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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 19 avril 2012 - Vol. 42 N° 96

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite un bon jeudi matin. Veuillez vous asseoir. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Je voudrais, dans un premier temps, parce qu'on a de la belle visite aujourd'hui, là, saluer les présidents et directeurs généraux de la société du transport urbain de Québec. Alors, on salue ces gens-là qui sont ici, dans les galeries. Alors, bienvenue. Bienvenue à notre séance.

Déclarations de députés

Et, comme c'est prévu, nous allons débuter par les déclarations de députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration, de M. le député de Mont-Royal. Alors, M. le député de Mont-Royal, allez pour votre déclaration du jour.

Souligner le Jour de la Terre et la Journée de
l'environnement dans l'administration publique

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui la tenue prochaine d'un événement d'envergure, soit le Jour de la Terre. Aujourd'hui, également, c'est la Journée de l'environnement dans l'administration publique.

Donc, le dimanche, également, 22 avril prochain, les Québécois se joindront à ce mouvement mondial qui rassemble près de 200 pays et plus de 1 milliard de personnes. À l'occasion de cette journée, des activités seront organisées un peu partout au Québec pour promouvoir la protection de l'environnement. Le Jour de la Terre sera célébré sous le thème, cette année, de la santé et de l'environnement.

Je crois que nous sommes tous conscients que la santé de notre milieu est vraiment tributaire de la nôtre. Avec nos plans d'action, nos efforts en matière de transport et la stratégie d'adaptation aux changements climatiques, le Québec pose des gestes concrets, M. le Président, pour veiller à la qualité de vie des générations futures. J'invite donc chaleureusement les Québécois à nous prêter main-forte et à devenir, comme le Québec, des leaders en développement durable, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député de Mont-Royal, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de L'Assomption pour sa déclaration. Allez.

Souligner le Jour de la Terre

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, dimanche prochain aura lieu, justement pour le Jour de la Terre, le grand rassemblement de ce Jour de la Terre au Québec, le 22 avril.

Partant de la place des Festivals, à Montréal, vers 14 heures, cette grande marche de solidarité vise à rassembler une foule immense de Québécoises et de Québécois préoccupés par les enjeux environnementaux, que ce soient les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, l'exploitation désordonnée de nos ressources naturelles, le gaz de schiste, le plan marketing du Nord, la gestion de notre eau, etc.

Le moment est venu de se rassembler, jeunes et moins jeunes, gens de toutes professions et de tous horizons, pour envoyer un message clair aux gouvernements québécois et canadien: Il faut qu'ils agissent, et vite. Les gens de Lanaudière, vous êtes invités au grand départ lanaudois vers 10 heures, au parc Saint-Laurent, à Repentigny, dans ma circonscription, qui permettra à tous les Lanaudois d'arriver ensemble au rassemblement de Montréal, incluant une traversée à pied du pont Le Gardeur. Alors, tous ensemble, M. le Président, nous pouvons changer les choses, et j'espère que ce 22 avril sera porteur d'un message qui sera entendu.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Dubuc pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Dubuc, à vous.

Souligner les 145 ans du service Protection
de la faune du Québec et les 30 ans du Syndicat
des agents de conservation de la faune du Québec

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, c'est un honneur pour moi de souligner les 145 ans du service de protection de la faune au Québec.

La richesse de notre patrimoine faunique est une très grande fierté pour les Québécois. La pratique des activités liées à la faune est au coeur de nos traditions et occupe toujours une grande place dans notre vie. Si nous pouvons profiter autant des richesses qui nous entourent, c'est parce que des personnes se dévouent à chaque jour pour les protéger.

Je désire également souligner le 30e anniversaire du Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec. Il travaille avec conviction à la défense des intérêts de ses membres, tout en établissant des relations constructives avec ses partenaires. Nous avons ainsi été en mesure, dans les dernières années, de faire progresser de façon positive les grands dossiers de la protection de la faune. Je profite de cette occasion pour leur réitérer mon intention de poursuivre notre collaboration afin d'assurer la qualité de la protection de la faune au Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à Mme Germaine Catafard-Desroches,
centenaire de la circonscription de Berthier, lauréate
d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Je suis heureux et fier de souligner l'engagement exceptionnel de Mme Germaine Catafard-Desroches, qui a reçu hier le prix Hommage bénévolat-Québec.

Mme Catafard-Desroches célébrera son 102e anniversaire de naissance en 2012 et elle est toujours active. Elle fabrique et vend des cartes de souhaits afin de soutenir les activités du centre d'hébergement Désy, de Saint-Gabriel-de-Brandon. En 1997, elle s'est jointe au groupe de bénévoles de ce centre pour y faire des visites d'amitié ainsi que la confection et la distribution de cadeaux à la cinquantaine de résidents. Elle a aussi été active auprès des jeunes en prenant part à des pièces de théâtre jouées dans les hôpitaux. De plus, mentionnons qu'elle a, entre autres, participé à la popote roulante et fait de l'animation pastorale.

Au nom de mes concitoyens et en mon nom personnel, je veux exprimer toute mon admiration et ma profonde reconnaissance à Mme Germaine Catafard-Desroches, qui continue sans compter à contribuer au mieux-être de notre collectivité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau pour sa... de Groulx, pardon, pour sa déclaration. M. le député de Groulx.

Rétablir certains faits à la suite de
propos du ministre de la Justice

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Merci, M. le Président. Avant-hier, le ministre de la Justice, Procureur général du Québec, leader du gouvernement et député de Saint-Laurent, de la hauteur de sa fonction, a affirmé qu'il avait le désir de m'entendre m'expliquer sur les événements qui m'ont amené à me retirer temporairement du Parti québécois. C'est pourquoi, ce matin, je rectifierai les faits pour que toute confusion s'efface de l'esprit de mes collègues et des citoyens de ma circonscription de Groulx.

Des vérifications sur moi ont été effectuées relativement aux accusations qui sont actuellement portées contre mon ancien attaché politique, Jean Paquet. Il a été démontré que je n'ai jamais été impliqué de quelque manière que ce soit dans les actes criminels qui auraient été posés par cet homme et dont il est présentement accusé. Dans les faits de cette histoire, je suis une victime. J'ai d'ailleurs porté plainte contre lui auprès de la police.

Quant aux autres allégations dont a fait mention le ministre, il a été démontré qu'elles étaient fausses. Il est donc clair que ma réputation n'a pas à être entachée par qui que ce soit.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de Groulx, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Chomedey, à vous.

Souligner les journées de sensibilisation au transport collectif

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je veux souligner la présence ici, aujourd'hui, dans nos tribunes, de représentants de l'Association du transport urbain du Québec, surnommée l'ATUQ. Ils sont parmi nous dans le cadre de la journée de sensibilisation au transport en commun, afin de communiquer aux élus, aux médias et à la population les impacts positifs du transport collectif au Québec et les progrès réalisés dernièrement.

Je veux féliciter ces personnes ainsi que leurs collaborateurs. Ils ont grandement contribué à la réussite de la première politique québécoise de transport collectif lancée par notre gouvernement en 2006. Elle a permis une augmentation remarquable de l'achalandage et de l'ordre de services en transport en commun au cours des cinq dernières années. Le transport collectif est une priorité de notre gouvernement. Il représente un moyen efficace de lutter contre les changements climatiques et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, tout en diminuant la congestion routière et en offrant aux citoyens un meilleur choix pour leurs déplacements.

Je les invite à poursuivre leur travail et à collaborer avec nous dans la mise en oeuvre de la future politique québécoise de mobilité durable qui viendra assurer la suite de la première. Merci, M. le Président. Et, encore une fois, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à...

Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Jonquière, à vous.

Appuyer les travailleurs mis à pied de l'usine Novelis inc. de Saguenay

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Mercredi dernier, 160 travailleurs de Novelis, à Jonquière, ont appris qu'ils perdraient leur emploi le 1er août, dans cette usine de première transformation de l'aluminium primaire, voisine de l'usine Arvida, de Rio Tinto Alcan. Depuis 40 ans, la rentabilité de cette usine était pourtant au rendez-vous, entre autres en raison d'une technologie unique de laminage à chaud développée au Saguenay--Lac-Saint-Jean.

Novelis a choisi unilatéralement, sans en parler à personne, sans faire de propositions aux travailleurs, de délocaliser sa production à Oswego, dans l'État de New York, avec des mesures protectionnistes. Pourtant, le marché des laminés s'avère excellent, avec une croissance mondiale annuelle de 5 % à 7 %. En plus, RTA perd un important client, puisque Novelis Saguenay a une capacité de production de 154 000 tonnes par année. Si le Saguenay--Lac-Saint-Jean n'effectue pas de première transformation de l'aluminium primaire, comment pourrait-elle faire la transformation subséquente du métal?

Je veux transmettre toute ma solidarité, tout mon soutien aux travailleurs de Novelis de Jonquière. Je veux leur dire que je serai toujours présent pour les accompagner et trouver des solutions afin d'assurer la diversification économique de notre région. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Trois-Rivières pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Souligner la journée annuelle de sensibilisation de la
Fondation des maladies du coeur du Québec

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la Fondation des maladies du coeur tient aujourd'hui sa journée annuelle de sensibilisation à l'Assemblée nationale sur le thème Redémarrer un coeur, redonner la vie. Cette activité, M. le Président, a pour but de sensibiliser les élus à la fibrillation auriculaire comme facteur de risque des AVC, à l'importance d'une intervention rapide et à l'accès à la défibrillation en cas d'arrêt cardiaque.

