M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Mme la Présidente, l'élection municipale du 3 novembre marquera la fin de 55 années de service public pour M. Claude Bernier, qui met un terme à sa vie politique après avoir été maire de Saint-Hyacinthe pendant 21 ans et fait carrière auparavant dans le domaine de l'éducation.

Avant de devenir député, j'ai eu le plaisir d'œuvrer à ses côtés comme conseiller municipal. J'en garde le souvenir d'un homme honnête, intègre et d'une grande rigueur, ayant à cœur le bien-être de sa communauté.

M. Bernier a réalisé de grands projets pour la population de Saint-Hyacinthe, tels le redressement des finances publiques, l'implantation de la Cité de la biotechnologie, la gestion de la crise du verglas en 1998, la fusion municipale de 2001, le Centre des arts Juliette-Lassonde, le chalet du parc des Salines, le traitement des boues municipales par la biométhanisation, la valorisation et la reconnaissance des bénévoles, et j'en passe. Claude Bernier a été l'un des grands bâtisseurs de Saint-Hyacinthe. Il peut être fier de ses six mandats à la mairie. Je le remercie au nom de la population de la circonscription de Saint-Hyacinthe et lui souhaite une retraite bien méritée. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je passe maintenant la parole au député de Jean-Lesage.

Souligner le 20e anniversaire de l'Association
des congolais-es de Québec

M. André Drolet

M. Drolet : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais souligner la présence dans les tribunes de quelques membres éminents de l'association des Congolais et Congolaises de Québec, dont son président, M. Kambale Katahwa.

L'association a célébré, en 2012, son 20e anniversaire. La plupart des membres de la communauté congolaise de Québec ont quitté leur pays non pas par choix, mais bien par obligation. Le Québec est devenu une terre d'accueil pour eux, car ils ont dû fuir un pays en guerre. Je vous remercie d'avoir choisi le Québec, et Québec pour plusieurs d'entre vous, le comté de Jean-Lesage pour votre nouveau foyer et particulièrement un accueil favorable. Je suis très fier de vous représenter à l'Assemblée nationale, vous êtes un atout pour notre région. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Féliciter Mme Nicole Rochon, lauréate du Prix du
bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin

M. Gilles Chapadeau

M. Chapadeau : Merci, Mme la Présidente. À titre de député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je suis fier de rendre hommage à une grande dame du Témiscamingue, lauréate du Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin. Mme Nicole Rochon a été honorée le 25 octobre dernier dans la salle du Conseil législatif.

Mme Rochon, bénévole depuis le début des années 90, a maintes réalisations à son actif. Au cours des années, elle a, entre autres, participé à la fondation du Centre culturel récréatif de Témiscaming, elle participe à l'intégration des nouveaux arrivants, elle fait partie du conseil d'administration de la Fondation des auxiliaires de Témiscaming, et j'en passe.

Je tiens à saluer le dévouement et le travail remarquable de Mme Rochon. Je la remercie chaleureusement pour sa générosité, son dynamisme et son influence positive dans la communauté du Témiscamingue. Mme Rochon, vous êtes une inspiration pour le Québec au grand complet.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Mme la députée de Soulanges.

Féliciter Mme Alicia Moffet, lauréate
du concours de chant The Next Star

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Le 22 septembre 2013 restera certainement gravé dans la mémoire d'Alicia Moffet. En effet, après des semaines de pratique et de répétitions, Alicia a remporté la faveur du public et est repartie grande gagnante du concours de chant The Next Star, organisé par la chaîne de télévision YTV.

Congratulations, Alicia! Thanks to the combination of your natural talent and your determination, with 3million votes, you've just been crowned YTV's Next Star for season 6.

Je suis fière aujourd'hui d'honorer ici, à l'Assemblée nationale, cette jeune soulangeoise d'à peine 15 ans, qui s'est surpassée en franchissant avec brio toutes les étapes avec détermination de ce prestigieux concours pancanadien. Comme Alicia le reconnaît elle-même avec modestie, elle n'aurait sans doute pas pu accomplir une telle prestation sans le soutien de sa mère, Marie-Pier, qui a passé l'été avec elle à Toronto, l'accompagnant dans cette grande aventure. Bonne chance, Alicia, pour ce début de carrière très prometteur.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député de Granby.

Féliciter les propriétaires de la
Microbrasserie Le Grimoire inc.,
primée au Mondial de la bière Europe

M. François Bonnardel

M. Bonnardel :Merci, Mme la Présidente. Le 15 septembre dernier, une microbrasserie de ma circonscription a remporté la médaille d'argent dans la catégorie coup de cœur du public au Mondial de la bière d'Europe, qui s'est tenu à Mulhouse, en France. Son nom, La vie de château, était peut-être prémonitoire à de tels honneurs, mais il est certain que, pour les propriétaires de la microbrasserie Le Grimoire de Granby, MM. Michel Thibodeau, Steve et Sébastien Dancause ainsi que Mario Lapointe, ce fut la surprise et la fierté qui étaient à leur comble alors qu'ils participaient pour la première fois à une compétition du genre. D'ailleurs, parmi les 12 bières en bouteille que Le Grimoire de Granby distribue à travers 455 points de vente au Québec, La vie de château est leur produit le plus populaire, et il représente 50 % de leurs ventes.

De voir de jeunes entrepreneurs de la circonscription de Granby avoir autant de passion pour leurs produits et leur entreprise me comble de joie. Je leur dis : Messieurs, bravo! Vous êtes un exemple à suivre pour nos jeunes entrepreneurs de la région, et c'est un honneur pour moi de le souligner devant cette tribune. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Féliciter l'entreprise F. Ménard inc., honorée lors
du Salon international de l'alimentation

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé : Mme la Présidente, chers collègues, lors du Salon international de l'alimentation de Toronto, le Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada a couronné l'entreprise québécoise F. Ménard pour sa performance hors du commun sur les marchés internationaux au cours des trois dernières années. F. Ménard est spécialisée en production et en transformation de viande porcine à Ange-Gardien, en Montérégie.

L'entreprise, fondée en 1961, exporte plus de 70 % de sa production dans 50 pays, dont la Russie, les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et le Mexique. Outre ces exportations, le Groupe Export a souligné les avancées de F. Ménard en recherche et développement et son implication envers le développement durable.

Je tiens à les féliciter pour leur engagement, leur ténacité et leur rigueur et à leur rendre hommage pour l'excellence de leurs produits. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, madame. Alors, je cède maintenant la parole au député de Chapleau.

Souligner le 25e anniversaire du Centre
d'action bénévole de Gatineau

M. Marc Carrière

M. Carrière : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner, aujourd'hui, le 25e anniversaire du Centre d'action bénévole de Gatineau, dont sa mission en est une d'entraide, de générosité et de solidarité. Le centre d'action bénévole, qui compte plus de 130 bénévoles dévoués, offre une multitude de services. Qu'on pense à la livraison de repas chauds, à l'offre de transport pour accompagner les gens dans le besoin à leurs rendez-vous médicaux ou aux visites d'amitié à domicile pour les personnes âgées, les personnes seules ou malades, et sans oublier, depuis quelques années, le service téléphonique 2-1-1, un guichet unique d'information pour aider nos aînés, à les diriger vers les bons services, les bonnes ressources.

Je tiens à souligner l'apport exceptionnel de Mme Nancy Mailloux, directrice générale, qui œuvre au centre depuis plus de 10 ans, et aussi vous remercier, chacun de vous, plusieurs précieux bénévoles, pour tous vos gestes, qui font une différence dans notre communauté. Vous êtes précieux, vous êtes indispensables. Bravo et merci à vous tous pour ces 25 années au service de ceux qui en ont besoin, et longue vie au Centre d'action bénévole de Gatineau!

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner le 35e anniversaire du
Club des élans de Vanier inc.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je tiens à souligner le 35e anniversaire de fondation du Club les élans de Vanier, une association communautaire dynamique et fortement implantée dans son milieu de vie. Depuis la présidence de Régis Thériault en 1978, les élans de Vanier ont joué un rôle d'animation important au sein de la communauté en établissant notamment un partenariat avec l'Association des implantés cochléaires du Québec et en encourageant la pratique du sport chez les jeunes. Grâce aux multiples activités qu'ils tiennent chaque année, les élans de Vanier poursuivent, avec le même esprit d'entraide, la voie tracée par leurs fondateurs et contribuent ainsi à raffermir le tissu social de toute la communauté.

À titre de député, je désire offrir à tous les membres du club les élans de Vanier, à son président, M. Gilles Germain, à son haut-commandant, M. Marc O'Brien, mes sincères vœux à l'occasion des célébrations entourant le 35e anniversaire de leur organisation. Longue vie aux élans de Vanier! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de Jacques-Cartier.

Rendre hommage à M. Bill McMurchie,
maire sortant de Pointe-Claire

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Over the past 56 years, first as a civil servant then as an elected official, Bill McMurchie has served the citizens of Pointe-Claire with intelligence and a strong sense of community. First elected to council in 1990, he has spent the last 15 years in the mayor's chair, managing his city with brio.

Two of his many accomplishments stand out: in 2004, he successfully led the campaign to reverse the forced merger of Pointe-Claire, allowing the city to reclaim its civic identity. And, working with the provincial Government, the city expanded the Malcolm-Knox aquatic center, now a world class facility for swimmers of all ages. Over 500,000 people use the center every year.

Bill McMurchie decided to retire this summer and is not a candidate in Sunday's election. To Bill and his wife, Denise, thank you for the contribution to Pointe-Claire and the West Island. I hope you'll enjoy a well-deserved retirement.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de Repentigny.

Souligner le 25e anniversaire du Centre à nous

M. Scott McKay

M. McKay : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner, aujourd'hui, le 25e anniversaire du Centre à nous, un organisme qui joue un rôle essentiel auprès de la population de la circonscription de Repentigny. Le Centre à nous est un centre communautaire né de la volonté des organismes et de la population de créer un lieu où tous les services d'aide aux citoyens pourraient être regroupés sous un même toit. Le Centre à nous, c'est aussi un modèle d'entreprise d'économie sociale qui connaît du succès. Il accueille plus de 120 000 personnes chaque année, et ce ne sont pas moins de 21 organismes et 10 groupes bénévoles qui logent à son enseigne.

Le 21 octobre dernier, j'ai remis la médaille de l'Assemblée nationale au responsable de l'organisme, et d'ailleurs je tiens à mentionner la présence aujourd'hui de M. Marcel Giroux, président du Centre à nous, qui est parmi nous.

Je profite aussi de l'occasion pour rendre hommage à tous les bénévoles qui donnent de leur temps pour rendre la vie plus agréable aux personnes dans le besoin. L'action bénévole est un apport inestimable dans notre société. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Alors, nous suspendons nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président : Alors, bon jeudi matin. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir. On va vous garder comme page, vous, hein? Ça va rajeunir.

Présence de la vice-présidente de la
Catalogne, Mme Joana Ortega

J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui Mme Joana Ortega, qui est la vice-présidente du Parlement de la Catalogne, de Barcelone. Donc, elle est avec nous aujourd'hui. (S'exprime dans une langue étrangère).

Présence d'ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale

Et j'ai aussi le plaisir de vous présenter M. Jean-Guy Paré, l'ancien député deLotbinière, que je vois là-bas, et M. Marc Boulianne, l'ancien député deFrontenac. Puis je vois aussi M. Matthias Rioux, l'ancien député deMatane.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que je vous invite à appeler l'article d de notre feuilleton.

Projet de loi n° 497

Le Président : Alors, à l'article d du feuilleton, M. le député de Lévis présente le projet de loi n° 497, Loi concernant la mise en oeuvre dans le domaine municipal de certaines recommandations du rapport Innover pour pérenniser le système de retraite. M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait excessivement plaisir, ce matin, de présenter ce projet de loi qui a pour objet la mise en oeuvre de certaines recommandations qui ont été formulées dans le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite rédigé par le comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois, mieux connu sous le rapport D'Amours.

Il prévoit que le gouvernement doit adopter et rendre public un plan d'action gouvernemental précisant les mesures de révision législatives, réglementaires ou autres qu'il entend adopter afin d'assurer la pérennité des régimes complémentaires de retraite dans le domaine municipal.

Le projet de loi prévoit que le plan d'action doit rendre obligatoire le partage des coûts entre l'employeur et les participants actifs dans une proportion de 50 % à l'égard du service courant. Il prévoit également que le plan d'action doit permettre que le coût des déficits soit partagé entre les participants actifs et les retraités à l'égard des déficits pour des services qui sont accumulés après l'introduction de cette mesure.

