Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
25e législature, 1re session
(14 novembre 1956 au 21 février 1957)
Le mardi 5 février 1957
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du mardi 5 février 1957
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 3 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports des comités permanents:
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingt et unième rapport du comité permanent des bills publics en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill 150 accordant certains pouvoirs à la corporation municipale de la paroisse Sainte-Anne-de-Varennes.
M. Caron (Maskinongé): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingt et unième rapport du comité permanent des bills privés en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 240 modifiant la charte de la ville de Laval-Ouest;
- bill 213 modifiant la charte de la cité de Sainte-Foy.
Votre comité fait rapport que les promoteurs du bill 132 concernant la Corporation des courtiers en immeubles de la province de Québec et le bill 238 modifiant la charte de la cité de Saint-Michel ont déclaré qu'ils désiraient les retirer et prie votre honorable Chambre de bien vouloir agréer leur demande.
Le rapport est adopté.
Projets de loi:
Sainte-Anne-de-Varennes
M. Ladouceur (Verchères) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 150 accordant certains pouvoirs à la corporation municipale de la paroisse Sainte-Anne-de-Varennes.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 150 sans l’amender.
M. Ladouceur (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Charte de Laval-Ouest
M. Pouliot (Laval) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 240 modifiant la charte de la ville de Laval-Ouest.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 240 sans l’amender.
M. Pouliot (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Charte de Sainte-Foy
M. Rochette (Québec) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 213 modifiant la charte de la cité de Sainte-Foy.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 213 sans l’amender.
M. Rochette (Québec) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté, après division.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Loi des valeurs mobilières
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 46 modifiant la loi concernant les valeurs mobilières.
Il s’agit de rendre plus efficace la loi. Ces amendements ne changent pas la nature de la loi. Les modifications que le gouvernement entend apporter à la loi ont été proposées par les commissaires à la lumière de l’expérience acquise.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi des corporations et compagnies
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 44 modifiant la loi concernant les corporations et compagnies.
M. Hamel (Saint-Maurice) demande si la nouvelle taxe sera entièrement déductible de la taxe fédérale sur les profits des corporations.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le bill est pour modifier la loi qui institue l’impôt sur les bénéfices des corporations. En vertu des derniers pourparlers entre le fédéral et les provinces, pourparlers qui ont eu lieu à Ottawa, l’an dernier, les autorités fédérales ont consenti une déduction allant jusqu’à 9 % dans le cas des provinces qui imposent une telle taxe. Il a été entendu que le gouvernement provincial du Québec, qui ne participe pas aux ententes fédérales-provinciales, pourrait augmenter de 2 % la taxe sur les profits des corporations.
C’est en somme pour se prévaloir des concessions de cette dernière formule que Québec a décidé de porter sa taxe sur les corporations de 7 % à 9 %. Les corporations ne se ressentiront pas de cette hausse, puisque tout le montant qu’elles paieront à Québec sera déductible de celui qu’elles doivent payer à Ottawa. Il n’y aura donc pas de double taxation.
D’autre part, on a soutenu à tort, lors de la dernière conférence fiscale d’Ottawa, que le Québec recevrait $48,000,000 du fédéral en vertu des versements de péréquation. C’est une erreur, car c’est plusieurs millions de moins que la province touchera, en réalité, par suite de l’application de la péréquation. En effet, les revenus additionnels que le Québec recevra de cette augmentation de la taxe sur les produits des corporations seront déduits de ces paiements de péréquation pour l’année fiscale commençant le 1er avril.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Autoroute Montréal-Laurentides
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 37 autorisant la construction d’une autoroute Montréal-Laurentides.
On veut créer un organisme public, ou l’équivalent de ce que l’on appelle aux États-Unis une "Authority", chargé du financement et de l’administration de l’autoroute qui sera construite entre Montréal et Saint-Jérôme. Cette "autorité" est ni plus ni moins qu’une compagnie de la couronne.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Indemnité des membres de la Législature
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 49 concernant les membres de la Législature1.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C’est à la demande de parlementaires des deux côtés de la Chambre que ce projet de loi est présenté. En effet, le gouvernement présente ce bill parce que dans un débat précédent, au cours de la session actuelle, tous les membres de l’Assemblée semblaient s’accorder sur le fait qu’une augmentation était justifiée. Les députés de l’opposition ont également exprimé le désir de recevoir davantage, vu l’augmentation du coût de la vie.
À Ottawa, les membres de la Chambre des communes reçoivent $10,000 par an et ne travaillent pas autant que dans les autres Législatures. Ici, les députés ont $6,000. Nous portons cela à $7,000, soit $5,000 d’indemnité parlementaire et $2,000 pour les dépenses.
