M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Samedi dernier, j'ai eu l'occasion de participer au Salon des sports de Laval, qui se tenait le 28 mars dernier à l'école Saint-Gilles de Pont-Viau. Je souhaite féliciter le directeur de l'école, M. Racicot, ainsi que le professeur d'éducation physique, M. Faycal, pour leur leadership exemplaire dans l'organisation de cet événement, événement que j'ai eu l'occasion de soutenir après une rencontre avec la direction et offert également un soutien financier à travers le programme de soutien à l'action bénévole. J'ai eu le plaisir de constater, samedi dernier, que plus de 15 organisations sportives de Laval ont participé à ce salon, et elles ont grandement apprécié cette deuxième initiative totalement locale.

M. le Président, je pense qu'il est très important de soutenir les activités sportives auprès de nos jeunes, car elles contribuent grandement à leur développement personnel et facilitent la persévérance scolaire. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la députée de Taillon.

Souligner le Mois de la jonquille

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. À toutes les 11 secondes, un Québécois reçoit un diagnostic de cancer. Et, à toutes les 26 minutes, quelqu'un en meurt. C'est la première cause de décès au Québec.

Le mois d'avril est le Mois de la jonquille, soutenu par la Société canadienne du cancer, qui lutte avec un engagement indéfectible contre ce fléau. Les lois et les politiques que nous adoptons comme parlementaires peuvent faire une différence. La révision de la Loi sur le tabac, le dépistage du cancer colorectal, le soutien aux saines habitudes de vie, à la recherche et aux soins palliatifs sont des moyens concrets de contrer le cancer et d'en diminuer les impacts négatifs. Ce combat est le nôtre, celui de notre époque. Il nous faut donc soutenir la Société canadienne du cancer, porter la jonquille et ainsi démontrer notre solidarité envers les personnes atteintes de cancer et leurs proches. Ensemble, sauvons plus de vies. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. Mme la députée de Crémazie, pour votre déclaration.

Souligner le 20e anniversaire
de l'organisme Repère

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire de l'organisme Repère. Repère est un organisme situé dans Crémazie, ayant pour mission de favoriser le développement des compétences paternelles en offrant aux pères les outils nécessaires pour développer et faire grandir une relation familiale bâtie sur des liens solides. Par les gestes et l'implication notamment du directeur, M. Mohammed Barhone, plusieurs familles peuvent bénéficier de services qui les aident à demeurer unies. Le dévouement indéfectible de l'équipe de cet organisme envers les papas mérite toute notre considération. En 20 ans d'existence, Repère a fait une différence importante dans le tissu social de la circonscription de Crémazie, et je sais qu'il continuera d'être une grande plus-value pour les papas et les familles de Crémazie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. Mme la députée d'Arthabaska.

Souligner la Journée nationale des cuisines collectives

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Merci. Aujourd'hui, je veux souligner la Journée nationale des cuisines collectives du Québec, qui se tenait dans les Bois-Francs le 26 mars dernier, sous le thème Mûres pour l'autonomie. À l'occasion de cette journée spéciale, les responsables des cuisines collectives de Victoriaville ont opéré une portes ouvertes qui a permis aux visiteurs de déguster des mets tout à fait délicieux. L'ensemble du menu a été confectionné par les participants aux ateliers de cuisine et leurs monitrices et moniteurs dévoués. Je félicite le coordonnateur de cet événement, M. François Duguay, de même que les citoyens inscrits aux ateliers de cuisine, pour cette belle initiative.

En terminant, je souligne l'importance des cuisines collectives dans la réalisation de l'autonomie alimentaire. Nous poursuivons ce qui consiste à garantir à chacun une nourriture essentielle à leur épanouissement. La disponibilité, la quantité, la qualité des aliments étaient des éléments clés de l'autonomie alimentaire, et je dis bravo à tous ceux qui participent aux ateliers de cuisine, aux moniteurs qui partagent leur savoir-faire et leurs secrets de cuisine, de même qu'aux bénévoles impliqués, pour leur magnifique contribution à l'éducation, la socialisation et le mieux-être de notre communauté.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée. M. le député de Sainte-Rose.

Souligner le 275e anniversaire de Sainte-Rose-de-Lima

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je souligne la fondation de la paroisse Sainte-Rose-de-Lima. Fondée en mars 1740, elle fête, cette année, son 275e anniversaire.

Au début du XXe siècle, les Montréalais allaient à Sainte-Rose afin d'échapper à la chaleur de la ville et retrouver l'air frais de la campagne. Jusqu'au milieu du siècle, les vacanciers pouvaient profiter de la plage et de la baignade que la rivière des Mille Îles offrait. Sainte-Rose a alors continué son expansion avec des résidences balnéaires qui se sont bâties, au fil du temps, afin d'accommoder les vacanciers qui s'y sont finalement installés à l'année.

La paroisse Sainte-Rose-de-Lima nous a également offert de nombreux personnages historiques importants, dont Gédéon Ouimet, le second premier ministre du Québec, le curé Antoine Labelle ainsi que l'artiste peintre Marc-Aurèle Fortin. L'essor de la paroisse de Sainte-Rose se perpétue encore aujourd'hui par le rayonnement patrimonial, historique et culturel. C'est un honneur de représenter les gens de Sainte-Rose. Bon 275e, Sainte-Rose! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Deux-Montagnes, nous arrivons à vous pour votre déclaration.

Rendre hommage à M. Rolland Quenneville pour son
engagement bénévole pour la Fondation Mira

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je désire, aujourd'hui, souligner le dévouement de M. Rolland Quenneville à titre de bénévole pour la Fondation Mira. Motivé par son amour des chiens et par son grand respect de la cause soutenue par cette organisation, ce dernier a amorcé son implication en 2008. Il faut mentionner que M. Quenneville est, depuis ce temps, le bénévole par excellence de la couronne nord de Montréal pour Mira. En effet, en plus de participer activement au volet prévention et sensibilisation de la fondation en offrant notamment de nombreuses conférences en compagnie de son chien Gabon, il a également contribué à amasser près de 200 000 $ au fil des ans.

M. Quenneville est également l'instigateur des soupers dans le noir dans notre région. D'ailleurs, le 27 mars dernier, ma collègue de Mirabel et moi avons eu le privilège de coprésider l'édition 2015 de cet événement qui, encore une fois, a connu un incroyable succès.

Donc, M. le Président, au nom de ma collègue de Mirabel et moi-même, nous tenons à reconnaître son implication et à le remercier sincèrement et chaleureusement pour sa riche contribution à la qualité de vie de nombreux citoyens et concitoyennes de notre région. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. M. le député de Vanier-Les Rivières.

Rendre hommage à l'entreprise adaptée Ateliers TAQ,
lauréate du Fidéide dans la catégorie Organisme
à but non lucratif, public et parapublic

M. Patrick Huot

M. Huot : Merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage aujourd'hui à l'entreprise adaptée les Ateliers TAQ, qui ont remporté, lors du dernier Gala des Fidéides de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, le Fidéide dans la catégorie OBNL, public et parapublic.