Ce projet de loi prévoit aussi que les parties à un régime de retraite, à l'échéance de la convention collective, doivent négocier de bonne foi afin de s'entendre sur les mesures à prendre pour notamment diminuer les coûts du régime de retraite et sécuriser les prestations à l'égard des services passés.

Par ailleurs, ce projet de loi prévoit qu'un protocole de négociation doit être déposé auprès de la Régie des rentes du Québec, précisant les engagements et échéances que les parties s'engagent à respecter à l'intérieur d'un délai d'un an.

Et, pour terminer, après cette période, le projet de loi prévoit que l'employeur peut éliminer ou modifier unilatéralement l'indexation des prestations correspondant aux services passés dans le cadre d'un processus de révision du régime, sous réserve que cette modification s'applique de la même façon aux retraités actuels et aux retraités futurs et que l'employeur contribue financièrement au régime de telle sorte que cette contribution réduise le déficit dans la même proportion. Merci beaucoup, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté.

Dépôt de documents

Alors, nous en sommes maintenant rendus à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre des Finances.

Comptes publics 2012-2013

M. Marceau : M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 87 de la Loi sur l'administration financière, j'ai l'honneur et le plaisir de déposer les comptes publics 2012‑2013, volumes I et II.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Immigration.

Plan d'immigration du Québec pour l'année 2014

Mme De Courcy : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan d'immigration 2014 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de la Société d'habitation du Québec

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2012‑2013 de la Société d'habitation du Québec.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Bédard : Permettez-moi, M. le Président, de déposer les réponses du ministre des Finances et de l'Économie aux pétitions déposées le 5 juin et 17 septembre 2013 par les députés de Jean-Lesage et de Mercier; la réponse du ministre des Ressources naturelles aux pétitions déposées les 12 juin et 14 juin ainsi que les 12 et 25 septembre 2013 par la députée de Deux-Montagnes et une autre députée dont je n'ai pas le nom, mais je suis sûr que vous l'avez, M. le Président; la réponse du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste à la pétition déposée le 14 juin 2013 par le député de Laval-des-Rapides; la réponse de la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale à la pétition déposée le 11 juin 2013 par la députée de Duplessis; les réponses de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport aux pétitions déposées le 6, 11 et 12 juin ainsi que le 17 septembre 2013 par les députés de Granby, Mirabel, Gouin, Mille-Îles, Trois-Rivières et de Sainte-Rose; la réponse du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs aux deux pétitions déposées le 5 juin 2013 par la députée de Soulanges; les réponses de la ministre de la Famille aux pétitions déposées le 11, 12, 13 juin 2013 par les députés de Trois-Rivières, Gatineau et Chauveau; et, finalement — finalement — la réponse du ministre de la Santé et des Services sociaux à la pétition déposée le 4 juin 2013 par la députée de Gouin.

Et, M. le Président, je vous ferais une demande. J'aime bien parler en cette Assemblée. S'il y a moyen, à travers l'amélioration de nos méthodes de dépôt, peut-être qu'il y aurait lieu d'y inclure, M. le Président, les réponses au dépôt de pétitions qui font en sorte que c'est une énumération qui est longue et, je pense, malheureusement inutile, pas les réponses mais l'énumération, M. le Président. Voilà.

Le Président : Alors, d'abord, bonjour. Le député qu'il vous manquait, c'est le député d'Argenteuil. Ah! Voilà. C'était le député d'Argenteuil.

Je prends bonne note de la suggestion que vous nous faites. J'ai déjà répondu, pendant votre absence malheureuse, que je ne peux pas… dont je ne peux pas parler évidemment… Je ne peux pas parler de l'absence d'un député. Mais votre collègue de Chambly avait aussi énoncé une demande qui était très semblable à celle que vous aviez déjà énoncée et qui était partagée par le leader de l'opposition.

Une voix : …

Le Président : Ah! J'espère que ce n'est pas la première fois. Eh bien, eh bien, comme je l'ai dit puis je l'ai signalé à ce moment-là, nous entendons être capables de modifier notre façon de faire avant l'ajournement de cette session-ci. Ce serait assez bien, n'est-ce pas?

Une voix : …

Le Président : Hein? Alors…

Une voix : …

Le Président : Oui, faites donc ça. Faites ça comme d'habitude. Et M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Bien, sur cette question, M. le Président, tout en nous assurant — je pense que vous aurez le souci — que les gens qui nous écoutent soient informés du suivi qui est fait aux pétitions qui sont présentées en leur nom. Je pense que c'est fondamental.

Le Président : Bien sûr. Alors, évidemment, comme il faut changer le règlement, on va vous consulter avant de le changer et on va faire en sorte de le faire de façon justement que les gens qui nous écoutent puissent comprendre le déroulement de nos travaux.

Questions et réponses orales

Alors, puisque nous en sommes rendus là, comme il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Financement de l'assurance autonomie

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Merci, M. le Président. Chaque jour, on constate que le gouvernement ne veut pas répondre aux questions sur la situation budgétaire ou sur les modes de financement du 2 milliards de dollars de son plan panique. La première ministre ne cherche plus à équilibrer son budget. Elle multiplie les annonces de dépenses, mais on ne sait jamais rien de la manière de payer pour tout ça.

C'est la même chose dans le dossier de l'assurance autonomie. Il y a deux ans, le ministre déclarait qu'il allait abolir le crédit d'impôt pour le maintien à domicile pour financer le projet. Il y a six mois, il a dit que le projet était à coût nul. Il y a 10 jours, à Tout le monde en parle, il a dit qu'il y aurait une taxe.

Plutôt que d'aller de ballon en ballon, la première ministre peut-elle nous dire ce qu'elle a convenu avec le ministre des Finances et celui de la Santé? La taxe autonomie, ce sera quoi? 100 $ par année? 200 $ par année? 500 $ par année? Qui va la payer? Est-ce qu'elle peut nous donner cette réponse, M. le Président?

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, je comprends bien les inquiétudes du chef parlementaire de l'opposition officielle puisque, dans son gouvernement, le gouvernement qui nous a précédés, le gouvernement libéral, on ne réussissait pas à contrôler la croissance des dépenses, ce que, pour la première fois depuis neuf ans, nous avons fait, M. le Président, pour l'année 2012‑2013.

Maintenant, à la question précise que pose le chef parlementaire de l'opposition officielle, à savoir comment allons-nous soutenir le régime d'assurance autonomie, qui est une proposition qui… j'imagine, avec laquelle, sur le fond, vous êtes sûrement d'accord puisque cela va dans le sens du gros bon sens, permettre à des gens qui ont des problèmes de perte d'autonomie de pouvoir être... de pouvoir rester dans leur maison et de pouvoir y recevoir des services tant qu'elles le décideront et le souhaiteront, c'est prévu dans les budgets généraux du gouvernement. Nous avons annoncé une hausse de l'aide à domicile de l'ordre de 100 millions par année pour les cinq prochaines années, et c'est donc par les taxes générales que ce projet sera supporté.

Il y a une chose, cependant, qu'il faut dire au chef parlementaire de l'opposition, M. le Président. Si nous ne faisons rien, la facture montera de façon exponentielle, et c'est très bien illustré dans les documents déposés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, puisque, dans les faits, servir les personnes âgées ou en perte d'autonomie dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée...

Le Président : En terminant.

Mme Marois : ...coûte des dizaines de milliers de dollars, ce qui n'est pas le cas...

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Quand la première ministre s'exprime sur le sujet, M. le Président, je ne sais pas si elle tient en compte de ce que l'Association québécoise des retraité-e-s a dit, ou Claude Castonguay a dit, ou, encore hier, le Commissaire à la santé et au bien-être, qui ont tous dénoncé que ce qui manque à l'égard de cette consultation à grands frais que le ministre tient, c'est le cadre budgétaire qui le soutient. Parce qu'elle peut bien dire : C'est la taxe générale qui va la payer, mais le ministre nous a annoncé, il y a 10 jours, qu'il y avait une taxe supplémentaire qui allait dans la taxe générale pour le payer.

Je lui repose la question : Au nom de ceux qui sont directement visés, les...

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Le chef parlementaire de l'opposition officielle prend pour acquis qu'on va utiliser la même méthode que les libéraux, M. le Président, ce qui ne sera pas le cas. Eux ont décidé qu'ils imposaient une taxe santé. Peu importe qu'on gagne 25 000 $, 1 million : même montant, ça n'avait pas d'importance. Ça, c'était leur solution, M. le Président.

Alors, notre solution à nous, c'est d'abord de contrôler les dépenses, ce que nous avons fait, de nous assurer qu'il y ait une hausse raisonnable des budgets de dépenses, M. le Président, qui ne dépasse pas la hausse normale de l'inflation. Et, dans ce sens-là, nous sommes capables de supporter l'assurance autonomie pour les cinq prochaines années, tel qu'il est annoncé...

Le Président : En terminant.

Mme Marois : ...dans le livre blanc qui a été déposé, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Alors, la première ministre nous dit qu'il n'y aura pas de taxe; le ministre de la Santé nous a dit qu'il y aurait une taxe. Elle nous dit qu'il n'y en a pas besoin pour les cinq prochaines années; dans le plan, c'est pour les trois prochaines années. Le problème qu'il y a, c'est qu'on ne sait pas la vérité.

La question est simple. Le ministre l'a dit, il va y avoir une taxe. Est-ce qu'elle peut nous confier à nous ce qu'ils ont dit au Conseil des ministres? Ils le savent, eux, combien ça coûte, pourquoi ils ne le disent pas aux Québécois?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Avant de répondre à la question du chef parlementaire de l'opposition officielle, il y a une question que je voudrais lui poser, et j'ai cru comprendre que son chef, son chef qui n'est pas avec nous, M. Philippe Couillard, son chef qui n'est pas avec nous aujourd'hui, a indiqué qu'il appuyait le régime d'assurance autonomie. À moins qu'il n'ait changé d'idée depuis. Il faudrait lui poser la question, mais, comme il n'est pas avec nous, malheureusement, nous ne pouvons le savoir, M. le Président.

Encore une fois je répète, il y avait la méthode libérale, qui nous a menés à un déficit de 1,6 milliard sur la dernière année, que nous avons dû corriger, M. le Président, qui nous amenés à une augmentation faramineuse…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …de la dette; M. le Président, ce ne sera pas notre cas.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : La façon de procéder de la première ministre, c'est de faire des annonces et de réserver le paiement pour plus tard. Il est clair dans ce cas-ci, le ministre l'a dit, et elle s'oppose à lui aujourd'hui en disant : Il n'y a pas de taxe de plus. Lui-même a dit, à Tout le monde en parle, il y a 10 jours : Il va y avoir une taxe.

Elle veut savoir ce qu'il pense, Philippe Couillard? Comme tous les Québécois, on veut savoir combien et à qui vous allez demander une taxe autonomie.

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Je vais lui répondre à nouveau, M. le Président. Parce qu'on nous dit qu'on ne répond pas aux questions, et, quand je réponds, il ne veut pas prendre ma parole. Ce que je lui dis, c'est que, d'abord, un, ce n'est pas 100 millions qu'on a ajoutés, c'est 110 millions, et c'est dès cette année. Parce que nous avons fait le ménage, nous avons fait le ménage dans les finances publiques, nous avons réajusté le tir, M. le Président. C'est donc 100 millions… 110 millions cette année, et c'est 100 millions pour les années subséquentes, M. le Président. En agissant ainsi, nous réduirons le niveau des dépenses, leur croissance, compte tenu que, si nous continuons comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant, le coût des services est trop élevé et on ne réussit pas à servir tout le monde.

Le Président : En terminant.

Mme Marois : Notre objectif, c'est de réduire le coût des services, servir tout le monde et le faire à même les taxes générales, M. le…

Le Président : Principale, M. le député de Jean-Talon.

Financement des nouveaux services
médicaux confiés aux pharmaciens

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, depuis deux mois, les patients du Québec devraient pouvoir se rendre à la pharmacie plutôt qu'à l'urgence pour aider leurs problèmes de santé bénins, mais le ministre de la Santé a conduit les négociations avec les pharmaciens dans une impasse, il est incapable d'en arriver à une entente. Et, à cause de son manque de leadership, ce sont des milliers de familles qui en subissent les conséquences.

Pire, en plus de ne pas avoir accès aux services, les Québécois ont appris qu'ils devraient payer une taxe pharmacie et qu'ils seraient maintenant pris dans un système de santé à trois vitesses.

Quand le ministre va-t-il permettre aux patients d'avoir enfin accès aux services des pharmaciens sans frais supplémentaires?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert : M. le Président, le Parti libéral a une obsession des taxes, on le comprend bien, parce que, quand ils étaient là, M. le Président, c'était leur réponse : Un nouveau programme, une nouvelle taxe. Et c'était leur réponse pour lancer le fardeau aux contribuables, M. le Président. Alors, c'est la seule réponse qu'ils ont M. le Président.

