Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bonne journée, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes à la période Déclarations des députés, et je vais tout de suite demander au député de Lévis de prendre la parole et de nous faire part de sa déclaration. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. Je voudrais souligner la présence, dans les tribunes, d'un groupe de policiers retraités de la ville de Lévis, qui ont donné à notre ville de nombreuses années de loyaux services à leurs concitoyens afin d'améliorer le mieux-être de la population.

Ces femmes et ces hommes qui endossent l'uniforme ont cette tâche difficile de prévenir le crime, d'assurer la sécurité de la population, de développer des relations avec la communauté qu'ils desservent, tout en maintenant l'honneur de leur profession. Leur travail exige qu'ils mettent de l'avant des valeurs d'intégrité, d'altruisme et de dévouement. Ils doivent avoir en tout temps un sens élevé du devoir. Ils se doivent d'avoir un comportement exemplaire parce que ce sont eux qui ont pour mission de mettre en application les lois qui sont votées ici même, à l'Assemblée nationale du Québec. C'est un métier qui les pousse parfois, au risque de leur propre vie, à poser des gestes de bravoure et d'héroïsme pour sauver la vie de personnes en danger.

Je veux saluer ces policiers, M. le Président, qui constituent des exemples de dévouement et d'implication dans leur communauté. Merci, M. le Président. Bienvenue chez nous.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Lévis. Et je vais évidemment vous souhaiter la bienvenue en cette Assemblée, qui est la vôtre, celle de la population. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Je vais inviter maintenant Mme la députée d'Iberville à prendre la parole.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour souligner les exploits en natation de Maxime Rousselle, de Saint-Alexandre, dans le cadre des Olympiques spéciaux. Lors de la soirée-reconnaissance annuelle tenue le 13 novembre dernier, il a reçu le titre d'athlète masculin par excellence, soulignant ainsi ses brillants résultats obtenus comme paranageur cette année. Membre du Club de natation du Haut-Richelieu, Maxime a raflé deux médailles d'or au Défi sportif et quatre médailles d'or aux Jeux nationaux d'été 2010, et ce, avant même l'âge de 18 ans.

Maxime Rousselle représente une source de motivation pour les autres nageurs de son club et pour tous les autistes. Je tiens à lui rendre hommage pour son courage, sa détermination et sa passion pour la natation et je lui souhaite bon succès dans ses études. Je salue également ses parents pour leur dévouement envers ce jeune athlète prometteur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. J'inviterais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine à prendre la parole.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Le 28 février prochain, on souligne à travers le monde la Journée internationale des maladies rares. Cette journée est très importante puisqu'elle braque les projecteurs sur de nombreuses maladies moins bien connues du public mais qui touchent néanmoins plusieurs personnes, en majeure partie des enfants, affectant leur santé et leur qualité de vie.

On sait qu'environ 80 % des maladies rares sont d'origine génétique. Le plan d'action pour l'organisation des services de génétique 2005-2008 a déjà permis des avancées intéressantes en ce qui a trait à la prise en charge de ces pathologies et au dépistage de certaines d'entre elles. L'Institut national d'excellence en santé et services sociaux procédera à une revue de ce qui se fait à l'échelle internationale pour la prise en charge des maladies rares. L'INESSS proposera une stratégie incluant une définition officielle de ces maladies et une façon de les traiter.

M. le Président, je tiens à rappeler l'appui du gouvernement du Québec aux familles dont un ou plusieurs enfants sont atteints de l'une ou l'autre des milliers de maladies rares répertoriées à travers le monde. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je vais inviter M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, la Tunisie et l'Égypte ont vu les tyrans partir. Les peuples arabo-musulmans réclament la liberté et la démocratie. Ils se soulèvent contre le chômage, la misère et le vol de leurs richesses. C'est le printemps de la dignité des peuples. Dignité rime avec liberté.

Que ce soit en Iran ou dans le monde arabe, même en Arabie saoudite où règne une dynastie corrompue que soutient l'Occident, dirigeants autoritaires, rois et théocrates sont ébranlés. Kadhafi tire sauvagement sur le peuple libyen en soulèvement, mais Kadhafi va tomber, comme Ahmadinejad et d'autres tyrans. Ils vont tomber, aveuglés par leur arrogance, incapables d'entendre la volonté de leur peuple.

Il y a là une leçon pour tous les pouvoirs, et nous avons des responsabilités. Pour respecter nos engagements internationaux, le gouvernement canadien doit cesser de tergiverser et geler immédiatement les avoirs de ceux qui, comme Belhassen Trabelsi, le beau-frère du président tunisien déchu, se sont enrichis en détournant ce qui appartient à leur nation.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. La semaine dernière, je me suis permis de joindre le fort utile au très agréable en me présentant à la Bourse RIDEAU, le rassemblement de 600 professionnels des arts de la scène, de diffuseurs organisés en un réseau dynamique et efficace et de représentants d'artistes de toutes les disciplines de la scène.

Lors de la soirée de clôture, les prix RIDEAU ont été remis: le prix Initiative à la Maison de la culture Villeray--Saint-Michel--Parc-Extension, le prix Partenariat au Théâtre de Baie-Comeau, à la commission scolaire de l'Estuaire et à la communauté de Pessamit, le prix Diffuseur aux Arts de la scène de Montmagny, le prix de la Tournée aux Productions Bros, le prix LOJIQ Francophonie à l'artiste Mathieu Lippé, le prix LOJIQ Monde à Olivier Forest, les prix Accès Culture... le prix Accès Culture, pardon, au Théâtre Motus, le prix Acadie/RIDEAU à Rafael Zaldivar et le prix ROSEQ/RIDEAU à Leif Vollebekk.

Permettez-moi de souligner tout particulièrement le prix Hommage décerné pour une carrière exceptionnelle, signée d'un humour intelligent, critique et toujours attachant, à l'humoriste -- et la fierté de Drummond, dont il est originaire -- M. Daniel Lemire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Drummond. J'inviterais maintenant M. le député de... de Montmorency... Chutes-Montmorency... Montmorency. Montmorency, c'est aussi simple. Les chutes sont là.

M. Bernier: Mais oui, de Montmorency. Effectivement, les chutes sont là. Merci, M. le Président. Le 4 mars prochain, deux athlètes de l'île d'Orléans, Carol Ann Blouin et Marie-Chrystine Blouin, quitteront afin de participer aux Championnats du monde de taekwondo qui se dérouleront en Nouvelle-Zélande. Ces deux jeunes femmes, âgées respectivement de 20 et 22 ans, représenteront alors leur ville, leur province, leur pays lors de cette compétition qui aura lieu du 9 au 13 mars prochain. Nous les verrons performer dans deux disciplines, soit en forme individuelle deuxième degré et troisième degré et dans l'équipe canadienne féminine de forme. Nous leur souhaitons bonne chance.

Et je désire également, ce matin, signaler l'appui de leurs parents et de leur communauté dans le cheminement de leurs carrières. Et ce sont deux jeunes femmes extraordinaires, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au cours des dernières années. Donc, merci, et bonne chance à vous deux.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Montmorency. J'inviterais maintenant M. le député de Prévost.

M. Robert: Merci. J'ai eu l'honneur, la semaine dernière, de participer aux célébrations du 20e anniversaire de l'équipe de hockey Les Panthères de Saint-Jérôme. Ce club évolue dans la Ligue de hockey junior AAA du Québec et il poursuit la tradition d'excellence qui a toujours marqué le hockey junior à Saint-Jérôme. Dirigées de main de maître par M. Billy Hattem, lui-même un ancien joueur de hockey junior, Les Panthères misent sur une organisation de qualité et sur de fidèles partisans, qui encouragent leurs favoris lors des joutes locales disputées au vénérable aréna Melançon.

Il faut d'ailleurs noter que c'est à Saint-Jérôme qu'on attire les foules les plus nombreuses dans cette ligue. Les Jérômiens ont un sentiment d'appartenance envers leur équipe de hockey, et voilà pourquoi je me fais un devoir d'appuyer ce club sportif de qualité. Les Panthères de Saint-Jérôme se distinguent encore une fois cette année comme une équipe dominante au sein de la ligue junior AAA, et je ne peux que leur souhaiter un championnat afin de couronner ce 20e anniversaire. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, merci beaucoup, M. le député de Prévost. Je vais demander maintenant à M. le député de Montmagny-L'Islet de prendre la parole.

M. Morin: Merci, M. le Président. Ce matin, je tiens à féliciter Les Arts de la scène de Montmagny qui, le 17 février dernier, ont été nommés le diffuseur de l'année lors de la clôture de la 24e Bourse RIDEAU, présentée devant plus de 600 artisans au Capitole de Québec. Les Arts de la scène de Montmagny, qui présentent plus d'une centaine de spectacles annuellement, contribuent à l'essor et au rayonnement de la culture de partout dans le monde. Ce prestigieux prix témoigne de la qualité de la programmation présentée depuis sa création. L'humour, la chanson, le théâtre, la danse et la musique sont à l'honneur. Les programmations, qui sont au goût du jour, plaisent à des milliers de curieux chaque année.

Le succès que connaît Les Arts de la scène de Montmagny est tributaire du dévouement dont font preuve les membres du conseil d'administration et tout le personnel, qui, soir après soir, font tout en leur pouvoir pour que les clients aient une expérience inoubliable. Un coup de chapeau à ce jeune homme, directeur général des Arts de la scène, M. Christian Noël, qui a choisi de revenir travailler et vivre chez lui en région. Bravo pour cet honneur pleinement mérité! Merci, Christian.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de... de Mégantic! de Montmagny-L'Islet. J'inviterais maintenant M. le député de Shefford à prendre la parole.

M. Bonnardel: M. le Président, le 19 février dernier, l'auteur granbyenne Mme Lyne Laliberté effectuait le lancement de son livre pour adolescent intitulé Dérek... La finale! Il s'agit, pour l'écrivaine, de son quatrième roman et dernier tome de l'histoire de Dérek, un adolescent pour lequel les jeunes lecteurs peuvent facilement s'identifier. Ces derniers se sentent interpellés par cette oeuvre puisqu'elle porte sur les réalités de l'adolescence, tant au niveau des relations sentimentales, amicales que familiales. M. le Président, je suis particulièrement fier que notre communauté puisse compter sur des personnes qui ont à coeur la cause des jeunes. Je souhaite donc souligner la générosité de Mme Laliberté à leur endroit. L'événement, donc, permet à l'auteur de recueillir des fonds qui seront versés à La maison des jeunes, La Barak, la Maison des familles de Granby et région et l'Atelier 19. Ainsi, je tiens sincèrement à féliciter Mme Lyne Laliberté non seulement pour le lancement de son plus récent roman, mais aussi pour la réussite de la levée de fonds. Son implication communautaire au sein de notre collectivité mérite d'être soulignée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Shefford. Je vais maintenant demander... donner la parole à Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Ce matin, je désire prendre quelques instants pour saluer et appuyer l'initiative des cyclistes d'ENvironnement JEUnesse qui sont arrivés lundi dernier, le 21 février, dehors, face à l'hôtel du Parlement, suite à un périple d'environ 250 kilomètres à vélo, en provenance de plusieurs régions du Québec, que ce soit Montréal, Québec, Rivière-du-Loup, du Saguenay et de Sherbrooke. Ils ont bravé la pluie, la neige, le froid et le vent durant toute la fin de semaine. Pour une neuvième année consécutive, les participants à cette activité sont venus porter les revendications de milliers de cyclistes du Québec visant en particulier à développer un réseau accessible et sécuritaire de pistes cyclables utilitaires. L'action citoyenne Avant que ça déraille!, d'ENJEU, vise aussi à favoriser l'ensemble des transports actifs et collectifs tant au niveau local qu'interurbain. De plus, ENJEU organise de nombreuses activités de sensibilisation sur l'importance de réduire l'empreinte écologique des transports sur l'environnement: par exemple, en favorisant le covoiturage, en favorisant le transport collectif, en se rendant à l'école et au travail à vélo. M. le Président, en cette période où la question de la diminution des gaz à effet de serre est d'une importance capitale, je crois qu'il est nécessaire de saluer mais surtout d'appuyer ces initiatives citoyennes. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée Vachon.

Normalement, nous serions à la fin de la période de déclarations de députés, mais, puisque parfois on a des... des cas un peu particuliers, des cas d'exception, Mme la députée de Matapédia a des -- attendez une minute -- commettants qui sont... qui sont des sportifs, dont les parents et les sportifs en question sont à notre écoute actuellement sur Internet en Italie. Et, pour ces raisons et puisque vous savez que nous n'aurons pas de séance pour les 15 prochains jours, est-ce que vous me permettriez, malgré l'article 54.1, que nous puissions entendre Mme la députée de Matapédia? Est-ce que j'ai un consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement? Mme la députée de Matapédia, nous vous écoutons.

Mme Doyer: Alors, merci aux collègues et merci beaucoup à vous, M. le Président. Je suis fière de souligner la performance exceptionnelle d'une athlète de la circonscription de Matapédia aux Jeux du Canada à Halifax. À sa deuxième participation aux Jeux du Canada, Ann-Véronique Michaud a remporté quatre médailles d'or en patinage de vitesse courte piste. La jeune athlète, âgée de 19 ans et originaire d'Amqui, pratique cette discipline depuis 15 ans. Elle a quitté la maison familiale à 14 ans pour aller suivre un entraînement de haut niveau à Montréal. Je la félicite pour sa détermination et sa discipline personnelle. Sa saison est loin d'être terminée puisqu'elle est présentement en Italie pour le Championnat mondial junior de patinage de vitesse.

Je profite aussi de l'occasion pour féliciter l'équipe québécoise de patinage de vitesse courte piste qui a récolté un total de 21 médailles aux Jeux du Canada à Halifax. Ann-Véronique Michaud, de même que ses coéquipières et ses coéquipiers, méritent d'être applaudis chaleureusement en cette Chambre. Encourageons-les à poursuivre leurs carrières sportives et à faire la fierté de tout un peuple. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Matapédia.

Ceci met évidemment à la rubrique Déclarations des députés.

Je vais suspendre quelques instants pour la préparation de la période de questions.

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du groupe des chefs de mission diplomatique francophone accrédités à Ottawa, représenté par l'ambassadeur de la république du Sénégal, Son Excellence M. Amadou Tidiane Wone. Bienvenue.

Alors, nous poursuivons.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, conformément à l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de document, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur son contenu et ses effets, à savoir: l'Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d'Autriche, signée à Vienne le 5 mai 2009 et à Québec le 30 juillet 2009.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales, toujours.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. Conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international important que je viens de déposer, à savoir l'Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la République d'Autriche, signée à Vienne, le 5 mai 2009 et à Québec le 30 juillet 2009.

Le Président: Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est présentée. Toutefois, elle ne pourra être débattue avant 10 jours.

Au dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, je présente la motion suivante:

«Que [...] l'étude du rapport annuel 2009-2010 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux; Nunavik soit déférée à la Commission de la santé et des services sociaux et;

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2009-2010 de la Société du Grand Théâtre de Québec ainsi que l'avis de classement, de la Commission des biens culturels, de l'église Saint-Léon-le-Grand.

Le Président: Ces documents sont déposés. Toujours au dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 novembre 2010 par le député de Mercier et par le député de Beauharnois les 25 novembre et 8 décembre 2010; la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 novembre 2010 par la députée de Duplessis; la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2010 par le député de Shefford; la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2010 par le député d'Abitibi-Ouest; la réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 7 et 8 décembre 2010 par les députés de Drummond et de Taschereau; la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 décembre 2010 par la députée de Charlevoix; la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 décembre 2010 par le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue; la réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 décembre 2010 par les députés d'Hochelaga-Maisonneuve et de Mercier; et la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2010 par le député de Borduas.

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, conformément à l'article 91 de la Loi sur l'Assemblée nationale, je soumets à l'Assemblée la liste des députés qui sont désignés pour agir à titre de membres et de membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale.

Les députés du Parti libéral ont désigné comme membres: M. Stéphane Billette, député de Huntingdon; M. Germain Chevarie, député des Îles-de-la-Madeleine; M. Jean D'Amour, député de Rivière-du-Loup; M. Yvon Marcoux, député de Vaudreuil; M. Michel Matte, député de Portneuf. Et comme membres suppléants: Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges et whip en chef du gouvernement; M. Vincent Auclair, député de Vimont et whip adjoint du gouvernement; M. Pierre Reid, député d'Orford; M. Daniel Bernard, député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue; et Mme Johanne Gonthier, députée de Mégantic-Compton.

Les députés du Parti québécois ont désigné comme membres: M. Alexandre Cloutier, député de Lac-Saint-Jean; M. Nicolas Girard, député de Gouin; Mme Lorraine Richard, députée de Duplessis. Comme membres suppléants: Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles et whip en chef de l'opposition officielle; M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque et whip adjoint de l'opposition officielle; et Mme Véronique Hivon, députée de Joliette.

Les députés de l'Action démocratique ont désigné comme membre M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord et, comme membre suppléant, Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière.

Je dépose donc cette liste ainsi que les lettres de désignation signées par le premier ministre, par la chef de l'opposition officielle et par le chef du deuxième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole à Mme la première vice-présidente de l'Assemblée nationale.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le Président, je propose que cette liste des membres et des membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale soit adoptée.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 814 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipule que la Commission de la santé et de la sécurité du travail est liée par les conclusions de nature médicale du médecin traitant;

«Considérant que cette loi prévoit toutefois que l'employeur et la CSST peuvent contester chacun des rapports du médecin traitant en s'adressant au BEM et que de plus 10 000 [travailleurs et travailleuses] doivent se soumettre à ce processus annuellement;

«Considérant que le BEM renverse l'opinion du médecin traitant dans plus de 75 % des cas et que près de 80 % de ses avis font l'objet d'une demande de révision;

«Considérant que la Commission des lésions professionnelles -- la CLP -- lorsqu'elle tranche un litige concernant un avis du BEM, le renverse en tout ou en partie dans 68 % des cas;

«Considérant qu'il est injustifiable qu'un régime de réparation soit fondé sur une médecine de contestation plutôt que sur une médecine qui soigne;

«Considérant qu'il est inacceptable que les médecins, payés par les employeurs, la CSST et le ministère du Travail, exercent une médecine de contestation et remettent en question des soins dûment prescrits par les médecins membres du Collège des médecins;

«Considérant que toutes les tentatives afin d'améliorer le BEM et corriger ses problèmes ont échoué;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de légiférer afin: que le Bureau d'évaluation médicale -- le BEM -- soit aboli; que la CSST, afin de rendre une décision de nature médicale, demeure liée par les conclusions du médecin traitant.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Une seconde pétition, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 837 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les victimes d'accidents et de maladies du travail subissent, en plus de leurs souffrances et des dommages corporels, une pénalité qui équivaut à 10 % de leur revenu [...] étant indemnisées sur une base de 90 % de leur revenu net;

«Attendu que l'indemnité versée est [également] non imposable mais que les bénéficiaires doivent payer un impôt supplémentaire indirect, appelé mesure de redressement d'impôt, pouvant atteindre 1 900 $ par année;

«Attendu que la Commission de la santé et [...] sécurité du travail ne verse pour ces indemnités ni les impôts ni les cotisations aux régimes de sécurité sociale, ce qui peut avoir de graves conséquences pour les travailleuses et travailleurs, notamment au moment de la retraite;

«Considérant que ces trois pénalités font en sorte que les victimes d'accidents et de maladies du travail subissent une perte de 25 % à 40 % de leur revenu;

«Considérant [...] l'abolition de ces pénalités et l'indemnisation sur la base du revenu brut constituent les seuls moyens d'atteindre l'équité et d'éviter toute distorsion fiscale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de légiférer afin: que l'indemnité de remplacement du revenu versée aux victimes d'accidents et de maladies du travail équivaille à 100 % de leur revenu brut et qu'elle soit imposable; que ces victimes contribuent aux régimes de sécurité sociale et que la CSST verse la part normalement assumée par l'employeur; que la mesure fiscale de redressement d'impôt visant les victimes d'accidents et de maladies du travail soit en conséquence abolie.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, ce n'est pas parce qu'on dépose une pétition qu'on endosse tout ce qui y est énoncé, je tiens à le redire ici. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 300 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que des travaux d'exploration visant à exploiter le gaz de schiste se déroulent au Québec et qu'ils présentent des risques environnementaux et sanitaires...»

**(10 h 20)**

Le Président: Mme la députée de Lotbinière, Mme la députée de Lotbinière, on m'indique que la pétition n'est pas conforme, donc que ça requiert le consentement. Il y a consentement? Il y a consentement, Mme la députée.

Mme Roy: En tout cas... Il ne consent pas.

Des voix: ...

Mme Roy:«...des risques environnementaux et sanitaires importants, notamment pour l'eau en raison des produits chimiques utilisés pour la fracturation ainsi que l'augmentation des gaz à effet de serre;

«Considérant que des conséquences environnementales de cette exploitation ont eu des effets dévastateurs aux États-Unis et en Alberta;

«Considérant que ces travaux soulèvent une inquiétude légitime chez les citoyens et les citoyennes, des communautés ainsi que des élus municipaux qui n'ont pas les pouvoirs d'arrêter ces travaux ou n'ont pas les ressources pour gérer les conséquences de tels travaux;

«Considérant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a reçu un mandat qui se limite à proposer très rapidement un cadre de développement de la filière des gaz de schiste;

«Considérant que le Québec est actuellement apte à entreprendre un virage vers l'exploitation des énergies durables qui contribuerait à la diminution des GES tout en contribuant à l'emploi et à la richesse collective dans une optique nationale;

«Considérant qu'il est fondamental de décider collectivement de l'exploitation de nos ressources et que l'importance de cet enjeu nécessite une large consultation publique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens québécois, demandons que le gouvernement du Québec décrète un moratoire complet et immédiat sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 868 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aux termes de l'article 446 du Code criminel canadien il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal;

«Considérant qu'au Québec la Loi sur la protection sanitaire des animaux est supposée protéger tous les animaux domestiques et en captivité;

«Considérant que l'attache à vie d'un animal constitue un acte de cruauté;

«Considérant que les chiens attachés en permanence peuvent devenir une source de danger pour l'homme;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent que tout soit mis en oeuvre pour l'adoption d'une loi interdisant formellement cette pratique.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député d'Iberville... pardon, de Berthier. M. le député de Berthier, mes excuses. À vous la parole.

M. Villeneuve: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Pour ma part, c'est avec plaisir, M. le Président.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 197 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que des travaux d'exploration visant à exploiter le gaz de schiste se déroulent au Québec et qu'ils présentent des risques environnementaux et sanitaires importants, notamment pour l'eau en raison des produits chimiques utilisés pour la fracturation ainsi que l'augmentation des gaz à effet de serre;

«Considérant que des conséquences environnementales de cette exploitation [auront des effets dévastateurs aux États-Unis] -- pardon -- ont eu des effets dévastateurs aux États-Unis et en Alberta;

«Considérant que ces travaux soulèvent une inquiétude légitime chez les citoyens et les citoyennes, des communautés ainsi que des élus municipaux qui n'ont pas les pouvoirs d'arrêter ces travaux ou n'ont pas les ressources pour gérer les conséquences de tels travaux;

«Considérant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a reçu un mandat qui se limite à proposer très rapidement un cadre de développement de la filière des gaz de schiste;

«Considérant que le Québec est actuellement apte à entreprendre un virage vers l'exploitation des énergies durables qui contribuerait à la diminution des gaz à effet de serre tout en contribuant à l'emploi et à la richesse collective dans une optique nationale;

«Considérant qu'il est fondamental de décider collectivement de l'exploitation de nos ressources et que l'importance de cet enjeu nécessite une large consultation publique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi;

«Nous, citoyens québécois, demandons que le gouvernement du Québec décrète un moratoire complet et immédiat sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.»

Je certifie que l'extrait est conforme, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Je veux simplement faire un petit rappel de notre règlement, puisque deux pétitions viennent d'être déposées avec commentaires. Une pétition se dépose sans commentaire, ni au début ni à la fin de la pétition, de la part des députés qui sont concernés. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Consentement. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 398 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles stipule que la Commission de la santé et de la sécurité du travail est liée par les conclusions de nature médicale du médecin traitant;

«Considérant que cette loi prévoit toutefois que l'employeur et la CSST peuvent contester chacun des rapports du médecin traitant en s'adressant au BEM et que plus de 10 000 travailleuses et travailleurs doivent se soumettre à ce processus annuellement;

«Considérant que le BEM renverse l'opinion du médecin traitant dans plus de 75 % des cas et que près de 80 % de ses avis font l'objet d'une demande de révision;

«Considérant que la Commission des lésions professionnelles, lorsqu'elle tranche un litige concernant un avis du BEM, le renverse en tout ou en partie dans 68 % des cas;

«Considérant qu'il est injustifiable qu'un régime de réparation soit fondé sur une médecine de contestation plutôt que sur une médecine qui soigne;

«Considérant qu'il est inacceptable que des médecins, payés par les employeurs, la CSST et le ministère du Travail, exercent une médecine de contestation et remettent en question des soins dûment prescrits par des médecins membres du Collège des médecins;

«Considérant que toutes les tentatives afin d'améliorer le BEM et corriger ses problèmes ont échoué;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de légiférer afin: que le Bureau d'évaluation médicale soit aboli; que la CSST, afin de rendre une décision de nature médicale, demeure liée par les conclusions du médecin traitant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 506 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les victimes d'accidents et de maladies du travail subissent, en plus de leurs souffrances et des dommages corporels, une pénalité qui équivaut à 10 % de leur revenu étant indemnisées sur [une] base de 90 % de leur revenu net;

«Attendu que l'indemnité versée est [également] non imposable mais que les bénéficiaires doivent payer un impôt supplémentaire indirect, appelé mesure de redressement d'impôt, pouvant atteindre 1 900 $ par année;

«Attendu que la Commission de la santé et de la sécurité du travail ne verse pour ces indemnités ni les impôts ni les cotisations aux régimes de sécurité sociale, ce qui peut avoir de graves conséquences pour les travailleuses et travailleurs, notamment au moment de la retraite;

«Considérant que ces trois pénalités font en sorte que les victimes d'accidents et de maladies du travail subissent une perte de 25 % à 40 % de leur revenu;

«Considérant [...] l'abolition de ces pénalités et l'indemnisation sur une base du revenu brut constituent les seuls moyens d'atteindre l'équité et d'éviter toute distorsion fiscale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de légiférer afin: que l'indemnité de remplacement du revenu versée aux victimes d'accidents et de maladies du travail équivaille à 100 % de leur revenu brut et qu'elle soit imposable; que ces victimes contribuent aux régimes de sécurité sociale et que la CSST verse la part normalement assumée par l'employeur; que la mesure fiscale de redressement d'impôt visant les victimes d'accidents et de maladies du travail soit en conséquence abolie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. «La situation est grave.»«Une crise sans précédent.»«La justice est systématiquement banalisée, laissée de côté.» Ces mots, ils ne sont pas de moi, ce sont ceux du bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet. Et il n'est pas seul.

Me Claude Chartrand, procureur en chef du Bureau de lutte au crime organisé, parlait du désastre qui nous attend au lendemain d'une loi spéciale avant d'ajouter ceci: «...ce n'est pas que le Bureau de lutte contre le crime organisé qui est en péril, mais bien toute l'institution du Directeur aux poursuites pénales et criminelles.»

Sa démission s'ajoute d'ailleurs à celle de dizaines de procureurs en chef et adjoints qui ne veulent plus assumer leur fonction de cadre mais qui se voient contraints de le faire par Me Louis Dionne. S'ajoute aussi le refus de 420 procureurs de se joindre à l'unité anticorruption.

Dans ce contexte, l'Association des procureurs demande la démission du Directeur aux poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne, en qui ils n'ont plus confiance. Même la procureur en chef et secrétaire générale du Directeur des poursuites admet, ce matin, que l'organisation est ébranlée.

Est-ce que le premier ministre est conscient que son ministre de la Justice a lamentablement échoué dans son rôle de gardien de cette institution si fondamentale pour notre démocratie et qu'il n'a plus la crédibilité nécessaire pour redresser la situation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je m'étais préparé à remercier la chef de l'opposition officielle pour la question qu'elle allait me poser sur le discours inaugural d'hier, mais je ferai ça présumément plus tard, pendant la période de questions.

Cela étant dit, M. le Président, puisqu'elle veut faire des citations, j'aimerais lui citer ce qu'elle disait, elle, le 15 février dernier, ici même, à la période de questions. La chef de l'opposition disait ceci: «Elle se poursuit, cette grève. Le résultat, c'est un nombre incalculable de dossiers qui sont retardés. À la Régie du logement seulement, c'est 600 dossiers qui n'ont pas procédé. En matière criminelle, on assiste à de véritables drames humains.» Ça, c'était le 15 février.

La chef de l'opposition officielle, on le sait, a appuyé la position de négociation qui aurait voulu que ce soit un arbitre qui décide à la place de l'Assemblée nationale et du gouvernement des conditions de travail. C'est la position qu'elle a défendue, M. le Président, et qu'elle continue de défendre aujourd'hui, alors qu'elle sait que le gouvernement ne peut pas accepter une affaire comme celle-là, une proposition comme celle-là.

On a négocié avec succès avec les 475 000 fonctionnaires de l'État québécois, avec les infirmières également, M. le Président. On a pris la même approche avec les procureurs de la couronne. Nous savons à quel point ils sont importants dans notre système de justice et nous allons continuer à travailler avec eux pour améliorer leurs conditions de travail, s'assurer qu'ils puissent faire et remplir leur mission correctement. Et nous allons le faire avec un ministre de la Justice pour qui cette priorité est très importante, celui de l'administration de la justice...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et avec Me Louis Dionne, qui fait très bien son travail également.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: En fait, M. le Président, c'est l'agenda du premier ministre qui a primé.

Dans un contexte où des procès importants contre les Hell's Angels devaient avoir lieu, dans un contexte où des enquêtes policières ont cours sur des affaires de corruption et de collusion, les manoeuvres du gouvernement libéral causent un tort irréparable à la justice québécoise.

Que fait le gouvernement pour assumer ses responsabilités, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je ne m'étonne pas qu'elle parle de l'agenda du premier ministre. La chef de l'opposition officielle, on le sait, c'est systématique, hein? Que ce soit la température ou autre chose, c'est toujours de la faute du premier ministre.

La réalité, c'est quoi? C'est que nous avons annoncé l'embauche de 80 procureurs et de 40 personnes pour soutenir leur travail et nous avons pris des mesures justement pour soutenir le travail qu'ils font. Nous allons continuer de travailler pour qu'ils puissent justement remplir la mission qui est attendue. Ils ont leurs responsabilités, nous avons également nos responsabilités à nous. Mais, devant une situation de grève, je ne peux pas croire que la chef de l'opposition officielle, aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...prétend qu'ils auraient été mieux de continuer la grève, alors qu'elle se plaint du fait qu'il faut...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Le premier ministre avait eu cinq ans pour négocier avec les procureurs et éviter la grève, M. le Président, mais cependant il n'a rien fait, et les procureurs ont été sacrifiés sur l'autel des intérêts partisans du premier ministre, M. le Président. Les procureurs n'ont plus confiance actuellement en Me Dionne. Ils demandent sa démission. Vous avez un gros problème sur les bras. Mais en fait ce sont les Québécois qui ont un gros problème sur les bras.

Comment la couronne pourra-t-elle fonctionner et remplir son rôle dans un tel climat, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bon, alors, si on suit la logique de la chef de l'opposition officielle, M. le Président, puis ce serait partisan, l'affaire avec les procureurs, est-ce que c'est partisan, le règlement historique, dans un temps record, avec 475 000 fonctionnaires d'État, M. le Président? Est-ce que c'est partisan, le règlement avec les infirmières? Si c'est partisan, puis elle veut dire que c'est grâce au gouvernement libéral, bravo! On va en prendre le crédit, M. le Président. Mais on va également, nous, assumer nos responsabilités. La chef de l'opposition officielle a voté pour l'arbitrage obligatoire et la poursuite de la grève. Nous, on a voté pour le système de justice, M. le Président.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais lui faire parvenir la couronne mortuaire que sont venus nous déposer les juristes de l'État et les procureurs hier, pour lui rappeler qu'il a manqué à ses devoirs. Il avait cinq ans pour négocier avec les procureurs, avec les juristes, après leur avoir imposé une loi spéciale. Il s'est traîné les pieds, il n'a eu que 20 rencontres pendant la dernière année. Actuellement, il y a une inquiétude palpable au niveau des piliers d'une institution fondamentale pour la justice au Québec, M. le Président, il en est le responsable.

Le Président: M. le leader du gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Chambly! M. le député de Chambly!

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Merci, M. le Président. La loi que nous avons adoptée visait à répondre, entre autres, aux questions du député de Chambly, du député de Joliette, du député de l'ADQ, qui ont soulevé, durant les deux semaines de grève, les questions concernant l'administration de la justice et les périls à cette administration.

Nous l'avons dit avant le dépôt, nous l'avons dit pendant le débat et après l'adoption: Nous voulons améliorer les conditions de travail des procureurs et des juristes de l'État. Mais nous voulons que la justice fonctionne, M. le Président. Nous voulions que les palais réouvrent, M. le Président, que les causes peuvent être entendues. Il est surprenant d'entendre la chef de l'opposition nous dire qu'elle croit que les causes ne pourront pas fonctionner...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...alors qu'elle a voté pour une loi qui nous permettait de garder...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: M. le Président, vous vous souviendrez sans doute de cette affirmation de Marc Bellemare: La justice n'intéressait pas le premier ministre. Eh bien, force est de constater que Marc Bellemare disait vrai.

En fait, ce gouvernement ne se contente pas de ne pas s'y intéresser, mais il mine systématiquement, par ses gestes ou son inaction, notre système de justice. Ainsi, en moins d'un an, on a appris que le processus de nomination des juges avait été dénaturé en devenant perméable aux influences les plus partisanes, puis on a assisté à l'instrumentalisation d'une commission d'enquête pour servir les fins personnelles du premier ministre, puis on a refusé une négociation digne de ce nom aux procureurs et aux juristes pour ensuite leur servir une ignoble rebuffade avec la loi spéciale de cette semaine.

Face à cette crise sans précédent -- ce sont les propres propos du bâtonnier: Qui va payer pour les pots cassés? Qui va assumer la responsabilité de ce gâchis indescriptible? Le premier ministre, le ministre de la Justice, ou encore une fois est-ce qu'on va faire payer les citoyens et les victimes?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: M. le Président, ma collègue du Trésor l'a abondamment dit et démontré, le nombre de séances de négociation qu'il y a eu, tous les moyens qui ont été pris pour s'entendre avec les procureurs et les juristes, M. le Président. L'objectif était d'améliorer les conditions de travail, nous l'avions dit. Nous allons et nous voulons le faire dans le respect des engagements qui ont été pris par l'État, notamment avec les autres travailleurs de la fonction publique, plus de 400 000, M. le Président. Il y a des moyens d'améliorer les conditions de travail.

Déjà, nous avons proposé, et c'est un des éléments, nous avons proposé d'ajouter des ressources équivalant à 36 % de la masse salariale du DPCP, qui ont été ajoutées. Mais nous ne voulons pas arrêter là et nous rappelons que nous pouvons... avec les dirigeants, nous pouvons avoir des discussions, qui sont déjà entamées d'ailleurs, pour voir comment on peut ajouter et améliorer les conditions de travail. Nous allons le faire comme ça parce que nous avons à coeur, et nous l'avons toujours dit, combien nos procureurs et les juristes sont importants.

Cela étant, M. le Président, nous allons nous consacrer à mettre toutes nos énergies à améliorer cela. J'espère que nous serons entendus, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: C'est odieux, ce qu'on entend, M. le Président. Après avoir laissé pourrir le dossier, après avoir été à peu près absent du dossier, le ministre réalise-t-il à quel point il n'a plus de crédibilité? Est-ce qu'il réalise que les procureurs et les juristes n'ont plus confiance en lui, qu'ils n'ont plus confiance dans ce gouvernement? On leur refuse une négociation digne de ce nom, puis là, après les avoir assommés d'une loi spéciale, on dit: Venez, venez, vous êtes très importants pour nous. C'est une catastrophe pour la justice, ce qui se passe en ce moment.

Est-ce que le premier ministre ou est-ce que son ministre de la Justice vont prendre leurs...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: M. le Président, on n'a pas refusé la négociation. Elle a eu lieu, la négociation. Nous avons mis sur la table des éléments excessivement sérieux. On nous demandait, d'une part, l'arbitrage liant; je comprends que l'opposition est d'accord avec ça. Nous, on croit que les décisions concernant les fonds publics doivent être prises ici, en cette Assemblée, et par le gouvernement. Ça, c'est la première chose, M. le Président.

Le deuxième élément, c'est que nous devons trouver des moyens qui nous permettent de respecter nos engagements. Si on ne le faisait pas, on nous dirait qu'on ne respecte pas nos engagements, dont ceux pris avec la fonction publique, plus de 400 000 qui ont signé avec le gouvernement.

Il y a quand même moyen de trouver des passages. Il s'agit qu'on ait, chacun, la compréhension des enjeux. Et on comprend les enjeux sur les conditions de travail.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Ce n'est pas pour rien qu'on a mis des choses sur la table. Et on va continuer, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Est-ce que le ministre réalise que c'est comme dire à quelqu'un à qui on vient... qu'on vient d'assommer avec une massue: Ah! je suis désolé, je ne voulais surtout pas te faire mal, je t'aime vraiment beaucoup? C'est épouvantable d'entendre le ministre aujourd'hui, après qu'il ait été silencieux, après qu'il ait, oui, sacrifié son monde, sacrifié ses procureurs et ses juristes pour que la loi spéciale puisse être imposée juste avant le discours inaugural, hein, pour qu'on puisse faire tableau blanc de ce qui se passait avant. Bien, franchement, moi, j'aimerais entendre ce que le ministre de la Justice va faire pour réparer les pots cassés au Québec puis que ça soit...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: M. le Président, la loi qui a été déposée, nous l'avons dit, nous l'avons expliqué, je me permets de le réitérer, et j'espère que ma collègue portera attention à ce que je dis: cette loi visait à ce que le système judiciaire puisse être relancé. Pourquoi? Parce que pendant deux semaines, et dès la première journée, les procureurs eux-mêmes nous disaient qu'il y avait un préjudice à cette grève, qu'il y avait des problèmes qui étaient causés. Du côté de l'opposition, vous nous parliez de ces problèmes-là. Nous sommes conscients de cela. Donc, il fallait s'assurer que le système fonctionne.

Par contre, nous avions la conviction qu'il faut améliorer les conditions de travail. Nous allons continuer de travailler à améliorer les conditions de travail.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le bâillon imposé par le gouvernement libéral lundi aura des effets néfastes et durables sur l'administration de la justice au Québec.

En effet, plus tôt cette semaine, le grand patron du Bureau de lutte au crime organisé, Me Claude Chartrand, a lancé la serviette. Découragé par ce gouvernement qui n'arrive pas à comprendre l'importance des procureurs dans une société de droit, il a remis sa démission. Confronté à un manque flagrant de ressources, il a exprimé de sérieuses craintes quant à la capacité de la couronne de mener à bien les mégaprocès en cours contre les Hell's Angels. Autre signal inquiétant: 420 des 450 procureurs ont déjà indiqué qu'ils n'allaient pas postuler sur l'Unité permanente anticorruption. Bref, M. le Président, quiconque observe la situation ne peut que conclure que le gouvernement a tout fait jusqu'à présent pour miner les bases de notre système de justice.

Comment le ministre compte-t-il combler les postes de l'Unité permanente anticorruption, alors qu'il n'arrive même pas à combler ceux requis pour mener à bien l'opération SharQc?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: C'est évident, M. le Président, c'est évident que, lorsqu'il y a une situation de négociation qui amène à une grève et que ça devient un conflit, ça prend du temps ensuite pour ramener un climat serein; on le comprend, on le respecte. Moi, j'ai beaucoup, beaucoup de respect pour les procureurs, pour les juristes, je comprends très bien. Ce n'est pas de ma responsabilité de donner dans la rhétorique de conflit puis de répondre aux attaques personnelles. Ma responsabilité, M. le Président, c'est de nous assurer, d'une part, qu'il y ait un climat qui revienne, qu'ils aient des conditions de travail qui soient à la hauteur des besoins qu'ils ont. Ça, c'est le travail qu'on a. En même temps, on a une responsabilité, il faut s'assurer que le système fonctionne, et, pendant une grève, ça ne fonctionne pas. L'opposition, eux-mêmes le disaient. Alors, quand on regarde tout ça, on essaie de poser les bons gestes. Les bons gestes: repartir le système, continuer de travailler à améliorer les conditions. Déjà, un pas a été fait, la masse salariale du DPCP a augmenté de 36 %, et nous allons continuer, M. le Président. Ça, c'est être responsables.

Le Président: En première question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Me Chartrand affirmait cette semaine: «Actuellement, je n'arrive pas à combler mes postes disponibles pour relever l'important défi de l'opération SharQc. [...]Pour y pallier, nos élus nous proposent une loi spéciale. Dans ce contexte, je ne peux que manifester de sérieuses craintes quant à l'issue des procédures. Bien sûr que les 155 Hell's Angels visés par ces procédures voient cette loi spéciale comme une chance inespérée de se tirer d'affaire.»

Comment le ministre peut-il affirmer que cette loi spéciale n'aura pas d'incidence sur la lutte au crime organisé, alors que ça risque de faire capoter l'opération SharQc?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Nous étions conscients et nous sommes conscients des difficultés qui existent, notamment à la couronne. Il y a eu, dans les négociations, des propositions qui ont été faites. Il y avait un système qui était bloqué, le projet de loi visait à ce que le système judiciaire puisse reprendre. Nous avons dit, avant même le dépôt, pendant le débat et par la suite, que nous voulions travailler à améliorer les conditions de travail. Il y a déjà eu un bout de fait, on va continuer, dans les mesures d'attraction, de rétention, dans le soutien qui peut être apporté, tout ça. On peut travailler à ce qu'on donne des moyens à la couronne. D'ailleurs, déjà, autant avec le ministère pour les juristes qu'avec le DPCP pour la couronne, nous y travaillons, M. le Président. Ça, c'est la manière de dire: On repart...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...le système, on ouvre les palais, puis on continue d'améliorer.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, les fiascos du ministre durent longtemps, on n'a qu'à regarder l'îlot Voyageur.

Près d'une cinquantaine de procureurs-cadres ont annoncé leur intention de démissionner. Le grand patron du Bureau de lutte au crime organisé a annoncé aussi son intention de démissionner. Les procureurs ne postuleront pas à l'Unité permanente anticorruption.

M. le Président, fort simple: Comment le ministre compte-t-il réussir à faire fonctionner son Unité permanente anticorruption? Comment compte-t-il effectivement lutter efficacement contre le crime organisé dans ces circonstances?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: J'imagine que, si la position du gouvernement était de dire: Nous avons adopté une loi, elle s'applique, et c'est tout, peut-être qu'on pourrait commencer à avoir des questions comme celle-là. Les réponses qu'on donne depuis deux jours maintenant, c'est de dire que nous allons continuer de travailler à améliorer les conditions de travail, notamment sur la rétention, sur l'attraction, sur les ressources, sur les moyens qui peuvent être disponibles. Déjà, il y a eu des étapes de faites, puis on va continuer de le faire.