Mme la Présidente, il est important d'agir rapidement en cas d'arrêt cardiaque. Toutefois, l'utilisation d'un DEA, un défibrillateur externe automatisé, combiné à la RCR dès les premières minutes peut améliorer le taux de survie de plus de 50 %. C'est pourquoi la fondation offrira au cours de l'année, Mme la Présidente, près d'une cinquantaine de DEA dans des établissements du Québec, dont un ici même, dans l'édifice André-Laurendeau.

Je tiens à saluer et à remercier les représentants de la Fondation des maladies du coeur, qui nous font d'ailleurs l'honneur de leur présence dans nos tribunes aujourd'hui. Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de les rencontrer ce matin. Je tiens à les saluer, à saluer leur travail exceptionnel. Je leur souhaite la bienvenue. Ils sauvent des vies et ils font une belle éducation auprès de nos Québécois et de nos Québécoises. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Trois-Rivières. Je reconnais maintenant Mme la députée de Hull.

Souligner la journée annuelle de sensibilisation de la
Fondation des maladies du coeur du Québec

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, les maladies du coeur sont, encore aujourd'hui, largement perçues comme des maladies d'homme. Pourtant, les maladies du coeur et les AVC sont le tueur numéro un chez les femmes au pays. À elles seules, ces maladies tuent plus de femmes que tous les types de cancer réunis.

La campagne Le coeur tel qu'elles de la Fondation des maladies du coeur exhorte les femmes à accorder une plus grande importance à la santé de leur coeur et à apporter des changements à leur mode de vie.

J'ai le privilège, Mme la Présidente, d'être une des ambassadrices du tout premier Gala de la robe rouge, qui aura lieu le 24 mai prochain à Gatineau. Ce gala s'inscrit dans l'importante campagne Le coeur tel qu'elles. J'invite donc tous mes concitoyennes et concitoyens à venir en grand nombre à cette grande première en Outaouais. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Hull. Alors, pour clore la marche des déclarations des députés, je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter M. Yves Soucy, de la circonscription d'Abitibi-Ouest,
lauréat d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. François Gendron

M. Gendron: Je vous remercie, Mme la Présidente. Hier, le 18 avril, M. Yves Soucy ici présent, que je salue, avec sa conjointe, recevait le prix Hommage bénévolat-Québec soulignant son engagement exceptionnel au bénévolat.

Homme de conviction et d'action, M. Soucy est un citoyen très engagé dans sa communauté, comme en témoigne sa liste impressionnante de ses implications -- que je n'aurai pas le temps de toutes les nommer. Mais, en plus de toujours être au coeur de l'action, Yves s'est toujours entouré de bénévoles efficaces et dévoués, ce qui démontre son esprit très rassembleur. Son dévouement, sa détermination font de lui une personne intègre qui inspire la confiance, le respect et la considération.

M. Soucy est un bénévole rêvé. Pour lui, chaque être humain est égal à ses semblables, et, s'il constate que ce n'est pas le cas, il agira pour que ça soit différemment. C'est un homme de coeur qui démontre une volonté de servir. Homme de grande modestie, M. Soucy est une véritable source d'inspiration pour toute la communauté, et je suis heureux, Yves, de saluer toute ton action. Merci pour ce que tu fais.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, bienvenue, M. Yves Soucy, dans votre parlement.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés. Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 heures)

 

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon matin. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de deux parlementaires de la Knesset, MM. Yitzhak Vaknin
et Daniel Ben Simon, accompagnés du consul général
de l'État d'Israël à Montréal, M. Joël Lion

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de deux parlementaires de la Knesset: M. Yitzhak Vaknin, vice-président de la Knesset, et M. Daniel Ben Simon, député de la Knesset. Nos collègues députés de la Knesset sont entourés... ou entourent, je dirais, le consul de l'État d'Israël à Montréal, M. Joël Lion. M. Joël Lion. «Shalom!»

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre responsable de l'Administration.

Plan stratégique 2012-2015 de la Commission administrative
des régimes de retraite et d'assurances

Mme Courchesne: Alors, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2012-2015 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Oui. Pardon. Excusez-moi...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Excusez-moi, M. le Président.

Le Président: Bonjour!

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi assurant
l'exercice des droits des personnes handicapées en vue
de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Mme Vien: Excusez-moi, M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer quatre documents composant le rapport indépendant de la mise en oeuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, qui a été réalisé par le Centre de recherche et d'expertise en évaluation de programmes de l'École nationale d'administration publique.

Le Président: Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier: Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Duplessis le 20 mars 2012. Merci.

Le Président: Alors, le document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Chicoutimi.

Augmenter les ressources financières et les mesures de
clarification relatives à la dangerosité des personnes
nécessitant des soins et des services en santé mentale

M. Bédard: Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 7 935 pétitionnaires. Je crois que c'est une pétition non conforme? Parfait... Conforme? Bon, bien, tant mieux. Alors, je tiens à souligner la présence des gens qui sont à l'origine de cette pétition. C'est un groupe...

Une voix: ...

M. Bédard: Et voilà, santé mentale, exactement, donc qui viennent de l'organisme Le Maillon, qui intervient en santé mentale, et qui sont avec nous dans les tribunes, et que je tiens à saluer.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la maladie mentale non traitée fait de plus en plus de victimes;

«Considérant que les services en santé mentale ont été modifiés à travers le Québec et que les séjours d'hospitalisation ont diminué;

«Considérant que la loi P-38 sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui a été modifiée, ce qui a réduit les droits aux soins;

«Considérant que les établissements considèrent seulement la dangerosité immédiate;

«Considérant que le terme "dangerosité" n'est pas défini;

«Considérant que la personne, les proches, la population en font les frais;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec d'inclure dans le Plan d'action en santé mentale plus de ressources financières pour les services et soins requis des personnes, centre de crise, centre d'hébergement transitoire et centre d'hébergement moyen long terme, ressource pour la comorbidité; de modifier et/ou de clarifier la Loi de la protection du malade mental afin que les personnes malades puissent recevoir des soins; de définir la dangerosité et donner des directives aux établissements pour qu'ils tiennent compte de la dangerosité imminente.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. Est-ce que vous avez une deuxième pétition sur le même sujet? C'est l'autre qui n'est pas conforme, O.K.? Alors, on peut vous passer tout de suite. Bien, je vais passer aux autres qui sont conformes avant de revenir à celle qui est non conforme. Alors, le prochain député est M. le député de Lévis, qui veut déposer une pétition. M. le député de Lévis, nous vous écoutons.

Annoncer un nouveau plan de rénovation
du parc d'habitations à loyer modique

M. Lehouillier: Oui. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 31 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM [de] Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard [...] de travaux majeurs;

«Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards [...] sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien; «Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public, la SCHL doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se [terminent] d'ici 2021;

«Attendu que les 73 000 ménages à faible revenu habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions [de dollars] par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Vachon à nous faire part de sa pétition.

Imposer un moratoire sur la fracturation hydraulique

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer la présence dans nos tribunes de citoyens de Gaspé.

Donc, je dépose... Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 458 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la compagnie Pétrolia a annoncé son intention d'utiliser la fracturation hydraulique, la même méthode que celle utilisée pour l'extraction du gaz de schiste -- pour la production de pétrole dans ses puits Haldimand et Tar Point;

«Considérant que la fracturation hydraulique est une technique de forage risquée quant à la possibilité de contamination de la nappe phréatique, des sources d'alimentation d'eau potable, des lacs et des rivières du grand Gaspé ainsi que les eaux de la baie de Gaspé;

«Considérant que cette technique soulève de vives inquiétudes chez les citoyennes et [les] citoyens relativement aux risques associés pouvant leur qualité de vie;

«Considérant que le conseil municipal de la ville de Gaspé s'est prononcé en faveur d'un modèle de développement de l'industrie des hydrocarbures qui préconise la protection de l'environnement, notamment en ce qui a trait à la qualité de l'eau;

«Considérant qu'en vertu du principe de précaution l'absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, nous, soussignés, demandons que le gouvernement ordonne un moratoire complet sur l'utilisation de la fracturation hydraulique et qu'il n'octroie aucun permis autorisant des essais ou l'utilisation de cette technique de forage sur la totalité du territoire québécois, tant pour le pétrole que pour le gaz de schiste, et ce, en vertu du principe de précaution et au nom des générations futures.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition,

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Chicoutimi une demande de dépôt de pétitions qui est non conforme. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement. M. le député de Chicoutimi, nous vous écoutons.

