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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 10 juin 2014 - Vol. 44 N° 14

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le parcours exceptionnel en sciences de M. Antony Diaz

M. Saul Polo

Souligner le 10e anniversaire du Relais pour la vie à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

Souligner la tenue du Festival des minotaures

M. Jean Habel

Souligner le 25e anniversaire du Mouvement des
personnes d'abord de Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

Rendre hommage à soeur Denise Lainé, travailleuse auprès des
réfugiés et des immigrants, à l'occasion de son décès

Mme Kathleen Weil

Féliciter M. Yoan Garneau, gagnant à l'émission La voix

M. Sylvain Pagé

Rendre hommage à l'architecte Phyllis Lambert, lauréate du Golden Lion
for Lifetime Achievement à la Biennale de Venise

Mme Hélène David

Souligner le succès du Relais pour la vie de Terrebonne

M. Mathieu Lemay

Souligner la Semaine québécoise de la paternité

Mme Francine Charbonneau

Souligner le 150e anniversaire de l'Agence Ometz

M. Pierre Arcand

Présence de Mme Linda Lapointe, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport des activités des coroners

Rapports annuels 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
de la Société nationale de l'amiante


Dépôt de pétitions

Prendre des mesures pour lutter contre le tabagisme

Questions et réponses orales

Évasion de trois détenus de l'Établissement de détention de Québec

M. Stéphane Bédard

Mme Lise Thériault

M. Stéphane Bédard

Mme Lise Thériault

M. Stéphane Bédard

Mme Lise Thériault

M. Stéphane Bédard

Mme Lise Thériault

Mesures de sécurité dans les établissements de détention

M. Pascal Bérubé

M. Jean-Marc Fournier

M. Pascal Bérubé

M. Jean-Marc Fournier

M. Pascal Bérubé

Mme Lise Thériault

Enquête concernant les évasions de détenus par hélicoptère

M. François Legault

Mme Lise Thériault

M. François Legault

Mme Lise Thériault

M. François Legault

Mme Lise Thériault

Aide aux travailleurs licenciés de l'usine Electrolux de L'Assomption

M. François Legault

M. Jacques Daoust

M. François Legault

M. Jacques Daoust

M. François Legault

M. Jacques Daoust

Distribution de billets de faveur de Loto-Québec
à des proches du Parti libéral

Mme Nathalie Roy

Mme Lise Thériault

Mme Nathalie Roy

Mme Lise Thériault

Mme Nathalie Roy

M. Jean-Marc Fournier

Détermination des conditions de travail des
travailleurs de la construction

M. Alain Therrien

M. Sam Hamad

M. Alain Therrien

M. Sam Hamad

M. Alain Therrien

M. Sam Hamad

Plan de lutte contre l'itinérance

Mme Manon Massé

Mme Lucie Charlebois

Mme Manon Massé

Mme Lucie Charlebois

Mme Manon Massé

Mme Lucie Charlebois

Hausse de la taxe scolaire

M. Jean-François Roberge

M. Yves Bolduc

M. Jean-François Roberge

M. Yves Bolduc

Motions sans préavis

Demander au gouvernement le dépôt de la liste des commissions
scolaires touchées par l'abolition de la péréquation additionnelle

Mise aux voix

Souligner la tenue du Grand Défi Pierre-Lavoie

M. Yves Bolduc

M. Sylvain Pagé

M. Sébastien Schneeberger

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Réitérer l'importance du transport collectif interurbain

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 52 Loi
concernant les soins de fin de vie


Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Jean D'Amour

M. Alain Therrien

Motion formulant un grief

M. Sam Hamad

M. Éric Caire

Mme Nicole Ménard

Mme Nicole Léger

M. Richard Merlini

M. François Bonnardel

M. Geoffrey Kelley

M. Jean-François Lisée

Mme Rita de Santis

M. Mario Laframboise

Mme Manon Massé

Motion formulant un grief

M. Jacques Daoust

Mme Carole Poirier

Motion formulant un grief

Mme Hélène David

Mme Diane Lamarre

M. Jean-Denis Girard

M. Stéphane Bergeron

Motion formulant un grief

M. Jean Boucher

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, vous pouvez vous asseoir. Bon après-midi à tous et toutes.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, pour débuter aujourd'hui, nous en sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et alors, sans plus tarder, je vais reconnaître le député de Laval-des-Rapides. À vous la parole.

Souligner le parcours exceptionnel
en sciences de M. Antony Diaz

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends la parole pour présenter toutes mes félicitations au jeune Antony Diaz, qui, avec son camarade d'école James Alfred Manalad, a gagné le premier prix de l'Institute of Electrical and Electronics Engineers Canadian Foundation pour leur projet Recharger au toucher, ainsi que le prix régional Énergie d'Hydro-Québec. Son projet est un chargeur de téléphone qui fonctionne entièrement avec la chaleur de la main via un système de thermoélectricité. Il peut donc être utilisé n'importe où, n'importe quand. Antony Diaz va également participer à l'émission Génial! de Télé-Québec pour y présenter son projet et, de plus, il a été choisi pour représenter le Canada dans la compétition internationale Google Science Fair 2014.

J'aimerais souligner le parcours exceptionnel de ce jeune de 18 ans, passionné des sciences, élève au secondaire V à l'école Saint-Louis, de la CSDM, à Montréal, qui a immigré de la Colombie en 2012 seulement. Ce jeune Colombien d'origine est parmi les 25 finalistes au concours Cayley de l'Université Waterloo. Il a gagné l'or lors du concours international Galois et a obtenu le meilleur résultat du Québec. Il a également obtenu la médaille d'or au concours canadien Kangourou des mathématiques et, finalement, a gagné la troisième place au niveau régional du concours scientifique. Un beau modèle de réussite pour les jeunes issus de l'immigration et une fierté pour les jeunes Latino-Américains. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Je vous rappelle que vous disposez d'une minute pour les déclarations. Alors, je vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner le 10e anniversaire du Relais pour
la vie à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, Mme la Présidente. Le 6 juin dernier, j'ai eu le plaisir de participer à l'édition 2014 du Relais pour la vie, au profit de la Société canadienne du cancer, qui se tenait à Saint-Jean-sur-Richelieu comme à chaque année, au sein de l'équipe les Lys de l'espoir, avec notre capitaine Micheline Lajoie, que je salue. Pour cette 10e édition, j'ai eu le plaisir d'agir comme porte-parole. Durant toute la nuit, c'est 1 202 marcheurs qui se sont relayés pour amasser des fonds afin de vaincre le cancer et rendre hommage à ceux qui combattent ou ont combattu. Pourquoi la nuit? Parce que le cancer ne dort jamais. C'est tout près de 310 000 $ qui ont été amassés cette année. Depuis 2004, c'est près de 2,7 millions que la région du Haut-Richelieu a recueillis grâce à cette levée de fonds.

Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les 250 bénévoles et organisateurs qui ont fait de ce relais un succès et souligner le courage des 256 survivants et des 186 aidants présents à l'événement. Nous devons nous dépasser pour qu'un jour le cancer s'éteigne.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Sainte-Rose.

Souligner la tenue du Festival des minotaures

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. J'ai eu le plaisir de participer, cette fin de semaine, au tournoi récréatif de soccer des minotaures au parc Marc-Aurèle-Fortin, à Laval. C'est avec joie que j'ai été nommé président d'honneur 2014 de cet événement, qui lance la saison récréative de soccer dans la circonscription de Sainte-Rose. C'est un tournoi axé sur la participation, l'esprit sportif et le dynamisme, un festival où joueurs, parents, arbitres et bénévoles partagent leur passion du soccer dans une atmosphère festive et familiale. J'ai eu la chance de remettre à tous les joueurs et entraîneurs une médaille de participation lors de cet événement annuel.

Je remercie le comité organisateur d'avoir organisé ce festival tant apprécié des gens de ma circonscription et je souhaite à l'organisation Fabrose une belle saison de soccer. Go, Fabrose, go! Merci, Mme la Présidente.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et, pour la prochaine déclaration, avant d'inviter notre collègue de Drummond—Bois-Francs, je dois demander un consentement pour que vous puissiez faire une déclaration différente de celle que vous comptiez faire au départ. Alors, est-ce qu'il y a consentement de la part de… Alors, voilà. Vous pouvez faire votre déclaration. Merci.

Souligner le 25e anniversaire du Mouvement
des personnes d'abord de Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je veux souligner une belle initiative qui a pris naissance à Drummondville il y a 25 ans : le Mouvement des personnes d'abord. Grâce au Mouvement des personnes d'abord, les personnes atteintes de déficience intellectuelle rompent leur silence et développent leur autonomie. Ainsi, elles peuvent s'accomplir comme citoyennes et citoyens à part entière et contribuer à la société dans la mesure de leurs capacités.

L'idée, c'est que chacun de nous, à des degrés divers, a un potentiel qu'il peut développer. Au Mouvement des personnes d'abord, l'entraide est palpable. Nous y découvrons une ruche qui bourdonne de milliers d'heures de bénévolat.

Je félicite toute l'équipe pour ce qu'elle réalise, tantôt d'une manière discrète, tantôt en attirant l'attention. Merci de faire en sorte que des personnes atteintes de déficience intellectuelle soient prises en considération. Bravo au personnel et aux bénévoles qui tiennent le fort depuis 25 ans! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Et, pour la prochaine déclaration, j'invite la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Rendre hommage à soeur Denise Lainé, travailleuse auprès
des réfugiés et des immigrants, à l'occasion de son décès

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à soeur Denise Lainé, religieuse des Soeurs du Bon-Conseil, décédée le 3 juin dernier. Soeur Lainé a consacré près 60 ans de sa vie à travailler auprès des personnes réfugiées et immigrantes au Québec. C'est au sein de l'équipe du Centre social d'aide aux immigrants, organisme fondé en 1947 par l'Institut Notre-Dame-du-Bon-Conseil de Montréal, que soeur Lainé a oeuvré à l'accueil des immigrants. Pour le centre social, elle était le coeur, la pionnière, la coordonnatrice, la formatrice, la conseillère et, tout simplement, la référence jusqu'en 2007, année où elle s'est retirée. Soeur Lainé a reçu de nombreux honneurs au fil de ses 60 ans de services pour son dévouement, son énergie sans limites et son humanité envers les personnes réfugiées et les personnes immigrantes. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à soeur Lainé et saluer son extraordinaire contribution à la société québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Au tour maintenant de la déclaration du député de Labelle.

Féliciter M. Yoan Garneau, gagnant à l'émission La voix

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, les téléspectateurs québécois ont été très nombreux à suivre l'aventure du plus grand concours de chant au monde. L'émission La voix a été produite dans plus de 50 pays et suscite l'engouement partout où elle est diffusée. Au Québec, parmi les 5 000 personnes venues auditionner, seulement 48, seulement 48 ont été choisies afin de participer à l'émission. Je désire donc féliciter chaleureusement le grand gagnant de l'édition 2014, M. Yoan Garneau. Ce jeune homme, originaire de Ferme-Neuve, dans la circonscription de Labelle, a séduit les Québécoises et les Québécois avec sa voix chaleureuse et hors du commun.

Je joins donc ma voix à la population de la circonscription de Labelle afin de lui témoigner notre grande fierté et notre soutien indéfectible. Pour les jeunes, pour les jeunes, il est déjà un exemple de persévérance. Nous l'encourageons à poursuivre son rêve d'une carrière artistique qui sera, nous en sommes convaincus, couronnée de grand succès. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, pour la poursuite de cette rubrique des déclarations, je reconnais maintenant Mme la députée d'Outremont.

Rendre hommage à l'architecte Phyllis Lambert,
lauréate du Golden Lion for Lifetime
Achievement à la Biennale de Venise

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci, Mme la Présidente. M. le Président… Mme la Présidente, excusez-moi, permettez-moi de souligner l'hommage que vient de recevoir Mme Phyllis Lambert, qui s'est vue décerner le lion d'or lors de l'ouverture de la 14e exposition internationale d'architecture de la Biennale de Venise le 7 juin dernier. Mme Lambert y a été honorée pour l'ensemble de son oeuvre.

Mme Lambert est une femme engagée et passionnée d'architecture, de culture et d'histoire. Elle est à la fois architecte, auteure, photographe, mécène et entrepreneure. L'histoire récente de Montréal, c'est aussi la sienne. Son parcours exceptionnel a débuté très jeune alors qu'elle se voit confier par son père la direction des travaux du Seagram Building, à New York, à l'âge de 27 ans. Premier gratte-ciel construit en acier et en verre, c'est une véritable oeuvre d'art. Il est classé patrimoine historique depuis 2006. Elle est source d'inspiration pour les jeunes générations d'architectes et de designers urbains. Félicitations, Mme Lambert.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant le député de Masson pour votre déclaration.

Souligner le succès du Relais pour la vie de Terrebonne

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la présidente, je tiens à souligner le franc succès de la sixième édition du Relais pour la vie de Terrebonne, qui, grâce à la mobilisation et la solidarité de la communauté moulinoise, a permis d'amasser un montant de 435 909,76 $ au profit de la Société canadienne du cancer. Le relais de Terrebonne franchit donc le cap des deux millions recueillis pour lutter contre cette maladie. Il faut dire que le relais de Terrebonne se classe, depuis ses débuts, parmi les relais les plus lucratifs de la province, ce qui est en soi une réussite exceptionnelle. C'est sur le thème Sauvons + de vies que 135 équipes, 154 survivants et plusieurs centaines de citoyens ont marché pendant 12 heures sur le magnifique site de l'île des Moulins, et s'était joint à eux le porte-parole provincial du Relais pour la vie, Dominic Arpin, qui a lui-même combattu un cancer. Je tiens à saluer particulièrement Simon Paquin, le président du comité organisateur, ainsi que l'ensemble du comité organisateur pour leur implication et leur dévouement contagieux pour cette cause. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles pour sa déclaration.

Souligner la Semaine québécoise de la paternité

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner la deuxième édition de la Semaine québécoise de la paternité, qui a lieu du 9 au 15 juin. L'événement, qui a pour thème Chaque père est unique, mobilise plus d'une cinquantaine de partenaires à travers le Québec, dont le Regroupement pour la valorisation de la paternité. Le regroupement, un partenaire très important pour notre gouvernement, contribue quotidiennement à la valorisation de l'engagement paternel. Les pères sont un modèle pour les enfants, ils éduquent, protègent, guident et inspirent ceux qui constituent le Québec de demain. La Semaine québécoise de la paternité leur rend un hommage fort mérité. D'ailleurs, le 14 juin prochain, j'aurai le plaisir d'assister à la Su-père Fête organisée dans le cadre de la semaine et qui, l'an dernier, avait réuni plus 3 000 personnes.

J'aimerais également profiter de ce moment, Mme la Présidente, pour souhaiter, quelques brins de jours en avance, bonne fête des Pères à l'ensemble des pères du Québec!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal.

Souligner le 150e anniversaire de l'Agence Ometz

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner en cette Chambre le 150e anniversaire de l'Agence Ometz, une organisation communautaire de bienfaisance du comté de Mont-Royal.

L'Agence Ometz, qui veut dire, en hébreux, «courage», est née de la fusion de trois agences, soit Emploi juif Montréal, Services à la famille juive et Services d'aide aux immigrants juifs. Elle continue leur travail aujourd'hui auprès des membres de la communauté et des résidents de la région de Montréal. Depuis sa création, elle a pour mission de travailler et de soutenir les nouveaux arrivants, les familles qui ont des difficultés financières, les personnes qui souffrent de maladies mentales, les jeunes victimes de problèmes familiaux et les personnes à la recherche d'emploi. L'Agence Ometz emploie 115 personnes et répond à plus de 13 000 demandes de service par année.

I would like to thank Ometz for its great contribution and I wish them continued success with their work. Je les remercie pour leur très grande contribution, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 59)

(Reprise à 14 h 13)

Le Président : Bon mardi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Linda Lapointe,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je remarque l'ex-députée de Groulx, Mme Linda Lapointe, est avec nous. Je la salue.

Des voix :

Le Président : Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Rapport des activités des coroners

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport des activités des coroners pour l'année civile 2013.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre délégué aux Mines.

Rapports annuels 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
de la Société nationale de l'amiante

M. Blanchette : Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer les rapports annuels de la Société nationale de l'amiante pour les exercices qui se sont terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Dépôt de pétitions

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement?

Des voix :

Le Président : Consentement. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Prendre des mesures pour lutter contre le tabagisme

Mme Léger : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 782 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils sont recrutés activement par l'industrie du tabac, avec des produits colorés, aromatisés et branchés; qu'une grande partie d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;

«Considérant que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour chaque fumeur qui écrase, un jeune devient accro;

«Considérant qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les bras et continuent de fumer;

«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;

«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;

«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec d'interdire les saveurs — y compris le menthol — d'imposer un moratoire sur les produits de tabac, d'adopter l'emballage neutre et standardisé — incluant l'interdiction des cigarettes ayant un diamètre inférieur à 7,5 millimètres — et d'assujettir la cigarette électronique à la Loi sur le tabac.

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai aussi reçu une pétition de M. le député de René-Lévesque… pour une pétition qui demande un consentement puisqu'elle est non conforme. Consentement. M. le député de René-Lévesque, nous vous écoutons.

M. Dufour : Oui. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 387 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils sont recrutés activement par l'industrie du tabac avec des produits colorés, aromatisés et branchés; qu'une grande partie d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;

«Considérant que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour chaque fumeur qui écrase, un jeune devient accro;

«Considérant qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les bras et continuent de fumer;

«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;

«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;

«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec d'interdire les saveurs — y compris le menthol — d'imposer un moratoire sur les produits de tabac, d'adopter l'emballage neutre et standardisé — incluant l'interdiction des cigarettes ayant un diamètre inférieur à 7,5 millimètres — et d'assujettir la cigarette électronique à la Loi sur le tabac.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Beauharnois, une demande de pétition qui est non conforme. Je demande un consentement. Consentement. M. le député de Beauharnois.

Une voix :

Le Président : Je vais demander, donc, à M. le député de Saint-Jean pour le même… Consentement. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 264 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils sont recrutés activement par l'industrie du tabac, avec des produits colorés, aromatisés et branchés; qu'une grande partie d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;

«Considérant que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour chaque fumeur qui écrase, un jeune devient accro;

«Considérant qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les bras et continuent de fumer;

«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;

«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;

«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec d'interdire les saveurs — y compris le menthol — d'imposer un moratoire sur les produits de tabac, d'adopter l'emballage neutre et standardisé — incluant l'interdiction des cigarettes ayant un diamètre inférieur à 7,5 millimètres — et d'assujettir la cigarette électronique à la Loi sur le tabac.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une dernière demande de pétition de la part de M. le député de Sanguinet pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Sanguinet.

• (14 h 20) •

M. Therrien : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 708 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils sont recrutés activement par l'industrie du tabac avec des produits colorés, aromatisés et branchés; qu'une grande partie d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;

«Considérant que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour chaque fumeur qui écrase, un jeune devient accro;

«Considérant qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les bras et continuent de fumer;

«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;

«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;

«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec d'interdire les saveurs — y compris le menthol — d'imposer un moratoire sur les produits du tabac, d'adopter l'emballage neutre et standardisé — incluant l'interdiction des cigarettes ayant un diamètre inférieur à 7,5 millimètres — et d'assujettir la cigarette électronique à la Loi sur le tabac.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Évasion de trois détenus de l'Établissement
de détention de Québec

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, M. le Président. Depuis les évasions de samedi, je vous avouerais que la situation est de plus en plus pénible et même parfois incompréhensible suite aux différentes sorties de la ministre. Elle a le devoir de bien informer les gens, oui, sur la sécurité, suite aux recherches qui se déroulent, mais aussi sur les circonstances de l'évasion. J'imagine que, depuis 24 heures, elle a eu le temps d'approfondir le dossier avec les responsables du ministère de la Sécurité publique pour savoir quelles sont les circonstances et les motifs qui ont amené les trois fugitifs à s'évader de la prison d'Orsainville.

On apprend ce matin, dans le journal Le Soleil, que la police savait depuis mars que les trois détenus d'Orsainville présentaient un haut risque d'évasion. La police prévoyait même qu'un hélicoptère serait utilisé et se doutait même du nom du pilote. Pour ces raisons, les trois individus avaient la plus haute cote de sécurité, soit S5, ce qui faisait en sorte qu'ils ne pouvaient sortir à l'extérieur qu'à condition de ne pas être seuls et qu'avec les poings et les mains liés, ce qui aurait effectivement empêché leur évasion.

Ce que nous souhaitons savoir à ce moment-ci : Est-ce que la ministre confirme ces informations à l'effet que le ministère et les responsables de la prison d'Orsainville détenaient des informations précises sur la volonté et sur les projets d'évasion des trois individus concernés?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, j'ai eu l'occasion de faire un point de presse avant la période de questions, où j'ai réitéré sur la place publique qu'il y a un procès qui a cours présentement, qu'il y a une ordonnance de non-publication non seulement sur le procès, mais il y a une ordonnance de non-publication qui touche les requêtes qui ont été présentées par les fugitifs, le jugement qui en découle ainsi que les conditions de détention des fugitifs au centre correctionnel de Québec, M. le Président.

Donc, évidemment, vous comprendrez que ma préoccupation première, à ce moment-ci, c'est de ne pas faire avorter de procès. J'imagine que le collègue, qui est lui-même avocat, comprend très bien la signification d'un interdit de publication, M. le Président. Donc, il est évident que je ne commenterai pas et que le collègue peut me poser toutes les questions qu'il veut à cette période de questions ci, ça me fera plaisir de lui donner les réponses, mais tout ce qui va toucher aux conditions de détention des détenus ou des fugitifs est également frappé par l'ordonnance de non-publication, M. le Président…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …et j'espère bien que le collègue sera prudent dans la manière dont il pose ses questions.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Les conditions de détention n'ont rien à voir avec la finalité du procès quant à la culpabilité des individus. L'ordonnance de non-publication vise les conditions d'incarcération de ces gens pour justement éviter leur évasion. Or, ils sont évadés, donc vous comprendrez que ça n'a plus beaucoup d'impact sur la sécurité de ces gens-là en prison.

Ce qu'on veut savoir, maintenant, de la ministre : Est-ce que ces informations d'un risque d'évasion élevé étaient détenues par les responsables de la prison d'Orsainville ou par le ministère de la Sécurité publique?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense, c'est important de rappeler que l'ordonnance de non-publication, ce n'est pas le chef de l'opposition qui l'a rendue, c'est un juge qui l'a rendue. Et le juge qui l'a rendue, là, parle clairement des conditions de détention des fugitifs au centre de détention de Québec, M. le Président. Donc, vous comprendrez que je ne parlerai pas des conditions de détention et des cotes de sécurité. Ça aussi, ça fait partie de l'ordonnance de non-publication, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : L'ordonnance est antérieure à l'évasion. Est-ce que j'ai besoin d'expliquer ça à la ministre? Donc, autrement dit, c'est sur les conditions de détention. Or, ces personnes ne sont plus en prison. Et ces conditions de non-publication sont au bénéfice du ministère de la Sécurité publique, c'est à son bénéfice à elle. Or, elle-même y a fait mention… en a fait mention hier. Ce qu'on veut savoir, tout simplement, de la part de la ministre : Est-ce qu'elle peut confirmer les informations à l'effet qu'ils connaissaient les hauts risques…

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense que ce n'est pas au chef de l'opposition officielle de décider quand est-ce que les conditions de non-publication vont s'appliquer dans une cause quelconque, M. le Président. C'est clair, le juge a rendu une décision. Il y a une clause de non-publication, M. le Président, et j'entends bien ne pas divulguer aucune information, M. le Président. Il me semble que c'est très clair. À ce moment-ci, ce qui est important, c'est que les fugitifs sont encore en cavale, M. le Président, et que tous les efforts sont déployés sur le terrain par les différents corps policiers, y compris avec les policiers des autres provinces et du fédéral…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …pour pouvoir faire en sorte de mettre la main au collet des fugitifs, M. le Président. C'est la priorité numéro un.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : C'est drôle : hier, la ministre était très loquace, M. le Président. Elle-même a fait état à l'effet que ce serait la diminution des règles de sécurité qui a amené l'évasion. C'est elle-même qui l'a dit hier. Alors, on veut le savoir, que ça aurait été vendredi passé, les baisses de sécurité qui auraient amené cette évasion. Si la cote S5 aurait été… avait été, plutôt, conservée, il n'y aurait pas eu d'évasion. Alors, nous voulons savoir, de la part de la ministre : Est-ce qu'elle peut confirmer que le ministère ou les responsables d'Orsainville détenaient cette information?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, je ne confirmerai rien et je n'infirmerai absolument rien. Tout ce qui entoure les trois fugitifs, c'est lié directement au procès qui est en cause. Les jugements qui ont été rendus par le juge, les requêtes qui ont été présentées par les fugitifs, M. le Président, c'est clair. Ils peuvent passer 45 minutes à me poser la question, ils vont avoir cette réponse-là automatiquement, M. le Président. Je pense qu'on doit respecter l'ordonnance du juge. Je demande au chef de l'opposition, qui est aussi avocat, de se plier à l'ordonnance…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …de non-publication et d'arrêter de poser des questions, M. le Président, sur ce sujet-là.

Le Président : Principale, M. le député de Matane.

Mesures de sécurité dans les établissements de détention

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, on n'arrêtera pas de poser des questions. Depuis l'évasion des trois détenus d'Orsainville, détenus dangereux, le mutisme, les hésitations, les versions contradictoires, retour au mutisme de la ministre de la Sécurité publique sont inquiétants. Un, elle a d'abord affirmé que le niveau de sécurité des trois évadés avait été abaissé vendredi dernier. Deux, en soirée hier, son cabinet était encore incapable de confirmer cette information aux médias. Trois, elle a aussi affirmé totalement ignorer les motifs ayant mené à une telle décision. Quatre, son cabinet l'a contredit en indiquant qu'elle connaissait ces motifs, mais qu'elle ne pouvait pas en parler.

Question : Pourquoi la ministre est-elle incapable de répondre à des questions claires pour rassurer le public que nous représentons en cette Chambre, M. le Président?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui, je vais offrir une partie de la réponse à la question de notre collègue. D'abord, 35.3°, qui nous dit que le député qui a la parole ne peut parler d'une affaire qui est devant les tribunaux. De un, pour ce qui est de la question.

Pour ce qui est de la réponse, 82, M. le Président : «Le ministre auquel une question est posée peut refuser d'y répondre, notamment s'il [le] juge contraire à l'intérêt public[...]. Il doit — pas "il peut", "il doit" — refuser d'y répondre si sa réponse aurait pour effet de contrevenir aux paragraphes 2° et 3° de l'article 35.» Parler d'une affaire devant les tribunaux, c'est 35.3°, M. le Président, «ne peut répondre».

Donc, je suis en train de dire ceci : À l'égard du règlement, il y a un problème, mais c'est pire que ça, il y a une ordonnance de non-publication. Donc, on a des questions et des réponses dans un contexte qui ne doit pas être fait à l'encontre du règlement et ni non plus à l'encontre du jugement. Et j'entends, dans l'opposition officielle, dire : Oui, oui, mais le jugement ne vaut plus quand il y a évasion. Ce n'est pas nous qui décidons le jugement. Ça s'appelle un juge dans une cour. Ici, nous sommes des élus à l'Assemblée nationale. Laissons au juge le soin de mener ses travaux en tout respect…

• (14 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …de nos institutions, M. le Président. Ce que notre collègue veut, c'est éviter de faire avorter un procès.

Le Président : Question de règlement, Mme la leader du gouvernement.

Mme Maltais : À travers sa réponse, le leader a soulevé une question de règlement à laquelle je veux apporter une question de règlement, M. le Président. Il a soulevé le règlement. L'ordonnance de non-publication et l'article 35 parlent d'un procès qui a lieu pour meurtre. Or, ici, c'est sur la détention ou non-détention, sur l'évasion. Ce n'est pas un procès pour évasion, c'est un procès pour meurtre. On n'est pas sur le bon sujet.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : On pourrait prendre comme question de règlement, mais ça peut être aussi une question à la période de questions, M. le Président. Ce qui est soulevé ici par ma collègue, M. le Président, c'est à l'effet qu'il y a, sur cette décision-là, une ordonnance de non-publication. Ça, c'est de un. Mais de deux, M. le Président, non seulement à l'encontre du jugement, mais une question de règlement, on parle du règlement. Dois-je vous rappeler l'article 82, M. le Président, et l'article 35.3°? En fait, je m'en remets un peu à vous pour que vous ajoutiez votre voix à ce débat pour que notre règlement soit protégé.

Le Président : Alors, on poursuit. M. le député de Matane, en complémentaire.

M. Bérubé : Matapédia.

Le Président : Matane-Matapédia, encore mieux.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ce type de réponse n'est pas de nature à rassurer la population du Québec, qui s'inquiète que trois fugitifs dangereux accusés de trafic de drogue et de meurtre sont dans la nature. On veut comprendre ce qui s'est passé. Quelqu'un, quelque part, a pris des décisions qui font en sorte qu'on a abaissé les cotes de sécurité, qui est le principal élément qui explique l'évasion face à laquelle nous sommes confrontés. Nous recherchons les responsables actuels de ce fiasco. La ministre aurait pu rassurer…

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je ne peux pas accepter la prémisse dans la question, qu'il faudrait répondre à tout, même ce qu'on ne doit pas dire, pour rassurer. Est-ce que c'est rassurant, donner une information qui ferait avorter un procès? Est-ce que ça, ce serait rassurant, M. le Président? Il n'y a rien de rassurant là-dedans.

Notre collègue se lève, vous l'explique hier, aujourd'hui, elle a deux objectifs : le premier, ne pas faire avorter un procès; le deuxième, rattraper les évadés. Et, à partir de là, elle donne toutes les informations qu'elle peut donner aujourd'hui. Il arrivera un moment, M. le Président, où il sera possible pour elle d'en dire plus, mais, en ce moment, rassurer la population, c'est de leur dire que tout est fait pour rattraper les évadés et…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …protéger le procès.

Le Président : Question de règlement, Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : M. le Président, nous considérons que l'article 35.3° ne peut être invoqué, car une ordonnance de non-publication ne peut être prise sur un événement postérieur à l'ordonnance, soit l'évasion qui a eu lieu après l'énonciation de l'ordonnance, un événement postérieur à une ordonnance. Voyons donc!

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Écoutez, M. le Président, les questions qui sont posées sont sur les décisions qui ont été prises, M. le Président, et il y a une ordonnance de non-publication là-dessus. Moi, je n'y peux rien, là. Vous pouvez crier, vous pouvez vous époumoner, il y a un juge qui a donné une ordonnance de non-publication. On fait quoi, M. le Président? On va à l'encontre d'un jugement? L'opposition officielle semble avoir perdu la tête, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matapédia-Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, est-ce qu'il faut rappeler que la ministre a commenté hier, elle a commenté avant-hier et que, là, aujourd'hui, elle est dans le mutisme. Je ne sais pas qui lui a rappelé ses responsabilités, mais nous, on va le faire au nom du public, au nom des gens qui sont inquiets au Québec. Et, malgré cette attitude désinvolte, elle a des responsabilités qu'elle doit assumer.

Comment ça a pu se produire qu'on abaisse les cotes de sécurité de dangereux criminels et que, maintenant, ce n'est pas un enjeu important pour la ministre et ce gouvernement, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, la désinvolture, c'est le député de Matane qui en fait part aujourd'hui en Chambre, M. le Président. La désinvolture, M. le Président, là, c'est de risquer qu'il y ait un procès qui soit avorté. Ça fait déjà presque 15 minutes que la période de questions est commencée, M. le Président. Malgré les mises en garde, malgré notre règlement, et le leader du gouvernement a fait un rappel au règlement qui me semble tout à fait clair, M. le Président… Lorsqu'on parle du procès, qu'on parle du jugement qui a été rendu, moi, ce que j'ai, là, c'est une ordonnance de non-publication, M. le Président…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …et ça touche les conditions de détention des gens qui sont en cavale, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Enquête concernant les évasions de détenus par hélicoptère

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, résumons la situation. En mars 2013, il y a deux détenus qui s'évadent de la prison de Saint-Jérôme par hélicoptère. 15 mois plus tard, trois prévenus s'évadent de la prison d'Orsainville par hélicoptère. Et la ministre nous a dit aujourd'hui une information importante, là, elle nous dit que, depuis 15 mois, il n'y a aucune mesure qui a été mise en place pour s'assurer que ça ne se reproduise pas. Elle semble accuser l'ancien ministre, mais je pense qu'on a le droit de savoir. Il y a eu un manquement grave, il se faut dire les vraies choses. Il y a eu un manquement grave qui nous mène à un événement puis à une situation graves où trois présumés meurtriers se promènent en toute liberté au Québec. Je pense que les Québécois ont le droit de savoir pourquoi ça n'a pas été corrigé suite à l'évasion de Saint-Jérôme il y a 15 mois.

Donc, je demande à la ministre, là, qui semble… Je comprends, il y a peut-être des informations qu'elle ne veut pas donner. Est-ce qu'elle peut s'engager aujourd'hui à déclencher une enquête interne pour savoir pourquoi il y a eu ce manquement et, ensuite, de faire rapport à une commission parlementaire pour qu'on puisse poser des questions? Est-ce qu'elle est d'accord ou non?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Vous savez, M. le Président, c'est vrai que j'ai eu l'occasion de dire, justement, avant le point de presse que la première évasion par hélicoptère a eu lieu au mois de mars 2013. Au mois de mars 2013, là, le ministre de la Sécurité publique de l'époque, c'est le député de Verchères. Moi, là, à partir du moment où on me dit qu'il y a une évasion qui est faite avec un hélicoptère, qu'est-ce que vous pensez qu'on fait, M. le Président? C'est la deuxième fois…

Une voix :

Mme Thériault : C'est la deuxième fois qu'un hélicoptère est mis en cause dans une tentative d'évasion, et, cette fois-ci, c'est une évasion réussie. Ça fait que, contrairement à ce que le député de Matane a dit, ce n'est pas d'appeler le 9-1-1 qui est important, M. le Président, c'est de poser les questions, pourquoi il n'y a rien eu de différent qui a été fait entre la tentative d'évasion de mars 2013 et celle de samedi. C'est exactement ce que j'ai fait, M. le Président, et l'information qu'on me donne au ministère, c'est que mon prédécesseur n'avait absolument rien fait au niveau des mesures d'aménagement pour empêcher les hélicoptères d'atterrir dans les cours de prison, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : C'est malheureux, mais c'est la réponse que je peux donner parce que c'est ce qu'on m'a répondu, rien n'a été fait.

Le Président : Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : M. le Président, c'est parce que la ministre doit faire attention à ses propos et ne pas induire la Chambre en erreur, puisqu'hier elle a dit : «…il existait un plan [...] et j'ai demandé à mon…»

Le Président : Ce n'est pas une question de règlement, là. Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous a promis de la transparence. Tout ce que je demande à la ministre, là, c'est de la transparence.

Donc, je repose ma question : Est-ce qu'elle s'engage aujourd'hui à faire une enquête interne, ensuite déposer ce rapport en commission parlementaire? Je pense que les Québécois ont le droit de savoir. Oui ou non?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, vous savez, moi, là, je n'ai rien à cacher, mais rien à cacher. M. le Président, je pose les questions au ministère de la Sécurité publique, et c'est les questions du chef du deuxième groupe d'opposition, qui sont tout à fait légitimes. J'ai pris la peine de dire que oui, le public devrait savoir et doit avoir l'information, mais, M. le Président, ce que je pense que je peux répondre aujourd'hui, c'est : En temps et lieu, en temps opportun, l'information sera connue un jour, et nous pourrons faire toute la lumière et répondre à toutes les questions. Mais, en attendant, M. le Président, en attendant, ce qu'il est important de se rappeler, c'est qu'il y a un interdit de non-publication, et vous comprendrez…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …que je ne peux pas discuter sur la place publique du procès…

• (14 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas eu de modifications après l'évasion de Saint-Jérôme. Ce n'est pas normal, il y a eu un manquement. Je lui demande tout simplement : Est-ce qu'elle peut s'engager à ce qu'il y ait une enquête interne, qu'on amène cette enquête ensuite — le résultat — en commission parlementaire pour que les élus de la Chambre puissent poser des questions? Est-ce qu'elle s'engage à être transparente, oui ou non?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Bien, M. le Président, je suis d'accord avec le chef de la deuxième opposition, ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal, M. le Président, je suis d'accord. Savez-vous ce que j'ai fait hier, M. le Président? J'ai demandé à mon sous-ministre qu'il rentre en communication avec Nav Canada pour demander d'avoir des exclusions sur les espaces aériens. M. le Président, ce matin, on avait l'autorisation. Dans notre cas, dans la deuxième tentative d'évasion, NavCan a dit oui.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Il reste 20 secondes. C'est la troisième fois que le chef du deuxième groupe d'opposition demande si, oui ou non, la ministre de la Sécurité publique va demander...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Notre collègue était en train de répondre…

Des voix :

M. Fournier : Ce n'est pas la première fois, d'ailleurs, qu'elle le fait. Elle était en train de répondre qu'elle a fait toutes les demandes, qu'elle veut les rendre publiques. En plus, elle donnait de l'information qui aurait dû vous intéresser concernant Nav Canada, elle était en train de donner ces informations. Elle dit que, dès le moment...

Des voix :

M. Fournier : Mais elle vous en donne, de l'information. Et, dès le moment qu'elle pourra vous en donner encore plus, M. le Président, elle le fera.

Le Président : Veuillez poursuivre, Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, ce que j'étais en train de dire, là, c'est que Nav Canada a accédé à la demande que nous avons faite. Ça n'a pas pris 24 heures. M. le Président, la dernière fois, en mars 2013, ça a pris sept mois pour qu'on écrive une lettre, de l'autre côté, puis qu'on l'envoie. Donc, M. le Président, on agit pour protéger...

Le Président : M. le... vous avez la parole.

M. Bonnardel : Non, non, attendez, là, on ne laissera pas ça aller, là, il reste sept secondes. Le chef du deuxième groupe d'opposition a demandé une question fort simple : Une demande d'enquête interne, oui ou non? La situation est extrêmement grave, je lui demande : Oui ou non?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : C'est la même question de règlement.

Une voix :

M. Fournier : Je vais dire deux choses sur cette question de règlement. D'abord, notre collègue a déjà répondu sur le fond de la question, que l'enquête avait été demandée. Donc, ne vous inquiétez pas. Elle a aussi dit qu'elle voulait rendre public dès que possible, au moment opportun, tout ce qui arriverait là.

Ceci étant, sur l'autre, la question qu'il pose sur la question de règlement, M. le Président, on ne peut pas dire qu'elle ne parlait pas du sujet qui avait été soulevé. Franchement, M. le Président…

Le Président : Question principale? Question principale, M. le chef de l'opposition officielle... M. le...

Des voix : ...

Le Président : Bien, elle répond… Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je pense que c'est important, quand même, de reconnaître que NavCan a répondu à notre demande en moins de 24 heures, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : On agit et on aura la...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, je pense qu'on peut déduire que la ministre, et puis le gouvernement, vient d'échouer son test de transparence, ne veut pas nous dire s'il y aura une enquête.

Des voix :

M. Legault : M. le Président...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Bien, simplement, M. le Président, je veux rappeler le règlement et le jugement et je vous demande d'intervenir pour éviter ce genre de propos qui sont une conclusion tirée du fait qu'on respecte notre règlement. Je ne sais pas ce que le député cherche, franchement.

Le Président : Est-ce que vous voulez une période de questions ou une période de questions de règlement? Parce que, dans le fond, on est partis pour faire une période de questions de règlement. Si on accélérait le processus, on pourra aussi faire état... Vous pouvez vous asseoir, là, monsieur…

Une voix :

Le Président : Vous pouvez vous asseoir, M. le député de Granby.

Une voix : ...

Le Président : Là, on est à la troisième question. On commence la quatrième question, ce n'est pas tout à fait normal. Si le chef du deuxième groupe d'opposition pose sa question, on ira peut-être plus loin dans le processus des réponses aussi. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Aide aux travailleurs licenciés de
l'usine Electrolux de L'Assomption

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le 18 juillet prochain, il y a 1 300 employés d'Electrolux qui vont perdre leur emploi. Ça, c'est dans un mois. Évidemment, ça va avoir un impact énorme sur les commerces puis toute l'économie de la région de Lanaudière. M. le Président, 1 300 emplois bien payés, là, 25 $ de l'heure en moyenne, c'est plus que GM Boisbriand ou que Gentilly. Pourtant, les deux gouvernements qui se sont succédé n'ont rien fait, alors qu'on le sait que ça va fermer depuis trois ans. Durant la campagne électorale, la Coalition avenir Québec a proposé de créer une zone d'innovation dans Lanaudière pour aider à remplacer les 1 300 emplois.

Moi, je voudrais savoir de la part du ministre de l'Économie aujourd'hui, là, quel est son plan pour remplacer les 1 300 emplois qu'on va perdre dans un mois dans Lanaudière.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Oui. M. le Président, la situation qu'on retrouve à Electrolux, je la connais depuis longtemps parce qu'effectivement on a entendu parler de cette fermeture-là, on a même fait venir d'Europe le président de cette…

Des voix :

Le Président : J'aimerais entendre la réponse, s'il vous plaît. C'est bien beau de poser les questions, mais on veut entendre les réponses. M. le ministre.

M. Daoust : Oui. On a demandé au président de la société de se rendre au Québec. Et on se souviendra qu'un État américain a offert des salaires qui étaient de l'ordre d'à peu près 10 $ de l'heure au lieu de 18 $. On se souviendra aussi qu'ils ont offert de grandes subventions pour attirer cette entreprise-là et on se souviendra qu'ils ont traité les travailleurs d'Electrolux comme s'ils étaient des pas-bons parce qu'ils ont installé toutes sortes de barricades en avant pour leur annoncer la mauvaise nouvelle.