Je n'ai jamais dit, je n'ai jamais dit, pour l'assurance autonomie, à Tout le monde en parle… Puis vous la regarderez encore une fois l'émission, c'est une excellente émission, soit dit en passant. Et j'ai même dit, M. le Président…

Des voix : …

M. Hébert : …et j'ai même dit, M. le Président, que c'était l'impôt. Et d'ailleurs les gens plus riches vont contribuer davantage, et l'impôt a ça d'intéressant, M. le Président, c'est progressif, et c'est intéressant. Alors, c'est comme ça qu'on va financer l'assurance autonomie.

Quant à la situation avec les pharmaciens, M. le Président, pendant neuf ans, ils n'ont pas été capables d'en venir à une entente, même sur un règlement pour les pharmaciens, M. le Président. Alors, nous, nous avons obtenu un règlement. Maintenant, M. le Président, il faut, avant de mettre en application ce règlement-là, avoir une entente avec les pharmaciens. Nous négocions depuis janvier avec les pharmaciens, M. le Président. On n'est pas encore arrivés à une entente avec les pharmaciens. Nous continuons à négocier et nous avons bon espoir de pouvoir en arriver à une entente, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, la première ministre a bien entendu, il vient de nous confirmer une taxe autonomie, c'est très clair.

M. le Président, en mai 2011, la première ministre disait, et je la cite : «Pourquoi on prive les Québécois d'un meilleur accès aux soins de santé, alors qu'on sait que dans presque toutes les autres provinces au Canada les pharmaciens peuvent agir[…]. […]Pourquoi le ministre n'assume pas ses responsabilités pour répondre aux besoins des Québécois et des Québécoises?» Fin de la citation.

Ma question est simple : Pourquoi le ministre de la Santé n'assume pas ses responsabilités pour répondre aux besoins des Québécois et des Québécoises?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert : M. le Président, le député de Jean-Talon devrait écouter les réponses, M. le Président. Ça peut être instructif aussi, les réponses, M. le Président. J'ai dit et la première ministre l'a dit aussi : Nous allons utiliser l'impôt, M. le Président, pour financer l'assurance autonomie, sans taxe supplémentaire, sans impôt supplémentaire. Nous allons utiliser l'impôt tel qu'on la connaît actuellement pour financer l'assurance autonomie, M. le Président, parce que c'est un moyen…

Des voix : …

M. Hébert : …qui est progressif. Ce n'est pas comme la taxe santé qu'ils ont mise, M. le Président, qui faisait en sorte que des personnes âgées, M. le Président, avec le supplément de revenu garanti, étaient obligées de payer leur 200 $, M. le Président. Nous avons aboli cette taxe santé là pour les plus démunis, M. le Président, et c'est ça que nous avons fait pour les citoyens du Québec.

• (10 h 30) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon. Et j'aimerais un peu plus de silence.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : …demande au ministre : Est-ce qu'il va faire une entente ou pas avec les pharmaciens? S'il n'en fait pas, qu'il le dise aux Québécois et aux Québécoises pour qu'ils arrêtent d'avoir des attentes par rapport à ça. Et, s'il en fait une, qu'il dise maintenant quand elle va être en place.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert : M. le Président, les nouvelles compétences aux pharmaciens, M. le Président, c'est une bonne idée du Parti québécois quand on était dans l'opposition, M. le Président. Et c'est nous qui avons forcé le gouvernement à adopter une loi, et c'est nous qui avons fait en sorte de négocier avec les deux ordres professionnels pour en arriver à une entente, M. le Président.

Pour danser le tango, M. le Président, il faut être deux personnes. Actuellement, on est tous les deux, puis on apprend à danser le tango, puis on va arriver à avoir une danse intéressante tant pour les finances publiques que pour l'accès aux services par les Québécois, M. le Président.

Le Président : Principale…

Des voix : …

Le Président : Principale, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Fermeture possible des usines d'Alcoa de
Bécancour, Baie-Comeau et Deschambault

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, M. le Président, l'industrie de l'aluminium, c'est 10 000 emplois directs au Québec, c'est 20 000 emplois indirects, c'est 4 200 fournisseurs, c'est majeur pour l'économie de nos régions au Québec.

Ce matin, à Bécancour, à Deschambault, à Baie-Comeau, on parle d'un drame social appréhendé, on parle d'une catastrophe économique et l'inquiétude, dans ces régions, est à son comble. Les maires, les présidents de chambres de commerce, les travailleurs retiennent leur souffle. Il faut dire qu'ils ont vu le Plan Nord mourir, ils ont vu des travailleurs forestiers perdre leur emploi, et aujourd'hui c'est à leur tour, au tour de l'industrie de l'aluminium, qui est victime de l'incompétence du gouvernement. Il s'agit, M. le Président, de la même ministre, du même gouvernement, des mêmes députés complices par leur silence.

La mairesse de Bécancour, Gaétane Désilets, nous dit, ce matin, être au courant, elle, depuis trois mois. Ce que ça veut dire, au minimum : que le gouvernement est au courant depuis trois mois. Pourquoi ne pas avoir agi à temps pour soutenir les travailleurs, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Depuis qu'on est au pouvoir, on répare les gaffes du Parti libéral, M. le Président. C'est ça qu'on a à faire puis on réussit, en même temps, à présenter des beaux projets.

Les contrats qui ont été renouvelés avec Alcoa et Hydro-Québec l'ont été du temps du Parti libéral, en 2008. En fait, complice par le silence, et les gaffes, et l'irresponsabilité, c'est le Parti libéral qui l'a et il continue aujourd'hui, avec des discours dramatiques, d'être complètement irresponsable. Nous, au gouvernement du Parti québécois, nous travaillons, nous sommes déjà en discussion avec les dirigeants d'entreprises pour trouver des solutions appropriées, parce que, oui, les alumineries au Québec, c'est important pour les retombées économiques, ce sont des emplois intéressants, et nous allons faire en sorte de trouver des solutions appropriées pour chacune des usines, que ce soit Baie-Comeau, Bécancour ou Deschambault, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire… Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad : La preuve qu'elle travaille très fort, c'est la première ministre qui a pris le dossier maintenant. La vraie responsable du gâchis, secteur ressources naturelles, M. le Président, c'est la première ministre et son gouvernement. Actuellement, avec la fermeture possible d'Alcoa, c'est plus de 1 000 emplois dans la région de Portneuf, c'est plus de 500 entreprises dans la région de la Capitale-Nationale qui sont menacées par la fermeture d'Alcoa.

Après la perte de 8 000 emplois dans le secteur ressources naturelles, après la perte de 30 000 emplois, la population vous demande : À quand un vrai plan avec, surtout, du vrai argent?

Le Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. M. le Président, ceux qui ont nui au développement économique du Québec, là, ce sont les libéraux. 175 000 emplois, dans le secteur manufacturier, qui se sont perdus sur leur règne, M. le Président. C'est ça, le bilan, le triste bilan libéral. Et nous, nous travaillons avec Alcoa, avec l'entreprise, pour que, les trois usines, que ce soit Baie-Comeau, Deschambault ou Bécancour, on trouve des solutions appropriées. Parce que le choc tarifaire qu'ils dénoncent, c'est eux qui l'ont signé, M. le Président. C'est assez surprenant de les voir aujourd'hui se lever pour dénoncer ce qu'eux autres mêmes ont fait. Je pense qu'ils ont la mémoire très courte, M. le Président…

Le Président : En terminant.

Mme Ouellet : …ils ont oublié ce qu'ils ont signé en Conseil des ministres, M. le Président.

Le Président : Complémentaire. Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : M. le Président, j'aimerais ça que la première ministre réponde à notre question, parce que sa ministre, elle n'a plus aucune crédibilité, ni auprès des travailleurs ni auprès des entreprises. Zéro crédibilité. La Mauricie a perdu 7 000 emplois depuis un an. Si on y ajoute la fermeture possible d'Alcoa, on parle de 1 000 emplois directs, de 3 000 emplois indirects. C'est une véritable catastrophe, c'est une tragédie régionale.

Alors, M. le Président, le seul constat, c'est que l'ennemi public numéro un de la Mauricie, c'est sans contredit le gouvernement péquiste et…

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Étonnant, M. le Président, d'une députée qui, malheureusement, n'a pas fait preuve de très grande franchise avec ses citoyens en ce qui concerne l'avenir de Gentilly, M. le Président. C'est étonnant d'avoir dissimulé à sa population la réalité…

Le Président : M. le leader, je vous… Vous connaissez très bien notre règlement. Je vous demande tout simplement de faire attention aux motifs qui pourraient vous amener…

M. Bédard :Non, mais c'est étonnant qu'elle donne des leçons, celle qui a laissé dormir un rapport sur la collusion pendant près de huit ans, monsieur… cinq ans, M. le Président.

Et, quant au reste, je trouve irresponsable l'attitude de l'opposition à l'égard de la députée, à l'égard de la ministre des Ressources naturelles, tant en ce qui concerne les mines... Ce qu'on y retrouve, M. le Président, c'est strictement une vengeance personnelle, une vendetta sur quelqu'un qui a fait son travail alors qu'elle était dans l'opposition.

Le Président : En terminant.

M. Bédard : Je trouve que cette attitude de l'opposition est irresponsable…

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Rappel au règlement. Vous aviez demandé de ne pas imputer des motifs. C'est ce que le leader du gouvernement a fait, M. le Président…

Le Président :…

M. Moreau : …et je termine. C'est ce que le leader du gouvernement a fait. L'irresponsabilité, c'est de maintenir quelqu'un en poste alors qu'elle nuit à l'économie du Québec.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : Sur la question de règlement, je pense que le leader, que j'apprécie par ailleurs, n'a fait que la démonstration de mes propos quand il s'est levé.

Le Président : Bon. Après… Prochaine principale au chef du deuxième groupe d'opposition.

Poursuites contre des compagnies frauduleuses
dans l'industrie de la construction

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le 9 avril dernier, donc il y a plus de six mois, j'ai proposé à la première ministre d'entreprendre rapidement des poursuites civiles contre les firmes de génie qui ont avoué nous avoir volés. Or, M. le Président, à l'époque, la première ministre m'a dit : Oui, oui, on travaille fort là-dessus. Je suis revenu à la charge à plusieurs reprises. On a même fait signer une pétition dans un site qui s'appelle Remboursez-nous. Il y a 27 000… 27 000…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! Je… Un peu plus de silence.

Des voix : …

Le Président : Aïe, aïe, aïe! M. le député. M. le député, donnez-moi une chance. Je suis sous haute surveillance ici. Mon professeur de cinquième année est dans les galeries, alors je voudrais que vous soyez plus sage, parce qu'on l'était, nous autres, quand on était en cinquième année.

Des voix : …

Le Président : Enfin, des fois. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, il y a 27 000 personnes qui ont signé la pétition, c'est plus que le nombre de commentaires sur la fameuse charte du PQ. M. le Président…

Des voix : …

• (10 h 40) •

M. Legault : M. le Président, on a recensé… on a recensé, M. le Président, le nombre de contrats qui a été donné aux firmes qui nous ont volés depuis qu'elles ont avoué qu'elles nous ont volés. On a donné… Le ministère des Transports a donné 503 contrats pour un total de 207 millions.

Est-ce que la première ministre trouve ça acceptable qu'on donne 207 millions de contrats à des firmes qui nous ont volés sans avoir commencé à nous rembourser?

Document déposé

Le Président : Mme la première ministre. Dépôt? Consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Certainement. Merci, M. le Président. Le chef du deuxième groupe d'opposition a abordé cette question la semaine dernière. Je lui ai répondu assez longuement, de façon élaborée, je vais reprendre la réponse, M. le Président. Nous sommes tout aussi préoccupés que lui par la situation de ces firmes qui sont incriminées ou qui sont concernées et qui auraient pu utiliser, par la collusion, la corruption, différents moyens pour tromper l'État et priver les citoyens d'argent qui leur appartient.

Alors, d'abord, nous suivons évidemment le processus judiciaire normal, et je crois qu'il va être d'accord avec moi qu'on ne peut pas se substituer aux tribunaux et puis qu'on ne peut pas contrevenir nous-mêmes aux lois, premièrement. Deuxièmement, nous avons rapidement, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, adopté la fameuse loi n° 1 qui oblige les entreprises à passer à travers un filtre les amenant à devoir se confirmer à des règles d'éthique, à nettoyer leur bilan, de telle sorte qu'elles puissent ensuite continuer à obtenir des contrats. Nous avons commencé par 40 millions de dollars et nous avons descendu selon le niveau des contrats. Je crois qu'on est rendus maintenant à 10 millions de dollars, selon la dernière décision que nous avons prise, d'ailleurs, pas plus tard que cette semaine.