Augmenter les ressources financières et les mesures de
clarification relatives à la dangerosité des personnes
nécessitant des soins et des services en santé mentale

M. Bédard: Merci, M. le Président. Donc, les 1 200 pétitionnaires s'ajoutent aux 7 000 précédemment, M. le Président. Et permettez-moi de remercier aussi le ministre qui a accepté de venir saluer les gens, et je tiens à le remercier personnellement.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la maladie mentale non traitée fait de plus en plus de victimes;

«Considérant que les services en santé mentale ont été modifiés à travers le Québec et que les séjours d'hospitalisation ont diminué;

«Considérant que la loi P-38 sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui a été modifiée, ce qui a réduit les droits aux soins;

«Considérant que les établissements considèrent seulement la dangerosité immédiate;

«Considérant que le terme "dangerosité" n'est pas défini;

«Considérant que la personne, les proches, la population en font les frais;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec d'inclure dans le Plan d'action [de] santé mentale plus de ressources financières pour les services et soins requis des personnes, centre de crise, centre d'hébergement transitoire et centre d'hébergement moyen et long terme et ressource pour la comorbidité; de modifier et/ou de clarifier la Loi de la protection du malade mental afin que les personnes malades puissent recevoir des soins; de définir la dangerosité et donner des directives aux établissements pour qu'ils tiennent compte de la dangerosité imminente.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

**(10 h 20)**

Le Président: ...de droits ou de privilèges.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la députée de Taillon, en principale.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, nous en sommes au 66e jour de grève étudiante. 66 jours durant lesquels le gouvernement s'est montré inflexible face au questionnement légitime des étudiants et des familles de la classe moyenne qui sont inquiets quant aux conséquences de la hausse de 75 % des frais de scolarité. 66 jours durant lesquels le premier ministre a laissé la situation dégénérer, à tel point que nous avons assisté à des gestes de violence et à du vandalisme ainsi qu'à une judiciarisation aberrante du conflit. 66 jours durant lesquels le premier ministre a clairement fui ses responsabilités. 66 jours, en somme, durant lesquels le premier ministre a manqué de leadership. Et la situation est devenue aujourd'hui insoutenable.

Le premier ministre doit entendre raison. Il doit s'attaquer au noeud du problème, qui est la hausse des frais de scolarité. Il doit tendre la main aux fédérations étudiantes, au lieu de fractionner son mouvement. Va-t-il enfin le faire?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, nous avons pris acte de deux associations étudiantes, la Fédération étudiante universitaire du Québec et la Fédération étudiante collégiale du Québec. Ces deux associations, hier, ont condamné le recours à toute forme de violence, de vandalisme ou d'intimidation. Ils l'ont fait clairement. Et d'ailleurs, nous, comme gouvernement, à l'instar du ministre de la Sécurité publique, nous voulons aussi réitérer que nous condamnons toute forme de violence excessive ou de brutalité excessive. Donc, je prends acte du fait que deux associations sur trois ont condamné tout geste de violence.

Et ça me permet, aujourd'hui, M. le Président, de confirmer que mon cabinet est entré en contact avec les deux associations en question. Nous souhaitons tenir une rencontre aussitôt que possible -- dès demain, si c'est possible, mais aussitôt que possible -- pour pouvoir discuter de sujets qu'elles ont elles-mêmes amenés comme propositions de discussion. J'entends par là, par exemple, la résolution adoptée par la Fédération étudiante universitaire du Québec, la FEUQ, samedi dernier, proposant au gouvernement de discuter pour une meilleure gestion des universités. Nous savons qu'ils voudront aborder la question des droits de scolarité. Je veux juste réitérer que nous serons fermes sur la hausse des droits...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, c'est bien de voir que la ministre, aujourd'hui, fait preuve d'ouverture. C'est triste, parce que, mardi dernier, lors de l'étude de crédits Jeunesse, le premier ministre, lui, a fait fi complètement des étudiants qui étaient présents, dont la FECQ et la FEUQ, et n'a même pas pris la peine de les saluer. Alors, on voit quand même l'avancement ici.

Elle a raison de dire que les fédérations étudiantes ont réitéré une nouvelle fois que la violence et l'intimidation n'étaient pas acceptables présentement dans la crise actuelle. Elle ouvre la porte à une discussion. Est-ce qu'elle est prête à ouvrir le dialogue sur la question des hausses des frais de scolarité, qui est l'enjeu principal de cette crise depuis le début?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux ici réitérer le fait que, sur la question de la hausse des droits de scolarité, le gouvernement a pris une décision. C'est une décision responsable, mûrement réfléchie. Il y a eu des années de débat autour de cette question des droits de scolarité au niveau universitaire.

Maintenant, je veux aussi rappeler qu'à maintes occasions nous avons tendu la main pour avoir un dialogue avec les associations étudiantes, notamment sur la question de l'accessibilité aux études. À ce moment-là, nos propositions n'ont pas trouvé écho. En compagnie du ministre des Finances, nous avons proposé une amélioration notamment au régime de prêts et bourses. Et, dimanche dernier, de nouveau, j'ai tendu la main, sur la base d'une résolution adoptée par la FEUQ...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...invitant le gouvernement à discuter d'une proposition entourant la gestion des universités. Notre porte est ouverte pour parler...

Le Président: Complémentaire, principale? Complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, manifestement, la ministre de l'Éducation ne fait que répéter les mêmes choses depuis des semaines. Hier soir, à l'émission de Radio-Canada, un ancien ministre libéral, Claude Castonguay, en appelait au premier ministre devant la gravité de la situation. Les yeux sont maintenant tournés vers le premier ministre. C'est de lui qu'on attend un geste d'ouverture, c'est de lui qu'on attend qu'il prenne ses responsabilités, parce que la situation ne peut plus durer. Il en va de son rôle de chef de l'État québécois.

Va-t-il l'assumer?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux ici réitérer le fait que nous avons des sujets avec lesquels nous pouvons dialoguer, mener des discussions avec le mouvement étudiant. D'ailleurs, ce mouvement étudiant lui-même a fait des propositions en ce sens, nous invitant notamment à discuter d'une amélioration de la gestion des universités.

Donc, je réitère le fait qu'à maintes occasions nous avons indiqué que, si le sujet à débattre est un recul sur les droits de scolarité, ce qui signifie le gel des droits de scolarité, de prendre une facture et de vouloir la refiler à quelqu'un d'autre, aux autres contribuables, la réponse, c'est non, et nous serons fermes sur cette question. Mais est-ce qu'il y a d'autres sujets pour entamer des dialogues avec le mouvement étudiant? La réponse, c'est oui. La main est tendue...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et la porte est ouverte pour entamer ce dialogue.

Le Président: Principale, M. le député de Richelieu.

Régime de retraite des dirigeants d'université

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le 28 mars dernier, le journaliste Mathieu Boivin révélait les particularités du fonds de pension supplémentaire destiné aux hauts dirigeants des universités du Québec. Ce qui est très particulier avec ce régime, c'est qu'il s'ajoute au régime régulier existant et qu'il est payé à 100 % par l'université. Les cadres n'ont pas un sou à verser pour ce généreux supplément. Et, comme si ce n'était pas assez, on apprend que ce régime est lourdement déficitaire et que les prestataires ne perdront aucun de leurs privilèges pour autant. Pas besoin de vous dire qu'ils ne subiront pas non plus aucune hausse de cotisation, puisqu'ils n'en ont jamais payé, n'en paient pas et n'en paieront jamais.

Cette rallonge pour le moins avantageuse a été mise en place en 2006 par l'actuel leader du gouvernement alors qu'il était ministre de l'Éducation. Grâce à lui, les hauts dirigeants d'université du Québec peuvent allégrement contourner l'esprit des lois fiscales, et ce, aux dépens de tous ceux qui doivent payer pour ces excès particulièrement malvenus.

À l'heure où la ministre de l'Éducation prétend vouloir assainir la gestion des universités...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor. Et, en passant, je tiens à saluer M. Simon Boivin, qui est le nouveau président de la Tribune de la presse. Mme la ministre responsable de l'Administration.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Le député de Richelieu soulève certainement une question d'actualité, bien sûr, puisque tout le débat autour des régimes de retraite est de plus en plus nécessaire et pertinent. Et, dans ce sens-là, je rappelle au député de Richelieu que le gouvernement, par le biais de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et d'un groupe de travail qui est sous la présidence de M. Alban D'Amours, a justement demandé d'étudier dans l'ensemble l'avenir de nos régimes de retraite, incluant ceux des universités, M. le Président, et ce comité fera des recommandations au gouvernement dès l'automne.

Par contre, M. le Président, je profite de l'occasion pour dire au député de Richelieu et à cette Assemblée que voilà un sujet, le régime de retraite des universités, donc de tous ceux qui y travaillent, voilà un sujet qui devrait être discuté à un conseil des universités que souhaite mettre en place ma collègue la ministre de l'Éducation. Et ça fait tout à fait partie des sujets pour lesquels elle tend la main, elle ouvre le dialogue et invite les étudiants à y participer.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, je reconnais bien là l'art de la ministre du... la présidente du Conseil du trésor de noyer le poisson. Là, on a une réalité, un régime odieux, inacceptable, mis en place par ce gouvernement pour favoriser des hauts cadres de l'Université du Québec, des gens qui ne paient rien, qui ne paient pas les déficits du régime, qui vont au-delà des lois fiscales, au-delà du 150 000 $ par année que la loi fiscale exige, impose.

Alors, qui va être responsable dans ce gouvernement? Qui va s'attaquer à ce régime? Qui va y mettre fin?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je réitère que toute cette question des régimes de retraite est évidemment une question qui est sérieuse, une question pour laquelle nous devons réfléchir, nous devons nous pencher. Nous devons étudier les différents scénarios, parce qu'effectivement, dans cette société où les gens travaillent plus longtemps... les gens sont en santé et vivent plus longtemps, plutôt, et possiblement travaillent plus longtemps...

Des voix: ...

