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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 23 avril 2009 - Vol. 41 N° 21

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Table des matières

Présence de Mme Michèle Lamquin-Éthier et de M. Albert Houde,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures dix minutes)

Le Président: Alors, bon après-midi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, collègues, comme la tradition le veut, ça me fait plaisir aujourd'hui de souligner les anniversaires de deux députés pour le week-end, soit: samedi le 25 avril, M. le leader du deuxième groupe d'opposition et député de Chutes-de-la-Chaudière célébrera son anniversaire ? bon anniversaire! ? et dimanche, dimanche, ce sera l'anniversaire du député de Richelieu.

Présence de Mme Michèle Lamquin-Éthier
et de M. Albert Houde, ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale

Et nous rendent visite aujourd'hui deux ex-collègues, l'ex-députée de Crémazie, Mme Michèle Lamquin-Éthier, de même que l'ex-député de Berthier, M. Albert Houde.

Affaires courantes

Alors, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique de présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 35

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi n° 35, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs. M. le ministre du Travail.

M. David Whissell

M. Whissell: Alors, merci, M. le Président. Je désire donc déposer le projet de loi n° 35, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs.

Ce projet de loi, M. le Président, modifie la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles afin d'augmenter le montant de certaines indemnités de décès et de prévoir le versement d'une indemnité forfaitaire aux enfants du travailleur qui n'avait pas de conjoint au moment de son décès.

Le projet de loi modifie également cette loi afin que le revenu d'emploi utilisé pour calculer l'indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit une personne qui est victime d'une lésion professionnelle alors qu'elle participe à un programme d'activité pendant son incarcération soit basé sur le salaire réellement gagné dans le cadre de ce programme et non sur le salaire minimum.

Par ailleurs, le projet de loi allège les modalités de paiement de la cotisation que les employeurs doivent faire en vertu de cette loi. Il prévoit ainsi que cette cotisation doit, en règle générale, être payée par versements périodiques au ministre du Revenu, selon les mêmes modalités que celles qui s'appliquent aux retenues à la source et aux autres cotisations que les employeurs doivent payer à ce ministre. Le projet de loi permet l'échange de renseignements nécessaires à cette fin et modifie, pour ce faire, la Loi sur le ministère du Revenu.

En outre, le projet de loi modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail afin d'augmenter progressivement les amendes. Le montant de ces amendes passera du simple au double le 1er janvier 2010, pour ensuite passer au triple le 1er janvier 2011. Ce montant sera par la suite revalorisé annuellement à compter du 1er janvier 2012.

Le projet de loi modifie également cette loi afin de préciser les événements pour lesquels un employeur doit transmettre un rapport écrit d'accident du travail à la Commission de la santé et sécurité du travail. Il précise également qu'une personne qui, sans être un employeur, utilise les services d'un travailleur aux fins de son établissement est tenue aux obligations imposées à un employeur en vertu de cette loi.

Le projet de loi comporte enfin certaines dispositions de concordance et transitoires.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: ...

Le Président: C'est adopté. Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: On le fait aujourd'hui?

Une voix: ...

Le Président: Non? Ça va. O.K. On m'avait dit qu'on appellerait l'article c du feuilleton.

Des voix: ...

Le Président: Ça va? Très bien. On passe à un autre... Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, l'article c du feuilleton, ce que je comprends, c'est que le leader de l'opposition officielle n'a pas l'intention de déposer ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: Un peu plus tard.

M. Bédard: Ce sera la semaine prochaine. On commencera une belle semaine, sur une bonne note, avec un beau projet de loi.

Dépôt de documents

Le Président: Très bien. Merci. Alors, la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel de l'Office
de la sécurité du revenu des
chasseurs et piégeurs cris

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Richelieu.

Élection du deuxième
vice-président de la Commission
de l'administration publique

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé aujourd'hui afin de procéder à une élection à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je demande le dépôt d'une... je demande l'autorisation du dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Mercier.

Annuler la construction du complexe
hydroélectrique sur la rivière Romaine

M. Khadir: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et qui a été signée par 5 500 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la construction du complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine n'est pas un projet durable; il est coûteux, destructeur et loin d'être nécessaire;

«Considérant que nous devons opter pour des alternatives viables déjà existantes;

«Considérant que l'hydroélectricité n'est pas l'énergie propre comme nous le pensions auparavant;

«Considérant que la construction de barrages a de lourds impacts écologiques tels que la contamination par le mercure, l'émission de gaz à effet de serre et la fragmentation des écosystèmes;

«Considérant qu'il est indispensable que les autorités politiques du Québec soutiennent et osent s'engager dans une vision sincère à long terme, qui rend le bien-être de la terre et de sa population la priorité plutôt que la surconsommation et le profit; «Considérant qu'un plan rigoureux de conservation de l'énergie doit être mis en place ainsi qu'un plan de développement des énergies propres et renouvelables telles [que] l'éolien, le solaire et la [géothermie];

«Considérant que l'investissement dans les énergies renouvelables et propres doit se faire de façon transparente;

«Considérant [alors] que la communauté internationale s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre, il est inacceptable que nous continuions de harnacher et de détruire nos rivières;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir annuler complètement la construction du complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine.»

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 205

Avec votre consentement, on retournerait à l'étape des dépôts de projets de loi privés, puisqu'on a un projet de loi privé qui pourrait être déposé par M. le député de Saint-Maurice. J'ai le consentement. Alors, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Et en conséquence M. le député de Saint-Maurice présente le projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan.

Mise aux voix

Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. Très bien.

Alors, ça nous ramène à la rubrique... Oui, M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission
de l'aménagement du territoire

M. Dupuis: En conséquence de votre décision, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

n(14 h 20)n

Le Président: C'est adopté. Merci.

Alors, ça nous amène à la rubrique suivante, après le dépôt de pétition du député de Mercier.

Il n'y a pas d'interventions portant sur la violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Impact des modifications apportées
au traitement des dividendes
d'Hydro-Québec sur le
calcul de la péréquation

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je voudrais aborder une décision prise par le gouvernement, qui est venue aggraver la situation budgétaire du Québec. Pour obtenir l'appui de l'ADQ au budget 2008-2009, le gouvernement libéral a accepté une demande de Gilles Taillon, alors député de Chauveau, qui visait à augmenter le pourcentage des dividendes versés par Hydro-Québec au fonds consolidé. Personne cependant n'avait vu que cette augmentation du dividende d'Hydro amènerait une coupure de plusieurs centaines de millions de dollars au versement en péréquation. Le résultat: au moment où le gouvernement nous annonce des déficits pour les quatre prochaines années, il s'est privé d'une somme de 400 millions de dollars par année, soit 1,6 milliard sur quatre ans. Le gouvernement fédéral est sûrement mort de rire, M. le Président, il économise 400 millions, alors que le Québec, lui, est privé de 400 millions.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer et expliquer aux citoyens comment d'une part il leur demande de payer plus de taxes, il augmente les tarifs, en même temps qu'il renonce à 400 millions de dollars qui nous venaient en paiement de péréquation, suite à une de ses décisions, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, d'abord, M. le Président, sur un sujet qu'on ne peut peut-être pas éviter, je veux remercier la chef de l'opposition officielle qui n'a pas posé de question aujourd'hui sur des relations entre les parlementaires, d'autant plus que, dans un point de presse que je viens de faire, il y a un journaliste qui m'a demandé s'il y avait une relation entre elle et moi. Et je tiens à la rassurer: j'ai tout nié, M. le Président.