Alors, ce qu'on fait, c'est que, malgré les cris et les questions que vous posez, malgré le climat -- et je le comprends, un climat de conflit qui existe, qu'il faut apaiser -- notre responsabilité, c'est d'améliorer le système, de bien le voir, puis on va continuer de le faire, M. le Président, peu importe si le leader de l'opposition crie pendant mes réponses.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. En mars 2008, le gouvernement lançait le Pacte pour l'emploi avec pour objectif de remettre au travail 50 000 assistés sociaux. Or, on apprenait hier que, depuis trois ans, il y a seulement 3 600 prestataires qui sont retournés sur le marché du travail, tout en sachant qu'il y a encore 140 000 personnes qui reçoivent des prestations et qui sont sans contraintes au travail. Il s'en est suivi une grande tournée de relations publiques à travers tout le Québec, des annonces à n'en plus finir dans toutes les régions.

Compte tenu de l'enjeu capital que pose la saine gestion de nos finances publiques, du vieillissement de la population et de la pénurie de main-d'oeuvre vécue dans plusieurs secteurs de l'économie québécoise, comment le gouvernement peut-il justifier qu'avec autant d'argent public mis sur la table son fameux Pacte pour l'emploi est un échec?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de répondre à la question du député, parce que de toute évidence il y a des éléments qu'il n'a pas compris dans le Pacte pour l'emploi.

Alors, de dire que, comme gouvernement... Oui, on est très fiers des résultats du Pacte pour l'emploi et du pacte plus pour l'emploi, parce que notamment, M. le Président, il y avait quatre objectifs dans le pacte et le pacte plus. Donc, oui, on voulait réintégrer... faire en sorte que le plus grand nombre de prestataires d'assistance sociale réintègrent le marché du travail, mais il y avait aussi trois autres objectifs, notamment pour accompagner les personnes qui sont en recherche d'emploi, notamment également, M. le Président, pour aider les entreprises qui, en période économique, avaient des périodes de ralentissement, qui avaient des difficultés à traverser la crise économique, et, quatrièmement, M. le Président, d'accompagner le plus de travailleurs possible en formation. Parce qu'on sait que la formation, pour la performance d'une entreprise, pour ses compétences, son expertise... elle doit maintenir de la formation pour s'assurer que ses ressources humaines soient les plus compétentes possible.

Alors, M. le Président, on est très fiers du bilan. Alors, les chiffres, les voici. C'est 800 000 personnes qui ont été accompagnées en recherche d'emploi, donc une augmentation de 20 % par rapport à...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...avant le Pacte pour l'emploi. Il y a eu, M. le Président, 32 000 entreprises qui ont été soutenues financièrement...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: On va sûrement nous annoncer, au prochain budget, le Pacte de l'emploi Plus, Plus, Plus, là, mais la ministre n'a sûrement pas regardé les chiffres qui sont donnés. Selon les dernières statistiques disponibles, le nombre d'assistés sociaux a augmenté de 6 200 au cours des quatre derniers mois, ce qui est malheureux. Ceux qui sont sans contraintes à l'emploi sont aussi nombreux depuis le mois de juillet.

En tenant compte de ces chiffres, que compte faire la ministre pour inverser cette tendance et ramener ces personnes au travail, malgré tout l'argent public qu'on a mis sur la table?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais terminer mon bilan, parce qu'on ne peut pas parler du pacte et du pacte de... plus pour l'emploi sans savoir les résultats qu'ils ont donnés. Alors, on parle de 32 000 entreprises qui ont été accompagnées, soutenues. C'est plus que le double d'avant le pacte, M. le Président. Et plus de 300 000 personnes ont eu des formations avec Emploi-Québec. M. le Président, ça, c'est sans compter le programme SERRE qui a été mis en place, donc le Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique, qui a permis d'aider 1 000 entreprises et 27 000 travailleurs qui ont été maintenus en emploi grâce au programme SERRE. Ça, c'est sans compter également le Plan Emploi Métropole, dans lequel le gouvernement investit 30 millions de dollars pour deux ans pour la métropole, au Québec.

Alors, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...oui, on est très fiers, et les résultats sont que le Québec s'en tire mieux que quiconque, que tous ses...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: M. le Président, ma question est fort précise: Un objectif de 50 000 assistés sociaux qu'on veut remettre sur le marché du travail, 1,5 milliard, 1 200 personnes par année, 3 600 au total, financés autant par les entreprises du Québec que par le gouvernement. Pourquoi ce Pacte pour l'emploi est un échec pour remettre ces personnes au travail?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, je veux remercier le député pour la question sur le discours inaugural et lui annoncer, s'il ne le savait pas déjà, que le Québec a le plus taux... bas d'assistance sociale... le plus bas taux d'assistance sociale en 33 ans, au Québec, en ce moment, en partie grâce à ces programmes. Le Québec a connu en 2010 une des meilleures années de création d'emplois dans les 20 dernières années, grâce aux programmes du gouvernement, M. le Président, en sortant d'une crise économique, M. le Président. Voilà des résultats qui parlent à chaque famille du Québec, pour qui la prospérité...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...ça passe par un emploi, M. le Président. Alors...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Le 9 février dernier, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une motion réclamant du gouvernement fédéral son intervention visant à geler les avoirs de la famille de l'ancien président tunisien Ben Ali. Cela fait déjà plus de 15 jours, et l'ambassadeur de Tunisie, présent aujourd'hui dans nos galeries, attend des gestes concrets de la part du Québec pour que cette motion ait un sens et que le fédéral agisse rapidement.

Est-ce que le gouvernement du Québec sera à la hauteur de nos valeurs et de nos principes pour aider le peuple tunisien à régler rapidement la question du gel des avoirs de la famille Ben Ali?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président, nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès du gouvernement fédéral. Et, tout comme le mentionnait cette motion que nous avions déposée à l'Assemblée nationale, nous demandions au gouvernement fédéral d'intervenir selon... d'en faire l'analyse et d'intervenir selon ses moyens, bien sûr, parce qu'il y a des règles, aussi, à respecter. Et c'est pourquoi, M. le Président, encore aujourd'hui je réitère ma demande au gouvernement fédéral de déployer le plus rapidement possible tous les outils nécessaires à sa disposition afin de poser les gestes qui s'imposent.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Ça s'est fait ailleurs, M. le Président, en Suisse, très rapidement. Quels gestes concrets la ministre a-t-elle posés suite à la note verbale qu'elle a reçue de l'ambassade de Tunisie le 9 février pour empêcher la famille Trabelsi d'utiliser à ses fins les biens spoliés et volés au peuple tunisien?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je suis intervenue auprès de l'ambassadeur tunisien. D'ailleurs, je l'ai rencontré encore ce matin, lors d'un petit-déjeuner. Je suis intervenue auprès de mon homologue Lawrence Cannon, ministre fédéral.

Mais, M. le Président, nous sommes ici devant une situation exceptionnelle, et c'est pourquoi je souhaite que le gouvernement fédéral agisse avec diligence. Cependant, comme l'a mentionné, l'a rappelé le député de Verchères, nous sommes, aussi, dans une situation qui relève des autorités fédérales. Alors donc, comme le Canada est aussi un État de droit, les règles de droit doivent être respectées.

Alors, enfin, le gouvernement du Québec est prêt à collaborer avec la communauté tunisienne au Québec, et c'est pourquoi nous continuons de suivre...

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: ...l'évolution de ce dossier, et avec tout ce qui se déroule aussi en Tunisie actuellement, M. le Président.

Le Président: Alors, il y a demande de dépôt de document. Il y a consentement pour le dépôt du document.

Et nous en sommes en question principale. Mme la députée de Taschereau, principale.

Mme Maltais: Alors, dans la saga du CHUM, le gouvernement libéral vient de toucher le fond du baril. Non seulement il n'y a plus aucune concurrence qui joue, mais on est devant une situation troublante qui nous amène à soupçonner qu'il y a eu collusion.

Initialement, pour les projets du CHUM et de son centre de recherche, il y avait deux, les deux mêmes consortiums qui étaient en compétition. Pour le centre de recherche, un consortium s'est désisté, laissant la voie libre à l'autre. Pour le CHUM, c'est l'inverse. À la fin, les deux consortiums gagnent chacun une part du plus gros contrat de l'histoire du Québec. Les deux consortiums gagnent; tous les contribuables perdent.

Quelle garantie le ministre de la Santé peut-il nous donner qu'il n'y a pas eu collusion entre les deux consortiums pour le partage de ce contrat de 2,5 milliards de dollars?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, deux consortiums ont déposé et répondu à l'appel d'offres public. Et, entre le 15 décembre et le 31 janvier, il y a eu analyse extrêmement rigoureuse par plus de 160 personnes, comprenant médecins, infirmières, spécialistes, architectes, ingénieurs, acoustique, logistique. En fait, 160 personnes, de façon extrêmement rigoureuse, ont fait l'analyse technique des deux propositions.

Depuis le 31 janvier, un processus est en cours sur l'analyse financière des deux propositions présentées par les consortiums. Ce que je peux vous dire à cette étape-ci, M. le Président, c'est qu'un vérificateur indépendant a remis au conseil d'administration le texte suivant: «Je suis d'avis que le processus de soumission a été effectué de façon équitable et transparente, dans le respect des règles de confidentialité et de concurrence.» Signé par M. Jean-Jacques Gagnon, M. le Président. En temps et lieu, nous ferons les annonces requises sur le CHUM et nous déposerons ce rapport d'évaluation.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Là, là, la ministre, elle est complètement sur une autre planète. Je ne comprends pas, là. Tout le monde au Québec comprend que, s'il y a eu 400 rencontres où les deux firmes, les deux consortiums se sont parlés, ils étaient en lice, et qu'à la fin la manne est séparée, chacun s'est retiré au bénéfice de l'autre.

Quelles vérifications, quelles enquêtes le gouvernement a-t-il demandées, mais de façon sérieuse, depuis que cette situation est connue du gouvernement, c'est-à-dire depuis le mois de décembre qu'on sait tout ça?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense que la députée de Taschereau est mal informée puisque personne ne s'est désisté. Il n'y a eu aucun désistement. Les deux consortiums ont déposé une proposition en bonne et due forme, M. le Président, et le processus d'évaluation suit rigoureusement son cours, M. le Président. Alors, d'où tient son information la députée de Taschereau pour prétendre qu'il y a eu désistement dans le cas du CHUM? C'est absolument erroné, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Le Centre de recherche du CHUM et le CHUM ont eu pour soumissionnaires les deux mêmes consortiums. Dans le premier cas du Centre de recherche, le premier... il y a un consortium qui s'est désisté, l'autre a gagné. Dans l'autre cas, je ne sais pas pourquoi, je vous garantis qu'après 400 rencontres en commun c'est l'autre qui va gagner la soumission. On le sait... et semble-t-il qu'il aurait soumis trop élevé. Ils vont se ramasser tout seuls, chacun de leur bord, et vous êtes en train de cautionner quelque chose qui ressemble à de la collusion. Agissez, bon sens!

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, les propos de la députée de Taschereau ont de graves conséquences. Je vais vous dire pourquoi. Dans le cas des deux consortiums qui soumissionnent pour le CHUM, ce sont, dans la majorité des cas, des entreprises cotées en Bourse, des entreprises internationales cotées en Bourse. Quand on fait de telles déclarations publiquement, dans un Parlement, imaginez les conséquences sur ces entreprises-là. Pensez-vous, M. le Président, que des entreprises cotées en Bourse prendraient de tels risques et se conformeraient à ce que dit la députée de Taschereau, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Un instant! S'il vous plaît. S'il vous plaît! La question a été posée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une règle élémentaire pour que nos travaux se déroulent dans le respect du décorum, c'est le respect du droit de parole. Elle est à Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: M. le Président, je réitère qu'un processus rigoureux d'évaluation par au moins 160 personnes qui ont décortiqué dans les moindres détails les propositions soumises...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...d'un projet extrêmement complexe, M. le Président, avec...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, Mme Nathalie Gagnon a été agressée sexuellement par un chauffeur de taxi aux petites heures du matin, le 17 décembre dernier, à Montréal. Fortement secouée, elle a tout de même eu le courage de porter plainte au Service de police de la ville de Montréal le même jour. Les jours passent, elle ne reçoit pas de nouvelles, elle n'est pas contactée par la police. Un mois plus tard, le 20 janvier 2011, Mme Gagnon reçoit une lettre signée de la main de Ginette Bolduc, lieutenant-détective au SPVM, division des crimes majeurs, module des agressions sexuelles, qui l'informe qu'elle sera contactée dès qu'un détective aura pris son dossier en charge. En date d'aujourd'hui, 24 février, soit plus de deux mois après avoir porté plainte, Mme Gagnon est toujours en attente d'une rencontre avec un enquêteur du SPVM.

Le ministre de la Sécurité publique trouve-t-il normal que Nathalie Gagnon, victime d'agression sexuelle, doive attendre plus de deux mois pour qu'un enquêteur s'occupe enfin de son dossier?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, la question que soulève le député de Verchères est évidemment très grave, et on en est bien conscients. Le travail des policiers se poursuit et se fait. Il relève de la ville de Montréal, et je suis convaincu que le travail de ces policiers-là se fera avec la diligence nécessaire. C'est parfois long, et je le sais, on nous le reproche quotidiennement, que les enquêtes de la police sont parfois longues. Mais, M. le Président, il faut donner le temps aux gens qui sont les professionnels, aux gens qui sont les professionnels dans ce domaine...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: À vous la parole, M. le ministre.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je réitère qu'il s'agit d'une affaire grave. Et je vais me faire un devoir de poser les questions à la police de Montréal à ce sujet-là pour voir ce qu'il en est au niveau des échéances, bien sûr. Mais, M. le Président, il faut laisser les gens faire le travail correctement dans ce domaine.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Pour faire le travail, M. le Président, il faut minimalement rencontrer la victime. L'automne passé, j'ai interrogé le ministre sur le cas pathétique de Mme Altagracia Dorval, qui a été assassinée par son ex-conjoint alors qu'elle attendait que la police s'occupe de son dossier. Aujourd'hui, je lui parle de Nathalie Gagnon, qui attend toujours d'être contactée par le SPVM.

Le ministre de la Sécurité publique va-t-il enfin faire son travail et exiger que les plaintes pour agression sexuelle soient traitées dans des délais raisonnables? C'est bien beau, les campagnes de sensibilisation...

Le Président: Votre temps est épuisé, M. le député. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je réitère ce que je viens de dire: Cette situation-là est grave, et nous la prenons très au sérieux. Le député a référé à un cas qui s'est passé cet automne où nous avons agi, où nous avons... nous sommes intervenus. Et je dois vous dire que, depuis ce temps-là, si on regarde le travail des policiers à Montréal, je pense qu'il y a pas mal moins de motifs de plainte.

Ceci dit, je le réitère, je vais contacter la police de Montréal. Je vais m'assurer qu'on fasse diligence dans ce dossier-là.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: M. le Président, le 22 avril 2010, j'invitais le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis à l'époque, à revoir les éléments de la preuve entourant le décès du sergent-détective Louis-Georges Dupont, mort il y a 40 ans dans des circonstances nébuleuses. La famille refuse toujours la thèse du suicide et se bat pour que la vérité éclate enfin.

Près d'un an plus tard, que s'est-il passé? Rien ou à peu près rien, M. le Président. Jacques Dupuis disait en cette Chambre: «Je comprends [...] les préoccupations, je dirais même, la détresse [...] de la famille Dupont. [...]On a vu [...] des enquêtes très longues aboutir en raison de nouvelles informations, [et, s'il y a des nouvelles informations,] elles seront prises au sérieux, je les rassure.»

M. le Président, loin d'être rassurée, la famille Dupont est sans nouvelle et s'inquiète du sérieux de la démarche. Si je vous en parle aujourd'hui, c'est que l'affaire Dupont va se retrouver ce soir à une émission Enquête, à Radio-Canada. On va remuer encore l'histoire.

Alors, qu'entend faire le ministre de la Sécurité publique pour prendre enfin cette affaire au sérieux?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, effectivement, la députée a rencontré l'année dernière le ministre de la Sécurité publique d'alors, M. Jacques Dupuis, et ils se sont entretenus de cette question-là. Et M. Dupuis avait mentionné à ce moment-là qu'il ferait des efforts pour qu'une enquête soit réouverte, et c'est ce qui a été fait, M. le Président.

Actuellement, la Sûreté du Québec enquête sur le sujet. Elle ne veut pas faire de commentaire, à juste titre, tant et aussi longtemps que son enquête ne sera pas terminée. Nous comprenons la position de la famille, qui veut réhabiliter la mémoire de leur père. Nous le comprenons parfaitement. Nous sympathisons avec la famille dans ce dossier-là. Encore faut-il que l'enquête se fasse. Et, suite à la demande du ministre de l'année dernière, du ministre M. Dupuis, effectivement une enquête se poursuit à ce sujet-là.

Le Président: En question principale, M. le député Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, depuis plusieurs années la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, au Témiscouata, réclame d'Hydro-Québec et du gouvernement d'être desservie par une ligne de courant triphasé de 550 V. Saint-Pierre-de-Lamy se heurte à un refus catégorique d'Hydro-Québec, à moins qu'elle n'assume totalement les coûts, et elle n'en a pas du tout les moyens. C'est clair que ça freine le développement des fermes laitières, des érablières et d'une entreprise de fabrication de poutrelles de bois qui emploie plus de 70 personnes. À cause de cela, cette entreprise est obligée d'utiliser une génératrice au diesel à coeur de jour pour produire son propre courant 550 V.

Pourquoi la ministre des Ressources naturelles et responsable du Bas-Saint-Laurent n'a toujours pas réglé ce problème qui date depuis 2007 et qui nuit au développement de Saint-Pierre-de-Lamy et de la région?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, ça me fait très plaisir de répondre à la question de notre collègue de Kamouraska-Témiscouata. Effectivement, l'enjeu qui touche la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy est un enjeu que nous prenons très, très au sérieux. J'ai eu l'occasion, bien sûr, d'être non seulement sensibilisée, mais de donner des directives claires à Hydro-Québec pour qu'on puisse solutionner le problème.

Dans ce cas-ci, M. le Président, la demande qui a été formulée est celle de répondre à l'entreprise, l'entreprise PBM, M. le Président. Il y a plusieurs emplois qui sont en jeu. Alors, notre volonté, notre première priorité, c'est précisément de régler l'enjeu pour l'entreprise afin d'assurer le maintien des emplois du côté de la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy. La consigne... et la directive a été donnée à Hydro-Québec. Alors, tout est en branle actuellement, et je peux donner l'engagement à notre collègue de Kamouraska-Témiscouata que le dossier, il va se régler.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Alors, je comprends que la ministre est en mode solution pour une entreprise, ce qui est bien, mais c'est toute la communauté qui est touchée par ça: les citoyens, les érablières, les fermes laitières, il y a même un camping. Écoutez, c'est une solution qui est beaucoup plus large que ça. Et, si c'est vers ça que se dirige la ministre, je pense que c'est une farce monumentale.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, je remercie notre collègue de Kamouraska-Témiscouata de reconnaître que je suis en mode solution. C'est précisément dans cette optique que je souhaite solutionner le problème de l'entreprise.

Pour ce qui est de la municipalité, je souhaiterais rappeler à notre collègue qu'il a toujours été question avec Hydro-Québec de solutionner le problème de l'entreprise.

Il faut que vous sachiez, M. le Président, qu'au Québec Hydro-Québec et notre gouvernement ont reçu 652 demandes de la part des municipalités pour optimiser leurs réseaux. Et, sur ces 652 demandes, 243 ont payé... 243 municipalités ont payé leur contribution pour triphaser leurs réseaux. Alors, dans ces circonstances, notre priorité pour Saint-Pierre-Lamy, c'est d'abord, d'abord et avant tout, de régler le problème de l'entreprise...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...et, par la suite, M. le Président, on évaluera l'ensemble des coûts pour ce qui est de la...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Je pense que les citoyens de Saint-Pierre-de-Lamy vont être très déçus d'apprendre que finalement on ne réglera pas leur problème quotidien puisqu'ils sont touchés par les fluctuations de voltage.

Comment la ministre peut-elle nous faire de grands discours, nous parler de grands projets, alors qu'elle n'arrive même pas à faire amener du courant électrique adéquat sur une distance d'à peine 10,4 kilomètres à Saint-Pierre-de-Lamy, au Témiscouata?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je pense qu'à ma gauche la question a été posée correctement, dans le silence des autres collègues. Alors, je m'attends à la même chose de votre côté pour entendre la réponse qui sera donnée par Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, avec tout le respect qu'on doit à notre collègue, je pense qu'il n'a pas besoin de nous rappeler de tout... de toute la priorité qu'on accorde aux citoyens de Saint-Pierre-Lamy et à nos citoyens de Kamouraska-Témiscouata. On a eu un collègue avec lequel nous avons travaillé, M. le Président, pendant plus de 13 ans, et qui nous a permis effectivement de faire avancer les intérêts du comté de Kamouraska-Témiscouata. Et, dans ce cas-ci, M. le Président, c'est précisément, précisément toujours cette priorité qui va continuer de nous guider. Et aujourd'hui les citoyens de Saint-Pierre-Lamy peuvent être rassurés, notre priorité, c'est, d'abord et avant tout, de régler le problème de l'entreprise, et par la suite, M. le Président, on verra quelles sont les options pour la municipalité. Nous allons agir dans l'ordre, et ce, dans le respect des citoyens, des travailleurs de l'entreprise de Saint-Pierre-Lamy.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. L'ordre aujourd'hui... j'ai une motion, une première motion. Alors, M. le député de Mercier.

Une voix: ...

M. Khadir: Bien là, c'est parce qu'il m'a reconnu. Attends. M. le Président...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, Mme la leader.

Mme Roy: C'est l'ADQ qui doit commencer, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez raison, vous avez raison. Je m'excuse, M. le député de Mercier. Nous allons procéder par la première motion de M. le chef de la deuxième opposition.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. Soyez sans crainte, je n'ai aucune ambition envers le député de Mercier.

M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante, conjointement avec le député de Jean-Lesage, le député de Johnson, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale du Québec félicite les victoires [des] deux équipes québécoises lors [des] deux grandes finales du 52^e Tournoi international de hockey pee-wee de Québec.

«Qu'elle souligne la victoire des petits Remparts de Québec dans la classe internationale AA, première équipe du Québec à remporter les grands honneurs dans cette catégorie depuis 1998. Et

«Qu'elle félicite aussi les As de Thetford qui ont remportés quant à eux les honneurs dans la classe internationale C.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: ...pour l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le député de Mercier, c'est à vous.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter conjointement avec la députée de Rosemont, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie... pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne fortement le recours à [...] la force meurtrière contre les civils qui réclament de véritables réformes et la fin de la dictature en Libye. Qu'elle exprime sa vive inquiétude face aux menaces proférées par le colonel Kadhafi et rappelle l'obligation de respecter les droits et les aspirations du peuple libyen.

«Que l'Assemblée nationale presse le gouvernement fédéral de geler immédiatement les avoirs de ceux qui, comme Belhassen Trabelsi, ont détourné les richesses de leur nation.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas consentement. M. le leader... Mme la ministre des Relations internationales.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse, madame. Je m'excuse. M. le député de Mercier...

M. Khadir: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est le gouvernement.

M. Fournier: ...échanges et nous ne nous entendons pas sur la rédaction. Il y a eu des échanges avec l'autre parti, nous ne nous entendons pas sur la rédaction. Notre collègue en fera une autre.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de commentaire. Maintenant, la prochaine motion que j'ai, c'est Mme la ministre des Relations internationales, je vais vous entendre, je vais vous écouter.

Mme Gagnon-Tremblay: Je sollicite le consentement de cette Assemblée, afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne fortement le recours à [...] la force meurtrière contre les civils innocents qui réclament de véritables réformes en Libye;

«Qu'elle exprime sa vive inquiétude face aux menaces proférées par le colonel Kadhafi et rappelle l'obligation de respecter les droits et les aspirations du peuple libyen.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Donc, cette motion... Est-ce qu'il y a consentement pour étudier cette motion?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va? Est-ce qu'il y a débat?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Prochaine motion? M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...le consentement de la Chambre, M. le Président, pour présenter une autre motion sans préavis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): On a le consentement pour déroger à l'article 84.1 au départ?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Moi non plus, mais ça prendrait une motion. D'abord, la première chose, ce serait de demander le consentement. D'abord, je vais demander s'il y a un consentement pour déroger à l'article 84.1. Il n'y a pas de consentement. M. le leader, je vous écoute.

M. Fournier: Alors, M. le Président, et je vais essayer de le faire le plus rapidement possible, là. Je sais que, de l'autre côté, il y a un discours important à la réplique au discours inaugural. J'ai quelques motions à faire. D'abord, la première:

«Que, conformément à l'article 48 du règlement de l'Assemblée nationale, l'étude des projets de loi suivants, présentés avant la clôture de la première session de la 39e législature, puisse être continuée lors de la deuxième session de la 39e législature au stade où elle avait été interrompue:

«À l'étape de l'adoption de principe: le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance, le projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel, le projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect, le projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, le projet de loi n° 190, Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs, le projet de loi n° 191, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, le projet de loi n° 192, Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité [des] territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques afin de réintégrer dans les limites territoriales de ce parc les terres qui en ont été distraites, le projet de loi n° 193, Loi modifiant la Loi sur les transports, le projet de loi n° 194, Loi modifiant la Loi sur l'assurance maladie, le projet de loi n° 196, Loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois, le projet de loi n° 198, Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, le projet de loi n° 391, Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise, le projet de loi n° 393, Loi modifiant la Loi sur l'administration publique afin d'obliger les ministères et organismes à publier un rapport mensuel de leurs dépenses, le projet de loi n° 394, Loi sur l'Agence québécoise du cancer, le projet de loi n° 395, Loi encadrant l'accessibilité et l'universalité des services de santé au Québec, le projet de loi n° 396, Loi visant l'arrêt provisoire des activités d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste, le projet de loi n° 397, Loi imposant un moratoire sur les projets d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste, le projet de loi n° 398, Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire et modifiant de nouveau la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le projet de loi n° 399, Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant de nouveau le Code du travail, le projet de loi n° 490, Loi sur l'utilisation accrue du bois dans la construction, le projet de loi n° 491, Loi interdisant l'exploration et l'exploitation de l'amiante et de l'uranium au Québec, le projet de loi n° 492, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 493, Loi sur la révocation d'un député;

«À l'étape de l'étude détaillée en commission: le projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, le projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral, le projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques, le projet de loi n° 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds;

«À l'étape de la consultation et de l'étude détaillée en commission, le projet de loi d'intérêt privé suivant: le projet de loi n° 229, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.»

Voici pour la première motion, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Nous vous écoutons pour la deuxième motion, M. le...

M. Fournier: M. le Président: «Que le nom de Mme Line Beauchamp soit substitué à celui de Mme Michelle Courchesne à titre de parrain du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance;

«Que le nom de Mme Line Beauchamp soit substitué à celui de Mme Michelle Courchesne à titre de parrain du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance;

«Que le nom de M. Pierre Arcand soit substitué à celui de Mme Line Beauchamp à titre de parrain du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;

«Que le nom de M. Pierre Arcand soit substitué à celui de Mme Line Beauchamp à titre de parrain du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect;

«Que le nom de M. Pierre Moreau soit substitué à celui de M. Jean-Marc Fournier à titre de parrain du projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral, ainsi que le projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques;

«Que le titre de ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles soit substitué à celui de ministre de la Justice comme auteur du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a... Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. D'autres motions, M. le leader?

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je fais tout aussi rapidement. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de la culture et de l'éducation procède à une consultation générale [sur le] projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel, et tienne des auditions publiques à compter du 18 janvier 2011;

«Que les mémoires et les demandes d'interventions soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 12 novembre 2010...»

Une voix: ...

M. Fournier: Ah! O.K. Je m'excuse. Je retourne dans le temps.

«Que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;

«Que la présente motion ait un effet -- ah, voilà! -- rétroactif au 22 septembre 2010, et ce, malgré la clôture de la première session de la 39e législature.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous arrête là, M. le leader. Parce que c'est une motion rétroactive, j'aurai besoin d'une dérogation d'abord à l'article 84.1 de notre règlement pour vous permettre de faire une nouvelle motion et, deuxièmement, une dérogation à l'article 47 de notre règlement, puisqu'on... il s'agit, à cette étape-ci, d'une nouvelle session. Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Consentement. Alors, je vous écoute, monsieur le...

M. Fournier: Je fais motion, conformément à l'article... Et je vais faire une lecture abrégée, M. le Président, suite à un consentement, là... On a vérifié avec tout le monde.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011 et qu'à cette fin elle entende les organismes» qui sont indiqués à la motion que je dépose et qui a été communiquée à tous les partis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Quand on a demandé le consentement de 47 et de 84.1, c'était pour l'adoption de la motion précédente. Alors, est-ce que la motion précédente est adoptée, s'agissant de ce rapport rétroactif de la Commission sur la culture?

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Alors, je comprends qu'elle est adoptée.

Alors, nous allons procéder maintenant à l'étape dans laquelle vous êtes, 146.

M. Fournier: Je n'en ferai pas relecture, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non, non, non, ce n'est pas nécessaire.

M. Fournier: Je crois que nous aurons le consentement. Alors...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...terminée?

M. Fournier: Je l'avais terminée, oui, parce que j'ai fait référence à la motion déposée et je n'ai pas lu tous les noms.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que cette motion est adoptée? La motion est adoptée. M. le leader.

M. Fournier: Ça va. Je vois qu'il y a une question de la part de... Je précise, M. le Président... Je crois qu'il y a une question sur la motion qu'on vient de déposer. Il s'agit de la motion concernant le projet de loi n° 127, qui visait les auditions et les consultations particulières pour la Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. Il y a une liste d'organismes sur la motion, et j'essaie de faire un peu plus court pour permettre à la chef de l'opposition de faire son discours le plus rapidement possible. Ça va? Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...dans ce cas-ci, et je dois vous demander aussi s'il y a dérogation... consentement pour la dérogation de 84.1 et de 47. Il y a consentement de dérogation.

Est-ce qu'il y a consentement pour adopter la motion du leader? Consentement. Alors, la motion est adoptée.

M. Fournier: M. le Président: «Que la Commission spéciale...» Et je crois que je pourrais dire que cela est fait conjointement avec la députée de Joliette. Je crois pouvoir dire ça, M. le Président.

«Que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité constituée en vertu d'une motion adoptée le 4 décembre 2009 lors de la première session de la 39e législature puisse poursuivre ses travaux et déposer son rapport à l'Assemblée au cours de la deuxième session de la 39e législature.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Dérogation encore à l'article 47, MM. les leaders? Il y a acceptation pour déroger à l'article 47?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À votre corps défendant? Alors, on déroge à l'article... on accepte de déroger à l'article 47.

Vous avez une motion, Mme la whip? Je vais vous écouter.

Mme Léger: ...à l'article 129 du règlement, je fais motion afin:

«Que la députée de Champlain soit nommée membre permanente de la commission spéciale mourir dans la dignité en remplacement de la députée de Crémazie.

«Que ce changement prenne effet immédiatement.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la whip. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, cette motion va être intégrée dans ce que l'on a déjà fait. M. le leader.

M. Fournier:«Que conformément à l'article 392 de la Loi sur les...» Excusez.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...la motion, telle que modifiée, est adoptée? Adopté. Alors, la motion est adoptée. Donc, prolongation de la commission Mourir dans la dignité.

M. Fournier: Celle-là, on l'a déjà faite, là. On vient de faire l'autre, là. On a fait les deux. Ça va?

Que, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, l'étude des rapports annuels suivants soit déférée à la Commission de la santé et des services sociaux:

L'étude des rapports annuels 2005-2006 des agences de la santé et des services sociaux suivantes: Montréal, Laval, Lanaudière;

Étude des rapports annuels 2006-2007 des agences de la santé et des services sociaux suivantes: Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie;

Étude des rapports annuels 2007-2008 des agences de la santé et des services sociaux suivantes: Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie;

Étude des rapports annuels 2008-2009 des agences de la santé et des services sociaux suivantes: Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Montréal, Baie-James, Laval, [Montréal,] Montérégie et Outaouais, Bas-Saint-Laurent, Mauricie et Centre-du-Québec;

Étude du rapport annuel 2008-2009 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik;

Étude du rapport annuel 2009-2010 du Centre régional de santé et des services sociaux de la Baie-James;

Étude des rapports annuels 2009-2010 des agences de la santé et des services sociaux suivantes: Lanaudière, Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, Laval, Laurentides, Mauricie et Centre-du-Québec, Montérégie, Montréal, Outaouais et Saguenay--Lac-Saint-Jean;

Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée de ces mandats.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée? La motion est adoptée.

M. le leader, sur les avis touchant les travaux.

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, lundi le 14 mars 2011, de 14 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 15 mars 2011, de 10 heures à 12 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le leader. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance de travail est de décider si la commission veut se saisir des pétitions présentées par les députés de L'Assomption, Mercier, Borduas, Vachon, Taillon, Saint-Hyacinthe et Marguerite-D'Youville, concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.

Je vous avise également que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin de procéder à l'élaboration de son rapport.

Nous en sommes maintenant aux travaux... c'est-à-dire à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des questions?

Alors, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 18 mars 2011 portera sur le sujet suivant: Les politiques de redevances du gouvernement du Québec en matière de ressources naturelles. M. le député de Rousseau s'adressera alors à Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Nous allons écouter Mme la chef de l'opposition officielle, son discours de réponse au discours du trône d'hier. Mme la chef de l'opposition officielle, c'est à vous la parole.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Depuis maintenant deux ans, le premier ministre nous promet d'ouvrir un nouvel espace économique. Depuis le retour des fêtes, il nous dit qu'il est ailleurs, que le Québec se trouve au bon endroit au bon moment. Hier, il nous a même promis d'amener le Québec dans une nouvelle dimension. Eh bien, l'opposition officielle en conclut que le premier ministre vit sur une autre planète.

Dans le discours d'hier, on attendait des réponses aux problèmes qui touchent les familles, les régions du Québec. On s'attendait à ce que le premier ministre se positionne sur les enjeux brûlants de l'actualité, en fait qu'il saisisse à bras-le-corps les défis du Québec. On a plutôt eu droit à un collage de mesures sans aucun fil conducteur, qui répondent d'ailleurs pour beaucoup à des demandes que les Québécois n'ont jamais faites. C'est une fuite en avant, mal camouflée par un de ces écrans de fumée auxquels malheureusement le premier ministre nous a habitués. On le sait d'ailleurs passé maître dans l'art de la diversion. Mais force est d'admettre que ses vieux tours de magie n'arrivent plus à confondre les Québécois.

Il aura donc fallu proroger la session, en convoquer une nouvelle, attendre la lecture d'un discours d'ouverture, auquel nous devrons d'ailleurs consacrer des heures de débat, et nous faire annoncer que tous les projets de loi sous étude allaient être repris à nouveau, donc qu'il n'y aurait rien de changé, M. le Président. Pourquoi on a fait ça? De fait, pour en revenir au même point, pour en revenir à un gouvernement usé à la corde, qui a trahi ses promesses en santé, en fiscalité, qui n'arrive pas à contrôler ses dépenses, qui dilapide nos ressources naturelles, qui est en train de détruire la confiance des Québécois dans l'intégrité de nos institutions, tout ça pour ça, tout ça pour rien.

Un discours d'ouverture vise habituellement quoi? Il vise à présenter la politique d'un nouveau gouvernement ou encore à recentrer son action sur les priorités de la population. Toutefois, je n'ai reconnu aucun de ces objectifs dans le discours que j'ai entendu hier. On a plutôt vu un premier ministre fuir ses problèmes, tenter d'hypnotiser les Québécois. Hier, on n'a pas entendu parler de régler les problèmes d'attente en santé. Le premier ministre n'a pas abordé les enjeux économiques comme on était en droit de l'attendre. Il n'a parlé que très peu de la stratégie de son gouvernement pour respecter ses engagements de réduction de dépenses. En fait, il en a plutôt annoncé de nouvelles.

Le premier ministre a commencé son discours en parlant de culture québécoise avec des trémolos dans la voix, mais il l'a complété en rappelant son amour du Canada. C'est d'ailleurs ce qui lui a valu les applaudissements les plus chaleureux de la part de ses députés. Ce faisant, ce faisant, il n'a rien dit des milliards de dollars que le gouvernement fédéral nous doit, notamment au chapitre de l'harmonisation de nos taxes de vente.

Le premier ministre nous dit depuis quelques semaines qu'il est ailleurs. Force nous est de constater que le chef du Parti libéral n'est effectivement pas là où l'attendent les Québécois. Il n'est pas au bon endroit au bon moment.

Prenons comme exemple l'éducation, où le premier ministre nous a annoncé hier une flopée de nouvelles mesures. Il faut d'ailleurs relire ses discours d'ouverture précédents pour voir la profondeur de ces nouvelles promesses. En 2003, dans son premier discours, il promettait quoi? Donner accès à Internet haute vitesse à tous les Québécois sur notre territoire. Le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Bernard Généreux, le rappelait hier, dans plusieurs régions, ce n'est pas encore fait, M. le Président. Dans ce contexte, c'est beau, c'est beau d'ajouter des tableaux intelligents, de donner des portables à tous les enseignants, mais, pour les parents qui n'ont même pas accès à Internet à la maison pour soutenir leurs enfants, ça donne quoi, M. le Président?

Ce que les parents et les enseignants réclament encore plus que de nouveaux appareils, c'est plus de moyens, plus de soutien de professionnels comme des orthopédagogues, par exemple, pour soutenir les élèves en difficulté. Ce qu'on veut, ce que les parents veulent, c'est davantage de ressources pour l'intégration des enfants handicapés, en difficulté d'adaptation, d'apprentissage. C'est ça, M. le Président, que les parents demandent.

Où vit le premier ministre? Est-ce qu'il rencontre souvent les Québécois sur le terrain, dans les régions? Dans quelle dimension se trouve-t-il?

Saluons quand même sa décision de s'inspirer du programme du Parti québécois en proposant d'offrir à tous les jeunes Québécois la possibilité d'apprendre une langue seconde au sein de l'école francophone. C'est d'ailleurs depuis que je suis chef du Parti québécois que j'en parle, M. le Président. Cependant, je peux vous dire qu'on va s'assurer que ce soit fait correctement. On va donc suivre ce dossier avec beaucoup d'attention.

Je constate par ailleurs que son discours ne contenait pas une seule mesure pour renforcer la langue française au Québec. Le chef des fédéralistes, il aime beaucoup parler du français la main sur le coeur, mais, tant que ça ne porte à pas à conséquence politique, tant qu'il n'a pas besoin de poser de geste, ah là, il aime beaucoup le français.

Ceci dit, maintenant qu'il a reconnu que nous avions raison sur l'enseignement d'une langue seconde, je lui tends quand même la main. Il faut colmater la brèche, il faut faire le choix de soutenir l'école francophone et il faut surtout cesser de l'affaiblir. Il est donc temps de renforcer la loi 101 et il faut une bonne fois pour toutes fermer la porte aux écoles passerelles, M. le Président.

En matière de formation, on ne peut faire autrement que de constater que le gouvernement fait plusieurs autres choix difficiles à comprendre. Premièrement, vous allez avouer notre surprise d'entendre le premier ministre parler du Pacte pour l'emploi le jour même où les médias révélaient qu'il avait lamentablement manqué sa cible. À quoi s'engageait-il en 2008? Réduire de 50 000 le nombre de personnes assistées sociales avant 2011. Ce n'est pas nous qui le disons, là, c'est le premier ministre qui l'a dit. Or, dans les faits, ça n'a diminué que de 3 600 personnes, soit 13 fois moins que prévu. Et le premier ministre s'est vanté d'avoir fait baisser le nombre de personnes qui reçoivent de l'aide sociale. Il ne faut vraiment pas être gêné, M. le Président.

De même, il annonce en grande pompe l'organisation d'un forum sur la formation de la main-d'oeuvre à venir au printemps. Est-ce que je peux lui rappeler que c'est une mesure annoncée dans le plan de relance économique de 2009? On constate que le gouvernement se traîne les pieds, et il semble en être fier. Ce qu'on lui dit, c'est: À quand des actions concrètes? Tout ce que le gouvernement fait dans ce discours, c'est d'annoncer des forums, des projets, des comités ministériels, un livre vert, des plans à élaborer, des politiques à définir. Or, M. le Président, si vous me le permettez, le passé étant garant de l'avenir, on peut craindre qu'il n'en sortira pas grand-chose. On connaît d'ailleurs le fonctionnement: une consultation, un rapport, une tablette. Alors, encore une fois, tout cela, ce n'est que diversion et fuite en avant, parce que, s'il y a quelque chose sur lequel tout le monde s'entend, c'est... ce n'est... pardon, c'est que ce n'est pas qu'avec des uniformes sportifs et en rendant le vouvoiement obligatoire qu'on va régler le problème de décrochage scolaire.

Ce gouvernement, M. le Président, il a de bien drôles de priorités. On a l'impression qu'il a perdu le fil. Ça fait huit ans qu'il nous répète que la santé, c'est sa première priorité. Eh bien, hier, on a constaté qu'elle était devenue sa cinquième première priorité. Qu'est-ce qui s'est passé pour que la santé subisse une telle dégringolade? Est-ce que la situation s'est améliorée depuis que le gouvernement est au pouvoir? On va se souvenir d'ailleurs des campagnes publicitaires libérales en 2003, où l'actuel premier ministre déclarait: «On va éliminer l'attente une fois pour toutes.» Ça devait d'ailleurs se passer dès le lendemain de son élection. Mais cette promesse, elle aura huit ans dans quelques semaines.

Il faut bien constater qu'on est pas mal loin du compte. L'attente moyenne à l'urgence, elle a augmenté, M. le Président. Sous le gouvernement libéral, elle est passée de 16 heures à un peu plus de 17 heures. Hier, au moment même où le premier ministre prononçait son discours, la situation dans les urgences du Québec, elle était catastrophique. Montréal, 16 des 17 urgences étaient en débordement, avec des pointes d'occupation de 223 %. Il y avait 116 personnes malades qui attendaient depuis plus de deux jours dans un corridor à l'urgence. Le premier ministre pense-t-il qu'ils sont au bon moment au bon endroit? À la même heure, en Montérégie, neuf des 10 salles d'urgence étaient en débordement. À certains endroits, le taux d'occupation atteignait 200 %. Situation identique dans Lanaudière, toutes les urgences sont en débordement. À Joliette, pendant que le premier ministre parlait, le taux d'occupation à l'urgence était de 279 %. On pourrait parler de Saint-Eustache, Saint-Jérôme, L'Enfant-Jésus, le CHUS, Gatineau, et j'en passe. Ce sont autant de personnes qui souffrent, autant de vies humaines, autant de gens dont le premier ministre n'a rien dit hier. Encore une fois, le gouvernement a tenté de faire diversion en parlant simplement d'un autre sujet.

Que nous annonce le premier ministre? Une nouvelle structure en matière de lutte contre le cancer. Or, est-ce que je peux vous rappeler et lui rappeler qu'il y a des failles dans la lutte contre le cancer? Et le gouvernement le sait depuis longtemps. Le gouvernement libéral a eu huit années pour agir, et rien de concret n'a été fait. Le Québec est la seule province à ne pas s'être dotée d'un registre sur le cancer. Il faut donc constater que le gouvernement s'est traîné les pieds encore une fois. C'était une promesse, une promesse effectuée en 2007. D'ailleurs, une promesse effectuée en 2007 en grande pompe par le ministre de la Santé d'alors, M. Philippe Couillard. Qui aurait cru, hier, que Philippe Couillard viendrait se rappeler aux souvenirs du premier ministre?