**(10 h 30)**

Mme Courchesne: ...il faut se questionner...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Courchesne: ...M. le Président, sur l'avenir de nos régimes de retraite, et c'est pour ça que le gouvernement a immédiatement mis sur place des groupes de travail. Et je peux assurer le député de Richelieu que le sujet des régimes de retraite...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...des universités y est précisément traité, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, soyons sérieux deux minutes, là: ce n'est pas un régime qui a été mis en place en 1930, il a été mis en place en 2006. Il n'y a pas de problème démographique, là. C'est un mauvais régime, qui n'aurait jamais dû exister et qui, dans la crise actuelle, démontre clairement que la gestion des universités est défaillante.

Est-ce que, oui ou non, quelqu'un va prendre ses responsabilités, de l'autre côté, et mettre fin à des régimes comme ceux-là?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: ...certes que nous prenons nos responsabilités, M. le Président. Et, cette difficulté pour les régimes de retraite, on la vit dans les universités, on la vit dans les municipalités, on la vit... et on a l'occasion, en commission parlementaire, d'en discuter très souvent avec le député de Richelieu. Et effectivement nous nous posons ces questions-là, mais nous allons prendre le temps d'y répondre correctement, M. le Président. Et ça fera partie des discussions, dans la gestion des universités, M. le Président, parce que c'est un élément important d'une politique de rémunération globale et c'est tout à fait la question qui doit se poser, dans la gestion des universités notamment, M. le Président. Mais ça, je vous dis, on le fait correctement, on le fait...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...avec toutes les données nécessaires. Et nous prendrons nos responsabilités, mais nous prendrons les décisions qui en découleront, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Fermeture de l'usine de la firme Novelis inc. à Saguenay

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Hier, j'ai interpellé trois fois le premier ministre pour savoir s'il avait parlé aux patrons de Novelis concernant la fermeture sauvage de l'usine Saguenay, à Jonquière, qui met à la rue 160 travailleurs le 1er août prochain. Pourtant, la semaine passée, en direct du Brésil, il a dit, le premier ministre, qu'il serait disponible, et je le cite, «de manière proactive» auprès de l'entreprise. Le premier ministre a déclaré, je le cite encore: Nous allons interpeller l'entreprise pour faire un diagnostic des problèmes, des enjeux. On va travailler avec eux.

Alors, je veux donc savoir de la part du premier ministre s'il a tenu son engagement d'interpeller Novelis. Et quel a été le résultat de ses démarches envers les patrons de Novelis?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, contrairement à l'autre côté, ici, le gouvernement parle d'une seule voix. Il y a eu deux rencontres avec l'entreprise. Je comprends qu'aujourd'hui le député, il essaie de se racheter par rapport à ce qu'il a dit hier, parce qu'hier il a dit... il a désavoué tout le travail fait par les gens de sa région. Quand je parle des gens de sa région, je parle de la ville de Saguenay, je parle de Promotion Saguenay, je parle de la Société de la vallée de l'aluminium, je parle de toutes les force vives de sa région, puis il les a traitées, M. le Président, il les a traitées de «petit comité». C'est comme ça qu'on veut aider les travailleurs dans sa région.

Nous autres, M. le Président, ce qu'on lui demande: de laisser la politique à côté puis travailler avec nous, avec le comité de sa région...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader...

M. Hamad: ...et de laisser travailler les comités de sa région. Et, s'il veut s'impliquer puis avoir l'information, le comité, ça lui fait plaisir de donner toute l'information nécessaire, dans la démarche du comité.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît! Je vous entends bien, là.

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais c'est ça. Plus bas, plus bas un peu. M. le député de Jonquière, en complémentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, l'usine Saguenay de Novelis est le fleuron de la transformation de l'aluminium au Saguenay--Lac-Saint-Jean. Elle a tout ce qu'il faut, aucune raison de fermer. Elle a une main-d'oeuvre qualifiée, elle a une proximité de l'approvisionnement en métal liquide, elle a un savoir-faire unique, et pourtant on a de la délocalisation vers Oswego, à l'État de New York. La fermeture de Novelis symbolise l'échec de la politique de la transformation de l'aluminium de ce gouvernement. Il faut que le premier ministre s'en mêle et qu'il laisse...

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, le député vient de mentionner l'avantage de la région, l'avantage des entreprises qui sont là, et nous sommes d'accord pour ce point-là. Pour ça, le comité que... le député ne l'aime pas, là, il le désavoue; ce comité-là, il est en place pour travailler, pour relancer cette entreprise-là, relancer cette industrie-là. Nous croyons que la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean est une région importante, a un grand potentiel. Et d'ailleurs mon collègue le député de Dubuc, le ministre, aussi travaille dans cette direction-là.

Alors, je l'invite d'être solidaire à sa région, M. le Président, pas à nous, là, à sa région, d'être solidaire à sa région pour qu'on travaille ensemble...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...et on réussisse à relancer cette entreprise-là.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, lundi soir, j'étais avec les 160 travailleurs, puis je peux vous dire qu'ils savent que c'est ce gouvernement qui a réduit les avantages pour la vallée de l'aluminium puis pour la transformation du métal chez nous.

Le 7 mars dernier, le premier ministre a annoncé en grande pompe un projet de construction d'autobus en aluminium et électriques. C'est où qu'il va le prendre, son aluminium, pour faire un autobus au Québec, à Oswego, à New York, alors qu'on la transforme déjà ici, chez nous?

Quand est-ce que le premier ministre va s'en mêler, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Qu'est-ce qu'il pense que nous avons fait pour la région? Quand le Parti québécois était au pouvoir, la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, le taux de chômage était 12 %. Aujourd'hui, M. le Président, c'est la moitié, c'est 6 %, le taux de chômage... Et ce n'est pas un hasard: parce que la région a un potentiel important, parce que le gouvernement du Québec a aidé cette région-là à se développer, parce qu'on a un gars comme le député de Dubuc qui travaille pour l'intérêt de son monde.

Si le député, il veut travailler pour sa région, je l'invite très humblement, M. le Président, à travailler avec le «petit comité», qu'il l'appelle. Il travaille avec son monde, il travaille avec ses gens, il travaille avec ses travailleurs, comme nous le faisons, M. le Président, et, comme ça, on va avancer puis on va régler les problèmes dans la région.

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

Financement des universités

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, la grève étudiante s'éternise parce que le gouvernement s'entête. C'est une crise majeure, ça a vraiment trop duré. Encore aujourd'hui, le gouvernement essaie la matraque, les arrestations brutales. Cette violence n'a pas marché, pas plus que l'intervention des directions d'établissement et les injonctions pour faire peur aux étudiants et casser leur volonté.

La ministre essaie, cette semaine, de diviser les grévistes avec le prétexte des dérapages. La ministre veut boycotter une association: ça ne fonctionne pas non plus. Le gouvernement, en fait, a perdu le contrôle. Il faut changer d'attitude. C'est le temps de négocier, de se concentrer sur le fond des choses qui est d'améliorer le financement des universités. Là-dessus, les deux parties sont d'accord, alors il faut chercher une solution pour mettre fin au conflit.

La ministre a accepté de discuter d'une meilleure gestion de l'argent qu'on donne aux universités. Il y a aussi des solutions pour un financement supplémentaire sans augmenter la dette des étudiants, sans augmenter l'impôt de la classe moyenne. Alors, est-ce que la ministre est prête à envisager d'autres solutions?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je prends bonne note que le député de Québec solidaire reconnaît la nécessité d'améliorer le financement des universités. J'ai compris, dans son préambule, qu'il reconnaissait, je pense, à l'instar des autres membres de l'Assemblée nationale, qu'il est important de réinvestir dans notre réseau universitaire. Pourquoi? Parce qu'honnêtement, pour un peuple comme le peuple québécois, avoir un réseau universitaire de qualité, s'assurer que nous avons des... que nous décernons des diplômes de qualité, il y va de notre avenir comme peuple. Et donc je prends acte de cette reconnaissance qu'il fait de la nécessité de réinvestir dans les universités du Québec.

Le plan de financement des universités prévoit que tout le monde fait un effort. Il conviendra avec moi que le réinvestissement majeur, dans le budget de 2011, représentait un réinvestissement de 850 millions à terme. Le 850 millions, récurrent, provient en grande majorité de l'effort fait par l'ensemble des contribuables québécois. Et, oui, nous demandons aux étudiants de faire leur part et d'en venir à payer 17 % de la valeur monétaire du diplôme qu'ils obtiendront.

Nous avons indiqué clairement que cette décision...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...a été mûrement réfléchie, mais qu'il y avait des sujets de dialogue possible avec le mouvement étudiant.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, les étudiants ne veulent pas voir leur dette augmenter, une dette qui profite surtout aux banques. L'an dernier, les principales banques canadiennes ont fait 25 milliards de profit, un record. Avant, ces banques et la finance payaient une taxe sur le capital. Québec solidaire propose à la ministre et à son gouvernement de rétablir cette taxe graduellement. La première année, ça donne 230 millions: plus besoin d'augmenter les frais de scolarité.

N'est-ce pas raisonnable, Mme la ministre, de demander...