Et, cela étant dit, j'aimerais la rassurer sur les transferts fédéraux et lui dire ceci, lui dire que, depuis que nous formons le gouvernement, les transferts fédéraux ont augmenté de l'ordre de 66 %, que nous recevons, sur une base annuelle, presque 15 milliards de dollars et que le gouvernement actuel a posé des gestes pour que nous puissions justement changer et transformer la formule de péréquation pour qu'elle soit plus équitable avec la règle des 10 provinces et pour inclure une partie des revenus qui viennent des ressources naturelles, M. le Président. Et ça après le rapport Gagné, après le rapport O'Neill également, qui a été produit... O'Brien, pardon, qui a été produit par le gouvernement fédéral.

C'est donc dire qu'il y a beaucoup de travail qui s'est fait sur l'application de la formule de péréquation, qui l'a rendue plus équitable pour le Québec, et, au net, M. le Président, au net, l'effort que nous avons fait, nous, de notre côté, du gouvernement libéral, fait en sorte qu'on a augmenté les transferts fédéraux.

Le Président: En première question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, ou le premier ministre n'a pas compris ma question ou il refuse d'y répondre. Je veux savoir si sa décision concernant une modification comptable dans le traitement des dividendes d'Hydro-Québec a eu comme impact de réduire de 400 millions les transferts en péréquation faits d'Ottawa vers Québec, privant ainsi le citoyen du Québec de 400 millions de dollars, M. le Président. C'est ça, la question, elle est simple.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux revenir sur le préambule de la première question de la chef de l'opposition officielle qui a parlé d'augmentation d'impôt et de taxes. Elle doit se rappeler, comme tous les Québécois, qu'elle s'est opposée, elle et son parti politique, aux réductions d'impôt que notre gouvernement a proposées à l'Assemblée nationale. Elle a voté contre les réductions d'impôt qu'on a proposées à la classe moyenne, de l'ordre de 1 milliard de dollars. Elle est mal placée aujourd'hui pour faire la leçon à qui que ce soit là-dessus.

Sur la question maintenant de la péréquation et des transferts fédéraux, ça a augmenté de 66 % depuis qu'on est le gouvernement, d'une part. D'autre part, il y a un contentieux entre le gouvernement fédéral et nous sur le traitement des revenus justement d'Hydro-Québec, et nous négocions actuellement avec le...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre a dit, lui, qu'il n'augmenterait pas la taxe de vente, puis la première chose qu'il a faite quand il est revenu au gouvernement, c'est qu'il a dit qu'il l'augmenterait, M. le Président.

Ma question, elle est simple. Il y a eu des changements aux règles comptables dans le traitement des dividendes d'Hydro-Québec. Est-ce que, oui ou non, cela a eu comme impact de faire perdre au Québec et aux Québécois 400 millions de dollars, M. le Président? C'est ça, la question.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on a fait augmenter de 66 % les transferts fédéraux depuis qu'on est le gouvernement, 66 %, qui est quand même substantiel, et c'est conforme aux engagements que nous avions pris sur la question de la péréquation.

Plusieurs études ont été faites. Il y a eu le rapport Gagné, commandé par le Conseil de la fédération; le rapport O'Brien, qui avait été commandé par le gouvernement Martin. Et c'est le gouvernement de M. Harper qui y a donné suite en partie.

Il y a un contentieux actuellement entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral sur le traitement des revenus qui viennent justement d'Hydro-Québec, et on est en négociation avec le gouvernement fédéral, et on est très confiants d'obtenir le même genre de résultat que nous avons obtenu depuis les six dernières années.

Le Président: Votre dernière complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre mélange tous les dossiers et sème la confusion, et il le sait très bien. Le gouvernement libéral a changé des règles comptables dans le traitement des dividendes d'Hydro-Québec. Cela fait perdre 400 millions aux Québécois. Va-t-il changer les règles pour récupérer ce 400 millions, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, d'abord, M. le Président, il faut se réjouir du fait que le gouvernement actuel a priorisé le développement de la filière de l'hydroélectricité dans tous ses grands projets, que d'ailleurs ça fait travailler beaucoup de Québécois. Il y a plus de 3 000 Québécois qui vont travailler, cette année, sur le chantier de Eastmain-1-A?Rupert?la Sarcelle. En voil? un, exemple très concret dans une période de ralentissement économique.

Et je ne peux que réitérer à nouveau à la chef de l'opposition officielle qu'on est en négociation avec le gouvernement fédéral sur le traitement que la formule de péréquation accorde aux revenus d'Hydro-Québec et que nous allons, conformément à tout ce qu'on a fait dans le passé, aller chercher des gains additionnels pour le Québec...

Le Président: En terminant, en terminant.

M. Charest: ...contrairement aux pertes que vous avez fait subir aux Québécois.

Le Président: M. le député de Rousseau, en question principale.

Encadrement de la gestion du
risque par le conseil d'administration
de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, de toute évidence, le premier ministre ne connaît pas le dossier puis il le mélange avec un autre qui est en négociation avec Ottawa.

Mais, M. le Président, je veux revenir sur ce qui se passe à la Caisse de dépôt. On a appris cette semaine que les dirigeants de la caisse ont utilisé ce qu'on appelle l'effet de levier à un niveau record. Les dirigeants de la caisse ont emprunté 60 milliards de dollars pour jouer sur marge, entre autres pour acheter du papier commercial, M. le Président.

60 milliards, c'est le budget du Québec. M. le Président, moi, là, quand je regarde ce qui s'est passé à la Caisse de dépôt dans l'immobilier, dans le papier commercial, dans les emprunts pour jouer sur marge, j'appelle ça spéculer avec l'argent des Québécois.

Est-ce que le premier ministre du Québec est d'accord avec le niveau de risque qui a été pris à la Caisse de dépôt, oui ou non?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, peut-être que le député de Rousseau n'est pas informé, le journal La Presse a publié aujourd'hui un rectificatif sur l'information qu'ils avaient rendue publique sur cette affaire-là, pour dire qu'ils avaient fait une erreur, que le niveau, justement, de levier n'était pas celui qu'ils avaient prétendu mais était équivalent à celui que justement la caisse Teachers avait utilisé.