À ce moment-là, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis notre réseau international en place, réseau international pour essayer d'attirer une entreprise de là-bas. Il faut se rappeler aussi que cette main-d'oeuvre-là est spécialisée dans un domaine d'assemblage particulier, et de recycler cette entreprise-là pour en faire une entreprise qui pourrait accueillir une autre… une main-d'oeuvre qui pourrait accueillir une autre entreprise, il faut d'abord la trouver puis il faut être capable de caractériser ce qu'est cette région-là. On l'a fait, on y travaille. Les 12 bureaux internationaux d'Investissement Québec à qui j'avais donné le mandat travaillent fort à essayer…

Le Président : En terminant.

M. Daoust : …de trouver un remplaçant, mais ça ne se trouve pas comme ça, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les 12 bureaux internationaux, là, ils n'ont rien à offrir aux entreprises pour qu'elles viennent s'installer dans Lanaudière. Moi, je veux savoir, là, c'est quoi, le plan du ministre pour remplacer les 1 300 emplois. Ça fait trois ans qu'on ne fait rien. Il a été ministre d'Investissement Québec, là, il est maintenant ministre de l'Économie, il ne s'est rien fait depuis trois ans.

Qu'est-ce qu'il va faire pour remplacer les 1 300 emplois?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : D'abord, c'est un processus qui n'est pas tout à fait comme vous l'expliquez, il n'est pas blanc et noir. Il y a déjà plusieurs employés d'Electrolux qui ont quitté cette entreprise-là pour se trouver des emplois ailleurs. Progressivement, ce sont des gens qui se replacent. Et, je vous répète, de trouver une entreprise qui reprendrait 1 300 personnes, dans laquelle on pourrait placer exactement ces 1 300 là, vous savez comme moi, vous avez suffisamment d'expérience, M. le député, pour savoir que ça ne se fait pas comme ça.

Ce qu'on fait — puis vous dites qu'Investissement Québec ne fait rien — on annoncera des résultats d'Investissement Québec, et vous verrez demain qu'ils ont quand même attiré plusieurs entreprises au Québec. Ce qu'on fait dans ce dossier-là, on essaie de trouver ce qui…

Le Président : En terminant.

M. Daoust : …correspond le plus à la région dans laquelle ces travailleurs-là se trouvent. On y travaille, M. le…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je pense que le ministre ne réalise pas la gravité, là, 1 300 emplois bien payés. On a fait des choses pour GM à Boisbriand. Il y a des choses qui se sont faites pour Gentilly à Bécancour.

Pourquoi il n'y a rien dans Lanaudière, parce qu'il n'y a pas de député libéral? Qu'est-ce qu'il attend pour agir?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Vous savez très bien qu'Investissement Québec est une société d'État qui est apolitique dans ses décisions. Et, s'il fallait qu'on n'attire des entreprises que dans les endroits où il y a un député libéral, bien, je vous donnerai simplement comme exemple qu'on n'aurait peut-être pas été installer McInnis à Port-Daniel. Quand une entreprise se présente chez nous, on lui offre la meilleure place possible où s'installer. L'important, c'est qu'elle s'installe au Québec.

Je vous répète, on n'est pas capable de prendre une entreprise de 1 300 personnes, de les remplacer par 1 300 personnes, une entreprise identique. Et on ne compétitionnera pas des juridictions qui essaient de placer nos travailleurs à rabais, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Distribution de billets de faveur de Loto-Québec
à des proches du Parti libéral

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. M. le Président, nous avons appris depuis hier que plusieurs ministres de ce gouvernement ont longtemps considéré Loto-Québec comme une billetterie libérale. L'ancienne secrétaire de Pierre Bibeau, ce grand argentier libéral nommé vice-président de Loto-Québec, nous a décrit le système de trafic de billets qui a profité au Parti libéral. Non seulement les ministres recevaient des billets, mais ils appelaient directement Pierre Bibeau pour en réclamer. C'est le cas de l'actuelle vice-première ministre et du ministre du Travail, qui, lui, aimait particulièrement les passes VIP dans les tournois de golf, semble-t-il. Cette pratique est indécente et va à l'encontre de l'éthique la plus élémentaire. Pierre Bibeau occupe encore le poste de V.P. à Loto-Québec.

Alors, la vice-première ministre peut-elle nous dire si cette pratique est encore tolérée et combien de billets elle a reçus?

• (14 h 50) •

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, j'entends bien la question de notre collègue la députée de Montarville. Par contre, il me semble que, quand on pose des questions en Chambre et qu'on s'appuie sur certaines paroles, on devrait s'appuyer sur tout ce qui a été dit, et non pas seulement qu'avoir une petite sélection. M. Bibeau a également dit qu'avec moi-même — parce que je ne me nommerai pas, M. le Président — Loto-Québec a mis en place un programme de bénévolat dans la communauté. Et mes rencontres avec M. Bibeau ont consisté, lorsque j'étais ministre des Services sociaux, ministre déléguée aux Services sociaux, à mettre sur pied un programme de bénévolat pour que les grandes entreprises, dont les sociétés d'État, puissent s'impliquer et redonner à la communauté, M. le Président. Et c'est exactement ce que M. Bibeau a dit sur la place publique, qu'il a dit aujourd'hui à la commission Charbonneau, M. le Président, et je trouve assez particulier que la députée de Montarville utilise des mots comme «trafic de billets». M. le Président, ce n'est pas sérieux. Elle devrait refaire ses devoirs. Je m'excuse, mais des trafics de billets, alors que c'est une société d'État qui commandite une foule d'événements…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …et qui a des billets de courtoisie, je n'appelle pas ça du trafic de billets, moi, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Ce gouvernement, qui se prétend transparent, a le devoir de faire toute la lumière sur cette pratique de favoritisme, si vous préférez.

Va-t-il demander aux ministres concernés de rendre des comptes et de nous dévoiler la liste des billets qu'ils ont reçus, la liste des billets qu'ils ont sollicités, la liste des événements de Loto-Québec auxquels ils ont participé et la valeur de ces cadeaux offerts par Pierre Bibeau aux frais des contribuables? Pourquoi n'ont-ils pas déjà déclaré ces avantages?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, dois-je rappeler que les sociétés d'État financent des grands événements? Tout le monde le sait, que ce soit le festival de jazz, le grand prix, le festival de tennis, nommez-les tous, là, M. le Président, les sociétés d'État commanditent ces grands événements. C'est vrai de tout temps, gouvernement péquiste, gouvernement libéral, M. le Président. Peu importe qui était au pouvoir, les sociétés d'État, de tout temps, ont offert…

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît, est-ce qu'on peut… S'il vous plaît! M. le député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît! Veuillez continuer…

Mme Thériault : M. le Président, de tout temps, les sociétés d'État ont des billets de courtoisie qu'ils ont toujours offerts à différents intervenants, M. le Président, et c'est vrai…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …pour plusieurs parlementaires en cette Chambre, tous côtés confondus, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville. Mme la députée.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Alors, un petit peu d'histoire. Loto-Québec décrit sa mission ainsi : «Gérer l'offre de jeux de hasard […] de façon responsable en favorisant […] l'intérêt de la collectivité québécoise.» Sa mission, ce n'est pas d'être un racket à tickets pour les amis du régime libéral ou, si vous préférez, les BBB, les billets de Bibeau sur le bras. L'actuel ministre du Travail a même dit ce matin, il ne considérait pas ces billets de faveur comme des avantages. Ça lui prend quoi?

Le gouvernement va-t-il s'assurer que tous ses ministres rendent des comptes au sujet…

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : D'une part, le gouvernement va s'assurer, comme pour chacun des membres de cette Assemblée, de respecter le code d'éthique qui a été adopté ici, et, lorsque vous allez lire le code d'éthique, vous allez peut-être revoir un certain nombre des expressions un peu exagérées que vous avez utilisées, ne serait-ce que pour faire un titre dans le journal, mais qui n'est pas à la hauteur du respect qu'on doit donner à notre code d'éthique et au respect qu'on doit se donner les uns les autres, M. le Président. Cela me semble fort important à préciser.

L'autre élément que nous allons faire, nous allons attendre la fin de la commission pour avoir les versions qui seront données par les uns et les autres. Il y aura un rapport, et nous pourrons le lire certainement, tout le monde ensemble, ce rapport, et voir les conclusions plutôt que de permettre à un de nos collègues…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …d'en tirer les conclusions à la place de la…

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Détermination des conditions de travail
des travailleurs de la construction

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, hier, en parlant des négociations dans le secteur institutionnel, commercial et industriel de la construction, le ministre du Travail a brandi la menace d'une loi spéciale. Menacer d'une loi spéciale des négociations alors qu'il reste plus de 40 jours aux parties pour s'entendre, c'est totalement irresponsable. Une entente négociée est toujours mieux qu'une entente imposée. Par ses propos inappropriés à ce moment-ci de la négociation, il risque de nous pousser vers une entente imposée. Par son intrusion, le ministre du Travail met en péril le processus de négociation, il vient briser l'équilibre des forces entre les patrons et les syndicats. Le rôle du ministre du Travail est justement de préserver l'équilibre du monde du travail pour le bien des parties impliquées.

Que compte faire le ministre du Travail pour corriger son erreur?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, M. le Président. Je veux remercier le député du Parti québécois. Ce que j'ai compris, il est prêt à nous supporter et supporter tous les contribuables pour ce conflit-là. Est-ce qu'il y a quelqu'un ici, dans la Chambre, M. le Président, pour une grève ou un lock-out qui va nuire à l'économie? Est-ce qu'il y a quelqu'un dans la salle, ici, pour avoir une grève ou un lock-out qui va empêcher les gens de prendre leurs logements? Est-ce qu'il y a quelqu'un dans la salle, ici, pour une grève ou un lock-out qui va empêcher l'avancement des travaux des hôpitaux au Québec, le Colisée à Québec? S'il y a quelqu'un ici qui est contre ça, M. le Président, qu'il se lève et le dit.

Je demande, le député, sa collaboration, M. le Président. C'est une négociation importante. Nous l'avons répété à plusieurs reprises, une entente négociée, elle est la meilleure chose. Ça n'empêche pas un gouvernement responsable de regarder toute l'alternative, contrairement au Parti québécois, qui a dormi pendant des mois et a laissé la grève arriver. Il a nui à la population du Québec et, surtout, a nui à l'économie, et ce n'est pas la première fois, bien sûr, on les connaît.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, rappelons-nous que, lors du dépôt de la loi spéciale l'an dernier, nous avions proposé qu'elle soit effective pour une période de quatre ans — ensuite, on a diminué à deux ans — pour permettre à la poussière de retomber, pour assurer une stabilité économique pour le Québec. On vous avait tendu la main, vous avez refusé. Justement, vous ne pensiez pas aux contribuables…

Le Président : À la présidence.

M. Therrien : …à cette époque-là.

La question est : Est-ce que le ministre peut cesser d'agir de façon irresponsable, réparer les erreurs passées de son parti et mettre tout en place pour une négociation réussie?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, le député de Sanguinet ne m'empêchera jamais de défendre les intérêts des citoyens du Québec, jamais.

Des voix :

M. Hamad : M. le Président, il vient nous demander de corriger les erreurs du passé. Alors, j'ai bien compris, les erreurs du passé qu'il parle, c'est l'année dernière. L'année dernière, où ce gouvernement-là, M. le Président, n'a pas pris sa responsabilité. Il a laissé le Québec, M. le Président, dans les problèmes de grève qui a causé à l'économie du Québec 9 milliards d'impact sur tous les citoyens du Québec. On n'est pas…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, faut-il rappeler au ministre du Travail qu'il est le ministre du Travail? Quand on parle des contribuables, les travailleurs du Québec, on parle, justement, de négociations où est-ce que tout le monde va s'entendre pour avoir des ententes constructives à la fois pour les patrons, à la fois pour les employés.

Quand il parle de loi spéciale, il brise l'entente possible et qui soit favorisée par l'ensemble des concitoyens. Vous êtes responsable de la négociation de bon aloi entre les parties. Allez-vous réparer votre erreur, oui ou non?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, je rappelle au député de Sanguinet, je suis le député de Louis-Hébert et je suis là pour défendre l'intérêt de mes citoyens et les citoyens du Québec. Ça, c'est ma priorité, M. le Président.

Deuxième chose, M. le Président, il est important que les deux parties arrivent à une entente négociée. Mais, comme gouvernement responsable, on n'attendra pas à la dernière minute pour se réveiller puis dire : Qu'est-ce qu'on fait à matin? C'est l'exemple de l'autre gouvernement.

M. le Président, il faut regarder toutes les alternatives sur la table. La première alternative souhaitable — et c'est une obligation, M. le Président, pour les parties — c'est s'entendre, négocier, avoir une entente négociée qui fait l'affaire des deux. Et, si…

Le Président : En terminant.

M. Hamad : …ça n'arrive pas, M. le Président, on doit regarder toutes les alternatives parce que c'est le citoyen qui paie en fin de journée.

• (15 heures) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Plan de lutte contre l'itinérance

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le Québec a appris ce matin que des pics anti-itinérants avaient été installés à Montréal. Heureusement, une partie de ce nouveau mobilier urbain, destiné plutôt clairement à empêcher les personnes itinérantes à être à cet endroit, a été retiré. Nous savons au moins qu'un autre endroit en ville, sur la rue Sainte-Catherine, existent encore ces pics-là. Vous ne pouvez pas imaginer, M. le Président, les impacts néfastes de ces pratiques barbares sur les gens qui vivent dans la rue. On les relègue au rang d'animaux indésirables. Pourtant, ce sont les résultats tangibles de compressions incessantes dans le réseau d'aide aux itinérants et de l'appauvrissement grandissant du quintile le plus pauvre.

Ma question au ministre de la Solidarité sociale : Est-il d'accord avec moi pour dire que ces initiatives, qu'on devrait proscrire, visent inutilement à repousser les personnes itinérantes et non à éliminer l'itinérance?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Évidemment, ce qu'on a pu lire dans les journaux concernant ces pics, comme l'a mentionné la députée, c'est inconcevable, inacceptable. Vous savez, il y a eu une politique qui a été déposée par l'ancien gouvernement. Nous avions fait un plan d'action, qui a été reconduit par l'ancien gouvernement. Nous travaillons actuellement sur un plan d'action, et le plan d'action stipule clairement, M. le Président, qu'ensemble, en société, nous devons apprendre à vivre. Et ce n'est pas en installant des pics, comme l'a dit la députée, comme on a vu dans l'actualité, que toutes ces choses-là peuvent se produire.

L'itinérance, M. le Président, c'est un phénomène complexe sur lequel nous devons tous porter notre attention, et je crois que nous avons l'attention de tous les parlementaires à cet égard. Vous savez, je crois qu'il est important que nous puissions déposer le prochain plan d'action le plus rapidement possible et mettre en lien, que ce soient les élus, les citoyens, les services policiers, tout le monde ensemble pour faire en sorte que nous puissions aider les gens qui sont dans la problématique de l'itinérance.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, on le sait — je suis heureuse d'entendre ce que je viens d'entendre — les itinérants sont, d'abord et avant tout, des personnes qui ont les mêmes droits que nous, ça s'appelle le droit de cité. Ils ont le droit d'exister, c'est des humains.

On entend qu'un plan d'action, inspiré du travail extraordinaire qui a été fait avec les groupes et l'ancienne ministre au niveau de la politique en itinérance, s'en vient.

Moi, ce que je veux savoir, c'est : Est-ce que la ministre est capable de s'engager aujourd'hui à ce qu'à notre première journée de retour en Chambre, en automne, on l'aura entre les mains, ce plan d'action là?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, on travaille activement à produire le plan d'action. Évidemment, je ne donnerai pas de date à ce moment-ci à la députée, mais, qu'elle soit rassurée, nous y travaillons activement, parce que nous croyons que nous pouvons faire une différence dans la vie de ces gens-là.

Ceci étant, je veux rappeler à la députée que, dans le budget déposé par le ministre des Finances, nous avons 8 millions qui ont été continués, qui ont été rapatriés pour faire en sorte que nous puissions investir en itinérance. Sur les 2 500 logements sociaux, il y a 500 logements qui ont été réservés pour la clientèle en itinérance. Et il y aura d'autres gestes, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Oui. J'entends bien qu'il y a effectivement 8 millions. D'ailleurs, on avait pensé que 6 de plus, ça aurait fait du bien, et les groupes n'arrêtent pas de nous dire que 6, ce n'était pas assez. Alors, ce 8 millions là, on l'entend. Une politique en itinérance, un plan d'action en itinérance, sans réel argent, ça n'avance pas. Heureuse de l'entendre, j'espère que c'est la même chose au niveau des finances.

En matière du logement, je veux être bien certaine que, les 500 logements, si j'ai bien lu, c'est en 2018 qu'ils seront construits.

Le Président : Mme la ministre d'État à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Que dire de plus que ce que je viens de vous dire? Tous les députés ici, en cette Chambre, les 125, ont à coeur cette cause. Il n'y a pas personne qui a le monopole de la compassion ici, en Chambre.

Ceci étant, il est évident que nous allons porter une attention spéciale. Et c'est dans mes priorités, M. le Président, de mettre le plan d'action en marche. Et soyez assurés que tout ça sera fait dans les meilleurs délais.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Hausse de la taxe scolaire

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, les contribuables sont étouffés par des hausses de taxes, de tarifs de toutes sortes. Hier, j'ai demandé au ministre de l'Éducation la liste des 26 commissions scolaires qui allaient hausser les taxes au-delà de l'inflation cette année. Évidemment, je ne l'ai pas eue, mais on comprend pourquoi. C'est parce qu'à la page A.24 du budget on trouve la planification des hausses. Ça, ça veut dire que, pendant tout le mandat libéral, il va y avoir des hausses, 500 millions de dollars de hausses, 25 % sur cinq ans. Le Parti libéral planifie l'appauvrissement graduel des contribuables.

M. le Président, le ministre peut-il nous dire à quel moment de la campagne électorale le Parti libéral s'est engagé à aller hausser les taxes de 500 millions?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, une augmentation de taxes de 500 millions sur cinq ans, ça représente une moyenne de 100 millions de dollars par année. Quand vous regardez la valeur foncière de nos maisons, de nos bâtisses un peu partout au Québec, vous vous rendez compte que ça peut être une augmentation très raisonnable. Surtout que le député, il lance un gros chiffre, mais il y a deux façons de le calculer : la première, l'augmentation, à chaque année, de la valeur foncière, qui doit être raisonnable, mais également les nouvelles constructions. Moi, je suis dans le quartier de Sillery, je vois des nouvelles constructions. Ça, ça ajoute à la valeur foncière et ça n'ajoute pas à l'augmentation des autres maisons, des maisons qu'on possède.

Donc, M. le Président, si vous tenez compte de ça, on peut avoir des augmentations très raisonnables. Chercher… donner un chiffre de 500 millions, quant à ça, il peut dire 1 milliard sur 30 ans. 500 millions, par année c'est 100 millions. C'est raisonnable pour le contribuable.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le ministre, là, essaie de nous assommer sous les chiffres, et ça, c'est quand il n'essaie pas de nous dire que les hausses de taxes, c'est pour préserver les services aux élèves. Mais ce qu'il veut préserver, c'est les structures, c'est les commissions scolaires. Mais, le réseau scolaire, les intervenants nous disent que les coupures faites à la manière libérale menacent les services aux élèves.

M. le Président, outre son pseudo-contrat moral avec les commissions scolaires, comment le ministre peut-il nous garantir qu'il n'y aura pas de coupure de services directs aux élèves cette année?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, on va être cohérents. Il me pose des questions sur les chiffres, je veux bien répondre par des chiffres. Il ne faut pas qu'il me dise par la suite que le fait que je dise la vérité soit choquant. Premier élément.

Deuxième élément, M. le Président, pour moi, ce qui est important, puis je suis d'accord avec le député, c'est préserver les services aux étudiants. Et, justement, une augmentation raisonnable, selon le coût de la vie, va nous permettre de préserver les services aux étudiants. Et ce que l'on veut, ce n'est certainement pas couper, mais il doit être d'accord qu'il faut quand même augmenter notre budget, parce qu'à chaque année le coût de la vie, il est présent. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis, et je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition pour une première motion. Est-ce que quelqu'un… M. le député de Chambly.

Demander au gouvernement le dépôt de la liste des
commissions scolaires touchées par l'abolition
de la péréquation additionnelle

M. Roberge : Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec qu'il dépose, d'ici la fin de la session parlementaire, la liste des 26 commissions scolaires touchées par l'abolition de la péréquation additionnelle.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Il y a consentement pour l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Alors, je suis prête à reconnaître un membre formant le gouvernement. M. le ministre de l'Éducation.

Souligner la tenue du Grand Défi Pierre-Lavoie

M. Bolduc (Jean-Talon) : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Labelle, le député de Drummond—Bois-Francs et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue, du 12 au 15 juin prochain, de la 6e édition de l'événement du 1 000 km du Grand Défi Pierre Lavoie;

«Qu'elle salue l'ensemble des [participants] et des [participantes] qui pédaleront tout au long de ce marathon cycliste, et qui feront ainsi la promotion d'un mode de vie physiquement actif;

«Enfin, qu'elle félicite et remercie l'initiateur de cet événement rassembleur et mobilisant, M. Pierre Lavoie.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Mme la Présidente, il y aurait consentement pour des interventions de deux minutes par intervenant. Nous suggérons l'ordre suivant : le ministre de l'Éducation, suivi du député de Labelle, le député de Drummond—Bois-Francs et finalement la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Mme la Présidente, d'abord, je veux rendre hommage à M. Pierre Lavoie, qui a été l'initiateur de ce défilé. Pierre, c'est quelqu'un du Saguenay—Lac-Saint-Jean que je connaissais avant même d'être en politique. C'est quelqu'un qui a beaucoup défendu les maladies orphelines. Et, Pierre, à un moment donné, on était sur le traversier pour s'en aller vers Rivière-du-Loup, et il m'a fait mention qu'il avait un grand projet : aller voir les jeunes dans les écoles, d'avoir des cubes de 15 minutes, et de les amener au Stade olympique, et de remplir le Stade olympique de personnes pour témoigner de l'importance d'avoir de l'activité physique. Moi, je l'écoutais puis je trouvais que c'était un peu rêveur. Mais un rêve, ça peut se réaliser. Et j'ai été très content de constater, lorsque je suis devenu ministre de la Santé, que son rêve se réalise.

En effet, la stratégie de Pierre Lavoie pour faire faire de l'activité physique — et maintenant il a associé son dossier à la persévérance scolaire — c'est la meilleure stratégie pour motiver les gens à faire de l'activité physique et à continuer l'école. Pourquoi? Parce que c'est un leader. Il faut dire que Pierre a un charisme particulier. Il fait comprendre aux gens, aux parents, aux enfants comment c'est important de faire de l'activité physique, et maintenant ce sont des milliers de personnes au Québec qui font des activités. Il y a environ trois semaines, on a eu une nouvelle activité ici, à Québec, où les gens sont partis à la course de Québec à Montréal, et ça nous a permis de voir que nos jeunes, ils veulent faire de l'activité.

Mme la Présidente, je voudrais rendre hommage également à Pierre mais aussi aux participants, dont, entre autres, nos députés ici qui vont participer en fin de semaine à ce Défi Pierre-Lavoie. À chaque année, il y a eu des députés qui y ont participé, puis je tiens à leur rendre hommage, mais surtout à rendre hommage à tous les participants et à tous les enfants. Mme la Présidente, le message que l'on doit faire : L'activité physique, la persévérance scolaire, ça doit être une priorité dans notre société. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, quand on va sur le site de Pierre Lavoie et qu'on essaie de comprendre la motivation, qu'est-ce qui le pousse à pédaler autant, faire des milliers de kilomètres, il y a une phrase de Pierre Lavoie où il dit : «Perdre son enfant, c'est comme tomber dans le vide sans jamais toucher le sol. On n'a plus de repères [...] on a mal partout.» Suite à ces événements où Pierre a perdu, avec sa conjointe évidemment, deux enfants, il aurait pu, hein, ne jamais toucher le sol, mais plutôt il a décidé de se relever. Il a décidé, dans l'adversité, finalement de faire preuve d'une grande résilience. Il a mis le premier défi, celui du tour du lac Saint-Jean, et qui a été un immense succès, qui a permis justement de trouver ce qu'il fallait pour combattre cette triste maladie.

Suite à cela, Pierre a compris la force de la mobilisation et il a décidé de faire bouger tout le Québec. En 2009, le premier Grand Défi Pierre-Lavoie. Il s'ensuit ensuite, dans les écoles, les cubes énergie, les cubes de matière grise, les défis, maintenant, au secondaire et même les défis dans des entreprises. Il a donc décidé de faire bouger tout le Québec. Et moi, je veux saluer les 1 000 cyclistes, les 200 équipes qui vont l'appuyer en fin de semaine, dont on fait partie. On est cinq députés ici, à l'Assemblée nationale, et je vous dirais qu'on partage le rêve de Pierre Lavoie.

Et, vous savez, l'année dernière, j'ai participé à la rédaction d'une politique, une nouvelle politique sport, loisir, activité physique, qui avait comme grand défi que, d'ici 10 ans, on devienne l'une des nations les plus en forme au monde. Et le premier que j'ai appelé pour la rédaction de cette politique, c'est qui? C'est Pierre Lavoie. Et je vous dirais que, son rêve, nous le partageons. On souhaite, avec le ministre, qu'on puisse finir ce travail, il est essentiel pour la santé physique de tous les Québécois. Et nous, nous pensons que ça serait une belle façon de dire à Pierre Lavoie qu'on l'appuie dans son message, qu'on le supporte et que tout le Québec est derrière lui.

Alors, je lui dis aujourd'hui merci, à Pierre. Merci aux bénévoles, aux partenaires, aux commanditaires et à tous les supporteurs qui seront avec nous en fin de semaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, c'est un énorme honneur pour moi de prendre la parole pour mon groupe parlementaire sur la motion du Défi Pierre-Lavoie.

Je voudrais souligner, premièrement, les participants ici même, dans cette Chambre, qui sont le député de Huntingdon, le député de Jonquière, le député de Labelle, mon collègue le député de Granby et moi-même. Pour moi, c'est une deuxième fois qu'on a participé à ça, et c'est un immense honneur de représenter l'Assemblée nationale au nom de tous les collègues ici présents.

Pourquoi avoir choisi le Défi Pierre-Lavoie? Premièrement, bien, pour moi et pour tous mes collègues, c'est vraiment de montrer l'exemple à nos jeunes mais aussi à toute la population que de faire de l'exercice, de faire du sport, c'est possible pour tout le monde, et puis c'est bon pour les neurones, comme on dit. Alors, ça, ça m'interpelle parce que moi-même, j'ai mon petit gars qui a deux ans aujourd'hui, puis il a déjà son petit vélo, son petit trotteur, puis il me voit aller, puis ça lui donne… il a hâte de grandir pour pédaler avec moi. Alors, c'est l'exemple qu'on donne à suivre comme chaque père, chaque mère. C'est la marche à suivre.

Mme la Présidente, Pierre Lavoie, bien, pour moi, Pierre Lavoie, c'est un homme inspirant pour tous les Québécois. Père de quatre enfants, dont deux, malheureusement, qui sont décédés aujourd'hui suite à des problèmes de santé, c'est un homme de coeur, inspirant, généreux, qui est devenu un visage du courage au Québec, un homme qui nous invite à vivre le moment présent mais aussi pour préserver notre futur. Je dirais, selon moi, qu'il est un superhéros, mais bien réel. Et souvent, comme je dirais à la blague, selon une citation bien connue, il est la dureté du mental. C'est vraiment Pierre Lavoie, c'est lui.

C'est en fait ce jeudi à 18 heures qu'aura lieu le départ à La Baie, une des plus belles places au Québec, de 1 000 cyclistes, qui prendront part à cet événement, le sixième cette année, pour une grande randonnée partout à travers le Québec, et j'en nomme quelques villes étapes. Justement, j'invite la population à venir encourager le départ mais aussi l'arrivée. Je nomme quelques villes étapes, je ne veux pas en oublier : Laterrière, Stoneham, Saint-Georges, Lac-Mégantic, Asbestos, Plessisville, Québec, Donnacona, Shawinigan, Nicolet, Boucherville et la finale à Montréal. C'est aussi un retour, cette année, de la traversée du parc des Laurentides en pleine nuit. C'était vraiment une traversée pour cyclistes aguerris. Mon collègue de Granby l'a déjà faite, et je peux vous dire que c'est quelque chose, et il faut être alerte en tout temps.

Mais le Défi Pierre-Lavoie, c'est plus que ça. Moi, l'an passé, j'ai eu la chance, justement, de pédaler un petit bout de chemin avec des personnalités du sport bien connues comme Patrice Brisebois, du Canadien, un ancien du Canadien, Jean-Luc Brassard, Guy Carbonneau. Et c'est là qu'on est capable de rencontrer des gens connus dans une ambiance conviviale. À côté de nous, on pédale et puis on échange. Alors, c'est toujours… sur le plan humain, c'est hyperenrichissant. Alors, c'est vraiment… comme je dirais, c'est plus que faire de l'activité physique, c'est plus grand que ça.

Je tiens aussi à souligner… Alors, je tiens à souligner aussi tous les participants mais aussi souligner, surtout, les bénévoles et toute la logistique que nécessite le grand… le Défi Pierre-Lavoie. Alors, merci à tous. Et puis j'espère qu'on aura, l'année prochaine ou les années à venir, aussi des collègues féminines qui participeront avec nous. Alors, je vous invite. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est votre défi bien à vous, M. le député de Drummond—Bois-Francs. On verra l'an prochain. Alors, maintenant, je cède la parole à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour son intervention.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. On pourra en reparler. Cycliste comme je suis, ça pourrait m'intéresser.

Québec solidaire est fier de s'associer à tous les parlementaires pour souligner l'ensemble des activités entourant le Grand Défi Pierre-Lavoie. Nous tenons à souligner non seulement le défi des 1 000 kilomètres, qui n'est pas rien, qui représente par contre seulement la pointe de l'iceberg de toute une série d'activités de sensibilisation qui se déroulent tout au long de l'année.

Le Grand Défi Pierre-Lavoie est une initiative heureuse et précieuse qui vient compléter le travail en tant qu'acteur en milieu scolaire, dans le monde communautaire mais aussi dans les réseaux de la santé et des services sociaux. Nous saluons donc les athlètes et nos confrères parlementaires qui se relieront pour parcourir 1 000 kilomètres en 60 heures, mais aussi toute la myriade de bénévoles qui rendent possible un tel événement. Les objectifs du Grand Défi sont nobles : bien manger, bouger, avoir de saines habitudes de vie. Québec solidaire partage ces visées et salue M. Lavoie ainsi que l'ensemble des artisans.

Je m'en voudrais, en terminant, de ne pas lancer une invitation à l'ensemble des élus ici présents et présentes. Je vous invite collectivement, je nous invite collectivement à la cohérence afin que le travail de fourmi, de fourmi très déterminée du Grand Défi Pierre-Lavoie produise ses pleins résultats. Notre responsabilité collective est de ne pas détruire d'une main ce que nous accomplissons de l'autre. Pour faire image, notre responsabilité collective, en quelque sorte : d'éviter aux cyclistes du Grand Défi d'avoir le vent dans la face.

Pour que nos enfants aient de saines habitudes de vie, notre responsabilité sociale est de donner au réseau scolaire les moyens de ses ambitions, d'offrir au milieu des sports et loisirs des infrastructures de qualité. Surtout, c'est de nous assurer de lever le premier obstacle à toute saine habitude de vie. Le premier obstacle, c'est trop souvent celui de devoir affronter des fins de mois avec des assiettes vides, de ne pas pouvoir acheter un vélo ou des souliers de course à ses enfants. Pour les personnes à faibles revenus, la barre est haute.

Nous souhaitons donc bonne chance aux quelque 1 000 cyclistes qui participeront au grand prix… au Grand Défi, pardon, Pierre-Lavoie et leur souhaitons d'avoir des vents favorables. Merci.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la députée.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Voilà. Merci. Je suis maintenant prête à reconnaître M. le député de Matane-Matapédia, pour votre motion sans préavis.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral qu'il autorise le recours aux appareils de brouillage d'onde cellulaire dans les établissements de détention du Québec ainsi que l'imposition de zones d'exclusion de vol aérien au-dessus de ces établissements.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, il n'y a pas de consentement.

Maintenant, je suis prête à reconnaître... Je comprends qu'il y a eu consentement pour permettre à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à faire une motion aujourd'hui, puisque...

Une voix :

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui? Alors, Mme la députée, à vous la parole.

Réitérer l'importance du transport collectif interurbain

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente.

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance du transport collectif...»

Oh! J'ai oublié de lire quelque chose. Excusez-moi, hein, suivons la norme. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance du transport collectif interurbain comme outil d'occupation dynamique du territoire, pour le développement régional et pour la lutte aux changements climatiques.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Consentement pour l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous passons maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 2 h 45 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 52

À la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, à 16 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le lundi 9 juin 2014 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par le député de Rousseau, le député de Lévis, la députée de Gouin, le député de Saint-Jean et le député de Marie-Victorin.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 7 h 25 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 6 h 5 min réparties comme suit : 3 h 5 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 24 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 13 min au deuxième groupe d'opposition et 22 min 36 s aux députés indépendants.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant et je crois que ce sera le ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime. La parole est à vous.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, pour un gouvernement, la présentation d'un budget est toujours un temps fort dans notre vie démocratique, d'autant plus lorsqu'il s'agit du premier budget d'un tout nouveau gouvernement. C'est ouvrir le chemin à de nouvelles façons de faire, à de nouveaux enjeux.

Et les enjeux qui sont devant nous aujourd'hui sont très clairs, sur deux bases, sur deux piliers. D'abord, la relance de l'économie et le redressement des finances publiques. Une relance des finances publiques qui s'appuie sur des axes différents.

Tout d'abord, la relance de l'investissement privé, de l'entreprise privée, alors, par des aides à l'innovation, à l'exportation, au transport. Nos entreprises ont besoin de nous. Ce sont des entreprises, donc, qui génèrent de la richesse, des emplois, du développement économique dans chacune des régions du Québec. Et c'est la raison pour laquelle le ministre des Finances a posé des gestes concrets, la semaine dernière, a fait aux Québécois des propositions concrètes à nos entrepreneurs, leur disant : Non seulement vous avez un rôle clé à jouer au sein de notre économie, mais on veut être un partenaire. On veut vous aider à faire en sorte que, dans les régions, l'on puisse combattre le taux de chômage, dans certaines régions, qui est quand même très important. On pense, entre autres, à la Gaspésie, où on affiche un taux de chômage, à ce moment-ci, de plus de 17 %. C'est la même chose pour l'autre région que je représente à titre de ministre, Mme la Présidente, le Bas-Saint-Laurent, qui doit composer avec un taux de chômage qui est relativement élevé.

Parmi les cinq axes, il y a également la stratégie maritime, ce grand projet qui a été proposé aux Québécois à l'occasion de la dernière campagne électorale. Une stratégie maritime qui n'oublie personne, Mme la Présidente. Une stratégie maritime qui parle, bien sûr, de l'implantation d'un pôle logistique à valeur rajoutée en territoire montérégien, en Montérégie, donc, un projet qui est attendu dans cette région depuis de nombreuses années. Depuis quelques décennies qu'on en parle, ça fait maintenant partie des priorités du gouvernement du Québec, nous y travaillons avec beaucoup de sérieux à ce moment-ci.

La stratégie maritime veut également permettre à nos chantiers navals au Québec de pouvoir travailler davantage, de pouvoir obtenir des contrats. On va les appuyer en ce sens-là par des gestes qui vont surprendre, dans le bon sens, des gestes significatifs qui vont permettre justement à nos chantiers, qui ont développé, au cours des dernières années, une expertise qui est importante, qui nous définissent, qui définissent le Québec de façon particulière… Bien, les chantiers maritimes ont leur place.

On pense aux pêches, également. Je suis de retour d'un voyage en Gaspésie, récemment on a annoncé un projet important : cimenterie McInnis. Mais il y a l'industrie des pêches en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, qui occupe une place très importante au sein de notre économie, au Québec, d'abord dans la région, mais, pour le Québec, c'est significatif. L'école nationale des pêches est comprise à l'intérieur de la stratégie maritime. L'Institut maritime de Rimouski, qui forme des gens dans l'Amérique du Nord, c'est le seul institut qui forme des jeunes en français dans le domaine maritime, c'est important pour nous. La stratégie maritime, je vais y revenir un peu plus tard.

Il est également question de la relance du Plan Nord, ce grand projet, également, au cours des dernières années, qu'un gouvernement libéral a proposé aux Québécois. Un projet ambitieux, un projet d'investissement qui vient donner un souffle nouveau aux communautés nordiques, tout en générant des revenus importants pour le Québec, des revenus dont le Québec a vraiment besoin par les temps qui courent. Et c'est un projet pour les 25 prochaines années. Rappelez-vous, Mme la Présidente, lorsque nous avons proposé ce Plan Nord aux Québécois, il y était question de développement dans une mesure, en termes d'investissements privé et public, de 80 milliards de dollars sur les 25 prochaines années.

Évidemment, avec l'ancien gouvernement, un an et demi, on n'y croyait pas vraiment, alors le Plan Nord a été mis de côté. On pouvait voir, même, des articles où on traitait du Plan Nord comme étant le plan mort. Les investisseurs ont fui. Il y a eu le flou artistique concernant les redevances minières. Résultat : on doit reprendre le travail là où il a été laissé, faire en sorte qu'on puisse aujourd'hui espérer, qu'on puisse avoir de l'espoir non seulement dans les communautés nordiques, mais ailleurs dans le Sud aussi. Parce que chaque emploi qui est créé dans le Nord a d'importantes retombées dans le Sud, à travers des entreprises qui sont des sous-traitants, à travers des entreprises qui y trouvent leur part également.

L'exploitation responsable de nos ressources naturelles, une priorité de notre gouvernement. Le maintien, le développement de nos infrastructures dans chacune des régions du Québec. Lorsqu'on parle d'infrastructures au Québec, ce sont 53 000 emplois annuellement. C'est nos investissements en matière d'infrastructures qui, au cours des dernières années, les années difficiles, 2008, 2009, 2010, nous ont permis de maintenir une activité économique au Québec, qui nous ont permis justement de faire face à cette crise-là de belle manière, en préservant les emplois dans les régions pour les jeunes qui veulent y demeurer.

Le redressement des finances publiques s'appuie également par la réduction des dépenses de l'État, par des efforts demandés aux ministères et organismes publics. C'est incontournable, il y a, à l'intérieur de ce budget, le budget de la semaine dernière, des mesures concrètes. Il est question d'un gel global des effectifs des organismes publics et parapublics, des efforts aux revenus par un effort demandé aux sociétés d'État, la lutte contre l'évasion fiscale, la diminution de certaines dépenses fiscales, également. Nous sommes résolus, nous sommes déterminés, en tant que gouvernement, à atteindre l'équilibre financier pour le prochain exercice, celui de 2015-2016. Et là-dessus nous sommes non négociables, Mme la Présidente.

Nous voulons que le Québec crée plus de richesse, soutienne davantage les emplois. Nous devons mettre fin au déséquilibre structurel des finances publiques qui alourdit notre dette et limite notre liberté d'action. Nous devons nous donner une marge de manoeuvre, une marge de manoeuvre pour développer les services en matière de santé, en matière d'éducation, d'aider les plus vulnérables, de réduire la dette et diminuer le fardeau fiscal des Québécois. Un budget, donc, Mme la Présidente, qui est un premier pas pour bâtir une société qui conjugue le développement économique, la justice sociale et l'équité intergénérationnelle. Ça fait partie de nos valeurs libérales depuis toujours et ce sont ces valeurs qui ont inspiré le gouvernement dans la présentation de ce budget la semaine dernière.

Évidemment, il y a des retombées, je le disais tantôt, dans toutes les régions du Québec. Dans le Bas-Saint-Laurent, les investissements en matière d'infrastructures totaliseront, au cours des 10 prochaines années, 2,1 milliards de dollars à même le Plan québécois des infrastructures, le plan déposé en même temps que le budget.

• (15 h 30) •

On y retrouve quel genre de projets? Je dirais les grands projets de 50 millions et plus. Dans la région du Bas-Saint-Laurent, ça se traduit par des interventions concrètes sur notre réseau routier, par exemple, le prolongement de la route 20 pour que ce chantier, qui a débuté maintenant depuis quelques années, puisse se poursuivre jusqu'à Notre-Dame-des-Neiges-de-Trois-Pistoles, pour des raisons liées notamment à la sécurité et à l'activité économique qui s'intensifie d'année en année, il faut le faire ainsi. Donc, la 20 fait partie des priorités à l'intérieur du Plan québécois des infrastructures, le PQI, comme on l'appelle communément.

Il en va de même… J'avais l'occasion aujourd'hui d'accorder des entrevues dans les médias chez nous pour la 185. Le projet de construction de la 185 entre les municipalités de Saint-Antonin et Saint-Louis-du-Ha! Ha! a été retiré de la programmation. Plus d'une centaine de personnes, sur une période de 12 ou 13 ans, sont décédées sur cette route particulièrement meurtrière. Ce n'était pas un geste responsable à poser. Ça a été fait, on met ça derrière. Maintenant, la 185 figure aux premières loges des priorités gouvernementales.

