Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures huit minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 42 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député de Rousseau présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale déplore l'absence de vision et le manque de leadership du gouvernement du Parti libéral du Québec en matière de développement économique.»

À la suite d'une réunion tenue avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement de ce débat, le partage a été établi de la façon suivante: en tenant compte de la composition actuelle de l'Assemblée, l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; le reste du temps sera réparti entre les groupes parlementaires, qui disposeront d'une enveloppe de temps correspondant au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée. En conséquence, le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 38 minutes; l'opposition officielle, de 33 minutes; et le deuxième groupe d'opposition disposera de 28 minutes. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

n(10 h 10)n

Je suis maintenant prête à entendre le premier intervenant. M. le député de Rousseau, vous avez la parole.

M. Legault: Merci, Mme la Présidente. Donc, effectivement, on dépose une motion, aujourd'hui, pour déplorer le manque de vision, le manque de leadership, le manque de courage du gouvernement libéral, depuis cinq ans, et, Mme la Présidente, pourtant, on aurait besoin, au Québec, de leadership.

On a actuellement, au Québec, des défis majeurs à relever. Pour n'en nommer que quelques-uns, évidemment on a un défi au niveau de l'environnement. Au niveau de l'environnement, il va falloir, au Québec et puis partout dans le monde, changer nos habitudes, il va falloir interpeller les citoyens mais aussi les entreprises, et, il ne faut pas se conter d'histoire, il y aura des coûts de rattachés à ça, il y aura des coûts, au moment où les décisions du gouvernement libéral font qu'il n'y a, au Québec, aucune marge de manoeuvre pour investir dans l'avenir, aucune marge de manoeuvre, Mme la Présidente. Même pire, cette année, dans le budget de la ministre des Finances, les dépenses excèdent les revenus de 1,3 milliard. Donc, la ministre des Finances et le premier ministre ont eu l'occasion, au cours des derniers mois, des dernières années, d'avoir des marges de manoeuvre, et ce gouvernement a préféré donner des bonbons électoraux plutôt que d'investir dans l'avenir, donc investir, entre autres, en environnement.

On a aussi, Mme la Présidente, évidemment des défis à relever au niveau démographique. On le sait, actuellement il y a moins d'enfants que de personnes âgées. Ça a un double effet: on aura de moins en moins de personnes dans la population active et on aura de plus en plus de personnes âgées, qui en moyenne consomment plus de soins de santé et qui ont le droit, Mme la Présidente, d'être financées pour ces soins de santé. Ce n'est pas vrai qu'au Québec on va remettre en cause ce qu'on a bâti depuis la Révolution tranquille, c'est-à-dire des services accessibles à tous, qu'on soit riche, qu'on soit pauvre. Les personnes âgées qu'on a au Québec ont bâti le Québec d'aujourd'hui, elles ont droit à avoir des services, entre autres des services de santé.

Or, Mme la Présidente, malgré le fait que plusieurs observateurs... puis pas nécessairement des observateurs, là, qui sont de notre allégeance. On a juste à penser à Jacques Ménard, Jacques Ménard, qui est le numéro un, au Québec, de la Banque de Montréal, de BMO, qui avait fait un rapport qui disait: On a besoin d'avoir des nouvelles sources de revenus pour financer correctement nos besoins en santé. Or, qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? Le gouvernement libéral a tabletté le rapport de Jacques Ménard. Encore il y a quelques mois, Mme la Présidente, on avait mandaté l'ancien ministre de la Santé Claude Castonguay pour faire un rapport. Qu'est-ce qu'a dit M. Castonguay? M. Castonguay a répété la même chose que M. Ménard. Il a dit: On s'en va dans un mur. Plus ça va aller, plus, à cause du vieillissement de la population, on va avoir de la difficulté à financer nos services de santé. Or, qu'est-ce qu'a fait le gouvernement libéral? Il a tabletté le rapport de M. Castonguay. Le gouvernement libéral avait mandaté aussi M. Montmarquette pour regarder les tarifs. Et qu'est-ce qu'on a fait encore une fois? On a tabletté le rapport.

Donc, ce gouvernement-là n'a pas de vision, pas de courage, préfère gérer à la petite semaine, et on se retrouve, aujourd'hui, avec un gouvernement qui se concentre sur la communication politique plutôt que de se concentrer sur l'action.

Et, Mme la Présidente, il n'y a pas 56 000 manières pour être capable de relever les défis qu'on a, défi démographique, défi en environnement, défi des finances publiques, il va falloir accélérer la croissance économique au Québec. Ça va nous prendre plus de revenus au gouvernement mais aussi pour les citoyens. Parce qu'encore là, Mme la Présidente, je pense que les chiffres ne mentent pas, on les retrouve, entre autres, dans le rapport Fortin, actuellement les Québécois en moyenne sont 30 % plus pauvres que les Américains. J'entendais, hier, la ministre des Finances nous dire: Moi, je ne me compare plus avec l'Ontario, parce que ça va mal en Ontario. Elle a raison là-dessus. Il faut se comparer avec les Américains parce que c'est là effectivement qu'on a une certaine compétition aussi pour nos jeunes.

Mme la Présidente, le fait que le revenu par habitant au Québec soit 30 % moins élevé qu'aux États-Unis, ce que ça nous annonce pour les prochaines années, c'est qu'on va voir de plus en plus des jeunes quitter le Québec pour aller, entre autres, aux États-Unis. Faut-il les blâmer? En moyenne, c'est 30 % de plus de revenus quand on quitte vers les États-Unis. Et ce que ça veut dire aussi, Mme la Présidente, c'est qu'on aura de moins en moins les moyens de financer les programmes sociaux qu'on s'est donnés depuis la Révolution tranquille, que ce soit en santé, en éducation.

Donc, on ne s'en va pas dans la bonne direction. Quoi qu'en dise le ministre du Développement économique, qui essaie toujours de dorer la pilule, ça ne va pas bien au Québec. Quand on regarde les dernières statistiques, Mme la Présidente, on voit que, quand on regarde le niveau de vie des Québécois ? si le Québec était un pays ? on était au 18e rang pour le niveau de vie, on est passés maintenant au 26e rang pour notre niveau de vie. Donc, il n'y a pas personne qui peut me convaincre qu'on s'en va dans la bonne direction. On s'en va dans la mauvaise direction, Mme la Présidente. Et je pense que, bien honnêtement, le gouvernement libéral profite un peu du cynisme de la population à l'égard des politiciens pour se retrouver dans le confort et l'indifférence, et on a un gouvernement libéral qui se maintient dans le confort et l'indifférence.

Et pourtant, Mme la Présidente, la solution, elle est toute simple, d'une certaine façon, mais elle nécessite beaucoup de courage. La solution au Québec, si on veut augmenter nos revenus, c'est de travailler sur la productivité. Or, ce qu'on a vu au cours des derniers mois, c'est qu'après cinq ans au gouvernement on a maintenant une ministre des Finances qui a ajouté ce mot-là dans ses discours: «productivité». Vous remarquerez, Mme la Présidente, elle le prononce à peu près à toutes les deux phrases maintenant, la ministre des Finances, le mot «productivité». Le problème, c'est qu'elle se contente de le prononcer dans ses discours; quand vient le temps de prendre des décisions importantes, on ne se concentre pas sur la productivité.

Je vais vous donner un exemple, et puis je sais que la ministre et le premier ministre aiment bien essayer d'une façon... ? je vais faire attention pour être parlementaire, mais j'allais dire «démagogique», mais je ne le dirai pas ? essaient de nous accuser d'avoir privilégié... d'occuper le champ fiscal de la taxe de vente. Nous, ce qu'on a proposé, Mme la Présidente, effectivement, c'est qu'au moment où le gouvernement fédéral a décidé de baisser la taxe de vente on aurait dû récupérer ce point-là, 1,1 milliard, il y a eu deux points, c'est 2,2 milliards qu'on aurait pu investir pour améliorer notre productivité.

Ça veut dire quoi, investir pour améliorer notre productivité? Ça veut dire essentiellement deux choses: ça veut dire investir dans l'éducation, dans la formation et investir pour encourager les entreprises à faire des investissements productifs au Québec. Or, qu'est-ce qu'a préféré faire le gouvernement libéral? Il a préféré mettre l'accent sur la consommation. Mme la Présidente, au moment où on a un problème avec le taux d'épargne ? je pense qu'il n'a jamais été aussi bas, c'est inquiétant de voir l'endettement des ménages au Québec ? mais ce gouvernement-là choisit d'encourager la consommation. Puis on voit ce que ça a donné aux États-Unis d'encourager la consommation.

n(10 h 20)n

Donc, ce gouvernement a choisi de réduire la taxe de vente, donc de ne pas occuper le champ fiscal. Ce que ça veut dire en pratique, Mme la Présidente, c'est que, par exemple, en diminuant la taxe de vente sur tous les produits, on vient réduire le prix, entre autres, des produits qui sont importés de Chine, d'Inde, des pays où on a de la difficulté à compétitionner parce qu'on n'a évidemment pas les mêmes coûts de main-d'oeuvre. Donc, plutôt que d'aller aider les entreprises québécoises, des entreprises qui créent des emplois pour nos travailleurs, nos travailleuses au Québec, on a préféré encourager la consommation.

Et, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion, au cours des derniers mois, de consulter une quinzaine d'économistes au Québec, et c'est unanime. D'ailleurs, Pierre Fortin, dans son rapport, l'a dit, ça a été une erreur, une grave erreur d'avoir utilisé, au cours des dernières années, nos marges de manoeuvre pour les investir pour encourager la consommation plutôt que les investir en éducation et dans la productivité des entreprises. Et ça, Mme la Présidente, ça devient un problème important, parce que, je le disais tantôt, à Québec, on a un problème avec nos finances publiques, quoi qu'en dise la ministre.

On a un déficit de 1,3 milliard. L'année prochaine, la ministre prévoit augmenter les dépenses de seulement 1,6 milliard. Je dis «seulement», évidemment ça peut paraître beaucoup d'argent, 1,6 milliard, sauf que ce qu'il faut savoir, c'est que, pour payer les augmentations de salaire, pour payer l'inflation, pour payer ce qu'on appelle les coûts de système pour maintenir les services actuels, ça prend une augmentation d'environ 2 milliards de dollars par année des dépenses du gouvernement. Donc, si on augmente les dépenses de 1,6 milliard l'année prochaine au lieu de 2 milliards, bien on n'est même pas capables de garder les services qu'on a actuellement. Puis oubliez ça, les réinvestissements, qui sont pourtant nécessaires, entre autres en éducation puis pour aider nos entreprises.

Mme la Présidente, il va falloir, au Québec, avoir plus de leadership. Il va falloir, au Québec, avoir plus de vision. Il va falloir être capables effectivement de prioriser l'éducation puis les investissements des entreprises.

D'abord, l'éducation, on l'a vu dans un rapport récent de Statistique Canada, malheureusement, depuis 25 ans, le revenu réel des Québécois a augmenté de seulement 53 $, 53 $ au Canada, mais probablement que les chiffres sont comparables au Québec. Ce qu'on a vu aussi, Mme la Présidente, c'est que l'écart entre les pauvres et les riches était plus grand qu'il y a 25 ans. Donc, on se retrouve dans une situation où les pauvres deviennent plus pauvres, les riches deviennent plus riches. Pourquoi, vous pensez, Mme la Présidente? À cause de l'éducation. L'égalité des chances, ça passe par l'éducation. Et toutes les statistiques le démontrent, les jeunes qui sont allés à l'école plus longtemps, qu'ils soient riches, qu'ils soient pauvres, ont des salaires plus élevés, ont des revenus plus élevés. Donc, si on veut travailler vraiment sur l'égalité des chances, il faut investir en éducation.

Mme la Présidente, comme ancien ministre de l'Éducation, peut-être que c'est par déformation, je passe beaucoup de temps, dans mon comté, dans mes écoles. Et, vous savez, les taux de décrochage dans le comté de Rousseau, où il y a des milieux qui sont moins favorisés, varient entre 35 % et 55 %. J'ai une école, Mme la Présidente, à Saint-Roch-de-l'Achigan, une polyvalente où il y a à peu près 1 000 élèves, où le taux de décrochage moyen est à 55 %. Et, si on regarde les garçons, ce sont à peu près le deux tiers des garçons qui décrochent.

Et, Mme la Présidente, quand je vais luncher, le midi, avec les enseignants, d'abord je me rends compte qu'il n'y a à peu près aucun enseignant qui a plus que 24 ou 25 ans. Dès qu'ils ont un petit peu plus d'ancienneté, ils choisissent d'aller dans d'autres municipalités où c'est plus facile. Parce que, Mme la Présidente, quand on a dans sa classe deux, trois élèves qui ont des difficultés, c'est une chose, quand on en a 10, 12 qui ont des difficultés, ça devient une mission impossible pour les enseignants.

Il va falloir être capables de venir mieux épauler nos enseignants surtout dans les milieux défavorisés, et, pour ça, ça va prendre plus de ressources. Il va falloir aussi convaincre nos jeunes, en particulier nos garçons, que c'est le fun, l'école, et, pour les convaincre que c'est le fun, l'école, ça va prendre, dans nos écoles, plus d'activités sportives, plus d'activités artistiques, plus d'aide aussi aux devoirs pour les enfants qui ont des difficultés. Mais, pour ça, ça va prendre des ressources, Mme la Présidente. Il faudrait aussi, dans les milieux plus défavorisés, que la taille des classes soit réduite ou qu'on ajoute un enseignant ou une enseignante dans la classe. Mais actuellement on demande une mission impossible à nos enseignants, et ce qu'on se rend compte, c'est qu'on a de moins en moins de jeunes qui choisissent d'aller vers l'enseignement.

J'étais, la semaine dernière, dans la région du Centre-du-Québec, à Victoriaville, Plessisville, et on me disait là-bas qu'on n'est pas capables de trouver des enseignants en mathématiques. Actuellement, dans la région du Centre-du-Québec, ce ne sont pas des enseignants formés en mathématiques qui enseignent les mathématiques au secondaire, parce qu'on n'est pas capables d'en attirer parce que, entre autres, dans certaines écoles, c'est très difficile, un peu comme dans le comté de Rousseau, il y a trop de jeunes qui décrochent.

Et, Mme la Présidente, il va falloir aussi investir en formation professionnelle puis en formation technique. Si on veut lutter contre le décrochage, il va falloir convaincre plus de jeunes que les métiers, c'est important, qu'il y a 50 % des emplois qui sont disponibles, que de plus en plus, avec la dénatalité, on ne va pas manquer d'emplois, on va manquer d'employés qualifiés, d'employés qualifiés. On le voit déjà dans beaucoup de régions. Et comment, Mme la Présidente, peut-on accepter que, dans des milieux défavorisés, on accepte 40 %, 50 % de décrochage au même moment où on se dit: Il va nous manquer d'employés qualifiés?

Et il faut être capables, Mme la Présidente, d'offrir plus de cartes de programmes. Bon, j'ai réussi, lorsque j'étais ministre de l'Éducation, à implanter, dans mon comté, à Saint-Lin, le premier centre de formation professionnelle. Il est plein actuellement; il faudrait l'agrandir. Depuis cinq ans, on est en demande auprès du ministère de l'Éducation pour obtenir des cartes de programmes additionnelles, c'est refus par-dessus refus. On nous dit qu'on n'a pas d'argent au ministère de l'Éducation.

Mme la Présidente, il faut investir donc pour lutter contre le décrochage, il faut investir aussi pour la formation professionnelle et technique, il faut investir aussi à l'université. Il faut investir dans nos universités parce que ce n'est pas élitiste, nos universités. Puis, moi, je veux bien qu'on fasse un grand débat sur les frais de scolarité, mais il reste qu'actuellement il y a des jeunes qui refusent ou qui ne vont pas à l'université puis qui ne poursuivent pas au deuxième ou au troisième cycle pour des raisons monétaires. Parce qu'il n'y a pas juste les frais de scolarité, il faut être capable aussi de vivre, d'avoir un revenu suffisant.

Donc, il y a un problème au niveau de l'accessibilité et il y a un problème au niveau du financement de nos universités qui va au-delà du débat sur les frais de scolarité, et, encore là, c'est inquiétant de voir que nos universités actuellement ne sont pas capables de retenir les professeurs, ne sont pas capables, encore moins, d'en embaucher des nouveaux.

Mme la Présidente, si on avait de la vision puis du leadership, on investirait aussi pour aider nos entreprises, et ça, ça prend du courage politique. Parce que c'est une chose que d'offrir à tous les voteurs une baisse de taxe de vente de 1 %, c'en est une autre que de dire: On va réduire la fiscalité des entreprises. Ça prend du courage pour faire ça. Sauf que, Mme la Présidente, c'est vrai que, quand on regarde la fiscalité des entreprises au Québec, on peut se dire qu'on est compétitifs avec ce qui se fait aux États-Unis, sauf que les États-Unis ont d'autres avantages compétitifs. Ce qu'il faut surtout noter, c'est que les grandes firmes internationales, quand elles décident du lieu où elles font leurs investissements, elles regardent deux choses essentiellement: Est-ce qu'il y a de la main-d'oeuvre qualifiée? Donc, je reviens à l'éducation. Et, deuxièmement: Quel est le taux d'impôt pour les corporations?

Or, il y a un chiffre qui existe, qui est utilisé par les grandes firmes qui aident les entreprises à choisir le pays où investir, qui s'appelle le taux effectif marginal d'imposition. Actuellement, le taux effectif marginal d'imposition des entreprises au Québec est à 24,1 %. Ce qu'il faut savoir, Mme la Présidente, c'est que la moyenne des pays de l'OCDE est à 21 %, et que la moyenne des pays à petites économies ouvertes est à 20 %, et que des pays, par exemple, comme la Suède... la Suède est à 17 %; le Danemark est à 13 %, l'Irlande est à 12 %. Ça veut dire qu'en Irlande, par exemple, une entreprise qui s'établit là-bas va payer la moitié des impôts de ce qu'elle paierait au Québec, 24 %. Ça veut dire que, quand elle calcule son taux de rendement dans un projet, bien l'Irlande est drôlement avantagée puisqu'il y a 12 % de plus de rendement après impôt. C'est énorme quand on étudie un projet.

n(10 h 30)n

Donc, comment on peut faire pour avoir de la vision, du leadership pour expliquer ça à la population? C'est un défi qu'on a au Québec. Ça prend du courage, et, Mme la Présidente, je pense que, depuis cinq ans, les choix qui ont été faits par le gouvernement libéral, bien ce sont des choix où on a risqué l'économie du Québec, où on a un petit peu joué à la roulette russe avec la santé économique du Québec. On a, Mme la Présidente, manqué de courage, manqué de volonté. On a préféré essayer de plaire avec des bonbons électoraux. On a préféré commander des rapports pour acheter du temps, et, comme le disent souvent mes collègues, le style de leadership du gouvernement libéral, c'est: un comité, un rapport, une tablette. Et, la semaine suivante, on recommence: un comité, un rapport, une tablette.

Ce n'est pas comme ça, Mme la Présidente, qu'on va développer le Québec, qu'on va relever les défis qu'on a à relever en environnement, les défis qu'on a au niveau démographique, les défis qu'on a en santé, les défis qu'on a au plan économique. On ne peut pas tolérer, au Québec, d'avoir un écart de 30 % dans nos revenus avec les États-Unis. Ça va prendre du courage, ça va prendre de la vision, et je pense que pour l'instant le gouvernement libéral n'en a pas, et il faudra bien, à un moment donné, qu'on parle des vraies choses, qu'on le dise et qu'on remplace rapidement ce gouvernement qui est impuissant, qui est résigné. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Rousseau. Je reconnais maintenant Mme la députée de Laporte, en vous rappelant, Mme la députée, que votre formation a 38 minutes.