**(10 h 40)**

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui. M. le Président, la question de la fiscalité de l'ensemble des entreprises au Québec... On sait que les entreprises, au Québec, contrairement à ce que laisse entendre ici le député de Mercier, paient plus d'impôt qu'ailleurs au Canada. Dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire, le député de Mercier se rappellera sûrement, parce qu'il a applaudi... je me souviens que c'est le... c'est le seul morceau, à peu près, qu'il a applaudi, mais qu'il a applaudi la surtaxe. Il y a une surtaxe actuellement en vigueur sur les banques et sur les institutions financières, qui va nous rapporter 500 millions de dollars pendant la période de retour à l'équilibre budgétaire.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Cette surtaxe, M. le Président, est moins que ce qu'on avait avant, ce qu'on avait avant avec la taxe. Trois millièmes sur le capital des banques, trois millièmes de taxe, on peut geler les frais de scolarité cette année. Un gouvernement solidaire sera encore plus responsable. Avec une taxe graduelle, en bas de 1 % en cinq ans, on assure l'accès gratuit à l'université. On annule la hausse déjà en place, puis, au lieu d'augmenter de 325 $ par année, Québec solidaire les réduirait au même rythme.

N'est-ce pas raisonnable, M. le ministre de Finances? Juste demander que les banques fassent leur part.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Tout le monde doit faire sa part, M. le Président. Ce qui est important dans une société, c'est d'avoir un modèle économique qui crée de la croissance économique, qui crée de la richesse. On sait que les investissements au Québec, cette année, là, en 2012, on a une croissance privée de 7 %. Les investissements manufacturiers sont en croissance considérable. L'argent rentre graduellement dans les coffres de l'État, globalement.

Ce qui est important dans une société, c'est que tout le monde fasse sa part. Ce qui es important, M. le Président... Et on sait que le député de Mercier, ici, est contre la croissance économique, il l'a dit, c'est cité dans les journaux, globalement. Moi, je suis pour la croissance économique parce que ça crée de la richesse globalement. Ce qui est important, c'est qu'on finance nos universités. On va y mettre 3,5 milliards de dollars, vous, les contribuables québécois qui nous écoutez, en 2016-2017. Les étudiants doivent faire leur juste part.

Le Président: Principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Réforme du processus électoral

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Suite à tellement d'allégations de financement illégal et occulte des partis politiques puis à des accusations et des arrestations récentes pour les mêmes raisons, j'ai essayé de déposer hier en cette Chambre une motion qui demandait à l'Assemblée nationale de penser à un mode de financement des partis qui serait 100 % public, qui réglerait donc une bonne partie des problèmes auxquels on fait face actuellement et qui coûterait beaucoup moins cher à l'État et aux contribuables en bout de ligne. On parle de centaines de millions en collusion évités.

Le gouvernement a non seulement refusé d'adopter ma motion, il a même refusé qu'on en débatte. Le message que ça envoie aux gens est plutôt étrange, à savoir que le parti au pouvoir trouve que le système actuel fait bien son affaire finalement.

Alors, si la motion d'hier a été ignorée, je vais tenter à nouveau ma chance par le biais d'une question: Qu'attendons-nous, au Québec, pour nous doter d'un système transparent de financement des partis politiques qui serait entièrement public, tel que le propose Option nationale?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, à l'égard du financement des partis politiques, la loi est très claire à cet égard-là. En 1977, une première loi a été votée, qui exigeait que ce soient les personnes, individus qui contribuent à même leurs propres fonds au financement des partis politiques, quels qu'ils soient. Nous avons adopté, depuis 2010, quatre projets de loi, dont la loi n° 113, une loi anti-prête-noms, loi n° 114, qui augmente les pouvoirs de contrôle du DGE. Juste ces deux lois, par ailleurs, font en sorte que le plafond annuel de contribution d'un individu ne peut pas dépasser 1 000 $. Il était auparavant de 3 000 $, depuis 1977; il n'y avait eu aucune indexation, d'ailleurs, de ce montant. Un donateur doit signer une déclaration qui explique qu'il déclare que c'est de sa propre volonté, avec son propre argent, qu'il fait une contribution démocratiquement à un parti politique. Ça peut être Option nationale, le Parti québécois, Québec solidaire, Parti libéral du Québec ou la CAQ.

Et, par ailleurs, les amendes ont été augmentées. Elles ont même été quintuplées pour les personnes morales qui enfreindraient la loi. Elles peuvent même... elles sont quadruplées pour les personnes physiques. Et par ailleurs le Directeur général des élections a un pouvoir qu'aucun autre DGE n'a au Canada, de pouvoir croiser les informations avec les informations fiscales de l'Agence du revenu du Québec. Nous avons des lois...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ... qui sont claires à cet égard-là. Elles s'appliquent pour tout le monde, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Dans la même veine de renouvellement de nos institutions démocratiques, la question que tout le monde se pose ici, c'est de savoir s'il y aura des élections ou non. Bien sûr, la date que le premier ministre choisira sera celle qui avantagera non pas les intérêts collectifs, mais les intérêts du Parti libéral. Il serait infiniment plus démocratique et moins partisan que la date ne soit pas choisie par le parti au pouvoir, qui fait ses calculs pour garder le pouvoir. Qu'attendons-nous, au Québec, pour instaurer enfin des élections à date fixe, tel que le propose Option nationale?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, je le dis encore une fois, la loi s'applique pour tout le monde au Québec. C'est la même loi... même les contributeurs d'Option nationale ou du Parti québécois ou de tout autre parti.

Et la loi qui a été adoptée, les mesures qui ont été votées unanimement, incluant par le député, qui était membre à ce moment-là du Parti québécois, hein, ont fait en sorte... adoptées unanimement, font en sorte que le nombre de cas dont il a pu avoir en tête vont diminuer.

M. le Président, c'est important d'ailleurs de mentionner que la Fondation pour l'avancement de la démocratie, fondation canadienne à Calgary, a évalué et comparé les régimes dans l'ensemble des provinces du Canada, et le Québec se retrouve avec une note de 100 %, a reçu un A plus, comparativement à d'autres provinces...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...d'autres provinces de l'Ouest qui se ramassent avec une évaluation...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Toujours dans le renouvellement de nos institutions, on sait que le système électoral actuel favorise la dominance de deux partis qui s'échangent le pouvoir à travers le temps, souvent avec les mêmes joueurs pendant 20 ou même 30 ans. Ça ne sert ni la démocratie ni l'émergence de nouvelles idées ou façons de faire qui pourraient redonner confiance à la population envers son système parlementaire.

Qu'attendons-nous, au Québec, pour faire en sorte qu'enfin chaque vote compte, en nous dotant d'un mode de scrutin plus proportionnel, tel que le propose l'Option nationale?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, je suis très heureux de pouvoir échanger avec le collègue... hier, qui aurait pu le faire aussi en Commission parlementaire des institutions.

Alors, les éléments... Il a parlé tout à l'heure de la loi... d'élections à date fixe. M. le Président, dans notre système parlementaire, ultimement, de toute façon, la population a le dernier mot sur le gouvernement qui est choisi.

Deuxièmement, des élections à date fixe, M. le Président, vous savez très bien que ce n'est pas une panacée. On le voit même aux États-Unis, par exemple, où on a vu en sorte que le gouvernement là-bas n'est même pas capable -- le Parlement -- de voter une loi au niveau budgétaire, c'est toujours le psychodrame.

Lorsqu'on parle de mode de scrutin, aussi, M. le Président, il faut voir qu'il y avait déjà des avancées qui avaient été proposées par le gouvernement, il y avait un travail qui avait été fait. Le professeur Massicotte avait déposé un rapport. Clairement, à l'évidence, il n'y a pas eu de consensus qui s'est établi sur cette discussion-là.

Le Président: En terminant.

M. Paquet: Alors, M. le Président, nous voulons une plus grande démocratie. Nous travaillons à cet égard-là...

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata, en principale.

Recours à des programmes gouvernementaux par des
institutions financières pour l'acquisition de terres agricoles

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, lors de l'étude des crédits, le ministre de l'Agriculture a confirmé qu'une institution financière est admissible aux divers programmes d'aide financière comme n'importe quel autre agriculteur. Or, la Banque Nationale s'est lancée en agriculture dernièrement au Lac-Saint-Jean en achetant de très bonnes terres agricoles, soit plus de 5 000 hectares, ce qui équivaut à 60 à 70 fermes, M. le Président. Les terres agricoles, faut-il se le rappeler, sont notre garde-manger, notre richesse, notre patrimoine collectif. C'est stratégique pour notre souveraineté alimentaire.

Est-il acceptable que la Banque Nationale puisse avoir accès aux programmes du ministère, alors qu'en 2011, dans son rapport annuel, le bénéfice net de la Banque Nationale est de 1 203 000 000 $, en hausse de 11 % par rapport à 2010?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, la question de mon collègue député de Kamouraska-Témiscouata me donne l'occasion de rappeler en cette Chambre que nous avons une loi qui prévoit des mécanismes de contrôle des acquisitions de terres agricoles par des non-résidents. Ceci étant dit, on assiste à un phénomène nouveau où des institutions financières québécoises se sont manifestées, ou à tout le moins ont procédé à des acquisitions de terres, depuis cette année seulement.

Les programmes qui sont disponibles, c'est en fonction de la définition du caractère de producteur agricole ou non-producteur agricole. Si l'institution reloue cette terre-là à un producteur agricole, ça sera le producteur qui pourra être admissible aux programmes et non l'institution financière. Si l'institution financière engage des gens pour faire de l'agriculture et qu'elle se qualifie pour les programmes, elle pourra y avoir droit.

Le programme auquel fait référence mon collègue est probablement celui du remboursement des taxes foncières. Ceci étant dit, M. le Président...

Des voix: ...