C'était un engagement de notre premier ministre. À une dizaine de jours de la fin de la campagne électorale, à Cacouna particulièrement, le premier ministre s'est présenté à l'occasion d'un rassemblement pour dire que c'est un gouvernement libéral qui a débuté la 185 à l'époque de Claude Béchard et que c'est aussi un gouvernement libéral qui va terminer ce projet-là au cours des prochaines années. D'ailleurs, à cet effet, le ministre des Transports sera dans la région au cours des prochaines semaines afin d'y dévoiler les détails.

Il est question de projets majeurs également : le remplacement du traversier, du Camille-Marcoux, liaison entre Matane et la rive nord, par un traversier plus moderne, plus rapide, plus vert, 30 % de réduction des émissions à gaz à effet de serre. C'est un bateau qui accostera au quai de Matane au cours des prochains mois, en fait d'ici le 3 janvier prochain.

J'ai parlé de la 185 tantôt. Il y a de bons messages également pour la région de la Gaspésie, Mme la Présidente. La semaine dernière, il y a une semaine et un jour, avec mon collègue de l'Économie, nous nous sommes rendus en territoire gaspésien, à Port-Daniel—Gascons précisément, pour lancer ce grand projet de cimenterie, qui est important pour toute la région puisqu'il est question de création d'emplois. On parle de 200 emplois permanents. Ça, Mme la Présidente, c'est sans compter le volet construction, l'aménagement de la cimenterie, c'est sans compter non plus les emplois indirects qui seront créés. Il y avait à cet égard des attentes importantes de la part des Gaspésiens, des attentes qui seront comblées, et les travaux sont en route, c'est démarré. Il nous fallait, en tant que gouvernement, agir rapidement pour attacher les dernières ficelles de ce projet-là, pour ne pas dire les câbles, parce qu'il s'agissait de ficelles importantes, il s'agissait de gestes importants à poser. Nous l'avons fait avec rapidité, d'une part, pour rassurer la population gaspésienne et, d'autre part, nous assurer que les emplois seraient au rendez-vous.

La question des travaux sylvicoles occupe une place non seulement importante dans le budget, mais, dès notre arrivée au pouvoir, dès notre premier Conseil des ministres, la décision a été prise de bonifier dans une mesure de 42 millions de dollars les travaux sylvicoles. Partout en territoires régionaux au Québec on l'a fait. C'était un engagement politique de la dernière campagne électorale. Pourquoi? Parce que c'est bon pour les communautés régionales. Parce que ça permet d'aménager de façon judicieuse et porteuse notre forêt pour les prochaines années, ça améliore nos rendements pour les prochaines décennies. Alors, le geste a été posé, 225 millions de dollars. Les annonces se déploient sur le plan régional actuellement de façon à ce que chacun des territoires puisse savoir exactement combien d'emplois seront créés.

Également, j'ai l'honneur d'être… J'y reviens, parce que j'ai parlé tantôt de la stratégie maritime. J'ai vanté les mérites de cette stratégie-là tout à l'heure en disant que personne n'est oublié. Dans d'autres formations politiques, on a parlé de stratégie maritime sans parler des pêches, sans parler des régions, sans parler d'environnement. Ce n'est pas le cas pour nous. C'est la toute première stratégie maritime que nous proposons, avec d'importantes retombées à court, à moyen et à long terme. Nous voulons faire du Québec la plaque tournante du trafic transatlantique, une stratégie qui s'accorde avec la vision portée par le précédent gouvernement libéral pour renforcer les liens économiques entre le Canada et l'Europe; mettre en valeur le potentiel du fleuve et de l'estuaire du Saint-Laurent, une stratégie qui donnera un nouvel élan au transport maritime et un mode de transport sécuritaire.

La stratégie va également stimuler le développement économique des régions côtières depuis la Montérégie jusqu'à la Côte-Nord. Nous renforcerons également les liens économiques entre le Canada et l'Europe. Nous allons stimuler le développement économique des régions du Québec, assurer également la pérennité de l'industrie des pêches et de l'aquaculture, répondre aux besoins de l'industrie maritime en termes de formation de main-d'oeuvre parce qu'il y a, là aussi, un enjeu important. Nous devons faire la promotion de ces métiers dont on a besoin pour franchir le cap du développement maritime pour les prochaines années.

La stratégie poursuivra également — et je conclurai là-dessus — le développement du tourisme maritime via notamment les croisières internationales, inscrira le Québec dans l'économie bleue en investissant dans la recherche et le développement des technologies marines. C'est à Rimouski, c'est une part importante de l'économie dans le Bas-Saint-Laurent.

Et je pourrais vous parler longuement de cette stratégie maritime. Malheureusement, le temps me bouscule un peu. J'ai eu l'occasion — et je conclue là-dessus vraiment — de visiter le port de Montréal, de visiter le port de Bécancour, l'institut maritime de Rimouski, l'école nationale des pêches et je peux vous confirmer, Mme la Présidente, que les Québécois attendent cette stratégie. C'est la raison pour laquelle on y consacre actuellement beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, et on le fait avec coeur parce qu'on est convaincus d'une chose : que c'est bon pour le Québec, que c'est bon pour l'économie du Québec et c'est bon pour chacun des Québécois et des Québécoises. Je vous remercie beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et, pour la poursuite du débat sur la politique budgétaire du gouvernement, je reconnais maintenant M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, dans mon intervention, évidemment, beaucoup de choses ont été dites, j'essaie de trouver un angle pour essayer d'être original un peu et j'ai trouvé une façon de procéder, tout simplement en revenant… il y en a qui l'on fait, mais, bon, je le refais quand même, là, cette partie-là : la recette libérale pour gagner une élection, ce n'est pas compliqué, c'est de dire n'importe quoi. Alors, pour gagner une élection, les libéraux, économiquement, je dis bien, disent n'importe quoi. Si on regarde le cadre financier, c'était le cadre le plus dépensier, si on exclut Québec solidaire, ça, c'était un record du monde, là, mais, si on regarde le cadre financier de la CAQ, du Parti québécois, du Parti libéral, c'est le Parti libéral qui remportait la palme avec des dépenses qui dépassaient, là, tout entendement. Et, quand je regardais ça, je me disais : Coudon, ils ne sont pas au courant de ce qui se passe au Québec. Et évidemment c'était n'importe quoi, parce que, quand on a regardé le budget, on s'aperçoit qu'ils vont serrer la vis, ils vont avoir des objectifs extrêmement serrés de croissance. Même, on doute qu'ils soient capables de réaliser ces objectifs-là, parce qu'ils n'ont jamais été capables auparavant, là. Je ne sais pas quelle mouche les aurait piqués pour qu'ils soient capables cette année.

Deuxième chose, ils avaient promis 15 milliards d'augmentation dans les infrastructures. Et là tout le monde disait : Bien non, mais ça n'a pas de bon sens, vous allez augmenter la dette en conséquence. Non, non, non! Le trio des banquiers disait : Il n'y a pas de problème, on va augmenter, ça va bien aller, vous allez voir. On regarde dans le budget, on s'aperçoit qu'il y a un recul de 500 millions pour 10 ans. Moi, je dis : Finalement, ils ont compris la réalité, puis c'est correct dans le fond. Mais, voyez-vous, en élection, ils ont dit n'importe quoi. En élection, ils ont gonflé les revenus de 8,8 milliards sur cinq ans. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le budget. Quand on regarde les revenus à travers le cadre financier, ce qu'on s'aperçoit, un coup qu'on regarde dans le budget, on s'aperçoit qu'il manque 8,8 milliards sur cinq ans. Ils étaient sur une baloune.

Évidemment, on disait quoi? Ah! Nous, au Parti libéral, on a l'effet libéral. Ça, c'est comme une force obscure, comme Dark Vador, je ne sais pas trop. Là, on a l'effet libéral qui va faire exploser l'économie. Là, les gens vont venir de l'étranger, et les entreprises vont pousser du sol. Je ne sais pas, c'est magique, c'est extraordinaire, et on se fait toujours dire la même chose. Mais malheureusement ce qu'on s'aperçoit, c'est que ce n'est pas le cas. On avait promis 2,1 % de croissance économique. Encore une fois, il n'y a pas une banque qui avait dit que ça avait du bon sens, même le ministre des Finances à l'époque, quand il travaillait à la Banque Laurentienne, nous disait que ça n'avait pas de bon sens.

Qu'est-ce qu'on s'aperçoit dans le budget? 1,8 % de croissance. Eh oui, encore une fois, n'importe quoi. On a promis 250 000 emplois, puis, à chaque fois qu'on voyait soit le trio des banquiers ou le premier ministre en devenir, c'était écrit 250 000 emplois. Les gens se disaient : Mon Dieu! C'est extraordinaire! Coudon! Ça deviendra un véritable fleuron du monde. Nous sommes assis sur une mine d'or, une mine libérale. Bien non! Encore une fois, c'était n'importe quoi. On regarde dans le budget, on prévoit 31 000 emplois pour la première année. Ça fait 150 000 sur cinq ans, approximativement. Donc, il manque 100 000 emplois. Ce n'est pas grave. Ce n'est pas grave.

Et ensuite ce qu'on s'aperçoit aussi, c'est que, juste le dernier mois, on a perdu 27 000 emplois à temps plein; c'est bien du monde. Mais l'effet libéral n'est pas instantané? Ah oui! Bien, pourtant, c'est ce que vous mentionniez. L'effet libéral, c'est quelque chose d'obscur qui, d'un claquement de doigts, arrivait, et on en était très fier. Moi, je vous dis, je pensais que le ministre des Finances serait Harry Potter, mais, en tout cas, peu importe. J'écoutais le candidat de Nelligan, qui est devenu président du Conseil du trésor, être très volubile, nous expliquer, durant la campagne, là, avec presque des sueurs dans le visage, nous dire : Écoutez, ce n'est pas vrai qu'il y a eu création de 47 800… Puis là il nous expliquait ça presque avec des marionnettes puis avec des crayons de cire. Puis là le monde disait : Bien, voyons donc! Ça n'a pas de bon sens qu'on n'ait pas créé 47 000 emplois. Et qu'est-ce qu'on s'aperçoit à la page A.18 de ce fameux budget? Qu'il y a eu effectivement création de 47 800 emplois en 2013. Encore une fois, c'était n'importe quoi.

Puis une autre chose qui était n'importe quoi, c'est de dire, durant la campagne, que le Parti libéral, c'est le parti de l'économie. Ça, c'est vraiment n'importe quoi. Pourquoi c'est n'importe quoi? Parce qu'on espère, dans un budget comme ça, dans les budgets qu'on a et qu'on aura dans le futur, qu'il y ait une relance économique. Le problème au Québec, là, c'est sûr qu'il faut contrôler les dépenses, on l'admet. Nous, on l'a fait, mais le problème fondamental, c'est au niveau des revenus. C'est que la dynamique économique n'est pas au rendez-vous. Alors, il faut stimuler l'économie. Attention! Quand on parle de stimuler l'économie avec le ministre de l'Économie, quand on lui dit : Pourquoi vous ne faites pas les gazelles? Les gens dans les régions attendent après ça, il y a plein de gens qui attendent après ce programme des gazelles. Il va dire quoi? Nous, on ne veut pas s'immiscer dans le choix d'une entreprise parce que ce n'est pas le rôle de l'État de faire ça, on laissera le libre marché choisir lui-même. Belle intervention économique et intervention économique éclairée.

On parle souvent de l'idéologue du président du Conseil du trésor. Le président du Conseil du trésor, il est un néolibéral. Il ne s'en cachera pas…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Oui, M. le…

Une voix :

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un moment.

• (15 h 40) •

M. Hamad : Question de règlement. Un peu de respect pour mes collègues. Il est en train de donner des titres ou des surtitres à nos collègues ici. Je demanderais le respect un peu de ses collègues.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, alors, je vais vous inviter à un peu plus de prudence avec vos qualificatifs, M. le député.

M. Therrien : Mais, écoutez, de dire que la personne est néolibérale, ce n'est pas un défaut. Ce n'est pas un défaut, ce n'est pas une menace, ce n'est pas une étiquette; c'est une réalité. Écoutez, le père du néolibéralisme…

Une voix :

M. Therrien : Bien oui, je veux dire, écoutez, là. Le père du néolibéralisme… pas le père, mais un des grands apôtres du néolibéralisme, c'est Robert Lucas, qui est prix Nobel d'économie en 1995. Robert Lucas disait : La meilleure politique économique qu'un gouvernement puisse adopter, c'est pas de politique économique. C'est ça qu'on a, puis ce n'est pas grave, il faut juste appeler les choses par leur nom.

Là-dedans, des nouvelles mesures pour stimuler l'emploi, j'ai calculé que ça représentait 0,3 % d'argent dans ce budget-là, 0,3 %. On nous parle de la stratégie maritime comme étant la plus belle invention depuis les sprignes qu'on a posés après les pattes des sauterelles, 700 000 $ de budgétés. Pas 7 millions, 700 000 $.

Écoutez, il faut comprendre que ce qu'on a comme portrait, on est capables aussi de l'apprécier par le passé du Parti libéral. Si on regarde de 2003 à 2012, si je résume, et je vais regarder un aspect qu'on regarde, qu'on étudie moins, c'est sûr qu'on va souvent parler de 30 % de la dette publique, qu'ils ont augmenté les tarifs puis les revenus… les taxes et les impôts de 6,5 milliards par année, je ne veux pas m'attarder là-dessus. De 2003 à 2012, il s'est perdu 150 000 emplois dans le secteur manufacturier. Ça, c'est des emplois de qualité.

En 2011, L'Actualité faisait une vaste étude sur les entrepreneurs et qu'est-ce qu'on apprenait? C'est que le Québec avait et a deux fois moins d'entrepreneurs que dans le reste du Canada. 80 % des entreprises ne dépassent pas le stade de cinq ans. Ça, c'est une réalité. Le tissu industriel s'est amoché. Pourquoi? Parce qu'on l'a laissé se désagréger. Il aurait fallu accompagner ces entreprises-là, il aurait fallu stimuler les entreprises à devenir plus performantes, peut-être les gazelles, mais rien n'a été fait.

Alors, voyez-vous, à partir de cette période-là, on a eu un problème de structure économique qui a été affectée et c'est là qu'on a commencé à parler de déficit structurel. Parce que l'économie est amochée, elle amène des croissances économiques plus faibles, on s'appauvrit, automatiquement les déficits vont s'accumuler. Alors, si on veut trouver une solution à un déficit structurel, il faut jouer dans la structure de l'économie. Mais comment on fait ça? Comme le Parti québécois l'avait proposé, avec une politique industrielle extrêmement, extrêmement importante; avec les gazelles, qui faisaient en sorte d'accompagner les entreprises à devenir plus performantes; avec une politique d'innovation, parce que, sous le règne du Parti libéral, l'innovation, la recherche et développement est descendue en bas de 3 %, on était rendus à 2,3 %, ce qui est inadmissible pour une économie développée. Alors, on voulait relever ça avec une politique nationale de l'innovation, avec une politique d'exportation. Sous le règne du Parti libéral, on est tombés en bas de 45 % des exportations, à la fois dans le reste du Canada et à l'étranger. On n'a jamais été aussi bas dans l'histoire. Donc, on avait une politique d'exportation pour justement nous amener à être plus compétitifs sur les marchés extérieurs.

On avait aussi l'assurance autonomie. Ça coûte quatre fois moins cher d'aller soigner quelqu'un chez eux que de le soigner à l'hôpital. Ça, c'est un changement structurel : d'encourager les gens à rester chez eux, recevoir les soins, être mieux, puis, en plus, épargner de l'argent aux contribuables et à la société en entier. L'argent suit le patient. De faire en sorte que les hôpitaux soient davantage en compétition les uns des autres. Ça, c'est des changements structurels, c'est des changements qui sont là pour demeurer. On touche en permanence, de façon positive, à l'économie.

Finalement, l'électrification des transports. Quand le premier ministre a fait son discours inaugural, il disait qu'il n'avait pas le monopole des bonnes idées, je pense qu'on en convient, et il tendait la main pour dire : Bien, nous aussi, on aimerait ça recevoir des bonnes idées des gens d'un peu partout et y compris des gens de l'opposition. De cette liste-là, ils ont juste gardé l'électrification des transports et l'ont assez amochée pour qu'on considère qu'elle n'est pas au niveau que nous le souhaitions. Mais, quand même, ils l'ont récupérée.

Alors, voyez-vous, ça, ça aurait été une solution pour le déficit. Mais, étant donné qu'ils n'en ont pas, de solution, là l'opération politique a commencé, ils ont parlé de déficit potentiel. Moi, ça fait 25 ans que je suis en économie, je n'ai jamais entendu ça de ma vie qu'on utilise un déficit potentiel pour évaluer la situation économique d'un gouvernement. Moi, ça ne m'était jamais arrivé de voir ça. C'est nouveau. Là, voyez-vous, quand le ministre des Finances fait son budget, il dit au président du Conseil du trésor : Nos possibilités de dépenses, c'est ça. Le président du Conseil du trésor, lui, il faut qu'il rentre dans les cibles de dépenses du gouvernement, ou du ministère des Finances.

Alors, lui, son travail, c'est d'affronter les ministres, qui, eux, en veulent le plus possible. C'est normal, hein, tout bon ministre veut avoir le plus d'argent possible pour être le plus efficace. Alors, eux veulent beaucoup d'argent, mais c'est le président du Conseil du trésor qui va s'arranger pour négocier avec eux et entrer dans les cibles du ministre des Finances. Ce n'est pas compliqué, ça a toujours été comme ça. Mais là on a parlé d'un déficit potentiel à partir des demandes des ministères. On a dit : Voici, les ministères demandent ça; ça se trouve à être un déficit épouvantable. Ce n'est pas potentiel, c'est impossible. Ça a toujours fonctionné comme ça. Le déficit, en bout de course, c'est le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor qui vont dire non.

C'est comme aller au Toys "R" Us avec un enfant. Le père, il dit : Ah, mon Dieu! Je ne rentrerai pas là, mon enfant va tout acheter, je vais faire faillite. Dis non à ton enfant. C'est sûr qu'il veut tout. Bien, il faut que tu lui dises non. Bien, c'est la même affaire, le président du Conseil du trésor, il va dire non. Ce n'est pas compliqué. Mais ça, on est partis sur une baloune avec ça, pourquoi? Bien, parce qu'on a profité de la situation pour dire : Voyez-vous comment ils ne sont pas bons, ainsi de suite? Puis, en plus d'être faux, ils alertent les maisons de cotation de crédit puis ils disent à tout le monde qu'on a des problèmes extraordinaires au Québec. Et ça, ça joue contre le peuple québécois. Et ça nous menace, ça menace notre cote de crédit. Il ne faut pas jouer à ces choses-là. Ils ont une responsabilité, c'est les intérêts supérieurs du Québec.

En terminant, je vous propose un changement structurel majeur : c'est la souveraineté du Québec, de faire en sorte qu'il y a un gouvernement qui donne les mêmes services que notre gouvernement… que ce gouvernement-là s'en aille, on n'a pas besoin de ça. Je vais vous donner un exemple. Parce que, tout le temps, tout le temps, quand ils parlent de souveraineté, Jean Charest et le premier ministre actuel ont dit : Le Québec a les moyens de devenir souverain. Bien là, ils parlent de la péréquation. Moi, je vais vous dire une chose : le malaise hollandais est causé par le fait qu'on soit au Canada. Le malaise hollandais, c'est le fait qu'au Canada la seule politique économique qu'on utilise c'est le «Drill, Baby, Drill». C'est qu'actuellement on exporte du pétrole, on fait monter le dollar canadien et nos entreprises exportatrices ne sont plus capables d'arriver et d'exporter. On a perdu 75 000 emplois de cette façon-là. Ça, c'est un des nombreux cadeaux de la fédération canadienne.

• (15 h 50) •

Si vous regardez la valeur monétaire de la disparition de 75 000 emplois au Québec, ça donne 7,5 milliards par année récurrents. Ça fait que là, quand ils me parlent de… Puis là j'oublie, là, j'oublie, là, les gains qu'on ferait sur la fin des dédoublements puis ainsi de suite, le fait qu'on dépense pour 33 milliards pour des constructions de navire à Halifax ou en Colombie-Britannique puis qu'on n'a rien de ça. Là, je pourrais faire une liste exhaustive, plus qu'exhaustive, vous deviendriez souverainistes probablement. C'est ce que je souhaite, mais ça, c'est sûr que ça prend un minimum de connaissances historiques.

Alors donc, voyez-vous, quand on demande aux gens… Parce que, là, eux autres paniquent, ils disent : La souveraineté, c'est épouvantable! Quand tu demandes aux gens : Est-ce que tu serais pour que le gouvernement du Québec soit le seul à percevoir tous les impôts sur notre territoire?, 70 % des gens disent oui. Est-ce que vous seriez pour que le ministre des Finances du Québec soit le seul à légiférer et déterminer le cadre juridique de tout ce qui nous implique en termes de société? 70 % des gens nous disent oui. Quand tu demandes : Est-ce que vous seriez pour que les seuls qui vous représentent à l'étranger, qui parlent en votre nom, soient des gens du Québec?, 70 % des gens vont dire oui. Bien, ça, c'est la souveraineté. Et, moi, c'est ce que je vous souhaite et c'est ce que je nous souhaite, parce qu'avec la souveraineté il n'y aura rien de plus normal qu'un peuple normal puisse décider de ce qui l'implique et de faire en sorte d'atteindre ses buts le plus rapidement possible et d'avoir un pays prospère. Merci, Mme la Présidente.

J'ai une…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Une motion? Allez-y.

Motion formulant un grief

M. Therrien : Mme la Présidente, j'aurais une motion à déposer. Je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté le budget libéralo-caquiste de 2014‑2015 qui abandonne la politique économique Priorité emploi.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député. Je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant. M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, Mme la Présidente. Par esprit de collaboration, je ne vais pas trop répondre au collègue député de Sanguinet, mais juste lui dire… Lui, il parlait de malaise hollandais, mais il y a un malaise québécois. Je ne sais pas s'il connaît le malaise québécois. C'est que les gens majoritairement, au Québec, sont tannés d'entendre de la souveraineté encore une fois. Puis il est mieux rester au Québec qu'aller en Hollande puis parler de malaise hollandais. Mais, enfin, avec tous mes respects, Mme la Présidente, je ne vais pas commenter plus, parce qu'on pourrait faire des heures pour commenter mon collègue qui connaît bien l'économie du Québec, le député de Sanguinet.

Mme la Présidente, ça me fait plaisir de prendre la parole pour parler du budget qui a été déposé. Ce budget-là, Mme la Présidente, répond à une situation très sérieuse de l'économie du Québec, des finances du Québec aussi.

Parce que, vous savez, Mme la Présidente, si on conte l'histoire pour mes collègues, ceux qui n'étaient pas là en novembre 2012, en novembre 2012 le Parti québécois arrive, dépose un budget, et évidemment il dit : On va contrôler les dépenses, on va contrôler les revenus, on va faire un budget équilibré et l'équilibre budgétaire. Pas longtemps après, Mme la Présidente, et c'est très rare dans l'histoire parlementaire, le gouvernement a fait une mise au point de la situation financière. Il s'est aperçu que ses revenus ne sont pas au rendez-vous.

Il faut leur donner, par contre : les premiers six mois, le contrôle des dépenses, ils ont bien fait ça, Mme la Présidente. Ils ont essayé de contrôler les dépenses pour les premiers six mois. Après ça, bien c'est une autre histoire. Et là on se rappelle ici, Mme la Présidente, le ministre des Finances disait partout : On va avoir l'équilibre budgétaire. C'est clair, c'était clair. La première ministre dans le temps aussi, ils ont dit à tout le monde : On contrôle les dépenses et on va obtenir l'équilibre budgétaire.

Pas longtemps après, suite aux données budgétaires, Mme la Présidente, qu'on voyait par le ministère des Finances, on voyait que les… Et, je me rappelle, le député de Lévis était avec nous, Mme la Présidente, dans ce temps-là. Ils ont posé les mêmes questions, les deux partis, sans partisanerie, Mme la Présidente, ils ont posé une question : Quel est l'état des finances publiques? On avait de la misère à avoir des réponses. Et, je me souviens, le député de Lévis demandait aussi les états consolidés. Il voulait avoir l'information, les états consolidés, et on n'avait pas de réponse.

Devant ces inquiétudes-là… Et je me souviens la déclaration de ce gouvernement. Quand les revenus n'étaient pas au rendez-vous et les gens dépensaient moins, quelle a été la réponse du gouvernement au peuple, de dire que le peuple québécois, Mme la Présidente, ne dépense pas, ils épargnent. Là, je me suis posé la question dans mon comté : Y a-tu quelqu'un ici qui épargne? Et évidemment les citoyens me répondaient : Pensez-vous qu'on a les moyens d'épargner actuellement, dans le contexte qu'on a?

Ça continue, Mme la Présidente. On posait des questions sur l'état des finances publiques. On a été obligés, par une résolution, Mme la Présidente, de faire venir le ministre des Finances à l'Assemblée nationale, en présence aussi du Vérificateur général, pour obtenir l'information sur les états des finances publiques. Une journée avant le budget révisé, Mme la Présidente, le ministre des Finances disait qu'on va avoir un budget équilibré.

Finalement, Mme la Présidente, c'est quoi, la situation que nous avons hérité et que les Québécois ont hérité? Ça ne justifie pas ce qu'on veut faire, mais ça donne la situation. La situation, c'est que les dépenses, il y a une perte de contrôle. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Vérificateur général qui dit : Il y a une perte de dépenses; on est rendus à 6,4 %, à peu près, d'augmentation de dépenses. Même, je me souviens, le chef de l'opposition officielle, il a sorti son tableau pour nous montrer le contrôle des dépenses, mais il a oublié de mettre à jour son tableau, parce que, s'il le met à jour suite aux recommandations du Vérificateur général, il s'aperçoit qu'ils ont perdu complètement le contrôle sur les dépenses.

La situation actuelle, Mme la Présidente, c'est que, 2013‑2014, nous avons un déficit, malheureusement, Mme la Présidente, de 3,1 milliards, 600 millions de plus que ce qui était prévu. Ça, c'est 3,1 milliards par rapport à un budget équilibré. Et par la suite, évidemment, si aucun geste n'est posé, bien, le déficit, il va en augmentant parce que les dépenses sont à la baisse et il n'y a plus de contrôle des dépenses, ce qui fait en sorte que le déficit augmente. Et le premier ministre du Québec, Mme la Présidente, a fait la démonstration, suite à deux rapports, le rapport Montmarquette-Godbout et le rapport du Vérificateur général, qui démontrent que, si aucun geste n'est posé, bien, on sera à 15 milliards, 15 milliards de dette dans trois ans, Mme la Présidente.

15 milliards, et là je m'adresse aux familles du Québec, Mme la Présidente, c'est une mauvaise dette. Pourquoi une mauvaise dette? Quelqu'un qui agrandit sa maison, qui fait des travaux dans sa maison, il s'en va emprunter de l'argent à la banque, c'est une bonne dette parce qu'il améliore la qualité de vie puis il améliore la valeur de la maison. Mais, lorsqu'on fait 15 milliards de déficit qui s'en va à la dette, Mme la Présidente, c'est comme : la famille a pris la carte de crédit, ils ont dépensé, des voyages, des choses qui n'étaient pas nécessairement nécessaires et importantes pour la famille, puis on a mis tout ça sur la carte de crédit.

Donc, il fallait agir, Mme la Présidente, mais avec prudence, parce qu'il fallait agir avec deux voies en fait : c'est qu'il fallait travailler sur une économie en croissance et, de l'autre côté, une finance publique saine et équilibrée. Parce que la situation était sérieuse, il fallait agir sur deux tableaux, Mme la Présidente. Et, lorsqu'on lit le budget, Mme la Présidente, on voit que, là, au lieu de 7 milliards ou 5 milliards, M. le Président — bienvenue — c'est qu'actuellement on ramène le déficit à 2,3 milliards. Et, lorsqu'on regarde aussi les actions de notre budget, M. le Président, il est basé sur cinq éléments, toujours pour une finance publique saine et pour une économie en croissance. Ça, on appelle ça de l'équilibre dans l'action, M. le Président.

Alors, les cinq axes qui étaient proposés dans le budget, le premier, c'est un appui aux investissements privés, et surtout l'accent sur les PME, notamment PME manufacturières. Tantôt, le député de Sanguinet, il dit que le Québec a perdu 150 000 emplois. M. le Président, ce qu'il n'a pas dit, c'est que le Québec, comme l'ensemble du monde, nous avons connu la pire crise économique de l'histoire depuis 70 ans, 80 ans, premier élément.

Deuxième élément, M. le Président, vous étiez ministre des Ressources naturelles et vous avez vécu la crise que l'industrie forestière a vécue avec le dollar, et le dollar, dans les années 90, était à 0,60 $, et le dollar a monté, évidemment on a perdu beaucoup d'exportations, et l'industrie des pâtes et papiers a souffert énormément, en plus, la crise de journal aussi, parce que les gens utilisent moins de papier, etc. Donc, dans ce contexte-là, on comprend un peu pourquoi nous avons perdu des emplois au Québec. En passant, l'Ontario et les États-Unis aussi ont perdu des emplois manufacturiers. Les États-Unis maintenant récupèrent, et l'emploi manufacturier aux États-Unis augmente. Donc, pour nous, appuyer les PME, et les PME, M. le Président, c'est eux autres qui créent la majorité des emplois au Québec. C'est là l'importance d'apporter un support important aux PME manufacturières.

Le deuxième élément, c'était la stratégie maritime, que mon collègue, tantôt, il l'a bien expliquée, il l'a présentée.

Évidemment, le Plan Nord. Le troisième, le Plan Nord, M. le Président. Le Plan Nord, physiquement, il est sur le Nord, mais, dans le fond, les retombées, c'est dans toutes les régions du Québec. Je suis convaincu, dans votre comté, je prends chaque collègue ici, M. le Président, il y a un attachement, il y a quelque chose qui se passe, dans chaque comté, relié au Plan Nord, à condition que, le Plan Nord, nous repartons le Plan Nord et attirer les entreprises, avoir la confiance, bien sûr.

Évidemment, une des grandes richesses du Québec, M. le Président, vous le savez très bien, c'est les ressources naturelles aussi. Une exploitation des ressources naturelles pour enrichir les Québécois, je pense, c'est une chose importante et nécessaire pour le faire. Et, bien sûr, il faut supporter pour l'économie, c'est les infrastructures.

Alors, voici les cinq axes qui étaient présentés dans notre budget, M. le Président.

• (16 heures) •

Quand on parle de l'industrie manufacturière, évidemment on parle de taux d'imposition. Baisser le taux d'imposition des PME, M. le Président, donne un avantage concurrentiel à nos entreprises qui créent des emplois et qui permettent à nos entreprises, les PME, au Québec, de se positionner davantage. Il y a un autre élément qui était important, c'est Export Québec. Je me souviens, en 2012, lorsqu'on a créé Export Québec, c'était pour aider les entreprises québécoises à exporter davantage. Et, on le sait très bien, une PME ou une petite ou moyenne entreprise dans l'exportation, c'est beaucoup plus difficile et… beaucoup plus difficile, mettons, de permettre à l'entreprise de faire des voyages, aller découvrir le marché, avoir des liens avec l'autre marché et exporter, bien sûr. Et, pour ça, Export Québec : un élément important qui va permettre à soutenir. L'innovation, M. le Président, l'innovation, c'est la clé pour consolider la productivité de nos entreprises et permettre à nos entreprises québécoises de se distinguer à travers le monde et battre la concurrence, bien sûr. Le démarrage, il a un lien avec l'entrepreneuriat. Malheureusement, on n'a pas assez d'entrepreneurs au Québec et on doit encourager l'entrepreneuriat et l'esprit d'entrepreneuriat, au Québec, pour permettre d'avoir plus d'entrepreneurs, plus des gens, des hommes et des femmes, qui veulent davantage créer des entreprises ou faire l'investissement.

M. le Président, lorsqu'on regarde ces éléments, l'autre élément qui est important, qu'on entend parler partout, c'est l'allègement réglementaire, l'allègement réglementaire. Je me souviens, il y a eu à peu près quatre rapports, cinq rapports sur l'allègement réglementaire. On a eu des gens qui sont venus, avec bonne volonté, présenter leurs rapports, et par la suite… mais on avait toujours la difficulté à mettre en application le rapport parce qu'il avait des difficultés d'application, etc. Le dernier rapport, nous avons demandé à M. Audet, ancien ministre des Finances, d'avoir un rapport. On a impliqué les fonctionnaires dans ce rapport-là pour être sûrs après que les recommandations sont bel bien applicables et nous permettent d'avancer sur l'allègement réglementaire. Suite à ça, en 2012, nous avons nommé un comité permanent qui suit l'avancement. Ce comité-là, le gouvernement du Parti québécois a maintenu cette initiative-là et maintenu aussi ce comité-là pour s'assurer de l'allègement réglementaire.

M. le Président, c'est important. Un des éléments qui reflète l'allègement parlementaire, c'est qu'à chaque règlement qu'on fait, bien, c'est important de voir l'implication, l'ajout de paperasse. Est-ce que c'est nécessaire de le faire et c'est nécessaire d'agir? Et là ça vient, le cran d'arrêt qu'on a ajouté, M. le Président. Le cran d'arrêt, ça veut dire quoi? Ça veut dire, s'il y a une initiative du gouvernement pour un programme, un nouveau programme qui répond à un besoin d'aujourd'hui, bien il faut remplacer par un programme existant qui probablement ne répondra plus aux besoins des citoyens. Et ça, M. le Président, permet… Parce qu'on a toujours des bonnes initiatives. On a toujours des bonnes idées, mais il y a toujours un coût. Et, si on maintient tous les programmes, à un moment donné, l'État n'a pas les moyens de payer. Et surtout, quand je pense aux citoyens du Québec, M. le Président, ils n'ont pas le moyen de tout payer ça où on est rendus aujourd'hui, M. le Président.

Bien sûr, dans ce budget-là, on pense évidemment à Montréal, on pense à Québec, bien sûr. Montréal, c'est le poumon économique du Québec, M. le Président. Quand Montréal ne va pas bien, mais l'ensemble de l'économie du Québec ne va pas bien. Et c'est là l'importance de donner une attention particulière afin d'aider l'économie du Québec.

M. le Président, moi, il y a un paragraphe que j'aime beaucoup, c'est à la page 32 du discours du budget, et, vous permettez, je vais le lire : «J'annonce donc qu'en 2014‑2015 plus de 90 % des efforts nécessaires pour redresser les finances publiques seront effectués du côté des dépenses publiques. J'annonce également qu'en 2015‑2016, une fois l'analyse systématique des programmes entamée, la part des efforts effectués du côté des dépenses sera portée à 95 % des efforts totaux à consentir pour rétablir l'équilibre budgétaire.» M. le Président, quand on rencontre les citoyens dans tous les comtés, les citoyens nous disent : Il me semble, on a fait pas mal d'efforts, et là c'est au tour du gouvernement, la structure, les programmes, tout ce qu'on a, de faire un effort. Et là c'est une belle démonstration qui répond directement aux besoins des citoyens. Le citoyen, il est tanné de payer pour n'importe quoi. Le citoyen, il veut payer pour des services qu'il obtient. Et là, quand l'effort budgétaire, 90 % à 95 %, c'est vraiment l'effort du côté du gouvernement, c'est une réponse directe à nos citoyens, M. le Président, et ça, c'est important aussi pour le citoyen.

L'autre élément qui est important, c'est à la page 39, M. le Président, le gel global des effectifs des secteurs public et parapublic. Vous savez, gérer un budget, c'est : 60 %, c'est des salaires. Alors, si on peut faire des coupures dans les programmes, c'est une bonne idée, mais il reste que, si la structure du gouvernement… si on ne touche pas les effectifs, bien sûr, M. le Président, bien là il n'y aura pas l'impact souhaité lorsqu'on veut faire des coupures de 2,4 milliards ou 2,7 milliards.

Évidemment, il faut le faire dans le respect de la fonction publique, dans le respect des conventions et les ententes actuellement avec la fonction publique. Puis, je suis convaincu, avec la qualité de la fonction publique que nous avons, on est convaincus qu'on est capables tous ensemble de faire mieux et être davantage plus productifs. Mais, pour faire, M. le Président, le gel global de... Et c'est surprenant qu'on pose la question en 2014. Alors, en 2014, le ministre des Finances annonce que «le gouvernement procède à un gel global des effectifs des secteurs public et parapublic, prévu d'ici la fin de l'exercice financier 2015‑2016, étant entendu que les postes qui se libéreront durant cette période seront affectés en priorité aux services de la population». En même temps, M. le Président, le ministre des Finances annonçait aussi une loi pour aussi demander à tous les organismes de donner exactement l'effectif du gouvernement et les sociétés parapubliques, pour une raison simple, c'est parce qu'actuellement, et c'est une surprise, M. le Président… c'est qu'il n'y a pas grand monde capable de nous dire aujourd'hui combien de personnes qui travaillent pour le gouvernement et les sociétés parapubliques. Et, je pense, c'est une donnée importante à le faire.

Alors, voici quelques éléments de notre budget, M. le Président. J'aurai le temps en masse de revenir puis d'en parler. Pour le moment, je vais laisser mes collègues prendre la parole. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre du Travail, pour votre intervention sur le discours du budget. Je cède maintenant la parole, pour la poursuite du débat, à M. le député de La Peltrie pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. M. le Président, j'analyserai ce budget sur deux angles : d'abord, le messager, qui est le gouvernement libéral, qui nous propose aujourd'hui ce budget par le biais du ministre des Finances; et le message, qui est le budget à proprement parler.

De prime abord, M. le Président, on m'a posé la question comme député : Qu'est-ce que vous allez faire avec ce budget-là, il y a quand même des éléments qui sont intéressants? Ce qui est vrai. Ce qui est vrai, M. le Président. Mon collègue de Lévis a eu l'occasion, d'ailleurs, de le dire dans sa propre intervention. Par contre, au niveau du messager, au niveau du gouvernement, M. le Président, quand on fait l'analyse du passé de ce gouvernement-là en termes de gouvernance, il y a évidemment des choses qui accrochent, au premier chef, le discours d'ouverture, M. le Président.

Et je voudrais citer le premier ministre, qui a dit au moment de son discours d'ouverture : «…mais les vraies réformes ont été repoussées parce que ce Parlement était divisé. Ce qui aurait été souhaitable il y a 15 ans, ce qui aurait été nécessaire il y a 10 ans devient aujourd'hui une urgence.» Or, il y a là-dedans, M. le Président, des choses fondamentalement vraies et fondamentalement fausses. Ce qui est fondamentalement vrai, c'est qu'il y a effectivement des réformes qui ont été repoussées, qui auraient été nécessaires il y a 10 ans. Ce qui est faux, c'est que ça a été repoussé parce que ce Parlement était divisé, M. le Président.

Je vous rappelle, et vous en avez été témoin, qu'en 2003 le gouvernement libéral était majoritaire. Je vous rappelle, M. le Président, qu'en 2007 — et je suis convaincu que mon collègue de La Prairie s'en souvient aussi — en 2007, l'opposition officielle aurait supporté un gouvernement libéral qui aurait eu les velléités de réduire la croissance des dépenses, de contrôler ses dépenses, de réduire les taxes, les impôts, de soulager le contribuable, d'améliorer notre système de santé. Ce gouvernement-là aurait reçu notre appui. Et, s'il ne l'a pas reçu, c'est parce qu'il a échoué à le faire. Je vous rappelle, M. le Président, qu'en 2008 un autre gouvernement majoritaire libéral était aux commandes du Québec. Donc, de dire que ces réformes-là ont été repoussées parce que le Parlement était divisé… à moins que le premier ministre nous donne une information privilégiée sur le caucus libéral… Peut-être était-il divisé, lui, mais le Parlement ne l'était pas.

• (16 h 10) •

Ce qui a fait défaut, M. le Président, c'est le courage. Entreprendre des réformes demande du courage, parce qu'on le sait, le vent de face est fort. Et j'en veux pour preuve des manifestations qui ont déjà commencé avant que la moindre mesure n'ait été mise en place. On le sait, que ça prend du courage, il faut se tenir debout. Quand on prend des choix, quand on fait des choix, des choix difficiles particulièrement, ça nécessite du courage, et ce qui a cruellement fait défaut, au gouvernement libéral de 2003 à 2012, c'est justement ce courage, M. le Président. Avec le résultat qu'aujourd'hui le Québec se retrouve dans une situation extrêmement difficile, et là-dessus le ministre des Finances a raison. Le constat qu'il fait est le bon, comme le disait mon collègue de Lévis. Il y a urgence d'agir, il y a urgence de poser des gestes majeurs pour redresser la situation. Et les cibles, les cibles, M. le Président, et j'aurai l'occasion d'y revenir… mais les cibles proposées par le budget sont bonnes, pas de doute là-dessus. Par contre, il faut comprendre que ce n'est pas la première fois que le Parti libéral nous propose des cibles qui sont les bonnes.

Mais le résultat, M. le Président, c'est que, dans les neuf années précédentes de gouvernance libérale, la dette du Québec a augmenté de 6,5 milliards en moyenne, par année. Sous le Parti québécois : 7 milliards.

Donc, pour moi, le résultat de la gouvernance libérale ou péquiste est le même. C'est la même. Et là les chiffres ont la vie dure. Donc, quand le gouvernement libéral nous dit que la situation est catastrophique en raison des 18 mois de gouvernance péquiste, c'est en partie vrai, mais c'est en partie faux. Je pense que les neuf années de gouvernance libérale qui ont précédé ça ont été tout aussi catastrophiques et dommageables, proportionnellement, parce qu'il faut bien comprendre que le gouvernement du Parti québécois, en 18 mois, n'a pas réussi à être aussi mauvais que neuf ans de gouvernance libérale. Ça aurait été quand même un exploit. Je ne dis pas qu'ils n'ont pas essayé, M. le Président, mais ils n'ont pas réussi.

