Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bon matin, chers collègues et invités dans les galeries. Veuillez prendre place.

Nous allons débuter cette séance par ce qui est notre mandat ce matin, d'entendre les déclarations des collègues parlementaires. Et je suis prêt à entendre la première déclaration, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration du jour. À vous, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Du 8 au 11 mars dernier s'est tenu, à Tanger, le premier Forum des femmes élues locales d'Afrique, un événement majeur qui a réuni les délégués de 40 pays d'Afrique australe du Nord, de l'Est, de l'Ouest et de l'Afrique centrale, ainsi que des observateurs, observatrices d'Europe, des Amériques et du Moyen-Orient.

J'ai eu le privilège d'être invitée à y prononcer, le 8 mars dernier, la conférence d'ouverture sur le leadership féminin, Une force de changement pour l'Afrique, et y présider, deux jours plus tard, la mise sur pied du Réseau des femmes élues locales d'Afrique.

Je tiens aujourd'hui à rendre hommage au gouvernement du Maroc, qui a accueilli cet événement historique rassemblant 650 femmes d'exception qui, malgré le manque de ressources, le poids des traditions et les préjugés, ont réussi à faire preuve d'un leadership exemplaire. Félicitations à nos consoeurs africaines pour leur marche vers l'égalité, et longue vie au Réseau des femmes élues locales d'Afrique.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de La Pinière. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je me lève en Chambre aujourd'hui pour souligner l'énorme succès qu'ont connu les Jeux olympiques spéciaux d'hiver du Québec qui se sont déroulés à Joliette du 4 au 6 mars derniers.

Pendant trois jours, la ville a été animée d'une effervescence toute spéciale. Athlètes, entraîneurs, parents, amis et partisans se côtoyaient et avaient le coeur au sport et à la fête, une magnifique occasion de tisser des liens et de célébrer la relation que nous avons avec les autres, qu'ils soient semblables ou différents de nous. Et surtout quelle belle démonstration d'accomplissement et de détermination personnelle chez les athlètes. Ces jeux amènent une reconnaissance de leur potentiel et nous rappellent la pleine place qu'ils doivent occuper dans notre société.

On me permettra de féliciter particulièrement les 32 athlètes provenant du grand Joliette, qui ont remporté 26 médailles, et de saluer aussi M. Alain Maillé, président du comité organisateur, et les précieux bénévoles et commanditaires qui ont fait de ces jeux une véritable réussite. Bravo à toute l'équipe!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, madame.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Je joins ma voix à celle de la députée de Joliette. Et, sous le thème Je te découvre... tu me ressembles!, la 23e Semaine québécoise de la déficience intellectuelle prend une couleur particulière, car l'organisation l'ayant créée, l'Association du Québec pour l'intégration sociale, fête cette année son 60e anniversaire.

Dédions cette semaine de sensibilisation à tous ces enfants, ces adolescents, ces femmes et ces hommes vivant avec une déficience intellectuelle. Et je tiens ainsi à souligner leur courage, leur force et leur détermination.

J'en profite aussi pour remercier, M. le Président, les 7 000 employés de nos 22 centres de réadaptation en déficience intellectuelle au Québec, qui se dévouent corps et âme. Et l'organisation des services est une importante tâche, vous le savez, que tous, bien entendu, relèvent avec coeur et professionnalisme.

J'invite donc la population québécoise à prendre part aux nombreuses activités qui se déroulent à travers le Québec durant cette semaine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec plaisir que je prends la parole afin de souligner le 70e anniversaire du Cercle des fermières de Saint-Jean. Fondé en mars 1941, Le Cercle des fermières de Saint-Jean oeuvre depuis 70 ans au mieux-être des femmes tant par sa contribution au débat public que par la transmission de notre patrimoine.

Je tiens aujourd'hui à souligner l'action de ces femmes qui ont donné généreusement de leur temps et de leur énergie à notre communauté. Mme Alma Lasnier, présidente fondatrice, ne se doutait sûrement pas du grand rayonnement qu'aurait Le Cercle des fermières au cours des ans. 86 femmes de coeur continuent aujourd'hui à perpétuer la tradition de notre savoir-faire et permettent à plusieurs de briser l'isolement par leur engagement auprès d'organismes comme OLO et la Maison HINA.

Je tiens à remercier les milliers de femmes qui, durant 70 ans, ont enrichi notre communauté par leur oeuvre. Je leur souhaite de nombreuses années d'activité, toutes marquées de succès et de réussite. Bravo et bonne célébration!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Saint-Jean, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est le 17 mars journée internationale de la Saint-Patrick, donc des Irlandais. Je tiens à rendre hommage aux Québécois d'origine irlandaise du Québec tout entier mais plus particulièrement aux citoyens du comté, de la circonscription de Chauveau.

Les premiers Irlandais, d'ailleurs, à s'établir, M. le Président, dans le comté de Chauveau, soit à Shannon ou à Valcartier, l'ont fait dès les années 1820. Ils avaient pour nom Conway, Maher, O'Shea, McCartney, McBain, Mulroney, King et Leahy. Aujourd'hui, leurs descendants sont toujours présents dans leur communauté et ont une riche vie communautaire.

Et, M. le Président, ce n'est pas parce que c'est Chauveau, mais c'est un exemple vraiment à donner à tout, tout, tout le Québec de la relation cordiale qui existe entre les Québécois de langue française et les Québécois de langue anglaise, à Shannon et à Valcartier. Ces gens-là sont fiers de leurs origines, sont fiers de leur langue, et sont fiers de leurs traditions, et vivent en harmonie parfaite avec les francophones, qui, eux aussi, à juste titre, sont fiers de leurs origines, de leur langue et de leurs traditions.

Samedi dernier, j'ai pu assister à leur spectacle traditionnel du Shannon Irish Show et j'ai pu voir des enfants de trois ans jusqu'à des personnes, des citoyens de 80 ans chanter fièrement leurs traditions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

M. Kelley: Top of the morning to you, Mr. Speaker. À mon tour, je veux souligner la fête des Irlandais aujourd'hui. C'est aujourd'hui le 17 mars. C'était la journée du décès de saint Patrick. Alors, c'est un moment qui est célébré depuis au moins 1 100 ans en Irlande, cet esclave qui était venu à Irlande, qui a impressionné tout le monde pour la foi catholique, et tout le reste. Alors, je pense qu'on est tous fiers d'être Irlandais aujourd'hui.

In Montréal, across Québec, there are activities that are planned. Last Saturday, the Erin Sporting Association celebrated the Irishman of the Year, Jeff Mahar, who has made a significant contribution to Montréal's Irish community. On Sunday, it'll be the 187th version of the Saint Patrick's Day Parade on Sainte-Catherine Street. Father John Walsh is the Grand Marshall this year, someone who has made a significant contribution to the Irish Catholic and to Québec society as well.

So, bonne fête à tous les Irlandais, c'est un grand moment, soit à Grosse-Île, à Griffintown, les autres endroits qui ont été touchés par l'histoire des Irlandais et leur présence au Québec. And save me a seat at the Hurley's tonight.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député. Et je vois que vous arborez fièrement leurs couleurs par votre cravate. Et, moi, j'ai confié à la vice-présidence de symboliser...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député d'Ungava, à vous.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la 45e édition du Festival Folifrets Chibougamau Baie-James qui s'est tenue du 1er au 5 mars derniers, à Chibougamau. Le Festival Folifrets Chibougamau--Baie-James a offert à la population chibougamoise et des environs une programmation variée, accessible et familiale.

Un événement de la sorte ne peut se faire sans la participation de bénévoles dévoués et dynamiques. Depuis maintenant 45 ans, la population a toujours répondu à l'appel du Festival Folifrets Chibougamau--Baie-James, et c'est tout à leur honneur.

C'est donc avec joie que je félicite le travail du président de cette édition, M. Claude Girard, et de tous les bénévoles et organisateurs qui ont permis que cette 45e édition du Festival Folifrets Chibougamau--Baie-James soit une réussite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député d'Ungava, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, madame.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui les 20 ans de la Fédération des mouvements Personne d'abord du Québec. Cette fédération, fondée en 1991, est le regroupement de 13 mouvements Personne d'abord issus de neuf régions du Québec.

La fédération et le mouvement sont dirigés par et pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Ainsi, les membres parlent et agissent en leurs noms. Ils travaillent à la défense des droits de toutes les personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Un calendrier est fabriqué et distribué à chaque année. Chaque mois est le résultat d'un concours de dessins parmi les membres du regroupement. Cette année, 660 dessins ont été soumis de partout au Québec. Le thème de cette année est Forts aujourd'hui, plus forts demain.

Je suis heureuse de saluer cette fédération et fière de savoir que chacun peut et doit prendre sa place. Je salue sa présidente, Mme Louise Bourgeois, et félicite au nom de tous mes collègues.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, à titre de porte-parole de l'opposition officielle pour les personnes handicapées et de l'Office des personnes handicapées du Québec, je souligne aujourd'hui la 23e Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, qui se tient du 13 au 19 mars 2011 sous la présidence d'honneur du comédien Vincent-Guillaume Otis.

Sous le thème Je te découvre... tu me ressembles!, cette semaine se veut un moment privilégié de l'année pour sensibiliser la population et faire avancer la cause des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles. Plusieurs organismes et acteurs au sein de nos communautés travaillent à la promotion et à la défense des droits des personnes présentant une déficience intellectuelle, et leur situation s'améliore constamment, notamment grâce aux efforts d'intégration sociale. Cependant, il reste encore beaucoup à faire, d'où l'importance de consacrer une semaine spécifiquement à la cause.

Je rends donc hommage aujourd'hui à toutes les personnes ayant une déficience intellectuelle, à leurs proches et aux organismes et acteurs qui travaillent sans relâche à rendre leur vie meilleure. Et je m'engage également à défendre avec ardeur leurs droits et intérêts afin que leur intégration à la société soit des plus justes et équitables. Ces personnes sont d'une richesse incroyable pour notre collectivité, c'est pourquoi elles doivent en faire partie à juste titre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Portneuf, à vous.

M. Matte: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner la Semaine canadienne de l'eau. Ayant lieu du 14 au 22 mars 2011, il s'agit de la première édition de cet événement pancanadien, qui culminera, le 22 mars, avec la Journée mondiale de l'eau.

Se déroulant, cette année, sous le thème proposé par le Conseil de la fédération, soit Célébrer et conserver l'eau à travers notre pays, la Semaine canadienne de l'eau vise à accroître la sensibilisation aux initiatives et enjeux relatifs à l'eau au Canada. Elle vise à démystifier le rôle de l'eau ainsi que son importance pour la prospérité du pays. De plus, la Semaine canadienne de l'eau nous rappelle l'importance d'agir de manière concertée pour utiliser de façon responsable cette précieuse ressource.

Je vous souhaite une bonne semaine canadienne de l'eau et vous invite à participer aux différentes activités prévues dans le cadre de cet événement. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Et cette dernière déclaration met fin à l'activité qui était la nôtre.

Les travaux sont suspendus quelques minutes avant la période des questions.

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Et, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de la haute-commissaire de la république du Rwanda, Son Excellence Mme Edda Mukabagwiza, à l'occasion de sa visite officielle.

Alors, aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je vous remets un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec, signé de sa main.

Le Président: Mmes, MM. les députés, veuillez vous lever.

Alors: «Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2012.» C'est signé par le lieutenant-gouverneur du Québec, l'honorable Pierre Duchesne.

Alors, veuillez vous asseoir. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, pour donner suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Conformément aux dispositions de l'article 280 de notre règlement, M. le Président, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2011-2012 en commission plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? C'est adopté.

Au dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par la députée de Marguerite-D'Youville le 30 novembre 2010, la députée de Pointe-aux-Trembles le 1er décembre 2010, la députée de Champlain le 2 décembre 2010, le député de Marie-Victorin le 3 décembre 2010, le député de Roberval le 7 décembre 2010, le député de Deux-Montagnes le 8 décembre 2010, la députée de Taschereau le 9 décembre 2010, le député de Chambly le 10 décembre 2010; la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Mirabel le 10 décembre 2010; la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de L'Assomption et le député de Mercier le 8 février 2011, le député de Borduas le 9 février 2011, la députée de Vachon le 10 février 2011, la députée de Taillon le 15 février 2011, le député de Saint-Hyacinthe le 16 février 2011, et la députée de Marguerite-D'Youville le 17 février 2011.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Au dépôt de pétitions, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme, et je voudrais faire remarquer que cet extrait regroupe les textes de trois pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 5 832 pétitionnaires. Désignation: Citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que des travaux d'exploration visant à exploiter le gaz de schiste se déroulent au Québec et qu'ils présentent des risques environnementaux importants, notamment pour l'eau en raison des produits chimiques utilisés pour la fracturation ainsi que l'augmentation des gaz à effet de serre;

«Considérant que des conséquences environnementales de cette exploitation ont eu des effets dévastateurs aux États-Unis et en Alberta;

«Considérant que ces travaux soulèvent une inquiétude légitime chez les citoyens et les citoyennes, des communautés ainsi que des élus municipaux, qui n'ont pas les pouvoirs d'arrêter ces travaux ou n'ont pas les ressources pour gérer les conséquences de tels travaux;

«Considérant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a reçu un mandat qui se limite à proposer très rapidement un cadre de développement de la filière des gaz de schiste;

«Considérant que le Québec est actuellement apte à entreprendre un virage vers l'exploitation des énergies durables qui contribuerait à la diminution des gaz à effet de serre tout en contribuant à l'emploi et à la richesse collective dans une optique nationale;

«Considérant qu'il est fondamental de décider collectivement de l'exploitation de nos ressources et que l'importance de cet enjeu nécessite une large consultation publique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens québécois, demandons que le gouvernement du Québec ordonne un moratoire complet sur l'exploration et l'exploitation [des] gaz de schiste.»

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député de Beauharnois, aux pétitions, toujours.

M. Leclair: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 744 pétitionnaires.

Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les victimes d'accidents et de maladies du travail subissent, en plus de leurs souffrances et des dommages corporels, une pénalité qui équivaut à 10 % de leur revenu en étant indemnisées sur la base de 90 % de leur revenu net;

«Attendu que l'indemnité versée est légalement non imposable mais que les bénéficiaires doivent payer un impôt supplémentaire indirect, appelé mesure de redressement d'impôt, pouvant atteindre 1 900 $ par année;

«Attendu que la Commission de la santé et de la sécurité [au] travail ne verse pour ces indemnités ni les impôts ni les cotisations aux régimes de sécurité sociale, ce qui peut avoir de graves conséquences pour les travailleuses et travailleurs, notamment au moment de la retraite;

«Considérant que ces trois pénalités font en sorte que les victimes d'accidents et de maladies du travail subissent une perte de 25 % à 40 % de leur revenu;

«Considérant que l'abolition de ces pénalités et l'indemnisation sur la base du revenu brut constituent les seuls moyens d'atteindre l'équité et d'éviter toute distorsion fiscale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de légiférer afin: que l'indemnité de remplacement du revenu versée aux victimes d'accidents et de maladies du travail équivaille à 100 % de leur revenu brut et qu'elle soit imposable; que ces victimes contribuent aux régimes de sécurité sociale et que la CSST verse la part normalement assumée par l'employeur; que la mesure fiscale de redressement d'impôt visant les victimes d'accidents et de maladies du travail soit] en conséquence abolie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions... Aux pétitions toujours, à nouveau M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 670 pétitionnaires.

Désignation: Citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipule que la Commission de la santé et de la sécurité du travail est liée par les conclusions de nature médicale du médecin traitant;

«Considérant que cette loi prévoit toutefois que l'employeur et la CSST peuvent contester chacun des rapports du médecin traitant en s'adressant au BEM et que plus de 10 000 travailleuses et travailleurs doivent se soumettre à ce processus annuellement;

«Considérant que le BEM renverse l'opinion du médecin traitant dans plus de 75 % des cas et que près de 80 % de ses avis font l'objet d'une demande de révision;

«Considérant que la Commission des lésions professionnelles, lorsqu'elle tranche un litige concernant un avis du BEM, le renverse en tout ou en partie dans 68 % des cas;

«Considérant qu'il est injustifiable qu'un régime de réparation soit fondé sur une médecine de contestation plutôt que sur une médecine qui soigne;

«Considérant qu'il est inacceptable que des médecins payés par les employeurs, la CSST et le ministre du Travail exercent une médecine de contestation et remettent en question des soins dûment prescrits par des médecins membres du Collège des médecins;

«Considérant que toutes les tentatives afin d'améliorer le BEM et corriger ses problèmes ont échoué;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de légiférer afin: que le Bureau d'évaluation médicale soit aboli; que la CSST, afin de rendre une décision de nature médicale, demeure liée par les conclusions du médecin traitant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Depuis deux jours, nous tentons de comprendre comment l'avocat du premier ministre a pu réclamer des honoraires de plus de 265 000 $ pour la seule commission Bastarache. Au tarif de 225 $ l'heure qui était le sien, ça représente 1 200 heures.

Après deux jours sans réponse, l'explication tombe ce matin dans Le Devoir: Me Ryan était assisté d'une collègue junior et d'une parajuriste. Mais cette réponse ne fait qu'aggraver leur cas. Selon les termes du contrat, si Me Ryan devait recourir à des collaborateurs, une avocate junior était payée 50 $ l'heure, une parajuriste, 25 $. Ça signifie donc que, si Me Ryan n'est pas le seul à avoir travaillé, c'est beaucoup plus que 10 heures par jour qui ont été facturées. C'est combien, 30, 40, 50 par jour de manière ininterrompue?

Devant l'ampleur des questionnements de plus en plus troublants, est-ce que le premier ministre peut déposer l'ensemble des factures de son avocat?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Oui. Permettez-moi, M. le Président, de répondre en reprenant certains des éléments de la question. D'abord, sur le fait, comme je l'évoquais hier, que Me Ryan travaillait avec d'autres personnes, personne ne peut en douter. C'était très connu pour tous ceux qui fréquentaient la commission Bastarache qu'il était accompagné. Ça faisait aussi partie de revues de presse, notamment un article du 27 novembre où on mentionnait qu'il travaillait avec deux autres personnes. Donc, je ne pense pas qu'il y ait une grande surprise ce matin. Ce sont là des faits connus.

Pour ce qui est du mandat, autant cet article auquel je réfère que ce qui est connu dans le dossier, dans le cas de Me Ryan, son mandat a commencé en mai 2010 pour s'étendre jusqu'en janvier, lors du moment du dépôt du rapport, ce qui nous amène évidemment à suggérer à notre collègue de revoir son calcul du nombre de semaines. Ceci étant, on pourrait aussi lui demander de revoir la comparaison avec le travail des avocats ou d'un des avocats de Me Bellemare, puisque celui-ci a participé aux travaux seulement à l'automne, ni l'été ni au printemps.

Tout ça pour dire que, lorsqu'on regarde le mode de calcul choisi, on voit que notre collègue a voulu fabriquer une insinuation, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président: Un instant. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: M. le Président, très, très simple, là: l'article 35.6° nous dit qu'on ne peut imputer des motifs indignes. J'inviterais mon collègue à respecter l'article 35.6° du règlement. Il me semble que, comme leader du gouvernement, il devrait donner l'exemple en cette Chambre.

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur la question de règlement.

M. Fournier: Bien, je lui demande simplement d'aller relire la question qui a été posée. Il va trouver quelque chose dans le règlement qui s'y oppose, puisqu'il y a là justement imputation de motifs.

Le Président: Bien. Alors, les députés peuvent poser leurs questions, et les réponses être données, mais évidemment en évitant de s'imputer des motifs. Mme la députée de Joliette, en question complémentaire, en première.

Mme Hivon: M. le Président, ce sont des faits. C'est mathématique, ce que je suis en train de faire. Alors, ce que je veux savoir, et puis on n'a toujours pas de réponse, c'est comment ça que c'est normal, autant d'honoraires? Comment ça? 1 200 heures, c'est juste Me Ryan, mais combien d'heures avec ses deux collaboratrices? 2 000, 2 500 heures? Est-ce qu'on pourrait avoir un peu de transparence, si c'est si simple, si c'est si limpide, si c'est si clair? Il n'en tient qu'au premier ministre de déposer toutes les factures, puis on va regarder ce qu'il a à nous soumettre. C'est tout, ce n'est pas plus compliqué que ça.

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Dans les 1 200 heures, M. le Président, il y a trois personnes. Il ne s'agit pas de dire que c'est 1 200 plus d'autres, c'est dans le 1 200, et ça s'étend d'une période qui est le mois de mai au mois de janvier. Je suggère à notre collègue de revoir son dossier plutôt que de persister avec des insinuations qui ne tiennent pas la route. Elle a voulu... Elle a commencé en nous faisant une comparaison avec l'avocat de M. Bellemare, qui a commencé beaucoup plus tard. Tout ce que nous avons rendu public, c'est ce qui est rendu public selon les règles: Conseil du trésor, ministère de la Justice. Notre collègue le sait très bien, elle était au ministère de la Justice avant, elle sait très bien que les règles ont été respectées.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: M. le Président, la commission Bastarache, c'était tellement important, on l'a mise en place en 24 heures, il fallait aller au fond des choses. La transparence, c'était fondamental. Puis là, aujourd'hui, on pose des questions, je ne pensais franchement pas que ça prendrait trois jours avant d'avoir des réponses puis d'avoir l'engagement du premier ministre de déposer les factures.

C'est simple, qu'il les dépose, les factures. On n'est pas les seuls à les demander. Marc Bellemare, ce matin, se pose la même question: comment ça se fait que le premier ministre refuse de déposer les factures? Si c'est si important, la transparence, pourquoi ce n'est pas important quand ça concerne le premier...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Je n'ai pas... Je n'ai aucun problème, je respecte le choix de notre collègue de se poser aujourd'hui en avocate de M. Bellemare, elle peut bien le faire. Ceci étant, je lui rappelle que le DGE a déjà fait un jugement à l'égard des allégations de M. Bellemare, et le rapport Bastarache aussi, M. le Président, que tout cela était non fondé.

Ce qui me surprend, c'est que, pour une troisième journée, notre collègue persiste à ne pas compter toutes les semaines, à ne pas compter tous ceux qui ont travaillé et à faire des comparaisons avec d'autres avocats qui ont travaillé la moitié du temps. Il me semble qu'on voit bien là qu'il y a une fabrication pour arriver à une conclusion qui ne tient pas la route, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, depuis le début, le gouvernement affirme s'être inspiré du modèle new-yorkais pour la création de son unité anticorruption. Or, la base de ce modèle, M. le Président, c'est une collaboration étroite entre la couronne et les policiers. Robert Lafrenière, le nouveau grand patron de l'unité, a affirmé hier que les procureurs étaient, et je cite, «un rouage important de toute la mécanique de judiciarisation, c'est un incontournable, les procureurs». Bref, c'est évident, sans procureurs, la panacée inventée par le gouvernement pour éviter une commission d'enquête demeurera une coquille vide.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire combien de postes de procureurs ont été comblés jusqu'à présent à l'unité anticorruption?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Il n'y a pas personne ici qui remet en question le fait qu'il doit y avoir des procureurs qui sont associés, comme c'était le cas avec... avec Marteau, ils étaient là. Alors, forcément c'est important qu'il y ait des procureurs, et nous avons toujours réaffirmé l'importance du rôle qu'ils avaient. Nous travaillons... Et nous l'avons dit à plusieurs reprises... Je suis heureux de la question, ça permet de le réaffirmer. Nous avons, avant d'avoir adopté une loi pour permettre que la justice reprenne son cours... parce qu'il y avait des craintes que l'opposition... que toutes les oppositions ont soulevées, du fait que certaines personnes pouvaient être lésées. Donc, on a mis fin à cette grève pour que la justice reprenne son cours.

Mais, avant et après cette loi, nous avons dit que nous étions à travailler à améliorer les conditions de travail des procureurs. C'est ce que nous faisons avec le DPCP, les procureurs-chefs et adjoints, qui sont les cadres du DPCP. Nous travaillons avec eux pour nous assurer d'être en mesure d'avoir de meilleures conditions. Ça veut dire des ressources, ça veut dire des moyens, M. le Président. C'est ce à quoi nous travaillons avec la collaboration du Conseil du trésor et de la présidente, et nous y travaillons avec les cadres.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Nous souhaitons bien sûr que nous puissions avoir tous ces outils sur la place publique et en vigueur le plus tôt...

Le Président: En question complémentaire... en première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, le ministre vient de faire des ballounes, là, mais c'est la démonstration que le dossier est géré tout croche depuis le début. D'un côté, on veut que des procureurs joignent l'unité anticorruption, mais, de l'autre, l'Association des procureurs affirme qu'elle n'a pas encore été contactée par le gouvernement depuis l'adoption de la loi spéciale. Pire encore, le vice-président, Thomas Jacques, indique même que l'escouade Marteau, à laquelle faisait référence le ministre, qui relèvera de l'unité anticorruption, pourrait perdre des procureurs.

La question: Quand l'unité sera-t-elle en place? Quand aura-t-on tous les procureurs à...

Le Président: Alors, M. le ministre, avant de vous céder la parole, j'invite mon collègue de Verchères d'éviter de... dans les questions, comme celle qui vient d'être posée, d'utiliser des termes qui peuvent être blessants pour ceux à qui il s'adresse. M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: Je dois vous dire, M. le Président, que je ne me sens pas blessé par ce commentaire. On en entend des bien pires en cette Chambre en d'autres occasions, M. le Président.

Ceci étant, je veux d'abord lui rappeler que, dans le contexte, du côté de l'opposition, lorsqu'il y a eu tout ce débat au moment de la grève, vous avez choisi de favoriser l'arbitrage exécutoire, autrement dit de faire en sorte... en appuyant la demande des procureurs, de faire en sorte que d'autres personnes que les décideurs élus prenaient des décisions là-dessus. Nous n'étions pas d'accord.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant. Un instant! La question a été posée...

Des voix: ...

Le Président: Alors, on pourra vous reconnaître s'il y a d'autres questions, si vous en avez. On va entendre la réponse sur celle-ci. M. le ministre.

M. Fournier: Alors, devant les faits qui se sont présentés devant nous, où les procureurs et leurs représentants demandent à tout prix d'avoir tout ce qu'ils demandent, sinon ils ne collaborent pas...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...nous avons dû mettre fin à la grève.

Le Président: M. le député de Verchères, en deuxième complémentaire.

M. Bergeron: M. le Président, hier et pas plus tard que ce matin, le président de l'Association des procureurs, Christian Leblanc, a réaffirmé la nécessité de la tenue d'une commission d'enquête, et ce, malgré la création de l'unité anticorruption. Il a déclaré que, et je cite, «la population du Québec n'a pas les moyens de se passer d'une enquête publique sur la construction [...] dans un contexte où le gouvernement s'apprête à dépenser [...] 3,9 milliards de dollars dans les infrastructures».

Qu'attend le gouvernement pour se mettre enfin à l'écoute de ses procureurs et déclencher cette commission d'enquête?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Fournier: Je voulais ajouter tantôt, à l'autre question... de bien signaler à notre collègue, pour que le message soit bien compris: Nous travaillons avec le DPCP et les procureurs-chefs et adjoints, avec eux, à définir les moyens pour pouvoir améliorer les conditions de travail, ajouter aux ressources des procureurs. C'est avec eux que nous le faisons.

Je vous rappelle que, lorsque nous avons proposé de continuer de travailler à l'amélioration des conditions de travail, la personne que vous avez mentionnée trouvait odieux que nous le fassions. Je constate aujourd'hui que vous nous appuyez dans la démarche que nous avons de travailler à améliorer les conditions de travail, et nous souhaitons pouvoir compter sur la participation de l'association pour que cela se fasse. En fin de compte...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...nous voulons que cette unité, qui est la bonne solution permanente, fasse le travail pour le Québec, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Dans le dossier du pétrole sur Anticosti, ça fait trois jours qu'on pose la même question, et elle est bien simple: La ministre a-t-elle vu l'entente entre Pétrolia et Hydro-Québec, oui ou non?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question à de nombreuses reprises. Et, si le député de...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Si le député de Jonquière souhaite que je réitère ma...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, un instant. Un instant, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Saint-Maurice! Alors, si vous avez des questions, on pourra vous reconnaître. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: ...alors je vais réitérer rapidement, M. le Président, le fait suivant. Il y a une entente de confidentialité qui lie Hydro-Québec à Pétrolia, et Hydro-Québec va respecter cette entente de confidentialité, cette clause de confidentialité parce que Pétrolia, une des parties à l'entente, souhaite ne pas rendre ce qui la lie à Hydro-Québec public, M. le Président.

Mais notre collègue de Jonquière nous parle de Pétrolia, entreprise québécoise qui souhaite mettre en valeur le potentiel pétrolier d'Anticosti. M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire en cette Chambre à quel point la position du Parti québécois dans le domaine de l'énergie était incohérente.

Il n'y a pas que nous qui le disons. Jacques Brassard, M. le Président, ancien ministre des Ressources naturelles, qui connaît très bien les travers du Parti québécois, sur son blogue, 28 février dernier, voici ce que Jacques Brassard dit à propos du Parti québécois. Il dit: «Le PQ [...] est lui aussi plutôt tortueux sur la question pétrolière et gazière.

«[...]Sur l'exploration pétrolière à l'île d'Anticosti, c'est l'hostilité viscérale -- vieux travers du PQ -- à l'endroit de l'entreprise privée -- en dépit du fait qu'elle soit québécoise -- qui prévaut.

«Une hostilité tout imbibée de démagogie -- M. le Président -- ...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...le PQ prétendant que l'État québécois perdrait...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, juste avant de céder la parole à notre collègue de Jonquière, je veux indiquer à Mme la ministre que le terme «démagogie» est un terme qu'on ne peut pas...

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais on ne peut pas se servir d'une citation, ça a le même effet. Je veux simplement vous le rappeler. M. le député de Jonquière, en complémentaire.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai fait la mise en garde. M. le député de Jonquière, en complémentaire.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, la ministre, elle, la ministre, a-t-elle vu l'entente intervenue entre Pétrolia et Hydro-Québec, oui ou non?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: ...la question. Cette entente est confidentielle, M. le Président. Alors, j'ai répondu à la question. Cette entente, elle est confidentielle.

Parlons du fond de la question. La chef de l'opposition officielle se lève ici, à l'Assemblée nationale, s'insurge du fait, M. le Président, que nous laissons aller des milliards de dollars parce que l'exploration pétrolière à Anticosti n'est pas possible. Elle prétend que l'État québécois se priverait de 240 milliards de revenus, M. le Président.

Voici ce que dit Jacques Brassard, voici ce que lui répond Jacques Brassard: «Il faut vraiment prendre les Québécois pour des crétins en pensant leur faire croire que toute la valeur du pétrole d'Anticosti va se retrouver dans les coffres de l'État!» Et d'ajouter ceci: «Encore là, le Parti québécois a choisi la guerre partisane au détriment des intérêts bien compris des Québécois.» Enfin un péquiste qui voit la vérité, qui voit la lumière...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Pour une troisième fois, la ministre a-t-elle vu avec ses yeux l'entente intervenue entre Pétrolia et Hydro-Québec, oui ou non?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: ...je vais répéter: Si l'entente, elle est confidentielle, elle l'est également pour moi comme ministre des Ressources naturelles, M. le Président. Alors, cette entente est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Voilà. On va travailler dans le calme. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Des voix: ...

Le Président: Vous aviez terminé?

Mme Normandeau: Bien, est-ce que j'ai encore du temps, M. le Président?

Le Président: Oui, il reste du temps. Oui.

Mme Normandeau: Alors, ça me fera plaisir de continuer de répondre, M. le Président. Cette entente, elle est confidentielle. Notre collègue peut bien s'acharner à nous demander de rendre cette entente publique. L'État comme ses...

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président, l'État, le gouvernement comme ses sociétés d'État, lorsque nous avons des ententes qui nous lient par des clauses de confidentialité, nous devons les respecter. Il y a des droits fondamentaux qui sont en cause ici. Et c'est précisément ce que nous faisons en s'assurant que cette entente demeure confidentielle. C'est la prérogative de Pétrolia. Hydro-Québec a fait une démarche pour obtenir la collaboration de Pétrolia...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...malheureusement, il en était autrement. Alors, voilà, M. le Président. Notre collègue peut se relever à tous les jours, mais ce sera toujours la même réponse, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je veux m'assurer d'avoir bien compris la réponse de la ministre des Ressources naturelles. Elle a répondu à mon collègue qu'elle n'avait pas vu l'entente parce que cette entente était confidentielle. Comment peut-elle dire qu'elle n'a pas vu l'entente et, du même souffle, nous avoir dit depuis des jours que c'était à l'avantage des Québécois et des Québécoises? Est-ce que la ministre peut résoudre cette contradiction, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, M. le Président, il n'y a aucune contradiction dans ce que j'ai dit, M. le Président, aucune, contrairement à ce que veut nous faire croire la chef de l'opposition officielle. M. le Président, Hydro-Québec a signé une entente avec Pétrolia. Cette entente, M. le Président, c'est la responsabilité ultime d'Hydro-Québec, doit être à l'avantage et est à l'avantage de l'ensemble des Québécois, M. le Président.

Mais ce qui est assez particulier dans le cas du Parti québécois, c'est de voir à quelle facilité, M. le Président, d'un côté, ils s'insurgent parce que l'entreprise privée est impliquée dans le domaine des ressources naturelles au Québec, et, de l'autre côté, M. le Président, ce qu'ils nous demandent, c'est d'appuyer sur l'accélérateur pour qu'on puisse justement s'assurer que nos ressources naturelles soient mises en valeur. Alors, M. le Président, l'incohérence et la contradiction, elle n'est certainement pas de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, 100 % des actionnaires de la société Hydro-Québec sont les Québécois et les Québécoises. Alors, la ministre est, elle, responsable devant les Québécois et les Québécoises, elle est imputable, à cet égard-là, des gestes que pose la société Hydro-Québec. Elle nous a affirmé qu'elle n'avait pas vu l'entente et en même temps elle nous dit: Elle doit être, ou elle serait, ou elle est à l'avantage des Québécois et des Québécoises. Nous voulons savoir en quoi consiste cette entente. Et c'est irresponsable...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, celle qui a à résoudre ses contradictions, c'est assurément la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Normandeau: Non, je le répète parce que c'est fondamental, la chef de l'opposition officielle...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma gauche! S'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, s'il y a une personne, en cette Chambre, qui a à résoudre ses propres contradictions, c'est assurément la chef de l'opposition officielle, M. le Président. Alors, moratoire, gaz de schiste; on appuie sur l'accélérateur pour Anticosti; on s'insurge parce que l'entreprise privée souhaite mettre en valeur nos ressources naturelles.

M. le Président, je dirai ceci, en terminant: Bien sûr que, comme ministre des Ressources naturelles, je connais la substance de cette entente.

Des voix: ...