Mais, en même temps, j'informe le chef du deuxième groupe d'opposition que nous sommes à travailler sur un projet qui permettrait à des firmes de verser d'elles-mêmes une correction lorsqu'elles ont été nommément identifiées comme ayant contrevenu aux règles, M. le Président. Cependant, c'est assez nouveau comme façon de faire. Et ce n'est pas évident, la voie à choisir pour y arriver. Cependant…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …nous sommes convaincus que nous y arriverons, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la première ministre sait très bien qu'elle n'a pas besoin de projet de loi pour poursuivre au civil puis pour faire des ententes de remboursement. Je répète ma question, parce qu'elle n'a pas répondu à ma question : Est-ce qu'elle trouve ça acceptable qu'elle ait donné 207 millions de contrats à des firmes depuis que ces firmes ont avoué nous avoir volés?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Bon. Je ne voudrais pas accuser le chef du deuxième groupe d'opposition de ne pas connaître les règles qui nous gouvernent en matière de justice, mais il y a quand même un certain nombre de principes que nous devons respecter. Et ce n'est pas facile de traiter de ces questions-là, je crois que nous sommes capables de tous en convenir, ici. On va donc prendre le temps de bien faire les choses et, lorsque nous serons capables d'avancer une proposition concrète, ce à quoi nous arrivons, et je crois que nous y arriverons d'ici quelques jours, nous déposerons ces propositions ici, devant l'Assemblée nationale. Mais, encore une fois, parce qu'il s'agit de questions très sérieuses qui ont des aspects juridiques dont nous devons tenir compte…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …nous devons être prudents sur ces questions, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça fait six mois et demi qu'on suggère de faire des poursuites civiles puis des ententes avec les entreprises qui nous ont volés. Quand la première ministre va-t-elle arrêter de se traîner les pieds puis récupérer l'argent des contribuables?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud : Alors, M. le Président, d'abord, je dois dire que les juristes de l'État suivent ces dossiers de près. Nous avons dit depuis le début que, dans la mesure où ils auront un dossier solide, complet et étayé par une preuve admissible, les recours seront sans hésitation intentés. Cela dit, nous avons dit aussi que nous aiderions les municipalités qui souhaitent intenter de tels recours. Cela dit, M. le Président, nous allons donc, dans les prochains jours, déposer un projet de loi qui va faciliter, qui va faciliter ce genre de recours qui sont beaucoup plus complexes que ce que pense le député de L'Assomption.

Et, deuxièmement, M. le Président, nous allons également prévoir un… déposer un projet de loi qui viserait effectivement à faire en sorte que les firmes qui souhaitent rembourser d'elles-mêmes un certain montant vis-à-vis certains contrats où il y aurait eu collusion…

Le Président : En terminant.

M. St-Arnaud : …puissent le faire en toute légalité, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Suites à donner au rapport du comité présidé par
M. Alban D'Amours sur le système de retraite québécois

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, dans la même veine, il y a un peu plus d'un mois, le Parti québécois et le Parti libéral choisissaient de tabletter le rapport D'Amours. Tout comme nous, l'UMQ avait dénoncé les conclusions de la commission qui avait étudié le rapport. Même le président de l'UMQ disait, le 17 septembre : «C'est vraiment l'éléphant qui [a accouché] d'une souris.»

Depuis, on constate à tous les jours que l'enjeu des régimes de retraite est majeur dans la campagne municipale. La coalition vient tout juste, ce matin, de déposer un projet de loi qui donne suite au rapport D'Amours et qui prévoit justement le partage à 50-50 et un début des négociations après un an. Si le gouvernement appelle notre projet de loi, les villes auront de nouveaux outils dès le 1er janvier 2014. S'il le rejette, on comprendra tous qu'elles peuvent refiler la facture aux contribuables en forçant les villes à augmenter les taxes municipales.

La ministre du Travail, M. le Président, va-t-elle faire preuve de courage politique dans ce dossier et appeler notre projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, la Coalition avenir Québec vient de déposer un projet de loi qui demande au gouvernement de déposer un plan d'action. Je pense qu'il n'est pas d'usage d'avoir besoin d'une législation pour déposer un plan d'action. Le gouvernement va bientôt déposer un plan d'action qui va donner suite au rapport D'Amours et proposer des solutions pour ce débat sur les régimes de retraite.

Maintenant, nous le disons depuis plusieurs semaines, nous sommes actuellement dans une campagne municipale qui est fort active et dont un des enjeux est le régime de retraite. Alors, je demande au député d'attendre encore quelques jours, la compagne municipale va se terminer très bientôt, et il pourra voir alors quelles sont les actions que propose le gouvernement. Et je dis : Nous avons décidé que ce plan d'action sera assorti d'un échéancier serré qui va nous permettre de trouver des solutions rapides à ce problème.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, j'insiste et je signe ça, la situation, elle est grave, elle est urgente. Le déficit des régimes de retraite représente 5 milliards pour les municipalités. 5 milliards. Ça fait des années qu'on dit aux politiciens : Vous refusez de voir le gouffre dans lequel on se dirige. On ne peut pas continuer à faire ça, M. le Président. J'en appelle au sens des responsabilités de la ministre. Elle a une belle occasion de démontrer, pour une fois, qu'elle peut faire preuve d'ouverture et de courage politique en s'attaquant à ce problème maintenant.

Pourquoi ne pas saisir…

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, je répète que la CAQ dépose un projet de loi qui nous demande de déposer un plan d'action. Ce plan d'action sera déposé dès la fin de la campagne électorale municipale, parce que nous avons choisi de laisser les débats de la campagne municipale se faire entre gens des municipalités. Alors, voilà, très bientôt, vous verrez le plan d'action du gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, vous me connaissez, je reviens une dernière fois. Je prends l'engagement suivant : on ne sera pas fâchés si le PQ, comme dans le cas des gains d'efficacité à l'Hydro-Québec, emprunte notre idée et appelle notre projet de loi. On ne sera pas fâchés, M. le Président.

Est-ce que la ministre s'engage à appeler notre projet de loi, M. le Président?

Le Président : Justement, parce que je vous connais, je ne pense pas que ce soit la dernière fois. Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Écoutez, c'est quand même… Il y a une idée que je n'emprunterai pas, là. Vous déposez un projet de loi qui demande au gouvernement de déposer un plan d'action, je n'ai jamais vu ça. Le plan d'action va être déposé, mais j'invite les parlementaires à ne pas faire un débat partisan. C'est l'entente qu'on avait depuis le début sur ce sujet des régimes de retraite, parce que c'est un sujet majeur, assurer la sécurité financière des gens et assurer aussi la sécurité financière des municipalités, des universités, des gens qui ont des problèmes avec les régimes de retraite. Cela se fera très bientôt. Attendons la fin de la campagne municipale.

Le Président : Principale, M. le député de Chomedey.

Vérifications concernant les élections de députés
du Parti québécois en 2007 et en 2008

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : M. le Président, dans leur livre Syndicalistes ou voyous?, les syndicalistes Jocelyn Dupuis et Richard Goyette nous apprennent, aux pages 278 et 279, qu'ils ont facilité les élections de députés du Parti québécois en 2007 et en 2008. Un témoin de la commission Charbonneau nous révélait hier des liens de proximité entre ce mêmeJocelyn Dupuis de la FTQ-Construction et la ministre déléguée à la Politique industrielle. La Presse d'hier nous rapportait aussi que l'entrepreneur Normand Trudel, de Terrebonne, aurait versé à l'ex-député péquiste élu dans le comté deMassonen 2008, Guillaume Tremblay, une somme de 5 000 $ en argent comptant afin de l'aider dans sa campagne électorale.

La question est simple, M. le Président. La première ministre peut-elle nous dire quelle vérification elle a faite sur ces affirmations troublantes?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Je vous avouerais qu'on ne l'attendait pas ce matin, elle, M. le Président, de députés qui ont eu, souvenons-vous… souvenons-nous, plutôt, des élections clés en main organisées par des firmes d'ingénierie, des cocktails organisés par des firmes d'ingénierie. On a même su les relations particulières qui existaient entre Carboneutre, une firme qu'on a dénoncée ici, en cette Chambre, souvenez-vous, associée au crime organisé, avec qui l'ancienne ministre libérale avait participé à un cocktail, comme par hasard, un matin où on avait réussi à récolter, pour le Parti libéral, Mme la première ministre... Je pense, c'était 36 000 $, 36 000 $, autour de ça, M. le Président, pour un petit brunch. Imaginez-vous comment c'était payant à l'époque, au Parti libéral, d'être associé à des firmes aussi prestigieuses que Carboneutre, BCIA.

Est-ce que les gens ont en tête encore BCIA, où on a eu l'audace, par la voix du ministre de la Sécurité publique, de donner un permis d'arme à quelqu'un dont la Sûreté du Québec avait refusé le même permis? C'était l'époque libérale, où M. Coretti avait un lien particulier avec le bureau du ministre et avec le bureau du premier ministre. M. Tony Tomassi, M. le Président, dont on entend tous les jours... et que j'aimerais entendre à la commission parlementaire, d'ailleurs, par motion. Tant qu'à émettre, M. le Président, un subpoena…

Le Président : En terminant.

M. Bédard : …à un député, un ancien député, j'invite les députés à choisir M. Tomassi, Mme Courchesne…

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : La semaine dernière, mon collègue de Beauce-Sud, M. le Président, nous informait qu'en 2007 le député de Terrebonne était l'adjoint au responsable de l'organisation au bureau de la direction de la FTQ. Considérant les règles très strictes qui encadrent les dépenses électorales, je veux savoir quelles mesures, quelles vérifications supplémentaires ont été prises par la première ministre relativement à la facilitation d'élections clés en main de députés péquistes par des syndicats.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Ce que je dis à mon collègue, M. le Président, c'est que la preuve s'accumule sur le Parti libéral, mais M. Couillard, lui, on ne l'entend pas. Tout ce qu'il dit, c'est l'ancienne époque. Or, malheureusement, l'ancienne époque, les gens que je vois ici étaient là, là. Tony Tomassi était là, là. Tony Tomassi, les gens l'ont applaudi jusqu'à temps qu'il démissionne, là. Et personne, personne n'a décidé d'agir. Tellement, M. le Président, qu'en fin de semaine dernière on a été incapables d'adopter un vrai code d'éthique, incapables… pas capables de faire l'unanimité. Le premier article, savez-vous c'était quoi? C'était qu'on va respecter la loi dorénavant au Parti libéral. Imaginez-vous. Aïe! Ça

Le Président : En terminant.

M. Bédard : Bravo! Bonne journée, mais il reste beaucoup à faire pour faire du ménage, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de Chomedey, deuxième complémentaire.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît!

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Vous avez remarqué, M. le Président, toujours pas de réponse aux deux questions. Je rappelle à cette Assemblée que le délai de prescription des élections de 2008 est dans cinq semaines.

La première ministre va-t-elle faciliter le travail du Directeur général des élections en lui rapportant le plus tôt possible ce que les vérifications qu'elle aurait dû faire lui ont permis de constater?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : J'aimerais que notre député en profite pour faire enquête pour savoir ce qui s'est aussi passé dans le dossier de Marco Fortier, M. le Président, dont les témoignages… Il a témoigné sous serment des liens existants avec le financement du Parti libéral, de gens qui sont nommés à la commission, actuellement, Charbonneau, et il n'y a pas d'enquête actuellement au sein du Parti libéral pour voir qui sont ces gens, M. le Président. Je tiens aussi... Avec M. Fava, M. Rondeau, tous ces gens qu'on a vu graviter autour de la nomination des juges et tous les membres de conseil d'administration au Québec. Et je tiens à ajouter à mon collègue que, dans notre code d'éthique, on a des clauses qui portent des noms. On a une clause Tomassi, vous le savez, pour empêcher ce qui est arrivé, une clause aussi qui s'appelle la clause duchef actuel du Parti libéral, la clause Couillard, qui empêche de traiter d'un dossier qui va les concerner dans un futur emploi…

Le Président : En terminant.

M. Bédard : …ainsi que la clause qui empêche la double...

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin. Levez-vous. Je passe à un autre. Mme la députée de Gouin.

Prestations d'aide de dernier recours
pour les personnes seules

Mme Françoise David

Mme David : M. le Président, dans La solidarité : une richesse pour le Québec, le gouvernement écrit : «…l'État a un rôle important à jouer pour donner à tous une égalité des chances dans la vie», et il annonce une augmentation des prestations des personnes assistées sociales seules et aptes au travail de 50 $ sur trois ans. Il écrit que, grâce à cette hausse, le…

Des voix : …

Mme David : Non, ne…

Des voix : …

Le Président :Laissez Mme la députée de Gouin terminer sa question.