Nous prendrons le vote et si un seul député vote contre ce projet de loi, le gouvernement le retirera aussitôt. En d’autres termes, la hausse de traitement devra être adoptée à l’unanimité de la Chambre, sans quoi elle ne deviendra point loi.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Ça ne sera certainement pas moi.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Inspecteurs des bureaux d’enregistrement
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 47 concernant les inspecteurs des bureaux d’enregistrement.
Ils sont actuellement au nombre de deux. On va augmenter ce nombre.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi de la Régie des transports
L’honorable M. Rivard (Montmagny) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 53 modifiant la loi de la Régie des transports.
Ce bill est pour transformer la législation portant sur la Régie des transports. Les modifications ont été suggérées par les membres de la Régie.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi des véhicules automobiles
L’honorable M. Rivard (Montmagny) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 52 modifiant la loi des véhicules automobiles.
Nous nous rendons, par ce bill, aux suggestions faites par diverses associations telles que les clubs automobiles.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Hôpital Saint-Michel-Archange
L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 50 concernant l’hôpital Saint-Michel-Archange.
Le bill doit permettre au gouvernement de garantir une émission d’obligations pour couvrir le coût de la construction de deux nouvelles ailes de l’institution. Les travaux d’agrandissement accroîtront de 2,200 lits le nombre de lits à la disposition des malades dans l’établissement.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il s’agit d’une émission de $4,500,000.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi des produits laitiers
L’honorable M. Barré (Rouville) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 51 concernant la loi des produits laitiers.
Le but du bill est de protéger davantage les cultivateurs et de rendre plus sévères les sanctions prévues contre ceux qui violent la loi. On veut faire respecter les ordonnances de la Commission de l’industrie laitière en augmentant les amendes. Il s’agit des infractions relatives à la vente du lait nature. Les marchands de lait qui ne veulent plus avoir recours à un producteur devront non seulement l’aviser à temps, mais motiver leur geste et fournir une raison valable.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi des mines
L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 54 modifiant la loi des mines de Québec.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Sutton
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 55 concernant la municipalité du village de Sutton, dans le comté de Brome.
Il est question de corriger une erreur qui s’est glissée dans la description d’un territoire annexé récemment.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Élimination de taudis à Montréal
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 58 facilitant davantage l’exécution d’un projet d’élimination de taudis et de construction de logements salubres dans la cité de Montréal.
Il s’agit d’une loi pour permettre au gouvernement de verser $1,000,000 pour la démolition des taudis à Montréal. De plus, le bill aura pour effet de valider et légaliser la constitution de l’Office municipal de l’habitation salubre et d’autoriser la métropole à créer une commission du logement avec pouvoirs légaux.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Acton Vale
M. Johnson (Bagot) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 95 concernant la ville d’Acton Vale.
Il s’agit de faciliter l’industrialisation de la localité.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Corporation des courtiers en immeubles
M. Thibeault (Montréal-Mercier) propose, du consentement unanime, que le bill 132 concernant la Corporation des courtiers en immeubles de la province de Québec ayant été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.
Adopté.
Charte de Saint-Michel
M. Pouliot (Laval) propose que le bill 238 modifiant la charte de la cité de Saint-Michel ayant été retiré, les droits ordinaires et additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.
Adopté.
Loi des corporations et compagnies
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 44 modifiant la loi concernant les corporations et compagnies.
Adopté.
Autoroute Montréal-Laurentides
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 37 autorisant la construction d’une autoroute Montréal-Laurentides.
Adopté.
Loi des valeurs mobilières
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 46 modifiant la loi concernant les valeurs mobilières.
Adopté.
Élimination de taudis à Montréal
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 58 facilitant davantage l’exécution d’un projet d’élimination de taudis et de construction de logements salubres dans la cité de Montréal.
Adopté.
Inspecteurs des bureaux d’enregistrement
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 47 concernant les inspecteurs des bureaux d’enregistrement.
Adopté.
Indemnité des membres de la Législature
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 49 concernant les membres de la Législature.
Adopté.
Hôpital Saint-Michel-Archange
L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 50 concernant l’hôpital Saint-Michel-Archange.
Adopté.
Questions et réponses:
Emprunts et engagements du Québec
M. Earl (Montréal-Notre-Dame-de-Grâce): Quel était, le 1er novembre 1956, en plus de la dette nette publique de la province le montant total:
a) des emprunts et crédits garantis par la province;
b) des emprunts garantis par la Commission municipale de Québec;
c) des engagements de la province vis-à-vis les hôpitaux et autres institutions de charité et institutions éducationnelles;
d) des engagements pris par la province pour réparation et construction d'écoles?
L’honorable M. Gagnon (Matane): a) $446,536,363.83 comprenant $396,147,300 pour les emprunts de l'Hydro-Québec dont la situation financière est excellente, et $37,385,600 empruntés par la Commission municipale pour le paiement des dettes scolaires assumées par la province.
b) $300,000;
c) $23,336,208.39;
d) $82,638,753.42.
