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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mardi 30 octobre 2012 - Vol. 43 N° 1

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Table des matières

Dépôt des listes des candidats proclamés élus à la suite
des élections générales du 4 septembre 2012

Dépôt du rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490 de la
Loi électorale dans le cadre des élections générales du 4 septembre 2012

Dépôt des lettres de nomination des leader, leaders adjoints, whip et whip
adjoint du gouvernement, et du président du caucus du Parti québécois

Dépôt de la lettre de désignation du député de Saint-Laurent,
M. Jean-Marc Fournier, à titre de chef de l'opposition officielle

Dépôt des lettres de nomination des leader, leader adjointe, whip et whip adjointe
de l'opposition officielle, et du président du caucus du Parti libéral

Dépôt de la lettre de nomination de la députée de Nelligan, Mme Yolande James,
à titre de leader adjointe de l'opposition officielle en remplacement
de la députée d'Anjou--Louis-Riel, Mme Lise Thériault

Dépôt des lettres de nomination du leader et
du whip du deuxième groupe d'opposition

Dépôt de la liste des candidats à la présidence de l'Assemblée nationale

Élection du président

Allocution du président, M. Jacques Chagnon

Élection des vice-présidents

Allocution de la première ministre, Mme Pauline Marois

Allocution du chef de l'opposition officielle, M. Jean-Marc Fournier

Allocution du chef du deuxième groupe d'opposition, M. François Legault

Allocution de la députée de Gouin, Mme Françoise David

Ajournement

Annexes

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Quatorze heures dix-huit minutes)

M. Provençal (Jean-François): M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Alors, Mmes, MM. les débutés, bon début de législature.

Et nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Dépôt des listes des candidats proclamés élus à la
suite des élections générales du 4 septembre 2012

Alors, je vous avise que j'ai reçu, les 11, 12 et 17 septembre 2012, du Directeur général des élections les listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales du 14 septembre 2012. Et je dépose ces documents.

Dépôt du rapport du DGE sur la mise en
application de l'article 490 de la Loi électorale dans
le cadre des élections générales du 4 septembre 2012

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections générales du 4 septembre 2012.

Dépôt des lettres de nomination des leader, leaders adjoints,
whip et whip adjoint du gouvernement, et du
président du caucus du Parti québécois

Je vous avise que j'ai reçu de Mme la première ministre des lettres m'informant des nominations suivantes qui prenaient effet le 19 septembre 2012: M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, à la fonction de leader parlementaire du gouvernement et M. Bertrand St-Arnaud, député de Chambly, à la fonction de leader adjoint du gouvernement.

**(14 h 20)**

J'ai également reçu de Mme la première ministre des lettres m'informant des nominations suivantes qui prennent effet le 11 septembre 2012: M. Yves-François Blanchet, député de Johnson, à la fonction de whip en chef du gouvernement; de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, à la fonction de président du caucus du gouvernement; de M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, à la fonction de leader adjoint du gouvernement; et de M. Dave Turcotte, député de Saint-Jean, à la fonction de whip adjoint du gouvernement. Et je dépose ces lettres.

Dépôt de la lettre de désignation du député de Saint-Laurent,
M. Jean-Marc Fournier, à titre de chef de l'opposition officielle

Je dépose une lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition officielle m'informant de sa désignation à ce titre par le caucus du Parti libéral du Québec à compter du 19 septembre 2012.

Dépôt des lettres de nomination des leader,
leader adjointe, whip et whip adjointe de l'opposition
officielle, et du président du caucus du Parti libéral

J'ai également reçu de la part de M. le chef de l'opposition officielle des lettres m'informant des nominations suivantes qui prenaient effet le 19 septembre 2012: M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud, à la fonction de leader parlementaire de l'opposition officielle; de Mme Lise Thériault, députée d'Anjou--Louis-Riel, à la fonction de leader adjointe de l'opposition officielle; de M. Laurent Lessard, député de Lotbinière-Frontenac, à la fonction de whip en chef de l'opposition officielle; de M. Geoffrey Kelley, député de Jacques-Cartier, à la fonction de président du caucus de l'opposition officielle; et une lettre concernant la nomination de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip adjointe de l'opposition officielle à compter du 11 septembre 2012.

Dépôt de la lettre de nomination de la députée de Nelligan,
Mme Yolande James, à titre de leader adjointe de
l'opposition officielle en remplacement de la députée
d'Anjou
--Louis-Riel, Mme Lise Thériault

J'ai aussi reçu de la part de M. le chef de l'opposition officielle une lettre m'informant de la nomination de Mme Yolande James, députée de Nelligan, à la fonction de leader adjointe de l'opposition officielle en remplacement de Mme Lise Thériault, députée d'Anjou--Louis-Riel, à compter du 28 septembre 2012. Et je dépose ces lettres.

Dépôt des lettres de nomination du leader
et du whip du deuxième groupe d'opposition

Je vous avise également que j'ai reçu de la part de M. le chef du deuxième groupe d'opposition des lettres m'informant des nominations suivantes: M. Gérard Deltell, député de Chauveau, à la fonction de leader du deuxième groupe d'opposition et de M. Daniel Ratthé, député de Blainville, à la fonction de whip du deuxième groupe d'opposition. Ces nominations prenaient effet le 11 septembre 2012. Et je dépose ces lettres.

Alors, Mme la première ministre.

Mme Marois: Merci beaucoup, M. le secrétaire général. Je vous demande de procéder à l'élection d'un président, conformément au règlement de l'Assemblée nationale.