Les Ateliers TAQ fêtent cette année leur 35e anniversaire. C'est en 1979 qu'était créé le premier centre de travail adapté au Québec, accrédité par l'Office des personnes handicapées du Québec. Une belle histoire d'aide et de soutien débutait alors, permettant l'intégration sur le marché du travail d'une dizaine de personnes handicapées. Au fil des années, grâce à l'appui et à la confiance de leurs clientèles gouvernementale, institutionnelle et privée, les Ateliers TAQ ont bâti une entreprise comptant près de 200 employés, dont plus de 70 % sont des personnes handicapées.

Et c'est après avoir doublé leurs ventes au cours des 24 derniers mois que les Ateliers TAQ ont reçu leur Fidéide le 12 mars dernier, démontrant ainsi que l'entreprise est devenue un réel chef de file dans les domaines de la sous-traitance industrielle, de la finition manuelle et de la reliure et du publipostal.

Félicitations, donc, à toute l'équipe des Ateliers TAQ! Vous pouvez être très fiers du travail accompli, et longue vie aux Ateliers TAQ!

Et, M. le Président, je vais dépasser ma minute pour... Vous me permettrez de saluer des représentants, le directeur général, Gabriel Tremblay, le président du conseil d'administration, André Des Rochers, qui est ici, avec nous, ainsi que des membres de la direction et des représentants des employés des Ateliers TAQ. Bienvenue à l'Assemblée nationale!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Matane-Matapédia, je vous cède la parole.

Féliciter l'organisme Chasseurs généreux
pour sa collaboration avec Moisson
Rimouski-Neigette inc. et Moisson Mitis

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je désire souligner un geste de générosité remarquable de la part de nombreux amateurs de chasse du Bas-Saint-Laurent. Présidé par M. Mario Ross, propriétaire de la boutique Pronature de Rimouski, l'organisme Chasseurs généreux a, pour une seconde année, remis une partie des venaisons des chasseurs participants aux organismes Moisson Rimouski-Neigette et Moisson Mitis.

En collaboration avec le Marché Richelieu, Épicerie Brillant du Bic et le Marché Pelletier de Sainte-Angèle-de-Mérici, ayant recueilli les dons des chasseurs, c'est plus de 800 familles qui ont pu bénéficier de cette initiative.

Je tiens à m'associer à mon collègue député de Rimouski et saluer l'engagement des fondateurs de l'organisme ainsi que la générosité des chasseurs qui ont adhéré. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Enfin, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour votre déclaration.

Appuyer les groupes environnementaux et leurs solutions
pour aider à résoudre la crise forestière

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le Québec vit actuellement une crise forestière qui touche durement les travailleurs et travailleuses de l'industrie. Les groupes environnementaux ont, à tort, été pointés du doigt comme étant les responsables de cette crise. Or, ils font partie de la solution. Boréalisation, Nature Québec, le RNCREQ, le SNAP-Québec se sont unis pour proposer des solutions concrètes et durables à la crise. Ils proposent notamment de désigner deux grandes aires protégées, soit le secteur des montagnes blanches et le bassin versant de la rivière Broadback. La désignation de ces aires permettrait de répondre à la grande majorité des exigences de la certification FSC, mais permettrait en plus au gouvernement d'atteindre ses propres engagements en termes de protection du territoire. L'Assemblée nationale a d'ailleurs réitéré à l'unanimité, le 11 février dernier, l'importance qu'elle accorde à la protection de la biodiversité.

Je tiens donc à féliciter l'initiative de ces groupes et espère que, dans l'intérêt de toutes les générations, le gouvernement répondra positivement à cette main tendue.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 13)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Pierre Corbeil et de
Mme Michelyne C. St-Laurent,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de M. Pierre Corbeil, ancien député d'Abitibi-Est, et de Mme Michelyne St-Laurent, ex-députée de Montmorency.

Des voix : ...

Le Président : Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Chauveau, faites attention à vous, vous ne passerez pas le printemps.

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Rapport des activités des coroners

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 29 du Code de déontologie des coroners, je dépose le rapport des activités des coroners pour l'année 2014.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

Rapport annuel du Comité consultatif
de l'environnement Kativik

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Avec votre permission, je dépose le rapport annuel 2013‑2014 du Comité consultatif de l'environnement Kativik.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à une
question inscrite au feuilleton

M. Fournier : Oui, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Montmorency le 25 février 2015, de même que la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 17 mars 2015 par le député de Bonaventure et adressée au président du Conseil du trésor.

Prévisions budgétaires et rapports financiers
préliminaires du Directeur général des
élections et de la Commission de la
représentation électorale

Le Président : Pour ma part, je dépose les prévisions budgétaires 2015-2016 et le rapport financier préliminaire 2014-2015 du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisé qu'après la période de questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Entente avec la Caisse de dépôt et placement pour
la réalisation de projets d'infrastructure

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, M. le Président. Les décisions du gouvernement libéral nuisent à l'économie et à l'emploi au Québec, mais ce n'est surtout pas le temps de nuire à la Caisse de dépôt. On apprend que l'agence de notation Moody's a prévenu la Caisse de dépôt que son entente avec le gouvernement libéral sur les infrastructures affectera négativement son crédit. Compte tenu du caractère très politique des dossiers dans lesquels le gouvernement a décidé d'impliquer la caisse, Moody's y voit des risques importants.

Tout le milieu financier a vu le premier ministre annoncer la réalisation par la Caisse de dépôt du système de transport collectif sur le futur pont Champlain et du Train de l'Ouest. Le premier ministre a même donné une date : avant 2020. Le gouvernement libéral a tellement endetté les Québécois pendant ses années au pouvoir qu'il doit maintenant utiliser la Caisse de dépôt pour réaliser ses promesses.

Alors, le gouvernement a choisi de transformer le gardien des bas de laine des Québécois en opérateur ferroviaire. Grand risque, M. le Président. Quand le premier ministre décide de s'en servir pour couper des rubans et faire des promesses aux gens de Montréal, il fait courir des risques importants à tous les Québécois, avec les conséquences qu'on connaît.

Ce que je demande au premier ministre aujourd'hui, c'est : Était-il au courant de cet avis négatif? Et qu'est-ce qu'il entend proposer comme modifications au projet de loi avant le début des consultations parlementaires?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je suis un peu surpris par la question parce que j'aurais cru que l'effort de recherche aurait été peut-être plus profond du côté de l'opposition officielle. Alors, il y a eu un article qui fait état d'une opinion ou d'un avis de Moody's qui, le jour même, a été corrigé, et je vais faire la traduction si on me le permet, M. le Président : En conséquence, basé sur la compréhension de Moody's de l'accord, il n'y a aucun impact sur l'«outlook», la... — comment dirait-on l'«outlook»? — la perspective, la perspective pour la Caisse de dépôt ou sa cote.