Remboursement d’emprunts publics
M. Lalonde (Montréal-Saint-Henri): À quels montants se sont élevés les déboursés de toute nature faits par le gouvernement pour chacun des mois de mai, juin et juillet 1956?
L’honorable M. Gagnon (Matane):
- Mai: $47,121,767.17;
- Juin: $45,764,623.03;
- Juillet: $58,289,542.24.
Cela comprend $12,682,539.66 pour le remboursement d'emprunts échus, parmi lesquels plus de $10,000,000 pour le remboursement d'obligations émises par la province, il y a plusieurs années.
Travaux de pavage à Sainte-Foy
M. Galipeault (Québec-Ouest): 1. Combien le ministère de la Voirie a-t-il dépensé pour des travaux de pavage dans la municipalité de Sainte-Foy, en 1956:
a) sur le boulevard Pie-XII;
b) sur la côte Ross;
c) sur la route de l'Église?
2. À qui le ministère de la Voirie a-t-il payé le coût de ces travaux?
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): 1. a) $25,227.94; b) $4,998.96; c) rien.
2. LaSalle Asphalte ltée, pour la pose du revêtement bitumineux, $23,137.90, moins la retenue habituelle de 10 % payable lorsque les travaux sont définitivement acceptés - British American Oil, pour le ciment asphaltite, $7,089.
Saisies de liqueurs et retraits de permis de vente
M. Parent (Hull): 1. La police des liqueurs a-t-elle effectué des saisies de liqueurs alcooliques à l'hôtel du Lac, au British Hotel et à l'hôtel Aylmer au cours du mois de juin 1954?
2. Des permis de vente ont-ils alors été enlevés à ces établissements?
3. Quelle était la valeur des liqueurs saisies dans chacun de ces hôtels?
4. La Commission des liqueurs a-t-elle remis aux propriétaires de ces hôtels les liqueurs qui y avaient été saisies ou leur a-t-elle remboursé la valeur de ces liqueurs?
5. Si des remboursements en argent ont été faits, quel a été le montant dans chaque cas?
6. Des procédures ont-elles été prises contre les propriétaires de ces hôtels? Dans l'affirmative, à quelle date et quel a été le montant de l'amende payée dans chaque cas?
7. Des permis de vente ont-ils été remis par la suite aux propriétaires de ces hôtels et, dans l'affirmative, à quelle date dans chaque cas?
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): 1. et 2. Oui.
3. Hôtel du Lac, la valeur des liqueurs alcooliques saisies, suivant évaluation de la Commission des liqueurs, était de $947.37; au British Hotel, de $1,952.41, et à l'hôtel Aylmer, de $1,410.57.
4. et 5. La Commission des liqueurs n'a fait aucun remboursement et les liqueurs alcooliques saisies ont été confisquées au profit de la couronne.
6. Des saisies ont été pratiquées par les officiers de la Commission des liqueurs et les boissons saisies, représentant une valeur totale de $4,308.35 mentionnée au paragraphe 3, ont été confisquées au profit de la Commission des liqueurs.
7. Oui, le 6 juillet 1954, dans chaque cas.
Demande et dépôt de documents:
Pont de Valleyfield-Coteau
M. Théberge (Chambly) propose qu’il soit déposé sur le bureau de la Chambre une copie authentique de tous les contrats octroyés pour la construction du pont de Valleyfield-Coteau depuis le 1er janvier 1951 jusqu'au 31 décembre 1956, y compris toutes les annexes de tels contrats ainsi que toutes les ententes ou conventions supplémentaires ou additionnelles.
Adopté.
L’honorable M. Lorrain (Papineau) dépose sur le bureau de la Chambre ledit document. (Document de la session no 34)
Demandes de documents:
Émission d’obligations
M. Hyde (Westmount-Saint-Georges) propose qu’il soit présenté à l’honorable lieutenant-gouverneur une adresse le priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une copie de l'arrêté ministériel adopté par le lieutenant-gouverneur en conseil, concernant l'émission d'obligations à 4¾ %, au montant de $25,000,000, faite par le gouvernement de la province en date du 15 janvier 1957.
Adopté.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre ledit document. (Document de la session no 35)
Projets de loi:
Loi électorale
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 39 modifiant la loi électorale de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Ce sont des modifications qui ne changent pas la nature de la législation principale. Plusieurs des modifications sont pour la concordance et ne modifient aucunement les principes de l’économie générale. En vertu du bill, le traitement annuel du président général des élections est augmenté de $1,000. On porte donc de $8,000 à $9,000 le traitement annuel du président. On le place ainsi sur le même pied que les sous-ministres.
