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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 16 mars 2011 - Vol. 42 N° 4

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mercredi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je vais demander à Mme la députée de l'Acadie d'ouvrir le jeu ce matin. Alors, c'est à vous, Mme la députée. Nous débutons.

Féliciter les lauréats des prix Jutra

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Bon matin. Permettez-moi de m'adresser à cette Assemblée afin de féliciter les récipiendaires des 13e prix Jutra. Cette grande fête du septième art est le moment privilégié pour reconnaître l'excellence et le talent de notre cinéma.

L'année 2010 a été le théâtre de grands films, et je tiens à féliciter tout particulièrement bien sûr le réalisateur Denis Villeneuve dont le film Incendies a été récompensé de neuf trophées, dont les plus prestigieux: film, réalisation et scénario. Ces distinctions viennent couronner un parcours exceptionnel où Incendies s'est distingué sur les plus prestigieuses tribunes internationales, dont les Oscar et, plus près de nous, lors de la soirée des prix Génie, à Ottawa. M. Villeneuve, vous faites honneur au Québec.

Bravo aussi aux comédiens, Mme Azabal et Claude Legault, qui ont reçu les trophées de meilleure actrice et de meilleur acteur. Vous avez livré des performances remarquables. Mes félicitations aussi à un acteur inoubliable, M. Jean Lapointe, dont la carrière au cinéma a été couronnée du prix Jutra et aussi meilleur acteur de soutien.

Je souhaite aussi donner mes félicitations à tous ceux et celles qui ont organisé le gala des Jutra cette année, ça a été une édition formidable. J'y ai participé, j'étais présente. Il y avait autant d'émotion dans la salle qu'à l'écran, à la télévision. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de l'Acadie. J'inviterais maintenant M. le député de Drummond.

Rendre hommage aux lauréats
et aux finalistes des prix Jutra

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Ce sera également sur les prix Jutra auxquels j'ai eu l'honneur d'assister. Le cinéma est peut-être une sorte de fenêtre sur notre culture, une fenêtre qui ouvre sur notre âme, qui rit et qui pleure, qui chante et qui danse, qui tue et qui naît. Le 13e gala des prix Jutra, ce dimanche, a donné l'occasion à notre milieu du cinéma à tous, avec tout le dynamisme qu'on lui connaît et qui fait l'envie d'États plus grands, plus populeux et plus riches, de célébrer ses artisans et ses artistes.

Mené par Sylvie Moreau, drôle et envoûtante à la fois, et Yves P. Pelletier, manifestement prêt à sacrifier son corps pour l'art, le gala a salué tous ces acteurs devant comme derrière la caméra. Nous en faisons autant ce matin. Nous félicitons aussi tous les nommés de chacune des catégories et bien sûr nous saluons la reconnaissance que l'industrie accorde à ces meilleurs de l'année, les gagnants des prestigieux prix Jutra.

Comment ne pas mentionner enfin tout spécialement, en effet, les artistes et artisans qui ont offert au monde le troublant Incendies signé Denis Villeneuve et, tout particulièrement, en effet, aussi ce réalisateur de très haut niveau qui récolte... avec tant de prix et trophées ici, aux Jutra, aux prix Génie au Canada, sa présence tant aux Oscar qu'à Venise, et qui ne doit plus savoir quoi faire, sur la bavette de son foyer, de tous ses prix pour les y disposer. Nous saluons et rendons hommage au cinéma québécois.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Drummond. J'inviterais maintenant M. le député de Chapleau.

Souligner le 30e anniversaire de
l'organisme Option Femmes Emploi,
de la région de l'Outaouais

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci, M. le Président. Je désire souligner l'apport exceptionnel d'un organisme de chez nous. Il s'agit d'Option Femmes Emploi, qui célèbre aujourd'hui ses 30 ans d'existence, 30 années au service des femmes de la région de l'Outaouais, 30 années de soutien pour de très nombreuses femmes dans leurs démarches d'employabilité, à les guider, les orienter afin qu'elles puissent prendre leur place sur le marché du travail. Alors, je dis donc bravo à cet organisme qui, pendant toutes ces années, a agi à titre de chef de file pour la prospérité des femmes de ma région.

Bravo à Stéphanie Boisvert ainsi qu'à toute son équipe. Aujourd'hui, 30 ans plus tard, c'est une vingtaine de personnes qui y travaillent d'arrache-pied et c'est plus de 350 femmes qui sont desservies annuellement. Ce qui est impressionnant, c'est que, sur ce nombre, les trois quarts d'entre elles sont remises en mouvement sur le marché du travail. Je salue donc aujourd'hui l'ensemble des réalisations effectuées par Option Femmes Emploi. À ce jour, des milliers de femmes ont pu bénéficier de ses services.

En terminant, je redis bravo à toute l'équipe. Et surtout merci de votre engagement hors pair.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chapleau. J'inviterais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest à prendre la parole.

Saluer le succès de l'entreprise
d'économie sociale Créations
Normétal dans la
circonscription d'Abitibi-Ouest

M. François Gendron

M. Gendron: Oui, M. le Président. Fondé Normétal en 2003, l'atelier de couture et de design Créations Normétal est une entreprise d'économie sociale qui a vu le jour avec l'objectif premier de permettre aux personnes sans formation, en particulier les femmes, d'avoir un avenir stimulant dans leur propre milieu.

Actuellement, Créations Normétal emploie 13 personnes, dont 11 à temps plein, le tout sous la direction extraordinaire de Mme Lucienne Morin. C'est une toute petite entreprise, mais elle est exceptionnelle, en voie de devenir un modèle pour les communautés rurales éloignées.

Alors qu'à ses débuts Créations Normétal visait un marché régional pour offrir ses produits les plus variés conçus à partir de jeans recyclés, aujourd'hui c'est 75 % de son marché qui provient de l'extérieur de la région. L'ajout de la confection de vêtements industriels, tout en lui permettant de tirer son épingle du jeu durant la crise économique, lui a fait prendre son véritable essor. Québec Loisirs, avec qui elle a signé un partenariat il y a cinq ans, et la Caisse Desjardins de Montréal figurent, entre autres, sur son carnet de commandes.

Je suis très fier d'avoir vu naître et grandir un tel succès au coeur de ma circonscription. Bravo et longue vie. Merci.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. J'inviterais maintenant M. le député de La Peltrie à prendre la parole.

Souligner les 70 ans du Groupe
scout l'Ancienne-Lorette
(District de Québec) inc.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. On dit souvent qu'on va juger une organisation, la qualité d'une organisation, la force d'une organisation à sa longévité. Alors, c'est un privilège pour moi, M. le Président, de souligner aujourd'hui les 70 ans de l'organisation du mouvement des scouts et guides de l'Ancienne-Lorette.

Fondée en 1961, cette organisation-là s'est dédiée aux jeunes de l'Ancienne-Lorette, à leur inculquer des valeurs de solidarité, de partage, d'implication dans la communauté, M. le Président. 70 ans, ce n'est pas rien. 70 ans, ça veut dire 70 ans à faire en sorte que les jeunes sont actifs, sont débrouillards, M. le Président, travaillent pour l'autre, travaillent pour l'organisation, 70 ans où la communauté a pu bénéficier de cette présence-là, de cette participation-là du mouvement des scouts et guides de l'Ancienne-Lorette.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. J'inviterais maintenant M. le député de Lévis à prendre la parole.

Souligner la création du Centre
de santé et de services sociaux
Alphonse-Desjardins à Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: ...Lévis, en compagnie de mon collègue et ministre de la Santé et des Services sociaux, j'ai eu l'occasion de participer à l'annonce officielle de la création du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, résultat du regroupement du Centre hospitalier affilié universitaire Hôtel-Dieu de Lévis et du Centre de santé et de services sociaux du Grand-Littoral.

Ce regroupement permettra non seulement de maintenir les acquis, mais également d'améliorer la qualité des services et des soins offerts à la population. Le nouveau centre de santé, qui conservera son affiliation universitaire, réunit aujourd'hui quelque 5 000 travailleurs de la santé, dont 423 médecins, et dispose d'un budget de 300 millions de dollars. C'est tout un défi qu'ont réussi à relever les conseils d'administration des deux établissements.

Je voudrais féliciter les présidents de ces deux établissements, Mme Julie-Suzanne Doyon et M. Pierre Bornais, ainsi que la présidente de l'Agence de santé et des services sociaux de la région Chaudière-Appalaches, Mme Diane Benoît. Le nouveau centre de santé et de services sociaux portera le nom d'Alphonse-Desjardins, et j'en suis très fier. M. le Président, je suis convaincu que l'ensemble du personnel travaillera avec la même passion pour assurer le succès de la nouvelle organisation. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Lévis. J'inviterais maintenant M. le député de Matane à prendre la parole.

Féliciter le Département de soins
infirmiers du cégep de Matane pour
sa performance aux examens de l'Ordre
des infirmiers et infirmières du Québec

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je veux aujourd'hui rendre hommage au Département de soins infirmiers du cégep de Matane pour l'excellente performance aux examens de l'Ordre des infirmiers et infirmières du Québec.

Avec un résultat de 95,6 %, le cégep de Matane détient le meilleur taux de réussite cumulatif des cinq dernières années parmi les cégeps et les universités dont les diplômés se sont présentés pour un premier essai à cet examen. Ces résultats s'expliquent naturellement par l'excellent travail des étudiants et aussi par les mesures d'encadrement initiées par l'équipe programme, qui assure une préparation soutenue à l'examen.

Je suis fier des diplômés de cette institution d'une si grande qualité et de représenter en cette Chambre tous ces artisans de la réussite, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Matane. J'inviterais maintenant Mme la députée de Hull à prendre la parole.

Souligner la Semaine québécoise
de la déficience intellectuelle

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, c'est du 13 au 19 mars, sous le thème Je te découvre... tu me ressembles!, que se tient la 23e édition de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle. J'en suis à ma troisième année en tant que porte-parole pour la région de l'Outaouais, et c'est une cause qui me tient particulièrement à coeur.

Ce moment privilégié de l'année est tout indiqué pour sensibiliser la population à la réalité des personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle et leurs familles. La semaine québécoise a maintenant une chanson et un clip. La chanson Si tu savais, composée par l'auteure-compositrice-interprète Amélie Larocque, lui a été inspirée par sa cousine. Cette chanson nous invite à briser une fois pour toutes les barrières, les mythes et tout autre préjugé sur la déficience intellectuelle.

En terminant, j'en profite pour saluer le travail extraordinaire des personnes qui jour après jour oeuvrent au sein d'organismes qui offrent des services d'accompagnement aux personnes qui vivent avec la déficience intellectuelle. Vous êtes des acteurs importants dans notre société, et nous vous disons merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Hull. J'inviterais maintenant Mme la députée de Taillon à prendre la parole.

Souligner la Journée
internationale des femmes

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, Toujours en marche pour le respect de nos droits, voilà le thème retenu pour la Journée internationale des femmes 2011, qui prend tout son sens alors que se lève, ici comme dans trop de pays à travers le monde, un vent de droite, une conjoncture politique austère qui viennent mettre en péril nos acquis sociaux obtenus de haute lutte.

Il prend tout son sens aussi quand on assiste, malgré les distances, à la marche des peuples pour plus de démocratie et, j'ose l'espérer, pour plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, il prend tout son sens quand je vois toutes ces femmes de Taillon oeuvrer avec brio, compétence et engagement pour que leur communauté marche vers un développement harmonieux et durable.

En particulier, vous me permettrez de rendre hommage à Mmes Gisèle Auprix-St-Germain, Diane Lamarre et Jocelyne Robert, qui ont été reconnues Femmes d'exception 2011 par la ville de Longueuil, le 8 mars dernier.

Avec toutes ces femmes, M. le Président, je marche aussi pour l'égalité, pour la défense du bien commun et pour le respect de nos droits. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taillon. J'inviterais maintenant M. le député de Vanier à prendre la parole.

Féliciter M. Christian Faucher,
enseignant à l'école secondaire Vanier,
finaliste du gala Forces Avenir

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui l'engagement pédagogique de M. Christian Faucher, enseignant à l'école secondaire Vanier. Il est l'un des lauréats du Programme au secondaire de Forces Avenir, dans la catégorie Personnel engagé. Et je salue d'ailleurs sa présence dans nos tribunes aujourd'hui.

Dans son discours d'ouverture du 23 février dernier, le premier ministre a salué le dévouement des enseignants, des professionnels et des directions d'écoles, qui travaillent de manière exemplaire pour que nos enfants décrochent leurs rêves. M. Faucher est une de ces personnes dévouées. Armé d'enthousiasme, d'humour et d'un talent de conteur, il caricature les concepts afin de frapper l'imaginaire des jeunes et ainsi laisser une empreinte marquante dans leur esprit. Il se distingue en donnant le goût d'apprendre à ses étudiants par son enthousiasme et en portant un regard neuf sur les connaissances qu'il faut transmettre. Il participe aussi aux efforts visant à transformer en aire sportive la cour d'école de l'école secondaire Vanier. Il s'investit dans des chantiers que l'école a lancés pour lutter contre le décrochage scolaire.

Bravo, M. Faucher! À travers vos différentes activités, vous êtes devenu un modèle pour les jeunes et surtout pour nos jeunes garçons. Et surtout bonne chance pour le gala régional de Forces Avenir, en juin, à Québec. Merci.

Le Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Vanier. Et, M. Faucher, bien, on vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Et ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je vais suspendre quelques instants, de façon à préparer la période de questions. Alors, nous nous revoyons dans cinq minutes, à peu près. Merci.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes...

**(10 h 10)**

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Alors, collègues, s'il vous plaît!

Présence de la directrice de l'Institut
de l'énergie et de l'environnement de la
Francophonie, Mme Fatimata Dia Touré,
accompagnée d'une délégation

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de la directrice de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie, Mme Fatimata Dia Touré, accompagnée d'une délégation. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plan d'action d'Emploi-Québec

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais déposer le plan d'action d'Emploi-Québec 2010-2011.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

Proposition gouvernementale
relative à la délimitation des
circonscriptions électorales

M. Moreau: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer la proposition gouvernementale relative à la délimitation des circonscriptions électorales au Québec, dans la foulée de la Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales, adoptée le 23 novembre 2010, proposition qui a été présentée hier.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Lac-Saint-Jean le 8 décembre 2010 et la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Mirabel le 10 décembre 2010.

Liste des documents dont la loi
prescrit le dépôt à l'Assemblée

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Majorer de 25 semaines
le congé parental dans le cas
d'une naissance multiple

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 895 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale, aucune mesure palliative dans le cas de naissance multiple n'a été envisagée;

«Considérant qu'il s'avère difficile de trouver un même service de garde pour les enfants qui ont moins de 18 mois;

«Considérant que les charges de travail imposées [pour] une naissance multiple empiètent sur le temps de qualité passé avec les enfants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi nous, soussignés, résidents du Québec, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir majorer le nombre de semaines de congé parental de 25 semaines, quel que soit le régime choisi par les parents, dans le cas d'une naissance multiple. Ces 25 semaines parentales supplémentaires devraient pouvoir être séparées entre les parents, à leur convenance.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 222 pétitionnaires... Oh! Avant, M. le Président, je dois demander le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition...

Le Président: Voilà. Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Matapédia.

Appuyer le projet d'implantation
d'une garderie à Sayabec

Mme Doyer: Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 222 pétitionnaires, pétition très courte, dont le texte est très court, M. le Président, mais dont le temps d'attente qui s'est écoulé depuis que ces gens revendiquent est extrêmement long, lui. Alors, la désignation, ce sont des citoyennes et des citoyens de Sayabec.

Il n'y a pas de faits invoqués.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, appuyons le centre de la petite enfance -- CPE -- l'Enfant-Joue dans son projet d'implantation d'une garderie de 29 places à Sayabec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

On voudrait les avoir avant l'autre millénaire. Merci!

Le Président: Alors, pour le bénéfice de tous les collègues, vous indiquer que, lors des dépôts de pétitions, on n'a prise à aucun commentaire. Alors, il faut faire le dépôt de la pétition directement.

Alors, cet extrait de pétition est donc déposé. Toujours au dépôt de pétitions, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Majorer de 25 semaines
le congé parental dans le cas
d'une naissance multiple

Mme Poirier: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 514 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale, aucune mesure palliative dans le cas de naissance multiple n'a été envisagée;

«Considérant qu'il s'avère difficile de trouver un même service de garde pour les enfants qui ont moins de 18 mois;

«Considérant que les charges de travail imposées par une naissance multiple empiètent sur le temps de qualité passé avec les enfants;

«[...]l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi nous, soussignés, résidents du Québec, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir majorer le nombre de semaines de congé parental de 25 semaines, quel que soit le régime choisi par les parents, dans le cas d'une naissance multiple. Ces 25 semaines parentales supplémentaires devraient pouvoir être séparées entre les parents, à leur convenance.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Garder ouvert le service des
urgences de Saint-Jean-Port-Joli

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 926 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Saint-Jean-Port-Joli et de ses environs.

M. le Président, je voudrais saluer ici, dans les tribunes, la présence de citoyennes, citoyens de la circonscription de Montmagny-L'Islet et de la portion ouest de celle de Kamouraska-Témiscouata.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Nous, soussignés, nous [nous] opposons à la fermeture de la seule urgence du comté de L'Islet, soit celle de Saint-Jean-Port-Joli.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au CSSS de Montmagny-L'Islet ainsi qu'à l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches de ne pas considérer comme une possibilité la fermeture de l'urgence de Saint-Jean-Port-Joli dans son plan de restructuration des services de la santé de la MRC de L'Islet.

«Nous demandons au CSSS de Montmagny-L'Islet ainsi qu'à l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches de rétablir un service d'urgence adéquat dans le secteur de L'Islet-Sud.

«Nous demandons au CSSS de Montmagny-L'Islet ainsi qu'à l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches de rétablir la quiétude dans la population en annonçant publiquement que la dernière urgence de la MRC de L'Islet restera ouverte de façon définitive.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Alors, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période des questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Revenus provenant de
l'exploration et de l'exploitation
des ressources naturelles

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ça fait plus de deux semaines que le premier ministre a le rapport du BAPE entre les mains. Nous attendons toujours de savoir du premier ministre comment il entend répondre à l'une des principales recommandations du BAPE, qui est de trouver une façon, et je cite, «de récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner en raison des faibles montants des droits qui ont été exigés lors de l'attribution initiale des droits d'exploration».

Ce que cette recommandation et tout le rapport du BAPE, d'ailleurs, fait clairement ressortir, c'est l'immobilisme du gouvernement libéral au cours des dernières années, alors que tout le secteur des ressources naturelles subissait de profonds changements. En effet, depuis 10 ans -- depuis 10 ans -- le prix des métaux a explosé, le volume d'exploitation a suivi la même tendance. Le gouvernement, lui, ne s'est pas ajusté, de sorte que le ministre des Finances actuellement ne prévoit récolter que 32 millions de plus cette année avec son nouveau régime minier.

Au début des années 2000, les avancées technologiques ont fait apparaître un potentiel considérable en hydrocarbures au Québec, et le gouvernement, encore là, ne s'est pas ajusté en conséquence.

Comment le premier ministre entend répondre à la recommandation du BAPE, qui est simple, celle de récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner en raison des faibles montants de droits qui ont été exigés lors de l'attribution initiale des droits d'exploration?

**(10 h 20)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Revenons sur la prémisse de la question de la chef de l'opposition officielle, M. le Président: elle parle de 10 ans. Il y a 10 ans, qu'est-ce qui a été fait dans cette période-là? La chef de l'opposition officielle, dans cette période de 10 ans là, était ministre des Finances. Et, dans cette période de 10 ans, qu'a-t-elle fait? Elle a mis en place, dans un budget, un crédit d'impôt remboursable, pour le secteur gazier, pétrolier, pour les payer pour faire justement de l'exploration, de l'exploitation. C'est ce qu'elle a fait, elle, dans la période de 10 ans dont elle parle, M. le Président.

Vous ne pouvez pas avoir un exemple plus éloquent, plus parlant, plus frappant de la contradiction du discours de la chef de l'opposition officielle, qui se lève à l'Assemblée nationale du Québec comme s'il y avait des milliards de dollars, paraît-il, selon elle, à aller récolter, alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Charest: Alors, M. le Président, que, dans la même période de 10 ans dont elle parle, elle payait les compagnies, elle ne récoltait pas de l'argent, elle payait les compagnies, M. le Président, pour venir travailler au Québec. Alors, comment expliquer la contradiction, si ce n'est dans le fait que de toute évidence, M. le Président, elle ne sait pas de quoi elle parle, ou, si elle le sait, elle fait semblant de nier la réalité, M. le Président.

M. le Président, notre gouvernement a été constant sur cette question-là, les Québécois vont aller chercher leur part. Contrairement à la ministre... l'ancienne ministre des Finances et chef de l'opposition officielle, on ne donnera pas de l'argent aux compagnies, on va en récolter, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre nous a vendus à pas cher, hein? Il y a quelqu'un, comme dit Alain Dubuc ce matin, qui dormait sur la switch, puis c'est le premier ministre du Québec, M. le Président. D'ailleurs, je lui parlais des derniers 10 ans, il a été au pouvoir depuis huit ans. J'imagine qu'il doit être, en quelque part, un peu responsable de ce qui se passe actuellement. Et le BAPE dit qu'il y a des milliards de dollars à récupérer. Ce n'est pas la chef de l'opposition qui dit ça. Quand ce ne serait pas 5 milliards, ce serait 1, 2 ou 3 milliards.

Les Québécois se sont fait flouer de 3 milliards. Que va faire le premier ministre du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est la même chef de l'opposition officielle qui criait, demandait pour un moratoire mais qui, avant ça, disait: On va accélérer le développement, qui était dans le même gouvernement qui disait: On ne fera pas d'évaluation environnementale, on va aller creuser des puits tout de suite, M. le Président. C'est ce que Rita Dionne-Marsolais disait au nom de son gouvernement quand il était... pas d'évaluation environnementale, on va creuser des puits. Et là elle nous dit que, dans une période de 10 ans, qu'elle a connue à ce moment-là parce qu'elle a vu tout ça... il y a 10 ans, elle prévoyait qu'il y aurait justement une situation où on pourrait retirer des revenus.

Pourquoi a-t-elle choisi de donner de l'argent aux compagnies pétrolières et gazières, alors que, nous...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...nous allons, à la place, retirer des redevances pour les contribuables québécois?

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends, M. le Président, que le premier ministre ne veut pas récupérer l'argent qu'il a littéralement donné aux entreprises minières ou d'exploration pétrolière et gazière, M. le Président. C'est ça, la réponse qu'il nous donne.

Il y a une chose aussi qu'il oublie de dire aux citoyens et aux citoyennes en répondant à ma question, c'est que c'est sous son gouvernement que les sommes les plus importantes ont été versées en crédits d'impôt aux entreprises. Que répond le premier ministre au BAPE, M. le Président, et surtout à la population québécoise?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: C'est fort, M. le Président, c'est très fort! Elle prétend que c'est nous. Alors, pourquoi a-t-elle fait référence à cette période de 10 ans? C'est elle qui choisit de se lever ce matin puis parler d'il y a 10 ans. Bien, il y a exactement 10 ans, effectivement c'est elle qui met en place les crédits d'impôt pour les compagnies, c'est elle qui fait ce choix-là, M. le Président. Qu'elle se lève à l'Assemblée nationale aujourd'hui puis qu'elle nous explique sa contradiction sur pourquoi elle a posé ce geste, alors qu'aujourd'hui elle propose de faire exactement le contraire, M. le Président.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je comprends donc que le premier ministre ne va rien faire. Il ne va récupérer aucun sou de ce qui nous est dû, de ce qui est dû aux Québécois et aux Québécoises, puisqu'actuellement il n'a aucune réponse à donner.

Dans ma question principale, je lui rappelais que c'est depuis 10 ans que le prix des métaux a explosé et que le volume d'exploitation a suivi la même tendance. Or, il était au pouvoir, M. le Président. Il ne peut toujours bien pas nous accuser de ne pas avoir agi alors que c'est lui qui était en responsabilité. Qu'est-ce qu'il va faire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, si c'est si vrai, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande de respecter, s'il vous plaît, le droit de parole. Il est accordé au premier ministre et à nul autre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, ça ne peut pas être plus clair. Si la chef de l'opposition officielle était si clairvoyante que ça il y a 10 ans, pourquoi, dans cette période de 10 ans, a-t-elle mis en place des crédits d'impôt pour payer les compagnies, alors qu'aujourd'hui elle pose une question sur une question de redevances, alors qu'elle compare le Québec avec des juridictions qui ont des réserves prouvées, pas des réserves théoriques, des réserves prouvées? Bien, c'est toute la différence au monde. Il y a une différence entre elle et nous, elle et moi: elle, elle donnait de l'argent aux pétrolières; nous, nous allons en retirer, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Frais d'avocats pour la Commission
d'enquête sur le processus de
nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. J'ai indiqué hier qu'André Ryan, l'avocat du premier ministre, a facturé aux Québécois 1 200 heures dans le cadre des travaux de la commission Bastarache, comparativement à 530 heures pour l'avocat de Marc Bellemare. Mais il y a encore plus troublant. Si on prend l'hypothèse que Me Ryan a débuté son travail dès le jour 1 des travaux de la commission et qu'il a travaillé pendant tout l'été, alors que la commission ne siégeait pas, et puis sans relâche jusqu'à la toute fin des travaux, ça signifie que Me Ryan a facturé plus de 10 heures par jour tous les jours, comprenant les samedis et les dimanches, pendant 17 semaines, sans pause. Les Québécois pourraient avoir l'impression qu'ils ont payé non seulement pour les travaux de la commission, mais aussi pour la préparation du procès civil du premier ministre, puisque le même avocat s'occupait des deux dossiers.

Je réitère donc ma demande d'hier: Pour faire toute la lumière sur cette situation troublante, est-ce que le premier ministre peut s'engager à déposer l'ensemble des factures de son avocat?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Que ce soit pour l'équipe de Me Ryan ou pour les autres équipes et les autres avocats au dossier, M. le Président, ils ont été... les honoraires ont été payés selon les règles du Conseil du trésor, et il n'y a rien de troublant là-dedans.

Il y a une commission qui a eu lieu sur le processus de nomination des juges, qui avait deux volets. Dans un des volets, il y avait des allégations pour lesquelles le commissaire Bastarache a dit qu'elles n'étaient pas fondées. Pour l'autre volet, suite à l'analyse de spécialistes, il y a des recommandations qui ont été faites pour voir comment on pouvait améliorer le processus. C'est ce processus dans lequel nous sommes présentement. Il y a déjà des mesures intérimaires qui ont été annoncées, et nous poursuivons, avec la magistrature, le Barreau et d'autres intervenants, la réflexion pour donner le règlement, ou la loi, ou en tout cas les moyens qui vont nous permettre d'avoir un processus permanent qui tient compte des conclusions de cette commission qui, au net, a permis de régler la question d'allégations en disant qu'elles n'étaient pas fondées et a offert des pistes pour améliorer le système.

**(10 h 30)**

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Vous avez vu à quel point on a eu des réponses à notre question sur les honoraires! Oui, justement, il y a eu deux volets, puis Me Ryan ne s'occupait que d'un volet. Il n'est pas intervenu du tout sur le deuxième volet. Donc, c'est encore plus troublant. C'est tellement troublant qu'on refuse de déposer les factures. Si c'était si normal, on s'empresserait de dire: On va tout déposer les factures, celles liées à la commission, celles liées au procès au civil. Bien non, on n'a pas de réponse.

Est-ce qu'au moins on pourrait avoir les factures, toutes les factures, pour que justement les Québécois ne voient pas se réaliser leurs pires craintes, c'est-à-dire...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai été clair, M. le Président. C'est... Non seulement... non seulement la députée est au courant des chiffres, elle les cite. Elle doit les avoir en quelque part, ils doivent être publics en quelque part, M. le Président, elle les cite elle-même.

Par contre, elle cherche, là -- c'est une procédure qu'on connaît, du côté de l'opposition -- à insinuer, alléguer, essayer d'inventer une histoire sans aucune preuve. Ça me fait penser... ça me fait penser pourtant que, dans...

Des voix: ...

Le Président: Une minute. Un instant, un instant. S'il vous plaît! M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: Ce n'est pas la première fois qu'on lance des insinuations sans aucune preuve. Et franchement on se serait attendu que cette tactique-là soit mise de côté, depuis que la chef de l'opposition avait dit, dans le cas de ce qui s'était passé dans le comté de Groulx, où il y avait un attaché politique qui est mêlé à des histoires, où il y a des enquêtes, M. le Président, elle avait dit: Ça prend du temps pour chercher la preuve, et on ne peut pas clouer les gens au pilori.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: On se serait attendu que cette nouvelle façon de voir un peu plus juste aurait un peu contaminé les...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Ce n'est pas des insinuations, M. le Président, c'est des faits: 265 000 $ d'honoraires, 1 200 heures facturées, ce qui équivaut à 10 heures par jour, tous les jours, samedi et dimanche inclus, pendant 17 semaines, sans pause. Faites le calcul, c'est ça que ça donne.

Alors, on a 1 200 heures, d'un côté, pour le premier ministre, qui avait son avocat, un avocat du gouvernement et l'avocat du Parti libéral. Puis, de l'autre côté, on a 500 heures pour Me Beaudry, pour Marc Bellemare, qui avait un seul avocat.

Est-ce qu'on peut déposer les factures pour faire toute la lumière? Parce que, oui, c'est très troublant pour les...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Pour faire ces calculs-là, il faudrait considérer que l'équipe est composée d'un seul avocat, M. le Président. Or, il peut s'avérer que, dans une équipe, il y ait plus qu'une personne. Je vous dis ça en toute... en toute...

Des voix: ...

Le Président: Un instant à nouveau, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande un peu de discipline, ce qui est requis, et de respecter le droit de parole. Il faut respecter le droit de parole. M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: Je trouve ça étonnant, M. le Président, qu'on ne soit pas capable de donner des réponses sans être interrompu. On dirait que, de l'autre côté, l'instinct de tueuse, c'est juste de transformer le Parlement dans une cour d'école. C'est tout ce qu'on voit comme comportement de leur part.

Des voix: ...

M. Fournier: Et on voit bien que le leader de l'opposition en est très heureux. Bravo! Bravo pour votre comportement. M. le Président...

Le Président: À la question.

M. Fournier: Alors, nous avons, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, je compte sur votre collaboration. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle. M. le ministre, dans les secondes qui restent, à la question posée.

M. Fournier: Mais oui, M. le Président, à la question posée, je vous ai dit justement que tous les honoraires ont été versés selon les règles du Conseil du trésor. C'est tellement transparent qu'ils ont les chiffres, de l'autre côté. Ils veulent les utiliser pour inventer une histoire. Ce n'est pas nouveau, ça fait partie des tactiques radicales du PQ.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Gestion des programmes d'efficacité
énergétique d'Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Après le BAPE qui rabroue le gouvernement, voilà que la Régie de l'énergie rappelle à l'ordre Hydro-Québec parce qu'elle a recouru à des sous-traitants pour ses programmes d'efficacité énergétique qui sont destinés aux entreprises qui se trouvent subventionnées pour la totalité des coûts d'implantation de ses programmes. Concrètement, M. le Président, c'est comme si Hydro-Québec payait chez vous la totalité des frais reliés à l'installation de thermostats électroniques. Hydro-Québec n'a jamais fait ça pour ses clients résidentiels. Ça représente 878 millions d'argent public qui sont versés à des entreprises sur le dos des contribuables, alors qu'on cherche l'argent partout.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles est d'accord avec le fait qu'Hydro-Québec subventionne à 100 % les entreprises pour améliorer leur efficacité énergétique, alors qu'elle ne le fait pas pour les clients résidentiels?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je vais apporter une précision dans le préambule de la question du député de Jonquière. Tout d'abord, la régie, M. le Président, ne remet pas en question le recours à la sous-traitance de la part d'Hydro-Québec pour livrer ses programmes en efficacité énergétique. Là, le député de Jonquière erre complètement, M. le Président.

Alors, ce que la Régie de l'énergie a dit à Hydro-Québec, c'est ceci. Hydro-Québec demande 333 millions de dollars pour livrer ses programmes en efficacité énergétique pour 2011-2012. Hydro-Québec dit: Non, non, non, c'est trop d'argent, on vous coupe de 72 millions. Donc, facture de 261 millions de dollars de disponibilité pour livrer les programmes en efficacité énergétique. Première décision de la Régie de l'énergie.

Et, M. le Président, je m'attends, comme ministre des Ressources naturelles, à ce qu'Hydro-Québec respecte la décision de la Régie de l'énergie et reconfigure ses stratégies pour livrer ses programmes en efficacité énergétique. Livrer des programmes en efficacité énergétique, pourquoi, M. le Président? Pour qu'on puisse maximiser l'utilisation de chaque kilowattheure qui sera économisé. Le Québec, notre gouvernement a pris des décisions responsables, ce qui fait en sorte que nous sommes des champions toutes catégories, au Canada, en matière d'efficacité énergétique. Pourquoi faire de l'efficacité énergétique, M. le Président? Pour nous permettre justement d'exporter l'électricité économisée...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...et tout ça, pour faire profiter aux contribuables québécois des économies qui seront faites, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Ce que la ministre ne dit pas, c'est qu'Hydro-Québec a confié à deux entreprises privées, Lumen et SNC-Lavalin, la totale gestion des programmes d'efficacité énergétique. Le coût de la facture total: 878 millions, sur le dos des Québécois. Ça veut dire que, sur les 23 000 employés d'Hydro, personne n'avait la compétence ou l'expertise pour faire ça.

Pourquoi Hydro-Québec ne gère-t-elle pas elle-même ses programmes d'efficacité énergétique? Pourquoi confier ça au privé sur le dos des contribuables et des consommateurs québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Je le répète, M. le Président, le député de Jonquière erre en affirmant que la Régie de l'énergie remet en question le recours à la sous-traitance. Ce n'est pas du tout ce que dit la décision de la Régie de l'énergie. Et là le Parti québécois, M. le Président, sort toujours la marotte du secteur privé, comme si, M. le Président, le secteur privé, au Québec, là, c'était devenu un tort de faire appel à la PME puis au secteur privé. Alors, c'est ça, c'est ça, le radicalisme du Parti québécois, M. le Président.

Franchement, l'économie du Québec s'est développée grâce à nos entreprises de génie-conseil, grâce à nos PME. Alors, ce que la Régie de l'énergie, M. le Président, dit à Hydro-Québec: Vous aviez une enveloppe un peu trop garnie pour livrer vos programmes. Ils ont réduit la facture de 72 millions de dollars. Maintenant...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...on s'attend à ce chaque dollar dépensé rapporte des économies en matière d'efficacité énergétique.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Ce que la Régie de l'énergie dit à Hydro-Québec, c'est: Pourquoi qu'elle a autorisé la sous-traitance avant de se le faire autoriser, ces dépenses, par la Régie de l'énergie? Et ça, ce que ça veut dire, c'est: Pourquoi Hydro-Québec laisse les entreprises privées gérer l'efficacité énergétique chez Hydro-Québec, pourquoi laisser aux entreprises privées de mettre les deux mains dans l'assiette au beurre?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

**(10 h 40)**

Le Président: S'il vous plaît! Alors, après ce bref moment de bonheur, nous allons aller à la réponse de Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Ça prend bien l'intervention du député de Mercier, de Québec solidaire, pour indiquer aux députés du Parti québécois à quel moment applaudir. Mais on se rend compte, M. le Président, que PQ, Québec solidaire, même combat. Il manque juste José Bové dans l'enceinte de l'Assemblée nationale ce matin, M. le Président.

Alors, M. le Président, revenons sur la question de fond...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, la question additionnelle du député de Jonquière a été posée. Nous allons maintenant à la réponse de la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, j'invite respectueusement notre collègue à lire la décision de la Régie de l'énergie. Mais revenons aux questions, aux questions de fond. Hydro-Québec a un objectif que nous lui avons donc demandé de livrer, 11 térawattheures d'économie d'énergie en 2015. Ça, ça signifie...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...l'économie de 550 000 ménages, M. le Président...

Le Président: En question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Proposition gouvernementale
relative à la délimitation des
circonscriptions électorales

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, le 23 novembre dernier ici, en cette enceinte, on vivait un moment triste parce qu'on suspendait les pouvoirs du DGE. Après avoir poussé le DGE à la porte, le Parti libéral a dit: Acceptez notre projet de loi, on va discuter. Aucune discussion. On a déposé ici une proposition, et, quelques minutes après, le ministre responsable allait en point de presse nous annoncer sa position, qu'on a reçue ce matin.

Cette proposition-là, M. le Président, elle tient en 34 mots. Pas très costaud. Ça dit simplement que le Parti libéral veut mettre ses longs doigts dans la carte électorale et la redessiner. C'est indigne. C'est indigne de seulement présenter cette proposition, M. le Président. Est-ce qu'ils sont sérieux?

Le Président: Alors, M. le ministre responsable de la Réforme des institutions.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Alors, M. le Président, je suis étonné de la question de la députée de Lotbinière, puisque la proposition que nous avons déposée hier, notamment, tient compte... Et bien sûr elle tient en 34 mots, parce que ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et on n'a pas besoin d'avoir un dictionnaire pour l'expliquer. Alors, c'est une position qui est claire, qui est contenue effectivement en peu de mots mais qui consacre une chose qui est fondamentale, en ce qui nous concerne, c'est que les régions ont droit d'avoir une représentation à l'Assemblée nationale et que les milieux urbains ont droit également de voir cesser l'érosion, la dilution du vote qu'ils représentent à l'Assemblée nationale.

Alors, nous avons proposé une chose qui est tout à fait simple et qui est tout à fait logique, c'est d'intervenir pour faire en sorte d'obtenir dans cette Chambre un consensus le plus large possible, qui inclut bien sûr l'ADQ s'ils veulent se joindre à ce consensus-là, pour faire en sorte que nous puissions présenter aux Québécois une carte électorale qui soit respectueuse à la fois des gens des circonscriptions urbaines et à la fois qui représente la sauvegarde des comtés en région. Nous sommes le seul parti...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...qui a proposé concrètement de sauvegarder les comtés que le DGE suggérait de faire disparaître.

Le Président: En première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, ce qui est vraiment fondamental, là, dans nos institutions, c'est de les respecter et de respecter le pouvoir du DGE. Le mot qu'il a dit, là, c'est vraiment... Le mot qu'il emploie, c'est «intervenir». Le Parti libéral intervient dans la carte électorale. C'est abominable, M. le Président. La distorsion, là, électorale, elle se passe au mode de scrutin proportionnel. Ils ont évalué le consensus au nombre de députés au lieu de l'évaluer au nombre d'électeurs. C'est...

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, la proposition que nous avons déposée justement est respectueuse des institutions puisqu'elle exige le consensus ici, à l'Assemblée nationale.

Mais j'aurais une question à poser et à nos amis du Parti québécois et à la députée de Lotbinière: Est-ce que, oui ou non, vous êtes d'accord pour sauver votre comté, le comté de Lotbinière? Est-ce que vous êtes d'accord pour sauver Kamouraska-Témiscouata, Matane et Matapédia? Si oui, appuyez notre proposition, nous, on est prêts à le faire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un tout petit rappel, en vous... de vous adresser à la présidence, ça va aider à nos débats. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, en deuxième complémentaire.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, pour une fois, je vais répondre à leur question: Je suis prête à perdre Lotbinière, mais je ne suis pas prête à piétiner sur mes principes.

Des voix: ...

Mme Roy: M. le Président, c'est le DGE qui doit gérer la carte électorale, ce n'est pas le Parti libéral. Et puis j'ai le courage de dire que ce sont mes principes. Je n'ai pas l'intention de sauver une job pour renier mes principes, M. le Président. Est-ce que le Parti libéral a ce courage-là?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, le Parti libéral a le courage de reconnaître l'importance des comtés en région et l'importance de cesser la dilution du vote dans les milieux urbains. Nous sommes les seuls à avoir proposé... à avoir déposé une proposition qui tient compte de l'application immédiate de ces principes. Est-ce que, oui ou non, vous allez représenter vos citoyens et vous allez défendre votre comté?