Le Secrétaire: Merci, Mme la première ministre. Alors, l'élection d'un président est le premier geste qu'une assemblée doit poser avant de pouvoir délibérer. En effet, le règlement de l'Assemblée prévoit que le président est élu au scrutin secret dès le début de la première séance de chaque législature. Une séance de l'Assemblée y est d'ailleurs maintenant exclusivement consacrée.

C'est le doyen de l'Assemblée nationale qui préside à l'élection du président. Le doyen est le député qui compte le plus d'ancienneté comme membre de l'Assemblée et qui n'est ni candidat à la charge de président, ni ministre, ni chef d'un groupe parlementaire, ni membre de la Commission de l'Assemblée nationale.

C'est M. le député d'Abitibi-Ouest qui possède la plus grande expérience parlementaire parmi les députés de l'actuelle législature, soit maintenant près de 36 ans à titre de député. Toutefois...

Des voix: ...

Le Secrétaire: Alors, toutefois, sa fonction de ministre ne lui permet pas d'agir comme doyen de l'Assemblée nationale pour l'élection du président. C'est donc à M. le député de Brome-Missisquoi, qui cumulera bientôt 32 années de vie parlementaire, qu'il revient aujourd'hui de présider cette élection. Alors, j'invite donc M. le député de Brome-Missisquoi à venir présider à l'élection du président.

Dépôt de la liste des candidats à la présidence de l'Assemblée nationale

M. Paradis: Chers collègues, à la suite des candidatures qu'il a reçues dans les délais convenus, M. le secrétaire général a dressé une liste officielle. Cette liste a été transmise, hier, à tous les parlementaires et a été distribuée sur les pupitres avant le début de la présente séance. Le candidat à la charge de président est M. Jacques Chagnon, député de Westmount--Saint-Louis. Et, à cet effet, je dépose le document requis.

Élection du président

En application des règles prévues au règlement de l'Assemblée nationale du Québec, il me fait donc extrêmement plaisir de proclamer élu à titre de président de l'Assemblée nationale du Québec le député de Westmount--Saint-Louis, notre collègue M. Jacques Chagnon.

(Applaudissements)

Allocution du président, M. Jacques Chagnon

Le Président: Mme la première ministre, M. le chef de l'opposition, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, Mmes, MM. les parlementaires, je vois que plusieurs personnes ont changé de côté depuis la dernière fois qu'on était ici. Je vais réapprendre l'emplacement de là où vous êtes.

Je voudrais aussi évidemment faire remarquer que j'ai résisté moins que la dernière fois. Vous vous souviendrez, ceux qui étaient ici, que, la dernière fois où vous m'aviez élu comme président, la situation était fort fielleuse, pour ne pas dire assez calamiteuse. Heureusement, les choses se sont grandement améliorées, et je vous le dois évidemment en grande partie. Parce que je pense que cette législature-ci pourrait faire en sorte d'être une législature beaucoup plus calme, beaucoup plus... différente, en tout cas, de la fin de celle que l'on a connue, la dernière. Enfin, j'ose espérer que je ne m'illusionne pas. Mais cela, c'est encore entre vos mains.

Je voudrais évidemment tous, toutes et tous, vous remercier pour le très grand honneur que vous me faites que de m'élire comme votre président de l'Assemblée nationale. Je suis assez ému d'être élu par mes pairs, membres de l'opposition officielle, dans les circonstances, comme président, de façon unanime, comme président de l'Assemblée nationale. C'est une chose qui ne s'est pas produite souvent et qui est assez rare.

Se retrouver... parce que notre Parlement, ici, date quand même d'il y a plusieurs années, c'est un Parlement qui fête, cette année, son 220e anniversaire. Se retrouver, donc, ici, dans le fauteuil de Jean-Antoine Panet, 220 ans après celui que l'on voit présider les travaux au-dessus de moi dans cette scène du peintre Huot, eh bien... voir que, 220 ans plus tard, cette Assemblée représente encore ce qu'il y a de mieux, ce qu'il y a de plus grand comme endroit pour ces discussions au Québec.

**(14 h 30)**

Vous me permettrez, parce que je n'aurai pas l'occasion de le faire autre fois ou autrement, puisqu'on aura un discours de Mme la première ministre demain et que je ne participe pas au discours, vous me permettrez, donc, de remercier d'abord mes électeurs, les électeurs de Westmount--Saint-Louis, de Saint-Louis depuis 1985 -- je n'ai pas l'âge... les années vénérables de mes collègues d'Abitibi-Ouest et de Brome-Missisquoi, mais je ne suis pas trop loin en arrière -- et donc mes électeurs de Saint-Louis de 1985 à 1994 et de Westmount--Saint-Louis de 1994 à aujourd'hui. Je voudrais effectivement les remercier parce que c'est à cause d'eux si je suis ici.

I'd like to tell them that I'm really, really touched by the way they have voted for me the last time. And they have increased my majority again. And, by the way, it was much difficult for me to make a canvassing as Speaker of the House. And they elected me for the eighth time in a row.

Et c'est pour ça que ça m'a touché particulièrement. Quand ça fait, comme je l'ai dit, huit fois que tu es élu par ton groupe d'électeurs, évidemment il s'installe une relation, comme vous le savez, ceux qui ont connu ce baptême du feu deux, puis trois, puis quatre fois -- dans mon cas, ça a été huit fois -- donc il s'installe une relation intime entre les électeurs, entre les gens de vos quartiers, de vos coins et vous-même. Et ça, c'est profondément le cas pour chacun d'entre vous. Et ceux qui arrivez ici pour la première fois, bien vous allez connaître cette sensation-là, vous allez connaître ce sentiment que vous avez comme relation avec vos électrices puis vos électeurs, avec vos concitoyens, qu'ils soient électeurs ou électrices ou pas, mais les concitoyens qui sont dans vos circonscriptions électorales.