D’autre part, les officiers d'élection devaient jusqu'ici être domiciliés depuis au moins deux ans dans le district électoral où ils doivent agir. Le délai ne sera plus que d'un an. Par ailleurs, si un réviseur, dans une région éloignée, oublie d'apposer sa signature sur la liste électorale et qu'on n'ait pas le temps de la renvoyer pour faire réparer l'erreur, le président pourra la signer lui-même.
M. Hamel (Saint-Maurice): Quand le gouvernement a annoncé des modifications à la loi électorale, nous avions l'impression qu'à la suite des dernières élections provinciales...
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je soulève un point d’ordre. On ne peut pas discuter des dernières élections. Qu'on s'en tienne à la teneur du bill! Le projet de loi est clair. On ne change pas fondamentalement la loi.
M. Hamel (Saint-Maurice): D'après l'article 556, le débat en deuxième lecture nous permet de discuter de la portée et de l'à-propos du bill. J'ai donc le droit de dire que la portée du projet de loi est insuffisante, qu’il faudrait faire davantage.
M. l’Orateur: Le député est hors d’ordre. Il (M. l’Orateur) lit alors l'article 556: "Le débat sur toute motion de deuxième lecture doit être restreint à la portée, à l'à-propos, aux principes fondamentaux et à la valeur intrinsèque du bill pris dans son ensemble, ou à toute autre méthode d'atteindre les fins du bill". C'est actuellement le bill 39 qui est à l'étude et non la loi électorale générale.
M. Hamel (Saint-Maurice): Le bill ne va pas assez loin. J’espérais qu'il contiendrait les amendements inspirés par la loi que j’ai déjà présentée au cours de la présente session. J’en appelle de votre décision.
La question: "La décision de l’Orateur sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Gérin, Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lavallée, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Plourde, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Roy, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Tremblay, Vachon, 57.
Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 14.
Ainsi, la décision de M. l’Orateur est, en conséquence, maintenue.
M. Hamel (Saint-Maurice): Je m’incline devant le verdict de la Chambre, que je respecte. Cette décision qui nous empêche de discuter les moyens d’assurer des élections honnêtes dans la province...
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) soulève un nouveau point d’ordre et demande au député de Saint-Maurice de retirer ses dernières paroles. Elles constituent une critique de la décision de M. l'Orateur confirmée par la Chambre. En outre, dit-il, après ce qui vient d’être décidé, le député ne peut dire indirectement ce qu'il n'a pas droit de dire directement. Il ne peut parler d'élections honnêtes, surtout dans son cas.
M. Hamel (Saint-Maurice) proteste.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): On ne doit pas revenir sur la décision de l'Orateur.
M. l’Orateur: La décision a été rendue en vertu de l'article 556 et le premier ministre s'est élevé contre l'expression "la Chambre ne permet pas d'examiner les moyens d'assurer des élections honnêtes". Il (M. l’Orateur) décide que les paroles prononcées par le chef intérimaire de l'opposition constituent en effet une critique de la décision qui vient d'être confirmée par la Chambre, le tout contrairement aux dispositions du paragraphe 10 de l'article 285 du Règlement. Il demande au chef intérimaire de l'opposition de retirer ses paroles.
M. Hamel (Saint-Maurice) réclame encore une fois le vote.
La question: "La décision de l’Orateur sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Gérin, Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lavallée, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Plourde, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Roy, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Tremblay, Vachon, 57.
Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 14.
Ainsi, la décision de M. l’Orateur est, en conséquence, maintenue.
M. l’Orateur invite le député de Saint-Maurice à retirer ses paroles.
M. Hamel (Saint-Maurice) retire ses paroles. Il soulève toutefois un second point d'ordre émanant du premier. Il demande que le premier ministre retire les paroles le visant, lorsqu’il a dit: "On ne devrait pas parler d'élections honnêtes surtout dans son cas."
Cette affirmation constitue une attaque directe contre moi qui est antiparlementaire. Elle est contraire à la vérité et aux règlements.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le point d'ordre doit être soulevé à l'instant où le désordre se commet. Or, il n'y a pas eu de désordre et nous avons disposé du point d'ordre.
M. l’Orateur: Le point d'ordre soulevé par le chef intérimaire de l'opposition est tardif (article 200, paragraphe 1 du Règlement). Plusieurs jugements ont déjà été rendus dans cette Chambre à l'effet que l'on ne peut échelonner un point d'ordre sur un autre. Le premier point d'ordre ayant été disposé, il n'y en a donc plus devant cette Chambre.
Je renvoie en conséquence la demande faite par le chef intérimaire de l'opposition, que l'honorable premier ministre retire des paroles prononcées précédemment.
M. Hamel (Saint-Maurice) demande alors le vote.
La question: "La décision de l’Orateur sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Cloutier, Cottingham, Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Gérin, Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lavallée, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Plourde, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Roy, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Tremblay, Vachon, 55.
Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 14.
Ainsi, la décision de M. l’Orateur est, en conséquence, maintenue.
