récolté des droits que le gouvernement doit aussi bien protéger. On croit dans certains endroits que la raison pour laquelle le gouvernement ne voulait pas, c'est que les gens prendraient l'habitude de s'en remettre au gouvernement. Si l'on a pu créer une mentalité pareille dans certains esprits, il faut en imputer la faute au gouvernement qui a tenté de faire croire à la population que l'argent venait des ministres et non du peuple.
Je crois de mon devoir, M. le Président, et je tiens à vous dire ici que je regrette sincèrement l'attaque récente du ministre de la Colonisation (l'honorable M. Laferté) contre un député fédéral. Je regrette que le ministre se soit départi quelque peu de son urbanité naturelle. Cette attaque contre le député du Lac-Saint-Jean (M. Duguay) était injustifiable et malheureuse. Je n'entre toutefois pas dans le mérite de la question.
Des marchands ont chargé des prix exorbitants aux colons qui reçoivent des secours directs. Je sais que le ministre est bien disposé, mais le gouvernement doit tout faire pour aider le retour à la terre qui est le meilleur remède au chômage. Il faut que ce mouvement réussisse. Il faut placer sur des terres des milliers de jeunes qui chôment.
L'honorable M. Laferté (Drummond): Je suis étonné des remarques du chef de l'opposition au sujet de ce que j'ai dit du député du Lac-Saint-Jean, (M. Duguay). Les déclarations que j'ai faites l'autre soir au sujet du député du Lac-Saint-Jean, je suis prêt à les répéter. Je ne regrette pas. Depuis que j'ai fait cette déclaration, le député du Lac-Saint-Jean n'a pas démenti ce que j'ai dit, mais il a déclaré à la Chambre des communes qu'il avait bien fait et qu'il recommencerait.
Je ne comprends pas comment on ose dire que ça va mal, quand un colon comme Levasseur a reçu $329.50 en six mois! On ne peut nous faire de reproches quand nous demandons 50 % à Ottawa pour l'installation des colons et nous déclarons prêts à payer la même somme, au lieu du tiers pour aider les municipalités. Pendant que certains hommes faisaient de la petite politique à Ottawa, M. Bennett nous adressait une lettre pour nous féliciter de nos demandes. Mais Ottawa et M. Gordon ont refusé, déclarant que les municipalités devaient payer un tiers, Ottawa un tiers et nous un tiers.
Nous avons dû signer le plan Gordon, faute de mieux. Le mouvement du retour à la terre a été retardé malgré nous. Il nous a fallu obtenir le consentement des municipalités. Pendant ce temps-là, les mois passaient. Dès que nous avons eu l'assentiment d'Ottawa et des municipalités, nous avons commencé le mouvement du retour à la terre. Sur 118 municipalités avec qui nous avons communiqué, seulement 17 municipalités ont profité des offres du gouvernement, et on a accepté le plan Gordon du retour à la terre en vertu duquel la municipalité, la province et Ottawa doivent débourser $200 chacun. S'il y a eu des retards dans l'application du retour à la terre, c'est parce que les municipalités ont été lentes à répondre. Mais encore là, le mouvement à Québec a été un succès et le premier ministre Bennett l'a dit publiquement.
On a parlé du Témiscamingue, tantôt, et on s'est plaint. Nous avons communiqué avec Ottawa, on a envoyé un enquêteur fédéral là-bas et celui-ci n'a rien trouvé à redire. On a parlé des primes de défrichement en retard. Les primes de défrichement! Il s'est fait du défrichement l'an dernier et, cette année, plus que jamais, à tel point qu'il nous faudra demander une somme supplémentaire de $250,000 pour faire face à la situation. Nos primes sont payées actuellement.
M. Duplessis (Trois-Rivières): Pas toutes!
L'honorable M. Laferté (Drummond): Oui, à l'exception d'une somme de $75,000, parce que nous ne pouvons pas demander de mandats spéciaux durant la session et qu'il nous faut demander cette somme à part le budget ordinaire pour couvrir tous les cas. Nous venons de payer une somme de $25,000 ces jours derniers. Il reste $75,000 à payer et nous les paierons. Encore une fois, nous faisons toute la diligence possible et les critiques de l'opposition sont injustifiées.