Je voudrais évidemment aussi remercier ma famille, mon épouse, ma plus jeune fille, qui est ici. La dernière fois, vous vous souviendrez, j'en avais trois sur trois fuseaux horaires différents, donc elles écoutaient ça par Internet, par la magie d'Internet. Là, j'en ai une qui est ici. J'en ai une autre qui est à la maison, elle joue à la maman avec les petits enfants, Raphaël et Chloé, alors c'était un peu compliqué de s'en revenir ici. La troisième, elle est en Europe. Alors, elle écoute ça, mais elle est en Europe. Elle reviendra demain ou après-demain. Alors, on en reparlera quand elle reviendra. Alors, je voudrais les remercier, parce que mon épouse, qui endure ça depuis de nombreuses années... Remarquez que ça ne doit pas être si pire parce qu'elle a fait partie de ceux qui m'ont incité à me représenter. Donc, mesdames messieurs, ça se vit.

Des voix: ...

Le Président: Je n'ai pas dit que je ne devais pas cultiver quelques inquiétudes. J'ai dit que ça se vivait. Alors, hein, à mon épouse, à mes enfants, un grand merci de me partager, parce que c'est un peu ça qui arrive. Nous partageons... Nous sommes partagés entre notre famille et notre autre famille, qui est l'Assemblée nationale, qui est une grande famille. Encore une fois, pour ceux qui arrivent, vous allez voir jusqu'à quel point cette famille-là est une grande famille, puis vous allez vous plaire dans cette famille-ci.

Je voudrais évidemment signaler... Un grand merci, un grand remerciement pour les gens qui ont... qui travaillent, depuis de très nombreuses années dans certains cas, dans mon bureau de comté puis, depuis un an et demi, dans mon cabinet, le cabinet du président. Mon bureau de comté, j'ai Mme Placido qui y travaille depuis 24 ans. Ça fait quand même un bail, donc c'est assez endurable. Je dis ça de même, «assez endurable»... 24 ans.

Une voix: ...

Le Président: Encore une méchanceté.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, je veux saluer évidemment les gens qui travaillent avec moi au bureau de comté, mon bureau de circonscription. Ces gens-là travaillent très fort. Ces gens-là travaillent très fort. Vous, vous êtes ici, vous travaillez fort, mais, pendant que vous êtes ici, puis vous le savez, vos adjoints, dans vos circonscriptions, elles et eux rencontrent des électeurs, rencontrent des gens, règlent des problèmes, vous appellent, comptent sur vous pour aider à régler des problèmes, et ces gens-là travaillent très fort. Et je voudrais, en même temps que je salue les miens, que je remercie les miens, saluer tous les vôtres en même temps.

Je voudrais signaler aussi effectivement que cette Assemblée, puisque j'ai eu l'occasion de la présider durant une partie de la 39e législature, peut compter sur une qualité exceptionnelle de personnes qui y travaillent, qui travaillent dans ce parlement, qui travaillent à l'Assemblée nationale, qui travaillent pour vous. Je commencerai par citer le secrétaire général. Le secrétaire général et toute son équipe font un travail qui a été absolument exceptionnel. La préparation... Imaginez la préparation de cette période que nous venons de vivre. L'air de rien, on vient de faire une élection où 124 députés, à l'exception du président, ont changé de bureau dans l'Assemblée. Le président, il attendait de savoir aujourd'hui s'il changeait ou pas. Il semble qu'il ne changera pas, alors... Mais, les autres, tout le monde a changé de bureau, tout le monde a eu non seulement à changer de bureau, mais à se... retravailler sur son organisation. Donc, on a fait une transition qui a été extrêmement compliquée, complexe, mais tout ça s'est fait sans heurt. Nous avons réussi à s'entendre avec tout le monde pour permettre de pouvoir faire en sorte que cette transition-là se fasse le plus facilement possible.

Alors, par le secrétaire général, j'aimerais remercier les 700 personnes qui travaillent à l'Assemblée nationale et qui sont à votre service, tant du côté de la sécurité, des restaurants que des commissions parlementaires, que de la table ici. C'est des gens qui sont à votre service. N'hésitez jamais à leur poser des questions, à leur demander quoi que ce soit. Vous allez voir, ils vont tout faire pour faire en sorte que votre participation ici soit la plus profitable pour vous mais aussi pour l'ensemble de vos commettants, l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Il y a évidemment des gens ici, vous autres, que je voudrais, parce qu'on n'a pas eu la chance de le faire souvent, d'abord vous féliciter comme les 125 personnes qui allez... -- les 124 si je m'exclus -- les 124 personnes qui avez été élues pour représenter l'ensemble de vos électeurs. C'est 124 personnes qui sont ici. Juste imaginer le privilège que vous vivez. Il y a 124 personnes qui ont été choisies par 8 millions de personnes pour les représenter ici, faire les lois, bâtir leur avenir et les représenter. Et c'est le rôle que vous allez jouer durant toute cette 40e législature. Et je veux strictement souligner que c'est un immense privilège, mais c'est aussi une tâche qui est parfois ingrate. On ne vous dira pas souvent merci et pourtant, pourtant on exigera beaucoup de vous. Chacune des personnes qui est ici et qui a quelques années d'expérience va vous confirmer ce témoignage qui est celui dans lequel nous allons évoluer dans les semaines, et les mois, et les années à venir.