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Conditions de la cession par
Hydro-Québec des droits d'exploration
pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Hier, la ministre des Ressources naturelles a encore changé de cap. Elle nous a tout bonnement avoué qu'elle renonçait à rendre publique l'entente intervenue entre Hydro-Québec et Pétrolia sur Anticosti. C'est de nos ressources naturelles dont il est question, M. le Président, puis elles nous appartiennent, comme l'a dit d'ailleurs la ministre dans un texte dans Le Devoir.

Ce n'est pas compliqué, on veut savoir à quel prix ont été cédés nos droits sur Anticosti. Ce n'est pas un secret commercial, c'est une question d'intérêt public. Alors, on veut savoir aussi qui a pris la décision de céder nos droits. Est-ce que le ministre... le ministère a autorisé ce transfert ou ils ont laissé aller seuls dans cette décision Thierry Vandal et Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question à plusieurs reprises. Ça me fait plaisir d'y répondre à nouveau. Alors, il y a une entente, une clause de confidentialité qui lie Hydro-Québec à Pétrolia, M. le Président, et il est de la prérogative et du droit le plus fondamental de Pétrolia d'accepter de ne pas divulguer cette entente. Hydro-Québec a formulé, donc, la demande à Pétrolia pour que cette entente soit rendue publique. Malheureusement, Pétrolia a décidé qu'il en était autrement.

Ceci étant, le député de Jonquière parle de changement de cap. S'il y a une formation politique au Québec, M. le Président, qui illustre à merveille ce changement de cap dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles, c'est bien le Parti québécois. En 2008, M. le Président, la chef de l'opposition officielle, réunie avec ses députés à Bécancour, disait ceci dans le domaine des gaz de schiste: «C'est désolant de voir le gouvernement [...] fermer les yeux sur ce potentiel et de ne pas mettre le pied sur l'accélérateur.»

M. le Président, quelle incohérence! Trois ans plus tard, la même chef de l'opposition officielle demande un moratoire et s'associe à José Bové, M. le Président, un activiste radical de gauche pour qui, M. le Président, le développement économique est devenu une menace pour le genre humain. Ça, c'est le genre d'individu avec lequel la chef de l'opposition officielle décide de s'associer, M. le Président. Elle a une chance aujourd'hui de répondre pourquoi...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, là... Écoutez, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le député, un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: À ma gauche, s'il vous plaît! Mme la députée de Matapédia, le seul député à qui j'accorde la parole présentement, c'est celui de Jonquière pour sa question complémentaire. M. le député de Jonquière, vous avez la parole.

**(10 h 50)**

M. Gaudreault: Oui, merci. Merci, M. le Président. Écoutez, depuis quand la vente d'un bien public est un secret commercial? On connaît le coût, le prix des droits d'exploration pour les gaz de schiste. Pourquoi ça serait différent? Pourquoi la ministre a choisi de défendre Pétrolia au lieu de défendre l'intérêt public? De deux choses l'une: soit qu'elle connaît la valeur et elle refuse de le dire au Parlement ou soit qu'elle ne connaît pas la valeur de la cession des droits, puis ça, ça n'a pas de bon sens. Donc, dans un cas comme dans l'autre, elle est indigne de son travail. Est-ce que...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ce qui est indigne, c'est le changement de cap de la chef de l'opposition officielle dans le dossier de l'énergie, M. le Président. C'est ça, la vraie réalité. Je lui ai donné l'opportunité de répondre à une question bien simple, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je comprends qu'on est dans des débats très vigoureux. Il faudrait éviter les termes blessants, faire attention. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, ce qui est indigne, c'est l'incohérence du Parti québécois et de la chef de l'opposition officielle dans le domaine de l'énergie. C'est peut-être indigne, M. le Président, mais ce n'est pas nouveau dans le cas de la chef de l'opposition officielle. Parce que, dans le domaine énergétique, M. le Président, on a passé son temps à dire une chose et son contraire. Aujourd'hui, M. le Président, ils sont contre l'hydroélectricité, contre les gaz de schiste...

Des voix: ...

Mme Normandeau: ...contre l'hydroélectricité, M. le Président, contre les gaz de schiste, contre la filière éolienne, M. le Président. Ça, ça s'appelle être un parti radical, et c'est ce qu'est devenu le PQ depuis que la chef de l'opposition officielle le dirige...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, M. le Président, ce n'est pas compliqué: Est-ce qu'elle l'a vue, l'entente, oui ou non? Si elle a vu l'entente, qu'elle dise aux Québécois le prix pour lequel les droits sur Anticosti ont été cédés. Puis ça, c'est la responsabilité ministérielle. Elle doit rendre des comptes là-dessus, ce n'est pas un secret commercial. On le sait pour les gaz de schiste, M. le Président, alors pourquoi elle refuse de le dire pour le pétrole? Ce n'est pas compliqué.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, on sait qu'ils sont contre les gaz de schiste, ça, c'est sûr. Ça, on le sait, vous êtes contre le gaz de schiste, contre l'hydroélectricité, contre l'éolien, M. le Président. Ceci étant...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Ils sont contre tout, finalement. Effectivement, ils sont contre tout dans le domaine...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est trop bruyant. Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: À ma gauche, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: M. le Président, dans le domaine de l'énergie, je vous le répète, là, le Parti québécois est devenu contre tout: les gaz de schiste, l'énergie éolienne, l'hydroélectricité, Gentilly-2. Ils sont même contre les déclarations du député de Rousseau, M. le Président. Ce n'est quand même pas rien. Alors, revenons à l'essentiel, M. le Président. Notre collègue peut bien s'acharner ici...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Notre collègue peut bien s'acharner...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, dois-je vous rappeler que toutes ces interpellations font en sorte qu'il y a un temps très précieux qui s'écoule, qui est à la disposition des députés? Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, revenons à l'essentiel. Le député de Jonquière peut bien s'acharner à me poser cette même question période de questions après période de questions, jour après jour, M. le Président, je vais lui livrer la même réponse. Il est de la prérogative de Pétrolia de refuser que l'entente qui la lie à Hydro-Québec...

Des voix: ...

Le Président: Votre temps est terminé. En question principale, Mme la députée de Taillon. En principale.

Dépenses des universités

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, depuis déjà plusieurs mois, nous assistons à un dérapage des dépenses des universités québécoises. L'Université Concordia est en tête de liste, avec des révélations troublantes allant de la prime de départ de 700 000 $ pour l'ex-rectrice -- tenez-vous bien! -- à l'achat d'un condominium de 1 million de dollars pour le recteur intérimaire actuel.

Cette semaine, nous apprenions que le recteur de l'Université Laval a vu son salaire augmenter de 100 000 $ pour atteindre 330 000 $. À Montréal, c'est 364 000 $; à McGill, 358 000 $; à Concordia, 350 000 $, sans compter les autres allocations et primes de départ importantes.

Le gouvernement a demandé à tout le monde de se serrer la ceinture, mais il a laissé passer toutes ces dépenses des universités. Est-ce qu'il ne faudrait pas commencer par y mettre de l'ordre avant de décréter une hausse faramineuse des droits de scolarité des étudiants du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, la députée de Taillon termine en faisant référence à une éventuelle hausse des droits de scolarité du Québec. Ce serait intéressant de savoir finalement quelle est la position du Parti québécois. Parce qu'il s'est quand même passé quelque chose d'assez fondamental cette semaine, c'est quand même la confirmation, à l'évidence, qu'au Parti québécois, quand quelqu'un dit la vérité, on l'invite à se taire.

C'est exactement ce qui est arrivé au député de Rousseau. Le député de Rousseau a dit la vérité, il a admis qu'on devait hausser les droits de scolarité, qu'on devait indexer les droits de scolarité, il a dit... il a dit la vérité. Et qu'est-ce qui s'est passé dès le lendemain? On a dit au député de Rousseau: Tu dois te taire. Parce qu'au Parti québécois dire la vérité aux Québécois, ce n'est pas accepté, ce n'est pas acceptable.

Quelle est la position de la députée de Taillon? Quelle est la position de la chef de l'opposition? Chose certaine, on connaît leur position, c'est de taire la vérité aux Québécois.

Le Président: Alors, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Avant de vous céder la parole, Mme la députée -- s'il vous plaît! -- simplement indiquer que, qu'on soit du côté gouvernemental ou de l'opposition, il faut faire attention de s'imputer des motifs en cette Chambre. Alors, je vous fais la remarque, c'est pour les deux côtés de la Chambre. Mme la députée de Taillon, en question complémentaire.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: De ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, il y a une chose qui est très claire, nous voulons maintenir des frais de scolarité très bas, au Québec, pour préserver l'accessibilité et pour combattre l'endettement étudiant. Ce que nous ne comprenons pas, c'est que, d'un côté, les universités puissent continuer à faire des dépenses incroyables et que l'on s'apprête, demain, à décréter une hausse faramineuse des droits de scolarité. Si c'est le cas, on demande à la ministre de nous expliquer ce geste parce qu'il nous semble inconcevable concernant les besoins des étudiants en ce moment, au Québec.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, en réponse à la question de la députée, vous me permettrez de citer les commentaires de son ancien collègue François Legault. Il résumait ainsi la situation du côté du Parti québécois. Il parle du leader de l'opposition et il dit: «[Le leader de l'opposition] et le petit cercle autour de [la chef de l'opposition] me disaient tout le temps: On est dans l'opposition, on s'oppose, on ne propose pas, ce n'est pas notre rôle. Si on met des choses de l'avant, on s'expose et on doit seulement attaquer le gouvernement.» En fait, c'est l'ancien député de Rousseau qui est en train d'expliquer et de faire la morale et la leçon à l'actuel député de Rousseau. Ce que vous vous êtes fait dire, c'est, quand on propose, on s'expose...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et ça, vraiment, ce n'est vraiment pas dans les gènes du Parti québécois de proposer quelque chose de constructif pour les Québécois.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

**(11 heures)**

Le Président: À ma droite, s'il vous plaît! En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Je voudrais revenir au fond de la question, M. le Président. Depuis 2008 au moins, il est censé y avoir des ententes de partenariat avec les universités pour qu'elles dépensent leur argent en toute transparence et en toute responsabilité.

Comment se fait-il qu'il ne se soit rien fait depuis lors -- nous sommes en 2011 -- et que, demain, c'est les étudiants qui vont écoper parce qu'eux, dès demain, ils vont devoir payer, et, les universités, on ne sait pas quand elles mettront de l'ordre dans leurs dépenses? C'est ça qui est inacceptable, et c'est une réponse à ça que je voudrais tout de suite, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, il faut clairement, ici, faire la bonne lecture de la recette et de la façon de faire du Parti québécois. La députée de Taillon...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: La députée de Taillon...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre, à la question posée.

Mme Beauchamp: M. le Président, la députée de Taillon fait des reproches au gouvernement, alors que la vraie histoire à raconter, c'est que la députée de Taillon s'est opposée à l'adoption de la loi sur la gouvernance des universités. C'est tellement facile. Pourquoi...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Bien, François Legault nous a expliqué la recette du Parti québécois, c'est que, du côté de l'opposition, on s'oppose, on ne permet rien de constructif. Donc, on s'est opposé à la loi sur la gouvernance des universités.

Notre plan de match, c'est d'avoir des diplômes universitaires québécois de grande qualité. Pour ça, on va financer les universités, gouvernement, entreprises et étudiants, et on sera exigeant avec...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...les universités.

Le Président: En principale, M. le député de Marie-Victorin.

Compensation pour l'harmonisation
de la taxe de vente à la taxe
sur les produits et services

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le premier ministre Stephen Harper débarque à Québec aujourd'hui. Il devait rencontrer le maire de Québec, mais le maire de Québec est à l'extérieur du pays, si bien que M. Harper a du temps libre.

M. le Président, est-ce que le premier ministre du Québec a l'intention de rencontrer le premier ministre Harper pour lui demander le chèque de 2 milliards qu'Ottawa nous doit pour l'harmonisation des deux taxes?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de répondre à la question du responsable de l'agenda du premier ministre Harper. Et il fait une visite éclair à Québec...

Des voix: ...

M. Charest: Il fait une visite éclair au Québec. Il va annoncer une bonne nouvelle, soit dit en passant. Puis, remarquez, dans le dossier de l'amphithéâtre, nous avions, nous, recommandé au gouvernement fédéral d'aller de l'avant avec un certain nombre de projets dans la région de la Capitale-Nationale, notre magnifique région de la Capitale-Nationale. C'est ce que je crois être le cas. Selon les informations à confirmer, le premier ministre Harper va annoncer un investissement de 50 millions de dollars à l'aéroport Jean-Lesage, qui a reçu un appui très important de la part de notre gouvernement, M. le Président. Sentez-vous pas obligés de dire merci. Et nous allons continuer à appuyer cette magnifique institution, et j'aurai l'occasion de discuter avec M. Harper. Je le fais d'ailleurs régulièrement, M. le Président, avec des résultats intéressants parce que, depuis que nous sommes le gouvernement, les transferts fédéraux ont augmenté de 72 %, alors que, sous le PQ, les transferts fédéraux étaient coupés, M. le Président. Alors, si les Québécois veulent avoir la différence entre la chef de l'opposition officielle puis notre gouvernement: avec le PQ, le fédéral coupe; avec un gouvernement libéral, le gouvernement fédéral augmente les transferts.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et des réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à...

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. Mme la députée de Lotbinière...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Coucou!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Demain. Mme la députée de Lotbinière, nous...

Réitérer la primauté du Directeur
général des élections pour la
délimitation de la carte électorale

Mme Roy: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, le député de Mercier, le député de La Peltrie, le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale réitère la primauté de l'institution qu'est le Directeur général des élections pour la délimitation de la carte électorale et qu'elle confirme qu'une carte électorale délimitée par un projet de loi plutôt que par le DGEQ serait illégitime.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...débattre de cette motion avec débat limité à deux minutes environ pour chacun des intervenants: la députée de Lotbinière en premier lieu, bien sûr le député de Mercier, un représentant de l'opposition officielle et, pour conclure le débat, le collègue député de Châteauguay et ministre responsable des Institutions...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie.

M. Caire: ...simplement vous signifier que je souhaite intervenir sur cette motion.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement? Alors, je constate qu'il y a volonté d'un débat dans lequel chacun des intervenants prendra à peu près deux minutes. Je vais entendre d'abord Mme la députée de Lotbinière, suivie de M. le député de La Peltrie, suivi de M. le député de Mercier, suivi de M. le leader de l'opposition? M. le leader de l'opposition, suivi... Et, en conclusion, la conclusion sera faite par le ministre...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! La conclusion sera faite par M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes. Alors, je vous écoute, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, je n'étais pas d'accord à suspendre les pouvoirs du DGE. On n'était pas d'accord ici, à l'Action démocratique, à suspendre les pouvoirs du DGE parce que c'est un symbole puissant qu'on envoie. Le DGE est l'arbitre des élections et est au-dessus de l'Assemblée, ici, législative, donc je crois qu'on ne peut, en aucun cas, faire un accroc à ses pouvoirs et à ses devoirs.

Cependant, malgré ce fait, je saisis l'occasion pour réitérer devant les partis ici présents, devant les collègues la nécessité de faire un avancement sur un scrutin proportionnel. Ce fut la promesse du Parti québécois, l'opposition officielle, aux élections. Ce fut également la promesse, en 2003, du Parti libéral. Cette distorsion que cause notre mode de scrutin est qualifiée par quelqu'un qui est considéré par tous ici d'un grand démocrate qu'est René Lévesque... c'est qualifié d'une distorsion démocratique. C'est qualifié, M. le Président, d'un processus démocratiquement infect. Jamais on n'a la représentation équivalente au nombre de votes dans la population.

Ce qui a été le plus franchement choquant dans les propos du ministre des Institutions -- j'espère qu'il va prendre la parole pour repositionner sa position -- il a parlé de consensus en parlant de nombre de députés.

Des voix: ...

Mme Roy: M. le Président, ça ne les intéresse peut-être pas, mais je pense que c'est important, ce débat-là.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Moi, je vous écoute très bien, Mme la députée.

Mme Roy: M. le Président, c'est, je pense, quelque chose de vraiment important parce qu'on parle de la démocratie, et je pense que c'est la pierre d'assise de ce qu'on fait ici puis ce pour quoi tous les parlementaires ici doivent croire. Écoutez, M. le Président, si on ne fait pas l'exercice d'avancer sur la proportionnelle -- on a fait ces recherches-là, le DGE a fait les démonstrations que ça pouvait se faire, la Loi électorale pilotée par Jacques Dupuis, continuée par Benoit Pelletier... ont travaillé pour en arriver à un consensus que ça prenait une proportionnelle -- bien c'est parce qu'on va se fermer les yeux puis on va accepter que notre système dysfonctionnel continue.

Donc, M. le Président, je désire qu'il y ait une véritable volonté pas seulement dans les mots, pas seulement dans les études, mais dans les actions pour passer à l'action. Merci.

**(11 h 10)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière et leader de la deuxième opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, quand, en novembre dernier, devant la perspective d'une élection partielle dans Kamouraska-Témiscouata, le leader du gouvernement a proposé qu'on suspende les pouvoirs du Directeur général des élections pour réfléchir ensemble de manière la plus consensuelle possible pour une solution qui tienne compte de la réalité géographique, politique, de la perte et de l'érosion des pouvoirs des régions et, à la fois, de la réalité électorale des principes démocratiques qui exigent que chaque vote puisse compter, qu'on puisse respecter le principe d'une femme, un homme, un vote, quand nous avons accepté de collaborer avec le gouvernement et l'opposition officielle de suspendre les pouvoirs du Directeur général des élections, il y avait une condition importante, c'était la collaboration du gouvernement pour qu'il y ait un véritable dialogue et qu'on inclue dans les débats la possibilité d'une réforme du mode de scrutin.

Autrement, M. le Président, Québec solidaire estime, avec nos collègues de l'Action démocratique du Québec et les deux députés indépendants, que ce processus est dépourvu totalement de toute légitimité parce que, pour qu'il y ait une légitimité démocratique, les deux partis qui s'échangent le pouvoir depuis 40 ans sont mal placés et en conflit d'intérêts et, surtout, sont en contradiction et en violation flagrante par rapport à leurs propres engagements pour décider à eux seuls comment triturer la carte électorale pour mieux convenir à leurs intérêts, qui ne sont pas nécessairement l'intérêt des régions et l'intérêt des Québécois.

Nous, à Québec solidaire, on ne veut pas un système où on perpétue quelques députés supplémentaires sans pouvoir véritable aux régions, alors que les régions perdent du pouvoir, perdent la capacité réelle de se prendre en main. Ce qu'il faut aux régions, c'est de véritables pouvoirs directs, d'avoir le contrôle sur ce destin. Et, sans un changement politique fondamental au Québec qui puisse permettre à de nouvelles idées d'émerger, donc sans scrutin proportionnel, il n'y aura pas de pouvoir aux régions, on va maintenir un système qui va, malheureusement, présider à l'érosion progressive du pouvoir de région, comme le constatent les gens des régions eux-mêmes.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. M. le Président, ce qui est en cause ici, c'est des principes fondamentaux. Chaque vote, au Québec, compte. Chaque personne, chaque électeur est égal. C'est un principe fondamental, immuable, avec lequel on n'a pas le droit de jouer. Et, au Québec, pour s'assurer que les principes démocratiques ne deviennent pas chose partisane, on s'est donné une institution qui s'appelle le Directeur général des élections du Québec. Cette institution neutre a le devoir sacré de s'assurer que l'exercice de la démocratie, au Québec, se fait dans le respect des principes, se fait dans le respect des citoyens et des institutions.

M. le Président, j'ai entendu tout à l'heure le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques nous donner le vrai visage du Parti libéral: Ce qu'il faut, c'est sauver nos comtés. Ce qu'il faut, c'est sauver nos sièges. Ce qu'il faut, c'est sauver nos jobs. Pas représenter nos citoyens, pas faire évoluer la démocratie, ce qu'il faut, c'est que chacune de ces personnes-là, à la prochaine élection, puisse se faire réélire. C'est ça, son objectif, et c'est déplorable, et c'est indigne d'un ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

René Lévesque disait de notre système que c'était un sabotage démocratique. Chaque parti qui a été au pouvoir, M. le Président, a essayé de mettre en place une réforme de notre mode de scrutin, réforme proportionnelle, Parti québécois, Parti libéral. Quel est le résultat? Même combat, même résultat. Pourquoi? Parce qu'à chaque fois ça a été la même chose qui a motivé les députés de chaque caucus: sauver nos jobs.

M. le Président, si la carte électorale actuelle était si magique, pourquoi les régions se dévitalisent? Pourquoi l'économie des régions périclite? Pourquoi les jeunes s'en vont des régions? Et en quoi le fait de maintenir cette carte électorale là va assurer la résurrection des régions? M. le Président, ce qu'il faut pour les régions, c'est un véritable plan de développement économique, pas de leur donner un peu plus de députés. Puis je mets le ministre au défi d'aller devant les Québécois puis de leur dire qu'ils ont besoin de trois députés de plus à l'Assemblée nationale puis que c'est comme ça qu'il va sauver le Québec. J'ai bien hâte de voir la réponse qu'il va recevoir des Québécois, mais je pense que je la connais déjà.

M. le Président, ce que le Parti libéral a fait, ce que le gouvernement a fait en suspendant les pouvoirs du DGE, c'est honteux. Et ce qu'il se prépare à faire, ça l'est encore plus parce qu'il se prépare à abandonner les Québécois, à piétiner la démocratie puis à essayer de sauver leurs jobs.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de La Peltrie. J'inviterais maintenant M. le député de Chicoutimi et leader de l'opposition officielle à prendre la parole.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: ...sur un enjeu important, effectivement, M. le Président, qui est le respect de notre démocratie. Et vous avez vu, dans le travail qu'on a fait au niveau de la représentation électorale, on l'a fait de façon consensus. Pourquoi? Parce que les principaux comtés visés tant par la disparition que par l'ajout, c'est des comtés du Parti québécois. Les comtés les plus populeux, c'est des comtés du Parti québécois, les trois comtés. Les trois comtés qui seraient ajoutés sont dans nos comtés. Et deux des comtés qui vont disparaître... pourraient disparaître, c'est deux de nos comtés.

Nous, on a fait un vrai travail. On a respecté les gens des régions. On n'a pas insulté le DGE, on n'a pas joué dans la carte électorale. On a fait une proposition qui tenait la route parce que c'était le mandat que le ministre, qui n'est pas là, là, actuellement, qu'il avait donné au monde, qui était celui de faire une vraie proposition aux gens des régions. C'est dit en toutes lettres dans l'allocution, d'avoir une vraie proposition. On en a fait une. Le ministre, il a été pris les culottes baissées puis il n'en avait pas hier. Ça fait qu'il nous a pondu une lettre antidatée, là, ce matin parce qu'il n'avait pas de position.

Sa position, si elle était adoptée... Je suis content qu'il y ait des députés qui ne soient pas là parce que, si elle était adoptée, Bonaventure disparaîtrait demain matin, parce que le comté de Gaspé... si on conserve Matane, Gaspé disparaît demain matin, parce que, si on fait une exception pour le comté de Lotbinière, bien c'est l'autre d'à côté. Puis, si on fait la même affaire pour Kamouraska-Témiscouata, bien c'est Rivière-du-Loup qui va disparaître. Cet homme est irresponsable. Ce parti est irresponsable. Je pense que c'est jouer avec l'intelligence des gens, avec notre démocratie. Je suis scandalisé que ces gens aient joué au plus fou.

Nous avons fait un travail sérieux avec les gens qui étaient concernés, une proposition qui était balancée, qui respectait les principes constitutionnels, qui faisait en sorte que c'était le DGE qui allait faire en sorte que la carte allait représenter des critères qui sont objectifs. Lui, il a joué à d'autre chose. C'est dangereux, M. le Président. Benoît Pelletier, que vous respectez autant que moi, a appuyé notre position. Quand il y avait des vrais libéraux dans ce Parlement-là qui avaient une réflexion, bien on avait des gens, intellectuellement, qui étaient capables de tenir une position qui n'était pas partisane et qui était intelligente.

Je suis déçu pour les gens de Kamouraska. Ce qu'a dit le premier ministre, ce qu'a dit son ministre, ils n'ont pas de parole. C'est des gens... Il n'y a personne qui croit le premier ministre Jean Charest ici. Bien, maintenant, son ministre est dans la même catégorie.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, d'abord, d'abord...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Deux choses. D'abord, premièrement, il faut accepter la parole donnée par un député, on doit l'accepter. La deuxième chose -- et ça, avec l'expérience que vous avez, M. le leader de l'opposition... -- je vous rappelle qu'on ne peut pas appeler quelqu'un ici autrement que par son titre. Ceci étant dit...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, ceux qui ne le savent pas ici devraient s'en rappeler. Ceci étant dit, je vous remercie de votre intervention, M. le député de Chicoutimi et leader de l'opposition, et j'inviterais maintenant M. le député de Châteauguay et ministre responsable des Relations intergouvernementales canadiennes, etc., de prendre la parole.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: J'ai toujours pensé, M. le Président, que, lorsqu'on était à court d'arguments, on pouvait toujours tomber dans l'insulte, et je constate que c'est une tactique qui est utilisée par le leader de l'opposition. Et, malheureusement, ce n'est pas l'invitation qu'on faisait. Et, s'il avait le moindrement d'écoute -- parce que, là, c'est difficile dans les circonstances actuelles -- ce que l'on recherche, fondamentalement c'est un consensus.

Et ce qu'il a dit, M. le Président, est contraire à la vérité. Lorsqu'il nous dit que les circonscriptions qui seraient ajoutées sont dans leurs comtés, c'est faux. Une circonscription est ajoutée à Laval. Les cinq circonscriptions de l'île Jésus sont des circonscriptions libérales. Une circonscription est ajoutée en Montérégie, elle est prise en partie à même ma circonscription -- vous devriez connaître votre géographie -- et à même la circonscription de Huntingdon. Et il y a une circonscription qui est ajoutée dans les basses...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! S'il vous plaît, là! S'il vous plaît! Il n'y a qu'un intervenant ici à la fois. Pour l'instant, c'est M. le député de Châteauguay. On a tous écouté. On peut ne pas partager l'opinion de la personne qui est vis-à-vis soi...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Ça, j'ai compris qu'il n'y avait pas un partage de l'opinion. Ceci étant dit, on se doit de l'écouter. On s'est entendus pour dire qu'on écouterait chacun des intervenants pour deux minutes. J'ai laissé 2 min 30 s pour permettre à chacun des intervenants de pouvoir étayer une position...

Une voix: ...

**(11 h 20)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): ... -- s'il vous plaît, madame! -- pouvoir étayer une position qui soit un peu plus consistante. Alors, il reste à M. le député de Châteauguay et ministre responsable de la Loi électorale une minute et... une minute pour...

M. Moreau: Ah! bien sûr. Écoutez, la proposition que nous avons déposée, c'est tellement contraire à l'intervention du leader de l'opposition, je vais vous la lire:

«Sous réserve de l'établissement d'un consensus entre les formations politiques -- je le dis aussi pour que la députée de Lotbinière écoute parce que j'imagine qu'elle se sent visée par "les formations politiques" -- représentées à l'Assemblée nationale d'ici le 30 juin prochain, la proposition gouvernementale quant à la délimitation des circonscriptions électorales se détermine comme suit: augmentation du nombre de circonscriptions de 125 à 128; [...]maintien des actuelles circonscriptions de l'est du Québec -- alors, l'épouvantail mené tantôt par le leader de l'opposition est inexact; la création de trois nouvelles circonscriptions -- on a la décence d'écouter quand ils nous parlent de l'autre côté, même quand c'est insultant, M. le Président, on s'attend à la même chose -- dans les régions de la Montérégie, de Laval, des Laurentides et [...] Lanaudière comme proposé par la Commission de la représentation électorale; l'évaluation, en commission parlementaire, des critères de délimitation des circonscriptions électorales, notamment en tenant compte du principe de l'occupation dynamique du territoire.»

Cessez, Mme la députée de Lotbinière, de vous cacher derrière le Directeur général des élections. Il n'est pas question pour nous...

Des voix: ...

M. Moreau: ...il n'est pas question pour nous...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'allais rappeler... Mais je vous remercie comme aide spéciale, M. le député de La Peltrie...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, oui, je sais, je sais, j'en conviens. M. le ministre, pourriez-vous conclure, s'il vous plaît?

M. Moreau: Oui. Je conclus en disant: On n'essaie pas de sauver des jobs, on ne fait pas une... on essaie de sauver des circonscriptions et la représentation des régions et on essaie de faire cesser la dilution du vote dans les régions urbaines. Et ce que l'on fait ici... Quand on parle du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale, ces deux institutions existent parce que l'Assemblée nationale existe et qu'elle les a créées. Et, s'il y a un consensus à l'Assemblée nationale, c'est de cette façon-là que nous pourrons intervenir et mettre de l'avant la proposition. Nous, ce qu'on cherche, c'est sauvegarder les comtés en région au bénéfice de la population et non pas...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous demandez un vote nominal? Alors, vote nominal. Qu'on appelle les...

M. Gautrin: ...article 223, je vous demande que ce vote soit reporté après la période des affaires courantes demain, le 17 mars.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, le vote sera reporté demain, le 17 mars, après les affaires courantes. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: On ferait peut-être la suggestion pour qu'il soit reporté à mardi prochain parce que, demain, beaucoup de députés seront au huis clos du budget. J'aimerais pouvoir voter, moi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je comprends. Je comprends votre intervention, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. M. le leader.

M. Gautrin: Aucune objection de faire...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, le vote sera reporté.

M. Gautrin: ...de suivre la recommandation de mon collègue des Chutes-de-la-Chaudière.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, le vote sera reporté le 22 mars, après la période des affaires courantes. Ça va? Consentement? Parfait. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, je pense qu'il y a une autre motion sans préavis de mon collègue de Marguerite-Bourgeoys.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le ministre, nous vous écoutons.

Souligner la tenue d'une journée
de l'aérospatiale à Québec
organisée par Aéro Montréal

M. Gignac: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter une motion, et cela, conjointement avec le député de Nicolet-Yamaska, le député de Shefford, le député de Mercier et le député La Peltrie, ainsi que le député des Chutes-de-la-Chaudière:

Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la journée de l'aérospatiale ici, à Québec, organisée par Aéro Montréal, qui est la grappe industrielle de l'aéronautique;

Qu'elle souligne l'importance de l'industrie aérospatiale, qui procure de l'emploi pour 40 000 personnes au Québec et qui génère un chiffre d'affaires d'au-delà de 12 milliards de dollars dont 80 % est exporté, M. le Président. En fait, ce n'est pas loin de 50 % à 60 % de la production canadienne et 70 % de toute la recherche-développement.

Par cette motion, nous voulons que l'Assemblée nationale reconnaisse la capacité d'innovation exceptionnelle du secteur aérospatial au Québec, son leadership en recherche-développement, faisant d'elle une industrie de haute technologie porteuse d'avenir et source de création de richesse.

M. le Président, je suggère qu'on fasse une pause dans nos débats très virulents, qu'on fasse preuve de solidarité, des deux côtés de la Chambre, pour saluer la présence des gens de l'aérospatiale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous écoute. Vous m'avez demandé une question de règlement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Oui.

M. Bédard: ...très fiers de les avoir. Si on veut du temps pour faire une motion, qu'on le demande. Ça nous fera plaisir que le ministre parle puis que tout le monde parle, puis qu'on souligne ces gens formidables qui sont dans l'industrie. Mais qu'on ne profite pas de la lecture d'une motion pour faire ce qu'on ne peut pas faire.

Alors, moi, ce que je vous demande... Puis, nous, on est très ouverts à donner du temps. Débattre ici, c'est important, alors les gens... puis souligner des beaux événements comme ça. Donc, au lieu de le faire par la bande puis de le faire de façon illégale, plutôt qu'on nous demande du temps, puis, nous, on aura du temps aussi pour...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez raison sur le fait que, lorsqu'on fait une motion, on fait la motion. Il y avait une partie de la motion, par enthousiasme du ministre, qui passait à l'intervention. Mais je pense que, s'il y a... je pense que le ministre accepterait sans aucun problème. S'il y a un intervenant de la partie de l'opposition ou d'un autre parti qui pourrait s'exprimer sur le sujet, je serais bien heureux de l'entendre, moi, personnellement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Si c'est le cas, parfait. Pour un moment à peu près similaire, je vais vous... nous allons vous entendre, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Si je comprends bien, j'ai une heure?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous aurez un temps... vous aurez...

M. Gautrin: ...il n'y a aucun problème, c'est avec plaisir qu'on écoutera le député de...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais un temps semblable à celui qu'on a eu.

M. Gautrin: Mais il faudrait quand même qu'on limite au niveau du temps...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À peu près une minute.

M. Gautrin: ...à peu près à deux minutes...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Une minute, M. le député.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons vous écouter, M. le député de Nicolet-Yamaska et M. le député de Mercier.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. C'est un grand plaisir d'être associé à cette motion-là, puisqu'effectivement l'industrie aéronautique est une des plus grandes fiertés que le Québec ait sur les marchés internationaux, et c'est aussi une industrie qui permet au Québec d'être le territoire en Amérique parmi les plus hauts en technologie dans les exportations. Le Québec exporte en proportion le double en haute technologie de ce que le Canada fait, c'est une grande fierté pour nous tous. Et, quand on entend trop souvent un discours que les choses ne vont pas bien au Québec et qu'on est des cancres par rapport à nos voisins, bien, ça, c'est un discours qui dessert totalement la réalité parce qu'en réalité les Québécois, quand ils s'y mettent, sont les meilleurs au monde. Et ça m'incite à dire même que, si on était un pays, on s'en sortirait extrêmement bien, et les avions qu'on construit ne se mettraient pas à s'écraser le lendemain d'un oui. Donc, bravo à l'industrie aéronautique, c'est une très grande fierté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je sais que, pas plus tard que la semaine dernière, lors d'une mission, vous étiez en... justement fait une visite chez Bombardier à Querétaro. Alors, je salue cet intérêt que vous avez à ce sujet. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, bien que je ne sois pas toujours d'accord avec le type de produits qu'on met en marché ou qu'on exporte dans le secteur aérospatial parce que, parfois, ça soutient la guerre, la mort, la destruction, ce que je retiens de formidable dans l'industrie aéronautique, c'est la qualité des emplois, le niveau élevé de rémunération, le respect qu'a cette industrie pour ses employés, pour ses ingénieurs, pour les Québécois et les Québécoises qui travaillent dans ce secteur.

L'autre aspect absolument remarquable, c'est que cette industrie, qui est florissante au Québec, l'est en grande partie également pour le soutien que lui offre l'État depuis très longtemps. L'État québécois, en fait, est un des piliers du développement de cette industrie au Québec. C'est l'État qui a investi tout au cours des années dans différentes dimensions de l'activité. On peut penser à Bombardier Aérospatiale, on peut penser à d'autres secteurs, on peut penser à, tout récemment, les 240 millions offerts par le gouvernement pour les investissements à Mirabel. Et je me dis que le gouvernement a là un bon exemple pour faire la même chose dans d'autres secteurs qui sont excessivement prometteurs comme l'économie sociale, où il y a pour 200 millions de projets prêts à démarrer, qui attendent juste un peu d'attention du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier.

Mise aux voix

Est-ce que la motion est adoptée? Adopté? La motion est adoptée. Alors, je vous salue... Oui?

M. Gautrin: ...saluer les gens, bien sûr.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Je vais vous écouter après. Alors, je vous salue, mesdames messieurs de l'industrie de l'aéronautique. Nous souhaitons vous revoir de façon régulière, effectivement, pour nous mettre à jour sur l'intérêt, qui est notre intérêt, de l'émancipation de l'industrie aéronautique, qui est un des grands fleurons de notre industrie au Québec.

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous écoute, M. le leader.

M. Gautrin: Je sollicite le consentement de mes collègues de l'opposition pour pouvoir donner les avis quant aux commissions, et compte tenu du fait qu'il y a des auditions qui ont lieu.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...écoutez, je vais d'abord écouter... Ce que je comprends... ce que je comprends... ce que je comprends...

**(11 h 30)**

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie, ce que je comprends, c'est qu'on me demande, on demande à l'Assemblée de procéder un peu plus rapidement pour permettre aux commissions de pouvoir fonctionner, et de revenir aux motions sans préavis après. Il y en a une qui a des consultations. Ça va? Consentement?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, je vous écoute, M. le député.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; enfin

Que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et certains établissements, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et c'est avec plaisir que je donne copie de ces avis à cette charmante demoiselle.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de La Peltrie, j'avais compris que vous aviez donné votre consentement pour les deux commissions?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Voilà. Tout le monde, ça va?

Motions sans préavis (suite)

Alors, nous revenons à la période des avis... des motions sans préavis, et je vais demander à M. le député de Rousseau de prendre la parole.

Offrir des condoléances à la famille
et aux proches de M. Gilles Dostaler,
économiste et professeur à l'Université
du Québec à Montréal

M. Marceau: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre délégué aux Finances, le député de Shefford, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Gilles Dostaler, économiste de réputation internationale et professeur d'économie à l'Université du Québec à Montréal décédé le 26 février dernier;

«Qu'elle reconnaisse l'apport exceptionnel de ses travaux à l'avancement de l'histoire de la pensée économique.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour étudier cette motion? Je vois un de vos collègues qui...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Deux minutes. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui? Est-ce qu'il y a d'autres...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y aura trois intervenants, je comprends?

M. Paquet: ...il y aura des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant: le député de Rousseau, le député de Mercier et moi-même.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...ça, moi-même? Alors, M. le député de Rousseau, nous vous écoutons.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Le Québec a perdu un grand historien de la pensée économique en la personne de Gilles Dostaler, professeur au Département des sciences économiques de l'UQAM, qui est décédé le 26 février dernier.

Gilles Dostaler était sans conteste l'une des plus grandes autorités mondiales sur la pensée de John Maynard Keynes et l'un des plus importants historiens de celles de Marx et de Hayek. La production scientifique de Gilles Dostaler est imposante: pas moins de neuf livres édités par des maisons prestigieuses et traduits à l'étranger, une trentaine d'articles dans les revues disciplinaires les meilleures de son champ, une trentaine de chapitres de livres et la direction d'une dizaine d'ouvrages collectifs. Il a de plus dirigé un grand nombre d'étudiants de maîtrise et de doctorat. On doit à Gilles Dostaler une révolution méthodologique dans l'histoire de la pensée économique. Pour Gilles Dostaler, on ne peut comprendre la formation de la pensée d'un auteur qu'en étudiant chaque aspect de sa vie. Dans le cas de Keynes, Gilles Dostaler n'a rien laissé de côté. Il a eu un accès privilégié à ses archives au King's College, de Cambridge. Il a lu chacune de ses lettres. Il a épluché ses agendas, ses écrits de jeunesse. Il a étudié ses contradictions et même sa vie amoureuse.

Les travaux de Gilles Dostaler sur la pensée de John Maynard Keynes sont d'une vibrante actualité. Économiste et philosophe, Keynes a inspiré les politiques interventionnistes des années trente pour sortir le monde de la grande dépression. Et, quand la deuxième grande crise financière mondiale s'est déclenchée, en 2008, c'est vers la pensée de Keynes que le monde s'est tourné. Et tout naturellement c'est à son plus grand interprète, Gilles Dostaler, que l'on a fait appel. Si ce n'est déjà fait, j'invite mes collègues à lire le livre de Gilles Dostaler, intitulé Keynes et ses combats, un ouvrage exceptionnel publié chez Albin Michel en 2005 et réédité en 2009, qui a été traduit en anglais et en japonais. M. le Président, Gilles Dostaler était de ceux qui croient qu'un véritable intellectuel doit contribuer aux grands débats sociaux et Gilles Dostaler y contribuait, très naturellement. Gilles Dostaler était aussi un homme extrêmement attachant, souriant, intègre, un homme qui aimait la vie dans toutes ses dimensions. J'ai eu la chance de le côtoyer en tant que professeur à l'UQAM.