Mme David : Je suggère à l'équipe gouvernementale de ne pas applaudir trop vite, parce qu'il écrit aussi que, grâce à cette hausse, le revenu disponible couvrira 52 % des besoins, 52 %. Un gouvernement se dit habité par la solidarité et condamne au dénuement les dizaines de milliers de personnes seules à l'aide sociale. Depuis 20 ans, le pouvoir d'achat des prestataires s'est détérioré de 12 %. Les personnes assistées sociales vivant seules consacrent 88 % de leurs revenus en loyer. Avec la hausse projetée, ce sera 80 %, «big deal».

Je demande à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale comment elle peut laisser des dizaines de milliers de personnes dans la misère.

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Je vois que la députée n'est pas capable d'accepter ce que la majorité des organismes ont dit : C'est un pas dans la bonne direction. Nous avons tous le coeur à la bonne place. Nous voulons tous aider les gens à sortir de la pauvreté. Ce que nous avons fait hier, avec le leadership de la première ministre, c'est de ramener la solidarité au coeur de l'action gouvernementale, c'est d'exprimer à haute voix que c'est une richesse collective. Et ce que nous avons fait, c'est ce qui ne s'est pas fait depuis 25 ans. Ça fait 25 ans que nous n'avons pas rehaussé l'aide sociale, la première, là, aux plus pauvres, aux plus démunis, à ceux et celles qui gagnent par mois seulement 604 $. On va la hausser de 50 $. À notre mesure, peut-être que ce n'est pas beaucoup, mais, à la mesure de ces personnes-là, de ce qu'elles ont, c'est énorme. Ensuite, si on y ajoute qu'il y aura de l'indexation — parce qu'il y a une indexation qui s'ajoute annuellement — elles vont atteindre peut-être, dans les trois prochaines années, un niveau de revenus qui va augmenter de 800 $ à 1 000 $. Ça fait des années que ça ne s'est pas vu. Je m'attendais, de la députée...

Le Président : En terminant.

Mme Maltais : ...qui se dit solidaire, à un coup de chapeau à ce pas dans la bonne direction.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David : Comment est-ce qu'on peut parler d'un pas dans la bonne direction? Il y en a un pour les organismes communautaires, mais, pour les personnes à l'aide sociale...

Des voix : …

Mme David : Oui, oui!

Des voix : …

Le Président : Allez, madame.

Mme David : ...personnes à l'aide sociale, le gouvernement économise 76 millions sur quatre ans avec ses dernières coupures, puis là il en ajoute 71 millions. Le compte n'y est même pas. Il n'y a aucun investissement nouveau dans le domaine du logement social — j'ai dit «social», pas «abordable» — et pourtant 228 000 ménages locataires consacrent plus de la moitié de leurs revenus en loyer au Québec.

La ministre pourrait-elle nous expliquer comment on vit avec 624 $ par mois...

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Je peux vous dire qu'à 654 $ par mois on vit déjà beaucoup mieux qu'avec 604 $, ce qui était le cas avant que le gouvernement ramène cette mesure, cette hausse, et annonce que la solidarité revient au centre... redevient un des piliers de l'action gouvernementale. Nous avons posé un geste qui ne s'était pas vu depuis 25 ans, 25 ans. Et toute l'action du pilier de solidarité a été, hier, saluée par les organismes qui travaillent avec nous. Je pense au Réseau québécois d'action communautaire autonome, qui a salué les annonces faites hier par le gouvernement du Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Maltais : …je pense à la CSN, qui apprécie particulièrement les efforts qui sont faits aussi...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David : Je voudrais dire à la ministre que moi aussi, j'ai une liste. Bon, le gouvernement veut assurer des équilibres en matière de solidarité sociale. Je lui en propose un : l'équilibre entre les hommes, et les femmes et la solidarité entre les femmes aussi. Je ne comprends pas qu'on n'ait pas éliminé les pensions alimentaires pour enfants dans le calcul des prestations des mères à l'aide sociale.

La ministre me demandait, le 18 septembre dernier, d'attendre le plan de solidarité. Nous avons le plan. Pourquoi est-ce qu'on n'y trouve pas cette mesure, alors qu'elle contribue à diminuer la pauvreté des femmes et des enfants?

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Alors, M. le Président, Rome ne s'est pas bâtie en un jour, et la solidarité ne s'est pas terminée hier avec ces mesures, au contraire. Nous avons donné un sens à l'action gouvernementale.

Maintenant, il faut lire l'étude du Centre d'étude à la pauvreté et l'exclusion ainsi que les commentaires du comité consultatif de lutte à la pauvreté qui nous disent que, depuis l'adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion qui avait été déposée, pensée par le gouvernement du Parti québécois, depuis 10 ans, nous avons fait certaines avancées quant aux familles, nous les avons appuyées. Mais les plus démunis des démunis ont été laissés de côté, et ce sont ces organisations, des chercheurs...

Le Président : En terminant.

Mme Maltais : ...comme des groupes communautaires, qui nous ont demandé d'agir pour les plus démunis. Nous avons fait ce choix.

Le Président : Principale, M. le député d'Ungava.

Situation du logement au Nunavik

M. Luc Ferland

M. Ferland : M. le Président, Le Devoir nous apprenait cette semaine qu'une grave crise du logement sévit depuis trop longtemps au Nunavik. Il y aurait, dans les communautés inuites, un manque à combler de 900 logements. Hier, les leaders inuits sont venus ici, à l'Assemblée nationale, afin d'exposer cette réalité. Ils nous ont fait part d'une réalité extrêmement difficile qui, malheureusement, ne fait qu'empirer d'année en année dû à la croissance démographique et à l'usure rapide des logements actuels qui sont surpeuplés.

J'aimerais savoir qu'entend faire le gouvernement du Québec pour enrayer cette crise du logement que vivent les Inuits. Et j'aimerais savoir également, M. le Président, si la ministre déléguée aux Affaires autochtones a discuté avec son homologue fédéral afin de trouver des solutions à cette situation inacceptable.

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Affaires autochtones.

Mme Élizabeth Larouche

Mme Larouche : Je remercie le député d'Ungava pour sa question. Je sais que, pour le député d'Ungava, les autochtones et les Inuits sont sa première préoccupation. Et, M. le Président, le gouvernement du Québec est pleinement conscient de la situation critique du logement au Nunavik. Cette crise du logement a aggravé plusieurs problèmes sociaux, notamment le décrochage scolaire, la violence conjugale et sans oublier les problèmes de santé comme la tuberculose.

Mais, M. le Président, les premières victimes de cette crise de logement, ce sont les enfants inuits, et j'aimerais rappeler ici quelques faits. Malgré les responsabilités qui sont conférées au Québec dans le cadre de la Convention de la Baie James, le Canada a toujours sa responsabilité constitutionnelle et judiciaire envers le Nunavik, et rappelons qu'entre 1994 et 1999 il a cessé d'avoir la construction de logements, et c'est ce qui a aggravé la grande crise de logement actuelle où est-ce qu'on se retrouve avec 900 logements manquants actuellement.

Alors, moi…

Le Président : En terminant.

Mme Larouche : … M. le Président, j'ai interpellé le ministre des Affaires autochtones et, à nouveau, je dois le…

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Ungava.

M. Luc Ferland

M. Ferland : Lors de sa récente visite au Canada, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, a constaté que les autochtones et les Inuits vivent une grave crise du logement entraînant des conséquences extrêmement graves sur le plan social. Je comprends que c'est une responsabilité du gouvernement fédéral et que Québec fait tout ce qu'il peut pour que ce dernier fasse sa part. La conférence de presse d'hier le démontre, d'ailleurs.

Mais est-ce que les gestes concrets qui sont posés par le Québec afin d'améliorer…

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Affaires autochtones.

Mme Élizabeth Larouche

Mme Larouche : M. le Président, alors je complète pour lui dire qu'effectivement j'ai rencontré le ministre des Affaires autochtones du Canada. D'ailleurs, mon collègue aussi du ministère des Affaires municipales a aussi interpellé son homologue, et, là-dessus, je dois vous dire que le Canada doit investir. Et, malgré le fait que le gouvernement du Québec a la responsabilité de l'entretien des logements, nous avons fait notre part et nous avons investi plus de 80 millions pour 300 logements sociaux.

Alors, M. le Président, il est très important que le gouvernement investisse, et moi, je dois vous dire que je vais m'assurer…

Le Président : En terminant.

Mme Larouche : …de lui rappeler ses responsabilités, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Mégantic.

Aide à la relance économique
de la ville de Lac-Mégantic

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Je suis en contact quotidien avec les gens de Lac-Mégantic. Les commerçants et les entrepreneurs sont en difficultés financières. La première ministre avait annoncé en grande pompe le 11 juillet dernier une aide financière de 10 millions aux commerçants pour les retourner en affaires le plus rapidement possible. Trois mois et demi plus tard, les gens n'ont pas vu la couleur d'un chèque. Les 600 employés qui ont perdu leur emploi et leurs patrons ont faim. Ils veulent retourner à leurs occupations et à leur gagne-pain.

Que va faire la première ministre pour assurer que les gens de Lac-Mégantic vont recevoir leur argent dès cette semaine? De cette façon, les gens pourront retourner travailler et faire vivre leur famille.

Le Président : Mme la ministre du développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, le dossier de Lac-Mégantic, c'est un dossier que nous avons pris à bras-le-corps dès la tragédie, M. le Président. Nous y avons investi du temps, nous y avons investi de l'énergie. Le ministère des Finances et de l'Économie, ainsi que les autres ministères impliqués, et Investissement Québec ont fait un travail phénoménal, M. le Président.

Maintenant, nous sommes à construire des condos commerciaux pour permettre aux gens de se relocaliser. Et, M. le Président, je tiens à l'annoncer au député de Lac-Mégantic, je serai là dimanche, M. le député, pour rencontrer les gens qui sont propriétaires d'immeubles auxquels ils n'ont pas accès, et j'arrive avec un nouveau programme que je vais leur expliquer dimanche, aux gens de Lac-Mégantic, M. le Président. Et je vais également mettre en place le fonds de diversification de 10 millions avec un comité local, et Mme Roy Laroche, à qui j'ai parlé hier, va me suggérer des gens pour être sur ce comité. C'est là qu'on est rendus. On a fait un travail phénoménal, M. le Président, dans ce dossier-là, et nous continuons de le faire. Merci.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis, et, en fonction de nos règles, je reconnais un membre du deuxième groupe de l'opposition, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prendre acte de l'initiative des auteures Marie Laberge et Arlette Cousture de vendre leurs livres à partir de leur propre site Internet, ce qui démontre que l'industrie du livre doit relever le défi numérique.

«Que l'Assemblée nationale exige que le gouvernement n'adopte pas de règlement sur le prix unique du livre, et qu'il soutienne plutôt les librairies indépendantes face au défi numérique.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : Mme la Présidente, vu le nombre important de députés conjoints, vous vous doutez bien qu'il n'y a pas de consentement à cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :Alors, pas de consentement. Alors, je reconnais maintenant un groupe formant le gouvernement. M. le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.

Demander aux autorités fédérales de lancer sans
délai les appels à projets pour la coopération
volontaire, le développement international
et les stages internationaux pour la jeunesse

M. Lisée : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec mon collègue le député de La Prairie et avec la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale, en appui à l'Association québécoise des organismes de coopération internationale, manifeste sa vive inquiétude envers le délai de lancement, par les autorités fédérales chargées du développement international, d'appels à projets pour la coopération volontaire, le développement international et les stages internationaux pour la jeunesse, délais qui risquent de causer le retour inutile de centaines de coopérants actifs dans des actions de solidarité, de provoquer le démantèlement d'infrastructures patiemment construites par les organismes québécois dans plusieurs pays du Sud, de réduire ou de mettre un terme à plusieurs projets structurants ainsi qu'à la contribution annuelle d'une centaine de jeunes stagiaires québécois à l'action humanitaire.

«Qu'elle demande à ce que soient lancés sans délai les appels à projets dans le cadre de ces programmes, qui sont vitaux pour l'action, et en certains cas la survie, des organismes québécois de coopération internationale.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault : Il y a consentement, mais sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Consentement… M. le leader du gouvernement.