J'ai parlé à tous nos collègues qui ne se sont pas représentés, c'était leur choix, mais je tiens à les remercier pour ce qu'ils auront laissé à notre Assemblée et à notre société. J'ai aussi parlé aux 13 collègues qui ont voulu nous suivre mais que l'électorat en a décidé autrement. Même si le peuple a toujours raison, il n'en demeure pas moins que l'ancien premier ministre et les 12 autres femmes et hommes qui n'ont pas été élus méritent aussi nos remerciements. Je leur dis...

Des voix: ...

Le Président: Je leur ai dit personnellement et je leur dis ici aussi, en même temps, collectivement.

**(14 h 40)**

Dans cette 40e législature, il y a quelques événements historiques. Le premier et le plus important est certainement l'élection de la première femme première ministre du Québec. Bravo, madame!

(Applaudissements)

Le Président: L'élection du plus jeune parlementaire ici, à Québec, le député de Laval-des-Rapides. Bienvenue, d'abord. Félicitations, M. le député, et bienvenue à l'Assemblée nationale!

Il y a aussi le doublé électoral: le doublé électoral de nos collègues d'Argenteuil et de LaFontaine qui se sont fait élire deux fois, qui se sont fait assermenter deux fois et qui, compte tenu du fait que notre Assemblée a été dissoute avant leur entrée entre les deux fois, ont dû se faire réélire, se faire réassermenter et maintenant ils nous arrivent. Bien, bienvenue, messieurs, vous le méritez bien. Vous me voyez toutefois dans l'obligation de vous annoncer tout de suite que vous n'aurez pas droit à deux votes chacun.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Une autre première. Une autre première et qui est non seulement bien sympathique, mais extrêmement intéressante: deux de nos députées sont enceintes, hein? Bien sûr, nous avons appris l'heureuse nouvelle pour Mme la députée de Joliette. Nous la félicitons, hein? Et c'est aussi le cas, si mon petit doigt est bien... branché...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: C'est aussi le cas, dis-je, de Mme la députée de Nelligan. Plus sérieusement: faites bien, bien attention à vous, futures mamans. Nous voulons vous revoir ici en bonne santé et avec chacune un beau bébé. Alors, faites attention à vous puis ménagez-vous. Évidemment, ceci ne vous donnera pas à chacune un deuxième droit de parole, là, hein? Non. Non, ça, c'est sûr.

Une voix: ...

Le Président: Deux votes, c'est pour les autres collègues qui ont été assermentés deux fois.

La 38e législature fut celle d'un gouvernement minoritaire. La 39e législature nous a fait connaître un processus d'adaptation fonctionnelle avec jusqu'à 16 députés indépendants. La 40e législature nous fera vivre un deuxième gouvernement minoritaire en cinq ans; cela devrait nous faire réfléchir.

Nos concitoyens veulent que nous travaillions ensemble dans la diversité de leurs opinions politiques. Ils réclament de nous un comportement décent, un respect toujours plus grand de l'opinion d'autrui. Ils veulent des députés qui travaillent en collaboration et en coopération. Nos concitoyens nous l'ont dit suffisamment, ils veulent une élévation des débats dans cette Chambre. Donnons-nous une chance, répondons positivement à leurs souhaits.

Si la dernière législature nous a permis de mettre sur pied une commission parlementaire spéciale et d'étudier avec l'envergure nécessaire toute la question de mourir dans la dignité, ce forum non partisan a eu pour effet de démontrer que les parlementaires peuvent bien travailler ensemble sur de grandes questions qui touchent notre société.

Personnellement, je souhaite que vous choisissiez un autre sujet qui nous préoccupe et que vous l'approfondissiez dans le cadre d'une autre commission spéciale qui recevra, comme la fois précédente, tous les moyens à notre disposition pour son bon fonctionnement. Nous devrions, à mon humble avis, chercher à recevoir les lumières d'une commission d'envergure au moins une fois à chacune de nos législatures.

Notre parlement est un lieu privilégié qui reçoit plusieurs grandes activités parlementaires internationales avec la Francophonie, le Commonwealth, l'Amérique du Nord et la confédération des Parlements des Amériques, sans compter des multiples relations bilatérales auxquelles nous participons. Je vous rappelle que notre planète est bien petite et que l'Assemblée nationale et ses membres se doivent d'être actifs afin de mieux faire connaître la culture et les institutions politiques québécoises, de promouvoir nos intérêts économiques et politiques, et ainsi de s'assurer de l'accroissement et du rayonnement du Québec à l'étranger. La diplomatie parlementaire a bien sûr ses exigences et elle nous assure de jouer un rôle pivot à l'échelle internationale. Nos délégations ne traînent pas de passé colonialiste ni d'avenir impérialiste. C'est entre autres pour cela qu'elles sont si recherchées.