Je sais que, pour la communauté universitaire de l'UQAM, le départ de Gilles Dostaler laisse un énorme vide. Je ressens ce vide. Et, au nom de ma formation politique et en mon nom, j'aimerais offrir à Marielle, sa conjointe, et à sa famille, et à ses proches mes plus sincères condoléances. Gilles, je te salue avec le plus profond respect. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rousseau. M. le député de Mercier, c'est à vous, la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je veux joindre la voix de Québec solidaire à l'hommage qui vient d'être rendu par le député de Rousseau et qui, je pense, va aller de même pour mon collègue de la partie gouvernementale.

Ce que je voudrais retenir de cet hommage qu'on rend à Dostaler, c'est que, si Dostaler insistait autant à faire connaître le travail de Keynes, c'est parce que Dostaler admirait le travail de Keynes, son impact sur l'économie du monde dans un moment de crise profonde. Dostaler, s'il admirait la vision de Keynes, pour le peu de lectures que j'ai eu du travail de Dostaler, c'est parce qu'il trouvait en Keynes un économiste ouvert au changement, ouvert au questionnement fondamental, un économiste qui était toujours en rupture à la pensée ambiante, la pensée dominante de son époque. Si Keynes a eu un effet si durable, c'est que Keynes a voulu dépasser le capitalisme de son époque. Et, s'il y a quelque chose pour célébrer la mémoire de Dostaler à travers sa célébration de Keynes, c'est de retenir cette leçon que, comme responsables politiques qui avons une incidence dans nos décisions sur l'économique, il faut être en permanence en question avec la pensée dominante de notre économie, une économie capitaliste, et il faut être ouverts à la possibilité de dépasser ce système.

C'est le plus vibrant hommage qu'on pourrait rendre à Gilles Dostaler. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides et ministre d'État aux Finances à conclure.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. C'est certainement avec des sentiments partagés que je joins ma voix à celle de mon collègue député de Rousseau... et le collègue député de Mercier pour rendre un hommage à Gilles Dostaler, un économiste québécois et un professeur à l'UQAM qui a eu un apport très significatif à la connaissance et au savoir.

C'est avec tristesse qu'il nous a quittés à 64 ans et qu'il laisse dans le deuil son épouse, Marielle, sa belle-fille, de nombreux amis et collègues. J'offre certainement mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches, que nous partageons aussi, mon collègue de Rousseau et moi, comme étant aussi doublement collègues de Gilles. C'est dans le domaine de la pensée économique... Vous savez, il est particulièrement injuste que cette vie encore trop courte n'ait pu permettre l'expression additionnelle de toute cette valeur ajoutée, de tout ce rendement sur un capital humain accumulé pendant toute une vie et toute une carrière. Néanmoins, la centaine de publications et ouvrages, ses nombreuses participations dans des séminaires, conférences et colloques à travers le monde, hors de tout doute, démontrent la qualité de sa contribution.

Gilles Dostaler s'intéressait à tout, mais il s'est illustré tout spécialement par ses recherches et ses publications dans plusieurs langues en histoire de la pensée économique du XXe siècle. Il est reconnu pour ses travaux sur Marx, Hayek, Keynes et Friedman. Un de mes anciens professeurs parlait de la recherche au sens de l'oeuvre de Keynes comme la quête du Saint-Graal. Pour poursuivre cette analogie, je crois que Gilles Dostaler peut être ainsi comparé à un preux chevalier de la pensée économique, qui lui a valu cette reconnaissance internationale. Bien que nous ne nous provenions pas du même horizon ou de la même génération de pensée économique ou politique, Gilles Dostaler avait aussi cette sensibilité, cet intérêt pour les débats de notre société. Il a également correspondu avec plusieurs récipiendaires de prix Nobel d'économie qui lui ont permis d'engager la discussion avec des sommités de notre discipline, ce qui n'a pas limité les sujets d'échange. Lors de la visite à l'UQAM de Finn Kydland, prix Nobel d'économie de 2004, où il recevait un doctorat honoris causa de l'UQAM, il a dîné avec Gilles Dostaler, et l'un des sujets de conversation qu'ils ont eus ensemble... ils ont bien sûr parlé d'économie, mais c'est leur conversation qui leur a permis d'échanger leurs passions pour la chasse et la pêche.

Gilles Dostaler était un homme qui aimait la bonne compagnie, les bons vins, les grandes et les bonnes discussions franches et les réflexions profondes.

Dans son livre publié chez Albin Michel en 2005, intitulé Keynes et ses combats, Gilles Dostaler a écrit: «On observe, dès les premiers écrits de Keynes, le rejet du déterminisme, la conviction que le mouvement constitue l'essence de la réalité sociale et humaine, la croyance dans la nature transitoire de la vie et des états d'esprit, dans la précarité des réalités humaines et sociales.» Et pourtant Gilles a démontré par son oeuvre et par sa vie que des points d'ancrage permettent d'en rechercher et d'y donner un sens. Merci, cher collègue.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. Je comprends que cette motion est adoptée. Et, suite à l'adoption de cette motion, je comprends aussi et je conçois que, et à la demande aussi du député de Rousseau et des autres intervenants, nous allons procéder à une minute de silence à la mémoire de M. Dostaler, professeur, chasseur, pêcheur et bon vivant.

**(11 h 40 -- 11 h 41)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Et j'inviterais maintenant M. le député de La Peltrie à nous faire part de sa motion.

M. Caire: M. le Président, vous me permettrez d'abord de souligner la présence, dans nos tribunes, des représentantes de la Coalition priorité cancer, Mme Nathalie Rodrigue, qui est vice-présidente, et Sylvie Piché, qui est conseillère senior. Alors, bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Shefford, le député de Mercier et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale donne suite à l'annonce faite par le premier ministre, dans son discours inaugural, et en application de l'article 96 du règlement, demande au leader parlementaire du gouvernement d'appeler le débat sur le principe du projet de loi n° 394, Loi sur l'Agence québécoise du cancer, qui vise à coordonner l'ensemble des services et des ressources de lutte contre le cancer.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Est-ce qu'il y a consentement pour discuter de cette motion?

M. Bernier: M. le Président, il n'y a pas de consentement. Nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu de légiférer.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah, s'il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de consentement. Je vous remercie. Alors, est-ce qu'il y a d'autres...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...le consentement de la Chambre pour présenter une motion sans préavis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement pour présenter une motion sans préavis? D'abord, ça me demande... j'aurais besoin d'un consentement pour que vous puissiez le faire. Vous aviez déjà présenté une motion. Il faudrait d'abord faire en sorte de consentir à ce que l'article 84.1 ne soit pas... vous permette de le faire, en fait. Il n'y a pas de consentement. Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, à défaut de d'autres motions, je vais vous lire les avis, qui sont les suivants. Les avis touchant les travaux des commissions sont faits.

Alors, avis de la présidence et mandats des commissions. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'organiser les travaux de la commission;

La Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 16 heures à 17 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'organiser les travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui.

M. Paquet: ...l'article 1 de l'ordre du jour.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du
premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique
générale du gouvernement et sur
les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, on va faire ça. Alors, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 15 mars 2011, sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement, ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Mercier, M. le député de Rousseau, M. le député de Jonquière, M. le député de Drummond, M. le député... Mme la députée de Crémazie, M. le député de Nicolet-Yamaska, M. le député de Bourget et Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que neuf heures ont déjà été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 16 heures qui seront réparties comme ceci: 6 h 50 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 6 h 25 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 1 h 3 min au deuxième groupe d'opposition; 20 minutes au député de Chutes-de-la-Chaudière; 20 minutes au député de La Peltrie; 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Et je suis prêt à recevoir le prochain intervenant, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Alors, je vous écoute.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Dans son discours inaugural, le premier ministre nous a fait état de plusieurs souhaits dans ses réalisations à venir, mais nous ne comptons pas en rester là, car il a omis des cibles importantes.

Bien que certaines idées intéressantes ont été avancées par le premier ministre, les gens ne le croient plus, car ce gouvernement a un important déficit de crédibilité, tout comme les gouvernements du Parti québécois qui l'ont précédé et qui nous ont laissé un lourd héritage, à tous les Québécois. Tous, M. le Président, prêchent le credo de la transparence, mais, lorsqu'ils arrivent au pouvoir, on efface l'ardoise des engagements de transparence.

M. le Président, je vais prendre l'exemple des crédits de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire l'argent des contribuables qui a été investi pour faire vivre la démocratie entre deux élections générales. M. le Président, l'année dernière, presque à pareille date, mon collègue de La Peltrie et moi-même avons amené cette Chambre à procéder à une étude ouverte et transparente des crédits alloués à l'Assemblée nationale. Rappelons, M. le Président, que, petit à petit, de 1978 à 1987, on a renié le pouvoir que possédait l'Assemblée d'approuver ses propres crédits budgétaires au point de le lui retirer complètement en 1988. On ne lui avait alors laissé que la possibilité d'étudier ses crédits mais sans le pouvoir de les adopter, un pouvoir qui comporte aussi celui de les rejeter ou de les amender, M. le Président. Depuis 1997, les députés, dans une attitude qui contredit toutes les déclarations de foi en la transparence des affaires publiques, en sont venus même à renoncer à examiner les crédits budgétaires préparés par le Bureau de l'Assemblée nationale pour le fonctionnement de leur institution, et ce, M. le Président, en contravention de l'article 286 du règlement, qui dit: «Au terme de l'étude des crédits des ministères, une séance de la commission plénière est consacrée à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale. Cette séance est prioritaire.»

En 2010, notre refus de concourir à une 14e dérogation annuelle au règlement de l'Assemblée nationale a obligé celle-ci à consacrer une séance de sa commission plénière à l'étude de son propre budget de dépenses pour l'année 2010-2011.

M. le Président, la prochaine étape de notre action, comme vous le savez, a consisté à présenter le projet de loi n° 492 visant l'adoption... non plus seulement l'étude des crédits de l'Assemblée nationale par l'ensemble des députés mais plutôt que... par les 10 membres du Bureau. M. le Président, permettez-moi d'expliquer la nécessité de ce projet de loi. Si l'on considère les 32 dernières années, on constate que, pendant cinq ans, c'est-à-dire de 1978 à 1982, en moyenne 72 % des crédits de l'Assemblée nationale ont été adoptés par notre Assemblée, les autres étant considérés comme des crédits permanents. M. le Président, pendant les cinq années suivantes, c'est-à-dire de 1983 à 1987, en moyenne 20 % seulement de l'ensemble des crédits ont été adoptés par l'Assemblée. Puis, au cours des 22 dernières années, c'est-à-dire de 1988 à 2010, tous les crédits de l'Assemblée nationale sont devenus des crédits permanents et de ce fait ont été soustraits à l'approbation de l'Assemblée. Ainsi, M. le Président, le 19 juin 1989, l'Assemblée a adopté le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale, et dont l'article 6 remplaçait les articles 126 et 127 de la loi de 1982 par l'article 126 suivant -- on disait tout simplement: «Les sommes requises pour l'application de la présente loi sont prises sur le fonds consolidé du revenu.»

M. le Président, malgré toutes ces atteintes à ces prérogatives de l'Assemblée, l'Assemblée conservait encore le droit, voire le devoir d'étudier l'ensemble de ses crédits annuels, même si elle avait perdu le pouvoir de les adopter. Mais, M. le Président, en 1997, l'Assemblée nationale s'est donné l'estocade fatale en créant le précédent par lequel elle a renoncé, de consentement unanime et malgré l'article 286 du règlement, à ne serait-ce qu'examiner les crédits budgétaires préparés par le Bureau.

**(11 h 50)**

Depuis, y compris en 2007, 2008 et 2009, l'Assemblée ne s'est même plus intéressée à ses propres crédits budgétaires, passant outre à l'obligation que maintient le règlement... l'article 286 de soumettre l'ensemble des crédits de l'Assemblée à la considération de la commission plénière. Aucune séance de cette commission n'a été consacrée à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale au cours des 13 dernières années, c'est-à-dire de 1997 à 2009.

M. le Président, en 2004, le leader parlementaire du gouvernement libéral et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques avait proposé, un, que les crédits de l'Assemblée nationale redeviennent des crédits à voter et soient, comme l'ensemble des crédits budgétaires, déposés à l'Assemblée, étudiés et approuvés par l'Assemblée en conformité avec les dispositions du règlement, et toujours à l'exception de ceux du programme 3, les services statutaires de soutien aux parlementaires. La deuxième proposition du leader du gouvernement libéral était que le troisième alinéa de l'article 125 de la Loi sur l'Assemblée nationale soit modifié par l'ajout, après le mot «Bureau», des mots «et adoptées par l'Assemblée». Ce troisième alinéa ainsi modifié se serait lu, si le gouvernement libéral aurait réalisé son projet, sa... même, je dirais, sa promesse du temps... l'alinéa se serait lu: «En outre, les prévisions budgétaires et, le cas échéant, les prévisions budgétaires supplémentaires doivent être approuvées par le Bureau et adoptées par l'Assemblée nationale.»

M. le Président, aucune des 140 propositions de la réforme parlementaire de 2004 n'ayant été retenue, le gouvernement est revenu à la charge en 2007 avec des propositions à la fois moins nombreuses, c'est-à-dire 32, mais toujours plus alambiquées, quant à moi, au niveau des crédits de l'Assemblée nationale.

Voici la proposition 2007 du gouvernement libéral: «Les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale, élaborés par le Bureau de l'Assemblée nationale, seraient déposés par le whip en chef du gouvernement conjointement avec les whips des autres groupes parlementaires.

«Avant le début de l'étude des crédits budgétaires par les commissions sectorielles, un débat restreint à deux heures pourrait se tenir. Les whips pourraient y présenter les crédits de l'Assemblée.

«Au terme du débat, le BAN -- le Bureau de l'Assemblée nationale -- approuverait les crédits.»

De son côté, en 2007, le caucus de l'opposition officielle, qui est maintenant le deuxième groupe d'opposition, en réplique à la proposition gouvernementale, a adopté la proposition suivante: contrairement à une pratique suivie depuis 1997, aucun consentement ne serait donné pour soustraire l'Assemblée à son obligation, prévue à l'article 286 du règlement, d'étudier les crédits annuels en commission plénière. L'opposition officielle du temps aussi a également proposé qu'aucune modification... une modification à la Loi sur l'Assemblée nationale pour que seuls les crédits relatifs aux services statutaires de soutien aux parlementaires soient des crédits permanents et que tous les autres soient soumis à l'approbation de l'Assemblée. En dépit de ces propositions, M. le Président, et de cette position, tous les députés présents n'ont cessé de consentir à déroger à l'article 286 du règlement, qui leur fait l'obligation d'étudier en commission plénière les crédits annuels de l'Assemblée nationale et, a fortiori, ont renoncé à les adopter.

M. le Président, que faire pour corriger de tels écarts aux principes qui nous gouvernent en cette Chambre? À court terme, il conviendra pour le député de La Peltrie et moi-même de refuser tout consentement visant à soustraire l'Assemblée à son obligation prévue à l'article 286 du règlement, soit d'étudier ses crédits annuels en commission plénière, mais, encore plus essentiel, M. le Président, rendre à l'Assemblée nationale le pouvoir qu'elle a détenu jusqu'en 1988, soit celui de se prononcer publiquement sur les sommes qu'elle entend dépenser dans l'intérêt des citoyens et de les adopter.

À cette fin, modifier la Loi sur l'Assemblée nationale en adoptant le projet de loi n° 492 pour que les seuls crédits relatifs aux services statutaires de soutien aux parlementaires soient les crédits permanents et que tous les autres soient, comme l'ensemble des crédits budgétaires déposés à l'Assemblée nationale, soumis à l'approbation de l'Assemblée, et ce, pour qu'ils redeviennent des crédits à voter. Ainsi, M. le Président, reviendra à l'Assemblée nationale le pouvoir, qu'elle a détenu jusqu'en 1988, de se prononcer publiquement sur les sommes qu'elle entend dépenser dans l'intérêt des citoyens et de les adopter en toute transparence.

M. le Président, demain, le ministre des Finances va déposer son budget. Depuis maintenant huit ans que je suis député ici, je vous dirais, les premières années et aussi dans mon ancienne vie... j'étais au ministère du Revenu, on découvrait, lors des budgets, de nouvelles mesures plus ou moins intéressantes, tout dépendant de notre vision. Et c'est la joute politique, c'est normal. Mais maintenant ce que je regrette des différents budgets, c'est un manque de transparence année après année. Et, lors du huis clos, les analystes et les députés qui sont présents doivent découvrir la nouvelle comptabilité créative inventée par le ministère des Finances pour, je dirais, que soient moins visibles les déficits qu'on vit au Québec depuis des années.

Si nous voulons... M. le Président, en terminant, si nous voulons vraiment remettre le Québec en action, ayons le courage de donner l'heure juste aux citoyens et nous pourrons convenir avec la population un réel pacte de redressement de la situation du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Et j'inviterais maintenant à prendre la parole M. le député de Viau.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bien, M. le Président, tout d'abord, j'écoutais les propos que vient de tenir le député des Chutes-de-la-Chaudière, mais je voudrais tout simplement lui rappeler que le Vérificateur général signe les états financiers du gouvernement année après année, sans réserve, pour son information.

M. le Président, pour revenir au sujet, je dois vous dire que je suis ravi de pouvoir prendre la parole suite à la lecture du discours inaugural, et ce, pour plusieurs raisons. Cela me permet d'abord d'affirmer mon entière adhésion à la vision déployée dans le discours inaugural du premier ministre. Cela m'offre également l'opportunité de mettre l'accent sur certains thèmes abordés dans ce discours, des termes... des thèmes, plutôt, qui m'interpellent tout particulièrement, car ils sont au coeur des préoccupations des gens de ma circonscription. Enfin, je saisis cette occasion, M. le Président, pour réitérer ma fierté de représenter les habitants du comté de Viau et de faire valoir leurs intérêts. Dans un Québec appelé à grandir, le comté de Viau, riche de sa diversité culturelle, s'inscrit au coeur des projets d'avenir proposés par notre gouvernement.

M. le Président, avant d'entrer dans le vif de mon discours, permettez-moi de répondre aux propos inappropriés tenus par la chef de l'opposition officielle.

Dès les premières secondes du discours inaugural, le premier ministre du Québec a parlé d'artistes québécois connus à l'échelle internationale. Il disait: «Le Québec s'exprime et se raconte notamment par la musique, la littérature, le théâtre, la danse, le cirque, le cinéma et la peinture.» J'ai été très heureux d'entendre le premier ministre du Québec souligner le prestigieux prix Médicis remporté par Dany Laferrière, un Québécois d'origine haïtienne, tout comme moi, faut-il le préciser, pour son livre intitulé L'énigme du retour. Quelques minutes plus tard, le premier ministre a parlé spécifiquement d'Haïti. Je ne vais pas paraphraser mon premier ministre mais plutôt vous rapporter textuellement ce qu'il a eu à dire: «Les artistes génèrent un vent de liberté universel. Lorsque ce vent se lève, aucun homme, aucun dictateur n'est assez puissant pour le bloquer avec ses bras. À ce moment même, des pays comme la Tunisie et l'Égypte sont en mutation, pendant qu'Haïti s'engage courageusement dans sa reconstruction. Ces événements nous touchent. Ces événements nous touchent, entre autres parce qu'ils se déroulent dans notre famille élargie: la Tunisie, l'Égypte et Haïti sont membres de la Francophonie. Ces événements nous touchent parce que ces millions de personnes recherchent une liberté semblable à la nôtre. Je veux aujourd'hui témoigner de la solidarité des Québécois envers ces peuples qui réclament leur droit à la liberté et à leur part de vie.»

Voilà donc, M. le Président, ce qu'a dit le premier ministre Jean Charest lors de son discours inaugural.

Maintenant, écoutons ce que la chef de l'opposition officielle a eu à répondre. Encore une fois, je ne la paraphrase pas, je préfère la citer pour que nous puissions en juger.

**(12 heures)**

Elle disait: «De même, évoquer notre fraternité avec les Haïtiens ne nous mène à rien si on n'est pas capables de les soutenir quand ça compte, ce que le gouvernement n'a pas été capable de faire, en négligeant d'agir pour accueillir rapidement des sinistrés haïtiens. Je le dis, depuis que je suis allée en Haïti, le gouvernement n'a pas fait le nécessaire. Vraiment, il aurait pu, hier, se garder une petite gêne.»

M. le Président, n'est-il pas vrai qu'Haïti s'engage courageusement dans la reconstruction après le terrible tremblement de terre qui a secoué mon pays d'origine? N'est-il pas vrai, comme a dit le premier ministre du Québec, qu'Haïti fait partie de notre famille élargie? Haïti est membre de la Francophonie. N'est-il pas vrai, M. le Président, que les Québécois ont été solidaires à Haïti, en particulier avec les généreux dons aux organisations non gouvernementales présentes en Haïti? N'est-il pas vrai, M. le Président, que Dany Laferrière, ce Québécois d'origine haïtienne, a remporté le prix Médicis? N'est-il pas vrai, M. le Président, qu'Arcade Fire, dont Régine Chassagne, qui était dans nos tribunes hier, cofondatrice de ce groupe originaire d'Haïti, nous fait honneur à l'étranger?

Mais la chef de l'opposition a dit: Non, il faut se garder une petite gêne. «...évoquer notre fraternité avec les Haïtiens ne nous mène à rien...»«...je suis allée en Haïti, le gouvernement n'a pas fait le nécessaire.» M. le Président, moi aussi, j'y suis allé, en Haïti, après le séisme, mais pas pour faire du tourisme, M. le Président. Nous sommes allés pour aider, pour appuyer le peuple haïtien.

La chef de l'opposition, M. le Président, me donne l'occasion de rappeler à cette Chambre ce que nous avons fait pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Il est vrai, M. le Président, qu'Haïti a subi la pire catastrophe de son histoire. Les attentes sont élevées. Est-ce que le gouvernement du Québec, à lui seul, pouvait combler ces attentes? Non. Il faut le reconnaître. Est-ce que le gouvernement du Québec a pris les moyens pour aider les victimes? Oui. Ça aussi, il faut le reconnaître.

Je vais vous le dire, ce que le gouvernement du Québec a fait, car, le lendemain du séisme, le premier ministre m'a nommé coordonnateur auprès des acteurs de la communauté haïtienne. Ma présence constante sur le terrain me permet d'entendre les demandes exprimées par les organismes et les citoyens, et de les transmettre à mon gouvernement. La diaspora m'exprimait librement et directement leurs besoins, et la plupart de mes collègues ont répondu à l'appel.

Le premier ministre a accordé une aide d'urgence de 3 millions à des organisations non gouvernementales reconnues en Haïti. Deux jours plus tard, nous étions prêts à accueillir des milliers de ressortissants à l'aéroport Montréal-Trudeau, avec l'aide de plusieurs partenaires, dont la Croix-Rouge. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a remis jusqu'à 1 289 $ à des familles, à des victimes, pour un total de 1,4 million de dollars.

J'ai reçu, M. le Président, un courriel d'un étudiant haïtien qui m'expliquait sa situation. Et rappelez-vous qu'on était en février et qu'il devait commencer sa session à l'université. Il m'expliquait sa difficulté de rejoindre ses parents et pouvoir payer non seulement ses frais de scolarité, mais subvenir à ses besoins. M. le Président, j'ai transmis ces informations à la ministre de l'Éducation, et, vous savez quoi, nous avons éliminé les frais de scolarité pour tous les étudiants haïtiens au cours de cette session-là. Et ça, M. le Président, c'est une mesure qui représente 1,3 million de dollars.

Imaginez... Vous le savez, je suis adjoint parlementaire au ministre des Finances. Le ministre des Finances a, lui aussi, fait une mesure, présenté une mesure pour venir en aide au peuple haïtien en permettant aux Québécois de déduire, en 2009, les dons qu'ils ont faits pour Haïti. La ministre déléguée aux Services sociaux a facilité, M. le Président, l'arrivée de 126 enfants adoptés en Haïti. C'était une demande pressante des parents dont les démarches d'adoption étaient bien avancées.

Le président de l'Association des médecins haïtiens à l'étranger m'a contacté pour me dire: Voici les médicaments que les personnes... les médecins en Haïti voulaient avoir pour venir en aide au peuple haïtien. Il a aussi soumis cette demande au consul général d'Haïti, M. Pierre Richard Casimir. Vous le savez, le ministre des Finances, M. le Président, a répondu de façon à accorder une aide, des fournitures médicales évaluées à plus de 600 000 $ à Haïti pendant cette période.

La ministre des Relations internationales a accordé récemment 1 million de dollars pour créer un fonds de microcrédit parce qu'il faut que l'économie redémarre aussi en Haïti, M. le Président.

Voici un gouvernement à l'écoute, M. le Président.

Je dois dire aussi que la principale demande qui émanait de la diaspora, c'était de faire venir les membres de leurs familles ici. Eh bien, écoutez, le gouvernement libéral a répondu par une mesure exceptionnelle en utilisant ses pouvoirs en immigration. Moins d'un mois après le séisme en Haïti, le gouvernement libéral du Québec annonçait le programme spécial de parrainage humanitaire, entrant en vigueur le 17 février 2010. Aujourd'hui, M. le Président, nous avons dépassé l'objectif pour permettre à plus de 3 200 Haïtiens de venir s'installer au Québec.

Vous vous rappelez, on avait dit qu'on allait... qu'on était prêts à accueillir 3 000 personnes, et je viens de vous dire que nous avons émis plus de 3 200 certificats de sélection pour que ces Haïtiens-là viennent s'établir ici. Et, qui plus est, M. le Président, en temps normal, le Québec reçoit, bon an, mal an, 1 800 Haïtiens, tous programmes confondus. Or, en 2010, plus de 3 600 Haïtiens ont foulé le sol québécois. Et ça, M. le Président, je ne vous parle pas du programme de parrainage spécial dont je viens de vous parler.

Pour la première fois, le parrainage a été élargi aux frères, et aux soeurs, et aux enfants majeurs d'un garant établi au Québec. Les règles d'exigences financières ont été assouplies afin de permettre à un cosignataire de partager la responsabilité avec le demandeur, tout ceci pour faciliter les familles à plus faibles revenus éprouvées.

M. le Président, le 9 janvier dernier, 2 500 Haïtiens ont répondu à mon appel et à celui du consul d'Haïti pour commémorer le premier anniversaire de cette tragédie. Le premier ministre du Québec y était. Les Haïtiens aussi étaient nombreux pour venir prier, mais aussi pour le remercier. Je dépose, M. le Président, un article écrit par un magazine, Média Mosaïque, dirigé par M. Donald Jean, pour en témoigner. Ce n'est pas publié sur papier, vous pouvez aller chercher ça sur le site Internet. Le titre en dit long: Le Québec, un allié exemplaire d'Haïti en Amérique du Nord. C'est important, donc je dépose cet article.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement pour le dépôt?

Des voix: Consentement.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Dépôt.

**(12 h 10)**

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Car, vous savez... En attendant qu'il... Je dois vous dire, M. le Président -- merci -- de tous les pays où les Haïtiens ont établi domicile, nous, Québécois, devons être fiers de l'aide apportée dans la mesure de nos moyens. La diaspora haïtienne peut compter sur un gouvernement libéral pour les accompagner. Nous avons répondu par des mesures exceptionnelles à une situation exceptionnelle.

M. le Président, le discours inaugural, vous vous rappelez, il y a quelques semaines, il y a beaucoup d'éléments, beaucoup d'arguments dans le discours inaugural, et, comme je l'ai dit, qui rejoint aussi mon comté. Et, en ce sens, je veux dire qu'en ce qui concerne l'éducation, la question du décrochage scolaire dans les écoles secondaires de mon comté, spécialement dans Saint-Michel, est un souci pour tous les acteurs engagés sur le terrain. Je suis heureux des mesures concrètes qui aideront les parents et les enseignants à rapprocher nos jeunes de l'école.

En ce qui concerne le niveau d'enseignement scolaire, au cours de la dernière année, les commissions scolaires couvrant ma circonscription ont bénéficié, entre autres, d'une enveloppe budgétaire de 9 millions de dollars par le biais du programme Agir autrement, visant à soutenir la réussite et la persévérance scolaires des élèves issus de milieux défavorisés, et aussi d'une contribution financière, de l'aide de 1,9 million de dollars pour le programme Aide aux devoirs, qui vise à soutenir l'aide aux devoirs pour les élèves du primaire et à maintenir leur intérêt à l'école.

Le premier ministre a annoncé que le gouvernement investira des sommes substantielles pour renforcer la fierté et l'appartenance liées aux équipes interscolaires. Je me suis engagé à mettre tous les efforts nécessaires pour la réalisation du complexe sportif de l'école Louis-Joseph-Papineau. Grâce aux activités sportives, nos jeunes ne seront plus la proie des gangs de rue et le décrochage ne deviendra qu'un mauvais souvenir.

À titre d'adjoint parlementaire au ministre des Finances, je suis particulièrement heureux des mesures mises de l'avant pour passer à travers la pire crise économique. Le gouvernement a posé des gestes concrets pour permettre au Québec de bien s'en tirer.

La question de l'emploi reste un défi important, bien que le taux de décrochage... le taux de chômage, excusez-moi, n'ait jamais été aussi bas. Nous avons 740 000 emplois, M. le Président, à combler. Et, à ce titre, j'aimerais dire, M. le Président, que, vous le savez, avec cette crise économique... Je cherche le document pour vous le préciser. Vous savez, M. le Président, lors de la dernière crise économique, ça a pris sept ans pour récupérer les emplois, et ça, c'était sous un gouvernement péquiste. Et, cette dernière crise économique que nous venons de vivre, nous en sommes sortis comme étant parmi les premiers. Écoutez, M. le Président, les gens disent que non seulement le taux de chômage moyen annuel du Québec est inférieur à celui du Canada, c'est la première fois depuis 1946, et, M. le Président, nous avons récupéré plus de 62 000 emplois pendant cette période-là de crise économique. Voilà un gouvernement de l'économie, M. le Président.

Mon comté est une des circonscriptions où viennent s'établir beaucoup de nouveaux arrivants. Près de la moitié des citoyens de Saint-Michel sont nés hors Québec. Plusieurs communautés culturelles se côtoient et apprennent à vivre ensemble grâce à l'action et à l'engagement du gouvernement de concert avec les organismes communautaires présents dans le comté. Nous présenterons d'autres mesures pour accompagner les communautés culturelles. Et, à ce propos, je m'engage, moi aussi, à faire le pont aux côtés du gouvernement pour faciliter cette intégration, car le Québec ne peut s'en passer.

La santé aussi, c'est un sujet dont le premier ministre a longuement parlé dans le cadre du discours inaugural. Je travaille, moi aussi, M. le Président, de concert avec le ministre de la Santé, pour doter ma circonscription de plus de médecins de famille et de plus d'équipement pour optimiser les services de concert avec le CSSS de mon comté.

Comme dans la plupart de nos régions, notre population est vieillissante, et je suis très sensible à leur bien-être. L'appui aux organismes qui permettent aux aînés de rester actifs est essentiel. Dans mon comté, l'organisme Objectif 50 plus s'inscrit dans cette logique; il en est de même pour La Perle retrouvée. La nouvelle politique Vieillir chez soi sera très appréciée de mes concitoyens. De plus, le gouvernement a aussi proposé une mesure fiscale permettant aux personnes de plus de 65 ans qui le désirent de bénéficier d'un avantage s'ils restent au travail ou retournent à l'emploi.

M. le Président, en terminant, vous savez que j'ai l'honneur d'abriter, dans le comté de Viau, la Cité des arts du cirque, qui comprend aussi le Cirque du Soleil, la Tohu, l'École nationale du cirque. Ces entreprises culturelles sont très engagées sur le terrain et constituent une vitrine positive pour le comté de Saint-Michel et pour le monde. La création du fonds spécial annoncé par le gouvernement leur permettra certainement d'encore mieux nous représenter sur la scène internationale.

Enfin, en 2012, Saint-Michel fêtera son 100e anniversaire. C'est dans un comté en chantier que nous allons souligner cet événement. Nous voulons, M. le Président, travailler à être un modèle inspirant de réussite pour le Québec tout entier. D'ores et déjà, j'invite tous mes collègues dans Saint-Michel pour assister à ces célébrations.

En terminant, je réitère mon enthousiasme face aux engagements pris lors du discours inaugural, je réitère également mon intention de tout mettre en oeuvre pour que la population de Viau en retire un maximum de bénéfices. Permettez, M. le Président, que je termine avec cette citation: «...les Québécois sont les coauteurs de l'histoire de ce pays, et le Canada est à son meilleur lorsque le Québec influence sa marche.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Viau. J'inviterais maintenant Mme la députée de Matapédia à prendre la parole.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, plus de deux semaines se sont écoulées depuis le discours inaugural du premier ministre. J'ai eu amplement le temps d'y réfléchir et d'essayer de trouver un sens à cet exercice. Après son discours inaugural, le premier ministre s'est empressé de dire qu'il était heureux de sa performance. Malheureusement pour nous, même après deux semaines, ce sourire et cette joie du premier ministre nous laissent un goût amer, car nous avons les deux pieds bien ancrés au sol dans le quotidien. Ce n'est visiblement pas le cas du premier ministre, puisqu'il est satisfait de n'avoir rien fait de plus pour le Québec que la veille de son discours.

Les citoyens de ma circonscription de Matapédia, que j'ai consultés au cours des dernières semaines, avaient le même mot sur les lèvres, «inquiétude»: inquiétude de voir à quel point le gouvernement est usé, de voir à quel point les demandes de la population sont ignorées et inquiétude de voir ce gouvernement libéral en train d'hypothéquer grandement notre présent et notre avenir en accumulant les mauvaises décisions. Ils sont en accord avec moi quand je qualifie le discours du premier ministre d'insidieux.

Je vais vous dire, M. le Président, ce que j'entends au Québec depuis deux semaines. Les Québécois parlent d'une tactique de diversion, de la poudre aux yeux pour tenter de les endormir, une tentative désespérée d'un gouvernement qui est en perte de vitesse, qui est complètement arrêté, a baissé les bras parce qu'il ne sait plus comment agir correctement. Un discours esthétique pour redorer l'image d'un premier ministre qui n'a plus la confiance du peuple. Des beaux habits et de belles paroles pour faire oublier de mauvaises décisions. Un comportement irresponsable. Des lois spéciales dont personne ne veut à part le gouvernement. Des scandales de corruption et de collusion qui sont gênants pour le Québec. Un gouvernement qui est responsable de cette image négative parce qu'il refuse de tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction. Les gens le savent, un discours de la dernière chance d'un premier ministre qui n'a plus les deux mains sur le volant, qui a complètement perdu le contrôle et essaie de sauver sa propre peau avant celle des occupants du véhicule, le discours du premier ministre est là pour ses propres intérêts... qui est là pour ses propres intérêts et qui n'est pas gêné de les faire passer avant ceux du Québec.

La population réclame clairement des actions simples depuis des mois. Le gouvernement libéral s'entête à refuser ces demandes pour ne pas être blessé dans son orgueil. Ce n'est pas d'une chicane de couple dont on parle, il est question de l'avenir du Québec. Il me semble que c'est simple à comprendre. Comment le premier ministre a-t-il pu conclure que c'était une bonne idée de proroger la session parlementaire pour faire un discours inaugural, pour se relancer, faire diversion, revenir à la case départ? Ce discours n'a rien changé. Il n'y avait même pas l'ombre d'un pas dans la bonne direction. Le Québec n'a pas besoin d'un discours, il a besoin d'actions. À cet effet, je vous invite à aller relire les discours d'ouverture du premier ministre dans le passé. Vous verrez que les promesses qui y étaient faites ne se sont jamais concrétisées.

Alors, la poésie du premier ministre sur ses cinq priorités, cinq doigts de la main qu'il nous tend n'est, en fait, qu'un moyen de détourner l'attention. Ce n'est pas à coups de figures de style que le Québec va progresser. Ce n'est certainement pas les figures de style qui vont faire en sorte que le Québec est mieux gouverné. Ce discours a plutôt été un flagrant manque de respect envers la population. Le premier ministre ne s'est pas pris au sérieux. La veille de son discours, il badinait sur le contenu de celui-ci, le qualifiant de formidable et fantastique. À tout tourner en dérision, le premier ministre finit pas se couvrir de ridicule. Le Québec n'a pas besoin de cet humour des plus faciles, il a besoin de leadership.

En éducation, nous n'avions donc aucune attente quant à ce discours, M. le Président, en éducation non plus. Normalement, quand il y a un discours d'ouverture, le gouvernement recentre son action pour s'ajuster aux priorités de la population. En éducation, nous nous attendions à ce que le gouvernement accorde les ressources nécessaires pour venir en aide aux élèves en difficulté, puisque le milieu scolaire réclame ces mesures depuis des années. Négatif. On a plutôt droit à une leçon sur le vouvoiement, de la part du premier ministre, alors que nous savons que cette responsabilité revient aux parents et aux écoles. On est tous pour le respect, mais le respect, ça commence aussi par l'écoute des autres. À ce chapitre, je ne crois pas que le gouvernement ait de leçons à faire à qui que ce soit.

Le premier ministre a aussi distribué quelques bonbons pour tenter d'aveugler la population: des uniformes aux couleurs des écoles, des ordinateurs portables, des tableaux interactifs blancs et des ordinateurs pour les professeurs. Soyons réalistes. Quel est le cadre budgétaire qui va permettre à ce gouvernement de passer de la parole aux actes? De plus, plusieurs professeurs se sont déjà dotés d'ordinateurs en collaboration avec leur commission scolaire, comme plusieurs qui n'ont pas attendu après le gouvernement. Et d'ailleurs, pour se doter de tableaux blancs interactifs, quels sont les résultats qu'auront ces investissements sur une réelle réussite scolaire de nos jeunes? Et qui assumera cette facture?

**(12 h 20)**

Il faudra plus que des bonbons pour contrer le décrochage scolaire au Québec. Les parents, professeurs réclament davantage de ressources spécialisées pour aider à l'intégration des élèves en difficulté, pour qu'on soit capables de les intégrer de façon correcte dans les classes à l'école.

Comme le premier ministre et son gouvernement libéral sont déconnectés de la réalité, je vais leur rendre service, je vais leur dire ce que le monde de l'éducation réclame. Parce que je n'ai pas passé ma relâche parlementaire à tenter de me refaire une image. Mes collègues de Matane, Rimouski, Kamouraska-Témiscouata et moi-même en avons profité pour rencontrer des personnes, celles qui côtoient des élèves en difficulté à tous les jours et reviennent à la maison le soir en espérant que ce gouvernement se réveille, des gens oeuvrant dans le domaine de l'éducation qui demandent plus de moyens pour permettre à leurs élèves de réussir et n'ont jamais de réponse satisfaisante.

La représentante du syndicat des enseignants de La Mitis, que nous avons rencontrée, se demandait pourquoi le gouvernement avait mis l'éducation en tête de ses priorités lors du discours inaugural si c'était pour omettre de parler du principal défi en éducation, celui de l'intégration des élèves en difficulté. Elle était préoccupée des conséquences qu'allaient occasionner les mauvaises décisions du gouvernement. Les enfants handicapés, M. le Président, et en difficulté d'adaptation et d'apprentissage ont besoin de plus de moyens et de soutien professionnel pour cheminer dans leur parcours scolaire.

Les citoyens et citoyennes de ma circonscription ne sont pas les seuls à tirer la sonnette d'alarme. Le 7 mars dernier, dans le journal Le Devoir, la Fédération des cégeps demandait une aide supplémentaire de 13 millions de dollars parce que le nombre de cégépiens atteints d'un trouble de santé mentale ou d'apprentissage est 15 fois plus élevé qu'en 2000. Selon la fédération, depuis trois ans, le financement par étudiant octroyé par le ministère n'est plus suffisant. Trois ans, M. le Président. Le premier ministre n'en a pas fait état dans son discours inaugural. Encore de l'improvisation sur une question cruciale. Le gouvernement libéral doit agir avec diligence. Plus il retarde ses investissements, plus il augmente le taux de décrochage. Ces élèves doivent avoir accès à des logiciels spécialisés, à un soutien aux examens, à une aide au déplacement dans leur collège.