Il en va de même d'ailleurs en matière de soutien aux aînés, où la volonté du premier ministre n'est jamais allée plus loin que la nomination d'une ministre responsable. Dès son arrivée au pouvoir, il s'était empressé d'abandonner -- d'abandonner, M. le Président -- notre politique Vieillir chez soi -- le choix des Québécois. Hier, il a ramené cette politique à la vie. Ce faisant, c'est huit ans de perdus, huit années d'autonomie de plus qu'auraient pu avoir des milliers de Québécoises et de Québécois. Et le gouvernement lambine dans le dossier de la certification des résidences privées. Des décès tragiques qui auraient pu être évités malheureusement s'accumulent. Ce même manque de compassion, cette même déconnexion de la réalité des citoyens du Québec, ça se remarque partout. On le voit aussi avec les Québécois qui se sont récemment joints à nous.

Hier, le premier ministre nous a annoncé avec fierté la mise en place de mesures visant à faciliter l'intégration en emploi des nouveaux arrivants. Je vous dirai cependant, M. le Président, que ce sont des mesures qui ont déjà été annoncées, qui ont déjà été mises en place et qui ne fonctionnent pas. En plus, elles concernent les immigrants à venir, mais rien n'est dit, rien n'est annoncé pour ceux et celles qui sont déjà ici, au Québec, et qui sont sans emploi. Après, on viendra s'étonner que le Pacte pour l'emploi soit un échec.

De même, évoquer notre fraternité avec les Haïtiens ne nous mène à rien si on n'est pas capables de les soutenir quand ça compte, ce que le gouvernement n'a pas été capable de faire, en négligeant d'agir pour accueillir rapidement des sinistrés haïtiens. Je le dis, depuis que je suis allée en Haïti, le gouvernement n'a pas fait le nécessaire. Vraiment, il aurait pu, hier, se garder une petite gêne. Ça nous montre bien comment ce gouvernement libéral est incapable d'évaluer les enjeux de société dans leur ensemble.

Tous ces constats, ça nous mène à conclure la chose suivante. Le gouvernement, dans sa volonté de changer le décor, de se donner un second début, a tenté de se positionner sur un paquet de sujets sur lesquels on ne l'attendait pas, mais ce qu'on voit, c'est que lui-même ne les maîtrisait pas. Les orientations présentées hier par le premier ministre, elles sont superficielles, incomplètes, la profondeur n'y est pas. En bref, le premier ministre dit vouloir nettoyer l'ardoise, il a plutôt tenté de la remplacer par un tableau blanc intelligent. Mais manifestement c'est un échec, son bilan le rattrape, et on constate à quel point il est déconnecté du réel.

Cela dit, il y a eu d'autres surprises dans le discours, hier. Tous les observateurs s'attendaient à un discours à forte teneur économique et financière. On a eu plutôt droit à un gouvernement qui s'esquive, un gouvernement qui semble de moins en moins fier de son bilan économique. Habituellement, on le voit se pavaner. Hier, il en était moins fier; aussi, je peux vous dire qu'il y a de quoi. Les chiffres les plus récents en matière économique sont inquiétants. Les économistes craignent un nouveau ralentissement, ce n'est pas étonnant, c'est inquiétant.

Le gouvernement de l'économie du premier ministre, c'est un gouvernement qui triche. En effet, pour la première fois depuis que l'Institut de la statistique compile des données sur le sujet, c'est la première fois, la première fois, M. le Président, qu'il y a plus d'investissements publics que d'investissements privés au Québec, une situation unique en Amérique du Nord. Même en Ontario, il y a toujours 40 % de plus d'investissements privés que d'investissements publics, même en incluant le plan de sauvetage de l'automobile. Au Canada, il y a encore 73 % plus d'investissements privés que publics.

Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que notre gouvernement actuellement dope notre économie de façon artificielle. Et il le fait de quelle façon? Il met les investissements d'aujourd'hui sur la carte de crédit de nos enfants. C'est ainsi que le gouvernement a mis 42,5 milliards de dépenses en infrastructures directement sur la dette. À la fin de l'année financière en cours, la dette du Québec aura atteint 173 milliards de dollars, une hausse de 44 milliards de dollars seulement depuis l'arrivée des libéraux, et je peux vous dire que malheureusement ça continue et ça continue.

Le premier ministre actuel, il est responsable à lui seul du quart de la dette contractée. Dans toute l'histoire du Québec, c'est un record de tous les temps. Qu'est-ce que ça entraîne? Ça entraîne une hausse du service de la dette de 3,4 milliards par année de façon récurrente, une année après l'autre. Est-ce que vous savez ce que ça représente, ça? Le salaire de toutes les infirmières du Québec, M. le Président. Alors, le premier ministre a beau déverser de l'argent dans l'économie en criant «ça marche!», viendra un moment où nos enfants diront «ça ne marche plus!».

Ce n'est pas ça, développer le Québec, ce n'est pas comme ça qu'on doit faire. Les records que l'on doit battre, ce ne sont pas des records d'endettement. Et laissez-moi vous parler d'ailleurs d'une année où le Québec a battu un record de 30 ans, une année où le Québec a créé 162 000 emplois. Vous n'applaudissez pas, l'autre côté? C'était en 2002, j'étais ministre de l'Économie et des Finances. Le monde venait d'être frappé par les attentats du 11 septembre. Toutes les économies nord-américaines étaient en recul, sauf celle du Québec. Pourquoi? Parce que nous avons fait le choix de créer de nouveaux emplois. Non pas comme fait le gouvernement, en se contentant de récupérer les emplois qui ont été perdus. Ça commence aussi par éviter de les perdre. Pas comme dans le secteur forestier, où le gouvernement s'est réveillé hier en annonçant des mesures, alors que les deux tiers des emplois ont déjà été détruits. Pas comme dans les hautes technologies et les biotechs, où le gouvernement se contente de beaux discours pendant que nous sommes en train de perdre nos fleurons.

On le sait, à quel point l'économie du savoir, elle est fondamentale pour l'avenir du Québec, comment elle a joué un rôle essentiel pour le rattrapage que nous avons effectué dans les dernières années. Et pour cause. Alors que le Parti québécois était au pouvoir, la proportion du PIB, de notre richesse collective investie en recherche et développement a progressé de façon importante. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, la progression s'est arrêtée, et nous avons même connu un recul.

Pendant ce temps, les États-Unis font exactement le chemin inverse. Ils ont littéralement pris la distance de terrain que nous avons concédée. Et l'écart, malheureusement, risque de se creuser. Lors de son récent discours sur l'état de l'Union, le président Barack Obama a présenté un plan ambitieux pour faire du savoir, de l'innovation, des technologies l'arme pacifique qui permettra aux États-Unis de préserver leur suprématie sur l'économie. Tous les pays qui ont consacré des sommes importantes à la relance économique ont d'ailleurs fait le choix d'investir massivement dans l'économie verte, dans l'économie durable.

Pendant ce temps-là, qu'est-ce qu'on a fait, nous, au Québec? 42,5 milliards, on les a tous mis dans l'asphalte, dans le béton. On va s'entendre, des investissements en infrastructures, il fallait en faire, c'est important, mais ce n'est pas une stratégie de développement économique. Une stratégie de développement économique, c'est pas mal plus que ça. C'est bien, de parler de l'électrification des transports aujourd'hui. Après tout, ça fera bientôt trois ans que, nous, au Parti québécois, on en parlait. Mais ils étaient où, les investissements dans les énergies alternatives, quand on était à décaisser 42,5 milliards pour les infrastructures? On est déjà en retard sur les États-Unis, sur l'Europe. Il me semble qu'il serait temps de passer à l'action.

Il était où, l'argent, avant la crise, pour aider l'industrie du bois à effectuer une transition nécessaire vers les produits à haute valeur ajoutée? Comment se fait-il que les mesures annoncées dans le plan de relance pour soutenir la formation de la main-d'oeuvre doivent être annoncées de nouveau aujourd'hui? Ce n'est pas compliqué, tout est allé dans l'industrie de la construction, tout simplement. C'est la seule industrie dans laquelle le Parti libéral croit assez pour endetter le Québec de 42,5 milliards. Le Québec est gouverné par un gouvernement qui fait de drôles de choix, dont l'action n'est pas conséquente de ses paroles. C'est un gouvernement qui n'agit pas de la bonne façon, qui n'investit pas au bon endroit, au bon moment.

Mais je vais me permettre tout de même de remercier le premier ministre, le remercier d'avoir enfin admis une évidence que tout le monde reconnaissait depuis longtemps, soit de reconnaître qu'une bonne partie des succès de l'économie québécoise, on les doit à une des politiques économiques et sociales les plus importantes de l'histoire récente du Québec, on les doit aux services de garde éducatifs. Et ça, c'est une réalisation d'un gouvernement du Parti québécois.

Les très sérieux économistes Luc Godbout et Pierre Fortin l'ont démontré dans leurs travaux respectifs encore tout récemment, la création des centres de la petite enfance, des services de garde à prix modique ont eu un effet déterminant sur l'économie du travail... du Québec sur le marché du travail. Non seulement cette politique a-t-elle permis de remettre des milliers de femmes au travail, mais elle a aussi permis aux familles de s'enrichir, de repousser la pauvreté. Nul ne peut mesurer non plus ce que nous gagnerons dans l'avenir, comme collectivité, lorsque nos tout-petits d'aujourd'hui seront devenus des citoyens capables d'assumer leurs responsabilités, d'agir dans notre société.

Cela étant dit, vous comprendrez que je ne peux que déplorer que le premier ministre tente non seulement de s'en approprier le mérite, mais qu'il néglige en plus de nous dire quand les 30 000 places promises lors de la dernière campagne électorale seront octroyées. Le Québec connaît présentement un mini-baby-boom. Pour investir, ce serait pas mal le bon endroit au bon moment, mais il n'y avait rien hier dans son discours. Je peux vous dire que, quant à nous, on ne lâchera pas, et on le répète: Ce qu'il faut, c'est un enfant, une place, M. le Président.

Cela dit, je dois vous dire qu'à travers toutes les surprises qu'on a eues hier je dois admettre qu'il y en a une qui nous a... elle nous a surpris plus que les autres, et il s'agit de toutes les questions qui entourent la gestion des ressources naturelles. En fait, honnêtement, là, M. le Président, on se l'était dit, on s'attendait à quelque chose de gros, de significatif. On disait: Le premier ministre, il mise beaucoup là-dessus. La ministre des Ressources naturelles est influente au gouvernement. Le dossier est mal enligné. Ils veulent marquer des points. Il y a des choses à faire s'ils veulent s'en sortir. En fait, je vais vous le dire très franchement, on attendait le gouvernement carrément là-dessus.

Or, est-ce que je peux vous dire qu'on a été déçus? Mais je crois que les Québécois ont été encore plus déçus que nous. Rien. Rien de neuf. Rien qui n'avait déjà été annoncé. Dans un discours déjà décousu, sans vue d'ensemble, on s'est rendu compte à quel point le gouvernement navigue à vue sur la question de ressources naturelles. C'est sans aucun doute un rendez-vous manqué.

D'abord, on nous ressort le plan Nord. Quatrième annonce. En fait, ça commence à ressembler au CHUM, M. le Président. Le plan Nord, un dossier que le gouvernement ressort quand il a besoin d'un peu d'air frais. On nous annonce qu'on a tenu des rencontres. Fort bien! Où en sont les discussions avec les premières nations, les Inuits? Avez-vous fini par les mettre dans le coup? Pas un mot là-dessus. Comment peut-on parler du plan Nord sans s'attaquer d'abord à la situation misérable des Inuits? Il manque 1 000 logements dans le Nord. Quand quatre litres de lait sont payés 18 $, pas un mot dans le discours du premier ministre.

Mais on nous parle de l'industrie minière, on nous parle de redevances. Mais, au fait, la Loi sur les mines, la réforme du régime, est-ce qu'on va enfin vraiment la faire, M. le Président? La situation des régions, la richesse qu'elles méritent d'en retirer, qui en parle? Ça fait huit ans que le gouvernement est au pouvoir, il me semble qu'on serait en droit de s'attendre à ce qu'il ait quelque chose à dire là-dessus.

C'est d'ailleurs la même chose dans le dossier des hydrocarbures, la confusion est totale. En fait, il y a une chose qu'on constate: pour le gouvernement, ça semble être difficile de comprendre qu'on peut encourager l'exploitation en même temps qu'on peut prendre le temps de bien faire les choses pour mettre la population dans le coup et surtout s'assurer d'agir correctement. Cela dit, je peux vous assurer d'une chose, quand une éducatrice de garderie découvre un promoteur en train de creuser son arrière-cour un petit matin, elle est assez convaincue que la foreuse, elle n'est pas au bon moment ni au bon endroit.

Mais il faut dire que l'attitude de la ministre des Ressources naturelles n'a rien fait pour arranger les choses. Je pense même que ce fut un facteur déterminant dans l'impasse du dossier. D'ailleurs, un de ses seuls succès, c'est d'avoir réservé très tôt sa place au Bye-bye de l'an prochain avec sa déclaration douteuse sur le CO₂ des élevages bovins. Pourtant, il me semble que pourtant ce n'est pas si compliqué. Partout dans le monde, s'enrichir grâce à ses ressources naturelles, c'est une source de fierté, M. le Président, sauf ici, sauf ici, où le premier ministre, sa ministre ont créé le doute, ont semé l'inquiétude.

Nous, au Parti québécois, je vais vous dire ce qu'on pense: Les hydrocarbures, comme toutes les ressources naturelles, elles sont la propriété collective des Québécois. Leur exploitation représente un formidable potentiel pour notre peuple, et nous nous entendons tous que, lorsqu'on possède de telles ressources, il faut envisager de les exploiter. Mais cependant ça doit se faire au bénéfice de l'ensemble des Québécoises et des Québécois, de toutes les régions, et il faut obtenir, à ce moment-là, le juste prix pour ce qui nous appartient. Pour les hydrocarbures, d'ailleurs, nous pensons qu'au moins, au moins la moitié de la richesse générée par cette activité doit nous revenir, que ce soit par le biais de permis d'exploitation, par l'impôt sur les profits des sociétés ou par des redevances, ou, pourquoi pas, par des prises de participation dans les entreprises, comme d'ailleurs l'a subitement découvert la ministre la semaine dernière.

Ceci dit, le Québec a réussi à se développer jusqu'ici dans le respect de son environnement, et nous voulons continuer de le faire. Donc, détruire des milieux de vie, empoisonner des nappes phréatiques, c'est un prix trop élevé à payer pour exploiter ces ressources. Le principe, il est clair pour nous: précautions environnementales et sociales d'abord, exploitation au bénéfice des Québécois ensuite. Et ça doit être ça pour les gaz de schiste, ça doit être ça pour le pétrole d'Anticosti, ça doit être ça pour Old Harry aussi. Ce n'est pas compliqué, M. le Président.

C'est important, pourquoi? Parce que le gouvernement est en train de nous faire manquer des occasions de taille. Sa gestion anarchique est littéralement en train de détruire des filières de développement. Son silence sur l'éolien, d'ailleurs, est éloquent. Sa décision de fermer l'Agence de l'efficacité énergétique l'est tout autant. Son aplaventrisme devant le fédéral, alors que Terre-Neuve s'apprête à siphonner Old Harry, finit de nous convaincre. Ce gouvernement ne s'intéresse à l'exploitation des ressources naturelles que lorsque vient le temps de faire des conférences de presse. Le contrôle, le profit, les décisions, il laisse ça à d'autres, les amis libéraux au sein de l'industrie, Terre-Neuve, le fédéral, n'importe qui, sauf la nation québécoise.

Le sentiment des Québécois, c'est que, pour le premier ministre, les intérêts de la famille libérale passent avant les intérêts du peuple québécois, parce que le Québec est au bon endroit, au bon moment du premier ministre. C'est un Québec où les citoyens n'ont jamais été aussi inquiets de l'état de leurs institutions. Ce Québec, il est agité par des révélations de corruption, de collusion dans l'octroi de contrats publics. Les découvertes troublantes s'accumulent, touchent un nombre grandissant d'aspects de notre vie collective, de l'action gouvernementale. Elles ont commencé par les révélations de mon parti entourant la gestion des FIER, dont certains fonds ont été détournés de leur mission de développement régional vers des entreprises de la région métropolitaine dans lesquelles les militants libéraux notoires possédaient d'importants intérêts.

Les révélations se sont poursuivies, ont commencé... ont continué à soulever une inquiétude généralisée lorsqu'on s'est aperçus que le milieu de la construction en semblait très affecté. Collusion dans les procédures d'appel d'offres, travail au noir, fausses factures, intimidation sur les chantiers, augmentation des contrats octroyés de gré à gré, perte de l'expertise de la fonction publique au profit de l'industrie de la sous-traitance, implication du crime organisé, les éléments inquiétants s'accumulent, font craindre l'existence d'un système mafieux. On s'est par la suite aperçus qu'il y avait des liens inquiétants entre ce système et la conduite de certains élus, notamment en ce qui a trait au financement politique. On l'a vu dans le monde municipal mais aussi chez des élus libéraux. On a découvert ensuite que la même adéquation entre le financement politique et l'obtention de contrats existait également dans l'octroi de places en garderie.

Le gouvernement rechigne à agir et il multiplie les moyens de diversion. Après avoir créé une escouade spéciale qui devait régler tous les problèmes, voilà maintenant qu'il revient, un an plus tard, une nouvelle unité anticollusion. Tout, tout, sauf une enquête publique indépendante, transparente sur l'industrie de la construction. Et, contrairement à ce que l'on veut croire... ou à ce que veut croire le gouvernement, c'est là où sont les Québécois.

Pourtant, quand est venu le temps de créer une enquête, de choisir lui-même son commissaire, ses procureurs, le premier ministre ne s'est pas fait prier. Ça a donné la commission Bastarache. Ce fut un vrai gâchis pour lui. De sorte que les Québécois s'inquiètent de plus en plus de ce que le premier ministre a fait des règles d'éthique du gouvernement et du système de nomination des juges. Voilà d'ailleurs qu'il se garde un droit de veto. Or, l'histoire démontre qu'il n'y a pas de loi qui restreint le premier ministre dans sa conduite. Il prend des libertés.

Dernier chapitre du feuilleton, le gouvernement a rompu le lien de confiance avec ses juristes, ses procureurs de la couronne. Alors que nous luttons contre le crime organisé, il a envoyé un message très clair en leur imposant leurs conditions de travail. Il a décapité notre système de justice en causant la démission de 46 des 50 procureurs-chefs de l'État, en plus du chef du Bureau de lutte du crime organisé, poussés à bout, dégoûtés par le peu de considération que le premier ministre a pour leurs tâches. La justice n'est pas une priorité pour ce gouvernement. On s'en souviendra. On s'en souviendra lorsqu'on nous répétera qu'on veut mettre les criminels en prison plutôt qu'à la télévision. On sait maintenant que les criminels, ils vont rester à la maison.

Depuis bientôt deux ans, notre vie publique, elle est rythmée par ces révélations. Le premier ministre croyait s'en tirer en prorogeant la session. En expédiant un petit paragraphe sur le sujet dans son discours inaugural, il a occulté l'enjeu le plus important de son mandat actuel. Pour expliquer un tel choix, de deux choses l'une: ça relève d'une naïveté affligeante ou encore d'un cynisme choquant. Mais, dans les deux cas, le message est clair: lutter contre la collusion, combattre la corruption, ce n'est pas une priorité de ce gouvernement. Malheureusement, ça nous coûte cher, alors même que le gouvernement du Québec dépense plus de 40 milliards de dollars en infrastructures et augmente le fardeau fiscal des Québécois. Cette situation, elle est inacceptable, elle représente une menace, même, pour notre démocratie. Mais le premier ministre est toujours ailleurs. Il n'est jamais là où on l'attend.

Moi, je pense que le Québec mérite mieux. Je vais donc le répéter aujourd'hui en cette Chambre: Les responsables seront punis. Pas seulement les responsables criminels, les responsables politiques le seront aussi, et c'est précisément ce que craignent les membres du gouvernement libéral. C'est justement et précisément ce qui les amène à refuser la tenue d'une enquête publique. Ceux qui auront failli à leur tâche de surveillance, ceux qui auront été négligents, complaisants connaîtront aussi leur sanction, et cette sanction, elle viendra des urnes, M. le Président. Alors, oui, il y aura des enquêtes policières, mais surtout il y en aura une, une commission d'enquête publique indépendante et transparente.

Alors, M. le Président, les défis du Québec sont grands. Les attentes des Québécoises et des Québécois quant à l'avenir de leurs enfants le sont aussi. Leur potentiel l'est sans doute encore plus. Mais, voilà, il existe des obstacles à notre réussite individuelle et collective dans ce Québec qui, selon le premier ministre, est au bon endroit au bon moment. Je crois qu'il est temps de cesser de ces problèmes, comme ce gouvernement le fait depuis 2003 à la faveur de cinq discours d'ouverture. Il est temps surtout de se consacrer à les régler, ces problèmes.

Vous allez me permettre de rappeler une situation... une citation, pardon, que nous avons entendue lors du premier discours d'ouverture. Et elle est celle d'un ancien premier ministre français, M. Jean-Pierre Raffarin. Comme on sait qu'il a suivi de très près la préparation de ce discours inaugural, elle ne manquera pas d'interpeller le premier ministre. Je le cite: «La politique ne peut plus promettre des lendemains qui chantent et repousser toujours la résolution des problèmes [...] quotidien.» Fin de la citation. Je suis d'accord avec lui, mais les Québécois aussi.

Voilà, cependant, pour régler les problèmes, il faut autre chose que des slogans, il faut aussi des idées. Pour faire avancer notre nation, il ne suffit pas de viser à gagner des élections, il faut faire gagner le Québec. Nous, on y croit, au Parti québécois. Pas comme le premier ministre qui, en temps d'élections fédérales, se change temporairement en champion de la défense des intérêts du Québec, pour ensuite, telle la marmotte ayant vu son ombre, retourner dans son terrier.

Le premier ministre nous a dit hier que le Québec jouait un rôle central pour définir la trajectoire du Canada. Pourtant, Jean-Claude Rivest, Jean-Claude Rivest, ancien conseiller de Robert Bourassa, actuellement sénateur à Ottawa, un homme d'expérience qui parle en connaissance de cause, a déclaré la semaine dernière ici même, à Québec: «Plus personne à Ottawa ne s'intéresse au Québec.» Pour cause -- venant de lui, c'est très sérieux -- pour cause! Nous avons présentement le premier ministre le plus faible face à Ottawa de toute notre histoire. À chaque fois, à chaque fois que nous revendiquons nos droits face au fédéral, il n'a qu'une réponse: Radical, radical, radical. Moi, je pense qu'il est mal placé, le premier ministre. Il est le premier ministre le plus radicalement fédéraliste de toute l'histoire du Québec.

Et d'ailleurs, dans sa conclusion, hier, il nous l'a rappelé. Nous, au Parti québécois, on en a assez, des chicanes fédérales-provinciales. On connaît un moyen de toutes les régler, et ça s'appelle la souveraineté. Ça veut dire...

Des voix: ...

Mme Marois: Ça veut dire nous donner un pays, et nous ne le cachons pas. Nous pensons que nous avons été et que nous serons encore un meilleur gouvernement en matière d'économie, de finances, que les libéraux justement parce que nous sommes des souverainistes. Souveraineté et économie, tout ça est lié, au fond. L'échec pathétique des libéraux pour régler les milliards de contentieux avec le fédéral le démontre. Ce n'est pas pour rien que la seule mention du Canada dans le discours n'était pas une revendication, mais d'abord et bien une déclaration d'amour inconditionnel.

De toute façon, de toute façon, les libéraux n'arriveront pas à faire peur aux Québécois. Les Québécois, ils n'ont plus peur. Ils ont le choix entre le laisser-faire et la responsabilité, entre l'apathie et l'ambition, entre le mensonge et la vérité, entre le fédéralisme et la souveraineté. M. le Président, la cause est entendue. Le premier ministre ne peut pas penser qu'il retrouvera la confiance des Québécois simplement en déclarant faillite et en repartant sous un autre nom.

Les Québécois l'ont dit: ce qu'ils attendent de ce gouvernement, ils veulent qu'il cesse de les endetter, ils veulent un moratoire sur les gaz de schiste, ils veulent une enquête publique sur l'industrie de la construction. Le premier ministre n'a rien dit sur ces trois questions. Et, pour empirer les choses, il n'a rien offert, rien offert pour les familles, rien pour les régions, rien pour la laïcité et le vivre-ensemble, rien pour l'intégration des immigrants qui vivent déjà en sol québécois, rien pour la langue, rien pour la justice, rien pour l'intégrité, rien pour la démocratie, rien pour le Québec.

Alors, nous devons donc conclure, M. le Président, que l'opération de marketing conduite hier par le premier ministre a échoué. Il voulait nettoyer l'ardoise, sans succès. Le premier ministre a maintenant joué sa dernière carte. Je vais vous annoncer, donc, ce qui va se passer: dans les deux prochaines semaines, les Québécois vont demeurer préoccupés par les mêmes questions. Au retour, nous reprendrons là où nous laissons aujourd'hui. Qu'est-ce qu'on va faire? On va forcer ce gouvernement à rendre des comptes. Nous allons nous assurer que les enjeux de l'économie, des ressources naturelles, de l'intégrité demeurent dans l'actualité et nous porterons le message suivant: Les Québécois en ont assez. Ils ne se laisseront plus tromper. Ils veulent reprendre le contrôle sur leur destin.

Je demande donc à cette Chambre d'agir conformément aux volontés du peuple québécois. J'invite tous mes collègues à retirer leur confiance à ce gouvernement.

Alors, M. le Président, je fais la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral [...] son premier ministre pour leur absence de vision [...] de réalisme quant aux attentes des Québécois dans le discours inaugural, notamment illustré par leur incapacité à contrôler la croissance de la dette, leur refus d'imposer un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, ainsi que leur refus obstiné de déclencher une enquête publique [...] indépendante sur l'industrie de la construction, sur l'octroi de contrats publics, de permis [...] de subventions ainsi que [...] le financement des partis politiques», M. le Président. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Ce qui nous amène au chef du deuxième groupe d'opposition, à qui je cède la parole maintenant.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, vous êtes un de nos vétérans ici, en cette Assemblée, avec le député d'Abitibi-Ouest. Vous en avez entendu, des discours inauguraux. Vous savez, M. le Président, mieux que quiconque qu'un discours inaugural, c'est une occasion en or pour relancer la confiance des citoyens en leur administration, pour donner un nouvel élan à un gouvernement. Dans le cas présent, les raisons qui ont poussé le gouvernement à proroger l'Assemblée nationale et à tenir hier un discours inaugural sont connues de tout le monde. Mises ensemble, elles dressent un bilan désastreux des deux premières années de ce nouveau gouvernement et surtout des huit années que le Québec subit avec le gouvernement actuel.

Aujourd'hui, on assiste au début de la fin de ce gouvernement, un gouvernement de crise et un gouvernement qui a créé des crises. Jamais le Québec n'a connu des crises sociales aussi fortes. Jamais le Québec n'a connu des crises face à la confiance que les gens doivent avoir en leur gouvernement et aussi face à la confiance que les Québécois doivent avoir en leurs institutions. Ce gouvernement a généré des crises de confiance, a augmenté le cynisme et la colère des citoyens.

Nous tous, M. le Président, les élus, avons une responsabilité pour corriger la situation et redresser l'honneur de cette Assemblée et des élus. Par contre, au cours des deux dernières années, M. le Président, ce gouvernement s'est distingué en créant des crises sans précédent. De façon obstinée et n'écoutant pas du tout 85 % de la population, ce gouvernement refuse encore et toujours la tenue d'une commission d'enquête publique sur la construction que tous les Québécois désirent.

Dernièrement, M. le Président, ce gouvernement a attaqué une des institutions les plus fragiles que nous puissions avoir et pour laquelle nous devons avoir le plus de respect: le Directeur général des élections. Des ministres ont attaqué directement le DGE, et le gouvernement a suspendu les pouvoirs du DGE, du jamais-vu dans notre histoire nationale.

Et tout récemment, M. le Président, nous avons été appelés à siéger pendant 22 heures pour adopter sous bâillon une loi qui muselait les procureurs de la couronne et nos juristes. Jamais les procureurs de la couronne, jamais les juristes n'auront été bafoués de telle façon.

Devant ces trois situations alarmantes, M. le Président, notre parti, l'Action démocratique, a toujours su se tenir droit. Je vous rappelle, M. le Président, que c'est notre parti, la députée de Lotbinière, alors chef parlementaire, qui a été la première, en avril 2009, le 7 avril 2009, à réclamer la tenue d'un enquête publique sur la construction. Nous avons été les premiers. Aujourd'hui, tout le Québec est avec nous, sauf le gouvernement et le Parti libéral. Concernant le DGE, seul notre parti a respecté le DGE et n'est pas entré dans la danse pour bafouer les règles élémentaires du DGE. Et nous avons aussi assumé la défense des procureurs et des juristes.

Et, M. le Président, ce qui est dommage, ce qui est décevant, c'est que rien dans le discours inaugural n'est mis en place pour rétablir la confiance des Québécois, combattre le cynisme, et enfin que les Québécois puissent avoir de l'espoir pour qu'on s'attaque directement aux questions de l'éthique. M. le Président, ce gouvernement continue dans son cynisme et continue à générer la colère des Québécois, et c'est extrêmement décevant.

Nous avons entendu, M. le Président, une phrase d'un lyrisme incroyable. Jamais je ne pouvais penser qu'on allait entendre cette phrase-là venant du premier ministre: Le Québec est ce que l'humanité a de mieux à offrir. Que de belles paroles, mais malheureusement la réalité libérale est tout autre.

Le Québec, c'est la cinquième nation la plus endettée au monde. Et que contient le discours inaugural pour combattre cette situation? Rien du tout. Nous sommes parmi les plus taxés en Amérique du Nord et à travers le monde entier. Et que contient le discours inaugural pour combattre cette réalité? Rien du tout. Notre système de justice est en crise: un criminel a quatre fois plus de chances d'être acquitté ici, au Québec, que s'il était ailleurs au Canada. Que fait le gouvernement pour combattre cette triste réalité? Rien du tout. En matière de santé, ce gouvernement s'était fait élire, la main sur le coeur: Nous serons jugés sur nos résultats en santé; nous allons baisser... au lendemain de notre élection, nous allons baisser le temps d'attente dans les urgences. Jamais les Québécois n'auront autant attendu. C'est ça, M. le Président, le bilan libéral, huit ans après le gouvernement actuel.

Hier, par contre, M. le Président, en matière d'éducation, le gouvernement nous a agréablement surpris, et je tiens à le dire. Les mesures proposées par ce gouvernement sont des mesures proactives, des mesures positives qui vont dans le sens commun et qui vont dans le bon sens pour l'avenir des Québécois et de nos jeunes. C'est normal, c'est des propositions de l'Action démocratique du Québec. En 2007, notre parti s'était fait une fierté de mettre l'éducation au coeur de ses priorités. Je me souviens très bien, M. le Président, de mon prédécesseur, Mario Dumont, qui allait dans les écoles et qui disait fièrement qu'il faut créer de l'esprit de corps à travers nos jeunes, particulièrement chez les garçons, pour combattre le décrochage scolaire, et de créer des équipes de sport. En 2007, le gouvernement riait de nous; aujourd'hui, il l'applique; tant mieux!

En 2007, notre parti demandait que l'on impose... que l'on instaure le vouvoiement dans les classes pour ramener le respect, pour ramener l'autorité, pour ramener le fait qu'on vit en société, que, oui, il faut vouvoyer les gens qui sont en autorité. En 2007, l'Action démocratique le proposait; en 2011, le gouvernement l'applique. C'est, encore une fois, une mesure de l'Action démocratique. Et, M. le Président, j'ai applaudi très fort le fait qu'hier le premier ministre a fait une politique d'État -- ce que nous avons proposé il y a 10 mois -- c'est-à-dire un Québec français, des Québécois bilingues, et permettre des classes anglais-français dès la sixième année. Merci, M. le Président, au premier ministre d'avoir fait sienne notre proposition; nous l'accueillons joyeusement. Bravo!

Mais, M. le Président, permettez-moi d'être extrêmement surpris d'entendre Mme la chef de l'opposition dire qu'elle est d'accord. Je sens qu'il va y avoir de magnifiques débats à l'intérieur de son caucus. Si elle a été capable de faire passer la loi 101 dans les cégeps parce que, la semaine dernière, on l'a forcée à le faire, bravo! Mais, M. le Président, j'invite la chef de l'opposition à relire tous les propos, mais tous les propos que le député de Borduas et le député de Drummond ont pu dire par rapport à notre proposition d'un Québec français et des Québécois bilingues. Puis je ne vous rappellerai pas ce qu'ils m'ont dit ce matin, parce qu'on n'était pas en ondes, comme je disais dans mon ancien métier.

M. le Président, on va assister à de magnifiques débats au Parti québécois: Est-ce que, oui ou non, ces gens-là veulent la classe anglais-français en sixième année? La chef le veut, mais je peux l'annoncer tout de suite: Ses députés n'en veulent pas. Tenez-vous-le pour dit!

Des voix: ...

M. Deltell: Voyez, M. le Président, le ton est beaucoup mieux maintenant. Voyez, M. le Président, le ton à l'Assemblée nationale est beaucoup mieux, même le premier ministre rit et m'applaudit!

Maintenant...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Deltell: O.K., là, la face lui a changé; là, je comprends! Mais, M. le Président, je peux assurer le gouvernement de ma plus grande vigilance par rapport à ça. Oui, c'est bien qu'il chipe les idées de l'Action démocratique, mais encore faut-il qu'il les applique correctement. Souvenez-vous, M. le Président, en 2007, lors de la campagne électorale, notre formation politique avait réclamé à hauts cris que l'on ramène le bulletin chiffré. En campagne électorale, le Parti libéral avait dénigré cette proposition-là. Mais, dans le discours inaugural, quel bonheur! voilà que le premier ministre fait sienne la proposition de l'Action démocratique. M. le Président, ça fait quatre ans, et on n'a toujours pas encore les vrais bulletins chiffrés. Alors, je peux assurer le gouvernement que c'est bien beau, prendre les idées de l'Action démocratique, encore faut-il les appliquer. Parce que malheureusement, M. le Président, ce gouvernement, après huit ans, s'est distingué comme étant le champion des promesses non tenues. Et, quelle ironie, M. le Président, hier, dans son allocution concernant le plan Nord, annoncé pour la ixième fois, le premier ministre a dit que c'est un condensé de promesses. Il ne pouvait pas mieux dire, condensé de promesses et de promesses non tenues, tel est le bilan de cette administration-là.

Et, pour regagner la confiance, M. le Président, des citoyens, il faut arrêter de jouer à l'autruche, il faut proposer des solutions. Et, oui, M. le Président, on est capables de faire la politique autrement. Et, oui, M. le Président, il faut mettre en action... il faut se mettre en action pour un Québec moderne.

Dans ma vision, M. le Président, le premier défi de ce Québec moderne, c'est celui des familles, les grandes oubliées dans le discours inaugural, hier, du premier ministre. Ce que les familles veulent, ce n'est pas que le gouvernement leur dicte quoi faire, mais bien plutôt un espace d'autonomie où les parents pourront faire les choix nécessaires pour leurs enfants et pour leurs aînés. Plus d'autonomie et de liberté. Et ce que nous proposons, nous, à l'Action démocratique, c'est que les gens, les parents, les enfants, dans les familles, les gens aient les ressources nécessaires pour faire les choix qui leur correspondent.

Et donc je tiens à vous donner l'exemple des CPE. On sait que les CPE, c'est un modèle qui convient à bien des gens mais qui ne convient pas à tout le monde. M. le Président, tous les Québécois paient des impôts, mais à peine la moitié des parents peuvent se servir des services des CPE. C'est pourquoi il faut faire les choses autrement et c'est pourquoi il faut laisser une liberté de choix. Quand les parents veulent choisir pour eux-mêmes, c'est ce qui est le mieux pour la famille, et le gouvernement n'a pas à leur dicter comment faire. Le rôle d'un gouvernement moderne, d'un Québec moderne, c'est de permettre aux parents d'avoir la liberté de choix.

Et je vous rappelle donc notre proposition, que nous maintenons toujours, à l'effet d'offrir aux parents 100 $ par semaine par enfant pour leur gestion de ce qu'eux veulent faire. Est-ce qu'ils veulent rester à la maison? Est-ce qu'ils veulent amener une voisine à garder l'enfant? Est-ce qu'ils veulent permettre à grand-papa et grand-maman de venir donner un coup de pouce pendant ce temps-là? Laissons le choix aux parents. Il n'y a rien de mieux qu'un parent pour savoir ce qui est bon pour son enfant. On sait très bien aussi, M. le Président, qu'en 2011, dans un Québec moderne qui dispose d'outils de télécommunications et qui permettent le télétravail, le nombre croissant de travailleurs autonomes est en expansion, et la réalité de travail est très différente que par le passé. Un parent qui souhaite légitimement rester à la maison peut faire l'éducation de son enfant. Il n'est pas obligé de l'envoyer au CPE. Donc, il faut permettre une plus grande liberté de choix.

Et, quand on parle des familles, M. le Président, on oublie beaucoup et trop souvent les aînés, qui pourtant font partie intégrante de notre famille, de notre assise sociale, qui sont les piliers et les fondements de notre société. Et, M. le Président, comme vous, les mots me manquent lorsque je sais ce qui se passe à l'intérieur des CHSLD. La télévision nous montre malheureusement trop souvent des histoires d'horreur. Et, quand on voit que ce que l'on constate du côté du gouvernement, ce sont souvent des campagnes de relations publiques aux frais des contribuables, il faut faire beaucoup plus et il faut faire beaucoup mieux. Un Québec moderne, c'est un Québec qui reconnaît l'extraordinaire apport de nos aînés et qui respecte le fait que ces gens-là ont donné toute leur vie pour bâtir le Québec que nous connaissons aujourd'hui. Et la moindre des choses que nous puissions avoir, nous, comme parlementaires et, nous, comme décideurs publics, c'est de les respecter, parce que, malheureusement, il y a une dérive dans ce dossier-là et qui mérite d'être corrigée.

Je veux que nos CHSLD soient les mieux... soient de meilleurs milieux de vie, dynamiques et moins contraignants possible pour nos aînés. Et je veux que les conventions collectives dans les CHSLD mettent le résident au coeur des préoccupations, et non les préoccupations des syndiqués. Actuellement, M. le Président, les conditions de travail sont négociées entre les propriétaires et les syndiqués. Nous souhaitons, nous, à l'Action démocratique, pour un véritable Québec moderne qui met au coeur de ses préoccupations les aînés dans les centres hospitaliers, que dorénavant les ententes de convention de travail soient tripartites, que l'on mette dans le coup les bénéficiaires, que le comité des bénéficiaires soit partie prenante des négociations des conditions de travail. Il ne faut pas que les syndiqués dictent les conditions de travail, mais bien plutôt qu'on adapte les conditions de travail aux besoins des aînés et non le contraire. C'est notre proposition d'un Québec moderne.

Un Québec moderne aussi doit renforcer les lois et imposer des peines beaucoup plus lourdes contre celles et ceux qui malheureusement profitent de la faiblesse de nos aînés. Qu'on condamne la complicité dans le silence, et que la maltraitance, qui est inacceptable, et que le silence des témoins soient enfin débusqués. Ce que nos aînés demandent, ce n'est pas des clowns thérapeutiques, ils demandent du respect. Ils ne veulent pas rire, ils veulent manger comme il faut.

Je l'ai dit, nos aînés, ce sont eux qui ont bâti le Québec et qui se sont établis dans toutes les régions et ont cherché à en développer le potentiel. Et cela m'amène à vous parler de l'importance de l'occupation du territoire, au Québec, dans un Québec moderne. Cette question a longtemps été balayée par les gouvernements successifs du Parti libéral ou du Parti québécois, qui ont préféré la centralisation au respect de l'autonomie des régions. Aux quatre coins de notre immense territoire se trouvent, en 2011, des milliers de vrais grands bâtisseurs. Chaque jour, au développement économique local et régional, ces gens contribuent à l'essor du Québec, des personnes qui s'investissent pour améliorer leur qualité de vie et faire de leur coin de pays un milieu de vie acceptable, à leur image et dont le dynamisme n'a de grandeur que la volonté d'occuper ce territoire.

Et c'est d'ailleurs ce à quoi s'investit quotidiennement mon avis... mon ami, pardon, le député de Beauce-Nord, un fier entrepreneur, un fier agriculteur, un fier régionaliste et un fier Beauceron. Très fier d'avoir M. le député de Beauce-Nord dans notre équipe. Il est la voix de sa région et des autres aussi. Et, dans cette Assemblée, tout le monde le sait, il travaille sans relâche les dossiers de sa circonscription, de sa région, de son Québec, qu'il aime, parce que justement il a à coeur les intérêts des régions. J'étais en Beauce, d'ailleurs, il y a deux semaines, avec lui, et les gens rencontrés me parlaient d'immigration.

Le Québec accueille, bon an mal an, entre 45 000 et 50 000 immigrants, et ces personnes trouvent ici une société ouverte, accueillante, francophone, fière de ses racines et ouverte sur le monde. Je le sais, mes parents sont immigrants. Toutefois, il faut être honnête, bon nombre d'expériences d'immigrants sont des échecs. Je ne suis pas le seul, M. le Président, à être un fils d'immigrant. Ils sont plusieurs ici, dans cette Assemblée, et plusieurs ici qui sont des immigrants qui ont réussi. Je pense, entre autres, au député de Louis-Hébert. Je pense aussi à des députés ici, à M. le député de Bourget, des gens qui ont réussi leur immigration, et ce sont des exemples à suivre.

Mais, M. le Président, ce n'est pas toujours le cas pour tout le monde. On constate que les immigrants investisseurs en majorité quittent le Québec après avoir passé quelques années ici. Il faut créer des conditions pour que les immigrants investisseurs restent chez nous et profitent du fait qu'on les accueille correctement. Dans ce cas, ça ne sert... Parce que, si on ne le fait pas correctement, si on ne les accueille pas, ça ne sert ni la société... et ça crée les premiers problèmes... Les premières victimes de ça, ce sont les immigrants. D'ailleurs, M. le Président, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Vérificateur général, qui affirmait, dans son rapport 2010-2011, que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles «ne peut s'assurer que la province est capable de supporter les hausses progressives des volumes d'immigration, tout en optimisant les retombées de l'immigration [...] sur le développement du Québec». Ça, M. le Président, c'est le Vérificateur général qui le dit. Il faut agir selon nos moyens. Parce qu'actuellement on accueille des immigrants, mais on n'est pas capable de les accueillir comme il se doit, et ça crée plus de problèmes, et les premières victimes, ce sont eux-mêmes.

Il faut donc offrir aux immigrants une véritable chance d'intégration. Et, moi, je pense, M. le Président, et à l'Action démocratique, dans un Québec moderne, on estime que l'immigration, ça passe par la régionalisation. Il faut permettre à nos régions de donner des circonstances, des faits qui vont faire que les immigrants vont se sentir bien et accueillis dans les régions du Québec, et c'est notre proposition. Un Québec moderne offrira aux immigrants de s'installer à l'extérieur de la région métropolitaine, et cela favorisera non seulement le dynamisme économique de ces régions, mais sera un outil d'intégration formidable pour l'immigrant, notamment en se plongeant dans un bain résolument francophone.