Alors, ce qu'il dit est inexact, Moody's s'est immédiatement rétractée. D'ailleurs, je pourrai, avec plaisir, déposer le document complet dans lequel on retrouve le passage que je viens de citer.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement. Première complémentaire...

M. Couillard : Alors, j'anticipe avec plaisir les questions sur le même sujet, M. le Président, mais je voudrais dire cependant de façon très claire que oui, nous allons réaliser le système de transport rapide sur le pont Champlain, oui, nous allons réaliser le Train de l'Ouest et la desserte vers l'aéroport, et ce sera fait de façon professionnelle.

À moins que le collègue nous indique une information que je ne connais pas, je ne sais pas ce qu'il y a dans notre eau, dans notre ADN, dans notre environnement qui ferait en sorte que nous ne pourrions pas bénéficier de l'expertise de la Caisse de dépôt.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Moody's est inquiète de l'indépendance de la caisse, et nous le sommes tous. Le premier ministre, tout ce qu'il a à dire ce matin, c'est : Oui, on va réaliser le projet. Imaginez-vous, le projet n'est pas adopté, et déjà lui, il annonce le projet. C'est irresponsable.

Le premier ministre dit : Non, il n'y en a pas, de problème. Bien, la caisse, elle, elle voit un problème. La caisse, hier, elle a clairement dit que l'agence de notation torontoise... que «la caisse reconnaît tout de même que les commentaires de Moody's sont [...] critiques. Elle reconnaît aussi que certains commentaires visent spécifiquement le risque découlant de son entente avec le gouvernement du Québec.» Mais la caisse...

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, malheureusement, M. le Président, notre collègue est mal informé parce que... Il faut continuer la recherche, je l'encourage à continuer la recherche parce qu'une autre firme de crédit... On voit que Moody's a corrigé ce qu'il a mentionné, je l'ai indiqué tantôt, j'ai déposé le document. Quant à DBRS, qui est une autre firme de crédit bien reconnue, elle a salué l'initiative et y voit une opportunité pour la caisse, je cite : « ...de miser sur sa connaissance unique du marché québécois tout en répondant aux besoins croissants en infrastructures.»

Alors, c'est clair qu'on a trouvé un moyen novateur qui attire beaucoup l'attention de façon positive, M. le Président, partout ailleurs en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde pour faire en sorte qu'on puisse se doter chez nous d'infrastructures du XXIe siècle, de belles infrastructures, d'infrastructures écologiques, confortables pour les citoyens sans alourdir la dette du Québec, qui est déjà très élevée.

Le Président : Est-ce qu'il y a un dépôt? Non. O.K. Alors, M. le chef de l'opposition, en deuxième complémentaire.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : La dernière fois qu'un premier ministre libéral nous a dit qu'il n'y avait pas de problème à la caisse, c'était en 2008, puis on a perdu 40 milliards. Alors, vous comprendrez que la crédibilité du premier ministre est nulle actuellement, 40 milliards dont on subit encore les effets aujourd'hui.

Ce que dit même la caisse aujourd'hui, c'est que les commentaires de Moody's visent spécifiquement l'indépendance et l'impact que ça pourrait avoir, puis le premier ministre, tout ce qu'il fait encore, c'est réitérer le projet alors que la loi n'est même pas modifiée.

Moi, ce que je demande au premier ministre : Comment peut-il rassurer les investisseurs, mais surtout rassurer les Québécois de l'indépendance de la caisse?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors M. le Président, je comprends que notre collègue veut que la caisse arrête d'investir au Québec. Je comprends que c'est ce qu'il nous dit, là. Moi, je pense que son expertise démontrée partout dans le monde sur les infrastructures, elle peut être bénéfique pour les Québécois, et elle sera bénéfique pour les Québécois.

Alors, nous allons faire en sorte... Et j'espère que l'opposition et les oppositions vont collaborer parce que beaucoup de gens, à Montréal en particulier, espèrent que les oppositions seront constructives et accéléreront l'adoption de ce projet de loi, qui permettra de doter Montréal d'infrastructures de transport modernes, dignes de la métropole globale que Montréal devient, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : La réalité, M. le Président, c'est que le premier ministre a promis en campagne des infrastructures qu'on n'a pas les moyens de payer actuellement. Il a essayé, par le biais de l'endettement, de le faire, puis les agences de notation, elles ont dit : Tu n'as pas le droit. Alors, qu'est-ce qu'il a dit? Il a dit : Non, bien là, je vais utiliser la Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt n'est pas un opérateur, il y a des risques.

proposer au projet de loi pour s'assurer de l'indépendance de la caisse et faire en sorte de protéger le bas de laine des Québécois.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, l'indépendance de la caisse n'est en aucune façon remise en question par cette entente, en aucune façon, en aucune façon. Maintenant, je comprends que, maintenant, on vient d'entendre... puis on voit que la question change d'angle.

Autant Moody's que DBRS saluent le projet. Alors, pourquoi... Maintenant, ils sont contre? Alors, il y a quelque chose qui ne marche pas, M. le Président, de leur côté. Ils ne veulent pas que la caisse investisse au Québec, ils ne veulent pas que la caisse participe au développement économique, ils ne veulent pas que la caisse participe à la construction d'infrastructures au Québec. Nous, on veut, puis on va le faire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

Compressions budgétaires dans le réseau
des services de garde subventionnés

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. L'austérité libérale continue de se faire sentir dans le réseau des garderies. On est en train d'assister, en première ligne, M. le Président, à la destruction du réseau des services de garde au Québec.

Après avoir retardé les places en garderie jusqu'en 2020-2021, après avoir récupéré 70 millions de dollars dans leurs coffres l'année dernière, imposé aussi aux CPE le financement de 50 % des nouvelles infrastructures en garderie, qui est attendu par les jeunes parents du Québec, et coupé dans les milieux défavorisés, on a appris vendredi dernier que la ministre a laissé trois jours — trois jours, M. le Président — aux partenaires du réseau pour aller chercher — tenez-vous bien — 74 millions de dollars, 74 millions de coupures, M. le Président, dans un projet de quatre possibilités, passant d'un peu, beaucoup, passionnément ou à la folie, des compressions qui menacent les services aux enfants. Il n'y en a plus, d'argent, dans le réseau, Mme la ministre. Vous les avez déjà siphonnés l'année dernière. Il n'y en a plus, de marge de manoeuvre.

Alors, on aimerait savoir, aujourd'hui, où vous pensez couper pour aller chercher 74 millions de dollars?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, à chaque année, les Québécois investissent 2,4 milliards de dollars dans les services à la petite enfance, qu'on appelle les services de garde. C'est important de bien l'entendre, puisque mon collègue revient sur les chiffres : Les Québécois investissent 2,4 milliards de dollars.