Le Président: En première question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on l'a vu, le rectificatif de La Presse. La vérité, là, c'est que la Caisse de dépôt n'a jamais emprunté autant pour aller spéculer, entre autres sur les taux d'intérêt. M. le Président, la Caisse de dépôt a perdu 10 milliards de plus que les autres caisses de retraite.

Est-ce que le premier ministre du Québec n'a pas le devoir aujourd'hui, comme le demandent les deux tiers des Québécois dans un sondage qui est publié aujourd'hui, de surveiller de plus près ce qui se passe à la Caisse de dépôt...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien là, je comprends que le député de Rousseau n'était pas informé que le journal La Presse avait fait son rectificatif et que l'information qu'ils avaient publiée n'était pas exacte, M. le Président. Et raison de plus pour justement faire preuve de transparence, puis la meilleure façon de le faire à l'Assemblée nationale du Québec, c'est de permettre aux dirigeants de la Caisse de dépôt, aux responsables de la Caisse de dépôt de venir en commission parlementaire, et de s'expliquer, et de le faire dans un environnement où le député de Rousseau pourra poser ses questions, puis ils pourront donner leurs réponses, puis ils pourront dire dans quel contexte ou de quelle façon ils ont pris leurs décisions, en toute transparence, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Charest: On s'est entendus là-dessus, et c'est exactement de la façon dont nous allons agir, c'est permettre aux dirigeants de témoigner.

n(14 h 30)n

Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, de toute évidence, la Caisse de dépôt a une politique trop risquée. Le ministre des Finances nous dit hier: Je n'ai pas d'opinion. Aujourd'hui, le premier ministre nous dit: Vous poserez vos questions à Michael Sabia. M. le Président, quand un conseil d'administration ne fait pas son travail puis qu'on joue avec l'argent des Québécois, c'est le devoir du premier ministre du Québec de se lever puis de dire: Je vais ramener le niveau de risque à la Caisse de dépôt à un niveau raisonnable...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La vérité puis le fond de cette affaire-là, pour le député de Rousseau comme pour son chef, c'est qu'ils aimeraient que le Parti québécois, si jamais, par malheur, il formait un gouvernement, puisse se mettre les deux mains dans la Caisse de dépôt et placement du Québec et continuer de donner des directives comme ils l'ont fait dans le passé, dans d'autres dossiers, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: C'est beau. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau, s'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole, à qui on l'a accordée présentement.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement... de l'opposition, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, d'ailleurs l'histoire retiendra que, dans le cas de Montréal Mode, c'est ce qui est arrivé. Le Vérificateur général du Québec...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, j'étais en train de rappeler malheureusement pour l'opposition officielle leur passé qui est documenté par le Vérificateur général du Québec. On sait que, pour le député de Rousseau, 10 millions, ça ne veut rien dire. Mais, pour les contribuables du Québec, 10 millions de dollars, c'est leur argent, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.

Attribution d'un contrat à Génieau,
Groupe d'experts, pour l'installation
de compteurs d'eau à Montréal

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, nous avons appris ce matin que le vérificateur général de la ville de Montréal est en colère parce que le délai dont il dispose pour faire son enquête dans la saga des compteurs d'eau est beaucoup trop court. Permettez-moi de citer ses propos qui sont rapportés dans La Presse ce matin: «Je suis tellement en maudit! Ça n'a tellement pas de bon sens! C'est prendre du monde pour des valises!» Le vérificateur général a seulement sept semaines pour faire la lumière sur le plus gros contrat de l'histoire de la ville de Montréal, un contrat, je le rappelle, de plus de 355 millions de dollars.

Ma question, M. le Président: Est-ce que la ministre des Affaires municipales juge ce délai de sept semaines raisonnable compte tenu de la complexité de l'affaire? Est-elle en accord avec les propos sévères du vérificateur général?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je pense que c'est important de remettre les choses dans leur contexte et rappeler, M. le Président, qu'il est de la responsabilité de la ville de Montréal de confier un mandat à son vérificateur général. C'est vraiment important de le rappeler, M. le Président, parce qu'il ne s'agit pas ici à la ministre ou au ministère de confier un mandat au vérificateur général de la ville de Montréal.

Ceci étant dit, M. le Président, ce que nous souhaitons évidemment, c'est que la lumière, toute la lumière soit faite sur cette question liée au contrat des compteurs d'eau. Et, comme ministre, je peux assurer notre collègue que je vais prendre connaissance des recommandations du vérificateur général lorsqu'elles seront rendues publiques. Et c'est une question qu'on suit, M. le Président, avec beaucoup d'intérêt.

Mais, pour ce qui est de sa question, je l'inviterais bien sûr à s'adresser à l'administration de la ville de Montréal, qui, elle, a la responsabilité de confier ses propres mandats à leur propre vérificateur général.

Le Président: En première question complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Oui, M. le Président. Mais, M. le Président, ma question, elle est simple: Que compte faire la ministre des Affaires municipales, elle qui est responsable de l'ensemble des municipalités au Québec, pour s'assurer que toute la lumière soit faite dans ce contrat qui implique plus de 350 millions en deniers publics?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, à une question simple, la réponse sera simple. Nous saluons ce geste qui a été posé par le maire de la ville de Montréal, qui est celui donc d'accorder un mandat à son vérificateur général, au vérificateur général de la ville de Montréal. Nous allons suivre cette question avec grand intérêt, M. le Président. Et je prendrai connaissance, comme ministre, des recommandations et des conclusions du travail du vérificateur général lorsque ce travail sera terminé, M. le Président.

Le Président: 30 secondes. M. le député de Richelieu.

Des voix: ...

Le Président: Non, non.

Une voix: ...

Le Président: Non, non, mais honnêtement... Oui, oui, je vais... je connais...

Une voix: ...

Le Président: Ah! merci.

Des voix: ...

Le Président: Non, non. Très rapidement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Il ne disait rien les autres fois non plus, on entendait juste du bruit.

Le Président: Bien. Merci.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, on va permettre au député de Bertrand de poser sa deuxième question complémentaire. M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, ma question est sur le mandat: Est-ce que la ministre des Affaires municipales souhaite, oui ou non, que le vérificateur général de Montréal dispose de tout le temps nécessaire pour faire son enquête?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Ce que je souhaite et ce que nous souhaitons, c'est que toute la lumière soit faite sur cette question. Ce que nous souhaitons, M. le Président, c'est que la population ait réponse à toutes les questions qu'elle se pose.