Ceci étant dit, l'autre élément dans l'analyse du messager, c'est sa capacité à respecter ses promesses, parce qu'il y a de ça dans le budget, il y a beaucoup de promesses. Or, quand on fait une analyse très rapide, M. le Président, vous vous en souviendrez, 2003, promesse majeure : un gouvernement libéral va éliminer l'attente dans les urgences. Résultat des courses : l'attente dans les urgences a augmenté. Un gouvernement libéral va éliminer les listes d'attente pour les chirurgies, pour toutes les chirurgies. Résultat des courses : les listes d'attente pour les chirurgies ont augmenté. Un gouvernement libéral va procéder à une «réingénierie» de l'État. Résultat des courses : ce mot-là a été banni du vocabulaire de tous les membres du Parti libéral tellement ça a été un échec. 2008 arrive, le député de Jean-Talon devient ministre de la Santé, on s'en souvient, et là il nous propose une révolution en santé : ce sera l'implantation de la méthode Toyota. C'est à la même époque, M. le Président, où Toyota a rappelé plusieurs de ses véhicules pour défaut de fabrication. J'ai l'impression que ce n'est peut-être pas la bonne partie de la méthode qui a été appliquée parce que le résultat des courses, c'est que le temps d'attente dans les urgences devait passer de 17 heures à 12 heures. Souvenez-vous, c'est dans le plan déposé par l'ancien ministre de la Santé, réduire l'attente dans les urgences de 17 à 12 heures. Résultat : l'attente est passée de 17 à 17 h 30 min. Ça n'a pas diminué de cinq heures, ça a augmenté d'une demi-heure. C'est pour ça que je vous dis : Quand ils ont fait des rappels, ils se sont trompés un peu de méthode.

Plus proche de nous, M. le Président, plus proche de nous, pendant la campagne électorale… Parce qu'on se dit : Bon, bien ça, c'était l'ancien Parti libéral, le nouveau Parti libéral, lui, s'est corrigé de ses vilains défauts. Alors, pendant la campagne électorale, le nouveau Parti libéral, le Parti libéral 2.0, nous a dit : Nous allons rembourser les hausses injustifiées de taxe scolaire. J'ai regardé dans le budget. Non seulement ils ne les remboursent pas, M. le Président, mais ils vont les augmenter. Coudon! Nous allons rembourser les hausses de tarifs injustifiées. Bien non, ils ne vont pas les rembourser, ils vont les maintenir, M. le Président. C'est ça qui va se passer.

Et la dernière en lice et non la moindre, le ministre de l'Éducation, pas plus tard que la semaine dernière — et là il a le budget dans les mains, il est ministre, il est responsable du budget : Nous allons limiter, limiter l'augmentation des taxes scolaires à l'inflation. Je vous laisse deviner, M. le Président. Bien non, ils ne vont pas respecter cette promesse-là non plus. Pour 26 commissions scolaires au Québec, l'augmentation va significativement dépasser l'inflation, parce que je ne pense pas que l'inflation soit de 8 %... 8 % à 10 %, M. le Président. Ce n'est pas ce qu'on nous annonce.

Donc, M. le Président, il y a clairement, clairement rupture de confiance. Comment faire confiance à un gouvernement qui a tellement promis et qui a si peu livré? C'est très difficile, M. le Président, très difficile, pour ne pas dire impossible, en ce qui me concerne.

Alors, M. le Président, puisque le messager n'a pas la crédibilité de porter son message, on va quand même s'attarder au message. On va quand même s'attarder au message. Et, avec votre permission, M. le Président, je vais quand même me concentrer sur le secteur de la santé parce que je pense que mon collègue de Lévis et mon collègue de Johnson ont bien expliqué ce qui ne faisait pas notre affaire au niveau du développement économique et au niveau du contribuable. Et je dois dire, M. le Président, que je m'inscris un peu en faux avec ma formation politique, parce que mes collègues ont dit que le contribuable avait été oublié par le budget. C'est faux. Malheureusement, le contribuable n'a pas réussi à se faire oublier du Parti libéral, et ça va lui coûter encore plus cher que prévu. Il aurait aimé ça se faire oublier, le contribuable, mais ça n'a pas marché, M. le Président.

Donc, je vais me concentrer sur le dossier de la santé, M. le Président, qui, à mon avis, est, au niveau du contrôle des dépenses, parce qu'on va l'aborder sous l'angle du contrôle des dépenses… est le point le plus faible du budget. Puis je vais vous expliquer, M. le Président, pourquoi, à mon avis, tout le secteur de la santé est le grand point faible du budget du gouvernement libéral dans ses objectifs.

D'abord, la cible. La cible fixée par le ministre des Finances, c'est de limiter la croissance des dépenses en santé à 3 %. C'est extrêmement ambitieux, M. le Président, quand on sait qu'en moyenne les dépenses en santé, dans les dernières années, ont été de 5,2 %. Et mon collègue de Lévis me disait même que, l'année dernière, sous la gouvernance péquiste, ça avait été à 6 %. Donc, c'est très ambitieux, et ça, je salue ça. Je salue cette ambition-là, d'autant plus que Raymond Bachand, dans un rapport qu'il a déposé récemment, nous disait qu'à 4,2 % de croissance des dépenses le système est pérenne, voire même qu'on pourrait dégager des surplus. Donc, vous comprendrez qu'à 3 % c'est très louable, c'est très louable. La cible est assortie d'une condition : 3 %, sans couper dans les services. M. le Président, c'est majeur, 3 % sans couper dans les services. Parce qu'évidemment la cible est facile à atteindre si on décide de couper dans un paquet de services. C'est une cible qui est facile à atteindre. Donc, 3 % : ambitieux. Est-ce que c'est réaliste? J'en doute et je vous expliquerai, dans les prochaines minutes, pourquoi. Sans couper dans les services, est-ce que c'est réaliste? Clairement. Mais ça, ça manque d'ambition, parce que le problème au Québec, ce n'est pas : Est-ce qu'on coupe dans les services?, la question qu'on doit se poser en santé, M. le Président, c'est : Comment va-t-on améliorer la qualité de nos services?

Parce qu'il faut savoir une chose, M. le Président, au niveau de l'accessibilité… Puis, au niveau de la qualité des soins, personne ne conteste ça, le Québec a une qualité de soins exceptionnelle. Les médecins, les infirmières, le personnel soignant nous donnent un service exceptionnel. Ça, c'est à ne pas remettre en question. Par contre, au niveau de l'accessibilité, M. le Président, le Québec est un cancre parmi les cancres. Parce qu'il faut savoir qu'au Canada c'est au Québec qu'on attend le plus. Et le Canada, quand on le compare avec d'autres pays de l'OCDE, est un des pays où l'attente est la plus longue.

Donc, ça, pour moi, ça touche directement, directement la qualité de nos services. Les Québécois paient pour attendre. Ce n'est pas normal. Donc, moi, quand on me dit qu'on ne coupera pas dans les services, ça manque totalement d'ambition. Ce qu'on doit viser, c'est l'augmentation de la qualité de nos services, M. le Président. Ce n'est pas normal qu'un père, une mère de famille qui doit aller à l'urgence parce qu'il n'y a pas de médecin de famille pour le prendre en charge se disent : Écoute, moi, je viens de perdre deux jours d'ouvrage. Parce que c'est 17 heures… maintenant rendu 16 h 42 min, hein? On a amélioré ça un petit peu, là. On va juste attendre 16 h 42 min. Juste ça. Ce n'est pas normal.

• (16 h 20) •

Ce n'est pas normal qu'un enfant en détresse soit sur une liste, puis ça, c'est s'il a la chance d'embarquer sur la liste d'attente. Attendre deux ans en pédopsychiatrie. M. le Président, on parle d'un enfant. Il a besoin de soins maintenant, pas dans deux ans. Deux ans d'attente, ça, c'est s'il a la chance d'être mis sur la liste, parce que ce n'est pas tous les enfants qui ont ce grand privilège d'avoir accès à un pédopsychiatre, même si c'est requis. Puis je pourrais vous donner une liste d'exemples comme ça, malheureux, pathétiques, beaucoup trop longs.

Donc, un manque d'ambition. Quand on dit : On ne coupera pas dans les services, pour moi, c'est un gouvernement qui a déjà baissé les bras, qui a déjà constaté son échec. Mais on nous donne d'autres indices sur le constat d'échec, et j'y arrive, M. le Président.

D'abord, le ministre de la Santé, dès le début de son mandat, a dit : Je ne me fixe aucun objectif. Et là il a eu cette phrase savoureuse que j'ai retenue : Ne me demandez pas ce que sera le système de santé dans quatre ans. Si je ne le demande pas à lui, je le demande à qui? Non, mais, M. le Président, le ministre de la Santé n'a pas de vision de ce que sera notre système de santé dans quatre ans? M. le Président, où vous vous voyez dans quatre ans? Là, ça, c'est la question de base qu'on pose à quiconque va passer une entrevue pour une job : Où vous vous voyez dans quatre ans? Puis, si vous n'êtes pas capable de répondre, vous ne l'aurez pas, la job. Notre ministre de la Santé, qui gère le budget le plus important de tous les budgets du gouvernement, qui gère le ministère le plus important de tous les ministères, ne veut pas se faire demander où sera notre système de santé dans quatre ans. Il faut-u manquer d'ambition! C'est assez consternant, M. le Président.

Or, comment, comment on va faire pour le suivre, le ministre de la Santé? Et là-dessus mon collègue de Lévis a eu une intervention extraordinaire, il a dit : On est prêts à travailler avec le gouvernement dans l'atteinte de ses cibles, mais on va les suivre — en raison du déficit de crédibilité dont je vous ai parlé au début de mon intervention — on va les suivre à la trace. Mais comment je fais pour suivre quelqu'un qui ne sait pas où il s'en va? Le ministre de la Santé ne sait pas où il s'en va. Le ministre de la Santé n'a aucune idée d'où est-ce qu'il s'en va. Il ne veut pas entendre parler d'objectifs puis il ne veut pas entendre parler de plans. M. le Président, j'ai lu un rapport extrêmement intéressant de M. Pierre Cliche, qui est directeur de l'Observatoire de l'administration publique, qui, justement, nous dit qu'un bon gestionnaire, c'est quelqu'un qui, d'abord, se fixe des objectifs, se donne un plan, va s'assurer que l'ensemble des membres qui composent son organisation connaissent les objectifs et connaissent le plan parce que c'est la façon qu'on amène une organisation vers l'atteinte de ces objectifs-là. Or, comment le réseau de la santé va faire pour suivre le ministre, qui n'a pas d'objectif, qui n'a pas de plan? On ne le sait pas, où il s'en va. Les dirigeants du réseau de la santé ne savent pas où il s'en va. Le contribuable, le patient, les médecins, il n'y a personne qui sait où il s'en va. Il n'a pas de plan, il n'a pas d'objectif. Et nous, comme contrôleurs des actions du gouvernement, on ne peut pas contribuer parce que le ministre refuse de nous donner son plan, refuse de nous donner ses objectifs.

M. le Président, il y a une explication à ça, et c'est le député de Jean-Talon qui nous l'a donnée. Le député de Jean-Talon a eu, entre autres… Parce qu'il y a eu plusieurs citations savoureuses et, dans les quatre prochaines années, je me fais fort de vous en citer quelques-unes. Mais le député de Jean-Talon a eu cette intervention savoureuse. Quand on lui a dit qu'il allait manquer ses cibles, il a dit : À partir de maintenant… de ses objectifs, pardon… je ne m'en fixe plus, d'objectif, parce qu'à chaque fois qu'on s'est fixé des objectifs on les a manqués, et donc, si on ne s'en fixe pas, on ne pourra pas les manquer. C'est une logique imparable, c'est clair. Si tu n'as pas d'objectif, tu ne peux pas manquer ton objectif, c'est sûr.

Alors, je comprends que l'actuel ministre de la Santé a fait sienne cette nouvelle doctrine de gestion par non-objectifs. On verra ce que ça donne. Mais une chose est sûre, M. le Président, une chose est sûre, c'est que, s'il n'y a pas de plan, s'il n'y a pas d'objectif, il y a donc de l'improvisation. Je pense qu'il n'y a pas énormément d'autres alternatives à ça. Pourtant, M. le Président, des objectifs auraient été nécessaires. Je vous donne un exemple. Le Parti libéral nous dit : Il y a gel d'embauche. Hein, le président du Conseil du trésor aura le lourd mandat, on nous l'a expliqué clairement tout à l'heure, là, de dire non à ses ministères pour en arriver à un gel d'embauche. Parallèlement à ça, le ministre de la Santé dit : Moi, je vais engager 2 000 nouvelles infirmières. C'est un peu incompatible, là.

Donc, il y a nécessairement un effort de compression qui doit se faire ailleurs pour compenser.

On va ouvrir 50 nouvelles cliniques. J'imagine qu'il ne parlait pas juste de la brique puis du béton, j'imagine qu'il y avait… quoique le béton, c'est leur spécialité par les temps qui courent, mais, bon, j'imagine qu'il voulait aussi mettre du personnel dans les nouvelles cliniques. Ça va prendre du personnel, des secrétaires, des infirmières, des médecins, infirmières auxiliaires. Il faut mettre du personnel dans ces supercliniques-là. Ça aussi, c'est un petit peu incompatible avec le gel d'embauche. Je comprends que ça ne touchait pas les services, mais il va falloir couper ailleurs, M. le Président, puis je n'ai pas d'objectif.

Le premier ministre a dit : Nous allons respecter intégralement la convention collective des employés de l'État. Parfait, sauf que ce qui est prévu à l'horaire, c'est une augmentation de salaire, qui était initialement de 1,7 %, avec une clause sur la croissance économique qui l'amène, si je ne me trompe pas, à 2,1 %. Donc, tout le monde a une augmentation de salaire de 2,1 %. Bon, c'est vrai qu'ils n'ont pas dit qu'il y aurait un gel salarial, ils ont dit qu'il y aurait un gel d'embauche. Mais j'imagine que, pour garder la cible du 3 % de croissance des dépenses, il va falloir avoir un objectif ailleurs. Le ministre de la Santé, il va falloir qu'il compense d'une façon ou d'une autre, M. le Président. Je ne sais pas.

Au niveau des structures, M. le Président, ça, c'est savoureux. Ça, c'est savoureux parce que le ministre… Moi, j'ai proposé l'abolition des agences de santé et je sais pertinemment que le ministre est d'accord avec moi. Peut-être que, dans les 18 derniers mois, il y a eu une métamorphose que je ne connais pas, dont je ne suis pas au courant, mais je sais que le ministre de la Santé pense la même chose que moi. D'ailleurs, là aussi, on a un nombre assez intéressant de citations savoureuses sur le ministre de la Santé et ses commentaires sur les agences. Je lui dis : Il y a une dépense, là, de 600 millions. Le ministre de la Santé me dit : Le député de La Peltrie n'a pas les bons chiffres. Bon, vous avez vu comme moi cet article où le ministre de la Santé, qui à l'époque était à d'autres fonctions, nous parlait de 600 millions de dépenses. Alors, la réaction du ministre de la Santé, c'est pour dire : Écoutez, j'ai été mal informé. Wow! Ça, c'est la citation du siècle. Parce qu'il faut bien savoir, M. le Président, que la source d'information, c'est Raymond Bachand, qui était, à ce moment-là, ministre des Finances du gouvernement libéral, donc il avait accès à tous les livres, à toutes les informations, et qui s'est entouré de quatre inconnus, hein, Luc Godbout, Claude Montmarquette, Pierre Fortin, Robert Gagné, quatre «no names» qui ne connaissent pas trop ça, puis qui ont improvisé quelque chose sur le «fly» et qui en sont arrivés, après une analyse dont Raymond Bachand nous a reconfirmé dans le dernier rapport qu'il a déposé il y a quelques semaines que cette analyse-là avait été faite de façon rigoureuse… nous a reconfirmé le chiffre de 600 millions.

Donc, aux yeux du ministre de la Santé, Raymond Bachand, le ministre des Finances, et quatre des plus éminents économistes du Québec, c'est une source de désinformation. Parce qu'on retrouve, dans le budget, un effort des agences. Ils ont travaillé fort. Elles sont passées de 98 millions de budget d'opération à 93,5 millions. Bachand nous dit : 600. Le ministre nous propose cinq. En tout cas, j'aurais aimé un peu plus d'ambition, M. le Président.

Autre élément qui a été proposé par le ministre, sur lequel il table beaucoup, c'est transformer le financement de nos hôpitaux du budget historique à un financement à l'activité. Il y a un petit obstacle à ça qui s'appelle le DSQ. Et je sais que, quand je prononce le mot «DSQ», le ministre de la Santé, il a des spasmes parce que c'est un fiasco libéral épouvantable. Un projet de 560 millions à l'origine, initié par l'actuel premier ministre quand il était ministre de la Santé, poursuivi par le ministre de l'Éducation lorsqu'il était lui-même ministre de la Santé, qui aujourd'hui, et sans être opérationnel — M. le Président, là, il n'y a rien qui marche là-dedans — nous coûte 1,5 milliard. Le petit problème que je vous expliquais, M. le Président, c'est que le comité qui s'est penché sur la question de la transformation de la budgétisation a été très clair : sans un système informationnel efficace et précis, le financement à l'activité est très difficile. Or, le DSQ, c'est tout sauf fiable et efficace.

Donc, je ne sais pas comment le ministre de la Santé va faire, mais il faut qu'il règle le problème du DSQ. Et, dans le budget, je vois qu'il y a 5 millions pour les projets informatiques. Je me réjouis de voir qu'on ne va pas dépenser encore des milliards sur cette patente libérale qui ne fonctionne pas, mais je m'inquiète parce que, si on n'a pas été capable de le faire marcher avec 1,5 milliard, c'est tout qu'un contrat de le faire fonctionner à 5 millions. C'est un bon contrat.

Donc, on peut peut-être penser que, le financement à l'activité, on ne verra pas ça sous l'actuel mandat libéral. Et, encore là, M. le Président, comment le ministre va faire pour atteindre ses cibles, si ça, ça ne peut pas être mis en place?

M. le Président, je vais conclure en disant que ce gouvernement-là, au niveau de la santé, comme je viens de l'illustrer, a promis énormément sur une croissance des dépenses de 3 %, a été peu ambitieux sur la qualité des soins. Les Québécois méritent mieux, beaucoup mieux, beaucoup, beaucoup mieux, devrais-je dire. Le ministre de la Santé nous garde dans le flou existentiel parce qu'il n'a aucun objectif, il n'a aucun plan, et on peut même penser qu'il n'a aucune idée de comment il va faire pour atteindre les cibles qui lui ont été fixées par le ministre des Finances. Et donc, M. le Président, jusqu'à preuve du contraire, c'est impossible pour moi d'appuyer un budget comme celui-là, et je voterai donc contre.

• (16 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de La Peltrie, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le même sujet, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laporte pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci, M. le Président. M. le Président, tout d'abord, avant de débuter, j'encouragerais le député de La Peltrie de relire le discours du budget. Quand il parle d'un gel d'embauche, il n'a pas compris; c'est un gel d'effectifs, et c'est très différent de ce qu'il parlait.

Alors, M. le Président, je suis fière de m'adresser à cette Chambre et d'exprimer ma grande satisfaction concernant les mesures annoncées dans le premier budget du ministre des Finances. Ce budget est vigoureux, réaliste et courageux et apporte des changements importants et nécessaires aux finances publiques du Québec. Contrairement au précédent gouvernement, le budget de mon collègue est complet puisqu'il inclut les crédits budgétaires, lesquels, rappelons-nous, avaient été omis lors du dernier budget.

Je pense que je puis dire que tous les parlementaires en cette Chambre ont comme objectif commun de faire avancer notre province et de léguer aux générations futures un Québec prospère où il fait bon vivre. Il est impératif de prendre les moyens nécessaires pour y arriver, et c'est exactement ce que fait le budget présenté par le ministre des Finances le 4 juin dernier. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Si aucune action n'était prise pour assainir nos finances publiques, le déficit du Québec atteindrait 5,9 milliards en 2014‑2015, et 7,6 milliards de dollars en 2015‑2016.

Les mesures contenues dans le budget serviront à rencontrer l'objectif du déficit zéro tout en stimulant la création d'emplois, et, pour y arriver, il faut d'abord relancer notre économie. À ce moment-là, je reviendrai sur les cinq grands axes proposés par le ministre des Finances. D'abord, je me réjouis de l'annonce concernant le soutien aux PME. Comme je l'ai dit lors de mon intervention en réponse du discours d'ouverture du premier ministre, il est primordial d'encourager les PME à se développer puisqu'elles représentent 70 % des nouveaux emplois au Québec. Pour assurer leur survie dans un environnement de plus en plus compétitif, je suis heureuse des annonces qui ont été faites : l'allègement réglementaire, la réduction du taux d'imposition pour les PME manufacturières, qui sera réduit progressivement jusqu'à 4 % au 1er avril 2015, l'ajout de 20 millions de dollars pour leur développement hors Québec. Voilà des outils essentiels pour le rayonnement de nos PME.

M. le Président, il est aussi important de soutenir la jeunesse dans le développement de projets, puisqu'ils représentent la relève de demain. Dans ce budget, notre gouvernement poursuit ses efforts pour encourager le développement, la créativité québécoise, et ce, avec des mesures stimulantes : une enveloppe bonifiée jusqu'à 100 millions de dollars pour appuyer le démarrage d'entreprises; 375 millions pour des fonds de capital de risque; 150 millions de dollars sur trois ans pour l'instauration du programme Créativité Québec; sans oublier le Réseau Femmessor qui sera appuyé avec une enveloppe de 9,5 millions de dollars. Voilà quelques mesures dont je suis particulièrement fière.

Le Québec a toujours été un endroit où naissent de grands projets. Le présent gouvernement poursuit dans cette direction avec le déploiement d'une stratégie maritime d'envergure. Cette stratégie fera du Québec une plaque tournante du commerce en Amérique du Nord, notamment avec le pôle logistique qui sera implanté en Montérégie, région où se situe mon comté. Ce pôle aura des retombées positives pour les Montérégiens et tout le Québec. Je salue cette initiative de notre gouvernement.

M. le Président, le ministre des Finances a annoncé plusieurs initiatives pour la relance du Plan Nord mis de côté par le précédent gouvernement. Nous avons toujours dit que nous sommes le parti des régions, et les mesures annoncées dans l'ensemble du budget, particulièrement avec le Plan Nord, auront des retombées dans toutes les régions du Québec en raison de la participation des communautés locales. L'enveloppe de 63 millions de dollars pour 2014‑2015 dédiée au Fonds du Plan Nord amènera d'importants projets d'infrastructures dans les communautés situées au nord du 49e parallèle. Avec la volonté d'agir tous ensemble, la Société du Plan Nord verra à coordonner les activités de ce projet d'envergure. Notre province regorge de ressources naturelles et il ne faut pas craindre leur exploitation, tout en s'assurant du respect de l'environnement. Je me réjouis des mesures annoncées dans le budget, notamment pour les secteurs forestier, des hydrocarbures ainsi que les mines.

M. le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance d'investir et de soutenir nos infrastructures. Le Plan québécois des infrastructures sera donc maintenu. Le réseau routier, le secteur de la santé, de l'éducation ainsi que le transport collectif en bénéficieront.

Avant de conclure, M. le Président, j'aimerais parler de deux mécanismes qui permettront à notre gouvernement de faire un suivi beaucoup plus rigoureux de nos finances publiques. Tout d'abord, la commission sur la fiscalité contribuera concrètement à apporter des solutions aux problèmes du déficit structurel, tout en bâtissant une économie solide et durable, le but étant de stimuler la création de richesse en favorisant sa redistribution pour permettre une justice sociale pour l'ensemble des Québécois. Une commission permanente de révision des programmes sera aussi mise sur pied très prochainement, qui visera à mettre en place différents mécanismes pour examiner la pertinence et l'efficacité de nos programmes sociaux, le but étant de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens en mettant nos efforts dans des programmes qui aident la population. Pour avoir des programmes sociaux plus efficaces, M. le Président, il faut laisser tomber le statu quo. Afin, d'avoir un meilleur contrôle des objectifs fixés par le gouvernement, tout nouveau programme non prévu dans le cadre budgétaire devra être compensé par des économies équivalentes. Cela s'appelle mettre un cran d'arrêt aux dépenses publiques, car nous avons l'obligation d'atteindre nos objectifs.

Pour conclure, il est essentiel de créer de la richesse au Québec et de soutenir davantage d'emplois. Les mesures présentées par le ministre des Finances permettront de mettre fin au déséquilibre structurel des finances publiques pour assurer la pérennité de nos services sociaux et permettre de mieux répondre aux besoins des Québécois et des Québécoises. Nos concitoyens nous ont donné un mandat clair pour remettre l'ordre dans nos finances publiques pour ainsi être libres de nos choix. Dans la vie, il faut être courageux et il faut prendre des décisions qui s'imposent, puisqu'avec une économie forte nos familles vivent mieux, nos jeunes sont mieux éduqués, nos patients sont mieux soignés, nos aînés, mieux soutenus, nos taxes et notre dette, moins élevées. Ainsi, nous pourrons léguer aux générations futures un Québec où il fait bon vivre.

M. le Président, je suis fière du budget présenté par le ministre des Finances et je serai fière de me lever et de voter en faveur de son adoption. Merci, M. le Président.

• (16 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Laporte, pour votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat sur la même rubrique, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci, M. le Président. Alors, oui, nous en sommes à la période de réplique de l'opposition officielle concernant le budget déposé par le gouvernement libéral. Entendons-nous bien qu'un budget, ça définit, dans le fond, les paramètres financiers de cette prochaine année. Un budget, c'est toujours très attendu, car ça a un impact dans la vie de toutes nos concitoyennes, concitoyens, évidemment. Et parfois, pris d'un bloc ou d'un certain jet, on peut avoir un certain constat, mais ce sont surtout les semaines qui viennent, les mois qui suivent, où on y découvre plein de choses. On commence déjà un peu à en découvrir, M. le Président, et parfois c'est évidemment plus inquiétant.

On cherche tous l'équilibre budgétaire, on cherche à atteindre les cibles de dépenses, on veut viser le déficit zéro, on vise à optimiser, à être efficaces, plus rigoureux, toujours sous deux paravents, qui sont celui de donner les services publics et avoir des finances publiques saines. Mais il y a des choix à faire et il y a des priorités à se doter. Ça, ça appartient à un gouvernement. Mais l'opposition, quant à elle, elle doit s'assurer des impacts de ces décisions, de ces orientations-là. On doit s'assurer que ce soit bien ciblé, on doit s'assurer que les contribuables, les familles et les personnes n'assument pas les mauvaises décisions d'un gouvernement. Ça, c'est le rôle d'une opposition.

On va mettre quelques éléments un peu plus clairs. Lorsque nous étions au gouvernement, nous avions déposé un budget en février dernier. Il était prévu une croissance économique de 1,9 %. Dans les livres, aujourd'hui, dans ce qu'on voit du ministre des Finances, c'est à 1,8 %. Les revenus sont essentiellement les mêmes aujourd'hui que dans le budget, déposé en février dernier, du gouvernement du Parti québécois à l'époque, ce que confirme le ministre des Finances, donc ce sont vraiment les bons chiffres. Les chiffres que le Parti libéral présentait en campagne électorale se targuaient, eux, d'être meilleurs, de promettre une plus grande croissance des emplois, entre autres. Bien, ils ont dû revenir sur terre et ainsi confirmer les chiffres du Parti québécois.

Le budget d'aujourd'hui confirme la bonne gestion du gouvernement du Parti québécois. En 2012‑2013, la croissance des dépenses fut contenue à 1,2 %, la meilleure performance des 10 dernières années, sous le gouvernement du Parti québécois. En campagne électorale, le Parti libéral prévoyait que son élection accroîtrait le PIB du Québec de 1,9 % à 2,1 % — le 1,9 %, c'était ce que nous avions prévu au Parti québécois. Or, le budget libéral d'aujourd'hui, de la semaine passée, là, prévoit maintenant une croissance de 1,8 %, alors pas 2,1 %, comme il le disait en campagne électorale, une promesse brisée, M. le Président.

Cette croissance plus faible affecte évidemment la création d'emplois. Le Parti libéral ne prévoit que 31 300 emplois en 2014 et nous a confirmé, évidemment, les chiffres que nous avions au Parti québécois, ceux que nous avons créés, les 47 800 emplois. Je me souviens de périodes de questions assez animées, M. le Président, où on prévoyait ce 47 800, puis on nous disait que c'était faux, c'était faux, et remettre en question nos chiffres. Bien, le chat est sorti du sac dans le budget du ministre des Finances, c'est vraiment confirmé, le 47 800 emplois.

Les libéraux, en campagne électorale, ont aussi dit, le gouvernement actuel a dit qu'ils étaient pour créer 250 000 emplois de plus sur cinq ans. Est-ce que ce sera, elle aussi, une promesse brisée? On va surveiller ça de près. Je pense qu'on serait tous heureux d'avoir 250 000 emplois sur cinq ans, là n'est pas la question, mais on va s'assurer que la promesse électorale du Parti libéral, ce qu'ils nous ont dit en campagne électorale s'avère vraiment une vraie promesse et qu'elle sera réalisée.

Pour relancer l'économie, le Parti libéral… Parce qu'on peut déposer un budget, mais il faut aussi avoir une vision et une politique économique. On la cherche toujours, M. le Président, pour le moment. On peut avoir des doutes, on peut avoir certains constats, on verra au fil des prochaines semaines. Mais ils nous ont parlé… le premier ministre lui-même nous avait parlé d'un 15 milliards en immobilisations, infrastructures. On parle de ponts, de bâtiments, évidemment, de routes, etc. On était très surpris de cette promesse de 15 milliards parce que, d'une part, c'est mettre toute la politique économique du Québec dans des infrastructures, puis c'est aussi de gonfler la dette de 15 milliards de dollars. Alors, on voit déjà que cela n'avait pas de bon sens, on l'a exprimé, on l'a dit, premièrement, ni le fait d'augmenter la dette puis ni de mettre toute la politique économique sur des infrastructures. Alors, dans la réalité, aujourd'hui, il a enlevé son 15 milliards de dollars. Alors, encore une autre promesse, M. le Président, brisée.

Ce qui est dommage, c'est de ne pas avoir, évidemment, de plan économique. Parce qu'il y a beaucoup d'éléments dans des orientations qu'un gouvernement peut prendre, il y a beaucoup d'éléments qui sont importants. Alors, c'est la question qu'on se pose : Quelle est la politique économique du gouvernement? Quelle est leur stratégie d'emploi? Si je peux me permettre, M. le Président, ils ont abandonné la politique Priorité emploi, une politique industrielle qui, pourtant, était demandée, était décriée de tous nos partenaires, qu'ils attendaient cette politique-là. La révision de la Politique nationale de la recherche et de l'innovation, abandonnée également par le Parti libéral, coupures de 20 % de crédit d'impôt pour les régions, coupures de 27 millions à La Financière agricole du Québec — vous êtes au courant, M. le Président, qui avez été, vous aussi, jusqu'à très récemment, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation — réduction du taux de crédit d'impôt de Capital régional Desjardins, réduction du plafond d'émissions du Fonds des travailleurs, moins de 40 millions dans la Stratégie culturelle numérique, et il y en a comme ça toute une liste, M. le Président.

Alors, c'est sûr qu'on a à se questionner, évidemment, comme opposition officielle, sur la suite des choses par rapport à qui seront les victimes, qui sera directement coupé. Et on va voir, au fil des prochaines semaines, ce qui adviendra.

Mais ils ont quand même annoncé certaines mesures que le PQ avait déjà faites. Ils ont conservé, le Parti libéral, le maintien du régime minier, la formation pour les pompiers volontaires, le 1 milliard en transport collectif — nous sommes heureux — pour l'électrification des transports collectifs, l'étude de la voie de contournement du Lac-Mégantic, le montant pour la forêt, le même que celui fait au grand Rendez-vous national, que nous avions fait à l'époque, gel de l'embauche dans la fonction publique, renouvellement des fonds locaux d'investissement. Il y en a d'autres comme ça qu'on a pu retrouver dans le budget du gouvernement libéral, qui a maintenu les mesures que le Parti québécois avait déjà mises sur place.

Je veux ajouter, M. le Président, d'autres éléments un petit peu plus spécifiques; je parle, entre autres, celui de la famille. J'ai été très, très, très surprise de voir que le gouvernement, que le Parti libéral avait renoncé aux 28 000 places en service de garde. Alors, vous savez que c'est un dossier qui m'est très, très cher, très à coeur. Parce qu'il faut quand même se dire qu'en 2008 le gouvernement libéral, à l'époque, avait annoncé 15 000 places; en 2011, il avait annoncé un autre 15 000 places. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2012, il y en avait encore de 2008 qui n'étaient pas réalisées et celles de 2011, il n'y en avait que 2 000 sur les 15 000 qui avaient été réalisées. Donc, il y avait un laxisme du côté du gouvernement libéral de l'époque, il a fallu rattraper tout ça. C'est ainsi qu'on s'est retrouvé avec 28 000 places, dont les anciennes 13 000 qui manquaient plus 15 000 additionnelles que nous avons ajoutées, que nous avons ajoutés.

• (16 h 50) •

Et ça, c'est important, M. le Président, parce qu'il a fallu talonner la ministre de la Famille actuelle pour s'assurer que toutes les places se réaliseront. Elle nous a confirmé celles de cette année. Mais vous savez que, lorsque vous êtes à la recherche d'un terrain, vous faites des ententes avec les municipalités, lorsque vous avez à agrandir, lorsque vous avez à ériger une nouvelle bâtisse, lorsque vous avez des parents qui attendent, au fil des mois, depuis plusieurs mois, et certains depuis plusieurs années, que vous leur dites que les places sont allouées, vous comprenez leur réaction maintenant, même de plus qu'une grande inquiétude de ce qui va se passer pour les prochaines semaines et les prochains mois.

Nous avions parlé d'une hausse à 8 $, le tarif pour le mois de septembre 2014, 9 $, septembre 2015 et l'indexation qui se faisait en 2016. Là, nous sommes dans le néant, M. le Président. On s'assurait qu'avec ces montants d'argent là, ce serait réinvesti dans tous nos services de garde et tout le déploiement du réseau des services de garde pour alléger, au niveau de l'ensemble des Québécois et Québécoises, la facture de ces services de garde là. Mais ils ont décidé de ne pas utiliser ça, ils disent que c'est un choc tarifaire, mais en même temps ils ne développent pas des places. Donc, un parent qui se retrouve à pas de place, qui n'aura plus de service de garde, puis qu'on ne rassure pas sur la suite des choses. On y va par petit bout puis par petit bout. Alors, on ne lâchera pas le morceau, M. le Président.

Au niveau de l'éducation, mon dossier plus spécifique maintenant, je voudrais revenir sur les taxes scolaires. Je pense que c'est mon collègue de la CAQ qui va être bien heureux qu'on en reparle. Au niveau des taxes scolaires, évidemment, dans le contexte de la recherche de l'équilibre budgétaire, tous les organismes publics ont été, évidemment, appelés à contribuer à l'effort gouvernemental. Alors, l'aide additionnelle qui a été instaurée par le gouvernement libéral en 2007 pour réduire l'impact sur les taxes scolaires de la hausse exceptionnelle des valeurs foncières qu'a connue le Québec dans le début des années 2000, la mise en oeuvre de cette mesure qui se voulait temporaire a généré certains effets pervers. Alors, ça a été, je pourrais dire, une mesure que le gouvernement du Parti québécois avait mise, évidemment, dans la recherche de l'équilibre budgétaire, un 200 millions qu'on avait à récupérer. Par contre, quand tu récupères ça, tu ne t'attends pas que, nécessairement, les commissions scolaires vont refiler la facture aux contribuables. Et c'est ce qui se passe. C'est ce qui s'est passé l'année dernière. Les commissions scolaires ont refilé la facture. Il y en a qui ont refilé aux contribuables la totalité de la facture. Il y en a d'autres qui ont fait un taux uniforme de taxe scolaire, donc ce qui a donné une augmentation excessive à certains. Il y en a d'autres qui ont plutôt fait un taux uniforme de plus de 15 %. On a eu toutes sortes d'initiatives des commissions scolaires. Je pourrais dire, la donnée principale était, avant tout, lorsqu'on recourt à une hausse de taxe scolaire, les commissions scolaires devraient considérer, au départ, divers choix financiers, dont celui de diminuer leurs dépenses administratives, de s'associer à d'autres commissions scolaires pour offrir des services conjoints, de diversifier leurs sources de revenus et évidemment de puiser exceptionnellement jusqu'à 32 % dans leur surplus accumulé, parce qu'il y en a plusieurs, commissions scolaires, qui ont des surplus accumulés.

Alors, c'est sûr que, quand on a vu qu'ils ont refilé la facture aux contribuables, nous avons déposé un projet de loi, le projet de loi n° 63, qui permettait d'aller récupérer de l'argent aux commissions scolaires qui avaient décidé de refiler la facture aux contribuables.

Alors, c'est sûr qu'aujourd'hui lorsqu'on entend le ministre nous dire qu'un demi-milliard de dollars, c'est acceptable, un demi-milliard, c'est raisonnable — c'est le terme qu'il emploie, que c'est raisonnable — on ne trouve pas du tout que c'est raisonnable. Vous comprendrez, M. le Président, que la définition du mot raisonnable du ministre sera à définir davantage parce que c'est évident que ce n'est pas raisonnable lorsqu'on sait que, pour les cinq prochaines années, il va y avoir des coupures, des coupures dans les commissions scolaires, mais qui vont refiler la facture aux contribuables. Ce n'est pas acceptable.

Alors, le temps avance, M. le Président. J'aurais aimé parler aussi des organismes communautaires parce que ça, ça a un impact majeur. Plusieurs organismes communautaires s'attendaient, dans le fond, à un investissement, rehausser l'aide au soutien communautaire. Le gouvernement du Parti québécois a été jusqu'à 162 millions, donc, pour trois ans. Ce qui veut dire 40 millions dans Santé et des Services sociaux, 5 millions dans la Famille, 4 millions en Éducation, dans la Solidarité, 4,5 millions et 500 000 dans l'habitation, qui étaient reconduits pour les trois prochaines années, ce qui faisait, dans l'ensemble aussi, le pilier de solidarité. Et les libéraux ont tout laissé tomber ça en nous disant qu'il y a déjà eu des hausses, etc., mais c'est une très, très, très mauvaise décision, et on n'a pas fini avec ça.

Alors, en conclusion, M. le Président, ce que je peux vous dire c'est que c'est un budget où on a beaucoup de questionnements, un budget que nous ne sommes nécessairement pas heureux de constater. On a des gros points d'interrogation, comme je peux dire, sur l'ensemble de ce qui nous a été déposé. On a un point d'interrogation, on a des points d'exclamation, mais on ne donnera pas doubles points à ce gouvernement-là, ça, c'est évident. Et nous allons faire notre travail d'opposition officielle et s'assurer que les contribuables, les familles et les personnes d'abord, seront épargnés, que les contribuables n'auront pas davantage à contribuer et que cela permet au gouvernement que nous avons en face de s'assurer de faire les bons choix, et de s'assurer, nous, comme opposition officielle, de leur faire faire des bons choix. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, pour votre intervention. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. Alors, ça a l'air que ça va être le député de Granby.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais je sais. Par contre, oui, si… Alors, je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour son intervention.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, ça a l'air que ce n'est pas l'ordre qu'on m'avait assigné. Alors, je reconnais maintenant M. le député de La Prairie pour son intervention, toujours sur le discours du budget. M. le député de La Prairie, à vous la parole.

M. Richard Merlini

M. Merlini : Alors, merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir pour moi d'intervenir sur le discours sur le budget, qui est un budget de la relance de l'économie et du redressement des finances publiques et, croyez-le ou non, M. le Président, pour la première fois en 18 mois, un budget et des crédits en même temps, pour la première fois en 18 mois. Je me demande toujours comment qu'un parti qui prétend vouloir former un pays a été incapable de déposer des crédits avec son dernier budget en février.

L'exercice auquel nous a conviés le ministre des Finances et député de Robert-Baldwin est un exercice sérieux et rigoureux. La preuve : on va mettre sur pied une commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Et pourquoi? C'est pour rendre notre régime fiscal compétitif pour nos entrepreneurs et rendre notre régime fiscal compétitif pour les particuliers.

Il y aura également une commission sur la révision permanente des programmes. Pourquoi, M. le Président? Pour revoir la pertinence des programmes qu'offre le gouvernement du Québec, pour vérifier et revoir la performance de ces programmes et pour améliorer, évidemment, la reddition de comptes dans tous ces programmes.

On a fait mention du cran d'arrêt. Chaque nouveau programme devra trouver une économie ailleurs pour ne pas augmenter les dépenses de l'État. C'est ce qu'on appelle le cran d'arrêt. Et on prévoit, dans ce budget, de réduire la croissance des dépenses.

Alors, on a beau se targuer… L'ancien gouvernement qui se targuait d'avoir un taux de croissance des dépenses faible, en réalité, le Vérificateur général nous l'a dit, c'était autour de 3,6 %. Nous, on ramène ça à 1,8 %, alors tout de suite on coupe l'augmentation des dépenses de 50 %, et l'année prochaine on va l'abaisser encore une fois de 1,8 % à 0,07 % de l'augmentation des dépenses, encore, je le dis, un effort sérieux et rigoureux.