Même constat pour ce qui est de l'apprentissage d'une langue seconde dans nos écoles francophones. C'est bien, que le gouvernement libéral se soit inspiré du programme du PQ, mais, encore là, ce n'est qu'une pâle copie de ce que nous proposons. Est-ce réaliste de demander à des élèves qui ont déjà des difficultés de laisser de côté le français et les autres matières pour consacrer une demi-année à l'apprentissage d'une langue seconde? Le mur-à-mur fait toujours de grands perdants, le gouvernement continue de l'appliquer quand même.

Le gouvernement ne répond pas au problème fondamental de l'éducation au Québec. Le manque de cohérence dans les choix du gouvernement compromet l'avenir des Québécois, surtout pour ce qui est des plus démunis et ceux qui ont des difficultés particulières. En éducation comme en santé et services sociaux, on ne compte plus les faux pas de ce gouvernement. Des stratégies, politiques, forums et rencontres, ce gouvernement est passé maître dans l'art de reporter à demain ce que l'on peut faire aujourd'hui. Avec ce gouvernement, c'est: Payez maintenant, recevez plus tard, voire même jamais.

Avec son discours inaugural, le premier ministre a voulu se donner du temps. Mais le problème est qu'il est au pouvoir depuis 2003, huit ans, il est temps qu'il livre la marchandise. Il doit cesser de nous servir du réchauffé. Des annonces pour faire des annonces, le Québec en a plus que son quota. C'est exactement ce plat qu'a voulu nous servir le premier ministre en présentant son plan pour les personnes aînées, Vieillir chez soi. Premièrement, il aurait été plus à propos de parler de vivre chez soi au lieu de vieillir chez soi. Le gouvernement doit cesser de considérer qu'à partir de 65 ans les Québécois sont vieux. Selon l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, la perte d'autonomie arrive généralement après 75 ans. De plus, tout le monde a droit au respect et à la dignité.

Mais le vrai problème, avec les 150 millions de dollars annoncés pour l'amélioration des soins à domicile et la création de places en CHSLD et en ressources intermédiaires, c'est qu'il s'agit d'une annonce qui avait été faite en 2008. Ce même premier ministre avait dévoilé un plan de 80 millions par année pendant cinq ans pour venir en aide aux aînés. Seuls les premiers 80 millions ont été versés. Une autre promesse faite un dimanche, aussitôt oubliée le lundi. Le gouvernement a la mémoire courte parce que ça l'arrange.

Les organismes du milieu connaissent les vrais chiffres, eux. À titre d'exemple, la présidente de la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé, Mme Marie-Claude Gasse, a confié au journal La Presse, le 4 mars dernier, qu'elle ne se réjouissait pas trop rapidement des sommes annoncées par le gouvernement parce qu'en réalité ce même gouvernement avait retiré, en 2008, 3,5 millions de dollars aux organismes d'aide à domicile pour finalement leur en redonner cinq, trois ans plus tard. On est loin du compte, M. le Président. En réalité, il manque 25 millions de dollars à la fédération des coops de services et de santé.

De son côté, l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux réclame 100 millions de dollars de plus par année pour fournir des soins de qualité aux Québécoises et Québécois. Ce sont nos aînés qui paient le prix de cette mauvaise gestion.

Une seule visite de 40 minutes par semaine, voilà ce que la moyenne des aînés du Québec reçoit en termes de soins à domicile actuellement. Je vous dirais même que, depuis les compressions budgétaires de 2008, on parle, dans certains cas, d'une visite aux deux semaines. En plus d'avoir moins de soins à domicile, les tarifs de ceux-ci ont également augmenté pour combler ce manque à gagner. C'est inacceptable. Ça veut aussi dire des baisses de salaire pour le personnel qui intervient auprès des aînés. Le premier ministre ne doit certainement pas penser à ça quand il prétend que l'emploi fait partie de ses priorités. Son discours inaugural ne contenait aucune mesure pour contrer le manque de personnel dans le domaine des soins à domicile.

Le gouvernement parle beaucoup, il n'agit pas. Le vieillissement de la population ne date pas d'hier. Les soins à domicile doivent être bonifiés. Il doit aussi, ce gouvernement, faire une plus grande place aux entreprises d'économie sociale dans l'offre d'aide domestique. Voilà une façon efficace de créer des emplois durables, équitables, motivants. Le premier ministre préfère se traîner les pieds.

D'ailleurs, nulle part, dans le discours inaugural du premier ministre, il n'a été question de plus de reconnaissance et de soutien pour les proches aidants du Québec. Le premier ministre semble oublier le cri du coeur de milliers de proches aidants du Québec, des femmes et des hommes qui aiment leurs proches, M. le Président, mais qui sont pénalisés dans leur carrière, leurs revenus, leur vie personnelle et, dans certains cas, leur couple et leur santé mentale, pour prendre soin d'un aîné, d'un enfant, ou d'un parent malade, ou d'une personne vivant avec une déficience. Quand va-t-on aller au-delà de mots d'encouragement et les aider de façon plus significative, concrète? Encore une fois, je ne retrouve rien, dans ce discours inaugural, qui puisse améliorer leurs conditions de vie.

Le premier ministre a qualifié son année 2010 d'annus horribilis. Nous, ça fait huit ans qu'on en vit, des années horribles. M. le Président. Pensez-vous que les plus démunis du Québec ont passé une belle année avec un gouvernement qui tergiverse dans les dossiers? Le seul espoir de ces personnes dans le besoin est de se tourner, souvent, vers des organismes communautaires. Encore là, le premier ministre est complètement déconnecté de la réalité. Il n'a rien eu à dire à leur sujet dans le discours inaugural. Depuis deux ans, les organismes communautaires du Québec réclament 95 millions de dollars pour répondre aux besoins de la population. Ce sont des intervenants de première ligne dont le Québec a un urgent besoin, il ne peut se passer de ces organismes communautaires. De nombreux services essentiels ne seraient pas offerts dans nos milieux sans eux. C'est inquiétant de voir à quel point le gouvernement ne s'en préoccupe pas.

Le premier ministre devrait se mettre à sa table à dessin une fois pour toutes et présenter de vraies actions pour améliorer les conditions de vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, pas seulement de ses amis libéraux. Ce gouvernement est passé maître dans l'art de la procrastination. Et, M. le Président, j'ai ici l'exemple de... un exemple concret. Nous avions mis beaucoup d'énergie, le Parti québécois, à mettre en place des entreprises d'insertion. Et il y a un article -- je vous invite à le lire -- qui dit que ces entreprises sont rentables pour le gouvernement, comme les CPE qu'on a... et les places en garderie qu'on crée, parce que ça aide des gens, c'est rentable. Juste pour les CPE, 1,05 $ investi... 1 $ en CPE, ça rapporte 1,05 $ au gouvernement.

Au niveau des finances publiques, maintenant, le gouvernement passera aussi à l'histoire pour avoir été et être maintenant celui qui a le plus endetté les Québécois et Québécoises. En huit ans, il nous a endettés de plus de 40 milliards, ce qui a comme conséquence que l'État doit assumer 3 milliards d'intérêts sur cette dette chaque année, 3 milliards que nous n'avons pas pour les consacrer à l'éducation, la santé, les familles, les aînés, les services sociaux et organismes communautaires. Force est de constater que ce premier ministre et ce gouvernement libéral sont déconnectés.

Le premier ministre veut repartir à zéro, mais la cour est pleine et, nous, on a de la mémoire. Le caricaturiste Garnotte, du journal Le Devoir, l'a d'ailleurs bien illustré dans l'édition du 8 mars dernier, en dessinant la réaction du ministre des Finances après la tempête hivernale qui a laissé une quarantaine de centimètres de neige au Québec, en le montrant qui pelletait par en avant. Au lieu de mettre la neige... la sortir puis la mettre dans la rue, de chaque côté, il la mettait sur la porte. Et c'est ça qu'ils font depuis des années. Ils nous étouffent. On n'est plus capables d'ouvrir les fenêtres ni la porte. Alors, il pellette vers les gens. Elle est bonne. Le Devoir, mardi 8 mars 2011.

**(12 h 30)**

Donc, oui, on peut bien en rire, M. le Président, mais la réalité, c'est désolant. Ce gouvernement, il a été muet sur l'économie. Il n'y a pas de quoi se pavaner. En plus de battre des records d'endettement, le premier ministre est incapable de gérer ses investissements. Les municipalités de ma circonscription se font répondre non pour des projets d'infrastructures sportives rentables parce que le gouvernement n'a plus de fonds, nous dit-on. En réalité, des milliards de dollars destinés aux infrastructures ont servi à payer la dette. Il y a aussi de gros projets de millions de dollars qui passent avant les autres, et des municipalités de ma circonscription sont encore en attente après des projets qui nécessitent parfois, pour trois projets, 325 000 $ d'investissement, et on demande la moitié en subvention, on ne l'a pas. Le premier ministre veut conserver des votes. Ces votes sont devenus plus précieux que la volonté du peuple québécois parce que le gouvernement est de plus en plus impopulaire. Les citoyennes et citoyens de ma circonscription n'ont pas à renoncer à des investissements mérités parce que le premier ministre et son gouvernement paraissent mieux auprès de la famille libérale. C'est injuste, M. le Président, pas seulement pour les gens de Matapédia, pour tous ceux qui devront se serrer la ceinture parce que ce premier ministre dépense notre argent irresponsablement.

De plus, le ministre des Finances renonce à se battre pour obtenir ce qui nous revient du fédéral. En présentant son budget avant celui du gouvernement conservateur à Ottawa, c'est un aveu d'impuissance et d'échec qu'il nous fait. C'est donc dire qu'en plus d'être incapable d'aller chercher les 2 milliards de dollars qui appartiennent au Québec le ministre des Finances confirme qu'il ne fait pas plus d'efforts que ça pour l'harmonisation des taxes. C'est ce qu'on appelle un gouvernement de l'économie d'énergie, c'est-à-dire des ministres et un premier ministre qui en font le moins possible.

Au niveau des ressources naturelles, même attitude. Les derniers mois ont été marqués par une suite de rendez-vous manqués, une absence de collaboration entre les ministres. Il ne faut pas se surprendre que la population n'ait plus confiance en ce gouvernement avec le cafouillage qu'il y a eu dans le dossier des gaz de schiste comme celui aussi d'Old Harry. Les recommandations du BAPE dévoilées le 9 mars sont certainement un pas dans la bonne direction, mais ça démontre aussi que ce gouvernement a mal agi depuis le début dans ce dossier.

Le BAPE a aussi confirmé ce que le Parti québécois défend depuis des mois auprès du gouvernement, c'est-à-dire qu'en termes d'exploitation de nos ressources naturelles le régime québécois de redevances est très faible si on le compare à ce qui se fait ailleurs au Canada et dans le monde. Le premier ministre préfère jouer à l'autruche en ne traitant pas de cette importante question dans son discours décousu. Le gouvernement devrait s'empresser de modifier sa Loi sur les mines pour que les redevances sur l'exploitation des ressources naturelles soient en faveur des collectivités québécoises, pas en faveur de l'industrie. On dirait que le premier ministre pense qu'il est seul à vivre au Québec, il a oublié qu'il y a des familles qui occupent notre territoire.

Prenons la crise forestière, M. le Président, le gouvernement a tellement tardé à agir convenablement dans ce dossier pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises que le deux tiers des emplois ont été perdus. La situation dans le secteur forestier a été et est encore difficile. On manque de jeunes pour assurer la relève dans ce domaine. L'inaction, l'improvisation des libéraux pendant la crise forestière a fait extrêmement mal à une de nos plus importantes industries au Québec. Oui, il a annoncé dans son discours inaugural qu'il y aurait maintenant une appellation «fabriqué au Québec» pour notre bois, mais encore faut-il en augmenter l'utilisation dans nos constructions et les produire, ces matériaux.

La foresterie, M. le Président, c'est une chaîne de production. Si un maillon s'affaiblit, c'est toute la chaîne qui s'affaiblit. Le gouvernement doit investir dans tous les maillons de l'industrie forestière, particulièrement en aménagement forestier, où il y a beaucoup d'inquiétude présentement quant au budget du ministre des Finances. Des coupes budgétaires dans les programmes du ministère des Ressources naturelles et de la Faune se traduiront par de nombreuses pertes d'emploi en forêt. Je crois que ces travailleurs ont eu leur lot de mauvaises nouvelles au cours des dernières années, il serait grand temps que le gouvernement leur donne un répit.

En conclusion, M. le Président, le premier ministre aurait dû s'appliquer à retrouver son sens de l'honneur et de la transparence avant de proroger la session parlementaire pour faire un discours qui n'a rien donné. Le premier ministre court dans tous les sens, se cogne le nez sur des murs qu'il a lui-même érigés, il saborde son propre navire. Le gouvernement n'est pas là où le Québec souhaite qu'il soit. La population veut que le gouvernement reconnaisse son potentiel, qu'il écoute ses doléances, qu'il cesse de les presser comme des citrons avec des hausses de tarifs, de taxes et d'impôt, qu'il trouve des solutions à la hauteur des attentes et qu'il cesse de repousser ce moment. Les Québécoises et Québécois travaillent à la sueur de leur front pour s'assurer un bel avenir ainsi qu'à leurs enfants. Ils ont des problèmes comme tout le monde, mais ils les règlent parce qu'ils sont conscients que c'est la seule façon d'avancer.

Nous méritons un gouvernement plus courageux, plus responsable, plus créatif, plus inspirant et plus motivé. C'est ce que le Parti québécois sera. Même si le premier ministre et son gouvernement libéral ont fermé les livres en prorogeant la session, les Québécoises et les Québécois, eux, ont pris des notes. Ils veulent reprendre en main ce qui leur appartient, c'est ce que les députés de ce côté-ci de la Chambre feront pour eux. Nous allons nous battre et parler fort pour que le Québec retrouve son honneur, sa justice, sa dignité, sa liberté et une distribution équitable de ses richesses. J'agis donc dès maintenant en cette Chambre, M. le Président, pour respecter la volonté du peuple québécois en retirant ma confiance en ce gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Matapédia. Je vais inviter maintenant M. le député de Shefford à prendre la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Bonjour, M. le Président. Très heureux, aujourd'hui, de réagir sur le discours d'ouverture du premier ministre à la fin février dernier, un discours d'ouverture où le premier ministre a fixé cinq priorités: des priorités sur l'éducation, sur l'emploi, sur l'économie, la maîtrise de nos ressources et la santé. Surtout, il a louangé son cadre financier afin d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. J'aurai l'occasion d'y revenir plus longuement tantôt.

Revenir huit ans en arrière, M. le Président, je ne le ferai pas parce que j'aurais besoin de deux, trois heures pour expliquer tout ce qui s'est passé avec le gouvernement libéral depuis les huit dernières années. Mais rapidement, quand on remet aux avant-postes l'éducation, c'est particulier de voir que, juste dans le contexte du décrochage scolaire... Pardon, «persévérance scolaire», parce qu'on a changé le mot dans les dernières années parce que ce n'était peut-être pas un mot qui était adéquat dans le contexte de notre Québec d'aujourd'hui. Décrochage scolaire qui n'a pas cessé d'augmenter depuis 2003, qui, malheureusement, encore aujourd'hui, est à près de 30 %. Et, dans certaines régions, les décrocheurs, les garçons, malheureusement, c'est du décrochage à près de 40 %, 50 %.

On a parlé aussi de l'emploi, des emplois retrouvés. Des emplois retrouvés, oui, mais à des salaires moindres parce qu'on a perdu énormément de bonnes jobs. Mais, aujourd'hui, si c'est 100 000 emplois, le salaire moyen était de 60 000 $, on peut le calculer à presque 40 000 $ aujourd'hui.

Si on regarde aussi le taux de chômage, M. le Président, le taux de chômage, il va continuer de baisser à tous les mois puis dans les prochaines années. Pourquoi? Parce qu'il y a de moins en moins de travailleurs sur le marché du travail. Or, ça va être normal, avec le choc démographique que le Québec vit, que le taux de chômage va continuer de baisser. Mais ça, on continue de s'attacher à cette ligne qui est facile pour le Parti libéral du Québec.

L'économie, je vais le garder pour la fin.

La maîtrise de nos ressources. Le plan Nord, le supposé plan Nord, un PowerPoint de photos de grands lacs, de rivières, d'arbres, de projets virtuels qu'on verra peut-être un jour. Des millions de dollars investis déjà dans ce projet-là, dans ce plan-là qu'on entend parler déjà depuis 2008. C'est la grande découverte que le Québec va avoir pour les 40 prochaines années, mais on continue d'avoir seulement des photos, de grandes images et des suppositions que ce plan-là va déboucher un jour ou l'autre sur ce que le Québec a de mieux à offrir pour l'humanité ou presque.

La santé. Eh oui, la santé, même l'ancien ministre Philippe Couillard qui a dit, ça doit faire deux semaines... la semaine passée ou presque, à l'émission de Mario Dumont: J'ai manqué mon coup. J'ai manqué mon coup. J'ai eu le plus long règne comme ministre de la Santé des 50 dernières années, sinon des 100 dernières années, pendant cinq ans. Et le très respecté Philippe Couillard qui a dit à la télévision: Je l'ai échappé. Je l'ai manqué.

Ce gouvernement a été élu en 2003 en disant: Nous allons réduire à zéro le temps d'attente dans les urgences. Qu'est-ce qu'on a aujourd'hui encore? On a encore 10, 12, 14 heures pour un jeune qui a une gastro, qui attend avec sa mère. On a encore 30 % de la population qui n'ont pas de médecin de famille.

M. le Président, quand on parle d'économie, je pense que c'est le fer de lance d'une province, d'un État qui fonctionne bien. Et malheureusement, si on revient en arrière, juste la dernière année, on va retourner au début de janvier 2010, juste avant le dépôt du budget du 1er avril 2010, le budget 2010-2011 qui nous amenait, M. le Président, à questionner la population sur une reprise économique qui était meilleure, supposément, sur le fait qu'il fallait trouver des solutions, on questionnait les contribuables et les familles sur Internet: Donnez-nous des idées, il faut être capable de sortir de cette crise un peu plus facilement.

Et on en a profité, on en a profité pour engager quatre économistes réputés que vous connaissez très, très bien, M. le Président, Pierre Fortin, Robert Gagné, Luc Godbout, Claude Montmarquette. Robert Gagné. Le ministre des Finances lui-même, qui présidait ce supercomité, ce supercomité où on a sorti trois fascicules en l'espace de quatre mois, à peu près, trois fascicules intéressants -- je les ai tous lus -- trois fascicules où on trouve... On a mis des solutions intéressantes dans ces documents pour être capables d'en arriver à dire au gouvernement: Bien, écoutez, on ne peut pas tabletter tout le temps, là, les documents, puis les mettre là, puis ne pas les mettre en place, puis nous dire qu'on ne fait rien. Vous nous donnez... On leur a donné, à ces gens, près d'un demi-million de dollars. Si je ne me trompe pas, c'est à peu près ça, 500 000 $, pour trois documents, trois documents intéressants.

**(12 h 40)**

On va commencer par la santé. Qu'est-ce qu'on disait pour la santé, M. le Président? On parlait de dédoublements, de structures. Des structures, M. le Président, je pourrais m'en coller, je pourrais m'en coller partout parce que, comme vous le savez, l'organigramme de la santé, je ne suis pas assez grand puis gros pour être capable de vous le mettre puis de me le tenir en avant de moi. Mais l'organigramme de la santé, c'est un ministère, c'est ce ministère-là ici. C'est 16 agences, hein, éparpillées un peu partout alentour, 16 agences. En dessous, c'est 95 CSSS. Alors, on reprend le même ici, là, peut-être un peu moins de cases, mais il y en a 95 autres. Et il y a 531 autres conseils d'administration, d'établissement pour les hôpitaux, les centres jeunesse, les centres de réadaptation, les CLSC, les CHSLD. Or, tout ça ensemble, c'est une structure qui ne finit plus.

Et les économistes ont dit quoi? Bien, commencez, là, par voir ce qui ne fonctionne pas dans le système de santé. Les chiffres qu'on a eus en septembre dernier, c'était 108 000 personnes qui étaient affectées aux soins de santé puis 100 000 qui étaient affectées à l'administration. Hier, le ministre nous a dit: Ce n'est pas vrai. Il a presque accusé le chef de l'ADQ de menteur. Moi, j'ai cherché, je n'ai rien vu. Je n'ai jamais vu une négation de la part du Dr Barrette de dire que ces chiffres-là n'étaient pas bons, je n'ai rien vu. Alors, c'est presque du un pour un. Depuis 2003, depuis 2003, c'est 20 % plus de cadres dans le système de santé puis 1 500 infirmières cliniciennes de moins.

Ça, c'est la réalité dans le système de santé aujourd'hui, une situation qui est inacceptable quand on regarde un Québec moderne comme le nôtre, quand on regarde qu'on investit... Chaque personne qui nous écoute aujourd'hui, qui regarde son chèque de paie, là, puis qui regarde ses impôts, à chaque semaine, qui sont envoyés à Québec, mais il y en a la moitié, 45 % de ces impôts-là qui vont directement au système de santé. Et l'assurance médicaments qu'on va payer, là, sur notre rapport d'impôt, la contribution santé de 25 $ aussi qu'on va payer cette année, 100 $ l'an prochain puis 200 $ dans deux ans, on va y revenir un petit peu plus tard, ça. Et ça, M. le Président, c'est une des premières choses. Les économistes disent: Bien là, là, il faut voir ça. Il faut voir ça parce qu'on a un maudit problème, M. le Président.

On a une structure trop grosse, puis il faut être capable de voir pourquoi on l'a grossie autant. On a parlé de payer nos hôpitaux par épisode de soins. C'est drôle, ça, c'était déjà une mesure que notre formation politique avait dans nos cahiers politiques depuis déjà trop longtemps, très, très longtemps, mais trop longtemps déjà parce qu'on ne les a pas appliquées encore. Mais, woups! dans le fascicule 2, celui de la santé, on dit: Il faudrait peut-être revoir aussi le mode de financement. Et c'est bizarre, on commence à avoir énormément de gens qui font des lettres dans les journaux, à gauche puis à droite, puis ils disent: Ce n'est peut-être pas une mauvaise idée de ne plus voir le patient comme une dépense, mais comme un revenu.

Permettre la mixité aussi, ça, pour nous, c'est important. Assurer la gratuité du système public, de le protéger pour que tout le monde qui nous écoute ait accès au système de santé gratuitement, mais, de l'autre côté, permettre au médecin qui veut travailler encore plus d'opérer, de faire son quota dans le public, mais, de l'autre côté, qu'il soit capable, à partir du jeudi, s'il le veut bien, de prendre la liste d'attente puis de la vider s'il veut, s'il veut travailler plus. Mais ne pas l'empêcher d'en faire plus. Parce que, présentement, il ne peut pas. Parce que, s'il se désaffilie, c'est terminé, c'est aussi simple que ça. Mais ça, c'est de l'ouverture. Ça, c'est de trouver des solutions bénéfiques pour le Québec.

Les pharmaciens. Une autre chose qu'on a mentionnée aussi, M. le Président, dans les derniers mois, permettre aux pharmaciens, là... Depuis deux semaines, là, on voit le ministre aussi qui semble ouvert à ça.

Les superinfirmières, on est en retard comparativement à l'Ontario. Mais c'est des solutions qu'il faut mettre en place, c'est des solutions où on devra asseoir tout le monde, le ministre de la Santé, les omnipraticiens, les infirmières, le Collège des médecins, les syndicats, les asseoir et dire: Là, c'est assez. On a un problème devant nous, on a un choc démographique qui va être important dans les prochaines années, et il faut travailler main dans la main, s'ouvrir à des solutions qui vont être bénéfiques pour le Québec. Parce que ça ne peut plus durer, on ne peut plus laisser, dans un Québec moderne, en 2011, des gens attendre aussi longtemps à la salle d'urgence et qu'il y ait encore 30 % de la population qui n'a pas de médecin de famille quand le système de santé coûte aussi cher.

J'ai parlé, M. le Président, d'éducation, le taux de décrochage qui n'a pas cessé d'augmenter, les bulletins chiffrés, une idée de l'Action démocratique du Québec depuis déjà de longues années, quatre ans, une idée que le Parti libéral du Québec a reprise. Bravo! 24 mois plus tard, on n'est même pas capables de mettre un bulletin chiffré uniforme encore partout au Québec, un bulletin chiffré où mathématiques, tu vas avoir une note, tu vas avoir français, tu vas avoir histoire, peu importe, puis voici, c'est le cadre d'un bulletin uniforme pour tout le monde. Bizarre, pas capables de faire ça, ils ne sont pas capables. J'avais un bulletin chiffré, moi, quand j'ai fini mon secondaire V en 1985, c'était un bulletin qui était facile à comprendre. Voilà, il y avait les commentaires: Tu es turbulent dans ta classe ou tu ne l'es pas. Puis voilà, c'est fini.

Une voix: ...

M. Bonnardel: J'étais peut-être turbulent un petit peu, oui. Je pourrais vous le ressortir si vous voulez, M. le Président. Mais c'était assez simple, c'était assez simple.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ce n'est pas obligatoire que je montre le mien?

M. Bonnardel: Bien, écoutez, je suis certain que vous aviez des notes chiffrées vous aussi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Les notes étaient pas mal bonnes, c'est l'autre côté qui était moins beau.

Des voix: ...

M. Bonnardel: Et un des points importants de ce fascicule, bien, l'économie, les finances du Québec, comment on en arrive, M. le Président, à prouver aux Québécois qu'on peut faire mieux, qu'on peut bien recevoir leurs dollars d'impôt qu'ils envoient à chaque semaine et de bien le dépenser, bien c'est d'être rigoureux, rigoureux pour chaque piastre d'impôt qui rentre dans les poches du gouvernement, qui rentre au Conseil du trésor puis qui est bien distribué après.

Mais, malheureusement, le portrait du Québec, M. le Président, il n'est pas évident: un indice de fécondité qui est à 1,65, qui est un des plus bas en Occident, malheureusement, depuis très, très longtemps; un taux de décrochage à 30 %, qui est le plus gros au Canada. À partir de 2016, le choc démographique va nous amener à avoir trois personnes sur le marché du travail pour un retraité quand on était huit pour un en 1970. M. le Président, ce chiffre-là est important, là. Pour moi, le Québec est sur trois cases: l'indice de fécondité, le taux de décrochage et le choc démographique. Et, quand on va être trois pour un en 2016 -- quand on était huit pour un en 1970 -- bravo aux baby-boomers qui tombent à la retraite qui ont payé extrêmement cher en impôt et en taxes pour avoir le Québec qu'on a aujourd'hui. Mais, protéger nos acquis sociaux, protéger nos acquis sociaux, qui sont importants pour le Québec, parce que c'est ce qu'on a bâti depuis 40 ans, bien vous comprendrez que le trois pour un, ce sera nous encore qui sommes aptes à travailler, c'est mon garçon qui va être sur le marché du travail dans trois, quatre, cinq ans, c'est nos plus jeunes qui vont arriver puis qui vont dire: Aïe, un instant! Comment je vais faire, moi? Comment je vais faire?

La Régie des rentes, on va sûrement avoir une belle surprise demain. On devait déjà l'augmenter de 9,9 %, d'un dixième de point pour en arriver à équilibrer ça. Demain, on se réveille... Peut-être qu'on se réveille. Denis Lessard dit ce matin dans La Presse que ça va être un choc. On le verra bien, on le verra bien, mais ces jeunes-là le savent très bien qu'en 2035-2039 la caisse risque d'être à sec. Mario Dumont s'est fait traiter de tous les noms, tous les noms en campagne de 2008 quand on a alerté le gouvernement. Je vois encore le premier ministre avec son petit foulard bleu, moi, devant le Parlement, avec la petite neige qui tombe, puis qui dit qu'on faisait peur aux personnes âgées. Oui, je le vois encore. Qui avait raison? Qui avait raison?

Et, quand je vois le ministre des Finances, M. le Président -- je suis encore en janvier, février, mars 2010 -- quand je vois le ministre des Finances dans son communiqué de presse... Le déficit prévu du gouvernement, de la dernière année qui s'est terminée le 31 mars 2010, prévoyait un déficit de 4,2 milliards. Je lis le communiqué de presse CNW, Comptes publics 2009-2010. Ça, c'est le document signé par le Vérificateur général qui est sorti en décembre dernier. Le ministre des Finances dit: «La reprise économique de la fin de l'année 2009-2010 a été plus vigoureuse que prévu...» Bobard, on n'a pas dit la vérité, M. le Président, parce que, la reprise économique de la fin 2009-2010, quand on va voir les chiffres, on va voir les chiffres qui sont dans les comptes publics. Et, si on regarde ventilation de tous les éléments, on regarde que les revenus d'impôt des particuliers et des entreprises étaient à la baisse de 726 millions comparativement à l'année dernière. Woups! moins d'impôt qui est rentré. Taxe sur les biens, légère hausse d'à peu près 1 %, 135 millions. Pourquoi? Parce qu'on met encore plus de taxes sur l'essence. Légère hausse, il faut quand même le dire.

**(12 h 50)**

Les revenus des sociétés d'État une à une, Hydro, SAQ, peu importe, toutes celles qui sont là, baisse de 15 millions. Vous êtes surpris? Les sociétés d'État commerciales ont envoyé 15 millions de moins l'an passé, c'est écrit là-dedans noir sur blanc. Mais là on se dit: Comment on a pu baisser de 1,2 milliard le déficit l'an dernier? Les transferts fédéraux, M. le Président. C'est les transferts fédéraux qui ont sauvé les fesses du gouvernement libéral l'an dernier. Comment? 1,8 milliard additionnel: péréquation, près de 400 millions; transferts en santé de 350 millions; et le reste, les programmes d'infrastructures.

Vous savez, les transferts fédéraux, M. le Président, on peut se cacher derrière ça pour dire qu'on en reçoit plus, on en reçoit plus, mais, moi, ça ne m'impressionne pas. Moi, ça ne m'impressionne pas. Ce qui m'impressionne, là, c'est de savoir si la population du Québec peut en donner encore plus et que je peux en remettre encore plus aux plus démunis. C'est ça aussi, ce n'est pas de se cacher derrière des mots. Quand je parle de manipulation de mots et de chiffres, bien c'est ça parce que la vérité n'est pas là. Les vrais chiffres, ils sont là, puis je vous les donne. Si je me trompe, je vais retirer mes paroles. Mais je ne me trompe pas parce que les chiffres sont là, ils sont là. Alors, ce document-là, faux. Faux.

Le budget 2010-2011, M. le Président, on arrive en mars 2010, fin mars, le budget est déposé. Le budget est déposé, il a près de 400 pages, près de 400 pages. Là, on est allé chercher de l'argent dans les poches du monde pas à peu près. Là, on s'est dit: Comment on va être capables d'aller chercher 12 milliards de déficit sur une période de quatre ans pour ramener l'équilibre budgétaire en 2013-2014? Bien, il n'y a rien qu'une solution. Si on ne veut pas réduire nos dépenses puis faire ce qui doit être fait, ce que le gouvernement libéral lui-même disait en 2003, cette supposée réingénierie de l'État où on s'est mis le genou puis le deuxième genou à terre en se disant: Non, on ne le fera pas, on n'est pas capables, bien on est allé chercher l'argent dans les poches du monde.

12 milliards, ça vient d'où? Bien, c'est deux points de TVQ. Si on répartit ce pourcentage de un point qui a été augmenté le 1er janvier dernier et l'autre qui s'en vient sur une période de quatre ans, cette TVQ là, c'est à peu près 8 milliards. Si on va chercher la contribution santé, M. le Président, 25 $ cette année sur vos impôts, votre femme aussi, 100 $ l'an prochain, 200 $ dans deux ans, en plus du 0,45 $ par dollar d'impôt que vous donnez déjà au ministère de la Santé, ça, c'est 2,6 milliards. L'indexation des tarifs, 420 à 500 millions. Les permis de pêche, qui n'ont pas été indexés, qui n'ont pas été augmentés, bon, on va aller chercher quand même dans les poches du monde. Vous aimez bien la pêche, M. le Président, je le sais. La hausse temporaire de taxe compensatoire des institutions financières, il faut quand même le dire, 471 millions.

Tout ça ensemble, M. le Président, c'est 12 milliards. C'est 12 milliards qu'on va chercher dans les poches de qui? Bien, ce n'est pas dans la poche de nos petits enfants qui ne travaillent pas, c'est ceux qui sont aptes à travailler, puis c'est eux autres qui vont payer. Ah! bien là, les Québécois se sont dit: O.K. C'est tough, là, mais on va prendre pour acquis que le gouvernement va être capable de faire un effort de son côté. Puis là, de ce côté-là, on va se dire: On verra les résultats dans un an.

Puis là, bien, l'opposition regarde ça puis elle se dit: Il y a quelque chose qui ne marche pas, il y a quelque chose qui ne marche pas parce que, là, on en arrive au 62 %. Parce que, là, le gouvernement dit: Ne vous inquiétez pas, ne vous inquiétez pas, je vais en chercher dans chacune de vos poches... de votre portefeuille, mais, de l'autre côté, ce 62 % là dépensé à coups de 400 000 $ dans les pages... dans les journaux du Québec, bien là on nous a dit noir sur blanc: Voici les grands éléments de ce 62 %: réduction graduelle de 10 % des dépenses de nature administrative, 229 millions; 25 % des budgets de formation, de publicité et de déplacement, 34 millions.

Vous savez, ça, les petits voyages que certains se paient à Hawaii ou un peu partout, les commissions scolaires, ou certains qui ont des cours de yoga puis qui se disent: Bien, il faut dépenser le 1 %, tu sais, de formation. Alors, tout ça ensemble, c'est des trucs que certains devront faire un peu plus attention. Mais on va y revenir encore tantôt parce que ça, c'est un point important dans les entités consolidées, M. le Président.

Gel de la masse salariale de la fonction publique; suspension pour deux ans du versement des primes; maintien du remplacement de seulement un sur deux à la retraite; gel pour deux ans du salaire du premier ministre, des députés -- on fait l'effort aussi pour ça; fusion ou abolition de 28 fonds et organismes. Ça, au début, c'était 4 millions d'argent qu'on allait sauver. Maintenant, la ministre du Conseil du trésor dit que c'est neuf à 10. Sur les 28, M. le Président, il y en a deux qu'on abolit, la société nationale des chevaux et la Société nationale de l'amiante. Elle avait déjà été abolie en 2005. On l'avait oubliée, ça fait qu'on l'a rajoutée une deuxième fois, puis là on l'a abolie. Puis les 26 autres, on est quelle date? On est le 16 mars, on est encore en train d'étudier les 26 autres pour le projet de loi n° 130. Ce n'est même pas fusionné encore. Un an plus tard, le budget va être déposé la semaine prochaine, puis on est encore en train de se questionner sur les 26 autres qu'il faut fusionner pour des économies d'échelle d'à peu près 9 millions.

Révision systématique de tous les programmes. Oh! ça, ça n'a pas été fort à date. Révision systématique de tous les programmes, ça ressemble un peu à notre vocabulaire, révision générale des politiques publiques. On dit au gouvernement depuis presque deux ans: Entamez ce grand défi, ayez ce courage politique de dire: On prend les 500 organismes, 500 organismes qui sont documentés dans le rapport du Vérificateur général... 500, soit dit en passant, au Québec. Il y en a 360 en Ontario. On est près de 8 millions, ils sont près de 13. C'est drôle, ils en ont 140 de moins que chez nous.

Alors, la révision systématique de tous les programmes -- j'ai demandé des accès à l'information, il n'y a rien de commencé encore -- ça, c'est de voir un à un tous les postes, les organismes, les fonds et de se dire: C'est-u encore bon ou ce n'est pas bon? On peut-u faire mieux? On peut-u avoir des objectifs substantiels? Est-ce qu'on le fusionne ou on l'abolit vraiment? Bien ça, c'est le vrai travail. Ça, c'est le vrai courage politique et ce à quoi les Québécois s'attendaient quand on parle de 62 % d'effort. Parce que ce 62 % d'effort là, M. le Président, si on regarde la répartition, c'est quoi? C'est un effort aux dépenses, supposément, un effort aux dépenses de près de 15 milliards sur une période de quatre ans, là. On se dit: La moyenne des dépenses, au Québec, est de près de 5 %... Puis ça, le gouvernement, le premier ministre, il adore ça, de se vanter, de dire: Ah! on a la meilleure moyenne au Canada. On se compare aux plus poches, c'est normal. C'est ça, la réalité. Alors, 15 milliards.

Contrôle des dépenses des organismes et ministères, 1,2 milliard. On va donner le bénéfice à ça, on va pouvoir le vérifier, 1,2 milliard.

Lutte à l'évasion fiscale, près de 3 milliards. On va donner le bénéfice encore parce que ça, on va le voir au final.

Or, vous comprendrez que le 62 %, moi, si je le divise, je mets à peu près 15 %, dire... ça c'est possible que ça arrive. Le reste, le 49 %, c'est l'effort aux dépenses. Bien, l'effort aux dépenses, vous comprendrez que c'est un effet virtuel, un effet virtuel parce que, quand on regarde la situation, M. le Président, c'est là qu'on voit que le terme «comptabilité créative» prend tout son sens.

Je vais vous lire la définition de «comptabilité créative», M. le Président. «Comptabilité créative»: un euphémisme faisant référence à la comptabilité des pratiques qui peuvent suivre à la lettre des règles de pratique comptable habituelles, mais certainement s'écarter de l'esprit de ces règles. Ils sont caractérisés par une complication excessive et l'utilisation de nouveaux moyens de caractériser quoi? le revenu, les actifs ou des passifs et l'intention d'influencer les lecteurs vers les interprétations souhaitées par les auteurs. Ha!

Là, on arrive dans le gras. Là, on arrive dans le gras du 62 %, M. le Président. Parce que pourquoi ça ne fonctionne pas? Parce que le gouvernement, depuis 2007, où on a adopté les principes comptables généralement reconnus... Pour bien du monde, ça ne veut rien dire, c'est tough à comprendre, je l'avoue. Mais ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire que le gouvernement se devait, sur une période x, un jour ou l'autre, de consolider ligne à ligne tous les postes budgétaires en santé, les organismes en éducation, puis de les... puis de le mettre sur une ligne, une ligne totale. Un long processus. Vous savez, quand il y a 29 666 000 000 $ de dépenses en santé, selon les chiffres exacts des comptes publics l'an dernier, ça a pris trois ans. Ça a pris trois ans pour en arriver à consolider ligne à ligne le système de santé, et on l'a là-dedans aujourd'hui.

Mais, quand on regarde la page 77 de ce document, moi, je dis... je vois revenus en haut, je vois dépenses en bas, puis je vois surplus ou déficit annuel. Ça, c'est les façons de faire pour toutes les sociétés commerciales. Qu'elles soient cotées en bourse ou non ou que ce soit une PME de cinq, 10, 15, 20 employés, c'est la façon de faire. C'est la façon que je fonctionnais, puis c'est la façon que le gouvernement doit fonctionner aujourd'hui. Et, quand le VG dit: Oui, je signe les documents, et qu'il y a de la transparence, bien oui, la page 77 est là pour le prouver.

Mais c'est bizarre, M. le Président, parce que, là, on en arrive aux problèmes. Si on le fait à la page 77 des comptes publics, qu'on prend le budget puis qu'on prend le rapport mensuel, là on en arrive, M. le Président, à se questionner. Et, soit dit en passant, M. le Président, déjà le gouvernement avait été avisé de cette situation. Quand? Je retourne en arrière, février 2010, le VG vient déposer un rapport. J'ai ça ici, je l'ai ressorti, et je vous lis 3.5, qui sont les...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pourriez-vous me le lire, mais à 15 heures? Je dois suspendre, en fait, ces travaux-ci jusqu'à 15 heures. Mais, avant de suspendre, je voudrais savoir, M. le député, si vous avez l'intention de reprendre votre...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Donc, nous allons commencer avec vous à 15 heures.