Ceci étant, M. le Président, notre collègue reconnaîtra que le mandat de confier... le mandat ou la responsabilité de confier un mandat au vérificateur général qui relève de la ville de Montréal relève de l'administration de la ville de Montréal, ne relève pas de mes responsabilités. Alors, M. le Président, ceci étant, je prendrai connaissance en temps et lieu des recommandations et des conclusions qui seront formulées, et, M. le Président, nous nous gouvernerons en conséquence.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de La Peltrie.

Consommation de médicaments au Québec

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Cette semaine, le ministre de la Santé y a été d'une de ses nombreuses déclarations surprenantes en disant que c'était une bonne nouvelle que les Québécois soient les champions de la consommation des médicaments. Aujourd'hui... bien, hier, en fait, en commission parlementaire, sa logique était: on consomme plus parce qu'on soigne mieux, donc on vit plus longtemps.

À l'épreuve des faits, M. le Président, on constate qu'effectivement les Québécois dépensent 963 $ par personne, par année, pour des médicaments; la moyenne canadienne est à 897 $. Par contre, l'indicateur qui ne ment pas, qui est l'espérance de vie, hein, pour savoir si effectivement on soigne mieux puis si on vit plus longtemps: les Canadiens vivent en moyenne 80,4 ans et les Québécois vivent en moyenne 80,4 ans.

Alors, à l'épreuve des faits, sur quelle base le ministre de la Santé peut-il affirmer que nous sommes mieux soignés parce que nous consommons plus de médicaments?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, M. le Président, il a encore mal interprété les propos que j'ai tenus. Ce que j'ai dit: Si ça nous coûte plus cher, au Québec, c'est tout simplement parce qu'on a une assurance médicaments qui rend la médication disponible à tous les Québécois, tandis que, dans les autres provinces, ils n'ont pas de régime d'assurance médicaments. Et, vous voyez, pour une différence de 70 $ par personne, on réussit à couvrir toute notre population, ce qui est quand même un très bon bénéfice.

Quand on parle de l'espérance de vie, c'est des choix que l'on a faits voilà plusieurs années, qui vont se traduire par une meilleure espérance de vie plus tard. Donc, le choix qu'on a fait avec l'assurance médicaments, qui quand même date d'environ 10 ans, va se traduire plus tard possiblement par des meilleurs soins, moins de complications, une plus grande prise en charge de la clientèle.

Et je rappellerais que, si vous regardez dans les autres provinces, actuellement le plus gros problème qu'ils ont: leur population qui n'est pas couverte par l'assurance publique ou par de l'assurance privée ne peut pas prendre les médicaments qui sont dispendieux et dont ils ont besoin.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, je dois dire que, sur certains points, le ministre a raison: en 1985, 8 % du budget allait à l'achat de médicaments, aujourd'hui c'est plus de 20 %. Là où il a tort, c'est l'autre indicateur de performance, quand on regarde l'espérance de vie en santé, la moyenne au Québec, encore là, est la même qu'ailleurs au Canada. Alors, comment se fait-il que les Canadiens vivent aussi longtemps et aussi en santé que nous sans consommer autant de médicaments?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on constate que le député de La Peltrie ne comprend pas tous les déterminants de la santé puis fait des relations...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au ministre de la Santé et des Services sociaux.

n(14 h 40)n

M. Bolduc: Il fait des hypothèses pour que... quelqu'un qui connaît ça se rend compte que ses conclusions ne sont pas bonnes. Les faits ? et c'est de ça que j'étais satisfait ? les faits, c'est qu'ici, au Québec, on paie un peu plus cher pour les médicaments, mais toute notre population est couverte, ce qui fait que la consommation est relativement adéquate.

Et, oui, M. le Président, il faut s'inquiéter de la mauvaise utilisation de certaines médications, mais au moins ici, au Québec, nos diabétiques, nos gens qui ont des cancers n'ont pas besoin de se poser la question est-ce qu'ils ont les moyens ou pas de se payer une médication qui est essentielle pour eux autres.

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, quand le ministre de la Santé ne sait pas quoi dire, il a la fâcheuse habitude de nous dire qu'on ne comprend pas les dossiers. Encore une fois, c'est sa fâcheuse habitude qui refait surface. Et, au lieu d'insulter les parlementaires qui l'interrogent sur la base des faits, sur la base des faits, alors que le Dr Jean-Bernard Trudeau disait que l'indicateur de l'indice de vie était le meilleur indicateur pour savoir si un système de santé est performant...

Le Président: Votre question.

M. Caire: ...pourquoi est-ce qu'il ne mandate pas l'Institut national d'excellence en santé de...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, l'espérance de vie, c'est un excellent indicateur, mais ça ne dit pas tout. Ce qu'il faut comprendre, et c'est un fait, et je tiens à le dire encore, c'est de mal comprendre un dossier que d'associer le fait de prendre des médicaments ou de ne pas prendre des médicaments n'est relié qu'à l'espérance de vie, il y a d'autres facteurs.

Ce qui est important, puis ça, c'est les Québécois qui sont capables de le juger, avant l'assurance médicaments, qui est la principale cause pour laquelle on consomme plus de médicaments, avant l'assurance médicaments, il y a des Québécois qui n'étaient pas capables de recevoir les soins adéquats parce qu'ils n'avaient pas le moyen de se payer des médicaments.

La question qu'on va poser au député de La Peltrie: Est-ce qu'il veut qu'on coupe l'assurance médicaments actuellement? Parce que ce serait un mauvais choix pour notre société.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Primes accordées à certains
dirigeants d'Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Hier, j'ai demandé au ministre des Ressources naturelles pourquoi Thierry Vandal a droit, lui, cette année, à recevoir un boni de 122 000 $, même si le premier ministre a dit qu'aucun commis de l'État n'aurait droit à un tel boni cette année.

Or, le ministre a permis, hier, au conseil d'administration d'Hydro-Québec de revoir la question des bonus seulement l'an prochain, M. le Président, seulement l'an prochain. Mais la crise économique, là, c'est aujourd'hui qu'elle frappe. C'est cette année que les Québécois doivent se serrer la ceinture, tous les Québécois, M. le Président, sauf Thierry Vandal.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles va demander à Thierry Vandal qu'il renonce dès cette année à sa prime de 122 000 $, tel que l'a demandé le premier ministre à tous les commis de l'État?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai dit de façon très claire hier que, pour l'année à venir, et le même message a été passé au conseil d'administration d'Hydro-Québec, à tous les hauts fonctionnaires du gouvernement du Québec, que, pour l'année à venir, c'est-à-dire 2009-2010, oui, on demandait à tout le monde ? bien, l'année en cours, 2009-2010 ? à ce que la politique des bonus soit revue. C'est ce qu'on a demandé à Hydro-Québec.