M. Barré (Rouville): Le débat de ce soir a mis en lumière l'attitude du gouvernement en ce qui concerne le genre de coopération qu'il a accordée à l'entreprise de secours et au mouvement de retour à la terre. Une chose apparaît évidente, c'est la responsabilité complète du gouvernement de cette province, en ce qui concerne l'administration et le succès ou l'insuccès de ce mouvement de retour à la terre.
En vertu du contrat intervenu entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, tous les deniers par les trois gouvernements provincial, fédéral et municipal sont administrés par le gouvernement de cette province; il en ressort donc que toute la responsabilité de l'administration et de l'insuccès du mouvement incombe au gouvernement. L'honorable ministre de la colonisation a cru devoir revenir sur le sujet des déclarations du citoyen Jeffrey.
M. le Président, je ne me servirai pas des lettres de colons que j'ai reçues et dans lesquelles des colons se plaignent de la manière dont ils ont été traités et surtout exploités par des amis et protégés du gouvernement. Non, M. le Président, je sais trop bien comment on a traité le citoyen Jeffrey. Je prendrai le témoignage d'un homme que l'honorable ministre de la colonisation n'accusera certainement pas de sympathies pour les conservateurs, j'ai nommé le député fédéral de Témiscouata, M. Jean-François Pouliot.
Que dit M. Pouliot? J'ai en main le Hansard qui rapporte ses paroles. Sans en donner lecture, voici en résumé ce que dit ce député que nous avons vu dans le passé et que nous verrons probablement dans l'avenir aux côtés des ministériels défendant les membres de ce gouvernement. Le député libéral de Témiscouata dit qu'il est à sa connaissance que des colons ont été dirigés vers des endroits où il n'y avait pas de chemins, pas d'habitations, que ces colons ont été jetés dans la misère, que plusieurs ont été logés dans des locaux trop étroits où ils étaient tassés, gens de sexes différents dans une promiscuité démoralisante et parfois immorale.
Et remarquez bien, M. le Président, ce n'est pas le témoignage d'un homme que le ministre de la Colonisation pourra discréditer, comme il l'a fait du citoyen Jeffrey, ce n'est pas non plus un de ces nombreux colons dont j'ai en main les lettres mais que je ne veux pas nommer, ne voulant pas les exposer aux persécutions d'un gouvernement vindicatif et sectaire. Et le député de Témiscouata, parlant de son comté, déclare que là la misère des colons est atroce, que pour certains elle a été telle qu'ils ont été réduits à manger de l'herbe comme les animaux.
Remarquez encore que cela se passe dans un comté où, au dire du député provincial, le gouvernement de cette province avait donné près d'un demi-million en faveurs diverses. Ses expressions ne seraient probablement pas tolérées si un membre de l'opposition les employait ici. Mais le député de Témiscouata à la Chambre des communes est trop libéral pour exagérer les abus du gouvernement de Québec. Je l'ai dit, je le répète, M. le Président, ce gouvernement ne peut ni éluder, ni partager avec qui que ce soit la responsabilité de l'administration des deniers du retour à la terre. Mais là comme ailleurs, l'incurie du gouvernement s'est fait sentir dans ses tristes effets.
Un autre point dont je veux dire un mot, c'est cette question du logis aux sans-travail. Jamais il n'a été question de faire payer le complet loyer d'un spacieux logis ou d'un palais aux miséreux sans-travail. Mais si on en est venu à la conclusion que l'abri était une nécessité de la vie, tout comme la nourriture et le vêtement, pourquoi attendre pour rendre publique cette décision que le sans-travail soit menacé sérieusement d'éviction?