L'Assemblée nationale du Québec est le lieu de nos plus grands débats, l'endroit où nos discussions prennent un sens. Je vous invite toutes et tous à garder bien élevé l'idéal de respect et de civilité à l'égard de l'opinion contraire à la vôtre. C'est le seul moyen d'acquérir et de conserver la crédibilité populaire qui a si souvent fait défaut dans le passé. Je veux que cette Chambre soit un modèle de tolérance, d'entraide et d'ouverture à l'autre. Mmes et MM. les députés, le devoir constitutionnel de la présidence... Et là, quand je parle de présidence, je ne commence pas à parler de moi à la troisième personne du singulier, mais j'entends bien la présidence et les futurs vice-présidents qui seront ajoutés. Alors, Mme et MM. les futurs vice-présidents, si un jour j'entends que ça arrive comme ça, je dis que la présidence a le devoir constitutionnel de protéger les droits et privilèges de tous les députés et de s'assurer de la pérennité de nos discussions et travaux, donc de la pérennité de cette législature.

À cet égard, je sais que, comme président de l'Assemblée, j'ai une responsabilité accrue envers vous et la population et, pleinement conscient des fonctions du président de l'Assemblée nationale du Québec mais aussi du contexte délicat dans lequel j'aurai à exercer ce rôle, j'aimerais vous assurer solennellement de mon entier dévouement à accomplir mon mandat à ce titre. Et vous avez tous prêté un serment comme député. Certains d'entre vous en avez prêté un comme membre du cabinet, je pense qu'il serait à propos que j'en prête un devant vous concernant justement le titre de président de l'Assemblée nationale.

Assermentation

Alors, M. le secrétaire général:

Considérant le rôle joué par l'Assemblée nationale au sein de nos institutions démocratiques et des valeurs qu'elle incarne;

Considérant que son autonomie doit être préservée afin qu'elle puisse accomplir ses fonctions à l'abri de toute ingérence extérieure;

Considérant les attentes élevées et légitimes des députés et des citoyens envers nos délibérations parlementaires;

Considérant que notre droit parlementaire est issu d'une longue tradition qui doit se perpétuer et continuer d'évoluer en conformité avec les principes qui le caractérisent;

Considérant ce que symbolise la fonction de président et l'importance accordée à son devoir d'impartialité;

Considérant la confiance qui est témoignée envers la personne à qui est confié le rôle de président de l'Assemblée;

Je, Jacques Chagnon, déclare solennellement que j'assumerai avec dignité et en toute neutralité les fonctions de président de l'Assemblée nationale du Québec et que je veillerai au respect et à la défense des droits et privilèges de l'Assemblée et de chacun de ses membres de manière à ce que leurs fonctions puissent s'exercer en toute liberté et sans aucune entrave extérieure;

De même, j'agirai comme gardien des droits démocratiques des citoyens représentés à l'Assemblée et, à ce titre, je serai, de manière constante et au mieux de ma capacité, à la recherche du maintien du meilleur équilibre dans les délibérations parlementaires, conformément aux principes de notre droit parlementaire;

Enfin, je m'engage à remplir les devoirs de ma charge avec conscience et à être juste envers tous.

(Applaudissements)

Le Président: Je vous remercie beaucoup.

Élection des vice-présidents

Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Je suis prêt à recevoir les propositions concernant la charge de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Mme la première ministre.

Mme Carole Poirier

Mme Marois: Alors, M. le Président, conformément à nos coutumes, j'indique à l'Assemblée nationale que les postes de premier et second vice-président ont fait l'objet d'une information et d'une consultation auprès du député de Saint-Laurent et chef de l'opposition officielle, du député de L'Assomption et chef du deuxième groupe de l'opposition ainsi que des députés indépendants. Je fais donc motion pour que Mme Carole Poirier, députée d'Hochelaga-Maisonneuve, soit élue première vice-présidente.

**(14 h 50)**

Le Président: Vous allez trouver ça curieux, hein, si je vous demande s'il y a d'autres propositions. Alors, je vous le demande quand même. Je constate qu'il n'y en a pas. Alors, en conséquence, en vertu de l'article 9.2 du règlement, je proclame donc comme élue à titre de première vice-présidente de l'Assemblée nationale Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée, félicitations!

Nous allons maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président. Mme la première ministre.

M. Claude Cousineau

Mme Marois: Alors, M. le Président, je fais motion pour que M. Claude Cousineau, député de Bertrand, soit élu deuxième vice-président.

Le Président: Encore une fois, je dois vous demander s'il y a d'autres propositions. Je sens qu'il n'y en a pas d'autre. Alors, évidemment, en conséquence, en vertu toujours de l'article 9.2, je proclame comme élu à titre de deuxième vice-président M. le député de Bertrand. Félicitations, M. le député!

Nous allons maintenant procéder à l'élection du troisième vice-président. Je vais entendre M. le chef de l'opposition officielle.

M. François Ouimet

M. Fournier: Oui, M. le Président. Félicitations pour votre venue sur le trône! On aura l'occasion d'y revenir. Permettez-moi de proposer la motion suivante, conformément au règlement, suite à des échanges aussi avec Mme la première ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition ainsi que les députés indépendants. Cette motion est la suivante, M. le Président:

«Que [le député de Marquette, François Ouimet,] soit élu [à titre de] troisième vice-président de l'Assemblée nationale.»

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Je constate qu'il n'y a pas d'autre proposition. Alors, je proclame élu comme troisième vice-président M. le député de Marquette. Bravo, M. le député! Félicitations!

Je cède la parole maintenant à Mme la première ministre pour une allocution qui sera suivie par celle de M. le chef de l'opposition et M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Mme la première ministre.

Allocution de la première ministre,
Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, chers collègues de l'Assemblée nationale.