Dans le budget que nous avons adopté et que nous allons revoir, et nous allons avoir les crédits pour pouvoir se reparler... Effectivement, j'ai rencontré les partenaires vendredi passé pour leur demander un effort de 74 millions de dollars. Pourquoi, M. le Président? Fort simple. Puisque mon collègue aime les chiffres, j'aimerais lui rappeler celui-ci. Il y a en ce moment dans les coffres un surplus de 376 millions de dollars qui tardent. Donc, on demande aux gens qui ont l'argent des Québécois de réinvestir dans leur propre milieu. Donc, on n'exagère pas. Notre volonté, c'est de faire des gens nos partenaires. On leur a parlé, on va leur reparler et on continue à leur parler.

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : La volonté qu'on a, c'est de faire ensemble un meilleur réseau pour l'ensemble des familles du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, l'argent qui dort dans les coffres des CPE présentement, c'est de l'argent pour le fonds de roulement, c'est de l'argent qui est accumulé pour les infrastructures qui sont en préparation pour les prochaines années. La priorité des parents du Québec, c'est d'avoir une place à contribution réduite pour leurs enfants. La ministre a imposé aux CPE de payer 50 % des coûts d'infrastructure pour leurs projets. Ils ont besoin de mettre de l'argent de côté, c'est elle-même qui l'a exigé. Ce qu'on veut, là, c'est développer le réseau, c'est d'avoir des places pour les enfants du Québec à contribution réduite puis avoir de la qualité. Quand est-ce que la ministre va nous l'offrir?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Ce qu'on a proposé aux Québécois, M. le Président, c'est que 60 % des familles vont payer moins que du 9 $ que le PQ leur proposait. 30 % des familles vont payer en deçà de 7,30 $ par jour. Donc, on protège les familles à faibles revenus, de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président. Le 9 $ à tout le monde, là, ce n'était pas notre idée à nous. Notre volonté à nous, c'est de protéger les familles à faibles revenus et faire en sorte que chaque dollar investi par les Québécois est investi au bon endroit et pour les bonnes raisons. Et je nous rappelle qu'à tous les jours, quand un CPE ouvre, c'est 7 millions de dollars qu'on investit dans le système. Donc, M. le Président, soyons clairs...

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : ...notre volonté, c'est de protéger les services et en donner plus aux parents.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, qu'est-ce qui est certain, c'est que la ministre va aller en chercher plus dans les poches des parents. Ça, il n'y a aucun doute. Avec la double tarification qu'ils veulent faire modifier selon les revenus, vous avez une première, déjà, imposition par l'impôt, une deuxième par le nouveau projet de loi qui est présenté par les libéraux. C'est clairement plus d'argent dans leurs poches pour moins de services, au niveau du gouvernement, qui va être proposé aux familles.

La ministre est supposée défendre le réseau, c'est supposé d'être la défenderesse du réseau des services de garde, pas son exécutrice testamentaire. Quand est-ce qu'elle va le défendre? Et quand est-ce qu'elle va nous offrir des solutions?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Je vais peut-être surprendre mon collègue, M. le Président, mais c'est l'ensemble des Québécois qui paient pour le réseau. Ce n'est pas que les familles, c'est l'ensemble des Québécois. Et ce que les Québécois veulent qu'on fasse, c'est qu'on s'occupe de nos familles correctement, et c'est ce qu'on fait de ce côté-ci de la Chambre. Les familles à faibles revenus vont avoir un service impeccable comme ils reçoivent maintenant, mais n'auront pas à payer davantage. Ce qu'on fait ici, c'est une justice sociale qui est remarquée et remarquable, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Hausse des tarifs d'électricité

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la grande différence entre le plan de retour à l'équilibre budgétaire de la CAQ puis celui du Parti libéral, c'est que la CAQ propose de s'attaquer à la bureaucratie, le Parti libéral, lui, s'attaque au portefeuille de la classe moyenne.

Aujourd'hui, 1er avril, les tarifs d'électricité augmentent du double de l'inflation. Ce que ça veut dire, c'est que les Québécois, qui, en grande majorité, ont eu des augmentations de salaire autour de 1,5 %, 2 %, vont devoir piger dans leurs poches avec une augmentation des tarifs d'électricité qui est plus que l'inflation, le double, M. le Président. C'est ça, la réalité. Ce que le premier ministre dit aux Québécois, c'est : Payez toujours plus pour moins de services.

Or, M. le Président, il faut être un peu déconnecté de la classe moyenne pour avoir accumulé, là, depuis que le premier ministre est au gouvernement, une facture de 1 300 $ en moyenne par famille. Et, M. le Président, on a tous entendu le premier ministre, juste avant Noël, prendre l'engagement solennel de dire : Là, les Québécois ont fait assez d'efforts, il n'y en aura plus, d'augmentation de tarifs et de taxes qui vont excéder l'inflation. Or, hier, il semblait avoir changé d'idée. Donc, je lui laisse une autre chance.

Est-ce que les tarifs d'électricité vont...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'ai de la chance d'avoir les questions du collègue parce que ça me permet de redire aujourd'hui, encore une fois, à quel point notre équipe est fière d'avoir déposé un budget qui non seulement est équilibré malgré une impasse de 7 274 000 000 $, mais qui également le fait, M. le Président, sans augmentation d'impôt ni de taxes. Voilà un exploit qui est déjà salué et qui fera école, M. le Président, on a réussi à ramener la santé financière du Québec sans alourdir le fardeau fiscal. Et le plan de retour budgétaire de la CAQ, il faudrait le revoir parce qu'il sait très bien que le cadre financier sur lequel lui et moi avons travaillé avant l'élection ne correspond absolument pas à la réalité et aux 7 274 000 000 $ qui étaient, dans les coffres, manquants, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la classe moyenne silencieuse est beaucoup moins bruyante que certains groupes de pression, mais les gens qui se lèvent le matin, qui travaillent fort, qui veulent essayer de dégager une petite marge de manoeuvre pour être capables d'accomplir leurs rêves, bien, actuellement, ils n'en ont plus, d'argent dans leurs poches. Donc, c'est une question de respect.

Ma question est claire : Est-ce que le premier ministre s'engage à ce qu'il n'y ait plus de hausse de tarifs d'électricité qui excède l'inflation?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ça me permet encore, cette question, de rappeler pour qui nous travaillons tous ici, dans cette Chambre, justement pour les familles du Québec et surtout cette classe moyenne qui est toujours prise en étau, M. le Président, entre les politiques destinées aux familles moins favorisées et la situation des gens qui sont plus fortunés et qui demandent de l'oxygène. C'est la raison pour laquelle, M. le Président, nous annonçons une baisse du fardeau fiscal de 2 milliards de dollars des particuliers d'ici cinq ans.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre joue au futurologue. Il nous parle de 2017. Les gens de la classe moyenne sont encore en 2015, eux autres, contrairement à lui.

