Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, je voudrais, en votre nom, souhaiter un bon anniversaire à M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, lundi prochain.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a.

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 86, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Ce projet de loi donne suite à des recommandations formulées par les comités de retraite des régimes de retraite des employés des secteurs publics et à diverses consultations.

Le projet de loi modifie, à compter de l'an 2010, la méthode de calcul du traitement admissible moyen utilisé pour déterminer le montant des prestations. Ainsi, le projet de loi répartit le montant forfaitaire versé dans une année sur celles pour lesquelles il a été calculé plutôt que de l'imputer à la seule année où il a été versé. De plus, le projet de loi remédie à certaines distorsions dans l'annualisation du traitement résultant des modalités de versement du traitement qui peuvent varier d'un employeur à l'autre, afin que le traitement annualisé corresponde davantage au traitement de base annuel.

Enfin, le projet de loi comporte des modifications de nature technique et de concordance.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Le Président: À l'article b du feuilleton. M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 90, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le régime de négociation et certaines conditions d'engagement dans le domaine du cinéma. M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Ce projet de loi apporte différentes modifications législatives qui concernent principalement les relations professionnelles dans le domaine de la production d'oeuvres cinématographiques.

Le projet de loi révise le champ d'application de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma afin de permettre le regroupement et la reconnaissance, au sein des mêmes associations, d'artistes et de travailleurs pigistes. Il apporte des précisions sur les secteurs de négociation appropriés dans le domaine du film de même que sur les fonctions visées par les reconnaissances accordées en ce domaine.

Le projet de loi abolit la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs et transfère ses fonctions à la Commission des relations du travail. Il rend obligatoire la négociation commune des clauses d'une entente collective concernant la formation et, si le gouvernement le détermine, celles concernant les assurances collectives et la retraite.

Le projet de loi reconnaît le Regroupement pour la formation dans le domaine de l'audiovisuel, issu de deux organismes du milieu, comme organisme paritaire de formation. Il lui attribue des fonctions et des pouvoirs dans le domaine de l'audiovisuel.

Enfin, le projet de loi prévoit différentes modifications connexes, transitoires et de concordance.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Je voudrais demander au leader du gouvernement... excusez-moi, si vous aviez l'intention d'envisager des consultations sur le dernier projet de loi déposé.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...des discussions là-dessus, on est ouverts.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: L'article d, M. le Président.

Le Président: À l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 216, Loi modifiant la charte de la Ville de Laval. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Laval-des-Rapides propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la charte de la Ville...

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et surtout pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2007 du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2006 du Comité Entraide.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 13 mai 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives. La commission a également siégé en séance de travail le 13 mai 2008, relativement à ce mandat. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Je dépose l'extrait d'une pétition, signée par 153 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Nous soussignés considérons que le taux régissant la taxe foncière pour l'année 2008 sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci...»

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. J'ai de la difficulté à entendre M. le député. M. le député de Bertrand, vous avez la parole.

M. Cousineau: Merci, M. le Président. «Nous soussignés considérons que le taux régissant la taxe foncière pour l'année 2008 sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci est trop élevé si l'on considère l'augmentation de l'évaluation foncière du rôle triennal 2008-2009-2010.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons donc aux élus municipaux et aux gestionnaires de reconsidérer ce taux de taxation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

Mme Morasse: Merci beaucoup, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

n(14 h 10)n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

Mme Morasse: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 880 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, suite à une demande répétée de nos membres possédant un bail d'abri sommaire, le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec inc. a effectué plusieurs démarches auprès des organismes régionaux et que, fort de ces appuis, il a acheminé une demande au [ministre] des Ressources naturelles et de la Faune afin de modifier la surface habitable d'un abri sommaire de 20 m² à 30 m²;

«Attendu que ce dernier a rejeté la demande prétextant qu'elle représentait des iniquités envers les autres détenteurs de baux et se refusant à étudier les diverses possibilités qui s'offraient d'accorder cet agrandissement nécessaire au bien-être des utilisateurs et qui ne représente en fait qu'un minimum vital pour un groupe de chasseurs;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, signataires de la présente pétition, désirons que les abris sommaires puissent avoir une surface de 30 m² et demandons au Regroupement des locataires des terres publiques du Québec inc. de continuer ses démarches afin d'obtenir cette modification.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais demander le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 981 pétitionnaires et salue la présence, dans nos tribunes, de M. Luc Pearson et de Mme Senay. Alors, désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu la mise en place des PPP ? partenariats public-privé;

«Attendu que l'Agence des partenariats public-privé du Québec est un palier administratif supplémentaire dans la réalisation de projets et génère des dépenses importantes pour les contribuables québécois;

«Attendu que les projets de CHSLD en PPP sont financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux à la même hauteur que les CHSLD publics;

«Attendu l'urgence d'agir dans le manque de places en soins de longue durée et que l'Agence de partenariats public-privé n'a pas rempli sa promesse d'accélération de la réalisation de projets;

«Attendu qu'un projet en PPP ne nous garantit pas une baisse de coût, à la lumière de plusieurs études et opinions d'experts rendues publiques dernièrement;

«Attendu la pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé et que présentement le ministère de la Santé et des Services sociaux est en démarche d'attraction et de fidélisation de la main-d'oeuvre;

«Attendu le manque de transparence de l'Agence de partenariats public-privé quant à l'octroi des contrats;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, voulons maintenir le caractère public de santé et de services sociaux;

«Nous, soussignés, voulons maintenir nos acquis sociaux;

«Nous, soussignés, voulons que le gouvernement abandonne tout projet de CHSLD en partenariat public-privé et opte pour des projets de CHSLD publics;

«Nous, soussignés, voulons que le gouvernement travaille à consolider le réseau actuel.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la question principale à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, si, un jour, dans les cours de sciences politiques, on veut faire une étude de cas sur comment gagner du temps, sur comment un gouvernement peut être spécialiste, avoir l'air de s'agiter mais en faisant du surplace, il faudra regarder le cas des retraités des secteurs public et parapublic.

Il y a des années que notre formation travaille là-dessus, et le député des Chutes-de-la-Chaudière l'avait fait, le député de Montmorency a continué, des étapes, l'une après l'autre, où on a dit aux gens: Pas tout de suite, un peu plus tard, encore un peu plus tard, ce n'est pas le bon moment, ça va se faire pendant les négociations du secteur public. Finalement, pendant les négociations, ce n'était plus le bon temps, ça allait être après les négociations. Après les négociations...

Finalement, on s'est retrouvés, l'automne passé, à avoir un comité. Le 29 février, on devait avoir un rapport. Et, le 29 février, plutôt que d'avoir un rapport, on a eu un report et un autre report, puis on s'est rendu compte que finalement c'est de l'interne que le gouvernement avait tout fait pour faire avorter le processus.