M. Hamel (Saint-Maurice): La loi soumise est insignifiante. Nous n'avons pas l'intention de la discuter pour protester contre l'attitude du gouvernement qui ne veut pas faire plus pour améliorer la loi électorale.
L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est ça! La grève sur le petit tas!
La motion: Que le bill soit maintenant lu une deuxième fois, est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Cloutier, Cottingham, Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Gérin, Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lavallée, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Plourde, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Roy, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Tremblay, Vachon, 55.
Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 14.
Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 39 est, en conséquence, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
M. le président appelle chaque article de la loi.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Même vote? demande-t-il à chaque reprise.
M. Hamel (Saint-Maurice): Même vote.
L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Y boudent, répond- il à chaque fois.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité n’a pas fini de délibérer et qu’il demande la permission de siéger de nouveau2.
Il est ordonné que le comité siège de nouveau à la présente séance.
L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolution relative au bill 39 modifiant la loi électorale de Québec.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolution et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose: Que l'article 7 de la loi électorale de Québec (9 George VI, chapitre 15), modifié par l'article 4 de la loi 1-2 Elizabeth II, chapitre 32, soit de nouveau modifié en remplaçant, dans la cinquième ligne, le mot "huit" par le mot "neuf".
Je ferai remarquer que les députés de la gauche votent contre le paiement du salaire du président général des élections. Ils ne doivent pas l'ignorer.
L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ça fait rien, y boudent!
La résolution est adoptée.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté une résolution, laquelle est lue.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que cette résolution soit maintenant agréée.
La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Cloutier, Cottingham, Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Gérin, Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lavallée, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Plourde, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Roy, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Tremblay, Vachon, 55.
Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 14.
Ainsi, la motion est adoptée. La résolution relative au bill 39 est, en conséquence, agréée.
Conformément à l’ordre adopté précédemment, la Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour étudier le bill 39 modifiant la loi électorale de Québec.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 39 sans l’amender.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Charbonneau, Cloutier, Cottingham, Custeau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Gérin, Guillemette, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Langlais, Larouche, Lavallée, Lizotte, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Plourde, Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Roy, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Tremblay, Vachon, 55.
Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lalonde, Levesque, Parent, Rochon, Ross, Saint-Pierre, Turpin, 14.
Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 39 est lu une troisième fois.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Motions de condoléances:
Décès du député Joseph-Édouard Jeannotte
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Depuis l'ajournement, la Législature a été affligée d'un nouveau deuil. J'ai vu la semaine dernière le député de Vaudreuil-Soulanges qui, s'il était affligé d'une santé débile, possédait un courage plus fort que la santé. Sa mort soudaine a causé d’universels regrets, parce que cet homme avait des adversaires, mais pas d'ennemis. Il fut un notaire qui a fait honneur à sa profession et un député dont le dévouement, le désintéressement et l’attachement à l’intérêt public ont fait de lui un homme public exemplaire à la Législature de Québec.
Sa mort crée un vide difficile à combler. Je suis sûr de me faire l’interprète de toute la Législature en offrant à son épouse, à son fils, qui vient d’être reçu notaire, à sa fille et à son frère, le chanoine Jeannotte, curé de Vaudreuil, le témoignage de notre sympathie et l’expression renouvelée des condoléances du premier ministre, des membres du Conseil exécutif et de tous les membres de cette Chambre3.
M. Hamel (Saint-Maurice): Je veux m'associer aux paroles du premier ministre et déposer sur la tombe du notaire Jeannotte, nos sincères condoléances.
Déjà, au nom de l'opposition, j'ai fait parvenir à Mme Jeannotte et à la famille l'expression de notre plus vive sympathie, sentiment que je veux réitérer ici. J’invite le député de Montréal-Verdun (M. Ross), qui connaissait très bien M. Jeannotte, à dire quelques mots.
M. Ross (Montréal-Verdun): J’ai appris avec un profond regret le décès du notaire Jeannotte. Cet homme m'a vu naître dans son comté. Sa famille était intimement liée à la mienne et j'ai toujours eu pour le notaire Jeannotte beaucoup de respect, d'estime et de considération. C'était un excellent notaire, un père de famille modèle et un député extrêmement dévoué aux intérêts de ses électeurs.
À Mme Jeannotte, à ses enfants, à ses frères, et à M. Duplessis, chef politique de M. Jeannotte, j’offre mes plus vives condoléances.
Subsides:
Budget des dépenses 1957-1958
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas un million sept cent soixante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (Voirie)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Voirie)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (Voirie)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept millions cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Réparation et entretien des chemins (Voirie)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis) demande des détails sur les travaux qui seront faits au cours de la prochaine saison.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Cela ne relève pas de l'item en discussion.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Sur quelles routes la province donne-t-elle des contrats?