Alors, je suspends donc jusqu'à 15 heures. Et je vous remercie de votre patience.

(Suspension de la séance à 13 heures)

 

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez prendre place. On vous souhaite un bon après-midi.

Et, pour ceux qui écoutent nos débats, on vous indique que nous sommes aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton. L'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement, ainsi que les diverses motions de grief qui sont présentées d'abord par la chef de l'opposition officielle, M. le député de Mercier, M. le député de Rousseau, M. le député de Jonquière, M. le député de Drummond, la députée de Crémazie, le député de Nicolet-Yamaska, M. le député de Bourget, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 10 h 15 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 14 h 45 min qui sont réparties comme suit: 6 h 30 min environ au groupe parlementaire formant le gouvernement; 6 h 10 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 39 minutes au deuxième groupe d'opposition; 20 minutes au député de La Peltrie; et 60 minutes de droit de réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader adjoint, là, un peu de discipline. Alors, je suis maintenant prêt à céder la parole à M. le député de Shefford pour son intervention sur le discours inaugural. À vous la parole, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Alors, bon après-midi, M. le Président. Alors, en continuité sur mes commentaires de ce matin, après 24 minutes, M. le Président, je situais les parlementaires et tout le monde un peu sur la chronologie, la situation politique de janvier 2010 à aujourd'hui.

On faisait un peu le topo sur les fascicules que les économistes, les économistes réputés ont dévoilé dans des documents que j'ai présentés ce matin, autant en santé, en éducation que pour l'économie et les finances, les finances de l'État. Et, sur la situation économique de 2009-2010, sur les états financiers qui se sont terminés le 31 mars dernier, où le gouvernement lui-même disait que c'était grâce à une reprise économique forte qu'on avait réussi à réduire le déficit de 1,2 milliard, ce que j'ai répondu ce matin, c'est que c'était faux. On n'a pas donné les bons chiffres à la population, parce que les revenus qui font... Les revenus des entreprises et des particuliers ont été à la baisse. Les impôts ont été à la baisse de 726 millions pour l'année qui s'est terminée le 31 mars dernier. Les droits de taxe ont augmenté légèrement de 135 millions, et les revenus des sociétés commerciales ont été à la baisse de 15 millions, M. le Président.

Tout ça nous a amenés à voir... à se questionner comment on avait pu réduire de 1,2 milliard le déficit l'an dernier. Bien, ce sont les transferts fédéraux, le paiement de péréquation, transfert en santé qui ont majoritairement sauvé les fesses du gouvernement. L'an dernier, pour ramener un déficit budgétaire à près de 2,9 milliard... Et là bien on arrivait au budget, ce fameux budget du 1er avril dernier, le budget de 400 pages, où on est allé chercher, grosso modo, près de 12 milliards de revenus additionnels dans les poches des contribuables avec la contribution santé, avec la taxe sur l'essence, avec l'indexation des tarifs, la TVQ. Et ça continue encore une fois cette année, la taxe sur l'essence qui va augmenter d'un autre sou le 1er avril prochain.

On a même vu... J'ai même vu le maire Tremblay qui souhaite augmenter de 0,05 $, dans les prochaines années, la taxe sur l'essence, encore. Je lui ferais peut-être une petite recommandation: il devrait peut-être appeler le ministre des Affaires municipales, s'asseoir avec lui et peut-être revoir les structures de cette grande île pour être capable peut-être de réduire ses dépenses puis de ne pas encore pelleter ça sur le dos des automobilistes qui en ont déjà jusqu'ici. Peut-être que, le contrôle des dépenses de l'île de Montréal, avec tous ses roitelets puis ses arrondissements... on devrait peut-être faire ce travail avant de penser d'en pelleter encore plus sur les automobilistes de Montréal.

Alors, ce fameux 62 %, M. le Président, vous connaissez ma page, je l'ai ventilé ce matin longuement, longuement. Et j'ai pu démontrer encore une fois qu'on peut certainement, certainement dire que, dans ce 62 %, il y avait des publicités... une publicité trompeuse, parce que la majorité de ce 62 % là venait d'où? Bien... venait d'un effort aux dépenses, une moyenne des dépenses des huit dernières années... à peu près de 5 %, et où, là, on souhaitait ramener ces dépenses de programmes à un niveau inférieur. Là, on se disait: Bien, vous voyez, on va grossir moins vite. Donc, cet effort aux dépenses, on l'avait calculé à, à peu près, M. le Président, 15 milliards. Alors, grosso modo, je disais que, dans le 62 %, cet effort aux dépenses virtuel, bien on devait l'effacer parce qu'on s'en est... on s'est rendu compte, premièrement, encore une fois, au 31 mars dernier et quand on a eu les comptes publics, que, pour une huitième année consécutive, le gouvernement n'a pas été capable d'arriver à son objectif de croissance des dépenses, pour une huitième année consécutive. Alors, on a pelleté ça où? Sur le déficit cumulé.

J'ai donné le bénéfice au gouvernement, parce que, le contrôle des dépenses des organismes et ministères, et la lutte contre l'évasion fiscale, on va le voir, ça, au bout de quatre ans. On a engagé énormément de monde. On va voir si cet effort va être atteint. Et ça, c'est à peu près 13 % à 14 %. Alors, pour ce qui est du reste, vous comprendrez que, cet effort, le gouvernement ne l'a pas fait. Et le contribuable s'est rendu compte, à presque une autre année qui se termine dans quelques jours, que le contrôle des dépenses n'est pas, encore une fois, atteint et que, ce courage politique là de se serrer la ceinture d'un trou puis deux trous, bien le gouvernement ne l'a pas entrepris.

Et j'en étais, M. le Président, donc à vous expliquer comment on a pu, par un terme qui s'appelle ainsi, de la comptabilité créative, essayer de démontrer que la croissance des dépenses allait baisser... pas la croissance, mais que l'objectif des dépenses allait baisser. Et, de l'autre côté, on a des entités consolidées, des organismes. Un exemple: la Société des traversiers ou la Régie des installations olympiques. Et le plus gros exemple qu'on a créé de ces entités qui ne sont pas assujetties à aucun objectif de réduction de leurs dépenses, c'est l'Agence du revenu. On avait le ministère qui était catalogué dans les dépenses de programmes, et là, en créant la Loi sur l'agence, on l'a envoyé dans les entités consolidées. Permettez-moi de vous rappeler, M. le Président, que le Vérificateur général, déjà en février... janvier, février 2010, avait alerté les parlementaires lors du dépôt de son rapport. Et il disait ceci sur la croissance des dépenses de programmes... Parce que la majorité des gens ici, des contribuables qui nous écoutent, ils vont prendre le document, ils vont prendre le document qui est disponible sur le site du ministère des Finances, ils vont aller le chercher, puis ils vont regarder les dépenses, puis ils vont se dire: Ah, bien, bravo! Le pourcentage a l'air de baisser, M. le Président. Il doit y avoir un effort qui est fait.

Mais au contraire, quand les principes comptables généralement reconnus ont été mis en place en 2007, M. le Président, le gouvernement avait un certain laps de temps pour consolider ligne à ligne toutes les dépenses en santé et en éducation. Sur un budget total, à la santé, de 29 066 000 000 $, et ça, c'est dans le document des comptes publics, le Vérificateur général, pour la première fois, lorsqu'il a déposé ce document en décembre dernier, a réussi à consolider sur une ligne toutes les dépenses en santé du gouvernement. Ça, c'est 29 066 000 000 $, comme je vous l'ai dit. C'est à la page 77 du document. Alors, on se dit: Bravo, cette page-là est conforme. Les sociétés commerciales cotées en bourse ou privées ou les PME de cinq, 10, 15, 20 employés, quand on regarde cette page, on se dit: Ah, revenus, dépenses... est-ce qu'on fait des sous ou on n'en fait pas en bas? On a le résultat global, et ça, c'est transparent. Mais là où le bât blesse, c'est quand on se rend compte, M. le Président, que, dans le cadre budgétaire du dernier budget... et que dans les rapports mensuels qui sont encore dévoilés sur le site Internet du ministère des Finances, on utilise encore une ligne qui s'appelle «revenus nets des entités consolidées». Qu'est-ce que c'est que ça mange en hiver, ça?

Les revenus nets des entités consolidées... les entités consolidées, c'est près de 170 organismes, la Société des traversiers, la RIO, comme je vous disais tantôt, où une majorité des sous qui sont pris pour subventionner ces entités viennent des dépenses de programmes, donc des ministères.

**(15 h 10)**

Mais ça, ces organismes et ces fonds qui sont près de 170 ne sont assujettis à aucun contrôle rigoureux de leurs dépenses depuis des années, et on continue, dans le rapport mensuel et dans le cadre budgétaire du budget, d'utiliser cette ligne, qu'on ne devrait plus faire, comme je vous l'ai mentionné, à la page 100... à la page 77 des comptes publics.

Alors, qu'est-ce que le VG a dit en février dernier? Je vous lis seulement les conclusions, M. le Président, les conclusions... se lit comme suit... beaucoup de documents pour être capable de démontrer et de faire de la pédagogie: La croissance des dépenses des organismes autres que budgétaires peut différer de celle des dépenses de programmes. «Le gouvernement n'a pas présenté d'objectif explicite sur la croissance des dépenses de ces entités autres que budgétaires -- et dernier point, toutefois. Ces dépenses auront une incidence sur l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2013-2014, de sorte que le contrôle de leur croissance devra être tout aussi rigoureux que celui exercé sur les dépenses de programmes.»

Ça veut dire quoi, ça, M. le Président? Si on prend le rapport du VG qui est sorti voilà trois semaines et qu'on va regarder les dépenses de programmes... je vous le mentionnais, ça fait huit ans en ligne que le gouvernement n'est pas capable d'atteindre son objectif de croissance des dépenses, eh bien, on se rend compte, sur un tableau du Vérificateur général, que la moyenne des dépenses de programmes qui sont les dépenses des ministères a été de près de 5 % depuis huit ans. Savez-vous la croissance des dépenses de ces entités pour l'année fiscale qui s'est terminée au 31 mars dernier, M. le Président? 18 %. 18 %. Si on fait une moyenne, si on fait une moyenne des huit dernières années, les dépenses de programmes ont augmenté de 5 %, et les entités, près de 10 %, 9,6 %. Alors, quand je parle de comptabilité créative, M. le Président, c'est de ne pas faire ce que le Vérificateur général se doit de faire dans les comptes publics et d'appliquer ces principes comptables généralement «reconnus», un mot qui ne veut pas dire grand-chose pour le monde, mais on va le vulgariser facilement. Ça veut dire quoi? C'est que, dans les rapports mensuels, qu'on peut obtenir sur le site, et dans le budget qu'on va avoir demain, il faut que, dans la colonne des dépenses, on ait une ligne «dépenses consolidées, dépenses totales», on peut l'appeler d'une des deux façons, mais qu'il y en ait seulement une et qu'on n'applique plus les revenus nets des dépenses des entités consolidées, parce qu'on cache sous le radar, M. le Président... le Vérificateur général l'a confirmé, on cache sous le radar 18 milliards.

Les 170 organismes que je vous mentionnais tantôt, M. le Président... ces entités, il y en a 170, c'est 18 milliards de dépenses qui ne sont pas assujetties, à part aux deux principales mesures que le gouvernement a mises sur le 62 %: réduction graduelle de 10 % des natures... de nature administrative et 25 % des budgets de formation, de voyage et de déplacement, un combiné d'à peu près 270 millions. Ça, c'est l'effort qu'on leur a demandé. Outre ça, n'importe qui... J'ai vérifié, M. le Président, hier, à la Société des traversiers, leur charge d'exploitation a augmenté de 12 % pour une année, la Société des traversiers. Qui a payé, vous pensez, pour que la Société des traversiers, à leur exercice fiscal qui s'est terminé... pour avoir un équilibre presque à zéro? Bien, c'est le gouvernement qui en a lancé encore plus. Parce que la Société des traversiers n'est pas capable de s'autofinancer, il y a près de 60 millions qui vient de l'État et 17 millions qui vient en frais si, vous et moi, on va prendre la traverse de Lévis l'autre côté avec notre auto ou à pied.

Alors, ça, c'est le problème. Et ça, c'est ce qu'on va souhaiter voir demain, de la transparence de la part du gouvernement pour qu'on soit capables explicitement de lire sur une ligne, comme on le fait dans le rapport des comptes publics, une ligne qui s'appelle «dépenses consolidées» ou «dépenses totales». Sinon, vous comprendrez, M. le Président, qu'on continue de manipuler, je m'excuse de le dire comme ça, mais manipuler des mots et des chiffres et de ne pas donner le portrait réel des dépenses publiques de l'État.

C'est indéniable, M. le Président, qu'on se doit, dans un cadre budgétaire qui va être rigoureux, d'appliquer exactement... Et là j'entends le premier ministre et le ministre... bien, le ministre des Finances qui nous dit: Le VG signe nos rapports, oui, oui, oui. Bien oui, absolument, il a signé le dernier document. Il dit que c'est les plus transparents à la page 77, oui. Mais, à la page 77, elle va être appliquée à partir de demain aux rapports mensuels que vous pouvez obtenir sur le site du ministère des Finances, que n'importe qui qui nous écoute peut aller chercher... et qu'exactement on va avoir cette ligne, cette ligne, à la page A.13 de l'an dernier, dans le cadre budgétaire pour retrouver l'équilibre budgétaire. Cette consolidation ligne à ligne, M. le Président, dans ce document de 400 pages, il y en a quatre pages... Il y a quatre pages qui nous donnent exactement la transparence qu'on a dans les comptes publics, qu'il y a dans ce document-là.

Alors, vous comprendrez, demain, M. le Président, qu'on va avoir l'oeil ouvert, qu'on va avoir l'oeil ouvert pour alerter tout le monde de cette situation encore une fois si ça perdure et si on ne donne pas exactement le portrait réel des dépenses du Québec dans le prochain budget.

Et c'est sans parler, M. le Président, de la dette. Le Vérificateur général, Renaud Lachance, le mentionnait encore une fois dans le dernier rapport qu'il a dévoilé, le Québec a le plus haut niveau d'endettement de tous les gouvernements au Canada, et ce, peu importe la définition de la dette utilisée, comme il est possible de le voir dans les documents budgétaires. Quand j'entends, M. le Président, le premier ministre lui-même dire que les gens, les familles québécoises de la classe moyenne ont plus d'argent dans leurs poches que celles des autres provinces, je ne peux pas croire ça. Je ne peux pas croire que, quand ce premier ministre est rentré au gouvernement en 2003, sur 60 États aux États-Unis, chez nous on était 52e sur 60 comme État le plus taxé en Amérique du Nord. Aujourd'hui, on est 53e puis on a taxé les gens pour 12 milliards dans ce budget-là l'an dernier. On risque de leur faire mal encore plus, parce que le Vérificateur général, dans son dernier rapport, M. le Président, a confirmé en plus avoir trouvé 5,2 milliards de dépenses additionnelles qu'on devra voir dans le prochain budget demain, parce que, ces dépenses-là, si elles ne sont pas là, qui va payer?

Qui va payer? C'est le contribuable qui nous écoute, c'est la classe moyenne, c'est les familles. C'est facile, taxer, pour eux autres, facile, ils vont payer. Ils se disent: On peut faire l'effort, ces gens-là, ils sont assez logiques. Mais, de l'autre côté, quand on ne voit pas le courage politique de se serrer un trou de ceinture ou deux dans ce supposé effort de 62 %, bien là le cynisme augmente, puis là on est tannés. On est tannés de s'en faire passer des pas drôles, M. le Président. Et c'est dans ce budget-là demain qu'on va certainement voir si le gouvernement a le courage d'entreprendre ce à quoi on doit s'attarder, une dette qui ne cesse pas d'augmenter, 226 milliards, si on combine la dette fédérale et la dette publique des comptes publics; les déficits cumulés, qui sont passés de 86 milliards en 2003 à 113 dans l'année qui va se terminer là.

Or, vous comprendrez que, quand je parle de comptabilité créative, M. le Président, il y a eu, de la part du gouvernement, la création de deux fonds, deux fonds, qui sont les fonds dédiés aux transports et aux travaux routiers, qui s'appelle le FORT, et le FINESS, M. le Président. Ça veut dire quoi? C'est le fonds d'infrastructures qui est dédié au fonds de santé. Et ces deux fonds-là... On fait un peu le même principe que la contribution santé, là, on met de l'argent dans ce fonds puis on dit aux gens qu'on réduit les dépenses. On va prendre ce contexte-là exactement comme on a fait avec la contribution santé. Pour chaque 25 $, 100 $ et 200 $ que vous allez envoyer dans les prochaines années, bien c'est 2,6 milliards au total, puis on dit aux gens, bien, qu'on réduit les dépenses avec ça. On va le prendre comme ça parce que le gouvernement l'applique de cette façon-là. Eh bien, dans la mise au point économique que le gouvernement a déposée au mois d'octobre... novembre dernier, si on applique ces deux fonds, M. le Président, en plus... page 120, le point sur la situation économique et financière du Québec, avec l'application de ces deux fonds et du FORT, l'impact de la mise en oeuvre du FORT sur les dépenses de programmes, on devrait lire, on devrait lire un pourcentage pas de 2,2 % comme on le voit dans le rapport mensuel... du rapport mensuel que le ministère des Finances applique sur son site... ça devrait être 1,7 %.

C'est marqué noir sur blanc. Et on continue d'appliquer, sur le rapport mensuel du gouvernement, 2,2 %. Et, soit dit en passant, M. le Président, si on applique le 1,7 % comme le ministère des Finances nous le dit ici, on est déjà rendu à 2,9 % pour les dépenses de programmes seulement, un service de la dette qui est en augmentation de 13 %. Et là je ne peux même pas vous dire «les entités consolidées»... Je vous l'ai mentionné tantôt, on les cache sous le radar. Or, on peut dire que, si, l'an passé, les entités, leur augmentation, leur croissance a été de 18 %, imaginez peut-être encore cette année. Or, vous comprendrez que, quand je parle de comptabilité créative, bien... qu'on me prouve qu'on ne fasse pas de la comptabilité créative, qu'on me prouve que les montants, les pourcentages qui sont là, qu'on les applique sur le rapport mensuel et que, dès demain, dans le budget, on va être capable d'être transparent pour les parlementaires et pour tous les Québécois.

M. le Président, le budget 2011-2012 qui va être dévoilé demain risque de faire mal. Premièrement, il y a encore des points du budget 2010-2011 du 1er avril dernier qui vont être applicables, comme je le mentionnais tantôt, à ceux qui nous écoutent puis qui ont déjà payé leurs contributions santé dans leurs rapports d'impôt, qui vont voir une autre taxe sur l'essence augmenter le 1er avril, un autre point de TVQ au 1er janvier 2012 prochain. Les gens doivent se dire: Ouf, c'est assez, là. On va-tu... Ils vont-u encore une fois nous saigner? Ils vont-u encore une fois nous vider ce que je n'ai plus dans la poche gauche puis peut-être encore une pièce ou deux dans la poche droite? Bien, ça risque d'être ça parce qu'on ne sent pas... on ne sent certainement pas une volonté de la part du gouvernement d'entreprendre ce grand défi que nous souhaitons et que deux grands chefs... présidents ont adopté à leurs... au début de leur présidence, M. Sarkozy et M. Obama, une révision générale des politiques publiques.

**(15 h 20)**

Quand je vous parlais du 62 %, M. le Président, il y a un point... Parce qu'à l'avant-dernier on parle de révision systématique de tous les programmes. Vous le savez, M. le Président, parce que vous êtes ici depuis très longtemps. Combien il y a d'organismes dans l'État québécois? Près de 500. Pas près, il y en a 500. Dans les documents du Vérificateur général, il y en a 500. En Ontario, il y en a 360. Ils sont 5 millions de plus que nous. Je n'ai pas vu le gouvernement, moi... Parce que j'ai demandé des accès à l'information, à savoir: Est-ce que vous avez commencé un travail? Est-ce que vous commencez à réviser tous les organismes, un et l'autre? On est en train de faire un projet de loi n° 130, là, sur une supposée fusion de 26 organismes. On n'a même pas fini puis on dépose le prochain... le budget demain.

Alors, une révision générale des politiques publiques, M. le Président, bien c'est certainement d'entreprendre, demain matin, avec une équipe x, tous les organismes un à un. Est-ce qu'on doit le fusionner? Est-ce qu'on doit l'abolir? Est-ce qu'on doit l'améliorer, y mettre des objectifs, des rendements? C'est ça, un État encore plus performant. C'est ça, prendre notre courage à deux mains puis dire à chacun des ministères, à chacun des ministres qu'il y a là: Vous avez un défi énorme, vous avez un défi énorme autant avec vos ministères que les organismes en dessous qui vous appartiennent. Et ça, cette révision-là, M. le Président, elle ne se fera pas en six mois, j'en suis bien conscient. Mais on en parle depuis déjà deux ans déjà... ça aurait pu être entrepris, comme on l'a mentionné noir sur blanc, dans cette tâche de 62 %, que, si on n'entreprend pas ce défi comme les Québécois le veulent, bien on se tire dans le pied puis on essaie de faire croire aux gens qui nous écoutent: Ne vous inquiétez pas, on va faire l'effort, mais on va faire un effort virtuel, qui n'existe pas.

Et ça, je pense que les Québécois, M. le Président, en ont assez, en ont assez de se faire dire des bobards par un gouvernement qui ne veut pas entreprendre ces grands défis auxquels il doit s'attaquer.

Je ne dis pas, M. le Président, que, par cette révision des politiques publiques, le retour à l'équilibre budgétaire va être fait demain matin, je n'ai jamais dit ça. Je n'ai jamais dit ça, mais, si on peut aller chercher à... chaque petit 10 000 $, petit 100 000 $, petit million puis qu'au bout de la ligne on montre aux gens: Bien, vous voyez, on l'a fait, le travail, ça a pris 18 mois, 24 mois, mais on vous a... on nous a... on vous a dit qu'on le ferait... Puis, au bout de la ligne, je pense que les gens qui nous écoutent, qui paient extrêmement cher, extrêmement cher pour protéger les acquis sociaux... Parce que vous ne l'avez pas entendu ce matin, mais le portrait du Québec, pour moi, M. le Président, est assez simple: un indice de fécondité qui était à près de 1,7, qui est en bas... l'indice pour renouveler notre population depuis 25 ans, un taux de décrochage à 30 %, qui est le plus élevé au Canada, puis, de l'autre côté, un choc démographique, qui nous amène à quoi? Trois travailleurs sur le marché du travail pour un retraité à partir de 2016, ça, c'est les chiffres du ministère des Finances, quand en 1970 on était huit pour un.

Alors, nos parents et grands-parents qui tombent à la retraite, bravo, ils la méritent. Ils la méritent. Mais nous qui sommes encore sur le marché du travail, nos enfants, ados, nos plus jeunes qui vont arriver puis qui vont devoir protéger les acquis sociaux que nos parents et grands-parents ont payés, comment on va faire? On est trois pour un pour se partager l'assiette. Ce ne sera pas évident, ça, M. le Président, ce ne sera pas évident. Et, tout ça, on va devoir le faire tous ensemble, sans partisanerie politique. Mais ce courage-là de cette supposée réingénierie de l'État... vous le voyez bien, qu'on a mis le genou en terre, puis on a mis le deuxième puis on s'est dit: On se ferme les yeux, on ne regarde plus en avant, tout est beau, tout est beau, tout est beau. Et cette révision générale...

Est-ce que j'ai besoin de vous le montrer, M. le Président? Je l'ai amené pareil, un organigramme, juste pour la santé, M. le Président. Je me cache derrière. Pensez-vous que, ce défi, il ne faut pas l'entreprendre, juste pour voir? Ces tentacules politiques, bureaucratiques que le gouvernement a créées depuis 2003...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Votre question de règlement.

M. Bonnardel: Alors, vous comprendrez...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Juste un instant, parce que, s'il y a une question de règlement, je suis obligé de la traiter. Oui?

M. Gautrin: Est-ce que mon collègue serait assez aimable pour déposer ce document qui m'a l'air infiniment intéressant?

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien non. Un, il ne s'agit pas d'un document, il s'agit d'un instrument.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Merci. Mais, merci, j'ai entendu la question de règlement. Je ne crois pas qu'il s'agit d'un document. Il s'agit d'un document qu'on appelle pédagogique. Mais je reconnais, M. le député de Shefford, que...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, je comprends, mais, dans l'outil de travail puis le document pédagogique...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là, je voudrais juste terminer pour que... les gens qui nous suivent. C'est qu'il y a un certain nombre de règles, et effectivement il ne faut pas que l'outil pédagogique soit plus grand que l'Assemblée. Et en conséquence vous aviez là une pièce, un exhibit qui prenait pas mal de proportions, parce que je vous ai perdu de vue, puis la présidence doit toujours voir l'orateur.

Donc, si vous voulez poursuivre... Mais faites attention aux outils pédagogiques utilisés parce qu'il y a quand même de la réserve à cet égard-là. Alors, allez, M. le député de Shefford, veuillez poursuivre.

M. Bonnardel: Nous autres, comme le disait si bien mon collègue d'à côté, de La Peltrie, c'est le ministère de la Santé qu'on a perdu, nous autres, dans cette mégastructure qui, ma foi, me dépasse.

Mais, bon, revenons à nos moutons, M. le Président. Quand je vous parlais de défi et de cette révision générale des politiques publiques qui est d'entreprendre une révision de tous les organismes de l'État, de rendre nos ministères plus performants... bien il va falloir le commencer un jour ou l'autre. Et je vous ai parlé de santé, je vous ai montré des organigrammes. Parler éducation: abolir les commissions scolaires, une structure, pour nous, qui ne sert absolument, absolument à rien. Amener des ressources directement aux enfants, aux élèves par des écoles à vocation particulière, par plus d'autonomie aux enseignants, aux directions d'école encore plus de force pour qu'elles soient capables de bien gérer leur école mais de l'amener aussi... l'amener peut-être dans un environnement où on va favoriser les arts, peut-être la culture, peut-être la chanson, peut-être un programme sportif sur le football, sur le golf, peu importe. Ça se fait déjà. Il y a des écoles qui fonctionnent bien pour ça. Mais il faut donner tous ces outils directement à chacune des petites écoles du Québec à gauche et à droite pour qu'on soit capable de garder la flamme de ces jeunes le plus longtemps possible, pour que cette flamme brille, pour qu'ils puissent terminer le secondaire V sur cinq ans, pas sur sept ans puis pas sur huit ans... de le finir sur cinq ans.

Et c'est ce défi en éducation aussi qu'on se doit d'entreprendre. On appelle ça aujourd'hui la persévérance scolaire, parce que, pour moi, on n'aime pas le mot «décrochage». Peu importe, ça reste du décrochage scolaire parce que le jeune quitte, quitte avant la cinquième année pour considérer peut-être que la vie à l'extérieur de l'école va être mieux, va être plus facile. Mais, plus souvent qu'autrement, M. le Président, on a des coûts sociaux qui viennent avec ça après ça qui sont désastreux, et c'est malheureux. C'est malheureux parce que, je vous le disais, dans mes trois cases de l'avenir du Québec, bien celle du décrochage est archi-importante pour moi, est archi-importante pour nous, de notre formation politique, mais elle doit l'être pour tout le monde ici. Elle doit l'être pour tous les législateurs, tous les élus, hommes et femmes, ici.

Et c'est inacceptable dans une société moderne comme la nôtre, encore une fois, autant pour la santé que pour l'éducation, qu'on accepte année après année qu'on s'en... que les commissions scolaires, sans objectif précis, M. le Président, continuent d'exister quand on a des taux aussi élevés. Bien, ces gens-là dans certains endroits peut-être ne méritent même pas leur paie, parce que, s'ils avaient un objectif x, année après année, à dire: Toi, toi, toi, tu te dois de réduire le taux de décrochage et tu as une reddition de comptes vis-à-vis les objectifs qu'on te demande d'atteindre, bien vous comprendrez qu'il y en a qui se mouvraient les fesses pas à peu près, et c'est ce qui n'est pas le cas présentement.

On a cinq propositions, du côté de notre formation politique, cinq propositions qu'on souhaite voir dans le budget de demain. Je vous ai parlé de révision générale des politiques publiques. Déjà, on le mentionnait timidement dans le 62 %, mais, avec toutes les demandes d'accès à l'information que j'ai faites cette année, il n'y a rien d'entrepris, ils n'ont rien d'entrepris présentement. Je vous ai parlé des commissions scolaires, je vous ai parlé de comptabilité créative. Je souhaite demain que, dans le dépôt de ce budget, que dans les rapports mensuels on soit capable de lire exactement, et je le répète, exactement, comme à la page 77 des comptes publics, une colonne dépenses, qui va s'appeler dépenses consolidées ou dépenses totales, et qu'en haut on ait les revenus et qu'on soit capable de voir en bas explicitement si le Québec est dans le trou ou s'il ne l'est pas.

Les PME fonctionnent comme ça, les sociétés commerciales fonctionnent comme ça. C'est comme ça que le VG a signé les documents. Bien, ils vont les signer exactement pareil... le ministère des Finances, à partir de demain, dans le budget et dans les rapports mensuels qu'eux déposent. La farce a assez duré là-dessus, on va arrêter de manipuler les mots puis les chiffres, puis on va donner les vrais pourcentages...

**(15 h 30)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Excusez-moi. Ce n'est pas grave tant que ça, mais quand même, «manipuler les chiffres», il y a un problème avec ça ici, à l'Assemblée nationale. Alors, je voudrais juste vous dire de changer le terme. Je vous l'ai laissé passer deux, trois fois, mais... Vous avez le droit d'avoir un point de vue différent de celui de d'autres, mais «manipuler les chiffres», à l'Assemblée nationale, ce n'est pas à utiliser comme terminologie. Alors, veuillez poursuivre mais en faisant attention au vocabulaire utilisé.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Donc, la comptabilité créative, c'est un des points qui seront importants demain à vérifier dans le budget. L'aide aux entreprises, maintes et maintes fois on l'a mentionné, l'aide aux entreprises, une province au Québec qui est la plus généreuse, la plus généreuse de toutes les provinces canadiennes au complet, on prend les neuf autres, on les met dans le même pot, puis on prend le Québec, dans les derniers chiffres qu'on a eus de l'Institut Fraser, si je ne me trompe, c'est 3,7 milliards d'aide aux entreprises, 3,7 milliards, et j'exclus les CPE là-dedans, là. 3,7 milliards, on l'a mentionné en campagne en 2007, on l'a mentionné en 2008, on aide les canards boiteux. Le gouvernement se doit de former un guichet unique.

Et ça, dans nos tournées qu'on a eues, que j'ai eues avec le chef de l'ADQ dans les dernières semaines, on nous l'a mentionné maintes et maintes fois: incapable, pour une PME de cinq, huit, 10 employés, ou même trois... Parce que c'est le berceau de l'économie, hein? Pour ceux qui n'y pensent pas, les PME du Québec, ça, de un employé à 20, là, c'est la vitalité économique du Québec. Ces gens-là, ils ne sont plus capables, ils ne voient plus clair: Je m'en vais où? Je m'en vais où, à partir de mon CLD? Puis, après ça, j'affronte quoi? J'affronte la Caisse de dépôt, Investissement Québec, direction générale du développement économique? On ne sait plus où on s'en va.

Et, malgré le fait que le ministre du Développement économique ait fusionné IQ deux... Investissement Québec, pardon, et la SGF, avec supposément une économie d'échelle de 12 à 15 millions de dollars, on s'est rendu compte, avant les fêtes, que ces économies d'échelle là ne seront pas là, ne sont pas là. Ça va être juste un plus gros IQ deux aujourd'hui -- on l'appelle comme ça -- si on veut. On a fusionné les deux en dedans puis on s'est dit: Bien, on va regarder ça aller. J'y croyais, M. le Président, j'y croyais. Il y avait M. Houde, si je ne me trompe pas, qui présidait le comité de fusion de ces deux entités. Mais force est de constater que ces économies ne seront pas là, et c'est malheureux.

Et un guichet unique pour aider nos entreprises et nos PME, bien, c'est ce qu'on demande, c'est le défi qu'on a pour qu'une petite entreprise dans une région X du Québec, en Abitibi ou au Saguenay, à Montréal même, dans un territoire peut-être divisé, parce que Montréal est très gros... Ça fait que cette PME là peut aller cogner à la porte puis, à partir de là, peut être capable d'atteindre le gouvernement du Québec ou un ministère X pour recevoir des sous pour des «start-up», pour des plus jeunes peut-être, malheureusement des canards boiteux qu'on continue d'aider. Le plus bel exemple, BCIA. Quand j'ai mentionné que cette entreprise avait reçu 4 millions, 1 million de FIER différents, bien, on s'est rendu compte que, malgré le fait que cette compagnie-là existait depuis presque 15 ans, si je ne me trompe, bien, elle nous a pété une faillite dans la face, avec des garanties de prêt en plus du développement économique. Honteux. Honteux.

L'aide aux entreprises, le transfert aux entreprises maintenant. On souhaite voir aussi une meilleure fiscalité dès demain pour que ce transfert des entreprises familiales soit moins pénalisant. Parce que malheureusement, M. le Président, présentement, quand un père ou une mère de famille vend son entreprise à son fils ou sa fille, il y a des pénalités fiscales plus grandes que si je vendais ma propre entreprise moi-même à mon collègue d'en bas, qui n'est pas membre de la famille, à mon employé ou à mon concurrent d'à côté. Alors, que ce soit pour des entreprises manufacturières, des industries, ou agricoles, j'ai mentionné au ministre des Finances, demain, qu'il se devait de s'attaquer à cette problématique, qui n'est pas évidente pour certains entrepreneurs qui malheureusement se rendent compte qu'après 15, 20, 25, 30 ans d'efforts à monter une PME... Bien, quand on est rendu à vendre notre entreprise à nos enfants, puis, malgré la déduction de 750 000 $, ça nous coûte encore des dividendes additionnels qui sont plus pesants que quand on avait vendu à notre voisin, bien, je pense que c'est inacceptable dans ce contexte-là. J'espère de voir demain ces choses-là.

M. le Président, en terminant, ou presque, je vous mentionnais donc que, dans le budget de demain, on se devra de voir aussi 5 milliards, 5 milliards de dépenses additionnelles que le Vérificateur général nous a confirmées dans son dernier rapport voilà trois semaines, 5 milliards qui devront apparaître dans le cadre budgétaire demain et qu'on ne devra pas cacher, qu'on ne devra pas cacher comme les déficits cumulés, les déficits cumulés de quatre fonds, M. le Président. Dans le rapport du Vérificateur général, on parle du Régime québécois d'assurance parentale, du fonds d'assurance santé, Fonds d'assurance stabilisation des revenus agricoles, Fonds d'assurance parentale, Fonds de la santé et de la sécurité du travail et Fonds d'assurance automobile du Québec. C'est quatre fonds, M. le Président, qui sont exclus du périmètre comptable présentement, ils ne sont même pas dans le cadre budgétaire, ont un déficit, pour 2010, de 6,7 milliards, juste ça. Alors, demain, on devra peut-être voir comment on va être capable de payer ça, comment on va être capable aussi, avec des revenus additionnels, d'aller chercher 5,2 milliards additionnels. Sinon, dans les poches de qui? Dans les poches des contribuables, encore une fois.

Je pense que les Québécois ont assez payé. Les Québécois ont assez payé. On va aller chercher énormément d'argent dans leurs poches, dans les prochaines années, et ça, c'est sans compter... je ne vous ai même pas parlé du bloc patrimonial, Hydro-Québec, M. le Président, en plus, parce que ce bloc-là va être débloqué dans les... l'année prochaine. Le bloc patrimonial, pour une première fois, ça va être une augmentation constante d'à peu près 3 % dans les prochaines années. Est-ce qu'Hydro-Québec en fait assez pour réduire ses dépenses, elle aussi? Est-ce qu'Hydro-Québec est vérifiée adéquatement, avec près de 12 milliards de revenus? Est-ce que, de ce côté-là, on peut s'assurer qu'Hydro-Québec fait bien, fait mieux? C'est des questions qu'on posera peut-être dans les prochains mois, dans les prochaines semaines.

Parce que, ça aussi, c'est une autre partie du fardeau que je n'ai même pas calculée dans le 12 milliards que je vous ai mentionné tantôt, contribution santé, indexation des tarifs, taxe sur l'essence et la TVQ, bien c'est les gens qui nous écoutent qui paient, c'est eux autres qui paient. Puis là ils se disent: Faites l'effort, M. le premier ministre, faites l'effort, comme vous nous l'avez dit en 2003, vous nous l'avez dit en 2007, vous nous l'avez dit en 2008. Bien là, je pense que le citron est pressé, là, c'est assez, là. Là, cet effort que le contribuable veut faire, il l'a assez fait. Je pense que, dans ce budget-là, demain, on se doit, on se doit de montrer qu'on a du courage politique. Parce que, quand, pompeusement, on dit que le Québec est ce que l'humanité a de mieux à offrir, je vais vous dire une affaire, celui qui a écrit le discours du premier ministre, là, il en avait...

Une voix: ...

M. Bonnardel: ...oui, il en avait... Il a passé une bulle en quelque part, là. Puis il ont dit que le Québec, c'est beau. C'est vrai que c'est beau. C'est vrai que c'est beau. Mais, quand on regarde les finances du Québec depuis l'arrivée des libéraux en 2003, ce n'est pas évident. Et, quand on voit le ministre des Finances nous dire que, finalement, ce qui compte -- ce n'est pas grave, le retour à l'équilibre budgétaire, les dépenses pas contrôlées -- c'est d'être heureux comme peuple, bien, je lui dirais une chose: Le «smile», là, il a peut-être assez duré, les lunettes roses ont peut-être assez duré, demain attaquez-vous à ce qu'il y a de plus important, contrôlez vos dépenses. Contrôlez vos dépenses rigoureusement, comme on vous demande, parce que chaque piastre qui rentre dans le portefeuille du Conseil du trésor doit être bien dépensée. C'est ce que les Québécois veulent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Shefford, de votre intervention. Et je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, toujours sur le discours inaugural, qui est un élément prioritaire. Alors, je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage pour son intervention. À vous la parole, M. le député.

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. Écoutez, je vais tenter de mettre un peu de positif dans le débat, parce qu'à écouter mon collègue je pense que ça ne va pas très, très, très bien. Mais je pense qu'on a quand même des belles choses à mentionner. C'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le discours inaugural prononcé par le premier ministre du Québec.

La dernière décennie a été marquée par une multitude de transformations tout aussi rapides que majeures, mettant en scène un contexte politique, économique et social en constante ébullition. Pour tout gouvernement digne de ce nom, cet environnement particulier requiert une vision claire des stratégies appropriées ainsi qu'un plan d'action bien structuré. À mon humble avis, chacun des éléments essentiels a été dévoilé lors de la lecture du discours inaugural.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous avez devant vous un gouvernement dont la clarté des objectifs qu'il s'est fixés n'a d'égale que la pertinence des moyens qu'il entend déployer pour les atteindre. La politique générale du gouvernement exposée par le premier ministre est un avant-goût des décisions et des grandes orientations grâce auxquelles notre gouvernement donnera une réelle impulsion à la société québécoise, et ce, autant sur le plan domestique qu'au niveau international.

Pour bien gouverner, il faut d'abord et avant tout établir des grandes priorités sur lesquelles le gouvernement entend agir. C'est dans cette optique que nous nous sommes dotés de cinq axes prioritaires.

L'éducation demeure un domaine névralgique dans lequel le gouvernement doit impérativement investir. En effet, nous avons le devoir d'offrir aux générations montantes tous les outils requis afin de préparer celles-ci à s'inscrire dans l'économie du savoir.

**(15 h 40)**

La création d'emplois figure également au chapitre des priorités que le gouvernement s'est données. En plus d'être extrêmement bénéfique en termes de retombées économiques et de finances publiques, un taux d'emploi en croissance est également le reflet d'une économie qui utilise adéquatement ses ressources en main-d'oeuvre. De surcroît, plus cet indicateur économique affiche un niveau élevé, plus il y a de Québécoises et de Québécois qui ressentent la dignité et la satisfaction reliée à la détention d'un emploi.