Ma question. On reçoit, aujourd'hui, tous les parlementaires, de la correspondance des retraités, des gens qui n'en peuvent plus, des gens qui ont des petites rentes, des gens qui ont des petites rentes, qui sont pénalisés par la période 1982-1999, des gens qui ont vu la caisse être vidée, hein, lors de l'atteinte du déficit zéro, contre leur gré et contre leurs intérêts. Ma question à la ministre des Finances aujourd'hui: Est-ce que ces gens-là à nouveau, au printemps 2008, doivent faire un x sur un espoir de règlement?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: D'abord, M. le Président, je veux remercier le chef de l'opposition de me poser la question. Parce qu'effectivement, M. le Président, ce rapport devait être déposé le 29 février, donc il a les faits tout à fait corrects quant à la date du dépôt de rapport.

M. le Président, c'est un rapport qui a été demandé par les trois formations politiques. C'est un rapport où les deux experts ont été entérinés par les trois formations politiques. Il y avait, sur le comité, M. le Président, deux représentants de retraités qui ont été choisis par les associations de retraités. Or, M. le Président, d'une part, M. Goulet et M. Bellavance avaient été choisis; M. Bellavance a démissionné, il a été remplacé par Mme Gélinas.

Le rapport, selon les deux experts, me dit-on ? parce que je me doutais qu'on me poserait la question ? est prêt, le rapport est prêt depuis le 29 février, sauf que les deux retraités refusent des contenus du rapport qui font justement... qui expliquent la mission qui était contenue dans la demande des trois formations politiques. Les trois formations politiques avaient donné un mandat, M. le Président. Si le chef de l'opposition est d'accord et si la deuxième opposition est d'accord, je suis sûre que les deux représentants qui ont été choisis par nous et qui...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...eux, ont signé le document le rendraient...

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Je n'ai pas vu de rapport. Par contre, j'ai vu les raisons, les motivations, pourquoi un des représentants des retraités, entre autres, a quitté. Et les retraités, comment ils se sentent aujourd'hui? C'est que le gouvernement, dans ce processus-là, et les gens qui représentent le gouvernement ont tout fait, ont fait exprès pour faire dérailler, pour faire avorter leur propre processus. C'est ça qui est arrivé. Alors, si la ministre ne veut pas répondre à l'opposition officielle...

Des voix: ...

M. Dumont: ...si la ministre ne veut pas répondre à l'opposition officielle, est-ce qu'elle peut au moins répondre aux retraités? Qu'est-ce qui va arriver...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le whip, s'il vous plaît! Un instant! Je voudrais vous demander votre collaboration. Une question est posée. C'était bruyant. Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président. Effectivement, M. le Président, ce que dit le chef de l'opposition officielle, c'est que c'est le Conseil du trésor qui a une personne, un observateur là, et c'est tout.

Maintenant, M. le Président, moi, j'invite le chef de l'opposition et la deuxième opposition à inviter les deux experts indépendants, un qui représente la firme Aon, M. le Président, et un qui vient de l'Université de Sherbrooke, à déposer le rapport. Qu'ils déposent le rapport, et ensuite il verra justement le contenu du rapport. M. le Président, il n'y a personne ici, dans cette Assemblée, qui veut nuire aux retraités, je peux vous...

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Non, il n'y a personne qui veut leur nuire. Il y a du monde, de ce côté-ci de la Chambre, qui veulent que ça avance, qui veulent que ça se règle.

Et ma question à la ministre: Est-ce qu'elle ne pense pas que le respect minimum qu'on doit à des retraités du secteur public et parapublic, des gens qui ont donné leur vie au service public, au Québec, le respect minimum, c'est d'arrêter de les traîner, d'arrêter de les reporter, d'arrêter de remettre ça à plus tard, de leur donner l'heure juste puis de poser des actions dès ce printemps?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce que je comprends du chef de l'opposition, c'est qu'il invite justement au moins les deux experts qui ont signé le document et qui attendent depuis le 29 février que des retraités... Ils ont fait des modifications, me dit-on, au rapport pour accommoder. Mais il y a un mandat, M. le Président, et le mandat est clair. Le mandat que nous avons demandé, les trois formations politiques, était de savoir justement quel était l'impact, et ce qu'a fait le comité, c'est précisément ça.

Maintenant, je vais certainement relater l'information à l'effet que le chef de l'opposition est impatient d'avoir l'information et qu'il veut, M. le Président, qu'on rende ce rapport public.

Des voix: ...

n(14 h 20)n

Le Président: Je vous demande toujours votre collaboration. M. le député de Blainville, président du caucus, je fais appel à votre appui. En question principale, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci. Merci, M. le Président. Merci beaucoup pour les applaudissements. Mon collègue de Drummond a questionné la ministre des Finances sur l'achat par la SAQ de polos en Chine malgré une production locale disponible. Ce n'était pas un précédent, M. le Président, la SAQ achète aussi... fait aussi fabriquer ses sacs recyclables au Bangladesh, les articles promotionnels de Loto-Québec sont achetés en Chine, Hydro-Québec fait produire ses turbines au Brésil, puis il est difficile de manger local à l'hôpital parce que finalement il n'y a plus de manger local, ça vient d'ailleurs. Tout ça après une ixième annonce de politique manufacturière privilégiant l'achat chez nous.

L'excuse entendue de la ministre pour justifier la SAQ était assez déroutante: elle nous disait que c'était dû aux accords interprovinciaux. Or, le Bangladesh et la Chine ne sont pas là, ne sont pas dans nos provinces. L'excuse mondialisation ne serait pas meilleure, regardez ce que font les États-Unis, avec le Buy American Act, ou l'Union européenne.

Le Président: Votre question.

M. Taillon: Alors, il ne faudrait pas être les seuls naïfs de la planète.

Le Président: Votre question.

M. Taillon: M. le Président, ma question est simple: À quand une vraie politique de fabrication chez nous, au gouvernement du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous me permettrez, dans un premier temps, de féliciter le député parce qu'il demeure le critique des finances, et je veux le féliciter, M. le Président.

Dans un deuxième temps, je vais répondre à sa...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le ministre des Ressources naturelles, je vous demande la simple collaboration que j'ai demandée à un de vos collègues tantôt. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce que j'ai dit justement à ce sujet, c'est que tout contrat de plus de 500 000 $ doit justement être fait sur l'ensemble du territoire canadien. On ne peut pas justement, M. le Président, déterminer actuellement qu'on va choisir une entreprise du Québec. Par ailleurs, on m'a dit, M. le Président, que la firme justement a obtenu un sous-contrat, parce qu'elle n'avait pas soumissionné sur le contrat, mais elle a obtenu un sous-contrat.

M. le Président, tout le monde est d'accord, on veut que nos entreprises du Québec progressent, on veut justement qu'on fasse appel principalement au Québec. Mais on a signé des accords de commerce interne et par conséquent on doit les respecter, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Il faudra comprendre que, si nos entreprises d'État ne pratiquent pas la vertu, il est difficile de demander au secteur privé de faire mieux, d'être plus catholique que le pape.

Y aura-t-il, au Conseil du trésor, une directive qui sera émise pour faire en sorte qu'on privilégie l'achat chez nous à l'avenir, dans nos différentes politiques d'approvisionnement, oui ou non? Et, si oui, quand?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vais répondre très franchement au député. Si c'est possible, on va le faire, mais il va falloir... Est-ce qu'on veut mettre en péril les accords que nous avons, de commerce intérieur? Ça, c'est une décision qui est très importante, M. le Président, parce que, si jamais on met en péril les accords de commerce intérieur... alors que, nous, au contraire, le premier ministre a dit qu'il voulait renforcer le commerce avec nos voisins et, M. le Président, non seulement ça, avec l'Union européenne.