En ce qui a trait au bonus de l'an passé, qui a été versé à M. Vandal sur les performances de l'an passé, selon ses conditions d'embauche et sur les performances de l'an passé, non, on ne reviendra pas là-dessus parce que c'est un bonus qui est relié à l'an passé.

Alors, on a demandé un effort pour l'année à venir, alors c'est l'effort qu'on demande aussi au conseil d'administration d'Hydro-Québec pour l'année à venir. Alors, je ne peux pas être beaucoup plus clair que ça, à moins que vraiment le député de Jonquière ne veuille pas comprendre et fasse preuve de mauvaise foi.

Le Président: M. le ministre, je vous invite à ne pas faire allusion... ne pas utiliser le terme «de mauvaise foi». On ne peut pas utiliser ça en cette Chambre, je compte sur votre collaboration pour qu'on n'impute pas ces motifs-là à un député qui pose une question. En question complémentaire, votre première, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président, j'allais vous le signaler. Écoutez, M. le Président, il n'y a que le ministre, là, qui est le seul à trouver ça acceptable, visiblement. On le sait qu'un bonus, là, ce n'est pas pour l'année en cours, c'est pour l'année passée, mais c'est durant cette année en cours, là, 2009, qu'il y a une crise économique.

Est-ce qu'il va être sérieux une fois pour toutes et demander à Thierry Vandal de renoncer dès cette année, comme les autres commis de l'État ont été sollicités dans ce sens-là, renoncer à sa prime de 122 000 $?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Je ne veux pas... je ne veux pas être désagréable, parce que ce n'est pas mon habitude, mais, monsieur...

Des voix: ...

M. Béchard: Bien non. C'est le nouveau moi. Ah! il y a des sceptiques, mais, vous allez voir, avec le temps, ça va se passer.

M. le Président, non, je veux être très, très clair, on demande au conseil d'administration d'Hydro-Québec exactement la même chose qu'on a demandée à tous les hauts fonctionnaires, c'est-à-dire, pour l'année 2009-2010, l'année à venir, on demande à ce que la politique des bonus soit revue. Et le conseil d'administration d'Hydro-Québec a déjà aussi signalé que les 32 plus hauts salariés d'Hydro-Québec...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...n'auraient pas d'augmentation de salaire non plus. Et les bonus qui ont été versés chez Hydro-Québec le sont sur l'année passée. Alors, on demande exactement la même chose...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, là, les dirigeants d'Hydro, là, tout le monde était au courant des directives du premier ministre. Puis les Québécois, là, c'est eux qui trouvent le ministre désagréable parce qu'ils ont eu à payer des hausses de tarifs de 18 % depuis que les libéraux sont en place. Mais, contrairement, contrairement à Thierry Vandal, là, eux, les Québécois, ils la vivent, la crise économique. Ils n'ont pas un salaire de un demi-million avec un bonus de 122 000 $. Alors, les Québécois sont choqués.

Est-ce qu'il peut envoyer le signal clair au président-directeur général d'Hydro-Québec que M. Vandal ne peut pas tolérer, ne peut pas...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, là, il faut se rendre compte, on va être très clairs: sur l'année en cours, là, 2009-2010, on a demandé à Hydro-Québec, comme on a demandé aux hauts fonctionnaires, de revoir la politique des bonus.

Mais là il faut faire attention, quand on parle d'augmentation de tarifs, vous les avez gelés, les tarifs, pendant des années, ça a été décrié par tout le monde. Et d'ailleurs vous preniez l'engagement de les geler de nouveau. Ça, faites-le si vous avez le courage de le faire.

Mais ce qu'il est surtout intéressant de voir: c'est régi par la Régie de l'énergie, c'est très transparent, les mécanismes au niveau des tarifs. Mais ce qui est encore plus intéressant, et ce pour quoi on doit être fiers d'Hydro-Québec, c'est: la dernière année, la dernière année, des bénéfices nets qui sont rentrés au gouvernement du Québec, de 2,2 milliards de dollars, près de 1 milliard de dollars...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...uniquement sur l'exportation d'énergie. Et ça, on peut en être très fiers, c'est parce qu'on a une bonne politique énergétique, on a de bons chantiers...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Déclarations d'intérêt des membres
du Conseil des ministres

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: On comprend que le ministre est fier de la prime versée à M. Vandal.

Nous avions tous compris, hier, M. le Président, de la réponse donnée par le leader du gouvernement à l'égard des déclarations d'intérêt des membres du Conseil des ministres, que celles-ci ne causaient pas de problème et qu'elles seraient déposées hier. C'est ce qu'on avait compris de sa déclaration.

24 heures plus tard, nous attendons toujours. Nous devons donc déduire que certaines déclarations posent problème ou que ce sont les règles qui posent problème. Nous voulons savoir quels sont ces problèmes de la part du leader.

Est-ce qu'on tente de changer la situation dans laquelle se trouvent certains ministres ou le gouvernement est-il encore en train de modifier les directives pour accommoder le Conseil des ministres et les membres du Conseil des ministres?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Aucune des hypothèses soulevées par le leader de l'opposition officielle, M. le Président. M. le Président, c'est simple: en ce qui concerne les déclarations d'intérêt, les ministres doivent faire des déclarations d'intérêt, qui sont remises aux officiers du Conseil exécutif. Les officiers du Conseil exécutif doivent faire des vérifications sur les déclarations d'intérêt qui sont produites, et elles seront déposées en temps et lieu. Ça a toujours été comme ça, ce sera toujours comme ça puis ça va rester comme ça.

Le Président: Alors, première question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Oui. Le problème, M. le Président, c'est qu'on a dépassé les délais, là. On est plus du double des délais qui sont prévus, le double des délais qui sont prévus depuis l'élection, depuis la nomination du Conseil des ministres.

Alors, ce qu'on veut savoir simplement, c'est: Pourquoi attendre? Quels sont les problèmes? Qui tente-t-on de régulariser? Qui a un problème au niveau de sa déclaration? Ou, encore une fois, est-ce qu'on veut modifier les règles pour les rendre conformes aux déclarations d'un des membres du Conseil des ministres?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ça, ça fait partie de ce que le Parti québécois fait régulièrement, l'opposition officielle, M. le Président: lancer des affirmations qui sont non fondées, non avérées et qui ne font que soulever des soupçons.

La vérité est la suivante, M. le Président, c'est que, oui, il y a un délai de 60 jours pour déposer au Conseil exécutif, pour que le ministre en question remplisse la déclaration d'intérêt, la dépose au Conseil exécutif. Ensuite, les officiers du Conseil exécutif vérifient les informations qui sont contenues dans la déclaration d'intérêt et elles sont ensuite rendues publiques. Et ça va arriver, M. le Président, il n'y a pas de problème là-dessus.