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): La province entretient au-delà de 28,000 milles de routes. Il faut remarquer que l'entretien d'été est beaucoup plus long qu'autrefois. Nous donnons certains contrats de gravelage, l'entretien de la route Mont-Laurier-Senneterre est aussi donné par contrat. Cette route est maintenant pavée sur les quatre cinquièmes de sa longueur.
M. Courcy (Abitibi-Ouest): Je remarque qu'il y a augmentation de $3,500,000 sur l'entretien des routes. Doit-on s'attendre à ce que cet entretien soit meilleur que d'habitude? On dit que l'Abitibi a les meilleurs chemins de la province et nous allons être obligés de payer 33 % de plus pour notre assurance automobile, à cause surtout du mauvais état de nos routes. Je demande au ministre d'étudier de plus près ce problème non seulement en Abitibi, mais aussi au Lac-Saint-Jean et au Saguenay.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): C'est sur nos plus belles routes qu'il y a le plus d'accidents. Toutes les statistiques sont à cet effet-là. La route Saint-Jérôme-Sainte-Adèle-Sainte-Agathe a été ouverte en 1936. Dès la première semaine, il y a eu 20 morts sur cette route. La même chose se produit sur la route de Chicoutimi depuis que nous l'avons ouverte. Les belles routes incitent à la vitesse.
D’autre part, lorsque j’ai pris charge du ministère, il n'y avait pas un pouce d'asphalte en Abitibi. Aujourd’hui, cette région est sillonnée par de magnifiques routes asphaltées. S'il y a une voirie moderne dans la province, c'est grâce à l'Union nationale.
M. Courcy (Abitibi-Ouest): Je viens de citer une nouvelle parue dans La Frontière, journal de Rouyn. On dit que le mauvais état des routes est un grand facteur d'accidents. C'est cité dans La Frontière!
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Ce n'est pas l'évangile!
M. Courcy (Abitibi-Ouest): Comme se plaît à le dire le premier ministre, il faut toujours comparer les mêmes choses dans le même temps. C'est ce que j'essaie de faire.
M. Ouellet (Saguenay): Le député a mentionné le comté de Saguenay tout à l'heure. Je lui ferai remarquer que jamais nous n'avons eu de chemins d'hiver avant il y a quatre ans.
M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): La route no 9, c’est-à-dire le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier qui relie Québec à la métropole, a besoin d'être entretenue davantage et d'être améliorée. Elle porte un beau nom, celui de Sir-Wilfrid-Laurier. Je n'ose croire que c'est à cause de ce nom.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): De quoi le député se plaint-il?
M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): Elle est une cause d'accidents. Dans le temps qu'on l'a construite, les autos étaient plus étroites. Je suis certain que vous pouvez faire quelque chose pour cette route, que vous pouvez y installer des signaux de circulation. C'est une route dangereuse.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député a le droit de demander cela. Il le fait avec politesse et courtoisie. Il ne fait d'ailleurs que son devoir. La route n’est pas assez large? Qui l’a construite? Il s'est gardé de raconter l'histoire du chemin. Il y eut un homme du nom de T.-D., à Saint-Hyacinthe, qui a bâti cette route trop étroite. Nous ne pouvons du jour au lendemain réparer ces erreurs, d’autant plus que nous entretenons 3,000 milles de routes de plus que le tour du monde à l’équateur. Cela viendra avec le temps.
M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): C'est par devoir que j'ai parlé de la route non par intérêt personnel.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Tout le monde sait que le député est un homme honnête. Tout le monde est au courant de quelle façon il a été traité par T.-D.
M. Hamel (Saint-Maurice) note avec plaisir que le premier ministre a rendu hommage à l'honnêteté du député de Saint-Hyacinthe et il lui suggère de suivre son exemple. Il fait le même souhait au ministre de la Voirie (l'honorable M. Talbot).
Il n'est pas juste, dit-il, de comparer les actes d'un gouvernement qui n'avait que $30,000,000 à dépenser par année avec ceux d'un gouvernement qui a plus de $500,000,000. Il y a aussi ce fait qu'il y a 25 ou 30 ans, il y avait beaucoup moins d'automobiles. C'est dans ce temps-là que les chemins les plus difficiles ont été tracés dans la province de Québec, et les gouvernements d'alors n'avaient pas les machineries modernes employées aujourd'hui.
Il (M. Hamel) revient alors sur la théorie avancée par le ministre de la Voirie, selon laquelle les accidents sont plus nombreux sur les belles routes. Cette affirmation du ministre, dit-il, est démentie par les faits. Le mauvais état de certaines routes cause beaucoup d'accidents.
Quant à la route 9, il faut convenir, si on veut être juste, qu'elle a été tracée de façon prévoyante, avec ses 120 pieds d'emprise, afin de doter la rive sud d'une belle voie large et droite entre Québec et Montréal. Le gouvernement d'alors a commencé par faire une travée, avec l'intention de la finir, de façon à en faire un boulevard magnifique. Est-ce parce que le boulevard porte le nom de Sir-Wilfrid-Laurier que le gouvernement actuel ne veut pas finir la route 9?