Maintenant, M. le Président, le député soulève un problème important, et je pense qu'on doit se pencher sur ce volet-là. Manifestement, on va le faire, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je vais vous rappeler quelques déclarations, et on va essayer de deviner ensemble qui a dit ça. «Je vais éliminer l'attente une fois pour toutes.» On se demande qui a dit ça, M. le Président. On essaie encore: «Nous allons combattre l'attente sous toutes ses formes.» On se demande qui a dit ça, M. le Président. Une autre, on en essaie une autre: «Le mot que le gouvernement du Parti libéral du Québec veut combattre, c'est le mot "attente".» J'ai donné la réponse, M. le Président, c'est le Parti libéral et le premier ministre du Québec...

Le Président: Un instant!

M. Drainville: ...qui nous ont dit ça.

Le Président: Un instant, M. le député. M. le whip, je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une règle ici qu'il faut respecter le droit de parole de chacun. M. le député de Marie-Victorin, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!

M. Drainville: M. le Président, voyons maintenant si l'engagement a été respecté. En 2003-2004, au Québec, savez-vous combien de temps on attendait en moyenne dans une urgence, au Québec, M. le Président? 16 h 30 min. Cinq ans plus tard, savez-vous combien de temps on attend en moyenne dans une urgence du Québec? 16 h 30 min, M. le Président. Quelle belle progression! On est tout près de l'attente zéro, M. le Président. Ou quelle farce sinistre!, pourrait-on dire.

Le Président: À votre question.

M. Drainville: M. le Président, j'ai 1 min 30 s, là. Surveillez la réponse...

Des voix: ...

M. Drainville: Surveillez... surveillez la réponse...

Des voix: ...

Le Président: ...1 min 30 s. Je m'excuse. M. le député de Marie-Victorin, je vous écoute.

M. Drainville: ...M. le Président. Alors là, surveillez la réponse, il va nous ronronner ça, là: Ce n'est pas de sa faute...

Des voix: ...

M. Drainville: Ce n'est pas de sa faute...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Je sais que vous avez 1 min 30 s, mais il ne faudrait pas susciter de débat. Alors, je vous demanderais de faire attention.

M. Drainville: Alors, ce n'est pas de sa faute, c'est la faute des directeurs généraux, c'est la faute de ceux qui ont précédé, ça va mieux, etc. Ça va être ça, la réponse. Sauf que, M. le Président, la question, elle est toute simple, elle est toute simple, la question: Pourquoi n'a-t-il pas tenu son engagement d'il y a cinq ans? Pourquoi n'a-t-il pas tenu sa promesse d'éliminer l'attente une fois pour toutes dans les urgences du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Ronronner, M. le Président, franchement... Il m'est arrivé, à certains moments, de me faire appeler minou, mais ce n'est jamais allé plus loin que ça, là.

Des voix: ...

M. Couillard: M. le Président, soyons sérieux, là. J'ai eu l'occasion de commenter le point de presse de notre collègue, je l'ai appelé partial ? ce qui n'est pas une surprise parce que c'est le jeu politique d'être comme ça ? mais surtout très partiel. Parce que là il vient de vous donner un chiffre, mais je suis très surpris... en fait pas surpris, mais un peu déçu pour les gens de Montérégie qu'il représente qu'il n'ait pas mentionné, par exemple, que la Montérégie est une région où tous les indices de la salle d'urgence se sont améliorés, où l'Hôpital Charles-Le Moyne, qu'il connaît très bien, a fait diminuer de plus de moitié le nombre de séjours de plus de 48 heures. Alors, si je suis la logique du député de Marie-Victorin, si c'est de la faute du gouvernement que certaines régions se sont moins améliorées, ça doit donc être grâce au gouvernement que la Montérégie, et l'Hôpital Charles-Le Moyne, s'est améliorée. Mais ce serait simpliste d'aller aussi rapidement, comme l'a été, ce matin, le collègue dans son point de presse.

Ce qu'il faut dire, c'est qu'il y a de nombreuses solutions. Il y a beaucoup d'argent dans le réseau de la santé. Toutes les actions connues sont en place. Il demeure qu'on voit des différences de performance d'un hôpital à l'autre, d'une région à l'autre. Ce que nous faisons, c'est d'amener tout le monde dans la direction du succès. Et la population sait que, contrairement à ce qui nous a précédés, nous n'avons jamais abandonné le système de santé du Québec et nous ne l'abandonnerons pas.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, encore une fois, le ministre essaie d'endormir les Québécois. Son objectif, en 2003: attente zéro. Le résultat, au Québec, en 2008, c'est: progression zéro.

Alors, comment le ministre peut concilier ces déclarations à l'effet que, depuis 2003, les cas sont plus lourds, et pourtant, dans 27 établissements au Québec, il y a moins de patients admis sur une civière à l'urgence, mais le délai moyen sur une civière, lui, augmente? Va-t-il à nouveau nier la réalité ou prendre une fois pour toutes ses responsabilités?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À ma droite, s'il vous plaît, à l'ordre! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Je rappelle, M. le Président ? puis le premier ministre citait ses paroles, je pense, hier à peine ? que la chef de notre collègue disait récemment qu'elle constatait qu'effectivement la santé s'était améliorée sous le gouvernement libéral, particulièrement en région.

Maintenant, je vais lui donner la même explication que j'ai donnée à son collègue, M. le Président, parce qu'à Montréal on remarque exactement le même phénomène. Pourquoi le député n'informe-t-il pas la députation et la population que, par exemple, à l'Hôpital Saint-Luc, on a diminué de moitié, de 16 % à 8 %, le nombre de séjours de plus de 48 heures; même chose à l'hôpital de Verdun, de 14,8 % à 7,2 %. Il y a d'autres exemples semblables. Est-ce que c'est grâce au gouvernement que ça s'est produit? Non, c'est en grande partie grâce au soutien du gouvernement mais grâce à l'intensité et la priorité...

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, obliger tes employés à faire du temps supplémentaire, ce n'est pas une façon de gérer, et ce n'est surtout pas une façon de gérer un hôpital parce que, quand tu travailles trop, tu t'épuises, tu fais un burnout ou encore, encore, tu risques de commettre une erreur. Et c'est exactement...

Une voix: ...

n(14 h 30)n

Le Président: M. le député de LaFontaine. je vous demande votre collaboration. Vous n'avez pas la parole et vous le savez très bien. S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, qu'est-ce qu'ils ont, après-midi? On dirait que ça les dérange... un petit peu. Alors, j'étais en train de dire, M. le Président: Quand on est fatigué, on risque de commettre une erreur. Et c'est précisément ce que Statistique Canada vient de démontrer dans le cas des infirmières: plus d'heures supplémentaires égale un risque plus élevé d'erreurs.