Ma question est claire : Par respect pour les Québécois, est-ce que le premier ministre peut leur dire au moins que c'est la dernière fois qu'on augmente les tarifs d'électricité de plus que l'inflation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je rappelle quand même, et on aurait voulu que ce soit moins, que l'impact, pour la famille moyenne, de l'augmentation que la Régie de l'énergie a accepté est autour de 3,44 $ par mois. Je suis d'accord que j'aurais préféré que ce soit moins, mais on a encore, de loin, les tarifs d'électricité les moins coûteux en Amérique du Nord et on va garder ça comme ça. Et on va s'assurer, dans le prochain plan stratégique d'Hydro-Québec, que, justement, on ait des politiques qui font en sorte de coller les augmentations de tarifs au niveau de l'inflation et de la capacité de payer des gens. Et c'est justement parce que nous respectons la capacité de payer des citoyens que nous annonçons, malgré les difficultés budgétaires qui ont été les nôtres, une baisse du fardeau fiscal de 2 milliards de dollars pour les contribuables, M. le Président, au cours des cinq prochaines années.

Le Président : Principale, Mme la députée de Repentigny.

Compressions budgétaires dans les services de garde

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, des centres de la petite enfance envisagent actuellement de couper les dîners et les collations des enfants, et ceci n'est pas un poisson d'avril. Les services de garde subventionnés dans les CPE doivent normalement inclure le repas du midi et les collations des enfants. Encore une fois, avec les libéraux, c'est : Payez plus, obtenez moins. On ne doit pas couper dans les services aux enfants. La ministre de la Famille a dénoncé hier sur Facebook les intentions des CPE de couper dans les repas. Dénoncer sur Facebook n'est pas suffisant. Il faut, dès maintenant, que la ministre fasse parvenir une directive claire aux CPE pour les informer que, s'ils coupent les repas des enfants, il va y avoir des conséquences et des pénalités financières.

Est-ce que la ministre de la Famille s'engage à faire parvenir, dès aujourd'hui, cette directive par écrit à tous les CPE du Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Il est tout à fait irresponsable de dire qu'on va couper dans la nourriture des enfants. On finance à tous les jours les services pour la nourriture, les gens qui y sont, pour le bâtiment, pour l'ensemble de la structure. Donc, de sortir et d'annoncer qu'on va couper dans la nourriture des enfants, c'est inacceptable. Et je n'ai pas à sortir une directive, elle est déjà là. Et, si ma collègue lâchait mon Facebook puis regardait les nouvelles, elle aurait vu la sortie que j'ai faite ce matin pour dire qu'effectivement c'est inacceptable, et en aucun moment nous n'allons accepter qu'une organisation coupe dans la nourriture des enfants.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, les CPE affirment dans les journaux que la ministre de la Famille a déposé quatre scénarios de coupes dans les garderies, qu'ils avaient trois jours pour choisir.

En toute transparence, devant l'Assemblée nationale, pour les parents et les parlementaires, est-ce que la ministre peut rendre publics ces quatre scénarios de coupures dans les CPE?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, vendredi passé, j'ai rencontré mes partenaires du réseau pour leur demander de mettre l'épaule à la roue, de faire un effort avec nous et de partager ce regard qu'on portait sur le réseau.

Maintenant, nous avons mis sur la table pour discussion avec eux quatre aspects qu'ils pouvaient regarder, en leur disant ceci : Vous pouvez nous soumettre des idées. Vous avez du temps, vous avez le privilège de nous soumettre... puisqu'on est des partenaires et on attend des suggestions. Je n'ai pas ici à remettre à ma collègue un niveau de discussion qui se passait en réunion avec l'ensemble des partenaires du réseau.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, à chaque fois qu'il est question de transparence, on voit que les principes libéraux fondent comme neige au soleil. J'ose espérer que l'abolition des lunchs dans les CPE ne faisait pas partie des scénarios soumis au réseau.

Est-ce que la ministre, par souci de transparence, peut faire taire ces rumeurs, rassurer les parents et rendre publics ces quatre scénarios de coupures?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, je réitère le fait qu'on a rencontré nos partenaires, qu'on leur a... qu'on a eu des échanges intéressants. Je n'ai pas fini d'en avoir, M. le Président, je vais en avoir à tous les jours. On est en contact parce qu'on veut faire ensemble un réseau fort et constructif pour l'ensemble des familles du Québec. C'est ce à quoi je travaille, et les partenaires sont au rendez-vous pour cet aspect.

Le Président : M. le...

M. Bonnardel : ...79, M. le Président. La seule question de ma collègue, c'est de rendre publiques, oui ou non, ces mesures. Elle peut le faire sur son Facebook, on va aller voir...

Des voix : ...

Le Président : Veuillez continuer, Mme la ministre, sur la question.

Mme Charbonneau : M. le Président, si ce n'était pas des articles dans les journaux et l'article 79, mes collègues resteraient assis.

Le Président : Principale, M. le député de Groulx.

Augmentation des coûts du Train de l'Est

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, le Train de l'Est est malheureusement un fiasco financier qui coûtera très cher aux contribuables. De 300 millions en 2006, le gouvernement libéral l'avait fait passer à 671 millions, avec une provision de risques de 90 millions.

Il y a six mois, quand Nicolas Girard est venu expliquer la gestion catastrophique du projet à l'Assemblée nationale, il a déclaré, et je le cite : On a fait une gestion très serrée. Le budget de 671 millions sera respecté, et nous n'aurons pas besoin de la totalité de l'enveloppe de risques de 90 millions.

Or, le PQI déposé la semaine dernière par le gouvernement nous indique que le coût total du projet s'élève maintenant à 744 millions. Contrairement à ce que nous a dit M. Girard, l'enveloppe de risques est presque déjà tout épuisée. C'est un nouveau dépassement de coûts pour le Train de l'Est. Pourquoi le coût total, donc, est-il passé de 671 millions à 744 millions? Et ce projet est-il devenu hors de contrôle, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, on aurait pu commencer la question en disant : Est-ce que ça fonctionne aujourd'hui? On peut parler du passé, on peut pleurer sur le passé, moi, je regarde le présent et l'avenir. Et les citoyens de l'est, de Mascouche vers Montréal, utilisent un train, tous les jours, qui est efficace et qui va bien.

Est-ce qu'il y a des travaux à terminer? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on va améliorer des choses sur cette ligne-là? La réponse, c'est oui, et nous allons continuer de le faire. Et l'objectif, c'est offrir aux gens de Mascouche vers Montréal ce lien-là, qui est fonctionnel et qui continue de fonctionner. On va continuer de l'améliorer. Le passé, on ne le change pas, on travaille sur l'avenir et le présent, monsieur.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, le PQI 2015 du gouvernement prévoit 52 millions de plus pour le Train de l'Est que dans le PQI 2014. Contrairement à ce que nous a promis Nicolas Girard il y a à peine six mois, l'AMT a presque épuisé l'enveloppe de risques, donc, de 90 millions.