L'égoïsme des gouvernants est-il tel que ces gens sont incapables de comprendre que les menaces d'éviction sont une souffrance pour les malheureux sans travail qui se voient menacés eux et leurs familles d'être jetés sur le pavé? Pourquoi ne pas éviter cette souffrance aux sans-travail en établissant tout de suite que le logis est considéré comme une nécessité de la vie et que, jusqu'à un certain montant, il sera pourvu à ce que les gens ne soient pas mis dehors? Mais toujours, ce gouvernement est en retard.
Que le gouvernement se grouille donc une bonne fois! Le gouvernement gaspille l'argent du peuple en faisant durer indéfiniment la session. La session est commencée depuis deux mois et il n'y a pratiquement rien de fait; aucune mesure importante n'a été proposée, nous avons perdu notre temps et pendant que le Parlement ne faisait rien, parce que le gouvernement n'avait rien de prêt, le peuple souffre.
La besogne aurait pu être exécutée en deux semaines. Dès le début de la session, l'opposition s'est déclarée prête à coopérer avec le gouvernement et, de fait, nous avons donné au gouvernement toute la latitude possible; qu'avons-nous eu depuis ces deux mois? Aucune mesure importante de nature à aider le peuple qui souffre, rien de sérieux pour l'agriculture n'a encore été proposé. Nous avons perdu notre temps.
Ce soir encore, nous avons voté sans discussion des lois présentées par le ministre de l'Agriculture à qui j'avais le plaisir d'adresser de sincères félicitations, mais il faut bien le dire, ces lois sont des mesures de peu d'importance. Nous avons eu des motions pour productions de documents, alors que, dès le premier discours, le proposeur lui-même déclarait parfois que le but de sa motion n'était pas de faire produire des documents, mais bien de faire des compliments au gouvernement.
Temps perdu à jeter de l'encens à des orgueilleux et des égoïstes, alors que le peuple souffre et que l'on ne fait rien pour soulager sa souffrance. C'est toujours la même politique de retards: retard dans le paiement des primes, retard dans le paiement des dettes, retard dans la législation. Ce n'est pas par une pareille politique de retard dans le mouvement de retour à la terre, dans le paiement des dettes que le gouvernement gardera la confiance de la population, qu'il apaisera les inquiétudes et le malaise.
M. le Président, il faut qu'on le sache, le peuple est fatigué de l'orgueil et de l'égoïsme de ceux qui se font mutuellement des compliments et qui ne font rien de sérieux pour aider le cultivateur et l'ouvrier. Par son incurie et sa négligence, ce gouvernement a été en partie la cause du dépeuplement de nos campagnes et du surpeuplement de nos villes; maintenant va-t-il attendre que le peuple en vienne à des actes regrettables?
Nous avons offert au gouvernement toute notre coopération. En paroles et en actes, nous avons montré depuis le commencement de la session que nous ne voulions pas lui susciter d'embarras. Au gouvernement il appartient d'agir, car il y aura un soulèvement à Montréal et ailleurs. C'est son devoir et, s'il ne le fait pas, il en portera la pleine et entière responsabilité. Si à cause de son incurie et de son incompétence, il se produit chez le peuple des actes et des soulèvements regrettables, le gouvernement en portera la pleine et entière responsabilité.
M. Francoeur (Montréal-Dorion): Deux fois déjà, le député de Rouville parle d'un peu de toutes sortes de choses et croit bon d'attaquer tous les députés, de nous accuser de faire des motions. Nous avions le droit de les faire, et je crois que je fais mon devoir aussi bien que lui dans cette Chambre. Je travaille autant que le député de Rouville ici. Il parle de troubles et d'effusion de sang à Montréal. Son discours est bien propre à soulever des troubles. Il sait que le chômage est dû à son chef, M. Bennett, qui a exploité le public de toutes les façons possibles.