D'abord, M. le Président, je souhaite évidemment vous offrir mes félicitations les plus sincères pour votre réélection à cette fonction si importante dans notre système politique. Vous pourrez compter sur l'expérience de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui agira comme première vice-présidente de l'Assemblée nationale, sur celle du député de Bertrand, qui a été désigné comme deuxième vice-président, et sur le député de Marquette, qui connaît aussi très bien ces fonctions pour les avoir exercées déjà dans le passé. Je les salue et je veux les féliciter également.

Je vous dirai, M. le Président, qu'avant d'aller plus loin vous allez me permettre quelques mots, puisque nous sommes tous réunis, pour exprimer la solidarité du peuple... nous sommes tous ensemble réunis, je souhaiterais exprimer la solidarité du peuple québécois à l'endroit de nos voisins américains qui se relèvent d'une catastrophe naturelle d'une rare ampleur. Je tiens à les assurer de toute la collaboration de notre gouvernement pour faire face aux situations les plus urgentes. D'ailleurs, déjà plus d'une centaine d'équipes d'Hydro-Québec sont à pied d'oeuvre actuellement pour aider à rétablir les lignes électriques endommagées. Nous avons l'expérience de ce genre de situation et nous aiderons nos amis comme il se doit de le faire.

Alors que tous les élus de cette nouvelle législature se réunissent pour la première fois, je désire également saluer chacun d'eux. Dans une atmosphère de rentrée, nous sommes toujours heureux de retrouver plusieurs visages familiers, et cela, de tous les côtés de cette Assemblée. Nous redécouvrons également cette émotion familière que nous lisons sur le visage de nos collègues qui font leur entrée en ce lieu pour la première fois au sein d'une législature dont la composition est particulière.

Ce que je nous souhaite à tous, c'est de nous montrer dignes de la confiance que nos concitoyens ont placée en nous. Et nous trouvons en vous, M. le député de Westmount--Saint-Louis, un exemple très approprié d'élégance dans l'exercice de nos fonctions parlementaires. Je pense que tout le monde ici en conviendra.

De toute l'histoire de l'Assemblée nationale, ce n'est que la troisième fois que le président n'est pas issu des rangs du parti ministériel. Pourtant, vous avez été élu sans opposition. C'est dire l'estime que vos collègues de toutes les familles politiques ont pour vous.

Le rôle qui vous revient est triple, et vous l'avez jusqu'ici habité de bien belle façon. Avec la grande culture et l'éloquence qui sont vôtres, vous vous êtes acquitté avec brio du premier volet qui est de représenter notre Parlement sur toutes les tribunes, au Québec comme à l'étranger. Le respect que vous avez pour cette Assemblée, votre connaissance intime de ses rouages vous ont également bien servi pour veiller à la bonne administration de notre institution. Finalement, vous vous êtes saisi de brillante façon de votre troisième tâche, et qui n'est pas la moindre, qui est celle de présider nos débats. Vous avez su déployer un mélange de fermeté, de respect pour diriger nos travaux de manière bien personnelle: vous y avez ajouté un peu d'humour, dont nous avions bien besoin. Le climat en a été considérablement amélioré.

Encore une fois, aujourd'hui, nous faisons appel à vos services. Dans ce contexte de gouvernement minoritaire, où les débats peuvent devenir tendus et où vos décisions pourraient avoir des conséquences plus lourdes que jamais, vous aurez parfois à bâtir des ponts entre chacune des formations politiques. Pour instaurer l'ambiance de collaboration que je souhaiterais voir en cette Chambre, votre contribution sera essentielle. Je suis convaincue que nous pourrons compter sur vos efforts acharnés pour établir un climat propice pour nous attaquer aux questions essentielles qui concernent la vie des Québécoises et des Québécois. Pour y arriver, je peux à tout le moins vous assurer de toute la collaboration du parti ministériel. Je souhaite qu'il en soit de même pour toutes les formations politiques présentes en cette Chambre.

C'est donc une nouvelle législature qui s'ouvre aujourd'hui, la 40e de l'histoire de notre régime politique. Les défis du Québec sont grands. Alors que la confiance envers nos institutions est ébranlée, chacun d'entre nous devra se montrer à la hauteur des circonstances. Pour y parvenir, il faudra être capable d'une certaine grandeur. Nous nous sommes en tout cas doté d'un président qui a prouvé sa capacité de s'élever. Et, si ce n'était pas encore assez clair, je conclurai par ces mots: M. le Président, vous avez, pour accomplir votre mission, toute la confiance des membres du gouvernement. Merci.

Le Président: Merci, Mme la première ministre. Vos propos me touchent beaucoup.

J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition, qui sera suivi par M. le chef du deuxième groupe d'opposition et par Mme la députée de Gouin. M. le chef...

Allocution du chef de l'opposition
officielle, M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci. Merci, M. le Président, de m'accorder la possibilité de vous témoigner de la part du caucus de l'opposition officielle nos félicitations les plus chaleureuses. Et je tiens à vous dire que nous sommes très heureux que vous occupiez le fauteuil aujourd'hui et pour cette législature.

**(15 heures)**

Vous savez, certains peuvent dire parfois que, lorsqu'on n'est qu'un seul dans la course, le péril est peut-être un peu moindre et la gloire est peut-être un peu moindre. Mais, dans votre cas, cet adage ne s'applique pas parce que, s'il n'y avait qu'une seule candidature sur ce bulletin, et c'est probablement la chose la plus importante que je veux vous dire aujourd'hui, s'il n'y avait qu'une seule candidature sur cette liste de candidats qui a été mise sur nos bureaux aujourd'hui, c'est parce que les 124 autres membres de cette Assemblée, ceux qui vous ont connu dans la dernière législature et les autres qui, anticipant un jour venir dans ce salon, vous regardaient à la période de questions à la télévision, ces gens ont constaté la grande capacité que vous avez à manoeuvrer durant ces périodes qui sont parfois un peu vigoureuses.