Le développement durable est un concept clé dont on doit désormais tenir compte lors... quand on s'inscrit à la logique de la création de richesse. Il doit y avoir une pleine complémentarité entre la préservation de l'environnement et le développement de l'économie. La maîtrise de nos ressources naturelles deviendra une source d'enrichissement collectif, car celles-ci appartiennent à l'ensemble du peuple québécois. Dans un éventuel contexte de rareté des ressources à l'échelle mondiale, il nous faut des politiques qui en assureront, d'une part, la mise en valeur et, d'autre part, la pérennité.

La préservation d'un système de santé universel, performant, accessible et apte à offrir de multiples services de qualité est un élément essentiel compte tenu notamment du vieillissement de la population.

Comme le premier ministre l'a souligné, ces cinq priorités doivent être perçues comme étant indissociables les unes par rapport aux autres. Par contre, si vous me permettez, j'aimerais attirer plus spécifiquement votre attention sur la création d'emplois. Je souhaiterais aborder cette dernière par l'entremise des volets incontournables qui lui sont intimement reliés, soit l'entrepreneuriat.

En effet, l'entrepreneuriat est une composante importante de la prospérité économique du Québec. Chacune à leur manière, les entreprises sont ancrées dans les régions québécoises et, par le fait même, elles contribuent à l'essor de ces dernières qui, dois-je le rappeler, en ont grandement besoin. En ce qui a trait au milieu des affaires, les différents postes que j'ai occupés au cours de ma carrière antérieure m'ont appris que l'entrepreneuriat est beaucoup plus... simple concept théorique.

M. le Président, au Québec, il faut développer la culture entrepreneuriale. Il faut que cela soit vu comme un choix de carrière par les enseignants et par les parents. Effectivement, l'entrepreneurship est un mode de vie que notre gouvernement entend inculquer aux jeunes générations, mais il faut le valoriser, parce qu'au Québec, M. le Président, réussir en affaires, il y a un doute sur la personne. Alors, comme le premier ministre l'a mentionné lors de son discours inaugural, une idée de génie ne demeurera qu'une fiction si celle-ci ne se concrétise pas. Par contre, pour un jeune entrepreneur, il y a un risque. Voilà pourquoi que l'État doit faire des pieds et des mains afin de faciliter la création d'entreprises.

À cet égard, le gouvernement compte plusieurs réalisations à son actif, dont: la mise en place du Défi entrepreneuriat jeunesse dont les principaux objectifs sont la conception d'activités pédagogiques axées sur l'entrepreneuriat, le mentorat ainsi que la formation de réseaux; la création du programme d'aide financière Relève PME d'Investissement Québec, pouvant offrir des garanties de prêt ou tout simplement des prêts; la mise en oeuvre du Régime d'épargne-actions II, prévoyant une déduction fiscale à l'intention des particuliers investisseurs sur les marchés publics afin d'assurer aux entreprises québécoises un meilleur accès au financement.

Malgré l'attitude proactive dont notre gouvernement a fait preuve pour mousser l'entrepreneuriat, force est de reconnaître qu'il faudra redoubler d'ardeur face à l'énorme enjeu démographique qui s'annonce. L'accélération du vieillissement de la population qui se produira au Québec au cours des 20 prochaines années sera sans égale dans l'ensemble des pays industrialisés. Cette réalité alarmante constitue un défi de taille quant au maintien des entreprises actuelles et à la création d'entreprises futures.

Afin de composer le mieux possible avec cette conjoncture particulière, bon nombre d'observateurs ainsi que plusieurs experts sont d'avis qu'il faut rehausser la culture entrepreneuriale québécoise. C'est précisément dans cette optique que, de concert avec le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation ainsi que le ministre délégué aux Finances, mon collègue, et ainsi que le ministre du MDEIE, j'ai eu le grand plaisir de participer à la tournée régionale de consultation amorcée à l'automne 2010. On a fait 17 régions, 17 consultations. Le point culminant de cet exercice s'est matérialisé en un forum national sur l'entrepreneuriat qui s'est tenu le 1er mars dernier à Québec.

Tout au long de la tournée et lors du forum national, nous avons pu entendre des réflexions très intéressantes exprimées par des intervenants provenant des quatre coins du territoire québécois. Je tiens à préciser que nous avons rencontré plus de 700 personnes lors de la tournée de consultation. À ce chapitre, j'aimerais exposer un certain angle d'approches à partir duquel nous devons adopter la promotion de l'entrepreneuriat.

Intensifier la collaboration entre les acteurs. Il me semble primordial de mettre officiellement en place des tables régionales de concertation sur l'entrepreneuriat tout en s'assurant que celles-ci soient représentatives des acteurs en place. L'objectif serait d'optimaliser l'efficacité des actions concertées, favoriser le respect des compétences de chaque intervenant et assurer un continuum de services aux entrepreneurs par le biais d'un suivi adéquat. Le rôle de ces tables, outre la mise en place de mécanismes accrus de collaboration et de complémentarité, serait de définir des objectifs et des cibles en matière d'entrepreneuriat pour la région et de faire un suivi des progrès réalisés.

Renforcer la culture entrepreneuriale. La mise sur pied d'une entreprise est un processus lourd de sens en termes de risques, de responsabilités et de sacrifices. Dans ce contexte, il est primordial de redonner ses lettres de noblesse à l'entrepreneuriat. La mise en valeur doit être axée sur les différentes formes d'entrepreneuriat: coopératif, communautaire ou tourné vers l'économie sociale. Il faut également promouvoir l'entrepreneuriat au sein de clientèles particulières telles que les jeunes, les femmes et les communautés culturelles, accroître le financement des programmes publics et des organismes dont les objectifs sont la sensibilisation et la promotion de l'entrepreneuriat.

Rehausser le niveau d'accompagnement. Depuis bien des années, les mesures judicieuses mises en place par le gouvernement du Québec ont facilité la naissance de plusieurs entreprises. Par contre, selon nos interlocuteurs dans l'ensemble des régions, il serait souhaitable de revoir certains programmes dans le but de les adapter au monde d'aujourd'hui. Voici quelques-unes des solutions qui nous ont été proposées.

Éviter à tout prix les programmes mur à mur, car chaque entrepreneur, chaque domaine d'activité et chaque région renferme les caractéristiques propres qui requièrent des mesures adaptées. Alléger, par tous les moyens possibles, le processus administratif rattaché aux programmes de soutien aux entreprises. En effet, plusieurs intervenants nous ont fait part de la trop grande quantité d'énergie, de temps et d'argent qu'ils doivent sacrifier afin d'avoir recours à de tels programmes. Améliorer les campagnes d'information de manière à ce que les entrepreneurs sachent en détail quels sont les programmes d'aide gouvernementale qui leur sont offerts.

Assurer la relève en ce qui a trait au climat entrepreneurial. Le choc démographique se traduira par une forte proportion de dirigeants d'entreprise qui feront le choix de s'orienter vers une retraite bien méritée. En effet, 30 % des propriétaires entrepreneurs au Québec pourraient se retirer d'ici 2018. Il faut donc que des mesures soient mises en place dans le but de soutenir la relève et la transmission.

Fournir une aide particulière aux personnes et aux groupes de personnes qui souhaiteraient prendre le relais d'une entreprise en tenant compte du fait qu'une telle transaction requiert des compétences et des services spécialisés. Faire en sorte que les projets de relève puissent disposer d'une source de financement via le Fonds local d'investissement, FLI. Accorder des incitatifs pour favoriser le transfert d'entreprises à des membres de la famille ou à des employés. Mettre au point des mécanismes de jumelage pour aider les cédants et les repreneurs à se reconnaître entre eux.

En conclusion, je tiens à vous rappeler que l'accent que notre gouvernement compte mettre sur la promotion de l'entrepreneuriat est en ligne droite avec le second volet du mandat que la population québécoise nous a donné le 8 décembre 2008. Dans un premier temps, nous avons su soutenir l'économie du Québec à flot durant la crise, et désormais nous sommes résolus à positionner celle-ci sur la voie de la relance. Quant à la politique générale du gouvernement énoncée lors du discours inaugural, elle me semble être un indicatif clair de la vision à laquelle nous souhaitons gouverner le Québec. Les Québécoises et les Québécois peuvent compter sur un gouvernement qui a la ferme intention de placer le Québec à l'avant-garde, et tout ça, dans les sphères d'activité. Merci beaucoup, M. le Président.

**(15 h 50)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage, de votre intervention sur le discours inaugural. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. À vous.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci beaucoup, M. le Président. Alors qu'au Québec les enjeux sont énormes, alors que les défis vont grandissant, nous avons entendu le discours inaugural d'un chef de gouvernement essoufflé, sans vision. J'avais la désagréable impression d'assister à la dernière représentation d'un prestidigitateur vieillissant qui ne parvient plus à camoufler ses trucs et à divertir l'assistance, un prestidigitateur vieillissant qui tente désespérément de sauver les apparences et qui n'amuse plus personne. Nous avons dû assister en spectateurs impuissants à ce triste spectacle. Nous sommes restés polis, nous, de l'opposition, nous avons attendu la tombée du rideau puis nous avons quitté la salle, ce salon bleu, navrés de voir notre nation laissée sans leader, laissée sans défenseur.

Seule la voix des oppositions peut maintenant éviter que plus de dommages soient faits à la nation. Et, comprenez-moi bien, je ne parle pas ici que de la voix des oppositions présentes dans notre Assemblée nationale, je parle aussi de tous ces Québécois et de toutes ces Québécoises qui clament leur insatisfaction de ne pas être entendus, de ne pas être écoutés, de ne pas avoir de réaction à leur colère grandissante. Je pense aussi à tous ces journalistes qui, jour après jour, enquête après enquête, faisant fi des mises en demeure et des menaces de poursuite, nous révèlent des situations troublantes, parfois même scandaleuses.

Alors que près de 75 % des Québécois veulent une enquête sur les liens entre l'industrie de la construction et le financement des partis politiques, le premier ministre n'a rien à dire, n'en a rien à cirer. Alors que le BAPE a rappelé à l'ordre le gouvernement libéral, qui ne voulait pas écouter les 75 % des Québécois qui demandaient un moratoire sur les gaz de schiste, et que le même BAPE a calculé la perte potentielle de 5 milliards de dollars de l'État parce que le premier ministre a bradé nos ressources à 0,10 $ l'hectare, alors que nous n'arrivons pas à savoir une chose très normale, qui est à combien on a vendu le pétrole de l'île d'Anticosti, le premier ministre essaie d'amuser la galerie de la presse et les autres avec ses vieux trucs, mais qui, après huit ans, ne marchent plus.

Alors que le Québec attend depuis des années que les comptes entre l'État fédéral et nous se règlent, que l'on parle de l'harmonisation des taxes ou des autres comptes dus -- écoutez, M. le Président, il y en a pour 8 milliards de dollars, c'est dans les livres du ministre des Finances du Québec -- pas un mot de notre démissionnaire en chef.

Alors que les Québécois et les Québécoises s'interrogent sur leur positionnement identitaire, alors qu'ils débattent de la place de la laïcité et de la séparation entre l'Église et l'État, le premier ministre est resté muet, rien à dire, pas de signal à donner, pas de paroles rassurantes ou, rêvons même, éclairantes, rien.

L'autre grande question qui interpelle les Québécois et les Québécoises, celle qui est encore leur première préoccupation, c'est la santé. Ce qui était autrefois pour lui aussi la première préoccupation, ce qu'il nommait «la première priorité du premier ministre» est disparue de son écran radar. Seule mesure surprise, un accommodement structurel: la direction du cancer. J'y reviendrai plus tard. Remarquez que je ne suis pas surprise, M. le Président, de le voir évacuer la santé, c'est le plus grand échec du gouvernement libéral, de Philippe Couillard à l'actuel premier... à l'actuel ministre, mais surtout le plus grand échec de l'actuel premier ministre.

Je vous rappelle, M. le Président, que récemment, la semaine dernière, je crois, Philippe Couillard, l'ex-ministre de la Santé, qui, rappelons-nous, est sorti honteusement de cette Assemblée nationale en ayant déposé des projets de loi avec un contrat avec l'entreprise privée dans la poche, Philippe Couillard, qui a fait ce que jamais un élu de l'Assemblée nationale, depuis des lustres, n'avait osé faire, c'est-à-dire signer avec une entreprise privée dans son propre domaine de ministère, Philippe Couillard nous a dit: J'ai raté mon coup. Il a donc dit: Le gouvernement libéral a raté son coup.

Mais cela m'amène à me dire: Tiens! faisons un retour sur les vieilles promesses du Parti libéral en santé. À l'élection de 2003, nous avons entendu quatre messages en matière de santé. Ces messages étaient portés par le premier ministre, il disait ceci, M. le Président: Nous allons assurer des services de santé 24 heures par jour. Il disait aussi: Ce sera sept jours par semaine dans toutes les régions du Québec. Il disait: Nous allons éliminer l'attente dans tous les domaines, l'attente une fois pour toutes. Et finalement ce grand échec, il a dit, en 2003, il y a huit ans: Nous allons éliminer l'attente à l'urgence.

Je vais les prendre une par une. Mais ce que je veux... Avant de les reprendre, j'ajouterai, M. le Président, que le premier ministre a prononcé quatre autres discours inauguraux afin de faire oublier ses engagements en matière de santé. Le problème, c'est que nous avons une devise, les Québécois, et ça se dit: Je me souviens. Alors, j'invite les Québécois et les Québécoises et les membres de cette Assemblée à se souvenir ensemble.

L'attente à l'urgence. Dans un mois, dans un mois, la promesse du premier ministre de régler le problème des urgences aura huit ans. Pas un, deux, trois... huit ans. Pourtant, résultat, si vous aviez un bulletin, M. le Président, s'il y avait un bulletin ici, là, ce serait: échec et redoublé huit fois. L'attente moyenne à l'urgence a augmenté sous le gouvernement libéral. C'est passé de 16 heures à plus de 17 heures. Et, si quelqu'un veut contester mes chiffres, il faudra qu'il conteste les propres chiffres du ministère de la Santé et des Services sociaux, j'ai pris ça dans les données statistiques du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Et le ministre de la Santé, lui, a déclaré, le 7 janvier dernier -- ça ne fait pas longtemps, ça fait à peine deux mois -- je le cite: «Il faut rassurer les gens en disant qu'on a la situation bien en main.» Le ministre, en plus, quand il dit: Écoutez, on a bien ça en main, il dit: Il y a seulement neuf à 10 urgences au Québec qui sont problématiques.

Alors, quelle est la situation? Pendant que le premier ministre faisait son discours inaugural, exactement à ce moment-là -- j'ai pris les chiffres à ce moment-là, cet après-midi là -- la situation à Montréal était catastrophique. À Montréal seulement, au moment même où le premier ministre faisait son discours inaugural, 16 des 17 urgences étaient en débordement. Si c'est ça, avoir la situation bien en main, je crains pour le Québec. 16 des 17 urgences étaient en débordement, avec des pointes d'occupation de 223 %. Savez-vous, M. le Président, qu'il y a 2 millions de personnes qui vivent sur ce territoire-là, près de 2 millions de personnes? Et toutes les urgences étaient en débordement.

De plus, il y avait 116 patients qui attendaient depuis plus de deux jours dans un corridor d'urgence, depuis plus de deux jours, dans des conditions innommables. C'est une autre promesse rompue. Parce qu'il y avait non seulement attente... plus d'attente dans les urgences, mais le ministre de la Santé avait promis zéro attente, zéro attente de plus de 48 heures. Il y en avait 116 qui attendaient depuis plus de deux jours.

Dans la vraie vie, M. le Président, ce n'est pas des chiffres, ce n'est pas 223 %, ce sont des personnes qui sont alitées sur des civières, dans des corridors, avec la lumière, avec le trafic, avec les gens, et des infirmières, et des infirmiers, et des médecins qui sont en situation de débordement.

En Montérégie, au moment même où le premier ministre faisait son discours inaugural, neuf des 10 salles d'urgence étaient en débordement. À certains endroits, le taux d'occupation de civières étaient de 200 %. Ça, ça veut dire que, dans l'urgence, là, là où tu as un endroit pour une civière, l'espace pour une, ça veut dire... avec l'équipement, avec la technique, ils sont deux. Et il faut que le personnel travaille là-dedans.

Situation identique dans Lanaudière. Au même moment où le premier ministre parlait, toutes les urgences étaient en débordement. À Joliette, pendant le discours du premier ministre, le taux d'occupation à l'urgence était de 279 %, c'est presque trois fois plus de monde que de places. On n'accepte pas ça dans une société. On pourrait également parler de Saint-Eustache, de Saint-Jérôme, de l'Hôpital L'Enfant-Jésus, au CHUL, à Gatineau, et j'en passe. C'est ça qui se passait pendant que le premier ministre oubliait la santé.

**(16 heures)**

Et pourquoi il faut en parler plus que jamais? Parce qu'un débordement des urgences sévère et prolongé comme ça, c'est un danger pour la santé et la sécurité des patients. Je voudrais citer le rapport du coroner Jean Brochu au sujet du décès d'un patient à l'urgence. Voici ce qu'on peut lire dans ce rapport du coroner: «Le décès [...] est survenu dans un contexte de salle d'urgence dont le personnel est débordé. Il est noté dans le dossier que certains patients arrivés à l'urgence le 2 février 2010 n'avaient pas encore vu le médecin le lendemain en fin d'après-midi.» Ils n'étaient pas juste en attente, là, ils n'avaient même pas vu un médecin. «La détection de la sévérité de l'état clinique de [M.] Figiel aurait peut-être permis d'améliorer ses chances de survie.» C'est ça que ça veut dire, des débordements à l'urgence, M. le Président.

Je vais... verre d'eau et vous demander le quorum, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, effectivement, je constate, à ce moment-ci, qu'il n'y a pas quorum. Alors, on va suspendre nos travaux pour quelques minutes. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 16 h 1)

 

(Reprise à 16 h 3)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous avons maintenant quorum. Nous allons pouvoir poursuivre le débat, et je cède à nouveau la parole à Mme la députée de Taschereau pour son intervention sur le discours inaugural. À vous la parole.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je parlais de la gravité de la situation dans les urgences et des décès. J'ajouterai qu'il y a eu également les décès de Mme Bossé, Mme Deschênes, Mme Fournier, M. Desjardins et Mme De Repentigny qui sont tous décédés en attente de soins dans les urgences d'hôpitaux.

Une autre promesse du gouvernement libéral: assurer des services de santé 24 heures par jour, sept jours par semaine, dans toutes les régions du Québec. Un autre engagement qui a été passé sous silence dans ce discours inaugural. Je vais nommer simplement deux hôpitaux. L'Hôpital Cloutier-du Rivage, on a coupé dans les services d'urgence. Désormais, il n'est plus ouvert 24 heures pour 24, sept jours par semaine. Mais je voudrais surtout parler de celle de Saint-Jean-Port-Joli. Ce matin, le député de Kamouraska-Témiscouata a déposé une pétition réclamant qu'on empêche la fermeture de cette urgence. Or, le gouvernement libéral est en train d'accepter ceci: le Centre de santé et des services sociaux de Montmagny-L'Islet envisage de couper... L'urgence, actuellement, est ouverte 24 heures par jour, sept jours par semaine. Or, le nouvel horaire fait en sorte que l'urgence sera ouverte de 8 à 4 en semaine et de 8 à midi la fin de semaine. On coupe 120 des 168 heures d'ouverture de l'urgence, on coupe 120 des 168 heures. La seule personne, de fait, qui semble en faveur de cette coupure de services à l'urgence et qui s'est déclarée publiquement l'acceptant est le député libéral de Montmagny-L'Islet. Nous sommes loin de la promesse du Parti libéral.

Éliminer l'attente une fois pour toutes en santé, c'était une pub télé du Parti libéral. Elle existe encore. Huit ans plus tard, force est de constater que nous sommes très loin du compte.

À Chicoutimi, j'ai dénoncé la situation il y a deux semaines, l'attente pour avoir accès à une image par résonance magnétique est de 13 mois. C'est drôle, hein, il y a justement une clinique privée en face où, elle, il n'y a pas d'attente. Puis c'est les mêmes médecins qui sont à l'hôpital et à la clinique privée. Normalement, au Québec, tu as 6 000 fois... tu peux faire 6 000 IRM dans un hôpital par machine. Or, il s'en fait seulement de 3 500 à 3 900 à l'hôpital. Puis le nombre manquant, là, 2 500, c'est drôle, ça se fait à la clinique privée, de l'autre bord. Ça fait que plus la liste d'attente monte, plus le médecin s'en va à la clinique privée à côté. Il y a un problème. Ce problème est en train de se régler, mais il a fallu, pour ça, les protestations de l'opposition.

J'ai dit que je parlerais de la direction québécoise de la lutte contre le cancer, qui a été annoncée par le premier ministre. Il nous a annoncé une nouvelle structure en matière de lutte contre le cancer, une direction québécoise de lutte contre le cancer. L'objectif de cette direction sera notamment de coordonner les services et les ressources, de réduire davantage les délais et de mieux suivre l'évolution des besoins. Or, le gouvernement est en place depuis huit ans, il sait qu'il existe des failles dans la lutte contre le cancer depuis très longtemps, et une des grandes failles, c'est qu'on n'a pas de registre sur le cancer, on n'en a pas. Il y en a partout ailleurs au Canada, il n'y en a pas au Québec.

En 2007, le ministre Philippe Couillard, vous savez, celui... Philippe Couillard, celui... le ministre qui avait un contrat dans la poche qui venait d'un autre... qui venait d'une compagnie privée puis continuait à être ministre, et à se taire, et être ici présent à l'Assemblée nationale, ce qui ne s'était jamais fait, jamais vu, ce ministre promettait qu'un registre québécois sur le cancer serait fonctionnel en décembre 2010. C'est passé, décembre 2010, nous sommes en 2011, et il n'y a aucun registre. Ça a pris trois ans pour le faire, aucun résultat.

Et, récemment, le ministre de la Santé actuel a déclaré que le fournisseur de technologie choisi pour réaliser le registre s'était finalement désisté. Trois ans pour faire un appel d'offres, et, à la fin, le fournisseur se désiste. Mais la vérité, c'est que jamais l'actuel ministre de la Santé n'a eu l'intention de respecter l'engagement de son prédécesseur, de livrer le registre québécois sur le cancer en 2010. La preuve est que la période pour répondre à l'appel d'offres pour créer ce registre du cancer était du 15 décembre 2010 au 17 janvier 2011. L'appel d'offres n'avait même jamais été lancé. Il y a eu précipitation quand le gouvernement a réalisé qu'il était rendu après trois ans. Ça faisait trois ans que le registre était annoncé, puis ils ont lancé l'appel d'offres dans le dernier mois. Comment faire confiance à un premier ministre qui nous fait une autre annonce quand aucun geste n'a été livré? Le premier outil pour la lutte contre le cancer, M. le Président, c'est le registre. Le gouvernement actuel dort dessus depuis trois ans. C'est pour ça que j'ai pris avec un grain de sel l'annonce du premier ministre.

L'autre problème, c'est que le 10, si la rumeur est vraie, si la rumeur est vraie, ce serait la même personne qui n'a pas livré, pendant ces trois années-là, ce registre qui serait à la tête de la nouvelle direction. Ça veut dire que, dans le fond, tout ce qu'on fait, c'est un déplacement sur un organigramme. Ce n'est pas un déplacement sur un organigramme qu'on veut en matière de lutte contre le cancer, on veut une véritable coordination, de la prévention jusqu'à la recherche, jusqu'aux nouvelles technologies, jusqu'aux traitements, jusqu'aux soins palliatifs s'il le faut. Mais il doit y avoir une véritable coordination, on veut des gestes.

**(16 h 10)**

Le premier ministre a parlé d'un meilleur accès à la médecine familiale. C'est parce qu'à l'origine le plan du Parti québécois pour le développement des groupes de médecine de famille prévoyait 300 groupes de médecine de famille livrés en 2005, en 2005. Le premier ministre nous a annoncé en discours inaugural que nous allions atteindre l'objectif de 300 groupes de médecine de famille bientôt. Mais nous sommes en 2011, en 2011, et ça devait être livré pour 2005. Aussitôt que le gouvernement actuel a pris les rênes du gouvernement et du ministère de la Santé, il a freiné le développement des GMF. Et, pendant ce temps, qu'est-ce qui se passe? Les gens sont obligés d'aller à l'urgence pour voir un médecin, les urgences débordent, il y a des décès à l'urgence, et, tout à coup, la première priorité du premier ministre, la santé, disparaît, à toutes fins pratiques, du discours inaugural.

Ce que nous aurions dû entendre dans ce discours, c'est qu'il faut... il y a des actions à mettre en branle immédiatement dans le monde de la santé. Il faut assouplir la formule des GMF. Dans les régions, si on ne peut pas avoir le nombre de médecins minimum, ouvrons les cadres. Il faut revoir les champs disciplinaires, les champs de pratique. Ça fait un an qu'on dit qu'il faut que les pharmaciens puissent renouveler des prescriptions, ça fait un an qu'on en parle ici. Le ministre de la Santé nous dit qu'il va enfin démontrer une ouverture. Ce sont des ouvertures de façade à chaque fois, M. le Président, il faut qu'on livre.

Il faut miser sur les infirmières praticiennes spécialisées. Actuellement, la faculté de l'Université Laval ferme ses admissions. Pourquoi? Parce qu'elles ne trouvent pas d'emploi sur le terrain. C'est ça qui n'a pas de sens.

Les sages-femmes, il faut entrer résolument dans la démédicalisation de la naissance. Il faut donner de l'emploi aux sages-femmes, il faut ouvrir des maisons de naissance. Savez-vous, M. le Président, qu'il y a 20 sages-femmes qui vont sortir cette année et qui savent déjà qu'elles n'auront pas d'emploi. Et pourquoi elles n'auront pas d'emploi? Parce que le gouvernement freine le développement des maisons des naissances en passant par les régies, en demandant que les régies fournissent à 50 %, alors qu'elles n'ont pas de budget de développement. C'est ça, le problème.

Il faut aussi apporter des solutions à la pénurie de médicaments, qui est un très grave problème, M. le Président, sur lequel nous avons des propositions et des suggestions.

Motion formulant un grief

Enfin, M. le Président, en terminant, je voudrais, si vous me permettez, déposer une motion de grief. Elle se libellera comme suit:

«Que l'Assemblée nationale [du Québec] blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son incapacité à apporter des solutions aux problèmes du système de santé québécois, particulièrement à celui de l'engorgement des urgences, [pour] son aveuglement face à la privatisation des services publics de santé et son maintien de la contribution santé.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau, de votre intervention. Et, bien sûr, cette motion de grief se joint aux autres et, à partir de maintenant, fait partie du débat, sous réserve de sa recevabilité. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Montmorency. M. le député de Montmorency, à vous la parole.

M. Raymond Bernier

M. Bernier: Merci, M. le Président. Donc, pour moi, c'est une belle occasion, cet après-midi, d'avoir l'occasion d'intervenir sur le discours inaugural, M. le Président. Mais je veux juste rappeler à la population que, dans le discours inaugural, un des éléments importants, encore une fois, c'est la santé, on parle de la santé. Et, pour le Québec, actuellement, on a investi des milliards en santé depuis notre arrivée, et c'est près de 45 % du budget. Ça, je veux le mentionner.

Mais j'aimerais également souligner que la députée de Taschereau nous a parlé tout à l'heure que les Québécois ont une devise, Je m'en souviens. Bien, effectivement, en santé, il faut qu'ils s'en souviennent, ils doivent absolument s'en souvenir parce qu'au moment où on est arrivés, en 2003, qu'est-ce qui avait été fait en santé par le gouvernement du Parti québécois? Bien, on avait coupé au niveau des médecins, au niveau des infirmières, mises à la retraite, fermé les universités. C'était ça, le programme, et on a également fermé des hôpitaux. Les gens ne s'en souviennent pas, mais on a fermé des hôpitaux. Ici, à Québec, étant le député de Montmorency, moi, je m'en rappelle très bien, on a fermé l'Hôpital de Chauveau, on a fermé l'Hôpital du Christ-Roi, on a fermé l'Hôpital du Jeffery-Hale. C'était ça, la solution, hein? C'était ça, la solution. Puis qu'est-ce qu'on a mis sur la table pour régler les problèmes de santé à ce moment-là? Rien.

Nous, on prenait le dossier avec un manque d'effectif au niveau médical, un manque d'effectif au niveau des technologues et des hôpitaux fermés. Ça a été ça, la stratégie du précédent gouvernement, et qu'on vienne aujourd'hui nous dire, qu'on vienne aujourd'hui nous dire qu'on n'a pas fait le travail, qu'on ne fait pas le travail, M. le Président, permettez-moi de vous dire qu'on partait de très, très loin. Puis ce qui est encore pire, ce qui est encore pire dans la position du Parti québécois, c'est que la chef du parti, la chef de l'opposition nous dit qu'elle referait exactement la même chose, exactement la même chose. Alors, quelle confiance les gens peuvent-ils avoir envers le Parti québécois quand ils nous parlent de santé?

Effectivement, il y a une croissance importante de la population, et la demande de services est beaucoup plus grande parce qu'il y a un vieillissement, parce qu'il y a une croissance. Et on se doit de mettre en place les mesures pour être capables de donner des services au niveau des urgences et de développer des services également parce que les cas n'ont pas tous à se rendre à l'urgence, et c'est ce sur quoi nous travaillons. Donc, à partir de ce moment-là, le ministre de la Santé fait le tour de chacune des urgences et il s'assure de mettre en place des mesures, mais, avec la croissance de la demande, c'est un travail qui est ardu. Mais on s'y attaque constamment. Donc, on repassera, on repassera, du côté du Parti québécois, là, quand on vient nous parler de la santé puis essayer de nous faire la morale, là, quand on a coupé les postes puis quand on a fermé les hôpitaux. Ça a été ça, la médecine du Parti québécois.

Discours inaugural maintenant. Le premier ministre vient nous présenter sa vision de l'avenir du Québec, et, malheureusement, peu de partis politiques présents dans cette Chambre l'ont fait. Bien, nous, un discours inaugural, c'est l'occasion de le faire. Et, sur ça, quelles sont nos priorités? Priorités: l'éducation, l'emploi, le développement durable, la maîtrise de nos ressources et la santé. Ce sont nos cinq axes sur lesquels nous allons travailler au cours des deux prochaines années. Concrètement, tout à l'heure, je reviendrai sur les éléments qui sont développés par rapport à ce discours inaugural, qu'est-ce que nous allons mettre de l'avant.

Mais, pour nous, les députés, c'est également l'occasion de faire le point sur les réalisations dans nos circonscriptions électorales, dans nos régions par rapport au travail qu'on a fait au cours des deux dernières années et à savoir qu'est-ce que nous allons faire en fonction de ce qui est déposé au niveau du discours inaugural. Bien, dans Montmorency, en fonction des programmes qui ont été mis de l'avant de façon à combattre la récession, plusieurs programmes au niveau des infrastructures où plusieurs dossiers ont été réalisés, et ça, partout dans mon comté, que ce soit sur la Côte-de-Beaupré, que ce soit à l'île d'Orléans, que ce soit à Sainte-Brigitte-de-Laval, que ce soit du côté de Beauport, des investissements majeurs dans les infrastructures au niveau des routes.

Pensons à la route de Sainte-Brigitte-de-Laval, c'est 15 millions qu'on a investis pour être capable de la rendre plus sécuritaire. Pensons au niveau des programmes d'infrastructures sur l'île d'Orléans, où c'était nécessaire, il y avait eu des difficultés en ce qui regarde la qualité des eaux. Aujourd'hui, il reste encore du travail à faire, mais plusieurs programmes d'infrastructures ont été réalisés. Pensons du côté de la Côte-de-Beaupré, c'était exactement la même chose. Montmorency, c'est le berceau de la civilisation en Amérique, mais c'est également l'endroit où les réseaux sont les plus âgés. Donc, on se devait d'aider les municipalités dans le travail de reconstruction de ces réseaux-là, et c'est ce qu'on a fait au cours des deux premières années. Et ça, je désire le mentionner parce qu'on a travaillé très fort en collaboration avec nos collègues les élus municipaux. Parce que les élus municipaux, en ce qui concerne le gouvernement, ce sont des collègues, ce sont des gens avec qui on a le plaisir de travailler puis on a le plaisir de développer des projets. C'est de même qu'on considère ces gens-là, c'est grâce à eux. Il s'est fait également des investissements au niveau des écoles, dans la réfection des écoles de façon à maintenir le parc des écoles en bon ordre, au niveau des hôpitaux, au niveau des services.

Donc, on a investi majoritairement un peu partout. Ça permet quoi? Bien, ça permet d'assurer une meilleure qualité de vie de nos citoyens, puis ça permet également de créer de l'emploi, et ça a permis au Québec, à la région de Québec de passer à travers cette crise économique, crise économique à laquelle nous devions faire face comme l'ensemble des sociétés à travers le monde. Mais, en ce qui nous concerne, ces mesures-là ont aidé.

Il y a eu également des projets pour améliorer les services à la population. Il y en a un qui est important. Les gens, on parle d'Internet aujourd'hui. Bon, on a travaillé pour être capables de livrer du côté de l'île d'Orléans, à Saint-François, un projet d'Internet. Il devrait entrer en vigueur... il devrait être capable d'être disponible pour les gens d'ici le mois de décembre parce que... le temps de signer les contrats et de le réaliser, de l'implanter, d'ici le mois de décembre. Et ça, ça existe du côté de l'île, ça existe également du côté de la Côte-de-Beaupré, donc Sainte-Brigitte-de-Laval également s'ajoute à cet élément-là parce qu'il faut rendre aujourd'hui... Pour être capable de travailler ou de simplement consulter, on a besoin d'Internet, comme, dans le temps, on avait besoin du téléphone ou de la télévision. Aujourd'hui, c'est devenu un outil essentiel soit dans l'éducation ou dans les communications, donc il faut s'assurer qu'on rend ça disponible partout.

**(16 h 20)**

Dans Montmorency, c'est également 25 millions par année qui sont investis au niveau des travaux routiers. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, d'en faire l'annonce au niveau du comté. Bien, encore là, ça permet d'améliorer la qualité de nos infrastructures et de les maintenir. C'est ça qu'on a fait au cours des années qui viennent de s'écouler.

Sur le plan culturel, bien, écoutez, c'est un endroit où on retrouve plusieurs éléments au niveau de la culture. O.K.? Pensons du côté de l'île d'Orléans, côté de la Côte-de-Beaupré, Beauport, plusieurs éléments culturels sont là, donc il faut assurer leur survie, il faut assurer également leur maintien de qualité. Il y a également des services qui ont été développés. Je pense, du côté de Château-Richer, en ce qui regarde une bibliothèque avec le vieux presbytère, qui sera rénové et qu'on permettra d'ouvrir une bibliothèque.

Donc ça, c'est des travaux concrets, là. C'est ça que ça fait, un député. Un député, là, quand ça arrive dans son comté, là, ça rencontre les élus, ça rencontre ses communautés puis ça pose des questions. Quels sont les besoins? De quelle façon on peut vous aider, vous appuyer pour répondre à ces attentes-là? Puis, moi, mon travail, là, c'est de m'assurer que mon gouvernement, hein, va développer des projets puis des programmes pour être capable d'aider la population. D'ailleurs, c'est ce que vous faites, M. le Président, comme député chez vous depuis de nombreuses années -- vous êtes déjà le doyen, et c'est ce qui vous permet d'être en place depuis toutes ces années-là -- c'est d'être capable de bien servir votre population, hein? C'est ça, notre rôle premier. Bien sûr, d'être représenté en Chambre, et de voter des lois, et de participer à tous les travaux, mais un des premiers rôles, c'est de rester en contact avec notre population puis être capables de leur apporter le soutien.

Au niveau régional maintenant. Qu'est-ce qui s'est fait à Québec au niveau régional? Bien, Québec, c'est une région qui s'est développée énormément. Sur le plan de l'emploi, elle a su se diversifier au cours des années, sur le plan économique. Dernièrement, quand on regardait au niveau de la Capitale-Nationale, on pensait surtout aux services administratifs, aux services gouvernementaux, mais, aujourd'hui, de nouvelles industries se sont implantées dans le domaine des technologies, dans le domaine pharmaceutique, hein, toutes sortes de nouvelles industries qui se sont développées, ce qui fait qu'aujourd'hui, à Québec, on a le plus bas taux de chômage au Canada, et même, je vous dirais, comparativement aux États-Unis, c'est le plein emploi. Et ça, parce qu'on a su diversifier notre économie. Et ça, chacun des députés de la région de Québec, gouvernemental, s'est appliqué dans son comté à travailler à maintenir et à aider ces entreprises.

On a également, au niveau de la région de Québec, développé plusieurs projets. Un important qu'il faut le mentionner, et avec l'appui des collègues ici, c'est un nouvel amphithéâtre à Québec. Ça, je veux souligner le travail, bien sûr, de notre gouvernement, le travail du maire Labeaume parce que les citoyens, O.K., s'attendent à ce qu'on soit dotés d'un équipement qui va nous permettre de recevoir les grands événements. Bien sûr, c'est un endroit où, durant l'été, il y a plusieurs grands spectacles qui seront présentés à l'extérieur. Mais on se doit d'avoir un équipement de pointe, et ça, c'est ce qu'on a fait ici. On a travaillé avec le ministre responsable de la Capitale, on a travaillé avec les collègues pour permettre à notre gouvernement de donner un appui à la Capitale-Nationale pour réaliser ce projet-là. Et ça, c'est important parce que tous les citoyens de la grande région vont en bénéficier. Parce qu'à ça, au moment de sa construction ou au moment de son opération, bien il y a des retombées économiques, des retombées économiques importantes sur le plan de la fiscalité.

Et, comme gouvernement, on assume nos responsabilités, on permet à notre capitale de mieux performer, et ça, on en est très, très fiers, nous. Puis, chaque jour où nous sont présentés des projets, on se donne la peine, nous, les députés de la région de Québec, de travailler à les analyser pour mieux servir notre population. Ça, je tenais à le mentionner. Et c'est ce qu'on va faire également dans le futur, c'est ce qu'on va faire également dans le futur en ce qui regarde les projets qui vont être développés.

Chez nous, ces projets-là, ça va se traduire par... Je regarde du côté du parc de la Chute-Montmorency, il y a encore des éléments de développement importants à mettre en place, hein, des développements au niveau de son parc, au niveau de ses infrastructures. On a le lien entre l'île d'Orléans et Québec qui va nécessiter des investissements forts importants. Là aussi, au cours des prochaines années, on va y travailler pour être capable de mettre en place des nouveaux liens. Sur ça, je tiens à mentionner que le pont actuel a été réparé, on a mis en place les éléments sécuritaires. Il est sécuritaire et il permet aux gens de l'utiliser d'une façon très, très adéquate. Ça, on s'y est attardé l'an passé, mais, maintenant, il faut être capable de développer un nouveau lien. C'est des engagements sur lesquels on va travailler au cours des prochaines années.

Il y a également... on a annoncé la phase IV de la promenade Samuel-De Champlain, des études qui vont être réalisées conjointement avec la ville de Québec. O.K.? Bien sûr, on voit le résultat très positif de cette promenade dans la partie ouest. Maintenant, on va regarder dans la partie est, dans son implantation, et là c'est un développement global.

Le secteur de Beauport aussi, en ce qui regarde Montmorency, sur lequel on va s'attaquer, sur lequel on va travailler. Des points d'ancrage également au niveau du fleuve sur la Côte-de-Beaupré.

Donc, ce sont tous des projets sur lesquels nous allons travailler au cours des prochains mois, des prochaines années, et cela pour, encore une fois, améliorer la qualité de vie des citoyens et permettre une création d'emplois importante pour que la région de Québec puisse continuer à performer parce que c'est le premier objectif qu'on a, nous, comme citoyens, comme députés qui représentent ces gens-là.