Le député de Rouville n'est pas sincère dans ses critiques contre l'agriculture, quand il parle de la classe agricole. Le dépeuplement des campagnes est dû à des discours comme les siens. Ce sont des discours comme celui qu'il vient de prononcer qui ont découragé la classe agricole dans notre province, et il devrait cesser ses appels à la démagogie et aux préjugés. Je mets le député de Rouville au défi de prouver que le député de Dorion a perdu son temps à la Législature.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Prenant la pleine responsabilité des paroles que je vais dire, je déclare que l'opposition fait oeuvre très mauvaise en cette province; et je regrette de le dire. Elle est rendue à dire que si nous n'agissons pas, c'est le soulèvement.
M. Barré (Rouville): Je n'ai pas dit cela. J'ai dit que s'il y avait, par malheur, des soulèvements, le gouvernement serait largement responsable.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'est bonnet blanc, blanc bonnet. Chez l'opposition, on passe son temps à dire que nous ne payons pas nos dettes, ni les intérêts dus. Mais d'autre part, on nous demande de payer le loyer, le manger, des pensions à celui-ci et à celui-là, des assurances, etc. L'opposition fait une mauvaise oeuvre dans cette province en prêchant comme elle le fait depuis le commencement de la session le découragement à toutes les classes de la population, et je prends la pleine responsabilité de mes paroles.
Le député de Rouville vient de nous dire: "Si vous n'agissez pas, il y aura un soulèvement". C'est vous qui soulevez la population et vous serez responsable des conséquences de vos paroles. Celui qui veut tenir à la Législature et à la population un langage comme celui-là est un homme dangereux qui menace la paix publique!
On crie à la population que le gouvernement doit tout payer, les pensions aux vieillards, aux veuves, aux orphelins, les primes de semence, de défrichement, de labour, les secours directs, même les loyers des chômeurs, comme le disait tantôt le député de Hull. Messieurs, vous prendrez la pleine responsabilité de vos paroles, si vous continuez cette politique. Si vous continuez de cette manière et si nous donnions à la population la moitié de ce que vous exigez, la province serait acculée à la ruine!
Au commencement de la session, l'opposition nous a promis sa coopération. C'est une triste coopération que celle-là! L'opposition ne tient pas sa promesse. L'opposition semble s'attendre à ce que nous fassions tout. L'opposition passe son temps à réclamer, comme elle est en train de le faire ce soir, des choses totalement impossibles.
Vous êtes des prêcheurs de défaitisme et pas autre chose quand vous dites aux ouvriers que nous les oublions, aux cultivateurs que nous les négligeons, qu'ils travaillent à perte, aux colons qu'ils souffrent parce que le gouvernement ne paie pas ses dettes. Défaitistes sur toute la ligne! Vous faites une oeuvre de défaitisme!
Nous ne payons pas nos dettes, dites-vous. Nous donnons tout ce que nous recevons. Le gouvernement ne peut donner plus que ce qu'il reçoit. Vous nous dites - c'est le chef de l'opposition qui le disait tantôt - "Vous vous entêtez à ne pas emprunter!" Messieurs, deux fois nous avons voulu emprunter et deux fois Ottawa nous a priés de ne pas le faire pour ne pas nuire aux emprunts que le pays lançait alors sur le marché.
La dernière fois nous avons pris un retard de 30 jours pour faire plaisir à Ottawa qui ne voulait pas mettre son prêt en péril. Nous avions $22,000,000 à réunir, et si nous nous sommes endettés à ce point, c'est parce que nous avons payé tout, dès que nous avons pu toucher l'argent. Je l'ai déjà dit que nous avons retardé deux fois notre emprunt pour Ottawa, pour le gouvernement fédéral. Et c'est à cause de cela que nous avons dû, par exemple, retarder notre emprunt de $9,000,000 de deux mois.
Tous les jours, depuis le commencement de la session, un député de l'opposition nous demande: "Combien étiez-vous à découvert aux banques à tel jour". Messieurs, si nous avons été à découvert aux banques - et nous l'avons été parfois de $22,000,000 - c'est parce que nous avons payé, justement, parce que nous avons payé tout ce que nous étions engagés à payer, tout ce qu'il y avait moyen de payer. Nous avons fait notre possible pour ne pas retarder les paiements. Et l'on vient dire que nous ne voulons pas payer les dettes.