Mme Ménard: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le député de Rousseau ne cessera de m'étonner. En réponse au député de Rousseau concernant son énoncé, qui déplore que le PLQ manque de vision et de leadership en matière de développement économique au Québec, je répondrai ceci: Mme la Présidente, je suis renversée de l'ignorance du député de Rousseau en matière de développement économique depuis l'ascension au pouvoir du Parti libéral du Québec, en 2003, et depuis l'arrivée du présent ministre au Développement économique. Je crois qu'il faudrait apprendre au député de Rousseau à lire les journaux et pas les grandes manchettes.

Mme la Présidente, le ministre du Développement économique est à Davos, le ministre du Développement économique est à Toronto, le ministre du Développement économique est aux États-Unis, c'est vrai. Le ministre du Développement économique garde un oeil sur des dossiers qui vont de celui des papiers commerciaux aux processus électoraux dans les provinces allemandes, comme la Bavière où nous avons des partenaires. Il n'est pas différent... il n'est pas indifférent, pardon, à ce qui se passe en Ontario, avec qui nous avons des échanges importants. D'ailleurs, ensemble, l'Ontario et le Québec forment un puissant bloc politique et économique qui représente autour de 60 % de la population canadienne, 60 % du PIB et 60 % des sièges à la Chambre des communes, comme le faisait remarquer, samedi dernier, le chroniqueur de La Presse Vincent Marissal.

Mme la Présidente, c'est vrai, notre gouvernement veut ouvrir un nouvel espace économique pour le Québec, mais cela ne veut pas dire que le ministère du Développement économique néglige le Québec ni qu'il néglige Montréal, la locomotive du Québec, dont d'ailleurs le ministre du Développement économique est responsable. Mme la Présidente, le député de Rousseau a-t-il entendu parler des développements à Griffintown ou celui jouxtant le parc Cap-Saint-Jacques, dans lequel Montréal investira 40 millions de dollars en infrastructures?

Mme la Présidente, regardons l'ensemble du Québec et les annonces des derniers mois, des dernières semaines. La ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie annonçait, dans le cadre de la Stratégie pour le développement de toutes les régions du Québec et au nom du ministre du Développement économique, qu'une aide de plus de 790 000 $ était attribuée aux MRC de la Mauricie afin d'améliorer l'entrepreneurship sur le territoire.

D'ailleurs, Mme la Présidente, j'aimerais parler davantage de la Stratégie pour le développement de toutes les régions du Québec. C'est une mesure qui vise à améliorer la base entrepreneuriale des régions, qui est dotée d'une enveloppe de 90 millions de dollars sur cinq ans et qui comprend deux volets. Le soutien à des projets d'entreprise en démarrage permet aux CLD d'aider à la création de nouvelles entreprises, de favoriser la relève entrepreneuriale, d'augmenter le taux de survie des entreprises ayant moins de trois ans d'existence. Le soutien à l'émergence des projets d'entreprise cible sept régions ressources, dont la Mauricie et 25 MRC des régions centrales qui ont des besoins particuliers en matière de diversification de l'économie.

Mme la Présidente, est-ce que le député de Rousseau sait que le Québec compte sur 120 CLD partenaires qui jouent un rôle essentiel dans le développement économique local et la création d'emplois? J'aimerais aussi informer le député de Rousseau de la création d'un nouveau fonds d'intervention économique régional, le FIER. C'est une formule de capitalisation public-privé permettant de générer des effets multiplicateurs importants. Le gouvernement, par l'entremise du ministère du Développement économique, souscrit ces fonds régionaux d'investissement: en fait, 2 $ pour chaque dollar investi par le milieu.

Et, dans le cadre de ce nouveau Fonds d'intervention économique régional, le FIER-Gaspésie se voit doter d'une capitalisation totale de 5 millions de dollars dont le tiers provient d'investisseurs privés, ce qui lui permettra de favoriser des projets de démarrage, de relève, de développement et de redressement d'entreprises appartenant aux secteurs éolien, biotechnologies marines, transformation du bois et récréotourisme. Ça, c'est de la vision, Mme la Présidente.

À Memphrémagog, la ministre des Relations internationales et responsable de la région de l'Estrie annonçait, au nom du ministre du Développement économique, que, suite aux importantes pertes d'emploi survenues récemment sur le territoire de la MRC avec la fermeture définitive de l'usine GDX Automotive et celle de l'imprimerie de Quebecor World, une somme globale de plus de 1 million de dollars sur trois ans sera mise à la disposition de la MRC locale afin de soutenir sa démarche de diversification et de développement. Ça, c'est du leadership, Mme la Présidente.

En novembre 2005, la ville de Magog recevait une aide de 3 millions de dollars pour mettre en oeuvre un plan de relance suite à la fermeture d'Olymel et de coupures majeures chez GDX Automotive. L'annonce du mois dernier s'inscrit en continuité avec ce premier fonds de relance, qui d'ailleurs porte fruit. Entre autres, le fabricant de matériaux composites Gurit a investi massivement à Magog, faisant passer son effectif d'une centaine d'employés à plus de 500. L'initiative a aussi favorisé l'implantation de Camoplast dans le nouveau parc industriel de Magog. Avec des investissements de plus de 9 millions de dollars, l'entreprise a construit un tout nouveau centre de recherche d'envergure mondiale, créant 35 emplois en recherche dans la région. Moi, j'appelle ça du leadership et de la vision, Mme la Présidente.

Notre gouvernement croit fermement qu'investir dans la recherche et le développement pour améliorer nos performances est un gage de succès. Dans une autre région et dans un autre domaine, l'Université du Québec à Chicoutimi inaugurait son laboratoire intégré de recherche sur les nouveaux produits et procédés d'aluminium en présence du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Ce nouveau laboratoire intégré permet de rassembler sous un même toit les cinq unités de recherche qui composent le Centre universitaire de recherche sur l'aluminium. Le nouveau bâtiment, et son équipement, représente un investissement total de 9,5 millions de dollars et abrite quatre laboratoires spécialisés dans la transformation de la bauxite et huit laboratoires de transformation du métal. Nul doute que ces nouvelles installations contribueront à confirmer le Saguenay?Lac-Saint-Jean comme l'un des leaders mondiaux de la production et de la transformation de l'aluminium tout en encourageant les chercheurs québécois qui oeuvrent pour le rayonnement du Québec. Cela démontre de la vision, Mme la Présidente.

n(10 h 40)n

Maintenant, déplaçons-nous dans la MRC des Etchemins. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et responsable de la région Chaudière-Appalaches annonçait, au nom du ministre du Développement économique, l'attribution d'une aide financière de plus de 1 million de dollars à la MRC des Etchemins pour soutenir, au cours des trois prochaines années, les efforts de diversification économique et de développement sur son territoire. Le MDEIE mettait ainsi à la disposition de la MRC des Etchemins une somme de 750 000 $ sur trois ans provenant du Fonds d'aide aux municipalités mono-industrielles afin d'aider les entreprises à se moderniser, à innover et à être plus compétitives. La MRC des Etchemins avait besoin d'une intervention particulière compte tenu du contexte économique, et tout est maintenant en place pour permettre l'éclosion des projets d'entreprise porteurs d'avenir et créateurs d'emplois dans toute la région de la Chaudière-Appalaches. Encore une fois, le ministre faisait preuve de vision et de leadership.

Et, à Boucherville, Mme la Présidente, le ministre du Revenu, leader parlementaire du gouvernement et responsable de la région de la Montérégie, annonçait, au nom du ministre du Développement économique, la signature de l'entente de mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action du créneau d'excellence Technologies avancées de matériel de transport, de logistique, dans la région. La Montérégie est appelée à devenir un pôle de compétitivité reconnu en Amérique du Nord grâce à sa situation géographique, à sa proximité des ports de Montréal et Contrecoeur et à des grands corridors de commerce canadien vers l'Asie-Pacifique et vers l'Europe, grâce aussi à la présence des centres de recherche proactifs dans le transfert des technologies dans l'industrie. Cette vision, Mme la Présidente, se concrétisera par l'accroissement de l'innovation et de la recherche, le développement des entreprises, de l'entrepreneuriat et de la formation de la main-d'oeuvre, ainsi que la conclusion d'alliances et de partenariats.

D'ailleurs, j'aimerais terminer en parlant des projets ACCORD. Un projet ACCORD, c'est l'action concertée de coopération régionale de développement. Les ententes qui en découlent sont le résultat des travaux pilotés par un comité réunissant les principaux acteurs d'un domaine sous la responsabilité d'un comité régional ACCORD, de concert avec le gouvernement du Québec, par l'entremise du ministère du Développement économique et d'Investissement Québec. Le gouvernement s'est donné comme objectif, d'ici 2010, de conclure avec ses partenaires économiques régionaux 35 ententes de mise en oeuvre pour le développement d'autant de créneaux d'excellence. En février dernier, j'avais moi-même le plaisir et l'honneur d'annoncer, au nom du ministre du Développement économique, dont je suis l'adjointe, la création du Fonds Soutien Relève, qui mettait une somme de 3 millions de dollars à la disposition des entrepreneurs qui souhaitent assurer la relève économique sur le territoire des deux CRE participantes, soit celle de Longueuil et celle de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Ce fonds recevra une dotation maximale de 2 millions de dollars en capital de risque par l'intermédiaire d'Investissement Québec et de 1 million de dollars d'investisseurs privés. À cette occasion, j'ai rappelé que notre gouvernement s'est engagé à souscrire 2 $ dans les fonds régionaux d'investissement pour chaque dollar investi par le milieu privé afin que les entreprises puissent accéder à une source de capital aux étapes de démarrage, de développement et de redressement ou de relève. Mme la Présidente, c'est ça que j'appelle avoir une vision intergénérationnelle.

Mme la Présidente, comme j'aime beaucoup notre petit voyage à travers le Québec, j'aimerais maintenant vous inviter à m'accompagner à Saint-Sauveur. On annonçait la signature de l'entente de mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action du créneau d'excellence Tourisme de villégiature quatre saisons dans la région des Laurentides, au nom du ministre du Développement économique et ministre du Tourisme, un autre projet ACCORD et une autre preuve de la flexibilité de ce programme. Plus de 2 000 entreprises et quelque 16 000 travailleurs et travailleuses de la région des Laurentides sont impliqués dans le secteur du tourisme. La région des Laurentides accueille annuellement approximativement 10 % des touristes en visite au Québec, ce qui en fait la troisième région touristique, derrière les régions de Montréal et Québec, et la première région non urbaine, et les retombées directes et indirectes sont près de 700 millions de dollars.

Pour terminer, Mme la Présidente, j'aimerais rappeler que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation oeuvre sur plusieurs plans: le développement des marchés extérieurs grâce à des ententes de partenariat industriel et de technologies comme ceux que le Québec entretient avec la Bavière, Bruxelles, la Flandre, la Wallonie, en Belgique, sans oublier le programme UBIFRANCE-Québec; le développement local et régional grâce à des programmes qui répondent aux besoins des entreprises des régions; le Programme d'aide aux entreprises; le Programme de soutien à la promotion de la culture scientifique et à la relève en science et technologie; le Programme de soutien à la recherche, qui vise à soutenir des projets ou des initiatives des milieux de la recherche et de l'innovation; le Programme de soutien à la valorisation et au transfert de connaissances avant même la commercialisation ou l'application directe des résultats dans l'entreprise ou l'organisation; le Programme de soutien aux partenariats et aux filières industrielles, qui permet de soutenir des projets exceptionnels de partenariat avec des organismes régionaux ou nationaux; et finalement le Programme de soutien aux projets économiques, le PSPE.

Mme la Présidente, je viens de vous faire la démonstration évidente de la vision et du leadership dont notre gouvernement, le Parti libéral du Québec font preuve en matière de développement économique au Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Laporte. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Groulx, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et de métropole. Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. C'est avec un réel plaisir qu'aujourd'hui je prends la parole afin... la motion du mercredi qui a été déposée par le député de Rousseau: «Que l'Assemblée nationale déplore l'absence de vision et le manque de leadership du gouvernement du Parti libéral du Québec en matière de développement économique.»

Je veux juste faire une référence à Mme la députée de Laporte: si tous les programmes dont elle a fait mention allaient si bien, les manchettes seraient justement sur ce qui se passe à Saint-Sauveur au lieu d'avoir des manchettes hebdomadaires de fermetures d'entreprise. Et c'est vraiment lamentable de voir toutes les fermetures d'entreprise. Donc, tous les plans et toutes les promotions de ces plans-là ne fonctionneraient... ce ne seraient pas des manchettes de fermetures que nous aurions, Mme la Présidente.

Alors, depuis plus d'un an, nous vivons une crise manufacturière, entre autres, sans précédent. C'est certain que la hausse du dollar n'a pas aidé, mais il y a plus que ça. La productivité, comme faisait mention le député de Rousseau, est maintenant le mot porté à toutes les sauces. On parle de productivité. Effectivement, il faut en parler. C'est un thème populaire, mais il faut aussi s'assurer que nous nous améliorons. Nous avons véritablement trop attendu avant de prendre action.

n(10 h 50)n

Le 31 octobre dernier, notre formation politique a forcé le gouvernement de faire un plan de relance pour le secteur manufacturier. Ce plan a été dévoilé en novembre dernier. Malgré ce plan, les entreprises continuent de fermer. Malgré le dernier budget, hebdomadairement on entend des fermetures d'entreprise. Ça continue de faire les manchettes, c'est désolant, malgré tous les plans. Allez expliquer à un travailleur qui perd son emploi, qui est dans la quarantaine, la cinquantaine, allez expliquer à ces gens-là qu'il y a des beaux plans. Il perd son travail. Où s'en va le Québec? Toutes les mesures, les plans, les formations de comités ne me disent qu'une chose: nous n'avons pas atteint encore les objectifs de productivité et de concurrence.

Les fermetures d'entreprise, il y a une liste épouvantable toutes les fois qu'il y a eu des interventions. Golden Brand, de Montréal, malgré le plan du textile et de la mode, cette entreprise de 500 emplois à Montréal, des dames que j'ai visitées, des dames sympathiques, ce n'est pas des gens qui peuvent facilement retrouver un travail. C'est désolant. Pétromont, de Varennes, 325 emplois. General Electric, à Lachine, cette entreprise de turbines, puis pourtant on est bons en électricité, va être transférée où? Au Brésil, et nous allons acheter nos turbines maintenant à l'extérieur du Québec. C'est discutable. Cari-All, dans l'est de Montréal, même chose. En passant, la Caisse de dépôt est quand même actionnaire. Ça a été vendu à des Américains, et, la seule place que nous faisons des paniers d'épicerie ici, au Canada, eh bien, maintenant, il n'y en aura plus, il va falloir acheter nos paniers d'épicerie. Et saviez-vous qu'un panier d'épicerie, ça a 10 ans de vie? Alors, il va falloir les acheter à l'extérieur. Je ne suis pas d'accord. Je peux vous en donner d'autres. Il y a eu Crocs à Québec. Cette semaine, on en a deux: Sherwood, Shermag. C'est en Estrie. Je crois même que c'est dans le comté de notre premier ministre.

Je pourrais continuer longtemps. Malgré le dépôt de budget, les crédits d'impôt, l'abolition de la taxe sur le capital aux industries manufacturières, la situation demeure fragile. On n'a pas réussi à enrayer... Si les mesures que le gouvernement libéral a proposées pour les différents secteurs, dont le manufacturier, étaient excellentes, les manchettes seraient positives, les fermetures d'usine seraient chose du passé. En tout cas, ces mauvaises nouvelles continuent, et ça me désole.

Depuis trop longtemps le gouvernement libéral tente de nous faire croire que tout va bien: budget 2006-2007, «l'économie du Québec se porte bien»; budget 2007-2008, «l'économie du Québec se porte encore bien». Pourtant, il y avait une reprise de l'économie américaine qui était annoncée. Ça, c'est l'année passée. La croissance économique du Québec devait s'élever à 2,5 %. On n'y arrivera pas. À moyen terme, on parlait déjà, l'année passée, du cours du baril du pétrole qui devrait évoluer autour de 60 $. C'est maintenant 120 $, entre 110 $ et 120 $. Ça a un impact sur toutes les dépenses gouvernementales. La semaine dernière, le député de Chauveau en a fait référence, et il n'y avait aucune étude qui a été faite là-dessus. Quel impact ça va avoir? On ne le sait pas, on étudie, on a des chiffres de 2004, je crois. Où s'en va-t-on? Je ne suis pas certaine. Et, cette année, le budget 2008-2009 déposé par Mme la ministre des Finances: «Le Québec connaîtra un ralentissement dans son économie.» Il semblerait que le gouvernement soit devenu un peu plus lucide.

La réalité est bien différente, l'économie du Québec, la réalité est très difficile. Je peux vous donner des chiffres et je vais vous en donner un peu. La balance commerciale du Québec est passée d'un surplus de 8,6 milliard de dollars en 2001 à un déficit de 5,5 milliards en 2006. Le Québec était troisième au Canada, en 2001, quant à son surplus commercial, en chiffres bruts. Il est maintenant au dernier rang. J'espère que ça ne réjouit personne. Moi, je trouve ça épouvantable.

Les États-Unis représentent... nos exportations, 77,6 %, soit 56,8 milliards. La majorité de nos exportations sont vers les États-Unis. Évidemment, il y a un ralentissement, ça nous affecte. La situation n'est pas nouvelle, on a manqué de vision. Il y a eu un manque évident de diversification. Et ça fait quand même cinq ans que c'est le gouvernement libéral qui est là. Il me semble que c'était déjà évident que, si on met tous les oeufs dans le même panier, éventuellement, si le panier n'allait pas bien, toute l'économie en souffrirait.

Si on parle de l'emploi au Québec, en 2007, ça a augmenté de 90 000 emplois. On peut dire: Ah! oui, c'est le fun, c'est beau. Cependant, c'est 60 % d'emplois à temps partiel. Un emploi à temps partiel, quand tu as fermé une entreprise, ce n'est pas la même chose, ce n'est pas la même sécurité d'emploi, ce n'est pas les mêmes salaires, l'impact au niveau de l'économie est différent. Les secteurs de services ? c'était ça qui a surtout augmenté ? c'est plutôt précaire. Moi qui viens du secteur du commerce, je peux vous dire que ce n'est pas comme un emploi manufacturier. 2,4 % d'augmentation de 2006 à 2007 quand on parle des emplois. Nous, on avait 2,4 % en un an, alors que l'Alberta, c'était 4,3 %. Le Nouveau-Brunswick, le Nouveau-Brunswick, qui ont toujours été en arrière de nous, eux étaient à 3,6 %, et la Colombie-Britannique, 3,3 %. On regarde passer le train, on est en arrière et on ne réagit pas.

Le recul considérable de l'emploi en milieu manufacturier a été estimé, de 2006 à 2007, à une perte de 43 000 emplois. C'est des beaux chiffres, mais imaginez l'impact personnel sur les gens qui perdent leur emploi. Il me semble qu'on l'oublie. On parle de chiffres, mais on oublie qu'il y a des humains. On parle principalement des industries du textile et des vêtements, des produits alimentaires, les produits du bois, la crise forestière. Je reviens à l'industrie du vêtement. C'est terrible, le manque de vision qu'on a eu à ce niveau-là et au niveau de la crise forestière.

La maison de cotation Fitch disait tout récemment, à propos de l'économie québécoise ? c'étaient eux qui le disaient: «Le gouvernement surestime ses prévisions du PIB.» Nous aussi, on l'a dit, à l'ADQ, mais je pense que c'est mieux de prendre une source extérieure.

Les secteurs manufacturiers des ressources naturelles du Québec sont exposés aux risques économiques reliés au ralentissement de l'économie américaine. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la maison Fitch. Le secteur des ressources naturelles est particulièrement touché, ces dernières années, par des pertes d'emploi. On a perdu près du quart de nos emplois dans les ressources naturelles, depuis 10 ans. On parle aussi que nos secteurs traditionnels, la foresterie et le manufacturier... qu'on a perdu énormément d'emplois. Je vais vous parler un peu de la crise manufacturière. On parle d'une diminution de 24 % de nos mètres cubes, l'exploitation. La crise que vit le secteur forestier depuis les dernières années est une crise structurelle et conjoncturelle. C'est certain qu'il y avait quelque chose que le gouvernement ne contrôlait pas, mais, quand on parle de structurelle, le gouvernement pouvait le voir. Et ça fait quand même, je vous le rappelle, cinq ans que les libéraux sont là. Il y avait des choses à faire.