Mme Normandeau: Cependant, M. le Président, je suis liée par cette entente de confidentialité qui lie Hydro-Québec à Pétrolia, M. le Président. Mes responsabilités, je les assume, je n'ai pas besoin d'avoir des leçons de la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: À ma gauche, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la députée de Taillon, vous comprenez que j'attends, pour vous donner la parole, que nous puissions vous entendre poser votre question. Mme la députée de Taillon, vous avez la parole.

Mme Malavoy: M. le Président, hier, devant les dépenses troublantes des universités, la ministre n'a pas répondu à mes questions. Je lui rappelle que: à Concordia, la rectrice a obtenu une allocation de départ de 700 000 $; le recteur précédent, qui n'avait pas terminé son mandat non plus, a obtenu une allocation de départ de 1,2 million de dollars; et, comble de tout, le recteur qu'on fait venir maintenant comme recteur intérimaire se voit acheter un condominium de 1 million de dollars.

Ce que je demande à la ministre, c'est très simple: Quand la ministre va-t-elle remettre de l'ordre dans les dépenses des universités?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La députée de Taillon...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: La députée de Taillon, en répétant sa question aujourd'hui, ne peut pas échapper au fait que, de nouveau, elle fait la démonstration, par sa question, que le Parti québécois use d'astuces, et franchement les Québécois sont franchement tannés de ces astuces. Là, on a une démonstration...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: On en a une démonstration. La...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Voilà. Je vous demande d'éviter de vous interpeller, ça va améliorer le climat de nos travaux. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, c'est parce que la députée de Taillon use d'astuces, puisqu'aujourd'hui elle se lève en s'insurgeant contre le mode de gestion des universités, alors que c'est la même députée qui, pendant des mois, s'est opposée à l'adoption de la loi, proposée par ma prédécesseure et réinscrite au feuilleton de l'Assemblée nationale, qui propose d'encadrer la gouvernance des universités. Ça, c'est dire une chose et son contraire, ou, en fait, c'est plutôt de taire la vérité. Parce que, oui, on sait qu'on doit encadrer la gouvernance des universités, oui, on sait qu'on...

Le Président: Mme la ministre, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Non. Non, non. Mme la ministre, je veux simplement vous indiquer qu'il n'est pas permis de dire à quelqu'un en cette Chambre qu'il tait la vérité. Alors, je vous demande de retirer ce propos.

Une voix: ...

Le Président: Alors, de retirer le propos.

Mme Beauchamp: ...de me reprendre, parce que je pense qu'on sait maintenant, avec le Parti québécois, que c'est une fois qu'on en est sorti -- c'est comme les François Legault, les Lucien Bouchard, les Jacques Brassard -- c'est une fois qu'on en sort, du Parti québécois...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...que, là, on est autorisé à dire la vérité.

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma droite! Mme la députée de Taillon, en première complémentaire.

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre prend un très mauvais exemple, parce que l'Université Concordia est précisément une université qui applique déjà depuis des années bien des principes de son projet de loi n° 38, et ça n'a rien donné. Alors, je demande à la ministre, au lieu de faire elle-même des astuces, de prendre ses responsabilités comme ministre, je lui demande de remettre de l'ordre dans ces dépenses incroyables, exagérées, inacceptables des universités.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Beauchamp: Les universités sont assujetties et seront assujetties à de sévères critères de performance, je veux ici le confirmer. Et d'ailleurs j'estime que le geste posé à l'endroit de l'Université McGill, qui est un précédent, avec une sanction administrative de 2 millions de dollars, illustre bien le type de gestes qu'on est prêts à poser pour rappeler des universités à l'ordre et s'assurer de leur performance financière et administrative.

Mais maintenant être dans l'opposition, ça ne donne pas un passe-droit au niveau de la responsabilité. Être dans l'opposition, c'est aussi prendre ses responsabilités et dire clairement aux Québécois quelle est finalement votre position sur le...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...financement des universités et les droits de scolarité.

Le Président: En question complémentaire? En question principale, nous en sommes... Alors, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, en principale.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. La population de Saint-Jean-Port-Joli et ses environs est très inquiète. Le C.A. du CSSS de Montmagny-L'Islet a décidé de fermer la seule urgence de la MRC de L'Islet à Saint-Jean-Port-Joli.

Hier, je déposais à l'Assemblée nationale une pétition signée par environ 3 000 personnes des 14 petites municipalités de la MRC. La population est contre cette décision, les municipalités sont contre, la MRC de L'Islet est contre.

En 2003, le Parti libéral avait pourtant promis l'accès aux soins de santé 24 heures par jour, sept jours-semaine, partout au Québec. L'heure est venue d'honorer la promesse du Parti libéral. Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux maintiendra l'urgence telle quelle à Saint-Jean-Port-Joli?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, j'étais justement à Montmagny il y a quelques semaines et puis j'ai eu l'occasion de discuter avec des gens de la place du cas de Saint-Jean-Port-Joli. Premièrement, il faut placer Saint-Jean-Port-Joli. C'est à 30 minutes de Montmagny. C'est une petite urgence mineure, dans laquelle même les gros cas vont être envoyés à Montmagny en cas de grande urgence. C'est un endroit également que, pour maintenir l'urgence 24 heures sur 24, les médecins doivent travailler de nuit avec des petites équipes, et l'équipe médicale ne veut plus supporter l'urgence de nuit parce que ce n'est pas nécessaire.

C'est la meilleure organisation des services. Et, quand je les ai rencontrés, je leur ai bien expliqué que, s'ils veulent maintenir leurs services, comme d'ailleurs dans mon comté, à l'Hôpital Jeffery-Hale, à Chauveau, ici à Québec, ces urgences-là, qui sont des urgences mineures, doivent fermer la nuit et ouvrir sept jours sur sept, de 8 heures le matin à 8 heures le soir. Et, depuis ce temps-là, les deux urgences qu'on a à Québec ont été consolidées. Je l'ai fait pour mon comté, on va le faire également pour les endroits que c'est nécessaire au Québec. C'est pour une question de survie de services à la population. Et ça donne des meilleurs services à la population.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, la population est contre, les municipalités sont contre cette décision. La seule personne que je connaissais, jusqu'à présent, c'est le député de Montmagny-L'Islet, qui était contre. Mais il semble que le ministre est aussi contre. C'est simple, ma question: Le ministre entend-il maintenir, oui ou non, l'urgence à Saint-Jean-Port-Joli?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Le député prend en intérêt la santé de la population. La preuve, on en a parlé régulièrement, on a fait la discussion. Pour un endroit comme Saint-Jean-Port-Joli, à 30 minutes d'une urgence qui est majeure... Parce que, là, il faut que vous compreniez, de 8 heures le matin à 8 heures le lendemain matin, il y a très, très peu de patients qui vont consulter. Et, si c'est une urgence importante, il ne doit pas aller à Saint-Jean-Port-Joli, il doit aller immédiatement à Montmagny. C'est le principe du «golden hour» -- excusez l'expression anglaise -- où le patient doit aller à l'endroit où est-ce qu'il va recevoir les meilleurs soins le plus rapidement possible, une question de bonne organisation de services. Quand vous avez une urgence à 30 minutes qui est majeure... L'idéal pour la population, c'est d'avoir les services de 8 heures le matin...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...à 8 heures le soir. Et, lorsqu'il arrive une urgence de nuit ou de soir, après les heures de fermeture, on va directement à l'urgence la plus importante...

Le Président: Votre temps est terminé, M. le ministre. En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: C'est indécent de la part du ministre, qui est dans un comté où il y a une dizaine d'hôpitaux autour, de se comparer à un député de région rurale, où il y a des longs déplacements. Pendant la campagne électorale dans Kamouraska-Témiscouata, le ministre, il s'est levé debout ici, le premier ministre... ils se sont levés et ils ont dit: Il n'y en aura pas, de coupure, dans Kamouraska-Témiscouata. Pourquoi, pourquoi aujourd'hui vous virez de bord? Pourquoi tout à coup ce changement de cap?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Avant d'être député à Québec, j'ai été médecin au Saguenay--Lac-Saint-Jean, dont à Alma. Ça, ça voudrait dire qu'à Métabetchouan ça nous prendrait une urgence 24 heures sur 24. C'est inconcevable que, dans un cas d'organisation de services, vous ne mainteniez pas que la qualité première, c'est d'avoir accès à des médecins de jour, sept jours par semaine...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, un instant. Un instant!

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau, la question est posée. Le ministre y répond.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, je suis un gars du Lac-Saint-Jean. La députée, qui a vécu quasiment toute sa vie à Québec... Moi, j'ai vécu ma vie au Lac-Saint-Jean. Je peux vous dire que, dans le cas de l'urgence de Saint-Jean-Port-Joli, la meilleure organisation de services -- c'est pour ça que je la défends, non pas comme ministre, mais comme médecin -- c'est d'avoir des médecins sept jours par semaine, de 8 heures le matin à 8 heures le soir. Actuellement, leur problème, c'est qu'ils ne sont même pas capables de maintenir les services de jour parce que les médecins ne seront pas capables de le faire.

Le Président: En question principale, M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Merci, M. le Président. Malheureusement, c'est plus d'un Québécois sur deux qui n'a pas assez d'épargne pour payer sa retraite. Hier, M. Claude Castonguay, ancien ministre libéral, est venu appuyer notre proposition d'épargne automatique avec option de retrait. Cette idée a fait ses preuves, notamment en Nouvelle-Zélande, où, grâce au KiwiSaver, la participation aux REER a beaucoup augmenté.

Est-ce que la ministre de la Régie des rentes entend déposer un projet de loi, cette session, pour mettre en place le système d'épargne automatique avec droit de retrait?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de répondre au député. Mais je suis tout à fait étonnée, M. le Président, de sa question parce qu'on a pris la peine de rencontrer le député la semaine dernière, on a parlé de tout ce qui était pour... ce qui était sur le tapis ou tout ce qui était dans les dossiers et quelle était la volonté du gouvernement à l'égard d'un régime volontaire d'épargne-retraite. Alors, on lui a donné exactement les grandes lignes, la direction dans laquelle il y avait une volonté politique. Et on lui a dit que, oui, on avait un souci et une préoccupation pour que les gens épargnent davantage, pour qu'ils puissent avoir une retraite qui convienne à leurs besoins. On a cette préoccupation-là comme membres de l'Assemblée nationale.

J'ai dit qu'il y aurait un projet de loi. J'ai dit qu'on allait dans le sens de ne pas rendre ça obligatoire, mais que ça serait volontaire, avec un système d'opting out, M. le Président. Alors, les gens qui n'ont pas la volonté auraient la possibilité de se retirer. Alors, je suis tellement étonnée. Il a voulu faire une nouvelle avec... une nouvelle qui n'était pas une nouvelle parce que c'était déjà tout réfléchi et tout pensé par le gouvernement.

Des voix: ...

Mme Boulet: Alors, M. le Président...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Rebello: M. le Président, je ne dirais pas que la ministre fait des ballounes, je n'ai pas le droit de le dire, mais disons qu'elle badine ou qu'elle niaise, en bon québécois. M. le Président, je n'étais pas le seul à ne pas avoir compris les intentions...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le député de La Prairie, je vous demande de faire attention aux mots lorsqu'on pose des questions, des termes qui sont blessants, celui-là en particulier... Le dernier terme utilisé, je pense, ne doit pas... est inapproprié pour être utilisé en cette Chambre. À votre question.

M. Rebello: M. le Président, je veux une réponse claire: Est-ce que la ministre entend déposer un projet de loi pour mettre en place l'épargne automatique avec option de retrait?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, il nous pose la question si notre idée est bonne. Bien oui, elle est bonne. C'est même mon collègue, le prédécesseur, le collègue qui est actuellement ministre des Transports, c'est même lui qui en a parlé. C'est notre idée, ça fait déjà plus d'un an qu'il en parle. Alors, il n'y a rien de nouveau là, M. le Président. On a une volonté que les gens épargnent davantage.

Ceci dit, M. le Président, il faut faire un arrimage avec les autres provinces canadiennes au niveau des mesures fiscales. Alors, il y a une rencontre qui est prévue au mois de juin avec l'ensemble des ministres essentiellement des Finances et tous ceux qui s'occupent des régimes de retraite dans les différentes provinces, et la finalité ou les éléments, les paramètres qui doivent être ajustés, ça se verra à ce moment-là avec l'ensemble des ministres du Canada, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: M. le Président, la décision du gouvernement fédéral de fermer ou de réduire les services de douane de neuf postes frontaliers au Québec aura de graves impacts dans plusieurs communautés: diminution de l'activité économique, qui affectera autant l'industrie touristique que des commerçants; risque au niveau de la sécurité publique; et de nombreux irritants pour les Québécois qui traversent la frontière.

Les régions transfrontalières comme l'Estrie et la Montérégie n'ont vraiment pas besoin de cela. Sans parler qu'à Drummondville la fin des opérations de dédouanement aura un impact très négatif sur les opérations quotidiennes de nombreuses entreprises. On comprend pourquoi ces coupures ont été faites sans réflexion ni consultation. Tout ce qui est important pour les régions du Québec, M. le Président, devrait l'être pour le gouvernement du Québec, y compris les services frontaliers.

Pourquoi le gouvernement refuse d'agir alors que le fédéral nuit à l'économie régionale et vient chambarder la vie de gens sans les avoir consultés?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Hamad: Les postes douaniers, M. le Président, les postes douaniers avec les États-Unis sont très importants à notre économie, et particulièrement pour le transport des camions, nous sommes très conscients. Et d'ailleurs j'ai déjà écrit une lettre au ministre des Transports du Canada pour l'aviser de l'intention du Québec... travailler avec le fédéral pour faciliter la tâche des transporteurs entre le Québec et les États-Unis. Et on travaille avec le gouvernement fédéral pour améliorer cette situation-là, qui actuellement, pour nous, devrait être améliorée pour permettre aux transporteurs... permettre d'augmenter l'échange commercial entre le Québec et les États-Unis.

Le Président: Alors, en question principale?

Une voix: ...

Le Président: Complémentaire. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le ministre de l'Environnement a plié les genoux devant le fédéral. Il a accepté de laisser passer sans broncher des déchets nucléaires ontariens sur notre fleuve. Aujourd'hui, Ottawa réduit les services dans nos régions, et le gouvernement libéral ne fait rien. Pour une fois, ça ne leur tenterait pas de se tenir debout et défendre les intérêts du Québec et les intérêts des régions face au fédéral?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Moreau: Alors, M. le Président, dans ce dossier-là, je rappellerai à mon collègue le porte-parole de l'opposition que le ministre de l'Environnement a non seulement obtenu gain de cause dans le dossier qui nous occupe puisqu'il a obtenu de la commission canadienne de la sécurité nucléaire qu'elle consulte et avise le Québec avant toute décision qui concerne le transport de déchets nucléaires sur le territoire québécois, premier élément, deuxième élément...

Une voix: ...

M. Moreau: Oui?

Des voix: ...

Le Président: On va attendre qu'on puisse vous entendre. S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Moreau: Merci, M. le Président. Alors, effectivement, chaque fois qu'on parle des relations que nous avons avec le gouvernement fédéral et du caractère productif des relations que nous avons et des négociations que nous avons avec le gouvernement fédéral, les gens d'en face ont beaucoup de difficultés, pour une raison très simple...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...vous n'êtes pas sur un mandat de négociation, vous êtes sur un mandat de séparation et vous ne vous entendrez jamais.

Le Président: Alors, Mme la whip de l'opposition officielle, vous êtes en complémentaire ou en principale? En question principale, Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Léger: Merci, M. le Président. L'est de Montréal est durement frappé par la fermeture d'usines ces derniers temps et la perte d'emploi de milliers de travailleurs. Celle de Shell cause un impact considérable sur toute l'industrie pétrochimique.

En janvier dernier, j'ai écrit au ministre des Finances, responsable de la métropole, et à la ministre des Ressources naturelles pour aider ma communauté à mettre sur pied un comité de relance de l'est de Montréal. Je n'ai même pas reçu un accusé de réception du ministre des Finances qui est responsable de la métropole. Quant à la ministre des Ressources naturelles, elle a indiqué par écrit qu'elle ferait un suivi sous peu. Nous sommes maintenant au mois de mars. Aucun suivi, aucun retour, aucune aide.

Est-ce que la ministre, qui avait la main sur le coeur en commission parlementaire pour offrir son aide, va enfin tenir sa promesse et soutenir le Comité de relance de l'est de Montréal?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, nous avons eu l'occasion... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Il s'agit d'une question de respect entre nous. La question a été posée correctement, nous en sommes à la réponse. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: M. le Président, la décision qu'a prise la compagnie Shell de fermer sa raffinerie à Montréal est une décision effectivement très difficile, a été une décision très difficile, est encore une décision qui a des impacts pour l'est de Montréal et pour les travailleurs.

On s'est assurés, à partir du jour où Shell a annoncé la fermeture de sa raffinerie, que les travailleurs avaient droit à l'accompagnement, à tout l'accompagnement qu'ils espéraient de notre part pour s'assurer, dans le fond, que la transition se fasse le plus correctement possible.

Ceci étant, M. le Président, notre collègue nous interpelle pour qu'on puisse accompagner le maire de Montréal-Est, qu'on puisse travailler avec la ville de Montréal, avec l'ensemble des élus qui sont concernés, qui sont préoccupés. Et je peux lui dire aujourd'hui, M. le Président, que c'est notre intention, moi, mon collègue du ministère du Développement économique, notre collègue responsable de la métropole, de créer des conditions permettant effectivement d'assurer une relance pour l'est de Montréal et s'assurer, dans le fond, de minimiser les impacts de la fermeture de cette raffinerie qui, elle, a été transformée en terminal, M. le Président.

On a toujours démontré non seulement de la compassion pour les travailleurs, mais toujours démontré de la collaboration à l'endroit des élus concernés, également à l'endroit de notre collègue de Pointe-aux-Trembles, puis c'est ce qu'on va continuer de faire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la whip en chef de l'opposition officielle.

Mme Léger: M. le Président, il y a une députée à Pointe-aux-Trembles, et elle est ici devant vous. La ministre peut bien dire qu'elle parle à plein de gens, mais la députée de Pointe-aux-Trembles lui réclame de soutenir le Comité de relance de l'est de Montréal. Je n'ai pas eu... d'une réponse actuellement. Elle peut bien parler au maire de Montréal, elle peut bien parler au maire de Montréal-Est, mais la députée de Pointe-aux-Trembles, elle est ici, devant elle.

Alors, je demande: Est-ce qu'elle s'engage à soutenir le Comité de relance de l'est de Montréal qui travaille avec la communauté de l'est de Montréal?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, notre gouvernement a toujours travaillé avec l'ensemble des partenaires, et j'ai énormément de respect pour notre collègue de Pointe-aux-Trembles. Elle nous interpelle aujourd'hui, et je lui confirme notre collaboration pour qu'on puisse ensemble voir de quelle façon, concrètement, on pourrait appuyer le comité de relance. Je le dis aujourd'hui. Mon collègue du Développement économique est tout à fait ouvert également à le faire, également notre collègue de la métropole.

M. le Président, je le répète, Montréal-Est a vécu malheureusement, au cours de son histoire, plusieurs difficultés. Le secteur de la pétrochimie et du raffinage a vécu son lot de difficultés. Cependant, M. le Président, il y a encore une activité économique qui nous permet, sur le plan de la pétrochimie, d'espérer qu'on puisse continuer de construire sur ce secteur tout en s'assurant donc d'accompagner les élus qui souhaitent diversifier et relancer le secteur de Montréal-Est.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Depuis l'automne dernier, contrairement à toutes nos règles, l'Université McGill exige des frais de scolarité de 30 000 $ pour son M.B.A. régulier. La ministre a annoncé qu'elle appliquait une sanction. Qu'à cela ne tienne, l'Université McGill a annoncé qu'elle récidiverait, ça ne la dérange pas du tout. Et pendant ce temps, et c'est ça qui est plus grave, M. le Président, la ministre n'a rien trouvé de mieux que de changer le programme de catégorie, ce qui a eu pour effet de couper brutalement les bourses aux étudiants. Vous avez bien entendu, c'est l'université qui est fautive, ce sont les étudiants qui paient.

Je demande à la ministre: En attendant que McGill rentre dans le rang, est-ce qu'elle peut s'engager tout au moins à redonner aux étudiants les pleins montants de bourses auxquels ils ont droit?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux juste commencer en corrigeant une affirmation faite par la députée de Taillon. Premièrement, je pense qu'elle reconnaît la sévérité de la sanction appliquée. Lorsqu'elle dit que l'Université McGill dit qu'elle ne changera rien, honnêtement, l'Université McGill n'a jamais dit cela, la preuve en est que l'Université McGill travaille à modifier le programme de M.B.A. tel qu'il existe en ce moment, et nous attendons la demande de l'Université McGill pour ce programme qui sera modifié.

Maintenant, sur la question des prêts et bourses, j'imagine... je ne peux pas croire que la députée de Taillon m'invite à encourager, sous forme de bourses, des étudiants à s'inscrire à un M.B.A. à 30 000 $.

Le Président: Merci. Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Une voix: ...

Le Président: Bien, il n'y a plus de temps d'alloué, là, on a terminé.

Une voix: ...

Le Président: Vous êtes sur quoi, à ce moment-là?

M. St-Arnaud: ...suite à une réponse, M. le Président, je souhaiterais, nous souhaiterions... Le ministre des Transports a fait référence, dans sa réponse, à une lettre qu'il avait transmise à son homologue. Est-ce qu'on me...

Le Président: Alors, notre temps... le temps est carrément écoulé. Alors, on pourra, lors d'une prochaine séance, poser la question que vous venez de poser. La période de questions et de réponses orales des députés est terminée.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, pour ceux qui regarderaient le feuilleton, là, il y avait, inscrit au feuilleton, un vote reporté, mais, conformément à la décision de l'Assemblée, ce vote sera tenu mardi le 22 mars 2011.

Alors, nous allons passer immédiatement à la rubrique Motions sans préavis, compte tenu de cette entente. À la rubrique Motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement... formant le gouvernement, puisqu'en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation il vous appartient de la faire. Mme la ministre des Affaires internationales.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, j'aimerais l'entendre. Alors, Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Rosemont et la députée de Lotbinière:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars, et qu'elle réaffirme son attachement aux institutions de la Francophonie et sa fierté pour la contribution du Québec à cette organisation fondée sur le partage de la langue française et des valeurs universelles entre les 75 États et gouvernements qui la composent;

«Devenue au fil des ans un acteur incontournable sur la scène internationale...»

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vais vous demander le consentement. Il faut vérifier s'il y a consentement avant la présentation.

Mme Gagnon-Tremblay: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, excusez-moi. Si ça fait partie de la présentation, veuillez poursuivre, Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: ...M. le Président. Alors:

«Devenue au fil des ans un acteur incontournable sur la scène internationale, la Francophonie constitue aujourd'hui un des principaux forums Nord-Sud où s'exprime la solidarité envers les peuples épris de justice et de démocratie.»

Voilà, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement de débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, il y a consentement pour une intervention d'une durée maximale de deux minutes, d'abord, de la ministre, suivie de la députée de Rosemont et ensuite de la députée de Lotbinière.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vient de l'entendre, une intervention de deux minutes, dans l'ordre que le leader vient d'indiquer. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, cette année, le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, nous invite à dédier la Journée internationale de la Francophonie à la jeunesse, la nôtre, celle de tous les pays et de tous les continents, à cette jeunesse du monde arabe qui porte un légitime espoir pour un meilleur avenir.

Le Québec souhaite donc s'inscrire dans cet appel de l'Organisation internationale de la Francophonie en poursuivant son rôle de leader et où notre jeunesse se sent acceptée et valorisée. C'est d'ailleurs cette volonté qui a inspiré notre premier ministre à l'occasion du récent Sommet de la Francophonie, à Montreux, lorsqu'il a offert à M. Diouf que la ville de Québec accueille un événement d'envergure mondiale en 2012 à propos de la langue française et qui donnera une place de choix aux jeunes d'ici et de partout dans le monde. M. le Président, ce forum sera un rendez-vous incontournable pour le monde, et je me réjouis de savoir que M. Michel Audet, jusqu'ici le représentant du Québec... du gouvernement du Québec à l'UNESCO, agira à titre de commissaire dans la préparation et l'organisation de cet événement d'envergure.

En somme, bien que ce rendez-vous nous attende l'an prochain, la Journée internationale de la Francophonie est l'occasion pour un grand nombre d'organisations partout sur le territoire québécois d'imaginer des activités et des manifestations du fait francophone. Je souhaite aujourd'hui rendre un hommage particulier à toutes ces initiatives. Le rapport à la communauté est incontournable dans la promotion de la Francophonie.

M. le Président, vous me permettrez enfin de saluer à nouveau la mémoire de M. Jean-Marc Léger, à qui nous avons récemment rendu hommage ici même lors de la présentation d'une motion. Nous avions souligné le rôle qu'il a joué dans la création de la Francophonie, lui qui a été au coeur du développement de l'Agence universitaire de la Francophonie. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec se fera un devoir d'être associé aux célébrations entourant le 50e anniversaire de l'AUF en septembre prochain, dont certains des événements commémoratifs se dérouleront au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion sans préavis, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont pour son intervention. À vous.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Tous les ans, à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, nous devons, et c'est avec plaisir que nous le faisons, rendre hommage à l'Organisation internationale de la Francophonie et aux 200 millions de francophones de par le monde.

La Francophonie, M. le Président, est utile et pertinente dans un monde où de plus en plus l'on se regroupe notamment en fonction de grandes aires linguistiques. L'hispanophonie est en plein essor, la lusophonie aussi, de même que l'aire linguistique à laquelle nous appartenons fièrement, la francophonie, grâce en particulier à l'Afrique du Nord et subsaharienne, dont l'avenir démographique de la francophonie dépend. Ai-je besoin de rappeler que la mondialisation, M. le Président, ne se décline pas en une seule langue mais en plusieurs, dont le français; que la langue française a cessé d'être la langue de la colonisation, de la domination pour devenir celle de l'émancipation, de l'indignation, de la révolte, comme on a pu le constater récemment en Tunisie et en Égypte? La Francophonie a démontré son utilité et sa pertinence, que l'on pense à TV5, aux 300 bibliothèques publiques en Afrique, à la surveillance d'élections. Et je signale que notre collègue Benoit Charette est actuellement en Haïti pour le deuxième tour des élections présidentielles qui auront lieu dimanche, que la Francophonie, c'est aussi un réseautage extraordinaire.

La Francophonie a démontré sa pertinence dans l'adoption de la convention sur la diversité culturelle. Sans l'axe France-Québec, sans ensuite l'accord du Sommet de la Francophonie, de Beyrouth, en 2002, jamais cette convention importante n'aurait vu le jour.

Mais, la Francophonie le sait, nous le savons, M. le Président, le français recule à vitesse grand V dans les organisations internationales, que ce soit à l'ONU, à la Banque mondiale, à l'Organisation mondiale du commerce, sans parler de Bruxelles, bien sûr, siège des institutions européennes. Et le sommet de Montreux, à notre avis, n'a pas pris vraiment la mesure de cette attente par rapport à la place qu'occupe le français dans le monde. C'est pourquoi nous souhaitons la négociation d'une convention sur la diversité culturelle.

En terminant, je veux rendre hommage à Abdou Diouf, le secrétaire général de la Francophonie, un grand démocrate qui, comme nous, lie démocratie et laïcité, ainsi qu'à notre ami Clément Duhaime, qui fait honneur au Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Rosemont, de votre intervention.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, la motion est adoptée.

Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Alors, je reconnais Mme la députée de Taschereau pour sa motion sans préavis. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole.

Mme Maltais: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la semaine de sensibilisation à la pharmacie qui se déroule au Québec du 13 au 19 mars 2011;

«Qu'elle souligne l'excellent travail réalisé par les pharmaciens de partout au Québec et enfin, qu'elle appuie le principe de permettre aux pharmaciens de procéder à certaines nouvelles activités qui auraient pour [fins] d'améliorer le fonctionnement du système de santé.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...discussion, M. le Président, il y a consentement pour un débat d'une durée maximale... pour des interventions d'une durée maximale de deux minutes, en commençant par la députée de Taschereau, suivie de la députée de Lotbinière et enfin du ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le Vice-Président (M. Gendron): ...entendu, il y aura débat sur cette motion... interventions de deux minutes par les intervenants désignés. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole pour votre intervention sur le fond de la motion.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, depuis, cette motion nous permet de souligner d'abord l'excellent travail qui se réalise quotidiennement partout sur tout notre territoire national par les pharmaciens et pharmaciennes du Québec.

Ces pharmaciens et pharmaciennes sont des professionnels extrêmement compétents, extrêmement bien formés, et ils nous ont demandé, cette semaine, à l'occasion de la semaine des pharmacies, ils nous ont demandé de pouvoir mettre plus de compétences et plus d'expertises au service des citoyens et des citoyennes, au service de notre système de santé. Ils sont partout sur le territoire national et ils offrent bien souvent des heures d'ouverture bien plus accessibles pour la population que bien des cliniques privées. Je vais citer d'ailleurs... Dans Le Nouvelliste, il y avait Diane Lamarre, la présidente de l'ordre, qui nous disait, rappelait que 40 % des Trifluviens sont sans médecin de famille. Au Québec, entre 25 % et 29 % des gens n'ont pas de médecin de famille. En Mauricie, au Centre-du-Québec, c'est 35 %. Or, en Mauricie et au Centre-du-Québec, il y a 350 pharmaciens répartis dans 75 sites. Ça en fait, de la disponibilité.

Ça en fait, de la compétence qui veut se mettre au service des Québécois et des Québécoises. Mais le problème, c'est que ce dossier, et c'est l'avis d'ailleurs de Marie-Andrée Chouinard, du Devoir, sera toujours bloqué s'il n'y a pas une indication claire de la part du ministre. Le ministre n'est pas là pour être un médiateur. Un ministre n'est pas là seulement pour être un conciliateur. Un ministre, c'est un décideur, c'est un législateur. Et c'est la personne qui a la responsabilité des soins de santé au Québec.

Alors, ce qu'on veut par cette proposition de motion, M. le Président, c'est demander une déclaration claire au ministre de la Santé à l'effet qu'à brève échéance, fin 2011, comme le demandent les pharmaciens... qu'ils puissent enfin apporter toute leur compétence et leur expertise au service du système de santé.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée. Et je cède la parole à Mme la leader du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole, madame.

Mme Roy: M. le Président, je ne peux qu'appuyer les propos de ma collègue qui vient de parler. Ayant vécu longtemps à Trois-Rivières et maintenant dans le Centre-du-Québec, je témoigne personnellement de la difficulté d'avoir un médecin de famille, autant pour ma famille que pour mes collègues, puis mes amis, et les gens de mon village. Par contre, les pharmaciens, c'est les seuls professionnels disponibles, accessibles, faciles à rencontrer. Et puis je pense qu'il faut leur donner cette qualité, ils sont très généreux de leurs services et de leur compétence.

Par contre, ils nous demandent de faire des gestes qu'on réserve à la médecine, qui désengorgeraient, il me semble, très bien les cliniques, les CLSC de premier... de première garde, les médecins et les urgences. Ce n'est pas raisonnable, M. le Président, qu'au Québec on soit obligé d'aller faire renouveler une prescription d'insuline à l'urgence parce qu'on n'a pas accès à un médecin. Ce n'est pas raisonnable aussi, certains médicaments qui sont très faciles de prescription, de ne pas les obtenir sans avoir la signature d'un médecin. Mais depuis 2003... j'étais critique, entre 2003 et 2007, en matière de santé, on a eu le dossier des paramédics, on a eu le dossier des superinfirmières, on a eu aussi le dossier des sages-femmes, et rien ne débouche. On a des bonnes intentions, mais sur le terrain on ne voit pas la situation évoluer, autant dans l'accessibilité aux urgences que dans le désengorgement des actes médicaux.

Donc, j'invite le ministre, s'il nous dit que ça s'améliore, à nous le démontrer pour qu'on puisse le sentir, nous, en tant que consommateurs de soins de santé, parce que je ne pense pas que ces signes-là qu'il nous nomme, ces statistiques-là qu'il nous dit se reflètent dans la vie de tous les jours. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Lotbinière. Je cède maintenant...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le ministre, à vous.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. On va être unanimes. Un, je veux reconnaître l'apport, au réseau de la santé, des pharmaciens, une profession qui fait un très beau travail en collaboration. Et, comme de fait, ce sont des gens qui sont disponibles sept jours sur sept, de longues heures. D'ailleurs, juste au niveau personnel, M. le Président, j'ai une soeur qui est pharmacienne et je peux vous dire que j'ai toujours admiré le travail qu'elle faisait en milieu hospitalier alors qu'elle collaborait beaucoup, beaucoup avec les médecins, comme tous les pharmaciens, d'ailleurs.

Je vais la faire, la déclaration. À brève échéance, je veux, comme gouvernement et comme ministre, arriver à ce qu'on ait quelque chose de nouveau pour les pharmaciens, élargir les tâches. Ça, en passant, ce n'est pas un discours qui est nouveau. Ça fait plusieurs mois que j'ai rencontré l'Ordre des pharmaciens, à plusieurs reprises. Également, je l'ai fait comme déclaration au dernier séminaire des étudiants en pharmacie. Je l'ai fait également devant l'AQPP, qui est l'Association québécoise de pharmaciens propriétaires. Nous sommes prêts à la faire très rapidement, en espérant avoir une collaboration de l'opposition.

Il y a deux types d'élargissement. Une première qu'on peut donner rapidement, c'est celle qui fait consensus. Celle qui fait consensus, c'est la represcription, qui, je pense, qui va être le plus utile au réseau de la santé. Les pharmaciens et les médecins vont sauver du temps, car il y a une perte de temps fou à essayer de ravoir les prescriptions d'un patient. Il faut appeler le médecin, il va faire une prescription par téléphone, et ça dérange les deux. Et les deux vont sauver. Et c'est pour le bien du patient.

Deuxièmement, l'ajustement des médicaments, également selon le poids, selon certaines indications, devrait être donné rapidement. Et le troisième, c'est l'accès à des tests de laboratoire qui sont nécessaires pour pratiquer la bonne pharmacie. Donc ça, c'est un engagement que je suis prêt à prendre avec la collaboration de l'opposition.

La deuxième partie, c'est ce qui ne fait pas consensus, c'est le traitement des infections mineures. Moi, je pense qu'on peut aller plus loin. Mais il y a des discussions qui doivent se faire avec le Collège des médecins. Et, contrairement à ce qu'on pense, ce n'est pas banal que de donner l'autorisation de prescrire. Oui, j'ai une présentation de l'Ordre des pharmaciens, puis il faut le regarder. Mais vous comprendrez qu'il y a un autre professionnel qui est impliqué, et il doit y avoir des discussions.

Donc, pour la première partie, avec votre collaboration, c'est unanime, on devrait procéder rapidement, j'espère, avant la fin de 2011. L'autre partie, il y a des discussions à avoir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Il ne semble pas.