Nous avons sollicité des avances de fonds de nos banques, et elles nous les ont consenties de bonne grâce et, avec ces avances, nous avons payé, malgré que les revenus baissaient par millions. A-t-on songé que nos revenus diminuent de façon très prononcée, presque jusqu'à $10,000,000? Quand vous voyez diminuer les revenus de cinq, six, sept, huit et $10,000,000, que voulez-vous faire? Le gouvernement n'a pas une fabrique d'argent, et l'argent qu'il distribue, il le reçoit des contribuables. Nous sommes en face d'un déficit, mais vous venez toujours pour tourner le fer dans la plaie.
Et maintenant, alors que le monde entier se trouve dans une situation des plus difficiles, alors que Québec comme les autres provinces se trouve en présence des heures les plus graves de son histoire, l'opposition prend plaisir à tourner le fer dans la plaie et crier à toutes les classes de notre population que le gouvernement ne paie pas ses dettes! On ne sait pas ce que c'est que de gouverner dans une époque comme celle que nous traversons.
La province de Québec serait heureuse d'échapper au désastre qui menace le monde. Si nous pouvions nous décharger du fardeau qui pèse et accable nos épaules, nous serions chanceux. Si nous avions une idée de ce que c'est qu'administrer actuellement, on ne viendrait pas prêcher le défaitisme et la ruine! Je demande aux députés de l'opposition de pas être défaitistes. Nous avons à faire face à des difficultés énormes, mais mes collègues et moi, nous prenons la pleine et entière responsabilité de nos actes.
Nous donnons à la province le meilleur de nous-mêmes, de notre intelligence, de notre travail et de notre coeur, et nous ne trouvons chez l'opposition, au lieu de la coopération promise, que du mauvais vouloir!
Nos adversaires n'hésitent pas à prêcher une doctrine néfaste dans la province. C'est l'esprit de révolte que l'on veut soulever. Le député de Rouville (M. Barré) disait tantôt: "Si le peuple se révolte, ce sera la faute du gouvernement".
Que le député de Rouville pense à ses paroles. Si j'ai bien lu les journaux, il va encore plus loin dans ses discours quand nous ne sommes pas là. Ceux qui sont responsables des conséquences de cette doctrine et de cette prédiction néfaste, ce ne sera pas le gouvernement. S'il y a révolte, ce ne sera pas le gouvernement qui sera responsable, mais ceux qui prêchent le défaitisme et la révolution.
Le chef de l'opposition disait tantôt au ministre de la Colonisation (l'honorable M. Laferté), en parlant de colonisation: "Pourquoi n'avez-vous pas passé de mandat spécial pour venir en aide aux chômeurs, pour payer toutes les dettes en souffrance? Vous avez bien passé un de ces mandats au montant de $20,000 pour le jardin zoologique de Charlesbourg!"
Mais il s'agissait là d'un travail de chômage auquel le gouvernement d'Ottawa a contribué de moitié à la somme en vertu de la loi du chômage, et des centaines d'hommes ont été employés au jardin zoologique, mais ce n'est pas là le point que je désire soulever.
Le chef de l'opposition n'a parlé que du $20,000 du jardin zoologique, mais s'il s'était donné la peine de consulter les procès-verbaux de la Chambre, à la page 20, il aurait constaté que le ministre de la Colonisation s'est fait voter les mandats spéciaux suivants: le 7 avril, un mandat spécial de $75,000 a été passé pour payer les primes de défrichement de labour et de résidence aux colons; le 2 septembre, un autre mandat de $100,000 a été passé pour chemins de colonisation; le 13 octobre, un autre mandat spécial de $35,985 a été adopté pour aide aux colons sinistrés; le 10 novembre, $30,000 ont été consacrés pour placer 1,000 familles de chômeurs; le 10 décembre, pour chemins de colonisation, afin de donner du travail au colon, un mandat spécial de $453,294! La province a emprunté des sommes totalisant plus de $695,000 pour les fins de la colonisation.