L'industrie forestière, qui employait 145 866 personnes en 2004, en emploie, aujourd'hui, 131 847. C'est une perte de 14 000 emplois et c'est des emplois en région. Ce n'est pas facile de retrouver un travail. C'est difficile pour ces gens-là.

M. Béchard a annoncé, lors de la dernière étude de crédits, qu'il voulait présenter un avant-projet de loi ? son livre vert. On attend. On attend toujours. La vision, leadership, c'est des mots que justement j'encourage.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): En vous rappelant, Mme la députée, qu'il faudrait nommer un député par son titre.

Mme Lapointe (Groulx): Je m'en excuse.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de problème.

Mme Lapointe (Groulx): J'étais dans le feu de l'action.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de problème, Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Je vais quand même parler du Parti québécois. Ils ont eu souvent la malheureuse tendance de subventionner les entreprises en difficulté plutôt que d'offrir un véritable outil de développement. Malgré les cinq plans d'action du gouvernement libéral, la crise est encore plus forte. C'est donc dire que, malgré ces plans d'action, ils n'étaient pas adéquats. Ils ont sous-estimé l'ampleur de la crise qui était pour prendre au cours des dernières années. Le gouvernement libéral n'a pas fait preuve de vision à long terme. Je reviens encore: leadership et vision.

Plus tôt, le député de Rousseau parlait de décrochage scolaire. Dans mon comté de Groulx, le magnifique comté de Groulx, qui quand même, au niveau développement économique, va bien, c'est: 40 % des garçons décrochent. C'est énorme. Et pourtant ce n'est pas une région qu'on va penser qu'il y a un décrochage scolaire. Je suis d'accord, il faut faire de l'accrochage scolaire, il faut que les ressources se retrouvent aux élèves, aux étudiants. Il faut repenser, il faut penser différemment, et c'est de là que l'ADQ parle des commissions scolaires.

Le développement économique, il y a un manque évident de leadership et encore de vision. Si vous voulez investir à Montréal, ce n'est pas simple. C'est certain qu'on est contents de voir des investissements arriver. Vous pouvez aller voir Montréal International. Ah! oui, il y a des FIER, il y a Réseau Anges, il y a aussi le développement économique à la CMM, au ministère du Développement économique, à Investissement Québec, les CLD. Si vous êtes capable de vous y retrouver, je vous félicite, parce que, lors de l'étude de crédits, j'ai posé des questions, et il semblait que ce n'était pas clair, où qu'on devait aller cogner, à quelle porte, lorsqu'on voulait investir. Ça fait encore partie de vision et leadership.

Ils ont essayé de me convaincre que tous ces gens-là se parlaient. Je ne suis vraiment pas rassurée. Le but visé, c'est de s'assurer que le Québec soit prospère et qu'il y ait des emplois pour tout le monde, des bons emplois, et pour ça, bien, si on est prospères, tout va aller mieux au niveau de l'économie.

n(11 heures)n

Si vous voulez investir au Québec et vous cherchez un terrain industriel, là encore, c'est un défi. Là, qui vous allez aller voir dans la grande région de Montréal? La CMM? Les villes? La MRC? Et puis là il faut que vous ayez les terrains. Ce n'est pas sûr encore. Manque de vision, manque de leadership. C'est toujours compliqué. Tout s'entrecroise. Il y a une perte évidente d'efficacité.

Sans vouloir en mettre trop, je suis d'accord sur le tablettage des rapports, que le député de Rousseau disait tantôt. Le gouvernement libéral, lorsqu'il y a un problème, on fait un comité, on fait un rapport, on tablette. Et, ah oui, des fois il y a la déchiqueteuse, hein, ça, c'est encore plus vite. Il y a eu le rapport Montmarquette, Castonguay, Fortin, que parler de ces derniers. La méthode libérale, c'est gagner du temps, faire bonne image au lieu de régler les problèmes, les vrais problèmes. Fermeture d'usine égale perte d'emploi. Moi, je trouve ça dramatique. À toutes les semaines, on parle de pertes d'emploi. Nous avons un constat peu reluisant. Qu'est-il arrivé de ce si beau Québec qui réussissait à faire de grands projets tels que la Baie-James, les barrages, toute l'ingénierie québécoise? Maintenant, on n'est même pas capable de mener un projet à échéance. Le CHUM, l'autoroute 30. Ça fait combien de fois qu'il y a des annonces sur l'autoroute 30? Si on était si bon que ça, on réussirait. Ensuite, la rue Notre-Dame et tous les projets prometteurs à Montréal. On ne réussit pas. Pourtant, on était des gens très ingénieux.

Il n'y a qu'un mot qui résume tout ça, c'est «leadership» et manque de vision évident. Une petite parenthèse. Est-ce que vous vous souvenez du cafouillage qu'il y a eu autour des trains de métro de Montréal? C'était supposé d'être donné à Bombardier, à La Pocatière. Alstom. Si on avait une bonne vision et un bon leadership, ce cafouillage n'aurait pas arrivé. Imaginez l'image qu'on a maintenant à l'étranger. Je pourrais continuer comme ça très longtemps. On m'a demandé de ne prendre pas trop de temps. Je continue de dire: Absolument, une vision, un plan. Le plan manufacturier qui a été déposé en novembre dernier n'a pas résolu les problèmes. Ça a été juste une belle image, on a juste embelli. On a embelli un plan. Quand vous dites à un entrepreneur, à une entreprise manufacturière: Tu vas pouvoir donner tes acomptes provisionnels; au lieu de tous les mois, tu vas le donner à la fin de l'année, bien il faut que tu le paies pareil, ton montant, la liquidité se doit d'être là. Quand tu as un problème de liquidités, tu ne peux pas emprunter, tu ne peux pas investir, ça ne fonctionne pas.

Alors, le plan n'est pas adéquat. Il continue d'y avoir des fermetures d'usine. Et, sur ce, je continue de dire que le gouvernement libéral se doit absolument de montrer son leadership et avoir une vision claire pour que tous les entrepreneurs au Québec se lient ensemble pour faire un développement économique et prospère. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Groulx. Je suis maintenant prête à reconnaître Mme la députée de Rosemont. Alors, vous avez la parole, et on vous indiquera le temps qui reste.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Alors, merci, Mme la Présidente. Je viens, aujourd'hui, en appui à cette motion que nous proposons. Et je pense qu'il faut faire attention aux mots, là, ici. Nous déplorons et, je dirais, comme tous les Québécois et les Québécoises, le manque de vision et le manque de leadership économique de ce gouvernement.

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Oui, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Permettez, Mme la députée, que je vous donne le temps qu'il reste à votre formation politique: 5 min 15 s.

Mme Dionne-Marsolais: Combien?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): 5 min 15 s, s'il vous plaît.

Mme Dionne-Marsolais: Merci. Alors, je vais essayer, en cinq minutes, de vous donner un autre volet de ce manque de vision. Si on veut avoir un développement économique soutenu, Mme la Présidente, il faut investir pour l'avenir. Je comprends que la responsabilité d'un gouvernement est de gérer les affaires de l'État au jour le jour, mais il y a aussi un volet important qui est le long terme.

Ce gouvernement se concentre sur une gestion au jour le jour pas toujours très réussie. Et, je rappelle, ce matin, là, je dois souligner les propos de la députée de Laporte, qui parlait de la grande région de l'Estrie. Bien, j'attire son attention sur Le Journal de Montréal, ce matin, où est-ce qu'on parle d'à peu près 15 000 emplois manufacturiers, depuis 2003, qui ont été perdus dans cette région-là. Alors, ce n'est pas une très, très belle réussite. Mais je comprends qu'on ait proposé des solutions à court terme. Ce qui devrait nous préoccuper plus comme gouvernement qui a une vision, c'est le long terme. Or, le long terme, Mme la Présidente, c'est comment, aujourd'hui, on favorise l'émergence de petites entreprises qui démarrent dans des secteurs de pointe et qui vont, dans cinq ou six ans, devenir les héros de demain, ceux qui vont prendre la place de nos Bombardier et de nos CGI, de ces entreprises qui, aujourd'hui, font la fierté des Québécois.

Je vais vous donner quelques chiffres qui nous viennent essentiellement soit du Réseau Capital soit d'une dernière conférence qui a été présentée seulement la semaine dernière, au CIRANO. On sait que la ministre des Finances, si elle nous écoute et si elle nous voit, et le ministre du Développement économique, s'il nous écoute et s'il nous voit, se vantent toujours de référer au CIRANO. CIRANO, c'est un centre interuniversitaire de recherche où il se fait énormément de travail de qualité. Bien, justement, la semaine dernière, ils avaient une journée sur le financement des entreprises en croissance, et le thème était Questions et paradoxes. Durant cette conférence, Mme la Présidente, on a fait état des comparaisons du Québec avec d'autres pays. Bien, croyez-le ou non, Mme la Présidente, si le Québec était à la hauteur de ces pays de l'OCDE que sont États-Unis, France, même Israël, et autres, ce serait ,05 % de notre production intérieure brute qu'il faudrait investir, comme pays industrialisé, pour les entreprises en démarrage. C'est à peu près, pour le Québec, 123 millions de dollars.

Or, combien d'argent est-ce que nous avons investi en 2007, Mme la Présidente? C'est 10 millions de dollars. Ce n'est même pas 10 % de ce qui est requis pour l'avenir du Québec si on veut être à la hauteur des autres. Je vais vous donner des exemples. De 1996 à 2003, au Québec, il y avait entre 40 à 60 démarrages d'entreprise technologique par année. Depuis 2003, il y a huit à 10 démarrages d'entreprise de technologie par année. Ça va dire quoi, ça, quand on considère que seulement une entreprise sur deux qui obtient un premier financement de démarrage va réussir à passer les rondes de financement subséquentes? Ça veut dire qu'au Québec on manque soit de capital ou de leadership.

On nous dit, puis c'était le rapport Brunet qui disait ça, que, le Québec, il y avait énormément d'argent en capital de risque, etc., qu'il fallait arrêter ça, trop d'argent public. Alors, qu'est-ce qu'on a fait? On a modifié les règles du jeu. Ce gouvernement a modifié les règles du jeu et a réduit le nombre de fonds qui devraient se concentrer sur le capital de démarrage. Quelle a été la conséquence? On est passé de 40 à 60 démarrages par année à huit, à 10. Ça, Mme la Présidente, ça devrait inquiéter tout le monde qui est ici. Je veux bien, moi, que M. Ménard nous dise qu'il faut que, nos enfants, on leur offre un avenir extraordinaire. Ils vont travailler où, ces enfants-là? Moi, je ne veux pas qu'ils aillent tous travailler chez McDonald. Je n'ai rien contre McDonald, mais je pense qu'ils devraient travailler dans des entreprises de technologie de pointe. Et c'est pour ça qu'il faut investir aujourd'hui et c'est le rôle du gouvernement d'assumer cette responsabilité de vision à long terme.

M. Suret, Jean-Marc Suret, qui présentait ce rapport de l'état de situation, Questions et paradoxes, au niveau du financement des entreprises en croissance, nous donne des chiffres absolument effarants.

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Pourquoi vous me faites des signes?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez...

Mme Dionne-Marsolais: J'ai déjà terminé mon cinq minutes?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Ah! Excusez-moi. Je suis désolée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de problème.

Mme Dionne-Marsolais: Mais je vais terminer en vous donnant une référence...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Terminez donc, terminez.

Mme Dionne-Marsolais: ...si vous me permettez, et je vais inviter tous les membres de cette Assemblée à lire un livre épais comme ça, de Robert Reich, qui est prof à l'Université de Berkeley, qui vient de sortir un livre qui s'appelle Super-capitalisme, le choc entre le système économique et la démocratie. Je vous invite à le lire parce que ça fait le point sur la responsabilité d'un gouvernement moderne. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Rosemont. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal et adjoint parlementaire du ministre du Développement économique. M. le député de Mont-Royal, il reste 21 minutes à votre groupe parlementaire.

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Je vais peut-être, en début d'intervention, vous corriger parce que je suis maintenant avec la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

n(11 h 10)n

M. Arcand: Alors, merci beaucoup. Je suis très heureux, aujourd'hui, Mme la Présidente, de pouvoir aborder cette question-là parce que je pense que la question de leadership et de vision, s'il y a un élément fort important dans ce domaine, ça a été justement l'apanage du Parti libéral et du gouvernement du premier ministre depuis 2003. Et, aujourd'hui, n'est-ce pas, j'ai entendu beaucoup de choses. Je vais tenter de résumer l'ensemble des interventions.

Premièrement, de l'avis de tous les experts, la question est toujours, d'abord et avant tout, pour un gouvernement, de bien gérer. Bien gérer, c'est, d'abord et avant tout, des gens, des individus qui gèrent l'économie du Québec, et les trois piliers, que ce soit la présidente du Conseil du trésor et la ministre des Finances, le ministre du Développement économique et le premier ministre, de l'avis d'à peu près toutes les organisations, de l'avis d'à peu près toutes les chambres de commerce, ce sont des gens qui ont la compétence pour bien gérer et apporter une vision et un leadership au gouvernement du Québec. Premier point.

Deuxièmement, je pense que, Mme la Présidente, le rôle principal d'un gouvernement, c'est justement de créer les conditions économiques et sociales qui vont être propices justement à assurer cet avancement de l'économie du Québec. Or, n'en déplaise au député de Rousseau ? on pourra se battre sur la question de l'équilibre ? mais le Québec est bien géré. Le Québec a premièrement équilibré son budget. Le Québec a fait, depuis 2003, des investissements majeurs en santé et en éducation. Il y a, au Québec, une paix sociale, ce qui est recherché par la plupart des investisseurs, et il y a, de la part du gouvernement, des plans d'investissement majeur dans plusieurs domaines, et évidemment je parlerai rapidement du plan de 30 milliards, en cinq ans, pour la réfection des écoles, de nos autoroutes. Et je pourrais parler assez rapidement, mais quand même de façon importante, de nos efforts considérables ? il va y avoir d'ailleurs, aujourd'hui, des annonces dans ce domaine ? des efforts considérables pour faire du Québec un champion en matière d'environnement.

Alors, Mme la Présidente, lorsque je regarde cela... Et à ça, ce matin, le député de Rousseau a ajouté le défi démographique. Or, s'il y a quelque chose au niveau de la démographie, on crée des places en garderie comme jamais auparavant. Il y a également, au niveau du régime d'assurance parentale, un régime qui est parmi les plus généreux au monde, et il y a actuellement justement, au Québec, un baby-boom qui commence à s'améliorer d'année en année, depuis quelque temps. Alors, lorsque je regarde la situation, je me dis: La situation est quand même en croissance. Et, quand je regarde les gestes posés par ce gouvernement pour favoriser le développement économique, Mme la Présidente, depuis 2003, je pense qu'on a poursuivi une réforme de la fiscalité des entreprises afin d'encourager l'investissement. Parce que, l'image, encore une fois, que nous avions, au Québec ? et, vous savez, il y a une expression, Mme la Présidente, en anglais, on dit: «Perception is reality» ? on avait une perception, au Québec, au début de l'an 2000, que c'était géré par des gens plutôt à gauche, que les syndicats étaient omnipuissants au Québec, qu'il y avait beaucoup trop d'impôt au Québec, c'était ça, la perception, c'était ça qui empêchait souvent les investisseurs de venir au Québec. Ils regardaient les autres endroits puis ils disaient: Au Québec, c'est compliqué, faire des affaires, au Québec, les taxes sont élevées.

Au Québec, c'était un des éléments extrêmement importants. Et je voulais simplement dire que nous avons pris, dès 2003, les mesures pour éliminer beaucoup de taxes. Nous avons éliminé la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières au dernier budget. Nous avons ce plan d'élimination pour toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2011. Nous avons le crédit d'impôt à l'investissement, de 5 %, avec majoration pour les régions éloignées, la réduction des taux d'imposition pour les PME. Alors, cette réduction du fardeau fiscal, Mme la Présidente, on parle donc, pour cette année, de 860 millions de dollars et de 1,2 milliard de dollars l'an prochain. Et, en 2011-2012, Mme la Présidente, une fois la taxe sur le capital abolie, l'allégement fiscal annuel récurrent va atteindre 1,7 milliard de dollars. Cette réforme donc, en 2012, aura réduit de façon importante le taux effectif d'imposition sur l'investissement, qui sera à notre avis le plus bas au Canada.

Ça, ce sont des mesures qui vont certainement contribuer à améliorer l'image du Québec. Le Québec, vous savez, on peut être une province différente des autres en matière de culture, mais, dans le domaine de l'économie, on peut être différents en matière d'innovation, on peut être différents en matière de créativité. Mais, vous savez, les investisseurs, ils aiment ça aussi comparer des pommes avec des pommes et ils aiment ça faire en sorte qu'on soit quand même à l'avant-garde sous certains éléments, mais certainement pas à l'avant-garde au niveau de la hausse des taxes. Ça, ça me semble assez clair.

Nous avons appuyé de façon très significative l'investissement et la productivité. Nous avons eu un plan d'action de 620 millions pour justement stimuler l'investissement. Nous avons mis en place un réseau d'anges financiers et des mentors, 500 anges, 50 millions d'investissement, je dis bien, pour une centaine de projets d'entreprise. Il y a eu bien sûr, pour aider les entreprises qui étaient en difficulté, la mise en oeuvre de plusieurs stratégies sectorielles: 1 375 000 000 $ dans le domaine de la forêt; 160 millions dans le domaine de l'aéronautique; 82 millions dans le domaine de la mode et du vêtement; la stratégie en recherche et innovation. On sait qu'au Québec, si on veut progresser au cours des prochaines années, il faut avoir des salaires de haut niveau. La Politique sur le médicament, par exemple, que nous avons établie. En matière de recherche et d'innovation, on parle de 888 millions de dollars. Et nous avons également investi pour le développement des régions.

Ce sont donc des gestes significatifs, Mme la Présidente, qui témoignent de la volonté du gouvernement d'assumer cette vision, ce leadership. Et ma collègue la députée de Laporte a parlé tout à l'heure de l'espace économique du Québec, de ce nouvel espace économique du Québec que nous recherchons et qui fait en sorte que le premier ministre a ça comme priorité. Et ça, c'est une vision d'avenir qui m'apparaît, à ce stade-ci, incontournable.

Je voulais maintenant regarder les chiffres, les chiffres qui pourront bien sûr parfois être contestés par l'opposition mais qui me semblent assez clairs, l'évolution des taux effectifs marginaux d'imposition. En 2004, le Québec était à 30,2 %; l'Alberta, à 24,2 %; l'Ontario, à 32,8 %; et le Canada, à 31,3 %. En 2012, le Québec sera à 16,2 %; et l'Alberta, à 16,6 %; et le Canada, à 25,3 %. Nous serons donc plus que jamais compétitifs. Ce sera une compétition qui va se faire entre les provinces, qui va se faire également avec les Américains. Et c'est un plan d'action qui va nous permettre justement de pouvoir offrir aux entreprises vraiment une stratégie qu'on appelle probusiness. Tout le monde voit actuellement les annonces qui sont faites, que ce soit sur Yahoo, que ce soient, sur les ondes de CNN, l'État de la Virginie, le gouvernement de la Colombie-Britannique qui fait des annonces un peu partout pour dire qu'ils sont favorables à l'investissement. Et quel est le premier critère qu'ils emploient, très souvent? C'est de dire: Voici, c'est un gouvernement où la taxation est très, très compétitive pour les entreprises. Elle est compétitive pour les entreprises et elle est aussi compétitive pour les particuliers.