Sauf qu'il y a des solutions, M. le Président, et le ministre a en sa possession toute une liste de solutions sur lesquelles s'entendent les représentants des infirmières, la FIIQ, l'ordre, etc. Sauf que les infirmières nous disent: Il ne bouge pas, le ministre. Il est où, le ministre? On ne l'entend pas, le ministre. Qu'est-ce qu'il attend pour proposer ses solutions, le ministre?

Alors, M. le Président, la question, elle est bien simple encore une fois, on va voir si on aura une réponse cette fois-ci: Il attend quoi, le ministre, pour déposer son plan d'action pour venir en aide aux infirmières du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, notre collègue doit être bien fatigué parce qu'il vient de commettre une erreur, là, c'est celle de ne pas rappeler à la population que malheureusement, lorsqu'on a mis plus de 4 000 infirmières à la retraite, on n'a certainement pas aidé à la situation. Il vient de dire: Plus on travaille, plus c'est possible d'être fatigué puis de faire des erreurs. C'est vrai. La même chose s'est produite à cette époque.

Ce qu'il faut savoir maintenant, M. le Président, c'est que, sur le terrain, là où ça compte, sur le terrain, dans les établissements, non seulement en Outaouais, mais dans d'autres établissements, avec les syndicats, le gouvernement est au travail aujourd'hui même, au moment où nous nous parlons, pour trouver des solutions de part et d'autre. Parce que l'erreur jusqu'à maintenant, ça a été de penser que toutes les solutions reposaient dans les mains du gouvernement et du réseau de santé, alors qu'au moins la moitié des solutions sont également dans les mains des organisations syndicales. La bonne nouvelle, M. le Président, c'est que ces organisations ont publiquement dit, il y a à peine quelques semaines: Nous voulons travailler avec le gouvernement pour innover, pour changer nos façons de faire. Nous allons le faire également. Déjà, les actions ont commencé sur le terrain et elles vont se poursuivre, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, entre 1998 et 2003, le Parti québécois a inscrit 3 167 infirmières de plus dans les collèges et universités du Québec. C'est ça qui s'est passé.

Maintenant, on aimerait ça avoir une réponse à la question...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à M. le député de Marie-Victorin, je vous demande votre collaboration.

M. Drainville: M. le Président, tout le monde s'entend sur les solutions, il a la liste des solutions. On a posé la question, on va la reposer à nouveau. Les infirmières attendent de l'aide. Elles attendent de l'aide et elles ont besoin d'aide parce qu'elles ont très, très peur de ce qui va se passer cet été, et on est rendus au 15 mai. Elles veulent avoir des mesures, des solutions.

Allez-vous...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je n'ai pas fait d'études avancées en mathématiques comme mon collègue le député d'Orford, mais résumons, là. 4 500 infirmières mises à la retraite, en admettant son chiffre, quoi, 3 500 prises dans les collèges, on est en déficit de 1 000. Alors, il faut qu'il fasse attention avant de sortir des chiffres, ça se retourne rapidement contre ceux qui ont posé ces gestes, malheureusement, à lourdes conséquences aujourd'hui même dans le réseau.

Il y a quelques jours, M. le Président, j'étais au Congrès de l'Association québécoise des établissements de santé  ? c'est important de suivre ce qui arrive dans nos établissements ? et là il y a le directeur général d'un établissement du comté de mon collègue le whip du gouvernement qui a été honoré par ses pairs parce que, de concert avec son syndicat, il a fait en sorte que désormais, les fins de semaine, ils travaillent non pas une fin de semaine sur deux, comme c'est trop souvent le cas dans nos établissements, mais une fin de semaine sur trois. Il l'a fait...

Le Président: En terminant.

M. Couillard: ...en travaillant avec son syndicat, on va le faire partout.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. La contrebande de cigarettes est un fléau, particulièrement chez nos jeunes. On comprend tous, là, qu'un contrebandier ne va pas carter un jeune avant de lui vendre des cigarettes à une fraction du prix. La conclusion, c'est que l'absence de résultat du gouvernement se traduit par une incapacité à protéger nos jeunes.

Alors, pendant que Dupond et Dupont s'évertuent à voir dans l'augmentation de la contrebande de cigarettes des signes de succès de leur plan de lutte, M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut conscientiser ses collègues du Revenu et de la Sécurité publique au fait que la peur qui les paralyse a des conséquences bien plus graves que la volonté d'agir puis de protéger nos jeunes contre le fléau du tabagisme?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Bien, d'abord, M. le Président, on pourra procéder à tous les remaniements de cabinet fantôme qu'on voudra, ça ne nous fera pas perdre de vue que des collègues de l'ADQ ont reconnu, très dernièrement, que le gouvernement du Québec avait posé des gestes... exactement le contraire de ce qui vient d'être dit à la question. Je cite ici un de mes collègues, le député de Beauce-Sud, qui malheureusement ne sera plus au Revenu malgré toute l'expertise qu'il a développée, il disait ceci, M. le Président, à l'égard des efforts qu'on faisait pour la contrebande de tabac, qui contredit ce que le député de La Peltrie vient de dire, il disait: «Je ne veux pas remplacer ce que j'ai dit auparavant. Oui, j'ai félicité votre ministère, ils ont fait des efforts, puis on le sent.» Et pourquoi il disait ça? La question, c'est: Pourquoi il disait ça à l'étude des crédits? Parce que nous avons eu l'occasion de faire le tour sur les mesures, les actions qui ont été prises, actions législatives, d'une part, actions administratives, d'autre part. C'est quoi, ça? C'est des budgets accrus pour ACCES tabac, où on retrouve le ministère de la Santé, la Sécurité publique, Revenu Québec, Revenu Canada, la GRC, les corps policiers américains.

Qu'est-ce que ça donne, ces mesures-là? Ça donne des résultats. J'y reviendrai tantôt en additionnelle, sur les résultats qu'on a obtenus. Mais il faut ajouter, M. le Président, que, malgré ces résultats-là, la contrebande existe encore. Il ne faut pas le nier, on ne le nie pas, il faut voir les problèmes. Il faut dire quelles sont les autres solutions qu'on peut apporter. J'ai rencontré mon homologue à Ottawa pour lui parler des permis...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...de fabrication qui avaient été octroyés. Je terminerai tantôt, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, j'ai beaucoup de difficultés à comprendre, quand un problème augmente, qu'on puisse dire que les mesures qu'on a mises en place sont un succès. Ça fait que, moi, pour moi, là, c'est un signe d'échec.

Je veux savoir: Est-ce que le ministre de la Santé, le gardien de la santé publique, de la santé des Québécois, de la santé de nos jeunes, voit dans l'augmentation de la contrebande une bonne nouvelle comme son collègue du Revenu? Et sinon est-ce qu'il va le ramener à la raison et lui faire part des conséquences extrêmement graves de commencer à fumer jeune...

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Le seul qui a été ramené ici, c'est le député de Beauce-Sud, que le chef de l'opposition officielle a décidé de ramener dans son camp pour l'empêcher de dire ce qu'il voulait dire. C'est malheureux qu'il ne puisse pas répéter ce qu'il avait dit. Pourquoi il l'avait dit, encore une fois? Et ça contredit encore une fois le député de La Peltrie. Pourquoi? Parce que les résultats qu'on a obtenus...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Oui. S'il vous plaît! Question de règlement, M. le député?