Je veux croire que le chef de l'opposition a oublié de regarder. Il n'a vu que le mandat spécial de $20,000 pour le jardin zoologique! Il n'a pas vu, il n'a pas voulu voir les autres que je viens de donner! Voilà la coopération promise par l'opposition, au commencement de la session! Ne prêchez donc pas le défaitisme, vous de l'opposition.
Quant à nous, malgré les attaques de l'opposition, malgré les prêcheurs de défaitisme, nous continuerons de travailler de notre mieux dans l'intérêt de la province; nous sommes prêts à endurer les reproches de la gauche avec la consolation de faire notre devoir.
Croyez que nous sommes sensibles à ces reproches quand nous avons la conscience de tout faire pour le bien de la population mais, malgré tout, nous continuerons de faire notre devoir et de donner à la province ce que nous pourrons lui donner et à l'administrer pour le bien.
Tous, nous donnons le meilleur de nous-mêmes. Au lieu de votre coopération, c'est votre mauvais vouloir que nous avons. Je laisse le député de Rouville réfléchir sur la doctrine néfaste qu'il prêche. Quand nous ne sommes pas là, il va encore plus loin. S'il arrive des troubles, les responsables ne seront pas les membres du gouvernement, mais ces prêcheurs de défaitisme. Nous poursuivrons notre tâche, mes collègues et moi, et nous avons le sentiment de faire notre devoir. (Applaudissements)
M. Duplessis (Trois-Rivières): Je répondrai d'abord au ministre de la Colonisation (l'honorable M. Laferté). Dans l'accomplissement de mon devoir, j'ai soulevé trois points et j'ai parlé des plaintes de colons, des dettes criardes dues au sujet des primes de labour à des colons nécessiteux dont c'était le seul revenu. Je dis que le gouvernement n'a pas payé les primes parce qu'il n'avait pas d'argent.
Et le ministre ne l'a pas nié et il ne peut pas le nier parce que nous l'avons prouvé en blanc et en noir par des documents publiés et par des lettres même du ministre. Si le ministre a besoin de $75,000 pour payer les primes dues, cela confirme ce qu'il a avancé sur les retards apportés. Je conseille au ministre de ne pas laisser diminuer son budget, puisque les besoins seront plus grands.
Le gouvernement nous dit qu'il va accentuer le mouvement du retour à la terre, aider la colonisation. Cependant, on n'a rien préparé, et le gouvernement est tellement anxieux de favoriser la colonisation que cette année, on diminue les crédits de la colonisation de $400,000. L'on vient nous affirmer après cela, et gravement, qu'on fera tellement de colonisation qu'il faudra voter de l'argent par un budget supplémentaire. Si le gouvernement avait un peu plus de vision, si les ministres des Travaux publics et de la Colonisation avaient plus d'énergie pour exiger de faire payer les dettes criardes, les choses iraient mieux.
Le premier ministre a parlé de coopération. S'il y a quelqu'un qui a fait preuve de coopération, c'est le chef de l'opposition qui, pendant des semaines, est venu siéger chaque séance pour constater que le gouvernement n'était pas prêt et qu'on gaspillait l'argent de la province à des futilités. J'ai coopéré dans le but d'aider le gouvernement dans la mesure du possible.
Coopérer c'est pour nous collaborer aux bonnes mesures sages, à la restauration des finances, de l'agriculture et de la colonisation, ainsi que des autres départements. Mais si le premier ministre entend par coopération la complicité et le silence aux abus du gouvernement, je n'y suis plus, et l'opposition n'y est pas parce qu'elle faillirait à sa tâche. Il est de mon devoir de faire la critique de l'administration.
Maintenant, je réponds au premier ministre. Le premier ministre n'a pas nié les dettes criardes dues aux colons, aux cultivateurs. Mais il ne répond pas comme un homme qui a 40 années de vie professionnelle, comme un ministre de 27 ans de service; il ne fait que parler comme quelqu'un qui ne sait que jeter l'insulte à la face de l'adversaire.