Je tiens à vous dire que nous sommes heureux que vous occupiez cette fonction. Nous allons accompagner votre travail, et nous allons le faire de la façon dont vous, à juste titre, vous souhaitez que cela soit fait. Nous allons le faire comme nous croyons que cela doit être fait. Nous allons le faire avec vigueur, mais nous allons le faire avec respect. Cette Assemblée, représentant tous les Québécois, mérite qu'elle soit occupée par des gens qui vont faire leur travail avec respect. Nous connaissons votre sagesse, votre habileté et votre jugement et nous allons nous en remettre aux décisions que vous prendrez.

Notre leader fera peut-être quelques commentaires à l'occasion pour s'assurer que tous les principes parlementaires auront été considérés, mais nous sommes persuadés que vous saurez occuper votre tâche qui vise à ce que les droits, les privilèges de chacun des parlementaires soient respectés. Parce qu'au bout du compte, si ces principes existent, c'est pour nous permettre d'avoir dans ce forum la capacité d'exprimer ce que pense la population du Québec. Elle ne pense pas toute la même chose. Je vois déjà nos deux collègues indépendants nous dire que certains de leurs supporters ne pensent pas ce que certains de nos supporters pensent. Je le reconnais. Il peut arriver parfois que certains de leurs supporters pensent la même chose que certains des supporters du parti ministériel, je le constate aussi parfois. Mais, ceci étant, au sein de notre société québécoise, il y a une pluralité de visions, de convictions. Elles doivent être exprimées, c'est notre travail, et cela peut se faire en tout respect. Nos voisins, entre eux, qui ne partagent pas le même point de vue ont généralement la capacité de discuter correctement. Ils s'attendent de nous que nous fassions la même chose. Je ne suis pas en train de vous dire, M. le Président, que l'opposition n'aura pas de questions à poser, je ne suis pas en train de vous dire que l'opposition ne va pas argumenter sur certains éléments. Je suis même en train de vous dire que nous allons le faire avec vigueur. Par contre, nous allons le faire avec respect.

Je sais que vous serez accompagné par trois vice-présidents et je tiens à dire à Mme la première vice-présidente et à ces deux messieurs qui occuperont les autres postes à la vice-présidence que nous avons toute confiance en eux. Nous savons que la présidence, représentée par toutes ces personnes, sera en mesure d'arbitrer les débats que nous aurons et de nous guider parfois, de nous guider parfois sur les meilleurs moyens à prendre pour que justement on puisse faire le meilleur travail qu'on a à faire et que les gens nous demandent de faire.

Permettez-moi de faire un petit détour, mais tout court, lorsque je parle de la vice-présidence, pour signaler et remercier la députée de La Pinière et le député d'Abitibi-Ouest pour le travail qu'ils ont fait dans la dernière législature à cet égard. Ils le méritent bien.

Des voix: Bravo!

M. Fournier: En terminant, M. le Président, je veux encore une fois vous offrir toutes nos félicitations, vous dire à l'avance le bonheur que nous aurons de participer aux échanges. Mme la première ministre soulignait tantôt que quelquefois vous avez une petite pointe d'humour, parfois improvisée, on le sait, mais mon petit doigt me dit que vous allez bien faire ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournier: Merci, M. le Président.

Le Président: Je vous remercie de votre témoignage, M. le chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Allocution du chef du deuxième groupe
d'opposition, M. François Legault

M. Legault: Mme la première ministre, M. le chef de l'opposition officielle, Mmes, MM. les députés, bien sûr, M. le Président, d'abord, ça me fait plaisir d'être de retour ici après trois ans, de revoir des anciens collègues. La plupart ont l'air de bonne humeur!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Et, bien sûr, mes premiers mots, bien, sont pour vous féliciter de votre réélection. Mme la première ministre et le chef de l'opposition officielle l'ont dit, la première qualité qu'il faut pour être président, c'est d'être apprécié par ses collègues. Alors, vous avez un petit doigt puissant, comme vous l'avez dit, puisque, d'une façon qui n'est pas toujours courante, de façon unanime, tous les partis, tous les députés vous ont appuyé. Donc, bravo, ça vient confirmer le respect que tous les députés ont pour vous. Évidemment, ce respect vient de votre expérience ici, à l'Assemblée nationale, dans votre vie antérieure. Puis je veux vous rassurer, on ne vous fera pas de grief pour avoir déjà été le représentant des commissions scolaires; vous avez d'autres qualités...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: ...et je veux vous dire qu'évidemment le rôle qu'on attend de vous, c'est de respecter les droits et les privilèges de chacun des députés. Mais ça fonctionne des deux côtés, donc je veux vous assurer aussi que les 19 députés de la Coalition avenir Québec vont essayer aussi de respecter les droits et privilèges de tous les parlementaires.

Je sais aussi que votre rôle -- et puis je vous ai croisé quelques fois dans les avions au Québec -- d'aller expliquer la démocratie, les fondements de notre démocratie aux jeunes dans les écoles, vous l'avez fait avec plaisir, vous l'avez fait beaucoup. Je pense qu'il faut continuer à le faire. On a vu lors de la dernière élection qu'il y a eu un taux de participation plus élevé. Je ne dis pas que vous êtes le seul responsable, mais je pense qu'il faut continuer effectivement à expliquer aux jeunes l'importance de la démocratie.