M. Proulx: Oui, M. le Président. On l'a fait hier, s'il faut le faire aujourd'hui, on va le faire encore. M. le Président, le leader du gouvernement connaît bien le règlement. L'article 79 est clair. Il fait des commentaires, il suscite un débat, il ne répond pas à partir de la question. Vous devez le rappeler à l'ordre. Je vous le demande.

Le Président: M. le ministre du Revenu, à la question, s'il vous plaît.

M. Fournier: Oui, vous avez raison de dire «à la question» parce que ce n'était pas une question de règlement. Ceci étant, sur la question qui a été soulevée, M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire que nous étions passés de 48 condamnations en 2004-2005 à 74 en 2005-2006, à 340 en 2006-2007, à 722 en 2007-2008. Ce qui a valu d'ailleurs à M. Kemball, d'Imperial Tobacco Canada, de dire ceci: «Il a...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...notamment souligné les efforts importants des ministères des Finances...»

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

M. Proulx: Oui. M. le Président, dans le débat sur la contrebande, on a entendu beaucoup de choses, mais il y a une personne qu'on n'a pas entendue, c'est la ministre de l'Éducation. Ce matin, on apprend dans le journal que des agents doubles, hein, c'est-à-dire des gens de la police de Laval, un coin que la ministre de l'Éducation connaît bien... Et en plus ils font des opérations dans les écoles, hein, un dossier qu'elle connaît bien. Ce matin, ce qu'on apprend, c'est que des policiers vont dans les écoles essayer de décourager des jeunes, faire de la prévention et surtout tenter de prendre les revendeurs. Parce que ce que ça dit, c'est clair, les gens de la police le disent: la majorité des cigarettes qui se prennent là, c'est des cigarettes de contrebande. Le fait que le coût soit si bas encourage les jeunes à fumer.

Est-ce que la ministre de l'Éducation est consciente que, dans nos écoles, le fléau existe? Va-t-elle faire comme tous ses collègues, M. le Président, et abdiquer ses responsabilités et prétendre qu'ils pêchent dans une pisciculture, puis tout va bien, M. le Président?

Des voix: ...

n(14 h 40)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Je ne sais pas si le leader de l'opposition officielle tente de nous dire qu'il ne faut pas poser des gestes ou s'il faut en poser. C'est un peu compliqué à suivre. La cohérence semble être un peu discontinuée ici, là.

J'ai déjà dit tantôt qu'on posait des gestes législatifs, administratifs. Ça a amené des résultats, vous ne pouvez pas le nier, là.

Ceci étant, j'ai aussi dit qu'il ne faut pas faire l'autruche, faut apporter d'autres solutions. J'ai rencontré mon homologue fédéral à l'égard des permis qui avaient été octroyés, pour s'assurer que ces permis puissent connaître une révocation si ceux qui les exploitent le font illégalement. Conséquence, il y a eu, dans le dernier budget fédéral, des mesures qui ont été proposées. Le ministre Stockwell Day est venu dire qu'il allait appliquer, ce budget-là, d'autres solutions qui viennent voir chez le producteur comment cela fonctionne. Ça ne nous empêchera pas d'aller tous azimuts pour essayer de régler cette question de contrebande du tabac.

Mais j'entends, dans les propos du leader de l'opposition officielle, une question de prix. Est-ce qu'il est en train de nous dire que la solution que lui favorise... ce qui revient à ce qu'il disait, ce parti, il y a maintenant quelques mois, que c'était de baisser les taxes? Auquel cas c'est une question de santé publique, et j'aimerais qu'il discute avec son collègue de La Peltrie pour voir si c'est toujours une solution qu'il favorise.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. On a posé beaucoup de questions. Mon collègue de La Peltrie vient de poser une question au ministre de la Santé: pas de réponse. On a posé des questions au ministre de la Sécurité publique. Lui, il aime ça répondre, mais on lui disait non. À un moment donné, il a fini par se lever. Aujourd'hui, c'était à la ministre de l'Éducation.

La fierté qu'on a quand on est ministre de l'Éducation, M. le Président, est-ce que c'est seulement d'avoir sorti la malbouffe des écoles ou c'est d'avoir attaqué le fléau de la contrebande? C'est ça, la question qu'il faut lui poser.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Vous savez, M. le Président, là, la question faisait référence à qui était posée la question et qui répondait. Je dois simplement noter que j'espère toujours que le député de Beauce-Sud puisse poser les questions dans les sujets qui occupent le dossier dont il est responsable encore aujourd'hui, mais le leader ne le permet pas, malheureusement pour lui.

Cela étant dit, M. le Président, nous faisons, dans les mesures que nous avons adoptées, nous faisons une intervention à tous les niveaux. Il est vrai que le ministère de la Santé est impliqué dans ACCES tabac. Il est vrai que l'ensemble des corps policiers sont là. Il est vrai qu'on veut intervenir aussi en amont, en aval, puis on veut intervenir partout. Il est vrai que des résultats ont été obtenus. Il est vrai que même Imperial Tobacco considère... et je le relis: «Il a notamment souligné les efforts importants des ministères des Finances et du Revenu du Québec et des corps policiers à travers le Canada.» Tout cela est vrai.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Est-ce que le problème est encore existant? Oui, en partie. Est-ce qu'on doit continuer? Oui, monsieur...

Le Président: En question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition et député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. le Président, depuis plusieurs semaines, les consommateurs du Québec assistent malheureusement à des hausses répétées du prix de l'essence, et ça les inquiète grandement. Hier, le ministre des Ressources a avoué très clairement que pour lui il n'est pas question de toucher à une baisse de taxes, parce que, même si c'était une excellente solution quand il était dans l'opposition, depuis qu'il est ministre, là, ce n'est pas une bonne idée.

Alors, il y a un angle que j'aimerais qu'il porte attention, c'est les coûts du raffinage du pétrole brut. Ces coûts-là ont augmenté d'une façon abusive ? il n'y a pas d'autre mot, M. le Président ? et c'est toujours en faveur des pétrolières. Pour ceux qui ne seraient pas au courant de ces chiffres-là, c'est des augmentations de 500 % pour raffiner du pétrole brut à du pétrole consommable à la pompe. Il n'y a aucune, aucune raison pour justifier ça. Pas besoin d'avoir une loi aussi pour savoir ça, là, c'est connu, ça.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles a l'intention de prendre le leadership de ce dossier et de faire les représentations adéquates au...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Bien là, écoutez, M. le Président, je ne sais pas où est-ce que le leader de la deuxième opposition était dans la dernière année, là, mais il a manqué vraiment, vraiment deux bonnes sessions parlementaires, parce que non seulement on a pris le leadership là-dedans, au niveau du raffinage, dès l'été passé, on a écrit au gouvernement fédéral, on a parlé au gouvernement fédéral là-dessus, il y a eu plein de demandes qui ont été faites sur les marges de raffinage, ça a été fait, mais en plus de ça...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, je vous demande le même respect pour la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Pendant des années, quand il a été ministre des Ressources naturelles, et son prédécesseur aussi, ils ont refusé d'intervenir pour aider les consommateurs, pour avoir plus de transparence dans les prix de l'essence. Son porte-parole en matière d'énergie, pas plus tard que la semaine dernière, a fait un point de presse où tout ce qu'il avait à dire dans le fond, c'est que: Bien, je ne sais pas pourquoi je suis là, je ne veux pas rien demander, puis le gouvernement fait une bonne job, mais on m'a dit de ne pas appuyer le projet de loi n° 41. C'est à peu près ça qu'il a dit pendant son point de presse.