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je tiens à faire remarquer que c'est tellement long, effectivement. Le ministre de la Santé, ça fait près d'un an que sa déclaration est supposément déposée quelque part, puis elle n'est pas encore divulguée. Alors, ça fait un an qu'il est élu, qu'il a été nommé au Conseil des ministres.

Ce que j'aimerais savoir aussi des déclarations: Est-ce que le premier ministre entend divulguer l'ensemble de ses revenus dans la prochaine déclaration d'intérêt?

n(14 h 50)n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, la loi et les règlements sont clairs, et tout le monde se conforme à la loi et aux règlements. On ne peut pas faire autrement que ça, là. La loi et les règlements sont clairs. Je ne comprends pas la question du député de... du leader de l'opposition officielle.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, en question principale.

Déclaration d'intérêt du premier ministre

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Oui, je vais la répéter, simplement. Ma deuxième question était simple. D'abord, il y avait la situation du ministre de la Santé, où ça fait près d'un an. Ce que j'aimerais savoir du premier ministre et du leader, c'est: Est-ce que, en ce qui concerne le premier ministre, sa déclaration d'intérêt va contenir l'ensemble de ses revenus, tel que le demandait l'ancien juge Bisson, le jurisconsulte? Il recommandait que le premier ministre inscrive dans sa déclaration d'intérêt l'ensemble des revenus qu'il touche.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, honnêtement, là, la déclaration d'intérêt de tous les ministres du gouvernement, y compris celle du premier ministre, va rencontrer toutes les exigences de la loi, des règlements et des directives du premier ministre. Il n'y a pas de doute là-dessus, là.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Candidature de M. Jean D'Amour
pour le Parti libéral dans la
circonscription de Rivière-du-Loup

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme prévoit, et je cite, que les maires, les conseillers municipaux, les préfets ou le personnel des municipalités sont titulaires d'une charge publique. La loi encadre aussi les lobbyistes d'entreprise, c'est-à-dire toute personne dont l'emploi consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le compte de l'entreprise auprès de titulaires de charges publiques.

Le candidat du Parti libéral dans Rivière-du-Loup, M. Jean D'Amour, était jusqu'à tout récemment directeur du développement des affaires pour la firme de génie-conseil BPR. Or, dans un article du Devoir, il décrit lui-même ainsi son travail: «J'ai rencontré des municipalités[...], les directeurs généraux de villes[...], des conseillers municipaux. C'est bien sûr, c'était ça, mon travail.» M. D'Amour n'était pas inscrit au registre des lobbyistes.

Est-ce que le premier ministre a l'intention de demander au Commissaire au lobbyisme d'enquêter sur son candidat dans Rivière-du-Loup?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, évidemment, M. le Président, question posée par la députée de Taschereau dans le cadre d'une campagne électorale éventuelle pour une partielle. Ça, c'est le contexte dans lequel elle pose sa question. Il faut le savoir, quand même.

Ce que je comprends des déclarations de M. D'Amour lui-même, M. le Président, c'est qu'il n'est pas un lobbyiste, il n'est pas un lobbyiste. Il est engagé au développement des affaires auprès des municipalités. Et ce que je comprends des déclarations de M. D'Amour également, c'est que ses contacts, à M. D'Amour, auprès du gouvernement ou de membres du gouvernement l'ont été en sa qualité de président du Parti libéral du Québec, point final.

Le Président: Votre première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le contexte, c'est la Loi sur la transparence et l'éthique. Et, alors qu'il était à la fois... qu'il était président du Parti libéral, il était aussi lobbyiste pour la firme BPR, puisqu'il dit lui-même que, pour cette firme son travail... Je le cite: C'était mon travail, c'était de rencontrer les conseillers municipaux et les maires.

Pour clarifier la situation, est-ce que le premier ministre va demander une enquête au Commissaire du lobbyisme? C'est le seul actuellement qui peut clarifier cette situation.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Tout le monde sait, M. le Président, que la fonction de président d'un parti politique, et particulièrement du Parti libéral du Québec...

Des voix: ...

M. Dupuis: Je m'excuse, là. Je peux-tu continuer?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, vous avez la parole.

M. Dupuis: Alors, la fonction qu'exerce M. D'Amour au sein du Parti libéral est une fonction qui s'exerce à titre gracieux. Il a le droit d'occuper un emploi à part de cette fonction-là. Et lui-même a indiqué que l'emploi qu'il exerce n'est pas un emploi de lobbyiste, M. le Président.

Le Président: En deuxième question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Alors même que le Commissaire au lobbyisme est préoccupé par les liens étroits entre les municipalités et les firmes de génie-conseil, le candidat libéral dans Rivière-du-Loup, président du Parti libéral du Québec et directeur du développement des affaires pour BPR, il rencontre les maires, les conseillers municipaux et les directeurs. C'est directement couvert par la loi sur l'éthique et le lobbyisme.

Quand le premier ministre va-t-il demander une enquête pour que le Commissaire au lobbyisme clarifie cette situation?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: C'est malheureux que la députée de Taschereau n'ait pas appris de son expérience devant les tribunaux pour lesquels elle est poursuivie pour libelle diffamatoire, M. le Président. D'abord, deux inexactitudes, deux inexactitudes dans...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aimerais qu'on puisse entendre la question par respect pour les gens qui répondent, qu'on entende la réponse qui est donnée par M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Premièrement, elle mêle les choses dans sa question, M. le Président. Le Commissaire au lobbyisme a indiqué qu'effectivement il s'intéressait à la question des contrats des compteurs d'eau à Montréal. Alors, M. D'Amour n'a aucune relation avec ce contrat-là, M. le Président.

Et, d'autre part, elle affirme, elle continue d'affirmer que M. D'Amour est un lobbyiste, M. le Président. M. D'Amour lui-même a indiqué qu'il n'exerçait pas la fonction de lobbyiste. Et, troisièmement...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...troisièmement, il n'occupe plus de fonction à la firme BPR, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

Aide aux entrepreneurs forestiers
touchés par la restructuration de
l'entreprise AbitibiBowater inc.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Le gouvernement a offert récemment à AbitibiBowater une garantie de prêt de 100 millions de dollars américains pour que la compagnie continue ses activités régulières.

Pendant ce temps, AbitibiBowater doit environ 15 millions de dollars aux petits fournisseurs forestiers du Saguenay?Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Ce sont toutes des compagnies québécoises qui fournissent de bons emplois en région. Et, pendant que le gouvernement tente de sauver cette grande entreprise, plusieurs de nos PME sont laissées pour compte et très inquiètes de leur sort, d'autant plus qu'ils doivent payer de la CSST et d'autres primes de ce type-là sans qu'ils puissent savoir s'ils seront payés pour les travaux qu'ils ont déjà faits.