J'aime mieux le rôle d'un homme qui fait sans crainte son devoir en dénonçant un gouvernement qui ne paye pas ses dettes, diminue le crédit de la province, menace de compromettre le mouvement du retour à la terre, que celui d'un homme qui dénonce l'entêtement d'un homme qui s'acharne à ruiner le crédit de sa province en ne faisant pas honneur aux dettes de cette province. Le leader de la droite répond par des insultes quand nous ne faisons que notre devoir. Je lui demande seulement de payer ses dettes, de prendre les moyens de les payer.
Nous reprochons au gouvernement de ne pas payer ce qu'il doit, de s'obstiner à ne pas vouloir prendre les moyens de payer. Le premier ministre nous a dit qu'il avait fait passer des mandats spéciaux pour payer certaines dettes aux colons. C'est donc la preuve qu'il pouvait passer des mandats spéciaux et qu'il aurait pu payer les dettes criardes.
Pourquoi ne pas passer suffisamment pour payer tout ce qui est dû? Nous traversons des temps difficiles. C'est vrai. Le premier ministre dit que la besogne est difficile! Je le conçois et nous sommes disposés à l'aider, mais qu'il admette ses erreurs, qu'il paie ses dettes, qu'il apporte ses projets de lois et nous n'aurons pas à lui faire les reproches que nous serions injustifiables de ne pas faire!
Je sais que le premier ministre a une tâche difficile, mais nous ne sommes pas des défaitistes parce que nous faisons notre devoir. Le premier ministre ne gagnera rien à dire des choses qu'il devra regretter ensuite, à insulter ses adversaires, à les traiter de défaitistes parce qu'ils ne veulent pas être complices de l'incurie du gouvernement. Nous sommes des défaitistes! J'aime mieux mon attitude que celle du premier ministre.
Quand il parle de ceux qui ruinent le crédit de la province, ne sait-il pas que, ceux qui ruinent et sabotent la province, ce sont ceux qui ne payent pas leurs dettes criardes, qui laissent les colons dans la misère et les obligations, qui entravent le retour à la terre? Ceux qui aident la province, ce sont ceux qui veulent sauver la province, malgré le gouvernement.
M. Authier (Abitibi): Je veux dire un mot du discours de M. Pouliot7 au sujet de la colonisation, parce que le député a parlé non seulement du Témiscouata, mais de l'Abitibi. M. Pouliot a dit que des colons de l'Abitibi étaient réduits à manger de l'herbe. Ce n'est pas véridique et les colons ont eu un crédit de $600 chacun à leur disposition pour leur établissement.
Les hommes sont venus d'abord, puis ensuite les familles. Ces colons ont reçu toute l'attention possible du gouvernement; ils ont eu les fonds nécessaires pour se construire les maisons qu'ils habitent. Les remarques de M. Pouliot tombent donc à faux pour l'Abitibi. Comme pour Témiscouata, il a parlé de choses qu'il ne connaissait pas.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Ajournement
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à vendredi, 3 heures.
Adopté.
La séance est levée à 11 h 458.
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NOTES
1. Le crédit étudié est celui mentionné à la séance du 16 mars, p. 204 des Journaux de l'Assemblée législative, 1933. Cependant, aucun débat n'a été relevé dans les quotidiens, concernant l'étude en comité ayant eu lieu, à ce moment.
2. M. Bastien est instituteur à Montréal.
3. La Presse du 10 mars 1933, à la page 4, parle de 8,500 cultivateurs.
4. Selon L'Action catholique du 10 mars 1933, à la page 4, M. Francoeur paraît de plus en plus indécis et, à ce moment, le premier ministre entre en Chambre.
5. M. Duplessis s'amuse ferme de cette réponse ne concordant pas avec celle du ministre des Travaux publics.
6. L'Événement du 10 mars 1833, à la page 3, indique plutôt que cette réplique vient du premier ministre.
7. M. Jean-François Pouliot est député du Témiscouata, à la Chambre des communes.
8. La Presse du 10 mars 1933, à la page 8, indique plutôt minuit.