Alors, M. le Président, on n'a pas de leçons à recevoir des gens de l'autre côté. Eux autres, non seulement ils ne veulent pas toucher aux taxes sur l'essence, ils voulaient augmenter la TVQ trois ou quatre fois en dedans d'un mois. À toutes les fois qu'ils voyaient un citoyen, ils veulent lui mettre une carte parce qu'ils pensent que c'est un guichet automatique. Voyons donc, ils ne viendront pas nous donner de leçon sur les taxes sur les carburants.

On l'a dit: Pour nous, chaque fois que l'essence augmente de 0,01 $, c'est 1,2 million que ça coûte de plus. Et, oui, on est très préoccupés et, oui, on regarde tous les moyens qu'on peut prendre pour protéger les consommateurs, comme on l'a fait avec le...

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Ça va être beaucoup plus simple que ça, M. le Président. Ma question n'était pas d'ajouter des taxes par des lois inutiles sur la transparence. J'ai parlé du prix du pétrole puis je lui ai indiqué que les coûts de raffinage ont tellement augmenté que là il y a une ligne sur laquelle le ministre devait travailler pour réduire les coûts de raffinage, qui n'ont pas de sens, et là les consommateurs paieraient l'essence moins cher. A-t-il l'intention de s'occuper des coûts de raffinage?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: M. le Président, est-ce qu'au moins, du côté du Parti québécois, là, avant de nous demander de diminuer ou de regarder des choses, eux peuvent arrêter de vouloir augmenter les taxes puis augmenter la TVQ, qui va aussi s'appliquer sur les prix de l'essence? Et, écoutez, sur les prix de l'essence, il nous parle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui, très claire. Le règlement, c'est toujours le même. C'est la question de l'article 79: la réponse doit se rapporter à la question posée.

Moi, j'ai posé une question sur les coûts de raffinage et non sur l'augmentation de la taxe... pas l'augmentation.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je rappelle l'article 81: «Aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre est insatisfaisante.»

Et, deuxièmement, la question pose sur le prix, la réponse, c'est ce que les gens vont avoir à payer s'ils augmentent les taxes.

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles, je vous demande de vous adresser à la question.

M. Béchard: Monsieur... M. le Président...

Le Président: À la question.

M. Béchard: ...oui, je vais m'adresser encore, comme je l'ai fait depuis le début, à la question. On a déposé un projet de loi sur la transparence des prix de l'essence. Ces gens-là ont refusé d'en parler. Je les ai invités à revenir travailler avec nous, s'il y avait d'autre chose, leur porte-parole est sorti pour dire: Non. Lui, il choisissait de défendre les pétrolières, comme ses prédécesseurs l'avaient fait, au niveau du Parti québécois.

Nous, on a choisi de défendre les contribuables, défendre les consommateurs québécois. C'est pour ça qu'on a déposé ce projet de loi là. C'est pour ça qu'on a des projets avec l'Agence de l'efficacité énergétique et c'est pour ça...

Le Président: En question principale, M. le député de Lévis.

M. Lévesque: Merci beaucoup. M. le Président, la firme de communication BCP fournit des contrats au ministère du Tourisme et au ministère de la Santé. Avant de devenir conseiller bénévole auprès du premier ministre, John Parisella a reçu un contrat de 2 millions de dollars, renouvelable automatiquement par le ministre de la Santé et son bon vouloir, pour faire de la publicité. Évidemment, le ministre de la Santé a su renouveler le contrat.

Le ministre considère-t-il qu'avec un budget de 25 milliards il n'a pas les ressources nécessaires pour faire ce type de travail? Est-ce que personne à l'intérieur de son ministère n'avait les qualifications pour faire ce type de travail? Et est-ce qu'il fallait absolument donner un contrat récurrent d'une valeur de 2 millions à un ami, le conseiller bénévole du premier ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, si notre collègue fait un examen objectif de la situation, il en viendra à plusieurs conclusions. La première, c'est qu'il est excessivement rare que le ministère de la Santé et des Services sociaux fasse appel à des services externes tels que ceux qui ont été mentionnés. Pourquoi l'avons-nous fait? Parce qu'à l'époque, reportons-nous à l'époque où tout cela a débuté, il existait une inquiétude très importante dans la population, partagée d'ailleurs par le gouvernement et tous les gouvernements de la planète, parce que l'Organisation mondiale de la santé avait lancé une alerte mondiale, rappelons-le, sur la perspective d'une pandémie de grippe aviaire.

Il a été donc décidé d'accorder par processus d'appel d'offres ? je répète, par processus d'appel d'offres, et d'autres firmes sont entrées en compétition avec celle-ci qui a été sélectionnée ? un mandat pour nous aider à rédiger le plan d'action et le communiquer, ce qui a d'ailleurs été fait avec un travail de très grande qualité; et également de continuer le travail de veille pour la pandémie ? et je ne crois pas que personne ici s'objecte à ce que nous continuions une veille informée de la pandémie en tout temps, à moins qu'on nous indique autrement du côté de l'opposition officielle ? et également participer à la campagne annuelle pour la pandémie d'influenza habituelle, la grippe habituelle, qui, rappelons-le, fait décéder malheureusement 1 500 Québécois et Québécoises chaque année. La grippe. Alors, c'est important de le faire, c'est important de continuer notre veille et également de bien informer la population. C'est ce que nous faisons, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Lévesque: Je suis tellement rassuré, là, je pense que je vais poser la question à un autre ministre.

On sait que la firme BCP a un contrat d'exclusivité avec le ministère du Tourisme pour le remplacement publicitaire hors... pour les placements publicitaires hors Québec.

Étant donné que le conseiller personnel du premier ministre est le président de BCP, est-ce que le ministre du Tourisme peut nous assurer que les conditions qui relient la firme BCP et le ministère du Tourisme sont conformes aux exigences du Conseil du trésor et peut-il nous déposer une copie de son contrat?

n(14 h 50)n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Très rapidement, M. le Président, d'ailleurs on a fait référence à l'égard de la Santé tantôt: pour l'ensemble des ministères, il y a des procédures qui nous amènent à donner des contrats, et ces procédures sont respectées, sont suivies. Je n'ai pas entendu dans la question qu'il y avait une critique quelconque à l'égard des règles qui nous gouvernent ni non plus le fait que nous n'aurions pas suivi ces règles-là. Alors, pour le reste, moi, ce que je dis au député, c'est que tout est fait en très grande conformité, et je crois que les programmes que nous menons, que ce soit à la Santé, ou au Tourisme, ou dans les autres ministères, ont pour fonction d'informer la population et, dans le cas du Tourisme, de veiller à la croissance économique du Québec pour assurer une meilleure vie à l'ensemble des Québécois. Peut-être n'est-ce pas là l'objectif de votre parti, mais pour nous, certainement, comme gouvernement, assurer un Québec qui grandit pour une meilleure vie...