Et je voudrais revenir aussi sur des chiffres, parce qu'on regarde la situation, mais personne n'a donné de chiffres véritablement précis sur l'état de la situation économique au Québec. En matière de création d'emplois, nous avons créé, en 2007, 86 300 emplois. C'est une croissance qui est la deuxième meilleure en 20 ans. Nous avons créé, depuis avril 2003, 269 200 nouveaux emplois. Vous savez, on parlait, là, en 1970, lors d'une élection, qu'un gouvernement responsable qui était un gouvernement libéral allait créer 100 000 nouveaux emplois au Québec. Or, depuis 2003, Mme la Présidente, on parle de 269 200 emplois.

n(11 h 20)n

En mars 2008 ? ce sont les dernières données ? le taux de chômage au Québec était de 7,3 %. Le taux d'emploi, en 2007 ? un sommet historique ? nous étions à 61 %. Au niveau de l'aide sociale, il y a beaucoup moins de gens sur l'aide sociale qu'il y en avait en 2003. Si on regarde maintenant la croissance des ventes au détail, nous avons augmenté nos ventes au détail de 4,3 % en 2007. Elle est supérieure, et ça, c'est pour une des rares fois... nos ventes au détail, au Québec, étaient supérieures, en termes de croissance, à l'Ontario.

Regardons maintenant le nombre des mises en chantier. Les mises en chantier au Québec sont demeurées très élevées: 48 553 unités. Il s'agit de la quatrième meilleure performance pour le Québec depuis 1989. En ce qui a trait aux heures travaillées, Mme la Présidente, sur les chantiers de construction, 2007, c'est une année record, il y a eu 126,4 millions d'heures, et 2008, dans le domaine de la construction, à cause de nos programmes publics et à cause de l'encouragement à l'investissement privé, 2008 s'annonce encore meilleure au niveau de la construction. Selon certaines analyses qui ont été faites par le ministère du Développement économique, il y a eu une croissance des investissements totaux de 8,8 % en 2007, et on annonce que les intentions d'investissement suggèrent qu'il pourrait y avoir une augmentation de 7,1 % du niveau d'investissements totaux pour 2007. Alors, quand je regarde la situation... Et, même au niveau des livraisons manufacturières, il y a même eu une hausse ? parce que c'est un secteur qui a été difficile; il y a eu une hausse ? de 2,1 %.

Tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, que les chiffres sont quand même là, les chiffres sont porteurs.

Tout à l'heure, j'écoutais Mme la députée de Rosemont parler de la situation en Estrie. Il y a une grande manchette aujourd'hui sur le fait que, depuis 2003, l'Estrie a eu des problèmes majeurs. Nous ne nions pas cette réalité que, dans le domaine manufacturier, en Estrie, il y a eu des problèmes, nous sommes parfaitement conscients. Mais, une chose est certaine, je regarde actuellement certains chiffres: depuis avril 2003, je regarde la diminution du taux de chômage dans toutes les régions du Québec, et non seulement 10 régions sur 16 ont vu leur taux de chômage diminuer en 2007, mais en plus la situation, en 2007, au niveau du chômage, elle est meilleure qu'elle était en 2003. Et, puisqu'on parlait aujourd'hui de l'Estrie, bien le taux de chômage, en mars 2008, c'est-à-dire il y a un mois, l'Estrie figure à 4,7 %. Et n'importe quel économiste va vous dire qu'à 4,7 % on n'est pas tellement loin du plein-emploi, et ça, c'est le chiffre que j'ai pu voir pour l'Estrie aujourd'hui. Mais, quand je regarde tous les chiffres région par région et qu'on regarde la situation, dans l'ensemble du Québec, en avril 2003, nous avions 9,3 %; aujourd'hui, on a 7,3 %. Et je pourrais citer, Mme la Présidente, tout ce qui s'est fait au niveau de la diminution du taux de chômage. Sans exception, toutes les régions ont vu cette diminution de la hausse du taux de chômage.

Je terminerais donc, Mme la Présidente, pour vous dire que l'opposition peut bien nous critiquer, mais ils ne nous critiquent pas de façon très solide. Ils nous critiquent sur les effets pervers de certains crédits d'impôt, ils nous critiquent sur la taxe sur le capital, qui n'arrive pas assez vite, alors qu'on leur a expliqué que, la taxe sur le capital, eh bien, vous savez que cette taxe sur le capital, qu'on le fasse en 2011 ou qu'on le fasse maintenant, ça ne change pas les conditions d'investissement pour la plupart des gens qu'on a eu l'occasion de rencontrer. Et évidemment l'opposition crie au scandale à chaque fois qu'il y a une usine, et on comprend que c'est difficile pour les travailleurs, mais, vous savez, on vit dans un monde qui est extrêmement volatile, actuellement.

Je peux donc en conclure, Mme la Présidente, que dans ce domaine notre stratégie est extrêmement agressive, nous avons fait preuve de leadership, notre vision est la bonne. Le gouvernement ne peut pas enrayer les grands problèmes mondiaux. Cette politique peut prévoir, peut inciter, peut coordonner les actions, et je pense qu'elle peut également assurer une très grande solidarité entre les différents intervenants du milieu économique. Je pense que jusqu'ici ça a été là notre plus grande efficacité et je suis très fier de vous dire que les actions du gouvernement ont été jusqu'ici très rentables pour l'ensemble des Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mont-Royal. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, en vous rappelant qu'il reste 18 minutes à votre formation politique. M. le député.

M. Taillon: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, ma collègue de Groulx a eu l'occasion tantôt de tracer un portrait, un tableau peu reluisant de la situation économique du Québec. Moi, j'aimerais m'attarder surtout aux déterminants reconnus par l'ensemble des spécialistes, les déterminants qui conditionnent le développement économique, un développement économique réussi, et c'est de cela dont je vais parler, Mme la Présidente, en insistant surtout sur les éléments de proposition que notre formation politique met de l'avant pour corriger la situation économique pénible du Québec.

Donc, les déterminants, c'est la productivité, le poids des charges publiques sur l'économie et le rôle du gouvernement. Au titre de la productivité, quand on regarde les éléments qui composent l'équation qui nous amène à avoir une productivité plus forte au Québec, il y a la démographie, il y a les investissements des entreprises et il y a la formation de la main-d'oeuvre. On le sait, toutes les statistiques démontrent qu'au titre de la productivité, plusieurs rapports l'ont souligné, nous accusons du retard. Notre démographie, notre taux de fécondité a besoin d'un sérieux coup de pouce pour reprendre, je dirais, de l'élan, et il est reconnu partout, dans tous les pays, que la façon la plus intéressante, la plus probante de permettre au taux de fécondité de progresser, ce sont des politiques familiales et natalistes concertées, coordonnées. Nous déplorons, nous, à l'ADQ, qu'encore un très grand nombre de familles sont laissées pour compte dans un système de garde qui satisfait 50 % des clients mais qui laisse en plan le reste de la clientèle. Nos propositions sont assez simples là-dessus. Il faut des moyens pour tout le monde de participer, d'avoir la possibilité de faire garder les enfants pour être un contributeur à l'économie, et notre mesure de 100 $ par semaine allait permettre, compte tenu des moyens de l'État, d'offrir ce service-là.

Nous sommes les seuls à le proposer et nous allons, Mme la Présidente, y revenir constamment parce que nous pensons que c'est une composante importante d'une politique familiale réussie, non pas une politique ségrégationniste comme on connaît actuellement avec la garde subventionnée à 7 $ et des mesures accessoires pour les autres.

Deuxième secteur dans l'équation de la productivité, c'est les investissements des entreprises. On le sait, qu'au Québec là-dessus on traîne de la patte, hein, nos investissements du secteur privé... faibles, les entreprises n'investissent pas suffisamment pour renouveler leurs équipements. Nous voyons, nous l'avons vu encore hier, à l'Assemblée... cafouillage au niveau des subventions aux entreprises. On sait que le Québec est le champion du subventionnement aux entreprises. Le Parti libéral, en 2003, avait fait un ménage là-dedans, en avait coupé. Mais les subventions aux entreprises, c'est un peu comme la barbe, hein, on coupe ça, puis ça repousse très, très vite. On est rendu au même niveau qu'autrefois. Donc, on ne pense pas que c'est en subventionnant qu'on va arriver à des résultats importants. D'ailleurs, les représentants des secteurs industriels le disent bien, ce sont des politiques de crédit à l'investissement ciblées à l'investissement, non pas au salaire, qui vont permettre aux entreprises qui investissent ici d'être encouragées et de faire mieux.

Donc, voilà le sens de nos propositions là-dessus. Et finalement, au niveau de la formation de la main-d'oeuvre, il est extrêmement important, compte tenu des pénuries de main-d'oeuvre qui sont déjà présentes dans les entreprises et qui s'annoncent pour le futur, hein, qui vont se détériorer... Donc, la situation de l'emploi va se détériorer à partir de 2011, compte tenu de notre démographie. Il est important d'apporter des correctifs que nous voulons mettre de l'avant, nous, à l'ADQ.

n(11 h 30)n

D'abord, le collègue de Rousseau le soulignait, la pénurie d'inscriptions en formation professionnelle et technique. Depuis 1984 ? moi, j'ai passé du temps dans le secteur de l'éducation; depuis 1984 ? qu'on dit qu'il faut attirer plus de jeunes en formation professionnelle et technique, on est toujours à peu près au même niveau. Nous pensons, nous, que le fait qu'il y a actuellement de la formation en silo dans ce secteur-là, hein, on forme au secondaire, on forme au collège... On pense qu'une réunion sous une seule gestion, sous une gestion concertée permettrait à la formation professionnelle et technique d'être beaucoup plus attirante pour les jeunes et de corriger finalement cette carence qu'on a de fréquentation du côté de la formation professionnelle et technique. C'est un élément que nous avons mis de l'avant et que nous répétons chaque jour lorsque nous parlons du programme à venir de l'ADQ.

Formation en emploi, on le sait, caractère rigide de cette formation au Québec, hein? Nous n'avons rien contre la formation en institution pour la formation sur le tas, mais il faudrait être plus flexible, offrir davantage de programmes de formation à l'extérieur du milieu institutionnel. Parce que, bien sûr, la formation institutionnelle est régie par un encadrement serré, hein, des programmes donc qui prennent un temps x à se développer, alors que, si on y allait en formation en entreprise, sur le tas, on aurait sans doute de meilleurs succès.

Il faut bien sûr ? nous l'avons signalé à plusieurs reprises ? favoriser l'intégration en emploi. Je lisais récemment un excellent article de Mme Elkouri, à La Presse, qui indiquait bien comment nos immigrants avaient de la difficulté à s'intégrer en emploi, un, à cause des barrières des corporations professionnelles et, deux, à cause du caractère inflexible de nos institutions d'enseignement, qui ont de la difficulté à reconnaître les acquis parce qu'ils veulent bien sûr, pour des fins de ressources, reprendre l'ensemble de la formation qui a été suivie souvent à l'étranger. Là-dessus, donc, l'intégration en emploi, si on ne réussit pas à combattre les barrières corporatistes et si on ne réussit pas à faire en sorte que nos institutions d'enseignement évaluent davantage et donnent une meilleure chance aux acquis et de formation expérientielle pris à l'extérieur, on aura des problèmes.

Nous, on a mis de l'avant ? je l'ai souligné à la ministre des Finances lors de nos discussions sur le budget ? la nécessité d'une espèce de bureau de révision indépendant des décisions des organismes et professionnels et d'enseignement pour hâter la reconnaissance des acquis et permettre l'intégration en emploi. On pense que ce serait capital.

Bien sûr, il est important aussi de souligner la pénurie dans des secteurs de formation scientifique et technique, pénurie à la fois de professeurs dans nos universités et d'étudiants dans ces secteurs-là. On pense qu'il est nécessaire de faire un effort du côté de la formation universitaire, qu'il faut aller chercher l'argent qui dort actuellement au fédéral, du côté de l'enseignement postsecondaire, pour donner à nos universités les moyens d'attirer les meilleurs professeurs dans ces secteurs-là et d'encourager les étudiants à se diriger dans les secteurs techniques et scientifiques au niveau de la formation universitaire. Pour la productivité, donc nous avons des faiblesses. Il y a des moyens pour corriger cela, je vous ai signalé les principaux.

Deuxième déterminant d'un développement économique réussi, c'est le poids des charges publiques. Mme la Présidente, à peu près tous les économistes s'entendent pour dire que le poids des dépenses publiques par rapport à notre richesse collective a une influence ou positive ou négative sur le développement de l'économie. Plus les dépenses publiques sont élevées, moins en général on laisse de la place au secteur privé pour développer le Québec. Et ici, on le sait, au Québec, nous avons des dépenses publiques par rapport au produit intérieur brut qui... un taux de dépenses publiques parmi les plus élevés au Canada, il y a des efforts importants à faire là. On sait qu'il y a un lien direct, quand les dépenses publiques sont élevées, sur le chômage et sur l'investissement. Et, nous, on dit: Il faut travailler fort.

On est intervenus au budget pour dénoncer le fait que les dépenses du gouvernement croissaient deux fois plus vite que la croissance économique, deux fois plus vite que les revenus, que les recettes fiscales. On sait que les recettes fiscales ont crû de 20 % au cours des cinq dernières années, puis on n'a pas réussi malgré tout à atteindre un équilibre budgétaire, hein? On a un déficit de 1 milliard de dollars dans le budget présenté par la ministre des Finances en 2008-2009. Donc, on a une situation de dette qui est extrêmement lourde aussi et on sait que la dette, c'est un impôt reporté, c'est une taxe, hein, reportée. Quand les investisseurs regardent la situation du Québec, ils regardent la situation de la dette et ils se disent: Un jour, je vais devoir la payer. Alors, dans une décision d'installation d'entreprise, ça joue fort. Donc, il faut absolument agir sur ces questions-là.

On sait aussi, au Québec, l'Institut Fraser l'a dit... On peut bien dire: C'est un institut qui est teinté, qui est à droite, mais elle a dit que la bureaucratie et la réglementation étaient lourdes au Québec. On a beau... on pourrait dénier cette analyse de Fraser, mais la réalité est que finalement on a de la difficulté à attirer des investissements privés. La réalité démontre qu'il y a une bureaucratie qui est proportionnelle aux dépenses publiques, aux programmes gouvernementaux. Quand il y a des programmes gouvernementaux importants, il y a de la bureaucratie, il y a de la lourdeur. Il faudrait faire un travail important, et, nous, nous voulons faire en sorte, à l'ADQ, de revoir le fonctionnement de l'État de façon globale, de faire une analyse sérieuse des différentes missions, des différents programmes, de s'attarder à une véritable revue de programmes qui permettrait de dégager des ressources.

Rôle du gouvernement, maintenant. Un gouvernement qui réussit bien en développement économique, d'abord, un, se préoccupe de la fiscalité. On a donné différentes statistiques. Le député de Rousseau a parlé du taux effectif d'imposition pour les entreprises. Le député de Mont-Royal nous a annoncé un merveilleux temps qui s'en vient pour 2012. Mais, dans les faits, aujourd'hui, on a un taux effectif d'imposition qui est élevé. On a une fiscalité des particuliers aussi qui est élevée, qui a de l'influence sur la consommation, et la consommation, c'est le fer de lance des entreprises. Donc, il y aurait un travail important à faire du côté de la fiscalité. Nous proposons, nous, une analyse globale. Nous aurions souhaité que Montmarquette, M. Montmarquette, le Pr Montmarquette fasse l'analyse globale de la situation plutôt que de s'en tenir à la tarification, regarder tarification, taxe de vente, impôt à la consommation, impôt des entreprises, impôt sur le revenu. Voilà donc une solution qui pourrait être intéressante au niveau du rôle premier du gouvernement là-dessus.

Un gouvernement qui réussit aussi ? et les pays celtiques nous l'ont démontré, hein ? c'est un gouvernement qui devient un fer de lance, qui devient un grand coordonnateur, qui assoit autour d'une même table les grands partenaires économiques et qui s'entend avec eux sur les grands axes, les grands moteurs de développement économique. Il y a des organismes, des mécanismes de concertation au gouvernement. Le ministre du Développement économique en a un qui est sur pied, mais on pense qu'il n'est pas à un niveau assez élevé, qu'il faudrait un véritable conseil de développement économique qui amènerait tous les acteurs à tirer dans le même sens, Mme la Présidente.

Finalement, très, très important pour le Québec, hein, qui est un État qui est francophone en Amérique du Nord, de pouvoir jouir de sa pleine autonomie en matière de développement économique, et là-dessus il y a du travail important à faire. D'abord, du côté fédéral, bien définir les compétences, le pouvoir fédéral de dépenser, rapatrier nos points d'impôt une fois bien sûr qu'on aura finalisé le règlement du déséquilibre fiscal. Il n'est pas finalisé, ce règlement-là, il nous manque 1 milliard de dollars au moins du côté de la formation postsecondaire.

Autonomie du Québec, donc un gouvernement, donc, qui a les pleins moyens de ses responsabilités, dans le cadre d'un État fédéral bien sûr, et des organismes de développement économique qui jouent leur rôle. Actuellement, on l'a vu hier, il y a du cafouillage, hein: SGF, Investissement Québec, des organismes de trop, une bureaucratie probablement trop lourde ? il y aurait moyen de fusionner cela ? et une caisse de dépôt qui peine à jouer son rôle de développement économique, qui joue son rôle de fiduciaire mais qui a de la difficulté à jouer son deuxième pendant, le rôle de développement économique.

Bref, Mme la Présidente, il y a des remèdes à une situation de développement économique qui est au ralenti au Québec, une situation économique qui a des répercussions sur le niveau de vie de nos concitoyens, hein? On n'a plus rien à envier à personne, on est rendus maintenant au dernier rang au niveau... on sera, au niveau du niveau de vie par habitant, au dernier rang, les Provinces maritimes nous ont rattrapés. On a besoin d'un gouvernement en action. On n'a pas un gouvernement qui est en action, on a un gouvernement qui marque le pas. On l'a illustré tantôt par le nombre de rapports qui sont commandés et tablettés aussitôt reçus. On a un gouvernement qui ne bouge pas. On a un gouvernement qui pratique exactement la recette inverse de la recette gagnante, c'est-à-dire qui accumule les dépenses publiques, qui nous conduit vers des déficits et qui augmente la dette publique, exactement l'inverse de ce qu'il faut faire si on veut développer l'économie du Québec.

Et, en conséquence de ces considérants-là, Mme la Présidente, nous allons appuyer la motion de la deuxième opposition.

n(11 h 40)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole pour M. le député d'Outremont, ministre du Développement économique, de l'Innovation et des Exportations, ministre du Tourisme et responsable de la Métropole. Il vous reste 4 min 30 s.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. C'est particulièrement amusant de voir l'opposition officielle qui nous parle que le taux de fiscalité des particuliers est trop élevé et qui s'oppose systématiquement aux baisses d'impôt. Une autre contradiction. On n'est pas à la première contradiction de l'opposition officielle sur les questions de développement économique et de fiscalité.

Mme la Présidente, en quatre minutes, simplement, au niveau du leadership économique du gouvernement, il ne faut pas nous écouter, nous, parler de notre leadership, il faut écouter les gens du milieu parler de notre leadership. Il faut parler à tous les gens des chambres de commerce, les gens des universités, les gens de l'Association des manufacturiers, les gens des associations, les entrepreneurs partout à travers le Québec, et ils vont vous dire qu'ils ont maintenant en main des outils qu'ils n'ont jamais eus et qui leur permettent d'affronter les défis.

On le sait que les défis sont grands, Mme la Présidente: la montée du dollar, les économies émergentes, la Chine, l'Inde, le Brésil, qui sont de plus en plus fortes, le prix du pétrole, le vieillissement de la main-d'oeuvre. Qu'est-ce qu'il faut faire là-dedans? Il faut avoir une obsession, Mme la Présidente, c'est celle de la productivité. Et la productivité, ça passe par l'innovation, ça passe par l'investissement, ça passe par la formation de la main-d'oeuvre.