Maintenant, au niveau du discours inaugural, quels sont les éléments sur lesquels on désire focusser davantage pour permettre à la population de bien comprendre les éléments importants de ce discours inaugural? On parle de créer un fonds spécial de façon à investir dans nos entreprises culturelles et nos artistes. Nul n'est besoin de vous mentionner que, chez nous, des entreprises culturelles et des artistes, on en a d'une façon importante, donc d'être capable d'avoir de l'aide financière pour que ces gens-là puissent se démarquer sur le plan national et international. Et, pour avoir eu l'occasion de travailler au ministère des Relations internationales, on sait que la première porte d'entrée du Québec à l'extérieur, c'est grâce à ses artistes. Et ça, je veux le saluer, c'est des artistes qui nous permettent d'entrer à l'international dans divers pays et qui permettent à celui-ci de se différencier. Donc, je veux saluer toute la colonie artistique. Donc, encore une fois, nous allons travailler, comme gouvernement, à permettre à ces gens-là de mieux performer.

On veut investir aussi pour renforcer la fierté et l'appartenance liée aux équipes interscolaires. Bon, ça, c'est un élément que je voulais revenir parce que, chez nous, il y a une école qui s'appelle la Courvilloise, hein? Puis, à un moment donné, les élèves du secondaire -- c'est une école secondaire -- ces gens-là ont un besoin d'appartenance, et qu'est-ce qu'ils ont fait? Bien, ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont mis en place des activités parascolaires, dont des équipes de football et dont différentes équipes dans d'autres domaines du sport, et ces gens-là ont une fierté, ces jeunes-là ont une fierté d'appartenir à leur école et d'appartenir à... et d'être représentés par des jeunes qui performent sur le plan scolaire. Donc, c'est un élément additionnel, de se reconnaître au niveau de son école. Donc, ça aussi, c'est un élément qui permet aux jeunes de raccrocher et de continuer à performer parce que, bien sûr, les enseignants disent aux jeunes: Bien, si tu veux performer par rapport à ces activités-là, bien il faut que tu performes aussi dans ta formation. Donc, c'est important, ça. Et c'est des mesures qui vont être mises en place, et il y a plusieurs autres mesures sur le plan scolaire qui vont être mises en place suite à l'annonce dans le discours inaugural.

Un autre élément que je désire souligner, qui est fort important, c'est au niveau des personnes... Parce qu'on l'a dit tout à l'heure, on a un manque de main-d'oeuvre, hein? Donc, les personnes de 65 ans et plus, on va mettre en place des mesures pour être capable de les inciter à poursuivre leur travail ou retourner sur le marché du travail. Pourquoi? Parce qu'on a besoin de ces gens-là, on a besoin de leurs compétences, on a besoin de leur expérience, et c'est pour ça qu'il y aura, à ce moment-là, des mesures qui vont être annoncées pour permettre à ces gens-là de poursuivre leur carrière.

**(16 h 30)**

Un domaine où on parle de plus en plus, surtout avec ce qui se passe à l'international, l'énergie électrique. L'énergie électrique au niveau des automobiles, au niveau du transport collectif, bien, encore là, on va permettre à cette nouvelle façon de se transporter de pouvoir se développer. Ici, à Québec, ceux qui connaissent la ville de Québec, on voit circuler des autobus électriques, et ça, depuis quelques années, des miniautobus entièrement électriques, ce qui démontre la possibilité de le faire.

Maintenant, comme gouvernement, ce qu'on dit: Bien, on va mettre en place des structures, on va mettre en place un soutien pour être capables de développer cette industrie-là. Et ça, je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée pour dire aux gens, puis aux investisseurs, puis aux entrepreneurs de la grande région de Québec: Bien, c'est le temps d'investir dans ce domaine-là, c'est le temps de développer ce secteur-là, on a des possibilités. Autant comme on l'a fait dans le pharmaceutique, autant comme on l'a fait au niveau des technologies, bien abordons ce secteur-là avec ouverture. Merci, Mme la Présidente, de venir m'accompagner cet après-midi. Et donc, aux entrepreneurs de la grande région de Québec, moi, je leur lance le défi de développer des entreprises, de développer des industries liées au secteur des véhicules électriques. Je pense que l'avenir est là. Et on voit que, de plus en plus, cette énergie va permettre, premièrement, bien sûr de protéger l'environnement mais également de réaliser des économies importantes pour les contribuables qui ont chaque semaine à remplir leurs voitures d'essence... puis qu'aujourd'hui une facture d'essence coûte 70 $, 75 $ par semaine et peut-être même plus, comparativement à l'énergie électrique.

Donc, c'est un investissement qui doit être fait au cours des prochaines années pour être capables d'accompagner les consommateurs mais surtout de développer cette industrie-là. Et, moi, en tout cas, j'invite les entrepreneurs de la grande région de Québec, c'est le temps d'en profiter, c'est le temps d'investir, d'innover dans ce secteur d'activité.

Un autre élément important, Mme la Présidente, qui est beaucoup plus macro et qui implique au Québec de voir grand, c'est le plan Nord. Le plan Nord, bien sûr il faut prendre le temps de le développer. Il faut prendre le temps, premièrement, de négocier avec les peuples qui habitent ce secteur. Il faut prendre le temps d'asseoir nos projets avec eux de façon à ce que les retombées soient bénéfiques pour tous. Et c'est ça, le plan Nord.

Le plan Nord, c'est de permettre au Québec de se développer pour les 40 prochaines années tant sur le plan minier que sur le plan hydroélectrique, que sur le plan sportif, parce que c'est un immense territoire. C'est un territoire auquel on a maintenant accès et auquel, au cours des prochaines années, nous allons pouvoir permettre à ce Québec de se développer. Quand M. Bourassa a développé la Baie James, a développé davantage notre énergie hydroélectrique, tout ça a commencé par une vision, tout ça a commencé par un projet. Bien, le plan Nord, c'est ça, c'est une vision, c'est un projet, c'est un avenir pour le Québec et c'est ce qu'on propose aux Québécois. Mais il faut prendre le temps de bien le vendre, de bien l'asseoir au niveau des négociations avec les peuples et d'intéresser les investisseurs au niveau du Grand Nord. Et il y a bien sûr les retombées en ce qui regarde nos richesses naturelles. Encore une fois, le premier ministre en a fait mention, il y aura un projet de loi sur ça, on viendra accompagner ces retombées-là de façon à ce que le Québec puisse maximiser ses redevances, de façon à ce que les Québécois puissent pleinement profiter de ces retombées. D'ailleurs, il est prévu qu'il y aura une partie de ces fonds-là qui ira dans le Fonds des générations de façon à protéger les générations futures et à assurer un fonds pour être capables... qu'elles puissent bénéficier des retombées.

Donc, Mme la Présidente, on voit que la vision du premier ministre, la vision de notre gouvernement vient s'attacher par rapport à l'exploitation de nos richesses naturelles et au développement de celles-ci.

Mme la Présidente, il y a un sujet qui me tient à coeur. Tout à l'heure, au niveau de la santé, on en a parlé, c'est la création, au niveau, malheureusement, au niveau du cancer, d'une direction, d'un secteur qui va principalement prendre en charge ces gens-là. Parce que, vous savez, au moment où on vous annonce ça, on est dans une situation où on se demande quel va être notre avenir, qu'est-ce qui va se passer, qu'est-ce qui va nous arriver. Et je pense que c'est important, au niveau du Québec, de pouvoir accompagner nos gens, nos gens, qui, malheureusement, subissent cette maladie, tout au long de leur processus. Parce qu'aujourd'hui on guérit. Et il faut être capables d'aider les gens lorsque cela arrive parce qu'ils demeurent avec des responsabilités familiales, ils demeurent avec des responsabilités sociales, ils demeurent avec des responsabilités économiques.

Donc, on se doit de mettre en lien tous les services pour accompagner la personne qui, malheureusement, est atteinte d'un cancer. Donc, qu'on puisse se donner comme priorité, au cours des prochains mois, de mettre en place et de coordonner ces ressources pour aider ces personnes, c'est extrêmement important.

J'ai eu l'opportunité, l'an passé, de parrainer la Fondation québécoise du cancer, que je veux saluer et qui a comme premier rôle non pas la recherche, comme la société canadienne, mais davantage l'aspect humain, d'aider une personne au moment où ça se passe et de répondre à ses questions sur la maladie en tant que telle, mais sur les accompagnements possibles et sur de quelle façon elle devra vivre sa vie par la suite. Donc, c'est une préoccupation importante au niveau des Québécoises et des Québécois, et je veux saluer la décision de mon gouvernement de mettre en place ces mesures au niveau du cancer.

Maintenant, au niveau des personnes âgées, je veux terminer sur ça, et ce n'est pas en fonction de mon âge, Mme la Présidente. Vous le savez, que je suis tout jeune et que j'ai encore de nombreuses années à participer ici comme parlementaire. Mais je veux souligner les annonces qui ont été faites par le premier ministre au cours des dernières semaines: 150 millions en 2011-2012, 200 millions à venir. Mais c'est surtout le fait qu'on veut travailler pour être capables bien sûr de donner des services aux personnes qui doivent être hébergées dans des CHSLD ou dans des maisons qui permettent d'accompagner ces personnes. Mais on veut également permettre aux gens de demeurer chez soi. Ceux qui désirent... qui font le choix de demeurer chez elles, c'est un choix de vie, ça. Moi, mes parents... ma mère avait fait le choix de rester chez elle jusqu'à la fin de sa vie, et, moi, j'ai toujours respecté ce choix-là. Mais ce qu'il faut, c'est de développer des services pour lui aider à demeurer chez elle, lui aider à faire l'entretien de sa maison et lui aider sur le plan de la santé. Et, moi, j'ai respecté ce choix-là tout au long de sa vie, jusqu'à la fin. Et ça, pour elle, c'était un bonheur important. Et ça, c'est un choix de chacune des personnes. Mais, ceux qui font le choix de demeurer chez elles, il faut être capables de les accompagner.

Et ce sont des investissements importants qu'on fait, comme gouvernement, pour être capables d'accompagner les personnes qui désirent demeurer chez elles.

Donc, Mme la Présidente, je veux terminer en vous disant que ce qu'on présente aux Québécois, c'est une vision. C'est une vision au cours bien sûr des deux prochaines années, mais c'est une vision du Québec moderne, c'est une vision du Québec futur. Et, comme gouvernement, chacun d'entre nous, chacun des membres de ce gouvernement-là, les députés et les ministres ont la responsabilité de travailler au service des citoyens, au service des gens qu'ils représentent.

Et, moi, je me fais, Mme la Présidente, un point d'honneur d'être ici, à l'Assemblée nationale, parce que j'ai toujours mentionné que c'est un privilège de représenter les gens de Montmorency à l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

**(16 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Montmorency. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel, porte-parole de l'opposition officielle en matière de lois professionnelles. Mme la députée.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): C'est avec plaisir, Mme la Présidente, que j'interviens sur le discours inaugural.

Dans le discours inaugural, on s'attendait à ce que le premier ministre reprenne la route avec les deux mains sur le volant, mais il a réellement dérapé au départ en ne parlant pas des vrais enjeux qui préoccupent tant les Québécois et les Québécoises.

D'abord, il a prorogé la session parlementaire, en a convoqué une nouvelle pour finalement en arriver à un discours inaugural vide de contenu, rien en particulier pour les régions. Les Québécois et les Québécoises s'attendaient, dans ce discours inaugural, à une nouvelle vision. Considérant le taux d'insatisfaction de la population envers ce gouvernement, l'un des plus élevés de notre histoire, on se serait attendus à des engagements qui répondent pour une fois aux vrais besoins de la population. Il a même omis de parler des solutions envisagées pour régler les problèmes du système de santé, qui est profondément malade.

Alors qu'il disait en 2003 que la santé était sa priorité, on va éliminer l'attente une fois pour toutes, disait-il, nous constatons, Mme la Présidente, que, dans son discours inaugural, la santé est sa cinquième priorité seulement. Il devait, en 2003, tout régler, mais la situation, en particulier dans les urgences, a dégénéré de telle façon que souvent la santé de la population se retrouve maintenant littéralement en danger. Le taux d'occupation dans les urgences a bondi de façon phénoménale, et je vous cite particulièrement le cas de l'Hôpital de Saint-Eustache, où le taux d'occupation dans son urgence a atteint récemment plus de 300 %, du jamais-vu.

Ce gouvernement n'a rien fait pour améliorer la situation en huit ans de pouvoir. Il a même abandonné certains programmes de ma formation politique pour les aînés, qui auraient pu leur assurer une certaine autonomie pendant ces huit années. Et que dire du délai de ce gouvernement pour obtenir la certification des résidences privées pour les personnes âgées? Chaque jour, on peut lire dans les journaux que des aînés subissent des sévices graves, et la situation s'empire de jour en jour. Certains n'ont tout simplement pas les services essentiels. Et je vais vous citer, Mme la Présidente, le cas d'une personne âgée dans ma circonscription, à Saint-Janvier de Mirabel, qui a été pénalisée par le manque de ressources en santé. Les soins de base à domicile, dont le bain, n'ont pas pu être dispensés à la dame par le personnel du nouveau CLSC situé à Saint-Augustin. Elle est donc restée près de deux semaines sans hygiène corporelle puisque le CLSC de statut ambulatoire n'a ni les ressources matérielles ni le personnel pour répondre à ce type de besoin si nécessaire.

Il a également omis de parler de la stratégie qu'il envisage de mettre en place pour respecter ses engagements de réduction des dépenses, car il est le premier ministre de toute l'histoire du Québec qui a le plus endetté les Québécois et les Québécoises. Il se définit comme le champion de l'économie, mais il est devenu le champion de l'endettement. En huit ans, il a endetté le Québec de plus de 40 milliards de dollars, ce qui a eu pour conséquence que l'État doit assumer plus de 3 milliards d'intérêts sur cette dette. Ce même gouvernement, Mme la Présidente, a mis 42,5 milliards de dépenses en infrastructures directement sur la dette. Donc, à la fin de l'année financière, la dette du Québec aura atteint 173 milliards de dollars.

Ceci m'amène à vous parler d'un succès de l'économie québécoise que ma formation politique a créé en misant sur les économies économiques et sociales les plus importantes de l'histoire québécoise, on parle des services de garde éducatifs. La création des centres de la petite enfance et les services de garde à prix modique ont permis à des milliers de femmes de travailler et d'éviter souvent la pauvreté. Le Québec connaît fort heureusement, présentement, une remontée sur le plan démographique, et les familles réclament plus de places dans les services de garde subventionnés. Où sont, Mme la Présidente, les places, les 30 000 places promises lors de la dernière campagne électorale? Dans la circonscription de Mirabel, je reçois des demandes urgentes de la part des commettants pour de nouvelles places pour leurs enfants. Vous comprendrez que ce sont les femmes qui souvent en subissent les conséquences, car elles doivent rester à la maison pour garder les enfants, faute de places disponibles. Il n'y a rien dans le discours inaugural pour les sécuriser, au contraire.

Ce discours inaugural parle peu des nouvelles mesures réclamées en matière d'éducation. Les enseignants et les parents sont inquiets car l'intégration des élèves handicapés et en difficulté d'apprentissage soulève des interrogations, vu le manque de ressources dans les écoles. On réclame des spécialistes, des professionnels, plus de moyens. Les enseignants sont à bout de souffle, Mme la Présidente. Je comprends que les appareils, les tableaux intelligents dans toutes les classes, dans toutes les écoles vont aider les professeurs, mais actuellement ils réclament plus de soutien, plus de ressources pour intégrer adéquatement ces enfants qui souffrent de problèmes d'intégration.

Cette situation m'amène à vous parler du décrochage scolaire, qui est un très grand problème actuellement. On dit qu'éduquer coûte cher. Ne pas éduquer coûte beaucoup plus cher. Le gouvernement libéral n'a rien réglé en cette matière. Il faut considérer l'éducation comme une priorité nationale et intervenir dès la petite enfance pour contrer le décrochage scolaire. Il faut considérer les dépenses comme des investissements et préconiser le dépistage précoce des retards d'apprentissage. On répète que, chaque fois qu'une personne décroche du secondaire, tout le monde en paie le prix directement ou indirectement.

Ce même gouvernement n'a même pas parlé, dans son discours inaugural, d'une seule mesure pour renforcer la langue française. Des études sérieuses démontrent que la langue française est en péril au Québec et plus particulièrement à Montréal, mais ce dossier ne semble pas les préoccuper.

Continuons dans le domaine du savoir. Il n'a même pas donné suite à sa promesse de 2003, promesse inscrite dans son premier discours, celle de donner accès à Internet haute vitesse à tous les Québécois et Québécoises sur tout le territoire. Dans plusieurs régions et aussi dans ma circonscription, la circonscription de Mirabel, certains secteurs ne sont même pas encore couverts. Pendant ce temps-là, il promet des tableaux intelligents dans chaque classe et des portables à tous les enseignants, mais il a oublié de penser que, les parents, il faut qu'ils soutiennent les enfants, et la haute vitesse est aujourd'hui essentielle.

J'aimerais souligner, Mme la Présidente, également que les mesures annoncées pour faciliter l'intégration en emploi des nouveaux arrivants ont déjà été annoncées, ont déjà été mises en place, et elles ne fonctionnent pas. En particulier, j'aimerais attirer votre attention sur la condition des femmes immigrantes, qui sont les premières victimes de cette inaction. J'ai abordé ce sujet lors de la Journée internationale des femmes du 8 mars dernier avec des membres du Centre de femmes Liber'Elles de Mirabel. D'abord, je profite de l'occasion pour souligner leur excellent travail pour la communauté. Une discussion a eu lieu, me permettant de conclure qu'elles réclament, comme la majorité des femmes que j'ai rencontrées, un véritable débat sur la condition des femmes et des immigrantes afin de leur facilité une intégration adéquate. Elles jugent que ce ne sont pas aux tribunaux de décider de la place des femmes dans la société québécoise et ce ne sont pas les tribunaux qui doivent décider de la pertinence des accommodements raisonnables.

La commission Bouchard-Taylor n'a rien réglé, et particulièrement sur le port du voile intégral. Ce gouvernement fait des commissions parlementaires, je pense au projet de loi n° 94 qui porte sur les accommodements raisonnables, mais la question ne peut être réglée de cette façon, vu son encadrement restrictif. C'est un vrai débat sur l'ensemble de la situation que les femmes réclament. Il n'y a rien, Mme la Présidente, dans ce discours inaugural, qui favorise et qui permette d'élaborer un vrai débat, un débat qui doit partir de la base de la société québécoise dans toutes les régions du Québec. Les consultations qu'effectue ce gouvernement restent sur les tablettes. Le vivre-ensemble doit être une priorité, mais rien dans ce discours ne nous rassure pour que l'égalité hommes-femmes soit non négociable.

Et que dire du peu de contenu concernant l'environnement dans ce discours inaugural? Ils n'écoutent pas la population, et tout le débat sur l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste en est le plus bel exemple. Il s'agit d'une gestion sans vision. On n'a pas encore fait la réforme de la Loi sur les mines, loi qui mine la confiance de la population envers le gouvernement et qui ne fait rien pour la réconforter dans ses craintes concernant leur santé comme celle de leurs proches. Les Québécois et les Québécoises, Mme la Présidente, sont profondément déçus, n'ont plus confiance en la gestion de ce gouvernement concernant la gestion des ressources naturelles particulièrement si on considère les questions environnementales. À ce chapitre, malheureusement, c'est encore un rendez-vous manqué.

En voici, quelques exemples de la circonscription de Mirabel. D'abord, parlons de l'incapacité de ce gouvernement de faire respecter ses propres décrets. À Lachute, il y a un mégasite d'enfouissement qui est limitrophe à la circonscription de Mirabel et qui empeste, je dis bien, empeste littéralement la vie des citoyens de Saint-Hermas et de toute la région. Les administrateurs de ce site ne respectent pas les conditions établies par décret par le gouvernement concernant la capacité maximale de déchets que le site peut recevoir annuellement.

**(16 h 50)**

Par exemple, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2010, donc après 10 mois sur 12 en 2010, le site a accepté 730 000 tonnes de déchets d'une partie de Montréal et de la Rive-Sud, alors qu'il est autorisé à en recevoir 500 000 par année. Le gouvernement est au courant, il ne fait rien.

Un autre exemple tiré de ma circonscription, celui de l'implantation d'une mine de niobium à Oka. C'est l'histoire de la bataille d'une forte majorité de citoyens d'Oka et des environs qui se battent pour conserver leur terroir et leur qualité de vie et qui s'opposent à l'implantation d'une mine de niobium au coeur de leurs vergers. À quelques reprises, j'ai déposé des pétitions signées par plusieurs citoyens, qui invoquaient les points suivants: le flagrant conflit d'usage entre la vocation agrotouristique et agroalimentaire de la région d'Oka avec l'implantation d'une mine de niobium; que 62 % des citoyens de la paroisse d'Oka se sont prononcés contre l'implantation de cette mine en 2000, il y a maintenant 11 ans; que cette mine se situerait à proximité d'un parc national, d'une école secondaire et de nombreuses résidences; qu'aucun des cinq ministres du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui se sont succédé n'a autorisé Niocan à développer son projet malgré les demandes répétées dudit promoteur minier depuis maintenant, Mme la Présidente, 12 ans; que l'implantation de cette mine entraînerait le rejet annuel de quelque 30 kilogrammes de déchets radioactifs dans un ruisseau qui se déverse dans la Grande Baie du lac de Deux Montagnes où s'alimentent en eau les municipalités environnantes; que l'eau de ce magnifique ruisseau s'écoule dans un milieu protégé et riche en espèces animales et végétales, dont certaines, malheureusement, sont menacées.

Ces citoyens attendent encore un geste du gouvernement dans ce dossier et surtout une nouvelle loi sur les mines.

Et puis, Mme la Présidente, la culture ne semble pas être une priorité pour ce gouvernement libéral. On ne retrouve pas, dans ce discours inaugural, de solution à court terme pour protéger notre patrimoine religieux si précieux aux Québécois et aux Québécoises. Les subventions allouées par le gouvernement pour la restauration de ces joyaux patrimoniaux ne s'appliquent pratiquement jamais aux églises centenaires. Et je peux vous dire, Mme la Présidente, qu'il y a de nombreuses églises centenaires dans la circonscription de Mirabel, et nous en sommes très, très fiers. Nous voulons également les conserver. Je veux vous faire part de la situation déplorable que les commettants de ma circonscription ont vécue dernièrement à Oka. La population de la région et les membres de la fabrique ont fait plusieurs démarches pour sauver leur église patrimoniale à Oka qui exigeait des réparations urgentes et majeures. Je profite de l'occasion pour les féliciter et surtout les remercier, remercier toutes les personnes qui ont travaillé avec détermination à ce projet de sauvegarde. Ils ont dû vendre récemment, par encan, les bas-reliefs d'Oka dont ils sont propriétaires. Ces sculptures de bois ont une très grande valeur patrimoniale et datent de 1775. Heureusement que le Musée de la civilisation de Québec a racheté ces oeuvres et qu'elles pourront demeurer sur place. Cependant, je déplore que ce gouvernement n'ait rien fait pour éviter que l'on vende des oeuvres d'art et des biens religieux pour sauver une église d'une grande valeur patrimoniale.

Les Québécois, Mme la Présidente, sont inquiets également de l'état de leurs institutions, qui est affecté par la corruption, par la collusion à tous les points de vue et particulièrement dans l'octroi de contrats publics. La collusion, qui est répandue partout au Québec, soulève non seulement des inquiétudes, mais une forme de dégoût. On n'a plus confiance en ce gouvernement qui ne fait que de la diversion, Mme la Présidente.

Ma formation politique réclame une commission d'enquête sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques. Cette commission d'enquête publique est également réclamée par une vaste majorité de la population, incluant les policiers, les procureurs de la couronne, l'Ordre des ingénieurs, et la majorité des Québécoises et des Québécois la réclament, car, malheureusement, le crime organisé est très bien organisé. On constate, partout au Québec, de fausses factures, de l'intimidation, de la collusion dans les procédures d'appel d'offres, des contrats octroyés de gré à gré, et j'en passe. Des gens sans scrupule font la loi présentement.

En terminant, je veux vous parler de la loi que ce gouvernement a imposée aux procureurs de la couronne et aux juristes du gouvernement du Québec pour les forcer au retour au travail. Comme avocate ayant pratiqué pendant plus de 20 ans, à titre de criminaliste également, je veux vous dire toute l'indignation que cette loi spéciale m'a inspirée. Au lieu de régler la crise existante dans le système de justice québécois, le gouvernement en place vient d'envoyer le plus extraordinaire signal de démotivation aux procureurs de la couronne. Les conséquences que l'imposition de cette loi va entraîner sont énormes. Je n'ai plus beaucoup de temps, mais prenez, par exemple, les conséquences qu'elle va avoir auprès des victimes de violence conjugale parce que l'État ne veut pas augmenter de façon significative le nombre de procureurs. Depuis plus de 20 ans, les intervenants des maisons d'hébergement encouragent les femmes victimes de violence conjugale à porter plainte. Le Québec a besoin de plus de procureurs, et le système doit être capable de garder, dans ses rangs, des juristes qui possèdent une expertise dans ce domaine très complexe.

Le nombre insuffisant de procureurs allonge les délais entre le dépôt de la plainte et la tenue du procès. Les victimes, Mme la Présidente, ont le sentiment de ne pas être protégées, se découragent et abandonnent souvent en cours de route.

Je profite de cette tribune pour saluer et féliciter mes collègues avocats, procureurs de la couronne, pour leur excellent travail malgré le peu de ressources allouées par ce gouvernement, et plus particulièrement Me François Brière, de Saint-Jérôme, et Me Roger Carrière, de Montréal. Je les ai vus dans le cadre de leurs fonctions au palais de justice. Leur vaste expérience ainsi que leur professionnalisme sont une richesse pour maintenir un système judiciaire efficace au Québec.

En conclusion, Mme la Présidente, cette nouvelle session du Parlement n'est qu'une chimère. Le premier ministre est incapable de convaincre les Québécois et les Québécoises qu'il s'agit d'un renouveau. Au contraire, c'est un gouvernement usé. Une fois de plus, c'est avec les deux mains sur le volant qu'ils vont retourner dans le champ. C'est une question de temps. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Je suis prête à reconnaître la prochaine intervenante, Mme la députée de Trois-Rivières et whip adjointe du gouvernement. Mme la députée.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir de me lever en cette Chambre aujourd'hui pour faire suite au discours d'ouverture qu'a fait le premier ministre le 23 février dernier.

Je profite de cette opportunité pour réitérer ma ferveur à travailler au sein d'une équipe politique dont les visions à long terme pour le Québec sont empreintes de réflexion, de choix judicieux, réalistes et surtout bénéfiques à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. J'approuve également les propos du premier ministre lorsqu'il mentionne que les décisions, les orientations et les politiques annoncées doivent s'inscrire à l'intérieur du cadre financier très rigoureux que nous avons établi il y a un an, cadre financier qui a d'ailleurs été reconnu et appuyé par cinq agences de notation de crédit de l'extérieur du Québec. Certes, nous sommes liés par une discipline budgétaire, mais nous le faisons pour le bénéfice de toute la population afin de retrouver l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

**(17 heures)**

Vous vous souvenez, Mme la Présidente, que, le 23 février dernier, le premier ministre disait que les plus grandes possibilités s'offraient à nous et que, pour les saisir, il faudrait mieux, faire plus et souvent faire différemment. Eh bien, moi, j'y crois, à ces grandes possibilités et je sais que notre gouvernement y tient également. C'est pourquoi je désire m'attarder davantage sur les initiatives annoncées en matière de culture et pour nos aînés.

En tant que députée de Trois-Rivières, je suis très fière de représenter les Trifluviens à l'Assemblée nationale, car ce sont des gens dotés d'une créativité exceptionnelle. Fondée en 1634, Trois-Rivières a célébré en 2009 son 375e anniversaire. Et cette année-là nous avons reçu tout un honneur, Mme la Présidente, notre ville a été proclamée Capitale culturelle du Canada. Nous considérons notre ville comme la capitale de la poésie, comme une ville universitaire animée, comme le foyer de nombreux artistes, tous aussi imaginatifs les uns que les autres, et ce, dans toutes les disciplines. Trois-Rivières est un véritable lieu de création et de diffusion, et j'en suis très fière, Mme la Présidente.

Parlons entre autres du festival danse encore, qui est un événement remarquable dans le domaine de la danse, et ce, au niveau du Canada. Le festival attire plus de 45 000 visiteurs dans notre ville, ce qui constitue un levier économique pour toute la région. Derrière un événement d'une telle envergure, vous le savez, il y a un travail colossal accompli par des femmes et des hommes dédiés. Permettez-moi de souligner leur excellent travail et particulièrement celui de Mme Claire Mayer et son équipe.

Prenons aussi en exemple le Festival international de la poésie, qui, chaque année, attire des gens de partout au Québec pour participer aux activités, pour voir et entendre les oeuvres de poètes des quatre coins de la planète. Cet événement permet aux visiteurs de rencontrer des poètes de renommée internationale provenant de plusieurs pays. Nous avons notamment reçu des poètes de l'Irak, de l'Europe, de la France et du Japon. Grâce à une communauté dynamique, nous bénéficions d'un milieu de vie stimulant, qui fait avec originalité la promotion des milieux des arts, de la culture et du tourisme, tout en mettant en valeur sa riche histoire. À ce moment-ci, j'aimerais saluer chaleureusement Gaston Bellemare et Maryse Baribeau, qui sont les organisateurs du festival de la poésie et qui font un travail exceptionnel.

Il m'importe de rappeler, Mme la Présidente, que, dans son discours d'ouverture, le premier ministre disait ceci: «Comme nation francophone d'Amérique, nous devons nous faire entendre pour affirmer notre différence et notre manière d'être. [...]Le Québec s'exprime et se raconte notamment par la musique, la littérature, le théâtre, la danse, le cirque, le cinéma et la peinture.» Tout ça, les Trifluviens et les Québécois des autres régions l'ont compris depuis très longtemps, Mme la Présidente.

Cette année, ce sera le 50e anniversaire de la création d'un ministère dédié à notre culture, création que l'on doit au gouvernement de Jean Lesage et au ministre Georges-Émile Lapalme. Pour souligner cet anniversaire, le premier ministre a annoncé la création d'un fonds spécial qui investira pour encourager nos entreprises culturelles et nos artistes à mener des projets majeures sur la scène internationale. Comme je représente une société créative, vous comprendrez, Mme la Présidente, que je me réjouis grandement de cette annonce.

Très tôt, nous avons constaté sur le terrain la mise en oeuvre de cette initiative. En effet, le 9 mars dernier, ma collègue la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine était de passage à Trois-Rivières pour annoncer le renouvellement de l'entente de développement culturel avec notre ville. Il s'agit d'une sixième entente du genre, qui réunira sept partenaires autour d'un objectif commun, le développement culturel. La diffusion du patrimoine, le livre et la littérature, les arts visuels, les arts de la scène, l'interculturalisme et les interventions multisectorielles sont tous des secteurs touchés par cette entente. Je considère que cette annonce, faite quelques jours après le discours d'ouverture, démontre une fois de plus à quel point le gouvernement tient sa parole et qu'il est désireux de participer activement à faire rayonner la créativité québécoise ici, au Québec, et dans le reste du monde.

Pour nous, il s'agit de la sixième entente de développement culturel entre le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, et notre ville. Cette entente a pour objectif de favoriser le rapprochement entre les citoyens et leur histoire par la mise en valeur du riche patrimoine local que nous avons à Trois-Rivières. Elle comporte des programmes d'animation dans les bibliothèques, des expositions en arts visuels et un programme de soutien aux initiatives de diffusion en arts de la scène.

Nous avons également profité de l'occasion pour procéder au lancement de deux volumes: Synthèse architecturale et patrimoniale et Recueil d'énoncés de la valeur patrimoniale de biens de l'inventaire ayant obtenus une valeur patrimoniale exceptionnelle et supérieure. Ce sont donc 3 856 bâtiments qui ont été inventoriés, et ces derniers couvrent essentiellement les vieux quartiers de Cap-de-la-Madeleine et de Trois-Rivières. Ces volumes sont le fruit de l'entente de restauration du patrimoine immobilier conclue entre le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la ville de Trois-Rivières en 2008. Cette entente prévoyait la production d'un inventaire exhaustif permettant la connaissance du patrimoine trifluvien.

Dans un tout autre ordre d'idées, Mme la Présidente, permettez-moi maintenant de vous entretenir sur les mesures pour nos aînés. En considérant que Trois-Rivières vit une transformation démographique caractérisée par le vieillissement de sa population, je ne peux que me réjouir des initiatives annoncées par le premier ministre. Lors de mon tout premier discours en cette Chambre, le 18 mars 2009, j'exprimais une préoccupation particulière quant au nombre de places à accroître en soins de santé longue durée.

Je suis heureuse que mes préoccupations aient été entendues, car le gouvernement a annoncé, le 3 mars dernier, la mise en oeuvre d'un plan de service intégré pour nos aînés. Ce plan comporte un investissement annuel de 150 millions de dollars dès 2011-2012 et 200 millions de dollars pour les années subséquentes. En bref, 14 millions de dollars seront consacrés aux unités de récupération fonctionnelle, 80 millions de dollars seront attribués aux ressources intermédiaires et 50 millions aux centres d'hébergement et de soins longue durée. De plus, un montant de 5 millions de dollars sera consacré à la mise en oeuvre progressive des recommandations du rapport Bergman en lien avec les troubles cognitifs liés au vieillissement, dont fait partie la maladie d'Alzheimer.

Je ne peux passer sous silence, Mme la Présidente, qu'à Trois-Rivières nous avons le privilège d'avoir la Maison Carpe Diem, qui héberge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et qui offre du soutien à leurs familles. Ce centre de ressources recherche, expérimente et propose de nouvelles solutions dans le domaine de cette maladie. Il faut souligner la réputation internationale de la directrice générale, Mme Nicole Poirier. Grâce à elle et à toute son équipe, les résidents de la Maison Carpe Diem bénéficient d'une vie remplie de chaleur, d'amour et de sérénité.

Ce plan témoigne de notre véritable engagement envers les personnes âgées du Québec et il est la preuve que nous sommes sensibles à leurs besoins et déterminés à leur assurer une meilleure qualité de vie. Ce plan s'arrime parfaitement avec la démarche Municipalité amie des aînés. Ainsi, afin de permettre un vieillissement actif aux Québécois des générations actuelles et futures, notre gouvernement a implanté la démarche au Québec, et ce, à partir de l'approche des villes amies des aînés de l'Organisation mondiale de la santé. L'objectif de cette démarche est d'encourager les municipalités à adapter leur milieu de vie aux besoins des aînés, pour et avec eux, afin de leur permettre de vieillir tout en demeurant actifs.

Les améliorations qui en découlent touchent notamment l'accès aux lieux publics et à l'information, les déplacements, le logement et le maintien à domicile, l'emploi et la formation, le loisir et l'activité physique, le climat de respect et la participation citoyenne. Cette démarche comprend un budget récurrent de 1 million de dollars par année pour soutenir les municipalités. De plus, afin d'encourager ce mouvement, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire réserve aux municipalités participantes une enveloppe de 3 millions de dollars annuellement pour trois ans, ce qui permet de financer des projets d'infrastructure en faveur des aînés. Il est très important de rappeler, Mme la présidente, que l'Organisation mondiale de la santé considère le Québec comme à l'avant-garde au niveau mondial dans l'application de cette approche.

Avant de conclure, Mme la Présidente, j'aimerais seulement dire quelques mots sur la démarche de développement durable versus les possibles exploitations de nos ressources naturelles. Je tiens à affirmer que j'appuie les propos du premier ministre lorsqu'il a mentionné que nos ressources sont une richesse, qu'elles font notre histoire, qu'elles sont notre territoire et qu'elles font partie de notre patrimoine. Oui, nos ressources naturelles nous appartiennent et, oui, leur exploitation doit obéir à des conditions strictes. Elle doit être sujette au paiement de justes redevances. Elle doit entraîner des retombées locales et régionales. Elle doit se faire dans le respect de l'environnement et des communautés locales.

Si exploitation il y a, sachez, Mme la Présidente, que notre priorité sera également la santé et le bien-être de nos gens. Il n'y aura aucune exploitation au détriment de nos citoyens, et nous n'exécuterons pas ces travaux à n'importe quel prix. Comme notre gouvernement l'a toujours fait, nous allons prendre le temps de bien faire les choses et nous allons prendre nos responsabilités. Comme le disait le premier ministre lui-même, ce développement se fera comme il faut ou il ne se fera pas. Les dimensions de santé, de sécurité, de protection de l'eau et de l'environnement sont incontournables et non négociables.

En terminant, chers collègues, j'aimerais vous dire à quel point je suis enthousiaste face à cette nouvelle feuille de route que nous nous sommes donnée. Je suis persuadée qu'avec une équipe solidaire, vaillante et créative comme la nôtre, nous allons continuer à faire du Québec une force d'attraction et d'inspiration pour le monde, et ce, par notre grand dynamisme, notre originalité et notre confiance en notre destinée. Merci, Mme la Présidente.

**(17 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Trois-Rivières. Je voudrais juste rappeler qu'il est strictement interdit de manger dans cette enceinte. Alors, la règle s'applique à tous. Et je suis prête à reconnaître M. le député de Prévost, porte-parole de l'opposition officielle en matière de voirie. M. le député.

M. Gilles Robert

M. Robert: Alors, merci, Mme la Présidente. C'est à mon tour de réagir au discours inaugural prononcé récemment dans cette salle par le premier ministre du Québec. Je dois dire, d'entrée de jeu, que je me questionne sur le terme «inaugural», qui coiffait le titre de ce discours, car je n'y vois pas vraiment de nouveauté dans la façon de faire du gouvernement libéral qui dirige le Québec depuis le début de cette 39e législature, faisant suite aux élections de décembre 2008. Les propos du premier ministre sont, en fait, remplis de voeux pieux, de lieux communs et de généralités. Ils témoignent somme toute d'une administration gouvernementale libérale essoufflée et en manque total d'inspiration.

Bien des gens avaient été conviés à cette procédure inaugurale, mais, trois semaines plus tard, on se demande encore ce qui a vraiment été inauguré. Habituellement, on nous offre de la nouveauté lorsqu'on annonce l'inauguration, par exemple, d'un nouveau musée, d'une nouvelle entreprise ou de tout nouveau projet. Dans le cas qui nous concerne, on a plutôt eu droit à un cocktail de propos réchauffés, à un buffet d'idées trop cuites qui ont laissé les Québécois sur leur appétit.

Les représentants des médias, qui sont des observateurs privilégiés de la scène politique québécoise, ont d'ailleurs noté les propos plutôt vagues du premier ministre. Les phrases creuses, les redites, les promesses tape-à-l'oeil, le saupoudrage sans plan d'ensemble, voilà à quoi ressemblait le contenu véhiculé par le premier ministre. Si le gouvernement libéral pensait se relancer avec une telle opération, on peut certes dire qu'il a raté sa cible en décevant, une fois de plus, la population du Québec.

Personne n'est contre des thèmes véhiculés dans ce discours. Tout le monde est sensible au développement des secteurs tels que l'éducation, l'emploi, le développement durable, la maîtrise de nos ressources, et la santé. Nommer des thèmes, c'est toutefois une chose, mais les développer et les mettre en valeur, c'est une tout autre chose. Les bonnes intentions, les annonces accessoires et sectorielles doivent céder le pas à du concret, à un plan qui peut vraiment permettre au Québec d'aller de l'avant et de se démarquer.

Je représente la circonscription de Prévost à l'Assemblée nationale. Prévost se situe dans la région des Laurentides, un coin du Québec secoué par un taux de décrochage scolaire inquiétant. Le milieu s'est pris en main dans notre région, la persévérance scolaire est devenue une priorité, et les gens comprennent de plus en plus que l'éducation, c'est l'affaire de tous et chacun. Il n'en demeure pas moins que nos écoles doivent bénéficier de plus de ressources, nos enseignants doivent être nettement plus valorisés.