Le Président: En question principale, M. le député de... Oui?

Une voix: ...

Le Président: Vous voulez intervenir sur quoi?

Une voix: ...

Le Président: Quelle est votre question de règlement?

M. Proulx: Est-ce que j'ai compris de la part du ministre du Revenu, porte-parole du gouvernement dans plusieurs dossiers, qu'il y avait consentement pour le dépôt du document?

Le Président: Alors, je n'ai pas... Je n'ai pas compris ça, mais est-ce qu'il y a eu consentement? Je ne sais pas.

Des voix: ...

Le Président: Bon, alors, vous reviendrez. En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Lorsque le sénateur libéral Massicotte a acheté les hippodromes, M. le Président, il s'est engagé bien clairement, dans un contrat, à verser des montants biens précis de bourses. Il s'est engagé aussi, M. le Président, à construire un hippodrome dans la couronne nord de Montréal. Or, la ministre nous a appris hier qu'aucun des engagements ne va être respecté par le sénateur Massicotte. Et la ministre des Finances nous a dit ici, elle qui aime bien s'auto-encenser, nous a dit: Vous savez, à mon âge, j'ai une réputation de transparence qui me suit, hein?

Donc, par souci...

Une voix: ...

M. Legault: Oui. La question: Est-ce que la ministre des Finances peut justement nous assurer que les engagements de M. Massicotte ne seront pas modifiés avant que la commission parlementaire ait fini ses travaux?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, j'ai parlé de mon âge, je vais même le dévoiler, M. le Président, 67 ans.

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Non, non, elle s'en vante, M. le Président, elle s'en vante!

M. le Président, ça, c'est un dossier effectivement qui est très important, et ce que je veux dire au député de Rousseau, c'est qu'effectivement on a tenté de trouver une solution au problème. Au niveau de la couronne nord, ce n'est pas que M. Massicotte n'a pas trouvé d'endroit, M. le Président, il a trouvé des sites, sauf que les citoyens autour de ces sites avaient des réserves, des grandes réserves, M. le Président, si bien que justement, site, après site, après site, il y en a eu quatre, M. le Président, et effectivement on n'a pas été capable de trouver un site actuellement sur la couronne nord.

Maintenant, M. le Président, je m'en réjouis, qu'il y ait justement une commission parlementaire, je l'ai dit, je n'ai rien à cacher. Vous pouvez être assuré, M. le Président, que les faits, les faits sont là...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...M. le Président, et effectivement il y a un problème actuellement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Justement, est-ce que la ministre des Finances, qui se fait la championne des PPP, est-ce qu'elle comprend que, lorsqu'on transfère des risques au privé, quand ça va mal, il ne faut pas juste qu'il y ait les contribuables qui paient?

Donc, je repose ma question: Est-ce que la ministre des Finances peut nous assurer qu'il n'y aura pas de modification aux engagements de M. Massicotte tant que la commission parlementaire n'aura pas fini ses travaux? Question simple.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, la commission parlementaire justement va servir à faire la lumière, justement, puisque le député de Rousseau semble indiquer qu'il y a quelqu'un justement... D'ailleurs, il a dit à la télévision, sur les ondes, que M. Massicotte recevait 40 millions par année, et c'est faux, M. le Président, c'est complètement faux, c'est 28 millions de dollars. Et le déficit, et le déficit, et le déficit...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Non.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, et le déficit pour M. Massicotte est de 16 millions par année. Donc, quand j'ai dit qu'il y avait un problème, il y a un problème. Maintenant, comme le député de Rousseau veut soulever la somme d'argent, dois-je lui rappeler que son parti politique...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...a donné, M. le Président, double...

Le Président: C'est terminé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Merci, M. le Président. Hier, en grande pompe, on nous a annoncé la création de nouvelles aires protégées.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: ...pris sur mon temps, donc il y a trois secondes...

Le Président: Ça n'a pas été pris sur votre temps, je me suis levé debout.

M. Roy: Comme le ministre des Ressources naturelles le sait, en période de...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le député, la parole est à vous.

M. Roy: Merci, M. le Président. Comme le ministre des Ressources naturelles le sait, j'ai mentionné en période d'étude de crédits qu'il y avait un manque flagrant d'agents de protection de la faune au Québec. Il y en a 100 de moins qu'en 1990. Même si on retourne loin, il y en a quand même 100 de moins. C'est beau de faire des aires protégées... Puis, rassurez-vous, je n'irai pas vous féliciter, parce que j'aurais trop peur que le leader parlementaire s'en serve abondamment dans les prochaines semaines. Je veux simplement vous mentionner que c'est beau, faire des aires protégées, mais comment on va faire pour les protéger?

Donc, ma question au ministre des Ressources naturelles: Avec déjà des territoires qui sont sous-protégés, comment on fait pour protéger les nouvelles aires protégées?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, effectivement on doit se réjouir du fait qu'hier et en fait depuis que nous sommes au gouvernement on est passés de 2 % d'aires protégées, là, dans 100 ans avant, là... Tout ce qu'on a protégé, 100 ans avant 2003, c'était 2 % du territoire. Depuis que nous sommes au gouvernement, on s'est rendus à 6 %, 4 % de plus, après avoir revu la définition, qui fait en sorte qu'aujourd'hui on parle de vraies aires protégées, après avoir fait en sorte qu'on a déposé un plan sur les changements climatiques, une politique de transport collectif des personnes, toutes sortes de... des éoliennes partout sur le territoire du Québec, là où c'est accepté, ce qui fait en sorte que, oui, nous sommes fiers d'avoir aujourd'hui un Québec plus vert.

Et, M. le Président, oui, nous sommes conscients de la problématique de la surveillance, de l'entretien de ces aires protégées là. D'ailleurs, on l'a dit hier en conférence de presse, à terme ce que nous prévoyons, c'est autour de 4 millions pour l'entretien, la surveillance, la mise en valeur de ces aires protégées là, en plus des programmes qui existent actuellement.

Alors, oui, on est fiers de faire des aires protégées, oui, on est fiers d'être un des gouvernements les plus verts...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous en sommes aux motions sans préavis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information [...] dont le thème cette année est Connecter les personnes handicapées: Possibilités que les technologies de l'information et des communications offrent pour tous.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement, sans débat. Alors, la motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...attendre quelques instants.

n(15 heures)n

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, est-ce qu'on pourrait demander aux membres de cette Assemblée qui doivent quitter de le faire silencieusement, s'il vous plaît?

Alors, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Courchesne: M. le Président, vous me permettez de mentionner que la précédente motion était déposée conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas.