Le développement régional doit aussi rimer avec l'autonomie régionale, M. le Président, un concept, d'ailleurs, qui m'est très cher, parce que, comme leader, je n'accepte pas de voir ce que le gouvernement libéral et l'opposition officielle ont toujours cherché à dicter, c'est-à-dire dire aux régions quoi faire plutôt que de demander aux régions: Comment on peut vous aider? C'est là toute la différence. Pendant 40 ans, on a dit aux régions quoi faire. Nous, dans un Québec moderne, à l'Action démocratique, on va demander aux régions: Comment on peut vous épauler? C'est ça, la grande différence.

Un Québec moderne implique qu'au-delà des belles paroles le gouvernement pose des véritables gestes de décentralisation vers les régions, les municipalités, mais surtout qu'on alloue les sommes nécessaires. Parce que c'est bien beau leur dire: O.K., faites ça, mais encore faut-il leur offrir les outils et l'aide monétaire nécessaires. Ce Québec moderne devra aussi doter chacune des 17 régions d'un fonds d'autonomie régional important qui ne sera pas assujetti des priorités du gouvernement du Québec, mais seulement qu'il sera assujetti aux priorités de chacune des régions. Ce qui est bon en Outaouais n'est pas nécessairement bon pour le Saguenay et n'est pas nécessairement bon pour le Bas-Saint-Laurent. C'est aux régions à nous dire quelles sont leurs priorités, quels sont leurs besoins, et non pas à Québec de leur dire quoi faire, mais à Québec de leur demander comment on peut vous donner un coup de main. C'est ça, un Québec moderne de l'Action démocratique.

Une autre bonne raison de s'occuper de notre immense territoire, c'est, bien sûr, l'exploitation comme il se doit de nos richesses naturelles. Nous avons passé trop d'années à envier les autres et à dormir sur notre trésor national. Il est maintenant temps que l'on cherche à exploiter nos ressources, et comme c'est le cas partout dans le monde. Toutefois, cela doit se faire avec trois conditions: tout d'abord l'acceptabilité sociale; deuxièmement, il faut avoir de justes redevances à l'État, qui enrichiront tous les Québécois; et, troisièmement, avoir une implication locale des redevances. C'est comme ça qu'on est capables de faire du vrai développement durable de nos richesses naturelles.

Il faut laisser aux gens de Malartic décider eux-mêmes s'ils doivent, oui ou non, aller de l'avant avec leurs mines d'or. Personne ne doit imposer les vues là-bas. Même chose aussi à Lotbinière dans le dossier du gaz de schiste, où l'acceptabilité sociale est très grande. Et pourquoi, M. le Président, dans Lotbinière, on a vu que les citoyens étaient plus ouverts au gaz de schiste? Bien, moi, je vais vous expliquer pourquoi. La députée de Lotbinière a très bien travaillé ce dossier. Et, si, par bonheur, le gouvernement s'était inspiré de son action, on ne serait pas dans le cul-de-sac dans lequel on est aujourd'hui.

La députée de Lotbinière a créé des rencontres, groupe par groupe, paroisse par paroisse, village par village, où les gens pouvaient être informés correctement, loin des caméras, loin des débats, loin des chicanes, où les gens directement concernés pouvaient directement interroger les décideurs. M. le Président, c'est avec plaisir que je vous dis que la ministre... que la députée, pardon, de Lotbinière -- ça s'en vient dans une couple d'années, ça s'en vient -- que la députée de Lotbinière a initié elle-même des rencontres avec le ministre de l'Environnement. Le ministre de l'Environnement s'est rendu lui-même, à la demande de la députée de Lotbinière, rencontrer les citoyens pour les écouter.

M. le Président, si le gouvernement avait fait ça il y a deux ans, il y a trois ans, lorsqu'au départ on a commencé à parler de ça, on ne serait pas dans le cul-de-sac aujourd'hui. Mais c'est ça, un Québec moderne. Un Québec moderne, c'est un Québec où les députés... comme la députée de Lotbinière est à l'écoute des citoyens, prend le cas, cas par cas, prend le temps d'expliquer comme il se doit et de mettre aussi les décideurs dans le coup de l'action. Et surtout on met les citoyens dans le coup. Et c'est pour ça qu'on est capables d'obtenir une accessibilité... une acceptation sociale, ce qui s'est fait à Lotbinière, ce qui ne s'est pas fait ailleurs.

Le potentiel énergétique est également immense. Au fil des ans, le Québec a démontré son rôle de leader dans l'hydroélectricité, cette ressource renouvelable et propre. J'ai d'ailleurs eu la chance, l'été dernier, de visiter ce que je considère comme étant la plus grande réalisation collective des Québécois, c'est-à-dire la Baie James. M. le Président, soyons honnêtes. Est-ce qu'on serait capables aujourd'hui de refaire la Baie James? Non, on ne serait pas capables. Parce que malheureusement, M. le Président, il y aurait eu des contestations incroyables. Et c'est ça qui nous déçoit. Heureusement, à cette époque, il y a eu des chefs, des leaders, avec une vision, et qui ont eu le courage de poser les gestes nécessaires.

Je l'ai vue, moi, M. le Président, la Baie James. C'est fantastique. Mais c'est vrai, M. le Président, qu'on a créé un lac trois fois plus grand que le lac Saint-Jean. C'est vrai qu'on a inondé des milliers de kilomètres carrés de terre, et de forêt, et de tout ça, avec tous les dommages écologiques que ça a pu créer. Mais on l'a fait correctement et aujourd'hui on en bénéficie tous. 40 ans plus tard, serait-on capables de le faire? Malheureusement non. Mais heureusement qu'à l'époque on a pris les décisions nécessaires, qui étaient bonnes. Parce que, M. le Président, nous en avons assez de voir que malheureusement nos projets de développement sont trop souvent freinés par l'immobilisme des groupes environnementaux. Assez, c'est assez. Il faut faire du développement correct. Il y a un potentiel magnifique qui existe, mais il ne faut pas laisser dans les mains des groupes environnementaux l'avenir économique du Québec. Je regrette, M. le Président, on n'a pas les moyens de se payer... de se priver de ça. Il faut le faire correctement.

Aussi, M. le Président, parlant des richesses naturelles, permettez-moi de parler d'Old Harry. C'est absolument insultant de constater que, depuis hier, Terre-Neuve pompe déjà du pétrole dans ce qui s'appelle Old Harry. On aurait dû le faire, nous aussi. On devrait le faire en même temps qu'eux autres. Sinon, on aurait dû le faire même avant. Mais non, M. le Président, les Terre-Neuviens sont en avance. Les Terre-Neuviens sont en action. Les Terre-Neuviens, eux, créent de la richesse dans leur province. Et, nous, bien, on attend. Et on attend pourquoi, M. le Président? Parce qu'il y a un litige entre nous et Ottawa. C'est sûr que c'est un litige. Il faut négocier. Il faut prendre le temps de le faire. Mais dois-je vous rappeler, M. le Président, qu'en 1998 l'actuel premier ministre est venu, a quitté le gouvernement fédéral, le Parlement fédéral pour venir ici, à l'Assemblée nationale, avec la promesse, le capitaine Canada, celui qui allait faire en sorte que partout dorénavant on aurait des relations cordiales avec Ottawa, que ce serait positif, que ce serait constructif, puis que tout allait bien, puis qu'on était des vrais partenaires, puis ta, ta, ta. Et on se retrouve aujourd'hui avec un véritable dossier qui repose sur l'avenir économique du Québec, et nous n'avons toujours pas les résultats concrets. Pourquoi, M. le Président? Parce que, dans ce dossier-là, le gouvernement s'est traîné les pieds, et on en paie le prix aujourd'hui. Alors, c'est bien beau, se dire fédéraliste, c'est bien beau de dire qu'on aime le Canada, encore faut-il que ça se fasse correctement. Et capitaine Canada, là-dedans, a complètement échoué, et c'est les Québécois qui paient pour cette nonchalance-là.

Le développement régional dans un Québec moderne de l'Action démocratique, M. le Président, c'est aussi le développement de Montréal. À porter un regard lucide sur la métropole, on y voit une certaine morosité, un immobilisme évident qui la fait stagner, et le gouvernement du Québec en est en partie responsable. Il faut dire que, d'un point de vue uniquement partisan, tant du côté péquiste que des libéraux, on savait d'avance le résultat des élections: on se partageait l'île en deux, puis tout était correct. Ça fait que merci, bonsoir, on n'en parle plus. Résultat: ça a mené aux dérives que l'on connaît actuellement pour notre métropole. Et c'est un gars de Québec qui vous dit ça, M. le Président. Nous devons absolument tout mettre en oeuvre pour que notre métropole soit forte et fière, et ce qui n'est pas le cas actuellement. Il est donc urgent de relancer la métropole. Et, pour ce faire, il faut que le gouvernement reconnaisse franchement ses erreurs du passé et que ressortent sans gêne ces projets grandioses qui seraient un véritable moteur pour l'avenir de notre métropole.

On sait qu'il y a quelques années... Je pense, entre autres, à ce dossier qui a fait couler beaucoup d'encre et qui malheureusement a été freiné par un gouvernement qui n'avait pas assez d'échine: la relocalisation du casino sur l'île de Montréal, jumelé à un spectacle permanent du Cirque du Soleil. Un gouvernement responsable doit reconnaître que cet abandon a été une grave erreur, parce que ce projet est excellent. Chaque grande métropole a son centre de divertissement de type casino qui permet d'attirer des millions de dollars en retombées économiques et en capitaux étrangers. Bien entendu, il faut s'assurer que socialement et au plan des services sociaux tout soit fait convenablement, mais, M. le Président, celui qui a un problème de jeu, que ce soit sur l'île de Montréal ou que ce soit sur l'île Sainte-Hélène, il va encore avoir son problème de jeu. Alors, pourquoi ne pas maximiser le potentiel en le mettant sur l'île et jumeler avec ça le Cirque du Soleil, notre création nationale, ce qui est un élément de fierté, comme en parlait d'ailleurs hier avec émotion le premier ministre en disant qu'il était tout fier de voir que le Cirque du Soleil resplendissait partout à travers le monde, que le soleil ne se couchait jamais sur le Cirque du Soleil, sauf chez nous, au Québec, à Montréal, où on a refusé d'avoir un emplacement permanent?

M. le Président, reconnaissons que la mise au rancart de ce projet a été une erreur et relançons-le. Il le faut pour assurer en partie notre avenir économique pour la métropole. Comme chef de l'Action démocratique, j'ai la profonde conviction que Montréal peut redevenir la métropole économique et culturelle du Canada si on refuse l'immobilisme et si on remet de l'avant des grands projets comme le casino et le Cirque du Soleil.

D'autres projets sont à notre portée. On pense, entre autres, au Stade olympique, qui est reconnu pour son architecture unique au monde. Il rappelle toutefois aux Montréalais, comme à tous les Québécois, ce pitoyable désastre financier qui nous a coûté des centaines, voire des milliards de dollars.

D'ailleurs, M. le Président, je ne comprends toujours pas pourquoi le gouvernement actuel s'entête à vouloir dépenser 300 millions de dollars pour la construction d'un nouveau toit pour cet édifice-là. Il me semble qu'on n'a vraiment pas appris de nos erreurs du côté du gouvernement. 300 millions de dollars pour un nouveau toit. Aïe! C'est de l'argent, ça, M. le Président. Ça n'a pas de bon sens.

Il faut faire les choses autrement, il faut revaloriser ce site exceptionnel, puis une métropole moderne doit chercher des partenaires. Et c'est pour cela que, nous, à l'Action démocratique, nous proposons que le gouvernement lance un appel d'offres pour que lui soient soumis des projets pour développer les installations olympiques. Il ne faut rien écarter, même la vente au secteur privé. Quand on fait un débat, on le fait au complet.

Actuellement, le gouvernement est buté et borné. L'actuel gouvernement est prêt à dépenser en pure perte 300 millions de dollars pour le toit du stade. Les gens n'en veulent plus. C'est assez. Il me semble qu'on a déjà assez perdu d'argent là-dedans, il faut faire les choses autrement. Et c'est pourquoi, M. le Président, qu'un Québec moderne avec l'Action démocratique demande à cet actuel gouvernement de lancer un appel d'offres.

Notre capitale nationale doit aussi jouer un rôle crucial dans un Québec moderne. Berceau de la francophonie en Amérique, Québec, et ses banlieues, fait aussi face à d'importants défis, entre autres celui du transport. Et je sais de quoi je parle puisque j'habite dans ma circonscription de Chauveau, à Loretteville, et que je me rends compte que la circulation est beaucoup plus lourde actuellement qu'elle pouvait l'être il y a cinq à 10 ans.

Il y a aussi ce fameux projet mobilisateur et magnifique qu'est celui d'un nouvel amphithéâtre multifonction. M. le Président, c'est avec plaisir que je vous rappelle que nous, l'Action démocratique, avons été le premier parti à parler de ça. Nous avons été le premier à reconnaître qu'il faut un nouvel amphithéâtre, un nouveau colisée à Québec. Mais, dès le départ, dès 2007, nous avons toujours dit que ce projet-là doit se faire avec l'argent de la municipalité, de la province, du fédéral et du privé. Nous avons toujours tenu ce projet-là, nous avons toujours tenu cette ligne, nous avons toujours tenu cette approche, et voilà que le gouvernement a signé, il y a deux semaines, une entente où on éliminait complètement le privé et on éliminait complètement le fédéral. Résultat, la facture a augmenté.

M. le Président, je suis très inquiet: lorsqu'on a demandé au ministre des Transports, le ministre de la Capitale-Nationale, comment ça allait coûter, le réaménagement du circuit routier autour -- parce que là on parle d'un viaduc qui sera démoli, on va creuser un tunnel puis on va refaire un boulevard urbain -- il ne sait même pas comment ça va coûter. C'est inquiétant, M. le Président, parce que ça, ça va coûter des dizaines de millions de dollars, rajoutés à la facture des contribuables. Et c'est donc qu'il faut avoir une participation du fédéral, il faut avoir une participation du privé, parce qu'il faut en avoir pour notre argent. Et c'est ça, M. le Président, en avoir pour son argent. Parce que c'est une des principales motivations que j'ai en politique, c'est pourquoi je suis entré en politique, c'est pour que les Québécois en aient pour leur argent.

Et, je dois vous l'avouer, hier, j'ai été inquiet de comprendre que le premier ministre ne faisait pas de la saine gestion de nos finances publiques une priorité. En fait, il n'a jamais parlé de la gestion des fonds publics et de comment combattre l'endettement du Québec. Il n'en a pas glissé un mot dans son discours inaugural.

Ce qui m'inquiète encore plus, c'est cette déclaration de son ministre des Finances, qui est censé bien administrer les dépenses du gouvernement. C'est ça, la politique du gouvernement, M. le Président, écoutez bien: «[L'important], ce n'est pas d'équilibrer le budget. [L'important], c'est d'être heureux comme peuple.» C'est ça, la ligne directrice du gouvernement: Ce n'est pas grave qu'on n'équilibre pas, l'important, c'est que le monde ait du fun. Wow! ça, c'est un projet de société, M. le Président. Ça, c'est une saine gestion des finances publiques. Je regrette, M. le Président, mais un Québec moderne ne peut tolérer une telle politique du gouvernement. Puis ce n'est pas n'importe qui qui le dit, c'est le ministre des Finances: Ce n'est pas grave, le déficit, du moment que le monde est content. C'est ça, la politique du gouvernement. Non, M. le Président, on mérite beaucoup mieux que ça.

Et, après ça, évidemment, même le Vérificateur général a reconnu, il y a quelques semaines... quelques jours plutôt, que le gouvernement ne contrôlait pas ses finances, avec une explosion de dépenses de 5 milliards de dollars.

Au cours des dernières années, M. le Président, l'Action démocratique aura été le seul parti politique à talonner le gouvernement sur la question des finances publiques. Tout le monde se rappelle que c'est nous, M. le Président, il y a deux ans et demi, qui avons révélé le danger qui menaçait la Caisse de dépôt, avec le résultat que l'on connaît. Quand on disait qu'on s'enlignait vers des dizaines de milliards de dollars de pertes, le premier ministre disait qu'on salissait la réputation du Québec. Or, deux mois après l'élection, on a appris que c'était 40 milliards de pertes. Nous, à l'Action démocratique, avons eu le courage de donner l'heure juste aux Québécois, le Parti libéral a masqué les faits, s'est fermé les yeux sur la réalité et n'a pas voulu donner l'heure juste aux Québécois, et c'est ça qui crée le cynisme, c'est ça qui crée la colère des Québécois.

Mais, M. le Président, tout le monde le sait ici, que le vrai porte-parole de l'opposition en matière de finances publiques, c'est le député de Shefford. Je suis très fier, M. le Président, de pouvoir compter sur le travail acharné et le travail patient du député de Shefford. Avec une rapidité exceptionnelle, il a été capable de maîtriser comme il se doit tous les dossiers de finances publiques. Que ce soient ceux du Conseil du trésor ou ceux de l'Administration, il a été capable de maîtriser ça, et de le vulgariser, et de débusquer rapidement les erreurs colossales que ce gouvernement a faites. Nous pouvons être très fiers, M. le Président, en cette Assemblée, de compter sur la qualité du travail du député de Shefford. Je peux vous dire que, comme chef, je m'enorgueillis de savoir que je peux compter sur le député de Shefford, sur la députée de Lotbinière et sur le député de Beauce-Nord dans notre équipe.

Un Québec moderne doit absolument être maître chez lui, et ça, ça se traduit, M. le Président, par la maîtrise de nos finances, de nos finances publiques. M. le Président, souvenons-nous, il y a 50 ans, quand Jean Lesage lançait cet appel magnifique: «Soyons maîtres chez nous.» M. le Président, quand on reçoit 8,5 milliards de péréquation, désolé, mais on n'est pas maîtres chez nous. On sera véritablement maîtres chez nous quand on aura fait le ménage dans nos finances publiques, quand on aura cessé l'endettement et quand on aura cessé de vivre aux crochets des autres provinces avec la péréquation. Maîtres chez nous, M. le Président, c'est les premiers pas justement de la prise en main de notre finance, de notre administration publique comme il se doit... et de freiner la dérive libéralo-péquiste des 40 dernières années.

Et, pour ça, il faut que le gouvernement ait le courage de lancer une véritable révision générale des politiques publiques. En fait, c'est simple, il faut prendre chacun des postes budgétaires, soulever chacune des pierres puis se dire: Est-ce qu'on en a vraiment besoin? Est-ce que c'est une mission essentielle de l'État? Est-ce qu'on peut faire les choses autrement? Est-ce qu'on peut épargner des sous? Est-ce qu'on continue comme ça, comme si de rien n'était, un guichet automatique, un billet de saison, puis on renouvelle ça puis on ne se pose pas de question? Non, M. le Président, un Québec moderne de l'Action démocratique, c'est un Québec qui a le courage de regarder chacun de ses postes budgétaires et de faire en sorte que justement on puisse en avoir pour notre argent.

C'est malheureux, M. le Président, ce gouvernement s'était engagé à la réingénierie, en 2003, avec des promesses sensationnelles; il a fait exactement le contraire. Jamais le Québec n'aura été aussi endetté qu'aujourd'hui; jamais un premier ministre n'aura autant endetté les Québécois que l'actuel premier ministre. Et ça se dit champion de l'économie, ça se dit champion des finances publiques, ça se dit qu'on est capable d'administrer? Ils ont démontré, M. le Président, hors de tout doute raisonnable, qu'ils n'ont pas le contrôle des dépenses et qu'ils ne savent pas administrer correctement les deniers des Québécois. La démonstration a été faite, le Québec s'est endetté; on est la cinquième nation la plus endettée au monde et le premier ministre est celui qui, dans l'histoire nationale, a le plus endetté les Québécois. Assez, c'est assez! Il est temps de faire le ménage dans nos finances publiques, et ça, ça passe par une révision générale des politiques publiques.

En fait, c'est simple: Pourquoi le gouvernement ne gère pas le budget de la province comme un bon père ou une bonne mère de famille? C'est aussi simple que ça, il n'y a pas personne qui tolérerait qu'on commence à payer... qu'on emprunte pour payer l'épicerie, il n'y a personne qui tolérerait qu'on augmente la facture de notre dette, mais c'est exactement ce que le gouvernement actuel a fait pendant les huit dernières années, et ça, c'est inacceptable, c'est pour ça qu'il faut donner un coup de barre, M. le Président.

Un Québec moderne, c'est aussi une nation fière de son identité et libre de son développement, où le gouvernement fédéral ne doit pas être un frein mais bien plutôt un levier de développement et un partenaire. D'un océan à l'autre, de plus en plus de provinces se dotent de partis et même de gouvernements autonomistes. Leur but, c'est le même: que le gouvernement d'Ottawa respecte et assume pleinement ses champs de compétence sans empiéter sur celles des provinces, et vice versa. Dans les prochaines années, M. le Président, fort à parier qu'il y aura, au Canada, dans plusieurs provinces, des gouvernements autonomistes, et ça, c'est une volonté de réformer le fédéralisme au profit des provinces. La nation québécoise, dans sa soif de revendications, ne sera plus seule et ne sera plus isolée. Mais, pour obtenir ces gains, on ne peut pas compter sur l'actuel gouvernement, qui préfère le statu quo et qui échoue pitoyablement comme, par exemple, dans le dossier de Old Harry. Et on ne peut pas non plus compter sur le Parti québécois dont l'option, que je respecte mais que je ne partage pas, est celle de faire la souveraineté. Donc, ils ne peuvent pas y aller nécessairement avec l'objectif que ça marche, parce qu'eux autres, ce qu'ils veulent, c'est que le Canada ne marche pas puis qu'eux autres soient souverains. C'est correct, c'est leur choix, c'est leur décision. Mais c'est clair que, d'un côté, vous avez des gens du fédéralisme... qui fait en sorte qu'on n'est même pas capable de régler notre affaire de Old Harry puis, de l'autre côté, vous avez des gens qui veulent que le Canada ne marche pas et que le Québec soit séparé.

Nous, ce qu'on propose, c'est l'autonomie du Québec où justement on serait capables de respecter les champs de compétence de chacune des provinces. Et, avec cette volonté des provinces, la nation québécoise pourra enfin faire des gains et... si elle se donne un gouvernement autonomiste. Et pensons à toutes les possibilités: faire une seule déclaration d'impôt plutôt que deux, rapatrier des pouvoirs en matière de culture et de communications afin de renforcer notre identité québécoise, revoir les dédoublements pour l'aide aux entreprises en agriculture et en environnement. Le gouvernement canadien ne serait plus considéré comme un frein aux ambitions légitimes du Québec moderne, mais bien plutôt comme un levier. C'est ça, l'autonomie. L'autonomie, c'est simple, M. le Président: assumons pleinement nos champs de compétence, assumons pleinement nos responsabilités, et soyons des partenaires plutôt que des adversaires, c'est ça, l'autonomie du Québec, parce qu'avec ça tout devient possible.

Ce que nous voulons comme Québécois, c'est de se donner un gouvernement qui a une vision d'avenir. Au fil des ans, les gouvernement péquistes et libéraux ont toujours prôné une gestion à la petite semaine qui vise à éteindre les feux plutôt qu'à bâtir de grands projets ambitieux pour les générations futures.

Chers amis, le grand rendez-vous électoral s'en vient d'ici deux ans, et on aura enfin l'occasion de dire notre façon de penser de ce gouvernement-là et aussi de ce que propose le Parti québécois comme opposition officielle: faire la souveraineté et cinq ans de perturbations. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est votre chef qui nous dit... c'est la chef de l'opposition officielle qui a dit: Cinq ans de perturbations sociales. C'est ce que nous propose l'actuelle opposition officielle, alors que, nous, M. le Président, ce que nous proposons, c'est un Québec moderne, réaliste et responsable. Un Québec qui saura enfin mettre les priorités au bon endroit. Un gouvernement qui prendra enfin soin de la famille, de nos aînés, de nos jeunes, qui mettra en action de véritables politiques pour faire en sorte que, justement, on assume pleinement notre destinée. Et ça, M. le Président, ça passe impérativement par une meilleure façon de gérer. Et c'est la meilleure façon aussi, M. le Président, de combattre le cynisme: c'est d'enfin écouter des gens qui s'engagent en politique avec une vision d'avenir, qui ont un projet de société, qui souhaitent un Québec moderne, un Québec réaliste et responsable.

Et, vous savez, M. le Président, si on me donne ce mandat-là aux prochaines élections, nous serons très fiers de pouvoir enfin bâtir ce Québec que les Québécois souhaitent. Oui, c'est possible, encore faut-il avoir le courage de se donner ces moyens-là, et les Québécois auront cette chance unique, dans deux ans, de se doter enfin d'un gouvernement réaliste, responsable pour bâtir un Québec moderne. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

D'entrée de jeu, je veux vous indiquer que nous allons... je veux vous informer que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat, sur une question adressée par Mme la députée de Joliette au ministre de la Justice, concerne la justice au Québec et l'adoption sous bâillon de la loi spéciale des procureurs et légistes de l'État; le deuxième débat, sur une question adressée par Mme la députée de Taschereau au ministre de la Santé, concernant l'octroi de contrats pour le CHUM; enfin, le troisième débat, sur une question adressée par M. le député de Kamouraska-Témiscouata à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, concernant l'électrification de la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy.

Enfin, je vous informe qu'immédiatement après nos travaux une courte rencontre des leaders sera tenue afin de convenir de l'organisation de nos débats pour la suite de ce discours d'ouverture.

Enfin, collègues, je remarque qu'il ne reste que quatre minutes à nos travaux. Alors, avec votre consentement, nous allons donc suspendre nos travaux à cet après-midi, 15 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir, chers amis. Je vous souhaite une bonne après-midi.

Alors, nous en sommes aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée nationale poursuivra le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement, ainsi que sur la motion de grief présentée par la chef de l'opposition officielle.

Comme c'est l'habitude, là, avant de céder la parole à un prochain intervenant, je vous informe de la répartition du temps de parole pour l'ensemble du débat sur le discours d'ouverture telle qu'établie lors de la rencontre des leaders tenue cet avant-midi: 60 minutes sont allouées au représentant du gouvernement pour sa réplique; 20 minutes sont allouées à chaque député indépendant; 1 h 40 min... 1 h 41 min, plutôt, est allouée au deuxième groupe d'opposition, incluant le discours de son chef. Le reste du temps sera partagé également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Puis, le temps non utilisé peut être repris dans ce cadre; le temps non utilisé par les députés indépendants ou par les députés du deuxième groupe sera redistribué équitablement entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice et versa. Les interventions ne sont pas limitées à aucune limite de temps.

Je vous informe que 2 h 25 min ont été utilisées jusqu'à présent. Il reste donc 22 heures. Ça fait qu'on ne finira pas aujourd'hui, c'est sûr.

Alors, je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant. Et je reconnais M. le député de Mercier pour son intervention. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de dire aux membres du gouvernement et à son premier ministre, sans acrimonie, que la véritable réplique au discours que le premier ministre a prononcé ne viendra pas de cette Assemblée. Avec tout le respect qui est dû à mes collègues de l'opposition, je pense qu'il serait honnête de dire que la réplique véritable appartient et viendra donc de notre peuple. Le premier ministre doit savoir que notre peuple prendra la rue le samedi 12 mars prochain, à Montréal et dans d'autres régions du Québec. Une vaste coalition formée d'organisations de tous les horizons de la société, de groupes citoyens, d'associations nationales de différents secteurs vont marcher, le 12 mars, partout au Québec, surtout à Montréal, pour donner la véritable réplique au discours du premier ministre.

Cette réplique va se faire dans la rue, car notre nation en a assez de se faire imposer la volonté d'une poignée d'hommes et de femmes puissants qui accaparent déjà tant de richesses et de privilèges et qui ne respectent souvent pas grand-chose. Des gens riches et puissants, mais qui ne respectent pas la démocratie en imposant leur intérêt, à travers certains partis, au détriment de l'intérêt public. Des élites économiques qui ignorent la réalité des gens ordinaires, des jeunes, des femmes, la réalité des familles de classe moyenne et des faibles revenus, une poignée de privilégiés qui préfèrent ignorer les problèmes majeurs que leur appétit insatiable et exagéré pour le profit engendre pour l'environnement, pour la société, pour la santé. À ces élites économiques puissantes qui veulent tout contrôler, notre société dit ceci: Ça suffit! Basta! Il y en a marre!

Cette main, M. le Président, cette main rouge dans une affiche de cette coalition qui va marcher le 12 mars prochain traduit assez bien la colère des gens contre la hausse des tarifs et la privatisation ou la dégradation des services publics, qui exprime aussi la colère des gens contre l'exploitation chaotique de nos ressources, contre la corruption rampante qui afflige l'octroi des contrats publics. Cette main fait penser... Quelle coïncidence, cette main fait penser aux cinq doigts de la main tendue hier par le premier ministre lui-même.

Si le premier ministre veut vraiment tendre la main à son peuple, ne doit-il pas d'abord l'écouter, rétablir le lien de confiance, accepter que son devoir est d'obéir à la volonté et aux intérêts de son peuple? Comment peut-il faire ceci sans prendre ses distances avec la minorité de privilégiés qui ont réussi à prendre le contrôle de certains partis pour assurer leur intérêt particulier? Comment veut-il mettre fin à ce contrôle, qui passe par le système illégal de financement qui s'exerce parfois dans le financement de certains partis, sans déclencher une enquête publique pour mettre fin à ce système? Une enquête qui puisse libérer son gouvernement d'influences indues qui le rendent incapable d'être attentif aux besoins de la population, qui lui font prendre des décisions déraisonnables, précipitées et trop souvent contestables et contestées.

L'emprise de ces lobbys, qui agissent dans l'ombre mais parfois aussi à découvert, comme l'industrie du gaz et du pétrole, aveugle le gouvernement. Le refus ou l'incapacité d'écouter la volonté de leur peuple emmène habituellement les dirigeants à leur perte. Le premier ministre ignore-t-il cette dure leçon de l'histoire? Le refus ou l'incapacité d'écouter la volonté de leur peuple emmène des dirigeants à leur perte. Les exemples les plus extrêmes de cette leçon se déroulent actuellement sous nos yeux dans le monde arabe. Nous vivons certes une réalité fort différente, mais il n'y a rien de mal à tirer des leçons universelles de l'expérience des autres nations.

Le jugement que porte actuellement la population sur le gouvernement est sévère. Pourquoi? Sans écoute des besoins de la société, un gouvernement devient incapable d'exercer un véritable leadership. Sans leadership, il n'y a pas d'autorité morale. Sans autorité morale, il n'y a pas le lien de confiance et le respect nécessaires à l'exercice d'un pouvoir qui soit respectueux. Sans autorité morale, un gouvernement tend à faire des choix erronés et poser des gestes malhabiles et injustes, qui va parfois jusqu'à l'abus de pouvoir et la violation des droits. N'était-il pas extrêmement malhabile de violer les droits des procureurs et des juristes du gouvernement, quand on mesure maintenant les conséquences à la fois sur l'appareil judiciaire et sur la confiance du public dans le jugement du gouvernement?

Le premier ministre a dit hier, à juste titre, que le Québec est parmi ce que l'humanité a de mieux à offrir. Il a raison, je l'applaudis. Notre société -- notre société -- la société... les gens offrent générosité, créativité, inventivité technique et scientifique, innovations politiques, sociales, leçons de résistance, de résilience devant toutes les conditions difficiles que notre peuple a connues à travers l'histoire. Je parle du climat, de la préservation de la langue, de la question démographique. Oui, tout cela est vrai de notre société. Petit en nombre mais immense en qualité et en ambition.

Mais en est-il toujours de même de ses dirigeants? Pensez-vous sincèrement que la classe politique et dirigeante actuelle du Québec a de quoi pavoiser? Une majorité de députés, de conseillers et de maires sont irréprochables. Mais peut-on en dire autant de ceux qui dominent les décisions? Pouvez-vous si facilement -- je nous le demande à nous-mêmes -- pouvons-nous si facilement avoir oublié les écarts de conduite que le premier ministre a tolérés dans les rangs libéraux, au sein de certaines municipalités, dans certains secteurs d'activité du gouvernement lui-même? Si le premier ministre l'a oublié, il ne faut pas compter sur la population pour l'oublier également. Le déficit de crédibilité qui affecte maintenant le premier ministre est amplifié par son insistance à nier les problèmes. Tout ça engendre un grave déficit démocratique qui va beaucoup plus loin que les questionnements engendrés par la corruption, qui en elle-même est un contournement des règles démocratiques.

M. le premier ministre doit accepter que tout ce que les gens demandent, c'est de l'honnêteté et de la transparence dans la gestion des affaires publiques, un niveau digne du XXIe siècle. S'il l'accepte, il faut en assumer la conséquence, c'est-à-dire le déclenchement d'une enquête publique. Ce n'est pas trop tard. S'il ne le fait pas avec son discours d'ouverture, il vient en fait de tirer sa révérence politique dans des conditions qu'on ne peut pas vraiment souhaiter à personne. Dans ces conditions, n'est-il pas souhaitable, n'est-il pas plus sage, M. le Président, que le premier ministre démissionne alors?

Je ne peux pas croire que toute la députation libérale ignore vraiment la gravité des allégations, la profondeur de la crise de confiance et l'ampleur du mécontentement populaire devant les décisions budgétaires ou énergétiques du gouvernement. Je suis persuadé que la plupart de mes collègues libéraux sont troublés et n'aiment pas voir tout ce qu'ils voient. J'aimerais trouver les mots pour les convaincre que se lever et reconnaître qu'il faut écouter la volonté de la population est non seulement une bonne chose dans l'intérêt du Québec, mais aussi dans l'intérêt supérieur du Parti libéral.

J'aimerais trouver les mots pour les convaincre qu'en acceptant une enquête publique sur la corruption, qu'en acceptant un moratoire pour suspendre l'exploitation sans frein de nos ressources, qui se fait de manière irréfléchie et irresponsable, comme, par exemple, les gaz de schiste, qu'en acceptant d'abandonner les mesures tarifaires inéquitables et impopulaires du budget, qui pénalisent les classes moyennes et les faibles revenus, les libéraux ne seront pas diminués, leur premier ministre ne sera pas honni, mais ils seront admirés et leur chef sera ennobli. Accepter le jugement et la volonté populaires est l'acte politique le plus honorable, le plus courageux aussi.

Plusieurs doivent se dire que l'exercice du pouvoir rend forcément impopulaire. Cela console certes, mais je vous prie de ne pas vous complaire dans ce regard fataliste qui confine malheureusement à la médiocrité. Pensez que le président Lula, du Brésil, pays vaste et complexe avec 190 millions d'habitants, jouissait de 80 % de satisfaction, d'approbation populaire quand il a quitté le pouvoir après huit ans d'exercice dans un pays aux prises avec des problèmes immenses. Comment a-t-il fait? Il a agi de telle manière que jamais son peuple n'a pu remettre en doute le fait qu'il agissait dans l'intérêt de sa nation. Les peuples sont reconnaissants, M. le Président. Leur jugement se trompe très rarement.

Est-ce que le premier ministre est prêt à admettre cette réalité? Si oui, son discours inaugural ne le démontre pas du tout. Serait-il qu'il ne mesure pas bien l'ampleur de l'attente de la population? Notre peuple ne se contentera pas de petites mesures. Mais, comme je ne trouve pas les mots pour convaincre le chef du gouvernement, pour changer son destin politique qui semble irrémédiablement diminué, atteint, qu'il faut changer d'orientation, qu'il faut écouter la population pour ce faire, comme je ne retrouverai pas ces mots pour le convaincre, je vais me contenter de dire ce que Québec solidaire comprend des demandes populaires, de la grogne qui grandit chez nos concitoyens, des attentes qu'ils nourrissent, des projets qui prennent forme parmi les citoyens et qui pourraient faire avancer le Québec. L'objectif visé: sortir de l'immobilisme, dépasser le vieux modèle de développement basé actuellement sur les énergies sales, sur l'exploitation sans frein de nos richesses naturelles.

Dans le modèle actuel, qui date de très longtemps, en fait d'un autre siècle, non seulement on dévaste et on pollue nos territoires en exploitant sans frein nos richesses, mais on les laisse à vil prix au profit d'entrepreneurs privés parfois sans scrupule. Le secteur minier et l'industrie de gaz et du pétrole sont particulièrement arrogants et habiles, chez nous comme ailleurs dans le monde, pour déposséder les nations de leurs richesses. Ce qui appartient au peuple profite malheureusement, actuellement, à des multinationales ou à une poignée de privilégiés qui ont souvent de bons liens avec des gens bien placés au pouvoir. Cela doit changer si on veut améliorer nos conditions de vie, si on veut protéger notre culture, si on veut éviter la dégradation irrémédiable de l'environnement.

Mais comment? Si on tend bien l'oreille, si on est à l'écoute de la population, tout est là, M. le Président, le gouvernement n'a qu'à tendre l'oreille: des rêves, des réflexions, des plans d'action, des capacités, des volontés et des volontaires, des ambitions et beaucoup, beaucoup de générosité, ce que le premier ministre qualifiait de ce que le Québec a de mieux à offrir à l'humanité. Tout ce qu'il faut pour un véritable projet de société. C'est à partir de ça d'ailleurs que mon parti, Québec solidaire, définit ses priorités. C'est comme cela qu'un jour, je l'espère, nous allons, Québec solidaire, exercer le pouvoir.

Alors, qu'est-ce que dit la population? Quelles sont les revendications qui émanent de tout ce que... de tout ce qui bouille, de tout ce qui grouille, de tout ce qui grenouille, pour reprendre les mots du poète Charlebois qui nous qualifiait de «frog», de ce «frog» qui n'attend qu'un baiser pour se changer en prince?

Alors, il y a d'abord un vaste regroupement social -- je décris un peu ce qui vient de la société, si on l'écoute bien -- il y a un vaste regroupement social formé de l'Alliance sociale, un regroupement de plusieurs syndicats, des syndicats nationaux du secteur... des professionnels du secteur public, des fédérations étudiantes qui se sont alliées à une vaste coalition de groupes sociaux, de retraités, d'associations de familles, de l'Union des consommateurs, des écologistes, des groupes des femmes, des enseignants, des médecins socialement engagés. En tout, près de 150 organisations s'unissent pour un grand rassemblement citoyen, comme je l'ai mentionné, le 12 mars prochain à Montréal, à 12 heures, pour s'opposer à la tarification et à la privatisation des services publics et aux compressions budgétaires qui pénalisent, comme je l'ai dit tout à l'heure, les familles de classe moyenne et de faibles revenus.

Mais ils vont surtout proposer au gouvernement des mesures progressistes et réalistes en vue du prochain budget, des solutions plus équitables au plan fiscal, plus justes au plan social, plus responsables au plan de l'environnement. Au total, ces solutions pourraient rapporter, M. le Président -- j'espère que le gouvernement écoute -- pourraient rapporter à l'État entre cinq et 10 milliards de dollars par année. Le gouvernement ne voulait pas régler ses problèmes budgétaires, le balancer, régler un peu le problème de la dette. Ces solutions à court terme sont: instaurer une fiscalité plus équitable; faire la lutte à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal; ajouter au moins un palier d'imposition pour les revenus les plus élevés; réduire, voire même abolir certaines exemptions fiscales qui ne profitent qu'aux personnes les plus privilégiées, les plus riches de la société; et introduire une taxe de vente qui soit progressive, en fonction de la nature des biens achetés, pour décourager la consommation de produits toxiques, de produits polluants. Ça, c'est pour ce qui est de ce qu'on a dit, la vaste marche du 12 mars prochain.

Mais il y a aussi des mobilisations spontanées des groupes de citoyens révoltés qui, partout au Québec, se mettent sur pied parce qu'ils trouvent... Ils sont révoltés par des projets de développement qui les touchent tout en les ignorant complètement, en les laissant de côté complètement. Par exemple, il y a un groupe de gens qui sont allés filmer les grands projets de barrages hydroélectriques sur La Romaine, avec l'aide de la Fondation Rivières. Ça a donné un film qui s'appelle Chercher le courant. J'invite tout le monde à le voir. On apprend qu'on va investir 25 milliards de dollars, pour ensuite vendre cette électricité produite à coût important pour l'environnement, pour notre société, pour nos rivières, à rabais, à perte, par la suite, aux États-Unis. C'est prouvé par les meilleurs ingénieurs et observateurs indépendants du secteur énergétique au Québec, par l'Association des ingénieurs, qui regroupe plusieurs milliers d'ingénieurs au Québec.

À Saint-Jude, une mobilisation incroyable contre les gaz de schiste, dans la vallée des Patriotes. À Saint-Camille, des citoyens qui ne veulent pas avoir une mine à ciel ouvert sont regroupés: Mine de rien. À Montérégie, Les Amis du Richelieu, Comité de citoyens et citoyennes pour la protection de l'environnement maskoutain. Aux Îles-de-la-Madeleine, le groupe Attention, FragÎles, qui se dit: Old Harry, on n'en a pas besoin, ça menace l'environnement marin, ce qu'on a de plus précieux. Ils ne se sont pas arrêtés là, les Madelinots, ils ont formé, avec les gens du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, des gens de la Gaspésie et même de Terre-Neuve, la Coalition Saint-Laurent, mobilisée contre l'exploitation irresponsable des hydrocarbures dans tout ce bassin-là. Côte-Nord, les citoyens, des médecins, les maires, les élus locaux contre l'exploitation, le développement du secteur uranifère. À Oka, la même chose. Donc, nos citoyens ont des idées partout. Ils ont un mot à dire au gouvernement, il faut que le gouvernement les écoute.

Je passe par-dessus le reste, Rivière-du-Loup, l'écofête des citoyens. Rimouski: Non à une marée noire dans le Saint-Laurent. En Abitibi, le Comité de vigilance pour la mine Malartic. À Montréal, la mobilisation contre le développement... en fait, le modèle de développement offert par le projet Turcot qu'a enfoncé le gouvernement actuel aux citoyens de Montréal. Et j'en passe. Même dans le West Island, où plusieurs députés du gouvernement actuel viennent de cette région-là, représentent cette population-là, les citoyens, les propriétaires, les résidents sont regroupés pour empêcher que le dernier boisé de Pierrefonds et de Roxboro soit voué à du développement immobilier irresponsable.

C'est des projets emballants, en contrepartie, que font circuler nos gens. On parle de transport électrifié, de transport interurbain, comme par exemple... pas le TGV nécessairement, mais des trains à grande vitesse sur monorail qui soient adaptés à notre climat, avec une innovation technique pour relier mieux nos villes, à plus faible coût que l'essence, que ce qu'on dépense pour l'énergie en hydrocarbures, et surtout, même, pour le TGV. On parle d'agriculture biologique, on parle d'un régime d'assurance médicaments universel. Toutes ces propositions-là viennent de la société.

En fait, c'est à partir de ça que Québec solidaire a dressé le cadre budgétaire qu'on est allés présenter au ministre Bachand et qu'on espère qu'il va... au ministre, je m'excuse, des Finances de ce gouvernement et dont, on l'espère, il va un peu s'inspirer. Parce qu'en fonction de ce budget, exactement comme la société, les groupes de citoyens permettent au gouvernement de se saisir... Comme opportunités, on peut aller chercher des milliards de dollars de revenus pour les projets les plus prometteurs, pour un véritable projet de société qui nous sort du modèle du développement du XIXe siècle et du XXe siècle et nous propulse réellement dans le virage écologique que notre économie doit prendre au XXIe siècle.

Mais il faut pour cela que le gouvernement soit à l'écoute.

Alors, M. le Président, considérant que le discours du premier ministre ne reflétait pas cette écoute souhaitée, démocratique, des besoins et des revendications de la population, je suis obligé de présenter la motion de greffe suivante: Que l'Assemblée... la motion de grief suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son refus d'accéder aux demandes légitimes de la majorité de la population concernant la mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur les liens entre le financement des partis politiques et l'octroi des contrats gouvernementaux, d'implanter un moratoire sur les gaz de schiste et d'annuler les mesures tarifaires prévues dans le budget de 2010 [qui touchent] la classe moyenne et les personnes à faibles revenus.»