Sur l'investissement, Mme la Présidente, ma collègue la ministre des Finances a agi avec beaucoup de fermeté avec cette abolition de la taxe sur le capital, avec cette instauration d'un crédit d'impôt à l'investissement. Sur la formation, Mme la Présidente, dans la stratégie manufacturière, un crédit d'impôt de 30 % pour la formation des employés. Voilà un geste fondamental qui a été appuyé. Et, comme je n'ai que quatre minutes, je ne vais prendre que quelques exemples.

Mais, au niveau de cette vision de développement économique qui se déploie secteur par secteur, le premier, le premier grand jalon posé il y a à peine deux ans maintenant, c'est ce Québec innovant et prospère, cette stratégie d'innovation, et de recherche, et de développement de plus de 1,2 milliard applaudie par tout le milieu de la recherche, par le milieu de l'innovation, par les milieux universitaires, par les collèges et les entrepreneurs, qui peuvent avoir accès maintenant à ce qui se crée dans les universités, comme l'entreprise dans laquelle on était ce matin, Vaperma, qui est née de l'Université Laval, financée par SOVAR et qui, aujourd'hui, est une entreprise installée à Saint-Romuald mais qui va conquérir la planète.

Mais on le fait aussi dans chacune de nos grandes industries, hein, cette stratégie de l'industrie aéronautique. Je sais que parfois l'opposition dit: Ah! les stratégies, ça reste sur les tablettes. Mais justement c'était peut-être ça dans leur temps, ce n'est pas le cas aujourd'hui, Mme la Présidente. Aujourd'hui, l'aéronautique, c'est un secteur en grande croissance au Québec. On a répondu aux besoins, et les investissements s'accumulent.

Même, Mme la Présidente, dans La politique du médicament, il y a un chapitre de stratégie de développement économique, et on a, depuis à peu près un an et demi, pour plus de 600 millions de dollars d'investissement dans le pharmaceutique, de la création d'emplois chez GSK, à Québec, à Montréal, Sandoz, sur la Rive-Sud. Voilà un autre secteur qui fonctionne bien.

Mme la Présidente, un autre secteur, la mode et le vêtement, cette stratégie mode et vêtement. Pour la première fois, au lieu de délaisser ce secteur-là, comme l'opposition officielle le faisait, un secteur qui maintenant se reprend en main au niveau du design. Bien sûr, le secteur manufacturier, où encore on appuie fortement notre secteur manufacturier. Et c'est eux-mêmes, les gens du conseil manufacturier, les gens de l'industrie, qui disent: M. Bachand, avec le budget, avec ça, avec Innovation, merci beaucoup, on a tous les outils maintenant pour se mobiliser. Mais aussi cette vision du premier ministre d'ouvrir le Québec, cet espace économique que l'on veut créer non seulement au Canada, mais avec l'Europe, ouvrir le Québec et l'économie du Québec dans le monde. Donc, on a une vison à long terme.

Et, comme dernier exemple, ce matin même, Mme la Présidente ? mais évidemment je comprends l'opposition de ne pas en connaître les détails ? cette Stratégie de développement de l'industrie de l'environnement et des technologies vertes. On a 1 000 entreprises au Québec, plus de 30 000 personnes qui travaillent dans ce qui sera une des plus grandes industries dans le monde. Mais, aujourd'hui, concrètement, il y a maintenant des outils à la disposition de nos entrepreneurs et de nos chercheurs pour faire un bond en avant et pour que, tout en protégeant notre planète au niveau environnement, bien on développe aussi notre économie.

Voilà, Mme la Présidente, une vision équilibrée, une vision tournée vers l'avenir, une vision qui voit les défis que nous avons devant nous, qui les prend, qui résout les problèmes et qui travaille avec nos entrepreneurs, qui travaille avec nos centrales syndicales, qui travaille avec nos universités pour créer de l'emploi, mais des emplois de qualité pour les hommes et les femmes d'aujourd'hui, mais aussi pour nos enfants demain. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Il reste 4 min 30 s à l'opposition officielle. Alors, c'est M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Merci, Mme la Présidente. Je vais tenter d'user au mieux le temps qu'il me reste. Vous permettrez quelques remarques tout d'abord sur le député de Rousseau qui, en présentation de sa motion, aujourd'hui, a parlé... J'ai relevé parce que j'ai trouvé très intéressant, il parlait du revenu moyen, qui a augmenté d'à peine 53 $ par année dans les 25 dernières années. Il est peut-être intéressant de noter que l'étude ne parlait pas d'un revenu moyen, mais d'un revenu médian, qui est une différence importante. S'il veut, je pourrai lui expliquer la différence entre la moyenne, la mode et la médiane plus tard. Mais chose intéressante à noter sur cette étude-là, c'est que son gouvernement était au pouvoir sur 16 de ces 25 années là. Donc, bien entendu, je pense que le Parti libéral a quand même son lot de blâmes à recevoir là-dessus, mais ils ne sont pas les seuls, et je pense que c'est bien partagé.

Je constate cependant que, sur le... en matière de développement économique, vous trouvez... qu'on trouve un peu ironique que la proposition vienne d'un parti qui a comme bilan économique des dernières années la situation désastreuse de la Gaspésia et la gestion de la SGF sous M. Legault. Vous comprendrez bien qu'on pourra...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député d'Arthabaska, vous ne pouvez pas nommer un député par son nom, mais par son titre. Merci.

M. Roux: Excusez. J'ai dit «M. Legault», mais c'est M. Blanchet, M. Claude Blanchet, pardon, à la SGF. Ça, c'est un héritage du Parti québécois. On me dira que la SGF est un organisme indépendant, mais, à cette période-là, vous comprendrez qu'on a peut-être des questions à se poser.

Aussi maladroite soit-elle, je pense que la motion a quand même un grand mérite. On se retrouve, après cinq ans de pouvoir libéral, avec un parti qui a plus de 140 ans et qui commence à faire son âge, Mme la Présidente. On commence à... Vous savez, on propose, à l'ADQ, et on prône une décentralisation, ce qui pourrait sembler être entendu, d'après la ministre des Affaires régionales, à qui j'ai eu l'occasion de discuter régulièrement mais qui n'a pas tout à fait compris le principe de décentralisation... Ce qu'on prône, à l'ADQ, c'est plus de pouvoirs aux régions. On voudrait décentraliser les pouvoirs et les moyens financiers de le faire. Ce qu'on fait plutôt au gouvernement libéral, c'est qu'on décentralise l'influence. On crée 16 bureaux du ministère des Affaires municipales et des Régions en région. Au lieu de faire confiance aux intervenants qui sont déjà sur place, les CRE, les MRC, des gens qui, à tous les jours, sont sur le terrain, des gens qui, à tous les jours, rencontrent les citoyens, rencontrent également les entrepreneurs et qui ont l'idée très précise de ce qui se passe en région, ce qu'on préfère faire, c'est dire: Bien, écoutez, là, si vous ne voulez pas du pouvoir unique à Québec, bien on va prendre notre pouvoir puis on va aller vous le mettre dans la région. On va ouvrir des bureaux où on va vous dire quoi faire, comment le faire et où on ne vous donnera pas un sou de plus.

Donc, la vraie décentralisation, celle qui passe par les pouvoirs, celle qui passe par les régions, que, nous, on pense tellement importante que ça fait partie intégrante de notre programme, n'est pas faite. Dans les faits, on n'en a pas présentement. On a créé des structures, les CRE, qu'on trouve tout à fait pertinentes, mais on n'a pas fait suivre le pouvoir, on n'a pas fait suivre l'argent véritable. Vous savez, les maires et les préfets de MRC qui ont des budgets beaucoup plus importants vont se partager un budget tout à fait minime lorsqu'ils se réunissent ensemble pour gérer. Pour nous, ça n'a aucun sens.

Donc, on espère voir du gouvernement une plus grande ouverture à la décentralisation réelle et, dans les faits, des pouvoirs. Et non seulement des pouvoirs, mais des argents, puisqu'on continue à penser que le développement du Québec est intimement relié à celui des régions, et c'est en décentralisant les moyens de prendre des actions concrètes qu'on en arrivera à une véritable progression au Québec. Merci, Mme la Présidente.

n(11 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau pour sa réplique de 10 minutes. M. le député.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. D'abord, je veux dire au député d'Arthabaska, qui est juste devant moi, que j'accepte son invitation, qu'il vienne m'expliquer la différence entre un revenu moyen puis un revenu médian. Et j'espère aussi qu'on profitera de l'occasion pour qu'il m'explique aussi pourquoi son parti, l'ADQ, a appuyé le budget du Québec, où il n'y avait aucune vision et qu'il y avait un déficit de 1,3 milliard. Donc, ça me fera plaisir, devant un bon café, d'en jaser avec le député d'Arthabaska.

Maintenant, Mme la Présidente, je veux déplorer le fait que le gouvernement libéral ait choisi de prendre seulement quatre minutes pour le ministre du Développement économique pour nous parler et que le gouvernement libéral aussi ait choisi que la ministre des Finances n'utilise aucune minute pour venir nous parler d'un sujet qui est très important, donc le manque de leadership de ce gouvernement-là. J'aurais pensé, là... En tout cas, quand on était au gouvernement, les motions du mercredi, les ministres concernés étaient là. Donc, je suis très déçu de ce côté-là.

Maintenant, Mme la Présidente, le ministre du Développement économique, pendant ses quatre minutes, vous avez sûrement remarqué, a prononcé, un peu comme la ministre des Finances, à plusieurs reprises le mot «productivité». Ça doit être le nouveau mot que les gens de communication au Parti libéral ont demandé de prononcer à toutes les deux phrases, sauf que ce n'est pas parce qu'on mentionne le mot «productivité» à toutes les deux phrases qu'on va faire le rattrapage sur toutes les actions qu'on n'a pas posées depuis cinq ans pour améliorer la productivité. Et ce n'est pas en prononçant à toutes les deux phrases le mot «productivité» qu'on va régler l'erreur qui a été faite par le gouvernement libéral en baissant la taxe de vente de 2,2 milliards plutôt que de revoir la fiscalité des entreprises, plutôt que d'investir dans l'éducation. Donc, ce n'est pas en prononçant à toutes les deux phrases le mot «productivité» qu'on va régler le manque de vision que ce gouvernement-là a eu depuis cinq ans.

Le ministre nous a parlé, pendant ses quatre minutes, d'aéronautique. C'est un peu cocasse de l'entendre parler d'aéronautique, parce qu'au moment où le gouvernement fédéral donnait des contrats de plus de 10 milliards, des contrats militaires dans le secteur de l'aéronautique, il n'a pas réussi à obtenir aucune garantie pour les retombées au Québec de ces contrats, là, qui arrivent une fois tous les 50 ans, Mme la Présidente.

Évidemment, on a vu le ministre du Développement économique, la semaine dernière, réagir un peu au fait que le gouvernement fédéral va maintenant refuser de financer Montréal International, qui est chargé d'attirer des investissements au Québec. Je pense, ça aurait été une bonne occasion pour le ministre enfin de se fâcher plutôt que de se fâcher quand il rencontre des journalistes et qu'il se fait demander c'est quoi, la définition du mot «récession».

Mais, Mme la Présidente, je vous dirais que ce n'est pas surprenant de la part d'un ministre du Développement économique qui nous dit que c'est dépassé de s'inquiéter de la perte de nos sièges sociaux. Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion encore en fin de semaine de rencontrer des gens d'affaires qui sont tous inquiets: tout le monde est inquiet du fait qu'on a perdu Domtar, qu'on a perdu Abitibi-Consol, qu'on a perdu Alcan, qu'on a perdu des belles grandes entreprises. Or, pendant ce temps-là, le ministre du Développement économique nous dit: C'est passéiste et xénophobe de s'inquiéter de la perte de nos sièges sociaux. Donc, il ne faut plus se surprendre de l'inaction du ministre du Développement économique quand on regarde ça de cette façon-là.

Je voudrais revenir, Mme la Présidente, sur ce qui a été dit par la députée de Laporte, la députée de Laporte qui nous a sorti une liste d'épicerie de petits projets qui ont été faits à gauche, à droite. On aurait pu en sortir, une liste pas mal plus longue sur toutes les fermetures d'usines. On voyait encore, dans la région du premier ministre, hier, Shermag, Sherwood qui se mettent sous la protection de la Loi sur la faillite. Donc, on se retrouve dans une situation, Mme la Présidente, où, au total, il faut, à un moment donné... La première étape pour être capable d'avoir un plan, d'avoir une vision, c'est d'abord de reconnaître qu'il y a un problème. Et ce qui arrive avec ce gouvernement-là, le gouvernement libéral ne reconnaît pas qu'on a un problème, ne reconnaît pas qu'il y a 30 % d'écart entre le Québec puis les États-Unis concernant le revenu par habitant. Puis là je parle du revenu moyen, pas du revenu médian, effectivement.

Et, Mme la Présidente, je suis déçu de ne pas avoir entendu ce matin la ministre des Finances nous parler un petit peu de sa vision. Parce que la ministre des Finances s'est autoproclamée la reine de la transparence et de la rigueur, mais ce qu'on se rend compte de plus en plus, Mme la Présidente... Oui, elle nous dit aussi qu'elle gère avec sa sacoche très serrée, mais ce qu'on se rend compte, Mme la Présidente, c'est que la ministre des Finances négocie en cachette avec M. Massicotte, hein, à qui on a vendu pas trop cher nos hippodromes...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, soyez prudent, s'il vous plaît, dans vos propos. J'apprécierais.

M. Legault: Oui. Je suis content de voir que le député de Mont-Royal appuie notre vision des crédits d'impôt, il nous a dit: Les crédits d'impôt ont des effets pervers. Il est temps qu'on s'en rende compte, que les nouveaux crédits d'impôt qui ont été mis en place par la ministre des Finances ont des effets pervers. Et, Mme la Présidente, quand c'est rendu que des fonctionnaires qui travaillent pour Investissement Québec, donc pour le ministre du Développement économique, vont expliquer à des responsables d'entreprises comme Vidéotron comment passer aux côtés de l'impôt, comment créer des filiales pour utiliser les trous qui sont dans la Loi de l'impôt, je trouve ça quand même incroyable. Est-ce que c'est le rôle des fonctionnaires d'Investissement Québec de faire ça?

Donc, Mme la Présidente, le député... Bien, d'abord, finissons avec la ministre des Finances. Effectivement, on a une ministre des Finances qui nous dit qu'elle gère la sacoche serrée. J'étais content d'entendre le député de Chauveau confirmer, lui aussi, que, même s'il a appuyé le budget, qu'il reconnaît que ce budget-là a un déficit de 1,3 milliard de dollars. Et ça, c'est malheureux, Mme la Présidente, parce que Lucien Bouchard a, de façon courageuse, atteint le déficit zéro, puis l'histoire va retenir que la ministre des Finances actuelle, bien elle aura replongé le Québec dans un déficit, un déficit de 1,3 milliard. Et ça, je pense que c'est malheureux, puis l'histoire s'en souviendra.

Mme la Présidente, le ministre du Développement économique puis le député de Mont-Royal nous ont dit: Oui, mais, nous autres, on a réduit la taxe sur le capital et on va l'abolir complètement d'ici 2012. Bien, j'ai deux remarques à faire là-dessus, Mme la Présidente. D'abord, les chiffres ne mentent pas. En 2007, quand on prend toutes les entreprises au Québec, sauf les pétrolières, les banques et les compagnies d'assurance, en 2007, elles ont payé 700 millions de taxe sur le capital. Savez-vous combien elles vont payer de taxe sur le capital en 2008? En 2008, elles vont payer 670 millions. Ça veut dire que, dans ce magnifique budget, tout ce qu'on a retrouvé, c'est 30 millions de réduction de la taxe sur le capital sur 700 millions. Ça veut dire une formidable réduction de 4 %. Et là, Mme la Présidente, on nous dit: Oui, mais on va aller plus loin en 2012. Sauf que ce que ne nous dit pas la ministre des Finances, c'est où va-t-elle prendre l'argent pour réduire, pour abolir, pour éliminer la taxe sur le capital.

Donc, évidemment, là, le député de Mont-Royal nous a parlé du taux de chômage. Tout le monde, aujourd'hui, sait que ça, c'est passéiste de parler de taux de chômage. Il faut être capable de parler aujourd'hui de la qualité des emplois et de la difficulté à trouver des employés qualifiés. C'est ça, la priorité, parler de valeur ajoutée, effectivement. Donc, de ce côté-là, Mme la Présidente, on voit qu'il n'y a aucune vision.

Donc, je termine, Mme la Présidente, en vous disant que, depuis cinq ans, ce gouvernement a montré une absence de leadership quant aux grands enjeux de notre société. Je pense qu'il y a un slogan qui résumerait bien les actions de ce gouvernement-là: Confort et indifférence. Et ce gouvernement-là n'a pas de leadership, pas de courage, fait de la petite politique sur le dos de nos enfants. C'est ça qu'il est important de dire, c'est qu'en refusant de prendre des décisions courageuses aujourd'hui, bien on refile la facture à la prochaine génération. Donc, je suis content de voir que l'ADQ va appuyer notre motion et j'espère que, la prochaine fois, bien ils nous appuieront pour remplacer ce mauvais gouvernement libéral. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Rousseau. Je vais maintenant mettre aux voix la motion du député de Rousseau, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale déplore l'absence de vision et le manque de leadership du gouvernement du Parti libéral du Québec en matière de développement économique.»

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

M. Dufour: Mme la Présidente, vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors...

M. Gautrin: Mme la Présidente, ayez donc l'amabilité, conformément à l'article 223 du règlement, de reporter ce vote à la période des affaires courantes de ce jour.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, en conséquence, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le député de Rousseau sera tenu à la période des affaires courantes, aujourd'hui. Je suspends donc les travaux jusqu'à 14 heures. Bon appétit.

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, il me fait plaisir, aujourd'hui, de souligner la présence, dans nos tribunes, de notre ancien premier ministre, M. Jaques Parizeau; et de notre ancien collègue de cette Assemblée, le député de Borduas ? qui s'est posé des questions sur la période de questions ? M. Jean-Pierre Charbonneau; également M. Benoît Laprise, de Roberval; Mme Lucie Papineau, de Prévost; M. Claude Boucher, de Johnson; Mme Noëlla Champagne, de Champlain; Mme Manon Blanchet, de Crémazie; Mme Denise Beaudoin, de Mirabel; M. Luc Thériault, de Masson; M. Marc-André Bédard, de Chicoutimi; Mme Cécile Vermette, de Marie-Victorin; Mme Lise Leduc, de Mille-Îles ? bienvenue chez nous, à l'Assemblée nationale; ainsi que Mme Diane Legault, ex-députée de Chambly; également M. Beaumier, du comté de Champlain.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Président: À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 214, Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins. Le directeur des affaires juridiques et législatives a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Rivière-du-Loup propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

n(14 h 10)n

M. Fournier: Article c, M. le Président.

Le Président: À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le directeur des affaires juridiques et législatives a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député d'Orford propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Ville de Sherbrooke.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je fais encore motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de rapports de commissions.