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): J’ai comparé justement des choses semblables quand j’ai parlé des travaux faits entre 1936 et 1939 et entre 1939 et 1944. Il est vrai qu'aujourd'hui les budgets sont plus élevés, mais le dollar ne vaut pas plus de 30 cents.
Le sénateur T.-D. Bouchard a drainé, dans le temps, tout l’argent de son budget pour cette route, négligeant les autres comtés de la province, au point que des comtés représentés par des ministres n'avaient que $10,000 par année pour les routes4. M. Bouchard a ouvert la route 9 sur toute sa longueur, au lieu de la finir par parties, créant ainsi des trappes à mort tout le long avec une travée de 12 pieds de largeur. La voie Sir-Wilfrid-Laurier était tout de même la troisième entre Québec et Montréal, cependant que d'autres régions n'avaient pas de routes du tout.
Il n’y a pas que cette route à construire ou à terminer. Aujourd’hui, nous construisons des routes dans toutes les parties de la province. Nous sommes obligés de le faire parce que la province se développe dans toutes ses régions à pas de géant.
M. Hamel (Saint-Maurice): De 1939 à 1943, les activités des gouvernements ont été restreintes par la guerre. On manquait des matériaux essentiels comme l'acier. Mais il n'en reste pas moins que la route 9 est une des principales de la province que le gouvernement doit compléter dans le plus bref délai possible, à cause de la densité de la circulation. Il y a lieu de se demander si le nom qu’elle porte ne nuit pas réellement à son parachèvement.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce n'est pas à cause du nom de Sir Wilfrid Laurier que le gouvernement provincial n'a pas terminé la route 9. Je vous rappellerai qu'en 1944, il n'y avait pas encore, dans Québec-Est, un monument à Sir Wilfrid Laurier. Ceux qui se couvraient de sa gloire depuis sa mort, pour faire leurs luttes politiques, avaient oublié d’honorer sa mémoire en érigeant sa statue dans le comté qu'il avait représenté. Nous sommes loin de vouloir détruire la mémoire de ce grand homme d’État canadien-français. Les rouges, qui se servent de Laurier quand ça fait leur affaire et vont le déranger dans sa tombe, ne font rien quand il s’agit de le remercier.
Un homme de Québec, homme d'affaires en vue, libéral sincère, le lieutenant-colonel Oscar Gilbert, organisa alors une souscription, mais les rouges de Québec ne souscrivirent pas, et c'est l'Union nationale qui a passé une loi pour que la province souscrive $20,000 au monument Laurier. Et tous les ministres ont souscrit chacun $100. Nous n'avons donc pas les préjugés que mentionnait tantôt le chef de l'opposition.
Depuis 1944, la province de Québec a progressé et il a fallu faire des travaux publics partout. Il n'y avait pas de chemin de Sept-Îles à Québec. Malgré tous ces travaux, le ministre de la Voirie a consacré des millions à la route Sir-Wilfrid-Laurier. Le boulevard sera terminé le plus vite possible, mais nous ne pouvons pas tout faire à la fois. Chaque chose en son temps, et l'opposition devrait s'inspirer des principes de Laurier qui disait que la province de Québec n'est pas une province comme les autres, qu’elle devait garder son autonomie et que le gouvernement central ne devait pas aller chercher de l’argent dans les provinces pour ensuite le leur remettre sous forme de subsides.
M. Hamel (Saint-Maurice): Quand le premier ministre dit que l'Union nationale a donné $20,000 pour le monument à Sir-Wilfrid-Laurier, il oublie que l'argent de la province n'est pas celui du parti de l'Union nationale. C'est cela qu'il faut faire disparaître de la pensée du premier ministre, que l'argent du peuple, c'est l'argent du parti au pouvoir. Aujourd'hui, le premier ministre fait l'éloge de Laurier mort, mais il le combattait de son vivant. Comme tout a changé!
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce qu'il faut retenir, c'est que les rouges qui ont vécu de la gloire de Laurier n'ont pas souscrit à son monument. Le chef de l’opposition dit que j’ai combattu Laurier. C'est vrai pour les actes qu'il a posés et que je n'approuvais pas, mais j'ai appuyé Laurier dans plusieurs choses que j'approuvais.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis) demande au gouvernement ce qu'il a l'intention de faire au sujet de la signalisation.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Notre signalisation diffère de celle des autres provinces et, en certains milieux, on a demandé de l'uniformiser. Dans ce domaine, il y a du pour et du contre. La question de l’uniformisation des systèmes de signalisation au Canada est étudiée présentement par l'Association Canadienne des bonnes routes, qui veut elle-même soumettre un projet de signalisation. Et nous attendons le résultat de cette étude avant de nous prononcer.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Combien dépensez-vous pour les ventres-de-bœuf? Je me suis aperçu qu’en certains endroits, tous les ans au printemps, il y a des ventres-de-bœuf.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): L’entretien des routes d’hiver contribue à leur détérioration par le dégel du printemps. Depuis que nous entretenons les routes d’hiver, les réparations sont beaucoup plus onéreuses.