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député de Mercier, il faut prendre acte que la motion de grief, c'est la nouvelle appellation... et cette motion sera... elle est reçue sous réserve d'une analyse quant à sa... à sa recevabilité -- voyons donc!

Alors, nous sommes en mesure de poursuivre le débat. Je suis prêt à reconnaître le premier intervenant. Je reconnais M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah! excusez. Non, non. Vous avez raison. M. le ministre des Affaires municipales. Je m'excuse. M. le ministre des Affaires municipales et des Régions, à vous.

M. Lessard: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Donc, ça fait du bien de changer un peu de discours, parce que, ce que j'ai entendu tantôt, on a l'impression que tout le monde est dehors, la rue... On se croirait en Égypte, finalement! Je n'ai jamais entendu autant de bêtises en si peu de temps, 20 minutes de temps à prêter des mauvaises intentions à tout le monde, l'élitisme, qui a l'air à corrompre tout, venant de quelqu'un qui est quand même assez favorisé par la société, un médecin qui représente l'élite lui-même, hein, dans lequel il gagne un revenu d'au moins... plus de 100 000 $... Apparemment que vous êtes corrompu aussi. Si je vous écoute, vous représentez l'élite...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là. M. le ministre, un instant. Je m'excuse...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, M. le ministre, question...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, M. le ministre, quand même, là...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Je ne...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là. Je ne crois pas qu'on va contribuer si on ne fait pas ça dans le cadre du règlement. Et je n'ai pas repris pour la première expression non parlementaire. Depuis, il y en a eu trois autres, et vous n'avez pas une minute de faite. Donc, il faudrait faire attention au langage utilisé. Sincèrement, là, il faudrait faire attention au langage utilisé. Mais ça s'adresse à tous les parlementaires, là. On ne peut pas avoir un niveau de débat comme ça, surtout sur un sujet fragile, je le reconnais. Mais, s'il y a de la place où on permet beaucoup d'expressions, c'est le discours du budget puis le discours inaugural. C'est le discours inaugural, donc soyons respectueux du langage utilisé dans cette enceinte. Veuillez poursuivre, M. le ministre. Je suis... je compte sur votre collaboration.

M. Lessard: ...M. le Président, mais, quand j'entends qu'on est beurrés, tout le monde, puis qu'il fait référence pas à des personnes, mais à des groupes, ça m'a toujours écoeuré. Puis, c'est une bonne place pour l'exprimer, aussi. Je pense que ça représente une tendance lourde, de ce côté-ci, dans le gouvernement.

Concernant, maintenant, le discours inaugural que le premier ministre a prononcé hier, il mettait donc, oui, cinq priorités de l'avant, indiquant que l'éducation est au coeur, donc, d'une des réalités de l'économie du Québec. Nécessairement, une économie mieux formée, donc des jeunes, des travailleurs qui connaissent mieux leur travail, peut apporter donc nécessairement un avantage stratégique à nos entreprises.

On y allait aussi, donc, du côté de... la maîtrise du développement durable, de l'emploi, donc des technologies de l'information, donc un Québec qui bouge, qui s'actualise, se modernise et qui s'internationalise, tout comme le contrôle, donc, au niveau de la santé et l'intervention pour des services à domicile. Ça rejoignait aussi, donc, dans l'ensemble des recommandations ou des actions, cinq priorités, 12... 15 actions concrètes. Et, dans une des actions concrètes, on applique donc, aux niveau des affaires municipales... nécessairement, le premier ministre annonçait ce qui suit: «J'annonce que le gouvernement déposera une stratégie et proposera une loi-cadre pour assurer l'occupation, la vitalité des territoires, en accord avec nos partenaires: les élus municipaux et les leaders régionaux. Notre action visera aussi à encourager les entreprises de l'économie sociale, où se marient la solidarité et le développement économique régional. Nous inciterons -- donc -- les ministères et [...] organismes publics à effectuer leurs achats courants auprès de nos partenaires sociaux. Cet achat local est un [bel] exemple de développement durable.»

En fait, le discours, hier, du premier ministre a touché tous les volets, et principalement le volet municipal, où est-ce qu'on a parlé du développement du Nord, du développement de l'énergie verte, donc des véhicules électriques dans les municipalités, des services à domicile, vivre chez soi, donc, pour les personnes... les aînés, donc, dans le fond, l'évolution et le développement de nos institutions à travers, donc, autant la contribution des enfants, apprendre une langue d'apprentissage autre, dont l'anglais, à partir de la sixième année, faire en sorte qu'on puisse avoir un plan de réussite pour tout le monde.

Principalement sur l'occupation du territoire, ça s'inscrit dans une démarche... le premier ministre l'a cristallisée, donc, la vitalité des territoires comme une... donc, une priorité nationale, dans le discours inaugural, faisant ainsi écho donc à toute la démarche entreprise depuis la dernière année, amorcée par Solidarité rurale, dont je tiens à saluer l'excellent travail de sa présidente-directrice générale, qui a entamé une réflexion avec le groupe des partenaires l'an dernier pour positionner, après la Politique nationale de la ruralité, dont le gouvernement avait annoncé la deuxième phase... On avait aussi le développement pour les régions dévitalisées. On avait travaillé aussi pour brancher les régions du Québec.

Donc, on avait un ensemble d'analyses, de programmes et de mesures qui visaient la particularité des territoires et des régions du Québec. Mais une qui intégrait toutes ces dimensions, à savoir, donc, la vitalité des territoires, ou l'occupation des territoires, ou dynamique des territoires... donc Solidarité rurale venait positionner, avec Mme Bolduc, Claire Bolduc, donc, avec les partenaires, les premiers pas, les premiers jalons de ce qu'allait être l'occupation, ou la vitalité des territoires, cristallisée dans le discours du plan inaugural.

C'est en... Par la suite, donc, l'Union des municipalités du Québec invitait donc le gouvernement à faire une stratégie, donc un ensemble de mesures qui allaient conditionner que le gouvernement réponde mieux et de façon plus adéquate aux besoins de chacune des régions du Québec, à la différenciation des régions du Québec sur l'ensemble du territoire, sur la prestation de services de l'État.

La Fédération québécoise des municipalités déposait un document, donc, aux Affaires municipales demandant, lui, une loi-cadre, pensant que la stratégie ne serait pas suffisante ou complémentaire, demandant une loi-cadre, donc, au gouvernement pour faire en sorte que chacun des ministères et organismes puisse, lui, être contraint, d'une certaine façon, de répondre, donc, dans un plan d'action inspiré de la Loi sur le développement durable, comment l'État se module pour mieux répondre et s'adapter aux besoins de chacune des régions, donc des besoins exprimés dans les régions.

On le sait, parfois, donc, les régions doivent répondre aux politiques nationales du gouvernement dans les ententes spécifiques particulièrement, donc un outil qu'on connaît tous en développement régional, donc, pour chacune des thématiques, que ce soit en culture, en immigration et autres. Alors donc, chacune des régions donc s'inscrit dans la politique nationale du gouvernement. Mais l'étape dont on fait actuellement, et ma collègue avant moi avait essayé et bâti, donc, un exercice de modulation et d'adaptation des ministères, mais il fallait... Et ça a donné des belles réussites. Exemple, le ministère... chez nous, la Société d'habitation du Québec a modulé son offre en dehors des grands centres urbains pour diminuer... Donc, on augmente l'aide dans les régions du Québec pour diminuer, donc, la contribution du milieu. On a donc modulé. Donc, on a aussi décentralisé, exemple, le volet 2, au ministère de l'Énergie et des Ressources, donc les territoires, les conférences régionales des élus gèrent une enveloppe budgétaire pour l'aménagement du territoire forestier.

Donc, à sa manière, différents ministères ont répondu. Mais on était rendu à une étape où il fallait aller plus loin. Quelqu'un m'avait dit, dans une conférence régionale des élus: C'est sûr que le gouvernement a répondu en grande partie, il y a des ministères qui vont plus vite que d'autres, mais l'ensemble et la cohérence gouvernementale fait en sorte qu'on a l'impression parfois que les haut-parleurs sont dans les régions, mais que les micros sont restés à Québec, alors indiquant ainsi que parfois la commande venait toujours du haut vers le bas.

Donc, la démarche qu'on a entreprise avec Solidarité rurale, avec aussi nos partenaires de la ruralité que sont l'association québécoise des centres locaux de développement, les deux unions municipales, la ville de Montréal, la ville de Québec, donc, dans la dernière année, c'est plus de sept rencontres, donc, formelles politiquement où est-ce qu'on s'est impliqués à définir un nouvel... donc une nouvelle façon d'intervenir dans les régions du Québec et être capables de trouver le projet mobilisateur qui puisse s'adapter pour répondre à la personnalité des territoires.

Donc, ce travail s'est conclu, le 16 décembre dernier, où est-ce que, d'une seule voix, la ville de Montréal, la ville de Québec, les unions municipales, les présidents de conférence régionale des élus, parlant d'une seule voix, donc, déposaient un projet de société de nouvelle génération demandant à l'État de répondre de façon plus spécifique aux besoins exprimés, donc, par les régions du Québec dans une démarche sans précédent où les représentants, des élus des régions du Québec devront prioriser... donc travailler avec la population à identifier des enjeux et des défis qui ne sont pas répondus actuellement par les politiques générales du gouvernement. Donc, il y aura une mobilisation sans précédent, dans la prochaine année, pour définir ce projet de société là à géométrie variable, il faut le dire.

Donc, c'est un appel à projets. De façon contractuelle, l'État donc s'engagera de façon contractuelle à travailler à répondre, à se moduler en fonction des besoins exprimés par les régions du Québec. Et une image est bien présentée: le plan Nord. Le gouvernement annonce, donc, par la voix du premier ministre, donc, que le plan Nord, c'est un grand plan de développement, de mise en... donc de préservation des ressources d'une partie du territoire qu'on peut visiter, on peut s'accaparer tout en le respectant et le protégeant mais en développant aussi ses ressources naturelles, l'habitation, les aménagements. Donc, le plan Nord viendra aussi... donc demande à l'État de se moduler en fonction de la réalité nordique au-delà du 49e parallèle.

Tout est différent. Est-ce que l'État va s'adapter, donc ne fera pas du mur-à-mur, va donc se moduler en fonction de la réalité nordique? Tout le monde sait que les coûts de transport, les déplacements, les grands aménagements, le peu de population... Il y a à peu près 11 000 personnes... Entre 11 000 et 13 000 personnes habitent au-delà du... Combien? Plus que ça?

Des voix: ...

M. Lessard: Autochtones, excusez. Alors, dans les communautés autochtones. C'est que peu de monde habite le Nord-du-Québec. Alors, j'ai peut-être le chiffre. J'ai un doute du côté de mon collègue. Peut-être que je pourrais repréciser, M. le Président. Mais, en grandeur de territoire puis en peu de population, c'est quatre fois le territoire de la France -- ils sont 60 millions de Français -- dans un territoire, donc, qui est quatre fois plus grand que la France. Alors donc, nécessairement qu'on devra trouver une réponse adaptée et modulée au développement du plan Nord, qui, en soi, devient le contrat du plan Nord.

Alors donc, chacune des régions du Québec, région par région, sera invitée, avec les élus locaux, les élus supralocaux, donc, et même de grande portée, avec la conférence régionale des élus, de définir un projet à géométrie variable où on pourra répondre. Et nécessairement on y voit aussi une bonification, parce qu'on veut une synergie non seulement entre les municipalités qui ont un projet commun, mais des municipalités, donc, bonifiées, où est-ce que des municipalités régionales de comté travaillent ensemble, des municipalités régionales de comté de différentes régions travaillent ensemble à un but commun, que ce soit en tourisme, en culture, et autres, et donc que même que des régions administratives puissent présenter des projets collectifs, tout en respectant nécessairement ce qui s'est développé comme industries et commerces. Mais on pourra assister... Donc, ce qu'on voudra, c'est assister donc à une nouvelle génération de produits, une nouvelle génération de services dans laquelle l'État se contraint à répondre.

Dans cette façon-là, donc, l'approche est basée sur le fait de: les citoyens, on le sait... Le Québec a été développé -- excusez, je reviens -- le Québec a été développé de la façon suivante. Il y a 400 ans, on a débarqué, on est venu ici, on a amené les ressources d'ailleurs. On a commencé à habiter le Saint-Laurent, donc les plaines du Saint-Laurent, les premières habitations. Donc, après ça, on a fait un peu d'agriculture; deuxième génération, on s'est nourris, nous autres mêmes, au lieu de tout importer de ce qui venait d'ailleurs. Après ça, on a industrialisé, donc on a aussi développé les villes, les villages, les communautés, les services. Il est venu, après ça, la phase de l'industrialisation. On a développé, donc, les grappes industrielles.

On est rendus maintenant à choisir de vivre. La vitalité des territoires, les gens confèrent un avantage stratégique de vivre là où ils sont, donc d'y habiter, première... Le territoire d'un peuple, c'est son habitation. On a donc occupé l'ensemble du territoire québécois. Nécessairement, il y a eu une baisse, là, dans la natalité, donc, ce qui a fait qu'on a augmenté l'immigration pour compenser. Mais les gens veulent continuer d'habiter leur territoire. On est différents des Américains. Les Américains voyagent facilement d'un État à l'autre, se déplacent là, partout où il y a du travail. Les Québécois sont différents, ils choisissent de vivre et de continuer de vivre là où ils sont implantés, pour la plupart. Il y a un taux faible de... un faible taux de migration interprovinciale parce que les familles sont fortement enracinées, et on croit encore à la valeur des individus, à nos grands-parents, la maison où on a grandi, le territoire, et on veut y vivre. On donne une valeur ajoutée. On est fiers de dire qu'on vient du Lac-Saint-Jean, qu'on vient de la Gaspésie, qu'on vient de l'Abitibi. Alors, on est fiers de ces racines-là, et on tend, malgré qu'on a dû aller travailler ailleurs pour nombre d'entre nous, à revenir et à apporter la valeur ajoutée de chacun à partir de notre territoire, donc y habiter, y vivre. Parce qu'on ne veut pas seulement aller coucher là le soir, mais on veut être sûrs que le travail soit à proximité du lieu où on a décidé de vivre, dans un environnement écoresponsable, où est-ce qu'on... Chacun donc dit: J'ai une responsabilité de limiter mes déplacements puis en même temps faire en sorte que ma famille soit près de là où j'ai décidé d'en vivre.

Donc, y vivre et en vivre, nécessairement tirer pleine part de nos ressources, qu'elles soient des ressources financières, que ce soient des ressources naturelles. Donc, on a une part de redevances, autant l'éolien que les gaz de shale éventuellement, ou tirées du pétrole, Donc, on veut avoir une part de cette contribution à la richesse là pour réinvestir dans la communauté, culturelle, sociale, donc tout le développement collectif, parce que ces régions-là se sont prises en main, on est fiers d'où est-ce qu'on vient, puis c'est l'approche, donc, qui est retenue par le gouvernement.

Alors donc, dans l'ensemble, et ce qui est un petit clin d'oeil aussi à l'économie sociale... On ne peut pas parler que d'économie sans parler d'économie sociale, c'est une forme de gouvernance, c'est une appropriation par le milieu, c'est une réponse à des besoins pour tirer un certain profit pour le redistribuer dans la richesse. Donc, le gouvernement aussi travaille avec le Chantier de l'économie sociale dirigé brillamment par Nancy Neamtan, qui vient, dans sa politique de gestion d'achat socioresponsable, faire en sorte qu'on pose un geste de proximité et qu'on sollicite des services dont la population a besoin. Alors donc, c'est un effort sans précédent, plus tout le côté de l'habitation, de vivre chez soi, donc, qui sera dirigé par ma collègue ministre des Aînés, qui fait en sorte que le premier territoire d'un peuple, de nos parents... Parce que, dans nos villages, la pire tristesse qui peut arriver, c'est que, oui, nos enfants s'en aillent, mais c'est que les grands-parents soient délocalisés, que nos parents quittent, parce qu'à partir de ce moment-là il y a une partie de... il y a une génération de la population qui s'en va de ces territoires-là et on perd l'âme d'un peuple.

Alors, basé sur ces réalités, sur la foi que l'individu a sa place dans les régions, là où il a décidé de vivre et non pas où est-ce qu'on a décidé de donner des services, il faut être capable de répondre à ça, c'est le grand défi que nous avons devant nous, mais c'est le défi que le premier ministre a décidé de relever au nom du gouvernement du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre, de votre intervention sur le discours inaugural d'aujourd'hui. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député de Lac-Saint-Jean, à vous la parole.

M. Cloutier: Oui, merci, M. le Président. Le ministre des Affaires municipales a bien raison de dire la fierté qu'on a d'être des députés de région. J'ai une très grande fierté, bien évidemment, d'être député de Lac-Saint-Jean.

M. le Président, qui ne se souvient pas, durant la dernière campagne électorale, du grand spectacle que le gouvernement nous a fait lorsqu'il nous a présenté le plan Nord. En pleine campagne électorale, avec la ministre des Ressources naturelles, le gouvernement du Québec nous a fait tout un spectacle, M. le Président. J'imagine que les Québécois s'en souviennent: écran géant, présentation d'images numériques tout à fait exceptionnelles, un visuel sans reproche. Franchement, la présentation, elle était impeccable. D'ailleurs, le ministre des Affaires municipales vient de le dire, il nous dit: Le plan Nord, c'est une image qui est bien présentée. Bien, en tout cas, en ce qui a trait à l'image, M. le Président, je suis assez d'accord avec lui, c'est une image.

Le problème, M. le Président, c'est qu'on est incapable de dire qu'est-ce qu'il y a dans cette image. On aurait pu penser, moi, comme député de Lac-Saint-Jean, qui est à la frontière du Nord, j'aurais pensé qu'aujourd'hui... hier plutôt, dans le discours inaugural, que le premier ministre nous dise enfin qu'est-ce qu'il allait y avoir dedans. Mais, au lieu de ça, M. le Président, qu'est-ce que le premier ministre nous dit? Il nous dit... Je vous rappelle que la campagne électorale, c'était en décembre 2008. Alors, décembre 2009... ah non, décembre 2009, décembre 2010, il y a un peu plus d'un an, M. le Président, presque deux ans maintenant.

Alors, le premier ministre nous dit que «dans quelques semaines, nous annoncerons les détails du plan Nord». Alors, M. le Président, force est de constater que le premier ministre continue de... de surfer -- on peut dire ça -- de faire impression, de laisser entendre qu'il y aura création de dizaines de milliers d'emplois et que ça offre un potentiel tout à fait extraordinaire, je veux bien, M. le Président, mais encore faut-il être capable de le définir.

Le ministre des Affaires municipales, qui était avec nous tout à l'heure, M. le Président, nous dit: Le plan Nord, ça va concerner 10 000 personnes dans le Nord-du-Québec. J'imagine que le ministre des Affaires autochtones -- qui est son voisin de banquette -- a sans doute eu une petite pensée pour nos amis autochtones, où juste la population inuite, M. le Président, c'est 11 000 personnes. En fait, c'est 120 000 personnes, M. le Président, qui sont touchées par le plan Nord, et qui concerne également plusieurs municipalités.

M. le Président, le problème... Et, le ministre des Affaires autochtones, il faut le dire, sa nomination a été bien reçue. Les attentes sont extrêmement élevées, M. le Président. Le développement du Nord ne se fera pas sans le soutien et sans la collaboration des peuples autochtones. Mais c'est important que cette Assemblée réalise que c'est une véritable crise sociale qu'il y a sur les territoires du Nunavik, M. le Président. C'est une véritable crise sociale. Et ce n'est pas moi qui le dis, et je suis convaincu que le ministre des Affaires autochtones est d'accord avec moi pour dire que c'est une crise sociale grave qui se passe sur les territoires du Nunavik. Le président, M. Pita Aatami, que le ministre des Affaires autochtones connaît très bien, nous dit qu'il n'y aura pas de développement du Nord tant et aussi longtemps qu'on ne règle pas la présente crise sociale du Nunavik: «...Québec must spend more to ensure better living conditions for [Nunavik].» C'est ce que Pita Aatami nous dit. Il ajoute qu'il n'y aura pas de développement du plan Nord pour les cinq prochaines années s'il n'y a pas un «catch-up program to produce 1 000 new housing units and a regular housing program for Nunavik; [and] measures to reduce the high cost of living». En français, c'est 1 000 logements sociaux plus réduire le coût de la vie au Nunavik.

Qu'est-ce que le gouvernement fait pour régler ces deux problèmes? Absolument rien, M. le Président. Au même moment où le premier ministre... au même moment, M. le Président, où le premier ministre nous fait son discours inaugural et dit qu'il va développer le plan Nord, on lit, à la première page de La Presse, à la une de La Presse, M. le Président, que le gouvernement fédéral a déjà commencé à réduire ses subventions à l'alimentation pour les populations nordiques. Et, en plus, M. le Président, le 31 mars prochain, on attend toujours la réponse du gouvernement du Québec en ce qui a trait au programme de subvention de 20 % de certaines denrées pour les populations du Nunavik.

J'imagine que le ministre des Affaires autochtones aura la chance de s'exprimer sur ces sujets, mais d'abord, M. le Président, on va parler un peu plus longuement de la crise sociale que vivent les gens du Nunavik, d'abord parler de la crise du logement.

D'abord, le gouvernement du Québec est conscient des problèmes de logements sociaux, parce que c'est écrit noir sur blanc, M. le Président, dans l'énoncé de principe, là, le document, d'abord, qui a été énoncé lorsqu'on a déposé le plan Nord, ou en tout cas l'ébauche du plan, ou en tout cas l'énoncé de principe du plan Nord. Ça dit: «La mise sur pied du plan Nord ne peut se faire sans un développement optimal de l'habitation sur le territoire. Ainsi, le gouvernement du Québec poursuit le développement du marché de l'habitation au Nunavik en contribuant à la construction», blablabla. Bref, ce qu'on dit, pas de plan Nord s'il n'y a pas de... si on ne répond pas aux problèmes sociaux... aux problèmes de logements sociaux. Donc, le gouvernement du Québec est très au fait de la crise qui est vécue là-bas.

Alors là, on va parler un peu du rapport de la DPJ... du rapport... pardon, M. le Président, pas de la DPJ, mais des... pardon...

Une voix: ...

M. Cloutier: De la Commission des droits de la personne. Merci, Mme la ministre des Affaires sociales. De la Commission des droits de la personne. Alors, M. le Président, qu'est-ce qu'on peut lire dans ce rapport? Proportion d'enfants vivant dans un milieu d'abus d'alcool et de violence, 50 % des enfants; taux de violence familiale, 10 fois plus élevé qu'ailleurs au Canada; proportion des familles en attente d'une résidence, 25 % de la population n'a pas de place à résider. Je répète: 25 % de la population est en attente d'une résidence. Moyenne d'individus par logement, 12 à 15. 12 à 15 personnes qui vivent dans le même logement, M. le Président. À quel endroit? Au Québec, M. le Président, sur notre territoire. On continue d'accepter ça, M. le Président, en 2011. Depuis 2007 que le rapport est déposé, et aujourd'hui c'est évidemment toujours la même solution... la même situation, pardon. Décrochage scolaire, 71,5 %, M. le Président, 71,5 %, le décrochage scolaire. Bon. Problèmes sociaux majeurs présents dans la région: violence familiale, conjugale -- j'en ai parlé -- augmentation monstre des problèmes de santé mentale chez les enfants, pauvreté grandissante et quasi-inexistence des services sociaux de première ligne. De nombreux enfants ont fait l'objet de plus d'un signalement à la DPJ, à l'une ou l'autre des DPJ de la région. Dans certains cas, M. le Président, c'est allé jusqu'à 16 signalements. Près du quart des signalements étudiés par la Commission des droits de la personne dans son enquête faisaient l'objet d'abus sexuels. Alors, 25 % des cas de DPJ, c'est des cas d'abus sexuels, M. le Président. Plus de la moitié des enfants vivent dans un milieu où la consommation abusive d'alcool sont présents chez l'une ou l'autre des personnes vivant sous un même toit. Alors, je répète: Il y a 50 % des enfants du Nunavik, M. le Président, qui vivent dans un milieu où la consommation abusive d'alcool et de violence sont présents chez l'une ou l'autre des personnes qui vivent sous le toit de cette maison-là. Alors, toutes les personnes rencontrées lors de l'enquête ont mentionné que le surpeuplement des logements... alors que deux ou trois familles... 12 à 15 personnes -- je l'ai dit tout à l'heure -- et plusieurs générations partagent souvent le même toit.

M. le Président, est-ce que vous comprenez pourquoi Pita Aatami dit au gouvernement du Québec qu'il n'y aura pas de développement du Nord tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas adressé les questions, les problèmes sociaux qui sont vécus?

M. le Président, je vais terminer avec une lettre que m'a envoyée Olivia Ikey, une lettre qui m'a été remise le 19 octobre 2010. J'en ai déjà fait allusion dans cette Chambre, mais, M. le Président, la répétition a valeur de pédagogie. Et, comme c'est un cas qui est vécu et une situation bien réelle, permettez-moi, M. le Président, de vous en faire part. Alors, Olivia Ikey, elle m'écrit puis elle m'explique son problème de se trouver un logement. Alors, elle m'a dit qu'elle était «inscrite sur [une] liste d'attente depuis maintenant cinq ans, j'ai discuté avec des personnes dont le nom est sur la liste d'attente depuis près de 10 ans. Ces personnes sont jeunes et prospères. Elles ont de bons emplois, de bons salaires et ne représentent pas de problème pour la communauté. Je ne comprends pas pourquoi les maisons ne sont pas remises aux personnes qui travaillent fort, aux personnes qui aiment cette communauté mais [qui ne sont pas] à leur dernier recours et qui pensent maintenant déménager à Montréal. S'il s'agit [...] de notre dernière chance d'obtenir une résidence, le Nunavik perdra beaucoup de jeunes talentueux qui pourraient contribuer à l'avenir de la communauté.»

**(15 h 50)**

«...je suis retournée habiter chez ma mère. À mon retour chez ma mère, je n'avais pas de chambre, j'ai donc dû partager une chambre avec mon jeune frère âgé de sept ans. Nous avons ensuite installé mon frère dans la grande penderie, et j'ai gardé sa chambre. J'ai habité avec ma mère pendant 21 ans et je crois qu'elle a été saoule pendant au moins la moitié du temps. Je ne souhaite [pas] m'occuper d'elle et je dois quitter la maison la plupart du temps. Je dors sur le divan chez mon père lorsque je me fais mettre à la porte [par ma mère].

«Je veux pouvoir affirmer que je peux vivre et que je vis chez moi. Que j'arrive à subvenir à mes besoins, que je réussis dans la vie. Je crois que je suis amplement capable de subvenir à mes besoins...», M. le Président.

M. le Président, c'est une jeune Inuite qui demande de l'aide. Elle s'adresse au porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones et elle m'a demandé de déposer une pétition à l'Assemblée nationale, pétition que je déposerai, M. le Président, dans les prochains jours, prochaines semaines.

La crise sociale que vivent les gens du Nunavik, particulièrement la population inuite, M. le Président, est carrément indescriptible et certainement intolérable dans n'importe quelle société aussi riche que la nôtre. Alors, ça ne se passe pas, malheureusement, sur un autre continent, un continent lui-même durement affecté, qu'est l'Afrique, M. le Président, ça se passe chez nous, sur notre territoire. La moyenne d'expectative de vie, M. le Président, de mémoire, est alentour de 65 ans là-bas, ce qui est tout à fait incomparable, évidemment, avec tous... avec les autres expectatives de vie dans n'importe quel pays de l'Occident. Alors, M. le Président, c'est...

La communauté inuite ne participera pas à la démarche du plan Nord tant et aussi longtemps qu'on ne s'attaquera pas sérieusement aux problèmes sociaux qui sont vécus là-bas. Alors, le problème numéro un, c'est quoi, M. le Président? C'est le logement social. Et le problème numéro deux, c'est l'accès à des aliments de qualité. J'ai-tu besoin de vous dire qu'un Pepsi, ça coûte plus cher à Kuujjuaq que ça coûte à Montréal, M. le Président? Il y a une raison évidente, vous allez me dire, il y a le coût de transport qui est nettement plus élevé pour la population locale là-bas. Ça va de soi.

Mais, M. le Président, jusqu'à tout récemment, il existait un programme fédéral, un programme fédéral de subvention des aliments qui était géré par Postes Canada, ce qui permettait à la population locale... même si ça coûtait beaucoup plus cher, sur les territoires inuits, à se nourrir, à faire son épicerie, à vivre, il n'en demeurait pas moins qu'au moins ils avaient accès à des aliments de base qui étaient subventionnés en grande partie par le gouvernement fédéral.

M. le Président, quelle ne fut pas ma surprise hier lorsque j'ai vu que le gouvernement fédéral mettait fin à son programme Aliments-poste Canada. Ce que ça veut dire, ça, M. le Président, c'est que dorénavant 75 % des denrées alimentaires ne seront plus subventionnées par le gouvernement fédéral. Non seulement 75 % des denrées ne seront plus financées, mais en plus, le gouvernement du Québec, on est toujours en attente de savoir s'ils vont ou pas reconduire leur propre programme de financement de certains aliments de base, qui prend fin le 31 mars prochain.

J'espère, M. le Président, que le ministre des Affaires autochtones prendra ses responsabilités, et reconduira minimalement ce programme, et fera les pressions nécessaires sur le gouvernement fédéral, et, au pire, demandera le rapatriement des sommes. Ce sera géré à Québec, au pire, M. le Président, mais on ne peut pas laisser souffrir cette population, comme c'est le cas présentement. On ne peut pas laisser s'éteindre le financement, les subventions qui sont données aux aliments pour la population du Nord. Parce que qu'est-ce qui se passe concrètement, c'est que ces gens-là, au lieu de consommer les produits de base importants, bien, se tournent vers ce qui est moins cher, le Pepsi, le Coke, etc., et laissent de... tomber, pardon, des denrées comme le lait ou d'autres denrées importantes.

M. le Président, je cherche... je cherche l'article en question pour vous faire part des données comme telles, pour vous donner des exemples de produits qui sont carrément devenus... qui sont carrément devenus...

Des voix: ...

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, je vais être obligé d'y aller de mémoire, M. le Président. Alors, je vous donne un exemple: un pot de beurre d'arachide, M. le Président, 17,69 $; papier hygiénique, 15,39 $; un paquet de spaghettis, 24 boîtes de 500 grammes -- on fait un petit test tout le monde, on va jouer à Price is right, tout le monde ensemble, c'est le fun -- 92 $, alors qu'avant c'était 13 $. Ça, c'est avant les coupures du gouvernement fédéral, avant que le gouvernement fédéral décide de mettre la hache dans la subvention à différents produits alimentaires.

M. le Président, si je résume ce que je suis en train de dire, c'est que non seulement ces gens-là vivent des problèmes sociaux extrêmement graves... 40 % de la population vit sous le seuil de la pauvreté. Ces gens-là n'ont pas de logement, 25 % de la population est en attente d'un logement. Puis, à ça, maintenant, il faut ajouter que le gouvernement fédéral coupe dans les subventions qui étaient données par Postes Canada aux aliments que ces gens-là avaient accès. Alors là, on vient empirer une situation qui était déjà catastrophique. C'est ça qu'on est en train de faire.

Puis là, du même souffle, on a notre premier ministre qui nous dit: On développe le Nord, on s'en va dans le Nord. Puis là le Nunavik, en passant, c'est le tiers du Québec, M. le Président, ce n'est pas un petit picot en quelque part au Québec, c'est le tiers du Québec, M. le Président. Quand on parle du plan Nord, on parle nécessairement des territoires du Nunavik, M. le Président, c'est le tiers, le tiers du Québec, M. le Président. Alors, on ne peut pas continuer d'ignorer cette population. Et le gouvernement du Québec aura a répondre de ces préoccupations-là, M. le Président.

Autre élément, M. le Président, en terminant. Il y a, au Québec, un potentiel de développement des hydrocarbures qui est important. Il y a un gisement, M. le Président, extrêmement important pour les Québécois, un gisement où on ne sait pas s'il s'agit du gaz naturel ou du pétrole, qui s'appelle le gisement d'Old Harry.

Hier, le premier ministre, dans son discours, nous a dit que c'était un litige avec le gouvernement fédéral qu'il voulait régler le plus rapidement possible. M. le Président, tout ce que je veux vous faire remarquer, c'est que, dès... en fait, dès l'élection de 2006, le premier ministre... En fait, dès 2002, il y a une motion qui a été adoptée ici, à l'Assemblée nationale, qui demandait de régler le litige d'Old Harry, motion qui était d'ailleurs unanime.

Le 4 mai 2006, donc ça fait maintenant cinq ans, le gouvernement du Québec s'engageait à régler le litige d'Old Harry avant -- savez-vous quand? -- décembre 2006, M. le Président. Dans la Politique énergétique du Québec, le gouvernement du Québec s'engageait à régler le litige avec le gouvernement fédéral, dans le cas d'Old Harry, en décembre 2006. Et là le premier ministre revient, dans son discours inaugural, et nous dit à bras ouverts: Suivez-moi, je vais régler ce litige qui est important pour les Québécois, avec le gouvernement fédéral. Réserve qui est à la frontière avec la Nouvelle-Écosse, on va négocier avec Ottawa, puis enfin on va savoir s'il y a du gaz naturel ou du pétrole.

M. le Président, comment pouvons-nous croire le gouvernement du Québec quand, déjà en 2006, il prenait l'engagement de régler le litige? Puis non seulement il prenait l'engagement, M. le Président, mais il donnait une date, il disait aux Québécois: Décembre 2006, c'est réglé, c'est derrière nous. M. le Président, ça fait cinq ans. La volonté réelle du gouvernement, du gouvernement du Québec à régler ce litige, M. le Président, je n'y crois plus.

Malheureusement, pendant ce temps-là, le gouvernement de Terre-Neuve, eux, ont procédé, ont donné les autorisations à Corridor Resources, qui est l'entreprise qui possède des droits sur le gisement d'Old Harry. Et qu'est-ce qu'ils ont dit, M. le Président? Ils ont dit qu'ils allaient forer. Et quand? Dès l'année 2012, M. le Président. Alors, qu'est-ce qui est en train de se produire? C'est qu'alors qu'il y a un gisement majeur sur le territoire québécois qui est à la frontière avec la Nouvelle-Écosse, la Nouvelle-Écosse a autorisé l'entreprise Corridor Resources à procéder du côté de la Nouvelle-Écosse pour forer le puits d'Old Harry. Ça fait qu'essentiellement ce que ça dit, c'est: Pour le peuple de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, on prend l'argent, M. le Président, puis on partage tous les risques avec la population essentiellement de l'Îles-de-la-Madeleine, parce que le gisement d'Old Harry se trouve à 80 kilomètres.

M. le Président, alors qu'on s'attendait à ce que le premier ministre réponde aux attentes des Québécois sur des enjeux comme la commission d'enquête publique, que le gouvernement du Québec nous donne des indications claires pour faire la lutte à la corruption, M. le Président, alors qu'on aurait souhaité que le gouvernement du Québec, que le premier ministre se lève et réponde aux attentes des Québécois en ce qui a trait au développement des gaz de schiste, le premier ministre est allé d'improvisation, M. le Président, a laissé tomber les préoccupations qui sont fondamentales pour les Québécois et a préféré la diversion. M. le Président, je suis convaincu que les Québécois se souviendront. Et on va être là, M. le Président, pour qu'ils se souviennent. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député du Lac-Saint-Jean, de votre intervention. Et, toujours pour la poursuite du débat sur le discours inaugural, je reconnais maintenant M. le ministre des Affaires autochtones. M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le ministre... M. le Président. Moi, je suis très heureux de faire ma première intervention comme ministre responsable des Affaires autochtones.

J'ai écouté attentivement l'intervention du député de Lac-Saint-Jean et je pense toujours, dans cette Chambre, M. le Président, c'est important de garder un ton: Est-ce qu'on peut faire mieux? Est-ce qu'on peut faire plus? Oui. Des grandes questions qui touchent les premières nations et les Inuits du Québec, on peut attaquer ces questions dans cette veine-là. Mais, quand le député affirme que le gouvernement n'a rien fait, je pense, on exagère et encore on cause un tort énormément aux personnes dans ce gouvernement qui croient fermement dans le progrès social et économique de nos premières nations du Québec.

Alors, quand j'ai écouté ça, je n'avais pas l'intention d'intervenir tout de suite, mais il faut faire attention, M. le Président. Il ne faut pas dire à la population que le gouvernement est insensible à ces questions. Je pense à l'annonce que nous avons faite, à peine une semaine, dans cet édifice avec les représentants de la régie régionale de la santé inuite: 167 millions de dollars, une augmentation de 60 % pour le budget de fonctionnement pour la régie régionale de la santé dans le Grand Nord québécois; un programme à part d'enrichir les projets capitaux, ça veut dire rénover les cliniques, ajouter des résidences pour le personnel médical, refaire les deux hôpitaux à Kuujjuaq et à Puvirnituq, 280 millions de dollars, M. le Président.

Moi, je pense, par curiosité, quand j'ai été nommé ministre responsable des Affaires autochtones en 2005, nous avons signé une entente sur la santé, historique, avec les Cris. La première direction de la santé publique en en milieu autochtone au Canada existe chez les Cris. C'était un pas en avant très important pour la prise en charge des questions de la santé sur le territoire cri.

Encore une fois, je ne suis pas ici aujourd'hui pour dire que tout va bien, tout est parfait, mais il y a des efforts très importants dans le domaine de santé qui ont été faits par le gouvernement depuis 2003.

En parlant de transport, à côté de moi, le ministre délégué des Transports est très important pour la réfection des aéroports dans le Grand Nord québécois: 106 millions de dollars sur cinq ans, une réfection très importante de l'aéroport à Puvirnituq, qui est la ville la plus importante sur le côté de la baie d'Hudson. Alors ça, c'est encore une fois un engagement que nous avons pris parce que c'est très important.

Dans le sommet que nous avons fait, Katimajiit, en 2007, c'est de là que nous avons mis en place... pour confronter le défi très important du coût de la vie, nous avons mis en place un programme. C'est 18 millions de dollars sur les derniers quatre ans qui a aidé pour réduire un petit peu le coût de la vie, qui demeure trop élevé, j'en conviens, mais on a fait un progrès: le soutien pour la nourriture, le soutien pour le prix de l'essence, les déplacements des personnes.

Alors, encore une fois, est-ce qu'on peut faire mieux? Ça, c'est une question qui est ouverte. Mais, si on veut faire le progrès social, il faut le développement économique. Les deux vont ensemble. Alors, l'esprit du plan Nord, c'est: Comment est-ce qu'on va développer le territoire dans une manière qui est respectueuse de l'environnement? Je vois mon collègue, le ministre de l'Environnement qui est ici, qui a participé dans la dernière table des partenaires à Montréal il y a trois semaines. Alors, l'environnement, c'est un enjeu très important.

Les partenariats et le respect pour les droits des premières nations et les Inuits: incontournable, M. le Président. Il faut faire ça correctement. C'est pourquoi ça prend un certain temps.

Alors, j'ai joué dans le film de l'opposition pendant neuf ans. Alors, la vie dans l'opposition est très facile. Si le gouvernement fait quelque chose rapidement, c'est improvisé. Si le gouvernement prend son temps, c'est: Le gouvernement traîne ses pieds. Alors, je connais toutes ces lignes, j'ai joué comme ça. Et c'est de bonne guerre, M. le Président, mais ce n'est pas très sérieux.

Il y a des rencontres. Même son collègue le député d'Ungava a participé dans l'ensemble de ces rencontres, parce qu'on veut faire ça d'une manière bipartisane. Ce n'est pas la partisanerie. On veut développer le Nord, mais on veut faire ça correctement, on veut faire ça avec l'ensemble de nos partenaires. Alors, c'est ça, le plan Nord. Oui, ça prend un certain temps. On va continuer de le faire, mais on va faire ça correctement.

Et, comme j'ai pris bonne note de l'engagement, nous allons continuer de trouver les moyens pour financer les coûts de la vie qui sont très élevés. Il y aura une rencontre, la semaine prochaine, à Kuujjuaq. Je vais assister pour trouver des solutions à ces enjeux.

Si j'ajoute à ça... Le député a mentionné le logement. Encore une fois, est-ce qu'on peut faire mieux? La réponse est oui. Est-ce qu'il y a des enjeux très importants? La réponse est oui. Mais il faut rappeler certains faits, quand même. Nous avons déjà construit 450... Dans le premier mandat de ce gouvernement, 2003-2007, 450 résidences ont été construites. Nous avons déjà annoncé un autre 340 qui sont en voie d'être réalisées. Alors, il faut le chemin encore, mais juste un rappel: combien de maisons étaient construites entre 1994 et 2003? Moins de 200. Alors, d'une certaine façon, on est dans un rattrapage parce qu'il y avait un autre gouvernement qui peut-être n'a pas développé au rythme adéquat les maisons en milieu inuit. Alors, oui, on a juste annoncé 740 dans nos huit ans, à date; dans leurs neuf ans, ils ont fait moins de 200 ans.

Alors, quand on veut regarder les chiffres comme ça, je pense, oui, encore une fois, M. le Président, est-ce qu'on peut faire mieux? Oui. Est-ce qu'il faut faire mieux? Oui. Est-ce que nous avons fait le développement économique dans une façon ordonnée qui va nous permettre de supporter un progrès social? C'est ça, le défi du plan Nord. Moi, je suis convaincu qu'on va réussir, avec tous les acteurs, d'arriver aux conditions qu'on peut développer le plan Nord, on peut ajouter le logement dans le Grand Nord québécois. On est très conscients que c'est un enjeu qui est très important pour l'ensemble de la société.

Mais je reviens toujours que... de dire que le gouvernement n'a rien fait, c'est d'induire la population du Québec en erreur. Moi, je veux dire merci beaucoup à la population du Québec, parce que nous avons fait beaucoup d'efforts à date. Il reste beaucoup de choses à faire, mais c'est notre avenir, M. le Président. Le Nord, c'est notre avenir, et, si on croit fermement dans un développement harmonieux du Nord, il faut investir pour aider avec le coût de la vie, il faut investir pour aider au niveau de logement. Mais ça, c'est les choses que nous devrons faire ensemble.

Mais je veux saluer de nouveau les efforts de plusieurs de mes collègues. Je n'ai pas mentionné la ministre de l'Éducation, mais les deux commissions scolaires font un travail très important pour, entre autres, faire la promotion de la culture crie, la culture et la langue inuites. Ça, c'est les choses qui sont très importantes. Notre gouvernement est engagé, va continuer de l'être. Alors, je ne peux pas laisser passer le député de Lac-Saint-Jean sans offrir ces quelques commentaires.

Mais je suis également député de Jacques-Cartier, alors, je pense, je peux, dans mon intervention aussi, donner quelques mots pour les électeurs du comté de Jacques-Cartier. Il y a trois grands thèmes, dans le discours du premier ministre d'hier, qui, je pense, sont très importants. Le premier -- et, pour mes collègues qui me connaissent -- c'est l'engagement envers le transport collectif. Moi, je crois fermement, c'est... je partage les rêves des trains à très grande vitesse de Québec à Windsor, ou de Montréal à New York ou Boston. Ce sont des très beaux projets. Mais, moi, moi, sans permis de conduire entre autres, c'est très important d'avoir le transport collectif développé dans la région métropolitaine. Et l'engagement du premier ministre de voir est-ce qu'on peut faire ça avec les trains électriques, moi, je suis convaincu que ça, c'est la voie de l'avenir. Il faut regarder ça. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut faire d'aujourd'hui, le lendemain, mais j'ai trouvé le filon vert, et l'engagement qu'on va aller de l'avant avec un train vert... mettons, vers l'ouest...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Kelley: On peut commencer avec un train vers l'ouest, par exemple, je pense, c'est une excellente idée. Juste une hypothèse de travail. Mais...