Encore une fois, les coûts du Train de l'Est augmentent, il reste plusieurs gares et stationnements à compléter. Ma question au ministre des Transports est très simple : A-t-il toujours pleine confiance en Nicolas Girard à la tête de l'AMT?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Ça a pris quand même une question pour comprendre le raccourci inhabile du député. La question ici est assez claire : Est-ce que nous allons améliorer le transport collectif au Québec? La réponse est oui. Est-ce que nous allons continuer d'offrir aux citoyens du Québec du transport collectif moderne? La réponse est oui. Et est-ce que nous allons continuer à travailler pour l'ensemble du Québec? La réponse est oui. Et les gens qui sont responsables de leur dossier ont la responsabilité et l'imputabilité qui va avec. Et, à ce jour, je vous invite à aller le prendre, le train, vous allez voir, ça va bien.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : C'est bien beau, M. le ministre, d'améliorer le fonctionnement, mais il faut gérer aussi des budgets. Alors, les coûts du Train de l'Est seront donc passés de 300 millions, en 2006, à 744 millions en 2015, et on ne sait toujours pas où ça va s'arrêter; c'est indécent. Alors, bientôt, on ne dira pas seulement que les trains de fin de semaine sont vides, ce sera aussi le cas des coffres de l'AMT.

Est-ce que le ministre est conscient que les Québécois ont déjà assez payé pour cette mauvaise gestion? A-t-il toujours, donc, confiance en l'AMT et en son P.D.G. pour développer et gérer des projets de transport?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Est-ce que le député nous demande ici de ne pas terminer les travaux? Est-ce que le député ici nous demande de ne pas terminer les stationnements? Est-ce que le député nous demandait d'attendre la fin de l'ensemble des travaux avant de mettre en place? La réponse est non, on ne le fera pas.

Le Président : Oui.

M. Bonnardel : Article 79, le ministre doit répondre spécifiquement à la question. Confiance en Nicolas Girard, c'est oui ou non, c'est ça qu'on lui a posé.

Le Président : M. le ministre, veuillez continuer.

M. Poëti : Alors, les députés semblent préoccupés, et, pour les questions, évidemment, sur la gestion des ressources humaines, nous, on fait la gestion du transport collectif et on le fait très bien.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur l'achat de livres

Mme Nicole Léger

Mme Léger : L'automne dernier, le gouvernement libéral avait promis qu'il n'y avait pas de coupe dans l'achat de livres. Nous avons même déposé une motion ici même à ce sujet, qui a été adoptée à l'unanimité. Lundi, à l'étude des crédits, le ministre de l'Éducation a affirmé que les coupes dans les livres aux écoles n'étaient que des épiphénomènes. Aujourd'hui, dans Le Devoir, on apprend que c'est inexact, l'achat de livres a dramatiquement baissé l'année passée au Québec, de 80 % par endroits. Le ministre aura beau faire du théâtre en chicanant les commissions scolaires, une chose est certaine, le gouvernement sous-traite ses compressions dans les écoles.

Le ministre de l'Éducation va-t-il se rendre à l'évidence et avouer l'évidence : Si le gouvernement n'avait pas coupé sauvagement dans les écoles, personne n'aurait eu à couper dans l'achat des livres?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, merci beaucoup, merci beaucoup pour la question, M. le Président. Avant de parler de livres, je veux vous parler, s'il vous plaît, de lecture, hein, parce que c'est un sujet que j'ai abordé dès mon arrivée au ministère. Tout d'abord, je suis certain que tout enfant doit trouver un jour son livre. Ça peut prendre du temps, mais il faut trouver son livre. Moi, je l'ai trouvé quand j'étais en quatrième année de primaire, c'était Le tour du monde en 80 jours, de Jules Verne. C'était un gros ouvrage, hein? Et puis j'avais décidé d'affronter l'ouvrage et de le lire jusqu'au complet.

Quand je suis arrivé au ministère, j'ai posé la question des livres et de l'achat des livres, mais avant tout je leur ai posé la question de la lecture et je leur ai demandé : Est-ce qu'on s'assure...

Des voix : ...

M. Blais : Je leur ai demandé : Est-ce qu'on s'assure aujourd'hui que les enfants lisent et lisent à tous les jours en classe? On n'a pas réussi à me répondre à cette question.

Alors, je leur ai demandé de travailler là-dessus, parce que je ne peux pas comprendre qu'aujourd'hui, au Québec, les enfants ne lisent pas à chaque jour au moins 15 minutes ou 30 minutes, hein, pour leur donner le goût de la lecture, parce que c'est la seule façon, hein, ou c'est la meilleure façon, la moins coûteuse.

Des voix : ...

Le Président : Continuez. En terminant.

M. Blais : Alors...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : L'an passé, les coupes massives du gouvernement libéral ont touché au coeur des services directs aux élèves et l'achat de livres. Or, cette année, le gouvernement en ajoute en imposant au moins autant de coupures. Nouveau ministre, même refrain : Les coupes n'auront pas d'effet sur les services aux élèves, nous dit-on encore une fois, M. le Président.

Comment le ministre peut-il sérieusement affirmer qu'il va couper des centaines de millions dans les écoles sans hausser les taxes scolaires et sans réduire les services aux élèves?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Donc, on en était à l'importance de la lecture pour les enfants et s'assurer...

Des voix : ...

M. Blais : On en était à l'importance de la lecture pour les enfants et de s'assurer que les enfants puissent lire et trouver leurs ouvrages. Et je veux que... J'ai demandé aux fonctionnaires de travailler là-dessus, hein, pour s'assurer qu'à chaque jour les enfants puissent lire dans nos écoles.

Maintenant, sur l'annonce de ce matin, je l'ai lue comme la collègue, je l'ai lue comme ma collègue, je suis assez inquiet de ce que j'ai lu. Je voudrais dire que je vais faire des vérifications, bien entendu, là-dessus. Je voudrais aussi rappeler que l'année financière n'est pas encore terminée. L'année financière des commissions scolaires se termine le 30 juin, et j'espère qu'elles vont se rattraper bientôt.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : La vérité, M. le Président, c'est que la crédibilité, en éducation, du gouvernement libéral, c'est zéro. Ce n'est pas un ministre de l'Éducation que l'on a devant nous, c'est un vendeur de coupures. Le ministre peut-il sortir...

Des voix : ...

Mme Léger : Le ministre peut-il sortir de son rôle de vendeur, faire preuve de franchise et avouer que les coupures vont atteindre directement les services aux élèves comme cela s'est produit l'année passée?