M. Corbeil: ...considérant...

Le Président: S'il vous plaît! En terminant...

M. Corbeil: ...considérant cette nouveauté, j'ai demandé qu'on réalise une étude pour avoir l'état de la situation...

**(10 h 50)**

Le Président: En complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, je reviens à ma question: Est-ce normal... Est-ce normal que la Banque Nationale, qui a déclaré un bénéfice net de 1 203 000 000 $ en 2011, ait accès aux différents programmes du ministère et de ses organismes, alors que ses bénéfices nets, de 105 millions supérieurs aux crédits votés ici, à l'Assemblée nationale, pour le ministère de l'Agriculture pour la même année... 105 millions de plus que les crédits du ministère! Est-ce que c'est normal, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, cette situation, qui est nouvelle chez nous, pose des questions qui sont tout à fait légitimes. Et c'est d'ailleurs pour ça que j'ai demandé qu'on réalise une étude, pour évaluer la situation, pour connaître le portrait réel de la situation et aussi la finalité de l'acquisition de ces terres-là.

Maintenant, si ces terres-là sont transigées, M. le Président, c'est parce qu'il y a peut-être quelqu'un qui est intéressé de s'en porter acquéreur, mais il y a aussi quelqu'un qui veut la vendre. Alors là, jusqu'où on va aller dans le contrôle de la disposition des intérêts privés, M. le Président? Ça reste à définir.

Ceci étant dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On a bien entendu la question tout à l'heure. On l'a bien entendue. Entendre la réponse... Il y aura probablement une autre complémentaire, alors... M. le ministre, quelques secondes, en terminant.

M. Corbeil: M. le Président, ça me donne aussi l'occasion de parler du FIRA. C'est un fonds d'investissement pour la relève agricole qu'on...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, là, ça n'a vraiment pas de bons sens. Ça n'a pas de bon sens. Écoutez, qu'entend faire concrètement le ministre, là? Parce que ce que je lui demande, là, c'est de faire en sorte que la Banque Nationale, sous toutes ses formes de fonds d'investissement, n'ait pas accès aux programmes comme n'importe quel autre agriculteur. Chacun son métier, et les vaches seront bien gardées, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je reprendrai le dernier élément de la réponse que j'ai donnée à la précédente question, concernant le FIRA, le Fonds d'investissement pour la relève agricole, qui va se porter acquéreur de terres agricoles pour la relève, M. le Président, pour la relève non apparentée. C'est quelque chose qu'on a mis sur pied...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, est-ce qu'on peut écouter, est-ce qu'on peut entendre ce que le ministre a à dire? Si vous avez des commentaires, vous poserez d'autres questions, hein? On est à une période de questions. Alors, vous poserez des questions si vous n'aimez pas les réponses. Mais pour l'instant on va écouter les réponses. M. le ministre, à vous la parole.

M. Corbeil: Le FIRA va se porter acquéreur de terres, il va les louer à la relève agricole non apparentée, et, au bout d'un certain nombre d'années, le jeune qui se sera... qui aura utilisé, qui aura développé cette terre-là pourra s'en porter acquéreur à son tour quand il aura les liquidités pour le faire.

Ceci étant dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Article 79. M. le Président, là, il me parle de relève agricole, et je lui parle d'entreprises financières qui achètent des terres. On peut-u revenir au sujet maintenant, là?

Le Président: Je pense qu'on fait appel... on fait... M. le leader.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je pense qu'on est directement sur le sujet. Le problème qu'il y a ici, c'est que, lorsque les questions sont posées de la part de l'opposition officielle, nous nous taisons, nous les écoutons, mais, lorsqu'on commence à répondre, c'est le chahut de l'autre côté, on nous empêche de parler.

Est-ce que c'est possible, M. le Président, de profiter de l'intervention pour vous demander de nommer les gens de l'opposition lorsqu'ils parlent et qu'ils n'ont pas la parole? C'est le ministre qui a la parole. Pouvez-vous les nommer pour que ceux qui nous écoutent soient au courant de ceux qui perturbent les travaux?

Le Président: M. le ministre, veuillez compléter votre réponse.

M. Corbeil: M. le Président, ce n'est pas parce qu'il y a des acquisitions de terres par des institutions financières que ça change la vocation.

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: C'est zoné vert, c'est pour l'agriculture, ça va continuer à faire de l'agriculture.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Projet d'aéroport dans la circonscription de Portneuf

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, hier, aux crédits, j'ai demandé au P.D.G. d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, s'il se pliera à la volonté de l'Assemblée nationale si on ordonne à Hydro-Québec de ne pas fournir l'électricité à l'aérodrome de Neuville. Alors, ma question, très exactement, était celle-ci: «Sur Neuville, ce que je comprends, M. Vandal, c'est que, s'il y a une motion de l'Assemblée nationale qui vous demande de ne pas brancher l'aéroport, vous allez vous soumettre à la décision de l'Assemblée nationale?» Réponse de Thierry Vandal: «C'est certain qu'on le regarderait dans cette perspective-là. Je peux vous assurer qu'on est très sensibles à la perspective qui est avancée par les parlementaires et qu'on va regarder ça dans l'optique que vous suggérez.» Bref, si l'Assemblée nationale le lui ordonne, Hydro-Québec va respecter la volonté de l'Assemblée.

M. le Président, le gouvernement a la poignée pour arrêter ce projet-là qui ne respecte pas les lois québécoises. La semaine prochaine, on va déposer une motion qui va demander, qui va ordonner à Hydro-Québec de ne pas fournir l'électricité à l'aérodrome de Neuville. Est-ce que le ministre des Ressources naturelles va appuyer la résolution du Parti québécois?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, le gouvernement ne parle que d'une seule voix. Nous avons exprimé que le gouvernement est contre ce projet d'aérodrome privé à Neuville, que le député de Portneuf a tout notre appui dans ce dossier.

Maintenant, vous n'êtes pas sans savoir que c'est... que ce soient des aérodromes, que ce soient des ports, c'est d'une compétence exclusive fédérale, c'est de juridiction fédérale. Évidemment, tel que le P.D.G. d'Hydro-Québec l'a mentionné, Hydro-Québec n'est pas au-dessus des lois. Et je cite ses propos, le P.D.G. d'Hydro-Québec -- qui est venu à l'étude des crédits à mon invitation, en passant -- donc: «Nous n'avons pas la liberté de refuser le service. Notre capacité de refuser n'existe pas.» Je suis convaincu que le député de Marie-Victorin ne demandera pas à Hydro-Québec de se mettre dans l'illégalité, ou moi, comme ministre, de demander à Hydro-Québec de se mettre dans l'illégalité.

Ceci dit, le P.D.G. d'Hydro-Québec a mentionné hier qu'il n'y avait aucuns travaux à court terme qui étaient prévus. Et je pourrais rajouter qu'il n'y aura aucuns travaux qui vont se faire, certainement, avant la rencontre avec le ministre Denis Lebel à Ottawa.

Le Président: Principale... Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Les gens de Neuville, ils ont avec eux la loi de la protection du territoire agricole, ils ont les lois en affaires municipales et en occupation du territoire. Ils ont avec eux le maire de Neuville, les maires de la région, ils ont avec eux la FQM. Et hier ils avaient avec eux Hydro-Québec. La phrase, c'était très clair. Il reste une personne qui est pour le branchement de l'aéroport, il reste un groupe, c'est le Parti libéral.

Pourquoi vous n'utilisez pas votre rapport de force? Pourquoi vous ne bougez pas? Pourquoi vous vous écrasez à chaque fois? Debout! Il y a un rapport de force pour les gens de Neuville, utilisez-le. Pourquoi vous...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous avoue que j'ai très, très, très bien entendu la question! J'aimerais entendre la réponse.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je respecte votre opinion, vous avez très, très, très bien entendu. Je vous dirais, de ce côté-ci, qu'il y avait beaucoup, beaucoup de bruit de fond. Je n'oserais pas demander de répéter la question, je pense savoir à peu près c'est quoi, la question qui a été posée. Mais, de façon... très calmement, je pense, c'était très clair, ce que j'ai mentionné en première réponse, c'est-à-dire que le gouvernement est contre ce projet. Le député de Portneuf a tout notre appui. C'est quand même de juridiction fédérale exclusive, comme les ports. Le président d'Hydro-Québec a dit qu'il devait respecter les règlements.

Ceci dit, il y a rien qui va se faire dans ce dossier avant...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...la rencontre avec Denis Lebel à Ottawa.

Le Président: Principale, M. le député de Groulx.

Accessibilité des prestations d'aide sociale

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Merci, M. le Président. Selon un article paru dans le TVA Nouvelles du 11 avril dernier et écrit par Mme Ève Lévesque, plus de 83 % des demandeurs d'aide sociale ont du mal à l'obtenir en raison des délais de traitement et de la qualité des documents exigés... la quantité, plutôt. Citant un M. Walton dans le même article, il disait: «Les agents cherchaient continuellement des raisons de ne pas [...] donner de prestations d'aide sociale, au lieu de trouver les raisons pour lesquelles ils pouvaient m'aider.»

Est-ce que la ministre peut nous dire de qui vient la directive qui veut que présentement on considère chaque demandeur d'aide sociale comme un fraudeur potentiel, au lieu d'une personne démunie en grand besoin d'aide?