Une voix: ...

M. Kelley: Deuxièmement, il y avait l'engagement pour faire une promotion de l'apprentissage des langues secondes, et l'Ouest-de-l'Île de Montréal est un milieu qui est très bilingue, mais je pense qu'on peut toujours faire mieux. Moi, je n'ai jamais rencontré un parent dans mon comté, anglophone ou francophone, qui ne veut pas que leurs enfants soient bilingues.

Bilingualism is very important; it's a key to the future, as well. There's a commitment, in the Inaugural Speech yesterday, to find ways to experiment, between English school boards and French school boards, to find different ways to make sure that young people in Québec can learn a second language.

Pour mes parents francophones, ça va être un accès accru à la connaissance de la langue anglaise, mais également, dans nos écoles anglaises, qui font un travail très important déjà, mais il veut toujours bonifier, il veut toujours faire mieux, il veut donner un meilleur apprentissage de la langue française aux enfants dans nos écoles anglaises aussi.

It's very good news. And when I heard that yesterday, I said: Wow! This is really something to get our school boards working together, to get our schools working together. In my riding, for example, there are high schools that are English and French that share the same property but they rarely even speak to each other, and I think to open the door here is... Well, in those English schools, they are pretty good about teaching English, dans les écoles françaises, il y a une bonne connaissance comment apprendre le français, peut-être qu'en travaillant ensemble on peut faire les choses... créateurs, innovateurs, les choses qui vont faire avancer le Québec, faire avancer la jeunesse Québec.

Sur une note un petit peu plus sérieuse, mais encore une fois... Depuis un an, j'ai eu l'expérience exceptionnelle de présider la commission sur la question de mourir dans la dignité, avec la vice-présidente, la députée de Joliette. C'est ma collègue de Hull qui m'a remplacé aujourd'hui comme présidente sur cette commission. Mais c'est une expérience, comme parlementaire, M. le Président... du jamais-vu pour moi, d'avoir... aller sur le terrain. Nous avons visité huit villes et on a parlé aux Québécois et Québécoises sur leur vécu très difficile, les moments plus intenses de leur vie. La fin de la vie, les soins palliatifs, l'organisation de nos soins dans notre société, le deuil ne sont pas des sujets faciles, mais il y avait 300 personnes qui ont pris la peine de témoigner devant la commission, 80 % juste les citoyens, pas les membres d'un groupe, pas les membres d'un regroupement, mais les personnes qui avaient soit une vision de leurs valeurs et leur éthique qu'ils voulaient partager avec les membres de la commission, mais plus souvent des personnes avec des expériences très personnelles, très émotionnelles.

Alors, quand j'ai vu, dans le discours du premier ministre hier, un engagement envers les soins palliatifs, envers la création d'une direction de santé pour mieux organiser les services, moi, je pense, c'est un reflet de l'importance de cette commission. Le travail que les 15 membres ont fait, c'est vraiment formidable. Et, comme je dis, c'est loin, d'aller à Rimouski, c'est loin, d'aller à Gatineau, nous avons fait Saguenay, on a été dans plusieurs des régions du Québec, et j'étais profondément touché par la qualité des mémoires, les réflexions de nos concitoyens à ces questions. Mais, quand j'ai vu refléter dans le discours inaugural un autre engagement qu'il faut pousser encore une fois sur l'organisation des soins palliatifs dans notre société...

It's something that's very important in my part of the world as well. We have an excellent palliative care residence in Kirkland. I'm involved both professionally and personally. I was involved when it got off the ground about 10 years ago, as an MNA, not knowing that it was where my two parents would die, and it became very much of a personal cause for me, that palliative care center in my riding.

Mais, je pense, ça témoigne de l'importance de ces services pour l'ensemble de la société québécoise. Encore une fois, en comparaison avec il y a 30 ans, nos services sont beaucoup mieux aujourd'hui. Il reste du chemin à faire. On va continuer de développer, les communautés vont prendre en charge. Nous avons eu une présentation de la maison à Vaudreuil qui vient d'ouvrir ses portes, c'est formidable, l'encouragement, le soutien communautaire à ce projet. Il y en a un autre à Saint-Jérôme. Nous en avons visité un à Rimouski. Il y en a un à Sherbrooke. En tout cas, à travers le Québec, les communautés sont en train de soutenir ces projets. Mais, quand j'ai vu ça mentionné hier... Je pense, c'est très important pour souligner l'organisation de la fin de la vie, qui est quelque chose que... c'est les moments les plus sensibles pour l'ensemble des familles québécoises.

Alors, en conclusion, M. le Président, je suis, comme député, très encouragé pour les messages clés que nous avons trouvés dans le discours du premier ministre. Je pense, c'est un plan de match très encourageant pour les mois et les années à venir pour notre gouvernement. Mais je veux revenir aussi, et je veux faire appel au député de Lac-Saint-Jean en conclusion: oui, on peut faire mieux, oui, on peut faire plus, mais je pense qu'il y a toujours une attitude qu'il faut être respectueux, que nous avons pris des pas de géant comme gouvernement, tout comme le gouvernement précédent avec la «Paix des Braves», par exemple. On a fait des pas de géant dans nos relations des premières nations. Il faut faire mieux, mais il faut également reconnaître qu'il y a des efforts très considérables qui ont été consacrés dans ce dossier. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci beaucoup, M. le ministre des Affaires autochtones, pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant à M. le député de Chambly pour la poursuite du débat sur le discours inaugural. M. le député de Chambly, à vous.

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, il me fait plaisir de prendre la parole cet après-midi dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture prononcé hier par le premier ministre.

M. le Président, en début de semaine, lorsqu'on a demandé à la chef de l'opposition officielle ce qu'elle attendait de ce discours, elle a répondu tout simplement un seul mot: Rien. Et effectivement, du côté de l'opposition officielle, du côté du Parti québécois, on ne s'attendait à rien, et effectivement, essentiellement, c'est ce qu'on a eu: rien.

D'abord, M. le Président, sur les deux enjeux qui sont au coeur de nos débats depuis un an, depuis deux ans, pas un seul mot. Pas un mot, d'abord, sur cette demande quasi unanime de la population de tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, sur l'octroi des contrats publics et sur le financement des partis politiques. Une demande, je le disais, quasi unanime, puisqu'elle est réclamée par plus de 80 % de la population. Pas un mot donc sur ces questions très préoccupantes pour notre démocratie.

Et d'ailleurs, ce matin, Vincent Marissal, dans La Presse, le mentionnait de la façon suivante. Il rappelait, parlant du discours inaugural du premier ministre: «L'omission volontaire des débats éthiques, le silence sur la confiance des citoyens dans les institutions politiques, les lourds soupçons de corruption dans le domaine de la construction et les affaires pitoyables à l'hôtel de ville de Montréal ne feront rien pour rétablir le courant entre la population et ce gouvernement.

«À peine 15 mots dans ce long discours inaugural pour dire que le gouvernement protège l'intérêt public et le régime de droit.»

Effectivement, M. le Président, une seule phrase dans ce discours, une seule phrase pour nous rappeler, pour nous rappeler la création de l'unité anticorruption la semaine dernière, une unité qui est déjà menacée, puisque, comme on le sait, la quasi-totalité des procureurs, en fait 420 des 450 procureurs de la couronne du Québec ont signé une lettre qui a été déposée ici, en Chambre, par le député de Verchères, disant qu'ils ne souhaitaient pas participer aux travaux de cette unité anticorruption. Or, on le sait, sans procureur de la couronne, cette unité n'ira pas bien, bien loin.

Alors, pas un mot, donc, sur ce premier enjeu, sur cette demande de commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Et pas un mot non plus sur cette demande aussi de plus de 70 % de la population de décréter un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste au Québec, un moratoire qui apparaît à la quasi... à la grande majorité des Québécois comme étant nécessaire. Essentiellement, M. le Président, c'est quoi, un moratoire? Faire un pause pendant un certain temps pour s'assurer des impacts qu'auraient l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste sur la santé, l'environnement, la sécurité. Hier, pas un mot non plus là-dessus.

Mais plus préoccupant encore, M. le Président, en cette semaine noire pour la justice: pas un seul mot, et ce n'est pas seulement une expression, M. le Président, c'est vraiment pas un seul mot sur la justice. Marc Bellemare nous avait dit effectivement que le premier ministre ne s'intéressait pas à la justice; on en a eu la preuve hier. Alors que le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, parle d'une crise sans précédent dans le domaine de la justice, le premier ministre trouve le moyen, dans son message inaugural, dans son discours d'ouverture, de ne pas dire une seul mot là-dessus. C'est tout de même assez incroyable, et on peut se demander s'il y a un ministre de la Justice dans ce gouvernement libéral pour conseiller le premier ministre en ces matières. Franchement, quiconque a suivi nos travaux cette semaine peut effectivement se poser la question: Où était le ministre de la Justice cette semaine?

M. le Président, c'est quoi, cette crise sans précédent dont nous parle le bâtonnier? C'est d'abord des procureurs de la couronne et des juristes de l'État qui sont retournés au travail, mardi après-midi, complètement démoralisés à la suite de l'adoption d'une deuxième loi spéciale les concernant en cinq ans. J'en ai rencontré plusieurs, plusieurs juristes de l'État mardi midi. Ils étaient de retour ici, devant le parlement. Ils nous ont d'ailleurs remis une couronne mortuaire, M. le Président, pour symboliquement représenter l'état dans lequel ils étaient, un état de deuil. Ils étaient en deuil non seulement pour eux-mêmes, mais ils étaient en deuil pour la justice au Québec.

M. le Président, plusieurs pensent à démissionner parmi eux, plusieurs pensent à partir au privé ou au fédéral, où on octroie aux procureurs de la couronne fédéral des moyens et où on les reconnaît pour leur expertise pointue. Et, je vous le disais il y a un instant, M. le Président, alors qu'on vient de créer cette unité anticorruption, 420 des 450 procureurs de la couronne du Québec ne veulent pas y participer, alors que cette unité est au coeur de la lutte contre le crime organisé, contre la corruption.

M. le Président, quel gâchis quand on sait que ceux qui envoient les criminels en prison -- ceux qui envoient les criminels en prison -- ce sont les procureurs de la couronne. Ce sont eux qui portent le dossier devant les tribunaux, ce sont eux qui, avec leur expertise pointue, M. le Président, convainquent un juge ou convainquent un jury de la culpabilité, hors de tout doute raisonnable, des accusés. Ce sont eux qui sont un maillon essentiel dans notre système de justice criminelle, et aujourd'hui il y a une crise sans précédent qui les affecte.

Les procureurs de la couronne, les 450, sont présentement démoralisés, mais, pire encore, non seulement eux sont complètement démoralisés, n'ont plus tellement le goût de se battre, se sentent méprisés par le gouvernement libéral, mais, pire encore, leurs patrons, les 50 personnes qui les dirigent à travers le Québec, les procureurs-chefs et les procureurs-chefs adjoints, dans tous les districts judiciaires du Québec, eux aussi, à plus de 90 %, ont démissionné. Ça, M. le Président, c'est les patrons des procureurs de la couronne en grève, qui assuraient les services essentiels pendant la grève, qui maintenant démissionnent devant cette loi spéciale, devant le traitement qui a été accordé par le gouvernement libéral à leurs employés, à leurs procureurs, par le biais de cette loi spéciale n° 135, adoptée plus tôt cette semaine. Ce qui est plus troublant encore, M. le Président, c'est de voir que parmi ces 46 sur 50 procureurs-chefs adjoints et procureurs-chefs qui ont démissionné se trouvent des gens clés dans la lutte contre la corruption, contre le crime organisé. Et je pense, entre autres, à Me Claude Chartrand, qui est le directeur du bureau... qui était le directeur du Bureau de lutte contre la criminalité, ce qu'on appelle le BLACO, qui est une petite boîte qu'on a créée, il y a un certain nombre d'années, pour lutter contre le crime organisé avec nos meilleurs procureurs. Et Me Chartrand dirigeait cette boîte.

Et qu'est-ce que Me Chartrand, en démissionnant cette semaine, nous a dit, dans une lettre qu'il adressait au Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne? Il nous a dit, lui qui dirige l'équipe chargée de faire condamner les 156 Hell's Angels arrêtés dans le cadre de l'opération SharQc, une opération qui nous a coûté des dizaines de millions de dollars, qu'est-ce que nous dit Me Chartrand?

Il nous dit: «...nos élus nous proposent une loi spéciale. Dans ce contexte, je ne peux que manifester de sérieuses craintes quant à l'issue des procédures. Bien sûr que les 155 Hell's Angels visés par ces procédures voient cette loi spéciale comme une chance inespérée de se tirer d'affaire.

«Monsieur le Directeur, [...]avons-nous les capacités financières de faire la lutte au crime organisé? Ça fait déjà plus de cinq ans que je dirige cette équipe et force est de constater que nous n'en avons plus les moyens.»

M. le Président, la personne qui dirige l'équipe de procureurs chargée de faire condamner les Hell's Angels dans la foulée de l'opération SharQc nous dit qu'il a de sérieuses craintes quant à l'issue des procédures. Je vais vous dire, M. le Président, moi aussi, j'ai des craintes sur l'issue de ce procès. Faute d'une équipe solide, je pense que, comme le dit Me Chartrand, on peut avoir de sérieuses craintes que cette opération SharQc, qui va découler dans un procès éventuel, se termine par un acquittement des 156 Hell's Angels ou par un arrêt des procédures dans ce dossier. C'est maintenant possible. Me Chartrand lui-même, celui qui dirigeait cette équipe, nous dit que, lui, il a des sérieuses craintes quant à l'issue des procédures. C'est vous dire à quel point, M. le Président...

Et, ce matin, je lisais un témoignage de l'adjointe du grand patron, Me Louis Dionne, Me Lisa Labossière, qui disait: «L'organisation est ébranlée.» C'est vous dire à quel point, M. le Président, il y a une crise au niveau de la justice, une crise sans précédent, comme le dit le bâtonnier.

Mais, plus encore, M. le Président, ce qu'on a appris ces dernières heures, c'est que les procureurs demandent même la démission du Directeur des poursuites criminelles et pénales, le grand patron, Me Louis Dionne, parce qu'ils n'ont plus confiance en lui. Ils reprochent à Me Dionne de ne pas avoir assumé son rôle de défense de l'institution et d'avoir plutôt, par son mutisme, cautionné le choix du gouvernement libéral d'affaiblir la couronne. Quel gâchis monumental, M. le Président: les procureurs qui sont retournés au travail complètement démoralisés, qui envisagent de démissionner, leurs patrons, les procureurs-chefs et les procureurs-chefs adjoints, à plus de 90 %, 46 sur 50, dont Me Chartrand, dont Me Giauque, dont Me Carrière, qui démissionnent, et le grand patron qui est contesté par ses procureurs de la couronne. M. le Président, nous sommes en face d'une crise sans précédent dans le domaine de la justice, et effectivement pas un seul mot, pas un seul mot dans le discours du premier ministre hier.

Donc, M. le Président... Mme la Présidente -- je vous salue. Bienvenue. Donc, Mme la Présidente, pas un mot sur la demande de commission d'enquête sur l'industrie de la construction, pas un mot sur le moratoire, réclamé par plus de 70 % de la population, sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, et surtout, en cette semaine noire pour la justice au Québec, pas un mot sur la justice.

En fait, Mme la Présidente, ce message inaugural, c'est essentiellement des phrases creuses, des phrases vagues, beaucoup de verbiages peu inspirants. On nous annonce des programmes à définir, des lois-cadres, un comité ministériel, un livre vert, un ixième forum sur l'emploi, des plans flous et à élaborer, comme ce fameux plan Nord dont on a parlé tantôt, Mme la Présidente, qu'on nous a une fois de plus annoncé sans qu'on ait davantage de détails sur ce qu'il contient. Tout ce qu'on nous a dit: On vous reviendra là-dessus.

Mme la Présidente, hier soir, le commentateur bien connu Jean Lapierre, parlant du plan Nord, décrivait le plan Nord de la façon suivante: un plan ésotérique complètement bidon. Jean Lapierre, qui a une certaine expérience du milieu politique, nous dit: Quand Jean Charest parle du plan Nord... le plan Nord de Jean Charest, c'est un plan ésotérique complètement...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Monsieur... M. le député de Chambly, vous savez pertinemment qu'on ne peut pas nommer un député dans cette Chambre autrement que par son titre, ni directement ni indirectement. Ça va? Merci.

M. St-Arnaud: ...m'a échappé, Mme la Présidente. Je n'aurais pas voulu nommer le premier ministre autrement qu'en des termes parlementaires, il va sans dire.

Alors, ça va me permettre de reprendre ma phrase, Mme la Présidente, et donc de vous dire que le plan Nord présenté par le premier ministre a été décrit, hier soir, par Jean Lapierre, sur TVA, comme étant un plan ésotérique complètement bidon. Et effectivement le plan Nord est en voie de devenir une vaste blague. Mon collègue de Lac-Saint-Jean le disait tantôt, on se rappelle tous, en 2008 -- ça fait quand même presque deux ans et quatre mois -- en pleine campagne électorale, lors d'une activité partisane du Parti libéral, le premier ministre avait annoncé le plan Nord. Et effectivement je vois encore ces images très belles, on voyait des forêts, des barrages, des rivières. Deux ans et demi, presque, plus tard, on n'en sait toujours pas plus.

Comme le dit, ce matin, Jean-Robert Sansfaçon dans Le Devoir: «Quant au fameux plan Nord, la pièce maîtresse de ce mandat de quatre ans que le premier ministre Charest aimerait laisser en héritage aux Québécois, on nous promet depuis si longtemps "un chantier d'une génération" qui exigera "plusieurs dizaines de milliards" en investissements et l'embauche de "plusieurs dizaines de milliers" de personnes qu'on se serait attendu à en apprendre un peu plus. Sinon, pourquoi ce message inaugural?»

Et effectivement le premier ministre a trouvé important de proroger la première session pour inaugurer cette deuxième session et, sur le plan Nord, il ne nous en dit pas plus, comme d'ailleurs, Mme la Présidente, sur toute une série de sujets où on se retrouve avec des programmes à définir, des lois-cadres, un comité ministériel, un livre vert, un ixième forum sur l'emploi, d'autres plans à élaborer, et j'en passe. C'est essentiellement ça, le discours du premier ministre.

J'admets, Mme la Présidente, qu'il y a eu quelques mesures concrètes, mais bien peu. D'ailleurs, Gilbert Lavoie nous disait ce matin dans Le Soleil qu'effectivement «de nombreuses mesures dévoilées [hier] demeurent des énoncés d'intentions ou des politiques à venir». Et Donald Charette, dans Le Journal de Québec, nous dit: «Le discours lui-même annonçait une série d'initiatives dont certaines frappent l'imagination. Malheureusement, ces engagements étaient soit vagues ou il manquait le budget ou un calendrier d'implantation.» Et il ajoutait: «Le plan Nord demeure aussi énigmatique...» Effectivement, Mme la Présidente, des mesures vagues, des politiques à venir, des engagements vagues.

Mais on en a annoncé, quelques mesures, Mme la Présidente, quelques mesures concrètes qu'on a annoncées. Mais, quand on a annoncé des mesures concrètes, c'était souvent pour répéter une annonce déjà faite. C'était souvent de la redite. Je vous donne deux, trois exemples: le développement des voitures électriques, évidemment, qui avait déjà été annoncé. On nous a répété ça. Le registre du cancer, Mme la Présidente, annoncé en 2007 et promis pour 2010, qu'on nous réannonce dans le message inaugural de février 2011 du premier ministre. Bien sûr, le cas qui a été mentionné par tous les observateurs, la politique de maintien à domicile, annoncée il y a déjà plusieurs années et qu'on nous a réannoncée sous un autre nom.

Mme la Présidente, quand on est rendu à réannoncer dans un discours inaugural des choses déjà annoncées il y a deux, il y a trois... ou même plus, deux, trois ans ou même plus, n'est-ce pas la preuve qu'on n'a rien fait en ces matières? Poser la question, Mme la Présidente, c'est y répondre.

Certes, pour être le plus honnête possible, ici et là, on nous a présenté quelques mesures concrètes. Par exemple, en éducation, on nous annonce des tableaux intelligents, des ordinateurs pour les professeurs, des uniformes pour les équipes sportives des écoles. Mme la Présidente, on n'a rien contre ça. Des tableaux intelligents, des ordinateurs pour les professeurs, il y en a déjà depuis belle lurette au Nouveau-Brunswick et dans d'autres endroits au Canada. Mais est-ce que c'est le genre de mesures qui doivent prendre place dans un message inaugural prononcé solennellement par le premier ministre du Québec?

Je lisais, ce matin dans La Presse, Vincent Marissal, qui dit exactement ça: «...avait-on besoin d'un discours inaugural pour suggérer d'instaurer le vouvoiement dans les écoles? Ou pour acheter des shorts et des maillots pour les futures équipes sportives des écoles secondaires? Ou pour équiper les classes de tableaux blancs interactifs...» Et il ajoutait plus loin: «Prenez les fameux tableaux interactifs, par exemple. Bonne idée, ont dit syndicats et enseignants, mais ce n'est pas vraiment une priorité. Et puis, ont fait remarquer des maires des régions, bien des villages et petites municipalités ne sont toujours pas branchés!» Alors, évidemment, ça pose un certain problème.

D'ailleurs, je vous rappellerais au passage, Mme la Présidente, parlant de promesses non tenues, que, dans le premier message inaugural du premier ministre, en 2003, il nous avait annoncé que l'Internet haute vitesse serait installé partout au Québec. On est aujourd'hui huit ans plus tard, et il y a encore un paquet de coins au Québec qui n'ont pas Internet haute vitesse. Et, croyez-le ou non, Mme la Présidente, même dans mon propre comté, il y a encore des gens qui ne sont pas branchés.

Alors, c'est vous dire que donc, comme le dit, comme le dit Vincent Marissal, on peut se demander si c'est ce genre de mesures qui doivent prendre place dans un message inaugural. Est-ce qu'on n'aurait pas pu, en matière d'éducation, dû, ou est-ce qu'on n'aurait pas été en droit de s'attendre à des mesures d'importance pour s'attaquer aux réels problème de l'éducation, au nombre des... une vision quelconque en matière du nombre d'élèves par classe, toute la problématique des élèves en difficulté, toute la problématique du décrochage scolaire? Comme le disait hier le président de la Fédération autonome de l'enseignement, M. St-Germain, Pierre St-Germain: À des problèmes très humains le premier ministre a répondu par de la quincaillerie.

Mme la Présidente, cela dit, il y a une autre chose qui me frappe dans ce discours, c'est l'absence de chiffres. Le gouvernement nous dit: Ne vous inquiétez pas. Tout ce qu'on annonce, on va le faire en respectant le cadre financier. Vous me permettrez, Mme la Présidente, à cet égard, d'être un peu sceptique. D'abord parce que, quand le gouvernement libéral dit quelque chose, je pense qu'il faut être prudent; en effet, les occasions ne se comptent plus où le gouvernement a dit quelque chose et fait exactement le contraire.

Mais, plus que ça, Mme la Présidente, en matière de finances publiques, il y a lieu d'être particulièrement prudents, parce que ce gouvernement a complètement échoué. Et on ne rappellera jamais assez, et la chef de l'opposition officielle l'a mentionné ce matin dans sa réplique, on ne mentionnera jamais assez que le gouvernement libéral actuel va passer à l'histoire comme étant le gouvernement qui aura le plus endetté les Québécois de toute l'histoire du Québec. Ça, je pense, Mme la Présidente, il faut que ce message-là se rende dans nos populations: nous sommes en face d'un gouvernement, le gouvernement libéral du premier ministre actuel, qui passera à l'histoire comme étant le gouvernement, dans toute notre histoire, qui aura le plus endetté le Québec. Et en fait, et mon collègue le député de Rousseau le confirmera, en fait, Mme la Présidente, plus que cela, 25 % de la dette actuelle du Québec accumulée au fil des ans, au fil des siècles, 25 % de la dette du Québec actuellement découle des décisions prises par le gouvernement actuel.

Alors, quand le gouvernement nous dit: Écoutez... parce qu'il y a effectivement quelques mesures concrètes qui ont été annoncées, ici et là, dans le message inaugural. Quand le gouvernement nous dit: Ne vous inquiétez pas, tout ça, on va le réaliser en respectant notre cadre financier, vous comprendrez que, venant de quelqu'un qui a endetté le Québec comme personne, comme aucun autre premier ministre avant lui, vous comprendrez qu'on soit sceptiques.

Mme la Présidente, je vois que le temps s'écoule. Je pourrais vous parler longuement de ce message inaugural, vous dire à quel point il manque des éléments. La chef de l'opposition officielle l'a mentionné ce matin: rien sur la famille, rien sur ces places qui nous sont réclamées semaine après semaine dans nos comtés, ces places en CPE promises lors de la dernière campagne électorale; rien sur les régions; rien sur la défense de la langue française, et j'en passe, Mme la Présidente. On pourrait longuement parler de tout ce qui manque dans ce message inaugural, tant il manque de sujets.

En conclusion, Mme la Présidente, il est clair que ce message inaugural ne passera pas à l'histoire. C'est le message inaugural d'un gouvernement libéral qui, après huit ans, est manifestement usé, fatigué, épuisé et incapable de nous inspirer, incapable d'inspirer les Québécois. D'ailleurs, Jean Lapierre disait ce matin, à la radio: «C'est un gouvernement à la dérive.» Et effectivement c'est un gouvernement qui est là, dans quelques semaines, depuis huit ans, et, après huit ans, on est fatigués, on est épuisés, et je pense que ça transpirait, cet épuisement, dans le discours prononcé par le premier ministre hier.

Oui, Mme la Présidente, vivement un gouvernement renouvelé, rajeuni, avec des jeunes de 35, 40, 45 ans, compétents...

Des voix: ...

M. St-Arnaud: Vivement... Vivement des jeunes... Vivement, Mme la Présidente, un gouvernement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! On ne s'invective pas dans cette Assemblée. M. le député de Chambly exprime son opinion, il l'exprime dans le respect du règlement, il est le seul à avoir le droit de parole. S'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît!

Des voix: ...

M. St-Arnaud: Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Poursuivez.

M. St-Arnaud: ...on m'a coupé en plein dans une phrase, Mme la Présidente, alors je vais la compléter. Alors, je me reprends, je reprends du début. Vivement, Mme la Présidente, un gouvernement renouvelé, un gouvernement rajeuni, avec des jeunes de 35, 40, 45 ans, mais aussi avec des personnes plus expérimentées, comme la députée de Rosemont, comme le député de Richelieu, comme la chef de l'opposition officielle, qui, je le rappelle, est la personne la plus expérimentée, la personne qui a occupé le plus de fonctions ministérielles dans toute notre histoire, une personne qui a occupé non seulement les fonctions de ministre des Finances, de ministre de la Santé, ministre de l'Éducation, présidente du Conseil du trésor, etc. Un gouvernement qui rallie à la fois des jeunes, des jeunes, à la fois des gens plus expérimentés, vivement... Oui, je sais que ça vous choque. Ça vous choque, mais ça s'en vient, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Messieurs, un instant. Un instant! Un instant, s'il vous plaît! Mais, premièrement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, M. le député. Un instant! Monsieur...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! M. le député de Chambly! M. le député de Chambly, vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît. Vous ne pouvez pas interpeller des députés directement. De ce côté-là, j'ai besoin de votre collaboration. Je comprends qu'on est fatigués, c'est la fin de la journée, mais j'ai besoin de votre collaboration pour terminer ce débat dans le respect des uns et des autres. M. le député de Chambly, complétez votre intervention.

M. St-Arnaud: Oui, Mme la Présidente. Je vous parlais d'un gouvernement usé, épuisé. Et souvent un des signes de l'épuisement, c'est quand le gouvernement, après tant d'années, devient arrogant. Et, au cours des dernières secondes, vous avez eu l'exemple précis d'un gouvernement qui est tellement fatigué, épuisé qu'il en devient arrogant.

Mme la Présidente, vivement -- oui, je me répète -- vivement un gouvernement renouvelé, un gouvernement inspiré, un gouvernement visionnaire pour bâtir le Québec du XXIe siècle, un Québec qui se prendra totalement en main, qui n'attendra pas les décisions des autres pour se développer, un gouvernement qui se... un gouvernement, Mme la Présidente, qui dirigera le Québec en fonction des valeurs qui sont les siennes. Mme la Présidente, vivement, vivement un gouvernement dirigé par le plus... le Parti québécois, et ça s'en vient, Mme la Présidente, nous nous y préparons. Vivement un gouvernement dirigé par le Parti québécois. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Chambly. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre déléguée aux Affaires sociales. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup. J'espère ne pas être trop vieille pour m'adresser... Je taquine mon collègue. J'espère ne pas être encore trop vieille pour m'adresser aux gens en cette Chambre.

Merci, Mme la Présidente. C'est un grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui... de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre et dans la foulée du discours inaugural qu'a prononcé hier le premier ministre du Québec, et qui est, Mme la Présidente, un moment fort dans la vie de notre gouvernement, qui est aussi un moment très important, et dans lequel discours inaugural on retrouve, bien entendu, cinq priorités qui se déclinent à travers 15 mesures-phares.

Alors, ces cinq priorités sont, bien entendu, l'éducation, dans lequel volet nous retrouvons des initiatives franchement formidables, des initiatives de proximité qui, je le sais déjà, sauront plaire aux parents, sauront plaire aux enseignants. D'ailleurs, moi, comme députée... Et sans doute les députés, également, de cette Assemblée auront, au cours des derniers mois, des dernières années, entendu des enseignants, dans leurs bureaux de comté, les solliciter effectivement pour pouvoir faire l'achat de tableaux interactifs, ces fameux tableaux blancs dont parlait le premier ministre hier. Également, l'emploi, qui fait partie de ces grandes priorités, le développement durable, la maîtrise de nos ressources naturelles et aussi, bien entendu, la santé, qui est une priorité non seulement pour le gouvernement du Québec actuel, mais aussi pour, bien entendu, les citoyens du Québec.

J'aurai l'occasion d'y revenir, sur ces priorités, Mme la Présidente, mais vous allez me permettre de rappeler, comme l'a fait si bien hier le premier ministre du Québec, à quel point le gouvernement actuel est un gouvernement qui est résolument tourné vers le développement de l'économie, également la création de la richesse. Et c'est important dans une société comme la nôtre, parce qu'à partir du moment où nous savons créer la richesse, à partir du moment où l'économie est la priorité... contrairement au Parti québécois où, vous savez, on prône l'idée de la souveraineté du Québec, on prône l'idée de la séparation du Québec, eh bien, nous, nos priorités sont ailleurs. Nos priorités, c'est l'emploi, nos priorités, c'est le partage de la richesse.

Et j'aimerais, comme l'a fait le premier ministre hier, parce que ce n'est pas tout le monde qui a eu la chance de pouvoir entendre la livraison de ce discours, rappeler en cette Chambre ce que le premier ministre a rappelé dans son discours, notamment en ce qui a trait à l'économie. Faut-il le rappeler, nous avons traversé une crise sans précédent. La houle était forte, et le Québec... Et ce sont les institutions financières qui le reconnaissent, ce sont aussi des maisons de notation qui reconnaissent la grande capacité du Québec de se sortir la tête de l'eau, bien entendu, et de naviguer de façon très sûre sur des eaux houleuses. Maintenant, on en sort, de cette crise, et on saura bien sûr rebondir.

Il y a près, Mme la Présidente, près de 4 millions de personnes qui travaillent actuellement au Québec. C'est un record de tous les temps. Notre taux de chômage est inférieur à celui de l'Ontario et des États-Unis. C'est du jamais-vu depuis les 30 dernières années. La participation des jeunes femmes au marché du travail est l'une des plus élevées au Canada. Certainement, certainement que l'accès des femmes aux hautes études, mais aussi, Mme la Présidente, la simplification, aussi, de... du travail-famille, évidemment ça a permis à des femmes d'entrer sur le marché du travail, mais aussi d'y rester. Grâce aux politiques familiales qui sont les nôtres, une famille de classe moyenne a un revenu après impôt plus élevé, au Québec, que partout ailleurs au Canada, Mme la Présidente.

Et la pauvreté recule, c'est important de le dire haut et fort. Le nombre de personnes à l'aide sociale est en baisse constante. On en compte 60 000 de moins qu'en 2003, Mme la Présidente. C'est énorme. C'est tout un chantier que nos collègues ont entrepris depuis 2003, depuis que ce gouvernement est aux affaires de l'État. C'est vous dire à quel point on a pris la chose très au sérieux. Et finalement le revenu disponible a progressé davantage au Québec qu'en Ontario et au Canada pendant la période 2006-2009.

Il m'apparaissait important de vous faire... de revenir là-dessus, Mme la Présidente, parce qu'il faut créer la richesse, parce que nous avons une responsabilité collective. Nous sommes dans une mouvance de solidarité au Québec.

Et je vous disais tout à l'heure qu'il y a cinq priorités qui sont élaborées et identifiées par le gouvernement du Québec, qui vont venir tracer, si vous voulez, le pourtour de ce que sera l'avenir du Québec. Il y avait la santé. Et, à l'intérieur de la santé, Mme la Présidente, le premier ministre du Québec a clairement identifié le bien-être des aînés comme étant... comme faisant partie, évidemment, d'un volet très important de la santé, qu'il a identifié hier. Vous allez me permettre de nous rafraîchir la mémoire sur ce qu'il a dit effectivement sur nos personnes aînées au Québec. Je le cite: «Le vieillissement de la population pose aussi pour notre société de nouveaux défis. Nous devons adapter l'organisation de nos services à nos aînés.

«J'annonce l'élaboration de la politique Vieillir chez soi. À travers cette initiative, cinq ministres travailleront ensemble pour que l'État offre dans chaque région des services adaptés et conçus pour améliorer la vie des aînés. Vieillir chez soi, c'est reconnaître que nos aînés actifs et en santé veulent vieillir à la maison.

«D'autres personnes âgées ont besoin d'une aide plus soutenue et de soins adaptés. Il faut faire mieux pour les aider.»

C'est ce que disait hier le premier ministre du Québec. Il annonçait «la mise en oeuvre d'un plan de services intégrés aux personnes âgées. Ce plan -- Mme la Présidente -- comporte plusieurs volets: davantage de soutien à domicile, davantage de places de convalescence [et] davantage de places en ressource intermédiaire et en soins de longue durée.» Il disait ceci: «Ce plan aura aussi pour effet de baisser la pression qui s'exerce sur les salles d'urgence et réduira les délais d'hospitalisation.» Il enchaînait: «Nous allons d'autre part poursuivre avec détermination nos efforts d'encadrement des résidences privées pour personnes âgées.»

**(16 h 50)**

Alors, voilà, Mme la Présidente, ce que disait notre premier ministre hier sur, effectivement, les personnes aînées au Québec, à quel point ça fait partie des priorités du gouvernement. Ce n'est pas rien, ce n'est pas banal. Il faut le souligner, il faut le saluer. Que nos personnes aînées au Québec fassent partie, avec autant de considération, d'un discours inaugural, c'est vous dire à quel point tout le gouvernement du Québec est résolument engagé pour faire en sorte que nos personnes aînées au Québec demeurent, vivent dans des milieux qui sont sécuritaires et qui respectent, bien entendu, leur dignité.

Mme la Présidente, je ne suis pas la plus partisane dans cette Chambre, mais, me semble-t-il, de temps à autre, il faut faire des mises en contexte, de temps à autre, il faut dire les choses telles qu'elles sont et, pour bien comprendre la situation dans laquelle on se trouve, faire un petit historique. Le gouvernement du Québec, depuis 2003, a posé des gestes graves, des gestes sérieux pour faire en sorte qu'effectivement nos personnes âgées puissent avoir des milieux sécuritaires, que ce soit à la maison, que ce soit à l'extérieur de la maison, dans d'autres milieux de vie, et qu'elles aient aussi des services de soutien à domicile et également des services adaptés à leur condition.

Vous savez, quand nous sommes arrivés aux affaires de l'État, en 2003, Mme la Présidente, là, il y avait une situation assez chaotique à l'époque en ce qui a trait au bien-être des personnes âgées. Ce n'est pas moi qui le dis. Les personnes qui le disaient à l'époque, c'était le coroner, c'était le Protecteur du citoyen et c'était le Commissaire aux incendies. La liste, elle est longue, très longue, des articles et des titres de journaux. Je n'irai pas jusque-là, mais j'aimerais quand même mettre en perspective l'état des lieux au moment où, nous, nous sommes arrivés au pouvoir, en 2003.

Le 17 mars 2000, Le Soleil: «"Les personnes âgées institutionnalisées sont en train de devenir des victimes de plus en plus abandonnées, marginalisées et carrément martyrisées", estime le Protecteur du citoyen, Daniel Jacoby. [...]M. Jacoby fait état d'une exploitation éhontée des personnes âgées, parle d'abus de pouvoir, de violence physique et réclame une enquête exhaustive et immédiate de la Commission des droits de la personne.» Il enchaînait: «M. Jacoby a souligné que la clandestinité dans [les marchés] des résidences privées d'hébergement est devenue de plus en plus inquiétante. Selon lui, les personnes hébergées "sont placées dans des conditions qui les rendent encore plus vulnérables à l'exploitation". Une large part de la responsabilité de cette situation revient, selon lui, au ministère de la Santé et des Services sociaux qui a coupé, par exemple, dans les budgets alloués aux aînés pour [accéder et] accélérer l'atteinte du déficit zéro et qui a laissé en plan le développement des soins à domicile.» Qui était ministre de la Santé et des Services sociaux à l'époque? L'actuelle chef du Parti québécois.

En matière de soutien à domicile... 5 décembre 2001, Le Soleil, une citation de M. Guy Breton, Vérificateur général: «En matière de [soutien] à domicile, le Québec fait peu et fait mal. Tout, ou presque, fait problème alors que le gouvernement avait en main, depuis sept ans, un plan d'action tracé par le Vérificateur général qui avait déjà examiné la situation, en 1993 [et] 1994, et mis à jour les mêmes faiblesses que cette année. L'inaction du gouvernement "parle beaucoup", commentait le Vérificateur, Guy Breton, en conférence de presse...» Réponse, à l'époque, de l'actuelle chef de l'opposition officielle, soins à domicile, elle disait ceci dans Le Soleil: «Marois promet de l'argent quand elle en aura.»

Voilà, Mme la Présidente, dans quel...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous rappelle également qu'on ne peut pas nommer un député en cette Chambre autrement que par son titre, même indirectement.

Mme Vien: Toutes mes excuses, Mme la Présidente. La chef de l'opposition officielle et l'actuelle chef du PQ, dont la priorité, je le rappelle, est la séparation du Québec, alors que, nous, la priorité, évidemment, de notre gouvernement, c'est de créer la richesse, de faire travailler nos gens et de faire en sorte de créer de la richesse, justement, pour pouvoir la partager. La partager, ça veut dire quoi? Ça veut dire permettre à nos personnes âgées de rester à la maison, d'être capables de dégager des sous pour leur payer des services adaptés à leur condition. Et, quand elles ne sont plus capables de demeurer à la maison, c'est de leur permettre d'aller en résidence privée, ou encore aller en ressource intermédiaire, et peut-être aller en soins de longue durée. C'est un choix collectif que nous avons fait, mais, pour ça, il faut des sous, Mme la Présidente, et la création de la richesse, le gouvernement de l'économie, c'est toujours le gouvernement libéral.

Mme la Présidente, au cours des dernières années, depuis 2003, je le disais tout à l'heure, quand on est arrivés aux affaires de l'État, il a fallu prendre des décisions, il a fallu prendre le taureau par les cornes, parce que vraiment, là, ce n'était pas jojo dans la vie de nos personnes âgées. Différentes initiatives, différents gestes posés qui ont été significateurs... significatifs, pardon, qui ont été porteurs. Et je dirais que ce sont aussi des gestes forts, puisque nous en avons encore, de ces gestes-là, qui sont encore en action aujourd'hui.

Ai-je besoin de mentionner que, dès le départ, Mme la Présidente, d'avoir nommé une ministre responsable des Aînés, c'est dire à quel point le gouvernement était résolument engagé à faire en sorte que nos personnes âgées aient une voix au Conseil des ministres? De mémoire de femme, je ne me souviens pas qu'un gouvernement ait pris le soin de nommer une personne exclusivement responsable des aînés.

Cette même personne, la ministre responsable des Aînés, a elle-même pris l'initiative très sérieuse et très rigoureuse de mener une consultation publique sur la condition de vie des aînés, de sorte qu'aujourd'hui c'est beaucoup mieux et davantage documenté, ce que sont effectivement les conditions dans lesquelles vivent nos personnes âgées. Ça nous a permis aussi de faire des choix très éclairés, et ça, je pense qu'elle a vu juste, elle a vu clair à ce niveau-là, et aujourd'hui son travail peut être très certainement salué.

C'est aussi le gouvernement du premier ministre actuel qui a fait en sorte que nous fassions dorénavant, et de façon très sérieuse et rigoureuse, des visites d'appréciation dans les centres d'hébergement, de soins de longue durée. Ça, c'est quelque chose, Mme la Présidente. Saviez-vous que, moi, j'en fais sans m'annoncer aujourd'hui? J'en suis, je pense, à ma troisième visite. Et je n'arrête pas de faire ça. Je trouve que c'est bien. Et franchement les visites d'appréciation, elles sont importantes, et c'est nous qui avons mis ça en place pour aller voir. Pas pour juger les gens, pas pour les prendre en défaut, juste pour aller voir. Est-ce que nos personnes âgées mangent bien? Dorment-elles bien? Est-ce qu'elles sont bien traitées? Est-ce qu'on est poli avec elles, etc.? Alors, des gens du ministère qui font ces visites-là.

Qu'est-ce qu'on a fait aussi, Mme la Présidente? On a mis en place la première certification pour les résidences privées. C'était tellement neuf, ça n'existait même pas en Amérique du Nord. C'est vous dire à quel point on est audacieux aussi et qu'on a pris les choses très au sérieux. Cette première certification... Depuis que je suis arrivée en poste, Mme la Présidente, je le dis haut et fort, oui, il y a beaucoup de choses qui ont été faites pour les personnes âgées au Québec, nos aînés. Beaucoup de choses restent à faire aussi. Et, comme la certification, voilà, voilà quelque chose qui est perfectible. Et tout le gouvernement est résolument engagé à faire en sorte qu'effectivement cette certification ait un deuxième tour de roue.

Également, Mme la Présidente, on a franchement investi beaucoup d'argent dans notre réseau public d'hébergement. Ce sont 800 millions de dollars, près de 1 milliard de dollars, qui ont été investis, la création de 2 500 places en ressource intermédiaire. Savez-vous, Mme la Présidente, en soutien à domicile, on y a investi près de 1 milliard de dollars depuis 2003, 1 milliard de dollars... près de 1 milliard, 900 quelques millions de dollars. C'est énorme. C'est dire à quel point on considère que vivre chez soi, c'est le premier choix des gens. De toute façon, ils nous l'ont dit lors de la consultation publique, et on a entendu le message. On a ajouté, nous, depuis 2003, 362 millions de dollars, et uniquement pour les personnes âgées au Québec, pour qu'elles puissent demeurer dans leurs résidences. Parce que casser maison, c'est un événement douloureux pour plusieurs personnes âgées. Alors, on leur permet de rester dans leur environnement. Ce sont 214 millions de dollars qu'on a ajoutés depuis 2003.