Le Président : Comme vous le savez, Mme la députée, on appelle toujours un membre ici par son titre comme élu. M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, ce que j'ai voulu dire tout à l'heure, c'est que les livres, c'est important, mais c'est encore mieux quand ils sont dans les mains des enfants plutôt que sur les rayons des bibliothèques. Il y a un engagement — je pense qu'il y a même un engagement, ici, de toute la Chambre, hein? — à l'importance de l'achat des livres, de la diversité des livres dans nos bibliothèques. Les commissions scolaires, si la tendance que j'ai lue ce matin est fondée — on va faire des vérifications — si la tendance est vraie, ils ont encore trois mois pour se rattraper.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Conséquences de la restructuration du
réseau de la santé et des services sociaux

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, aujourd'hui entre en vigueur une loi qui désorganise complètement le réseau de la santé et des services sociaux, et ce n'est pas un poisson d'avril. 30 % des députés non-cadres venant des agences abolies vont perdre leur emploi aujourd'hui ou être transférés dans un autre établissement sans savoir quel poste ils vont occuper. Seulement dans la région de Chaudière-Appalaches, 44 personnes sont congédiées; pour les autres, c'est l'inconnu. Chez les cadres, on le sait, 1 300 personnes vont perdre leur emploi, c'est commencé.

M. le Président, le dernier budget annonce une croissance anémique de 1,4 % des dépenses au ministère de la Santé et des Services sociaux. On sait que le taux général de croissance dans ce ministère est de 4 %.

Comment est-ce que le ministre de la Santé peut affirmer sans rire que les services à la population ne seront pas affectés? Comment s'assurera-t-il de conditions de travail décentes pour les travailleuses et les travailleurs?

Le Président : M. le ministre de Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : À la question «comment?», je vais répondre : En commençant par rectifier les faits, et en informant les choses des réalités, et en commençant par expliquer à la députée de Gouin que, lorsqu'on évalue les coûts de système à 4 %, c'est lorsqu'on prend en compte, évidemment, des augmentations historiques de salaires, par exemple, et les calculs qui ont été faits n'ont pas été faits sur cette base-là.

Et, quand la députée de Gouin affirme que les gens vont se retrouver sans emploi et, à la limite, sans avenir, évidemment, c'est sans prendre en considération qu'actuellement les gens ne sont pas congédiés. Les gens sont invités à faire le choix entre se relocaliser dans une autre fonction dans la même organisation sur le même territoire ou encore, parce que c'est une possibilité, de prendre une retraite anticipée. Mais il y a la possibilité, M. le Président, pour tout le monde, de se replacer.

Mais, oui, c'est vrai, là, j'admets une chose : il y aura un changement qui va entraîner des changements. Mais, M. le Président, pour la survie de notre système de santé, il faut revenir à l'équilibre budgétaire, et c'est ce qu'on fait par le biais de la...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...réorganisation bureaucratique de notre réseau pour le bénéfice...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, ce 1er avril, il y a de réelles pertes d'emplois. Je veux parler entre autres de la santé publique où près d'un employé sur trois se retrouve au chômage aujourd'hui. Juste à Montréal, on coupe entre 60 et 70 personnes. Pourtant, pour chaque dollar investi en santé publique, on économise en moyenne 5,60 $ en soins de santé évitables.

Le ministre croit-il si peu en la prévention qu'il accepte très légèrement de couper une personne sur trois en Santé publique?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, et je vais le répéter avec le plus grand des plaisirs, à la limite avec le déplaisir parce qu'il y a un peu de déformation dans ce que la députée de Gouin vient de nous dire : Il n'y a pas d'activités de prévention, M. le Président, qui sont coupées. Il y a effectivement des restructurations d'ordre bureaucratique, mais le geste, dont la finalité est d'obtenir un maximum de prévention par les officiers qui sont en place, demeure.

Mais comment peut-on nous reprocher, M. le Président, dans la situation budgétaire actuelle, de ne pas s'attaquer à la bureaucratie? Il y a une personne qui a fait ça aujourd'hui, M. le Président, c'est le chef de la deuxième opposition officielle, qui nous a dit que lui, il couperait dans la bureaucratie, mais il a voté contre l'abolition des agences.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, les personnes mises à la porte aujourd'hui — et je parle toujours de santé publique — elles rendent des services aux citoyens. J'ai bien de la misère à voir comment, avec 30 % de moins de personnes, on prétend qu'on va continuer de donner les mêmes formidables services de prévention, de vaccination, de soutien aux personnes démunies, avec une personne sur trois en moins en santé publique.

Sérieusement, là, est-ce que le ministre de la Santé est capable de nous démontrer qu'avec une personne sur trois en moins on va donner le même niveau de services en santé publique?

Le Président : Mme la ministre... de la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. En fait, ce que je voudrais dire à la députée, M. le Président, par votre intermédiaire, c'est que, quand on prétend qu'il y a trois personnes sur 10... et qu'elle est sur sa marge de 30 %... mais en fait le 30 %, c'est sur le budget. Si on regarde ça comme il faut, là, Mme la députée, c'est 7,3 %, parce que c'est 325 millions qui sont les budgets de santé publique, et l'effort qui est demandé, c'est 23,7. C'est donc 7,3 % au total, ce qui veut dire que ce qu'on va réduire, c'est vraiment l'administration.

Tu sais, au lieu d'avoir un formulaire sur Leguide de l'allaitement par région et au national, il y en aura un de fait au national, conçu par un fonctionnaire, distribué à la grandeur du Québec. L'allaitement, c'est partout pareil au Québec. C'est comme ça pour plusieurs mesures. Voilà comment on...

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Impact des compressions budgétaire en milieu
scolaire sur la lecture et la réussite scolaire

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, année après année, c'est un drame. On constate que nos élèves, nos étudiants ont peine à maîtriser notre langue, la langue française. Or, c'est la lecture, c'est l'accès aux livres qui est parmi les facteurs les plus déterminants pour l'apprentissage du français et même pour la réussite scolaire tout court. Une des conséquences directes des coupures, sauvages, sans vision, sans perspective, de l'an dernier, c'est que les commissions scolaires ont réduit leurs achats de livres et que, cette année, il y a des commissions scolaires qui ont coupé jusqu'à 80 % dans leurs achats de livres.

Je vous l'ai dit plus tôt cette semaine, c'est comme Le jour de la marmotte, parce que, cette année, il se passe la même chose que l'an passé. Le budget épargne la bureaucratie scolaire, mais coupe 150 millions au primaire et au secondaire. Le ministre de l'Éducation admettra-t-il, enfin, qu'en coupant comme il le fait il amène les commissions scolaires à acheter de moins en moins de livres, il compromet la réussite de notre jeunesse?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, j'ai l'impression que Le jour de la marmotte, c'est plutôt du côté de la période des questions. On a parlé de ce sujet tout à l'heure. Donc, je pense qu'on s'entend sur une chose, hein? Que les livres, c'est un moyen, la lecture, c'est la fin, hein? Ce que l'on veut, bien sûr, c'est s'assurer, et c'est ma préoccupation... Je pense qu'en ce moment, dans nos écoles, les enfants ne lisent pas suffisamment. On ne s'assure pas d'une courte période par jour, à tous les jours. Lire 15 minutes, seulement 15 minutes, il y aura un progrès très important au niveau du plaisir de lire mais aussi au niveau de la littéracie.