Au dépôt de pétitions, M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci. Et je salue les personnes qui sont présentes dans les tribunes.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 38 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le droit aux services sociaux et de santé implique d'abord le droit d'accéder à ces services et ensuite est indissociable du droit à des services de qualité impliquant, entre autres, une réponse appropriée aux besoins de la personne, du personnel qualifié et formé, un plan de services individualisé et un suivi à toutes les étapes de la vie de la personne;

«Attendu qu'à Montréal il y a plus de 1 280 personnes présentant une déficience intellectuelle qui doivent attendre entre six mois et quatre ans pour obtenir un service de réadaptation et que 683 familles sont en attente d'une subvention en soutien à la famille dans leur CSSS;

«Attendu que, cette année, dans la région de Montréal, il n'y a aucun développement budgétaire pour la déficience intellectuelle;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir assurer un accès rapide aux services de réadaptation et de soutien aux familles, à Montréal, répondant aux besoins individuels des personnes présentant une déficience intellectuelle et de leur famille.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Rousseau débattue ce matin aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Il se produit, au gouvernement, des niveaux d'improvisation impressionnants. On voit le dossier du CHUM, on se dit proche d'aller en appel d'offres puis on ne sait même pas la forme qu'aura le bâtiment. Mais certainement que l'improvisation qui, ces jours-ci, a l'impact le plus incroyable sur la vie quotidienne de milliers de personnes de la région métropolitaine de Montréal, du nord de Montréal, sont ces travaux sur l'autoroute 13. Ce matin, on parlait de bouchons qui allaient jusqu'à Saint-Janvier, à Mirabel, un épisode où l'ensemble des réactions du gouvernement... C'est incroyable de voir un gouvernement qui se voit au-dessus du monde, hein, puis au-dessus des petits problèmes de M. et Mme Tout-le-monde.

Et ça a des impacts, hein? Au-delà de l'exaspération, sur le plan personnel, des gens, là, des hommes et des femmes qui vivent ça, il y a des impacts sur la vie de famille, il y a des impacts, des coûts économiques qui sont importants. Et on sait tous qu'il y a des travaux à faire, on sait tous l'état, on connaît tous l'état des viaducs, des ponts puis des infrastructures au Québec, mais normalement, quand il y a un chantier majeur, il y a des mesures de mitigation, on doit planifier ça, on doit y penser d'avance, on doit s'assurer que les gens vont pouvoir circuler.

Pire encore, le premier réflexe du ministère, le premier réflexe du gouvernement: lorsque la situation se présente puis que les gens s'en plaignent, on blâme les gens, on blâme les automobilistes, c'est eux qui ne sont pas corrects.

Ma question au gouvernement: Comment expliquer pareille négligence, comment expliquer pareille négligence dans quelque chose d'aussi prévisible?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, moi, j'aurais cru que le chef de l'opposition officielle en aurait profité pour expliquer la position qu'il défend ici, à l'Assemblée nationale, qui, on le sait, pour ne pas faire de mauvais jeu de mots, ne tient absolument pas la route sur la question des infrastructures, parce qu'au Québec on est justement dans une période de rattrapage pour le rehaussement et l'investissement dans nos infrastructures.

On a annoncé, l'automne dernier, un réinvestissement, un plan sur une période de 15 ans. La première tranche, c'est sur cinq ans. C'est 30 milliards de dollars que nous allons investir au Québec. Et la seule réponse de l'ADQ là-dessus, ça a été de dire: Non, il ne faut pas investir dans les infrastructures. On ne sait toujours pas, aujourd'hui, alors qu'il nous demande d'investir dans des projets ou de répondre aux besoins des Québécois, de quelle façon il le ferait, M. le Président. C'est le minimum, en politique, au moins, c'est de défendre une seule idée, pas juste la changer à tous les deux jours, mais en défendre une seule sur la question des infrastructures, et là-dessus c'est zéro puis une barre, du côté de l'ADQ et du chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Alors, j'aimerais lui rappeler que nous investissons pour rehausser les infrastructures, que nous le faisons dans un contexte où on doit répondre aux besoins et que tout ce qu'il est possible de faire pour mitiger justement les impacts sera fait. Cette année, on a investi, cette année uniquement, 3 milliards de dollars... presque 3 milliards de dollars au niveau des routes pour le rehaussement et pour améliorer les infrastructures. Alors, on est très sensibles à ce que vivent les Québécois. Évidemment, étant en période de rattrapage, on a des conséquences de rattachées à ça, mais nous allons tout faire, mais absolument tout faire, M. le Président, pour diminuer les inconvénients au minimum.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: 15 années de travaux pour rattraper 30 années de négligence. C'est ça qui est arrivé.

Mais comment le premier ministre peut nous dire ici, comment le premier ministre peut nous dire ici: On va tout faire en termes de mesures de mitigation, alors que la vérité, c'est qu'ils n'ont rien fait? Il y a eu un communiqué de presse en panique, ce matin, devant l'ampleur de la crise, mais la vérité, c'est qu'ils n'ont rien fait, sauf une chose. La seule chose qu'ils ont faite, puis je veux qu'il me l'explique, c'est de blâmer les citoyens, dire que c'était de la faute des citoyens. Ils veulent quoi, que les gens aillent porter leurs enfants à la garderie à 4 heures du matin?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, on est tout à fait conscients que l'ampleur et le nombre de travaux, de chantiers au Québec apportent un lot d'inconvénients et d'irritants pour les usagers de la route.

Maintenant, pour ce qui est de la 13, M. le Président, il y a plusieurs choses qui ont été mises en place pour faciliter, pour informer les gens. En fait, il y a des spécialistes de la gestion qui sont constamment sur le dossier. On travaille 24 heures sur 24, sept jours sur sept. On informe la population. Alors, il y a des chroniqueurs de la circulation qui sont informés à tous les jours. Il y a des pubs qui ont été publiées dans les hebdos, dans les médias pour informer la population des chemins de détour à prendre, et également des panneaux à messages variables. On travaille également, M. le Président, avec l'AMT...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: Et, sur le train de banlieue de Blainville et de Deux-Montagnes, il y a 20 % de plus d'achalandage qui peut...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Je vais lui permettre de compléter sa réponse, parce que les gens attendent un vrai plan. Les trains de banlieue, les trains de banlieue, là, sont pleins. Ce que le gouvernement a fait était complètement déconnecté de l'ampleur des besoins qui allaient être créés par ce chantier qui a été mal pensé, qui a été mal planifié, pour lequel ce gouvernement-là a été juste capable, à la fin, de blâmer les citoyens. Est-ce qu'on doit comprendre que l'AMT n'est plus capable de venir en aide dans un cas comme ça parce que son argent est gelé dans le papier commercial?

Le Président: Mme la ministre des...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, je vous demanderais votre collaboration. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: M. le Président, on travaille avec l'ensemble des partenaires, et on veut tout mettre en oeuvre, et on va continuer à chercher des solutions. S'il en a, des solutions, il pourrait nous en suggérer. Parce que ça va bien, critiquer. Quand on fait un chantier de 35 millions sur une autoroute, c'est clair, c'est certain que ça crée certains inconvénients. Mais on travaille à trouver des solutions. Il y a des spécialistes en gestion de la circulation qui travaillent activement, à tous les jours, M. le Président, à nous aider à mettre des nouvelles solutions en piste.

Maintenant, je l'ai dit, le train de Blainville et le train de Deux-Montagnes ont un potentiel d'achalandage de 20 % de plus actuellement pour permettre aux gens, au lieu d'utiliser leurs véhicules...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Prévost, je vous donne un premier rappel à l'ordre. Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! Il y a une personne qui a la parole dans cette Assemblée, et actuellement c'est la ministre des Transports. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, je le disais: Il y a deux trains, les trains de Blainville et de Deux-Montagnes, il y a un potentiel d'achalandage de 20 % de plus. On informe la population au quotidien des travaux qui se font...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, le projet du CHUM est le plus important depuis le Stade olympique. Malheureusement, il semble que le projet du CHUM va être géré sous le signe de l'improvisation, lui aussi. Improvisation sur les échéanciers, parce que le CHUM 2006 est devenu le CHUM 2010, qui est devenu le CHUM 2013. Improvisation sur les lieux de construction, parce que le ministre de la Santé, qui a mis tout son poids politique pour que le CHUM soit construit sur le site de l'Hôpital Saint-Luc, avec le bilan qu'il y a des milliers d'heures et de dollars qui ont été dépensés pour un site, le parc Chénier, où il ne se construira rien... Improvisation sur le type de bâtiment, où il y a eu toutes sortes de propositions, de scénarios, tous plus contestés les uns que les autres, avec le résultat qu'au moment d'aller en appel de propositions, là, personne ne sait quelle forme va prendre le centre de recherche.

Est-ce que la ministre des Finances est consciente que l'improvisation dans ce dossier-là, comme l'improvisation qu'il y a eu dans le dossier du Stade olympique, menace de faire du CHUM le plus grand gouffre financier depuis celui du stade?

n(14 h 20)n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis ravie d'avoir la question parce que ça va me permettre d'apporter un éclairage au député de La Peltrie. M. le Président, il se plaint de ne pas savoir ce que va avoir l'air le CHUM. Il prétend qu'il devrait le savoir. Or, M. le Président, dans un PPP, on ne sait pas à l'avance tant qu'on n'est pas allé en appel de propositions. O.K.? Ça, c'est la règle de l'art. Ça, c'est l'a de l'a b c, M. le Président. D'accord? Premièrement, c'est pour ça, c'est l'avantage...

Mais qu'est-ce qu'on est en train de faire aujourd'hui? C'est tous les arbitrages, toutes les évaluations de risque, pour éviter que des projets qui ont été faits, M. le Président, dont des hôpitaux, à raison de 100 % de plus parce que justement on avait mal évalué les projets, on les avait mal ficelés... Et j'ai... M. le Président, il y a un hôpital qui a été construit, il y a eu plus de 1 400 ordres de changement une fois que c'était commencé. Un ordre de changement, M. le Président, c'est huit pages. Je continuerai, M. le Président, avec la deuxième question.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, ce qui nous fait peur, là, c'est que le projet n'est même pas commencé qu'il y a déjà une quantité industrielle d'ordres de changement. Ça fait qu'imaginez-vous quand on va le débuter, le fameux projet, si on le débute un jour.

Ce qu'il faut savoir aussi, M. le Président, c'est que le projet initial, à 18 étages, il a été contesté. Pas grave! on va aller construire sur le parc Chénier. Le parc Chénier malheureusement, on ne peut plus construire. Ça fait que, là, on va peut-être revenir à 18, peut-être à 14, peut-être... On ne le sait pas. Et là ce que la ministre nous dit, c'est qu'il n'y a pas de problème, parce qu'au moment d'aller en appel d'offres on va improviser sur un thème, puis tout va bien aller.

Est-ce qu'elle est consciente que ça, c'est de l'improvisation...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, justement, parce qu'on le fait en PPP, la démarche, la rigueur, l'importance à évaluer tous les risques avant de débuter, avant de débuter... Et ça, évidemment, ça fatigue bien gros les hommes, M. le Président, parce qu'ils voudraient voir une pépine, ils voudraient voir un trou, M. le Président, hein, une caverne. M. le Président...

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Non, non, non? M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, si vous voulez conclure.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vais conclure. Justement, la démarche en PPP, c'est une démarche de rigueur. Et on voit, avant de débuter, justement, l'envergure des risques, parce que, sur un projet de 1,5 milliard de dollars, M. le Président, il y en a, des risques.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. On assiste actuellement à un cafouillage majeur du gouvernement, et encore une fois, malheureusement, ça touche un aspect fondamental de notre identité québécoise. Imaginez, M. le Président, c'est la représentante de la reine d'Angleterre qui va donner, demain, le coup d'envoi des festivités marquant le 400e anniversaire de la naissance de la nation québécoise et de sa capitale, Québec.

Tous ceux d'ailleurs qui, comme la gouverneur général, souhaitent construire un Canada d'une seule nation doivent malheureusement, aujourd'hui, se réjouir qu'un premier ministre du Québec défende aussi peu l'identité québécoise. C'est sûr que, depuis que son absence a été soulignée, son faiseur d'image s'est rendu compte que sa position posait un problème. Le premier ministre va d'ailleurs tenter de sauver la face avec son voyage en France, mais ça ne change pas le fond du problème, M. le Président.

Comment le premier ministre des Québécoises et des Québécois peut-il expliquer son absence au lancement, en France, des festivités du 400e anniversaire de Québec, capitale de la nation québécoise, seule nation francophone en Amérique, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais souligner que la relation que le Québec a avec la France, qui est une relation directe et privilégiée, ne changera jamais, qu'elle ne peut pas être modifiée au fil d'un seul événement, qu'elle est historique, et elle s'enracine justement dans 400 ans d'histoire. Nous sommes tous, nous, les députés à l'Assemblée nationale, dans nos rôles respectifs, porteurs justement de cette tradition et de cette relation.

Et notre gouvernement a voulu l'approfondir. On l'a fait aux premiers instants, après notre élection en 2003, lors de la visite alternée de Jean-Pierre Raffarin. On a approfondi la relation au niveau des régions. On a fait une première mission économique conjointe, entre la France et le Québec, sur le Mexique; ça ne s'était jamais fait auparavant. Puis on est allés plus loin que ça: ensemble, on a complété le travail pour conclure un traité... une convention, pardon, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui a même été applaudie par le député de Borduas, M. le Président. Ça, ça fait partie du bilan de notre gouvernement. Il y a plus que ça, il y a la reconnaissance du Québec comme nation aussi. Ça, ça fait partie du bilan de notre gouvernement. Je m'étonne que la chef de la deuxième opposition l'ignore, aujourd'hui, alors qu'elle pose une question là-dessus.

Cela étant dit, M. le Président, ça fait trois fois que je rencontre le président Sarkozy dans moins d'un an. J'ai eu l'occasion de rencontrer mes vis-à-vis français à plusieurs reprises. Le Québec va participer directement aux fêtes. Et il n'y a absolument aucune contradiction entre le fait que la gouverneur général du Canada, qui, soit dit en passant, est du Québec, M. le Président, il n'y a aucune contradiction entre le fait que la gouverneur général du Canada soit présente en France et le fait que le Québec est une nation qui a des relations directes et privilégiées avec la France.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: ...parler au nom du Canada, mais c'est au premier ministre du Québec de parler en notre nom, M. le Président. Le gouvernement fédéral et la gouverneur général partagent, en France, actuellement l'idée que le 400e anniversaire de Québec marque le début du Canada, le tout cautionné d'ailleurs par la ministre des Relations internationales. Elle dit ceci: Comme le fédéral met de l'argent, il peut dire ce qu'il veut.

Comment le premier ministre va-t-il corriger l'impression qu'on fête le début du Canada et non pas la fondation de Québec...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Justement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre, la parole est à vous.

M. Charest: M. le Président, nous, nous, on est fiers du fait que le Québec ait fondé le Canada, justement. On n'est pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre, M. le ministre, s'il vous plaît! M. le premier ministre. S'il vous plaît!

M. Charest: Bon. Alors, M. le Président, alors on est fiers du fait que justement le Québec a fondé le Canada. Mais la chef de la deuxième opposition officielle devrait faire attention dans ce qu'elle affirme. Elle prétend que le voyage à Bordeaux a été improvisé et préparé à la dernière minute, alors que le journal le Sud Ouest, le 18 avril dernier...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...journal français, annonçait que j'allais être présent justement à Bordeaux, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, avant-hier, le gouvernement a lancé en grande pompe les projets de parcs éoliens et, ce faisant, il tente de se faire passer d'ailleurs pour le champion vert des énergies. Il oublie cependant que la devise du Québec, c'est Je me souviens. Et je me souviens, moi, que ce même gouvernement qui a tenté d'imposer une centrale thermique au gaz, le Suroît, a cédé sous le tollé de la population, qui l'a forcé à rebrousser chemin et à reprendre la politique de développement éolien que nous avions proposée.

Le premier ministre a affirmé hier que l'acceptabilité sociale est une condition essentielle à tout projet. Or, s'il y a un projet qui fait consensus contre lui, M. le Président, dans Charlevoix, c'est celui de l'implantation d'éoliennes dans le parc de la zec du Lac-au-Sable.

M. le Président, comment le premier ministre peut-il justifier ce manque flagrant d'analyse, de respect envers les citoyens, intervenants et élus du milieu? L'acceptabilité...

n(14 h 30)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, à écouter la chef de la deuxième opposition poser sa question, on aurait l'impression qu'elle était absente de l'Assemblée nationale depuis les 20 dernières années. Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que c'est son gouvernement qui a arrêté le développement hydroélectrique au Québec et qui a forcé justement la proposition du projet du Suroît, que son gouvernement avait approuvé, M. le Président? Puis, aujourd'hui, elle se lève à l'Assemblée nationale pour nous faire des reproches là-dessus?

On a relancé le développement hydroélectrique au Québec. On a relancé le développement également... on a lancé le développement de l'énergie éolienne. On a annoncé, lundi dernier, un investissement de 5,5 milliards de dollars. On va être parmi les plus grands producteurs d'énergie éolienne en Amérique du Nord. On est une puissance mondiale des énergies renouvelables, M. le Président, grâce à notre gouvernement. Et malheureusement il a fallu faire le rattrapage que son gouvernement a laissé derrière nous.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: C'est sans doute pour ça qu'Hydro-Québec annonce des surplus, M. le Président.

Je voudrais savoir du premier ministre: Pourquoi ne demande-t-il pas et ne s'engage-t-il pas à l'égard de cette Assemblée nationale à ce qu'Hydro-Québec soit d'une part transparente, respecte les citoyens et les citoyennes du Québec qui s'opposent aux projets qui sont présentés actuellement, et dans Charlevoix en particulier, M. le Président? L'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous.

Le Président: Votre question.

Mme Marois: Or, la représentante d'Hydro-Québec dit: Ce n'est pas grave...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, la deuxième chef de l'opposition officielle a dû être absente les 15 dernières années mais les 15 dernières heures aussi. Il y a une démarche de prévue, qui est très, très documentée, d'une approbation par le BAPE, des approbations locales. Tout ça est prévu. Dans l'appel d'offres, Hydro-Québec avait à déterminer de manière rigoureuse les projets qui étaient conformes à l'appel d'offres. Après, les débats se feront sur le terrain, comme il se doit, et ceux qui ont des responsabilités les assumeront, M. le Président.

Cela étant dit, elle n'a surtout pas de leçons à faire à notre gouvernement sur les questions d'énergie, quand on pense à ce qu'ils ont fait avec Hertel-des Cantons, à l'opposition qu'ils ont pour Rabaska. S'ils avaient fait leur job quand ils étaient au gouvernement, on ne serait pas en rattrapage sur le plan énergétique.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

M. Proulx: Oui. M. le Président, aujourd'hui, c'est la contrebande du tabac qui revient hanter le gouvernement du Québec: encore des chiffres faramineux, des pertes pour le trésor québécois, encore une hausse de la consommation du tabac de contrebande, et toujours aucune action gouvernementale, M. le Président, qui viendrait rompre avec le passé d'impuissance du gouvernement. Ce qu'a dit le ministre du Revenu, ce matin, à mots couverts, c'est que le gouvernement a peur d'intervenir là où se fait la contrebande. Ce que les citoyens du Québec doivent comprendre, c'est que, s'il y a des lois au Québec qui s'appliquent, elles ne s'appliquent peut-être pas à l'ensemble du territoire.

Alors, ma question pour le ministre: S'il y a des lois au Québec, est-ce qu'elles s'appliquent à l'ensemble du territoire? Parce que ce que vous faites actuellement, c'est créer deux classes de citoyens.

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Je ne peux pas m'empêcher, M. le Président, de me demander comment ça se fait que le député de Beauce-Sud ne s'est pas levé. Je dois vous rappeler qu'on a fait une étude de crédits il y a peu, et on a discuté de la contrebande de tabac, et je vais vous faire une confidence: allez lire la transcription, il a félicité le gouvernement pour le travail que l'on faisait et les actions que l'on menait à l'égard de la contrebande du tabac. Je dois avouer, M. le Président, je dois avouer, M. le Président, que le député de Beauce-Sud avait des arguments qui militaient dans l'avis qu'il avait. D'abord, des actions législatives: un projet de loi qui a été adopté, le projet de loi n° 15, qui fait en sorte qu'il y a de nouvelles présomptions, de nouvelles amendes importantes; des actions administratives: les budgets d'ACCÈS tabac, qui est dans le fond le regroupement de nombreux corps policiers, GRC, SQ, les corps policiers municipaux, les États-Unis, plusieurs ministères qui sont inclus là-dedans, les budgets ont été triplés.