M. Traversy : Mme la Présidente, c'est un débat qui est important et, comme la leader adjointe, hier, là, nous l'a mentionné, on peut parfois…

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Non. Il y a consentement sans débat. Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. Alors, je reconnais maintenant la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Souligner la Semaine des proches aidants

Mme Blais : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée d'Arthabaska et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine annuelle des proches aidants, qui a été reconnue unanimementpar l'Assemblée nationale en 2007, à la demande de madame Lucy Barylak, du Centre de santé et de services sociaux Cavendish;

«Qu'elle souligne le travail admirable et essentiel que les proches aidants accomplissent au quotidien;

«Qu'elle réaffirme sa volonté de les soutenir adéquatement, de reconnaître et de valoriser leur rôle ainsi que leur contribution exceptionnelle à notre société.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : Mme la Présidente, je suis un gentleman ce matin, je vais permettre un débat pour cette motion — parce que c'est un enjeu tout aussi important — d'environ une minute par personne, en commençant, bien sûr, par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, conjointement… suivie par la députée de Gouin, en terminant, bien sûr, par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et je vous laisse continuer, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Je crois que la députée d'Arthabaska était aussi conjointe, donc j'imagine que vous voulez prendre la parole, Mme la députée. Alors, le gentilhomme qui est le leader adjoint va sûrement, bon… Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Thériault :Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente. Comme vous le savez, c'est dans nos règles etdans nos us et coutumes de s'entendre avant la Chambre, et il y avait déjà eu un consentement pour un débat sur celui-là.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais : Merci, Mme la Présidente. C'est en 2007, alors que j'arrivais ici, à l'Assemblée nationale, que Mme Lucy Barylak, qui œuvre depuis plusieurs années à titre de porte-parole pour les proches aidants, mais aussi de proches aidants tant au Québec qu'au Canada — elle fait vraiment un travail extraordinaire — qu'elle me demandait que l'Assemblée nationale reconnaisse la première semaine de novembre comme étant la Semaine des proches aidants. C'est une première reconnaissance.

Il faut dire que les proches aidants, les proches aidantes — parce que ce sont souvent des femmes — font un travail tout à fait admirable, et nous devons, nous, élus à l'Assemblée nationale, faire tout pour faire avancer la cause, pour que les proches aidants aient plus de répit. On sait qu'il y a eu l'appui aux proches aidants avec une enveloppe de 200 millions de dollars, ça se poursuit sur plusieurs années. On a modifié le crédit d'impôt pour que les conjoints et les conjointes aient accès à ce crédit d'impôt. On a bonifié Baluchon Alzheimer. Il faut que les gouvernements qui se succèdent fassent en sorte que les proches aidants et les proches aidantes aient réellement du répit pour être en mesure d'accompagner la personne qui est malade parce que tout ce qu'on ne veut pas, vous et moi, Mme la Présidente, c'est que le proche aidant, la proche aidante tombe malade. On veut la soutenir, le soutenir dans son rôle, qui est très important. Merci, et félicitations aux proches aidants.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le ministre de la Santé et Services sociaux.

M. Réjean Hébert

M. Hébert : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi, moi aussi, de souligner la semaine annuelle des proches aidants. Plus de 300 000 personnes au Québec font œuvre de proches aidants ou de proches aidantes. Nous devons donc les reconnaître, Mme la Présidente, et souligner, saluer tout le travail qu'ils font au quotidien.

Le projet d'assurance autonomie qui est actuellement discuté en commission parlementaire vise essentiellement à apporter plus de services financés par l'État pour aider les personnes âgées, les personnes handicapées dont s'occupent les proches aidants et faire en sorte vraiment, vraiment, Mme la Présidente, de considérer les proches aidants comme des partenaires, et non pas comme des ressources, comme elles sont considérées actuellement. Cette assurance autonomie permettra non seulement d'apporter des services à l'aidé, mais aussi d'apporter des services de répit, de surveillance aux proches aidantes pour qu'elles puissent se libérer, Mme la Présidente, et pouvoir récupérer, pouvoir reprendre leur souffle, pouvoir obtenir des services eux-mêmes et elles-mêmes, pour pouvoir les soulager, les soulager psychologiquement et physiquement.

Je tiens à souligner tout l'effort développé par les groupes communautaires, Mme la Présidente, qui est essentiel aux proches aidants, en particulier le Regroupement des aidants naturels du Québec, qui fait un travail extrêmement intéressant.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Mme la Présidente, habituellement, lorsqu'on fait des motions, le ministre parle en dernier, et, cette fois-ci, il a parlé avant. Mais, si on avait suivi l'ordre, je lui aurais demandé ce qu'il a déclaré, que l'aidant, le proche aidant puisse être autant soutenu par le biais de la politique autonomie… Parce que tout le monde veut le maintien à domicile, et les proches aidants, pour moi, ce sont souvent des personnes qui cessent de travailler pour s'occuper d'une personne chère, et qui s'épuisent, et qui se retrouvent dans le système de santé souvent avant la personne aidée. Et puis, comme elles ont arrêté de travailler, bien, le crédit d'impôt n'est pas nécessairement la mesure la plus appropriée. Puis, pour ces personnes-là, ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de valeurs personnelles, et d'attachement, et d'engagement. Donc, je pense que c'est à ce niveau-là qu'il faut les reconnaître et j'espère que le ministre va donner suite. Mais, s'il ne le donne pas, il me retrouvera sur son chemin.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David : Merci, Mme la Présidente. Québec solidaire joint sa voix, bien sûr, aux autres formations politiques pour souligner de façon importante l'apport des proches aidantes. Et moi, je vais me permettre de le dire au féminin — pour une fois, ça peut englober le masculin — puisque les proches aidants, aidantes sont vraiment très majoritairement des femmes.

J'en profite pour souligner que, depuis plus d'une quinzaine d'années, la diminution des ressources dans les services publics et toutes sortes de réorganisations ont amené un nombre grandissant de femmes, de femmes qui sont en âge d'avoir encore des enfants adultes à la maison et qui doivent, en même temps, s'occuper de parents plus âgés, donc des femmes sur qui repose un fardeau extrêmement important, et c'est celui de s'occuper gratuitement, bien entendu, de proches, parents, amis, membres de la famille, et tout ça avec un soutien, oui, des organismes communautaires, oui, une petite reconnaissance de l'État, mais franchement extrêmement minime… Je pense que le Québec peut faire mieux.

Je souhaite de tout mon cœur que le projet d'assurance autonomie, qui veut reconnaître les proches aidantes comme des partenaires, aille plus loin que ça. Les pas dans la bonne direction, c'est bien, mais des travaux consistants, c'est mieux. Je pense qu'il faut vraiment trouver financièrement le moyen d'appuyer les proches aidantes, qui ne peuvent pas continuer éternellement — surtout les femmes — à quitter des emplois pour s'occuper de leurs proches. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. Alors, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le gouvernement, je demande un consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

Des voix : …

M. Moreau : Bien, ça prend un consentement.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bien, c'est pour ça que j'ai demandé est-ce qu'il y avait un consentement.

M. Moreau : Bien, lui, il ne peut pas donner un consentement…

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : D'accord. Alors, est-ce qu'il y a consentement?

M. Moreau : Avant de donner le consentement, Mme la Présidente — et, de consentement, on peut tout faire — j'aurais un bref commentaire à émettre. Il s'agit probablement des lois professionnelles. C'est exact? Alors, écoutez, dans ce dossier-là, Mme la Présidente… Et, si je ne le faisais pas ici, je le ferais… je le ferai aux renseignements sur les travaux, je veux…

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : …je pense qu'il serait préférable. Alors, moi, j'ai besoin d'un consentement. Oui ou non? Est-ce qu'il y a consentement, oui ou non?

Des voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, moi, j'ai besoin d'avoir un consentement. Oui ou non? On présente la motion, et vous donnerez vos commentaires par la suite.

Des voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bien, j'ai besoin d'un consentement, alors…

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : D'accord, merci. Alors, on va écouter la motion, et j'aurai votre commentaire par la suite.

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, je vais vous écouter, ne vous en faites pas.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 49

M. St-Arnaud : Mme la Présidente, je remercie le leader de l'opposition. Je répliquerai à son commentaire par la suite sûrement, mais, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées, procède à des consultationsparticulières et tienne des auditions publiques les 7 et 8 novembre prochain et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : l'APCHQ, l'Association des biologistes du Québec, le Barreau du Québec, l'Ordre des agronomes du Québec, l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des chimistes du Québec, l'Ordre des géologues du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, l'Ordre des technologues professionnels du Québec, l'Ordre des vétérinaires du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec et l'Office des professions;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant l'opposition officielle soit de 6 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième groupe d'opposition soit de 3 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des intervenants soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 16 minutes; et que le temps dévolu aux députés de de l'opposition soit de 19 minutes;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour […] les remarques finales partagée de la même façon que pour les remarques préliminaires; et

«Que, dans le cadre de ce mandat — Mme la Présidente — les organismes suivants ne soient pas entendus, mais soient invités à transmettre un mémoire à la commission : l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le Collège des médecins du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec, l'Ordre des urbanistes du Québec, l'Association professionnelle des designers d'intérieur du Québec, l'Association des banquiers canadiens, l'Association des microbiologistes du Québec [et] la Confédération pour le rayonnement étudiant en génie; et

«Que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Je vous écoute, M. le leader de l'opposition.

• (11 h 20) •

M. Moreau : Merci, Mme la Présidente. La raison pour laquelle je voulais faire un commentaire, c'est d'ailleurs pour faire écho à une décision que vous avez vous-même rendue cette semaine sur l'attitude des parlementaires dans le cadre de l'évolution des projets de loi dans le cadre du processus parlementaire. Vous avez rappelé que les parlementaires jouissaient d'une grande liberté de parole, et, dans ce dossier-là et dans le dossier dans lequel vous aviez rendu la décision, il s'agissait du ministre de l'Enseignement supérieur qui avait, de façon très malheureuse pour la suite de nos débats dans son propre dossier, émis un communiqué de presse disant qu'il y avait obstruction.

Dans ce cas-là, le projet de loi à l'égard duquel le leader adjoint, qui est aussi le ministre de la Justice, et je suis heureux qu'il soit en Chambre parce qu'il pourra rétablir les faits… a fait l'avis touchant les travaux des commissions. Dans ce dossier-là, alors qu'il s'adressait au Conseil interprofessionnel, a laissé entendre, encore une fois de façon malheureuse et à l'extérieur du forum qui nous occupe, donc à l'extérieur de la juridiction de la présidence si on interprète bien la décision que vous avez rendue, que l'opposition officielle retardait l'étude de ce projet de loi ou les commentaires que les groupes pouvaient être appelés à faire sur ce projet de loi.

Je rappelle, le projet de loi a été déposé le 12 juin dernier. Le jour même, le 12 juin, l'opposition officielle a transmis une proposition qui contenait 16 groupes qui devaient être entendus en consultations particulières. On ne pouvait pas faire plus rapide que de transmettre ce document-là le jour même où le projet de loi a été déposé. Le commentaire du ministre de la Justice, dans son intervention, était donc fort déplacé et tout à fait inexact par rapport à l'attitude de l'opposition officielle.

Hier, dans un débat qui touchait la motion du mercredi, le ministre des Finances s'est permis de déposer des courriels internes qui circulaient entre les bureaux des leaders pour rétablir son propos. Je n'ai pas l'intention de me prêter à ce genre d'attitude là, mais je pourrais déposer les mémos internes qui ont circulé en ce qui touche à la consultation concernant le projet de loi dont il est question, qui feraient état qu'effectivement, le jour de son dépôt, nous avons, dès à ce moment-là, entrepris l'échange pour faciliter le travail.

Mme la Présidente, on ne déposera pas les mémos parce qu'on pense que la communication entre les bureaux des leaders, et que ce soit du deuxième groupe de l'opposition… Puis mon collègue du deuxième groupe de l'opposition, leader du deuxième groupe d'opposition, l'a rappelé hier, si on veut que la confiance existe entre les cabinets des leaders, que ce soit le leader du gouvernement, le leader du deuxième groupe d'opposition ou le leader de l'opposition officielle, il faut que ces dialogues et ces discussions qui se fassent à l'extérieur de la Chambre conservent un caractère privé, et, donc, nous déplorons à nouveau l'attitude du ministre des Finances dans ce dossier-là.

Pour dénouer l'impasse, et je demanderais à mon collègue d'avoir… Et je sais qu'il a l'honnêteté de reconnaître ça, nous avons, dans nos discussions, réduit le nombre de groupes. Nous avons modulé la façon dont les groupes étaient pour être entendus précisément pour faire en sorte que ce projet de loi puisse procéder le plus rapidement possible.