Qu'est-ce que le gouvernement a pris comme action pour que nos entrepreneurs régionaux reçoivent prioritairement ce qui leur est dû?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je veux d'abord indiquer et souligner que, dans le dossier d'AbitibiBowater, je pense qu'il était très important que le gouvernement intervienne à l'intérieur des règles qui permettent d'intervenir pour faire en sorte que les 7 500 travailleurs au Québec et les 9 000 retraités d'Abitibi puissent recevoir un chèque, que les opérations puissent se poursuivre. En fait, ça a été, je pense, une bonne nouvelle. Ça a été même salué par le collègue du député de Roberval, M. Robert Bouchard, député du Bloc, qui a indiqué, dans Le Quotidien du 18 avril 2009: «Même si ce sont des ministres libéraux, ils ont fait du bon travail et il faut le mentionner. Ils ont bien travaillé», a dit M. Bouchard. Il le remerciera de notre part.

Mais l'autre élément qu'il est important de souligner pour les plus petits entrepreneurs: on est parfaitement conscients de la problématique. Et d'ailleurs, dans le dernier budget, avec Renfort, avec les argents qui ont été alloués pour aider encore plus l'industrie forestière, on a aussi pris l'engagement, en campagne électorale, et on l'a répété dans le dernier budget, de faire en sorte qu'il y ait une somme de réservée pour aider les plus petits entrepreneurs. On est en train de terminer le travail là-dessus...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...et ce sera rendu public dans les prochaines semaines.

Le Président: Votre première question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. J'aimerais bien qu'on réponde à la première question, qui était: Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour que les entrepreneurs puissent avoir leur dû?

Et, concernant Renfort, c'est que malheureusement ça ne fonctionne pas parce qu'on demande de trop gros prêts, 250 000 $, puis on demande d'avoir fait des profits deux années sur trois alors qu'on est en pleine crise forestière. Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour que les gens puissent avoir leur dû et puissent avoir accès à Renfort?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, je vais répéter ce qu'on a déjà indiqué, là, puis je veux être très clair là-dessus, on a dit... On a aidé déjà pour 1,4 milliard l'industrie forestière dans les dernières années. On a rajouté un autre 65 millions dans le dernier budget. On a dit qu'on allait rendre Renfort accessible, justement modifier les règles pour faire en sorte que les gens de l'industrie forestière aient... accessibles à ce programme-là. Alors, ça ne peut pas être plus clair que ça.

On sait que, les règles actuelles, il y a des difficultés pour l'industrie forestière. Devinez quoi? C'est pour ça qu'on veut les modifier, puis on est en train de travailler à les modifier. Même chose pour les petits entrepreneurs, on a dit qu'on allait mettre 25 millions de côté pour les aider à traverser la période actuelle. Alors, là, M. le Président, là...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...juste dans ces actions-là, c'est plus que ce que vous avez fait pendant tout le temps que vous avez été là. Vous avez juste lapidé la forêt, laissé, abandonné l'industrie...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Bien, M. le Président, quand on est dans une crise qui dure depuis plus de cinq ans puis qu'on dit que bientôt on va donner des réponses, ça ne fonctionne pas. Ça veut dire que le gouvernement ne fait pas sa job, et ça, ce n'est pas normal. Quand il y a 50 entrepreneurs qui se réunissent, comme hier, parce qu'ils sont très inquiets, ils ont peur de faire faillite ou de perdre leurs employés, ça ne fonctionne pas, il faut que le gouvernement donne des réponses immédiatement. C'est, entre autres, ce que la CRE du Saguenay?Lac-Saint-Jean a demandé la semaine dernière.

Ce que je veux savoir, c'est: Quand est-ce que le gouvernement va mettre ça en place? Et je voulais savoir aussi quelles seront les mesures concrètes demain matin, qu'on peut donner une réponse aux gens...

n(15 heures)n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, il y a 1,4 milliard de dollars de réponse, au-delà de 3,5 milliards avec les programmes réguliers qu'on a mis en place pour aider l'industrie forestière. C'est pas mal plus que ce que vous avez fait.

Et d'ailleurs le chat sort toujours un peu du sac, le naturel revient. Le député d'Abitibi-Ouest disait, pas plus tard que le 28 mars 2009: «Il ne faut pas subventionner des usines qui font du deux-par-quatre, il n'y a pas de marché. Il n'y a pas de marché pour le laminé [puis] il n'y a pas de marché pour la pâte.» Je vais vous dire une chose, avec une vision comme ça, l'industrie forestière au Québec, ce serait terminé aujourd'hui, puis il y aurait des villages de fermés. Là où les gens peuvent avoir confiance, on a dit qu'on allait faire des choses, on les a faites. On dit qu'on va en faire d'autres, on va en faire d'autres. Puis on travaille d'ailleurs avec le gouvernement fédéral...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...là-dessus pour aider encore plus une industrie qui est au coeur de nos régions, qui fait vivre des villages et qui va sortir...

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: Très bien. En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Location de terrains sur la
colline Parlementaire

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, une grande partie des terrains situés devant l'Assemblée nationale appartiennent en fait à Sa Majesté la reine, chef du Canada. En effet, M. le Président, la couronne fédérale daigne nous louer le terrain pour, selon le contrat, 50 $ par année. En 2006, l'ex-ministre des Affaires intergouvernementales avait écrit une lettre à son homologue fédéral. Il n'a même pas été en mesure d'avoir un accusé de réception.

Qu'est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales a fait depuis son élection pour régler ce dossier-là?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: L'histoire retiendra quand même, M. le Président, de façon assez ironique qu'alors que nous vivons la pire crise économique que le Québec ait connue le Parti québécois s'intéresse à un bout de terrain de l'Assemblée nationale. C'est fort. C'est fort.

Des voix: ...

M. Dupuis: Ah, oui, oui! Ah, oui, oui! Ah, oui, oui!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Bédard: Article 2. Nous sommes l'institution de l'Assemblée nationale...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît.

M. Bédard: ...parler de bout de terrain quand nous sommes nous-mêmes locataires, j'invite le ministre à se...

Le Président: Alors, la question a été posée. La parole est au ministre.

M. Dupuis: ...de Lac-Saint-Jean était très bien posée, M. le Président. Il n'avait pas besoin que le leader de l'opposition officielle la reformule, je l'avais comprise.

Des voix: ...