Ce que ça donne comme résultats, M. le Président: il y avait, en 2004-2005, 48 condamnations à l'égard de la contrebande; il y en avait, en 2006-2007, 340; en 2007-2008, il y en a eu 722, 15 fois plus qu'en 2004-2005. Ça, c'est des résultats. Je vais revenir en additionnelle sur les autres résultats, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Le résultat, c'est 300 millions de perdus pour le trésor québécois. C'est normal que les amendes puis que les perceptions du ministre augmentent, il pêche dans un banc de poissons. Ce qu'on veut savoir, là, de sa part: Lorsque la contrebande augmente, c'est le crime organisé qui augmente. Est-ce que le gouvernement, M. le Président, n'est pas justement complice de la progression du crime organisé en laissant aller?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je notais, entre autres sur les contraventions... les condamnations, condamnations, il y avait une augmentation de 15 fois plus par rapport à 2004-2005; pour les amendes, c'est 24 fois plus qu'en 2004-2005.

À la question qui est posée, il faut savoir que, dans les moyens d'action que nous avons, nous devons tenir compte des lieux où nous pouvons agir. Pourquoi? Pour éviter des effets collatéraux, comme je le disais ce matin. Parce que, si jamais on faisait fi de l'expérience du passé, des rapports qui ont déjà été déposés à Québec et si on faisait ce que vous proposez et qu'il y avait des effets collatéraux, vous vous lèveriez pour nous accuser de ne pas avoir de mémoire, de ne pas tenir compte de l'expérience. Or, on agit de façon responsable: on tient compte de l'expérience, on agit avec les meilleurs moyens ? d'ailleurs, le fédéral veut intervenir encore plus, on le salue ? pour que les actions qu'on a menées puissent continuer.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauce-Sud.

M. Morin: Merci, M. le Président. Je ne reviendrai pas sur les commentaires du ministre, là. Alors, dans ses déclarations, ce matin...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à vous, M. le député.

M. Morin: M. le Président, le ministre vient de confirmer qu'il a abdiqué, ce matin, dans ses déclarations, devant l'application de lois sur l'ensemble du territoire québécois. Devant le constat de la situation du deux poids, deux mesures qui est appliqué en matière de contrebande, on se demande réellement ce que pense le gouvernement en face de nous, là, sur tous les impacts socioéconomiques qui découlent de l'augmentation de la contrebande sur notre territoire. On peut ne parler que de l'augmentation de la consommation chez les jeunes, l'augmentation de la criminalité, les pertes sans précédent chez les commerçants qui vendent légalement des produits de tabac, sans oublier bien sûr la perte considérable, de 300 millions, sur le trésor public québécois.

M. le Président, comment la ministre des Finances peut-elle demeurer complice devant l'inaction du ministre du Revenu, alors qu'on se prive collectivement d'une perte de revenus de plus de 300 millions en recettes fiscales?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Le député de Beauce-Sud ne m'en voudra pas de me lever même si la question ne m'était pas adressée, et je salue encore les opinions qu'il avait émises, lors de cette étude de crédits, sur l'action gouvernementale.

Cela étant dit, ça m'étonne un peu qu'il soulève la question de la consommation et des effets de la contrebande sur une hausse de consommation. Je me souviens, il n'y a pas si longtemps, d'une période de questions que l'opposition officielle a utilisée sur cette question-là, et ce qu'elle souhaitait, c'est qu'il y ait des baisses de taxes, parce qu'elle faisait écho aux producteurs, donc baisses de taxes qui auraient amené une augmentation de la consommation notamment chez les jeunes.

Or, il y a une cohérence dans ce gouvernement: s'assurer qu'il y ait, pour la qualité de vie des gens, pour la santé, qu'il y ait une action qui soit cohérente. On ne peut pas dire du gouvernement, comme l'opposition a déjà tenté de le dire, qu'il n'y avait aucune action, imaginez, quand on est à 15 fois plus de condamnations, 24 fois plus d'amendes, M. le Président, qu'un projet de loi a augmenté les présomptions, augmenté les amendes, que les moyens financiers pour passer à l'action ont été pris, et cela, en s'assurant qu'il n'y ait pas d'effets collatéraux chez l'ensemble des concitoyens, notamment ceux qui sont voisins de ces territoires.

Le Président: ...

M. Fournier: Allez voir les voisins limitrophes de ceux-là et dites-leur ce que vous voulez faire: troubler la paix sociale...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Le ministre a raison de dire qu'il y a de la cohérence dans ce gouvernement-là. La cohérence, c'est l'inaction, c'est le manque de courage face à des situations. Puis j'écoute, j'écoute ce débat, ce que ça me fait penser, c'est que le premier ministre, en campagne électorale, il a été mal pris deux jours avec une question de partition. On a l'impression que la partition est commencée, dans le Québec, avec des portions de territoire où les lois ne s'appliquent pas. Est-ce qu'il y a... J'aimerais, le premier ministre, l'entendre là-dessus. Est-ce qu'il y a, au Québec, une loi pour tous les citoyens, oui ou non?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Je pourrais, M. le Président, faire la liste de l'ensemble des communiqués de presse qui ont été émis depuis il y a deux semaines et remonter dans le temps, à chaque semaine où il y a des résidents de tous les endroits au Québec, incluant des territoires de réserves, dont ceux que vous visez... Tous les résidents, peu importe où ils résident, M. le Président, doivent voir la loi leur être appliquée. Dans les méthodes d'application de la loi, nous devons être responsables, tenir compte des précédents et nous assurer qu'il y ait une application qui évite des effets collatéraux. Ce n'est pas vrai qu'on va se mettre dans une position où l'opposition officielle va dire: Aïe! vous n'auriez pas dû faire ça, regardez les effets que ça a eus.

On va agir de façon responsable, nous ? vous, je n'en demande pas tant ? et nous allons continuer les actions que nous menons...

n(14 h 40)n

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...les résultats ne peuvent pas être niés. Le député de Beauce-Sud...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Dans le dossier du cafouillage concernant les crédits d'impôt, les nouveaux crédits d'impôt de la ministre des Finances, plus on entend les deux ministres, moins on comprend. D'abord, on doit rappeler que c'est des montants importants. On parle, chez Morgan Stanley, de 200 emplois existants, de subventions qui pourraient aller jusqu'à 4 millions de dollars; dans Vidéotron, 100 emplois existants, 2 millions de subventions par année. Et, d'un côté, bien on a Investissement Québec, puis son ministre de tutelle, le ministre du Développement économique, qui dit: Je suis d'accord avec ça, subventionner les emplois existants, on va même les aider à préparer des filiales bidon. Et, du côté de la ministre des Finances, bien elle nous dit hier: Non, ça n'a pas été fait pour des emplois qui sont existants.

Donc, est-ce que le premier ministre du Québec pourrait trancher: Lequel de ses deux ministre a raison? Et est-ce qu'il ne pourrait pas admettre en même temps que ces crédits d'impôt ont été bâclés pour qu'il puisse faire une belle grosse annonce?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis d'accord avec le député de Rousseau: c'était une belle annonce, hein, une belle annonce de Morgan Stanley, M. le Président, un centre d'excellence mondial, un centre qui va desservir 37 pays, avec des emplois de grande qualité, M. le Président. Morgan Stanley, M. le Président, c'est un joyau à travers le monde entier. Tout le monde pourrait se réjouir. Et, contrairement au député de Rousseau... Je vais simplement lui rafraîchir la mémoire, puisqu'il veut parler d'emploi. Moi, je me rappelle d'un certain Bernard Landry qui s'était réjoui d'avoir invité Nasdaq à Montréal. Savez-vous combien est-ce qu'il y avait d'emplois, Nasdaq? Deux. Puis ça, c'était une grosse annonce, M. le Président. Moi, M. le Président, je vais vous le dire, le crédit d'impôt, il est très important pour augmenter la productivité du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Sa belle grosse annonce, même André Pratte a dit qu'on avait tripoté les chiffres. Ce n'est pas moi qui dis ça, André Pratte. Mais est-ce que le ministre du Développement économique pourrait nous dire... est-ce qu'il est d'accord avec ça, que ses fonctionnaires aident les entreprises à contourner la Loi de l'impôt? Et il a suggéré ça à combien d'entreprises? Puis, si on n'avait pas posé la question, combien ça aurait coûté aux contribuables?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis étonnée d'entendre le député de Rousseau parce que, quand il s'agissait de déménager des emplois dans des sites désignés, hein, ça a l'air que ça ne dérangeait pas personne, hein? Même si on les prenait d'une rue, puis ils faisaient la même chose, puis ils déménageaient, là, ça, c'était correct. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, vous avez posé votre question, je vous demande le respect, écoutez la réponse. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le crédit d'impôt actuel, ce sont pour des postes importants, des postes tenus de haute qualité pour le développement de plans stratégiques, de logiciels, d'intelligence artificielle. Voilà le cheminement de ce dossier. Et nous nous sommes inspirés, M. le Président, de deux rapports: le rapport Gagné...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...et le rapport...

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci, M. le Président. Depuis plusieurs mois, nous posons des questions très claires dans le fiasco du papier commercial. On a appris dernièrement que l'Agence métropolitaine de transport et la commission scolaire de Montréal étaient aux prises avec des problèmes, il y avait des sommes gelées. Cette situation-là a des impacts très concrets, hein, il y a des pertes de revenus d'intérêts, on doit payer des intérêts sur des emprunts temporaires, il y a des sommes qui ont été radiées. À la commission scolaire de Montréal, ça risque d'affecter les fonds qui étaient attribués aux élèves en difficulté, les élèves donc des milieux défavorisés.

La ministre des Finances, M. le Président, a un devoir de transparence envers les contribuables du Québec sur la situation réelle dans les organismes publics et parapublics à l'égard du papier commercial. A-t-elle fait une évaluation d'ensemble et, si oui, va-t-elle la rendre publique?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je trouve ça étonnant du député de Chauveau, ses questions. Savez-vous pourquoi je...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau, premier rappel à l'ordre. S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Parce qu'on a eu un projet de loi, M. le Président, où on a voulu justement imposer à des administrations publiques l'obligation de suivre des règles justement au niveau des investissements. C'était le projet de loi n° 44. Or, l'opposition officielle a voté contre ce projet de loi là, M. le Président. Alors, il faudrait quand même être cohérent.

M. le Président, je ne vais pas me réjouir de ce qui arrive quand les gens ont investi dans les papiers commerciaux. C'est triste, il n'y a personne de content dans ça. Mais encore fallait-il être conscients, quand il y a eu le projet de loi n° 44, qu'il fallait peut-être l'appuyer.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci, M. le Président. Je pense que la réponse de la ministre n'a aucun rapport avec la question que je lui ai posée. Moi, ce que je veux savoir de la ministre: Est-elle capable de nous donner un portrait d'ensemble des pertes encourues, parmi les plus grandes pertes financières du Québec, des pertes encourues par les organismes publics et parapublics? Est-elle prête à répondre à cela? Elle a un devoir de transparence envers les contribuables du Québec, et je veux une réponse.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ça va me faire plaisir de déposer un document.

Maintenant, j'aimerais rappeler au député, M. le Président, parce qu'hier il a condamné ce gouvernement parce que, les autres, il n'y avait aucun autre gouvernement ou organisme gouvernemental qui avait également investi dans les papiers commerciaux. Vous allez me permettre de faire une petite énumération, M. le Président: la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Postes Canada, Greater Toronto Airport Authority, Nav Canada, Ontario Financing Authority, Ontario Power Generation, Ontario Teachers' Pension Plan, University of Western Ontario, University Pension Plan, Government of Yukon. Voilà, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qu'a cité la ministre? Consentement. Ce document est déposé. En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur la très importante question du CHUM, comme il n'y a eu rigoureusement aucune réponse aux questions précédentes. Pas besoin d'avoir la tête à Papineau, là, pour comprendre que ça va mal au CHUM, hein?

L'échéancier et les coûts sont dépassés depuis très longtemps. La contribution des milieux d'affaires à la fondation est totalement bloquée depuis les chicanes libérales sur l'emplacement du site. Le projet change tous les jours. Samedi dernier, il y avait 18 étages, celui du centre de recherche; lundi, 14; hier, huit; aujourd'hui, il est revenu à 18. Alors, c'est un projet, là, dont on a perdu tout contrôle, manifestement. Et on ne sait même pas si le dernier projet est conforme à la réglementation municipale.

Le Président: Votre question.

M. Simard: Mais là où on atteint des summums dans le ridicule, M. le Président...

Le Président: Votre question.

M. Simard: ...c'est la question du trou. Est-ce que la...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je présume que le député de Richelieu veut savoir est-ce qu'on a une idée justement de ce que va avoir l'air le Centre de recherche du CHUM. Ou le CHUM.

M. le Président, la façon dont on fonctionne dans un PPP, on donne les espaces...

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Bien non, mais, monsieur, il n'aime pas ça l'entendre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. À l'ordre! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Montmorency, je vous demande votre collaboration. M. le leader, je vous demande votre collaboration. Mme la ministre des Finances, la parole est à vous.

n(14 h 50)n

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce qu'on fait, on détermine le nombre... l'espace dont on va avoir besoin. On ne dessine pas. Dans un PPP... Je comprends qu'il a mis, M. le Président, un bureau de PPP en place, M. le Président, il n'a jamais lu une ligne là-dessus. Alors, ce qui est important, c'est qu'on détermine les besoins et ensuite on va en appel d'offres. Et là, M. le Président, il y a des soumissionnaires qui soumissionnent des propositions. C'est la façon de procéder en PPP. C'est l'a b c des PPP, M. le Président. Et la raison justement, c'est qu'on donne les besoins, l'envergure, les paramètres, c'est ça qu'on donne.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, ça fait cinq ans qu'on entend la même cassette. Est-ce que la ministre pourrait nous dire aujourd'hui combien ça va coûter, quand ca va être prêt? Tout ce qu'on veut savoir, c'est combien ça va coûter, quand ça va être prêt, qui est-ce qui va payer pour la fondation, qui est-ce qui va payer pour la promesse du fédéral, qui n'a jamais été confirmée, qui va financer. Alors, des réponses simples à une question très simple: Combien, quand?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, des questions très, très simples, d'accord? Très, très simples, hein? C'est pour ça qu'il y avait toujours des dépassements de coûts quand vous étiez au pouvoir. C'est pour ça que tout coûtait 100 % de plus cher quand vous étiez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, un instant! Un instant! La question a été posée dans l'ordre, la réponse doit être dans ce même ordre. Mme la ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Jérôme-Forget: C'est pour ça, M. le Président, qu'il y avait toujours des dépassements de coûts. C'est pour ça qu'il y avait des fois des 100 %, 200 % d'augmentation pour un projet. On se rappelle de la Gaspésia. Ça vous dit-u quelque chose? Le métro de Laval, ça vous dit-u autre chose? Bon. Bien, M. le Président, on va reconnaître que c'est une nouvelle façon de procéder. Et, nous, ce qu'on fait, M. le Président, on fait le travail avant de commencer, on suit une rigueur. M. le Président, c'est une démarche extrêmement rigoureuse, le Vérificateur général l'a reconnu. Et d'ailleurs il impose pour tous les projets qu'on suive cette...

Le Président: En question principale, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Dans l'affaire Rémi Bujold, le gouvernement a octroyé près de 100 000 $ de contrats sans appel d'offres à l'ex-ministre libéral, généreux contributeur de la caisse libérale et ex-patron de l'actuel ministre des Ressources naturelles. Or, Rémi Bujold a accepté, en cours de mandat, un contrat de lobbying d'une valeur estimée entre 50 000 $ et 100 000 $ avec une entreprise pour faire du lobbyisme notamment auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Est-ce que le ministre est au courant de ce fait? Comment peut-il expliquer cette situation? Et, M. le Président, je peux déposer comme preuve une copie du mandat de lobbying de M. Bujold auprès du ministère des ressources humaines.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qu'a cité le député? Consentement. Ce document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, en ce qui a trait aux contrats qui ont été donnés, je l'ai dit hier et je vais le répéter: Le contrat a été donné, au départ, par mon prédécesseur suite à des consultations qui ont été faites avec la Fédération québécoise de la faune, qui ont été faites aussi avec la communauté autochtone pour en arriver à une entente en ce qui a trait au territoire, à la suite des choses en ce qui a trait à la pourvoirie Baldwin. Et il n'y a pas rien qui a été enfreint, il n'y a pas rien qui a été mal fait, c'est dans les règles, c'est dans les normes, ça a été bien fait. Les gens voulaient que ce soit M. Bujold. Ma collègue le voulait, les gens de la région le voulaient. Alors, M. Bujold a commencé le travail. Par la suite des choses, il y a eu d'autres étapes qui ont été demandées aussi par les gens de la région pour arriver à une entente là-dessus. Alors, bien franchement, j'ai dit ça hier, je le redis aujourd'hui.

Et c'est la norme, quand il y a une discussion avec les communautés autochtones entre autres, mais, quand il y a une négociation, on ne change pas de négociateur à toutes les étapes. On essaie que celui qui a commencé, qui connaît les enjeux, puisse continuer de le faire. Et je vous dis bien sincèrement, je l'ai dit hier, je le redis aujourd'hui: On souhaite trouver une solution à ce dossier-là qui dure depuis 1999.

Alors, en ce qui a trait aux autres contrats de M. Bujold, il y a des contrats qui sont là. Moi, je n'ai pas été mis au courant de quelque mal... de...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Cependant, ce que je voudrais savoir du ministre: Avant d'octroyer ce contrat de 100 000 $ auprès de son ami Rémi Bujold, le ministre a-t-il demandé un avis au conseiller à l'éthique ou au Commissaire au lobbyisme, et, si oui, peut-il le déposer à cette Assemblée?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. M. le Président, écoutez, là, il y a des choses qui ont été faites, qui ont été faites très correctement. Et ça, là, on a beau essayer, de l'autre côté, de pelleter puis de salir des gens, puis des ci, puis des ça, ça fait des semaines qu'ils font ça.

Ce contrat-là a été donné correctement, dans les règles, suite à une consultation avec la région. C'est un contrat en bas de 25 000 $. Pourquoi? Parce que tout le monde s'entendait sur le fait que ça pouvait être un mandat qui soit moins que 25 000 $. Par la suite, il y a eu d'autres étapes. Ce n'est pas un contrat de 100 000 $ qui a été donné au début. On y a été par étapes, on y va encore par étapes, parce qu'on souhaite trouver une solution là-dedans. Alors, M. le Président, qu'ils continuent d'essayer de salir les gens, ça ne me dérange pas, mais qu'ils disent au moins la...

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

Mme Morasse: Merci, M. le Président. En pleine campagne électorale l'an dernier, le premier ministre a affirmé aux travailleurs de Lebel-sur-Quévillon, et je cite: «Peu importe le scénario, nous nous entendons sur le fait que cette usine doit redémarrer, [et] que Lebel-sur-Quévillon doit vivre.» Or, qu'en est-il aujourd'hui? Ces mêmes 500 travailleurs ont appris le projet de fermeture définitive de leur usine, fermeture approuvée d'ailleurs par le ministre des Ressources naturelles, qui n'a jamais présenté de plan pour venir en aide aux familles de Lebel-sur-Quévillon qui perdront leurs emplois, leurs maisons et surtout la capacité de demeurer dans leur ville qu'ils ont fièrement bâtie il y a à peine 40 ans.

Question, M. le Président: Comment le premier ministre explique-t-il à ces 500 travailleurs et à leurs familles qu'il renie sa promesse faite en pleine campagne électorale?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: M. le Président, en ce qui a trait à tout le dossier du Nord, Lebel-sur-Quévillon, parce que... entre autres, mais aussi toutes les usines du Nord, ma collègue d'Abitibi devrait juste parler à son collègue qui est à côté d'elle puis qui vient de la région, qui est député de Chibougamau... de cette région-là, d'Ungava. Il était à la rencontre la semaine dernière. Il était là, il était d'accord avec le plan qu'on a déposé. Il a vu parfaitement les conséquences pour Lebel-sur-Quévillon.