Alors, nous en sommes aux avis du gouvernement. M. le leader du gouvernement, pour vos avis d'aujourd'hui.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Donnez-moi une seconde. D'abord, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, procède à des consultations particulières et tienne des audition publiques les 24 et 29 mars ainsi que le 5 avril 2011 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: SOGIQUE, la Société GRICS, Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, la Fédération des cégeps, la Fédération des commissions scolaires du Québec, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, l'Association québécoise des établissements de santé et des services sociaux, l'Association professionnelle des entreprises en logiciels libres, le Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l'information, TechnoMontréal, Syndicat [des] professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec -- F-A-C-I-L -- FACIL;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et enfin

«Que la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader du gouvernement, comme nous ne... La présidence n'avait pas cette motion.

Là, nous l'avons, et je comprends qu'il y a entente entre les formations politiques représentées à cette Assemblée. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion-là est adoptée.

J'en suis maintenant aux motions de la présidence. Alors, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. L'objet de la séance est de procéder à l'organisation des travaux de la commission et de décider si la commission veut se saisir de la pétition déposée par le député de Rivière-du-Loup concernant le délai d'attente d'une place en centre d'hébergement et de soins de longue durée.

Je vous avise également que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité poursuivra les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale mardi le 22 mars 2011, de 10 heures à 11 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Est-ce que nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, excusez. Oui, je vais vous donner la parole. Oui. Nous en serons à vous donner la parole, M. le leader du gouvernement, pour vos avis.

M. Fournier: M. le Président, j'étais heureux d'entendre les vôtres. Je vais faire le mien.

J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min, ainsi que le vendredi 18 mars 2011, de 9 h 30 à 12 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors là, nous en sommes vraiment, parce que... les avis étant terminés, à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Est-ce qu'il y a des... Il n'y a pas d'information?

Je vous avise que l'interpellation prévue pour demain est reportée au lundi 21 mars 2011, de 13 heures à 15 heures. Et c'est M. le député de Rousseau qui s'adressera alors à Mme la ministre responsable des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant: Les politiques de redevances du gouvernement du Québec en matière de ressources naturelles.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire? Il y a consentement.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour vendredi le 25 mars 2011 portera sur le sujet suivant: La défense des intérêts du Québec face à Ottawa. Et là ça sera M. le député de Marie-Victorin qui s'adressera alors à M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne.

La période des affaires courantes étant terminée, je vous cède à nouveau la parole, M. le leader du gouvernement, pour que vous nous indiquiez les travaux du jour.

M. Fournier: Je crois que, par automatisme, M. le Président, nous allons poursuivre le débat sur le discours d'ouverture et sur les motions de grief présentées au cours du débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Tout à fait, parce qu'il s'agit d'une affaire prioritaire. À l'article 1 du feuilleton de l'Assemblée d'aujourd'hui, cette Assemblée reprend le débat, ajourné le 16 mars 2011, sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement, ainsi que les motions de grief présentées par la chef de l'opposition officielle, par M. le député de Mercier, par M. le député de Rousseau, par M. le député de Jonquière, le député de Drummond, Mme la députée de Crémazie, M. le député de Nicolet-Yamaska, M. le député de Bourget, Mme la députée de Marguerite-D'Youville et Mme la députée de Taschereau.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 13 heures et des grenailles ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 11 heures et presque une minute réparties comme suit: 5 h 30 min au groupe parlementaire, quatre heures... cinq heures... ce n'est pas vrai, 4 h 1 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, quatre minutes au deuxième groupe, 20 minutes au député de La Peltrie et bien sûr 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Et je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant et je reconnais maintenant M. le député de Rivière-du-Loup pour son intervention sur le discours inaugural. À vous la parole, M. le député.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureux aujourd'hui d'avoir l'occasion d'intervenir à l'intérieur de ce débat suite à la présentation par le premier ministre du Québec du discours inaugural.

Ce que le discours inaugural propose aux Québécois, M. le Président, c'est une vision progressive, une vision de notre avenir, une vision qui est audacieuse, qui est ambitieuse, un discours de fierté rassembleur pour les Québécois. Vous ne serez donc pas surpris aujourd'hui de m'entendre parler fréquemment de ma circonscription de Rivière-du-Loup--Les Basques, en plus de parler du Bas-Saint-Laurent, parce que j'ai l'intention d'associer les éléments de ce discours au vécu régional, au vécu d'aujourd'hui et bien sûr dans une perspective de développement durable, dans une perspective de développement pour le futur.

Pour ce faire, le gouvernement, à l'intérieur du discours inaugural, a apporté cinq grandes priorités: celle de l'éducation, celle de l'emploi, du développement durable, de la maîtrise de nos ressources et, enfin, de la santé.

Vous me permettrez, M. le Président, d'aborder de plein fouet toute la question de l'emploi, parce que c'est très important pour l'ensemble des régions du Québec, tout d'abord en vous parlant d'entrepreneuriat. Vous savez, M. le Président, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation a procédé, au cours des dernières semaines, avec la complicité de son adjoint parlementaire, le député de Jean-Lesage, à une grande tournée du Québec, une tournée qui lui a permis de rencontrer des représentants des centres locaux de développement, des chambres de commerce, des conférences régionales des élus pour en arriver à faire en sorte d'identifier les grandes idées, pour que les grandes idées deviennent de bons projets, des projets porteurs pour l'avenir du Québec, pour le développement de l'emploi. Et, lorsqu'on parle d'entrepreneuriat, l'idée fait non seulement son chemin, mais l'idée génère du développement. Entre autres, Femmessor, qui est un groupe d'entrepreneuriat féminin dans le Bas-Saint-Laurent, va se rencontrer dans un autre colloque le 28 avril prochain. Et, évidemment, à travers les préoccupations des femmes vis-à-vis l'entrepreneuriat, bien toutes les propositions ou les orientations gouvernementales ont été saluées, et c'est ainsi que le travail se poursuit et se poursuivra au cours des prochaines semaines. Lorsqu'on parle d'entrepreneuriat, bien sûr on parle de nos travailleurs, on parle de nos entreprises et on parle de notre avenir.

À l'intérieur de cette grande priorité qui est l'emploi, on aborde également de plein fouet à l'intérieur du discours inaugural le chapitre de l'immigration. L'immigration en région, c'est non seulement important, ça l'a été au cours des dernières années, c'est très important maintenant dans des entreprises, notamment en transformation bioalimentaire, comme c'est le cas chez Groupe CNP à Rivière-du-Loup où, présentement, on embauche des Arméniens, des Philippins qui, par leurs compétences, font la différence non seulement à l'intérieur de cette entreprise, mais font la différence à l'intérieur des entreprises du Québec. Alors, ce chapitre concernant l'immigration, pour l'avenir de notre nation, c'est très important, ça fait une grande différence.

À l'intérieur de l'emploi, la section touchant nos aînés, les avantages fiscaux potentiels et envisagés concernant leur travail, ce sera significatif pour l'avenir de nos régions au Québec. Lorsqu'on parle de besoins en matière de main-d'oeuvre, on sait qu'il y a plus de 700 000 emplois qui devront être comblés au Québec à l'intérieur des trois prochaines années. Si on transpose la réalité à l'intérieur du Bas-Saint-Laurent, c'est 22 000 emplois qui devront être comblés. Donc, on a besoin de ces expertises, on a besoin de cette expérience, on a besoin de ce vécu pour faire en sorte de créer la différence à l'intérieur de nos régions, au Québec. Il s'agit d'une question d'occupation de territoire. J'allais dire non seulement d'occupation de territoire, mais de vitalité des différentes régions du Québec.

Ceci dit, parlons maintenant de nos ressources naturelles, de la maîtrise de nos ressources naturelles. Je ne vous parlerai que très brièvement du Plan Nord parce que, pour chez nous aussi, c'est important. C'est important pour l'ensemble du Québec, mais le Plan Nord, si on fait un parallèle avec ce qu'on a connu dans les années soixante-dix avec la Baie-James, il n'y a pas de familles de nos régions qui n'étaient pas concernées au Québec dans ces années-là. Aujourd'hui et dans le futur, ce sera exactement la même chose avec le Plan Nord. Je vais simplement vous donner un exemple de notre vision à cet égard. Chez nous, il existe, à Cacouna, le port de mer de Gros-Cacouna qui, en soi, peut devenir une porte d'entrée très importante à l'intérieur de ces interventions qui seront conduites, qui seront menées au cours des prochaines années. Or, il s'agit d'une infrastructure qui, présentement, existe depuis une quarantaine d'années, laquelle servira, j'en suis convaincu. Alors, il sera question de création d'emplois, de création de richesse non seulement pour les infrastructures du port, mais pour nos entreprises régionales également. Encore là, il est question de nos familles, il est question de l'avenir de toute une génération.

On a parlé également, à l'intérieur de nos ressources, du bois certifié Québec, un peu comme les dernières années ont été vécues au Québec sous l'angle de l'agriculture avec nos Aliments Québec. Or, on a connu des difficultés financières, on en connaît encore au Québec lorsqu'il est question de l'industrie forestière, mais on se tourne résolument vers l'avenir et on se dit: Ce qu'on veut, c'est que, dans nos constructions, qu'elles soient publiques ou privées, que l'utilisation du bois soit promue. Alors, ça fait partie du discours inaugural comme étant l'une des grandes priorités qui touchent le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, enfin la grande majorité des régions du Québec et l'Abitibi. Alors, pour nous, c'est significatif, ce sera productif pour le Québec pour les prochaines années.

En matière de santé, tout le volet Vieillir chez soi ou Vieillir à la maison constitue pour le gouvernement du Québec une priorité non seulement pour aujourd'hui, mais une priorité pour les prochaines années, et on entend bien se donner les outils nécessaires afin d'arriver à améliorer toujours constamment parce que, pour nous, c'est une priorité de notre gouvernement, améliorer le vécu de nos aînés. Alors, évidemment, on parle de places complémentaires. Tantôt, je vous ai parlé du travail des aînés dans le volet emploi, je peux vous entretenir de places de convalescence qui seront développées au Québec. On parle de places en ressources intermédiaires et on parle de places également en matière de CHSLD. Comme on l'a annoncé au cours des dernières semaines chez nous, à Rivière-du-Loup, alors 72 ou 74 places complémentaires, un nouveau bâtiment qui va être construit. Ça fait partie de nos orientations. Je vous donne Rivière-du-Loup comme exemple, mais on peut faire le tour du Québec, et, ce genre d'initiatives, on va non seulement les maintenir, les développer et créer cette différence pour les aînés du Québec.

Il a été également question, à l'intérieur du discours inaugural prononcé par le premier ministre, de la création de cette Direction québécoise sur le cancer. Alors, malheureusement, au Québec, il y a beaucoup de personnes, des centaines, des milliers de personnes qui sont atteintes de cette terrible maladie. Alors, ce que nous souhaitons, c'est d'agir à tous niveaux. On veut agir au niveau de la prévention, au niveau de la médication, des traitements, des technologies. Donc, cette Direction québécoise du cancer sera porteuse pour le Québec. Si on peut ainsi -- et c'est ce qui arrivera -- améliorer la vie des Québécois, nous en serons tous heureux, j'en suis convaincu, peu importe le côté de cette Chambre que nous occupons.

En matière d'éducation, vous me permettrez, enfin, de souligner l'implication, l'intérêt de la part des institutions de chez nous lorsqu'on parle d'éducation. Que ce soit le collège Notre-Dame, que ce soit l'école secondaire de Rivière-du-Loup, la polyvalente l'Arc-en-Ciel de Trois-Pistoles, notre cégep ou encore le centre de formation professionnelle, nous sommes concernés par ces différents aspects que touche l'éducation. On dit qu'une société qui s'occupe de ses jeunes est une société qui prépare judicieusement et de belle façon son avenir. Alors, finalement, on prend à bras-le-corps des initiatives qui vont faire la différence, comme, par exemple, l'enseignement de l'anglais intensif au primaire en sixième année pour faire en sorte que nos jeunes Québécois et que nos jeunes Québécoises puissent mieux se préparer pour la poursuite de leurs études, pour leur vie active sur le marché du travail par la suite. Pour nous, donc, une grande priorité, et on en est fiers. D'autres initiatives: les fameux tableaux blancs, qui vont faire leur entrée dans nos écoles, dans chaque classe de nos écoles au Québec; les ordinateurs portables que vont détenir les enseignants de partout au Québec; l'amélioration de nos équipements sportifs; l'amélioration... enfin, la formation professionnelle au niveau continu va créer une différence, va créer de la richesse au Québec pour les Québécois et les Québécoises. On en est très fiers.

Il y a toute la question, tout le volet du développement durable. Vous allez me dire: Oui, mais comment on s'y prend dans... Bon, si on parle, par exemple, de l'automobile électrique, comment on s'y prend, dans une région comme celle du Bas-Saint-Laurent ou pour un comté comme celui de Rivière-du-Loup, pour pouvoir en profiter? Toute la question de la voiture électrique, je vous dirais, M. le Président, nous interpelle directement. Il y a chez nous des entreprises, notamment Moulage sous Pression AMT, de Saint-Cyprien, qui, actuellement, fabriquent déjà des pièces de voiture. Ça se fait dans le Bas-Saint-Laurent. C'est pour vous dire à quel point nous y voyons un intérêt marqué et significatif pour notre avenir, on le fait déjà. Imaginez, on s'oriente vers la fabrication et la commercialisation de la voiture électrique. Comme on le sait, faire un plein actuellement, en moyenne au Québec, pour une voiture, c'est à peu près 60 $. Alors, pour l'équivalent de la distance parcourue, en matière d'électricité, il en coûterait à peu près 10 $. Donc, une économie, mais surtout une orientation en matière de développement durable qui va faire une grande différence dans la vie des Québécois, qui va générer de l'emploi, de l'activité économique. Au profit de qui? Au profit de chacun et chacune d'entre nous.

C'est le discours inaugural tel que présenté par le premier ministre du Québec. On a assisté à quelques présentations de collègues depuis un certain nombre de jours à l'intérieur de ce débat, donc, entourant le discours inaugural. On a entendu toutes sortes de propos, toutes sortes de notes discordantes, parfois un peu négatives, mais, soyons clairs, la volonté du gouvernement est de se tourner résolument vers l'avenir, de faire en sorte de créer de la richesse au Québec dans un contexte de développement durable, dans un contexte où la santé constitue l'une de nos grandes priorités, que l'emploi, que l'éducation constituent également les fondements de notre avenir. Et on s'y attarde, on s'y attarde maintenant pour plus tard, et c'est un projet -- au risque de me répéter -- un projet collectif porteur, ambitieux, audacieux pour le Québec, auquel je suis fier, en tant que parlementaire, de pouvoir participer.

Et les propos que je vous tiens aujourd'hui sont issus d'échanges très nombreux que j'ai eu l'occasion de tenir avec des intervenants de chez nous au cours des deux dernières semaines. Puisqu'on a vécu le congé parlementaire, j'ai eu l'occasion de rencontrer des commissaires à l'intérieur de nos commissions scolaires, de rencontrer des enseignants au niveau collégial, même chose au niveau de nos centres de formation professionnelle. J'ai rencontré des gens de chambres de commerce qui, eux, se disent emballés, regardent droit devant eux. Ils se disent: Nous avons un discours inaugural qui est porteur et un avenir qui est extraordinaire au Québec, et on compte sur vous. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup. Avant de donner la parole au prochain intervenant sur le discours inaugural, j'informe les membres de cette Chambre qu'il y aura deux débats de fin de séance à la fin de nos affaires prioritaires: premier débat, sur une question adressée par M. le député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles concernant les ententes entre Pétrolia et Hydro-Québec; et un second débat, sur une question adressée par Mme la députée de Pointe-aux-Trembles à la ministre des Ressources naturelles concernant le Comité de relance de l'Est de Montréal.

Nous allons poursuivre nos travaux prioritaires sur le discours inaugural, et je cède la parole maintenant à M. le député de Borduas pour son intervention sur le discours inaugural. À vous, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole sur ce discours inaugural. Il y a déjà, on l'a dit, un bon nombre d'heures qui ont été consacrées à des prises de parole sur différents aspects du discours inaugural, et je n'ai pas la prétention d'apporter un éclairage si différent, bien que je n'aie malheureusement pas entendu beaucoup de discours à cet égard. Je vais donc, M. le Président, me concentrer sur un certain nombre de points. J'aimerais aborder, dans ce discours inaugural, trois mesures: la mesure de l'enseignement intensif en sixième année, la mesure qui crée un fonds spécial pour investir dans les entreprises culturelles et nos artistes en vue de leur permettre d'avoir accès à la scène internationale, mais, d'abord et avant tout, j'aimerais ça intervenir sur le discours lui-même. Parce que la notion de discours inaugural est une notion extrêmement importante. Et, quand on voit que plein de gens vont intervenir sur différents aspects du discours, il me semble important aussi de s'interroger sur ce que c'est qu'un discours, quelle est donc la nature d'un discours et, en particulier, la nature d'un discours inaugural.

Quand on décide d'inaugurer par un discours, on souhaite entamer un processus fondateur. Le discours a pour fonction, dans notre société, chez l'être humain en général, de créer, en quelque sorte, une réalité ou, sinon de la créer, au moins de la dessiner, de la configurer, de lui donner des contours. En quelque sorte, le discours, il est en lui-même un objet sur lequel on peut s'interroger. Et ce qu'il y a d'intéressant dans ce discours-ci, c'est qu'il apparaît répondre à deux fonctions qui sont en elles-mêmes étonnantes et, je dirais, légèrement contradictoires.

Ce discours inaugural a d'abord pour fonction première -- et je pense que ça a sûrement été soulevé, si ça ne l'a pas été je suis heureux de le faire -- il a d'abord la fonction d'être un chiffon, un discours inaugural prévu comme un chiffon, parce que sa fonction première -- et ça a été la surprise de tout le monde quand on a vu qu'il y avait un discours inaugural qui arrivait -- la fonction première de ce discours, c'est d'essayer d'effacer l'ardoise. Depuis que le gouvernement a été élu, il a accumulé sur le tableau noir, disons, de notre expérience collective plusieurs bourdes, plusieurs signes un petit peu négatifs. Rappelons, bon, tout ce qui entoure la collusion, la corruption, rappelons les gaz de schiste, rappelons... Il y a de multiples questions, de telle sorte que l'ardoise est devenue très, très, très lourde et que, voyant les résultats des cotes de popularité, les résultats des différents sondages, ce gouvernement-là et son premier ministre ont souhaité, en quelque sorte, effacer l'ardoise. Et un discours peut aussi, effectivement, avoir cette fonction-là, c'est donc cette fonction d'en quelque sorte revenir sur le passé et rétroactivement tenter de nous faire oublier ce qui vient de se passer en nous faisant entrevoir ce qui devrait se passer.

C'est donc la première fonction qui m'est apparue de ce discours, d'abord une fonction de pouvoir s'en servir pour effacer soigneusement ou tenter d'effacer soigneusement ce qu'on n'a pas réussi à accomplir, alors qu'on l'avait promis dans un discours qui était, lui, le discours électoral. On passe donc d'un discours électoral qui n'a pas rempli ses promesses à un nouveau discours inaugural, dont la fonction première, c'est d'effacer le discours électoral et d'effacer ce qui n'a pas été accompli en nous faisant entrevoir ce qui devrait être accompli et ultimement ce qui, je crois, risque de ne pas l'être.

Parce que l'autre fonction du discours, c'est quand il se dévoile, en quelque sorte. Et le terme est étonnant. Non pas qu'un discours se dévoile, mais, dans ce cas-ci, plutôt que de se dévoiler, le discours voile. Et une autre des fonctions de ce discours inaugural, c'est sans nul doute d'essayer de voiler ce qui va revenir. Et, à cet égard, il est toujours intéressant de regarder dans l'histoire. Et, en réfléchissant un petit peu à la nature du discours, je me suis rappelé d'une fable d'un vieux Grec qui a vécu quelques siècles avant Jésus-Christ, qui s'appelait Ésope, un fabuliste qui a écrit des fables qui ont traversé le temps, qui ont inspiré Jean de La Fontaine. Et une de ces fables-là, que je n'ai jamais, malheureusement, réussi à retrouver dans les écrits, c'était une fable qui concernait la préparation d'un repas, et ça vaut la peine, M. le Président, que j'essaie de vous la raconter brièvement, même si je sais que, vous, vous êtes un bon conteur, ce que je ne suis pas. Mais il n'empêche, d'autant plus que cette fable d'Ésope, je n'ai jamais réussi à la retrouver et j'en suis venu à acquérir la conviction peu à peu que je l'avais moi-même fabulée. Mais je vais l'attribuer à Ésope en me disant: Probablement qu'Ésope a... il y a eu quelque chose autour d'Ésope qui constitue une fable.

Cette fable-là, elle est la suivante. La fable dit qu'Ésope, qui était... Là, les descriptions sont bizarres. C'était, semble-t-il, quelqu'un de boiteux et de pas très beau, mais il n'empêche qu'Ésope on lui demandait d'animer des groupes de discussion. Comme il était un bon fabuliste, un bon conteur, il avait beaucoup de succès, il avait beaucoup d'amis. Puis, avec ses amis, ils se réunissaient de temps en temps puis ils se racontaient des histoires, ils fabulaient ensemble. Et, un jour, comme c'était un bon conteur, quelqu'un lui a dit: Ah! écoute, Ésope, il faudrait vraiment, toi, qu'on te confie la responsabilité de nous préparer le meilleur repas du monde, le repas qui va faire qu'on s'en souviendra toute notre vie, le repas exemplaire, et tu as toute liberté dans tes budgets et dans tes... tu peux utiliser d'autres cuisiniers, tu feras ce que tu veux, Ésope.

Et, donc, Ésope se retrouve avec ce délicat problème d'avoir à concocter le meilleur repas du monde pour ses amis avec lesquels il philosophe et il fabule, et, donc, Ésope se consacre à la chose. Et, le soir venu, les amis arrivent, arrivent chez Ésope et s'attablent, et là ils découvrent qu'Ésope a préparé des plats qui ont une caractéristique, ce sont tous des plats basés sur des langues, langues de veau apprêtées à la mode italienne, langues de porc peut-être marinées comme elles le sont maintenant ou elles l'étaient à l'époque dans certaines tavernes, langues de morue coupées et frites, délicates et délicieuses, et il régale sa tablée de cet élément exclusif qui est la langue, il leur fait manger des langues sous toutes les formes. Et les amis sont un peu étonnés, mais, en même temps, le repas est bon, est savoureux, et ils se disent: Ma foi, Ésope a bien rempli sa promesse, il nous a préparé le repas. Et, évidemment, ils disent: Mais, quand même, pourquoi t'es-tu obstiné à ne faire que des langues? Et là Ésope fait un long discours sur la beauté de la langue, la puissance de la langue qui nous sert à conquérir l'être aimé, la capacité de la langue à créer la paix dans le monde, la beauté de la langue qui permet de chanter, qui permet d'inventer et qui permet de nommer les choses, et un long éloge de la langue. Et, vraiment, je regrette de ne pas avoir vécu sept siècles avant Jésus-Christ, j'aurais aimé être présent lors de cet exposé.

Bon. Alors, Ésope a bien rempli sa promesse, et ses amis philosophes disent: Bon, c'est très bien, mais, quand même, ton repas était un petit peu simpliste, tu nous a préparé de la langue. Là, puisque ça a été ta réponse à notre demande de préparer le meilleur, O.K., prépare-nous donc le pire repas que tu puisses inventer et imaginer. Vous me voyez venir, M. le Président. Vous me voyez venir, et tout le monde me voit venir. Évidemment, Ésope accepte cette tâche, et, lorsque les convives se retrouvent quelques semaines plus tard autour de sa table, qu'est-ce qu'ils trouvent sur la table? Ils retrouvent évidemment des langues apprêtées de mille et une façons. Et là ils sont un petit peu découragés, ils disent à Ésope: Mais, quand même, Ésope, il y a quelque chose d'inconséquent dans ton attitude. On te demande à la fois le meilleur, tu nous prépare des langues apprêtées de mille et une façons; on te demande le pire, et tu nous prépares des langues de mille et une façons. Évidemment, Ésope commence et dit: Mais la langue peut aussi être ce qu'il y a de pire, puisque c'est la langue qui va donner naissance à la guerre, puisque c'est la langue qui exprime le mépris, puisque c'est par la langue que tous les conflits naissent et certains ne se résolvent jamais. Et c'est donc le contraire de l'apologie de la langue, il détruit, en quelque sorte, cet outil lui-même magnifique qu'est la langue pour dire: On peut aussi l'utiliser d'une façon...

C'est, paraît-il, une des fables d'Ésope. Elle m'a toujours laissé perplexe jusqu'à ce que j'entende le discours inaugural du premier ministre, et là je me suis dit: Ah! voilà l'explication de la fable d'Ésope. Parce que ce discours, ma foi, il est le résultat d'une très belle plume. Quelqu'un qui a du talent a écrit ce discours parce que les phrases sont simples, elles sont courtes -- un sujet, un verbe, un complément -- mais elles sont rythmées. Il y a un beau rythme dans ce discours, il y a de beaux mots, il y a des idées qui sont touchées. Il y a la main qui apparaît tout à coup, telle la main de Dieu qui se tend vers nous, remplie de promesses. Il y a des mesures, des mesures formidables annoncées, et on est comme un peu subjugués, on se dit: Ah, mon Dieu, mais quel beau discours!

Pourtant, quand on l'écoutait... Et j'étais là au moment de l'écoute, je me suis dit: Ah! ce beau discours... D'ailleurs, La Fontaine a utilisé, sans nul doute, dans ses fables... Il a utilisé les fables d'Ésope, mais c'est un autre sujet. Quand j'écoutais ce discours, je me disais: Mon Dieu! c'est quand même un discours bien écrit, mais pourquoi provoque-t-il en moi un malaise grandissant? Et, peu à peu, j'en suis arrivé à m'interroger sur la valeur du discours. Est-ce qu'un discours bien écrit peut aussi être une arme qui camoufle? Est-ce qu'un discours, est-ce que la langue, est-ce que la parole, est-ce que le discours peut aussi avoir comme fonction, plutôt que de dévoiler la vérité, de nous entraîner vers une sorte d'emballage de la réalité? Et c'est à cet égard-là que je me suis mis à regarder plus attentivement certaines des mesures.

Et ma conclusion, c'est que le discours inaugural, dans ce cas-là, d'abord ayant tenté d'accomplir sa première fonction, celle d'un chiffon qui va effacer l'ardoise, a l'aspect plus pernicieux d'être un discours qui tente de voiler ce qui est la réalité. Et là on entre dans une zone trouble parce que, si le discours inaugural a pour but de projeter un avenir, et on nous dit que cet avenir est glorieux et que le monde entier devrait en profiter, en même temps il faudrait bien que le discours soit assez exact pour ne pas faire de fausses promesses, créer de faux espoirs et dissimuler, en quelque sorte, son but réel, et il me semble que, dans le cas du discours inaugural, c'est à cela que nous avons assisté.

Je veux illustrer ce que je vous dis, M. le Président, par deux exemples: la création d'un fonds international pour que les artistes se retrouvent sur la scène internationale, pour qu'ils aient les moyens, qui est une mesure, là, chiffon, au sens où elle va tenter d'effacer l'ignominie des mesures du gouvernement fédéral, qui a coupé dans des fonds qui permettaient à nos compagnies et à nos artistes d'exister sur la scène internationale... Donc, cette fonction-là du chiffon a bien fonctionné. La fonction du voile, elle est plus subtile parce qu'on doit se réjouir d'un fonds comme ça qui va permettre aux gens de retrouver une certaine mobilité sur la scène internationale, mais en même temps... Et là c'est un lien qui m'est apparu récemment, en même temps ce gouvernement est en train de négocier et a confié des mandats pour négocier une entente entre le Canada et l'Union européenne. Dans cette entente, il est question de culture. Dans cette entente, au sujet de la culture, le discours qu'on entend, c'est celui de l'exception culturelle.

L'exception culturelle, c'est une notion que ceux qui ont fréquenté un petit peu les ententes internationales de libéralisation du commerce connaissent très bien. C'est un terme et une réalité que, dans certains accords, on a tenté de faire exister jusqu'au jour où tout le milieu culturel s'est rendu compte que l'exception culturelle, c'était un terme menaçant, jusqu'à un certain point. Pourquoi est-ce un terme menaçant? Parce que, dans le cadre d'ententes bilatérales de libéralisation du commerce, ce qui est le cas dans l'entente Canada-Union européenne, c'est une entente qui a tous les aspects de ce qu'on a déjà connu sous d'autres formes, qui s'appelait l'Accord multilatéral sur les investissements, par exemple, l'AMI, un accord qui n'a jamais eu lieu, et il semble bien que l'entente Canada-Union européenne reprend un peu, en quelque sorte, les termes de cet accord-là et elle nous dit... et on nous dit, et le représentant du gouvernement du Québec nous dit: Nous allons préserver l'exception culturelle, mais, en même temps, dans une entente commerciale qui serait, dans ce cas-là, bilatérale entre l'Union européenne et le Canada, on sait très bien que les principes mêmes qui seront à la base de cette entente-là sont des principes qui vont à l'encontre de la protection et de la promotion de la diversité culturelle.

Quels sont-ils, ces principes-là? Ils sont assez connus pour ceux qui ont déjà fréquenté des ententes internationales, c'est la clause de la nation la plus favorisée, c'est la clause de l'accès aux marchés. Ce sont ces clauses-là qui, en soi, sont... et surtout la clause du traitement national. Ces trois principes-là des ententes de libéralisation du commerce ont toujours été perçus par tous ceux qui vivent dans le monde de la culture comme étant des principes extraordinairement dangereux pour à la fois la protection et la promotion de la diversité culturelle. Je n'entrerai pas dans le détail de l'explication de ces principes-là, mais, quand on regarde ce que, d'une part, le gouvernement veut faire, dont les effets ne sont pas, évidemment, bénéfiques pour le Québec, on a de la misère à voir où et de quelle façon, actuellement, on ne pourrait pas attirer, pour le développement de nos ressources naturelles, des investissements majeurs. Et ça semble être vraiment une entente qui se concentrera sur les investissements, sur les tarifs et un certain nombre de notions comme celles-là, mais, en même temps, les principes qui sont inclus dans cette entente sont des principes qui, à mon sens, vont totalement à l'encontre d'une convention sur laquelle nous avons tous travaillé, qui s'appelle la convention de la diversité culturelle, la convention de la diversité des expressions culturelles.

Et, donc, ce discours, en nous annonçant une mesure qui est en soi une mesure dont les artistes et les compagnies profiteront, en même temps il nous voile le fait que, par ailleurs, une entente beaucoup plus majeure qui va unir le Canada à l'Union européenne, elle, menace directement certains de nos intérêts. C'est en ce sens qu'un discours peut devenir un voile, sinon carrément une tentative de camouflage de ce qui se passe vraiment.

Une voix: ...

M. Curzi: Ah, mon Dieu! on réagit aux mots.

L'autre mesure, M. le Président, c'est la mesure sur l'anglais intensif en sixième année. Nous sommes, nous, depuis toujours, très d'accord avec l'idée qu'il faut d'abord maîtriser sa langue, le français, et qu'il faut le faire d'une façon forte et concentrée, et s'assurer que cette langue-là soit à la fois bien parlée, bien connue, bien écrite, bien dite, bien chantée, et que ce soit notre priorité. Par ailleurs, on est aussi fermement convaincus que, le monde étant ce qu'il est, l'apprentissage de l'anglais comme langue seconde doit être, en quelque sorte, consenti à l'ensemble des étudiants du Québec, et, à cet égard, il n'y a pas de contradiction entre la défense du français puis une connaissance d'une autre langue seconde et d'une connaissance réelle et solide. C'est un outil dont tout le monde doit profiter, et tout le monde peut faire aisément la distinction entre ce qui s'appelle le bilinguisme officiel et un bilinguisme individuel. À cet égard, il n'y a pas de problème.

Là où on commence à se poser des questions, c'est quand on voit que, tout à coup, le gouvernement, qui a été très peu ou très mal actif au niveau de la langue, qui n'a pas fait, depuis huit ans, les efforts qui auraient été nécessaires pour s'assurer de bien maintenir l'équilibre linguistique, en particulier dans la grande région de Montréal, lorsqu'on voit que ce gouvernement, sûrement à la suite de sondages, propose, sans la définir avec exactitude, l'idée qu'il va y avoir un apprentissage intensif de l'anglais en sixième année. Là, notre position diverge parce que, là, on se dit: Oui... Et là, ensuite, on a besoin que la ministre responsable de l'Éducation vienne expliquer au Devoir de quelle façon elle entrevoit les problèmes que cette belle phrase dans un discours inaugural va causer. Et, à cet égard, là on entre dans une discussion qui est beaucoup plus profonde, où on se dit: Holà!, avant de lancer une phrase comme celle-là, encore faut-il être en mesure de l'opérationnaliser. Le résultat concret de cette phrase, c'est qu'on ajoutera 400 heures de plus à l'enseignement de l'anglais et à un moment où, dans le parcours scolaire, il n'est pas garanti qu'il soit le moment le plus approprié. Notre proposition à cet égard dit: Prenons l'ensemble des heures d'enseignement de l'anglais, concentrons-les en secondaire I, II, III, après nous être assurés que le primaire aura servi solidement à établir la connaissance précise de la langue française.

Je n'ai pas de limite de temps?

Le Vice-Président (M. Gendron): Non.

M. Curzi: Ah bien, c'est merveilleux!

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous vous gouvernez vous-même...

M. Curzi: Je me gouverne moi... Ah, mais je croyais qu'il y avait une limite de temps... Bien, alors, je...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, habituellement...

M. Curzi: Non, non, non, mais ça va très bien.

Le Vice-Président (M. Gendron): Habituellement, c'est des gens de votre équipe qui l'indiquent. Mais là je n'ai pas...

M. Curzi: Mais ça va bien. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je n'ai pas à arbitrer ça, moi.

M. Curzi: Bon. Bien, alors, je vais juste terminer. De toute façon, je...

Des voix: ...

M. Curzi: Pardon?

Des voix: ...

M. Curzi: 10 heures, ah... 10 heures...

Des voix: ...

M. Curzi: Voyant l'intérêt que je suscite chez mes collègues, je vais continuer à parler... Ah bien parfait, monsieur... J'étais en train d'abréger, M. le Président. Je vais donc reprendre un petit peu plus lentement ce que je disais.

Des voix: ...

M. Curzi: Et j'étais donc rendu à la mesure qui concerne l'application de l'anglais intensif en sixième année. Actuellement, il y a enseignement de l'anglais au primaire, et c'est une mesure qui a été adoptée par le Parti libéral, et, à mon sens, c'est une mesure qui est prématurée et qui est en train de faire naître... et qui a fait naître chez tous les parents une espèce de hantise qui m'apparaît compréhensible mais probablement un peu exagérée.