Le premier ministre l'a dit dans son discours inaugural, l'heure n'est plus aux changements cosmétiques. Alors, ce qu'on fait dans ce budget, on ramène le déficit à 2 350 000 000 $, au lieu que, si rien n'avait été fait, on ferait face à un déficit de 5,9 milliards de dollars. Et l'an prochain, 2015‑2016, le déficit sera de zéro, au lieu, encore une fois, si rien n'avait été fait, d'un déficit qui aurait avoisiné le 7 milliards de dollars.

Je cite le ministre des Finances, qui a dit : «[Le retour à l'équilibre budgétaire] n'est pas une obsession, c'est une obligation.» Une fois l'équilibre qui sera atteint, 50 % des surplus sera affecté à la dette, directement à la dette, et l'autre 50 % ira à l'allègement du fardeau fiscal des contribuables, en commençant, évidemment, par la taxe santé.

• (17 heures) •

Nous, ce que nous voulons, M. le Président, ce sont des finances publiques saines et équilibrées. Encore une fois, je cite le ministre des Finances : «La transparence est la meilleure façon de garantir l'intégrité dans l'utilisation et la gestion des fonds publics.» Un exemple de ça dans le budget, M. le Président, c'est que, trois mois avant la prochaine élection, il y aura un état des finances déposé, avant la prochaine campagne électorale, et cet état des finances sera vérifié par le Vérificateur général. Et ça, ça va mettre une fin au vieux film qu'on entend souvent et qui a été mentionné ici, en cette Chambre. Tous les partis vont partir sur un pied égal, avec le même cadre financier. On nous a accusés, nous, au Parti libéral du Québec, de reculer, présentement, sur nos engagements électoraux, qui étaient basés sur le cadre financier du gouvernement du Parti québécois, mais j'y reviens dans quelques instants.

Nous voulons retrouver, avec ce budget et grâce à ce budget, notre liberté de choix. Et, en parlant de choix, M. le Président, la population du Québec en a fait un, le 7 avril dernier. La population du Québec, elle a choisi le Parti libéral du Québec. Pourquoi? Parce que nous, au Parti libéral, on a dit qu'on parlerait — devinez — des vraies affaires. On a parlé d'économie, on a parlé d'emploi, on a parlé de santé et on a parlé d'éducation. Et je vais vous illustrer à quel point c'est important, ce choix que les Québécois ont fait, parce que ça se résume dans une citation qui vient de l'ex-ministre des Finances et actuel député de Rousseau, qui, à l'automne dernier, à l'automne 2013, en septembre, disait toujours maintenir l'atteinte de l'équilibre budgétaire, le déficit zéro et que, soudainement, en novembre, on se retrouvait maintenant avec un déficit de 2,5 milliards de dollars, à ce moment-là.

Alors, en entrevue à l'émission Les coulisses du pouvoir, l'ex-ministre des Finances et actuel député de Rousseau a dit, et je le cite : «C'est vrai que, cette fois-ci, on n'a pas été bons. C'est vrai que, cette fois-ci, on s'est trompés beaucoup.» Alors, voilà ce qui arrive, M. le Président, quand on a une perte de confiance envers le gouvernement. La population dit : C'est inadmissible. Dehors! C'est terminé. Vous avez perdu le contrôle des dépenses publiques. Vous avez présenté un budget sans crédits, sans aucune idée où on s'en allait à la population du Québec, la population a dit... C'est la population qui a dit non. Je reprends les mots du député de Sanguinet. Ce n'est pas le ministre du Conseil du trésor qui a dit non, c'est la population du Québec qui a dit non à cette vision de la politique économique et qui ont décidé de choisir le Parti libéral du Québec.

Ce qu'on a fait le 24 avril, le lendemain de la formation du Conseil des ministres, pas un mois plus tard, pas six mois plus tard, le lendemain, en vertu de l'article 36 de la Loi sur le vérificateur général, le gouvernement a demandé une vérification particulière de l'information produite par le ministère des Finances du Québec et le Secrétariat du Conseil du trésor, en date du 7 avril, pour vérifier ce qu'il en était vraiment des finances. Bien, le Vérificateur général du Québec a dit une chose, il a dit essentiellement : Ça va mal à la shop. Je vais illustrer par quelques points de son rapport fort intéressant. Paragraphe 16 : L'information disponible dans Le Point de novembre 2013 ne donnait pas un portrait clair et complet des efforts à fournir pour respecter la cible relative au solde budgétaire. L'information diffusée dans le budget de février 2014 ne le permettait pas davantage. Ces deux documents budgétaires omettaient, M. le Président, aussi d'énoncer de façon exhaustive les mesures envisagées pour atteindre l'objectif de solde budgétaire déficitaire de 1 750 000 000 $ pour l'année 2014‑2015. Et le Vérificateur général va plus loin en disant : Sans ces efforts, le solde budgétaire déficitaire pourrait atteindre 5 483 000 000 $. Alors, on nous accuse... l'opposition officielle nous accuse d'agiter les épouvantails avec des déficits inventés. Ce n'est pas inventé, c'est le Vérificateur général qui l'a dit dans son rapport.

Ensuite, pour son analyse complète, qui est dans ce rapport, cette analyse révèle que le contenu des documents budgétaires rendus publics, à savoir Le Point de novembre 2013 et le budget de février 2014, présentait une vision limitée de l'état des finances publiques. Alors, qu'est-ce qui se cachait derrière les documents? Le Vérificateur général a fait cinq recommandations au ministère des Finances et au Secrétariat du Conseil du trésor. Et nous, en gouvernement responsable, sérieux et rigoureux… le Vérificateur général le souligne, que les recommandations ont été adhérées pleinement par nos deux organismes en question.

Dans ce budget, M. le Président, nous allons agir, dans ce budget, sur cinq axes. Le premier : il y aura des nouveaux appuis aux investissements privés en mettant l'accent sur nos PME manufacturières, d'abord avec une réduction du taux d'imposition sur le revenu. Cette année, tout de suite, maintenant, ceux qui nous accusent de ne pas faire de quoi maintenant, bien il y en a une, mesure. Voilà pour les PME manufacturières. On passe de 8 % à 6 % maintenant et de 6 % à 4 % en 2015. Ça, c'est donner de l'oxygène à nos PME manufacturières pour leur permettre de prendre de l'expansion et de créer de l'emploi et de la richesse.

Il y aura la mise en place d'un comité permanent de suivi de l'allègement réglementaire. Moins de formalités administratives va permettre plus de dynamisme et plus d'entrepreneurship, plus d'investissement, qui va nécessairement arriver avec plus de création d'emplois. Et, vous savez, notre gouvernement libéral apporte une stabilité politique au Québec qui va aussi apporter une stabilité économique, et ça, nos entrepreneurs peuvent maintenant réactiver leurs projets en sachant ceci. L'environnement redeviendra attrayant pour les investisseurs, et tout ceci aidera à maintenir et à même développer des sièges sociaux au Québec.

Le deuxième axe, M. le Président, c'est la mise en oeuvre de la stratégie maritime, qui stimulera le développement économique depuis la Montérégie jusqu'à la Côte-Nord. Il y aura d'abord l'implantation d'un pôle logistique en Montérégie afin de réaliser un centre de transbordement international. Et, en Montérégie, on a cette colonne vertébrale qu'on appelle l'autoroute 30, l'autoroute 30, que j'aime rappeler, qui a été commencée, construite et réalisée par des gouvernements libéraux. Cette autoroute sera un véritable développement… sera véritablement… voyons, un véritable moteur, excusez-moi, de développement économique. L'autoroute 30 croise l'autoroute 20, qui nous donne accès à l'Ontario et l'Ouest canadien. L'autoroute 30 croise l'autoroute 15, qui nous donne accès à l'État de New York. L'autoroute 30 croise l'autoroute 10, qui nous donne accès au Vermont et au New Hampshire. Et l'autoroute 30 recroise encore l'autoroute 20, qui nous donne accès à l'Est du Québec et aux provinces maritimes. Quel potentiel pour nos entrepreneurs, quel potentiel pour nos agriculteurs, parce que la Montérégie est souvent appelée le jardin du Québec, et évidemment, sans oublier, quel potentiel pour notre industrie touristique qui, elle, est florissante en Montérégie!

Troisième axe, M. le Président, de notre action dans ce budget : la relance du Plan Nord, avec, évidemment, la participation des communautés locales et la participation des communautés autochtones, ce qui va faire plaisir à mon collègue d'Abitibi-Est, mon collègue d'Ungava et évidemment mon collègue et ami de Jacques-Cartier. Ça sera un développement qui se fera dans le respect du développement durable et qui aura des retombées pour toutes les régions du Québec. Le Fonds du Plan Nord, en 2014‑2015, est doté d'une enveloppe de 63 millions de dollars. Ce n'est pas de l'argent de Monopoly, c'est de la vraie argent. Il y aura 100 millions pour la formation des populations autochtones, une autre mesure qui démontre le sérieux avec lequel on veut s'engager avec ces communautés-là pour développer ce plan, et il y aura la création d'un bureau de commercialisation pour faire connaître tous les besoins en fournitures et en équipement. Et ça, c'est bon pour tous les entrepreneurs à travers la province de Québec.

Vous savez, au Québec, on a la chance de vivre sur une terre qui est riche en ressources naturelles et, dans ce budget, on va renouveler notre secteur forestier, tel qu'il a été souligné par mon collègue de Pontiac dans son intervention. On va rétablir la confiance de l'industrie minière et des investisseurs envers cette industrie. Il y a un plan d'action concernant les hydrocarbures qui a été présenté par le ministre de l'Énergie et le ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques, eh oui, incluant l'évaluation environnementale stratégique, qui en fait partie, de ce plan. Nous avons un avantage comparatif considérable dans la production, le transport et l'utilisation de l'hydroélectricité au Québec, une énergie qui est propre et qui est renouvelable aussi. Ça fait tout partie de l'enveloppe des Ressources naturelles.

• (17 h 10) •

Le cinquième axe, évidemment : les investissements dans les infrastructures. Ça va être une amélioration en respectant la capacité de payer des contribuables et en même temps les objectifs de réduction de la dette. Dans le plan qui a été déposé, on parle de 90 milliards de dollars, dont 11,5 milliards seulement pour l'année 2014‑2015. On parle de 2,4 milliards pour le réseau routier, 2,3 milliards pour la santé et les services sociaux, 1,5 milliard pour l'éducation, 1,2 milliard en infrastructures municipales, sportives et communautaires et 1 milliard pour le transport collectif. Ce n'est pas pour rien dire. Ce sont des mesures pour tous, les villes et les régions, les familles et l'aide aux plus vulnérables. Nous cherchons une nouvelle entente Québec-municipalités et nous l'aurons, M. le Président.

Il y aura cette année 6 300 places en services de garde, cette année, de plus. Nous allons renforcer le programme Municipalité amie des aînés. Les villes dans ma circonscription, en particulier, sont très, très, très actives à ce niveau. Il y aura, dans ce budget, grâce à ce budget, 3 000 nouveaux logements sociaux et il y a 8 millions qui sont réservés pour la lutte contre l'itinérance.

M. le Président, je n'appelle pas ça, moi, un budget de l'austérité. Je n'appelle pas ça un budget farfelu. Ce qui est farfelu, c'est de dire qu'on veut être le 27e État économique au monde, alors qu'on fait déjà partie d'un pays qui fait l'envie du monde et qui est dans le G7. Je rappelle au député de Rousseau que le G27, ça n'existe pas. Il y a le G7, et on en fait partie parce qu'on fait partie du Canada.

Ce n'est pas un budget apocalyptique. Ce qui est apocalyptique, c'est la situation — et je vais reprendre l'expression de mon voisin de La Pinière — du Godzilla budgétaire que nous a laissé le gouvernement du Parti québécois. Notre budget, M. le Président, c'est un programme de relance de l'économie québécoise. C'est cohérent et structuré. Les prévisions économiques sont prudentes. Il faut améliorer la confiance des investisseurs. Et nous atteindrons d'ici cinq ans l'objectif de création de 250 000 emplois dans ce budget. Nous voulons que le Québec crée plus de richesse et que notre économie soutienne davantage d'emplois. En s'attaquant au déséquilibre structurel des finances publiques maintenant, nous retrouverons notre liberté d'action. C'est notre devoir maintenant de retrouver des finances publiques saines et équilibrées. Et, grâce à ce budget, nous prenons les décisions nécessaires maintenant pour léguer un meilleur avenir à notre jeunesse, nos enfants, ainsi qu'à tout le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de La Prairie pour votre intervention sur le discours du budget. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Granby pour son intervention sur le même discours du budget. À vous, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Très heureux d'intervenir aujourd'hui pour ma formation politique sur le discours du budget. C'est toujours intéressant d'entendre les collègues à gauche et à droite, surtout ceux qui sont un peu plus anciens… et le député de La Prairie, qui vient juste de prendre la parole, qui dit, tout bonnement et presque sans rire, que c'est à cause du Parti québécois que ce Godzilla budgétaire est apparu dans les 18 derniers mois.

Bien, je vais lui faire un petit cours, lui donner un petit cours de pédagogie sur le nouveau parti politique que lui représente depuis le 7 avril dernier. Ce qui est particulier, c'est qu'il ne se souvient pas, il ne se souvient pas du mandat libéral de 2003 à 2012. Et c'est important, pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui, que ces gens comprennent qu'est-ce qui s'est passé depuis 2003 puis comment on est arrivés aujourd'hui à ce Godzilla budgétaire, qui est une situation, ma foi, extrêmement grave sur laquelle on devra s'attaquer rapidement. Et je suis persuadé, quand j'aurai terminé cette intervention, que les gens qui nous écoutent ou ceux qui sont ici présents vont comprendre qu'il y aura une formation politique en 2018 qui pourra rétablir la situation économique et financière du Québec, puis c'est notre formation politique.

Maintenant, M. le Président, j'ai toujours adoré les chiffres. Et, depuis que je suis ici, en 2007, j'ai travaillé énormément pour essayer de comprendre comment ce gouvernement libéral, depuis 2003, a pu raconter des bobards aux Québécois, M. le Président. Et, vous savez, quand on regarde le parti des promesses brisées depuis 2003, le Parti libéral est arrivé, on a dit : Il y aura une réingénierie de l'État, il y aura un médecin de famille pour les Québécois, on va réduire les délais d'attente à zéro ou presque. On avait même dit : On va réduire les impôts de 1 milliard par année pendant cinq ans. Mais devinez quoi? Cette supposée réingénierie, elle aura duré six mois. Devinez quoi? Les baisses d'impôt, on n'en a pas vu. Devinez quoi? Il y a encore un quart de la population aujourd'hui, québécoise, qui n'a pas de médecin de famille. Devinez quoi? On attend encore aujourd'hui 17, 18 heures, puis ceux qui sont chanceux, peut-être dans différentes régions, 14 heures d'attente dans les urgences au Québec. Et vous savez quoi, M. le Président? Quand on a parlé de réingénierie en 2003 — vous comprendrez que je vais y aller par étapes, on va se rendre à 2014 vers la fin de mon intervention — ça va intéresser mon collègue de Lévis, la moyenne de prévision, là, qu'il y a eu pour les neuf ans du gouvernement libéral, la première année, en 2003, cette prévision, devinez quoi, était à 1,95 %, était à 2 % de croissance des dépenses. On est en 2003, là, en 2003. Alors, ces gens, l'autre côté, les plus anciens, j'en vois quelques-uns qui étaient là, on a dit aux Québécois : Notre croissance des dépenses sera de 2 %. À la fin de l'année, quand on a eu le dépôt des comptes publics, ça s'est terminé à 5,09 %.

Et ça a été comme ça jusqu'en 2012, M. le Président. C'est arrivé une fois, une fois que Raymond Bachand, le ministre des Finances, a réussi à atteindre l'objectif. Et j'ai suivi ça de près, M. le Président. Pendant toutes ces années où le gouvernement libéral a été au pouvoir, la moyenne, la moyenne de la croissance des dépenses a été de 5,2 %. On a eu des maximums jusqu'à 6,76 %, M. le Président, en 2007‑2008. On a eu des 5,7 %, des 5,8 %.

Ça, ça a été le portrait réel, ça a été l'explosion de la dette. Aujourd'hui, la dette totale du Québec, M. le Président, est de 266 milliards de dollars, 266, je répète, milliards. On prend la dette de l'éducation, de la santé, des municipalités, la dette du Québec des infrastructures. Ça, c'est le portrait réel. Et, quand j'entends le ministre des Finances nous dire : La situation est sérieuse, elle est très sérieuse, M. le Président, très sérieuse. Maintenant, est-ce que ce parti prend les bons moyens pour rétablir la situation? Ça, c'est une autre histoire. Ça, c'est une autre histoire.

Et le problème est fort simple : de 2003 à 2012, la croissance des dépenses a été plus haute que la croissance des revenus. Quand les gens, malheureusement, n'ont plus d'argent dans leurs poches, bien on ne peut pas avoir de croissance, on ne peut pas avoir des taxes additionnelles pour l'État parce que les gens n'ont plus de sous, parce qu'on les a saignés au complet. C'est ça, la vraie situation, parce qu'on n'a pas regardé la situation en face et se dire : La croissance des dépenses est trop haute. On ne peut plus soutenir une croissance en santé à 6 %, on ne peut plus soutenir une croissance en éducation à 4 %. Il faut revoir notre modèle, il faut revoir notre culture des dépenses, qui a été trop élevée dans les dernières années.

Et c'est là, M. le Président, qu'est arrivé, suite à cette réingénierie, un moment assez important, que je ramène tout le temps, parce qu'aujourd'hui, avec ce budget qui a été déposé par le ministre des Finances, il va de soi qu'il faut que les gens qui nous écoutent ou les parlementaires qui sont ici comprennent jusqu'à quel point ce défi va être pas juste ambitieux, pas juste ambitieux comme Moody's l'a dit, comme Fitch nous a avertis, il va être audacieux, M. le Président. Et ça, c'est la vraie situation que le Québec va vivre dans les prochaines années.

• (17 h 20) •

Pourquoi je vous dis : Il faut revenir… Bon, on a passé l'étape 2003, crise financière 2008, la Caisse de dépôt qui perd 40 milliards, les régimes de retraite qui plongent. 2009‑2010, on recommence à avoir un petit peu d'oxygène sur notre économie, et là Raymond Bachand, ministre des Finances de l'époque, regarde la situation et se dit : Je ne contrôle pas mes dépenses encore, mais qu'est-ce que je pourrais aller chercher pour augmenter les revenus de l'État? Ça, je l'ai appelé le budget matraque, M. le Président. Vous vous en souvenez, vous étiez là. Vous étiez là en 2010. Même ça fait très longtemps que vous êtes là, mais vous étiez là. Et, en 2010, M. le Président, éclair de génie, le ministre des Finances de l'époque se dit : Tiens, le fédéral vient de baisser la TPS de deux points; on va aller chercher deux autres points de TVQ additionnels. Ah! On évalue un point de TVQ à à peu près 1,5, 1,2, 1,6 milliard, ça dépend si l'économie va bien. Donc, deux points de TVQ sont apparus sur deux ans. Le ministre des Finances s'est dit : Je ne suis pas capable de balancer mon budget non plus en santé, il me manque des sous, on va imposer une taxe santé aux Québécois, taxe santé qui est partie, si je ne me trompe pas, à 50 $ pour monter à 100 $ progressivement et atteindre aujourd'hui 200 $ par adulte, par contribuable. Il s'est dit : Tiens, les automobilistes, pourquoi pas? On va augmenter la taxe sur l'essence d'un sou par année sur quatre ans. Tiens, il y a les tarifs qu'on n'a pas majorés non plus. Dans une certaine mesure, il fallait les indexer, mais il y en a d'autres qui ont été augmentés de façon plus importante : permis de chasse, permis de conduire, peu importe. Et devinez quoi, M. le Président. Du 31 mars 2010 jusqu'en 2014, on prévoyait, dans ce fameux 62 % d'effort que tout le monde se souvient… Et je vais vous ressortir ma page, qui est rendue jaune, M. le Président. On prévoyait aller chercher dans les poches des contribuables, ceux qui nous écoutent, 12,2 milliards de dollars. Je répète, 12,2 milliards de dollars. C'était 2,6 milliards pour la taxe santé, c'était 420 millions de dollars pour l'indexation de tous les tarifs, c'était 1,2 milliard pour la taxe sur l'essence et c'était 7,5 milliards pour la TVQ.

Mario Dumont a écrit cette fin de semaine : Où est passé mon 2 %? Où est passé mon 2 %? Mario Dumont l'a évalué à 3,5 milliards, ce 2 %. Bien, je pose la même question au gouvernement libéral. Aujourd'hui, vous êtes au pouvoir. Vous étiez là — pour la plupart, il y a des nouveaux — en 2010, vous avez endossé ça. 62 % de l'effort. C'est ce qu'ils ont dit partout dans les journaux du Québec : Nous ferons 62 % de l'effort. À la fin de tout ça, ça a été un gros «hashtag fail», M. le Président, un gros «hashtag fail», parce que, devinez quoi, le gouvernement libéral a été battu par le Parti québécois en 2012, et on ne balançait toujours pas le budget.

Et, devinez quoi, M. le Président, la perle, pour moi, une perle incroyable dans le discours du ministre des Finances, à la page 32 — ceux qui l'ont dans leur bureau, c'est intéressant, ceux qui nous écoutent — à la page 32, l'avant-dernier paragraphe, le ministre a même dit : «J'annonce donc qu'en 2014‑2015 plus de 90 % des efforts nécessaires pour redresser les finances publiques seront effectués du côté des dépenses publiques.» 90 %, des dépenses publiques. Vous pensez vraiment, M. le Président, ce que fait croire le Parti libéral, ce gouvernement qui a échoué dans sa tentative en 2010 de dire : On va faire les efforts? Le ministre des Finances était plein de bonne volonté, plein de bonne volonté, mais il n'a pas été capable.

Et il y avait plein de mesures ici là, plein de mesures que je pourrais vous énumérer, que j'ai répétées maintes et maintes fois dans cette Chambre, maintes et maintes fois. Réduction graduelle de 10 % des dépenses administratives, qu'est-ce que le ministre des Finances a dit? On va demander 3 % cette fois-ci. Réduction de 25 % des budgets de formation, de publicité et de déplacement, ma foi, je pense qu'il faudrait revoir ça à toutes les années. Si on veut être un bon gestionnaire et que la situation est catastrophique avec nos finances publiques, on se doit de se pencher sur nos dépenses. Gel de la masse salariale de la fonction publique, c'est un point qui avait été apporté en 2010.

Suspension pour deux ans du versement des primes au rendement. Mon collègue de Johnson l'a demandé la semaine passée : Comment on a pu donner des bonis aussi importants, si je ne me trompe pas, à la SAQ? Un monopole d'État, dans une situation où tous les contribuables doivent faire leur part, les ministères… et qu'un monopole, la SAQ, pas grave, on envoie des bonis, la situation n'est pas grave. Nous, on ne voit pas ce qui se passe à l'extérieur, on fait juste vendre notre vin un petit peu plus cher. Tout le monde le sait, le défi. Essayer de trouver une bouteille de vin en bas de 12 $ aujourd'hui, hein, pas facile, pas facile. Bien, quand un gouvernement ne contrôle pas ses dépenses, on demande encore plus aux sociétés d'État. Et qu'est-ce que les sociétés d'État font? Bien, on augmente les taxes puis on va en chercher un petit peu plus dans les poches du monde. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Maintien du remplacement de seulement un départ sur deux à la retraite, cette règle est désormais étendue au personnel administratif. Ça, c'est fascinant de voir que le principe de l'attrition devait réduire le nombre d'ETC dans la fonction publique puis que, depuis que je suis ici, en 2007, ça a augmenté sans arrêt. Et là, au moins, si je peux émettre un point positif, c'est que le Parti libéral, le gouvernement a pris l'idée de mon collègue de Lévis en disant : Il faut geler. Il faut geler l'embauche dans la fonction publique. C'est un départ. C'est un départ, parce qu'ils ont pris quand même quelques points du rapport Dubé, du Projet Saint-Laurent, pas beaucoup, mais ils en ont pris un : stratégie maritime, que le collègue, tantôt, a énumérée.

Gel pour deux ans du salaire du premier ministre, bon, ça, ce n'est pas une nouvelle mesure qui a été mise en place. Une autre intéressante, quand tu as le président du Conseil du trésor, qui, je suis persuadé, nous écoute présentement… En 2010, devinez quoi, il y avait un point important, c'était fusion et abolition de 28 fonds et organismes. J'étais présent au projet de loi n° 130, j'étais présent, où tous les organismes qu'on voulait fusionner ou abolir sont venus défendre leur steak, un après l'autre, en disant : Mais, mon Dieu, on ne peut pas faire ça. Vous ne pouvez pas abolir, vous ne pouvez pas fusionner. Bien, à la fin de tout ça, M. le Président, ça fait tellement longtemps que vous êtes là, souvenez-vous qu'une des deux sociétés qu'on a abolies, c'était la Société nationale de l'amiante qui avait déjà été abolie cinq ans plus tôt. Vous vous souvenez de ça? La société nationale des chevaux aussi. C'est les deux qui ont été abolies. Aïe! C'est tout un travail qu'on a fait, hein?

Révision systématique de tous les programmes. Hum! Ça, on a repris un des points. Le président du Conseil du trésor dit : Ah! On ne pourra pas mettre de nouveaux programmes en place sans être capables de l'autofinancer. Vous l'aviez déjà écrit en 2010 : aucun programme automatiquement renouvelé — je viens de le mentionner — et tous les nouveaux programmes seront autofinancés, autofinancés. On pourrait presque remettre 2013‑2014 ou 2014‑2015, 90 %. Je vous jure que je garde cette page, M. le Président.

On va se revoir avec ça en 2018, et ça va être long, ça va être long, mais je ne lâcherai pas prise, M. le Président, parce que c'est indéniable, c'est indéniable que ce gouvernement n'a pas livré la marchandise depuis 2003. Et là-dessus, quand on regarde comment les contribuables québécois ont pu faire, pour moi, presque 100 % de l'effort, quand on regarde le montant d'argent qu'on a voulu aller chercher en 2010... Je vous parlais tantôt de taxe santé, point de TVQ, majoration des tarifs, taxe sur l'essence. Mais devinez ce qu'on a fait? Quand le gouvernement du Parti québécois est arrivé au pouvoir. Aïe! On va abolir la taxe santé; on n'a pas aboli la taxe santé. Le Parti libéral est arrivé au pouvoir, il devait abolir la taxe santé; pas aboli la taxe santé.

Devinez quoi? On devait ramener l'augmentation importante des tarifs d'électricité à l'indexation. Mon collègue de Chauveau s'est levé trois fois dans cette Chambre, depuis le début de cette session, pour interpeller le premier ministre, pour interpeller le ministre responsable, pour dire : Vous êtes capables de mettre au pas Hydro-Québec pour leur dire de revenir sur cette décision. M. le Président, on a… Hydro-Québec a demandé une augmentation de 5,8 %, la plus importante des 10 dernières années. Pourquoi? Parce qu'on devait financer deux secteurs où on a dit il faut mettre un frein : les minicentrales, que le gouvernement libéral a décidé soudainement, encore une fois, par un éclair de génie, de dire : Bien, mon Dieu! Ce n'est pas grave. Et le premier ministre a dit : C'est juste 0,2 % dans les augmentations demandées par la régie. 0,3 %, c'est juste 0,3 %. 0,3 %, c'est juste 4 $ dans le portefeuille du monde. Ce n'est pas grave. De l'autre côté, le dossier éolien. Même chose, ce n'est pas grave, c'est le monde qui paie partout. Il faut soutenir nos régions. On est d'accord. On l'aime la Gaspésie, mais on n'aime pas le gaspillage. C'est ce que mon chef a dit. C'est ce que mon collègue a dit. C'est ça, la vraie situation, M. le Président. Alors, ce n'est pas grave.

Celui qui nous écoute, là, il a le portefeuille épais de même, mais il n'y en a plus dedans. Il n'a plus de sous. Pourquoi vous pensez, aujourd'hui, que la consommation n'est pas là? Pourquoi vous pensez qu'on voit des projections, peut-être, de 1,8 % quand les autres provinces canadiennes sont à 2 %, 2,1 %, 2,2 %? Pourquoi on a Gérald Fillion, M. le Président, qui met sur son Twitter, depuis décembre, le Canada a créé 62 000 emplois, puis l'Ontario a en créé 46 000, et qu'on n'en a pas créé chez nous, qu'on en a perdu 30 500, qu'on ait perdu 30 500 emplois, M. le Président, quand, partout ailleurs au Canada ou presque, on crée de l'emploi? Qu'est-ce qui se passe chez nous? Bien, c'est cet élément de confiance, M. le Président, que les Québécois ont perdu. C'est neuf ans de mandat libéral.

Ils ont obtenu le pouvoir, je respecte ça, c'est la décision des Québécois. Le Parti québécois l'a perdu, mais ils ne peuvent pas quand même me faire rire, là. Il ne peut pas me faire rire, là, puis dire… parce que, soudainement, les libéraux… les péquistes sont au pouvoir pendant 18 mois et que c'est à cause d'eux. Ça n'a pas été facile parce qu'eux non plus… dans ce rapport magnifique du Vérificateur général, qui, soit dit en passant, donne un portrait des 18 derniers mois du gouvernement du Parti québécois, bien, ce n'était pas jojo non plus. Ce n'était pas jojo non plus.

Or, M. le Président, quand on se questionne et on regarde de près la situation de nos finances publiques, bien, on se dit : Ce gouvernement a des intentions, on les regarde, on les évalue. Je regarde le passé puis je me dis : Ce que je vois présentement, là, c'est le film de 2010, c'est le film de 2003. Est-ce que vraiment on va être capables de voir, dans un an, un changement de cap? Je n'y crois pas.

• (17 h 30) •

Quand mon collègue de Lévis, quand mon collègue à la Santé, le député de La Peltrie, demande au ministre de la Santé : Avez-vous des objectifs? Quand mon collègue qui défend, aujourd'hui, le dossier des finances et demande un portrait consolidé des dépenses de programmes des entités autres que budgétaires et des fonds spéciaux et que ça prend tout pour convaincre les fonctionnaires, qui nous écoutent peut-être, qui sont là depuis 20 ans, puis leur dire : Aïe! Le portrait des comptes publics, à la fin, quand il est consolidé, on est-u capable de l'avoir par mois? C'est une victoire que… Je m'en allais dire «le ministre»; le député de Lévis. C'est une victoire que le député de Lévis a obtenue pour que le rapport mensuel soit au moins maintenant déposé à la même date à chaque mois. Il a suivi ça de près. On a suivi ça de près. Mais c'est peut-être une théorie du petit pas, je ne sais pas. Après sept ans, M. le Président, je continue de croire qu'un jour on va voir la lumière, on va voir la lumière puis on va être capables de peut-être offrir aux Québécois un vrai budget équilibré, un vrai, peut-être faire un budget où il y aura un excédent un jour, c'est un rêve, mais c'est possible, c'est possible.

Donc, dans les circonstances, M. le Président… Non, je vais dire à mon fils que je le rappelle plus tard. Vous savez, quand on regarde le budget, M. le Président, et qu'on voit l'objectif de croissance qui est à 1,9 %, je me pose des sérieuses questions. Je vous le disais tantôt : Sur 1,9 %, c'est le même chiffre qu'il y avait en 2003‑2004. Et, quand je vois qu'en 2014‑2015 on doit trouver 2,7 milliards de dollars pour en arriver à équilibrer le budget et que ce comité de révision, fantôme pour le moment, qui n'existe pas, qu'on ne connaît pas, va devoir trouver ces compressions, quand on regarde, selon le document budgétaire que, pour 2015‑2016, on devra trouver, si je ne me trompe pas, 5,7 milliards, je répète, 5,7 milliards, pour en arriver à l'équilibre budgétaire, donc déficit zéro… Ouf! Ouf! Ouf! J'espère qu'il est déjà au travail, j'espère qu'il est déjà au travail puis qu'il est en train déjà de se casser le cerveau pour être capable de dire aux Québécois où on s'en va, parce que je cherche encore les objectifs, moi. Je cherche encore comment on va être capables, pour les deux prochaines années, de trouver autant d'efforts budgétaires quand ce gouvernement n'a pas été capable de le faire en 2010. Alors, vous comprendrez que je suis extrêmement sceptique, M. le Président.

Et, quand on regarde la situation économique et démographique du Québec, M. le Président, vous le savez, on est la population la plus vieillissante au monde après le Japon. On est les plus taxés au Canada, les plus endettés, pas les plus taxés au Canada, les plus taxés en Amérique du Nord, la province la plus endettée, une population vieillissante. Bien, M. le Président, quand on a un indice de fécondité qui est en moyenne de l'Occident, où on doit avoir 2,1 enfants par famille, on est à 1,6, 1,7, qu'on a un taux de décrochage scolaire aussi élevé, une spirale puis une pyramide démographique qui va nous amener à avoir de moins en moins de jeunes sur le marché du travail, bien, je suis inquiet. Je suis inquiet parce que, quand on prend 1 $ d'impôt que les Québécois envoient à Québec, sur ce dollar d'impôt, il y a 45 % qui va à la santé, il y en a 24 % qui va à l'éducation puis presque 12 % au service de la dette, bien, il ne reste plus grand-chose, il ne reste plus grand-chose, là, pour les autres missions de l'État. Et c'est ça, le défi que ce gouvernement a dans les quatre prochaines années, sinon dans la prochaine année, sinon dans la prochaine année pour nous donner spécifiquement les orientations du gouvernement libéral sur le comment on va arriver à retrouver l'équilibre budgétaire en 2015‑2016.

Alors, M. le Président, c'est indéniable, c'est mathématique, les efforts devront être ambitieux, audacieux, on va suivre ça de près. Moody's l'a dit, le communiqué de presse de Moody's spécifiquement le mentionne. Imaginez, M. le Président, s'il fallait deux secondes qu'il y ait une décote d'une agence de notation à 10 milliards ou à peu près du service de la dette, donc les intérêts qu'on paie annuellement, imaginez le coût additionnel. Et, je vous le répète, c'est mathématique, ce qui s'en vient devant nous, M. le Président, c'est un choc démographique qu'on vit déjà. Il y avait neuf travailleurs pour un retraité en 1974; 40 ans plus tard, on va être trois travailleurs. Demain, en 2016, on va être trois travailleurs pour un retraité. Alors, imaginez la pression fiscale de ces trois travailleurs pour protéger les acquis sociaux que nos parents, grands-parents ont payés dans les 40 dernières années. Imaginez ce défi, la pression fiscale, mon fils qui arrive sur le marché du travail à 20 ans, puis je lui dis : Hé! Regarde ce qui s'en vient, là. Il va falloir que tu travailles fort. Ça va te prendre plus qu'un diplôme d'études secondaire V, ça va te prendre plus qu'un D.E.C., ça va te prendre un bac pour supporter la pression. Je ne veux pas lui faire peur, mais la réalité est là, la réalité est là.

Et, dans les circonstances, M. le Président, autant les décisions pour développer nos ressources naturelles seront importantes dans les prochaines années... J'ai porté ce dossier fièrement pendant presque deux ans. Je crois au développement minier, je crois à l'exploitation de l'hydroélectricité, des hydrocarbures dans un contexte où on va protéger l'environnement, rassurer la population. Ça va être des décisions importantes que ce gouvernement devra prendre dans les prochaines années, sinon dans la prochaine année, pour créer de la richesse, même un possible, possible projet pilote pour les gaz de schiste aussi. Ça va être un autre dossier chaud sur lequel on devra… qu'on devra surveiller de près ce gouvernement. On ne peut plus avoir les deux pieds dans le ciment et se dire que le statu quo va nous sauver. C'est impossible, M. le Président, impossible.

Alors, M. le Président, il y a deux façons de voir l'économie. Il y a de l'investissement public, il y a de l'investissement privé, il y a de la consommation. L'investissement public, M. le Président, n'importe quelle formation politique peut décider, comme ça, peu importe la qualité ou non du président du Conseil du trésor, de dire : On met 10, 12 milliards d'investissements pour les infrastructures demain matin. Ce n'est pas grave, ce n'est pas dans le périmètre comptable, ça s'en va directement sur la dette. Il n'y a pas grand monde qui vont le vérifier, à part ceux qui vont sur le site Internet, l'institut… Je cherche le nom, ça s'en vient. Mais, M. le Président, après ça on parle d'investissement privé. L'investissement privé n'est pas là, à la baisse, la confiance n'est pas au rendez-vous. Et, de l'autre côté, les Québécois consomment moins, consomment moins parce qu'ils n'ont pas de sous, parce qu'ils ont moins d'oxygène, ils ne sont pas capables de supporter cette économie qu'on voudrait plus forte au Québec.

Donc, je le répète, M. le Président, pour nous, ce portrait, ce budget déposé aujourd'hui, il aurait été important que le gouvernement prenne acte de baisser les taxes des Québécois. C'était une première chose. C'était le troisième point que j'amenais sur l'investissement public, l'investissement privé, et aujourd'hui baisser les taxes pour redonner un peu d'oxygène aux gens, de baisser l'augmentation des tarifs d'électricité, d'annuler l'augmentation… pas l'augmentation, mais le 200 $ de la taxe santé pour ceux qui gagnent 45 000 $ et moins. Donc, il aurait été primordial de se pencher là-dessus et d'être capable de dire aux Québécois : On a pensé à vous. Au-delà de l'effort budgétaire que nous souhaitons faire, bien, on pense aux contribuables.

Et, là-dessus, bien, vous comprendrez aujourd'hui que, dans ce budget, il n'y a absolument rien, absolument rien pour les familles, pour penser aux contribuables québécois, pour ceux qui supportent l'économie québécoise aujourd'hui. Et vous comprendrez que, dans ces circonstances, M. le Président, il sera impossible pour nous d'appuyer ce budget lorsqu'il sera voté. Merci.

• (17 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Granby, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le même sujet, je cède la parole maintenant à M. le ministre des Affaires autochtones. M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, c'est un plaisir pour moi d'intervenir dans la réplique au discours du budget de notre collègue ministre des Finances et député de Robert-Baldwin.

Dans l'intervention précédente, du député de Granby, il a fait un certain appel à la mémoire, et, je pense, c'est toujours important. Et je me sentais ciblé un petit peu, M. le Président. Je n'ai pas l'ancienneté que vous avez devant cette Chambre, mais quand même j'ai un certain vécu, j'ai participé à plusieurs budgets, débats autour des budgets. Et, moi, je me rappelle, il a évoqué une couple d'éléments dans son discours que j'ai trouvés intéressants. L'argent de quand le gouvernement fédéral a abandonné les deux cents sur la taxe de vente du Canada, il a dit : De mémoire, la personne ici, dans cette Chambre, qui a plaidé le plus pour que le Québec récupère ces deux cents était l'ancien député de Rousseau, qui est l'actuel député de L'Assomption et le chef de la Coalition avenir du Québec, mais, de mémoire, une des voix qui étaient les plus fortes dans cette Chambre pour plaider qu'on récupère ces deux cents était l'actuel chef de la Coalition avenir du Québec.

Moi, je me rappelle aussi : quand le gouvernement libéral a baissé les impôts par 1 milliard de dollars, l'Action démocratique, à l'époque, qui est la racine de la Coalition avenir du Québec aujourd'hui, a voté contre cette baisse d'impôt. Alors, quand eux autres prêchent pour la vertu et tout le reste, ils ont un certain passé dans cette Chambre aussi qui, peut-être, n'était pas cohérent à 100 %. Alors, je pense qu'il faut soulever ça.

Également, toutes les comparaisons basées sur l'an 2010, il faut revenir dans le contexte qu'il y avait une récession mondiale qui a commencé à la fin de 2008. On était toujours dans les conséquences, les séquelles de cette importante crise économique, et, oui, le gouvernement a abandonné un budget équilibré à l'époque, parce que nous avons trouvé ça plus important de faire travailler les Québécois, de s'assurer qu'on peut garder les personnes au travail au lieu de laisser les personnes sans emploi, sur l'aide sociale, et tout le reste. Alors, c'est un choix délibéré, que, je pense, l'ensemble des gouvernements à travers l'Occident ont fait la même chose. Ils sont allés dans une position de déficit, mais ils ont fait ça parce qu'on était dans une crise économique. Alors, je pense, ça, c'est les éléments de contexte qui sont importants.

Moi, je veux saluer le travail de mes deux nouveaux collègues et voisins, parce que, dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, il y avait des changements dans la dernière élection, et à la fois le président du Conseil du trésor et le ministre des Finances sont les personnes qui ont des responsabilités très importantes dans ce gouvernement, mais ils sont également mes voisins dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Alors, ils ont fait un travail très important pour préparer un budget en si peu de temps. Parce qu'effectivement je pense que tout le monde a une reconnaissance globale qu'il faut agir autrement. Il faut gérer les finances publiques d'une façon différente. Alors, je pense que les objectifs que ces deux ministres ont fixés pour le gouvernement sont très importants. Il faut rappeler, pour les personnes qui nous écoutent, premièrement, c'est l'importance d'un équilibre budgétaire. Le dernier gouvernement a reconnu ça aussi, mais, malheureusement, il n'était pas au rendez-vous, et, moi, je me rappelle, tout le long de l'année 2013, nous avons posé les questions à l'actuel député de Rousseau. Il a dit : Ah! L'opposition libérale, vous êtes en train d'inventer. On va arriver à la fin de l'année 2012‑2013 avec un budget équilibré. Il y avait des réponses en Chambre, à maintes reprises : Calmez-vous, calmez-vous, on va arriver; jusqu'au moment de novembre, où il y avait l'aveu d'un échec très important du gouvernement précédent.