Bien sûr, il y a ce plan contre la maltraitance faite aux aînés, qui a été lancé, encore une fois, par notre collègue responsable des Aînés. Des initiatives, Mme la Présidente, tiens, j'en ai des pages pleines, je pourrais vous en donner. Je vois que le temps file. Mais ce qui était important pour moi, Mme la Présidente, c'est de vous laisser le message suivant: le discours inaugural vient redire aux personnes aînées au Québec à quel point nous les respectons, à quel point nous les aimons, à quel point il est important pour nous qu'elles vivent dans des milieux sécuritaires et qu'elles aient les services adaptés à leur réalité et adaptés à leurs besoins.

C'est dans ce sens-là que le premier ministre du Québec, hier, soulignait que, oui, nous allons faire encore mieux. Parce qu'il reste des choses à faire, il reste des gestes à poser, il reste des pas à faire. Mais, franchement, depuis 2003, Mme la Présidente, il y a tellement de chemin qui a été parcouru. Quand on regarde les découpures de presse dont je vous parlais tout à l'heure puis qu'on regarde tout ce qui a été fait, je pense qu'on peut être très fiers comme société. Mais il ne faut pas baisser les bras parce qu'il reste quand même du travail à faire.

Alors, ce qu'on annonçait hier, j'en suis ravie, j'en suis heureuse. C'est toute la société québécoise qui va être mobilisée effectivement pour faire en sorte que tout ça se réalise. C'est plus d'argent en soutien à domicile, c'est plus de lits en ressources intermédiaires et en soins de longue durée, c'est plus de lits, également, de convalescence et, bien entendu, c'est cette future politique Vieillir chez soi.

Mme la Présidente, je suis fière, je suis heureuse et, très franchement, je m'enorgueillis de faire partie de cette équipe gagnante. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Rousseau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances. M. le député.

M. Marceau: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui pour commenter le discours inaugural d'hier.

D'entrée de jeu, je voudrais vous dire que je l'ai trouvé creux, que j'ai trouvé qu'il n'était pas à la hauteur, que j'ai trouvé qu'on cherchait à endormir les Québécois et évidemment que, dans le fond, là, rien n'a changé. Les demandes que les Québécois ont exprimées au cours des derniers mois, on n'a pas... on n'est pas près de voir leur réalisation. Et j'ai en tête évidemment deux éléments importants: d'une part, la commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, l'octroi de contrats gouvernementaux et le financement des partis politiques, premier élément, et, le deuxième, le moratoire sur l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste. Ces deux éléments étaient absents. C'est ce que les Québécois demandent. Alors, rien n'a changé, Mme la Présidente.

Maintenant, je vais me concentrer, pour la suite des choses, sur l'économie et sur les finances publiques, puisque ce gouvernement se prétend champion de l'économie, et je vais tenter de vous démontrer que ça n'est pas vrai, que c'est faux. Et je vais tenter de vous en faire la démonstration à l'aide donc d'une revue de ce qui se passe dans l'économie québécoise et d'une revue de nos finances publiques.

Alors, commençons par l'économie, si vous le voulez bien. L'étalon utilisé pour mesurer la performance d'une économie, habituellement c'est la croissance économique, c'est la croissance du produit intérieur brut, et là-dessus, là-dessus on sait déjà, et c'est... Je vais vous donner des chiffres qui proviennent du ministère des Finances du Québec, de la mise à jour de décembre 2010 et des chiffres qui proviennent de la Banque du Canada, Mme la Présidente, pour l'ensemble du Canada. Et ce qu'on sait d'ores et déjà, c'est qu'en termes de croissance économique, de la croissance du PIB réel, en 2011, les prévisions sont qu'au Québec, selon le ministère des Finances du Québec, ce sera de 2,2 %, alors que, pour le reste du Canada, ce sera de 2,4 %. Et puis, pour 2012, Mme la Présidente, et les prévisions sont du même ordre, on parle de 2,3 % pour le Québec et 2,8 % pour le reste du Canada. Alors, prétendre qu'on est champions de l'économie quand on est aux commandes depuis 2003 et que nos voisins font mieux que nous, lorsqu'on utilise en tout cas le principal étalon utilisé par l'ensemble des économistes, bien ça me fait un peu rire.

Par ailleurs, la... Donc, la situation pour cette année... pour l'an prochain risque de ne pas être reluisante pour le Québec.

Par ailleurs, et là ça, c'est un élément sur lequel je suis revenu souvent devant vous, je le sais... Vous m'avez entendu parler souvent d'investissement, et je vais le refaire parce que l'investissement, évidemment c'est la mise en place des conditions d'une croissance économique dans les prochaines années, dans le futur, et là-dessus aussi ça va très mal. L'investissement au Québec, il est en panne, et le gouvernement doit prendre une responsabilité pour ça. Je vous donne quelques faits, parce que je vais vous donner des faits, des chiffres qui ne sont pas de mon cru, qui sont tirés de Statistique Canada, de l'Institut de la statistique du Québec. Alors, quelques chiffres. Commençons par l'investissement au Québec: l'investissement privé, 20,1 milliards en 2010; 22 milliards, l'investissement public. C'est du jamais-vu. Il n'y a pas d'autres juridictions en Amérique du Nord dans lesquelles les investissements publics sont plus grands que les investissements privés, nulle part.

Et ça ne s'est jamais vu dans l'histoire du Québec, jamais, hein? Alors que, pour donner une petite idée à tout le monde de ce que ça pourrait être ou de ce que c'est normalement, en Ontario, les investissements privés sont 40 % plus importants que les investissements publics, dans l'ensemble du Canada, c'est 73 % plus important que l'investissement public. Alors, nous sommes anormaux, hein, nous sommes anormaux, et ça découle en très grande partie de l'action de ce gouvernement, qui ne se rend pas compte des torts qu'il cause actuellement à l'économie québécoise.

Et, je voudrais être très clair, Mme la Présidente, la faible croissance économique que nous vivons actuellement, elle est propulsée par des investissements publics, lesquels sont financés par de la dette, hein? Et qu'on soit clair. Que le gouvernement agisse pour donner un coup d'accélérateur quand le secteur privé a des difficultés, c'est tout à fait normal, puis je suis d'accord avec ça. Donner un coup d'accélérateur, ça me va. Mais là, là, ce dont on parle, c'est un gouvernement qui prend la place du privé, hein? Ce n'est pas un coup d'accélérateur, on est en train de changer le moteur de l'économie. Et, entre le coup d'accélérateur et le remplacement du moteur, il y a toute une marge. Ce gouvernement ne semble pas l'avoir compris.

Je vous donne des faits sur l'investissement, d'autres faits. Dans les dernières années, l'investissement au Québec, ça représentait 6,5 % du PIB, alors que, dans l'ensemble du Canada, c'est 6,8 %, en Ontario 7 % et, aux États-Unis, 7,9 %, Mme la Présidente. C'est donc dire, en mots, en termes simples, que nos voisins investissent plus que nous. Ça, là, ce sont les champions de l'économie, monsieur... Mme la Présidente, hein? Autre manière de le dire, encore une fois, des faits... des chiffres qui ne proviennent pas de moi, des chiffres qui sont tirés des statistiques officielles, la part des investissements... hein, la part québécoise des investissements au Canada, c'est 17,5 %, alors que notre population, vous le savez, c'est environ 23 %. Donc, on a une part plus faible. Alors, les faits, les faits, ils sont têtus, c'est que l'investissement, il est en panne au Québec, et ils en sont en grande partie responsables. Je le répète, le problème avec des investissements faibles, c'est une croissance économique plus faible dans le futur. Alors, investissements faibles aujourd'hui, c'est: croissance économique future plus faible. C'est un problème, et les champions de l'économie ne semblent pas s'en rendre compte.

Il y a aussi un retard de productivité qui est important au Québec, malheureusement, par rapport à nos voisins. Par rapport aux États-Unis, par exemple, la productivité des travailleurs du Québec représentait 86 % de la productivité de celle des travailleurs américains. Ça vient de plusieurs facteurs. Les économistes ne prétendent pas tout savoir, il y a une part d'inexpliquée là-dedans, mais une grande partie de l'explication, c'est précisément que les travailleurs québécois ne disposent pas de machine, d'équipement, de matériel d'aussi bonne qualité que les travailleurs des autres provinces et du reste du Canada. Et, encore une fois, encore une fois, Mme la Présidente, nous avons un retard. Nous avons un retard qui découle d'un faible investissement. Faible investissement, ça veut dire peu de machines et de matériel pour nos travailleurs, et il y a un retard important.

Je ne vous donnerai pas les chiffres, mais il y a des retards importants dans les secteurs financiers, dans le commerce de détail, dans le secteur des entreprises, en général. Donc, encore une fois, les faits sont têtus, la performance du gouvernement n'est pas très bonne et... en fait carrément mauvaise, dans ce cas-ci, en termes de productivité.

Maintenant, Mme la Présidente, je vais vous parler d'un thème qui est cher à nos amis d'en face, je vais vous parler d'emplois. Je vais vous parler d'emplois, puisque le gouvernement semble très fier de sa performance, alors que... Et, contrairement à ce que le gouvernement... à ce que les membres de ce gouvernement colportent, la création d'emplois en 2010 n'a pas été exceptionnelle du tout. Absolument pas. En plus, ce qu'il faut voir, Mme la Présidente, c'est: le prix que nous avons dû payer pour ces emplois et aussi le prix que nous aurons à payer pour ces emplois. Non seulement nous avons payé cher, mais, attendez, vous allez voir, nous allons payer encore cher dans le futur.

Alors, je vais être clair, la stratégie économique de ce gouvernement, elle est basée sur quoi? Endettement, asphalte et béton. Essentiellement, ça se résume à ces trois éléments-là. Il faut voir que chaque emploi créé en 2010 à l'aide de la stratégie d'endettement a coûté 108 000 $ aux contribuables, 108 000 $ aux contribuables. Évidemment, c'est un chiffre très, très élevé. Et il faut voir que, de ces emplois créés l'année dernière, il y en a 35 000 qui étaient, dans le fond, des emplois récupérés, puisque l'année précédente on avait perdu 35 000 emplois. Et, contrairement à ce qui est affirmé, Mme la Présidente, c'est beaucoup plus facile de récupérer des emplois perdus que d'en créer de nouveaux, hein? Contrairement à ce que j'entends... j'ai entendu le premier ministre nous dire hier, c'est bien plus facile de récupérer 35 000 emplois perdus, puisque souvent ce sont des mises à pied temporaires. C'est bien plus facile de récupérer ça que de créer des emplois nets, nouveaux.

Et je voudrais relativiser la performance du gouvernement. Je vous disais: Ça a coûté 108 000 $ par emploi.

En 2002, en 2002, alors que la dette augmentait à un rythme deux fois plus lent qu'aujourd'hui, deux fois plus lent, il s'était créé, Mme la Présidente, le véritable record, la véritable performance exceptionnelle, il s'était créé 162 000 emplois, Mme la Présidente. Et le coût, le coût de créer ces emplois-là n'avait été que de 32 000 $. Alors, comparons, là: 32 000 $ en 2002, 108 000 $ l'année dernière, 162 000 emplois créés en 2002. Puis il n'y avait pas eu de rebond, il n'y avait pas eu de reprise d'emplois qui avaient été perdus l'année précédente. C'était 162 000 emplois nets. Mme la Présidente, la personne qui était aux commandes à ce moment-là, c'était la chef de l'opposition officielle. Elle était ministre des Finances et de l'Économie, et c'est à elle qu'il faut attribuer le record de création d'emplois, non pas à ce gouvernement qui prétend faire des choses exceptionnelles qui n'en sont pas.

Maintenant, Mme la Présidente, une fois... je voudrais passer à l'état des finances publiques, parce qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses à dire, donc. Mais je vais résumer quand même ce que je vous ai dit: croissance économique molle, faible, investissement en panne, création d'emplois qui a coûté très, très cher. Alors ça, on se dit, ce n'est pas reluisant. Mais attendez de voir les finances publiques du Québec, c'est absolument lamentable.

Alors, je vais commencer par vous rappeler ce que nous avons appris à l'occasion de la mise à jour de décembre 2010. Je vous rappellerai simplement qu'on a appris que le déficit serait plus élevé, que les dépenses seraient plus élevées et que la dette serait plus élevée que ce qui avait été annoncé quelques mois plus tôt, en mars 2010, à l'occasion du budget. Donc, en mars 2010, on fait un budget et, tout juste quelques mois plus tard, on apprend qu'on va rater la cible pour le déficit, on va rater la cible pour les dépenses et on va rater la cible pour la dette. On a aussi appris que, pour les prochaines années, il y aurait 600 millions de plus de déficit. Évidemment, 600 millions de dollars de plus de déficit, ça veut dire quoi? Ça veut dire 600 milliards... 600 millions de dollars de plus de dette, hein, évidemment, parce qu'avec ce gouvernement la dette, ce n'est pas un problème.

J'aimerais vous en parler un petit peu, Mme la Présidente... alors la dette, vous dire tout d'abord un chiffre que vous avez entendu à plusieurs reprises maintenant: la dette, elle a augmenté, depuis l'arrivée de ce gouvernement, de 44 milliards de dollars. Ça correspond au quart de la dette contractée par le Québec. C'est au premier ministre, hein... c'est au dossier du premier ministre qu'il faut inscrire ce quart de la dette du Québec. J'espère que les Québécois s'en rappelleront. Et, si on veut le remettre à l'échelle d'une personne, on parle de 5 500 $ par personne, même pour les enfants, même pour ceux qui sont au berceau. Et, pour une famille de quatre, on parle de 22 000 $, Mme la Présidente. Donc, chaque famille de quatre personnes au Québec peut considérer qu'à cause des actions de ce gouvernement il y a 22 000 $ de plus dans leur passif. Ce n'est pas rien. Et je vous rappellerais, Mme la Présidente, les paroles sages de M. Jarislowsky, qui est un financier bien connu, qui nous a dit, l'année dernière, pour... et je crois que ça illustre bien le comportement de notre premier ministre. Il nous disait -- j'ouvre les guillemets: «Mon ami [le premier ministre], c'est un garçon très amusant, mais il n'accomplit pas grand-chose, à part d'amener la dette à un point tel que ça devient dangereux pour [...] la province.» 19 février 2010, Mme la Présidente, il y a à peu près un an... et je crois que ça résume très bien la situation.

À part de ne rien faire, ce premier ministre, il est très, très bon pour augmenter la dette du Québec. Et je voudrais juste que nous comprenions tous les conséquences de cet accroissement spectaculaire de la dette. Une dette, ça se traduira inévitablement par des taxes qui devront être appliquées, qui devront être payées par les contribuables pour la rembourser. Et plus de taxes dans le futur, ça voudra dire une croissance économique plus faible. Alors, les gestes du premier ministre font en sorte que demain la croissance économique sera plus faible.

Mme la Présidente, lorsque je parle de dette, il arrive fréquemment que le ministre des Finances ou d'autres représentants du gouvernement se lèvent pour nous dire: Oui, mais la cote du crédit n'a pas été abaissée. Je l'ai entendu à quelques reprises. Laissez-moi vous en dire un mot.

Avant, avant la récession, Mme la Présidente, avant la récession, le Québec était la province la plus endettée du Canada, quel que soit le critère que vous utilisiez. Quel que soit le critère, nous étions la plus endettée. Et nous étions la province qui... Nous étions au dernier rang en termes de cote de crédit, hein, nous étions au dernier rang en termes de cote de crédit. Mme la Présidente, ça, c'était avant la récession. Alors, après la récession, dont on nous dit qu'elle s'est bien passée pour le Québec, enfin dont... c'est en tout cas le message qui est véhiculé par ce gouvernement, bien, après la récession, que pensez-vous qu'il est arrivé? Bien, Mme la Présidente, nous sommes encore et toujours la province la plus endettée au Canada et nous sommes encore au fond du classement en termes de cote de crédit. Rien n'a changé.

La cote du crédit du Québec, elle n'est pas bonne présentement, et ce gouvernement en est responsable.

Deuxième argument qui est souvent invoqué, la deuxième ligne de défense de ce gouvernement quand on parle de dette, c'est que c'est de la bonne dette. On nous dit: On s'endette, mais c'est de la bonne dette. Mme la Présidente, la dette, elle sert à financer des infrastructures, mais on ne sait pas, on ne sait pas si on en a pour notre argent. Je vous rappelle la... bon, l'étalage incroyable de problèmes de corruption, de collusion auquel on a eu droit depuis deux ans. Les experts nous disent... plusieurs experts nous disent que les coûts de nos infrastructures sont gonflés de 30 %. Et 30 %, Mme la Présidente, lorsqu'on fait des investissements de 15,6 milliards tel que c'est le cas au Québec, ça représente 4,7 milliards de dollars. Ça, c'est la facture de trop que nous payons. Ça, est-ce que c'est de la bonne dette, Mme la Présidente? Je ne crois pas. Poser la question, c'est y répondre. Et le problème, vous le savez, vous le comprenez, c'est que, non content d'avoir investi aussi massivement dans ces... ces dernières années, ce gouvernement va encore investir massivement sans avoir... sans s'être assuré que nous en avons pour notre argent.

Avec une dette qui est élevée, il y a un corollaire: à une dette élevée correspond un service de la dette qui est élevé. Et le service de la dette, au Québec, il va exploser. Il passera de 6,1 milliards de dollars en 2009-2010 à 9,6 milliards de dollars en 2014-2015, soit une augmentation de rien de moins que 55 %, Mme la Présidente, en cinq ans.

Je voudrais qu'on comprenne bien ce que ça veut dire, là. On passe de 6,1 milliards de dollars à 9,6 milliards de dollars. Ça, évidemment c'est une somme gigantesque, 9,6 milliards de dollars, et la hausse de 3,7 milliards de dollars, la chef de l'opposition le disait plus tôt aujourd'hui, ça correspond aux salaires de toutes les infirmières pratiquant, oeuvrant au Québec actuellement. Ce n'est pas rien, là, hein? L'endettement massif auquel on a eu droit fait... correspond aux salaires de toutes les infirmières québécoises. Ce n'est pas rien, je vous le répète, Mme la Présidente, c'est très important. Et ce qui se passe, ce qui se passe, c'est que nous sommes peut-être... ou en tout cas nous sommes sur le point d'entrer dans un cercle vicieux, le cercle vicieux étant qu'à plus de dette correspond un service de la dette plus important, lequel entraîne des déficits plus importants, lesquels entraînent plus de dette, et on tourne comme ça dans la mauvaise direction. Et c'est ce gouvernement, Mme la Présidente, qui est responsable de ce cercle vicieux dont il sera très difficile de se déprendre, très difficile. Et, je vous rappelle, on est dans un contexte de taux d'intérêt faibles.

S'il fallait, s'il fallait que les taux d'intérêt grimpent, la situation deviendrait très difficile. Et, je vous le répète, c'est la faute de ce gouvernement.

Mme la Présidente, la dette s'explique évidemment par des dépenses d'infrastructures massives mais aussi par des dépenses qui ne sont pas sous contrôle. Je vais être bref là-dessus, simplement rappeler que, pour l'an prochain, le gouvernement prévoit une croissance de 2,8 % des dépenses de programmes, alors que, selon les comptes publics, les dépenses ont augmenté de 5,7 % en 2008-2009 et de 5,8 % en 2009-2010. Vous pouvez mesurer avec moi le peu de crédibilité de ce genre d'annonce. D'ailleurs, le Vérificateur général, dans un rapport qu'il a rendu récemment, a redressé la comptabilité gouvernementale et il a ajouté 2,7 milliards de dollars, 2 700 millions, aux dépenses réelles effectuées au cours des deux dernières années et il a également ajouté 5,2 milliards aux dépenses qui devraient être comptabilisées dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire, hein? Il a tapé sur les doigts du ministre des Finances en lui disant: Il manque 5,2 milliards de dollars.

Je regarde le temps passer et je vais devoir sauter quelques petits points, mais j'en aurais beaucoup à dire, Mme la Présidente. Simplement rappeler que... simplement rappeler aussi qu'outre le fait que l'effort sur les dépenses du gouvernement n'est pas très, très crédible il y a aussi d'importants contentieux avec le gouvernement fédéral actuellement. On parle, par exemple, de l'harmonisation, hein? On a droit à 2,2 milliards, que nous ne parvenons pas à obtenir. Péréquation: il y a un plafond qui a été imposé en 2008, 1 milliard de dollars. Péréquation: le traitement injuste d'Hydro-Québec, 250 millions de dollars, le transfert canadien en matière de programmes sociaux, 800 millions de dollars.

Et, Mme la Présidente, le gouvernement n'arrive pas à régler ces dossiers-là. La mollesse de ce gouvernement face à Ottawa ne se dément pas.

Et je vous rappelle qu'à cause de cette mollesse, et selon les propres documents budgétaires du gouvernement, là... Ce n'est pas moi qui les invente. Tout à l'heure, je vous disais: Je vais prendre les chiffres de Statistique Canada ou je prends les chiffres de l'Institut de la statistique du Québec. Mais là je vais prendre les chiffres du ministère des Finances du Québec... budget du gouvernement du Québec. Alors, selon les propres documents budgétaires du gouvernement libéral, l'augmentation des transferts fédéraux en 10 ans a été plus importante en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba qu'au Québec, hein? Les autres font mieux que nous. C'est ça que ça dit, les documents budgétaires du gouvernement du Québec. Et, pire que ça, Mme la Présidente, les chiffres du gouvernement du Québec, ceux qui apparaissent dans son budget, ne tiennent pas compte des 6 milliards de dollars versés à l'Ontario et à la Colombie-Britannique pour l'harmonisation. Ça ne tient pas compte de ça, pas plus que des 10 milliards de dollars qui ont été versés à l'Ontario, à son industrie automobile l'année dernière. Ça ne tient même pas compte de ça. Et malgré ça on a des chiffres qui sont absolument mauvais. De toute évidence, Mme la Présidente, il y a des gens qui savent négocier ailleurs au Canada puis pas chez nous.

Je voudrais vous parler très rapidement du retour à l'équilibre budgétaire. Mme la Présidente, nous l'avons dit, nous sommes attachés à l'équilibre budgétaire, nous sommes favorables à l'équilibre budgétaire mais pas de la manière qui est envisagée par le gouvernement libéral, hein? On peut être favorables au principe de l'équilibre budgétaire, mais la manière de faire de ce gouvernement n'a tout simplement pas de bon sens. Et, l'approche de ce gouvernement, je vous la résume, c'est très simple: premièrement, on préfère taxer plus les Québécois; deuxièmement, on se refuse à contrôler les dépenses; troisièmement, on se refuse à obtenir notre juste part de l'exploitation des ressources naturelles; quatrièmement, on se refuse à aller chercher les sommes qui nous sont dues à Ottawa. C'est ça, l'approche de ce gouvernement, et évidemment nous ne pouvons endosser une telle approche. Ça n'a aucun sens.

Mme la Présidente, et je vais conclure dans les prochaines minutes, le gouvernement que j'ai devant moi, c'est un gouvernement qui est sans vision. On est très, très, très loin du Parti québécois qui a montré qu'il avait du courage à l'occasion du retour à l'équilibre budgétaire au milieu des années quatre-vingt-dix. On est aussi très, très loin du Parti québécois, qui était visionnaire, qui était visionnaire. Et, je vous rappelle, et le premier ministre l'a mentionné lui-même hier, la politique publique, la politique économique qui a eu le plus d'impact sur la croissance économique au Québec dans les 20 dernières années, elle provient de la chef de l'opposition officielle. C'est la mise en place des services de garde éducatifs. Et, selon Pierre Fortin, selon Luc Godbout, ça a contribué, ça a ajouté 5 milliards de dollars au PIB du Québec. Comment? Simplement parce que ça a permis le retour des femmes... de plus de femmes sur le marché du travail, et ça, ça a ajouté beaucoup à la croissance économique. C'était la politique la plus audacieuse, la plus importante des 20 dernières années.

Il n'y a rien qui s'approche de ça, qui a été fait par le gouvernement que j'ai devant moi, absolument rien.

Une voix: ...

M. Marceau: Je ne sais pas ce qui est arrivé là, Mme la Présidente, j'ai entendu un cri.

Mme la Présidente, je considère que le gouvernement libéral fait fausse route, qu'il manque de courage, qu'il prend des mauvaises décisions et qu'il nuit au développement économique du Québec. Par contre, je n'appartiens pas, Mme la Présidente, au club des déclinologues, au club de ceux qui prétendent que le Québec est en déclin. Je pense en fait que le Québec a fait un important rattrapage depuis 50 ans, que nous avons fait des progrès remarquables, notamment grâce à la mise en place d'un réseau scolaire public dans les années soixante et à la hausse de la scolarisation qui en a découlé. Mais, malheureusement, Mme la Présidente, ce rattrapage qui était en cours, il est mis à mal, il est ralenti, il est freiné par les mauvais choix du gouvernement libéral. Le Québec, s'il veut poursuivre son développement, ne peut pas compter sur ce gouvernement.

Mme la Présidente, le gouvernement doit cesser de se péter les bretelles et voir la réalité en face. À cause de lui, le Québec croule sous les dettes, sous les déficits, les dépenses incontrôlées, et la stratégie économique libérale qui s'appuie essentiellement sur la dette, le béton et l'asphalte, elle nuit à l'économie du Québec et à la prospérité des Québécois.

Mme la Présidente, je voudrais déposer une motion de grief -- je la lis:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral en place qui est à lui seul responsable du quart de la dette accumulée par le gouvernement du Québec.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Rousseau. Votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité. Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant ou la prochaine intervenante. Alors, je reconnais Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, hier, notre premier ministre, M. Jean Charest, a tracé...

Une voix: ...

Mme Weil: Oui, excusez-moi, «le premier ministre». Le premier ministre a tracé hier le portrait du monde dans lequel le Québec est appelé à grandir. Il nous a invités à penser, à imaginer, à rêver et à construire le Québec dans un monde où s'additionnent de nouveaux espaces et se créent de nouvelles dimensions.

Il nous a rappelé qu'aujourd'hui plus que jamais nous sommes dans une position de force pour nous démarquer. Nous avons du talent, nous avons des ressources, nous avons des alliances, nous avons des projets. Grâce aux mesures que nous avons adoptées au fil des années, le Québec est l'une des juridictions qui s'est le mieux tirée de la crise économique mondiale. Vraiment, on peut le dire, un champion à l'échelle mondiale. Le premier ministre a rappelé qu'un nombre record de Québécois, près de 4 millions, sont sur le marché du travail. Notre taux de chômage est inférieur à celui de l'Ontario et des États-Unis, et la pauvreté recule. Comme il a dit, nous avons amené le Québec au bon endroit au bon moment. Et ce n'est pas un hasard, Mme la Présidente, nous sommes le gouvernement de l'économie et nous avons fait les bons choix, des choix stratégiques qui ont porté fruit.

En tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, j'ai le plaisir de souligner que les nouveaux arrivants ont aussi bénéficié, en 2010, de la croissance au chapitre de l'emploi grâce en partie à nos mesures d'intégration en emploi, et un meilleur arrimage, au niveau de la sélection, avec les besoins du marché du travail. En effet, le taux de chômage pour ce groupe a baissé de 1,2 point de pourcentage entre 2009 et 2010. Le taux d'activité et le taux d'emploi pour les immigrants sont à leur plus haut niveau depuis 2006. Sur les près de 67 000 emplois créés au Québec en 2010, près de 36 000 ont été occupés par des immigrants, soit 53 %. Et je tiens à souligner que tous les groupes d'immigrants ont profité de cette embellie du marché du travail, quelle que soit leur durée de résidence. Notre gouvernement a su miser sur la contribution de ces gens courageux venus des quatre coins du monde pour vivre ici, au Québec.

L'an dernier, c'est un peu plus de 50 000 nouveaux arrivants, venus de 185 pays, qui sont venus enrichir le Québec, et, comme l'a dit le premier ministre, «le coeur gonflé d'espoir et prêts à vivre comme tous les Québécois, la peur de rien et l'envie de tout».

Je dois vous dire, Mme la Présidente, ces mots m'ont particulièrement touchée parce que, tous les jours, je suis partout sur le terrain, dans les régions, Notre-Dame-de-Grâce, Montréal, Québec, et je rencontre ces immigrants, ces immigrants qu'on a sélectionnés, qui arrivent ici avec tellement de talent, tellement de compétences. Ils parlent, et c'est la vérité vraiment, c'est la réalité à Notre-Dame-de-Grâce, plus de deux langues, ils parlent trois ou quatre langues. Et ce qui m'impressionne, c'est que les employeurs, actuellement, les employeurs que je rencontre, qui ont intégré ces immigrants au sein de leurs entreprises, et ça, c'est partout dans les régions, j'ai fait une tournée des régions au Québec, ils témoignent justement de l'apport de ces personnes au sein de leurs entreprises.

Donc, c'est la diversité qui est vraiment au service de la compétitivité de l'entreprise. C'est des têtes de pont avec leurs pays d'origine, mais ils disent aussi qu'ils amènent une nouvelle façon de voir les choses, une certaine créativité et, lorsqu'ils abordent un problème, une nouvelle façon d'aborder un problème.

Les immigrants, eux que j'ai rencontrés, ils ont témoigné lors des ententes régionales que j'ai eu l'occasion de signer avec tous les partenaires dans les différentes régions. Évidemment, ce qui impressionne, c'est leur courage. Et on peut imaginer ces gens qui se déracinent de leur pays natal pour s'enraciner dans un nouveau pays, ça prend beaucoup de courage. Donc, au-delà du talent, c'est des gens assez extraordinaires qui veulent s'intégrer.

Donc, elles contribuent, ces personnes, à nos besoins économiques et démographiques, et nous poursuivons nos efforts pour attirer les meilleurs talents, car, Mme la Présidente, ne l'oublions pas, c'est plus de 740 000 emplois qui seront à combler d'ici 2014 au Québec, et on estime que 15 % de ces emplois seront comblés par des immigrants. Une fois arrivés ici, nous les aidons et nous les accompagnons pour qu'ils puissent s'intégrer à notre société francophone et partager nos valeurs fondamentales. Évidemment, au niveau de la francisation, la langue française, c'est le ciment, c'est le ciment qui fait en sorte qu'on a une société, qui assure la cohésion, les valeurs, évidemment, la langue commune qui assure la cohésion de la société. Et notre offre au niveau de la francisation s'est améliorée constamment au fil des années, et on offre même des cours de francisation en ligne avant même que la personne arrive pour atteindre un niveau toujours plus élevé de français.

Alors, le Québec a besoin de leurs compétences, et nos entreprises ont besoin de leurs talents, et ces gens ne demandent pas mieux que de contribuer à la société par un emploi dans leur domaine. Je suis d'ailleurs heureuse de constater que, dans le milieu des affaires, il y a de plus en plus d'acteurs... Je pense au Conseil du patronat, je pense au Conference Board, au mois de septembre, qui a fait des commentaires sur l'importance de la diversité au sein des entreprises, la Fédération des chambres de commerce. Je rencontre tous ces partenaires socioéconomiques, et tous adhèrent à cette notion de la diversité. Donc, il y a une réalité, les employeurs voient la réalité, ils voient les besoins du marché du travail, mais, en même temps, au-delà des besoins, ils voient la richesse que la diversité leur apporte. Donc, je pense qu'on est vraiment au bon moment pour profiter pleinement de l'apport de l'immigration pour le développement du Québec.

Alors, pour faciliter la rencontre entre les employeurs et les nouveaux arrivants, nous avons, évidemment, développé plusieurs outils au fil des dernières années. Premièrement, en amont, nous avons amené plusieurs modifications à la grille de sélection afin de mieux arrimer la sélection des immigrants, leurs compétences au niveau professionnel, au niveau des métiers, qu'ils apportent, et les besoins du marché du travail.

Et, en amont aussi... Et le premier ministre l'a annoncé hier, il a parlé de ce pont qui est, entre autres, le placement en ligne international, un outil, une fenêtre sur le monde qui permet aux employeurs de toutes les régions d'embaucher directement à l'international des travailleurs qualifiés que nous avons sélectionnés. Alors, c'est des gens qui ont déjà reçu ce qu'on appelle un CSQ du Québec, et ensuite, donc, ils sont disposés à venir au Québec. L'employeur, en s'inscrivant, et l'immigrant, en s'inscrivant à son tour... On fait le pont entre cette personne et l'entreprise. Alors, grâce à cet outil en ligne, les candidats à l'immigration ayant obtenu un CSQ et qui ont reçu une lettre d'invitation du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles peuvent s'inscrire et rendre leur candidature visible aux employeurs. Ainsi, un employeur québécois qui ne peut combler un besoin en emploi localement peut consulter le profil professionnel de ces personnes et avoir directement accès à une main-d'oeuvre qualifiée, apte à pourvoir les postes vacants dans son entreprise.

D'ailleurs, lorsque j'étais dans la région de Montérégie-Est pour faire une annonce sur une entente de régionalisation, j'ai rencontré, justement, un employeur qui avait réussi à dénicher, justement, le talent dont il avait besoin par une entrevue en ligne, si vous voulez. Puis il a trouvé exactement les personnes dont il avait besoin, et c'étaient des soudeurs péruviens qui sont venus parce qu'une entreprise, donc, était incapable de trouver des soudeurs ici, les a donc fait venir avec l'aide d'un organisme local. Et ces gens ont été accompagnés, ont suivi nous cours de francisation et, aujourd'hui, vivent, et travaillent à Saint-Jean-sur-le-Richelieu, et contribuent à la société québécoise. Évidemment, nous en sommes très heureux, et c'est ce genre d'expérience qui va se multiplier au fil des prochaines années. Donc, dans ce cas, l'employeur peut donc constater un candidat qui l'intéresse avant son arrivée au Québec et de lui proposer un emploi. Et, si une entente est conclue entre eux et approuvée par mon ministère, le candidat verra son arrivée au Québec accélérée.

Comme l'a mentionné notre premier ministre hier, l'objectif de cette mesure est triple: plus d'immigrants en emploi, plus d'immigrants dans nos régions, plus d'entreprises qui trouvent la main-d'oeuvre dont elles ont besoin. D'ailleurs, Mme la Présidente, cette mesure répond à une demande exprimée par les employeurs et s'ajoute à d'autres mesures demandées par le milieu qui visent un meilleur arrimage entre les immigrants et les besoins du marché du travail.

Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais vous dire quelques mots, à titre de députée de Notre-Dame-de-Grâce, sur la portée des annonces faites par notre premier ministre dans son discours inaugural parce que, finalement, toutes ces mesures se déclinent, hein, dans chacun de nos comtés. Dans mon comté, c'est 35 % de mes concitoyens qui sont issus de l'immigration, et les magnifiques paroles du premier ministre ont une résonnance toute particulière dans ma circonscription. Il a évoqué le courage des personnes qui ont quitté leur pays natal, ces personnes qui sont venues des quatre coins du monde pour enrichir notre société. Il a dit que le Québec doit être fort de tous ces bras et de toutes ces têtes. Eh bien, je les rencontre fréquemment, ces gens, et je suis toujours impressionnée par leurs talents. Et je voudrais, par ailleurs, saluer l'excellent travail des organismes communautaires. Beaucoup, beaucoup dans mon comté. Notre-Dame-de-Grâce est bien connu par le nombre d'organismes communautaires, le sens civique qui est très, très fort à Notre-Dame-de-Grâce, et donc ces organismes qui sont sur le terrain, qui accompagnent ces nouveaux arrivants dans leur intégration à la société québécoise.

Et c'est le Conseil du patronat qui l'a souligné, la réussite de l'immigration passe par toute une société. L'accueil, l'accompagnement, l'intégration, l'intégration en emploi, la francisation, évidemment le gouvernement a des mesures incitatives, des mesures d'accompagnement, on finance les organismes, et c'est toute la société qui entoure l'immigrant qui fait en sorte que l'immigration est une réussite.

Au chapitre de l'emploi, d'abord je veux mentionner l'excellente collaboration avec le Carrefour jeunesse-emploi de Notre-Dame-de-Grâce et son dirigeant, M. Hans Heisinger. Le CJE répond aux besoins en employabilité des résidents de Notre-Dame-de-Grâce, incluant, évidemment, les nouveaux arrivants, et favorise l'intégration socio-professionnelle des jeunes adultes dans la société québécoise. Et je vous dirais que, souvent, lorsque je l'ai rencontré -- et ça, c'est lorsque j'étais en campagne électorale -- il m'avait souligné qu'il y avait beaucoup, beaucoup d'immigrants, évidemment, qui cherchaient... jeunes immigrants très talentueux qui cherchaient de l'emploi, et, dans son centre, il était capable de faire le pont avec les régions du Québec, et les gens étaient disposés et prêts, vraiment prêts à partir, et certains allaient en région pour combler des besoins dans ces régions. Alors, c'est par le travail très concret et passionné de ces gens comme ce directeur général du carrefour jeunesse-emploi que ceux qui se cherchent un emploi à la hauteur de leurs compétences auront du succès et que les objectifs énoncés dans le discours inaugural deviendront réalité.

En matière d'éducation, nous avons annoncé que les élèves de sixième année du primaire consacreront bientôt la moitié de leur année à l'apprentissage intensif de l'anglais et qu'à cet égard nous mettrons en valeur des collaborations nouvelles entre commissions scolaires francophones et anglophones.

I'd like to say a few words in English for people in my riding. We have obviously both English and French schools, and a very high number of people who speak two or three languages. I mean, honestly, everybody is bilingual in Notre-Dame-de-Grâce, and who better to appreciate the significance of this exciting era in interboard collaboration than the residents of my riding. The Québec English language school system is renown for his expertise in teaching a second language. At the same time, there is a thirst in Québec for improving the knowledge of English as a second language. We have a golden opportunity to tap into these extraordinary resources for benefit of all Quebeckers, and I'm confident that the institutions and the community will rise to meet the Premier's challenge. Quelle meilleure façon de montrer qu'un Québec ouvert sur le monde, ça commence ici, chez nous.

En matière de santé maintenant, comme l'a dit notre premier ministre, jamais un gouvernement n'a autant développé la capacité du système de santé. D'ici la fin de cette décennie, grâce à des projets de développement dans le domaine de médical, le Québec sera un pôle mondial dans le domaine de la recherche médicale. Le Centre universitaire de santé McGill, situé dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce, en est un exemple. Depuis toujours, les résidents de Notre-Dame-de-Grâce démontrent un véritable attachement à leurs institutions du domaine de la santé de par leur contribution professionnelle, leur implication dans les conseils d'administration et au chapitre du bénévolat et de la philanthropie. Avec l'arrivée du CUSM, Notre-Dame-de-Grâce sera au coeur de la communauté médicale de Montréal.

Our government commitment to build the new McGill University Health Center, a world class hospital, is now well under way. This impressive project promises enormous benefits to our entire population. First class patient care, better retention of young doctors and nurses, research and teaching facilities of an international caliber.

Et finalement, pour nos aînés de Notre-Dame-de-Grâce, comme pour tous les aînés du Québec, notre gouvernement a fait le choix de mettre à leur disposition les ressources nécessaires pour leur permettre de vivre plus longtemps dans la dignité et dans la quiétude de leurs foyers. Par la politique Vieillir chez soi, nous permettrons aux personnes âgées de demeurer plus longtemps dans le confort de leurs maisons, un endroit dans lequel elles se sentent naturellement en santé.

Finalement, les dernières paroles du premier ministre m'ont particulièrement touchée. Le premier ministre a dit que les Québécois sont les coauteurs de l'histoire de ce pays, et le Canada est à son meilleur lorsque le Québec influence sa marche.

Indeed, Québec has co-written every chapter of our country's history, and Canada is at his best when Québec plays a role in the country's march forward. These words and this vision inspire me. I believe deep in my heart that the Québec-Canada partnership is an extraordinary one that makes each partner stronger and better, and I was inspired by the Premier's vision to work collaboratively in the best interest of Québec and Canada.

Mme la Présidente, je veux féliciter notre premier ministre pour un discours inaugural qui nous inspire au plus haut point, qui nous incite à donner le meilleur de nous-mêmes pour l'avenir du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie. M. le député.

M. Gaudreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'interviens en réplique au discours inaugural du premier ministre qu'on a entendu hier principalement, particulièrement, sur la question de l'énergie, sur la question énergétique. Je veux qu'on détaille un peu plus l'aspect énergétique de ce discours parce que vous comprenez, Mme la Présidente, qu'il y a beaucoup d'inquiétudes qui ont été soulevées par ce discours quant aux questions énergétiques. Beaucoup d'inquiétudes chez moi, mais beaucoup d'inquiétudes également chez les divers groupes du secteur énergétique, du secteur environnemental. Quand je pense aux divers groupes, quand je parle des divers groupes, je parle, bien sûr, des gens du secteur associatif. Dans le monde de l'environnement, par exemple, dans Le Devoir d'aujourd'hui, on en parlait amplement évidemment avec Greenpeace, mais aussi les réactions de Maîtres chez nous - 21e siècle, les réactions d'Équiterre également qui, globalement, évaluent le discours inaugural quant aux questions énergétiques comme étant -- et là je cite le titre du Devoir --  Plein gaz sur les énergies sales.

Alors, vous comprenez que, pour quelqu'un qui, encore il y a quelques mois, quelques années, se prétendait comme un grand bâtisseur, quand on entend ce discours, ou cette absence de discours, ou cette vision tronquée de notre développement énergétique et que ça crée ces inquiétudes dans le milieu, nous pouvons bien nous demander: Grand bâtisseur de quoi, au juste? Est-ce un grand bâtisseur ou est-ce un grand débâtisseur? C'est ce que nous essaierons de comprendre un peu plus dans les minutes qui viennent. Parce que je constate que, pour ce qui est de nos ressources naturelles, autant au niveau de la gestion comme telle, même avant, autant au niveau de la planification, que de la gestion que de l'exploitation de nos ressources naturelles, bien on reste encore dans le vague, alors qu'un discours inaugural, par définition, Mme la Présidente -- et c'est ce qu'on s'attend dans la société -- c'est que ce discours exprime une vision, exprime des engagements, exprime des priorités. Et, quand nous connaissons l'importance de l'enjeu énergétique sur la scène internationale, je n'ai pas besoin d'insister longtemps sur l'actualité pour voir à quel point les questions énergétiques, entre autres avec ce qui se passe présentement dans le monde arabe, les questions énergétiques nous interpellent. Et, quand on fait cette analyse un peu macroéconomique et géostratégique et qu'on voit ce qui se passe dans le monde arabe, que vous connaissez bien, Mme la Présidente, je le sais, on voit ce qui se passe dans le monde arabe, mais ça nous fait un peu l'effet miroir sur notre propre réalité ou nos propres opportunités comme nation extrêmement riche en matière d'énergies renouvelables.

Alors, nous sommes présentement à un point tournant, d'un point de vue stratégique, au niveau des énergies à l'international et on a des occasions à saisir. Parce que, si, comme c'est le cas présentement, nous le voyons déjà, le prix du pétrole augmente et il est de plus en plus rare, il est évident que le monde se tournera encore plus, et peut-être plus vite qu'on ne l'avait envisagé à cause de ce qui se passe présentement dans les pays arabes, se tournera encore plus vers la consommation d'énergies renouvelables. Et, à ce titre, le Québec est certainement l'Arabie Saoudite des énergies renouvelables, alors je me serais attendu, moi, comme député et comme citoyen préoccupé par l'avenir de son pays, que le premier ministre fasse référence à cet enjeu absolument fondamental qui nous interpelle et qui restera marqué dans l'histoire certainement comme l'a été, par exemple, la chute du mur de Berlin à la fin des années quatre-vingt. Je pense qu'on parlera de ce qui se passe présentement sur le plan énergétique à cause des révoltes du côté du monde arabe comme un événement aussi marquant.