L'idée de l'enseignement, c'est d'abord de s'assurer qu'on va bien maîtriser une langue. Pourquoi doit-on maîtriser une langue? Dans le but de pouvoir en apprendre d'autres. Une langue, et je ne reprendrai pas la fable d'Ésope, mais une langue est constituée d'une certaine structure, d'une certaine grammaire, d'un certain vocabulaire. Elle a ses lois, elle a son intelligence, elle a sa beauté. Et, pour pouvoir vraiment en profiter à tous les niveaux, au niveau du travail, au niveau de la connaissance, au niveau de la culture, on doit la maîtriser. Et actuellement on peut, à cet égard, s'interroger sur notre bilan linguistique, au Québec, au niveau de l'apprentissage du français.

Il y a des gens qui évidemment seront toujours, disons, alarmistes par rapport à l'état de la langue. Il y en a d'autres qui sont au contraire complètement inconscients. Probablement que la réalité est entre les deux. Je pense que, dans les faits, les gens parlent une langue qui s'est améliorée au fil du temps. Cependant, il est clair qu'au niveau de l'écrit il y a, sans nul doute, des lacunes. On écrit moins et probablement moins bien qu'à une certaine époque, mais, l'époque où on écrivait mieux et très bien, probablement que moins de gens écrivaient. Alors, où est la juste balance? Disons que ça demande beaucoup d'études.

Ce qu'on sait avec précision cependant, c'est qu'il faut l'enseigner en bas âge, avec rigueur et compétence. Là où intervient un problème, c'est lorsqu'on dit: Rendus en sixième année du primaire, vous allez concentrer l'apprentissage de votre année scolaire en une session et vous allez concentrer l'autre... vous allez consacrer l'autre session à l'apprentissage de l'anglais. Là, je crois qu'on est dans un lieu où il y a une sorte de dérive. Parce que, autant les sessions intensives et même l'immersion peuvent réussir dans certaines régions, puis on le voit au Saguenay--Lac-Saint-Jean, autant en faire un principe applicable à tous, universel et à tout le monde, apparaît imprudent. Parce que l'idée de base, c'est d'abord que les gens apprennent, qu'ils apprennent l'ensemble de leur matière et qu'ils le fassent au primaire d'une façon conséquente. Et l'autre idée, celle avec laquelle on approuve, c'est qu'ils puissent apprendre une langue seconde mais pas nécessairement au moment de la sixième année.

Notre proposition dit: Plutôt que de prendre ce risque-là, soit de sélectionner des gens pour les forcer à faire une année en une session et ensuite apprendre l'anglais, et donc risquer de causer beaucoup de problèmes aux gens qui ont besoin d'une année complète pour compléter leur formation primaire, ne serait... -- et je vais venir sur d'autres considérations -- pourquoi ne pas plutôt concentrer ces heures d'enseignement de l'anglais, donc les retirer du primaire et les concentrer sur les trois premières années du secondaire?

L'autre raison, assez évidente, me semble-t-il, c'est qu'il y a beaucoup plus d'écoles primaires que d'écoles secondaires, ce qui veut dire que le poids pour l'ensemble des gens qui enseignent en sixième année devient considérable, parce que, là, il faut assurer un enseignement intensif de l'anglais durant une session complète, ça exige des compétences de très nombreuses personnes, et, à l'évidence -- et ça, la ministre de l'Éducation l'a dit -- ces compétences-là n'existent pas pour le moment. Ça va prendre cinq ans, dit-on. Ça va prendre beaucoup plus d'années que ça pour arriver à s'assurer qu'il y ait une égalité de l'offre de services compétents en enseignement de l'anglais langue seconde d'une manière intensive.

Donc, on en revient à l'avantage de situer au niveau du secondaire, où il y a beaucoup moins d'écoles secondaires. Évidemment, les écoles primaires se rejoignent, c'est comme... les affluents convergent. Et, dans ces écoles secondaires, il est beaucoup plus facile et simple d'obtenir des professeurs extrêmement compétents et extrêmement compétents dans l'enseignement de l'anglais langue seconde. C'est donc la raison pour laquelle on croit que cette mesure a été improvisée et qu'elle est basée juste sur la préoccupation légitime des parents que leurs enfants aient accès à une formation solide de l'autre langue mais en même temps exagérée, au sens où le taux de bilinguisme au Québec est très élevé, le plus élevé de l'Amérique, et où on sait qu'actuellement, dans les conditions actuelles, la moitié des finissants des cégeps sont bilingues ou se déclarent tels.

Donc, et c'est en ce sens-là que le discours, en annonçant des choses, réussit à camoufler ou à... emballe, emballe la réalité et se trouve à nous donner un regard divergent sur ce qu'est la réalité. Et, en ce sens-là, la seule remarque que je peux faire, la plus grave, serait de dire: Mais à quoi correspond donc quelqu'un qui discourt ainsi, alors que ce que l'on souhaite -- et ça, c'est un souhait qui est exprimé par tout le monde, partout, tout le temps -- c'est, plutôt que de discourir pour voiler les choses, ce qu'on cherche maintenant, dans le discours et dans le discours de tout le monde, c'est que le discours éclaire la réalité, c'est que le discours nomme avec exactitude là où nous en sommes, sans aucune complaisance mais sans cependant... et surtout sans complaisance?

Alors, ne pas être complaisant dans un discours, c'est sans nul doute faire l'économie de phrases balancées et de belles phrases et s'assurer que ce que l'on dit reflète réellement l'état de la situation. Et très évidemment ce n'est pas à cela que nous avons assisté lorsque nous avons écouté le discours inaugural. C'est bien plutôt à ces deux fonctions que j'ai décrites au début, celle d'un discours inaugural chiffon pour effacer une partie de l'ardoise ou tenter de l'effacer et un discours inaugural voileur pour essayer de camoufler le réel plutôt que de le décrire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Borduas, de votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier pour son intervention sur le discours inaugural.

M. Huot: Merci, merci. Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir, à mon tour, de prendre la parole dans le cadre du débat sur le discours inaugural. À mon sens, c'est hautement pertinent que l'éducation, la création d'emplois, le développement durable, la maîtrise de nos ressources et la santé aient été ciblés comme étant les cinq grandes priorités du gouvernement.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que la lecture du discours inaugural, bien, ça a été une étape charnière dans l'actuel mandat de notre gouvernement. En livrant un message clair et des indications précises quant à la gouvernance de l'État, notre premier ministre a démontré qu'il tient fermement les rênes du gouvernement.

Ça a été répété, ça a été dit à plusieurs reprises, et on l'a répété, M. le Président, le Québec s'en est tiré mieux qu'ailleurs, que partout ailleurs. La situation économique du Québec est... On est en bonne santé au Québec. Le Québec va mieux, le Québec prépare sa relance. On a créé plus de 100 000 emplois, M. le Président, depuis la fin de la crise. C'est près de 150 % des emplois récupérés par rapport à ce qui avait été perdu au début de la crise. Donc, le Québec est au bon endroit au bon moment. On est bien placés pour la relance économique, pour préparer la relance du Québec.

Et, à travers le Québec, M. le Président, s'il y a bien une région qui s'en tire, qui s'en tire mieux, c'est bien la région de la Capitale-Nationale, la région de Québec. Évidemment, comme député de Vanier, vous me voyez très fier de faire partie de la région... de ce gouvernement et de la région de la Capitale-Nationale, parce qu'on frôle le plein-emploi dans la Capitale-Nationale. La région de Québec a réussi sa diversification économique. Ça a été de nombreuses actions depuis de nombreuses années, avec les créneaux d'excellence qui ont été identifiés dans la région de la Capitale-Nationale. On n'a qu'à penser aux technologies appliquées, à l'optique photonique, au divertissement interactif, à la géospatiale, aux sciences de la vie, M. le Président, les biotechnologies, le tourisme, les assurances.

Donc, Québec se faisait... la région de Québec se faisait souvent identifier comme étant une région de fonctionnaires. Bien, c'est vrai qu'il y a plusieurs employés de la fonction publique, M. le Président, dans la région de la Capitale-Nationale, mais Québec comme je le disais, a réussi sa diversification économique.

Donc, on a de nombreuses spécialités, de nombreux créneaux d'excellence dans la région de la Capitale-Nationale. Et c'est d'autant plus vrai pour le comté de Vanier, le comté que je représente, M. le Président, parce que, le comté de Vanier, bien, c'est là qu'on retrouve à peu près tous les parcs industriels de la grande région de Québec. De mémoire, c'est sept parcs industriels, deux zones industrielles, rajoutez le parc technologique à ça, donc le Parc technologique du Québec métropolitain, qui est situé à 100 % dans le comté de Vanier, bien, c'est beaucoup d'emplois de qualité, c'est des entreprises innovantes. Donc, c'est majeur pour la région de Québec d'avoir ça. La spécialité de l'optique photonique, évidemment, c'est majeur pour notre région.

Donc, moi, je suis très fier de représenter le comté de Vanier, avec tous les emplois qui sont créés, avec même le développement que connaît le comté de Vanier, M. le Président, parce que c'est là, à Québec... Une grande partie du marché immobilier, de la construction immobilière, bien, ça se fait dans le comté de Vanier. Souvenez-vous, il y a quelques années, notre gouvernement a décidé... a pris la décision de prolonger l'autoroute Robert-Bourassa en boulevard urbain. Mais l'autoroute Robert-Bourassa, M. le Président, bien, c'est situé à 100 % dans le comté de Vanier, et tout le développement résidentiel, et une partie du développement commercial, se fait dans cet axe-là, tout le secteur Lebourgneuf. Bien, c'est un moteur pour la région de la Capitale-Nationale, c'est devenu un pôle central. On fait souvent le parallèle, c'est devenu une espèce de deuxième ou troisième centre-ville dans la ville. Donc, c'est devenu un pôle majeur de l'économie, M. le Président.

Donc, le comté de Vanier va bien. Le comté de Vanier, ce qu'il y a de particulier par exemple, M. le Président, c'est que c'est aussi... c'est un comté qui est à la fois très riche mais à la fois qui souffre d'une pauvreté importante. C'est un comté qui a les extrêmes parce qu'on a parmi les plus riches de la grande région de Québec, mais on a parmi les plus pauvres également, donc ce qui implique... ce qui demande à beaucoup d'organismes communautaires de jouer un rôle, d'être présents et, comme député, bien, de les accompagner.

Vous savez, M. le Président, dans les deux dernières années, j'ai été adjoint parlementaire à la ministre... autrefois... à la ministre du Développement économique, récemment au ministre... pardon, du Développement durable et de l'Environnement, après ça au ministre du Développement... au ministre actuel du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Et, s'il y a une chose que je retiens du milieu de l'environnement, M. le Président, c'est que chaque petit geste compte, chaque petit geste est important. Bien, cette leçon-là, on peut l'appliquer dans notre vie de tous les jours, M. le Président. Et c'est d'autant plus vrai comme député. Quand on a la satisfaction de voir qu'on a fait la différence... Des fois, c'est pour une seule personne, mais on a fait une énorme différence, on a changé sa vie. Bien, c'est ça, notre rôle de député. Et plus on le... On le fait à tous les jours, mais on change la vie de nombreuses personnes des fois.

On change la vie de plusieurs centaines d'élèves dans une école. Moi, je suis très présent dans nos écoles, les écoles primaires notamment, parce qu'il y a des... Vous savez, avec le ministère de l'Éducation, on des cotes de un à 10 pour le niveau de pauvreté. Mais, le comté de Vanier, il y a des écoles qui sont à 10, qui sont à 9, qui sont à 10. Donc, ça frôle la pauvreté extrême. On a besoin de clubs de petits-déjeuners. Donc, le rôle du député, c'est de les accompagner aussi, de s'assurer que les enfants ne manquent de rien.

Donc, M. le Président, moi, je suis fier de ce que j'ai fait avec les écoles parce que c'est là qu'on voit qu'on change la vie de jeunes, qu'on est capable de faire une différence pour eux. Donc, c'est ce que je m'engage à continuer à faire pour les prochaines années, et à accompagner les organismes communautaires. Parce que le comté de Vanier est un comté qui fonctionne bien grâce entre autres aux organismes communautaires, qui sont très présents. Il y a des milieux... je pense à l'ancienne ville de Vanier, au quartier Vanier, où est-ce qu'il y a des gens que ça fait 60, 65 ans qu'ils demeurent au même endroit. Donc, c'est tissé très serré, il y a un tissu social qui est assez particulier, une solidarité entre les personnes, donc c'est très précieux. Donc, le rôle du député, c'est d'accompagner ces personnes-là, ce que je vais continuer à faire, M. le Président.

Maintenant, pour m'attaquer plus précisément au contenu du discours inaugural, M. le Président, dans les engagements proposés, il y en a deux en particulier que je voudrais aborder, soit le Plan Nord et tout le volet éducation. J'en ai parlé rapidement, mais je vais vouloir revenir plus en détail sur ces volets-là. Donc, en premier lieu, si vous le permettez, M. le Président, évidemment, j'aimerais consacrer mon temps de parole pour expliquer les raisons de mon engouement face au Plan Nord, parce que ça vient s'ajouter à la liste d'initiatives qui contribuent à alimenter ma grande fierté, M. le Président, de faire partie de l'équipe libérale. Donc, par la suite, j'aurai l'occasion de parler d'éducation.

Donc, ce qu'il faut reconnaître, M. le Président, c'est la vision dont fait preuve notre gouvernement pour l'avenir du Québec alors qu'on entreprend un projet de développement d'une envergure jamais vue depuis une quarantaine d'années au Québec. On parle de 72 % du territoire du Québec qui est concerné; c'est deux fois la superficie de la France. M. le Président, moi, le projet du Plan Nord, ça me fait rêver. Je me souviens d'avoir vu ça dans... Les premières fois qu'on en a parlé, c'est dans un conseil général, en 2008. Et, moi, la réaction immédiate que j'avais eue: C'est le projet d'une génération, c'est la Baie James de ma génération. J'ai 35 ans, M. le Président, donc, moi, ça me fait rêver, un projet comme ça. Je trouve ça stimulant de voir naître un projet comme ça, qui... comme le premier ministre l'a imagé, ça représente nos chantiers de la Manic et de la Baie James pour le Québec des années soixante, soixante-dix.

Il y a même le journaliste Françoy Roberge qui a dit, il y a quelques mois: «Si [ce] n'est pas un projet de société emballant, je me demande ce qu'on peut demander de mieux!» Donc, ce n'est pas nous qui dit ça, il y a des gens, M. le Président, qui corroborent le fait que c'est un projet de société des plus emballants comme ça fait longtemps qu'on a vu au Québec.

Donc, l'initiative va représenter un pas gigantesque pour le Québec. Le premier ministre parle du «chantier d'une génération». Bien, moi, M. le Président, je me sens interpellé puis j'ai envie de faire partie de ça, de ce projet-là, au nom de ma génération. Et j'en ai discuté évidemment -- on en parle, plusieurs personnes -- avec une tonne de jeunes qui se sentent concernés par ça, des étudiants, des jeunes professionnels, puis eux aussi, M. le Président, se sentent interpellés et ont envie de faire partie d'un projet de développement pour le Québec comme celui-là.

Je dis «projet de développement», mais, comprenez-moi bien, M. le Président, c'est un projet de développement durable. On n'évacue pas... Ce n'est pas un projet simplement de développement économique. Oui, de développement durable, mais développement économique, protection de l'environnement, développement social aussi, on ne l'oublie pas, M. le Président, parce qu'on prend le temps de bien faire les choses. Le plan, bien, c'est d'abord et avant tout un projet de développement durable. Donc, comme il s'agit d'un territoire qu'on peut qualifier de fragile, bien le développement va s'effectuer dans le respect de la protection de l'environnement et de la conservation de la biodiversité en milieu nordique et avec, et surtout avec la participation des populations locales.

Donc, au niveau de la protection de l'environnement, nous avons bien affiché notre ambition de faire du Plan Nord une référence en termes de développement durable. Il ne faut pas en douter, M. le Président, nous avons la capacité de devenir un leader mondial en matière de développement durable, mais aussi en matière de conservation de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques.

Actuellement, le réseau des aires protégées couvre un peu plus de 9 % de la superficie du territoire du Plan Nord. Cette proportion est appelée à augmenter, et, en bout de ligne, ce sera 50 % du territoire au nord du 49e parallèle qui sera soustrait de toute activité industrielle. Ça signifie qu'il sera consacré à la protection de l'environnement et de la biodiversité qui contribue à la richesse de ce territoire. 50 %, M. le Président, c'est autant, sinon plus que ce que recommandent les groupes de protection de l'environnement.

Par ailleurs, le premier ministre et la vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles ont précisé que ce plan serait réalisé de façon exemplaire au niveau de la prise en compte des spécificités nordiques. Puisque les écosystèmes nordiques requièrent une approche différente et que ces milieux naturels sont vulnérables, les recommandations des groupes de conservation et des scientifiques seront prises très au sérieux.

Je peux aussi vous assurer, M. le Président, que les 120 000 personnes qui habitent le territoire ont été et continueront d'être écoutées très, très, très attentivement. À ce sujet, le premier ministre a notamment souligné dans son discours que cela fait près d'un an que nous tenons des rencontres avec des leaders de la région, incluant les représentants des premières nations et des Inuits. C'est ce qu'on a appelé la table des partenaires, M. le Président.

Donc, néanmoins, l'implication des populations locales, ça ne s'arrête pas là. Développement de la main-d'oeuvre, investissement dans les infrastructures de transport et de communication, essor du marché de l'habitation en milieu inuit, respect et mise en valeur des cultures et des identités autochtones, ce sont toutes des conditions que nous avons posées pour assurer un développement durable et socialement responsable du Grand Nord québécois.

M. le Président, avant de terminer sur ce sujet, il faut parler aussi d'économie. Le Plan Nord, c'est aussi plusieurs dizaines de milliards de dollars en investissement. C'est plusieurs dizaines de milliers d'emplois pendant quelque 25 ans. C'est une source de développement économique et social au bénéfice des communautés locales mais aussi de tous les Québécois et de tout le Québec. Sur le plan énergétique, le potentiel pour les énergies renouvelables est exceptionnel, bien, hydroélectricité, hydroliennes, éoliennes. C'est une possibilité réelle. Le Nord québécois pourrait nous placer parmi les premières régions productrices d'énergies renouvelables au monde.

Donc, la région possède de multiples autres ressources qui se doivent d'être considérées pour les possibilités de développement significatives qu'elles représentent. Les richesses minières, entre autres, sont déjà une source importante de revenus alors que 60 % des investissements consentis au Québec dans l'exploration minière ont été effectués dans les territoires visés par le Plan Nord.

Et on ne peut passer outre la mise en valeur de notre précieuse forêt boréale, notre plus vaste zone de végétation, habitée par un cheptel de près de un million de caribous, et la qualité de pêche qui est extraordinaire au Nord québécois, qui est, en fait, une région qui est prisée par les amateurs de plein air et qui est d'une beauté incroyable. Donc, par conséquent, c'est tout à fait approprié de concevoir que le développement touristique pourrait permettre au Grand Nord québécois d'acquérir un prestige international.

Donc, je suis convaincu que plusieurs ne se rendent pas compte encore à quel point le Nord québécois offre un potentiel inouï. Donc, je joins ma voix à l'économiste Yvan Loubier qui a affirmé, et je cite: «On devrait s'intéresser avec beaucoup plus d'enthousiasme qu'on ne l'a fait jusqu'à présent au Plan Nord du gouvernement du Québec. Il pourrait façonner l'avenir du Québec et devenir un paramètre majeur de son développement et de son positionnement international.»

Donc, M. le Président, le Plan Nord, c'est le futur du Québec, c'est la création de richesse, c'est... Vous savez, au Québec, il faut, si on veut mieux partager la richesse, bien, il faut en créer de la nouvelle. Avec ce projet de développement du Nord du Québec, du Plan Nord, M. le Président, bien, c'est une création de richesse pour les 10, 15, 20, 25 prochaines années.

Donc, depuis Jean Lesage et Robert Bourassa, de la Convention de la Baie James au Plan Nord, le Parti libéral du Québec est resté fidèle à sa vision de l'occupation responsable de tout notre territoire. Ce que nous proposons maintenant au Québec, c'est un plan pour aller encore plus loin. Donc, nous montrons que, lorsque vient le temps de proposer une vision concrète et articulée de l'avenir du Québec, bien le Parti libéral du Québec répond présent, et c'est nous qui proposons un modèle de développement, et c'est un nouveau modèle de développement, parce qu'on le fait en collaboration, le modèle a été défini, M. le Président, avec les collectivités locales, avec tout le monde. C'est une nouvelle façon de faire.

On s'est fait reprocher d'avoir pris trop notre temps, mais, M. le Président, ça fait plus d'un an qu'on travaille à bien définir ça avec les collectivités locales, avec tout le monde qui est impliqué, avec les groupes environnementaux pour la protection de l'environnement. Mais, quand on va sortir, dans les prochains jours, pour présenter le Plan Nord, vous allez voir, vous allez voir à quel point, M. le Président, c'est un travail qui a été fait sérieusement et à quel point les gens sont derrière nous. Et on ne sera pas les seuls, là, à vous parler du Plan Nord. Il y a des milliers de personnes qui embarquent avec nous et qui vont proposer d'appuyer le projet. Attendez de voir, M. le Président, le projet qui est proposé par notre gouvernement pour l'avenir du Québec, pour la création de richesse au Québec.

Maintenant, M. le Président, si vous permettez, quelques mots sur l'éducation parce que ça a été un aspect important du discours inaugural. Force est de reconnaître qu'historiquement, M. le Président, le Parti libéral du Québec a toujours répondu présent quand on parle d'éducation. C'est sous l'égide d'un gouvernement libéral que le ministère de l'Éducation a été créé afin de voir à la coordination et l'encadrement du système d'éducation québécois.

J'aimerais rappeler que c'est également les libéraux, nous, les libéraux, qui avons orchestré la création du réseau d'établissements d'enseignement collégial et celui de l'Université du Québec, qui desservent plus d'une région. Grâce à la vision avant-gardiste qui a motivé les libéraux de l'époque, le Québec a pu miser sur un réseau d'enseignement scolaire et un réseau postsecondaire qui lui ont permis de rattraper rapidement le retard qu'il accusait au chapitre de la scolarisation.

C'est, de même, de cette vision dont les libéraux d'aujourd'hui s'inspirent par la voix de notre premier ministre. Lors de la lecture du discours inaugural, ce dernier a réitéré de façon claire et précise l'importance que notre gouvernement accorde à l'éducation. Priorité, pourquoi, M. le Président? Bien, priorité parce qu'on ne peut pas analyser notre système d'éducation sans être frappé par le rôle crucial que joue la notion d'instruction, évidemment. Cette dernière est une des tâches essentielles qui incombent aux établissements scolaires.

Les écoles, les collèges, les universités, c'est des lieux d'apprentissage de qualité qui permettent à l'élève ou à l'étudiant d'acquérir les connaissances, les habiletés et les attitudes nécessaires pour comprendre et transformer le monde et pour continuer à apprendre tout au long de sa vie. Plusieurs intervenants du milieu scolaire affirment qu'il est impératif de susciter le plus tôt possible l'intérêt de nos jeunes pour l'école. Bien, c'est dans cette optique que notre gouvernement dotera chaque école du Québec d'un tableau blanc intelligent et que chaque professeur sera muni d'un ordinateur portable.

Et, M. le Président, moi, pour faire un témoignage plus personnel, mes enfants ont la chance d'avoir dans leurs classes ces tableaux blancs intelligents depuis cette année. C'est nouveau, c'est la première année. Et j'ai une fille, j'ai un garçon, et je vous dirais que mon garçon surtout se sent encore plus interpellé. Vous savez que les jeunes garçons sont attirés beaucoup par tout ce qui est... un peu plus par ce qui est technologie. Donc, c'est ce qui... Ça attire un peu plus leur attention.

On a besoin d'intéresser nos jeunes garçons, on le sait, de façon plus particulière à l'école. On veut le faire aussi par le sport, M. le Président. Le premier ministre en a parlé, a parlé de l'importance du sport, de l'importance du sentiment d'appartenance face à son école. Moi-même, ayant fait beaucoup de sport dans ma jeunesse, je vous dirais qu'il y a des journées que l'école, c'était moins intéressant. Je réussissais très bien à l'école, mais il y a des journées qu'on aime moins ça, et c'est souvent le sport qui nous rattache, comme garçon, qui nous rattache à l'école, qui nous donne le goût d'être présent à l'école et qui nous motive. Donc, on peut dépenser notre énergie. Donc, ces choses-là vont faire en sorte qu'on va intéresser davantage nos jeunes garçons. Et je le vois même dans le comté, chez moi, où est-ce qu'il y a des tableaux, des tableaux blancs intelligents, les professeurs adorent ça, ont vite intégré ça à leur enseignement. Les jeunes aiment ça.

Et il y a même des écoles qui ont poussé un peu plus loin l'idée de sport. J'en ai déjà parlé ici, une école qui fait les Mercredis P.M., donc un aménagement du temps de l'école pendant la semaine: le mercredi après-midi, pas de cours, et c'est tout le monde qui fait des activités sportives ou culturelles, artistiques. Il y en a qui aiment moins le sport, donc ils vont plus vers des activités culturelles. Des fois, c'est du ski qui est fait, en hiver, dans un centre de ski de la région. Donc, c'est une façon d'intéresser les jeunes un peu plus, de leur faire faire d'autre chose. Et ça a changé la dynamique de l'école complètement de mettre ça au milieu de la semaine, de pouvoir faire des activités physiques, de dépenser de l'énergie. Et les jeunes réussissent mieux après, le restant de la semaine, parce qu'ils savent qu'il y a ça qui les motive pendant leur semaine, ils savent qu'ils vont aller faire du ski, du patin, etc., des activités de vélo, selon la période de l'année.

Donc, M. le Président, c'est sûr que le sport ou les tableaux blancs intelligents, bien, à eux seuls, ce n'est pas juste ça qui va freiner le décrochage scolaire, mais c'est un aspect important, c'est un premier jalon qu'on doit poser afin de voir au rapprochement entre l'école et la réalité des jeunes. Plus on va offrir aux écoles des équipements technologiques qui... des équipements technologiques, en bon français, on dirait «up-to-date», bien, plus les élèves vont s'intéresser à l'école, vont s'identifier à l'école.

Priorité à l'éducation, M. le Président, aussi, parce que le souci que nous ressentons face au système d'éducation, bien ce n'est pas étranger à la dimension sociale qui lui est rattachée. Les établissements d'enseignement doivent absolument transmettre des valeurs qui fondent notre société démocratique, bon, l'égalité, les libertés fondamentales, le respect de l'autre, la justice, la coopération, la solidarité, j'en passe, et le respect des institutions communes, tout en demeurant un lieu d'exploration des valeurs. Elles préparent les individus à l'exercice de la citoyenneté en leur apprenant leurs droits et leurs devoirs, le respect des règles communes et l'ouverture à la diversité.

Les écoles sont également un des socles de la société démocratique par sa fonction d'égalisation des chances et la contribution à la cohésion sociale. Donc, notre gouvernement est sensible à cet aspect-là du système d'éducation, puis c'est pour cette raison que le premier ministre a annoncé que des formations au civisme seront implantées dans toutes les écoles et que toutes les écoles du Québec devront respectivement être dotées d'un code de vie centré sur le respect de la personne, de l'autorité du professeur et de la direction de l'école.

Priorité à l'éducation, M. le Président, aussi parce que les écoles primaires et secondaires et les établissements universitaires doivent... et collégiaux évidemment, aussi, doivent assurer la formation et le perfectionnement nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle. Ça s'avère indispensable afin que la société et l'économie puissent se développer de façon durable. Pour les individus, bien ça favorise une intégration réussie au marché du travail de même qu'une adaptation permanente aux changements qui ne manqueront pas de se produire dans la nature et les exigences des emplois. Donc, l'enseignement doit tenir compte des besoins du marché de l'emploi, et des champs d'intérêt, et des aptitudes des jeunes Québécoises et Québécois. À ce chapitre, nous croyons qu'accentuer l'enseignement de l'anglais dans les écoles figure parmi les méthodes pouvant être utilisées pour préparer adéquatement la génération montante à s'ouvrir vers le monde.

Donc, dans cet esprit, nous instaurerons un programme faisant en sorte que les élèves de sixième année du primaire consacreront la moitié de leur année à l'apprentissage intensif de l'anglais. Évidemment, cette approche va être progressivement étendue à tout le Québec dans un horizon de cinq ans. Et, encore une fois, un témoignage personnel, ça se fait dans le comté, le quartier Les Saules dans le comté de Vanier, entre autres. Il y a des écoles qui ont offert ça. J'ai une jeune nièce qui l'a fait il y a quelques années, d'ailleurs. La deuxième partie de sa sixième année du primaire, elle l'a faite en anglais intensif. Et je vous dirais... Aujourd'hui, elle est en secondaire II, et je vous dirais qu'elle est parfaitement bilingue. Et son anglais lui sert, lui sert de façon régulière. Vous n'avez rien qu'à penser, si vous allez à l'extérieur du Québec, si vous allez en voyage, si vous allez... Elle, elle fait, entre autres, des compétitions de «cheerleading» à l'école secondaire, mais il y a des compétitions à l'extérieur, donc son anglais lui sert, lui sert constamment. Et ça va lui servir tout au long de sa vie, M. le Président, d'avoir appris l'anglais à un jeune âge.

Et également, M. le Président, pour terminer sur le volet Éducation, le premier ministre a mentionné dans son discours d'ouverture... il a salué le dévouement des enseignants, des professionnels et des directions d'école qui travaillent de manière exemplaire pour que nos enfants décrochent leurs rêves. Bien, M. le Président, on a un rôle, je pense, à jouer, nous aussi, comme députés, à aider nos professeurs, à aider nos intervenants dans les écoles et à parler d'eux aussi, parce qu'il y a des gens qui donnent des heures, qui ne comptent pas leurs heures pour faire... pour intéresser les jeunes, qui se consacrent aux jeunes, qui veulent la réussite de nos jeunes. Moi, d'ailleurs, je l'ai... moi, je l'ai fait hier. J'ai la chance d'être député à Québec, donc pas très loin d'ici. J'ai invité un enseignant hier, qui était un lauréat du gala Forces Avenir pour le personnel engagé, qui était ici hier. J'ai fait une déclaration de député pour lui rendre hommage.

Mais je pense qu'on a un rôle à jouer, comme députés, de parler de ces professeurs-là. Moi, c'était Christian Faucher qui était là, qui se donne et qui donne des heures, et des heures, et des heures, qui est venu assister hier à la période de questions en même temps.

Donc, comme députés, si, nous, on parle des bons coups de nos professeurs, de nos jeunes même qui s'impliquent dans leurs écoles, bien ça peut faire une différence. C'est à nous de parler des bons coups, de continuer à le faire. Et, moi, c'est ce que je m'engage à faire, parce que c'est peut-être mon biais personnel. Je suis un fils d'enseignants. Mes parents ont enseigné toute leur vie à l'école primaire, donc j'ai vu un peu plus qu'est-ce qu'était la vie d'enseignant. Et ce n'est pas toujours... C'est un métier qui n'est pas toujours facile. Donc, il va falloir valoriser davantage nos enseignants, nos intervenants, nos professionnels dans les écoles, je pense. Et c'est ce qu'on doit faire chacun à notre façon dans notre rôle de député pour parler de nos différentes écoles primaires, secondaires, collégiales, même universitaires.

Donc, en terminant, M. le Président, je veux souligner le travail exceptionnel qui a été fait par notre gouvernement au cours des dernières années pour s'assurer que le Québec s'en tire mieux que partout ailleurs. On a pris de bonnes décisions, adopté les bonnes politiques qui ont aidé les Québécois à combattre efficacement la crise économique. Comme l'a dit notre premier ministre, nous avons amené le Québec au bon endroit au bon moment. Et je tiens à exprimer toute ma reconnaissance également envers notre équipe, envers notre premier ministre pour la vision, son ambition pour le Québec, son inspiration et la fierté qu'on a de faire du Québec une nation pour l'avenir, de développer le Québec pour l'avenir, pour les prochaines générations. pour mettre les... pour créer de plus en plus de richesse au Québec. Le discours inaugural du premier ministre, bien c'était empreint de tout ça. C'est un discours pour l'avenir du Québec, M. le Président.

À travers le discours, le premier ministre a su définir cinq priorités fondamentales qui sont les clés de notre futur: l'éducation, l'emploi, le développement durable, la maîtrise de nos ressources et la santé. Après avoir relevé avec brio les défis liés à la crise économique, le premier ministre a fait preuve dans ce discours d'ouverture que nous sommes encore et toujours le gouvernement de l'économie mais aussi celui du progrès, de la vision, de la croissance, mais surtout le gouvernement qui saura projeter adéquatement le Québec vers l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Vanier, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours inaugural, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon. Mme la députée de Vachon, à vous la parole.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Toute une perte de temps que ce discours inaugural!

Une tactique libérale pour essayer de nous faire croire que les choses vont changer, une tactique libérale pour essayer de redorer l'image d'un gouvernement usé, fermé, qui fait semblant, qui n'écoute pas la population. Un gouvernement qui gouverne le Québec en fonction des intérêts de la famille libérale: permis de garderie octroyés à des financiers du Parti libéral, loi passerelle sur la langue pour faire plaisir à l'électorat du Parti libéral, investissements de milliards dans des infrastructures de béton pour enrichir les entreprises de construction et de béton, gaz de schiste pour l'industrie et les anciens membres des cabinets libéraux. Il n'y a rien dans ce discours qui réponde aux attentes des Québécois. Silence radio ou, devrais-je dire, omerta sur l'enquête publique sur l'industrie de la construction. Rien pour contrer le décrochage scolaire. Rien sur les places en garderie. Rien sur les urgences. Pour nos aînés, que de la rhétorique, pas d'action, même pas d'engagement pour compléter l'évaluation des résidences des personnes âgées, évaluation pourtant essentielle, on le voit avec tous les reportages et les exemples de négligence et d'abus. Dans ce discours, il n'y a rien pour l'intégration des immigrants, rien pour affirmer les valeurs d'accueil, de laïcité du Québec. Il n'y a rien pour le renforcement de notre système de justice qui est notre principal garde-fou contre la loi du plus fort, la loi de la pègre et de la mafia.

Par ce discours inaugural, la démonstration est claire, le gouvernement libéral n'a rien à offrir aux Québécois. Ce discours est même une insulte à l'intelligence. C'est cinq priorités, comme les cinq doigts de la main, qui, plutôt que de s'offrir pour l'entraide et l'avancement du Québec, se ferment en un poing d'intransigeance et d'entêtement.