**(11 heures)**

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Oui, M. le Président, je vais répondre pour ma collègue à l'Emploi. Je comprends très bien la question du député. Je pense que c'est important de rappeler, grâce aux efforts de notre gouvernement, M. le Président, entre autres, qu'on voit une diminution du nombre de bénéficiaires d'aide sociale, entre autres grâce aux investissements de notre gouvernement. Et on insiste, entre autres avec le travail qu'on fait avec Emploi-Québec, pour continuer d'aider la population du Québec, parce que, pour nous, toute la question de lutte contre la pauvreté et d'aider notamment les familles du Québec a toujours été de premier plan puis on va continuer à poser ces choses... ces gestes-là, pardon.

Le Président: Principale, M. le député de Groulx.

Traitement de la demande de prestation d'aide sociale
d'un citoyen de la circonscription de Groulx

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Comme c'est le cas depuis quelques semaines dans plusieurs bureaux de comté, nous avons rencontré, dans mon comté, monsieur M, totalement démuni, pas un sou en poche, à qui on a demandé 14 documents, M. le Président, avant de considérer sa demande: son certificat de naissance; preuve d'assurance sociale; trois relevés de transactions bancaires -- il n'a pas un sou; une transaction le jour de la demande, avec solde -- il n'a pas un sou; preuve de subsistance avec témoin; lettre signée avec coordonnées; preuve d'habitation; preuve de permis de conduire; preuve d'immatriculation; preuve d'assurance; preuve de prestations à l'assurance-emploi ou, s'il manquait d'heures, lettre de l'ex-employeur comme preuve si fin d'emploi. Il a fourni tous ces documents, malgré qu'il n'avait pas un sou. Il a attendu six semaines pour avoir la réponse d'une aide de premier secours. Il a reçu une réponse négative.

Quelle explication la ministre donne-t-elle à monsieur M pour un traitement aussi inhumain?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je dois remercier le député de me donner l'occasion de présenter ce que le gouvernement a fait depuis quelques années. Les résultats sont là, M. le Président, 60 000 personnes de moins à l'aide sociale au Québec. Et ce n'est pas un hasard, parce que le gouvernement, notre gouvernement, la première priorité, c'est aider les gens en situation de pauvreté pour aller sur le marché du travail. Pour ça, le premier plan de lutte contre la pauvreté, 5 milliards de dollars; le deuxième, c'est 7 milliards de dollars; le Pacte pour l'emploi, le Pacte pour l'emploi Plus. Et, comme ça, M. le Président, nous avons aidé les personnes qui désirent retourner sur le marché du travail. Le gouvernement du Québec était là pour les aider. On est conscients de l'importance ces gens-là... Nous l'avons accompagné, nous l'avons supporté. Et, pour ça, d'ailleurs, M. le Président, le Québec a bien sorti de la crise économique, et il y a 60 000 personnes de moins à l'aide sociale au Québec, et on a le taux le plus bas de pauvreté au Canada, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, pendant que le gouvernement tergiverse avec le sort de Gentilly-2, la facture, elle, continue de grimper. Thierry Vandal l'a confirmé hier, Hydro-Québec a déjà dépensé 850 millions pour la réfection de Gentilly, alors que les travaux n'ont même pas encore commencé, M. le Président, alors que le gouvernement n'est même pas sûr qu'il va aller de l'avant avec la réfection. 850 millions de flaubés, M. le Président.

Je rappelle aussi, M. le Président, que, de notre côté, on n'a pas attendu Point Lepreau ou Fukushima pour annoncer, dès 2009, qu'on va déclasser Gentilly-2.

M. le Président, le gouvernement est dans les limbes, les coûts augmentent. Combien de centaines de millions ou de milliards le gouvernement va-t-il encore dépenser avant de prendre une décision finale sur l'avenir de Gentilly-2?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin, je pensais qu'il avait des remords de conscience et il se relevait parce qu'il avait oublié de me remercier de la présence de Thierry Vandal, qui était, à mon initiative, une première, qu'il vienne à l'étude des crédits. Ceci dit, en toute transparence, donc M. Vandal a donné les chiffres...

Des voix: ...

M. Gignac: ...M. Vandal a donné les chiffres dont cite le député de Marie-Victorin. Il n'y a rien de changé dans ce dossier-là, M. le Président. Le présent gouvernement a annoncé la réfection de la centrale Gentilly, une décision qui a été prise en 2008. Les travaux ont avancé. Ceci dit, étant donné l'explosion des coûts de la centrale jumelle... de la réfection de la centrale jumelle Point Lepreau, on a demandé d'avoir l'heure juste, l'état des lieux, quelle était la nouvelle évaluation. Les travaux se poursuivent, la réfection n'est même pas encore complétée à Point Lepreau.

Qui plus est, on veut voir les impacts des incidents malheureux au Japon sur les coûts de la réglementation. On va avoir le rapport, et, qui plus est, quand ce rapport va être remis, il sera rendu public, le gouvernement prendra la décision s'il poursuit la réfection ou si on va en déclassement, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le ministre dit: Il n'y a rien de changé dans ce dossier-là. Juste un petit rappel: la réfection a été annoncée à 850 millions, elle est passée à 1,2 milliard puis à 1,9 milliard en 2008, puis, hier, Thierry Vandal a annoncé que ça allait dépasser les 2 milliards puis il a refusé de dire... il a été incapable de dire si ça allait être plus bas que 3 milliards. Ayoye! Il n'y a rien de changé, M. le Président.

Combien de milliards, combien de milliards êtes-vous prêts à dépenser avant de prendre une décision finale sur Gentilly-2?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'ai mentionné en cette Chambre que ce qui était pertinent, ce n'était pas le montant en valeur absolue, c'étaient les cents au kilowattheure. Donc, qu'en serait-il du coût du kilowattheure de la production de la centrale de Gentilly si on allait dans la réfection? Nous devons attendre que la réfection de Point Lepreau soit terminée, de voir également, avec le rapport de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire -- le rapport provisoire a été déposé, le rapport final s'en vient -- s'il y a un changement à la réglementation. Quand on aura ces deux informations-là, on devrait l'avoir au courant de l'été, le gouvernement du Québec va recevoir un rapport, il sera rendu public...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...et nous prendrons une décision en toute transparence, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction des règles qui nous gouvernent et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, M. le député à vous, M. le député de D'Arcy-McGee.

Souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Richelieu, le député de Deux-Montagnes, le député de Mercier et la députée de Crémazie:

«Que l'Assemblée nationale souligne qu'aujourd'hui le 19 avril 2012 est Yom Hashoah, soit la journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste.»

«That the National Assembly recognizes that today, April 19th, 2012, is Yom Hashoah, the International Day of Commemoration for the Victims of the Holocaust.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour qu'on ait une intervention limitée à peu près à trois minutes et que pourraient intervenir bien sûr le député de D'Arcy-McGee, suivi du député de Richelieu. Le député de Mercier voudrait aussi intervenir.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...juste une seconde, chers collègues. Après qu'on s'entend comme ça, autant que possible il faudrait respecter le temps imparti. Alors, je vous invite à respecter le temps imparti pour ne pas retarder l'horaire des crédits. Alors... Oui, Mme la députée de Chutes-de-la-Chaudière?

Mme Roy: Le député de Deux-Montagnes souhaite intervenir également.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader adjoint, vous êtes d'accord que le député de Deux-Montagnes puisse se joindre aux interventions? Adopté.

Alors, est-ce que tous les parlementaires sont d'accord avec ce qu'on vient de convenir: interventions de trois minutes? Parce que, moi, après ça, je vais me lever pour fermer les interventions.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le député de D'Arcy-McGee, à vous la parole.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je prends un moment pour saluer M. Vaknin et M. Ben Simon, qui sont parmi nous ici aujourd'hui.

Lorsque nous soulignons...

Des voix: ...

M. Bergman: M. le Président, lorsque nous soulignons Yom Hashoa, nous ne le faisons pas seulement pour nous souvenir des 6 millions de Juifs assassinés par les nazis, mais nous le faisons aussi pour éduquer les générations suivantes, non seulement pour leur enseigner ce qui s'est passé autrefois, mais aussi pour leur transmettre notre espoir et notre détermination que cela ne se reproduise pas, jamais.

We must remember that the Holocaust began with words. Les nazis avaient semé dans l'esprit des gens l'idée que les Juifs étaient des déchets de la société, ce qui a rendu leur tâche plus facile après pour les enfermer, pour ensuite les déporter et finalement les exterminer.

Aujourd'hui, M. le Président, je veux vous parler de la communauté juive de Varsovie, en Pologne, qui, avant l'Holocauste, était une société comme la nôtre au Québec. Cette communauté, qui avait été enfermée par les nazis dans un ghetto pour être plus tard exterminée, a choisi de résister. Ils ont dit: Non, nous ne marcherons pas comme des moutons vers l'abattoir. Les Juifs ont hissé les drapeaux juif et polonais au-dessus des murs de leur ghetto et ils ont fait l'impensable: ils ont résisté pendant 27 jours. Nous ne pourrons jamais commémorer à sa juste valeur la communauté juive de Varsovie, qui a péri durant ces 27 jours de combat de 1943, et il ne faut pas les oublier.

Mr. Speaker, one of the last four living members of the Jewish Fighting Organization who organized and fought in the Warsaw Ghetto uprising has lived in Montreal for the last 64 years. Boruch Spiegel, now 92 years old, was awarded the Officer's Cross of the Order of Merit by the Republic of Poland in 2003. He and his late wife were also given certificates of recognition for heroism along with other Warsaw Ghetto fighters at a special session of the Knesset, the Israeli Parliament, on july 26, 2011.