M. Hamel (Saint-Maurice) pose des questions.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): En 1944, des journaliers recevaient 30 cents l'heure, à la voirie et, à l'heure actuelle, aucun ne retire moins que 75 cents. Nous augmentons les salaires graduellement depuis 1944.
M. Hamel (Saint-Maurice): Le ministre a déclaré que la piastre valait 30 cents, aujourd'hui. Cela revient à dire que malgré les augmentations dont on se vante, on paie moins bien qu'autrefois.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas cinq millions huit cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Entretien de chemins d'hiver (Voirie)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): À la suite de recommandations formulées par un comité de gens choisis en dehors de la politique, mon ministère a mis en application, pour l’entretien des routes d’hiver, un système qui fait merveille. En 1944, la longueur des routes entretenues, pendant l’hiver, était de 3,000 milles. L’an dernier, le réseau des routes entretenues pendant l’hiver a été de plus de 30,000 milles.
On dépense $7,850,000 par année pour l'entretien des chemins d'hiver et cela ne tient pas compte des dommages que cet entretien cause aux chemins d'été. On va à l'encontre de la nature et les réparations sont plus onéreuses au printemps.
M. Turpin (Rouyn-Noranda): Nombre d'enfants manquent l'école, pendant l'hiver, faute de chemins passables. Je demande au gouvernement de faire davantage pour l'entretien des chemins d'hiver.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Il faudrait dépenser $25,000,000 à $30,000,000 par année, aux chemins d'hiver seulement, pour réaliser un programme tel que celui que réclame le député de Rouyn-Noranda (M. Turpin).
Des gens veulent que nous dépensions plus et d'autres moins. Nous avons adopté un moyen terme, après avoir fait étudier la question par un comité. Nous en sommes rendus à dépenser $7,500,000 par année pour les chemins d'hiver et cela ne tient pas compte des dommages que cet entretien cause aux chemins d'été, répète-t-il. Le gouvernement a entretenu, à ses frais, 3,950 milles.
Ailleurs, l’entretien s’est fait au moyen de subsides. Cette année, je demande $5,850,000 pour continuer cette politique. En outre, le gouvernement doit voir à réparer les dommages causés sur son réseau d’hiver. Ces travaux de réparation coûtent entre $5,000,000 et $6,000,000 par année. On ne peut faire davantage pour le moment.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Pas un cent noir provenant de la taxe sur la gazoline, des permis de conduire, de la vente des licences de véhicules automobiles et autres revenus de la voirie va à autre chose qu’à des travaux de voirie. La taxe sur la gazoline ne suffit pas à payer tous les travaux de voirie.
Dans les circonstances actuelles, il est impossible de faire davantage.
M. Courcy (Abitibi-Ouest): Une partie de la taxe sur la gazoline, 2 cents par gallon, est affectée à l'entretien des chemins d'hiver. Combien rapporte cette taxe?
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Entre $4,000,000 à $5,000,000.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Mais l'entretien des chemins d'hiver a toujours exigé un montant beaucoup plus élevé que celui que rapporte le 2 cents par gallon.
M. Hamel (Saint-Maurice): Combien coûte en moyenne l'entretien d'un mille de chemins d'hiver?
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Tout dépend des régions.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Dépenses diverses et imprévues (Voirie)" pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Travaux de réfection occasionnés par le drainage (Voirie)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.
Adopté.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Lesdites résolutions sont lues et agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Ajournement en signe de deuil
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre s'ajourne maintenant en signe de deuil et par respect pour la mémoire de M. J.-Édouard Jeannotte, député du district électoral de Vaudreuil-Soulanges, décédé depuis la dernière séance de cette Chambre.
Adopté.
La séance est levée à 6 heures.
NOTES
1. Selon le Quebec Chronicle du 6 février 1957, à la page 3, Onésime Gagnon n’était pas à la Chambre ce jour-là. Le Nouvelliste, à la page 17, ajoute qu’il est chez lui pour cause de maladie.
2. Les journaux ne nous donnent aucune indication quant au nombre d’articles du projet de loi que le comité a adoptés.
3. La Presse du 6 février 1957 mentionne, à la page 29, qu’une gerbe d’œillets et de chrysanthèmes avait été déposée sur le pupitre du député.
4. La Patrie du 6 février 1957, à la page 10, rapporte que M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) agissait à titre de ministre de la Voirie dans le gouvernement de Godbout.