Ce que je demande au ministre de la Justice, ce que je demande au leader adjoint du gouvernement, c'est de reconnaître que, dans ce dossier-là, l'opposition officielle et la deuxième opposition ont collaboré en tout temps pour faire en sorte que ce dossier-là soit entendu le plus rapidement possible, et, ce faisant, il rectifierait ce qui aurait pu être interprété comme un égarement de sa part devant le conseil professionnel.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, juste pour préciser l'état des faits, on sait qu'à cette étape-ci il pourrait y avoir un débat d'une heure. Je considère que nous sommes à des remarques, et on n'est pas dans l'étape de remarques d'une heure, et qu'on est dans des remarques de précision. Nous sommes d'accord? Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud : Oui, Mme la Présidente. Je pense que, mon ami le leader parlementaire de l'opposition, ce qu'on lui a rapporté quant aux propos que j'aurais tenus au Conseil interprofessionnel n'est pas exact. Au contraire, Mme la Présidente, ce que j'ai dit au Conseil interprofessionnel… D'ailleurs, ce que je dis souvent dans plusieurs de mes discours… D'ailleurs, je me le fais souvent reprocher par des gens qui sont très partisans parce que, dans presque tous mes discours comme ministre de la Justice, je vante le travail qui a été fait par ma prédécesseure la députée de Notre-Dame-de-Grâce et par mon prédécesseur le chef parlementaire de l'opposition officielle, le député de Saint-Laurent. Et le député de Fabre, qui assiste à plusieurs de mes discours, pourrait, d'ailleurs, en témoigner.

Alors, souvent, Mme la Présidente, dans mes discours, je dis qu'il y a des choses qui ont été faites par mes deux prédécesseurs et que je veux poursuivre dans la foulée de ce qu'ils ont fait en allant encore plus loin. Et, si le député de Fabre était ici, d'ailleurs, il sourirait parce qu'il le sait très bien que j'ai souvent… j'ai beaucoup de respect pour mes prédécesseurs et que je ne fais pas, comme ministre de la Justice ni comme ministre responsable des lois professionnelles, beaucoup de partisanerie lorsque je prends la parole en public devant des audiences de plusieurs centaines de personnes, bien au contraire. Et, comme je vous le dis, Mme la Présidente, des fois je me le fais même reprocher parce que je lance trop de fleurs à mes prédécesseurs.

Alors, je vais revenir à l'intervention au Conseil interprofessionnel à la mi-octobre. Ce que j'ai dit, Mme la Présidente, essentiellement, c'est, m'adressant notamment au député de D'Arcy-McGee, qui était dans la salle, j'ai dit : Il faut essayer de trouver une façon, ensemble, de travailler pour, justement, le faire avancer, le projet de loi n° 49, et je suis convaincu, M. le député de D'Arcy-McGee, qu'ensemble nous sommes en mesure de faire avancer ce projet de loi. Il y a moyen de s'entendre sur un certain nombre de groupes. Parce qu'évidemment la Commission des institutions elle siège à peu près cinq jours par semaine de ce temps-ci. Notamment avec le projet de loi n° 28, Mme la Présidente, on siège toute la journée aujourd'hui, on siège demain, on siège lundi après-midi, on siège mardi toute la journée. Alors, ce que j'ai dit au Conseil interprofessionnel devant 300 personnes, c'est, m'adressant au député de D'Arcy-McGee : Si on travaille ensemble, si on est capables de s'entendre sur un certain nombre de groupes, pas 150 groupes, mais un nombre de groupes limité pour le faire en une ou deux journées, les consultations particulières, à travers le reste de ce qui doit se faire au niveau des travaux parlementaires, je suis convaincu qu'on peut s'entendre pour le faire avancer, le projet de loi n° 49.

Alors, je suis un peu, honnêtement, un peu surpris de ce que j'entends de la part du leader parlementaire de l'opposition officielle parce que ce n'est pas du tout ça qui a été dit devant le Conseil interprofessionnel. Au contraire, ce que j'ai dit, c'est : Je souhaite qu'on avance dans le projet de loi n° 49 et qu'on s'entende ensemble pour trouver un nombre relativement restreint de groupes, quitte à ce que les autres, effectivement — et c'est ce qu'on a trouvé commeformulation qui fait l'affaire des deux parties — quitte à ce que les autres groupes qui pourraient être intéressés puissent nous transmettre leurs mémoires. Mais on sait tous qu'il reste cinq semaines de travaux parlementaires. On sait tous qu'on veut faire avancer un certain nombre de projets de loi. On sait tous que la Commission des institutions siège à peu près cinq jours par semaine. Si on veut faire avancer le 49, entendons-nous ensemble sur un nombre de groupes.

Et ce que je me félicite, Mme la Présidente — et je conclus là-dessus — c'est de voir qu'effectivement les gens se sont parlés entre les différentes formations politiques et qu'on a convenu d'une façon de faire qui va faire en sorte qu'on va entendre en deux jours un certain nombre de groupes qui sont directement concernés en invitant les autres ordres professionnels… Parce qu'il y en a 45. Si on les entend tous, ça peut être long. Alors, en s'entendant aussi pour que les autres qui sont intéressés mais qui veuillent nous aider à bonifier le projet de loi n° 49 puissent le faire sans être entendus, parce que, là, on n'aurait peut-être pas assez de place pour les entendre, mais puissent, Mme la Présidente, nous transmettre leurs mémoires, je trouve qu'on a trouvé, de part et d'autre, avec la collaboration de l'opposition officielle… Et je reconnais, en ce sens-là, qu'on a trouvé un point de compromis qui soit… une façon de faire qui soit adéquate, qui va nous permettre d'avancer le projet de loi n° 49 et donc, éventuellement, peut-être, espérons-le, si on continue dans cette lignée-là, être en mesure de l'adopter avant Noël.

Évidemment, Mme la Présidente, je veux… juste pour conclure, dans ce genre de projet de loi, moi, ce que… Je conclus en 30 secondes, Mme la Présidente. Mais ce que je veux vous dire, c'est qu'évidemment les projets de loi, ça doit s'adopter en collaboration de part et d'autre, là, et je pense qu'on est en mesure… On fait un bon bout de chemin aujourd'hui. J'espère qu'on sera en mesure, de part et d'autre, à continuer cette collaboration pour faire en sorte de l'adopter avant le 6 décembre. Et je prends pour acquis qu'il y a une bonne collaboration de tout le monde ici, en cette Chambre, pour faire avancer le 49, et j'espère qu'on continuera sur cette lancée au cours des semaines qui nous restent avant le 6 décembre.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bon, est-ce que la motion est adoptée?

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Je mets fin aux remarques, M. le leader de l'opposition, puisque nous étions à des remarques et nous avons dit que ce n'était pas un débat. Et là on vient de passer beaucoup de temps là-dessus. Alors, j'ai entendu vos remarques, j'ai entendu celles du gouvernement et je mets, à ce moment-là, la motion aux voix à ce moment-ci.

Des voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, je…

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, 30 secondes, maximum. Max.

M. Moreau : Alors, le temps… Vous pouvez chronométrer, le 30 secondes va durer. Ce que je comprends du ministre de la Justice et du leader adjoint du gouvernement, c'est qu'il convient, ce matin, de dire qu'en tout temps et depuis le jour 1 il a obtenu la collaboration de l'opposition officielle. En 30 secondes, peut-il simplement confirmer ce fait?

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader du gouvernement.

M. St-Arnaud : Je ne peux pas dire ça exactement comme ça parce qu'au départ il y a eu des échanges de propositions. Il y avait une proposition qui visait à ce que les groupes soient entendus pendant 30 minutes, et je crois comprendre que l'opposition a dit : Non, on voudrait absolument que ça soit 45 minutes par groupe. Alors, il y a eu des échanges qui ont fait en sorte que certaines propositions qui étaient faites par le gouvernement n'étaient pas acceptées.

Une voix : …

M. St-Arnaud : Mais il y a eu… Mme la Présidente, l'important, c'est le…

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Un instant, là.

Des voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Un instant, là, on va suspendre. Vous allez avoir un débat. Sinon, je vous mets aux voix… aux voix la motion. Est-ce qu'elle est adoptée, oui ou non?

Des voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : On va suspendre.

(Suspension de la séance à 11 h 30)

(Reprise à 11 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, nous sommes à reprendre nos débats. Alors, est-ce que…

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader du gouvernement.

M. St-Arnaud : Mme la Présidente, essentiellement, moi, je suis satisfait qu'on se soit entendus sur cette motion que nous proposons. Alors, en ce sens-là, je suis satisfait de la collaboration que tous et toutes, nous avons mise pour aboutir à la motion. Ça ne veut pas dire qu'on n'a pas eu des échanges corsés à certains moments, qu'on ne se soit pas entendus. Qu'il y ait eu des discussions sur des éléments et sur d'autres, là, c'est normal. Mais moi, je suis satisfait que nous aboutissions au produit final de cette motion et que nous soyons en mesure enfin, la semaine prochaine, d'avancer avec le projet de loi n° 49.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. Merci. Alors, Mme la députée de Gouin, pour votre motion.

Mme David : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Vanier-Les Rivières :

«Considérant que le 28 novembre 2012, l'Assemblée nationale adoptait de manière unanime une motion demandant au gouvernement du Québec de considérer les enfants bénéficiant d'une pension alimentaire comme étant leurs bénéficiaires exclusifs;

«Considérant que l'Assemblée nationale a alors demandé au gouvernement du Québec d'agir avec diligence et équité afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent d'être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que d'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et au soutien au logement;

«Considérant que cette mesure n'est pas incluse dans la politique de solidarité du gouvernement présentée hier;

«Que l'Assemblée nationale exige que cette mesure soit immédiatement mise en place en évitant que les sommes ainsi consacrées soient retranchées des autres services directs aux citoyens et de manière générale, de ne pas créer deux catégories de citoyens.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy : …consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux de commissions.

M. Traversy : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme la justice n'attend jamais, j'avise donc cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi… J'aimerais vous aviser, Mme la Présidente, que cette même commission étudiera également le projet de loi lundi le 4 novembre prochain, de 14 heures à 18 heures, et mardi le 5 novembre prochain, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques à l'égard du document intitulé L'autonomie pour tous, livre blanc sur la création d'une assurance autonomie, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 5 novembre prochain, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission des finances publiques procédera à l'audition du Vérificateur général du Québec concernant la volonté de mettre en œuvre le mandat confié par l'Assemblée nationale, le 24 septembre 2013, à la suite de l'adoption d'une motion l'enjoignant à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l'Économie relativement à l'année 2013-2014 — mandat confié le 30 octobre 2013 — lundi le 4 novembre, de 14 heures à 16 heures, à la salle du Conseil législatif.

C'est une des phrases les plus longues qu'il m'a été donné de lire dans ces avis de commission, et c'est ce qui termine cette rubrique.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, je vous avise, pour ma part, que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'organiser les travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée — ça va?

Alors, je vous rappelle que l'interpellation prévue initialement le vendredi 25 octobre 2013 entre le député de Lévis et le président du Conseil du trésor se tiendra aujourd'hui de 13 heures à 15 heures.

Je vous rappelle également que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 1er novembre 2013, M. le député de Fabre s'adressera à M. le ministre de la Justice sur le sujet suivant : Le refus du gouvernement péquiste de rendre publics tous les avis juridiques concernant les orientations gouvernementales sur son projet de charte des valeurs québécoises.

Enfin, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 8 novembre 2013 portera sur le sujet suivant : Les enjeux environnementaux liés à la politique pétrolière du gouvernement du Québec. M. le député de Mercier s'adressera alors à M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

Affaires du jour

La période des affaires courantes terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question du député de Jean-Lesage adressée hier au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs concernant l'accès des inspecteurs du ministère dans le dossier du Port de Québec. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, Mme la Présidente. Alors, pour les affaires du jour aujourd'hui, nous aimerions suspendre les travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance. Nous sommes ouverts même à peut-être les devancer. Alors, nous allons aller… vous revenir incidemment, là, pour vous dire ce que sera la suite, dans le fond, là, de notre horaire aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, est-ce qu'il y a consentement? Oui? Alors, il y a consentement.

Alors, nos travaux sont suspendus jusqu'aux débats de fin de séance. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 37)

(Reprise à 18 heures)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons reprendre nos travaux.

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance entre le député de Jean-Lesage et la ministre de la Solidarité sociale et de l'Emploi, responsable de la Capitale-Nationale, concernant l'accès des inspecteurs du ministère dans le dossier du Port de Québec.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Jean-Lesage, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Visites d'inspecteurs du ministère du
Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs au Port de Québec

M. André Drolet

M. Drolet : Merci, Mme la Présidente. En premier lieu, j'aimerais remercier la ministre d'être là pour ce débat de fin de séance.

faire, une fois pour toutes, la lumière sur les différentes révélations qui entourent son ministère, le Port de Québec et les échantillons de la poussière.