Je veux féliciter, moi aussi, les trois vice-présidents, donc la vice-présidente, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Bertrand, le député de Marquette. Vous pouvez aussi compter sur notre pleine collaboration.

Évidemment, les autres l'ont dit, on a un gouvernement minoritaire, évidemment, avec... On le voit dans les sièges, quoique les sièges ne sont pas nécessairement complètement proportionnels au vote, mais il reste que, quand même, c'est une volonté des électeurs, et je pense qu'on va tous comprendre que le gouvernement va vouloir, dans ses décisions, respecter ce pour quoi les gens ont voté pour le gouvernement, mais c'est la même chose aussi pour l'opposition officielle, pour nous, pour ceux qui ont été élus en défendant un certain nombre d'idées. L'importance, ça va être de trouver et de montrer, chacun de notre côté, une certaine ouverture pour être capables de trouver des endroits où on est capables de s'entendre pour faire avancer le Québec. Parce qu'on aura l'occasion dans les prochains jours, évidemment, d'en parler, mais il y a une certaine urgence d'agir.

Évidemment, quand on parle de démocratie, de l'importance de votre poste, de ce que vous faites pour promouvoir cette démocratie, on ne peut pas ne pas parler de ce qu'on voit à tous les jours à la commission Charbonneau. Je pense que ça n'aide pas au niveau du cynisme, au niveau de la confiance de la population à l'égard de cette institution. Et donc il y a des gestes importants qui seront à poser, puis le gouvernement pourra compter sur notre pleine collaboration pour rétablir l'intégrité de ce qu'on fait ici. Évidemment, aussi, on aura l'occasion de se parler d'économie, de finances publiques. Il y a des grands défis. Donc, il y a une certaine urgence d'agir, une certaine urgence que les partis, même dans un gouvernement minoritaire, travaillent ensemble.

Je veux, en terminant, vous rassurer en vous disant que la Coalition avenir Québec veut travailler d'une façon constructive. Donc, on fera des propositions. Vous l'avez dit tantôt, je pense que les Québécois sont tannés de voir des chicanes ici, à l'Assemblée nationale. Évidemment, ça ne voudra pas dire qu'on ne montrera pas de la vigueur pour défendre nos arguments, rassurez-vous, tout le monde, mais je pense que c'est important quand même que ça se fasse dans le respect pour faire avancer les idées, en n'oubliant jamais que chaque député est ici pour servir l'intérêt de l'ensemble des Québécois. Merci. Félicitations.

**(15 h 10)**

Le Président: Merci pour vos propos, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.

Allocution de la députée de Gouin, Mme Françoise David

Mme David: M. le Président, mon petit doigt ne m'avait pas dit que je prendrais la parole ici cet après-midi, et donc je vous remercie de cette opportunité que vous me donnez de dire d'abord ma fierté, bien sûr, de faire partie de cette Assemblée nationale si importante. Je vous félicite pour votre élection. Je félicite aussi les trois personnes qui sont à la vice-présidence. Je ne peux m'empêcher, moi qui ai présidé longtemps à la tête d'une fédération des femmes aussi importante que nécessaire, de féliciter à nouveau Mme Marois d'être, et c'est historique, d'être la première première ministre du Québec, pour la première fois dans l'histoire.

Je voudrais assurer qu'avec mon collègue le député de Mercier nous nous engageons vraiment à contribuer aux travaux de l'Assemblée nationale avec intégrité, avec conviction, avec audace et avec le souci des plus grands consensus possible dans le respect des intérêts du peuple québécois. Nous souhaitons vivement, mon collègue et moi, que cette Assemblée réponde aux attentes de toute la population, et ces attentes sont nombreuses. Et, parmi ces attentes, il y a certainement celle d'un Québec qui se développe dans le sens du développement viable et du respect de l'environnement, dans le sens de la justice et dans le sens de la démocratie. M. le Président, veuillez recevoir l'assurance de notre collaboration la plus entière. Merci.

Le Président: Merci beaucoup, Mme la députée de Gouin. Juste un mot taquin: C'est la première et la dernière fois que vous allez nommer Mme la première ministre par son nom. Désormais, vous devrez la nommer par son titre. C'est tout à fait... c'est une taquinerie, mais c'est notre règlement.

Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, M. le Président...

Le Président: Je vous remercie beaucoup, Mme la députée de Gouin, au fait.

M. Bédard: De rien, M. le Président. Donc, nous sommes... J'étais levé.

Le Président: Est-ce que je me serais mépris?

M. Bédard: Alors, nous sommes fiers de votre nomination, et vous avez toute ma collaboration.

Ajournement

Donc, à ce moment-ci, M. le Président, en vertu de l'article 5.1 de notre règlement, je fais motion pour ajourner les travaux de l'Assemblée à demain, mercredi 31 octobre 2012, à 16 heures.

Le Président: Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Alors, si la motion est adoptée, je... deux choses, deux choses. La première, eh bien, nous conclurons cette journée avec le mot de Voltaire: Peut-être, monsieur, que je n'accepte pas votre point de vue, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le choix et la chance de pouvoir le défendre. De ce côté-là, je vous invite à une petite réception de l'autre côté.

Les travaux de l'Assemblée sont donc ajournés à demain, mercredi le 31 octobre 2012, à 16 heures.

(Fin de la séance à 15 h 13)