Dans le dossier des gaz de schiste, le rapport du BAPE est éloquent, c'est un désaveu total et complet de la stratégie de la ministre des Ressources naturelles et du premier ministre à l'égard du développement de l'industrie du gaz qui voulait faire n'importe comment et à tout prix. Le BAPE a conclu que nous n'avions pas assez de connaissances et d'études pour aller de l'avant avec l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste et qu'il est nécessaire de faire d'autres études. De ce fait, le BAPE confirme lui-même que le mandat donné... fin août dernier par le ministre de l'Environnement était trop restreint tant en termes de temps que de portée, exactement ce que le Parti québécois ainsi que tous les acteurs ont dénoncé à l'époque. Il confirme que le ministre de l'Environnement a erré dans les déterminations du mandat du BAPE en postulant dès le départ qu'il y aurait exploration et exploitation et en donnant comme mandat au BAPE seulement que l'écriture de l'encadrement nécessaire à l'exploitation.

Le BAPE confirme que la première question à se poser est celle de la pertinence socioéconomique du développement du gaz de schiste au Québec, c'est-à-dire: Est-il intéressant pour la collectivité de développer le gaz de schiste, compte tenu de ses impacts environnementaux et sociaux et de ses retombées économiques? Le BAPE va même plus loin, il remet complètement en question l'urgence d'agir dans ce dossier, en indiquant que le gouvernement devrait décourager une exploitation trop rapide du gaz de schiste et devrait viser à conserver à long terme cette ressource. C'est un désaveu complet du discours libéral.

Le BAPE vient confirmer les inquiétudes du Parti québécois, des groupes et de la population déjà exprimées depuis six mois. Il confirme les risques pour la contamination de l'eau, les risques de migration du méthane, les risques pour la santé et la sécurité, les risques de pollution atmosphérique. Il confirme également qu'il y aura augmentation des gaz à effet de serre. Le BAPE reproche au gouvernement libéral d'avoir agi dans la précipitation, sans respecter le principe de précaution, en mettant en péril la santé de la population. Comment expliquer la déclaration de la ministre des Ressources naturelles, en septembre dernier, qui affirmait avec aplomb que le gaz de schiste ne représentait aucun danger de contamination des nappes souterraines et que les substances utilisées par les gazières n'étaient pas polluantes ou dangereuses? Mensonge ou ignorance? Un comme l'autre, le constat est clair, la ministre des Ressources naturelles n'est pas à la hauteur de la situation.

Le BAPE vient appuyer une demande répétée du Parti québécois et des groupes quant à la divulgation de toutes les substances chimiques utilisées par l'industrie gazière lors de la fracturation hydraulique, divulgation que la ministre des Ressources naturelles s'était pourtant engagée à faire avant de faire volte-face, que le ministre de l'Environnement s'est refusé à faire à plusieurs reprises, et ce, à l'encontre de la Loi sur la qualité de l'environnement. Est-ce que le ministre de l'Environnement va enfin respecter sa propre loi et divulguer les ingrédients de la recette de fracturation? Silence radio du ministre sur cette question lors de sa réaction au BAPE.

Le BAPE vient aussi confirmer que le gouvernement libéral est un cancre en développement économique, qui ignore tout de ces mécanismes, et confirme en effet que le Québec, en vendant ses permis à 0,10 $ l'hectare, comparativement à 500 $ l'hectare pour l'Alberta et 3 000 $ l'hectare pour la Colombie-Britannique... Et la seule chose que le premier ministre trouve à répondre est que ces chiffres sont irréalistes, qu'au Québec on ne pourrait pas faire comme l'Alberta ou la Colombie-Britannique. Est-ce qu'il est en train de nous dire qu'au Québec on est nés pour un petit pain et qu'on doit s'en contenter? Dans le dossier des gaz de schiste, quand le gouvernement libéral nous parle de développement économique pour le Québec, il faudrait plutôt comprendre «enrichissement privé de quelques portefeuilles». Ce n'est pas du tout la même chose.

Finalement, tous les constats et avis du BAPE mènent à un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Le discours confus du ministre de l'Environnement sur l'émission des nouveaux permis de fracturation, pour des raisons scientifiques, n'est pas rassurant. Le Devoir titrait samedi dernier: Une rebuffade qui laisse la porte ouverte à l'industrie. En effet, l'absence de moratoire n'est pas sans conséquence, car l'industrie souhaite réaliser de nouvelles fracturations pour rentabiliser les forages déjà réalisés et ainsi déterminer, le plus justement possible, le potentiel commercial de certains puits. Cela n'amène pas tant de nouvelles connaissances scientifiques que de nouvelles connaissances de nature commerciale. Les prochaines fracturations seraient donc autorisées par un comité d'experts sur lequel siégeraient les gazières? N'y a-t-il pas conflit d'intérêts ou confusion de rôles? Est-ce que le gouvernement exigera que toute l'information soit publique et transparente ou expliquera-t-il qu'il n'est pas en mesure de la donner étant donné la nature commerciale de l'information? Quel est l'intérêt du gouvernement d'autoriser de nouvelles fracturations hydrauliques, alors qu'elles serviront à l'industrie à négocier de plus généreuses compensations advenant un changement nécessaire des droits miniers et gaziers?

Quel intérêt sert le gouvernement libéral: celui de la collectivité du Québec ou exclusivement celui des gazières?

Dans le dossier des gaz à effet de serre, le Québec est un faible émetteur de gaz à effet de serre en Amérique du Nord à cause des choix historiques du Québec, héritage de plusieurs gouvernements québécois qui n'ont rien à voir avec les choix du présent gouvernement. Il est loin d'ailleurs d'être certain que le Québec atteindra son engagement de Kyoto, soit une réduction de 6 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'année 1990, comme le prétend le premier ministre. En effet, jusqu'à maintenant, les émissions du secteur des transports ont plutôt augmenté de 40 %. La récente baisse observée de 1,2 % est due au ralentissement économique, particulièrement au fermeture des usines de pâtes et papiers.

Au Parti québécois, ce n'est pas notre vision du développement durable que de compter sur des fermetures d'usine pour atteindre une réduction des gaz à effet de serre. C'est plutôt par des programmes, bien conçus, d'efficacité énergétique pour le pétrole et le gaz et de transition vers des énergies renouvelables que nous misons... Mais curieusement le gouvernement est muet lorsque vient le temps de nous présenter ses mesures.

Avec le démantèlement de l'Agence de l'efficacité énergétique annoncé par le projet de loi n° 130, le gouvernement libéral agit exactement à l'encontre de son discours. Qu'est-ce qu'il faut croire: les belles paroles ou les actions posées? L'Agence de l'efficacité énergétique est le bras opérateur du gouvernement pour tous les programmes d'efficacité énergétique dans le pétrole tant industriel, commercial, résidentiel qu'au niveau des transports. Avec le projet de loi n° 130, «exit», «bye-bye» l'Agence de l'efficacité énergétique et en même temps la force d'agir pour une réduction de nos gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole au Québec.

Le gouvernement s'est engagé à une réduction des gaz à effet de serre de 20 % en 2020 par rapport à l'année de référence de 1990. Encore de l'image pour faire les manchettes lors du forum de Copenhague, mais depuis plus rien. En fait, pire que rien: une volonté d'exploiter à tout prix les gaz de schiste, qui, selon les chiffres du «shale» de Marcellus aux États-Unis, ferait augmenter de 30 % les émissions de gaz à effet de serre du Québec, et en prime la fermeture de l'Agence de l'efficacité énergétique pour ne plus avoir de moyen de faire de l'efficacité énergétique en pétrole et en gaz. Au niveau international, le gouvernement Harper nous fait honte. Le gouvernement canadien a complètement renié sa signature au bas du Protocole de Kyoto. Il est le champion, depuis deux ans, des prix Fossile. Il dépense, en lobbying, des sommes importantes pour faire avorter les négociations post-Kyoto. Le gouvernement canadien ignore les valeurs environnementales du Québec et nuit directement à son développement économique en favorisant les pétrolières de l'Ouest et leur pétrole sale.

Le gouvernement du Québec, de son côté, plie constamment l'échine devant les rebuffades libérales... fédérales, excusez. À Cancún, lors de la dernière conférence sur les changements climatiques à laquelle j'ai participé, le gouvernement du Québec se contente, heureux, de «side show», d'un rôle de figuration. Il n'utilise même pas les forums à sa disposition pour faire pression sur le gouvernement canadien, un des pires empêcheurs d'avancer dans ce dossier au niveau international. Pire, cet automne, le gouvernement libéral, par l'entremise du ministère de l'Environnement, a abdiqué complètement sur l'année de référence de 1990 que le gouvernement Harper veut changer pour 2005, une arnaque de plus contre le Québec pour favoriser les pétrolières de l'Ouest au détriment des entreprises québécoises qui, elles, ont réduit de façon substantielle leurs gaz à effet de serre entre 1990 et 2005. Pour l'électrification des transports, il était à peu près temps que le gouvernement se réveille. L'annonce du discours inaugural est très décevante, restant dans des grandes généralités, sans engagement précis et moyen pour y parvenir. Alors qu'on sait que la ministre des Ressources naturelles nous annonçait l'automne dernier vouloir gazéifier les transports, on se demande qui dit vrai dans ce gouvernement.

Le premier ministre ne peut plus prétendre être un leader dans le dossier des changements climatiques, alors que ses actions au Québec prouvent le contraire. Dans le dossier des GES, le gouvernement du premier ministre ne fait finalement que de l'écoblanchiment, une stratégie de marketing, de l'image, que des belles paroles en l'air sans action conséquente.

Pour ma part, je crois que le dossier des gaz à effet de serre est un bel exemple de l'urgence de faire du Québec un pays. En effet, selon l'Organisation mondiale du commerce, il serait possible pour les pays respectant le Protocole de Kyoto d'appliquer des taxes à l'importation sur les produits de pays ne respectant pas Kyoto. Tant que le Québec demeurera une province à l'intérieur du Canada, ses produits pourront être pénalisés à la hauteur de l'échec canadien, qui, au lieu de diminuer ses gaz à effet de serre de 6 % depuis 1990, les a plutôt augmentés de 25 %. Il est temps que le Québec parle de sa propre voix dans les forums internationaux comme Cancún. Nous avons des intérêts environnementaux et économiques à défendre. Nous avons une contribution originale à apporter à la planète.

Avant de terminer, j'aimerais aborder un sujet fondamental: l'enquête publique sur l'industrie de la construction. La comédie que nous joue le gouvernement sur ce dossier ne fait plus rire mais plutôt pleurer. Le gouvernement nous gère comme une république de bananes. La question n'est pas de savoir s'il y a corruption et collusion. Cela, nous le savons. L'inspecteur Denis Morin, grand patron de l'opération Marteau, le confirmait sur les ondes de Radio-Canada. Et je cite: «Notre renseignement tend à démontrer qu'il y a une certaine collusion entre [de] grandes entreprises de construction afin de se partager les contrats. On a à établir l'ampleur du phénomène. [...]on est porté à croire qu'il y a des liens entre ces entreprises [...] et la mafia.»

**(12 h 50)**

Les journaux rapportent que la mafia demande 5 % des contrats de construction. Les journaux rapportent qu'il y a un réseau, les «Fabulous 14», à Montréal, qui se partagent les contrats, qu'il y a un club des neuf au niveau des firmes de génie-conseil qui se partagerait la tarte des services professionnels. À Québec, les constats... les contrats seraient également partagés entre les entrepreneurs. La question n'est donc pas de savoir s'il y a corruption et collusion mais bien à quel point ce cancer ronge le système au Québec.

Une enquête policière ne parviendra jamais à mettre au jour un tel système. Une enquête policière permettra, au mieux, d'enlever quelques cellules cancéreuses qui rapidement seront remplacées par d'autres. Seulement une enquête publique sur l'industrie de la construction pourra parvenir à faire la lumière sur l'étendue du cancer et proposer les traitements pour l'éradiquer. Le Québec est malade. Et ce n'est pas par une opération policière qu'il pourra le guérir, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement libéral. Pire, ce gouvernement qui justifie son entêtement de ne pas faire d'enquête publique sur la construction en laissant des opérations... en lançant des opérations policières sape à la source les possibilités de résultat en refusant aux procureurs les moyens nécessaires à la bonne réalisation de leur travail.

Le lundi noir de la loi spéciale contre les procureurs est un exemple éloquent de la non-volonté du gouvernement d'arriver à démasquer le système de corruption et de collusion. Comme le mentionnait ma collègue députée de Taschereau, les seuls à applaudir cette loi spéciale étaient les libéraux, les Hell's Angels et la mafia. C'est triste, énormément triste. En sachant qu'on est actuellement dans une période d'investissements importants dans nos infrastructures, on parle en termes de dizaines de milliards de dollars... Ce sont donc des centaines de millions d'argent public qui viennent enrichir la mafia et les cartels. Est-ce que c'est ça, le développement économique, pour le premier ministre libéral? Tous les acteurs du Québec demandent une enquête publique sur la construction. Encore aujourd'hui, Christian Leblanc, président de l'Association des procureurs, réclame de nouveau une enquête publique sur l'industrie de la construction. Et je voudrais rappeler que l'ancien président du Parti libéral et ancien député d'Orford pendant 14 ans, M. Benoit, réclame également cette commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Il affirmait même que le Parti libéral du Québec a perdu son âme et est devenu une machine à ramasser de l'argent. La question que je me pose est: Quel argent? N'importe quel argent?

Le gouvernement libéral est isolé. Il est le seul à ne pas vouloir une enquête publique sur l'industrie de la construction. Alors que les dénonciations de collusion, de corruption se multiplient à la télévision et à la radio, de façon anonyme, car les gens ont le courage de sortir de l'omerta mais craignent les représailles, le gouvernement libéral refuse toujours l'enquête publique sur l'industrie de la construction, qui leur permettrait... et même les obligerait à briser le silence et l'anonymat.

Comment le premier ministre libéral avec un bilan aussi sombre ose-t-il nous servir la tactique du discours inaugural? Comment le premier ministre libéral ose-t-il affirmer que le Québec est au bon endroit au bon moment? En tout cas, une chose est certaine, c'est que lui et son gouvernement ne sont ni au bon endroit ni au bon moment pour l'ensemble des Québécois: un taux d'insatisfaction qui se maintient à des records de près de 80 % depuis des mois. Ce gouvernement de l'image est démasqué. Il est temps que les acteurs de cette mauvaise comédie se retirent. Le public ne peut plus se permettre de les laisser dilapider notre trésor québécois. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Vachon, pour votre intervention. Et, à ce moment-ci, je cède la parole au leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Suite à une entente avec les différents partis, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 16 heures pour permettre au ministre des Finances alors de procéder à la lecture du budget, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a entente. Cette motion est adoptée.

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 16 heures cet après-midi. Merci.

Le Président: Alors, merci, chers collègues. Nous allons reprendre nos travaux. Nous allons débuter par un court moment de recueillement.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je vous demanderais de reconnaître M. le ministre des Finances, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

(Applaudissements)

M. Bachand (Outremont): Merci, chers collègues.

M. le Président, c'est aujourd'hui la Saint-Patrick, et des millions d'Irlandais, partout au monde, soulignent leur fête nationale. Je voudrais offrir tous mes voeux aux centaines de milliers de Québécois qui sont d'ascendance irlandaise, dont, comme vous le savez, notre premier ministre...

Une voix: ...

M. Bachand (Outremont): ...du Québec.

J'ai l'honneur, M. le Président, de déposer aujourd'hui le budget de notre gouvernement pour l'exercice financier 2011-2012. Le budget traduit en actions concrètes le plan pour le Québec que le premier ministre nous a dévoilé dans son discours inaugural le 23 février dernier.

Et je dépose d'entrée de jeu les documents suivants: les tableaux qui présentent les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées du gouvernement pour 2010-2011, ainsi que les prévisions des équilibres financiers du gouvernement 2011-2012, et je dépose également le plan budgétaire du gouvernement et les documents accompagnant le budget. (Voir annexes).

M. le Président, au moment de renouveler nos engagements pour l'avenir du Québec, il convient de faire le point sur nos engagements de l'an dernier. Nous avons alors tracé une trajectoire rigoureuse qui doit, chaque année, réduire le déficit pour nous ramener à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 -- tout en préservant l'intégrité, la qualité et la solidarité de nos services publics.

Les besoins seront toujours plus importants que les revenus disponibles et nécessaires pour y répondre.

Le scénario présenté l'an dernier prévoyait un déficit de 4,5 milliards de dollars pour l'exercice 2010-2011.

J'annonce que le déficit de l'exercice 2010-2011 s'établira à 4,2 milliards de dollars, soit 300 millions de dollars de moins que prévu.

La rigueur de notre gouvernement paie. À 1,3 % de notre PIB en 2010-2011, le déficit budgétaire du Québec se compare favorablement à ce qu'on observe chez nos voisins. L'Ontario prévoit enregistrer un déficit de 3,1 % de son PIB, et le gouvernement fédéral, de 2,8 % du PIB canadien.

Notre performance de 2010-2011 tient à deux groupes de facteurs. D'un côté, grâce à la bonne tenue de l'économie québécoise, les recettes du gouvernement ont dépassé nos prévisions de 1 milliard de dollars. De l'autre côté, nos dépenses ont été supérieures de quelque 700 millions de dollars à nos prévisions. Cet écart tient essentiellement à la dépense découlant de nouvelles évaluations actuarielles des régimes de retraite du secteur public et du relèvement de notre provision pour créances douteuses.

Il y a un an, le gouvernement s'est engagé à réaliser 62 % de l'effort total de retour à l'équilibre, soit une contribution de 6,9 milliards sur quatre ans. Les plus récentes données confirment que nous tiendrons cet engagement.

En effet, pour 2010-2011, le gouvernement et ses organismes publics auront réalisé des efforts relatifs aux dépenses qui, combinés aux mesures liées à la lutte contre l'évasion fiscale, totalisent près de 1,4 milliard de dollars. C'est conforme à notre prévision de l'an dernier. Et le Québec continue ainsi de figurer parmi les gouvernements qui contrôlent le mieux leurs dépenses.

Ma collègue la présidente du Conseil du trésor, dans son budget de dépenses, confirme l'atteinte des cibles de réduction des dépenses du gouvernement pour l'année qui se termine.

Nous allons maintenir le cap. J'annonce que nous prévoyons aujourd'hui un déficit de 3,8 milliards en 2011-2012, de 1,5 milliard en 2012-2013, et que le budget du gouvernement du Québec sera en équilibre budgétaire, comme prévu, en 2013-2014. Je suis, M. le Président, plus que jamais convaincu du bien-fondé de cet objectif. Notre stratégie est appuyée par la bonne tenue de notre économie, moins frappée par la récession que celle de nos voisins. La rigueur, qui est notre marque de commerce, est plus nécessaire que jamais, compte tenu de notre niveau d'endettement et du vieillissement de la population.

La discipline budgétaire interpelle tout le monde. Chaque dollar public est un dollar précieux. Et, depuis un an, ma conviction a été raffermie par les crises budgétaires et financières qui ont secoué des pays comme la Grèce, l'Irlande, l'Espagne et le Portugal. Nous ne sommes pas, comme ces pays, acculés à des coupes radicales dans nos services publics. Bien au contraire. Par exemple, l'an dernier, nous avons mis en place un cadre financier structuré et prévisible pour les dépenses de santé, ce qui permet une croissance annuelle de 5 %. Et, en faisant ce choix, nous assurons la pérennité de notre système de santé.

Cette année, d'autres initiatives appuieront le développement économique, social du Québec. Car c'est bien cela qui constitue le véritable objectif d'un budget. La rigueur budgétaire est un moyen de nous assurer la marge de manoeuvre nécessaire pour nous doter des outils de développement dont nous avons besoin. Il faut créer de la richesse, puis faire en sorte que cet enrichissement profite à tous, y compris les plus vulnérables.

Le Québec ne vit pas en vase clos. Nous participons pleinement à la vie économique et culturelle du monde. Et, si les dernières années ont été le théâtre de fortes turbulences qui alimentent toujours un climat d'incertitude, la tendance de fond nous ouvre de formidables perspectives -- je dirais même des perspectives sans précédent dans notre histoire.

Il est vrai que les États-Unis et les pays de la zone euro ont été durement frappés par la crise financière et la récession. Celles-ci ont ébranlé leur économie et leurs finances publiques. La croissance économique y demeure fragile.

L'économie du Québec, quant à elle, a fait preuve d'une résilience exceptionnelle. La diversification de notre économie, la ténacité de nos travailleurs et de nos entreprises, l'intervention rapide du gouvernement ont contribué à atténuer les effets ravageurs de la récession. Le recul de l'économie québécoise n'aura été que de 0,3 % en 2009. Et la croissance a bondi à 3 % en 2010.

La lente reprise de l'emploi aux États-Unis continuera d'avoir un effet sur notre performance économique. Ainsi, nous prévoyons que la croissance de l'économie du Québec sera plus modérée en 2011, pour atteindre 2 %, un rythme de croissance comparable à la tendance historique.

En revanche, les économies émergentes, qui représentent maintenant 40 % de l'économie mondiale, ont rebondi rapidement et vigoureusement. Ces pays, principalement le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, ont été et resteront les locomotives de la croissance mondiale.

Ces pays vivent de façon accélérée ce que nous, les pays industrialisés, avons vécu au cours des XIXe et XXe siècles: d'une part, ils se dotent d'infrastructures modernes qui requièrent quantité de ressources naturelles et humaines, d'autre part, la consommation des biens et services s'y démocratise. Des changements de cette envergure ne se produisent pas plus d'une fois par siècle. Ils offrent des occasions extraordinaires aux économies qui disposent des compétences ou de ressources naturelles. Et, au Québec, nous avons les deux. Une population instruite, qualifiée, créative. Et des ressources naturelles à fort potentiel de valeur.

Cette conjoncture favorable ne sera pas éternelle. Nous devons aux Québécois d'aujourd'hui et, oui, à ceux de demain d'agir maintenant pour saisir les occasions de créer de la richesse et de positionner solidement le Québec dans l'ordre économique nouveau. Malgré les contraintes budgétaires imposées à court terme par le retour à l'équilibre, ce budget contient donc des mesures qui accroîtront la capacité des Québécois de saisir, ici et ailleurs, les occasions que leur offre ce nouveau monde.

D'une part, ce budget présente des mesures propres à optimiser les bénéfices à tirer de nos abondantes ressources naturelles. D'autre part, et je dirais de façon plus importante encore, il contient des mesures propres à renforcer, mobiliser et appuyer le savoir-faire des Québécois.

Parlons d'abord des ressources.

Le Québec compte sur un vaste territoire de 1,7 million de kilomètres carrés doté d'importantes ressources naturelles: de l'eau en abondance, des forêts immenses, un sous-sol riche en minéraux et hydrocarbures.

Même si nous nous définissons comme un peuple nordique, la quasi-totalité des Québécois se concentre au sud du territoire, dans la vallée du Saint-Laurent. Plus de la moitié du territoire québécois, située au nord du 49e parallèle, est habitée par 120 000 personnes, dont 33 000 appartiennent à quatre nations autochtones.

Il y a un peu plus de deux ans, le premier ministre conviait tous les Québécois à la réalisation d'un grand projet de développement du Nord du Québec: le Plan Nord. Ce projet a été reçu avec scepticisme par ceux qui comprennent mal que la formulation d'un tel plan est une tâche complexe qui demande du temps, particulièrement lorsque l'on veut, comme c'est notre cas, le faire en concertation, en harmonie et dans le respect des habitants de cet immense territoire.

Ce territoire est riche. Riche d'or, de cuivre, de fer, de nickel, de diamants, de terres rares et d'autres minéraux pour lesquels il existe une très forte demande. Riche d'énergie renouvelable de source hydraulique ou éolienne. Riche d'une beauté sauvage et d'une biodiversité qui constituent un attrait touristique de marque. Riche surtout de personnes et de collectivités profondément attachées à leur coin de terre et à leur mode de vie.

Le premier ministre nous convie à la mise en valeur de ce vaste territoire. Il nous invite à le réaliser dans le respect du développement durable, de concert avec les occupants actuels et les acteurs concernés, au profit de l'ensemble des Québécois.

Je ne priverai pas ma collègue la vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles, de la Faune et ministre responsable du Plan Nord du plaisir qu'elle aura prochainement à dévoiler les détails du Plan Nord. Toutefois, nous devons aujourd'hui mettre en place son cadre financier.

L'exploitation des ressources sera contrôlée pour préserver la beauté et le potentiel du territoire pour les générations futures. 50 % du territoire -- plus du tiers de tout le Québec -- sera soustrait à l'activité industrielle.

Les communautés locales, notamment les communautés autochtones, participeront étroitement au déploiement du Plan Nord. Leurs besoins actuels et futurs seront intégrés à la planification.

Le Plan Nord facilitera les investissements privés sur le territoire tout en les encadrant, d'abord en rendant celui-ci accessible, avec la contribution financière des développeurs. De grands travaux d'infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien désenclaveront ce territoire pour faciliter aussi bien le développement touristique que le développement minier ou énergétique. Pour prendre un seul exemple, le prolongement de la route 167 au nord de Mistissini vers les gisements de diamant des monts Otish rendra accessible un vaste territoire pour le développement de mines comme pour le développement d'activités touristiques. Les travaux y débuteront cette année.

La construction de nouvelles infrastructures de transport profitera non seulement aux développeurs et aux touristes, mais aussi aux populations locales, en réduisant de façon marquée le coût élevé des produits et denrées qu'ils doivent faire transporter du Sud.

À l'intention de ces populations locales, le Plan Nord soutiendra également des initiatives socioéconomiques, notamment dans les domaines du logement et de la formation.

Ces projets représentent des investissements considérables. Pour les cinq prochains exercices, on prévoit des investissements du Québec en infrastructures et en mesures pour les communautés à hauteur de 1,6 milliard de dollars.

Afin de financer le vaste projet du Nord québécois, j'annonce la création du Fonds du Plan Nord. Ce fonds sera alimenté principalement par une partie des retombées fiscales des activités de développement sur le territoire visé par le Plan Nord.

Mais les ressources du Nord appartiennent à tous les Québécois. Le développement des ressources du Nord engendrera d'importants revenus pour la collectivité sous forme d'impôts, de taxes et de redevances minières. Nous irons plus loin. Les Québécois profiteront bien davantage de l'exploitation de leurs ressources s'ils investissent directement dans leur mise en valeur.

J'annonce que le gouvernement du Québec est prêt à investir, au cours des cinq prochaines années, jusqu'à 500 millions de dollars en participation dans des projets privés porteurs et structurants sur le territoire du Plan Nord.

À l'instar, M. le Président, des investissements déjà effectués par la Société générale de financement, comme sa participation à la société de diamants Stornoway, ces investissements viseront la rentabilité. En cette matière, le gouvernement agira avec l'appui et le concours d'Investissement Québec, qui interviendra comme mandataire. Cette mesure sera incluse dans un projet de loi omnibus que je déposerai prochainement et qui donnera suite d'ailleurs à plusieurs mesures du présent budget.

Un des objectifs du Plan Nord est que tous les Québécois puissent bénéficier de l'abondance des ressources naturelles au nord du 49e parallèle. Mais ce qui vaut au nord du 49e vaut au sud également. Où qu'elles soient sur notre territoire, les richesses naturelles sont partie intégrante du patrimoine de tous les Québécois. Il est primordial que nous tirions un profit maximal de leur mise en valeur. C'est pourquoi, dans le dernier budget et suivant les recommandations formulées par le Vérificateur général, nous avons réformé le régime des redevances minières et augmenté substantiellement les contributions des entreprises minières.

Les résultats de cette réforme, qui gagne à être mieux connue, sont éloquents. En 2003, c'est au Québec qu'on imposait le moins les profits des sociétés minières au Canada. Aujourd'hui, à rentabilité égale, les droits et impôts prélevés sur les profits des sociétés minières actives au Québec dépassent de 13 % la moyenne des autres provinces canadiennes et de 40 % les droits et impôts prélevés en Alaska ou au Nevada, deux États riches en ressources minérales. Au seul titre des redevances minières, le Québec exige maintenant des contributions de 28 % plus élevées que la moyenne au Canada.

Nous estimons aujourd'hui que les minières actives au Québec nous verseront plus de 1,4 milliard de dollars en droits miniers sur un horizon de cinq ans. Les redevances tirées de l'exploitation des richesses naturelles sont et seront un puissant levier pour le financement des services publics.

L'an dernier, les mines; cette année, notre action se porte du côté du gaz de schiste. Il est maintenant permis de croire que le sous-sol québécois offre un important potentiel de gaz de schiste. Si tel est le cas, et seulement si cette richesse peut être exploitée de façon responsable, il faut que l'ensemble des Québécois en profitent.

Comme l'a affirmé le premier ministre dans le discours inaugural: «Ce développement se fera comme il le faut ou il ne se fera pas.» Le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE, qui a été dévoilé le 8 mars dernier, recommande que les entreprises gazières soient accompagnées dans la réalisation d'études environnementales avant de passer à la phase d'exploitation.

Mon collègue le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a annoncé la semaine dernière la mise sur pied d'un comité d'évaluation environnementale stratégique chargé de s'assurer que le développement se fera conformément aux meilleures pratiques.

J'annonce qu'un budget de 7 millions de dollars sera consacré à la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique.

De plus, nous devons veiller à ce que les entreprises gazières agissent dans le respect de l'environnement dès le stade de l'exploration.

J'annonce un investissement de 6 millions de dollars sur trois ans pour intensifier l'inspection des installations et des puits de gaz de schiste.

Maintenant, si le potentiel gazier s'avère exploitable économiquement, dans le respect de l'environnement, dans le respect des populations, les Québécois voudront profiter de leur juste part de cette richesse. Actuellement, le taux de redevances payé par les entreprises gazières varie de 10 % à 12,5 % de la valeur au puits.

J'annonce que l'évaluation environnementale stratégique sera suivie de la mise en place d'un régime de redevances entièrement révisé pour le gaz de schiste.

Pour demeurer concurrentiels, nous avons élaboré le nouveau régime de redevances en nous inspirant des meilleures pratiques des autres administrations, notamment celle de la Colombie-Britannique. Dans le nouveau régime, le taux de redevances variera en fonction du prix de la ressource et de la productivité du puits. Il pourra atteindre 35 %. En comptant les impôts sur les profits des entreprises, la part des bénéfices dévolue à la collectivité québécoise pourra dépasser 50 %.

Par ailleurs, l'infrastructure liée à la production de gaz de schiste peut causer certains inconvénients qui doivent être atténués.

J'annonce qu'une compensation de 100 000 $ par puits mis en production sera versée aux municipalités concernées sur une période de 10 ans. De plus, afin de faciliter la conclusion d'ententes entre les titulaires de permis d'exploration et les propriétaires fonciers, le gouvernement mettra en place un encadrement légal et réglementaire prévoyant les normes que devront respecter les futures ententes de ce type.

Après les mines et l'eau l'an dernier, après le gaz de schiste cette année, l'an prochain, nous évaluerons le régime gouvernant le secteur pétrolier.

Maintenant, l'ensemble de nos ressources naturelles appartient à tous les Québécois, y compris les plus jeunes et ceux et celles qui sont à naître. Il est équitable que toutes les générations tirent parti de l'exploitation de ressources non renouvelables.

J'annonce qu'une fois que l'équilibre budgétaire sera atteint nous verserons chaque année au Fonds des générations 25 % de toutes les redevances minières, pétrolières et gazières au-delà d'un montant de 200 millions de dollars.

La forêt est, M. le Président, une ressource importante pour le Québec et un maillon important de nos économies régionales.

Afin d'appuyer la modernisation des entreprises du secteur forestier, d'aider les travailleurs à parfaire leurs connaissances, le gouvernement avait annoncé, dans le budget 2005-2006, le plan de soutien au secteur forestier, qui a depuis mobilisé la somme de 2,2 milliards de dollars. L'année suivante, le gouvernement a lancé le Programme d'investissements sylvicoles, qui développe ou régénère des sites à fort potentiel ligneux.

J'annonce la reconduction pour une autre année du Programme d'investissements sylvicoles et des mesures pour la production de plants.

Ce sont donc des investissements additionnels de près de 45 millions de dollars qui seront réalisés dans les forêts québécoises jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau régime forestier, en 2013.

Pour assurer le financement des travaux sylvicoles, le taux de redevance sera fixé à 6,15 $ le mètre cube de bois récolté sur les terres publiques. Des modifications réglementaires en ce sens seront proposées prochainement par ma collègue la vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à favoriser le développement de nouveaux marchés à haute valeur ajoutée pour le bois québécois et à accroître l'utilisation du bois dans la construction de bâtiments au Québec. En mai 2008, notre ami Claude Béchard, alors ministre des Ressources naturelles et de la Faune, lançait la Stratégie d'utilisation du bois dans la construction au Québec 2008-2014. Cette stratégie a été un grand succès, puisque l'emploi du bois dans la construction de charpentes non résidentielles est passé de 15 % à 20 %. Mais il faut capitaliser sur ce succès.

J'annonce la création d'un groupe de travail chargé de proposer des stratégies pour accroître l'utilisation du bois du Québec dans la construction non résidentielle. Ce comité sera composé de représentants du gouvernement, du monde universitaire et du milieu de la construction. Il sera présidé par M. Léopold Beaulieu, président-directeur général de Fondaction, le fonds de développement de la CSN -- et je salue M. Beaulieu, présent ici. Il fera rapport à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune d'ici le mois de décembre.

Sans le savoir-faire des Québécois, nos ressources naturelles ne seraient d'aucune valeur, parce que notre richesse véritable se trouve dans la tête de nos jeunes, dans leur volonté d'apprendre, dans notre détermination à leur fournir une éducation à la hauteur de leur immense potentiel.

L'éducation n'est pas subordonnée à l'économie. Elle se justifie en soi par le développement humain qu'elle permet à tous et à chacun. Cela étant, le lien n'est plus à établir entre le niveau d'instruction, la productivité et la création de richesse. Améliorer l'éducation doit être un souci constant du gouvernement, depuis le cours primaire jusqu'aux études supérieures. Lors de son discours inaugural, le premier ministre a fait de l'éducation une priorité de la société québécoise.

Le passage à l'école primaire, on le sait, est une étape déterminante pour la persévérance scolaire de nos jeunes. La réussite scolaire de nos enfants est non seulement un défi pour chacun de nous comme parents, mais aussi un défi collectif de première importance. Le présent budget met en oeuvre de nouvelles actions à cet égard.

En 2009, le gouvernement a mis en place la Stratégie d'action visant la persévérance et la réussite scolaires avec comme objectif de porter de 72 % à 80 % d'ici 2020 le taux de diplomation chez les élèves de moins de 20 ans.

Il suffit de voir avec quelle aisance les enfants s'approprient la technologie dans leurs jeux pour comprendre que la salle de classe doit aussi parler leur langue. Nous devons leur fournir des outils à la fine pointe qui correspondent à leurs habitudes de vie et qui captent leur intérêt.

J'annonce de nouveaux investissements de 240 millions de dollars pour doter nos écoles d'outils pédagogiques numériques.