**(11 h 10)**

M. le Président, l'Holocauste a légué à l'histoire la notion des crimes contre l'humanité. Mais ces crimes, M. le Président, contre l'humanité ne concernent pas seulement les auteurs de ces crimes et leurs victimes, mais aussi la société qui les voit naître. Les mots peuvent faire beaucoup de dommages et même tuer bien avant les armes. La commémoration de l'Holocauste est donc une façon de nous rappeler d'être vigilants. Si Yom Hashoah doit nous laisser quelque chose, c'est de rappeler à tous nos leaders de nos sociétés démocratiques qu'ils doivent toujours dénoncer le racisme, l'intolérance et l'antisémitisme.

C'est ce que nous voulons dire lorsque nous disons: Plus jamais. That's what we mean when we say: Never again, not here, not anywhere on this planet. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu pour ses commentaires sur la même motion. M. le député de Richelieu, à vous.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Évidemment, en plus de m'associer aux propos du député de D'Arcy-McGee, en cette journée de Yom Hashoah, j'aimerais rappeler le texte de cette loi que le député rappelait tout à l'heure, cette loi que nous avons adoptée ici, en cette Chambre, en 1999. Et le préambule se lisait ainsi, M. le Président:

«Considérant que l'Holocauste, c'est-à-dire l'anéantissement systématique des communautés juives en Europe par les nazis et leurs collaborateurs entre 1933 et 1945, a marqué l'histoire politique du XXe siècle par la singularité de son horreur;

«Considérant que les camps de la mort nazis représentent l'ultime étape de la logique raciste au service du désir des nazis d'imposer leur domination sur l'ensemble des peuples;

«Considérant que de nombreux Québécois se sont battus et sont morts au front aux côtés d'autres Canadiens pour protéger le monde du nazisme;

«Considérant que la communauté juive du Québec compte de nombreux survivants et de nombreux descendants de survivants et de victimes de l'Holocauste qui se sont établis ici au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale[...];

«Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de partager leurs souvenirs et leurs deuils et de réfléchir sur les leçons tirées de l'Holocauste;

«Le Parlement [...] décrète ce qui suit:

«Yom Hashoah, aussi appelé Jour commémoratif de l'Holocauste, tel qu'il est fixé chaque année selon le calendrier lunaire juif, est proclamé Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah.»

Il est important pour nous... il est important que nous et nos descendants se souviennent pour toujours de l'horreur de l'Holocauste afin que soit éradiquée toute forme d'antisémitisme et que jamais ne revienne, au Québec ou ailleurs, sous quelque forme que ce soit, toute violence à l'égard des Juifs.

Notre responsabilité est d'autant plus grande que nous avons, ici même, accueilli, après la guerre, venant de l'horreur des camps de concentration, des centaines et quelques milliers de survivants, en fait la plus grande concentration de survivants au monde. Lorsque vous rencontrez aujourd'hui, au Québec, des Juifs qui ont mon âge, ce sont souvent des enfants de ces survivants qui miraculeusement ont pu, à la dernière seconde, échapper au sort qui a été celui de plus de 6 millions de Juifs dans la période probablement la plus sombre de l'histoire de l'humanité.

Aujourd'hui, à Varsovie, à Prague, à Yad Vashem, à Jérusalem, partout à travers le monde, des cérémonies ont lieu pour rappeler cet événement. Quelques semaines après l'assassinat, dans une cour d'école de Toulouse, de deux enfants juifs et de leur père pour des raisons purement racistes, il faut se rappeler que ce mal existe toujours, qu'il est présent partout et que nous ne devons jamais le tolérer. Et nous devons tout faire, ici comme ailleurs, pour nous assurer que cette pieuvre, que cette bête immonde ne réapparaisse plus jamais. C'est notre responsabilité. Plus jamais. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Richelieu. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je joins ma voix pour commémorer les victimes, des centaines de milliers, des millions de victimes du nazisme et de la plaie du racisme, jour de la catastrophe Shoah, Yom Shoah, jour de la catastrophe dont a été victime le peuple juif.

L'histoire de l'humanité est jalonnée, bien sûr, surtout de beauté, de civilisation, de grandeur, mais malheureusement il y a aussi un passé et un présent désolants de haine, de violence et surtout l'infamie du racisme, de l'ethnocide, du génocide. Le peuple juif a été victime plus souvent qu'à son tour, et de terrible façon, de cette infamie. Il s'est aussi défendu, comme en a témoigné mon collègue tout à l'heure, il s'est aussi défendu et s'est soulevé dans le ghetto de Varsovie et partout ailleurs.

Les Arméniens, les Kurdes, la population du Timor-Oriental, les Tibétains, les Vietnamiens aux mains de l'armée américaine, les Cambodgiens aux mains de certains communistes ont aussi été victimes, de terrible façon, de génocides. Nous devons... nous avons un devoir de mémoire pour nous rappeler de ces victimes, nous rappeler des victimes de la Shoah avec sobriété, avec le solennel qui s'impose. Nous avons le devoir aussi de nous rappeler que cette catastrophe touche toute l'humanité. Nous nous devons de la prévenir à jamais pour protéger le peuple juif. Nous devons le faire, comme ça touche toute l'humanité, pour chaque composante de l'humanité, quelle que soit l'origine des peuples. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Mercier, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour son intervention sur le même sujet. À vous.

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous allez me permettre, dans un premier temps, de saluer à mon tour, au nom de ma formation politique, mon ami le consul général d'Israël, M. Joël Lion, et les deux collègues de la Knesset qui l'accompagnent ce matin. Et aussi, M. le Président, j'aimerais non seulement m'associer aux propos du collègue de D'Arcy-McGee, mais également le remercier sincèrement pour le dépôt encore une fois, cette année, de cette importante motion. Donc, merci, cher collègue.

Donc, M. le Président, s'il est important de se souvenir des moments glorieux de l'histoire, il l'est tout autant de se remémorer les pires. En ce 19 avril 2012, jour du Yom Hashoah, souvenons-nous. Rappelons-nous que collectivement nous nous devons de souligner la journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste, dont plusieurs... et certains collègues l'ont mentionné plus tôt, dont plusieurs survivants ont choisi et adopté le Québec comme terre d'accueil.

**(11 h 20)**

Événement innommable, sombre tache sur le tableau de l'humanité, rappelons-nous la douleur, souvenons-nous de la marque indélébile qu'une telle dérive trace dans le sillon du genre humain tout entier. La brièveté de mes mots n'aura d'égal que l'importance du sujet. Néanmoins, je soulignerai à nouveau l'importance capitale de se souvenir de cette page obscure de notre histoire au nom de tout le peuple juif mais également au nom de l'humanité tout entière.

Que la sagesse d'Elie Wiesel, prix Nobel de la paix, nous éclaire en ce jour de commémoration lourd de sens. Ainsi, vous me permettrez, M. le Président, de le citer: «Ceux qui ne connaissent pas leur histoire s'exposent à ce qu'elle recommence.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Et, compte tenu du caractère de la motion, nous allons observer une minute de silence. Veuillez vous lever, s'il vous plaît, pour une minute de silence.

**(11 h 21 -- 11 h 22)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Veuillez vous asseoir. Oui?

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Je pensais que oui. Je sentais cette grande unanimité. Et la motion est adoptée.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, je cède maintenant la parole au groupe formant l'opposition officielle, si c'est le cas. Je n'en vois pas. Alors, M. le député de Mercier, pour votre motion. À vous.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement canadien de protester officiellement auprès du gouvernement israélien pour dénoncer les mesures arbitraires et illégales prises par Israël pour refouler, déporter, emprisonner et interdire de séjour les 16 délégués québécois de l'opération Bienvenue en Palestine qui visait la construction d'une école en Cisjordanie.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint?

M. Gautrin: Il n'y a pas consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il n'y a pas consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, la rubrique des motions sans préavis étant terminée, nous en sommes rendus maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Je cède à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement. À vous la parole.

M. Gautrin: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la...

Des voix: ...

M. Gautrin: J'essaie de parler au-dessus du bruit de fond. J'avise cette Assemblée que:

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du volet Services sociaux des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes et pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission complétera l'étude du volet Santé des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude du volet Voiries des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Enseignement supérieur des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lundi le 23 avril 2012, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Mines des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 17 heures, et par la suite procédera à l'étude du volet Faune des crédits budgétaires dudit ministère de 17 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission poursuivra l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune mardi le 24 avril 2012, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude du volet Revenu aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Régie des rentes du Québec des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale mardi le 24 avril 2012, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du volet Aînés des crédits du ministère de la Famille et des Aînés le lundi 23 avril 2012, de 14 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude du volet Affaires municipales des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire mardi le 24 avril, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme mardi le 24 avril 2012, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale.

Et il me fait plaisir de remettre une copie de ces avis à cette charmante page.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en sommes maintenant aux avis de la présidence. Il n'y en a pas.

À la rubrique Renseignements sur les travaux, je ne vois personne qui sollicite des renseignements.

Ajournement

Puisque nous en sommes maintenant à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 22 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance.

Et les travaux de cette Assemblée sont ajournés à mardi 24 avril 2012, à 13 h 45. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 11 h 27)