Alors, ils ont eu leur tour, ils ont essayé d'équilibrer les finances, sans succès. Maintenant, c'est un devoir pour nous autres d'arriver à la fin du prochain exercice budgétaire, d'avoir un budget équilibré, et ça, c'est notre engagement envers les contribuables du Québec.

Mais également il faut stimuler l'économie. Alors, il y a des mesures à court terme, modestes, pour aider les personnes à travailler, pour stimuler l'économie. Alors, si c'est le programme de rénovations, si c'est un ajout au niveau des travaux sylvicoles dans nos forêts, si c'est un allègement pour nos petites et moyennes entreprises qui sont les personnes qui sont les moteurs de création d'emplois de notre société, nous avons pris les mesures qui sont dans le budget pour s'assurer qu'on peut aller de l'avant et stimuler l'économie. Et ça, c'est les développements qui sont importants, tout ça. Et j'attends les motions qui sont déposées, notamment par l'opposition officielle, qu'on veut s'attaquer, on veut miner l'existence de nos services publics. Et c'est au contraire, M. le Président.

Moi, je crois fermement dans notre système d'éducation publique. Mes cinq enfants sont les gradués de nos écoles publiques au Québec. Je suis très fier de ça. Je suis très fier de notre système de santé publique et qu'on a un régime de santé publique qui est sous la gouverne du gouvernement du Québec, et c'est quelque chose qu'il faut conserver. Très fier du transport public, transport en commun. Ça, c'est les acquis pour notre société. Mais, si on veut les conserver, si on ne change pas nos façons de faire, on va être obligés de voir… la qualité des services offerts à la population va détériorer, et on va être obligés, en fin de compte, de faire une faillite.

On voit, il y a certaines villes aux États-Unis qui ont fait les faillites. Il y a des grandes banlieues, même en Californie, qui ont fait faillite. Detroit est dans une situation… C'est une grande ville. Les années 20, était une des villes les plus prospères en Amérique du Nord. Aujourd'hui, c'est en faillite. Alors, il faut changer nos façons de faire, il faut changer nos façons de regarder ça. Mais l'objectif d'un gouvernement libéral, c'est de s'assurer les services publics de qualité offerts à la population.

Alors, quand j'ai lu leur réaction… j'ai une couple de courts commentaires, quelques commentaires comme député — avant tout, nous sommes députés ici, dans cette Assemblée — et, quand j'ai vu l'importance d'équilibrer le budget, c'est quelque chose que, dans la campagne électorale, il y a beaucoup de personnes qui m'ont parlé de ça et souligné l'importance, mais également l'importance de rénover nos infrastructures. Et, dans le plan d'infrastructure déposé par mon collègue le président du Conseil du trésor, il y en a un important sur l'autoroute 20 : au boulevard des Sources, on a un échangeur qui a besoin d'un petit peu de travail. Alors, j'étais très heureux de voir que c'est retenu dans le plan d'infrastructure. Mais également l'importance d'améliorer nos infrastructures, alors... soit de continuer de travailler sur le boulevard urbain qui va être construit à Kirkland et Pierrefonds, qui va améliorer la circulation dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Ça, c'est un projet qui est très important. Et, sans surprise, moi, j'ai toujours plaidé pour le Train de l'Ouest. Je pense que c'est quelque chose pas uniquement important dans l'ouest de l'île de Montréal, mais je vois ma collègue de Vaudreuil et Soulanges qui... c'est un secteur du Québec où la croissance de la population est parmi les plus importantes. Alors, je pense que c'est un projet d'avenir, et de voir que c'est toujours dans les plans de notre gouvernement, je suis très fier de voir ça.

Alors ça, c'est mes réactions comme député, mais mes réactions comme ministre sont encore plus encouragées, parce qu'il y a des éléments très importants dans ce budget pour les Premières Nations et les Inuits du Québec. Pour tous ceux qui me connaissent, moi, j'ai des préjugés, et, un de mes grands préjugés, c'est l'importance de l'éducation et la formation. Parce que, si je veux travailler avec les Premières Nations pour améliorer les conditions dans ces communautés, la formation et l'éducation sont le nerf de la guerre. Et, si on ne peut pas réussir de bonifier les conditions, augmenter les taux de réussite scolaire dans nos Premières Nations, l'avenir n'est pas très, très intéressant pour ces communautés. Alors, quand j'ai vu que le gouvernement, malgré un contexte budgétaire très, très difficile, a les moyens d'ajouter 100 millions de dollars dans la formation des Premières Nations, je suis très fier de cette démarche. Ça va augmenter, pour les commissions scolaires crie et Kativik, notamment, où il y a une énorme croissance démographique. Il y a beaucoup de jeunes dans ces communautés. J'imagine, M. le Président, vous avez visité les communautés cries et inuites, et c'est frappant. La première chose qu'on voit dans ces communautés, il y a des jeunes partout, parfois jusqu'à minuit chez les Inuits, mais ça, c'est un autre débat, pour un autre sujet, mais c'est vraiment les communautés qui sont en pleine croissance. Les gouvernements, des deux côtés de la Chambre, ont toujours soutenu les programmes des centres de la petite enfance en milieu inuit, en milieu cri, mais c'est vraiment là qui est très, très important. Alors, l'argent qui est réservé, qui va permettre l'agrandissement des écoles chez les Cris, qui va permettre l'agrandissement des écoles chez les Inuits, ça, c'est un pas en avant très important.

Également, pour la formation professionnelle, j'ai eu le plaisir, la semaine passée, d'assister aux remises des diplômes du Centre de développement de la formation et de la main-d'oeuvre de Wendake, qui est une institution très, très importante dans le comté de mon collègue de Chauveau et, si vous n'avez pas eu l'occasion de le visiter, j'encourage tout le monde à le voir. C'est un modèle unique au Québec parce qu'il offre à la fois l'éducation aux adultes, la formation professionnelle et les cours collégiaux, tout ça mis ensemble. Quand ça a commencé, il y a 20 ans, il y avait sept étudiants; aujourd'hui, il y a 250. 120 ont eu les diplômes la semaine passée. Et, encore une fois, si on peut donner un coup de main… Il y a des projets, déjà, d'avoir des centres de formation pour les autochtones à Uashat, il y en a un autre qui est dans les cartons pour peut-être faire un à Chibougamau, on a déjà Lac-Simon, que le dernier gouvernement de M. Charest a mis en place. Alors, je pense qu'on a la preuve que c'est un engagement très important. Mais, pour participer dans le Plan Nord, que mon collègue de Mont-Royal va présider, la formation est le nerf de la guerre. Alors, quand j'ai vu ça dans le budget, j'étais très fier.

Également, je sais que beaucoup de critiques de l'autre côté de la Chambre sur la question des minicentrales… Mais je les invite, au niveau du partage des ressources naturelles, de regarder attentivement la situation chez les Attikameks, par exemple. Et s'ils ont une meilleure idée comme levier pour le développement économique dans la Mauricie, pour les Attikameks, je les invite de partager ça avec moi. Mais moi, j'ai regardé ça depuis un certain temps, alors ce n'est pas uniquement de faire un «business case» pour ces minicentrales, mais au niveau d'un meilleur partage des richesses avec les Attikameks, au Centre-du-Québec, par exemple. Moi, je pense qu'il faut réexaminer le projet des minicentrales, parce que c'est porteur d'avenir pour la nation attikamek.

Dans son discours, mon collègue de Rosemont a exprimé beaucoup d'inquiétude sur la réalité des autochtones urbains, notamment à Montréal, et je veux le rassurer que l'argent qui a été mis en place pour les Projets autochtones du Québec est toujours là, le PAQ — c'est un projet ambitieux pour aider les itinérants — rien de ça n'a été touché. Le député de Rosemont laisse croire que tout ça est remis en question, ce n'est pas vrai. Alors, je veux juste corriger cette impression qu'il a donnée, parce que c'est un projet qui est très structurant, très important. On a un partenariat avec la ville de Montréal, le gouvernement fédéral, et ça, c'est quelque chose qu'il faut réaliser, parce qu'il y a des besoins croissants pour les itinérants, dans la ville de Montréal, qui sont très importants.

Et finalement on va aborder, avec les Premières Nations, une question sur le partage des redevances. Ça, c'est un autre engagement que nous avons pris, de faire les véritables partenariats avec les Premières Nations, et je pense qu'une discussion autour des redevances est due, c'est quelque chose que nous devrons faire.

Alors, en conclusion, M. le Président, sans grande surprise, moi, je vais voter pour ce budget parce que, je pense, le travail de mes deux voisins est très important, mais, comme député, mais surtout comme ministre, il y a des éléments qui sont très importants pour nous donner les outils pour établir les véritables partenariats avec les Premières Nations. Alors, c'est vraiment avec grand enthousiasme, je vais appuyer ce budget. Merci beaucoup, M. le Président.

• (17 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre des Affaires autochtones. Et, pour la poursuite des débats sur le même sujet, je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour son intervention. M. le député de Rosemont, à vous.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je pense qu'on est tous d'accord, dans cette Chambre, pour dire que la richesse du Québec, demain, sa croissance… comme disait Christine Lagarde cette semaine à Montréal, sa croissance inclusive… parce que c'est beau de créer de la richesse, mais encore faut-il que la majorité de la population en profite… La croissance inclusive du Québec pour demain repose sur notre capacité à augmenter notre productivité. Et je vois le président du Conseil du trésor, dans des vies antérieures, nous avons échangé à ce sujet, et je sais que nous sommes d'accord, que la clé de notre capacité collective à maintenir nos programmes sociaux, notre générosité, nos universités, nos cégeps, nos écoles, des garderies à bas coût repose sur notre capacité et la capacité de nos salariés à produire de la richesse. Est-ce qu'il faut qu'ils le fassent en travaillant de plus longues heures dans la semaine? Pas nécessairement. Les Autrichiens produisent plus de richesse par chaque heure travaillée que les Américains ou que les Japonais, qui, eux, travaillent beaucoup d'heures. Est-ce qu'il faut que ce soit nécessairement en ayant des cadences plus rapides dans les machines? Non. Ça dépend de la qualité de l'outil de travail. Est-ce que l'outil de travail a intégré les dernières notions de recherche et de développement qui permettent de produire ici un produit meilleur et à moindre coût que chez nos compétiteurs? Alors, ça dépend donc de la productivité par heure travaillée, de la qualité de l'outil de travail et de la formation des salariés. Est-ce qu'ils sont bien formés? Est-ce qu'ils ont été bien formés au cégep, à l'université, dans les écoles techniques? Est-ce qu'ils se font une bonne formation professionnelle par la suite? Alors, c'est ça, les déterminants de cette productivité.

Alors, moi, je regarde le budget en fonction de sa capacité à nous faire progresser dans cette direction ou non et je dois dire que je suis très déçu. D'abord, on nous a annoncé qu'il y aurait, de façon permanente, bientôt une revue de programmes pour voir si chacun des programmes économiques, sociaux et d'éducation répondent bien aux objectifs qu'on leur a fixés dans le passé, s'ils pourraient répondre mieux ou, s'ils ne répondent plus du tout, on pourrait s'en passer. C'est très bien, j'applaudis cette idée. D'ailleurs, elle était présente dans le budget que l'ancien ministre des Finances du Parti québécois avait déposé. Et donc je sais qu'il y a des débats. Par exemple, on se dit : Pour augmenter la qualité de l'outil de travail, et donc de la recherche et du développement, on a toutes sortes de crédits d'impôt à la recherche et au développement pour essayer d'inciter les entreprises à améliorer la productivité de l'outil de travail. Est-ce que ce sont de bons crédits d'impôt? Est-ce qu'ils sont trop généreux? On se pose la question pour le multimédia, pour le cinéma, pour les technologies de l'information. Ce sont de bonnes questions.

Mais la pire chose à faire, M. le Président, c'est, avant la revue de programmes, dire : Au premier jour, on va sabrer de 20 % l'ensemble de ces crédits d'impôt. Mais c'est le contraire de ce qu'on nous a annoncé. On nous a annoncé une revue intelligente, rigoureuse, dans un dialogue social, de voir si c'était bon ou non. Mais, en commençant, on dit : On coupe de 20 %. Bien, écoutez, vous savez, il s'est passé quelque chose de très dommageable à l'économie québécoise au cours des 10 dernières années, c'est que la proportion des dépenses des entreprises québécoises en recherche et développement, qui avaient constamment progressé sous les gouvernements du Parti québécois et du Parti libéral jusqu'au début des années 2000, sous le gouvernement Charest, ont commencé à baisser. Et une des raisons pour lesquelles ça a commencé à baisser, et donc à réduire la productivité de nos entreprises, c'est parce que, dans son premier budget, le gouvernement libéral précédent a décidé de sabrer dans les crédits d'impôt, notamment en biotechnologie, et que l'avantage comparatif que le Québec avait pour attirer des entreprises de haute technologie a été élimé, érodé immédiatement. Bon.

Alors, cette fois-ci, on a l'impression de jouer dans le même film. Je voudrais bien que, dans deux ans ou dans un an, on me dise : Moi, savez-vous, tel crédit d'impôt pour la haute technologie, finalement, on n'en a pas pour notre argent, et ce n'est pas la meilleure utilisation de l'argent qu'on devrait faire. J'accepte ce débat-là. Mais, qu'on dise aujourd'hui et, comme critique de la métropole, qu'on me dise qu'on va mettre en péril des centaines d'emplois, sinon des milliers d'emplois dans la région métropolitaine, parce que, d'un jour à l'autre, sans la moindre étude, on a décidé de couper l'élan du multimédia et du cinéma dans la région de Montréal, je trouve que c'est irresponsable. Je trouve que c'est irresponsable, et la seule raison pour laquelle ça a été fait, ça a été des raisons de calculs économiques à courte vue, pas à moyen ou à long terme, à savoir : Est-ce que ce dollar dépensé génère une activité économique suffisante pour le justifier? Non. On avait besoin de sous immédiatement, on a coupé immédiatement.

Alors donc, cette première mesure, elle est très dommageable pour l'élan réel dans le secteur des hautes technologies à Montréal, qu'on voyait au cours de la dernière année. J'ai personnellement participé à plusieurs investissements, plusieurs montages d'investissements autour de ces crédits d'impôt et je me souviens d'une rencontre à New York avec un investisseur nous disant : Écoutez, nous adorons Montréal, nous augmentons constamment notre personnel à Montréal, mais, évidemment, s'il n'y avait pas le crédit d'impôt, on déménagerait à Mumbai immédiatement. Il a dit : La différence, c'est le crédit d'impôt; pour le reste, on adore ça. S'il y avait juste le crédit d'impôt et que l'infrastructure était mauvaise, la qualité de vie était mauvaise, la qualité de l'emploi était mauvaise, bien, évidemment, on regarderait, mais c'est le cumul de ces choses-là. Alors, je pense que le gouvernement a mis des investissements actuels et à venir à risque.

Mais, pour l'avenir, on s'était dit : Il faudrait une politique qui soit plus globale et qui améliore la productivité de nos entreprises et de nos salariés. Et c'est une politique, par exemple, si on devait l'inventer, c'est une politique dont la Chambre, dont le Conseil du patronat pourrait dire : Nous nous réjouissons que les préoccupations exprimées depuis longtemps par le milieu d'affaires aient été entendues et que le gouvernement ait décidé d'agir concrètement sur certains déterminants à la productivité. Ça, ça serait une bonne politique si le Conseil du patronat disait ça. Et, si la Fédération des chambres de commerce disait qu'elle est heureuse que le gouvernement du Québec reconnaisse l'importance et l'urgence de stimuler le développement du secteur manufacturier et que plusieurs de ces mesures qu'elle prône depuis quelques années se retrouvent dans sa politique, ce serait sûrement une bonne politique. Et, si c'était une politique où la chambre de commerce dirait que les mesures annoncées pour inciter les entreprises à intégrer davantage les technologies de l'information et des communications ainsi que pour augmenter leurs investissements, les machines et matériels sont essentiels pour améliorer leur compétitivité, nous retrouvons dans cette politique plusieurs de nos recommandations, ce serait une bonne politique.

Bien, ça, c'est la politique Priorité emploi que nous avons annoncée l'an dernier. Et la raison pour laquelle la chambre de commerce, le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce et l'association des manufacturiers et exportateurs étaient si contents de chacun des éléments de cette politique, c'est parce qu'on les avait longuement consultés.

Et je vais vous dire un secret, M. le Président : la consultation avait même commencé sous le gouvernement Charest, et nous l'avons prolongée, et nous avons intégré, dans la politique d'innovation, dans la politique de commerce extérieur, dans la politique industrielle et dans la politique de l'électrification des transports, les recommandations dont nous avions convenu ensemble. Et les milieux d'entreprises, et les milieux syndicaux, et certains milieux écologistes, pour ce qui est des transports électriques, étaient d'accord que c'est ce qu'il fallait faire.

Alors, après ce travail de concertation, cet appui unanime, que fait le gouvernement actuel? Il prend la totalité du fruit de cette concertation, et le met sur une tablette, et dit : Nous ne ferons pas cela, et les budgets qui étaient prévus sont passés à la moulinette. Et ce qu'il dit, c'est qu'on va tout recommencer. Ça faisait deux ans qu'on en discutait, on s'était décidés, on l'avait annoncé, mais nous, on vient d'arriver, et non seulement on ne fera pas ce que les milieux d'entreprises nous avaient demandé, mais, en plus, on va faire le contraire…

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Rosemont, à ce moment-ci, je sens que vous n'avez pas terminé, et, à coup sûr, compte tenu de l'heure, nous allons ajourner… pas ajourner, suspendre nos travaux pour ce soir, et là vous pourrez poursuivre.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, on pourrait, si vous dites deux minutes. Le danger, c'est que… Si c'est vraiment deux minutes…

Une voix :

• (18 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Si c'est vraiment deux minutes, il n'y a pas de problème, parce que tout le monde a des obligations, vous le savez, et moi, j'en ai dès maintenant. Ça fait qu'on… Il y a consentement pour deux minutes? Alors, il y a consentement pour deux minutes. Alors, vous avez deux minutes à partir de maintenant.

M. Lisée : Alors, M. le Président, ce seront les deux minutes du peuple.

Alors donc, moi, j'appelle à des mesures d'augmentation de la productivité. Nous en avions identifié de concert avec les entreprises, nous avions des mécanismes de poursuite de l'application de ces politiques et de modification avec les entreprises, moi, comme ministre du Commerce extérieur, avec tous ceux qui étaient dans le commerce extérieur. Tout ce que je peux faire maintenant, c'est de dire au gouvernement que, bien sûr, nous sommes très déçus, nous allons voter contre ce budget, mais je les appelle à ne pas réinventer la roue et à rapidement regarder ces politiques, d'arrêter de penser que c'est juste des péquistes qui les ont faites, parce qu'on les a faites avec les entreprises, et de ramener rapidement ce qui faisait consensus — et, sur chacun de ces éléments, s'ils les ramènent, nous les appuierons sur ces éléments — et de revenir sur cette décision complètement contre-productive de couper de 20 % immédiatement les crédits d'impôt, qui vont nuire à notre économie pendant qu'ils réfléchissent à la suite. Voilà, M. le Président. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Rosemont.

Donc, nos travaux sont ajournés… suspendus, pardon, oui, excusez, je l'avais dit tantôt. Alors, ils sont suspendus jusqu'à ce soir, 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 2)

(Reprise à 19 h 31)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très belle soirée. Veuillez vous asseoir.

Alors, l'Assemblée poursuit les débats aux affaires prioritaires et, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées dans le cadre de ce débat.

Alors, je suis prêt maintenant à céder la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour son intervention. Mme la députée.

Mme Rita de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Oui, c'est vrai, le budget fait de l'équilibre budgétaire une obligation, mais certainement pas une obsession. Ce premier budget de notre gouvernement poursuit deux objectifs ambitieux : la relance économique et le redressement des finances publiques.

En février, juste avant que les Québécois soient appelés aux urnes, l'actuel député de Rousseau a présenté un budget. Le déficit alors annoncé à 1,75 milliard de dollars était clairement irréaliste, surtout que le gouvernement péquiste avait procédé à, je cite, «une orgie de promesses dans le mois qui a précédé le déclenchement des élections», comme l'a justement écrit le journaliste Denis Lessard dans La Presse. Nous nous retrouvons avec un déficit de 3,1 milliards de dollars en 2013‑2014, et cela est de la même ampleur que ceux constatés en 2009, 2010, 2011, le pire moment de la crise mondiale. Si rien n'était fait, on se serait potentiellement retrouvés avec 5,6 milliards de déficit pour l'année en cours.

Comparativement aux autres provinces canadiennes et calculé en pourcentage du PIB, le Québec est davantage endetté. En 2013‑2014, 10,6 milliards de dollars ont servi au service de la dette, ce qui représente plus que 11 % des dépenses et plus que les dépenses du ministère de l'Éducation, Sport et Loisir. Imaginez une dette qui ne cesse pas d'augmenter et des taux d'intérêt plus élevés. Plus les coûts relatifs à la dette sont élevés, moins il y a de ressources financières disponibles pour le financement des services ou pour améliorer la compétitivité fiscale du Québec.

En déposant son rapport, il y a juste une semaine, le Vérificateur général a relevé qu'en février dernier les hauts fonctionnaires du ministère des Finances avaient donné à leurs collègues du Conseil du trésor la consigne de ne pas lui divulguer leurs chiffres. Devant ce petit ou ce grand tour de passe-passe, le Vérificateur général a conclu qu'il ne savait pas s'ils ont caché des choses, mais ce n'était pas transparent.

Notre gouvernement libéral n'imitera pas le précédent gouvernement. Nous donnerons l'heure juste aux Québécois, même si cela n'est pas facile. Nous allons relancer l'économie pour créer des emplois, de la richesse, de la prospérité pour pouvoir continuer à payer les généreux programmes sociaux que le Québec offre et veut continuer à offrir à sa population.

Pour relancer l'économie, le gouvernement agira sur cinq axes : un, en appuyant les investissements privés, particulièrement en mettant l'accent sur les PME; deux, en déployant une stratégie maritime pour profiter au maximum de cette immense richesse qu'est le majestueux fleuve Saint-Laurent; trois, en remettant à la page le Plan Nord; quatre, en mettant en valeur et en exploitant, dans le respect de l'environnement, nos ressources naturelles, et ce, sur l'ensemble du territoire québécois; et, cinq, en continuant d'investir dans les infrastructures. Et cela, nous le ferons en contrôlant la dette et tout en respectant la capacité de payer des Québécois.

Quand je pense à tout cela, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec l'histoire de ma famille. Mes parents sont arrivés de l'Italie en 1958 avec deux jeunes enfants. Mon père et ma mère ont d'abord loué un logement à Ville-Émard et, même avec les petits salaires qu'ils gagnaient, ils ont commencé à ramasser leur argent pour mettre un dépôt quatre ans plus tard pour l'achat d'un duplex à ville LaSalle. Pendant quelques années, ils ont fait des sacrifices. On ne sortait pas souvent en restaurant ou au cinéma. On n'avait pas les vêtements dernier cri. On ne changeait pas la voiture. On n'achetait pas de nouveau téléviseur, pas de gadget. Mais on vivait bien, parce qu'on mangeait bien, parce qu'on partageait les activités en famille, parce qu'on profitait des fêtes dans la communauté. Mes parents étaient résolus à payer la maison le plus rapidement possible.

Et, en six, sept ans, c'est ce qu'ils ont fait, ils ont réussi, ce qui fait qu'à partir de ce moment-là ils ont pu avoir une vie assez confortable avec des moyens assez limités. En payant la maison, mes parents ont dégagé une marge de manoeuvre qui a servi à se bâtir une qualité de vie et à mettre de l'argent de côté pour leurs vieux jours, ce qui est une bonne chose, croyez-moi, car ma mère a 81 ans, et mon père, mon jeune père, en a 95. Et ils sont en bonne santé. Alors, moi, je m'attends à ce qu'ils vivent au moins jusqu'à 110 ans, et ça, chez eux.

Eh bien, je crois que c'est un peu cela qu'il faut faire au Québec. Il faut faire des choix difficiles aujourd'hui. Il faut réduire nos dépenses aujourd'hui et pour l'avenir prévisible. Et, ensuite, il faut payer nos dettes et réduire le fardeau fiscal. Il faut dégager une marge de manoeuvre pour investir dans nos programmes sociaux, pour faire face aux coûts de nos systèmes de santé et d'éducation, nos services de garde éducatifs, pour aider davantage les plus vulnérables, les plus fragiles, pour aider davantage nos jeunes et nos aînés, pour ne donner que quelques exemples.

Je veux parler brièvement de Montréal-Nord, de mon comté de Bourassa-Sauvé et de l'impact que ce budget en aura. D'abord, et c'est essentiel de le rappeler, le budget que nous avons présenté a une importante composante sociale. On doit le redire : Nos systèmes de santé et d'éducation sont épargnés. Ils ne subissent pas de coupures. Et cela est très important chez nous. Montréal-Nord est grandement touchée par le vieillissement de la population. D'après Centraide, en 2013, la proportion des 65 ans et plus était la plus importante de tous les quartiers montréalais. 18 % comparativement à 15 % pour Montréal. Dans moins de 17 ans, on prévoit que plus que 25 % de la population du Québec, et encore plus à Montréal-Nord, aura 65 ans et plus. Ce changement aura une influence importante sur l'offre de service du gouvernement et un impact majeur sur notre capacité à créer la richesse.

On sait que les personnes âgées, et c'est normal, font plus appel aux services de santé. Avec ce budget, on préserve les soins de santé pour nos aînés, qui, ne l'oublions pas, ont travaillé fort, ont, eux aussi, fait des grands sacrifices pour bâtir notre Québec et les programmes sociaux dont nous sommes si fiers et dont nous profitons tous aujourd'hui. Et on préserve aussi le système d'éducation pour que nos jeunes puissent aller se chercher des diplômes, la formation qui leur permettra de décrocher un emploi et un bon emploi.

Je veux par ailleurs souligner que ce budget préserve aussi l'enveloppe allouée aux organismes communautaires, ce qui n'est pas rien dans le contexte financier actuel. C'est sûr qu'on aimerait en faire plus, qu'on aimerait augmenter les subventions versées aux organismes qui viennent en aide aux personnes les plus vulnérables de notre société, celles qui vivent dans des situations précaires. Je le sais, car, dans Bourassa-Sauvé, nous avons une quarantaine d'organismes qui se dévouent jour après jour à aider nos concitoyens. On ne la soulignera jamais assez, l'importance du travail qu'ils accomplissent chaque jour auprès des personnes qui sont dans le besoin.

• (19 h 40) •

Malheureusement, les sommes qui avaient été promises par le gouvernement Marois aux organismes communautaires n'avaient pas été budgétées. Un gouvernement libéral a toujours soutenu les organismes communautaires, et nous continuons à le faire. De 2003 à 2012, un gouvernement libéral a augmenté le budget du PSOC de 80 %. Pour 2014‑2015, nous avons ajouté près de 5 millions au budget du PSOC pour atteindre 521 millions, et ce, dans un contexte budgétaire difficile.

Il faut aussi souligner que le budget prévoit la construction de 3 000 logements sociaux communautaires et abordables, dont 500 pour les itinérants; 8 millions pour la lutte contre l'itinérance, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les activités des aînés, la bonification du programme Municipalité amie des aînés.

Le budget donne un appui aux municipalités et les régions. Pour Bourassa-Sauvé et Montréal-Nord, c'est important de souligner l'appui à Montréal pour que Montréal assume pleinement son rôle de métropole. Le gouvernement appuiera les célébrations du 375e anniversaire de la fondation de Montréal, le projet d'aménagement touristique de l'oratoire St-Joseph et l'amélioration de l'accès au port de Montréal.

Mais c'est quoi, l'objectif, là-dedans? L'objectif, c'est d'accélérer la croissance économique, remettre l'économie québécoise sur les rails, redonner au gouvernement la capacité de financer les programmes prioritaires et de les évaluer de façon continue. Oui, les évaluer, car il faut évaluer les programmes sur une base continue, car les besoins et les solutions en 2014 ne sont pas nécessairement les besoins et les solutions de 1990.

Et, à Bourassa-Sauvé, nous savons ce que cela veut dire. Nous avons l'expérience des subventions qui sont données sur une base historique. Plus de 14 000 nouveaux immigrants — 15 % de la population — se sont installés à Montréal-Nord entre 2001 et 2011. Cela augmente les défis d'intégration, notamment en matière d'emploi. Montréal-Nord de 2014 n'est pas le Montréal-Nord de 1990, comme le Québec de 2014 n'est pas le Québec de 1990. La création d'une commission de révision permanente des programmes va assurer que les programmes répondent à un besoin prioritaire des citoyens et qu'ils soient administrés d'une manière efficace et efficiente.

Le gouvernement tire ses revenus de plusieurs sources différentes, principalement l'impôt sur le revenu et les biens, les transferts fédéraux, les taxes à la consommation, les revenus des entreprises du gouvernement, telles Hydro-Québec, Loto-Québec, Société des alcools du Québec, et des droits et permis. Il faut assurer que la fiscalité favorise une croissance économique durable. Les diverses mesures fiscales de soutien accordées aux particuliers et aux entreprises doivent être pertinentes et donner à la société… et il faut que ça donne à la société les bénéfices escomptés.

C'est dans cette perspective que le gouvernement a annoncé la mise en place de la commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Pour que l'approche soit transparente et favorise le dialogue social, le gouvernement souhaite mettre en place un mécanisme de consultation qui permettra des échanges avec la population avant que les commissions formulent leurs recommandations. La révision des programmes et l'examen de la fiscalité seront accompagnés d'un dialogue social autour des enjeux sensibles qui peuvent interpeller la société.

Comme l'a dit le premier ministre, nous serons le premier gouvernement véritablement transparent, le plus imputable de l'histoire du Québec. Nous allons retourner à l'équilibre budgétaire, sans pour autant augmenter les impôts et les taxes. Nous allons protéger les services essentiels. Nous allons agir avec prudence, rigueur et discipline. L'économie du Québec sera plus solide, plus prospère, et les Québécois regagneront leur liberté de choix, de vivre mieux et à leur manière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le député de Blainville, je vous cède la parole.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que vous pourriez m'indiquer le temps qu'il reste à ma formation politique, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je vous l'indique à l'instant même. Il reste 22 min 45 s.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président.

Il me fait plaisir de prendre la parole en cette Chambre sur le budget qui a été déposé par le gouvernement libéral, plaisir parce que c'est important que la population comprenne la teneur de ce budget, M. le Président.

Comme vous le savez, la Coalition avenir Québec est un parti politique qui se veut très respectueux des argents qui sont dépensés par les citoyens. C'est pourquoi, autant en campagne électorale, qu'avant la campagne, qu'après la campagne la Coalition avenir Québec s'est toujours portée forte de contrôler les dépenses de l'État, M. le Président, mais on a toujours dit que, pour que le Québec aille mieux, il fallait agir sur deux niveaux : contrôler les dépenses et accroître les revenus.

Et force est de constater, dans ce budget 2014‑2015, que le gouvernement libéral a décidé de s'attaquer seulement au contrôle des dépenses. Parce que la trame en dessous de la situation difficile du Québec, elle est la suivante : il y a un écart de richesse entre les familles québécoises et celles du reste du Canada. Si on prend cet écart de richesse là ou de revenus annuels disponibles, c'est un écart de 20 000 $ entre le Québec et l'Ontario. Donc, ça fait toute une différence, M. le Président, parce que c'est de l'argent que les familles pourraient avoir pour être capables de dépenser dans l'économie du Québec, ce qui aurait comme résultat, M. le Président, d'accroître évidemment les revenus de l'État.

Sauf que ce n'est pas vers cette voie-là que le Parti libéral a décidé d'aller, et j'en tiens preuve, M. le Président, que, quand on lit le budget 2014‑2015, c'est clair que ce budget-là n'a pas comme objectif d'augmenter les revenus disponibles des ménages, M. le Président. Quand on pense qu'on maintient la hausse des tarifs d'électricité plus élevés que l'inflation, donc c'est 4,3 % qui est prévu dans ce budget-là, quand on maintient une hausse des services de garde plus élevés que l'inflation, à 4,3 %, comme c'est prévu dans ce présent budget-là, quand on prévoit une augmentation des taxes scolaires, M. le Président, de, à ce qu'on nous dit, environ 8 % pour la prochaine année…

Mais, plus grave encore, M. le Président, ce que le budget nous dit, c'est qu'il y aura, pendant les cinq prochaines années, une augmentation du fardeau de la taxe scolaire, et c'est de toute beauté d'écouter le ministre de l'Éducation, qui nous dit que c'est l'augmentation de l'évaluation foncière. M. le Président, moi, j'ai été maire de municipalité pendant 18 ans, président de l'Union des municipalités du Québec, une augmentation de l'évaluation foncière, c'est une augmentation de taxes, M. le Président. Quand j'étais maire de ma municipalité, lorsque j'avais une augmentation de l'évaluation foncière, je me portais fort de réduire d'autant le taux de taxation pour que mon contribuable n'ait pas à subir l'augmentation des évaluations foncières. Donc, c'est clair dans la tête du gouvernement libéral, à écouter le ministre de l'Éducation, que, s'il y a une augmentation de l'évaluation foncière, bien, il y aura nécessairement une augmentation des taxes scolaires. Mais ce qu'il oublie de dire, c'est qu'en même temps il y aura une augmentation aussi des taxes municipales. Et ça, c'est un très mauvais message pour les contribuables, qui, eux, verront leur effort fiscal augmenter.

Encore une fois, les taxes municipales et scolaires, c'est un impôt, M. le Président, puis, quand le gouvernement décide de refiler la facture aux commissions scolaires, bien, il décide nécessairement de sous-traiter. Et je pense que le chef de la Coalition avenir Québec a été clair : le gouvernement péquiste, l'ancien gouvernement, sous-traitait les taxes en refilant une partie de l'odieux de l'augmentation aux commissions scolaires. Le Parti libéral fait la même chose, M. le Président, et ce n'est rien pour soulager le contribuable.

Puis il y a des tout petits passages… puis, je vous dis, j'en prends un parce que ça vaut la peine, M. le Président, là. À la page B.118 du plan budgétaire du budget, il y a le programme de prêts pour les personnes âgées afin de faciliter le paiement des impôts fonciers. Il faut le faire, M. le Président, là. C'est ce que le gouvernement libéral propose, un programme de prêt : «Au cours de la [prochaine] décennie, le prix moyen des résidences au Québec a fortement augmenté.» Donc, et là blablabla…

«À cet égard, le gouvernement envisage de mettre en place un programme de prêts pour les personnes âgées afin de faciliter le paiement des impôts fonciers, soit les taxes municipales et les taxes scolaires.

«[…]À l'occasion du budget 2014‑2015, le gouvernement annonce qu'il amorcera des discussions avec les institutions financières et les autres intervenants afin de convenir rapidement des critères d'admissibilité, des caractéristiques que devra posséder ce type de prêt et des modalités de remboursement qui y seront associées. Le gouvernement vise une mise en oeuvre du programme d'ici la fin de l'année 2014.»

Donc, ce que le gouvernement veut, ce que le gouvernement dit aux personnes âgées : Si vous n'êtes pas capables de payer ou si vous avez de la difficulté parce que vos revenus n'augmentent pas, il faut comprendre que, quand les tarifs et les taxes augmentent de façon plus importante que le coût de la vie, bien, c'est moins que le coût de la vie. Habituellement, c'est ce qu'ils ont sur leurs pensions de vieillesse ou sur tous les différents revenus de leurs différents régimes de pension. Donc, inévitablement, les personnes âgées vont s'appauvrir avec ce budget-là.

• (19 h 50) •

Le gouvernement propose un régime de prêts, M. le Président. Il faut le faire, là, dire aux personnes âgées : Si vous avez de la difficulté à arriver dans votre budget pour payer vos taxes municipales, on va vous proposer un prêt. Je sais que c'est en vigueur dans des villes où la richesse est beaucoup plus importante, entre autres dans le West Island de Montréal. Il y a certaines villes qui l'appliquent. Je comprends, je sais d'où vient l'idée du gouvernement, mais, quand tu as une propriété que tu as payée 500 000 $, qui en vaut 5 millions, tu peux toujours être capable de dire : Bon, bien là, si on peut être capables de négocier une façon de rembourser les taxes, ce que font certaines villes du West Island, c'est parfait, mais ce n'est pas l'état de tout le Québec, là. Donc, quand on dit aux personnes âgées : Vous pourrez emprunter sur vos résidences pour être capables de payer vos factures, si jamais il y a une trop forte augmentation des taxes municipales et scolaires, parce que…

M. le Président, là, ce n'est pas pour rien que la Coalition avenir Québec souhaite l'abolition des commissions scolaires, là, parce que ça n'arrêtera jamais, là, oubliez ça, là. Les commissions scolaires vont augmenter les taxes, elles vont devenir aussi importantes que les taxes municipales. Vous confiez à un gouvernement, qui est élu par à peine 5 % de la population, le soin de dépenser l'argent des contribuables. Ça n'arrêtera pas, M. le Président. Et je sais que vous avez lu, comme moi, que le ministre de l'Éducation a dû avouer qu'il n'y avait aucune possibilité de contenir les commissions scolaires, M. le Président. La seule solution, c'est de les abolir, M. le Président. Il faut carrément abolir ce gouvernement-là, qui, d'abord, premièrement, n'est pas représentatif de la population, parce que les gens ne s'intéressent pas à la politique reliée aux commissions scolaires, administrativement, que c'est une dépense très importante, puis on pourrait être capables de soulager le contribuable en redéfinissant les tâches et un organisme beaucoup plus léger, qui pourrait gérer le transport scolaire et ces choses-là, éviter la taxation. Parce qu'il y a un service de taxation. Imaginez-vous, M. le Président, il y a un service de taxation municipale, il y a un service de taxation aux commissions scolaires, il y a un service de taxation au gouvernement du Québec, et il n'y a rien pour alléger le fardeau fiscal du contribuable dans ce budget-là.

Et ça, M. le Président, c'est symptomatique et… Parce que la vision du Parti libéral a carrément été… Ils n'étaient pas prêts à gouverner, M. le Président, bien au contraire, parce que leur solution, en campagne électorale, c'était de faire rouler l'économie en augmentant les investissements en infrastructure. Malgré, je vous dirais, les avis répétés du chef de la Coalition avenir Québec pour dire : Vous ne pouvez pas augmenter les dépenses en infrastructure, parce que les dépenses en infrastructure s'en vont directement à la dette, ça augmente la dette, puis c'est néfaste et ça pourrait entraîner une décote de crédit du Québec… Et évidemment les libéraux, en campagne électorale, ont persisté. Là, je vous dirais, dans leur malchance, ils ont été quand même assez chanceux : le Parti québécois avait passé avant eux. Donc, ils peuvent toujours se rattraper et dire que, bon, la situation économique était beaucoup plus difficile que prévu, et tout ça. Mais le problème, c'est que tout le plan libéral de croissance des revenus était basé sur les investissements en infrastructure. Ils ont dû reculer, M. le Président. C'était à prévoir. Et là, compte tenu qu'ils n'étaient pas prêts à gouverner autre que par un programme d'infrastructure, qui, si on les entend, les avait bien servis en période de crise économique, alors que ça a eu comme impact d'augmenter la dette du Québec… qui fait que, à un moment donné, M. le Président, le mur, on arrive dedans, là.

Ça m'a toujours fasciné parce que, vous savez, il y a des sociétés qui, à travers le monde, ont beaucoup plus de vécu que nous, puis je ne veux pas, parce que maintenant c'est de notoriété publique, mais… Vous avez l'Italie, l'Espagne, la Grèce, c'est des sociétés qui ont eu beaucoup plus de vécu que la province… que Québec. Et ça, M. le Président, force est de constater que, quand on analyse, on fait des études de société, on s'aperçoit que… Pourquoi ils sont rentrés dans le mur? Pourquoi ces sociétés-là se sont vues décotées par les compagnies de cotation, et tout ça? Pourtant, il y avait des élus, il y avait des gens… Parce que la population ne veut jamais se faire dire non. Il faut toujours leur dire oui, puis à toutes les fois qu'il y a un gouvernement qui se fait élire, M. le Président, il promet. Et, dans ces pays-là, les gouvernements se sont succédé, ils ont toujours ajouté aux promesses, ils ont toujours donné plus à la population, ce qui a fait qu'un jour le mur est apparu. Et ça, M. le Président, le Québec est en train de vivre cette situation-là. Quand le Parti libéral est obligé de dire : Je mets un frein à mon programme d'infrastructure, bien, à ce moment-là, c'est parce qu'il voit le mur. Nous, on le voyait avant la campagne électorale.

Eux ont décidé de faire de la politique avec ça. Sauf que la réalité, elle est dure aujourd'hui. Le gouvernement libéral n'a pas dans ce budget-là de plan pour être capable de relancer l'économie, n'est pas prêt à accepter les propositions que lui fait la Coalition avenir Québec, propositions qui étaient connues durant la campagne électorale, même avant, de dire : Pour relancer l'économie, il faut redonner un peu de souffle aux contribuables. Donc, c'était pourquoi on abolissait la taxe santé, c'était pourquoi on abolissait les commissions scolaires et la taxe scolaire, pour redonner un petit peu d'argent pour faire rouler l'économie. Ça, c'est deux philosophies de pensée complètement différentes. Il y a ceux qui pensent aux infrastructures. Mais les infrastructures ont leurs limites. Et, dans d'autres pays en Europe, on a vu qu'il y a eu des limites des infrastructures. Et là le Parti libéral vient de s'apercevoir de sa propre limite par rapport à ces investissements en infrastructure.