À compter de la rentrée scolaire 2011 et graduellement, selon les priorités établies par les commissions scolaires, ces sommes serviront: premièrement, à munir les classes de tableaux interactifs à surface tactile, de projecteurs multimédias et d'ordinateurs portables; deuxièmement, à doter les classes de ressources didactiques tels des manuels scolaires numériques ainsi que des logiciels éducatifs de référence et d'accompagnement des apprentissages; et, troisièmement, bien sûr à former les enseignants pour qu'ils exploitent pleinement les possibilités de ces outils.

Mais les jeunes Québécois sont aussi des citoyens du village global. Et, dans toute société ouverte sur le monde, à plus forte raison lorsque les échanges internationaux sont essentiels au développement économique, la connaissance fonctionnelle de l'anglais, voire d'une troisième langue, est essentielle.

J'annonce qu'à compter de cette année nous investirons des sommes, qui atteindront un rythme annuel de plus de 25 millions de dollars en 2016-2017, pour ajouter progressivement 400 heures d'enseignement intensif de l'anglais en sixième année du primaire. M. le Président, cette mesure fera en sorte qu'un élève vivra la moitié de sa sixième année en apprentissage intensif de l'anglais.

En affaires, en arts, en politique, dans la plupart des domaines d'activité humaine, la réussite est une affaire d'équipe. C'est pourquoi les sports d'équipe développent des qualités qui sont utiles toute votre vie, la vie durant, comme la solidarité et le respect de l'autre. Le sport est une source de motivation qui développe un sentiment d'appartenance à l'école.

J'annonce que nous consacrerons 13 millions de dollars sur trois ans à un nouveau programme de soutien aux équipes sportives des écoles secondaires publiques du Québec.

Nous savons, de plus, M. le Président, que la présence d'installations appropriées agit comme déterminant de la pratique sportive et de la santé physique. Créé lors du budget 2006-2007, le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique accorde des subventions dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. Grâce à ce fonds, un centre d'excellence en ski acrobatique a été aménagé à Val-Saint-Côme, dans Lanaudière, où l'élite des bosseurs et sauteurs peut s'entraîner au Québec, chose impossible auparavant. Les citoyens de Maskinongé de tous âges profitent d'un parc multisports intergénérationnel. Le collège d'Alma bénéficiera d'un terrain de soccer et de football éclairé et à surface synthétique; plus de garçons et de filles pourront y jouer plus longtemps. En moins de cinq ans, le gouvernement et ses partenaires ont consacré près de 800 millions de dollars à quelque 400 projets d'aménagement ou d'amélioration de terrains de soccer, de centres sportifs et de piscines. Ce programme a fait ses preuves. Il n'avait plus d'argent.

J'annonce, pour 2011-2012, l'octroi d'un montant additionnel de 50 millions de dollars au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Ce montant sera financé à même les revenus de la taxe spécifique sur les produits de tabac. Avec la contribution des partenaires, cette mesure permettra d'injecter plus de 100 millions de dollars additionnels dans le développement d'infrastructures sportives.

Parlons des universités, M. le Président. Moteurs de l'économie du savoir, pépinières de main-d'oeuvre qualifiée, les universités québécoises doivent disposer des ressources financières nécessaires pour être parmi les meilleures au monde, autant sur le plan de la recherche que pour accroître le nombre de diplômés.

Dans la foulée du budget de l'an dernier, nous avons amorcé avec le milieu un dialogue sur l'avenir des universités et leur contribution au développement du Québec. Cet exercice, mené par ma collègue la ministre de l'Éducation, a mené, le 6 décembre dernier, à une rencontre entre le gouvernement du Québec et ses principaux partenaires du secteur de l'éducation pour se pencher sur ces questions, et notamment sur le financement des universités.

J'annonce aujourd'hui la mise en place pour les universités québécoises d'un cadre financier structuré et prévisible sur six ans.

Le Plan de financement des universités québécoises 2011-2017 déposé aujourd'hui permettra d'atteindre quatre objectifs: premièrement, répondre aux besoins de financement des universités; deuxièmement, répartir équitablement la contribution de chacun; troisièmement, maintenir l'accessibilité du système universitaire aux étudiants québécois à faibles revenus; et, enfin, conclure avec les universités des ententes de partenariat qui assurent la bonne utilisation des nouvelles ressources.

Le Québec devra en faire davantage et prendre sa place parmi les sociétés les plus instruites du monde. Comme l'a dit le premier ministre dans son discours inaugural: «Nos universités doivent rayonner[...]. C'est une condition essentielle à la réussite de notre société.» Ce plan répond aux besoins de financement des universités.

J'annonce que les universités québécoises auront accès annuellement à des revenus additionnels qui atteindront 850 millions de dollars en 2016-2017.

D'abord, le budget sera augmenté de 320 millions de dollars pour maintenir le financement réel par étudiant, c'est-à-dire pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution de la population étudiante. Mais, de plus, 530 millions de dollars s'y ajouteront pour financer l'excellence de nos universités.

Avec ces sommes additionnelles, les universités verront leur budget augmenter progressivement de près de 25 % au cours des six prochaines années. Elles pourront améliorer la qualité de la formation et de la diplomation des étudiants; leur offrir un meilleur encadrement; revoir l'offre de formation pour être plus compétitives sur la scène internationale; financer leurs activités de recherche et assainir leurs finances.

Plus de la moitié des revenus additionnels des universités proviendra du gouvernement, qui accroîtra progressivement sa contribution annuelle de 430 millions de dollars. Les universités devront augmenter leurs revenus tirés de la recherche et de la formation continue. Pour le reste, les entreprises et les particuliers seront incités à contribuer davantage qu'ils ne le font actuellement, et on demandera aux étudiants de défrayer une part plus équitable des coûts de leur éducation universitaire -- sans pour autant accroître l'endettement des étudiants boursiers bénéficiaires du programme d'aide financière aux études.

Voyons les détails. Bien que les entreprises et les particuliers du Québec contribuent au financement des universités par leurs dons et leurs legs, cette contribution demeure inférieure à ce qui s'observe ailleurs en Amérique du Nord. Il faut mettre en place les conditions qui incitent le secteur privé et l'ensemble des Québécois à investir davantage dans nos universités.

J'annonce la création de Placements Universités, une initiative du gouvernement qui récompensera encore davantage la croissance des dons privés aux universités. L'objectif est d'accroître de 50 % les dons privés recueillis par les universités, ce qui les porterait à 165 millions de dollars en 2016-2017. Dorénavant, le gouvernement versera aux universités une subvention de contrepartie pouvant atteindre 100 % de l'augmentation des dons recueillis, selon la taille de l'université et sa performance, et il portera le plafond global de son aide à 40 millions de dollars par année, à terme. Avec Placements Universités, les campagnes de dons mises en place par les universités pourront leur permettre d'obtenir au total plus de 200 millions de dollars en 2016-2017.

Au milieu des années 1960, M. le Président, les droits de scolarité acquittés par les étudiants représentaient 26 % des revenus globaux des universités québécoises. En 2008-2009, cette proportion était deux fois moindre, soit 13 %. L'explication est très simple: les droits de scolarité demandés aux étudiants québécois ont augmenté moins rapidement que l'inflation. En fait, ils ont été gelés pour 33 des 43 dernières années.

Il découle que, pendant tout ce temps, le gouvernement a comblé une bonne partie de ce manque à gagner. Particulièrement depuis 2003, alors que la contribution financière du gouvernement a augmenté en moyenne de 5,5 % par an.

Le montant des droits de scolarité pour l'année scolaire 2011-2012 est de 2 168 $ au baccalauréat. Les droits de scolarité seront majorés graduellement jusqu'au niveau où ils seraient aujourd'hui s'ils avaient été indexés à l'inflation depuis 1968, soit l'année où ils ont été gelés pour la première fois.

J'annonce donc qu'à l'automne 2012 et à chacune des quatre années suivantes les droits annuels de scolarité augmenteront de 325 $.

Au terme de ce rattrapage progressif, qui totalisera 1 625 $ en 2017, les étudiants assumeront moins de 17 % du coût de leurs études, une proportion qui demeure très inférieure à celle qui prévalait il y a 40 ans, et très inférieure au ratio comparable dans les autres provinces canadiennes. Après cet ajustement, en 2017, les droits de scolarité au Québec s'élèveront à 3 793 $ par an. Ce chiffre est inférieur de plus de 30 % à la moyenne de 2010 du reste du Canada.

À ceux qui craignent que cet ajustement ait un impact dissuasif sur la fréquentation universitaire, je dis ceci: Rien ne permet d'établir un lien entre le taux de fréquentation universitaire et le montant des droits de scolarité. En fait, la province canadienne où le taux de fréquentation universitaire des 20-24 ans était le plus élevé en 2008-2009 était justement celle où les droits de scolarité sont les plus élevés, la Nouvelle-Écosse.

D'ailleurs, ce rattrapage s'accompagne de mesures compensatoires pour les étudiants les moins nantis. Nous évitons d'alourdir leur endettement. Pour ce faire, nous maintiendrons le plafond des prêts à son niveau actuel pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse du programme d'aide financière aux études, et ce, malgré l'augmentation des droits de scolarité.

J'annonce donc qu'aucun étudiant bénéficiaire d'une bourse du programme d'aide financière aux études ne verra son endettement augmenter à la suite de la hausse des droits de scolarité.

Les étudiants les moins nantis seront pleinement compensés par des bourses d'études supplémentaires, d'un montant équivalent à la hausse des droits de scolarité. Nous croyons au principe du droit à l'égalité des chances et à celui de la responsabilité de chacun dans la recherche de son épanouissement.

J'annonce qu'à terme 118 millions de dollars, soit plus du tiers de la hausse des droits de scolarité, seront retournés aux étudiants essentiellement sous forme de bourses.

En outre, les parents et les conjoints d'étudiants verront diminuer l'exigence de leur contribution prévue aux régimes de prêts et bourses. Cette aide d'ailleurs répond à une demande de longue date des étudiants.

Et de plus tous les étudiants universitaires continueront de bénéficier du crédit d'impôt du Québec pour les droits de scolarité. La hausse des droits de scolarité sera en partie compensée par cette aide fiscale.

La mise en place d'ententes de partenariat entre le gouvernement et les universités permettra de s'assurer que les revenus supplémentaires se traduisent en performance supplémentaire, améliorée. Bénéficiant d'un cadre financier prévisible sur six ans, les universités seront assujetties à une reddition de comptes des plus transparentes.

Les universités seront tenues de respecter des cibles de performance préétablies au niveau de la qualité de la formation, des services aux étudiants, du taux de diplomation et de l'intensification de leurs activités de recherche. Les universités devront aussi respecter des cibles de performance en matière de saine gestion et de remboursement de leurs déficits de fonctionnement.

Afin d'associer la contribution gouvernementale additionnelle à ces objectifs, j'annonce la création du Fonds pour l'excellence et la performance universitaires, qui sera annuellement doté d'une somme atteignant 160 millions de dollars en 2016-2017 et par la suite.

M. le Président, il y a un cas particulier. La Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal est la seule faculté vétérinaire au Québec, l'une des cinq du genre au Canada et la seule école de médecine vétérinaire francophone en Amérique. Elle a formé une bonne partie des plus de 2 000 vétérinaires qui exercent au Québec. Grâce à son Centre hospitalier universitaire vétérinaire, elle joue un rôle primordial dans le maintien de la santé animale, de la santé publique et de la prospérité du secteur agroalimentaire québécois. Elle est en outre un élément essentiel de la technopole agroalimentaire de Saint-Hyacinthe.

J'annonce l'octroi au Centre hospitalier universitaire vétérinaire d'un financement supplémentaire de 2,8 millions en 2011-2012 et de 3,5 millions de dollars par année par la suite. Ce financement permettra de combler son déficit d'exploitation, d'assurer la qualité de l'enseignement professionnel qui y est offert et de soutenir sa croissance.

M. le Président, dans le Québec de demain, il faut miser sur la participation de tous. D'ici cinq ans, le marché du travail québécois devra combler 740 000 postes. La majorité de ces postes seront libérés par des Québécois qui partiront à la retraite. Nous devons tout mettre en oeuvre pour combler ces postes, que ce soit par une formation scolaire adaptée et de bonne qualité ou par des incitatifs pour prolonger la vie active des travailleurs expérimentés. Les gens arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite plus en santé et plus en forme que les générations précédentes. Si les conditions s'y prêtaient, plusieurs souhaiteraient demeurer sur le marché du travail plus longtemps.

Dans le dernier budget, nous avons annoncé la création de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés. Présidée par M. Gilles Demers, la commission doit proposer au gouvernement des stratégies qui accroîtront la participation de ces travailleurs au marché du travail. Son rapport final est attendu avant la fin de l'année. Ce rapport sera l'occasion d'un grand débat de société, d'une réflexion en profondeur sur le lien changeant entre le cycle de carrière et le cycle de vie. Mais nous pouvons toutefois poser dès maintenant des gestes qui motiveront les travailleurs expérimentés à demeurer à l'emploi.

J'annonce la mise en place graduelle d'un crédit d'impôt pour les travailleurs de 65 ans ou plus, et ce, à compter du 1er janvier 2012.

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Ce crédit s'appliquera à la portion du revenu de travail de 10 000 $ au-delà d'un premier gain de 5 000 $ par année. Il bénéficiera à plus de 100 000 travailleurs. À terme, il représentera un coût de 120 millions de dollars pour le gouvernement. Les travailleurs récupéreront un montant pouvant atteindre 1 504 $ par année. La mise en place de ce nouvel avantage fiscal fait suite à l'engagement du premier ministre dans son discours inaugural. Et le savoir-faire des travailleurs expérimentés contribuera de façon notable à la croissance économique des prochaines années.

Mais, même, M. le Président, si nous voulons inciter les travailleurs expérimentés à rester sur le marché du travail, il n'en reste pas moins qu'ils auront droit à une retraite bien méritée.

Les Québécois bénéficient d'un système de revenus de retraite parmi les plus performants au monde. Au cours des 30 dernières années, le taux de faibles revenus des personnes de 65 ans ou plus au Québec est passé de 33 % à 9 %.

Fondé sur des régimes obligatoires et des régimes volontaires, le système de revenu de retraite offre une grande flexibilité aux Québécois. Malgré ses forces, le système de retraite des Québécois a des défis à relever. D'une part, il faut assurer la pérennité du Régime des rentes. D'autre part, il faut inciter les Québécois à épargner davantage afin qu'ils s'assurent d'un revenu convenable à la retraite.

Le Régime des rentes du Québec existe depuis 1966. Ancré dans nos traditions depuis maintenant 45 ans, ce régime universel, obligatoire et contributif assure un revenu de base aux travailleurs qui quittent le marché du travail. Les contributions sont de l'épargne collective, et non une taxe ou un impôt.

Au cours des années, trois facteurs ont exercé des pressions importantes sur la viabilité du régime. Tout d'abord, l'allongement de la vie. En 1966, un Québécois de 65 ans pouvait espérer vivre en moyenne jusqu'à 78 ans. Aujourd'hui, il peut espérer vivre jusqu'à 83 ans. Et, en 2020, son espérance de vie sera de 85 ans. Par rapport à celle du retraité de 1966, sa retraite sera donc plus longue de sept ans. Deuxièmement, les Québécois d'aujourd'hui prennent leur retraite plus tôt qu'auparavant. Et, troisièmement, le Régime des rentes a connu des rendements plus faibles lors de la récente crise financière.

Ces trois phénomènes ne sont pas uniques au Québec. Partout, les régimes de retraite subissent des pressions sur leur financement. Plusieurs pays, notamment en Europe, ont augmenté l'âge minimal de la retraite pour faire face à cette situation. Au Québec, nous n'en sommes pas là, mais nous devons intervenir pour assurer la pérennité du Régime des rentes.

Dans un souci d'équité intergénérationnelle, les travailleurs doivent épargner davantage. Des hausses de contribution sont nécessaires pour garantir le financement à long terme du Régime des rentes du Québec. Elles permettront de maintenir le niveau de vie des futurs retraités et de limiter l'impact du vieillissement de la population sur les prochaines générations.

J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2012 le taux de cotisation du Régime des rentes du Québec augmentera de 0,15 point de pourcentage par an durant six ans. Pour quelqu'un qui gagne 40 000 $ par année, c'est 27 $ par année en 2012.

Si les prochaines évaluations actuarielles concluent à une amélioration du financement du régime, les hausses de cotisation seront revues à la baisse.

Il faut aussi assurer la stabilité à long terme du régime.

J'annonce donc la mise en place d'un mécanisme d'ajustement automatique du taux de cotisation qui s'appliquera à compter de 2018. Le gouvernement pourra cependant suspendre cet ajustement s'il le juge approprié et proposer des mesures alternatives.

L'âge de la retraite a une influence déterminante sur les coûts du régime. Les travailleurs peuvent choisir de recevoir des prestations dès l'âge de 60 ans ou au contraire de reporter ce moment jusqu'à 70 ans. Ces choix entraînent respectivement des réductions et des majorations de la rente mensuelle.

J'annonce qu'à compter du 1er janvier 2013 la majoration mensuelle accordée sur les rentes demandées après 65 ans sera bonifiée de 0,5 % à 0,7 %. Ces bonifications visent à inciter les travailleurs expérimentés à demeurer sur le marché du travail.

Mais, dans le même esprit, j'annonce qu'à compter du 1er janvier 2014, cette fois, la réduction mensuelle des prestations du Régime de rentes du Québec demandées avant 65 ans passera graduellement de 0,5 % à 0,6 % sur trois ans. Cet ajustement sera toutefois proportionnel au montant de la rente afin de protéger les travailleurs à plus faibles revenus.

Ces dernières modifications feront en sorte que les facteurs d'ajustement seront similaires à ceux applicables dans le Régime de pensions du Canada.

Pour donner suite à la consultation publique tenue en 2009 sur le Régime des rentes, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale annoncera prochainement d'autres mesures, notamment l'élimination de l'obligation d'avoir cessé de travailler pour pouvoir recevoir sa rente du Régime de rentes du Québec dès 60 ans et la bonification du montant de la rente d'orphelin.

L'autre préoccupation en matière de retraite est de nous assurer que chacun, une fois venu le moment de la retraite, aura un niveau de revenus adéquat. Le Régime de rentes du Québec est un revenu de base. Il assure un revenu minimal. Si les Québécois souhaitent maintenir leur niveau de vie à la retraite, il est essentiel qu'ils épargnent davantage. Chacun est responsable des ressources financières qu'il aura à sa disposition une fois qu'il aura quitté le marché du travail.

Cet enjeu concerne au premier chef les Québécois de la classe moyenne qui ne bénéficient pas de régimes collectifs offerts par leur employeur. Ceux-là ne peuvent compter que sur le régime public et sur leur patrimoine personnel, dans leur REER ou hors REER. Nous mettrons à leur disposition un nouvel instrument qui leur facilitera l'épargne en vue de la retraite.

J'annonce que le gouvernement apportera des ajustements législatifs et réglementaires qui permettront le développement de nouveaux régimes volontaires d'épargne-retraite.

Ces régimes, que le gouvernement fédéral appelle régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC, seront gérés collectivement par des institutions du secteur financier, par exemple les compagnies d'assurance, seront accessibles à tous et transférables. Chaque employeur aura l'obligation d'offrir le régime sans pour autant être obligé d'y cotiser. Les employés qui ne bénéficient pas d'un régime collectif seront inscrits automatiquement mais pourront se retirer de façon volontaire. Chaque Québécois qui a des revenus de travail, y compris comme travailleur autonome, aura bientôt accès à un régime individuel d'épargne pour la retraite géré collectivement et à peu de frais.

Le gouvernement du Québec poursuivra ses travaux en collaboration avec le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes afin de développer un cadre harmonisé. Ces dispositions permettront de développer des régimes à grande échelle, de façon à réduire les frais de gestion, et le cadre harmonisé facilitera également la mobilité de la main-d'oeuvre. Je souhaite, à cet égard, que le gouvernement du Canada, le gouvernement fédéral, annonce dès son budget du 22 mars prochain les modifications aux lois fiscales nécessaires à la mise en place de ces nouveaux régimes.

Par ailleurs, des consultations sont prévues en cours d'année afin de s'assurer que les règles d'application au Québec répondront aux besoins des Québécois.

M. le Président, notre avenir économique est lié à notre volonté et à notre capacité de saisir les occasions sur les marchés. Les mutations de l'économie mondiale représentent des défis mais surtout des nouvelles occasions. Et, à cet égard, il importe de mieux appuyer l'exportation, de stimuler l'entrepreneuriat, d'intensifier la présence des technologies numériques dans l'économie et de consolider nos infrastructures publiques, facteurs de productivité.

D'abord, les exportations. Celles-ci représentent plus de 40 % de notre PIB, ce qui en fait un des principaux leviers de notre économie. Les États-Unis et le reste du Canada figurent en tête de liste de nos partenaires commerciaux. Mais le Québec doit toutefois chercher à profiter des occasions qui se présentent dans les pays émergents, notamment ceux constituant le BRIC, le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine.

La qualité de nos travailleurs et nos produits à faible empreinte carbone donnent à nos produits une valeur ajoutée de plus en plus recherchée sur les marchés d'exportation. Qu'il soit apposé sur un orgue Casavant ou un simulateur de vol CAE, le label «fabriqué au Québec» est apprécié dans le monde. Nous ferons en sorte qu'il le soit toujours davantage et devienne un emblème de notre réussite et de notre fierté.

J'annonce la création d'Exportation Québec et du programme Exportation.

Le programme Exportation regroupera les aides à l'exportation actuellement offertes par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. L'enveloppe budgétaire consacrée à l'exportation sera plus que doublée, ce qui représentera une bonification de 40 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Grâce à cette initiative, les entreprises qui souhaitent exporter auront accès à un outil d'aide plus flexible, plus efficace.

Exportation Québec sera le guichet unique pour l'offre de services du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour des exportateurs québécois. Cette unité utilisera les sommes additionnelles allouées au programme Exportation, notamment pour accentuer la présence du Québec à l'étranger. Elle aura le mandat de faciliter l'accès aux aides gouvernementales, de créer des occasions d'affaires et d'accroître la présence du Québec dans les événements commerciaux.

Par ailleurs, considérant l'importance grandissante des pays du BRIC dans les échanges commerciaux internationaux, nous ouvrirons un nouveau bureau du Québec en Russie et nous renforcerons les représentations québécoises au Brésil, en Inde et en Chine.

Lors de la rencontre économique tenue à Lévis en janvier 2010, le premier ministre nous a confié, au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et à moi-même, le mandat de mettre en place les conditions favorables à l'entrepreneuriat.

La performance économique du Québec repose en grande partie sur la vivacité de l'entrepreneuriat et de la relève. Le Québec doit miser sur les entrepreneurs d'expérience et sur les jeunes qui ont des idées nouvelles et des projets d'entreprises à concrétiser.

Nous allons favoriser la créativité, le leadership et le goût du risque afin que plus de Québécois se lancent en affaires. Les nouvelles entreprises favorisent l'emploi, l'innovation, la vitalité économique. Comme le premier ministre le mentionnait dans son discours inaugural, «le Québec a besoin que les bonnes idées des Québécois deviennent de bonnes entreprises».

Les besoins des entreprises changent au fil de leur cycle de vie. Au Québec, les bonnes entreprises ont un accès adéquat au capital de risque, au financement bancaire ou au financement boursier pour assurer leur croissance. Il est toutefois deux phases de leur cycle vital qui auraient avantage à être renforcées: la naissance et la relève.

Pour se lancer en affaires, les nouveaux entrepreneurs ont besoin de capitaux qu'ils ont de la difficulté à trouver. Famille et amis ne suffisent pas toujours à avancer les sommes requises.

Ceux qu'on appelle les anges investisseurs sont des acteurs clés dans l'amorçage et le démarrage d'entreprises. Ils interviennent très tôt, avant les spécialistes du capital de risque. Ils détectent les projets prometteurs et contribuent à leur succès en y investissant de leurs fonds mais aussi en étant les mentors des jeunes entrepreneurs. Si ces anges investisseurs sont bien établis aux États-Unis, ils sont moins actifs ici. Le développement de cette forme de soutien doit être stimulé.

J'annonce la mise en place du fonds Capital Anges Québec.

Une mise de fonds de 20 millions de dollars proviendra du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec. De plus, des investissements d'un montant total de 10 millions de dollars en provenance des anges investisseurs seront appariés à la mise de fonds. Les sommes disponibles pour les entreprises totaliseront 30 millions de dollars.

Le fonds Capital Anges Québec permettra des investissements dans les entreprises en amorçage ou en démarrage, principalement dans les secteurs des technologies de l'information et des technologies industrielles.

À l'autre extrémité du cycle vital de l'entreprise se pose l'enjeu de la relève. Les entrepreneurs investissent argent, temps et efforts dans leurs entreprises, mais arrive inévitablement le moment où il faut passer le flambeau. Actuellement, la situation de la relève entrepreneuriale du Québec est préoccupante. On prévoit que près de 55 000 entrepreneurs prendront leur retraite d'ici 2018. Il faut appuyer les jeunes désireux et capables de prendre le relais.

J'annonce la création du Fonds Relève Québec, doté de 50 millions de dollars.

Le Fonds Relève Québec, M. le Président, offrira des prêts à conditions avantageuses aux repreneurs québécois lors du transfert d'entreprise afin de financer une partie de leur mise de fonds.

Plusieurs partenaires participeront au financement de ce fonds. La contribution du gouvernement qui sera confiée à Investissement Québec s'élèvera à 20 millions de dollars. La capitalisation sera complétée par des contributions de 10 millions de dollars chacune du Fonds de solidarité de la FTQ, de Capital régional et coopératif Desjardins et de Fondaction -- et je les en remercie.

Toujours pour faciliter la relève, nous porterons de 1 milliard à 1 250 000 000 $ le plafond de capitalisation de Capital régional et coopératif Desjardins, qui pourra ainsi investir davantage dans les PME québécoises. Et nous ajouterons 10 millions de dollars à l'enveloppe mise à la disposition des fonds locaux d'investissement.

Il s'agit là d'un premier volet d'actions destinées à stimuler la fibre entrepreneuriale des Québécois. Mon collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation dévoilera prochainement la stratégie de l'entrepreneuriat pour laquelle il a mené des consultations partout au Québec au cours des derniers mois.

Le Québec est sur la bonne voie en matière de productivité. Des progrès ont été réalisés, mais nous devons faire encore mieux. Nous devons miser, entre autres, sur la formation universitaire, qui fait partie des engagements importants de ce budget.

Mais les nouvelles technologies, telles les technologies de l'information, sont un facteur déterminant -- probablement le facteur le plus déterminant -- de l'amélioration de la productivité. Au cours des dernières années, l'utilisation des technologies numériques a connu une croissance fulgurante. Plusieurs sphères d'activité ont été touchées par ces innovations, notamment la santé et l'éducation.

La performance de l'économie québécoise et la compétitivité de ses entreprises ne peuvent connaître une croissance optimale sans tenir compte de cette nouvelle réalité et des possibilités immenses qu'elle offre. Toutefois, au Québec, les infrastructures actuelles risquent fort de ne plus être en mesure de fournir le niveau et la qualité de services requis d'ici quelques années.

L'accès aux services Internet à haut débit pour chaque citoyen, communauté et entreprise représente un défi que le Québec doit relever, s'il veut, s'il souhaite réussir son virage numérique, en complétant cette exceptionnelle infrastructure de transport et d'échanges du savoir et des services.

J'annonce donc que le Québec consacrera 900 millions de dollars sur 10 ans pour mettre en oeuvre une stratégie de l'économie numérique et accroître la capacité des infrastructures actuelles tout en augmentant l'étendue du réseau.

La stratégie aura pour objectif d'améliorer la capacité des citoyens et des entreprises à tirer pleinement avantage des possibilités offertes par les technologies numériques. Elle aura comme priorité d'assurer l'accès au service haut débit à un coût abordable sur tout le territoire québécois, et ce, d'ici 2020. Cette stratégie contribuera également à l'innovation et à la commercialisation des produits numériques créés au Québec. Ma collègue la présidente du Conseil du trésor précisera ultérieurement les détails de la stratégie de l'économie numérique.

M. le Président, le secteur financier a aussi une importance majeure dans l'économie québécoise, particulièrement pour notre métropole. La Bourse de Montréal contribue de façon significative au dynamisme de ce secteur. Elle est devenue un chef de file dans le marché des instruments dérivés. Sa fusion avec la Bourse de Toronto en 2008, pour former le Groupe TMX, aurait pu fragiliser son leadership. Au contraire, elle a depuis renforcé sa position privilégiée au Canada à l'égard des instruments dérivés. Récemment, un autre projet de regroupement a été annoncé, soit celui du Groupe TMX avec la Bourse de Londres. Si la transaction proposée se concrétise, elle s'intégrera dans un contexte mondial de consolidation des places boursières. Elle soulève des enjeux importants pour l'économie du Québec.

Nous avons annoncé, au dernier budget, notre soutien pour la mise en place d'une grappe de l'industrie des services financiers. Finance Montréal, la grappe financière du Québec, a vu le jour l'automne dernier. Elle a immédiatement fait du développement des instruments dérivés un chantier prioritaire.

J'annonce la création de l'Institut de la finance structurée et des instruments dérivés de Montréal.

Sous le leadership de HEC Montréal -- dont je salue ici la présence de Michel Patry, son directeur général -- et en collaboration avec Finance Montréal, l'Autorité des marchés financiers, le ministère des Finances et le milieu universitaire, cet institut permettra de consolider la place privilégiée de Montréal en matière d'instruments dérivés. Il agira comme centre de formation et de recherche universitaire en matière de produits financiers structurés. Il contribuera au rayonnement de Montréal comme place financière. Avec la contribution des différents partenaires, l'institut bénéficiera d'investissements qui totaliseront 15 millions de dollars sur 10 ans.

Par ailleurs, la Bourse de Montréal est présentement dans une situation très avantageuse pour profiter d'une occasion d'affaires très importante qui se profile: la compensation des instruments dérivés hors bourse, un marché près de 10 fois plus important que son marché actuel.

J'annonce la création d'un groupe de travail sur la compensation des instruments dérivés transigés hors bourse. Il aura pour mandat d'établir les conditions nécessaires pour qu'une éventuelle chambre canadienne de compensation des dérivés hors bourse s'établisse à Montréal. Ce groupe de travail sera composé de représentants de Finance Montréal, de l'Autorité des marchés financiers, de la Bourse de Montréal et du ministère des Finances. Il devra me faire rapport dès l'été 2011.

M. le Président, le réseau routier, les voies navigables, les ports, les aéroports, les réseaux d'aqueduc -- ce qu'on appelle le capital public, nos actifs publics -- sont des facteurs de productivité et de qualité de vie. On s'en rend bien compte, d'ailleurs, lorsque leur qualité se détériore.

Sous l'ère de Jean Lesage, le Québec a effectué d'importants investissements publics dans un contexte où les gouvernements étaient peu endettés et bénéficiaient d'une importante marge de manoeuvre financière. Mais, depuis, le stock de capital public en pourcentage du PIB réel a fortement diminué. Après s'être maintenu à 35 % du PIB réel durant la décennie 1960, le ratio a atteint un creux de 22,5 % en 2002. Une telle situation est également observée au Canada.

Notre Plan québécois des infrastructures a lancé le rattrapage nécessaire. Le stock d'infrastructures retrouvera en 2018 le ratio d'environ 30 % qui prévalait au début des années quatre-vingt. Ce rétablissement accroîtra le potentiel de croissance du Québec et la qualité de vie des Québécois.

La reprise économique étant maintenant bien engagée, nous devons toutefois continuer de contrôler la dette publique. Il convient donc d'amorcer la transition d'un rythme de rattrapage vers un rythme de croisière approprié. Ainsi, nous atteindrons nos objectifs en matière de dette.

J'annonce qu'à compter de 2012-2013 le gouvernement réduira progressivement ses investissements en infrastructures pour que ceux-ci soient ramenés à un niveau annuel de 1,7 % du PIB en 2021-2022.

Ce rythme assurera une croissance adéquate du stock de capital public, compatible avec la croissance économique et la création de richesse, tout en permettant de compléter les grands chantiers amorcés, d'investir dans le maintien d'actifs et de résorber d'ici 12 ans le déficit d'entretien.

M. le Président, le Québec est aussi une société de solidarité, une société où les valeurs humaines sont importantes. Et nous tentons sans cesse d'améliorer la qualité de vie des Québécois, particulièrement celle des familles, des aînés, et de lutter contre la pauvreté. Cette solidarité s'étend aux générations qui nous suivront. Aussi, le gouvernement du Québec est un leader mondial en matière de protection de l'environnement et de développement durable. Nous continuons de consolider cette position en poursuivant la mise en oeuvre de mesures novatrices. Et, malgré le difficile contexte budgétaire actuel, il est important de poursuivre nos efforts. Nous le faisons à la hauteur de nos moyens.

D'abord, la santé. On sait que, depuis l'instauration de l'assurance hospitalisation -- mon collègue écoute avec beaucoup d'attention -- il y a 50 ans, notre système de santé est devenu une expression de notre solidarité et de notre engagement social.

Dans le budget, l'an dernier, 2010-2011, nous nous sommes engagés à assurer un financement stable du système de santé en contrepartie d'initiatives de performance par le réseau, car il y a toujours place à l'amélioration. C'est dans cette optique que mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux a déposé le mois dernier la première édition des comptes de la santé, ce document qui jette sur notre système de santé une lumière qui éclaire le débat.

La mise en place de la contribution santé, dont les revenus sont versés dans le Fonds de financement pour les établissements de santé et de services sociaux, le FINESSS, assure au financement du système de santé une croissance annuelle de 5 % jusqu'en 2013-2014. Doté d'une enveloppe de 575 millions de dollars pour 2011-2012, ce fonds soutient des actions qui améliorent l'accès en chirurgie, la performance des hôpitaux et le déploiement des groupes de médecine familiale. Le FINESSS permettra la mise en oeuvre du Plan d'investissement pour les personnes âgées, afin de leur fournir des services intégrés de soins à domicile et d'améliorer leur qualité de vie.

Au début des années soixante, le gouvernement du Québec versait ses premières allocations aux parents québécois. Depuis, le gouvernement a graduellement développé un ensemble de mesures qui font du Québec le chef de file nord-américain en matière de politique familiale. Aujourd'hui, nous investissons des sommes considérables pour soutenir les familles. Nous y avons consacré 6,7 milliards de dollars au cours du seul exercice qui s'achève. C'est 63 % de plus qu'en 2003. C'est unique au Canada.

Mais ces investissements ont porté leurs fruits: le taux de fécondité des Québécoises s'est accru de 16 % de 2002 à 2009. Il atteint aujourd'hui un niveau qu'on n'avait pas vu depuis plus de 30 ans, alors que les femmes participent davantage au marché du travail. Nos politiques familiales ont l'impact souhaité sur les familles et sur l'économie. Et celui-ci justifie la poursuite des efforts du gouvernement pour appuyer les familles.