M. Dupuis: Je l'avais comprise. Alors, M. le Président, mon prédécesseur dans le poste de ministre des Affaires intergouvernementales avait effectivement envoyé une lettre au gouvernement fédéral pour réclamer, pour réclamer que cette situation soit rétablie. Il y a eu un changement de ministre, il n'y a pas eu de changement de gouvernement. La volonté du gouvernement et de l'actuel ministre est toujours la même. J'ai été à même de rencontrer la ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes à Ottawa il y a quelques temps. Nous avons convenu que ce dossier-là devait faire l'objet de discussions entre elle et moi. Nous avons convenu aussi qu'un certain nombre d'informations devaient nous être échangées pour qu'on puisse procéder et discuter de nouveau sur cette question-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Réclamation auprès du gouvernement
fédéral concernant les terrains loués
sur la colline Parlementaire

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, savez-vous pourquoi on s'intéresse à cette question à 50 $ par année? Parce que, s'ils ne sont pas capables de régler la question à 50 $, comment...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Bon, bien, écoutez, on peut prendre notre temps, on va attendre. Vous allez avoir droit à votre question, M. le député de Lac-Saint-Jean, là, on va attendre qu'on soit capables de l'entendre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un peu de patience, collègues, ça se termine. Juste une question complémentaire, elle appartient au député de Lac-Saint-Jean.

Une voix: Principale.

Le Président: En question principale. Allez-y.

M. Cloutier: M. le Président, la raison pour laquelle on s'intéresse à cette question... S'ils ne sont pas capables de régler une question à 50 $ par année, comment ils vont faire pour aller chercher les 8,6 milliards qu'Ottawa nous doit? J'ai une question. Le ministre a dit qu'il avait parlé à la ministre Josée Verner. Savez-vous ce qu'elle disait, la ministre Josée Verner? Elle disait: On n'est pas allés plus loin que de dire: On a lu ça dans les médias et on en reparlera plus tard. C'est ça, la défense des intérêts du Québec?

Qu'est-ce que vous avez fait, le ministre des Affaires inter, pour régler ce dossier-là?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'aimerais ça qu'ils mettent autant d'enthousiasme, M. le Président, pour applaudir quand on a annoncé, il y a deux semaines, 2 milliards avec le gouvernement fédéral pour des infrastructures au Québec, qui font travailler des milliers de Québécois, M. le Président. J'aurais aimé ça, j'aurais aimé ça.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Matapédia, s'il vous plaît. S'il vous plaît! Alors, il reste encore du temps de parole au ministre des Affaires intergouvernementales, et vous avez la parole.

M. Dupuis: J'aurais aimé ça qu'ils fassent preuve d'autant d'enthousiasme, M. le Président. Quand on réalise que les augmentations en transferts fédéraux de l'ordre de 66 % pendant le mandat du gouvernement libéral... ça, c'est un bel enthousiasme, plutôt qu'avoir un enthousiasme quand des dossiers ne fonctionnent pas avec le gouvernement fédéral, parce que ça fait leur affaire. C'est assez, M. le Président, assez d'être des sépulcres blanchis.

Le Président: Alors, c'est la fin de la période de questions et de réponses orales des députés.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est dommage, c'est dommage. Il n'y a pas de votes reportés non plus.

Alors, nous sommes donc à la rubrique...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, à la rubrique Motions sans préavis, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre, s'il vous plaît!

Souligner la Journée mondiale
du livre et du droit d'auteur

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée nationale pour déposer, conjointement avec le député de Bourget, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur, et qu'elle s'efforce de promouvoir la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Souligner la Semaine de l'action bénévole

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de l'action bénévole et le travail remarquable fait par tous les travailleurs et toutes les travailleuses bénévoles du Québec chaque jour de l'année.»

n(15 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, je pense qu'il y a d'abord consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement. Si vous me permettez, je donne mon consentement. Et il y a consentement pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce qu'il a consentement pour déroger à l'article 184?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Marie-Victorin.

Souligner la Semaine nationale
des dons d'organes et de tissus

M. Drainville: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la semaine des dons d'organes et rappelle que le geste de confirmer à ses proches son intention de faire un don d'organe ne prend que quelques secondes qui peuvent sauver une vie.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Bourget.

Féliciter les lauréates du Gala
Femmes du cinéma, de la
télévision et des nouveaux médias

M. Kotto: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite Kim Yaroshevskaya, Hélène Girard, Laurence Leboeuf, Annie Piérard, et Josée Vallée, toutes couronnées lors du gala annuel des Femmes du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias et qu'elle reconnaisse l'apport exceptionnel à la culture québécoise de toutes les femmes oeuvrant dans le domaine culturel.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il y a consentement pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 160e anniversaire de l'incendie du parlement de Montréal. Qu'elle se souvienne de ce triste épisode de notre histoire. Qu'elle reconnaisse ? et je cite, M. le Président ? que le "bill pour indemniser les personnes du Bas-Canada dont les propriétés avaient été détruites durant la rébellion dans les années 1837 et 1838" a été courageusement adopté par les parlementaires de l'époque malgré les menaces et la violence largement inspirée par le journal The Gazette.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84?

M. Gautrin: Il n'y a pas consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de consentement. Woupelaïe! Est-ce qu'il y a... Donc, il n'y a pas consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...pas consentement, M. le Président, pour déroger à l'article 84.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'inviterais Mme la députée d'Iberville à proposer et faire part de sa motion.

Déplorer la décision de la ministre
des Pêches et des Océans du
Canada concernant les quotas
de pêche à la crevette du golfe

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le député de Beauce-Nord et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale déplore la décision de la ministre fédérale de Pêches et Océans Canada qui n'a pas respecté les parts historiques du Québec dans l'attribution des quotas de pêche à la crevette du golfe, une décision préjudiciable qui vient à l'encontre des intérêts économiques des pêcheurs québécois.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Gautrin: Alors, M. le Président, il me fait plaisir maintenant d'aviser cette Assemblée. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que cette même commission entreprendra l'étude des programmes 1, 2 et 4 des crédits budgétaires du ministère de la Famille lundi le 27 avril 2009, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et en complétera l'étude mardi le 28 avril 2009, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission de l'éducation poursuivra l'étude du volet Éducation primaire et secondaire des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, et en complétera l'étude mardi le 28 avril 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Elle procédera par la suite à l'étude du volet Formation professionnelle de 11 h 30 à 12 h 30, dans cette même salle;

Que la Commission des transports et de l'environnement complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Que cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports vendredi le 24 avril 2009, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des institutions complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que cette même commission entreprendra l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes mardi le 28 avril 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Revenu vendredi le 24 avril 2009, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Finances mardi le 28 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude du volet Forêt des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune lundi le 27 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et enfin

Que la Commission des institutions entreprendra et complétera l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif lundi le 27 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

Et ça me fait plaisir de vous donner copie de ces avis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a des renseignements...

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, puisque nous sommes en période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement... l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes.

Ajournement

Je lève donc l'Assemblée, et les travaux de l'Assemblée, plutôt, sont ajournés à mardi le 28 avril 2009, à 14 heures.

(Fin de la séance à 15 h 18)