Tout ça nous amène à nous dire que, malheureusement, le gouvernement et le discours inaugural du premier ministre a complètement failli à la tâche à cet égard et complètement failli à la réponse qu'il devrait accorder sur cet enjeu fondamental qu'est l'énergie. Comment nous pouvons croire le gouvernement quand il nous parle d'énergie, entre autres sur la question, Mme la Présidente, des gaz de schiste? Bon, vous le savez, depuis quasiment un an, c'est le brouhaha partout dans nos communautés, les gens font le saut parce qu'ils se réveillent... Il y a des familles qui se réveillent un bon matin, puis ils s'étouffent avec leur café en lisant le journal parce qu'ils apprennent qu'il va y avoir du forage à 500 mètres de chez eux. Dans la vallée du Saint-Laurent, sur... il pourrait y avoir éventuellement de l'exploration et de l'exploitation de gaz de schiste.

Donc, il faut bien comprendre les gens, et il y a une forme d'unanimité au Québec ou un consensus certainement très, très important pour réclamer un moratoire sur l'exploration et l'exploitation éventuelle des gaz de schiste. On se serait attendu à ce que le gouvernement entende cet appel. Mais non, il ne l'a pas entendu. Et ce n'est pas parce que j'aime le citer, Mme la Présidente, mais je vais quand même le faire, là, le premier ministre, hier, quand il disait: «...le gouvernement -- concernant les gaz de schiste, je cite le premier ministre -- resserrera le cadre législatif et réglementaire associé à l'exploration du gaz de schiste.» Bien, c'est parce que c'est procéder à l'envers, Mme la Présidente, c'est procéder à l'envers. Avant de resserrer le cadre législatif et réglementaire, bien c'est préférable de faire un moratoire avant pour qu'on s'assoie, tout le monde, autour de la table, puis qu'avant qu'il y ait des dégâts qui soient faits, ou des empoisonnements de nappe phréatique, ou quoi que ce soit qu'on prenne le temps de s'asseoir et de bien préparer nos cadres réglementaires. Mais là, en même temps, de la main gauche, qu'on autorise l'exploration, bien, de la main droite, on prétend, du côté du gouvernement, qu'on va resserrer le cadre législatif. Vous voyez bien que ça ne convainc personne.

Le premier ministre poursuit -- je suis obligé de le citer encore, qu'est-ce que vous voulez, c'est la réplique au discours inaugural, puis c'est lui qui l'a fait -- alors, le premier ministre poursuit en disant: «D'ici là, les ministères et organismes concernés exerceront un suivi rigoureux de toutes les étapes d'exploration.»

**(17 h 50)**

Encore là, on a beaucoup de difficultés à le croire. Et je vois mon collègue ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs devant moi qui m'écoute attentivement et qui a déjà dit que le gouvernement ne connaissait pas cette filière-là, alors comment on peut se fier au ministère et aux organismes concernés, comme l'a dit le premier ministre, pour exercer un suivi rigoureux si le ministère et le gouvernement ne connaissaient rien de cette filière?

Et je me souviens d'un article du Journal de Québec, et j'y pense parce que je vois le ministre, là, justement qui disait, grosso modo, qu'à tous les matins il se levait assez nerveux... Je l'ai affiché sur mon babillard. Avoir su qu'il serait ici, je l'aurais amené -- pas le ministre, mais l'article -- pour le citer avec la bonne date. Mais, dans Le Journal de Québec, le ministre disait qu'à tous les matins il appelait tout de suite son sous-ministre ou le fonctionnaire responsable pour savoir s'il y avait eu des dégâts ou s'il y avait eu des problèmes avec les puits parce que ça le rendait nerveux. Bien, écoutez, il y a de quoi à être inquiet. Et le ministre lui-même a dit, d'ailleurs, que les fuites dans un certain nombre de puits faisaient en sorte que l'exploration était hors de contrôle par les entreprises, les entreprises n'avaient plus le contrôle, alors vous comprenez que, pour toutes ces raisons -- et là je cite le ministre puis je me fie à ce qu'il dit -- alors, pour toutes ces raisons, vous comprenez que, sur ce dossier précis des gaz de schiste, on se serait attendu à ce que, dans le discours inaugural, le premier ministre entende minimalement cette voix de la population québécoise qui réclame un moratoire.

Mais non, pas de moratoire. On va essayer quand même de préparer la loi d'encadrement, hein, qui est constamment repoussée. Je me souviens que l'ancien collègue du ministre, notre collègue et ami Claude Béchard, avait déjà annoncé cette loi qui a été reprise dans les annonces de la ministre actuelle des Ressources naturelles, qui l'a repoussé, son dépôt. Puis là on apprend que le dépôt sera plus tard dans la session, alors vous comprenez que, pendant ce temps-là, il se continue de se faire de l'exploration sur notre territoire, et ça continue d'inquiéter les gens.

Mais, d'une manière ou d'une autre, la question de fond qu'on doit se poser sur cette filière -- et ça n'a jamais été fait, au fond -- c'est de savoir on veut en faire quoi, du gaz, jusqu'où on veut l'exploiter éventuellement, pour l'utiliser à quelles fins, où elle se qualifie dans notre portefeuille énergétique. Est-ce que, comme société qui est riche en énergies renouvelables, comme je vous le disais d'entrée de jeu, nous voulons d'abord favoriser l'efficacité énergétique, la réduction de notre consommation, l'exploitation de l'hydroélectricité, l'éolien, la géothermie, éventuellement le gaz de schiste? Mais où, comment, à quelles fins, à quelle quantité? Est-ce qu'on n'est pas mieux d'attendre un peu pour les générations futures? Parce que présentement, vous le savez, le prix du gaz est très bas, et ça risque d'être comme ça encore pour plusieurs années.

Je pense qu'une société responsable qui croit au développement durable, qui a une loi du développement durable que le gouvernement ne respecte même pas, aurait pu dire: Bien, dans cet esprit de développement durable, nous allons examiner correctement cette filière et nous allons l'exploiter en temps et lieu pour les générations futures avec des retombées x. Mais on ne fait même pas ça, on donne les permis, on autorise les explorations. Alors, moi, ce dont j'ai peur, c'est que nous nous retrouverons dans quelques années en disant: Maudit qu'on a raté une belle occasion d'exploiter une filière de façon intelligente, mais on ne l'a pas fait. Puis on va s'en mordre les doigts, on va... On a raté le tournant en 2010-2011. C'est ça, un moratoire, et c'est ça que les Québécois réclament de façon importante et qu'on se serait attendu de voir dans le discours inaugural d'hier.

Deuxième dossier, le plan Nord. Écoutez, j'ai de la misère à ne pas sourire, là, puis je suis obligé de citer encore une fois le premier ministre qui dit: «Dans quelques semaines, nous annoncerons les détails du plan Nord.» Wow! ça prenait un discours inaugural pour nous dire ça, Mme la Présidente. Ce n'est pas que le développement du Nord n'est pas important, mais là ça fait deux ans que le gouvernement nous parle du plan Nord. Vous savez qu'au tout début, quand des citoyens s'informaient auprès des différents ministères pour savoir si on pouvait avoir une copie du plan Nord, les fonctionnaires nous référaient au site du Parti libéral. C'est quand même assez extraordinaire. Ça fait deux ans de ça, puis on n'a toujours pas le plan Nord, sauf des propos vagues. J'ai déjà comparé le plan Nord à la quête du Graal. Bien, je le pense encore parce qu'on ne l'a toujours pas trouvé et puis on ne sait toujours pas exactement ce qu'il y a dans ce plan, sauf que le premier ministre aime bien y faire référence en disant: «Le plan Nord sera aux décennies 2010, 2020 et 2030 ce que la Manic et la Baie James ont été aux décennies 1960, 1970.» Je comprends que le premier ministre veut bien avoir sa place dans l'histoire, mais qu'il laisse les historiens décider ça. Je trouve ça un peu prétentieux, et c'est une manière, finalement, d'essayer de se convaincre lui-même.

Je vois que le temps file, Mme la Présidente, et que je dois mettre fin à mon propos, mais je sais que, vu que ça fait seulement 13 minutes que je parle ou à peu près, que je pourrai poursuivre quand nous reviendrons, après la relâche.

Mais, quand même, je voudrais tout de suite déposer, si vous permettez, Mme la Présidente, une motion de grief qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son incohérence et son manque de vision dans sa gestion de nos ressources énergétiques.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Il reste à peu près quatre minutes, mais, compte tenu de l'heure, je vais quand même suspendre pour permettre l'organisation des débats de fin de séance. Quelques minutes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance. Le premier débat, qui se fera entre Mme la députée de Joliette et le ministre de la Justice, concerne la justice au Québec et l'adoption sous bâillon de la loi spéciale aux procureurs et légistes de l'État.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Donc, Mme la députée de Joliette, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mme Hivon: Merci, Mme la Présidente. Ce matin, lors de la période des questions, j'ai dit que Marc Bellemare, au jour un des auditions de la commission Bastarache, avait déclaré que, pour le premier ministre, la justice, ce n'était pas important, et j'ai ajouté qu'à l'évidence Marc Bellemare disait vrai. Ce qu'il y a de plus inquiétant encore, c'est que ça ne semble pas important non plus pour le ministre de la Justice. Et, d'ailleurs, j'apprends à l'instant que c'est avec sa collègue la ministre responsable du Conseil du trésor que je vais débattre, et non pas avec lui. D'ailleurs, pas un mot dans le discours inaugural sur la justice, alors qu'on vit une crise sans précédent dans le monde de la justice pour notre système de justice. Et ce ne sont pas mes mots, ce sont les mots du bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet lui-même.

On vit vraiment une période très sombre et très grave pour la justice, Mme la Présidente. Je ne sais pas si, vous, vous avez remarqué, mais, depuis un an, c'est crise après crise, gâchis après gâchis en matière de justice. On pourrait qualifier cette année, d'ailleurs, d'année horribilis pour la justice au Québec. On a vu ce qui s'est passé avec la commission Bastarache, bien entendu. On a vu que, d'une manière précipitée, le premier ministre a décidé de mettre cette commission-là en place pour sauver sa réputation alors qu'il intentait au même moment un procès en diffamation. Pourquoi deux recours? Pourquoi deux mesures parallèles? Pourquoi faire payer 6 millions aux Québécois pour une commission d'enquête qui n'allait de toute façon pas aller au fond des choses et qui était vouée à l'échec dès le départ, puisque le premier ministre avait nommé son propre juge?

Et d'ailleurs on en subit encore les conséquences très graves. Hier, il y avait un débat sur les suites de la commission Bastarache, sur la commission Bastarache, et tous les interlocuteurs présents ont dénoncé cette commission, la manière dont elle a été menée, la manière dont elle a été mise en place et les effets qu'elle a eus sur la confiance du public à l'endroit de son système de justice et de la nomination des juges.

Mais cette semaine on vient de vivre un autre épisode encore tout aussi sombre de la crise de confiance qui perdure envers le système de justice. On vient de vivre quelque chose qui est vraiment ignoble, je pense que le mot n'est pas trop fort, quand on voit que l'employeur, le gouvernement, a décidé d'assommer ses procureurs de la couronne et ses juristes de l'État d'une loi spéciale adoptée sous bâillon pour les forcer à retourner au travail, alors que, depuis des semaines, on faisait entendre qu'on avait beaucoup de respect pour nos procureurs de la couronne, beaucoup de respect pour nos savants juristes de l'État et qu'on allait négocier de bonne foi.

Or, malgré tout ce qu'on peut nous dire de l'autre côté, les faits parlent. Il y a eu, oui, nous dit-on, une vingtaine de rencontres, mais combien de vraies négociations? Pourquoi être arrivé tout de suite lundi avec cette loi spéciale? Vous allez convenir avec moi, Mme la Présidente, que ça fait un peu étrange d'en arriver avec une loi spéciale quand le gouvernement, pendant cinq ans, n'a pas négocié, a laissé traîner les choses, alors qu'en 2005 déjà il y avait eu un décret qui avait décidé des conditions de travail et de rémunération des procureurs de la couronne alors qu'ils n'étaient même pas en négociation. C'est quand même assez odieux comme manière de faire.

Et je pense que les titres qu'on a vu défiler cette semaine dans les journaux sont là pour le prouver: La guillotine tombe... le moral aussi; La peine maximale; La loi et le désordre; Québec gangs are all smiles; Québec assomme les procureurs; «Une chance inespérée» pour les Hell's Angels; Mégaprocès des Hell's «en péril». Et ce n'est qu'un début, Mme la Présidente, parce qu'il y a eu pas moins de trois communiqués émis cette semaine par le Barreau du Québec pour dénoncer l'attitude du gouvernement. Et d'ailleurs hier, dans une lettre envoyée aux 23 000 membres du Barreau, le bâtonnier déclarait que le lien de confiance entre les procureurs et l'État est brisé et qu'il s'inquiétait pour la suite des choses, qu'il s'inquiétait si ce lien de confiance était irrémédiablement brisé, sans compter qu'il se demandait comment les juristes de l'État allaient pouvoir continuer à travailler dans des conditions décentes quand on sait que leur employeur vient de leur imposer une loi spéciale mais que leur employeur est bien sûr aussi leur client. Comment imaginer la suite des choses, avec les démissions en bloc, avec les effets sur le procès SharQc? C'est catastrophique. Et aujourd'hui il faut savoir qui va payer le prix. Est-ce que c'est ce gouvernement qui va finalement prendre ses responsabilités ou est-ce qu'il va refiler le tout aux citoyens du Québec?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Je cède maintenant la parole à Mme la présidente du Conseil du trésor, au nom du gouvernement.

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. La députée de Joliette se demande comment imaginer la suite des choses? Je vais vous le dire, Mme la Présidente, comment nous imaginons la suite des choses, nous l'avons dit abondamment au cours des deux dernières semaines mais particulièrement au cours des deux derniers jours. Il est tout à fait clair dans notre esprit que... Et je ne peux m'inscrire avec la prétention de la députée de Joliette sur les négociations qui ont été en cours. Ce n'est pas que 20 rencontres qu'il y a eu avec les procureurs, il y a eu d'autres innombrables heures où nous avons tenté d'établir un véritable dialogue, une véritable négociation.

Ce que le Parti québécois nous demande, Mme la Présidente, c'est carrément de renier une entente avec un front commun de syndicats qui couvre 475 000 personnes. Ça, ils ne veulent pas en parler, Mme la Présidente, de cet aspect-là, ils ne se sont jamais prononcés, mais c'est ça, la vérité. Ils savent très bien qu'il y a des conditions que les procureurs demandaient qui étaient absolument impossibles sans renier cette entente avec les employés de l'État, et d'autant plus, Mme la Présidente, qu'ils se sont aussi montrés en faveur d'un mécanisme d'arbitrage obligatoire. C'est du jamais vu dans l'histoire du Québec. Il n'y a jamais un gouvernement qui aurait accepté de donner un mécanisme d'arbitrage obligatoire. Bien, savez-vous quoi? Le Parti québécois, heureusement qu'il n'est pas au pouvoir parce que, lui, il l'aurait fait, et il aurait carrément laissé sa responsabilité de déterminer des conditions de travail et le salaire à un tiers.

Est-ce que c'est ça que la population veut, Mme la Présidente, qu'on se décharge de nos responsabilités à un tiers pour fixer salaire et conditions de travail à 475 000, 500 000 personnes? Parce que pourquoi qu'on le ferait pour les procureurs uniquement puis qu'on ne le ferait pas pour les autres? Parce qu'ils veulent qu'on donne 40 % d'augmentation aux procureurs mais pas aux autres employés de l'État. Où est l'équité, Mme la Présidente? C'est ça que le Parti québécois nous demande, et c'est ça qu'on ne fera pas, comme gouvernement responsable, effectivement.

Elle nous demande pourquoi, lundi, on est arrivés avec une loi spéciale. Parce que, Mme la Présidente, devant, malheureusement, cette impasse, bien, oui, nous voulons redonner aux citoyens leur système judiciaire, nous voulons que les tribunaux fonctionnent normalement, et ça, c'est important. La chef de l'opposition officielle était la première à dire que c'était le chaos dans les tribunaux la semaine dernière. Donc, effectivement, nous avions une responsabilité, la responsabilité de faire que la justice se passe au Québec, et, pour ça, il fallait donc que malheureusement nous adoptions cette loi.

Parce qu'il est aussi très faux de prétendre, Mme la Présidente, que c'est le premier choix du gouvernement. C'est très faux de prétendre que les personnes qui sont ici et qui sont membres de ce gouvernement, tu sais, on se lève un matin, puis c'est facile, passer une loi spéciale. Je vais vous le dire, là, je l'ai passée, la loi, j'ai passé la nuit, et je peux vous dire que, le matin, quand je suis retournée chez moi, je n'ai pas trouvé que ça avait été facile. Ce n'est jamais facile parce que gouverner, c'est prendre des décisions difficiles, gouverner, c'est prendre des décisions dans l'intérêt public, et c'est ce que nous avons fait, Mme la Présidente, lundi.

Maintenant, la suite des choses. Nous avons offert... Et c'est déjà en cours, je peux vous l'assurer, Mme la Présidente, il y a déjà eu nombre de rencontres cette semaine pour s'assurer que nous pouvons continuer de discuter avec les procureurs et que nous voulons toujours améliorer leurs conditions de travail, tel qu'on l'a énoncé au cours des derniers jours. Et pas uniquement les conditions de travail, Mme la Présidente, il y a des outils aussi qu'il faut offrir aux procureurs. Il y a des moyens qu'il faut améliorer aussi pour que, dans le quotidien de leur travail, ils soient mieux appuyés.

Oui, nous avons annoncé que 80 procureurs additionnels seraient embauchés, plus 40 autres personnes, mais ce n'est pas que de l'embauche, Mme la Présidente, il faut aussi s'assurer que tous les moyens techniques sont là et que ces hommes et ces femmes, qui travaillent avec passion, avec conviction, puissent aussi avoir tous les outils nécessaires. Et je peux vous assurer, et c'est un engagement, Mme la Présidente, que c'est déjà à l'oeuvre et que nous allons poursuivre dans cette voie. Et j'ai tout à fait espoir que le climat s'améliorera dans les prochains jours, prochaines semaines, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette, pour votre temps de réplique de deux minutes, vous avez la parole.

Mme Hivon: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, beaucoup de mots, toujours rien sur la justice, sur l'état de crise dans le monde de la justice, rien hier dans le discours inaugural, rien de la part du ministre de la Justice aujourd'hui et que des phrases qui ne portent pas à conséquence de la part de la présidente du Conseil du trésor.

Moi, j'aimerais bien qu'on m'explique comment on va se rasseoir avec les procureurs de la couronne et les juristes de l'État quand on leur a manqué de respect, quand on les a assommés d'une loi spéciale, quand on n'a même pas pris en compte ce qu'on disait depuis des semaines, qui était incontournable et qu'il fallait prendre en compte: l'importance de leur tâche, leurs conditions de travail difficiles, le rattrapage, qui était évidemment quelque chose que tout le monde admettait, y compris le ministre de la Justice, y compris la présidente du Conseil du trésor.

J'aimerais bien comprendre comment on va se sortir de la crise actuelle, parce que la crise actuelle, Mme la Présidente, elle est sans précédent. Ce n'est quand même pas rien, le procureur-chef du bureau de lutte aux produits de la criminalité, au crime organisé, qui démissionne, une majorité de procureurs-chefs qui suivent le mouvement, une demande en bloc de démission du Directeur des poursuites criminelles et pénales et pas un, pas deux, mais trois communiqués du bâtonnier du Québec en trois jours, disant qu'il faut que l'État se ressaisisse, disant que la loi spéciale est beaucoup pire que la grève parce que ses effets vont perdurer, parce qu'il n'y aura plus cette confiance-là entre l'État et ses procureurs, entre l'État et ses juristes et, par conséquent, entre l'État et ses citoyens.

Comment pensez-vous que les citoyens et les victimes réagissent quand ils voient qu'on n'est pas capables d'avoir les ressources nécessaires pour le procès SharQc, quand ils voient qu'on n'est pas capables d'avoir les ressources nécessaires pour cette nouvelle entité qu'est l'unité anticorruption? C'est complètement désolant. Et ce qu'on s'attend du gouvernement, c'est plus que des phrases creuses et c'est de l'action pour redonner confiance aux Québécois dans leur système de justice, qui est mis à mal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Nous allons maintenant procéder au second débat de fin de séance, entre Mme la députée de Taschereau et le ministre de la Santé, qui concerne l'octroi de contrats pour le CHUM. Donc, Mme la députée de Taschereau, vous avez un temps de parole de cinq minutes.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. J'ai posé une question, ce matin, au ministre de la Santé concernant les projets du CHUM. C'est la présidente du Conseil du trésor qui a choisi de répondre. C'est très correct, le gouvernement est libre de choisir qui donne la réponse, mais je dois quand même dire que j'aurais été curieuse et je serais encore curieuse d'entendre une opinion du ministre de la Santé sur ce qui se passe au CHUM.

La question que j'ai posée ce matin, elle est tout à fait dans ce que nous devons faire comme opposition, c'est-à-dire demander de nous rendre des comptes et s'inquiéter de l'utilisation de l'argent des contribuables. Les CHUM... le CHUM et le Centre de recherche du CHUM sont, d'après les mots mêmes du gouvernement libéral, le plus gros projet de construction de l'histoire du Québec; on m'a même dit du monde. Ce sont les... C'est la façon dont on le qualifie au gouvernement actuellement. Imaginez-vous donc que c'est 2,5 milliards de dollars au total, minimalement -- puisque le projet n'est toujours pas annoncé -- 2,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui sont investis dans ce projet. Au départ, ce projet devait coûter 800 millions de dollars, ensuite c'est monté à 1, 1,5, et on est rendus à 2,5 milliards de dollars.

Les PPP avaient trois objectifs. Le premier objectif, c'était le transfert du risque. C'était le privé qui devait prendre tout le risque. Cet objectif, il est complètement raté. Aujourd'hui, le transfert du risque est assumé à moitié par le gouvernement. Le deuxième objectif: le respect des coûts et des échéanciers. Alors, ce CHUM, qui devait coûter 1,5 milliard de dollars et être construit en 2010, coûtera 2,5 milliards de dollars et ne sera pas construit avant au moins 2019.

Troisième objectif: le transfert d'expertise à des Québécois. On a appris par Le Devoir que finalement il n'y aurait plus de Québécois sur l'équipe qui bâtirait le CHUM.

Mais ce qui m'inquiète et ce qui est vraiment ma question de ce matin, c'est: Il n'y avait que deux consortiums qui ont soumissionné et pour le centre de recherche et pour le CHUM. C'est ce qui est sur le site Internet du CHUM. Alors, ces deux groupes qui ont travaillé ensemble auraient eu, tenu avec le gouvernement 400 rencontres. Et j'ai rencontré la Direction du CHUM et je sais que c'est vrai qu'ils ont rencontré régulièrement les deux consortiums. Ces deux consortiums, dans le cas du centre de recherche et dans le cas du CHUM, sont à peu près exactement les mêmes, à peu près exactement les mêmes. Ce qui m'inquiète, Mme la Présidente, ce qui m'inquiète énormément, c'est que, dans ces cas-là, les deux groupes ont procédé ensemble, ont travaillé ensemble, se retrouvent à la fin, à la fin, chacun de son côté avec une part du gâteau, chacun de son côté avec le plus gros, le plus gros projet de l'histoire du Québec.

Si on regarde le Centre de recherche du CHUM, les projets étaient Axor-Dalkia... les deux soumissionnaires, les deux équipes, Axor-Dalkia, et l'autre, l'Accès Recherche CHUM. Si on regarde, Accès Recherche CHUM, entre autres... il est quasi exactement... Accès Santé CHUM, qui est dans le projet du CHUM, et l'autre projet du CHUM, c'était Innisfree-Axor-Dalkia. Quasiment, donc, les deux consortiums, à peu près les mêmes entreprises dans les deux cas. Or, qu'est-ce qui s'est passé dans le cas du Centre de recherche du CHUM? C'est Accès Recherche CHUM qui a gagné la soumission, après qu'Axor-Dalkia se soit désisté.

Donc, alors qu'on devait être à compétition, le final, c'est qu'il n'y a qu'un seul consortium qui ait véritablement été à la fin, qui ait été... qui ait déposé, qui ait été soumissionner, qui a soumissionné sur ce projet-là.

L'autre projet du CHUM, dans l'autre cas, c'est l'autre consortium qui a gagné. L'autre, est-ce qu'il s'est désisté? Est-ce qu'il s'est retiré? Est-ce qu'il a été considéré non conforme?

Le final, Mme la Présidente, finalement, c'est que vous avez deux consortiums qui cheminent ensemble. Puis on nous parle de 400 rencontres tenues ensemble. Et à la fin, comme par hasard, chacun se retrouve tout seul à ramasser une part du gâteau.

J'ai le droit de demander, je pense, j'ai le droit de demander: Qu'est-ce qui s'est passé? Est-ce qu'on a fait une enquête véritable? Est-ce qu'il y a eu collusion? J'ai posé la question en novembre. Le ministre de la Santé n'a pas voulu me répondre, la présidente du Conseil du trésor a pris ça un peu au-dessus de la main. Mais je pense qu'on peut se demander s'il y a eu collusion dans ce cas-là. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Mme la ministre, pour votre temps de parole de cinq minutes.

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. C'est à titre de responsable d'Infrastructure Québec, qui est responsable de l'appel d'offres et de tout le processus, Mme la Présidente, d'octroi du contrat pour le CHUM, c'est donc pour cette raison que je suis devant vous.

Maintenant, je me dépêcherai de mettre à jour la députée de Taschereau pour lui dire que, dans le cas du CRCHUM... et je veux qu'elle soit très attentive, dans le cas du CRCHUM, Axor-Dalkia ne s'est pas désisté, il a été éliminé: non conforme. Nuance importante, Mme la Présidente. L'autre consortium a effectivement soumissionné sur le CHUM. Mais ils sont deux consortiums à soumissionner sur le CHUM. Et je peux informer la députée de Taschereau qu'Axor s'est désisté du consortium, donc ne fait pas partie d'aucun des consortiums. Donc, Mme la Présidente, il ne peut pas y avoir eu de collusion, puisque celui qui reste dans le CRCHUM soumissionne aussi dans le CHUM, puis l'autre, il est éliminé et il n'est plus dans le deuxième consortium du CHUM, Mme la Présidente. J'arrête là. On attendra de voir les résultats.

Je veux aussi dire à la députée de Taschereau que les 400 rencontres dont elle parle... Et nous aurons l'occasion, lorsque nous annoncerons le soumissionnaire retenu, de déposer le rapport de vérification du vérificateur indépendant du processus, qui est très clair à cet égard-là, décrit très clairement qu'il y a eu... Chaque consortium ont eu environ 200 rencontres, mais séparées. Ils ne sont pas dans la même salle. Et le vérificateur doit s'assurer que la même information se donne aux deux soumissionnaires et que les questions que pose un, même si le deuxième n'a pas posé la question, on doit lui donner la réponse à cette question-là. Les échanges d'information doivent être totalement identiques.

Pourquoi on fait ça, Mme la Présidente? C'est pour s'assurer qu'effectivement les deux soumissionnaires ont une chance égale, que le processus est équitable et qu'il est rigoureux et transparent, pour être sûr qu'un concurrent n'est pas privilégié par rapport à l'autre. Et pourquoi on le fait de cette façon-là? Et c'est pour ça qu'il y a un vérificateur qui assiste à toutes les rencontres, pour s'assurer que c'est fait avec justement tout cette rigueur-là, et cette éthique, et cette équité, et de faire en sorte qu'un ne peut pas dire: Bien, lui a su quelque chose que, moi, je n'ai pas su, lui a l'information, bon, etc. Pourquoi autant de rencontres, Mme la Présidente?

Et je tiens à dire aussi que, dans les deux consortiums, il est faux de prétendre qu'il n'y a pas de Québécois. C'est totalement faux. Dans les deux consortiums, il y a des Québécois. Il y a des membres du consortium qui, eux, voient au financement, qui sont majoritairement étrangers parce que c'est un projet de 2 milliards. Mais, sur l'architecture, la conception, la construction, l'ingénierie, la gestion de projet, ce sont tous des Québécois, Mme la Présidente. Et ce qui est important là-dedans, c'est la conception. Et la conception, l'architecture, la construction, la gestion, c'est chez nous que ça se passe, c'est notre expertise qui est reconnue, et c'est ça qui est intéressant par rapport à ce que nous avons devant nous. Et sans oublier, évidemment, les milliers de travailleurs qui vont être à l'oeuvre pendant plusieurs années.

Et c'est ça, la situation face à l'appel d'offres et à l'octroi des contrats. Alors, il faut être très prudent. Et je serai obligée de dire à la députée de Taschereau que d'utiliser encore une fois cette prétention et ces allégations sans aucune preuve, de nuire à des entreprises mondiales importantes avec des allégations qui arrivent de nulle part, sans avoir toute l'information requise, sans avoir pris connaissance des rapports d'évaluation, sans avoir pris connaissance de la revue diligente, sans avoir pris connaissance du rapport du vérificateur, qui affirme, affirme que tout a été fait dans les règles, Mme la Présidente, je trouve ça -- je m'excuse, je suis obligée de le dire -- totalement irresponsable, et ça m'étonne de la députée de Taschereau. Je vous avoue, ça fait plusieurs années que je la connais, ça m'étonne qu'elle accepte de jouer ce jeu partisan qui met le doute sur des entreprises qui ne demandent qu'à construire et réaliser un projet extrêmement important pour le Québec, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Pour votre temps de réplique, Mme la députée de Taschereau, vous avez deux minutes.

Mme Maltais: Alors, Mme la Présidente, nous venons d'avoir quelques confirmations que je comprends bien. Premièrement, qu'il n'y a effectivement qu'un seul consortium qui s'est rendu à la fin, puisque les autres... À la fin, il n'y a plus de compétition, il y a un seul consortium.

Deuxièmement, qu'il n'y a pas de Québécois là où justement il devait y avoir supposément une expertise d'ajoutée. Parce que, de l'ingénierie, de l'architecture, on était déjà capables de faire ça, au Québec. On nous a vanté ici combien de fois, combien de fois qu'il y aurait un transfert d'expertise. Il est où, le transfert d'expertise? Il n'y en a pas.

Mais surtout, surtout que chaque consortium va avoir sa part du gâteau. Oui, on est méfiants par rapport au CHUM. On a vu les coûts gonfler, éclater et on a surtout vu qu'au départ les chiffres d'évaluation étaient faussés et qu'il y a un rapport que, depuis toujours, on ne veut pas nous déposer ici, dans cette salle.

Nous avons raison d'être inquiets pour l'argent des contribuables. Nous avons raison d'être inquiets pour les coûts. Nous avons raison de dire, dans cette Assemblée nationale, le mot «collusion», «corruption», «malversation» à répétition. Et, si je l'ai prononcé cette fois-ci encore une fois, c'est pour comprendre la mécanique qui fait que, dans le plus gros projet, le plus gros projet de l'histoire du Québec, de construction, on se retrouve avec deux consortiums qui sont chacun sur les deux projets, Centre de recherche du CHUM et CHUM, et, au final, on se retrouve avec un qui a une part du gâteau, l'autre qui a l'autre part du gâteau.

Le gouvernement a voulu jouer à l'apprenti sorcier avec le plus gros PPP de l'histoire du monde, nous a-t-il dit. Eh bien, nous, c'est le plus gros montant d'argent de l'histoire du Québec accordé dans un contrat de construction, et on a le droit, et le devoir, et la responsabilité de s'inquiéter. Et, croyons-moi, Mme la Présidente, je continue vraiment à m'inquiéter, d'autant que, demain matin, ce sera annoncé, alors que la ministre le savait ce matin.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau.

Nous allons maintenant passer au troisième et dernier débat de fin de séance, entre M. le député de Kamouraska-Témiscouata et Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, et ce débat concerne l'électrification de la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy. M. le député de Kamouraska-Témiscouata, pour votre temps de parole de cinq minutes.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, Mme la Présidente. Alors, à ma question, ce matin, je souhaitais vraiment qu'il puisse y avoir un échange, puisque c'est vraiment important pour la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy. Vous savez, ça fait quatre ans, en février 2007, le milieu s'est mobilisé, le milieu du... du Témiscouata, dis-je, s'est mobilisé pour faire une demande à Hydro-Québec afin de trouver une solution pour rendre accessible une électricité adéquate non seulement pour une entreprise, mais pour les citoyens et pour l'ensemble des entreprises.

Qui a fait cette demande-là? Ce n'est pas rien. Bien sûr, il y a la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy directement concernée, mais il y a aussi la MRC du Témiscouata, il y a la Société d'aide au développement de la collectivité du Témiscouata, il y a le CLD de la MRC du Témiscouata et il y a les entreprises PBM, une entreprise de fabrication de poutrelles de bois.

Alors, c'est une demande qui a été faite il y a maintenant quatre ans. Qu'est-ce que contient cette demande? Il y a une description de la problématique qui est toujours actuelle. On y trouve là-dedans même un sondage qui avait été fait à l'époque, un sondage qui touchait 50 familles, 10 entreprises. Et, dans ce sondage-là, écoutez, les résidents des... du côté des résidences, on évoquait, entre autres, dans les problèmes qu'ils vivent -- qu'ils vivaient et qu'ils vivent encore, puisque ça n'a pas été corrigé -- une impossibilité de faire fonctionner, par exemple, deux appareils ménagers en même temps, Mme la Présidente. On est en 2011, et c'est encore comme ça.

Du côté des entreprises, bien sûr, il y a des entreprises acéricoles, hein, c'est quand même important. Il y a plus de 200 000 entailles d'érables annuellement. Alors, ces entreprises-là fonctionnent avec beaucoup de moteurs qui nécessitent, par des moments de l'année, une alimentation qui ne doit pas fluctuer. Et c'est le problème, à Saint-Pierre-de-Lamy, parce qu'il y a une ligne monophasée qui n'apporte pas une tension stable suffisante. Alors, on parle, pour les entreprises acéricoles, de disjoncteurs qui déclenchent, des nombreux bris de pompes, etc.

Au niveau touristique, il y a un camping qui se plaignait aussi. Il y a des entreprises agricoles laitières qui vivent aussi des problèmes semblables et, bien sûr, une entreprise assez importante qui emploie plus de 70 personnes, PBM inc., qui est en pleine croissance d'ailleurs.

Qu'est-ce que contient aussi ce document? Bien, on parle bien sûr... Il y a des pétitions... il y a une pétition qui a été déposée en 2009... en 2007, pardon, par de nombreux citoyens. Je passe sous silence les considérants, mais on revient sur toute la problématique. Il y a même aussi des lettres des municipalités qui appuient. Alors voilà. Et, Mme la Présidente, je déposerais un exemplaire de ce document pour information.

Le 6 mai 2009, en Commission permanente de l'économie et du travail, le député de Jonquière posait une question à mon prédécesseur, député de Kamouraska-Témiscouata et ministre à l'époque, justement sur la question de Saint-Pierre-de-Lamy. Alors, il soulevait cette problématique le 6 mai 2009, et il y avait eu aussi une réponse à l'effet que: Justement, oui, hier, Hydro-Québec était en contact avec les gens de Saint-Pierre-de-Lamy, entreprises, etc. Vous voyez? Je le rapporte parce que ce n'est pas nouveau, c'est... Il y a eu des interpellations déjà. Récemment, bien sûr, en campagne électorale, en campagne 2010, il y a le premier ministre et la ministre des Ressources naturelles aussi qui ont été interpellés. Alors, c'est un dossier qui est bien connu.

Ma question est celle-ci: Est-ce que la ministre comprend bien la problématique à Saint-Pierre-de-Lamy? Est-ce qu'elle va considérer les citoyens et toutes les entreprises, incluant celles agricoles, acéricoles, dans la solution à venir? Quand, en fait, la ligne de courant triphasé va être installée à Saint-Pierre-de-Lamy? Il y a 10,4 kilomètres à couvrir, et c'est la solution que d'aucuns voient pour solutionner une fois pour toutes. J'aimerais le savoir.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je voudrais demander le consentement pour le dépôt du document. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Alors donc, le document peut être déposé.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour son temps de parole de cinq minutes.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, notre collègue de Kamouraska-Témiscouata a terminé son intervention en disant: Est-ce que la ministre est au courant de la problématique? Je souhaiterais lui dire: Bien sûr que je suis au courant de la problématique.

Cependant, notre collègue prend bien soin de ne pas livrer toutes les facettes de ce dossier. Depuis le début, il a toujours été question de supporter l'entreprise PBM pour régler son problème quant à l'accessibilité au réseau triphasé. Jamais, en aucun temps, il n'a été question d'élargir la solution à la municipalité, et ça, notre collègue de Kamouraska-Témiscouata le sait très, très bien.

Mme la Présidente, notre volonté, ce serait effectivement d'élargir cette possibilité à l'ensemble de la municipalité. D'ailleurs, Saint-Pierre-de-Lamy, communauté de 125 habitants située dans la MRC du Témiscouata, qui est une municipalité qui a besoin de notre support, qui a besoin de notre appui, n'est pas la seule municipalité au Québec à avoir... à demander, à formuler de façon répétée l'accès à un réseau triphasé.

En fait, notre collègue doit savoir ceci, puis c'est important de remettre les choses dans leur contexte: Hydro-Québec donc doit respecter ce qu'on appelle dans notre jargon des conditions de service pour toutes les questions liées au prolongement ou à la modification d'une ligne de transport. D'ailleurs, tout cet enjeu est réglementé au Québec depuis nombre d'années par la Régie de l'énergie. Alors, demain matin, de façon arbitraire, Hydro-Québec ne peut pas dire à une municipalité ou un citoyen qui vit dans un rang: Pas de problème, on s'assure de votre raccordement au réseau électrique, parce qu'au-delà de la demande des municipalités il y a d'autres demandes qui sont formulées depuis bien des années. Puis je peux en témoigner, parce que la Fédération québécoise des municipalités a fait des représentations auprès de mon équipe lorsque j'étais aux Affaires municipales pour qu'on puisse s'assurer, dans un souci de mieux occuper notre territoire, de payer donc le prolongement de certaines lignes de transport dans certains rangs de municipalités en dehors des périmètres d'urbanisation.

Or, il existe des règlements, il existe des règles régies par la Régie de l'énergie pour venir baliser justement, dans certaines circonstances, l'autorisation ou non de modifier ou de prolonger les lignes qui sont nécessaires pour répondre à des demandes d'alimentation en électricité.

Alors, ces conditions de service, au chapitre 16, prévoient ceci: «16.1 -- l'article 16.1 -- lorsqu'un prolongement ou une modification de ligne est nécessaire pour répondre à une demande d'alimentation, le requérant -- dans les circonstances, ça peut être la municipalité -- doit payer le coût des travaux nécessaires pour ce service...»

Pourquoi elle doit payer le coût nécessaire pour obtenir ce dont elle a besoin? C'est par souci d'équité pour l'ensemble des consommateurs d'électricité du Québec. Parce que, si, demain matin, on donnait suite à la demande de la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, c'est l'ensemble des consommateurs d'électricité du Québec qui verraient l'impact sur leurs factures d'électricité. Les règles du jeu sont faites de cette façon. La Régie de l'énergie a émis des conditions de service précisément dans le cas où il y a demande de modification de ligne ou encore de prolongement d'une ligne.

Je voudrais bien, M. la ministre, là, comme... Mme la Présidente, pardon, comme ministre des Ressources naturelles, signer un chèque demain matin puis dire aux citoyens de Saint-Pierre-de-Lamy: Oui, on règle votre problème, mes amis. Je voudrais bien le faire, mais je ne peux pas le faire parce qu'il y a des règles du jeu qui ont été dictées par un tribunal indépendant, en fait par la Régie de l'énergie. D'ailleurs, pour le bénéfice de notre collègue de Kamouraska-Témiscouata, c'est sa propre formation politique qui a créé la Régie de l'énergie, qui fait en sorte que, depuis maintenant la fin des années quatre-vingt-dix, tout le secteur de l'électricité est un marché réglementé au même titre que d'autres secteurs d'activité dans d'autres secteurs de distribution.

Alors, ceci étant, quels sont les faits? Alors, l'entreprise, qui est une belle entreprise, Mme la Présidente, qui évolue depuis 1978 dans la fabrication industrielle de composantes pour la construction d'habitations, demande à être supportée, être accompagnée. J'ai dit en Chambre ce matin: Nous allons régler le problème de l'entreprise, parce que c'est l'engagement qu'a pris notre gouvernement. Là-dessus, là, que notre collègue ne nous dise pas que je n'ai pas répondu à sa question, là, je tiens à lui réitérer ceci: Nous allons régler le problème de l'entreprise. Ça, c'est un engagement qu'on a pris puis qu'on... On va livrer la marchandise.

Maintenant, le préfet de la MRC, Serge Fortin, fait des représentations avec ses collègues de la MRC pour qu'on puisse étendre la solution à d'autres municipalités ou secteurs, effectivement, acéricoles. Ce que je lui ai dit, c'est: On va commencer par régler le problème de l'entreprise. Pour ce qui est du reste, on a malheureusement des contraintes, parce que, si on paie pour Saint-Pierre-de-Lamy, tous ceux et celles qui ont payé pour leurs lignes depuis 2009, les 243 entreprises ou individus, bien évidemment, vont revendiquer l'équité.

Alors, je suis tout à fait ouverte à en discuter avec mon collègue, mais je pense, Mme la Présidente, qu'il faut être conscients qu'il y a des règles du jeu qui existent.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, pour votre temps de réplique de deux minutes.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, Mme la Présidente. Écoutez, quand je disais au début... Je voulais m'assurer que la ministre connaissait bien la problématique. Je l'invite à lire la demande du milieu à Hydro-Québec il y a quatre ans. Et ça incluait les citoyens, ça incluait les entreprises acéricoles, ça incluait les fermes. Ce n'était pas uniquement PBM inc. Alors, la ministre est sur la voie de PBM. Alors, on vient d'apprendre que les citoyens n'ont pas rien à attendre concernant l'amélioration de la fluctuation du voltage dans leurs résidences. C'est triste, c'est malheureux.

Et je rappellerais à la ministre, qui connaît très bien la Politique nationale de la ruralité... En 2007-2014, la nouvelle mouture précise à quel... précise très bien que les ministères et les organismes gouvernementaux devront tenir compte des caractéristiques du territoire, en particulier des milieux ruraux, et adapter leurs interventions en conséquence. Ce dont la ministre nous parle, c'est le mur-à-mur, et le mur-à-mur s'applique aussi à Saint-Pierre-de-Lamy, pour 125 personnes de population. Alors, c'est triste. Je suis désolé. Et je pense qu'il va falloir encore travailler avec les gens de Saint-Pierre-de-Lamy, parce qu'ils ont droit à avoir une alimentation électrique. Et les entreprises acéricoles et les entreprises laitières ont aussi droit à avoir une alimentation électrique adéquate, fournie par Hydro-Québec, dont c'est le mandat de le faire.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Les débats de fin de séance étant terminés, donc les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 15 mars 2011, à 13 h 45. Alors, bon retour dans vos circonscriptions.