J'annonce qu'à compter de 2012-2013 nous créerons graduellement 15 000 nouvelles places de garde à contribution réduite.

(Applaudissements)

M. Bachand (Outremont): Ces nouvelles places... Ces nouvelles places, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bachand (Outremont): Ces nouvelles places, M. le Président, seront créées à un rythme qui respecte le cadre financier du gouvernement. Elles seront complétées d'ici 2015-2016, moyennant un investissement total de 558 millions de dollars. Si la situation le permet, le calendrier de déploiement des nouvelles places de garde sera accéléré. À terme, elles porteront à 235 000 le nombre de places à contribution réduite.

Ma collègue la ministre de la Famille explorera avec ses partenaires différentes pistes pour accélérer la création de ces nouvelles places. Elle étudiera de nouvelles solutions moins coûteuses et optimisera les ressources déjà existantes. Le gouvernement s'engage, M. le Président, à réinvestir les économies ainsi dégagées dans le développement plus rapide de places en services de garde de qualité.

Les familles d'aujourd'hui sont différentes de celles d'il y a 50 ans. Dans la grande majorité des cas, les deux parents travaillent, et il y a davantage de familles monoparentales. Les parents qui travaillent à plein temps ont souvent le sentiment de manquer de temps pour vaquer à toutes leurs occupations.

Les organismes communautaires Famille ont pour mission la valorisation du rôle parental. Ils offrent aux parents différentes activités de sensibilisation et de soutien; ils les accompagnent dans la recherche de solutions à leurs problèmes. Chaque année, quelque 270 organismes rejoignent plus de 90 000 familles québécoises.

J'annonce des investissements additionnels de 1 million de dollars par année pour une période de trois ans afin d'encourager davantage l'action des organismes communautaires Famille.

Dès cette année, ces montants supplémentaires accorderont du financement, notamment à des organismes actuellement reconnus.

Nous avons aussi, M. le Président, un devoir de respect envers nos aînés. Nous sommes à l'écoute de leurs besoins. Leur place grandissante dans la société nécessite des adaptations. Depuis le budget 2007-2008, le gouvernement a effectué des investissements totalisant 2,2 milliards de dollars pour accroître le revenu disponible des aînés, favoriser leur maintien à domicile et mieux soutenir les aidants naturels. Nous devons adapter nos interventions pour qu'une vie plus longue soit aussi plus belle et plus épanouie.

Avec le vieillissement de la population, la contribution des aidants naturels va gagner en importance. Les Québécois ayant des problèmes de santé ou des limitations significatives peuvent rester plus longtemps à domicile.

En plus de dispenser des soins à un proche jour après jour, les aidants naturels doivent concilier à leurs tâches d'aidants leur travail et leurs propres besoins de santé. Les aidants ont besoin d'aide. Des mesures déjà en place reconnaissent le dévouement des aidants et leurs besoins de répit. Toutefois, les conjoints des personnes aidées n'y ont pas droit, non plus que les aidants qui cohabitent dans le logement de la personne aidée. Mais les besoins de répit de ces aidants n'en sont pas moins réels.

J'annonce que le crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels sera élargi aux aidants naturels d'un conjoint âgé de 70 ans ou plus atteint d'une incapacité physique ou mentale, de même qu'aux aidants naturels cohabitant dans le logement du proche aidé.

Cette bonification, M. le Président, bénéficiera à plus de 17 000 aidants naturels et représente un nouvel investissement de 11,5 millions de dollars en 2011.

Afin de faciliter le vieillissement actif des aînés, nous avons aussi mis en place le programme Municipalité amie des aînés. Ce programme prévoit un soutien financier pour la réalisation de projets d'infrastructures ou d'aménagements urbains répondant aux besoins des aînés. Il les aide et les aidera à vieillir activement, par exemple en offrant un service de transport bénévole ou en construisant des passages piétonniers adaptés à divers types de limitations physiques. Le budget 2009-2010 a prévu des investissements de 1 million de dollars qui ont permis à près de 180 municipalités de s'engager dans cette démarche. C'est une merveilleuse idée qu'il faut propager.

J'annonce donc que, pour les cinq prochaines années, nous doublons la somme allouée à la démarche Municipalité amie des aînés.

Les aînés sont parfois isolés et, de ce fait, vulnérables. Certains ont de la difficulté à s'informer sur les programmes et services gouvernementaux qui leur sont destinés. Les carrefours d'information pour les aînés ont été mis sur pied pour les accompagner. Des bénévoles se déplacent dans différents milieux pour rejoindre les aînés et leur offrir un service gratuit et personnalisé. Ce service mérite d'être déployé dans toutes les régions.

Et, à cette fin, j'annonce que, de 2011-2012 à 2013-2014, nous consacrerons 2,1 millions de dollars aux carrefours d'information pour les aînés.

Les besoins de proximité des aînés passent également par les rapprochements intergénérationnels. Les maisons des grands-parents sont des organismes communautaires qui favorisent ces rapprochements et combattent la solitude et l'isolement. Elles valorisent le rôle des aînés et celui des jeunes par des activités telles que l'aide aux devoirs et les cuisines collectives. Présentement, on ne compte que six maisons des grands-parents au Québec. Au cours des trois prochaines années, nous consacrerons près de 1 million de dollars supplémentaires à ces organismes.

À un moment de leur vie, certains aînés doivent être dirigés vers des centres d'hébergement de soins de longue durée. S'ils sont locataires, ils doivent quitter leur logement et payer les trois mois de loyer suivant la résiliation de leur bail, en plus de leurs nouveaux frais d'hébergement. Cette charge peut s'avérer onéreuse. Une déduction d'un montant de 325 $ par mois est déjà accordée aux aînés à faibles revenus admis dans un CHSLD. Ce montant les aide à supporter les coûts transitoires de logement. Or, le loyer moyen est d'environ 650 $.

J'annonce donc qu'à compter du 1er juillet prochain la déduction sera portée à 650 $ par mois pour les aînés, le double de ce qu'elle est actuellement.

Les investissements à l'égard des aînés dans le présent budget, y compris le crédit d'impôt pour les travailleurs expérimentés et le Plan d'investissement pour les personnes âgées, totaliseront près de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans.

Depuis 2003, M. le Président, le gouvernement a annoncé la construction de 17 000 logements sociaux, communautaires et abordables, portant leur nombre total à 30 000. Nous avons annoncé des investissements totalisant plus de 1,7 milliard de dollars. Plus de familles dans le besoin peuvent maintenant bénéficier de logements convenables et fonctionnels. Nous pouvons être fiers des résultats obtenus, mais nous n'entendons pas rester là.

J'annonce que la construction de 2 000 logements sociaux et communautaires supplémentaires est prévue dans le budget 2011-2012, dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.

Ces logements nécessiteront des investissements de 140 millions de dollars. Ils n'incluent pas les logements qui seront annoncés par ma collègue dans le cadre du Plan Nord. Sans faire aujourd'hui d'annonce pour les années subséquentes, il est bien sûr que nous avons l'intention de poursuivre le programme de construction de logements sociaux et communautaires. Toutefois, à la suite de plusieurs commentaires, nous croyons que l'ingénierie financière des investissements dans le logement social et communautaire peut être améliorée. En collaboration avec le ministère des Finances, la Société d'habitation du Québec étudiera de nouvelles approches qui pourraient permettre d'améliorer le financement de l'habitation communautaire. Ces travaux se feront en consultation avec les partenaires du milieu, notamment les entreprises d'économie sociale. Et je salue sa présidente, Mme Nancy Neamtan, du Chantier de l'économie sociale.

L'objectif, au fond, est de faire en sorte que nos ressources financières permettent la construction de plus de logements sociaux et communautaires. Malgré la disponibilité grandissante des logements sociaux et communautaires, le loyer représente souvent une part importante du budget des familles à faibles revenus. Les ménages dont le chef est âgé de 55 ans ou plus peuvent aujourd'hui obtenir une aide financière du programme Allocation-logement. Annuellement, près de 110 000 ménages en bénéficient. J'annonce que l'âge d'admissibilité à ce programme sera abaissé de 55 à 50 ans sur une période de cinq ans, pour les personnes seules et les couples sans enfants.

Cette bonification s'amorcera le 1er octobre 2011. À terme, elle représentera une dépense supplémentaire de 11,4 millions de dollars par an, et 17 000 ménages additionnels pourront bénéficier du programme Allocation-logement.

Les entreprises d'économie sociale sont devenues une marque distinctive de la société québécoise. Elles offrent des services d'aide domestique et se consacrent au bien-être de leurs communautés.

Depuis 1997, les ménages à faibles revenus et les personnes âgées peuvent bénéficier d'un programme d'exonération financière pour les services à domicile. Ces services sont offerts par des entreprises d'économie sociale reconnues. Ce programme contribue à accroître la qualité de vie des bénéficiaires et à prolonger leur autonomie à domicile. Ces services sont présentement offerts à 50 000 usagers des entreprises d'économie sociale reconnues.

J'annonce que ce programme sera enrichi de 4 millions de dollars par année.

M. le Président, la solidarité s'étend aux générations futures. Nous sommes fiduciaires de leur environnement. Le Québec assume un leadership reconnu à cet égard. Nous avons l'ambition de voir le Québec réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990, l'objectif le plus ambitieux en Amérique du Nord. Cette vision se déploie dans le développement des technologies vertes, dans l'exportation de l'énergie propre, dans l'exploitation responsable des ressources naturelles et dans notre détermination à réduire notre dépendance au pétrole.

Lors de son discours inaugural, le premier ministre nous a fixé un objectif ambitieux: faire passer de 38 % à 32 % la part des énergies fossiles dans le bilan énergétique du Québec.

Le Québec doit continuer d'exercer son leadership et miser sur ses atouts, comme la disponibilité, le prix concurrentiel et la fiabilité de son réseau hydroélectrique. Nous voulons maintenant faire profiter les Québécois de leur patrimoine hydroélectrique au chapitre du transport des personnes en branchant leurs véhicules sur nos barrages, nos éoliennes et les hydroliennes.

Le secteur des transports est responsable de 43 % de nos émissions de gaz à effet de serre. L'utilisation des véhicules électriques est une solution pour réduire nos émissions. Le Québec dispose déjà d'un incitatif pour favoriser l'achat de ces véhicules: le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf écoénergétique.

Ce crédit est attrayant, mais l'acheteur doit attendre de longs mois avant de le toucher. Étant donné l'importance des sommes en jeu, il faut que l'aide financière lui parvienne plus rapidement.

J'annonce le remplacement du crédit d'impôt remboursable pour les véhicules écoénergétiques en programme de rabais à l'achat ou à la location.

Le programme permettra à l'acquéreur d'un véhicule électrique ou électrique hybride rechargeable de bénéficier d'un rabais pouvant atteindre 8 000 $ dès 2012.

J'annonce également que ce programme de rabais à l'achat contiendra un volet relatif à l'installation de bornes de recharge à domicile.

Une somme totale de 50 millions de dollars, prélevée à même le Fonds vert, sera consacrée à ces deux initiatives pour les cinq prochaines années.

Ma collègue la vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et de la Faune dévoilera prochainement le Plan d'action 2011-2020 sur les véhicules électriques, qui inclut les précédentes mesures.

Lancée en 1995, la route verte s'étend sur près de 4 700 kilomètres, constituant l'itinéraire cyclable le plus long en Amérique du Nord. Née de la forte mobilisation de partenaires régionaux, la route verte est devenue un attrait touristique reconnu. National Geographic la range parmi les 10 plus belles routes cyclables au monde.

J'annonce qu'un nouveau programme sera créé pour développer l'interconnexion des réseaux cyclables urbains avec ceux de la route verte. Et, de plus, le Programme d'aide financière à l'entretien de la route verte sera bonifié -- je tiens à saluer Suzanne Lareau, la P.D.G. de Vélo Québec, qui est ici, dans nos estrades -- et, à cette fin, que des crédits additionnels de 20 millions de dollars sur cinq ans seront octroyés au ministère des Transports.

Le gouvernement annonçait dans sa stratégie énergétique 2006-2015 son objectif de voir l'éthanol atteindre 5 % de l'ensemble des ventes d'essence en 2012.

J'annonce la mise en place, jusqu'en 2018, d'un nouveau crédit d'impôt remboursable applicable à la production d'éthanol cellulosique de deuxième génération produit à partir de matières résiduelles industrielles et domestiques.

En parallèle, et jusqu'en 2015, nous faciliterons la transition vers l'utilisation de matières premières alternatives au maïs-grain chez les producteurs d'éthanol de première génération. Ces deux initiatives présentent un soutien additionnel à l'industrie de la production d'éthanol au Québec pouvant atteindre 7 millions de dollars.

Le gouvernement, M. le Président -- toujours dans l'environnement -- a entrepris une évaluation des eaux souterraines du Québec sur un horizon de 15 ans.

J'annonce un investissement additionnel de 5 millions de dollars sur trois ans dans le but de poursuivre et d'améliorer l'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines.

Maintenant, M. le Président, j'aborde trois enjeux qui ont en commun l'équité: l'équité entre les contribuables, l'équité envers les épargnants, l'équité entre les provinces canadiennes.

Le gouvernement a fait de la lutte contre l'évasion fiscale un des grands volets du plan de retour à l'équilibre budgétaire. La perception de tous les revenus de l'État est non seulement capitale pour rétablir l'équilibre budgétaire, elle est une question d'équité entre les contribuables, qui exigent avec raison que tous paient leur dû.

Le plan comporte un objectif de récupération fiscale de 1,2 milliard de dollars en 2013-2014. L'objectif de récupérer 320 millions en 2010-2011 était déjà très ambitieux. Nous sommes en voie de le réaliser. Afin de faire mieux, l'an dernier j'ai annoncé la création de l'Agence de revenu du Québec. Celle-ci verra le jour le 1er avril. Elle sera financée par les revenus qu'elle percevra et elle bénéficiera de toute la souplesse nécessaire dans sa gestion pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. Elle sera, bien sûr, assujettie à une entente de performance. Et, à titre de ministre du Revenu, j'en serai imputable devant l'Assemblée nationale. Déjà, nous sommes justifiés d'être optimistes quant à son efficacité.

J'annonce que les cibles annuelles de récupération fiscale seront accrues de 150 millions de dollars cette année et de 200 millions de dollars par la suite, pour porter l'objectif à 1,4 milliard de dollars en 2013-2014.

Dans la poursuite de l'atteinte des cibles, non seulement nous intensifierons les mesures en place, mais nous réaliserons des interventions dans de nouveaux secteurs.

J'annonce l'allocation de 5 millions de dollars au financement des travaux d'enquêteurs affectés à la lutte contre la contrebande de tabac et contre le travail au noir.

Nous poursuivons nos efforts pour lutter plus efficacement contre le travail au noir et l'évasion fiscale dans l'industrie de la construction. Nos entreprises doivent évoluer dans un univers de saine concurrence. Nous renforcerons l'échange d'information et la concertation entre les partenaires directement impliqués dans cette lutte. Nous augmenterons les sanctions, nous augmenterons les pénalités.

Vous savez, M. le Président, que, depuis le 1er juin 2010, les ministères et organismes publics exigent des fournisseurs qui soumissionnent pour obtenir un contrat public du gouvernement de 25 000 $ et plus une attestation du ministère du Revenu.

J'annonce que les dispositions législatives qui encadrent l'octroi des contrats publics de plus de 25 000 $ seront élargies aux soumissionnaires de l'ensemble du secteur public, incluant les sociétés d'État et les municipalités.

J'annonce également que dorénavant une attestation fiscale sera aussi exigée des sous-traitants des entrepreneurs ayant obtenu des contrats publics de construction visés par ces dispositions législatives.

Par ailleurs, M. le Président, la régulation des marchés financiers a notamment pour but que les épargnants du Québec soient traités équitablement par les institutions financières. Dans le contexte de la récente crise financière, l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, a considérablement accru ses activités réglementaires et de surveillance. Elle doit participer activement à une meilleure harmonisation de la réglementation à l'échelle canadienne et internationale.

Elle doit en outre gérer un nombre important de dossiers d'enquêtes.

J'annonce que l'Autorité des marchés financiers sera autorisée à augmenter ses effectifs encore une fois dès 2011-2012 afin d'accroître ses interventions.

Ces nouvelles ressources permettront à l'AMF de renforcer la protection des épargnants québécois et de s'assurer que le cadre de réglementation et de surveillance au Québec respecte les normes internationales les plus sévères.

M. le Président, il y a un autre domaine dans lequel l'équité doit prévaloir. Il s'agit des relations financières entre le gouvernement fédéral et les provinces. Par exemple, il y a 20 ans, le Québec a pris la décision de se joindre au gouvernement fédéral pour réformer les taxes de vente au Canada. Le Québec a donné l'exemple. Or, il reçoit actuellement du gouvernement fédéral le même traitement que les provinces qui, 20 ans plus tard, n'ont toujours rien fait pour harmoniser leur taxe de vente avec la TPS. Cette situation inéquitable doit être corrigée. L'entente de principe que j'ai transmise à mon collègue fédéral le 22 février dernier permettrait de conclure rapidement ce dossier.

Par ailleurs, M. le Président, les principaux transferts fédéraux aux provinces viendront à échéance en 2014. Les discussions entourant le renouvellement de ces transferts soulèvent des enjeux très importants.

Notre gouvernement continuera de défendre les intérêts des Québécois dans le cadre des discussions, comme nous l'avons fait avec grand succès depuis 2003.

Pour davantage d'information sur ces questions, j'invite les membres de cette Assemblée, ainsi que l'ensemble de la population, à prendre connaissance du document Le point sur les transferts fédéraux, qui fait partie des documents accompagnant le budget que je dépose aujourd'hui.

J'aborde maintenant, M. le Président -- je regarde Christine -- le sujet de la culture, qui me tient personnellement à coeur mais qui est aussi une priorité de tous les membres du gouvernement, peu importe leur domaine de responsabilité.

Il y a 50 ans cette année, le premier ministre Jean Lesage créait le ministère des Affaires culturelles. Depuis, ce ministère a joué un rôle déterminant dans l'épanouissement et l'affirmation de la culture québécoise. Tout au cours de l'année, le gouvernement organisera plusieurs événements pour souligner cet important anniversaire. Dans le cadre de ces célébrations, la Place des Arts a d'ailleurs inauguré, le mois dernier, l'Espace culturel Georges-Émile-Lapalme en l'honneur de celui qui fut le premier titulaire du ministre des Affaires culturelles du Québec et député de Montréal-Outremont pendant de nombreuses années.

Notre culture, M. le Président, s'est beaucoup affirmée au cours des 50 dernières années. Son rayonnement s'est étendu à la planète entière, hein?

De Denys Arcand à Denis Villeneuve, de Michel Tremblay à Robert Lepage ou Gilles Maheu, d'Édouard Lock à Marie Chouinard, d'Yves Beauchemin à Arlette Cousture, de Robert Charlebois à Ariane Moffatt, de Leonard Cohen à Luc Plamondon, Céline Dion, Coeur de pirate, Simple Plan, Arcade Fire, du Cirque du Soleil au Cirque Éloize, de l'OSM à Yannick Nézet-Séguin, à Alain Lefèvre, il est devenu impossible de nommer tous les artistes québécois qui font leur marque sur la scène internationale tellement ils sont nombreux. Voilà un signe de l'extraordinaire vitalité culturelle au Québec.

Nos artistes font rayonner notre culture et le Québec partout sur la planète. Nous allons continuer à appuyer les artistes québécois sur la scène internationale.

J'annonce que nous accordons 3 millions de dollars additionnels sur trois ans au Conseil des arts et des lettres du Québec pour soutenir la diffusion hors Québec des arts et des lettres.

M. le Président, le développement des marchés internationaux représente des occasions d'affaires prometteuses pour nos entreprises culturelles. Toutefois, l'élaboration de projets d'envergure internationale nécessite des investissements importants.

J'annonce la création du Fonds Capital Culture Québec, un fonds de capital de risque doté de 100 millions de dollars pour les projets culturels d'envergure internationale, en partenariat avec le Fonds de solidarité FTQ.

Ce fonds investira dans les projets des entreprises culturelles d'ici qui souhaitent se développer sur les marchés internationaux. Ses investissements viseront la rentabilité. La SODEC sera la mandataire du gouvernement.

La culture est un domaine où la technologie numérique devient incontournable. Le secteur culturel doit embrasser ce changement. Et, à cette fin, nous mettons en place plusieurs mesures.

Les technologies numériques créent de formidables occasions pour le milieu culturel. Elles donnent aux créateurs un accès sans précédent au monde entier. Mais elles constituent un défi de taille, et il faut s'y préparer.

J'annonce que nous allons consacrer 2,4 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la numérisation des cinémas indépendants ayant 10 écrans ou moins, situés dans les petites localités.

J'annonce également l'allocation d'un total de 6,6 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le virage numérique dans les domaines de la musique et des variétés, des arts et des lettres, de l'édition de livres ainsi que pour soutenir l'Institut national de l'image et du son.

Pour appuyer l'industrie culturelle et ses créateurs, d'ailleurs, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a confié le mandat à la SODEC et au Conseil des arts et des lettres du Québec d'élaborer des propositions sur l'incidence des technologies numériques dans le domaine des arts et des lettres. Le rapport final est attendu au cours de l'année 2011.

Nos musées, M. le Président, sont vivants et dynamiques, des sources inépuisables de découvertes, et nous devons leur donner le soutien nécessaire à leur développement. Le Musée des beaux-arts de Montréal contribue au rayonnement culturel et touristique de la métropole et du Québec tout entier. Plusieurs des expositions qu'il conçoit -- il est unique en son genre au Canada -- plusieurs des expositions qu'il conçoit et organise circulent ensuite à l'étranger. Il a amorcé récemment la construction d'un nouveau pavillon consacré à l'art canadien, qui portera le nom de Pavillon Claire-et-Marc-Bourgie en reconnaissance de la grande générosité de leur famille qui a contribué à son financement.

J'annonce une contribution additionnelle de 6,4 millions de dollars au Musée des beaux-arts de Montréal afin de compléter la construction de ce nouveau pavillon. Et je salue ici Nathalie Bondil, sa compétente directrice générale.

Malgré l'exemple fourni par la famille Bourgie et par d'autres familles et entreprises, le Québec ne peut compter sur une culture du mécénat aussi développée que dans le reste de l'Amérique du Nord. Nous devons appuyer le développement d'une telle culture. Et nous examinerons donc la possibilité de mettre sur pied des incitations fiscales destinées à favoriser davantage le mécénat et la philanthropie culturelle, en particulier sous forme de dons et de legs immobiliers.

Toutes les mesures contenues dans le présent budget sont exposées en détail dans le plan budgétaire qui en fait partie intégrante. M. le Président, ce budget est le budget des Québécois qui reconnaissent les défis et les contraintes et qui les transcendent pour construire leur avenir plutôt que de l'attendre et de le subir.

Le Québec est une des nations riches et performantes du monde. Nous l'oublions trop facilement. Nous avons traversé la crise mieux que les autres pays développés, y compris nos plus proches partenaires. Aujourd'hui, le Québec est au bon endroit et au bon moment pour prendre une place de choix dans le nouvel ordre économique mondial. Nous disposons d'un vaste et riche territoire, riche de ressources. Nous allons concrétiser la mise en oeuvre du Plan Nord dans le respect de l'environnement et des communautés qui y vivent. Nous allons nous assurer de l'exploitation responsable de nos ressources naturelles. Tous les Québécois, ceux du Nord et ceux du Sud, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain, retireront leur juste part des bénéfices qui en découlent.

Mais davantage encore, M. le Président, ce sont les Québécois eux-mêmes qui feront le succès du Québec. Notre population est instruite, notre population est qualifiée. Elle doit le devenir davantage. Elle est créative et innovante. Notre épanouissement économique et humain repose sur ces qualités. Développons-les.

Cette compétence, cette créativité, tirons-en le meilleur parti. Nos travailleurs d'expérience sont un atout incomparable. Motivons-les à rester actifs. Appuyons nos entreprises exportatrices dans la conquête de nouveaux marchés. De concurrents redoutables, faisons des pays émergents nos clients et nos partenaires. Stimulons chez les Québécois la fibre de l'entrepreneuriat. Continuons d'encourager l'investissement dans la productivité, notamment en accélérant... accentuant l'intégration des technologies numériques.

Mais, pour autant, restons solidaires de nos concitoyens vulnérables. Dans la mesure de nos moyens, développons des services de proximité, appuyons les familles, confortons les aînés et les plus démunis. Assumons de façon responsable notre rôle de fiduciaires de l'environnement que nous léguerons à nos descendants. Appuyons nos artistes et créateurs qui, ici et aux quatre coins du monde, expriment à la fois notre différence et notre fierté.

Voilà, M. le Président, les défis que ce budget nous lance. Relevons-les avec confiance et enthousiasme, car le Québec a tout pour réussir. Nous sommes au bon endroit au bon moment.

Et, en terminant, je propose, M. le Président, que l'Assemblée approuve la politique du gouvernement.

Et je vous remercie.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances, votre motion est présentée. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Rousseau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes. M. le député de Rousseau, la parole est à vous.

M. Marceau: Merci, M. le Président. M. le Président, 1 h 30 min de discours pour apprendre quoi? Pour apprendre que ce gouvernement, le premier ministre et son ministre des Finances ont manqué à leur parole, qu'ils n'ont pas respecté le contrat signé avec les Québécois l'an dernier.

M. le Président, ce budget confirme beaucoup de choses. Il confirme que les Québécois vont payer pour la mauvaise gestion libérale. Ce budget confirme que, pour le gouvernement libéral, la stratégie privilégiée pour retourner à l'équilibre budgétaire, c'est de piger encore et toujours plus dans les poches des Québécois.

M. le Président, ce budget confirme que le gouvernement libéral est incapable de contrôler ses dépenses. Ce budget confirme que la dette est hors de contrôle. Ce budget confirme que le service de la dette croîtra à un rythme affolant.

Ce budget confirme également que ce gouvernement est incapable d'obtenir notre juste part de l'exploitation de nos ressources naturelles. Ce budget confirme aussi que ce gouvernement est incapable d'obtenir les sommes qui nous sont dues à Ottawa. Ce budget confirme également qu'il n'a pas de vision pour le développement économique du Québec.

Bref, M. le Président, ce budget confirme que ce gouvernement est complètement irresponsable.

M. le Président, alors qu'on nous promettait un contrôle serré des dépenses, voilà qu'on apprend que les dépenses publiques explosent et que la répartition de l'effort entre le gouvernement et les contribuables a été inversée. Pour cette année 2011-2012, alors que le gouvernement nous promettait de faire 62 % d'effort contre 38 % pour les contribuables, on observe plutôt l'inverse, alors qu'utilisant les chiffres du gouvernement ce sont les contribuables qui supportent en réalité 59 % de l'effort, contre 41 % pour le gouvernement. M. le Président, ce supposé effort gouvernemental de 62 %, c'est de la fraude intellectuelle.

Je le répète, M. le Président, pour l'année à venir, ce sont les Québécois qui vont assumer la plus grosse part, avec 59 %, par le biais de multiples hausses de cotisation, de tarifs, de taxes de toutes sortes. Le gouvernement libéral n'a pas respecté sa part du contrat. Ses propres documents budgétaires le trahissent.

Quelques chiffres. 2010-2011, la part du gouvernement: 44 %; les contribuables: 56 %. Pour 2011-2012, part du gouvernement: 41 %; part des contribuables: 59 %. On a raté sur toute la ligne. En dollars, si vous le voulez, M. le Président, le gouvernement, pour 2010-2011, a raté sa cible d'effort aux dépenses de 911 millions, et, pour 2011-2012, on parle de 1,9 milliard de dollars.

Je vous rappelle, l'an dernier, je vous disais, M. le Président, que la part des contribuables, c'était du béton, que les contribuables étaient certains de payer, alors que la part du gouvernement, elle, était hautement incertaine. Eh bien, ça nous est confirmé. Effectivement, le gouvernement a atteint ses objectifs à la cenne près quand il s'agit d'aller chercher l'argent dans les poches des contribuables, mais, je le répète, il a raté... il a échoué sur le... sur son effort, il a raté par 900 millions l'année dernière et 1,9 milliard pour cette année.

M. le Président, illustration du dérapage, le déficit prévu pour l'exercice qui débute sera pratiquement de 1 milliard de dollars plus élevé que prévu. Le premier ministre et son ministre des Finances n'ont pas dit la vérité aux Québécois. C'est honteux.

Et le constat est troublant. Je vous donne quelques chiffres. Alors que le gouvernement prévoyait une croissance des dépenses de programmes de 2,8 %, ces dépenses augmenteront plutôt de 3,7 %, soit 1 350 000 000 de plus que prévu. Et, en incluant toutes les dépenses, y compris le service de la dette, la croissance des dépenses consolidées atteindra 4,1 % pour l'année 2011-2012, et, en 2010-2011, cette croissance était de 5,7 %. Et on voudrait nous faire croire qu'on contrôle les dépenses.

M. le Président, le ministre des Finances et sa... et la présidente du Conseil du trésor ont failli à la tâche et ils n'ont pas respecté leurs engagements. Le dérapage des dépenses est spectaculaire.

Ce n'est pas tout, M. le Président. Ce budget contient des mesures irresponsables. Je dénonce la hausse vertigineuse et insensée des frais de scolarité, à raison de 325 $ par année pendant cinq ans, une hausse qui représentera 1 625 $ à terme. C'est un geste qui aura de très lourdes conséquences sur l'accessibilité et qui se traduira par une réduction du nombre de diplômés universitaires. M. le Président, le Québec a-t-il besoin de plus ou de moins de diplômés universitaires? Poser la question, c'est y répondre. Ce gouvernement, de toute évidence, n'a rien compris.

Et il est également scandaleux, M. le Président, de voir le gouvernement libéral piger allégrement dans la poche des familles et des étudiants, alors que le gouvernement permet que des dépenses irresponsables et injustifiées se poursuivent dans les universités.

M. le Président, quant à la dette, il n'y a rien de neuf. Elle est toujours hors de contrôle. Le budget 2011-2012 consacre un des pires éléments du bilan libéral des huit dernières années en montrant que le premier ministre actuel, champion de la dette, est responsable à lui seul de 30 % de la dette du Québec. 30 %! Le gouvernement actuel a ajouté près de 55 milliards à la dette du Québec. Le bilan libéral en matière d'endettement, c'est le pire de toute l'histoire du Québec et ça constitue l'héritage principal du député de Sherbrooke. M. le Président, les Québécois se souviendront. Et malheureusement ils s'en souviendront longtemps.

M. le Président, je voudrais parler de développement économique. Ce gouvernement se prétend le champion de l'économie. Les chiffres du plan budgétaire nous confirment que la croissance économique au Québec, en 2011 et en 2012, elle sera plus faible qu'au Canada et qu'aux États-Unis. Et, alors que le ministre revoit lui-même ses prévisions économiques à la baisse pour 2011 et 2012, il est désolant, désolant de constater que le budget 2011-2012 est un des énoncés les plus faibles jamais vus en matière de stimulation des investissements privés. Il n'y a strictement rien, ce n'est pas compliqué.

Et, M. le Président, cette absence de mesures de stimulation de l'investissement, elle est combinée à des hausses complètement insensées des frais de scolarité, qui auront un effet à la baisse sur le taux de diplomation universitaire ainsi qu'à une dette hors de contrôle, faisant en sorte que le gouvernement libéral nous présente une recette infaillible pour appauvrir le Québec au cours des prochaines années. Et je le répète: La croissance économique future du Québec sera réduite par un manque d'investissements privés, par un nombre réduit de diplômés universitaires et par une dette très lourde à porter.

M. le Président, dans le dossier des ressources naturelles, nous nous félicitons de voir que le gouvernement libéral rend les armes et qu'il admet maintenant que le régime de redevances est désuet. Ça fait des mois qu'on martèle que les Québécois doivent tirer au moins 50 % de la richesse créée de l'exploitation des hydrocarbures, et, après avoir dénigré notre position, le gouvernement l'adopte. Tant mieux!

Le problème, c'est qu'il le fait uniquement pour les gaz de schiste et qu'il repousse ce nouveau régime à plus tard. Les Québécois vont donc encore se faire flouer et voir des millions de dollars partir en fumée pour encore quelques années. Je note par ailleurs que le budget ne prévoit rien de nouveau pour que les Québécois aient l'assurance de tirer profit davantage de l'exploitation minière et forestière.

M. le Président, dans le dossier des retraites, je suis heureux de constater que le ministre ait retenu la proposition du Parti québécois énoncée hier par le député de La Prairie et visant à mettre en place un régime de retraite automatique avec droit de retrait. Le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Toutefois, je me désole de constater que le ministre a déjà fait son lit et qu'il n'entend pas confier ce nouveau type de régime de retraite à la Caisse de dépôt et de placement. C'est un manque de confiance évident et probablement attribuable aux pertes historiques de 40 milliards.

Quant à la création de 15 000 places en service de garde, cet engagement, il est renié. C'est noir sur blanc dans les documents budgétaires, le gouvernement annonce qu'il ne respectera pas l'engagement de 15 000 places, à la dernière campagne officielle... la dernière campagne électorale.

Et, dans le dossier des litiges avec le gouvernement fédéral, ce budget représente également l'abandon de multiples revendications avec le gouvernement fédéral. Nous n'avons évidemment toujours rien obtenu de l'harmonisation des taxes, et rien n'indique que la rencontre d'hier entre le premier ministre et Stephen Harper, la rencontre secrète, donnera des résultats. Pendant que le fédéral laisse tomber le Québec, les contribuables québécois écopent.

M. le Président, M. le Président, dans le budget de l'année dernière, on nous a dit: Nous allons vous taxer et nous allons faire un effort. Dans le budget de cette année, ce qu'on apprend, c'est que, oui, on a été taxés, mais ils n'ont pas fait d'effort. C'est ça, ce budget de cette année, M. le Président.

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances publiques, pour ses commentaires d'une durée maximale de 10 minutes.

M. Bonnardel: M. le Président, ne vous inquiétez pas pour ma position sur les frais de scolarité. C'est la même que moi et mon parti. Là-dessus, M. le Président...

Des voix: ...

M. Bonnardel: M. le Président, après... après une heure de discours fleuve qu'on a traversé... Je pense que c'est presque un océan, qu'on a eu, de mesures, aujourd'hui.

Mais rapidement je pense qu'il faut revenir, dans les deux premières minutes de mon intervention, sur le 62 %, M. le Président. Des mesures qui ont saigné les contribuables, pour ne pas dire qui ont vidé leurs poches: l'an passé, contribution santé de 25 $, 100 $ cette année, 200 $ l'an prochain; taxe sur l'essence, une autre, de 0,01 $ le 1er avril prochain; l'indexation des tarifs, près de 500 millions; la TVQ, un autre point de TVQ l'an prochain, le 1er janvier 2012. Toutes ces mesures, c'est 12 milliards qu'on est allé chercher dans les poches de tout le monde ici.