Et ça, M. le Président, ça m'amène à… Parce qu'évidemment, quand on regarde tout le plan qu'a déposé le gouvernement du Québec, il faut noter qu'est-ce que ça a comme impact quand on décide de reculer sur une orientation qu'on avait faite. Puis je le fais, là, pour le bien-être de la population puis parce qu'évidemment c'est facile pour moi parce que ça touche directement ma circonscription. Mais il reste qu'il faut regarder quel est l'impact que ça peut avoir. Parce que, si je prends juste l'Institut de la statistique du Québec juste pour vous donner en passant quelques chiffres… C'est le petit document qui nous a été distribué dans chacun de nos bureaux, ici, sur la colline. D'abord, la population des Laurentides, qui est de 580 000 habitants, quand on regarde la population des Laurentides, 580 000, avec Lanaudière, 488 000, ça nous donne à peu près un peu plus d'un million d'habitants, là, sur Laurentides-Lanaudière. Et je vous donne ces chiffres parce qu'en santé, là, je regarde, là, nombre de médecins pour 1 000 habitants dans Laurentides-Lanaudière. Donc, c'est l'endroit au Québec où il y a moins de médecins par habitant. Ça, c'est la réalité, là, du 31 décembre 2013, là.

Et ça, M. le Président, parce que… Pourquoi je vous dis ça? Parce que, dans le Plan québécois des infrastructures qui a été déposé par le gouvernement, il n'y a aucun investissement majeur dans les Laurentides. Je ne veux pas… C'est un choix. Vous allez me dire : C'est un choix. Il y a d'autres investissements en santé ailleurs au Québec. Mais quand même, là, en bas de 1,5 médecin par habitant, il y a seulement deux régions au Québec : Laurentides et Lanaudière. Laval, avec 1,51, et l'Outaouais, qui vit beaucoup de problèmes, parce qu'on dit toujours que les médecins sont en Ontario et tout ça, c'est 1,65 médecin par habitant. Donc, il y a un petit peu plus de médecins en Outaouais qu'il y en a dans Laurentides et dans Lanaudière. Et ça, M. le Président, je ne dis pas que l'Outaouais est choyé, là, pas du tout. Au contraire, M. le Président. Je veux juste dire qu'à quelque part il faut que… Dans un budget, il aurait fallu qu'on s'attaque aussi, M. le Président, à ce problème de médecins dans des régions comme Laurentides-Lanaudière, qui sont des régions en pleine croissance économique.

Puis là je ne veux pas… Parce que ce serait gênant, là, si on se mettait à comparer les impôts qui sont payés dans ces circonscriptions-là par rapport à d'autres au Québec, là. Je ne voudrais pas, là… Parce que j'ai la chance d'être dans une circonscription qui est quand même assez avantagée, là, au point de vue de revenus par ménage, là. Mais il reste quand même qu'il faut donner un service à la population, M. le Président. Et ça, là-dessus, il n'y a pas de…

• (20 heures) •

Évidemment, le contexte fait que, le gouvernement étant limité par ses propres politiques, donc, il ne peut pas mettre en application sa philosophie. Là, il est obligé de couper dans les investissements partout. Et ça, M. le Président, ça a comme résultat que les Laurentides, bien, ne verront pas d'investissement en santé important. Même chose pour le réseau routier, M. le Président, parce qu'évidemment, quand on a plus d'un million d'habitants, vous avez compris que la Rive-Sud, bon, bien, là, il y a toutes les discussions avec le pont Champlain, le SLR et tout ça. Il y avait, sur la Rive-Nord, avec l'autoroute 19 et des voies réservées pour le transport collectif, là, pour désengorger un peu la 15 et la 25, le projet de la 19, qui n'a pas été retenu dans le plan. Puis c'est un plan 2014‑2024, là, je veux dire. J'ai entendu le ministre des Transports nous dire : Il va falloir attendre à l'année prochaine. Il va falloir attendre à l'année prochaine. Il va falloir attendre l'année prochaine. Ils ne pourront pas attendre à l'année prochaine, tout simplement parce que le montant qui est investi, c'est 90 milliards sur 10 ans, à peu près 9 milliards. C'est ce qui est, je vous dirais, correct par rapport aux demandes des compagnies de cotation de crédit. Donc, ils ne pourront pas... je ne vois comment ils vont pouvoir, l'année prochaine, parce que je ne vois pas comment on peut relancer l'économie, puis qu'ils pourront être capables...

Donc, ça veut dire que tous ces dossiers-là... Puis c'est ce qui fait, puis je vais terminer là-dessus, M. le Président... parce qu'il y a un cynisme dans la population. Et je donne cet exemple-là de la 19, là, parce qu'en 1970... en 1973, les terres pour l'autoroute 19 étaient expropriées, c'est-à-dire qu'il n'y a pas rien... Souvent, dans les dossiers d'autoroute, il n'y a pas la largeur. La 19, c'est tout exproprié depuis 1970. Puis il y a eu des annonces, là. Et là vous avez eu le premier ministre Charest, avec la députée de Laviolette, en 2010, qui avait coupé le ruban, là. Moi, écoutez, j'ai vu ces photos-là parce qu'on me les a montrées, hein, évidemment. J'ai eu mon adversaire politique, dans la campagne électorale, la candidate libérale, qui s'est fait poser devant la pancarte qui avait été installée par le Parti québécois, comme quoi que les travaux commenceraient en 2016. Le Parti québécois était venu aussi annoncer que les travaux débutaient en 2016. Ça s'était fait par l'actuel député de Jonquière, en 2013, en avril 2013. Il était venu. Donc, c'est ce qui fait que, bon, là, on a dû aviser la population, puis ce ne sera pas au plan d'infrastructures. Bon, tu sais, on va vivre avec ça, mais le cynisme de la population, M. le Président, là, c'est de toute beauté par rapport à toutes ces choses-là, toutes ces décisions-là qui...

C'est comme si on n'avait pas d'histoire. On ne se souvient pas que ces choses-là ont été faites. À toutes les fois qu'on recommence, on efface l'ardoise puis on recommence. Si c'était dit clairement à la population : On recommence, là... Vous savez, là? Bon, c'est fini... Le problème du Parti libéral, c'est qu'il ne peut pas recommencer; il était quand même au pouvoir pendant neuf ans avant les 18 mois du Parti québécois. Donc, c'est sûr que... C'est normal que mon adversaire libérale se soit fait poser auprès de la pancarte de l'annonce de la construction de la 19 à partir de 2016. C'est normal, il y avait eu une annonce du premier ministre qui était venu couper le ruban. Je comprends ça. Le problème, c'est qu'en quelque part la population, elle, qui vit au quotidien les problèmes de circulation, qui sont engorgés à tous les matins puis à tous les soirs, bien, eux, ils ont un petit peu de difficultés avec ça par rapport à... et ils vont en avoir pendant 10 ans encore, parce qu'évidemment, vous l'avez vu, le plan est un plan d'infrastructures 2014-2024. À moins que la situation financière du Québec change, puis, je vais vous dire, je le souhaite, tu sais? Je le souhaite, puis je suis content de faire partie d'un parti politique comme la Coalition avenir Québec, qui est prête à donner au gouvernement tout l'appui nécessaire.

Dans la réduction des dépenses, je pense que le député de Lévis a été clair : le problème, c'est créer la richesse. De l'autre côté, là, ils n'ont pas cette même vision là. Il y a l'augmentation des tarifs, l'augmentation des taxes et des impôts dans une population qui est là, là, qui est saignée, M. le Président. On a le taux d'imposition le plus important en Amérique du Nord. Il faut le faire, là. Tu sais, je veux dire, je le sais, j'ai des... On côtoie en cette Chambre, là... Il y a ceux qui veulent rester dans le Canada puis il y a ceux qui veulent avoir leur pays. Bien, évidemment, là, qu'on soit le pays le plus taxé en Amérique du Nord, le Québec, ça, ce n'est pas quelque chose qui m'intéresse bien, bien, là, tu sais. Il y en a que ça intéresse, là, ça ne les dérange pas, là, mais moi, j'ai beaucoup de difficultés avec ça.

Et c'est important qu'on soit capables de travailler. Et c'est pourquoi les propositions qu'on fait... qu'a fait le député de Lévis, c'est-à-dire que de demander à chacun des ministères de déposer ses objectifs... Et là le ministre de la Santé a été le premier qui a été interpellé là-dessus, puis il ne semble pas trop chaud à l'idée, parce qu'il ne semble pas voir, dans quatre ans, où va aller le réseau de santé au Québec. Bon, ça, c'est son problème à lui. Mais il reste quand même que, si on voulait que la population ait confiance dans le système politique, avoir des objectifs, les déposer en commission parlementaire, être capables de travailler avec les députés des autres partis pour avoir plus de transparence, je pense que ce serait une solution qui serait optimale pour la population, pour qu'on soit capables de suivre, puis de les aider, puis de leur donner des bonnes idées, puis...

Mais on ne peut pas donner juste des idées quand on ne sait pas c'est quoi, les objectifs. Et ça, évidemment, M. le Président, je pense que la main tendue du député de Lévis me semble être la plus belle chose qu'on ait vue en cette Chambre depuis longtemps, M. le Président. Et ça, encore une fois, j'espère que le Parti libéral sera attentif aux propositions que déposera la Coalition avenir Québec. Et sachez, M. le Président, que, sinon, dans quatre ans et quelques mois, bien, la population aura la chance d'avoir un parti politique qui s'occupera des contribuables, M. le Président, qui ne s'occupera pas juste de leurs propres orientations ou choix. Vous aurez un parti qui sera toujours là pour faire évoluer le Québec puis à la défense des contribuables.

Nous, ce qu'on veut, c'est qu'il y ait plus de revenus disponibles dans chacun des ménages du Québec. On veut atteindre la moyenne canadienne. On ne veut pas être en retard de 20 000 $ par famille sur le reste de l'Ontario. On veut s'attaquer à ça dès demain matin. Mais, M. le Président, si les libéraux ne veulent pas, bien, dans quatre ans et quelques mois, il y aura un parti politique qui sera prêt à gouverner puis qui sera prêt à donner aux contribuables ce qu'ils méritent, soit toute l'attention pour les sommes d'argent qu'ils dépensent en taxes et en impôts à la sueur de leur front, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Blainville, pour cette intervention. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, je vous cède la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir aujourd'hui de prendre la parole au nom de Québec solidaire pour réagir au premier budget du gouvernement libéral, un premier budget qui, quoi qu'on en dise, est en droite ligne avec les budgets de ses prédécesseurs, et ça, depuis plusieurs décennies.

Depuis la crise économique de 2008, le Québec s'empêtre dans la logique de l'austérité, une austérité qui se fait sur le dos des gens ordinaires. Ici comme ailleurs, cette logique est attaquée, même le FMI et l'OCDE nous le rappellent, parce qu'elle ne fonctionne pas, bien sûr, mais aussi parce qu'elle a un coût humain majeur et un coût économique dont on ne parle jamais.

Parlons de l'humain d'abord. Quoiqu'en plus grand nombre, les plus pauvres et la classe moyenne sont peu représentés au Québec. Ils ne comptent pas sur des lobbys multimillionnaires, des firmes d'avocats ou de relations publiques pour les défendre, pour défendre leurs intérêts. Quand ils ont puisé dans tous leurs recours, ils viennent nous voir, ils cognent à la porte de nos bureaux de comté.

Exemple : M. Tremblay, un citoyen qui attend depuis 11 mois pour voir un psychologue en CLSC. Après des moments difficiles dans sa vie, dont la perte de son emploi et de gens proches, il tente tout pour se refaire une santé mentale. Ce M. Tremblay, comme plusieurs autres, devra attendre encore plus longtemps et voir sa situation, fort probablement, se détériorer encore davantage.

Un autre exemple : dans le comté de Gouin, 26 personnes qui attendent pour une place dans un HLM depuis sept ans et paient actuellement le deux tiers de leurs maigres revenus en loyer. Pouvons-nous imaginer payer le deux tiers de nos revenus en loyer? On les compte par milliers à travers le Québec, et le gouvernement leur répond qu'elles devront encore attendre plus longtemps.         

Mme Rodriguez, une femme handicapée, incontinente et qui a besoin de deux bains par jour. On vient de lui répondre, à sa demande du deuxième bain, qu'elle n'a droit qu'à un seul bain : on n'a pas assez d'argent. Avec son budget, le ministre Leitão vient lui annoncer que le 100 millions supplémentaire pour le maintien à…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : …Mme la députée, je vous interromps. On doit nommer un collègue par le titre et non pas par son nom de famille. Voilà.

• (20 h 10) •

Mme Massé : …le manque d'expérience. Alors, le ministre des Finances, avec son budget, vient de lui annoncer que le 100 millions supplémentaire pour le maintien à domicile n'arrivera pas.

Quoi dire à Mme Paradis, qui a besoin du transport adapté pour se déplacer et qui voit le service fragilisé parce que le gouvernement ne veut plus financer la hausse d'achalandage de 6 % dans ce service? Aucune autre façon de se déplacer que par le transport adapté.

Est-ce là des besoins futiles, M. le Président? Est-ce là le gras dont le gouvernement et plusieurs parlementaires parlent qu'il faut couper parce qu'on vit au-dessus de nos moyens? Pour tous ces gens, c'est ça que le budget veut dire : moins de services, plus d'attente, moins de possibilités de vivre dans la dignité. Ce que le gouvernement dit à tous ces gens, c'est qu'ils devront patienter. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'ils devront patienter longtemps, car l'austérité semble installée pour toujours. Voilà pour le coût social, un coût incalculable, certes, mais surtout inacceptable dans une société riche comme la nôtre.

Pour ce qui est du coût économique, il est tout aussi difficile à calculer, mais, lui aussi, il est énorme. Ce budget tourne radicalement le dos à la prévention. Pour un retour au déficit zéro irréaliste, il aggravera une série de problèmes sociaux, nous le savons. Tout en se pavanant dans l'équité intergénérationnelle, ce gouvernement pellette par en avant des problèmes sociaux que créent les inégalités grandissantes. Au total, ça nous coûtera collectivement beaucoup plus cher. C'est de la mauvaise gestion, une gestion à courte vue. Le ministre des Finances ne semble pas connaître le vieil adage : Mieux vaut prévenir que guérir. En plus de nos ancêtres, l'Institut national de santé publique, le Conseil national du bien-être social, le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion sociale, tout ce monde nous met en garde, il serait temps de les écouter. Le véritable enjeu : le manque de courage politique. Pendant que le gouvernement libéral réalisera pour 2,7 milliards de compressions cette année et de 2,4 milliards supplémentaires l'an prochain, on refuse d'aller chercher dès maintenant de nouveaux revenus, je dirais même, on s'entête à ne pas vouloir aller chercher de nouveaux revenus. Il y a pire. Au cours des prochaines années, on coupera dans les programmes sociaux après avoir étudié l'ensemble de la question en même temps qu'on va rembourser la dette de façon accélérée. Quel non-sens!

Dans une lettre publiée ce matin, l'éminent économiste Louis Gill nous rappelle à quel point la situation est surréaliste. Alors que le gouvernement restreint les services publics, au cours des cinq prochaines années, 11 milliards seront versés au Fonds des générations. Année après année, ces paiements au Fonds des générations gonflent artificiellement les déficits. Je sais qu'au Québec ce fonds est un tabou, et la dette est souvent érigée en épouvantail pour justifier l'attitude des gouvernements successifs. Il est certes important de contrôler le poids de sa dette, mais pas au prix grave de graves préjudices aux services publics. D'ici cinq ans, les montants qu'on y versera, au Fonds des générations, seront de plus en plus importants et atteindront 3 milliards par année.

Je pose la question, M. le Président : Connaissez-vous beaucoup de monde, vous, qui accélère le paiement de son hypothèque au moment où il n'a même pas les moyens de payer son épicerie? Moi, je n'en connais pas beaucoup. Réduire les montants versés, les plafonner, voire les suspendre serait une alternative. M. Gill l'explique très bien. Même sans verser un seul sou, le poids de la dette diminuerait avec la simple croissance de l'économie du Québec, et je le cite : «Cela signifie aussi que, même dans la situation actuelle d'une faible croissance du PIB, le rapport de la dette au PIB diminuerait de lui-même, sans versements au Fonds des générations, en raison d'une croissance de la dette plus faible que celle du PIB. [...]Depuis le déclenchement de la crise financière 2007-2008, le solde budgétaire annuel du gouvernement est déficitaire, de sorte que sa dette augmente chaque année», déficitaire en investissant dans le Fonds des générations, rappelez-vous. «Mais le gouvernement verse néanmoins chaque année des montants au Fonds des générations, dont l'objectif est de réduire cette dette! Il le fait grâce à des revenus désignés comme "dédiés au Fonds des générations"[...]. Or, le gouvernement — et ce n'est pas Québec solidaire qui le dit, c'est un économiste — [par voie de législation, pourrait] se dégager de son obligation de dédier ces revenus au Fonds des générations, voire abolir ce fonds. Il pourrait les transformer en revenus budgétaires réguliers, ce qui faciliterait largement l'équilibre de son budget. Il pourrait par ailleurs contrôler la croissance de sa dette et faire en sorte qu'elle demeure inférieure à celle du PIB, et laisser ainsi son rapport au PIB diminuer de lui-même avec le temps.»

Ce que ça veut dire simplement, et je le réitère, c'est que, par le jeu… On parle du poids de la dette, par le jeu de la croissance économique, sans verser un seul sou, le poids de la dette diminuerait.

Une autre raison pour laquelle Québec solidaire n'appuiera pas ce budget, c'est l'effet qu'il aura sur l'économie. À notre sens, le Québec ne s'est pas encore sorti des effets de la crise de 2008. La crise de 2008 a démontré que notre modèle économique a atteint ses limites. Il faut construire une nouvelle économie. Nous sommes au XXIe siècle. Le budget nous maintient dans cette vieille économie dopée au pétrole. La vision de l'économie des libéraux est principalement centrée sur l'économie privée, comme si tout le reste de l'économie n'était pas une économie réelle, créateur d'emplois, de richesse, là où l'économie est au service du peuple, de l'ensemble du peuple.

Les services publics écoperont, nous le savons. Le communautaire n'a pas de refinancement, nous le savons. On le sait, que ces secteurs d'activité économique sont des employeurs majeurs pour les femmes. D'une part, ils sont majeurs parce qu'ils… c'est leurs emplois. Et, d'une autre part, on sait très bien, et c'est largement documenté, que les femmes sont les principales utilisatrices des services publics.

Le budget nous propose une économie qui ne tient pas compte de l'environnement. Bien sûr, nous allons poursuivre l'investissement d'un milliard dans le transport en commun, et c'est heureux. C'en aurait pris plus, mais c'est heureux. Il ne faut pas oublier tout le reste, par contre. Ouverture au pétrole à Anticosti, coupure de 20 % dans le budget du ministre de l'Environnement, retour du Plan Nord, des minicentrales, comme si nous, les humains, pouvions nous passer de la planète.

Et finalement je vous parlais de l'économie sociale, ce pan de l'économie avec les coopératives, qu'elles soient forestières, qu'elles soient au niveau des services à la communauté, c'est une économie au service de la population qui ne vise pas l'enrichissement de quelques-uns, mais bien le mieux-être de l'ensemble.

Motion formulant un grief

C'est pourquoi, M. le Président, je dépose la présente motion de grief :

 «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2014‑2015 qui échoue à amorcer la transition de l'économie du Québec; limite son action à appuyer des secteurs économiques privés et traditionnellement masculins; n'offre aucun support significatif à l'économie sociale; et s'attaque directement à l'économie publique que représentent les réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. Votre motion est, bien sûr, déposée sous réserve de sa recevabilité. M. le ministre de l'Économie, de l'Exportation et de l'Innovation, je vous cède la parole.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. Le budget que notre gouvernement a présenté la semaine dernière est hautement proactif. C'est un budget qui met en place dès maintenant les conditions nécessaires à la prospérité du Québec. C'est le budget de la relance économique, du redressement de nos finances publiques. Nous relancerons l'économie et l'emploi en misant sur nos ressources premières et sur les grands déterminants de la croissance. Ainsi, pour stimuler l'investissement, l'innovation et l'exportation, nous appuierons les PME et l'entrepreneuriat, nous mettrons en oeuvre la stratégie maritime, nous déploierons le Plan Nord plus, nous appuierons l'industrie forestière et nous allons utiliser nos surplus d'électricité comme un avantage concurrentiel. Je reviendrai plus en détail sur ces actions dans un instant.

Mais avant je rappelle que, pour rétablir les finances publiques, nous devons gérer de façon rigoureuse les dépenses de l'ensemble de l'appareil gouvernemental, y compris celles du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation. Car, pour mettre le cap sur la prospérité, tous les organismes et ministères doivent faire leur part. C'est l'avenir économique du Québec qui en dépend. Ainsi, le montant des subventions que mon ministère accorde au fonctionnement des organismes qui reçoivent son aide sera réduit d'environ 10 %. Ces compressions s'élèvent en tout à 18,8 millions de dollars.

Notre gouvernement prévoit créer la commission permanente de révision des programmes afin d'examiner la pertinence et l'efficacité de tous les programmes gouvernementaux. De plus, nous créerons la commission d'examen sur la fiscalité québécoise en vue d'accroître l'incitation au travail et d'encourager l'investissement et la création d'emplois.

• (20 h 20) •

J'aimerais, M. le Président, revenir en détail sur les moyens forts que nous allons prendre pour relancer l'économie du Québec. Plusieurs mesures prévues au budget visent à appuyer la croissance de nos PME et à favoriser l'essor de l'entrepreneuriat au Québec, deux conditions essentielles à la prospérité du Québec.

Tout d'abord, nous réduirons le taux d'imposition sur le revenu des PME manufacturières de 8 % à 4 %. Environ 7 500 PME pourront bénéficier de cette mesure cette année. Nous offrirons aussi une déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières éloignées des grands centres urbains afin d'améliorer leur compétitivité ici comme ailleurs dans le monde. Pour rendre nos PME plus innovantes, nous mettrons en place la mesure Créativité Québec, dotée d'une enveloppe d'intervention de 150 millions de dollars sur cinq ans. Cette initiative permettra d'offrir du financement mieux adapté aux entreprises afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d'innovation. Notre gouvernement entend également améliorer l'efficacité de l'appui offert aux PME dans leurs projets d'exportation. Ici, l'enveloppe disponible du programme d'exportation d'Export Québec sera bonifié de plus de 20 millions de dollars sur trois années. De plus, nous souhaitons augmenter les effectifs des organismes régionaux de promotion à l'exportation, les ORPEX, de 25 % pour mieux soutenir les PME dans leurs stratégies d'exportation. Afin de poursuivre le développement de l'écosystème du capital de risque au Québec et de soutenir ainsi les entreprises technologiques à forte croissance, notre gouvernement investira jusqu'à 62,5 millions de dollars dans un nouveau fonds de capital de risque au Québec dont le montant maximal visé est de 375 millions de dollars.

En matière de soutien à l'entrepreneuriat, plusieurs mesures sont également prévues au budget, notamment pour favoriser la création d'entreprises en milieu universitaire. Dans le cadre du budget 2014‑2015, une enveloppe de 500 000 $ par année pendant trois ans est prévue pour appuyer les centres d'entrepreneuriat universitaires, les CEU. Ces centres s'inspireront des meilleures pratiques, fondées entre autres sur l'expérience de l'Accélérateur de création d'entreprises technologiques, les ACET, de l'Université de Sherbrooke, afin d'accélérer la création d'entreprises au Québec. L'entrepreneuriat féminin fait également partie des priorités de notre gouvernement. C'est pour cette raison que 1,5 million de dollars seront accordés cette année de même que 2 millions annuellement au cours des quatre prochaines années pour assurer la pérennité de Réseau Femmessor et bonifier sa contribution au réseau.

Par ailleurs, les entreprises d'économie sociale jouent un rôle direct dans la création d'emplois et dans plusieurs services stratégiques à la population. Le budget 2014‑2015 prévoit donc une bonification de 2,5 millions de dollars de la capitalisation de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale.

Dans le cadre de la stratégie maritime que notre gouvernement mettra en oeuvre, un pôle logistique à haute valeur ajoutée sera implanté en Montérégie. Ce pôle sera constitué de centres logistiques et de distribution d'entrepôts d'espaces à bureaux. Il représentera un attrait puissant pour les entreprises manufacturières et industrielles à la recherche d'endroits reconnus pour la fluidité du transport des marchandises. Au cours des prochains mois, je veillerai personnellement à consulter les acteurs de l'industrie, de concert avec mon collègue Jean D'Amour, ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...règle prévaut pour vous, M. le ministre. On ne doit appeler un collègue que par son titre et non pas son nom de famille. Voilà.

M. Daoust : ...je m'en excuse. Le ministre de Rivière-du-Loup, ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime. Nous verrons également à obtenir toutes les informations pertinentes en vue de mener à bien ce projet structurant pour l'économie du Québec. De plus, le budget 2014‑2015 prévoit notamment une réduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation de navires. L'objectif est d'encourager les armateurs québécois à moderniser et à renouveler leur flotte de navires par l'entremise d'un chantier maritime québécois.

Comme vous le savez, le Nord-du-Québec recèle des richesses principalement minières et représente un grand potentiel de développement pour tout le Québec. Notre gouvernement mettra donc en place un comité ministériel qui aura pour mandat de relancer le Plan Nord dans toutes ses dimensions économiques, sociales et environnementales. Nous créerons aussi le fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui effectuera des investissements sous la forme de participation dans les entreprises qui exploitent les substances minérales du domaine de l'État. Ce fonds sera doté d'une enveloppe de 1 milliard de dollars, dont 500 millions pour des prises de participation sur le territoire du Plan Nord et 500 millions consacrés à des prises de participation pour des projets dans l'ensemble du Québec. En créant Capital Mines Hydrocarbures, notre gouvernement réaffirme sa volonté d'encourager l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables de manière responsable afin que cela puisse profiter à tous les Québécois.

Le Québec dispose actuellement d'un surplus important d'électricité. Ces surplus sont estimés à 75 TWh au cours des 10 prochaines années. Il s'agit d'un avantage comparatif considérable en matière d'énergie, de ressources renouvelables. Nous allons utiliser ces surplus d'énergie comme un avantage concurrentiel afin d'assurer des investissements et de renforcer la compétitivité de nos industries, dont celle de l'aluminium. L'importance de l'industrie de l'aluminium est telle pour le Québec que le premier ministre m'a donné le mandat d'élaborer la future stratégie de développement de la filière de l'aluminium. Bien entendu, une période de consultations est prévue afin d'entendre l'ensemble des intervenants de l'industrie et de bien comprendre les enjeux et les préoccupations du secteur. Avec cette stratégie, notre gouvernement veut réitérer son rôle de partenaire majeur de l'industrie québécoise de l'aluminium, et je vais m'assurer personnellement que les orientations et les actions comprises dans la stratégie consolident sa place dans notre économie.

Pour que l'industrie forestière soit davantage en mesure de faire face aux enjeux liés à la productivité et à la compétitivité, les coûts de financement doivent demeurer raisonnables. Dans ce contexte, une enveloppe de 20 millions sur trois ans est prévue au budget pour la réalisation d'interventions financières au sein de l'industrie forestière au Québec. Notre gouvernement investira 10 millions pour la création d'un nouveau fonds afin d'accélérer le développement de la filière de la biomasse forestière industrielle. De plus, au cours de la prochaine année, 770 millions seront investis en travaux sylvicoles.

M. le Président, j'aimerais rappeler en terminant que le budget de notre gouvernement, présenté la semaine dernière, a été élaboré dans un esprit de création de richesse et d'emplois. Pour se développer et atteindre cet objectif, le Québec doit offrir un environnement d'affaires propice aux investissements privés, c'est-à-dire que notre climat d'affaires doit être stable et attractif afin que des projets majeurs se réalisent au Québec. Il faut donc aller chercher la confiance des investisseurs, et c'est l'un des mandats que m'a confiés le premier ministre. La réputation du Québec, au regard de ses nombreux atouts, n'est plus à faire. Lorsqu'il est question de main-d'oeuvre qualifiée et de forces vives sur le plan de l'innovation, le Québec se classe parmi les sociétés les plus prometteuses. À présent, c'est la capacité du Québec à maintenir une économie productive que nous devons promouvoir, et c'est ce que notre gouvernement entend faire avec ce budget, qui rétablit dans la gestion des fonds publics et qui fait du développement économique la priorité de l'action gouvernementale. Nous devons poser les bons gestes au bon moment, et, le bon moment, c'est maintenant, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je vous cède la parole.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président.

Une voix : ...

• (20 h 30) •

Mme Poirier : Après, s'il vous plaît. Écoutez, à titre de porte-parole, relations internationales, condition féminine, habitation — alors, comme vous voyez, j'ai plusieurs chapeaux — alors, mon intervention va se situer principalement sur ces trois sujets en lien avec le budget qui nous a été présenté.

Alors, dans un premier temps, M. le Président, je vous parlerais de relations internationales parce qu'il y a là... et Le Devoir nous le disait cette semaine, c'est le deuxième ministère le plus touché en pourcentage, soit une réduction de 9,6 % de son enveloppe des crédits qui a été touchée. D'ailleurs, on voit qu'il y a, de la part du gouvernement, une orientation assez claire à l'effet... Et un texte l'exprimait bien cette semaine dans Le Devoir : Au cimetière des représentations du Québec. Alors, c'est Christophe Fortier Guay, qui a été conseiller aux Relations internationales et qui nous mentionnait qu'effectivement, et ça nous a été confirmé par la suite, trois antennes québécoises ont été fermées cette semaine, M. le Président, alors, que ce soient Moscou, Santiago et Taipei.

Vous savez, M. le Président, c'est assez étrange de constater la fermeture toute particulière de Moscou. Moscou avait été annoncée par le premier ministre Jean Charest au tournant de l'année 2009, et on voyait là l'ouverture d'une délégation importante. Et on sait comment nos relations économiques en développement avec Moscou sont importantes. Vous savez, M. le Président, nos échanges commerciaux avec la Russie représentent plus de 600 millions de dollars, ce qui représente 40 % de tous les échanges entre le Canada et la Russie. Alors, le fait d'avoir une antenne à Moscou, le fait d'avoir des personnes du Québec à Moscou pour favoriser nos échanges commerciaux favorisaient, naturellement, nos entreprises. Et, quand je pense à Bombardier, aux contrats qu'on réussit à avoir là-bas, eh bien, je pense que d'avoir une délégation forte à Moscou était un net avantage.

Alors, malheureusement, la décision est tombée cette semaine, et on a rapatrié l'équipe de Moscou. On a aussi fermé Taipei et on a aussi fermé Santiago. Santiago, on le saura, et en Amérique du Sud, était un pôle de développement important, et, malheureusement, on vient de mettre une croix là-dessus. D'ailleurs, M. Fortier Guay nous dit, et je vais le citer, «que l'abandon implique la renonciation à tout ce qui a été accompli. Les relations internationales se nourrissent de constance. Elles constituent un investissement à long terme. Interrompre l'effort, c'est se condamner à abandonner les avantages ainsi acquis, à faire de cet investissement une perte sèche et à devoir redémarrer à zéro le jour où nos intérêts commanderont de revenir.»

Et, vous le savez, M. le Président, tous les deux, pour avoir occupé le siège que vous occupez présentement, nous faisons des relations interparlementaires ici. Et, lorsque l'on va à l'extérieur, et particulièrement quand on a des liens, et vous avez des liens justement avec la famille parlementaire aux États-Unis… et, quand on ferme ou quand on ouvre une délégation, ça a un enjeu important. Et une des décisions qui a été prise, entre autres, ça a été de fermer notre agence aux États-Unis. Alors, la ministre a annoncé qu'on va ouvrir une représentation à Houston mais en scindant celle d'Atlanta. Alors, c'est important, là, ce qu'on se dit là, parce que nos relations d'affaires avec les États-Unis sont importantes. Et ce sont des décisions qui sont prises comme ça, au nom de l'austérité budgétaire. Mais l'austérité budgétaire, ça veut dire aussi le développement économique, et je ne crois pas que de fermer des délégations ou des antennes dans le monde présentement sont de bonnes décisions.

Alors, M. le Président, vous savez, c'est une coupure de 10 millions de dollars au ministère des Relations internationales. C'est aussi le rapatriement d'une vingtaine de personnes qu'il va falloir continuer à payer, malgré tout. C'est, entre autres, des coupures à l'Office Québec-Amériques, à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, deux de nos organismes pour lesquels nous favorisons des échanges pour nos jeunes. Alors, si on pense que ce n'est pas important de favoriser des échanges avec nos jeunes à l'extérieur… cependant, 475 000 $ de plus au Protocole, probablement que les petits fours ont augmenté. Malheureusement, le premier ministre nous avait annoncé, on se rappellera, que le programme des étudiants étrangers serait révisé, dans un premier temps, avec la France pour qu'il y ait plus d'équité. Une semaine plus tard, la ministre faisait des déclarations en disant le contraire. Je vous dirais qu'à ce moment-ci on ne le sait pas. On ne voit pas dans les crédits ce qui se passe et on ne sait pas ce qui va arriver. Est-ce qu'on va abolir au bac, revenir à la maîtrise, au doctorat? On ne sait pas ce qui va se passer avec ce programme-là, et c'est dans l'inquiétude.

Au niveau de condition féminine, M. le Président, eh bien, il y a un report de dépenses dans le cadre du programme conciliation travail-famille. C'est un engagement en campagne électorale, de faire en sorte qu'il y ait plus d'argent dans les programmes de conciliation famille-travail. Eh bien, là, c'est le contraire, on reporte la dépense. Un report de programme : À égalité pour décider, il y a une coupure de 500 000 $. Ça, là, c'est exactement en lien avec la déclaration qu'on a adoptée ici, M. le Président, de justement faire en sorte d'aider les femmes à occuper des postes de décision. D'ailleurs, un des premiers engagements rompus du premier ministre : il avait assuré que son gouvernement aurait la parité, malheureusement on n'a pas vu un Conseil des ministres à parité. On voit une coupure de 155 000 $ au Conseil du statut de la femme et une coupure de 300 000 $ au Secrétariat à la condition féminine.

Alors, les femmes, malheureusement, au niveau de la condition féminine, sont passées au couperet.

Mais, en habitation, M. le Président, eh bien, c'est une coupure de 28 millions dans les programmes d'aide à l'amélioration du bâtiment. Mais là on ne sait pas où ça va aller, ce 28 millions là. Est-ce que ça va être dans le programme de rénovation d'urgence, dans l'aide à l'adaptation de domicile, dans Réno Québec, RénoVillage, logements adaptés pour aînés? On ne le sait pas. Mais je nous espère que ce n'est pas dans l'adaptation des logements pour nos aînés ni pour nos personnes handicapées. Ce serait inadmissible que ces deux programmes se voient subir l'austérité.

Aussi, M. le Président, le gouvernement a pris l'engagement de 3 000 logements sociaux, dont 500 pour l'itinérance. Il faut le saluer. Malheureusement, nous avions, nous, annoncé 3 250, avec 500, ce qui fait que ça nous fait une perte de 250 logements sociaux. Il y a 20 000 personnes sur les listes d'attente actuellement pour les HLM, à Montréal seulement. Je pense qu'une nécessité de logements sociaux est plus que nécessaire. Mais aussi ce que je vois dans le livre des crédits, c'est une réduction des budgets de la Régie du logement. Il n'y a pas un député ici qui n'est pas confronté à cette dynamique de la Régie du logement, M. le Président, la Régie du logement pour qui les décisions arrivent toujours trop tard, pas assez vite pour l'ensemble de nos citoyens qui vont faire des demandes là-bas. Et, malheureusement, si on coupe les budgets, ça veut dire qu'on va couper des ETC, on va couper des employés, ce qui va faire en sorte qu'on va encore reporter. Les listes sont déjà longues à la Régie du logement, c'est inadmissible.

Mais, de façon générale, M. le Président, une des coupures qui, à mon avis, va faire mal à nos familles, c'est le report du programme d'implantation de nos CPE et de nos garderies : sept ans, M. le Président. Vous savez, moi, en février, j'étais très heureuse que la ministre de la Famille annonce quelques projets dans ma circonscription, dont deux, deux projets, plus particulièrement, un à l'église Saint-Clément. On a actuellement un projet extraordinaire. Ça fait cinq ans qu'on travaille là-dessus, qu'on attendait ces places-là. Là, on vient de les avoir. Malheureusement, ce qu'on vient de se faire dire, c'est : Dans sept ans, dans sept ans. M. le Président, c'est inadmissible, ça ne peut pas être dans sept ans. Il faut que ces places-là soient là, les parents en ont besoin. On en a besoin dans le quartier. Et, si le gouvernement veut faire le choix des garderies privées, bien, qu'il nous le dise, et, à ce moment-là, on va savoir à quoi s'attendre.

Mais un autre dossier qui m'attriste, M. le Président, c'est le dossier de ne pas reconduire l'engagement du gouvernement sur les organismes communautaires. 3 000 organismes communautaires ont besoin de ces sous-là. Et moi, j'encourage la ministre et je lui fais une main tendue. J'encourage la ministre aux Services sociaux de plaider auprès de son collègue. Les organismes communautaires ont besoin d'aide, les organismes communautaires ont besoin d'oxygène, et il faut absolument trouver les moyens.

Mais j'en aurais une liste longue, de revendications, M. le Président. Je n'ai rien vu pour le Stade olympique, qui est dans Hochelaga-Maisonneuve, je n'ai rien vu pour la ligne de métro bleue du nord de Montréal, je n'ai rien vu pour les voies réservées de la rue Hochelaga et de la rue Notre-Dame. Et, on se le dira, la rue Notre-Dame, ça fait 40 ans qu'elle attend, M. le Président. Elle n'est toujours pas, elle aussi, dans le budget.

Motion formulant un grief

Alors, vous me permettrez de présenter une motion de grief, M. le Président, alors :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté le budget libéralo-caquiste de 2014‑2015 qui démantèle les représentations du Québec à l'étranger.»

• (20 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et bien sûr votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité.

Mme la ministre de la Culture, des Communications et responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, je vous cède la parole.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci, M. le Président. Le 7 avril dernier, mes concitoyens d'Outremont m'ont démontré leur confiance en m'élisant pour aller les représenter, défendre leurs intérêts et porter leurs préoccupations à l'Assemblée nationale. Je les en remercie du fond du coeur.

Le 4 juin, mon collègue le ministre des Finances a présenté en cette Chambre le premier budget de notre gouvernement. Dès l'introduction de son discours portant sur le budget 2014‑2015, le ministre des Finances a fait écho au discours inaugural de notre premier ministre du Québec en signifiant que ce budget allait être celui de la relance de l'économie ainsi que du redressement des finances publiques du Québec. Il est primordial pour notre gouvernement de relancer l'économie du Québec avec la création d'emplois pour créer plus de richesse collective. Par nos mesures de relance, non seulement nous engageons les premières initiatives permettant d'augmenter la productivité de notre économie, mais nous agissons également afin de rétablir la confiance des investisseurs et des consommateurs. Cette relance de l'économie se conjugue avec un redressement des finances publiques nécessaire en raison de la préoccupante situation où se retrouve le Québec actuellement.

Comme l'a indiqué mon collègue, si rien n'est fait, le Québec serait confronté, pour 2014‑2015 et 2015‑2016, à des déficits respectifs de 5,9 milliards de dollars et de 7,6 milliards de dollars, une situation inacceptable qui nous éloigne du retour à l'équilibre budgétaire.

Afin de redresser la situation, tous sont appelés à participer à l'effort national de rigueur budgétaire avec sérieux et avec un grand sens des responsabilités. Le ministère de la Culture et des Communications n'y fait pas exception en participant à la réduction des dépenses par l'entremise de mesures d'efficience. Ce que nous demandons à nos institutions, c'est de collaborer afin de maintenir et d'améliorer leurs services, telle la mise en commun de ressources administratives. Dans les faits, les missions respectives de même que les capacités de présentation, de production et de programmation ne seraient pas affectées. Elles pourraient même être améliorées par une coordination des objectifs et des réalisations. Pour y arriver, il faudra être audacieux et proactif dans la recherche de solutions. M. Claude Corbo, auteur du rapport sur l'avenir du réseau muséal, accompagnera les musées dans cette démarche. La présence des musées dans la cité en sortira plus forte, plus vivante et mieux coordonnée.

M. le Président, les gouvernements libéraux ont toujours accordé une importance considérable à la culture. Le budget présenté la semaine dernière confirme cette tendance, alors que le ministère de la Culture et des Communications se voit accorder une hausse de son budget de l'ordre de 1 %.

Notre gouvernement poursuit son soutien à nos créateurs et au rayonnement de notre culture. L'une des mesures-phares du budget est celle d'une stratégie culturelle numérique. Cette stratégie, elle a pour but de donner les moyens aux acteurs du milieu de prendre le virage qui s'impose afin de rendre accessible cette culture dans tous les vecteurs de l'espace numérique. À cet effet, un montant de 100 millions de dollars est prévu au Plan québécois des infrastructures à compter de 2014‑2015 afin de permettre aux organismes culturels de se positionner sur la grande toile numérique planétaire et de placer les institutions culturelles québécoises au coeur des grands espaces du monde virtuel. De plus, des crédits supplémentaires de 10 millions sont prévus afin de soutenir cette présence grandissante et incontournable sur la toile québécoise francophone et mondiale. Cet investissement se traduira par une présence accrue de la culture québécoise sur le Web, permettant de faire rayonner partout dans le monde nos expositions, nos publications, nos activités culturelles, nos oeuvres cinématographiques, et bien d'autres. Le virage numérique permettra l'accès aux oeuvres culturelles dans toutes les régions du Québec. Par exemple, la population du Saguenay—Lac-Saint-Jean pourrait visiter virtuellement une exposition du Musée d'art contemporain alors que la Place des Arts pourrait recevoir un spectacle de chanson capté dans une salle en Gaspésie.