Mais, M. le Président, la députée parle aujourd'hui que les travailleurs n'ont pas d'emplois. On a dit qu'on ferait tout pour les travailleurs, on fait tout pour les travailleurs. On veut mettre fin à l'insécurité. On va consolider l'industrie forestière. C'est ce qu'on a dit et c'est ce qu'on fait. Domtar est content du projet pour le Nord. Abitibi, Comtois, il va se créer des emplois à Lebel-sur-Quévillon, à l'usine de Comtois. Chantiers Chibougamau, c'est drôle, il y a des gens qui sautaient ici, qui se levaient ici, en Chambre, pour nous crier des noms sur Chantiers Chibougamau; ils ont dit que c'était un pas dans la bonne direction, que c'est là qu'il fallait aller.

Alors, oui, on fait beaucoup de choses sur les travailleurs, mais, contrairement au PQ... Vous autres, c'est la forêt que vous avez fait disparaître; nous autres, on veut faire réapparaître des emplois partout en région puis dans le Nord-du-Québec aussi.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. On a appris hier par la Vérificatrice générale du Canada qu'il y a, au Canada, 41 000 immigrants illégaux dont on a perdu la trace. Ce nombre d'immigrants ne cesse de croître d'une année à l'autre, et cela remet en cause l'intégrité du système d'immigration canadien, selon Mme Fraser. Je la cite: «À quoi bon, peuvent se dire certains, passer par tout le processus d'Immigration Canada si l'on peut entrer illégalement au Canada et y demeurer.»

Je voudrais savoir de la ministre de l'Immigration: Était-elle au courant de cette situation? A-t-elle un portrait clair du nombre d'immigrants illégaux qui sont sur le territoire du Québec? Et quelles actions entend-elle poser pour régler cette situation?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme James: Alors, merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je souhaite rassurer notre collègue que, sur la question des immigrants illégaux, la question de la sécurité aussi au Québec et au Canada en est une qui nous préoccupe. Je veux aussi lui rappeler que la question des immigrants illégaux, par rapport à ce processus-là des demandeurs d'asile, est régie par le gouvernement fédéral, conformément à l'entente Canada-Québec. Et je souhaite juste...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, madame. S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme James: Bien, j'espère que le deuxième parti de l'opposition n'est pas en train de remettre en question cette entente historique signée par notre collègue qui est présentement ministre des Relations internationales, M. le Président.

Ceci étant dit, pour conclure, M. le Président, nos préoccupations face à cette question-là ont été communiquées avec le gouvernement fédéral. On continue de surveiller cette question malgré que ce n'est pas de notre compétence.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Nous en sommes maintenant à l'item votes reportés.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder à ce vote reporté sur la motion du député de Rousseau, débattue ce matin...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, à l'ordre! Nous allons procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Rousseau, débattue ce matin aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale déplore l'absence de vision et le manque de leadership du gouvernement du Parti libéral du Québec en matière de développement économique.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

n(15 heures)n

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Benoit (Montmorency), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), M. Morin (Beauce-Sud).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Que les députés qui sont contre cette motion se lèvent, s'il vous plaît.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 63

Contre: 42

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée.

J'inviterais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee à prendre la parole.

M. Bergman: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! M. le député de D'Arcy-McGee, c'est à vous la parole.

M. Bergman: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin que soit présentée, conjointement avec les députés de Marguerite-D'Youville et de Richelieu, la motion suivante:

«...l'Assemblée nationale du Québec salue le 60e anniversaire de la fondation de l'État d'Israël;

«...les soixante ans d'Israël [sont] l'occasion de célébrer le retour du peuple juif au sein du concert des nations, les nombreuses réalisations culturelles, économiques et scientifiques d'une société libre, démocratique et épanouie, ainsi que les relations privilégiées entretenues par les gouvernements québécois et israélien;

«[Par la même occasion, il convient de réaffirmer] le soutien indéfectible des Québécoises et des Québécois aux efforts de paix du gouvernement d'Israël et de l'Autorité palestinienne, ainsi qu'à la création future d'un État palestinien démocratique en paix avec son voisin israélien.

«The National Assembly of Québec salutes the 60th anniversary of the founding of the State of Israel.»

«Israel's sixty years of existence are the occasion to celebrate the return of the Jewish people to the family of nations, the numerous cultural, economic and scientific achievements of the free, democratic and thriving society, as well as the warm relationship between the governments of Québec and Israel.

«It is also important to mark this occasion by reiterating the unwavering support of all Quebecers for the peace efforts of the Government of Israel and the Palestinian Authority, as well as for the future creation of a democratic Palestinian State at peace with its Israeli neighbor.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a consentement pour l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement pour l'adopter sans débat. Alors, est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. J'inviterais maintenant M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et le député de Roberval:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de l'eau potable qui se tient du 4 au 10 mai et qu'elle rappelle l'importance de sensibiliser la population aux questions d'eau potable.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a un consentement pour l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopter sans débat. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'inviterais encore M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: M. le Président, pour la dernière fois aujourd'hui, je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et le député de Roberval:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine internationale de la sensibilisation au compostage et qu'à cette occasion elle réitère la nécessité, pour le Québec, de valoriser et traiter de manière responsable autant les matières organiques que l'ensemble des déchets sur son territoire.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'était votre journée, M. le député de Marguerite-D'Youville. Est-ce qu'il y a un consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a un consentement pour l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. M. le député de L'Assomption.

M. le député de L'Assomption, une fois, deux fois, trois fois. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de la sensibilisation à la fibrose kystique et qu'elle encourage la recherche sur cette maladie génétique.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Encore une fois, est-ce qu'il y a un consentement pour déroger à l'article 84 qui fait en sorte qu'un député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Puisque nous sommes sur la motion du député de Jean-Lesage, alors donc je peux vous dire qu'il y a une entente pour qu'il y ait un débat d'un représentant par formation politique, pour un maximum de deux minutes chacun, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour que chacun... des membres de chacune des formations politiques prenne deux minutes pour utiliser son temps pour faire son intervention. Alors, à vous, M. le député de Jean-Lesage. Je vous écoute.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Je suis bien content d'intervenir aujourd'hui sur la motion soulignant le mois de la fibrose kystique. Ma soeur Valérie est atteinte de cette terrible maladie génétique. Pour que les gens qui nous écoutent comprennent bien, mes parents sont tous deux porteurs de gènes malades de la fibrose kystique. Ma soeur a hérité en effet des deux gènes malades de mes parents. Elle est donc atteinte de la fibrose kystique. Il s'agit de la maladie génétique ou héréditaire la plus répandue au Canada. On parle de 3 000 personnes. La maladie s'attaque aux poumons et au système digestif.

Ma soeur, comme beaucoup d'autres personnes atteintes, tente par tous les moyens de vivre une vie normale. On ne leur demande pas d'accepter la maladie, on leur demande de réussir à vivre avec elle. Malheureusement, comme bien d'autres personnes atteintes de maladies génétiques ou héréditaires, elle rencontre encore plusieurs difficultés dans notre système de santé, des difficultés trop souvent administratives ou bureaucratiques. Nous ne pouvons et nous ne devons pas les abandonner. Tout n'est pas mauvais, mais nous devons apporter les améliorations qui s'imposent. D'ailleurs, fait positif à noter, l'espérance de vie atteint aujourd'hui presque 40 ans. Lorsque ma soeur a été diagnostiquée avec la maladie, en 1976, l'espérance de vie n'était que de quatre années. De plus, l'année 2008 sera la première année où il y aura autant d'adultes que d'enfants atteints de la maladie. Il y a donc espoir que nous vaincrons cette terrible maladie.

En terminant, j'aimerais saluer tous ceux et celles qui travaillent à l'association québécoise et canadienne de la fibrose kystique, particulièrement des bureaux de Québec et de Montréal. Je tiens aussi à souligner le travail acharné des milliers de Québécois, Québécoises qui luttent sans relâche afin d'amasser des fonds pour soutenir la recherche. J'invite tous les parlementaires et vous-même, M. le Président, ainsi que la population à participer, le dimanche 25 mai, à la marche Destination guérison qui aura lieu dans 40 villes partout au Canada. Au Québec, les marches auront lieu à Laval, Québec, La Malbaie, Saguenay et Rimouski. Donnons souffle de vie, un jour nous vaincrons. Merci.

n(15 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. J'inviterais maintenant M. le député de Notre-Dame-de-Grâce à prendre la parole.

M. Copeman: Merci, M. le Président. Alors, c'est un plaisir pour moi de m'associer à cette motion au nom de la députation ministérielle.

Le mois de mai nous fournit l'occasion de souligner le courage et la détermination des personnes atteintes de cette maladie, la fibrose kystique, maladie génétique dégénérative, et évidemment de souligner le travail des gens qui les supportent. La générosité dont font preuve leurs parents et leurs proches à travers les soins constants qu'ils assurent et leur présence attentionnée suscitent aussi notre admiration.

Ce mois thématique nous rappelle surtout qu'il ne faut pas perdre espoir, car, au cours des dernières décennies, l'espérance de vie des personnes atteintes de fibrose kystique n'a pas cessé d'augmenter. D'ailleurs, M. le Président, lors d'un petit déjeuner... ou dîner thématique sur le don d'organes, nous avons eu le témoignage d'un médecin atteint de fibrose kystique qui a reçu un don de poumons qui lui permet de regagner une vie dite normale et travailler dans la société. Les traitements sont de plus en plus efficaces grâce aux avancées pharmaceutiques, de telle sorte que de plus en plus les jeunes atteignent l'âge adulte sans avoir subi de trop grands dommages aux poumons. Ils peuvent aussi mener une vie de plus en plus dite normale, qui est déjà beaucoup.

La recherche ouvre des perspectives nouvelles, notamment en génétique, car la découverte du gène responsable de la fibrose kystique permet d'envisager des traitements plus efficaces qui pourront être appliqués tôt dans la vie des enfants atteints. L'expertise québécoise, M. le Président, est d'ailleurs reconnue mondialement dans ce champ de la recherche médicale. Les Québécois et Québécoises atteints de fibrose kystique peuvent compter sur un solide réseau de cliniques spécialisées qui leur permettent de vivre mieux avec cette maladie.

M. le Président, j'encourage nos concitoyens et concitoyennes d'exprimer leur générosité en participant aux activités de financement qui se tiendront au cours des prochaines semaines pour soutenir la recherche médicale sur la fibrose kystique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. J'inviterais maintenant M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Le mois de mai, c'est le mois de la fibrose kystique, et ce le sera sans doute jusqu'à ce qu'on ait trouvé un moyen d'éliminer complètement cette maladie. En effet, malgré des progrès prometteurs, on n'a pas encore trouvé un remède pour guérir la maladie, même si des méthodes efficaces de traitement sont maintenant disponibles. La découverte du gène responsable de la fibrose kystique, en 1989, M. le Président, promet des méthodes de traitement encore plus perfectionnées pour l'avenir. L'espérance de vie, on l'a dit, la qualité de vie également des personnes atteintes ont été grandement améliorées au cours des dernières décennies, une avancée, M. le Président, qui est principalement attribuable à une meilleure prise en charge des infections respiratoires, attribuable à de meilleures connaissances concernant la nutrition et la diète à suivre par les personnes atteintes. Les chercheurs croient qu'il sera un jour possible d'activer la protéine défectueuse qui cause la maladie et ainsi de traiter, du moins en partie, la fibrose kystique. En attendant, les personnes atteintes doivent tout mettre en oeuvre pour rester le plus en santé possible.

Alors, pour l'instant, qu'est-ce qu'on peut faire, M. le Président? Bien, d'abord, il faut encourager le dépistage chez les futurs parents. Depuis quelques années, on peut dépister la mutation génétique chez les parents, les futurs parents, avant la conception. Ce test est généralement proposé aux couples qui ont des antécédents familiaux de fibrose kystique. Le test, qui a un taux d'efficacité de l'ordre de 80 % à 85 %, se pratique sur un échantillon de sang ou de salive.

Il y a également, M. le Président, le dépistage prénatal. Le couple peut aussi bénéficier donc d'un diagnostic prénatal pour rechercher les mutations du gène de la fibrose kystique chez le foetus. Le test consiste à prélever du tissu placentaire après la 10e semaine de grossesse.

Enfin, le dépistage chez le nouveau-né, M. le Président. L'objectif de ce nouveau test est d'identifier les nourrissons atteints de la fibrose kystique afin de leur offrir les traitements requis le plus tôt possible. Voilà ce qu'on peut faire en attendant, M. le Président.

Je pense qu'il faut, en terminant, saluer le courage de toutes les personnes qui sont atteintes de cette maladie, leurs proches, et puis encourager évidemment tous ceux et celles qui essaient de trouver un traitement pour lutter contre cette maladie et la guérir éventuellement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. J'inviterais maintenant M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci. Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et mon collègue le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale des orphelins du sida qui se tient le 7 mai de chaque année et qu'elle rappelle qu'à toutes les 15 secondes la maladie emporte un père [...] une mère, faisant ainsi plus de 15 millions d'orphelins dans le monde.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. J'inviterais maintenant Mme la députée de Crémazie à nous faire part de sa motion.

Mme Lapointe (Crémazie): M. le Président, je demande le consentement pour présenter, conjointement avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le député de Nicolet-Yamaska, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 35e Semaine de la dignité des personnes assistées sociales et qu'elle reconnaisse la détermination et la volonté de ces femmes et de ces hommes à participer activement à la vie socioéconomique du Québec.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Oui, il y a consentement pour un débat avec un représentant par formation politique, pour un maximum de deux minutes chacun, chacune.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y aura un débat de deux minutes par intervenant de chacun des trois partis politiques représentés dans cette Chambre. Alors, j'inviterais d'abord Mme la députée de Crémazie à prendre la parole. Mme la députée.

Mme Lapointe (Crémazie): Merci, M. le Président. Nous soulignons, aujourd'hui, la 35e Semaine de la dignité des personnes assistées sociales. Si cette semaine doit encore être soulignée après 35 années, c'est sûrement qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir pour que ces personnes aient véritablement les moyens de vivre dans la dignité. Si cette semaine doit encore être soulignée, c'est aussi que ces personnes sont encore trop souvent, malheureusement, victimes de préjugés.

On le sait, M. le Président, ça n'est pas une cause populaire ou mobilisatrice, et pourtant la façon dont une société traite les plus fragiles des siens est révélatrice de ses valeurs. On juge une société par la compassion, la solidarité et aussi la considération qu'elle manifeste à l'égard de ces personnes qui ont le dos au mur. On juge aussi cette société par les gestes concrets qu'elle pose pour améliorer leur sort. Nous devons le faire, d'une part, en aidant les personnes qui peuvent s'en sortir, en les appuyant et, d'autre part, en s'assurant que celles qui ne peuvent pas... qui ne le peuvent pas ? souvent ce sont des personnes handicapées ? que ces personnes aient une vie décente. Les uns et les autres ont droit à la dignité, au respect et à l'espoir d'une vie meilleure.

Du côté du Parti québécois, M. le Président, nous avons récemment, par notre Conseil national, adopté une résolution à l'unanimité visant à améliorer le sort de ces personnes et surtout à corriger certaines injustices. Nous allons d'ailleurs bientôt avoir l'occasion de manifester concrètement, une fois de plus, notre volonté et notre détermination de faire reconnaître leur droit à la justice et à la dignité. Merci, M. le Président.

n(15 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. J'inviterais maintenant M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale à prendre la parole.

M. Hamad: M. le Président, cette semaine de la dignité nous interpelle, nous tous ici, à l'Assemblée nationale, nous amène à réfléchir ensemble à cette notion de la dignité, individuellement et collectivement. Elle nous rappelle aussi que nous avons des responsabilités envers ces personnes qui demandent juste d'être reconnues et respectées et avoir leurs pleins droits et leur dignité.

Pour préserver la dignité des personnes, il faut lutter contre la pauvreté, entre autres, M. le Président. Lutter contre la pauvreté, malheureusement le combat n'est pas terminé. Mais, comme gouvernement, nous avons décidé de continuer ce combat-là et, à chaque jour où nous allons réussir à avoir une personne de moins pauvre, malheureusement en situation de pauvreté, c'est une grande victoire pour le Québec, c'est une grande victoire pour la société québécoise.

Notre gouvernement croit fermement au rôle fondamental du potentiel humain pour le développement et la prospérité de notre société. C'est pour ça, le 15 mars dernier, avec le premier ministre du Québec, nous avons annoncé le Pacte pour l'emploi, le Pacte pour l'emploi avec le Québec, avec toutes ses forces. Le Pacte pour l'emploi, M. le Président, c'est un geste d'un gouvernement sans précédent, c'est 1 milliard de dollars d'investissement avec des objectifs précis. Entre autres, par le Pacte pour l'emploi, M. le Président, nous voulons ramener sur le marché du travail 50 000 personnes qui sont à l'aide sociale actuellement. Nous voulons former de plus 250 000 personnes, travailleurs. Nous voulons aussi aider 4 800 entreprises qui désirent améliorer leur productivité.

Ce geste-là, M. le Président, qui est de 1 milliard de dollars d'investissement, dont 540 millions d'investissement du gouvernement du Québec, sur un échelon de trois ans, et aussi des investissements privés d'autour de 400 quelques millions de dollars visent justement à aider les personnes en situation de pauvreté. Et pour nous le travail, c'est la dignité et c'est une façon pour aider les plus démunis de notre société pour gagner leur dignité. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant, pour terminer, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Merci, M. le Président. Du 5 au 10 mai 2008 se déroule la 35e Semaine de la dignité des personnes assistées sociales. Je salue cette initiative où, à cette occasion, des activités de sensibilisation sont organisées partout au Québec. Il faut rappeler que les personnes bénéficiaires de l'aide sociale sont des personnes à part entière et que par conséquent elles ont le droit à la dignité et au respect.

Encore aujourd'hui, de nombreux préjugés circulent au sujet des personnes prestataires de l'aide sociale. Trop souvent, ces personnes éprouvent des difficultés à se trouver un logement décent, à trouver un emploi ou peinent à trouver du financement pour mener à bien leurs projets. Il faut réaliser l'ampleur de ce phénomène de discrimination, mais aussi nous devons prendre conscience qu'il faut oeuvrer collectivement à mettre en place des mécanismes qui permettront à tous les citoyens et à toutes les citoyennes du Québec de développer leur potentiel à la hauteur de leurs capacités.

Tout le monde s'entend pour dénoncer le phénomène de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Mais, au-delà de ces affirmations, il doit y avoir des gestes concrets. Trop souvent encore, les convictions demeurent idéologiques et trop rarement elles se transforment en actions concrètes. Il est important de rappeler que ma formation politique travaille à développer des moyens pour réduire la pauvreté et favoriser la réinsertion sociale. Cette lutte doit s'articuler autour d'une série d'actions concertées qui viendront mettre en place un contexte économique favorable où chaque personne saura trouver sa place et se développer à la hauteur de son potentiel.

Il est de notre devoir, en tant que société, de veiller au bien-être et au confort de tous les membres qui la composent. C'est pourquoi nous devons reconnaître la détermination et la volonté de ces femmes et de ces hommes et surtout réaliser qu'ils participent activement à la vie socioéconomique du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, demain, jeudi le 8 mai 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La foule est en délire, à ce que je vois.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira afin de procéder à des auditions publiques portant sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, jeudi 8 mai 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Pas trop de questions? Bonne chose.

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Alors, afin de permettre à un plus grand nombre de parlementaires de participer à un événement important, l'événement table ronde, Un demi-siècle de présence de femmes en politique, sous la présidence de la première vice-présidente de l'Assemblée, et suite à une entente à cet effet entre les groupes parlementaires, je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 8 mai, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Tout le monde est d'accord? Alors, j'ajourne donc les travaux à demain après-midi... à demain matin, je pense, hein, 10 heures. Donc, l'ajournement est fait jusqu'à demain matin, 10 heures.