Mais, de l'autre côté, on s'est fait dire qu'il y avait un 62 % d'effort qu'on allait faire, un effort virtuel aux dépenses. M. le Président, vous constaterez, comme mon collègue l'a dit tantôt, que, quand on regarde les comptes publics, les dépenses consolidées, on prévoyait, cette année, des dépenses consolidées, hein, sur une ligne, 5,1 %. Là, on l'a revue, dans le plan budgétaire de cette année, à 5,7 %. L'an dernier, aux comptes publics, c'est 810 millions de dépenses additionnelles. Pour une huitième année consécutive, on n'a pas été capable d'atteindre l'objectif de croissance des dépenses qu'on avait prévu. Ça, c'est les maîtres de l'économie, l'autre côté.

Et, dans ce contexte-là, M. le Président, quand on regarde à la page A.35 de ce budget, dans ce plan budgétaire, vous constaterez qu'il manque 500 millions -- on se souvient du ticket modérateur -- 500 millions, on ne l'a pas identifié, du milliard qui reste à identifier pour retrouver l'équilibre budgétaire. Dans le 62 %, M. le Président, on parlait... révision systématique de tous les programmes. Pour nous, on appelle ça une révision générale des politiques publiques. Ça fait six mois que j'envoie des accès à l'information au Conseil du trésor pour savoir est-ce qu'ils ont commencé cette révision générale des politiques publiques. Non, c'est au Conseil des ministres. Je n'ai toujours rien eu. Alors, est-ce qu'on va le débuter un jour ou l'autre? Parce que, ce milliard-là, peut-être qu'on pourrait aller le sauver.

Entreprendre ce défi dans le système de santé, où ça, c'est le ministère de la Santé. On en rajoute 16 autres pour les agences alentour de tout ça. On en met 95 autres pour les CSSS puis on en met 531 autres pour les CHSLD, les centres jeunesse, les hôpitaux. Ça, c'est des structures, M. le ministre... ça, c'est des structures, M. le Président. C'est 20 % plus de cadres dans le système de santé. C'est 1 500 infirmières cliniciennes de moins depuis l'arrivée des libéraux, en 2003. C'est 45 % du budget. C'est 0,45 $ par dollar d'impôt que les contribuables envoient. Et on ne veut toujours pas commencer cette révision générale que tout le monde souhaite.

Le Vérificateur général a déposé un rapport voilà trois semaines. Et on mentionnait quoi? Qu'il y avait 5,2 milliards de dépenses additionnelles. Et je le cite: «Dépenses de programmes [...] 2009 à 2014: augmentation totale de 5,2 milliards [...] par rapport aux prévisions.» À la page A.15 de ce plan budgétaire, vous ne les verrez pas. L'analyse du VG n'est pas bonne? On parlait de quatre fonds. Quatre fonds: Fonds d'assurance stabilisation des revenus agricoles, le Fonds d'assurance parentale, le Fonds de la santé et de la sécurité du travail et le Fonds d'assurance automobile du Québec, devinez quoi, où il y a un déficit cumulé de 6,7 milliards pour l'année 2010 qui sont exclus du périmètre comptable. Qui va payer pour ça?

On a créé, dans ce budget, une douzaine de fonds. J'ai calculé une douzaine de fonds, approximativement 1,6 milliard: Fonds du Plan Nord, le fonds Capital Anges Québec, le Fonds Relève Québec, le virage numérique de 900 millions. Ce 1,6 milliard, ce 1,6 milliard, M. le Président, dans le 62 %, on disait quoi? Dernière ligne, ici: «Tous les nouveaux programmes s'autofinanceront.» Tous les nouveaux programmes s'autofinanceront. On va aller chercher l'argent où, M. le Président? Un budget Brault & Martineau: Achetez maintenant, payez plus tard! C'est-u ça qu'on... c'est ça qu'on fait? On met ça sur la carte de crédit encore une fois. On crée des programmes, mais ce qu'on a écrit là-dessus, à 400 000 $ de pages de publicité dans les journaux, on n'en prend pas compte, sûrement. On crée des fonds, mais on devait les autofinancer.

La dette brute, qui va augmenter de 20 milliards sur deux ans et qui va atteindre 183 milliards l'an prochain; le service de la dette qui va exploser, à près de 9 milliards. C'est le troisième poste budgétaire le plus important. Il va augmenter de 12 % en moyenne dans les trois prochaines années, le service de la dette, le service de la dette, M. le Président. Et ça, on pellette ça sur qui? Encore une fois nos enfants, notre prochaine génération.

Et que dire de la comptabilité créative, M. le Président! À la page A.15, encore, de ce budget, on continue d'utiliser la ligne Entités consolidées. Le Vérificateur général vous l'a confirmé au rapport de février dernier, ces dépenses d'organismes et de fonds, 18 milliards de dépenses, ne sont assujetties à aucun contrôle rigoureux des dépenses comme ceux des dépenses de programmes. Et on essaie de faire croire, à la page A.15, où on a 2,4 % de dépenses de programmes, que c'est ça, le vrai effort du gouvernement. Faux! Faux, parce que la moyenne d'augmentation des dépenses de programmes des huit dernières années a été de 5 %, et, juste pour l'an dernier, les entités consolidées, dans le rapport du Vérificateur général, 18 %.

Alors, quand je dis qu'on fait de la comptabilité créative, et qu'on n'est pas transparent, et qu'on manque de rigueur, bien je vous invite à aller voir juste la page A.20. Vous avez le cadre budgétaire, qui, pour moi, ne vaut rien. Et, à la page A.20, vous avez l'évolution des dépenses consolidées. Et quel chiffre que vous avez en bas, la variation des dépenses de programmes? 5,7, comme le collègue de Rousseau l'a dit tantôt. Ça, c'est le vrai chiffre qu'il faut utiliser. Ça, c'est le vrai chiffre des dépenses qui vont augmenter dès l'an prochain. Parce que, M. le Président, ça ne peut plus continuer ainsi, parce qu'il n'y a pas une société cotée en bourse, société commerciale, une PME, qui pourrait faire un cadre budgétaire comme le gouvernement le fait, parce que, si le gouvernement était coté en bourse, bien c'est l'AMF qui lui taperait sur les doigts. Puis cette même AMF là est régie par le ministère des Finances. Ce serait particulier, hein? Il n'y a pas une PME qui pourrait faire ce que vous faites là-dedans.

Alors, M. le Président, c'est un budget qui n'est pas transparent, qui manque de rigueur, dans ce cadre budgétaire, et qui ne prend pas compte, qui ne prend pas compte des analyses du Vérificateur général. On a vidé les poches des citoyens du Québec, on leur a enlevé tout espoir, un jour, de penser que cette réingénierie de l'État, cette rigueur budgétaire, ces maîtres de l'économie allaient en donner aux Québécois. Parce qu'eux se sont serré la ceinture. On est allé chercher énormément d'argent, mais, de votre côté, vous n'avez jamais eu le courage politique, jamais eu le courage politique d'entreprendre ce à quoi les Québécois s'attendaient, vous serrer la ceinture.

Mais, de toute façon, ce qui compte, c'est d'être heureux comme peuple. L'humanité nous regarde. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député de Shefford.

Alors, nous allons maintenant suspendre nos travaux pour quelques instants, le temps de passer ensuite aux débats de fin de séance qui ont été annoncés. Alors, je suspends pour quelques secondes.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons procéder au premier débat de fin de séance, entre M. le député de Jonquière et Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, concernant les ententes Pétrolia et Hydro-Québec. Je vous rappelle que, selon l'article 310 de notre règlement, chacun d'entre vous, M. le député et Mme la ministre, aurez d'abord chacun cinq minutes pour débattre de la question que vous avez soulevée, et par la suite, M. le député, vous aurez un droit de réplique de deux minutes.

Alors, je vais vous entendre, M. le député de Jonquière, pour le prochain cinq minutes.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, si nous sommes ici cet après-midi pour discuter de l'entente entre Pétrolia et Hydro-Québec, c'est parce que nous faisons face présentement à une situation extrêmement préoccupante concernant la responsabilité de la ministre et du gouvernement dans son ensemble quant à la cession de droits sur des ressources naturelles, particulièrement des ressources pétrolières sur l'île d'Anticosti qui ont été cédées à partir d'une décision du gouvernement en 2005 de délaisser, chez Hydro-Québec, l'exploration pétrolière pour finalement démanteler totalement, en 2008, la division Pétrole et gaz d'Hydro-Québec.

Écoutez, M. le Président, on est... on nage ici, là, avec la ministre, là, complètement dans l'improvisation. Et nous sommes aussi face à une multitude, à une succession de contradictions du côté de la ministre. Je dois d'abord vous dire, M. le Président, qu'on n'a jamais été capables de mettre... de savoir pour quel prix avaient été cédés ces droits à une entreprise privée qui s'appelle Pétrolia, les droits que détenait Hydro-Québec. Et la ministre, à partir d'il y a un mois, là, de la mi-février, nous a dit sur plusieurs tribunes médiatiques, entre autres SRC Nouvelles, le 15 février, et je la cite: Le gouvernement «s'est assuré d'avoir la meilleure entente» avec le secteur privé. Elle nous dit: Le choix qu'a fait le gouvernement est de tirer le maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers.

À la sortie du caucus du Parti libéral, le 15 février, et c'est cité dans Rue Frontenac, la ministre nous dit qu'elle a refusé de détailler l'entente intervenue en 2008 avec Pétrolia, assurant que «nous avons la meilleure entente pour protéger l'intérêt des Québécois», M. le Président.

Même le premier ministre s'en mêle. Alors, le premier ministre, qui est cité par La Tribune le 16 février, nous dit: Les Québécois «auront leur juste part des ressources naturelles qui leur appartiennent», toujours dans le dossier Pétrolia à l'île d'Anticosti. Même, le 8 février, on a appris que... En fait, le 17 février, on a appris que, le 8 février, la ministre a rencontré ici, à l'Assemblée nationale, des représentants de l'entreprise Pétrolia qui ont annoncé des résultats favorables par rapport aux analyses de gisements pétroliers sur l'île d'Anticosti. Et elle a même eu un projet du communiqué, qui a été déposé à ce moment-là, le communiqué de la compagnie Pétrolia, sur les résultats positifs de ces analyses comme premiers forages, si on veut, ou premières explorations du côté de l'île d'Anticosti.

En entrevue à Maisonneuve en direct le 15 février, la ministre répète: «On est allés chercher la meilleure entente dans les circonstances, en retour de droits qu'Hydro-Québec a cédés à une compagnie québécoise.» Elle nous dit également: L'entente avec Hydro-Québec nous permet éventuellement... nous permettra éventuellement, si le pétrole de l'île d'Anticosti est commercialisé, de retirer à la fois des redevances et des royautés. On va tirer le maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers. Elle continue, et là ça va très loin, elle nous dit: «Par contre, on s'est assurés -- et j'insiste sur le mot "assurés", M. le Président -- compte tenu du potentiel qui existait -- mais pas très bien documenté -- d'avoir une entente qui nous permettrait de tirer le maximum d'avantages et le minimum de risques financiers.»

Elle a dit ces propos-là donc pour dire que c'était le meilleur des deux mondes, que c'était quasiment le paradis sur terre, cette entente qui avait été signée entre Pétrolia et Hydro-Québec. Elle l'a dit bien sûr, comme je viens de le démontrer, à plusieurs tribunes médiatiques, et j'aurais pu en ajouter parce que j'ai une liste quand même assez importante d'extraits et de revues de presse. Mais elle l'a dit également en Chambre, ici donc, au salon bleu, à l'Assemblée nationale. Elle nous a dit, le 17 février: «Notre mot d'ordre [...] pour les Québécois: Maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers.» Et vous savez, M. le Président, comment elle est très enthousiaste quand il vient le temps de chercher à nous convaincre, là, les Québécois, que c'est une bonne entente. Même le premier ministre nous a dit qu'ils ont fait en sorte qu'on a protégé les intérêts du Québec. Mais, nous, on n'a jamais lâché le morceau, en disant: On veut la voir, l'entente.

Si on sait à combien on accorde les droits d'exploration dans le gaz de schiste, par exemple, on doit minimalement le savoir également pour le pétrole sur l'île d'Anticosti. Bien, aujourd'hui, aujourd'hui, elle nous a dit que, si l'entente est confidentielle, elle l'est également pour elle, comme ministre des Ressources naturelles. Alors, c'est une contradiction flagrante.

Comment elle peut nous dire que c'est à l'avantage de tous les Québécois, comme j'en ai fait la démonstration, alors qu'elle ne l'a pas vue, cette entente?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jonquière. J'inviterais maintenant Mme la ministre pour son droit de... pour sa réponse.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Sincèrement, je préfère être enthousiaste plutôt qu'être éteignoir comme l'est la chef de l'opposition officielle, éteignoir dans le dossier des ressources naturelles. Mais on se rappellera tous que c'est elle-même qui a traité les Québécois de petit peuple, M. le Président. Alors, ça ne fait pas rêver tellement les Québécois, avoir un discours aussi, comment dire... en fait, aussi bas à l'endroit des Québécois.

Ceci étant, c'est intéressant que notre collègue soulève à nouveau la question qu'il a posée ce matin, parce qu'une fois de plus, M. le Président, il ne dit qu'une partie des réponses que j'ai livrées ce matin. Alors, ce que j'ai dit, comme ministre des Ressources naturelles, bien sûr que je suis informée du contenu de l'entente, M. le Président, ça va de soi, mais je suis liée par la clause de confidentialité qui lie Pétrolia à Hydro-Québec. C'est précisément ce que j'ai confirmé ce matin.

Et là je connais la stratégie puis la tactique du député de Jonquière: il va revenir comme ça jour après jour en Chambre pour obtenir le contenu de l'entente. Je l'invite à me reposer des questions, M. le Président, sur cet enjeu, je l'invite. Je l'invite à le faire mardi, M. le Président, et je vais... j'aurai l'occasion de lui répondre non seulement à nouveau sur le fond de la question, mais je vais mettre en lumière à quel point le Parti québécois est totalement incohérent, manque de conviction, a abdiqué ses responsabilités et lui-même a bradé ces ressources, les ressources naturelles des Québécois.

Le problème, M. le Président, c'est que le Parti québécois, sur l'enjeu de l'énergie, a complètement perdu la bataille, a perdu la bataille sur l'enjeu de l'énergie et sur l'enjeu de l'indépendance énergétique, et ça, le député de Jonquière pourrait très bien le confirmer. En fait, le tapis leur a glissé sous le pied, leur a glissé sous les pieds, et il le sait très bien, M. le Président. Aujourd'hui, il y a quelques instants, notre collègue des Finances vient d'annoncer une bonification absolument extraordinaire du régime de redevances qui existe dans le domaine gazier, M. le Président, on aura l'occasion d'y revenir, mais un régime généreux qui va apporter des contributions substantielles aux Québécois: uniquement dans le secteur minier, 1,4 milliard de redevances, des revenus nets qui reviennent dans nos poches au cours des cinq prochaines années.

Il me reste trois minutes, M. le Président. Je vais m'employer avec grand plaisir à citer Jacques Brassard, ancien ministre des Ressources naturelles, un péquiste convaincu... qui était convaincu, M. le Président, avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger ici, en Chambre, qui écrivait sur son blogue, le 28 février dernier, ceci: «Le Parti québécois [...] est plutôt tortueux sur la question pétrolière et gazière. [...]Sur l'exploration pétrolière à l'île d'Anticosti, c'est l'hostilité viscérale -- vieux travers du PQ, nous indique-t-il -- à l'endroit de l'entreprise privée -- en dépit du fait qu'elle soit québécoise -- qui prévaut. Une hostilité tout imbibée de démagogie...»

Ça, c'est la citation de l'ancien ministre des Ressources naturelles du Parti québécois, complice et ami de Lucien Bouchard, lui-même ancien premier ministre au Parti québécois. Là, on a Lucien Bouchard, ancien premier ministre sous le PQ, M. le Président, et...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je voudrais juste vous rappeler de faire attention de ne pas utiliser du vocabulaire qui est antiparlementaire, même lorsqu'on cite quelqu'un.

Mme Normandeau: M. le Président, ce ne sont pas mes mots mais bien ceux de Jacques Brassard, ancien ministre des Ressources naturelles. Alors, M. le...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais je vous rappelle qu'on ne peut pas plus le faire pour une citation.

Mme Normandeau: ...à votre consigne. Alors, André Boisclair, Lucien Bouchard, Jacques Brassard, M. le Président, trois péquistes, dont deux ont été chefs au Parti québécois, qui ont désavoué jour après jour la chef de l'opposition officielle et le Parti québécois dans le domaine des ressources naturelles et sur l'enjeu de l'énergie, M. le Président.

Qu'est-ce que rajoute Jacques Brassard? «...le Parti québécois a choisi la guerre partisane au détriment des intérêts bien compris des Québécois.» Ça, M. le Président, c'est une vérité qui sort de la bouche d'un péquiste, M. le Président. Voici ce qu'il rajoute: «Pour les gaz de schistes, c'est le moratoire pur et dur! Pour le pétrole de l'île d'Anticosti, il faut tout arrêter parce que c'est une perfide entreprise privée qui s'apprête à nous filouter. Dans le golfe, il faut faire vite et permettre à une entreprise qui n'est même pas québécoise d'explorer[...]! Dans ce dernier cas, on devine pourquoi. Ça permet d'attaquer le fédéral...» Et d'ajouter ceci: «On ne peut vraiment pas dire que le Parti québécois a une politique en matière d'exploration et d'exploitation de nos ressources naturelles qui soit consistante et cohérente.» Et j'insiste sur le mot, M. le Président, «consistante», parce que le Parti québécois a perdu le débat, a perdu en fait sur toute la ligne, sur l'enjeu des idées, sur l'enjeu du débat.

À tous les jours, M. le Président, là, tout ce que le Parti québécois fait, là, c'est développer des stratégies pour foutre la chicane ici, dans le Parlement, en évacuant les questions de fond. Ça, c'est devenu la marque de commerce du Parti québécois: pas de débat sur les idées de fond et radicalisme total. On s'associe un jour à José Bové. José Bové, M. le Président, est devenu le nouveau porte-parole du Parti québécois dans le domaine des gaz de schiste, José Bové, M. le Président, radical de gauche, activiste qui a été condamné à des dizaines de reprises. Il a fait de la prison parce qu'il a commis des gestes qui se sont révélés être à l'encontre de la loi.

Alors, M. le Président, ça me fera plaisir de continuer d'échanger avec mon collègue sur l'enjeu du pétrole.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la ministre. Et j'inviterais maintenant M. le député de Jonquière pour son deux minutes de réplique.

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, M. le Président, là, je n'ai que deux minutes pour répliquer, et vous comprenez que j'aurais le goût, moi aussi, de citer plein d'anciens libéraux, dont Mulcair, qui a traité le gouvernement actuel de colonisé en matière de ressources naturelles. Puis je pourrais même citer la ministre des Ressources naturelles elle-même, parce que, moi, je fais de la politique dans le moment présent, qui dit dans l'article du Devoir que les ressources naturelles nous appartiennent.

Mais là, par exemple, là, il va falloir qu'elle cesse de faire de la diversion, M. le Président, parce qu'on a une vraie question qui est devant nous. On connaît le prix, le coût des autres ressources naturelles, mais on n'est pas capable de le connaître pour Pétrolia. Alors, de deux choses l'une, de deux choses l'une, M. le Président. Et là, là, on est face, au fond, au principe même de la responsabilité parlementaire: Pourquoi nous sommes ici, O.K.? De deux choses l'une, et dans les deux cas ça démontre qu'elle est indigne du poste qu'elle occupe comme ministre des Ressources naturelles. Donc, M. le Président, soit qu'elle connaît la valeur des droits qui ont été cédés et elle refuse de le dire au Parlement, ce qui est grave, ou soit, comme elle nous l'a dit ce matin, quand elle a dit que l'entente est confidentielle pour elle, qu'elle ne connaît pas la valeur de la cession des droits sur Anticosti et qu'elle nous a dit le contraire, qu'elle a dit des faussetés ici, en cette Chambre, et ailleurs sur les tribunes publiques...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...de faire attention aussi à notre vocabulaire.

M. Gaudreault: J'ai dit «des faussetés»...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, justement, ça fait partie de notre vocabulaire...

M. Gaudreault: ...qui ne sont pas réelles ou qui sont contraires à la réalité, M. le Président. Mais, O.K., la logique reste la même.

Alors, soit qu'elle connaît la valeur puis elle refuse de nous le dire, ce qui est inacceptable parce que nos ressources naturelles, là, ça appartient aux Québécois, il n'y a aucun secret commercial qui va aller à l'encontre de ça, de cette propriété publique, puis on a le droit de savoir à combien ça a été vendu, à combien ça a été cédé, ou soit qu'elle ne le sait pas, puis ce n'est pas mieux, puis elle est aussi mal prise.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jonquière. Ceci met fin à notre premier débat de fin de séance.

Nous allons procéder maintenant au deuxième débat de fin de séance, celui qui fait en sorte... qui a été demandé par Mme la députée de Pointe-aux-Trembles... et Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, concernant le Comité de relance de l'est de Montréal.

Alors, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, vous connaissez l'article 310, qui vous donne un prochain cinq minutes pour poser votre question. Mme la ministre aura cinq minutes pour y répondre, et vous aurez un deux minutes de droit de réplique. Alors, je vous écoute.

Mme Léger: Merci, M. le Président. Alors, ce matin, M. le Président, j'ai demandé à la ministre un suivi sur le soutien apporté au Comité de relance de l'est de Montréal. J'ai mis sur pied un comité de relance, qui est complètement à son début, parce que nous avons des leaders locaux qui sont prêts à piloter, dans le fond, le Comité de relance: la SODEC qui est une... qui est le CLD, dans le fond, de l'est de Montréal, l'Association industrielle de l'est de Montréal, les gens du développement économique, évidemment le maire de Montréal-Est.

Je me rappelle ce matin, quand la ministre a parlé du maire de Montréal-Est. Le maire de Montréal-Est... C'est une infime partie de mon territoire. Et Shell est sur Montréal-Est, est sur... et reste... son lieu physique est à Montréal-Est, mais il y a tout un impact sur Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles. Alors, on est dans la même communauté. Donc, c'est beaucoup plus large que juste la ville de Montréal-Est. Donc, il y a aussi la mairesse de l'arrondissement Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles, donc qui fait quand même toute la pointe de l'île de Montréal, mais qui a un impact aussi sur l'est de Montréal, parce qu'on a un impact aussi sur Anjou et sur une partie de Mercier. Ça a un impact. C'est ça, tout l'est de Montréal.

Je ne pensais pas que j'aurais eu affaire un jour à vraiment interpeller la ministre des Ressources naturelles, parce qu'en général on interpelle le ministre de la Santé, des Aînés, du Développement social, la Solidarité sociale, d'autres types de ministres, en Éducation, Environnement, mais c'est la ministre des Ressources naturelles qui, pour nous, dans l'est de Montréal... qu'on a des grandes attentes, M. le Président. L'est de Montréal, effectivement, c'est toute la pétrochimie, toute l'industrie pétrochimique.

La fermeture de Shell a causé un impact considérable. Évidemment, il y a d'autres usines aussi, mais l'est de Montréal, et particulièrement avec son industrie pétrochimique et tout le dérivé, parce que Shell a... C'était 800 emplois et 2 500 emplois indirects, 850 entreprises qui sont liées ou de fournisseurs et de toute... mais de toute main-d'oeuvre spécialisée autour de cette multinationale-là. Lorsqu'elle quitte comme ça, c'est sûr que c'est un trou béant, évidemment. Mais c'est tout l'ensemble de l'industrie. On parle de plastiques, on parle de produits d'ordinateur, de produits cosmétiques, on parle de shampoings, on parle de textiles. Toute l'industrie pétrochimique a un impact plus grand que juste, localement, l'est de Montréal, évidemment.

Alors, le Comité de relance de l'est de Montréal demande à la ministre des Ressources naturelles... c'est un minimum, M. le Président, demande un soutien, parce que ce Comité de relance de l'est de Montréal va se faire en collaboration avec le sous-ministre de la Métropole, évidemment il faut que le sous-ministre de la Métropole soit interpellé, la ville de Montréal, donc, toute l'équipe de développement économique de la ville de Montréal. Alors, c'était ça, la demande à la ministre des Ressources naturelles, de... elle était très simple ce matin: un soutien qu'on a besoin de la ministre des Ressources naturelles, de son ministère, pour accompagner toute une équipe qui va travailler à une réflexion sur l'avenir de l'industrie pétrochimique mais évidemment aussi sur la diversification de son économie.

Alors, le développement économique de l'est de Montréal est durement touché. On a besoin vraiment de voir... Si la ministre n'a pas de plan de transition entre la pétrochimie et les différentes nouvelles énergies, d'ici ce temps-là, là, nous, on est dans le pétrin, M. le Président. Et on est en train de dévitaliser toute cette communauté-là parce qu'il y a un joueur majeur qui quitte notre secteur et qui a un impact, un impact immense, considérable pour tout l'est de Montréal. On sait que Montréal en elle-même... bon, il y a tout le développement économique de Montréal. Mais Montréal en lui-même, ce n'est pas que juste certains quartiers. Ça a un impact dans... un impact, je pourrais dire, très direct de tout ce qui se passe dans le centre de Montréal. Qu'on soit dans l'ouest... M. le Président, vous êtes dans l'ouest, dans le centre-ouest... centre, on pourrait dire vraiment «centre»... effectivement, on pourrait vraiment dire centre de Montréal, mais, tout ce qui se passe dans le développement économique de tous les types de projet, évidemment il y a un impact partout.

Alors, nous, dans l'est de Montréal, on est vraiment en difficulté. Et c'est la demande que nous avons faite ce matin, que j'ai faite comme porte-parole, comme députée, dans le fond, de tout mon secteur et de tout l'est de Montréal à ce niveau-là, parce que, oui, je parle fort dans l'est de Montréal, oui, je suis la députée de Pointe-aux-Trembles, qui équivaut... députée Pointe-aux-Trembles, mon territoire, et tout Montréal-Est, et tout Pointe-aux-Trembles. Mais évidemment on travaille serré dans l'est de Montréal. Et c'est sûr que je me fais le porte-parole de tout cet est de Montréal là. L'est de Montréal, on peut particulièrement penser... pour ceux qui nous écoutent, c'est de la rue Pie-IX jusqu'à la pointe de l'île. C'est vraiment tout ce secteur-là qui est hautement, hautement, hautement touché.

Quand je regarde les travailleurs qui sont dans le secteur, les travailleurs qui demeurent vraiment dans Pointe-aux-Trembles et Montréal-Est, il y a beaucoup de travailleurs qui demeurent dans Montréal-Nord, qui demeurent dans Hochelaga-Maisonneuve, qui demeurent dans le secteur de Mercier aussi, parfois, dans Lanaudière. Mais c'est un secteur qui est durement, durement touché par l'impact de Shell... particulièrement par l'impact de Shell. Alors, c'est ça, ma demande à la ministre.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles et whip de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant Mme la ministre à prendre la parole.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je me permettrai, d'entrée de jeu, de lancer une invitation, de formuler une question à notre collègue de Pointe-aux-Trembles: Est-ce qu'elle est prête à travailler avec mes collègues, avec moi-même, mes collègues du Conseil des ministres, avec le gouvernement pour qu'on puisse justement, dans un contexte de partenariat, s'atteler à la relance de l'est de Montréal suite à la fermeture de Shell? Est-ce qu'elle est prête à travailler avec nous?

Je pense que c'est une question toute simple mais à la fois fondamentale. Et, M. le Président, je souhaite qu'elle puisse répondre favorablement à cette invitation, cette question que je lui lance aujourd'hui. Il est entendu que je pense que cette question de la relance de l'économie de l'est de Montréal suite à la fermeture de la raffinerie n'a pas de couleur politique. C'est une question qu'on peut traiter bien au-delà, qui transcende en fait toutes les questions partisanes. Alors, M. le Président, c'est peut-être important de rappeler ceci. Tout d'abord, il n'y a personne ici, à l'Assemblée nationale, qui souhaitait la fermeture de Shell, personne, M. le Président. Nous avons tenté de... En fait, les membres du gouvernement, les gens du milieu, en fait le syndicat, les travailleurs, tous se sont ralliés et ont ensemble rassemblé leurs efforts pour tenter de convaincre Shell de ne pas fermer, procéder à la fermeture de sa raffinerie... malheureusement, pardon, M. le Président, il en a été autrement. Alors, depuis le début de cette décision malheureuse qui a été prise par Shell, nous avons été en étroite communication avec eux. On leur a demandé à plusieurs reprises de surseoir bien sûr au démantèlement de l'usine pour permettre à des acheteurs de déposer des offres. Alors, on a supporté un comité de travail, une démarche, présidé par Michael Fortier, pour justement tenter, à l'international, de trouver des acheteurs pour qu'on puisse relancer cette raffinerie ou trouver un acheteur qui, lui, serait intéressé à opérer la raffinerie de Shell.

Enfin, tous les efforts ont été faits, M. le Président, vraiment tous les efforts. Malheureusement, la décision d'affaires de Shell... Le contexte énergétique, économique dans lequel on gravite dans le secteur du raffinage a fait en sorte qu'on a connu la décision qui a été connue.

Ceci étant, M. le Président, ce matin j'ai eu l'occasion de répondre à notre collègue de Pointe-aux-Trembles que notre gouvernement est tout à fait disposé à accompagner financièrement, logistiquement, le Comité de relance dans ses efforts pour qu'on puisse effectivement, tous ensemble, trouver assurément d'autres vocations, s'atteler à la diversification économique de l'est de Montréal. Et, moi, M. le Président, je ne suis pas d'un naturel pessimiste ni fataliste. C'est sûr que le défi est grand, mais il y a assurément, M. le Président, des opportunités d'affaires qui vont se présenter. Et l'est de Montréal, la ville de Montréal, tous les partenaires auxquels a référé notre collègue ont démontré, au fil des années, leur capacité à travailler en synergie, en concertation, dans une même direction, justement, et tout ça pour défendre l'intérêt supérieur de notre métropole.

Alors, aujourd'hui, je souhaite que notre collègue évidemment puisse répondre positivement à cet appel que je lui lance. Elle disait, il y a quelques instants: Les attentes sont grandes, à mon endroit. Mais j'ai également des attentes à l'endroit de notre collègue de Pointe-aux-Trembles. Alors, je pense qu'elle pourrait ici même aujourd'hui, en cette Chambre, poser un geste, témoigner de tout l'attachement qu'on lui reconnaît à l'endroit de son comté, à l'endroit de l'est de Montréal en affirmant très clairement son désir de collaborer avec notre gouvernement. Puis, si telle était sa décision, M. le Président, ça nous fera plaisir de travailler avec notre collègue pour qu'on puisse faire avancer les intérêts des citoyens qu'elle représente, et les travailleurs également qui ont été touchés.

Alors, je le répète, on parle des travailleurs parce que, pour moi, c'est l'essentiel, les travailleurs. Puis on a eu l'occasion de les entendre en commission parlementaire, de les accueillir. Ils ont été très durement touchés par cette fermeture. Et ce qui m'a frappée, c'est le nombre de jeunes couples qui travaillaient à la raffinerie Shell, des jeunes couples avec des jeunes enfants, qui pensaient bien terminer leurs carrières chez Shell. Malheureusement, M. le Président, le sort en a voulu autrement, et on a eu et on a toujours une pensée pour eux. Plusieurs ont trouvé du travail, heureusement. Les informations que j'ai me laissent croire qu'il y a encore, quoi, 70 travailleurs, je pense, qui n'ont pas encore trouvé d'alternative pour eux, mais, du côté gouvernemental, il y a un accompagnement très intense qui a été fait auprès des travailleurs de Shell.

Ceci étant, M. le Président, je tiens à réitérer ici, en cette Chambre, ce soir, et notre collègue me donne cette opportunité, assurément qu'on va tout faire pour s'assurer qu'on puisse recréer une nouvelle dynamique sur le plan de l'emploi, sur le plan économique, dans l'est de Montréal. On va relever nos manches, comme on l'a toujours fait, non seulement pour Montréal, mais pour les autres régions du Québec.

Alors, en terminant, je réitère cet appel, cette invitation que je lance à ma collègue. Et je tiens à lui dire qu'on peut ensemble, je pense, faire la démonstration, auprès des travailleurs, auprès des citoyens touchés, auprès des élus concernés et des partenaires socioéconomiques qui sont impliqués... Je pense qu'on peut faire la démonstration aussi qu'en cette Chambre parfois la partisanerie n'a pas sa place. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Et j'inviterais maintenant Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour son droit de réplique d'au maximum deux minutes.

Mme Léger: Merci, M. le Président. Alors, je comprends, de ce que la ministre nous dit aujourd'hui, qu'elle nous affirme qu'elle est prête à soutenir financièrement et logistiquement le Comité de relance de l'est de Montréal. Je suis heureuse d'apprendre cette réponse.

Elle me demande, de mon côté, la collaboration. Évidemment, évidemment, il y aura une collaboration. Évidemment, je veux travailler avec la ministre des Ressources naturelles. C'est ça, notre but. La seule inquiétude que j'ai, c'est que je ne veux pas attendre des semaines et des semaines, M. le Président, parce qu'on est dans l'urgence de faire les choses tout de suite, parce qu'une réflexion, ça demande plus que quelques semaines. Alors donc, il faut commencer au plus sacrant, comme on dit, il faut commencer au plus sacrant. Alors, j'espère que la ministre pourra m'écrire pour répondre à ma lettre, parce que j'attends le suivi, mais je n'ai pas eu de réponse écrite. J'apprécierais avoir la réponse écrite, et évidemment on pourra travailler ensemble et voir ensemble quelles seront nos modalités de travail. Ça me fera un grand plaisir qu'on puisse... Parce que, dans le fond, c'est pour nos gens. Elle parle de «pas de partisanerie», évidemment. Je suis députée de Pointe-aux-Trembles. Alors, mon but, mon objectif est qu'on puisse relancer et diversifier le développement. Si on parle de d'autres entreprises qui viendront ou si on parle de d'autres avenues, c'est ça aussi qu'on a à voir dans les prochains mois, prochaines années.

Alors, je réitère d'avoir une réponse écrite. J'apprécierais de la ministre, suite à ma propre lettre que je lui ai envoyée... Parce qu'elle m'a dit qu'elle... elle m'en a fait un accusé de réception, j'apprécierais avoir la suite et qu'on puisse travailler ensemble. Je serais très contente. Et j'espère que ce n'est pas des voeux pieux. J'espère que ce qu'elle affirme ici aujourd'hui: qu'on va pouvoir avoir des suites d'une façon très concrète dans les prochaines semaines. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Ceci met fin à nos débats de fin de séance.

Alors, je vais simplement, puisque nos travaux sont terminés aujourd'hui, je vais les ajourner à mardi 20 mars 2011, à 13 h 45.