Au cours des prochaines semaines, je vais avoir l'occasion de dévoiler les détails de cette stratégie culturelle numérique. Cette stratégie abolira les frontières et ouvrira encore plus, et de façon visionnaire, le Québec sur le monde et le monde au Québec.

L'une de nos belles cartes de visite est certainement notre musique québécoise. Notre gouvernement a à coeur le maintien d'une industrie de la musique et de la chanson forte et dynamique. Ainsi, un montant de 2,3 millions récurrent sera versé à la SODEC, la Société de développement des entreprises culturelles, et bénéficiera aux clientèles de l'ADISQ pour le soutien à la diffusion et à la promotion de la chanson et de la musique tant au Québec qu'à l'étranger. Nous assurons ainsi le rayonnement des artistes tant au Québec que sur la scène internationale.

Ce soutien à la musique s'illustre également par le renouvellement, pour quatre ans, de l'entente liant Loto-Québec et le ministère pour le financement des opérations courantes de l'Orchestre symphonique de Montréal. Pour notre gouvernement, l'OSM est au coeur de la vie culturelle québécoise.

En 2017, nous aurons tous l'opportunité de célébrer notre métropole en raison du 375e anniversaire de la fondation de Montréal. Ce sera l'occasion de confirmer et d'accroître son rayonnement. Dans le cadre de ces célébrations, notre gouvernement a confirmé un investissement de 26,4 millions de dollars afin de contribuer au projet d'aménagement touristique de l'oratoire Saint-Joseph. Situé au coeur de Montréal et du comté d'Outremont, l'oratoire Saint-Joseph est un véritable joyau du patrimoine religieux. Tous les Québécois peuvent en être très fiers. Avec plus de 2 millions de visiteurs annuellement, il constitue la deuxième destination touristique de Montréal. Ce projet de réfection du dôme et des espaces publics permettra aux nombreux visiteurs tant nationaux qu'internationaux de profiter pleinement de cet attrait touristique si cher au coeur des Montréalais et des Québécois.

M. le Président, la vivacité de notre culture tire une grande part de son dynamisme par la générosité des philanthropes qui participent à son financement, les Québécois et les Québécoises qui, animés par une passion pour notre culture, offrent généreusement une contribution essentielle au soutien d'organismes culturels. Afin de pérenniser le financement du programme Mécénat Placements Culture, notre gouvernement a confirmé la création du fonds Avenir Mécénat Culture. Ce fonds viendra offrir une stabilité à long terme dans le soutien aux organismes culturels.

Lorsque le premier ministre du Québec m'a nommée ministre le 23 avril dernier, il m'a confié aussi l'importante responsabilité de la protection et la promotion de la langue française. Notre gouvernement se fait un devoir quotidien de protection et de promotion de la langue française. Nous confirmons notre engagement en ce sens en maintenant le budget accordé aux organismes qui soutiennent et protègent la langue française. Nous assurons la poursuite de l'intervention de ceux-ci autour de grands axes, dont l'analyse de la situation linguistique ou l'élaboration de stratégies visant le renforcement du français dans l'espace public. Nous poursuivons aussi le renforcement de mesures, telle la stratégie d'intervention de Montréal, qui aide les petites et moyennes entreprises dans la francisation de leurs entreprises.

Notre gouvernement a également la volonté de poursuivre la mise en oeuvre de la politique linguistique notamment par des actions liées à l'application de la Charte de la langue française, à la promotion et à la diffusion d'un français de qualité dans tous les secteurs d'activité ainsi qu'au développement et à la coordination de l'action gouvernementale en matière linguistique.

M. le Président, nous sommes en mesure de constater par ce budget l'importance que notre gouvernement accorde au soutien de nos créateurs, et notre gouvernement continuera, tout au long de notre mandat, à faire rayonner la culture québécoise ici et à travers le monde et à faire l'envie des pays francophones en matière de création, d'innovation et de qualité de la langue française. Merci, M. le Président.

• (20 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre, pour cette intervention. Mme la députée de Taillon, je vous cède la parole.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Bonsoir. M. le Président, pendant que j'écoutais le discours du budget, je me mettais à la place des personnes, à la maison, assises devant leurs écrans, et ces gens attendaient une réponse, des bonnes nouvelles pour leur santé et ils pensaient avoir dit et répété qu'ils avaient besoin qu'il y ait quelque chose d'urgent qui se passe, qu'ils soient entendus par rapport à certaines priorités, et je pense autant aux parents de familles avec de jeunes enfants, qui sont dans des problèmes d'accès aux soins, qu'aux personnes âgées à domicile ou aux personnes plus vulnérables avec des problèmes de santé mentale.

La santé, c'est 43 % du budget. Donc, tant pour la population que pour les professionnels de la santé et, je dirais même, pour les fonctionnaires, il y a des besoins. Un des besoins, c'est qu'il y ait une certaine continuité, parce que, quand on met des choses en place au Québec, on a tendance à les changer rapidement, avant même très souvent d'en voir l'impact. Et, en même temps qu'on a besoin de cette continuité, on se rend bien compte qu'on a certains secteurs de notre système de santé qui sont déficients et où on a besoin d'innovation. Or, quand j'ai entendu le discours du budget, sur la santé, je n'ai pas eu la confirmation de la continuité de certains grands projets et je n'ai pas entendu non plus de caractère innovant dans les mesures qui nous ont été proposées. Alors donc, il faut cet équilibre entre les deux.

Dans le dépôt budgétaire du ministre des Finances, le gouvernement propose seulement trois mesures en santé, trois : premièrement, l'étalement de l'augmentation de la rémunération des médecins; deuxièmement, la réduction des coûts du régime public d'assurance médicaments; et, troisièmement, la révision du programme de remboursement des services de procréation assistée Voilà donc les trois éléments qui sont cités dans le budget.

En ce qui concerne l'étalement, on en a beaucoup entendu parler, mais on n'a toujours pas d'entente, et il semble qu'une bonne partie de tous les projets, des innovations, qu'on espère dans notre système de santé, soient en suspens aussi longtemps que ces ententes ne seront pas formalisées. Donc, on ne sait toujours pas ce qui a été diminué, enlevé et ce qui pourrait être ajouté.

Le deuxième élément concerne la réduction des coûts du régime public d'assurance médicaments. Une de ces mesures préconise une réduction du prix pour les médicaments génériques. Et, à ce niveau, le Commissaire à la santé et au bien-être a proposé, dans son document Les médicaments d'ordonnance : état de la situation au Québec,un très beau modèle que nous espérons qu'il sera retenu, qui concerne le modèle de prix dégressifs des génériques, c'est-à-dire avec une diminution selon le nombre de médicaments génériques qui sont mis sur le marché, qui sont disponibles. Alors, il faut faire attention quand on parle de réduire les coûts des médicaments génériques, parce que, si on le fait simplement sur la base de réduire les coûts, on peut induire des pénuries qui nous ont lourdement frappés dans les dernières années, en particulier au Québec. Et donc, avec cette diminution des coûts des génériques, il faut prévoir des systèmes de double adjudication, donc d'avoir toujours, au moins, deux ou trois fournisseurs qui seront disponibles et intéressés, donc, dans notre système. Un autre élément concerne des ententes particulières avec les fabricants. Alors, on a hâte de voir quel genre d'ententes, parce qu'il faut être conscient que l'industrie pharmaceutique souhaite un accès rapide de ces médicaments sur le marché et souhaite également, de plus en plus, influencer la gestion des soins. Or, tout bon projet, aussi bon puisse-t-il paraître, peut dans certains cas, lorsqu'il est géré par l'industrie ou en collaboration étroite avec l'industrie, avoir un caractère éphémère, puisque, lorsque les compagnies perdent leurs brevets au détriment des génériques, eh bien, à ce moment-là, les projets qu'elles soutiennent, parfois, s'estompent. On a plusieurs expériences de cette réalité qui ont été vécues au Québec.

Et le troisième élément pour réduire les prix, c'est la mise en place de meilleures pratiques et l'innovation. Alors, nous attendons des précisions, parce que, formulée ainsi, vous conviendrez, M. le Président, que la proposition est plutôt vague. Alors, certaines nouvelles pratiques pourraient contribuer à améliorer la contribution de certains professionnels : les optométristes, à qui on a donné des nouveaux pouvoirs il y a quelques années et qui contribuent à un meilleur accès aux soins au niveau de la santé oculaire; les pharmaciens, avec la loi n° 41, qui est tout près d'entrer en vigueur, nous l'espérons, puisqu'elle est adoptée; et les infirmières, qui ont également plusieurs façons de contribuer à notre système de santé, à améliorer l'accessibilité. On souhaite également un partage d'information plus efficace entre les médecins, les spécialistes et l'ensemble des autres professionnels.

Finalement, le troisième volet présenté dans le budget concerne la révision du programme de remboursement des services de procréation assistée. Alors, c'est un projet qui a fait l'objet d'un rapport du Commissaire à la santé et au bien-être et qui demande des balises, mais qui ne discrédite pas l'ensemble de ce service. Donc, nous espérons avoir plus de précisions sur ce dossier-là parce qu'à ce moment-ci il est très difficile de savoir ce que le ministre de la Santé prévoit faire avec ce service. Alors, il y a des moyens, des mesures qui sont nécessaires. Le système de procréation assistée mérite peut-être des balises. En fait, le commissaire nous le recommande. Et c'est important de voir que, dans notre système de santé, on a besoin de mettre des programmes avec des balises.

Un des exemples qui a été fait par le ministre de la Santé du gouvernement précédent a été, par exemple, d'exiger le respect des heures d'ouverture au niveau des GMF, respect de leurs contrats. Alors, je pense qu'il y a des mesures, des sources d'inspiration qui doivent nous guider pour que les citoyens obtiennent bien le rendement qu'ils ont. Avec les sommes qu'ils investissent dans notre système de santé, ils ont le droit d'avoir des services en conséquence.

Donc, meilleure accessibilité. On parle de meilleure gestion, meilleur contrôle. Eh bien, tout ça, ça diminue vraiment les coûts directs, parce que, quand on a un meilleur accès… mais aussi les coûts indirects, puisqu'il y a énormément de gens actuellement, au Québec, qui sont exaspérés de perdre des journées de travail, des heures d'attente inutilement pour simplement avoir accès à leur système de santé, parce que c'est leur système de santé. C'est un système qui comprend une assurance maladie et une assurance médicaments universelle. Alors, le mot «assurance», d'habitude, ça devrait nous donner une assurance qu'on va obtenir les soins et les services pour lesquels on contribue par nos impôts.

Les engagements électoraux, on ne les a pas beaucoup retrouvés dans le budget. On avait parlé de 2 000 postes d'infirmières praticiennes spécialisées, les IPS, 50 cliniques privées spécialisées. On n'en a pas, de précision, à ce moment-ci. Les soins à domicile, 750 millions en cinq ans, on n'a pas de précision non plus à ce niveau-là. Ce qu'on a pu constater, c'est que la politique nationale en prévention sur les saines habitudes de vie, elle disposait d'un budget qui a été amputé de 50 %, de 20 millions à 10 millions, alors qu'on sait que la prévention est déterminante sur les coûts futurs à très court terme de notre système de santé. Les soins à domicile sont également très attendus. La population demande ces soins-là. Et, là encore, on peut penser que les coûts vont avoir un impact avec des économies indirectes, puisque les gens utiliseront moins les services d'hôpital.

La commission de révision permanente des programmes, c'est une pierre fondamentale de ce budget. J'attire l'attention à la page 22. L'organisation, l'OCDE, rapporte que le modèle de révision permanente des programmes a généré des économies dans différents secteurs, mais pas en santé. Alors, je pense qu'il faudrait être prudent. Ceci étant dit, on est d'accord pour qu'il y ait une analyse, une révision de différents programmes. Je pense que ces mesures de contrôle sont pertinentes. Il y a nos hôpitaux qui ont une utilisation optimale, qui peut être faite, des plateaux techniques, donc ils offrent certainement des soins et des possibilités d'utiliser l'appareil d'échographie, par exemple, le soir et les fins de semaine. Alors, chaque dollar qui est dépensé, c'est un dollar qui correspond à un dollar de contribuable, et il faut donc continuer à essayer d'optimiser les résultats.

Le soutien aux plus démunis, aux plus vulnérables doit demeurer une condition incontournable de notre système de santé, et l'opposition officielle y veillera. Comme porte-parole de l'opposition, je veillerai à ce qu'on assure la continuité des services essentiels et j'espère qu'on aura également des éléments innovants qui amélioreront l'accès et la qualité des soins de santé au Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon, pour cette intervention. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Barrette : M. le Président, en vertu de l'article 213 du règlement, est-ce que la députée de Taillon consentirait à ce que je lui pose une question?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, en vertu de l'article 213, Mme la députée de Taillon, vous pouvez accepter ou refuser la question. Si vous acceptez, la question doit être brève, et la réponse, brève également. Vous acceptez?

Une voix : …puisque nous aurons, dans le cadre de…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, c'est bien. C'est bien. Je vais céder la parole à un prochain intervenant. Donc, M. le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, je vous cède la parole.

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci beaucoup, merci. M. le Président, la semaine dernière, notre gouvernement a présenté son premier budget, un budget axé sur la relance de l'économie et sur le redressement des finances publiques. Grâce à des mesures rigoureuses, nous prenons, dès maintenant, les moyens nécessaires pour favoriser notre croissance économique.

• (21 heures) •

Vous le savez, le Québec possède de nombreux atouts pour assurer sa prospérité. C'est pourquoi nous misons sur nos forces vives telles que nos entreprises, nos PME, qui sont le coeur de l'économie québécoise, pour renforcer nos secteurs d'activité, créer de la richesse et des emplois dans toutes les régions du Québec. La création de la richesse, M. le Président, passe, en premier, par l'exportation. C'est pourquoi notre gouvernement a annoncé d'importantes mesures, dans le cadre du budget, qui permettront de soutenir davantage nos PME, notamment celles manufacturières, qui sont parmi les plus actives sur le marché des exportations. Ainsi, M. le Président, nous réduirons le taux d'imposition sur le revenu des PME manufacturières, de 8 % à 6 % cette année et à 4 % l'an prochain, afin de donner de l'oxygène à nos entreprises. Cette mesure, M. le Président, va toucher plus de 7 500 PME, et ça sera en vigueur dès cette année. Nous offrirons aussi une déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières éloignées des grands centres urbains afin d'améliorer leur compétitivité ici comme ailleurs dans le monde. Cette mesure aura pour effet d'augmenter les exportations et d'augmenter également le développement économique régional. De plus, un montant de 20 millions de dollars supplémentaire sur trois ans sera également accordé à Export Québec pour aider nos PME à développer et à diversifier leurs marchés à l'extérieur du Québec.

Parlons maintenant d'innovation. Notre gouvernement entend favoriser l'innovation dans nos entreprises afin d'accroître notre productivité. Pour être compétitifs dans le monde, nous devons miser sur l'ingéniosité, notre savoir-faire et sur l'économie du savoir. Il s'agit d'une force des Québécois. Ainsi, nous mettrons notamment en place le programme Créativité Québec. Ce programme sera doté d'une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans. Ce programme, administré par Investissement Québec, offrira du financement mieux adapté aux entreprises afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d'innovation. Il permettra aussi de propulser nos PME vers de plus hauts sommets en innovation, en plus d'améliorer grandement leur performance. Également, M. le Président, un congé de cotisation au Fonds des services de santé sera aussi disponible pour les PME admissibles qui embauchent des travailleurs spécialisés afin qu'elles puissent concrétiser, eux aussi, des projets d'innovation. Pour ce dernier programme, ce sont plus de 175 000 PME qui pourront profiter de cette mesure partout au Québec, et nous en sommes très fiers.

Maintenant, parlons d'entrepreneuriat. M. le Président, comme les sociétés les plus innovantes et entreprenantes sont aussi les plus prospères, notre gouvernement propose également des mesures pour stimuler la croissance et l'essor de l'entrepreneuriat au Québec. Des centres d'entrepreneuriat universitaires, qui font vibrer la fibre entrepreneuriale chez les étudiants, verront ainsi leur enveloppe bonifiée de 500 000 $ par année pendant trois ans. Cette mesure contribuera à appuyer la mise en place et le développement des Accélérateurs de création d'entreprises technologiques, communément appelés ACET, qui sont des modèles intégrés de soutien aux étudiants entrepreneurs, tels que développés à l'Université de Sherbrooke. Nul besoin de vous dire, M. le Président, que nous avons un immense potentiel au Québec et que nous devons impérativement en assurer le déploiement dans tous nos secteurs d'activité et dans toutes nos universités. C'est en mettant en place les bons leviers que nous allons pouvoir y arriver.

Ainsi notre gouvernement souhaite créer un environnement propice à l'entrepreneuriat, qui est un véritable pilier à l'essor de nos régions. À titre d'exemple, notre gouvernement poursuivra son appui au réseau Femmessor par une contribution de 9,5 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir l'entrepreneuriat féminin. Nous entendons également encourager davantage le démarrage et la croissance d'entreprises au Québec.

L'allègement réglementaire, M. le Président. Nous croyons qu'il est vraiment primordial de soutenir les entreprises québécoises, autant dans leur phase de démarrage que de développement. C'est pourquoi nous simplifierons la vie de nos entrepreneurs en accélérant nos efforts pour réduire la paperasse et le fardeau administratif auxquels les entreprises doivent faire face de façon quotidienne. M. le Président, j'ai eu l'occasion de travailler avec des PME pendant de nombreuses années, à titre de président et de vice-président de la chambre de commerce en région, j'ai également rencontré plusieurs entrepreneurs pendant la campagne électorale, et ces entrepreneurs m'en ont fait part sur le terrain, et c'est comme ça depuis plusieurs années. C'est un réel besoin de réduire les lourdeurs administratives que ces gens-là vivent au quotidien.

La mise en oeuvre de plusieurs recommandations du rapport Audet, déposé en 2012, entraînera ainsi, pour les entreprises, une réduction de l'ordre de 20 % du coût des formalités administratives. De plus, au cours des prochains mois, nous allons faire une visite du Québec, rencontrer les entrepreneurs, les organismes associés aux entrepreneurs, pour voir quelles sont les problématiques que ces entrepreneurs-là vivent, aller en mode consultatif auprès d'eux pour faire des liens avec le rapport Audet et s'assurer que l'allègement réglementaire sera en ligne avec les besoins de nos entrepreneurs au Québec. J'aurai d'ailleurs le privilège de coprésider également le comité permanent de suivi sur l'allègement réglementaire.

Nous mettrons aussi sur pied un guichet unique et un dossier unique, ce qui permettra à toute entreprise de recevoir un service accessible et amélioré. Grâce à un guichet unique, nous serons en mesure de fournir un accompagnement personnalisé à nos entrepreneurs et nous leur offrirons désormais un plan d'intervention sur mesure en identifiant pour eux les programmes d'aide qui répondent à leurs besoins spécifiques.

M. le Président, nous avons eu des réactions très positives au budget de mon collègue le ministre des Finances. Permettez-moi de porter à votre attention certains commentaires que nous avons vus. Premièrement, M. François Gagné, le président de la Chambre de commerce de Saguenay, qui est dans la même région que le chef de l'opposition, qui se réjouit des mesures que nous avons annoncées dans le budget. Je le cite dans LeJournal de Québec du 5 juin : «"C'est un bon budget[...]. On pense aux PME[...]. On est content et on sent qu'on a eu une écoute. [...]il y a un souci réel de vouloir créer des emplois et de revitaliser l'économie..."»

Une autre citation, qui vient de la Fédération des chambres de commerce, le 4 juin dernier : «La FCCQ — Fédération des chambres de commerce du Québec — accueille positivement les gestes visant l'investissement privé des entreprises d'ici et d'ailleurs, ainsi que plusieurs autres gestes concrets proposés par le gouvernement en vue de créer un climat stable, prévisible et incitant [...] l'amélioration de la productivité.»

Je me permets une dernière citation, M. le Président, cette fois-ci une appréciation générale de M. Alain Dubuc, chroniqueur reconnu de La Presse, dans l'édition du 5 juin, et je cite : «Ce qui distingue les libéraux, c'est surtout la clarté du message, une synergie avec le monde des affaires que n'avait pas le gouvernement Marois, une volonté d'encourager le développement économique…» M. le Président, vous avez la preuve qu'un changement de garde était nécessaire pour éviter que notre économie s'enfonce davantage.

En terminant, M. le Président, je tiens à rappeler que le Québec a besoin d'entrepreneurs déterminés, qui s'imposent par leurs ambitions, leur expertise et leur capacité d'innover dans la réalisation de projets prometteurs pour se distinguer ici et partout à travers le monde. Grâce aux mesures et aux initiatives présentées dans le budget du Québec 2014-2015, nous déployons donc les efforts nécessaires afin de mieux soutenir ces entrepreneurs et de stimuler davantage les investissements privés, qui constituent un moteur majeur de notre croissance économique. Toutefois, pour assurer notre prospérité, il est primordial de rétablir la confiance des investisseurs et d'envoyer, M. le Président, un message clair que le Québec est prêt à recevoir des investissements de partout à travers le Canada, des États-Unis et même à travers le monde, M. le Président. Notre environnement d'affaires fait partie des plus avantageux, et nous devons le faire savoir. Grâce aux investissements privés, nous pourrons bâtir une économie plus productive et créer des emplois de qualité dans toutes les régions du Québec. Notre avenir est sans contredit entre les mains de nos investisseurs mais aussi et surtout entre les mains de nos entrepreneurs et de notre relève entrepreneuriale. Les jeunes d'aujourd'hui seront nos entrepreneurs de demain. Nous devons donc miser sur nos atouts et nos talents pour relancer notre économie et faire progresser tout le Québec. Merci, M. le Président.

• (21 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. M. le député de Verchères et leader adjoint de l'opposition officielle, je vous cède la parole. Il reste 24 min 10 s à votre formation politique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, lorsque je me suis levé en cette Chambre pour répliquer au discours inaugural du premier ministre, M. le Président, j'ai indiqué que ce discours était tout aussi intéressant par ce qu'il ne contenait pas que par ce qu'il contenait.

M. le Président, le discours inaugural était, pour ainsi dire, truffé de trous, de non-dits, et je dois dire qu'on retrouve un peu le même phénomène dans le discours sur le budget, M. le Président. On retrouvait, dans le discours inaugural, des relents de ce qu'on avait vu durant la campagne électorale, c'est-à-dire la pensée magique libérale, à savoir que le simple fait de l'élection d'un gouvernement libéral relancerait tout à coup l'économie québécoise, nous serions de nouveau dans un pays où coulent le miel et le lait, M. le Président, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Or, lorsqu'on a entendu le discours inaugural du premier ministre, M. le Président, force était de constater qu'on était un peu dans le même esprit. Bien, il faut dire, il faut reconnaître que le discours du budget était, pour ainsi dire, du même acabit. Mais, lorsqu'on fouille un petit peu, M. le Président, on voit que le discours ne tient pas la route, que les promesses ne sont pas tenues. On le voyait, au niveau du discours inaugural, que des promesses faites durant la campagne électorale ne seraient pas tenues. Bien, on le voit de façon d'autant plus évidente dans le discours sur le budget.

M. le Président, encore une fois, l'effet libéral devait normalement catapulter le Québec dans une ère de développement accéléré. Or, nous avons constaté, M. le Président, qu'après un mois de gouvernement libéral, du moins pour le dernier mois, il y avait eu des pertes d'emploi très importantes, très importantes. Et, lorsqu'on lit le discours sur le budget, en fait lorsqu'on lit les documents attenants, parce qu'évidemment on n'a pas fait état de cela de façon très évidente dans le discours, lorsqu'on lit les documents attenants, M. le Président, on réalise que non seulement le gouvernement reconnaît que, sous le gouvernement précédent, l'année dernière, il s'était créé 47 800 emplois, comme nous l'avions répété inlassablement durant la campagne électorale, et ce que niait de façon catégorique et, je dirais, avec un peu de mauvaise foi les ténors du Parti libéral, mais, M. le Président, le fait est qu'on reconnaît l'évidence : 47 800 emplois ont été créés.

Et ce gouvernement qui nous promettait, je pense, c'est quoi, 250 000 emplois durant le mandat nous annonce que, pour l'année qui vient, ce ne seront que 31 000 emplois qui seront créés. 31 000 emplois, je vous signale au passage, M. le Président, que c'est moins d'emplois, plus de… près de 15 000 emplois de moins que ce qui avait été créé sous le gouvernement du Parti québécois. Et, lorsqu'on multiplie par quatre, parce que, normalement, le mandat dure quatre ans, on n'atteint pas les 250 000 emplois que le gouvernement prétendait pouvoir créer durant son mandat.

Donc, sur le plan du développement économique, ce discours du budget est totalement anémique. Il n'y a pas de stratégie économique dans ce discours sur le budget. Je vois la députée de Soulanges qui est dans toutes ses émotions quand je parle du fait qu'il n'y a pas de plan de développement économique dans ce budget, M. le Président. J'y reviendrai dans quelques instants, parce que je suis sûr que la députée de Soulanges s'attend de ma part à ce que je lui dise quelques mots sur le pôle logistique de transport. Alors, je vais la satisfaire, il va sans dire, et je lui dirai quelques mots… je prononcerai quelques mots sur le pôle logistique de transport.

Cela dit, M. le Président, il faut également reconnaître que le budget ne tient pas ses promesses non plus quant au fait que nous ne souhaitions pas, disaient les libéraux, alourdir le fardeau fiscal des contribuables. Alors, on a vu ce qui s'est passé du côté du fardeau fiscal des entreprises. Mais, du côté du fardeau fiscal des individus, M. le Président, on constate que le budget réserve une très mauvaise surprise aux contribuables québécois, puisqu'on nous annonce un demi-milliard de hausses de la taxe scolaire, M. le Président.

Alors, évidemment, dans la rhétorique et dans la mythologie caquistes, le gouvernement du Parti québécois s'est tout simplement sous-contracté ces hausses de taxe scolaire, ces hausses de taxes en les refilant aux commissions scolaires. Alors, encore une fois, ces faits ne résistent pas à l'analyse, M. le Président, puisque le gouvernement du Parti québécois avait demandé aux commissions scolaires non pas de hausser les taxes mais de couper dans l'administration, et les commissions scolaires ont plutôt choisi d'augmenter les taxes plutôt que de couper dans l'administration.

Or, le gouvernement libéral actuel, lui, sous-traite carrément. Parce que, là, il n'a même pas d'excuse. Nous, à tout le moins, on avait dit : Bien, on va limiter le pouvoir de taxation des municipalités… des commissions scolaires, dis-je, et nous allons demander qu'elles remboursent les sommes excessives qui avaient été réclamées aux contribuables. Or, dans le cas qui nous intéresse, non seulement ne demandons-nous pas aux commissions scolaires de rembourser, mais en plus on leur ajoute une autre facture salée d'un demi-milliard de dollars, M. le Président.

Le ministre nous dit : Bien, c'est parce qu'on ne veut pas couper dans les services aux élèves. Je me permettrai de lui citer un article de Denis Lessard, paru dans le quotidien La Presse le 21 octobre dernier, dans lequel il nous disait : «…le nombre [de] cadres dans les commissions scolaires a augmenté constamment depuis six ans. Entre 2006 et 2012, on comptait 333 cadres de plus dans les 72 commissions scolaires du Québec. Au même moment, le personnel de soutien diminuait : moins de concierges, moins de techniciens, moins de secrétaires…» M. le Président, en fait, on a augmenté l'administration et on a réduit le service aux élèves, puis on voudrait nous faire croire que cette nouvelle augmentation aura un effet contraire sur les services aux élèves.

Quoi qu'il en soit, M. le Président, je termine rapidement en vous disant que le budget fait de belles promesses quant à des négociations avec le gouvernement...

Des voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je m'excuse de vous interrompre, M. le député de Verchères, mais je rappellerais la règle de l'article 35.1° : il y a un seul député qui a la parole, c'est le député de Verchères. Pour les autres, on doit garder le silence. M. le député.

M. Bergeron : …alors, M. le Président, que, sous un gouvernement libéral — encore l'effet libéral, la pensée magique, encore, comme le disait mon collègue de Sanguinet — une espèce de force occulte, une force un peu surnaturelle, par cette force surnaturelle, tout à coup, le gouvernement du Québec obtiendrait gain de cause de la part du gouvernement fédéral sur les dossiers du plan Chantiers Canada, sur le plafonnement de la péréquation, sur les transferts canadiens en santé, sur le traitement des dividendes d'Hydro-Québec, sur le programme de stabilisation des revenus, sur les transferts sociaux et autres différends fiscaux avec le gouvernement fédéral, M. le Président. Les promesses sont encore une fois très élevées, et nous allons suivre attentivement le gouvernement pour voir si, encore une fois, ce seront des promesses brisées, M. le Président.

Alors, en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales, je serai évidemment très intéressé par les résultats que prétend pouvoir obtenir ce gouvernement et je suivrai à la trace ces résultats pour m'assurer qu'effectivement, là encore, l'effet magique de la présence d'un gouvernement libéral à Québec se fera sentir, aura des conséquences tangibles, M. le Président.

Maintenant, je reviens rapidement sur la question du pôle logistique. J'entendais la députée de Soulanges amorcer son intervention en disant : Ce n'est pas une décision politique. Le seul fait qu'elle s'en défende, M. le Président, m'apparaît pour le moins suspect, d'emblée. Remarquez, M. le Président, que le gouvernement nous annonce des crans d'arrêt, hein? Toute nouvelle dépense devra se justifier par une coupure ailleurs. Or, on a vu disparaître du budget et du PQI des dossiers comme le SLR, comme l'autoroute 19, et tout à coup on voit apparaître le dossier du Train de l'Ouest. Ah! Tiens, le dossier du Train de l'Ouest. Où c'est que ça mène, ça, le dossier du Train de l'Ouest? Dans des circonscriptions essentiellement détenues par des députés libéraux. Où c'est que ça mène, ça, la 19 et où c'est que ça mène, ça, le SLR? Tout à coup, dans des circonscriptions essentiellement détenues par d'autres formations politiques. Et là, M. le Président, on nous dit que ce n'est pas une décision politique que d'établir le pôle logistique à Vaudreuil-Soulanges plutôt qu'à Contrecoeur.

D'abord, M. le Président, je vous signalerai que, dans son... Je trouve que l'enthousiasme de la députée de Soulanges est pour le moins suspect, dans la mesure où le premier ministre, dans son discours, a dit que, là où le fleuve rejoint la voie maritime, nous construirons un port de transbordement international. Bien, M. le Président, là où le fleuve rejoint la voie maritime, ce n'est ni Vaudreuil, ni Soulanges, ni Contrecoeur, c'est Saint-Lambert. Alors là, il faudra qu'on soit un peu plus précis quant au lieu où sera établi le pôle logistique, M. le Président.

• (21 h 20) •

Mais, une chose est certaine, la députée de Soulanges évoquait à mots à peine couverts la création d'emplois qui découleraient de l'installation du pôle logistique à Vaudreuil-Soulanges, en Ontario. Elle a raison, M. le Président. L'établissement du pôle logistique à Vaudreuil-Soulanges va favoriser les centres de distribution en Ontario, va favoriser le port de New York, qui est le principal concurrent du port de Montréal, le port de Montréal qui est notre principal vecteur d'exportation, l'exportation, M. le Président, qui est absolument vitale pour notre développement économique.

Nous sommes une nation commerçante, plus de 50 % de ce que nous produisons est exporté. Avec l'entrée en vigueur de l'entente de libre-échange Canada-Europe, avec l'élargissement du canal de Panamá, M. le Président, il y aura augmentation du trafic maritime. Augmentation du trafic maritime, ça veut dire, M. le Président, qu'il faut établir nos infrastructures de logistique de transport dans un port. Or, les installations portuaires à Vaudreuil-Soulanges ne sont pas ouvertes 12 mois par année, M. le Président. Et CSX va effectivement favoriser le développement des centres en Ontario, des centres de distribution en Ontario, et le port de New York.

Et elle parlait du CP. Le CP a justement retiré ses billes du projet à Vaudreuil-Soulanges. Et là on ne parle même pas du problème de dézonage des terres. M. le Président, le port de Montréal, pour pouvoir prendre de l'expansion, ne peut plus avoir cette expansion à Montréal. Le seul endroit où il peut prendre de l'expansion, c'est à Contrecoeur, où il dispose de terres abondantes, déjà dézonées, à proximité de la 30, à proximité de la 132, avec le CN, M. le Président, installé. Donc, il nous faut établir un pôle logistique, certes en Montérégie, mais la logique économique pour le Québec voudrait qu'il soit à Contrecoeur.

On comprend que le gouvernement a pris des engagements politiques. Alors, quand la députée de Soulanges nous dit que ce n'est pas politique, on comprend que le gouvernement a pris des engagements politiques. Mais moi, j'invite le gouvernement à s'en remettre à ce que voulait faire le précédent gouvernement libéral, c'est-à-dire un pôle logistique, deux sites, Vaudreuil-Soulanges et Contrecoeur, M. le Président.

Motion formulant un grief

Je termine par une motion. M. le Président, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté le budget libéralo-caquiste de 2014-2015 qui expose des attentes à l'égard du gouvernement fédéral sans indiquer de quelle façon il compte arriver à des résultats concrets.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères. Et, bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava pour son intervention. M. le député.

M. Jean Boucher

M. Boucher : M. le Président, chers collègues du parti ministériel, chers collègues des oppositions, (S'exprime dans une langue autochtone).

En date du 4 juin dernier, nous avons eu l'occasion d'assister au discours du budget, qui a été livré par M. le ministre des Finances. Or, depuis cette date, il y a beaucoup d'encre puis de salive qui ont été dépensées par rapport à ce sujet-là.

Après l'élection du 7 avril dernier, notre gouvernement a été à même de voir plusieurs signaux d'alarme, plusieurs lumières rouges étaient allumées. Un rapport de MM. Godbout et Montmarquette a dressé un portrait réaliste et alarmant des finances publiques, des données qui ont été corroborées par le Vérificateur général dans son rapport de juin 2014.

Aujourd'hui, permettez-moi de vous raconter une histoire, M. le Président. Je vais vous raconter l'histoire d'une famille québécoise, une famille qui travaille fort, une famille qui, au fil des années, a réussi à atteindre un certain standard de vie. Pourtant, depuis quelque temps, malgré tous les sacrifices, il semble qu'il soit de plus en plus difficile de boucler le budget, il est difficile de joindre les deux bouts. Il y a un exercice qui s'impose, M. le Président, il faut savoir où va l'argent. La famille se rend alors compte qu'elle dépense plus qu'elle ne gagne. Elle est en situation déficitaire. On fait face à un déficit structurel au sein de la famille.

Un déficit, on peut régler ça de deux façons : soit en augmentant les revenus, soit en réduisant les dépenses. Déficit structurel par opposition à déficit conjoncturel : la famille ne manque pas d'argent suite à un coup dur, suite à un problème, c'est simplement un niveau de vie qui est peut-être plus élevé que ce que l'argent qui rentre pourrait leur permettre. Pour débuter, il faut faire une analyse des dépenses. Il y a des choix difficiles qui s'annoncent. Des fois, bon, ce qui est absolument nécessaire pour un est du superflu pour l'autre. Chacune des dépenses devra être analysée au sein de la famille en se posant les questions suivantes : La dépense est-elle vraiment nécessaire? Est-ce qu'on pourrait avoir le même service d'une autre manière, à meilleur coût? Est-ce qu'il existe des alternatives? Chacun des membres de la famille devrait être mis à contribution. Il faudra apprendre à vivre autrement et à prioriser nos dépenses.

Bien, M. le Président, c'est exactement ce même exercice que le ministre des Finances s'est livré lors de la confection de son budget. Il y a eu la création de la commission sur la révision permanente des programmes. L'état des finances publiques nous oblige à nous réinventer, à nous remettre en question pas uniquement dans une perspective présente mais aussi dans une vision d'avenir pour les générations futures. Vous savez, comme tout le monde… tout le monde veut aller au ciel, mais personne ne veut mourir. Tout le monde est d'accord avec l'atteinte du déficit zéro, mais tout le monde devra mettre aussi l'épaule à la roue. La commission examinera la pertinence et l'efficacité des programmes afin de faire des choix et créer un équilibre nécessaire.

Il faut collectivement, M. le Président, se poser les bonnes questions puis étudier la question avec lucidité. Il faut avoir le courage de s'occuper des vraies affaires. Sommes-nous toujours en position de se payer collectivement les mêmes programmes au même niveau et de la même manière? Un exercice difficile est à l'horizon, et, quant à moi, le capitaine qui saura amener ce vaisseau-là à bon port, c'est M. le ministre des Finances, en compagnie du président du Conseil du trésor. Je pense qu'on ne pourrait pas souhaiter de meilleur tandem pour ramener le Québec sur la bonne voie.

Permettez-moi, M. le Président, de saluer quelques mesures qui sont présentes au budget qui ont particulièrement attiré mon attention. Premièrement, bon, la relance du Plan Nord. Je pense que le Plan Nord, ça va un petit peu se passer chez nous, hein? Comme je disais l'autre fois, Ungava, c'est 55 % du territoire du Québec, donc ça me concerne un petit peu. Un fonds de 1 milliard en capital mines et hydrocarbures. 63 millions pour le Fonds du Plan Nord en 2014-2015. 20 millions pour un nouveau lien ferroviaire dans la fosse du Labrador. 3,2 millions pour développer le tourisme au nord du 49e parallèle, une industrie qui est vraiment en pleine effervescence et puis qui fait rêver bien des gens, question surtout chasse et pêche. 3 millions pour la création de l'institut nordique. Et finalement 100 millions de dollars pour la formation des peuples autochtones.

Vous savez, chez nous, M. le Président, il y a souvent des dilemmes, bon, où c'est de la main-d'oeuvre spécialisée qui vient du Sud. Puis, quand je parle du Sud, évidemment je ne parle pas de la Jamaïque ni de la République dominicaine, on parle de Montréal, Québec, les autres régions du Québec. Pourquoi? Parce que malheureusement cette main-d'oeuvre-là spécialisée fait défaut au Nord. Donc, par ce programme de formation là, il sera possible d'avoir des employés spécialisés au Nord puis que les peuples autochtones puissent se prendre en main.

D'autres mesures que j'aimerais souligner : la construction de 3 000 logements sociaux, un fonds d'aide de 8 millions contre l'itinérance. Vous savez, parmi les itinérants qu'on retrouve, bon, souvent dans les rues de Montréal, il y a un fort taux d'autochtones qui proviennent d'un peu partout au Québec. Je suis sûr que ces montants vont certainement aider ces populations, qui en ont bien besoin.

Il faut aussi souligner l'annulation de l'augmentation de 2 $ par jour du tarif journalier des services de garde, remplacée par un tarif beaucoup plus raisonnable, à 7,30 $ par jour à compter du 1er septembre. Je pense que ça, c'est une mesure qui va donner de l'air à respirer aux familles, M. le Président.

De plus, il y aura la commission d'examen sur la fiscalité québécoise qui sera mise sur pied. On va entreprendre une réforme de la fiscalité afin de contribuer à bâtir une croissance économique solide et durable. Nous allons faire des choix afin de créer un équilibre nécessaire pour la prospérité du Québec.

La situation budgétaire est sérieuse, et on a répondu avec un budget sérieux. Il s'agit d'un budget réaliste, qui tient compte de la situation et qui est de plus confirmé par le Vérificateur général. Le gouvernement précédent avait perdu le contrôle des dépenses. Eh bien, nous allons reprendre la situation en main. J'étais en visite dans le comté d'Ungava, puis plusieurs citoyens me soulignaient le manque de contrats et le recul des investissements. En effet, en 2013, l'investissement minier a reculé de 37 %. Il est urgent de rétablir la situation, M. le Président.

En terminant, vous allez me permettre de féliciter certains collègues des oppositions. Certains d'entre vous, dans vos allocutions, ont su apporter des critiques constructives quant au budget. Vous savez, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'ici, en Chambre, on retrouve les méchants d'un côté, les bons de l'autre, qu'il y en a, d'un côté, qui détiennent la connaissance, puis, de l'autre côté, il y a des gens qui n'ont rien compris. Ce n'est pas vrai. C'est 125…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Compte tenu de l'heure, M. le député d'Ungava… Je sais que vous avez dit «en terminant», mais avez-vous l'intention de poursuivre le débat lors d'une prochaine séance? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : …pas de problème de l'autre côté, M. le Président, on pourrait consentir pour quelques minutes pour permettre au député de terminer son intervention.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement? Veuillez poursuivre pour quelques minutes, M. le député.

• (21 h 30) •

M. Boucher : …je disais donc qu'ici, en Chambre, on a 125 individus qui sont motivés par le désir de servir les intérêts supérieurs du Québec et de servir le peuple du Québec. On s'entend souvent sur les grands objectifs à viser, on diffère d'opinion quant aux cibles et aux moyens pour y parvenir. Souvent, la population devient cynique quand elle voit deux élus qui se lèvent tour à tour en Chambre puis qui disent exactement le contraire un de l'autre. Dans la vie, tout n'est pas noir, tout n'est pas blanc. La vérité se situe toujours dans une zone de gris. La situation des finances publiques interpelle l'ensemble de la population du Québec, et c'est tous ensemble qu'on va y remédier. Merci beaucoup, thank you, «nakurmiik».

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 11 juin 2014, à 9 h 45. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 21 h 31)