Je n'ai rien contre des tableaux blancs intelligents, l'attribution d'ordinateurs pour les enseignants et des uniformes pour les équipes sportives dans nos écoles. Il faut toutefois déjà avoir vécu la réalité quotidienne dans une école, dans une classe, pour comprendre que ce ne sont pas des accessoires qu'il faut prioriser, mais plutôt l'encadrement disponible pour les élèves en difficulté d'apprentissage. Il faut s'attarder aux jeunes qui sont à risque de décrocher, aux enfants de milieux défavorisés, à ceux qui éprouvent des problèmes d'apprentissage, à nos handicapés, à ceux qui sont atteints de troubles du comportement.

Alors, Mme la Présidente, tout cela implique une vision, un plan d'ensemble avec des mesures qui donneront un peu d'espoir à nos pédagogues, qui sont trop souvent à bout de souffle et qui se sentent bien seuls dans le coin de leurs classes.

Dans mon comté, situé sur le territoire de la commission scolaire Rivière-du-Nord, la priorité ne se situe pas au niveau des accessoires, ça va prendre des investissements pour la construction de nouvelles écoles afin de répondre au boom démographique. Alors, Mme la Présidente, des démarches ont déjà été entreprises par la commission scolaire de la Rivière-du-Nord afin d'obtenir deux nouvelles écoles. Ce n'est pas rien. Les besoins sont tellement criants qu'il faudra aussi agrandir d'autres écoles, sans oublier la mise en place éventuelle de quatre unités modulaires. Voilà la vraie réalité de la commission scolaire qui intervient sur le territoire du comté de Prévost. Voilà où sont les vrais besoins en matière d'éducation dans Prévost, à savoir une pénurie de locaux découlant d'une importante croissance démographique.

Alors, en ce qui a trait à l'enseignement de l'anglais en sixième année, personne ne peut nier l'importance de l'apprentissage d'une seconde langue à l'école. L'anglais doit être enseigné de façon plus efficace, mais les propositions libérales manquent de réalisme, car elles ne peuvent s'appuyer sur les ressources humaines nécessaires. De notre côté, nous avons une proposition claire sur la table, concernant l'enseignement de l'anglais. On suggère, en fait, de favoriser l'apprentissage de l'anglais en recourant à la pédagogie la plus efficace qui soit, dans l'enseignement intensif à un moment où l'acquisition du français est confirmée.

Permettez-moi de noter, comme plusieurs de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, que le gouvernement libéral n'a pas dit un mot au sujet de la priorité des priorités, soit le renforcement de l'enseignement du français. Assez bizarre comme omission. Dans notre tête et dans notre coeur, il nous apparaît essentiel que notre jeunesse maîtrise d'abord parfaitement les rouages de notre langue française, car le Québec est d'abord et avant tout une nation francophone. Notre système d'éducation doit faire en sorte que nos jeunes sortent des bancs d'école avec des acquis leur permettant de bien écrire le français, tout en étant en mesure de s'exprimer avec clarté.

Un autre élément important, lorsqu'on parle d'éducation, concerne la place qu'occupe notre histoire dans le curriculum de cours offerts, entre autres au niveau secondaire. Si on veut avoir confiance en notre destin, si on veut être des gens fiers, il faut, à mon sens, savoir d'où l'on vient. Je pense donc sincèrement qu'il faut renforcer l'enseignement de l'histoire nationale du Québec. Les besoins sont particulièrement criants au niveau secondaire, alors que le nouveau programme mis en place il y a quelques années pour les élèves de troisième et quatrième secondaire ne fait même pas référence au Québec, Canada, dans le titre des cours.

On a aussi évacué la référence nationale comme sujet historique dans les cours d'histoire du Québec en axant les contenus sur notre évolution dite sociale. Des correctifs doivent être apportés, car notre histoire est dénaturée en mettant en veilleuse des temps forts qui ont marqué notre passé. Pas question ici de confondre histoire nationale et histoire nationaliste. On parle plutôt de redonner plus de place aux faits et de s'assurer que les élèves maîtrisent plus de connaissances en histoire du Québec.

**(17 h 20)**

Une autre grande préoccupation concerne le manque de connaissances de la société québécoise chez les jeunes fréquentant le niveau collégial. Bref, des correctifs dans l'enseignement de l'histoire se doivent d'être priorisés dans les prochaines orientations gouvernementales en matière d'éducation.

Dans son discours, le premier ministre parle d'emploi en annonçant la tenue d'un forum national sur la formation de la main-d'oeuvre. Va-t-on encore une fois se retrouver avec une consultation qui ne va aboutir à rien de concret? Que dire aussi de cette stratégie de l'entrepreneuriat et cet engagement à mieux intégrer les nouveaux arrivants, deux éléments que le premier ministre lance en l'air sans être en mesure de préciser sa pensée. Il nous sert la même tactique avec le fameux plan Nord, ce plan annoncé depuis longtemps mais qui n'a jamais dépassé le stade de la coquille vide.

Alors, Mme la Présidente, dans son discours, le premier ministre nous parle de développement durable et de maîtrise de nos ressources. On ne peut pas dire que le gouvernement actuel brille dans ces dossiers. Les ressources naturelles appartiennent au Québec et aux Québécois et leur exploitation doit se faire d'abord et avant tout au profit de notre collectivité et non au profit d'entrepreneurs amis du régime en place. Tout développement doit se faire dans le respect de l'environnement. Comme le soulignait récemment la chef de l'opposition officielle, on doit mettre la barre haute en prenant d'abord les précautions nécessaires sur le plan environnemental et social, puis l'exploitation de nos ressources suivra mais au bénéfice des Québécois. Cela est vrai pour les gaz de schiste, pour le pétrole d'Anticosti et pour Old Harry.

Parlons de santé, maintenant. Que fait le gouvernement Charest... Excusez-moi, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est beaucoup mieux.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ça va très bien.

M. Robert: Ce n'était pas voulu, madame. Que fait le gouvernement libéral avec sa promesse faite à son arrivée au pouvoir, en 2003, à l'effet que les listes d'attente s'effaceraient graduellement dans les salles d'urgence de nos hôpitaux? L'attente a plutôt augmenté sous le gouvernement libéral. Et je suis bien placé, car le Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme, un gros hôpital à vocation régionale, vit ce type de problème quotidiennement. Les besoins sont très grands pour de nouveaux aménagements en santé mentale à l'hôpital de Saint-Jérôme. J'avais déjà identifié ce besoin durant la dernière campagne électorale, en 2008, et il est clair que des échéanciers précis devront être déterminés afin que ces équipements puissent être effectifs dans des délais raisonnables. L'urgence du centre hospitalier de Saint-Jérôme déborde, et des besoins concernent également des lits supplémentaires.

Alors, Mme la Présidente, le premier ministre salue le dévouement des infirmières, médecins et professionnels de la santé, mais il ne leur donne pourtant pas les moyens de bien faire leur travail. À Saint-Jérôme, les infirmières ont dû faire des moyens de pression à quelques reprises afin de sensibiliser le gouvernement à leur contexte de travail très difficile. Ces femmes et ces hommes veulent travailler dans le respect et la dignité. Ces travailleurs veulent des mesures concrètes et non des voeux pieux. Il faut donner de l'espoir aux soignants et aux soignés.

Il est d'ailleurs pathétique d'entendre des ministres du gouvernement en place répondre à des questions de l'opposition en revenant constamment sur les années où c'était un gouvernement péquiste qui dirigeait le Québec. Ça fait huit ans que vous êtes en poste. Vous avez été élus pour gouverner, alors prenez les décisions en fonction du bien commun et de l'intérêt québécois. Arrêtez de nous faire jouer la vieille cassette qui est usée à la corde.

Dans la région des Laurentides, un problème d'iniquité nuit au bon fonctionnement de nos services de santé et de services sociaux. Notre région est en croissance démographique, mais elle ne reçoit pas les budgets gouvernementaux nécessaires, avec un manque à gagner de plus de 50 millions de dollars. Que dire aussi de nos organismes communautaires, qui sont sous-financés et qui répondent pourtant à des besoins criants dans la région des Laurentides? Les travailleurs communautaires guérissent des âmes et sauvent des vies, mais ils auraient besoin de plus de support.

Le premier ministre parle des personnes âgées dans son discours. Il dit que nos aînés ont droit à un environnement sécuritaire et à des services de qualité. On a pourtant droit à des histoires tragiques dans certains centres pour personnes âgées. Que fait-il dans le dossier de la certification des résidences privées? Le nombre de personnes de la région des Laurentides qui attendent une place en centre d'hébergement et de soins de longue durée a augmenté d'environ 60 % en seulement six mois, 60 %. Près de 500 personnes sont en attente d'une place dans un établissement des Laurentides. On parle de plus de 7 000 personnes pour l'ensemble du Québec. Il semble donc évident que le nouveau plan de services intégrés annoncé par le gouvernement sera insuffisant.

Dans la région des Laurentides, Mme la Présidente, le manque de ressources se vérifie aussi du côté des places en centres de la petite enfance. Dans notre région, la pression vient de deux cycles de la vie: la population est en effet vieillissante, mais il y a aussi beaucoup de jeunes familles qui s'installent dans la région et qui ont besoin de services.

Mme la Présidente, un gouvernement ne peut pas balayer le passé du revers de la main et faire oublier ses inactions et son manque de vision en présentant un discours inaugural où la pensée magique fait foi de tout. Le lien de confiance est brisé entre ce gouvernement et la population. Ce lien ne peut se rétablir par enchantement. Il est d'ailleurs très révélateur de constater que le premier ministre n'a consacré qu'un tout petit paragraphe de son discours au sujet qui préoccupe le plus les Québécois, soit tout le dossier de la corruption et de la collusion dans l'octroi des contrats publics. Nos institutions démocratiques sont entachées présentement, et ce gouvernement joue à l'autruche.

Les Québécois demandent depuis belle lurette qu'une commission d'enquête publique et indépendante se penche sur les dessous de l'industrie de la construction, sur la façon dont les contrats sont accordés par les pouvoirs publics et sur le financement des partis politiques. Le gouvernement a décidé de créer une unité anticollusion, mais cela n'enlève rien à la pertinence, à la nécessité de tenir une commission d'enquête qui permettrait de mettre à jour des systèmes, des comportements, des façons de faire où le donnant-donnant est devenu la règle.

Rétablir la confiance et l'intégrité devrait être une priorité pour le gouvernement en place. Les gens ont soif de connaître la vérité et ils veulent savoir si leurs taxes sont bien investies ou bien si elles servent trop souvent à nourrir des amis de certains régimes gouvernementaux et municipaux. Le secteur de la Rive-Nord n'a pas été épargné par de multiples allégations d'élections clés en main et de manoeuvres de contournement dans l'octroi de contrats à des firmes.

Les citoyens se posent des questions, ils s'inquiètent, et on vit ainsi dans un climat de méfiance et de doute. On voit même des situations paradoxales où ce sont des gens qui osent dénoncer qui finissent par se faire accuser ou qui sont victimes d'intimidation et de tactiques de diversion. Le gouvernement libéral cultive ce climat de méfiance en ne prenant pas ses responsabilités. Pourquoi ne veut-il pas tenir une commission d'enquête? Pourquoi?

Dans son allocution inaugurale, le premier ministre dit que les Québécois occupent les plus grandes scènes du monde. Il affirme que nous devons nous faire entendre pour affirmer notre différence et notre manière d'être. S'il est vrai que nos artistes et nos créateurs se distinguent ailleurs dans le monde, ce serait encore plus vrai si le Québec occupait l'avant-scène de sa destinée en accédant à sa pleine souveraineté. Le rayonnement de notre culture sera à son plus fort le jour où nous maîtriserons l'ensemble des budgets et des pouvoirs qui sont présentement contrôlés par Ottawa. Devenir un pays, être souverain dans tous les domaines, c'est ça, occuper la plus grande scène du monde.

Ce qui nous différencie vraiment comme peuple québécois concerne notre langue et notre culture. Ce sont là les fondements de notre identité. Le gouvernement libéral piétine pourtant sur place dans le dossier de la langue en affaiblissant la loi 101 plutôt que de la renforcer. On a vu cela ici, dans le salon bleu, une certaine nuit de septembre dernier alors que la majorité libérale nous a enfoncé un projet de loi dans la gorge en légalisant les écoles passerelles. Ils permettaient ainsi aux gens fortunés d'acheter le droit d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise. Ce même gouvernement libéral ne fait rien pour freiner l'anglicisation à Montréal. Qu'en est-il des mesures que ce gouvernement a fait miroiter pour renforcer la situation du français? La question nationale est plus pertinente que jamais. Le premier ministre représente le Québec, mais il est d'abord un grand Canadien, un fédéraliste qui ne veut surtout pas heurter la sensibilité du pouvoir à Ottawa.

**(17 h 30)**

Des voix: ...

M. Robert: Les Québécois veulent un gouvernement qui se tient debout...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, M. le député de Prévost. Je voudrais juste m'assurer que M. le député de Prévost puisse poursuivre son intervention sans interruption. Poursuivez, M. le député.

M. Robert: Merci, Mme la Présidente. Les Québécois veulent un gouvernement qui se tient debout et qui va défendre les intérêts du Québec. Dans les jours qui ont précédé la présentation de son allocution inaugurale, le premier ministre avait affirmé que ses propos seraient formidables et fantastiques. Le contenu livré le 23 février dernier ne fut certes pas à la hauteur des attentes des Québécois. À trop vouloir redorer son image et gagner de la crédibilité, le premier ministre s'est plutôt enlisé. Le bilan politique de ce gouvernement le rattrape. Il aura beau tenter de changer la météo politique et nier le passé, il apparaît clair que le bilan politique libéral est lourd à porter. Nous avons tous eu amplement le temps de voir ce que le premier ministre en poste depuis près de huit ans pouvait faire avec les deux mains sur le volant.

Demain comme hier encore, il aura à nous expliquer ce qu'il fait avec les accommodements raisonnables dans l'administration publique. Il devra assumer cette volonté citoyenne qui exige la tenue d'une enquête publique dans l'industrie de la construction. Demain comme hier encore, il aura à s'expliquer sur un système de santé en grande difficulté. Il se fera interroger sur son laxisme dans la façon de gérer nos ressources naturelles. L'actualité continuera à hanter un gouvernement essoufflé et en manque de vision, un gouvernement déconnecté de la réalité, qui vient d'en faire la plus grande démonstration avec la présentation, par le premier ministre, d'un discours inaugural qui a pris les allures d'une allocution de fin de régime. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Prévost. Je reconnais maintenant Mme la députée de Hull, adjointe parlementaire à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Mme la députée.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, quelques semaines après le dévoilement des cinq grandes priorités mentionnées par le premier ministre dans le discours inaugural. Je réitère mon soutien et mon appui à ma formation politique, car, avec de telles priorités, nul ne peut mettre en doute le désir et la volonté de notre gouvernement de faire avancer le Québec dans la bonne direction. Certes, après sept ans au pouvoir, les attentes des Québécoises et des Québécois peuvent être élevées, mais soyez assurée, Mme la Présidente, que nous ne ménagerons aucun effort pour répondre à ces attentes et pour prendre les responsabilités qui nous incombent. C'est donc dans cette optique que notre gouvernement a annoncé des mesures ingénieuses, réalisables et responsables, qui porteront le Québec vers un avenir prometteur. Je profite donc de cette occasion qui m'est offerte pour aborder deux priorités qui me tiennent particulièrement à coeur, soit l'éducation et la santé, plus particulièrement les mesures pour le cancer.

Alors, Mme la Présidente, nous sommes en 2011, et on ne peut plus fermer les yeux devant ce qui s'avère être une certitude: la maîtrise de l'anglais est un avantage indéniable pour tous. Le fait d'être bilingue permet de mieux se débrouiller partout dans le monde. C'est aussi un atout inestimable pour accéder au marché du travail. Les parents ont donc raison de vouloir que leurs enfants apprennent cette langue quand ils sont jeunes.

Permettez-moi, ici, de partager avec vous une tranche de ma vie. Je suis originaire de la ville de Québec, mais mes parents, alors que je n'en étais qu'à mes premières années du secondaire, ont décidé de m'inscrire à l'école anglaise. C'était il y a plus de 35 ans, avant la loi 101. Mes parents, mon père natif du Lac-Saint-Jean et ma mère, de la Côte-de-Beaupré, des gens simples, il y a 35 ans, ont pris la décision de m'inscrire à l'école Saint Patrick's High School. J'ai donc fréquenté pendant quelques années Saint Pat's ici, tout près du parlement, près des plaines d'Abraham. Pas besoin de vous dire que mes premières semaines en milieu anglophone ne furent pas de tout repos. Je me souviens, j'avais de la difficulté à comprendre mon nom quand les professeurs le prononçaient pour prendre les présences et, une fois le cours terminé, je ne comprenais même pas la liste des travaux que je devais remettre pour le lendemain. Mais mes compagnons de classe, la plupart d'origine irlandaise, les McEwen, O'Neill, MacNamara, O'Hara et les autres, m'ont accompagnée tout au long de mon intégration. Alors, avec générosité, ils m'ont accompagnée. Mon apprentissage de l'anglais fut intense. Je devais me taper les oeuvres de Shakespeare et je vous dis que Macbeth, à 14 ans, ce n'est pas évident. Mais j'ai survécu, et j'ai appris par coeur les chansons que l'on fredonne lors de la Saint-Patrick, et je les fredonnerai probablement demain, puisque c'est le 17 mars.

Alors, ce n'est que quelques années plus tard que j'ai compris l'importance du choix de mes parents. En fait, c'est parce que j'étais bilingue que je suis partie vivre en Outaouais, eh oui, Mme la Présidente, je dois faire mon mea culpa, car, au début de la vingtaine, je me suis expatriée dans l'ouest du Québec, car on m'avait offert un emploi à Ottawa. Mais mes copines m'enviaient vraiment parce que la plupart d'entre elles ne parlaient pas anglais et ne pouvaient pas se joindre à moi vers cette belle aventure dans la capitale nationale.

Le dénouement de cette petite histoire est tout de même très heureux, car, aujourd'hui, Mme la Présidente, je reviens à Québec à chaque semaine pour représenter les commettants de la belle région de l'Outaouais et, plus précisément, les gens du comté de Hull. Alors, au moment de prononcer une courte allocution, lorsque j'ai été assermentée suite à mon élection, j'avais remercié ma mère, qui était ici, dans les tribunes, parce qu'elle m'avait donné des racines et des ailes. Alors, je comprends aujourd'hui. Lorsque les parents souhaitent que leurs enfants apprennent l'anglais, c'est qu'ils souhaitent pour eux un avenir prometteur. Et je peux affirmer aujourd'hui que c'est parce que je suis allée à l'école anglaise que je me suis retrouvée dans l'Outaouais, que je suis ici, aujourd'hui, au Parlement, à Québec.

Alors, vous comprendrez que notre intention d'implanter un programme intensif d'anglais en sixième année est loin d'être une menace contre la préservation du français, comme l'affirment certains collègues de l'opposition officielle. C'est plutôt une ouverture sur le monde, sur le marché du travail et une ouverture sur l'autre. Bien qu'ils renferment des éléments positifs, il n'en demeure pas moins que les programmes actuels d'enseignement de l'anglais doivent nécessairement être mieux adaptés aux attentes et aux aspirations des citoyens québécois.

D'ailleurs, M. Gérald Larose, un ami des gens d'en face, ex-président de la CSN, professeur invité à l'UQAM qui a aussi été président de la commission des états généraux sur la situation de l'avenir du français, confirmait, le 1er mars dernier, dans le cadre de l'émission de Christiane Charette, que son groupe avait aussi proposé l'enseignement intensif de l'anglais en sixième année. Il disait des propos de M. Christian Dufour, qui était aussi invité à la même émission, qui est auteur du livre Les Québécois et l'anglais -- Le retour du mouton -- et je cite M. Larose: Il reprend la vieille thèse canadienne-française véhiculée par les nationalistes fédéralistes que la meilleure protection, finalement, c'est de craindre, alors que ma position, moi, ce sont des... Pardon, je recommence: Que la meilleure protection, finalement, c'est de se mettre à l'abri de l'anglais, c'est d'être frileux et c'est de craindre, alors que ma position, moi, ça a toujours été de dire qu'il faut d'abord, dans la foulée de Camille Laurin, avoir une approche de justice sociale.

Parler français au Québec, c'est normal et ça doit toujours être normal. Ce qui est anormal, c'est quand on ne parle pas le français, qu'on ne puisse pas vivre en français, qu'on ne puisse pas gagner son pain en français. Donc, la loi 101, ça a été de dire: On sera une société normale. Cette société doit être française, mais on n'y est pas arrivé, car le marché du travail est encore largement dominé par la langue anglaise. L'apprentissage de l'anglais doit être frappé au même coin, c'est-à-dire que c'est une question de justice sociale. Il est anormal qu'il y ait des régions au Québec qui ne puissent pas avoir un apprentissage fonctionnel de l'anglais. Et là je me distingue de M. Dufour -- ce sont toujours les paroles de M. Larose. Donc, la proposition de M. Charest n'est pas une proposition de bilinguisation -- du premier ministre -- bilinguiser, c'est 5 000 heures d'apprentissage, et ce qu'on propose, c'est 1 200 heures.

**(17 h 40)**

M. Larose a même ajouté, et je le cite: Les individus du Québec sont quand même six fois plus bilingues que le reste du Canada et neuf fois plus trilingues. On a effectivement une richesse langagière exceptionnelle. Et, dans la perspective de la souveraineté, parce que, moi -- M. Larose, et je cite toujours M. Larose -- c'est dans cette perspective que je travaille, bien je veux qu'on soit les premiers à avoir des interfaces les plus marquantes au plan international.

Alors, voilà pour la position de M. Larose. Et je crois qu'il a une très belle ouverture vers la langue anglaise, même si, on le sait, monsieur est souverainiste.

L'importance que revêt l'enseignement de l'anglais semble gagner en popularité au sein de la population québécoise en général. Un exemple récent m'a frappée, car il se révèle fort évocateur de cette nouvelle réalité. L'automne dernier, le chef du Bloc québécois, M. Gilles Duceppe, s'est rendu en Europe pour vanter sa cause indépendantiste à qui voulait bien l'entendre. Lorsqu'il s'est présenté à l'Université d'Édimbourg, en Écosse, un pays dont le parti actuellement au pouvoir est indépendantiste, et on aurait pu s'attendre à être témoin d'un certain enthousiasme autour de la visite de M. Duceppe, pourtant, Mme la Présidente, dans l'assistance, limitée à plus ou moins 100 personnes, ce sont des jeunes Québécois qui ont pris la parole avec un message bien clair pour M. Duceppe. En effet, Mme la Présidente, ils ont posé des questions fondamentales sur lesquelles certains collègues de l'opposition devraient se pencher sérieusement avant de s'insurger contre notre position.

Comment conciliez-vous votre désir d'une nation multiculturelle avec l'exode de milliers de Québécois d'origine écossaise et la loi qui restreint l'accès aux écoles anglaises aux anglophones?, a demandé l'un des Québécois qui étaient là-bas. Un autre a exprimé son inquiétude par rapport aux mesures radicales des partis souverainistes: Je suis né de parents francophones et j'ai pu faire l'école anglaise juste avant que la loi n° 104 soit votée. Pourquoi enlevez-vous la chance aux Québécois et Québécoises francophones d'être parfaitement bilingues et d'aller étudier à l'étranger? Un troisième étudiant québécois a posé une autre judicieuse question, Mme la Présidente, et c'est celle-ci: Ne serait-ce pas plus payant pour la province si les gens étaient éduqués dans la langue de leur choix? Selon ce dernier, ce jeune étudiant, dans un État officiellement bilingue et multiculturel, il est important de laisser un droit de regard aux parents quant à la possibilité de leurs enfants d'aller à l'école anglaise. Je crois, Mme la Présidente, que les questions posées par ces étudiants ont eu raison de laisser M. Duceppe perplexe, car les souverainistes, ils n'ont pas de réponse à leur soumettre.

Mme la Présidente, ce sont des questions que de plus en plus de gens se posent, et avec raison. Dans le contexte actuel, où les interactions avec les autres pays augmentent en fréquence et en importance et dans la mesure où l'anglais est la langue des échanges internationaux, on se doit d'en faire une priorité. Il ne s'agit donc pas de faire reculer le français ni d'affaiblir l'école francophone, comme on se l'imagine l'autre côté, la chef de l'opposition en tête, mais bien de répondre aux aspirations et aux ambitions que les Québécois ont avec raison pour leurs enfants.

J'aimerais maintenant m'entretenir avec vous sur l'initiative gouvernementale de mettre sur pied la Direction québécoise du cancer. Aujourd'hui, 62 % des personnes diagnostiquées du cancer sont encore en vie cinq ans après avoir reçu leur diagnostic. La lutte contre le cancer est une priorité pour notre gouvernement, et, depuis 2003, nous sommes fiers d'avoir investi dans cette lutte plus de 375 millions de dollars. Jamais un gouvernement n'aura fait autant pour le cancer. Actuellement, 95 % des patients reçoivent leurs traitements de radio-oncologie en moins de quatre semaines, et nous sommes très heureux, très fiers de ces résultats, et ce, surtout lorsqu'on se souvient qu'en l'année 2000 28 % des patients attendaient plus de huit semaines pour recevoir leurs premiers traitements. Rappelons également que, de mai 1999 à janvier 2002, le Parti québécois, avec sa chef en tête, transférait des patients vers les États-Unis afin de permettre l'accessibilité aux services de radiothérapie.

Notre gouvernement a donc pris l'engagement de renforcer encore plus la lutte contre le cancer en annonçant la création de cette Direction québécoise du cancer. Elle aura pour mandat de coordonner des services et les ressources afin de réduire les délais et d'assurer que toute personne touchée ait un accès rapide aux meilleurs services et aux meilleurs spécialistes. Cette direction veillera aussi à l'amélioration continue des soins et des services, au déploiement des programmes de dépistage, à l'utilisation des meilleurs médicaments, à la coordination des soins palliatifs et à la mise en place du registre québécois du cancer pour mieux suivre l'évolution des besoins. Le premier ministre a aussi annoncé que la direction allait être assistée par une équipe de spécialistes, de proches aidants et de personnes atteintes de la maladie.

En tant que présidente de la commission sur la question de mourir dans la dignité, je me réjouis de cette initiative. Durant la dernière année où mes collègues et moi avons parcouru le Québec dans huit villes, entendu plus de 300 présentations et témoignages dans le cadre de nos auditions publiques de la commission spéciale, nous avons entendu des gens qui avaient beaucoup à dire sur cette maladie qu'est le cancer. Ils en avaient beaucoup aussi à dire sur les conséquences de cette maladie sur leurs proches, leur communauté et la société tout entière.

Vous savez, Mme la Présidente, selon la Société canadienne du cancer, les statistiques québécoises nous apprennent que le cancer est désormais la première cause de mortalité au Québec et que la maladie continue de progresser. Au Québec, à toutes les 13 minutes, une personne apprend qu'elle a le cancer. En Outaouais, près de chez moi, cinq personnes reçoivent un diagnostic de cancer à chaque jour. En 2010, au Québec, on prévoyait 45 200 nouveaux cas de cancer et 20 000 décès attribuables à cette maladie. Face à de telles statistiques, notre gouvernement se place au-dessus de la partisanerie et considère que toute personne atteinte d'un cancer au Québec devrait avoir accès à un continuum de soins et services de qualité, appropriés à sa situation et à son état de santé.

Il importe de rappeler que, dans ce continuum de soins, les soins palliatifs sont primordiaux. Lors des auditions publiques que nous avons tenues avec la commission spéciale, nous nous sommes rendu compte que la qualité et la quantité de ce type de soins divergent d'une région à l'autre au Québec. Notre gouvernement reconnaît l'importance des soins palliatifs, qui permettent aux patients de terminer leurs jours avec le minimum de souffrances, en toute dignité et dans le respect des libertés individuelles. Ayant moi-même fait du bénévolat dans une maison de soins palliatifs située dans mon comté, La Maison Mathieu-Froment-Savoie, je suis consciente, tout comme notre gouvernement, que ces services doivent être offerts par les bonnes personnes, au bon endroit et au bon moment, dans le plus grand respect des choix des patients et des proches. Mme la Présidente, il ne fait aucun doute que cette nouvelle direction québécoise du cancer contribuera grandement à améliorer la qualité de vie des patients et de leurs familles.

En conclusion, je suis particulièrement fière de voir que notre gouvernement prend ses responsabilités face à une maladie qui ne cesse de progresser, et cette direction sera un outil inestimable pour notre société. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui, jour après jour, pose des gestes de proximité, qui met des initiatives de l'avant qui changent la vie des citoyennes et des citoyens de ma région et de tout le Québec, et, Mme la Présidente, ces changements feront en sorte qu'on pourra leur assurer un avenir meilleur. Merci beaucoup.

**(17 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Hull. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane, porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme, faune et pêcheries. M. le député.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. J'exerce aujourd'hui mon droit de parole en réplique au discours inaugural du gouvernement en ma qualité de député de Matane, représentant mes concitoyens de chez nous et, d'ailleurs, qui ne peuvent être ici, en cette Chambre, pour s'exprimer face à ce gouvernement-là. Un discours inaugural qui n'augure rien de bon, certainement pas un printemps d'espoir pour le Québec annonçant des jours meilleurs. Le premier ministre juge lui-même l'accueil de son discours, Mme la Présidente. Dans Le Soleil du 25 février dernier, il dit: «"L'accueil est certainement bon", a jugé le premier ministre[...]. "En politique, ce n'est pas vrai qu'on lance une affaire et que tout le monde est unanime".»

Bien, cette affaire -- on va l'appeler le discours inaugural -- il l'a lancée en février dernier et il a raison, ça ne fait pas l'unanimité. Un sondage récent nous indique que 79 % de la population n'est pas satisfaite du travail du premier ministre. Il avait raison là-dessus sur toute la ligne, ça ne fait pas l'unanimité. Je comprends ainsi que les députés libéraux qui se sont exprimés sont dans le 17 % qui sont heureux de ce gouvernement-là. Alors, qui divise les Québécois, Mme la Présidente? C'est le gouvernement libéral. Avec le taux d'insatisfaction qu'on a présentement, ça divise les Québécois. Et, depuis 2003, on a huit ans de turbulence libérale au Québec, Mme la Présidente, c'est ce qu'on a le droit depuis le 26 mars 2003.

Les symboles sont importants, on ne fait pas de discours inaugural en vain. Il y a un protocole, il y a un sens, il y a nos institutions qui sont en jeu. Alors, on a fait quoi? On nous a renvoyés dans nos comtés et imposé une relâche prolongée. On a abandonné des projets de loi importants, notamment le projet de loi n° 79 sur les mines. Pourquoi? Pour des mesures éparses, sans fil conducteur, une opération de relations publiques, une volonté de laisser une bonne impression, voire même pour la postérité, dans le cas du premier ministre, postcarrière Québec, pour aller on ne sait trop où. Peut-être que lui le sait présentement.

Nous sommes à la mi-mandat. Malgré les remaniements, le changement de personnel, de directeur de cabinet, de stratégie de médias, et autres, rien n'y fait, la cause est entendue, Mme la Présidente. Mais on doit continuer de vivre ensemble, et, aux questionnements de l'opposition, qui se fait elle-même l'écho de la population, on ne répond pas à ces questionnements-là, on attaque, on attaque un gouvernement qui a été sanctionné, celui du Parti québécois, en 2003. Nous avons accepté cette décision. Le gouvernement en place est le gouvernement libéral, il a des responsabilités de répondre à la population. Et, si le gouvernement ne répond pas à nous, qu'il le fasse au moins à la population, qui s'exprime à travers nous, à travers des lettres, des appels, des rencontres, des manifestations, des pétitions, Mme la Présidente.

On parle d'un gouvernement de l'économie, on dit souvent que le Québec s'en est tiré mieux qu'ailleurs. J'attends toujours au moins deux sources de l'extérieur du Québec qui nous indiquent qu'on s'en est sortis mieux qu'ailleurs. Deux sources à l'extérieur, de ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente. On a une dette record avec le premier ministre actuel, ça contribue certainement à un gouvernement de l'économie. On a abandonné le déficit zéro, ça contribue certainement à un gouvernement de l'économie, Mme la Présidente.

Certes, il y a de l'argent qui se brasse, il y a des profits en hausse, mais il y a une nuance. Ce n'est pas le gouvernement du Québec, c'est le Parti libéral du Québec, Mme la Présidente. C'est là qu'il se brasse beaucoup d'argent. Il y a des gestes qui auraient pu être faits. Redonner la confiance aux citoyens, ça commence d'abord par respecter nos institutions, donner une chance équitable de négocier avec certains groupes de notre population, tenir cette commission d'enquête publique sur la construction, qui n'est pas demandée que par les parlementaires de l'opposition, Mme la Présidente.

Je vous donne une exemple. Dans ma région, presque l'entièreté des municipalités de ma circonscription se sont prononcées pour, le président de la conférence des élus. Même une municipalité qui s'appelle Percé, Mme la Présidente, qui a adopté une résolution pour une commission d'enquête sur la construction. Une municipalité, Percé, qui, depuis qu'elle a un nouveau maire, a pris un virage d'éthique, alors elle a choisi d'adopter cette position-là -- j'espère que le député de Gaspé en tient compte, lui-même résident de la municipalité de Percé et ancien maire -- une commission d'enquête qui permettra de faire toute la lumière sur des malversations qui ne rendent pas justice à personne, ni à nous, ni au gouvernement, ni aux entrepreneurs honnêtes, ni à la classe politique, ni aux politiciens municipaux, qui va nous permettre en plus de sauver de l'argent, l'argent qui ne va pas dans les poches où elle devrait aller, c'est-à-dire celles des honnêtes travailleurs.

Alors, je pense qu'il y a là une opportunité pour le gouvernement du Québec, une fois pour toutes, de nous démontrer qu'ils n'ont rien à se reprocher. De notre côté, on est prêts à faire l'exercice nous-mêmes, notamment sur les questions de financement des partis politiques. Mme la Présidente, j'aborde ces questions-là avec beaucoup de franchise. Dans ma formation, je suis le président de cette campagne et je peux vous dire que, pour le financement des partis politiques, on est prêts à mettre sur la table l'ensemble des informations qu'on a de notre côté. Alors, on ne craint pas.

Dans le domaine de la santé, qui était la priorité première en 2003, ça devait se régler, les urgences, quelques heures après l'élection du gouvernement libéral. Moi, je me souviens d'avoir fait campagne en 2003, d'avoir perdu par 33 votes cette élection-là sur cette promesse-là, et me souvenir que, pour bien des gens, ils y ont cru. Bien, vous savez quoi? Lorsqu'on n'est plus cru, on est cuit, Mme la Présidente, et c'est le cas du gouvernement libéral. Il y a des mesures très simples qui peuvent permettre, dans ma région, la Haute-Gaspésie, de rétablir l'obstétrique, d'offrir davantage de services, de tenir compte du manque de spécialistes. Ça fait plus de deux ans et demi qu'on attend la visite du ministre, qui arrivera seulement lundi. Alors, ce n'était pas prématuré, et on espère qu'on aura des mesures concrètes pour les gens.

Même chose dans la forêt. Le rapport Genest, Mme la Présidente, sur la consolidation de l'industrie forestière en Gaspésie, a été adopté en septembre 2006, et, depuis ce temps-là, la ministre, qui a le double chapeau de ministre des Ressources naturelles et de ministre responsable de la région, n'a toujours pas fait appliquer le rapport. Ça, c'est un manque d'autorité et de vision pour une industrie qui est très importante chez nous.

L'avenir de la filière industrielle dans l'éolien. On a créé une industrie, on a créé des attentes dans la région de la Gaspésie et la MRC de Matane, notamment, avec des parcs éoliens, avec des industriels, et là il y a 400 mégawatts et plus qui ne sont pas utilisés. On ne sait pas quel sera le prochain appel d'offres, on ne sait pas la place de l'éolien dans le plan Nord, on ne sait même pas s'il y a un plan Nord. Ça envoie un mauvais signal à cette industrie-là qu'on a créée. On avait un bel élan, et il est ralenti.

La question du monde agricole. S'il y a un milieu qui est fragile chez nous, c'est bien le monde agricole. Après le rapport Pronovost, après le rapport Saint-Pierre, après toute la crise sur La Financière agricole, les agriculteurs, les gens qui contribuent à nous nourrir ont perdu confiance en ce gouvernement-là, Mme la Présidente.

Il y a également... on pourrait parler des places en garderie, les promesses qui ont été faites de 30 000 places, si je ne m'abuse, qu'on attend toujours. J'ose espérer qu'on ne nous fera pas encore le coup de le réannoncer demain dans le budget.

Et vous dire également les aînés... Ma collègue la députée de Crémazie a bien illustré toute l'angoisse, toutes les attentes qu'on peut avoir quant aux conditions de vie de nos aînés. Elle a réclamé un plan d'urgence, je l'appuie de toutes mes forces. Et les aînés, qui sont des gens qui ont contribué à construire le Québec, méritent mieux de la part du gouvernement, qui les prend pour acquis depuis trop longtemps et qui est plus prompt à envoyer dans les centres de soins de longue durée des travailleurs d'élection en temps électoral que des agents de certification pour s'assurer de la qualité des services, Mme la Présidente.

Capitulation sur la langue, sur l'identité. Il suffit de voir les applaudissements, on n'applaudit jamais aussi fort de l'autre côté que lorsqu'on parle de l'apprentissage de l'anglais, quand on parle d'affaiblissement à la langue française, voire même de la... parfois, de la place du privé. Où sont les nationalistes qui avaient animé le Parti libéral du Québec à l'époque du rapport Bélanger-Campeau? La députée de Matane, Mme Claire-Hélène Hovington, en 1989, 1990, 1991, était, comme une de mes prédécesseures, une nationaliste, fédéraliste certes, mais authentique et libérale, et je ne vois plus de ces libéraux de cette trempe-là dans le caucus actuel, Mme la Présidente. Et, s'ils le sont, ils sont bien discrets. On peut être fédéraliste et on peut être nationaliste à des moments qui comptent, notamment sur la langue. Je me souviens d'Yvon Picotte, Mme la Présidente, je me souviens de d'autres députés qui, bien que jeune, ayant étudié un peu leurs déclarations, inspiraient davantage le Québec au sein du Parti libéral.

Sur les questions des accommodements raisonnables, sur la question de l'intégration, Mme la Présidente, je regrette de vous interpeller indirectement là-dessus, mais j'ai vu chez bien des gens le malaise causé par les positions libérales sur ces questions-là, y compris le vôtre, Mme la Présidente, qui est bien connu de notre côté sur ces questions-là. On sait que vous avez un devoir de réserve, mais nous nous permettons de nous réserver également cette réflexion-là également.

Quant à la question de la langue, on convient bien, comme Gérald Larose, qu'il faut un apprentissage de la langue, on est ouverts à ces questions-là. C'était dans le rapport sur le français, on n'est pas contre, mais ça ne peut pas faire office de toutes les politiques. L'anglais, évidemment, est utile. Moi-même, je suis bilingue, Mme la Présidente, je me débrouille plutôt bien en anglais. Je suis un des députés, dans notre formation politique, qui ne refuse jamais une entrevue en anglais. Mais ce n'est pas l'unique facteur d'ascension sociale. À preuve, la députée de Bonaventure ne parle pas tellement anglais puis elle est quand même vice-première ministre. Alors, ça ne nous stoppe pas dans notre ascension, Mme la Présidente.

Vous dire également deux déclarations du premier ministre qui méritent d'être identifiées. Il dit: «Je suis au bon endroit au bon moment.» Je pense que, pour les Québécois, il serait souhaitable... il serait le bon moment pour le renvoyer au bon endroit, hors d'état de nuire. Et pour vous dire également, Mme la Présidente, que, si le Québec est une contribution à l'humanité, nous sommes d'accord, mais certainement pas ce gouvernement, Mme la Présidente. Merci.

Ajournement

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Matane. Je comprends que vous avez terminé votre intervention. Merci beaucoup.

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 17 mars 2011, à 9 h 45. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 heures)