Les faits sont les suivants. Depuis quelques semaines, dans les médias et à la période de questions, plusieurs révélations ont été faites concernant l'analyse des échantillons prélevés au Port de Québec afin de trouver la source de la poussière de nickel dans Limoilou. À nos questions, la ministre... le ministre répond — la cassette péquiste : C'est la faute du fédéral. Il se plaint que les inspecteurs n'ont pas accès au port et fait craindre le pire en mentionnant même qu'une ambulance ne pourrait pas entrer sur le site.

Mme la Présidente, nous l'avons déjà mentionné à plusieurs reprises, les inspecteurs peuvent aller sur le site du Port de Québec depuis août 2012. Il y a eu 17 tentatives de visite et seulement deux refus. Deux refus en 14 mois, Mme la Présidente. Est-ce que c'est justifié et digne d'un ministre de crier au loup pour ce petit nombre de refus? Enfin, Mme la Présidente, toute cette histoire de guerre de drapeaux entre le port et le ministre, c'est un «cover-up». C'est la seule porte de sortie du ministre pour tenter de faire oublier la vraie histoire.

La vraie histoire, Mme la Présidente, est la suivante. Le 26 octobre 2012, un incident se produit lors d'un déchargement de bateau au Port de Québec. De la poussière rouge se retrouve dans le secteur de Limoilou. C'est alors qu'une citoyenne du secteur, Mme Véronique Lalande, avise la ville et la Santé publique. Le lendemain, la mère de Mme Véronique Lalande, aujourd'hui reconnue pour être une conseillère politique péquiste, écrivait un courriel à quatre cabinets ministériels pour les aviser de l'événement de la veille. Dans ce courriel, en plus de poser un jugement condescendant sur les citoyens de Limoilou, elle admet que la poudre d'oxyde de fer possible à l'origine de la poussière n'est pas toxique.

Puis, le 29 octobre, Arrimage St-Laurent publie un communiqué de presse afin d'aviser la population du secteur Limoilou que la poussière qui s'est répandue est de la poussière de fer. Par la suite, une chasse aux sorcières est lancée, fortement soutenue par Mme Lalande, pour analyser ce que contient cette poussière et trouver la source de cette dernière. Les inspecteurs du ministère de l'Environnement et de la Santé publique recueillent alors des échantillons au Port de Québec pour effectuer l'analyse. Le 18 avril 2013, le ministère de l'Environnement dépose son rapport, et on apprend alors qu'Arrimage St-Laurent est reconnue comme la seule responsable de la concentration de nickel dans l'air du secteur Limoilou.

Toutefois, Mme la Présidente, les révélations des derniers jours nous poussent à remettre ce rapport du ministère de l'Environnement en question. C'est en fait quatre échantillons de poussière qui ont été prélevés sur le site du Port de Québec, et nous savons aujourd'hui que trois de ceux-ci ont été analysés et ont servi à la rédaction, en avril dernier, du rapport du ministère de l'Environnement, et le ministère a avoué… le ministre, pardon, a avoué hier en cette Chambre que le quatrième échantillon a été soumis à l'analyse en septembre, donc cinq mois après la rédaction du rapport. Cet aveu du ministre prouve donc que le rapport publié en avril est incomplet et nous laisse présager qu'Arrimage St-Laurent n'est peut-être pas le seul responsable de cet incident de poussière dans Limoilou.

Mme la Présidente, je ne sais pas si vous réalisez combien cet aveu du ministre est grave et lourd de conséquences. Mardi, en période de questions, il affirmait que tout l'échantillonnage avait été transmis pour analyse, et, hier, volte-face du ministre, finalement le quatrième échantillon a été transmis en septembre.

Mme la Présidente, l'information donnée par le ministre en cette Chambre était erronée, et il doit dès maintenant faire la lumière sur ces éléments. Il doit également, et dès maintenant, arrêter de se servir de l'incident de la poussière rouge, qui crée de l'inquiétude auprès des résidents de Limoilou, pour créer une guerre de drapeaux entre le fédéral.

Aujourd'hui, ce que je demande au ministre, c'est de prendre ses responsabilités et de faire preuve de rigueur. Les parlementaires et, surtout, la population de Limoilou ont droit de savoir pourquoi le quatrième échantillon n'a été transmis pour analyse qu'en septembre, pourquoi le ministre tente si bien que mal d'esquiver l'élément si important. Est-ce que les révélations sur la compagnie Xstrata sont vraies, Mme la Présidente? Est-ce qu'on aurait tenté, au ministère de l'Environnement, de soustraire volontairement les échantillons de cette compagnie qui a bénéficié d'aide gouvernementale du Parti québécois?

Vous voyez, Mme la Présidente, beaucoup de questions, aucune réponse à ce jour. Alors, je réitère mon souhait : enfin, une fois pour toutes, honnête envers les parlementaires et les citoyens de Limoilou. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je vous ai laissé terminer, mais je voudrais juste vous rappeler que le mot «cover» que vous avez utilisé n'est pas vraiment parlementaire. Je vais demander votre collaboration.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Tout à fait. Merci. Alors, Mme la ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de débattre ce soir, avec mon collègue de Jean-Lesage,de ce dossier qui interpelle directement les gens de Limoilou. Sauf que, moi, ce qui m'inquiète, c'est de voir que des députés ici, en cette Assemblée, puis je pense au député de Jean-Lesage puis je pense aussi au député de La Peltrie, se sont levés et attaquent le ministère du Développement durable, le ministre qui fait le travail nécessaire de protection de l'environnement et donc de la protection des citoyens et des citoyennes qui vivent dans Limoilou. J'ai vécu déjà dans Limoilou. J'ai ramassé de la poussière sur mes bords de fenêtre, moi aussi, comme Mme Véronique Lalande, et je n'ai pas eu, moi, je n'ai pas eu le courage et l'intelligence de penser à ramasser la poussière et à l'amener en expertise. Cette dame que les députés attaquent, elle a fait le travail que d'autres peut-être auraient dû ou auraient pu faire avant. Aïe, il faut la respecter.

Deuxièmement, j'ai habité là. Le député, à une certaine époque, le député de Jean-Lesage, a habité dans Limoilou aussi. Je sais, maintenant, ça fait quelques années, il habite dans Loretteville. Mais aujourd'hui, comme moi, il devrait se rappeler qu'on est élus pour représenter la population, et la population de Limoilou, elle est inquiète. Ce qui l'inquiète, ce n'est pas ce que dit… ce n'est pas de savoir que le ministère du Développement durable se préoccupe des citoyens de Limoilou. Ce qui l'inquiète, la population de Limoilou, et le député de Jean-Lesage devrait se lever avec nous autres pour ça, ce qui l'inquiète, cette population-là, c'est de savoir que des inspecteurs du ministère de l'Environnement puissent avoir des entraves et ne pas entrer sur le port quand c'est nécessaire.

Les inspecteurs du ministère de l'Environnement, quand ils vont en quelque part, ce n'est pas une inspection administrative, c'est parce qu'il y a un problème. Ils sont allés, le 10 octobre 2012… non, le… ils ont… puis je vais… Le 26 octobre 2012, ils sont allés à la Compagnie d'arrimage de Québec. Il y avait des émissions de poussière rouge. Il y a eu entrave. Ils ont pu… ils n'ont pas pu… ils ont eu une entrave au travail du fonctionnaire. Le 16 avril 2013, chez AIM, il y a eu des entraves. Ils n'ont pas pu prendre de photo, ce qui constitue une entrave des fonctionnaires — c'est drôle, dans le Port de Québec, c'est difficile, des fois, d'avoir des accès, de prendre des photos. Le 25 juin 2013, chez Arrimage, il y avaitémission de poussière. Il y a eu entrave. Il y a eu émission de poussière. Après près d'une heure d'attente, l'intervenant a été obligé de quitter les lieux. Il y avait entrave à son travail. Il est même… Il n'en pouvait plus d'attendre. Le 8 octobre 2013, chez IMT-Québec, les inspecteurs n'ont pas eu accès aux installations, ce qui constitue une entrave.

Les entraves qui se passent, elles ne sont pas normales. Et ce que l'on dit, ce n'est pas une guerre de drapeaux. Ce que l'ont dit, c'est une guerre pour la protection de l'environnement et la santé de notre monde. Même en Haute-Ville, dans Taschereau, et en Basse-Ville, dans Taschereau, on en reçoit, des fois, de la poussière. Oui, ça inquiète le monde. Je l'annonce au député de Jean-Lesage. Puis moi, je vais me lever debout et je vais appuyer mon collègue de l'Environnement toutes les fois où il va se lever pour défendre la population au lieu de défendre soit les compagnies qui posent des entraves à des fonctionnaires qui veulent nous aider à comprendre un phénomène, soit à un port qui nous sort comme réflexion qu'on ne peut pas aller sur ce territoire, que c'est territoire fédéral. Ce n'est pas une guerre de drapeaux, c'est une guerre de protection des gens. Les premiers qui ont énoncé les mots «guerre de drapeaux», ce sont les libéraux, parce qu'au lieu de se préoccuper de la santé des gens ils essaient de faire un cas de fédéralisme. On n'est pas dans la protection du territoire fédéral, on est dans la protection des citoyens qui vivent sur le territoire national. C'est ça qu'on présente actuellement. Il y a eu des entraves à des fonctionnaires.

Quant à la situation des fameux échantillons, il n'y en pas, d'échantillon manquant. Le ministre l'a dit, il n'y en a pas. Tous les échantillons prélevés en mars 2013 ont été analysés par le ministère et ils ont été transmis à une chercheure de l'Université Laval; et Arrimage St-Laurent a reçu un duplicata de chacun de ces échantillons afin qu'elle réalise ses propres analyses. Toutes les analyses mènent aux mêmes conclusions : La poussière de nickel détectée à Limoilou vient du Port de Québec. Reste maintenant à trouver exactement, au fil des analyses, de quelle compagnie; mais je l'ai entendu dire, moi, de bien des gens, ça pointe toujours dans la même direction.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la ministre. M. le député, vous avez le droit de réplique pour deux minutes.

M. André Drolet (réplique)

M. Drolet : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, c'est encore une fois détourner la question puis c'est encore une fois jouer alentour… Puis je respecte beaucoup ma collègue de remplacer son collègue del'Environnement, elle fait bien ça, elle est de Québec, mais on verra la vérité dans les prochaines semaines et les prochains mois, on pourra en savoir pas mal plus sur cette vérité-là.

Tel qu'elle vient de le témoigner, supposément les échantillons étaient tous là. Malheureusement, c'est faux. C'est parce qu'il y a… La preuve est là. C'est…

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Un instant, un instant. C'est beau. Non, un instant. Ici, on doit prendre la parole de son collègue. On ne peut pas dire que c'est faux, on ne peut pas dire que la personne ne dit pas la vérité, vous le savez très bien, vous êtes un parlementaire d'expérience. Je vais vous demander de retirer vos dernières paroles…

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : …et je vais vous demander votre collaboration pour la fin de votre droit de réplique.

M. Drolet : Mais, Mme la Présidente, vous comprendrez avec moi que le ministre, hier, s'est entendu à dire qu'il avait eu l'échantillon en septembre qui vient de passer, et malheureusement, en avril dernier, ce fameux rapport du ministère du Développement durable avait été émis à l'effet qu'il y avait tous les échantillons. Malheureusement, il en manquait un important. Comprenez-vous que c'est peu… Ça peut être différemment dit, mais on peut quand même en douter. Et c'est pour ça que je dis que, malheureusement, la vérité sera dévoilée.

Vous savez, moi, je travaille de façon très honnête. Mes citoyens de Limoilou — et je pense que ma collègue le sait très bien — moi, je travaille très fort pour les gens de Limoilou. Je suis très, très, très attentif à tout ce qui se passe, j'ai été présent dans tous les éléments qui se sont présentés depuis que cette poussière-là est arrivée dans Limoilou, parce que je suis, oui, de là et effectivement j'ai ça à cœur. Et je n'ai pas été omniprésent. Au contraire, j'ai été très présent à tous les débats qu'il a pu y avoir pour ce sujet-là. Mais malheureusement il y a un intérêt quelque part, qu'on va connaître dans les prochaines semaines, et c'est ça, Mme la Présidente, qui sera la récompense d'un travail sans partisanerie mais pour respecter mes citoyens de Limoilou. Et je pourrai le leur transmettre, Mme la Présidente, à ces gens-là, en temps requis, parce que j'aurai les papiers et les preuves en ce sens. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, ceci met fin à nos travaux. Alors, les travaux sont ajournés jusqu'au mardi 5 novembre 2013, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 18 h 13)

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Le jeudi 31 octobre 2013 - Vol. 43 N° 86

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