De la même façon, celle-ci sera aussi présentée conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas. Elle se lit comme suit:

«Que les membres de l'Assemblée nationale soulignent la Journée internationale des musées célébrée le 18 mai prochain et qui a pour thème cette année Les musées comme agents du changement social et du développement.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, je vais vous demander s'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, mais sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, consentement. La motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale du denim organisée par la Fondation CRE depuis 1996 pour amasser des fonds pour le cancer du sein.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...la motion est adoptée. M. le député de Blainville.

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Affaires municipales et des Régions et le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 366e anniversaire de [la] fondation de la ville de Montréal.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Justice et de la Sécurité publique ainsi que le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale contre l'homophobie, qui se tient le 17 mai de chaque année, et qu'elle rappelle que cette journée est un événement rassembleur et un moment de convergence des actions de lutte menées contre l'homophobie.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Là encore, il y a une demande de consentement qui doit être faite pour déroger à l'article 84.

M. Gautrin: Consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée? Adopté.

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Borduas:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la troisième édition du Festival des écrits de l'ombre qui se tiendra les 17 et 18 mai prochains à Saint-Antoine-de-Tilly et qu'elle souligne l'importance de cet événement qui fait la promotion du travail des nombreux auteurs qui ne sont pas édités et distribués par les grandes maisons d'édition à chaque année.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 encore une fois?

M. Gautrin: Bien sûr, M. le Président, il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y a consentement.

M. Gautrin: ...sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Sans débat. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Le prochain tour, M. le député de Verchères. J'ai M. le député de La Peltrie avant vous. Ça viendra. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'hypertension qui se tient le 17 mai et qu'elle rappelle l'importance de faire vérifier fréquemment sa tension artérielle afin de prévenir et de dépister cette maladie insidieuse.»

Et je tiens à souligner la présence, dans nos tribunes, M. le Président, des représentants de l'Association québécoise de l'hypertension.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous les saluons avec vous tout en demandant s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.

M. Gautrin: Bien sûr, M. le Président, il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, voilà. Maintenant, c'est à vous, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre de la Famille et la députée de Groulx, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des familles, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution du 20 septembre 1993, qui reflète l'importance que la communauté internationale attache à la famille, cellule de base de la société, ainsi que l'intérêt qu'elle porte à la situation des familles dans le monde.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il y aura consentement mais sans débat, compte tenu qu'hier nous avons eu déjà un débat important sur la semaine des familles.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que la motion est adoptée? La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos...

Une voix: ...

M. Gautrin: Ah. Oui, vous avez parfaitement raison, j'ai une motion à vous présenter. M. le Président, j'ai une motion à vous présenter. Actuellement, je vais faire motion que, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale:

«[...]la Commission de l'éducation, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 27, 28, 29 mai et 3 juin 2008 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: [la] Fédération des syndicats de l'enseignement ? FSE ? [l']Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec ? APEQ ? [la] Centrale des syndicats du Québec ? CSQ ? [la] Fédération des travailleurs du Québec ? FTQ ? [la] Fédération québécoise des [directeurs] d'établissement d'enseignement ? FQDE ? [l']Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec ? AAEAQ ? [l']Association des cadres scolaires du Québec ? ACSQ ? [l']Association des commissions scolaires anglophones du Québec ? ACSAQ ? [l']Association des directeurs généraux des commissions scolaires ? ADIGECS ? [l']Association des écoles privées, [l']Association des professionnels de l'éducation, le conseil d'établissement école Les-Enfants-du-Monde[...], le conseil d'établissement École la Rochebelle ? Québec ? le conseil d'établissement Centre de formation professionnelle Qualitech ? Trois-Rivières ? [l']Association montréalaise des [directeurs] d'établissement scolaire ? AMDES ? [l']Association québécoise des troubles d'apprentissage ? AQTA ? [l']Association québécoise du personnel de direction des écoles ? AQPDE ? [la] Confédération des syndicats nationaux ? CSN ? [la] Fédération autonome de l'enseignement ? FAE ? [la] Fédération des comités de parents du Québec ? FCPQ ? [la] Fédération des commissions scolaires du Québec ? FCSQ;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées de la façon suivante: 17 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 13 minutes pour les membres du 2e groupe d'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition; et

«Que la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pourriez nous répéter le nom des groupes que vous avez invités?

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous taquine, M. le député de Verdun, M. le leader. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce qu'elle est adoptée? Adopté.

M. Gautrin: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader, je vous écoute.

M. Gautrin: Je vous demanderais, compte tenu de notre règlement qui prévoit une période de 30 minutes après la fin de la période de questions, pour que les gens puissent déposer des demandes de débats de fin de séance, de suspendre nos travaux jusqu'à ce qu'on ait reçu les avis de débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous allons commencer par peut-être d'abord procéder aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Gautrin: ...sans vouloir vous faire de peine, mais je voulais faire ça avant de suspendre. On peut le faire tout de suite, si ça vous plaît.

Le Vice-Président (M. Chagnon): On peut le faire tout de suite.

M. Gautrin: Alors, à vous. C'est à votre tour.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Parce que je peux, d'ores et déjà, vous annoncer que la demande de débats de fin de séance qui avait été faite, hier, par le député d'Arthabaska a déjà été retirée.

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Elle a été retirée.

M. Gautrin: ...alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi sur la protection sanitaire des cultures, mardi le 20 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives, mardi le 20 mai 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Honoré-Mercier.

n(15 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres choses, M. le leader?

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, en attendant, j'ai certains renseignements sur l'interpellation dont je veux faire part avant.

Alors, renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 16 mai 2008, M. le député de Richelieu s'adressera à Mme la présidente du Conseil du trésor sur le sujet suivant: Les lacunes du projet de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal.

J'avise de plus que, l'interpellation prévue pour le vendredi 23 mai 2008 portant sur le sujet suivant: L'état de la sécurité publique au Québec, Mme la députée Lotbinière s'adressera alors à M. le ministre de la Sécurité publique.

La période des affaires courantes n'est pas encore terminée parce que nous attendons justement d'avoir la série des...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Je vous écoute, M. le leader.

M. Gautrin: ...M. le Président, la question pour moi, c'est qu'on doit respecter le délai de 30 minutes. Dans ces conditions-là, je vous demanderais de suspendre nos travaux...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Eh bien, c'est...

M. Gautrin: ...de manière qu'on puisse savoir s'il y a des débats de fin de séance ou non.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est ce que je vais faire immédiatement. Et en plus vous pourrez nous indiquer à quelle heure vous avez l'intention de les faire. Alors, je suspends pour quelques minutes.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, voilà. Alors, je suspends pour quelques minutes.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons reprendre où nous avons laissé, c'est-à-dire aux affaires courantes, pour déterminer les débats de fin de séance. Alors, M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, nous avons été informés que l'opposition officielle et la deuxième opposition n'avaient pas l'intention de demander des débats de fin de séance. Dans ces conditions-là, on pourrait mettre un terme à la partie des affaires courantes et passer aux affaires du jour.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous allons passer aux affaires du jour.

M. Gautrin: Et, aux affaires du jour, M. le Président, j'aimerais faire motion pour ajourner nos travaux à mardi le 20 mai 2008, à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons ajourner nos travaux à mardi le 20 mai, à 14 heures.