Maintenant, pour ce qui est de l'achat des livres, le moyen, et je reconnais, hein, on reconnaît tous ici que c'est important d'avoir un bon choix de livres dans nos écoles... J'ai lu, comme mon collègue, l'article, ce matin. C'est un sujet qui m'a préoccupé. On va aller aux nouvelles pour avoir les informations exactes parce qu'en ce moment les informations sont obtenues de façon très indirecte. Et je lui rappelle que l'année financière des commissions scolaires n'est pas terminée; ils ont trois mois pour se reprendre.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, l'an dernier, l'ancien ministre a dit tout haut ce que son gouvernement pensait tout bas, et je le cite : S'il manque de livres dans les bibliothèques, personne ne va mourir de ça. Il est le seul à l'avoir dit, mais, manifestement, ils étaient nombreux à le penser, parce qu'on a remplacé le ministre, on a enrobé le discours, on a fait des phrases plus longues, plus verbeuses, mais le gouvernement, lui, n'a pas changé sa façon d'agir : on préserve la bureaucratie, on charcute les budgets. Le ministre va-t-il admettre qu'il compromet la réussite des élèves?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, une réponse moins verbeuse, donc : Priorité à la lecture dans nos écoles.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, priorité à la lecture, tant mieux. Espérons que les bottines suivront les babines, parce que, dans la vraie vie, dans la vraie vie, il y a des conséquences au budget...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Calmons-nous! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Sur la question de mon collègue, M. le Président, ils ont lancé les applaudissements. L'enthousiasme était contagieux.

Le Président : Quel est votre propos? Quel est...

Une voix : ...

Le Président : Monsieur, allez-y.

M. Roberge : Les commissions scolaires de Montréal ont réduit du tiers le nombre d'enseignants dans une école spécialisée. Commission scolaire Val-des-Cerfs va abolir des postes de psychoéducateur et de psychologue. Ça, ce n'est pas l'an passé, c'est l'année qui s'en vient. C'est les conséquences directes de votre budget actuel.

Le ministre va-t-il admettre qu'avec son budget il compromet la réussite des élèves?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, tout d'abord, je dois remercier notre collègue, parce que je trouve que la question est bien formulée. Parce que l'enjeu, l'enjeu, là, l'enjeu, c'est la réussite, la réussite scolaire dans une période qui est plus difficile, qui est plus exigeante. On a déposé des budgets l'année dernière, tout le monde le savait. Tous nos collaborateurs, que ce soient les commissions scolaires, les universités, les collèges, tout le monde savait qu'il y avait une deuxième marche à prendre, hein? 7 274 000 000 $, je crois, M. le premier ministre? 7 274 000 000 $ à résorber sur deux ans.

Donc, ce que l'on a annoncé au budget la semaine dernière, en tout cas dans nos budgets, c'est que l'effort qui est demandé est tout à fait similaire à l'effort de l'an dernier. Nos collaborateurs étaient au courant. On se met en marche avec eux...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...pour trouver des solutions.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Plainte au Conseil de discipline du Barreau
concernant l'avocat Frédéric Allali

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, il y a un dossier qui est complètement surréel qui se retrouve présentement devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec. En 2013, Me Frédéric Attali représentait un client unilingue français dans un dossier contre l'AMF. L'audience était en français, les plaidoiries se sont déroulées en français, et les avocats au dossier parlaient aussi tous français. Alors, vous aurez compris, M. le Président, que tout le monde est tombé en bas de leurs chaises quand ils ont vu que le jugement était en anglais. Mais, pire encore, Me Attali a demandé la traduction de son jugement pour son client unilingue français, et aujourd'hui il se retrouve devant le conseil du Barreau du Québec...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je vais inviter le collègue à prendre son écouteur parce que j'ai... ma voix ne porte pas très bien ce matin.

La façon dont le collègue aborde la question est un raccourci un peu préoccupant. Le collègue, membre du Barreau, avocat, devrait faire attention avant de faire ce type de raccourci.

Dans un premier temps, M. le Président, il est important de mentionner aux membres de cette Assemblée et aux gens qui nous écoutent qu'un jugement peut être rendu en français ou en anglais, et à tout moment, peu importe la langue dans laquelle le jugement a été rendu, la traduction est disponible aux frais de l'État. Dans le cas mentionné par mon collègue, le jugement traduit en français a été rendu... a été remis aux parties dans les jours qui ont suivi.

Ceci étant, les faits à l'origine de la plainte devant le Barreau, devant le Conseil de discipline du Barreau, ne sont pas connus ni de vous ni de moi. Alors, j'éviterais de commenter sur les faits qui ont mené à la plainte devant le conseil de discipline.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Évidemment, M. le Président, par souci de prudence et par compréhension des faits, je me suis assuré effectivement de prendre connaissance de la lettre qui a été envoyée et qui a demandé la traduction du jugement. M. le Président, on est dans une situation où tu as deux avocats au dossier qui parlent français, tu as un client qui est unilingue français, on ne demande rien d'autre que la traduction du jugement, puis l'avocat qui demande ça se retrouve pris avec le conseil puis avec une plainte au Barreau du Québec.

Est-ce que la ministre de la Justice va intervenir devant une situation qui est clairement contraire au gros bon sens?

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, il faut faire attention, surtout lorsqu'on est porte-parole en matière de justice, de ne pas discréditer les institutions et d'avoir un certain respect pour les institutions. Les faits à l'origine de la plainte au syndic du Barreau ne sont connus ni de moi ni de mon collègue. La lettre est peut-être un événement. Si mon collègue a eu le privilège d'en prendre connaissance, ça lui appartient. Moi, cette lettre-là n'a pas été portée à mon attention. Mais par contre je tiens à garantir et à certifier qu'à tous les jours des jugements sont rendus en français, en anglais, et qu'à tous les jours des demandes de traduction sont présentées...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...au ministère de la Justice et accordées aux frais de l'État.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, là, est-ce que la ministre de la Justice peut au moins dire devant... ici, à l'Assemblée nationale, réitérer que la langue officielle du Québec, là, c'est la langue française? La langue qui s'applique, c'est la langue française. Lorsque tu as deux procureurs de chaque côté qui parlent en français dans une cause en français, c'est juste le gros bon sens que le jugement soit rendu en français.

Me Attali a demandé la traduction pour que son client comprenne puis aujourd'hui il se retrouve devant le Barreau du Québec parce qu'il a eu une plainte. Il n'y a aucun autre fait dans le dossier, Mme la ministre de la Justice. Réagissez puis intervenez.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, il n'y a aucun autre fait que nous connaissons. Est-ce que le collègue connaît l'ensemble des faits? Moi, je ne les connais pas, M. le Président, et, à cet égard, je vais me garder une petite gêne avant de commenter un dossier pour lequel l'ensemble des faits n'est pas sur la place publique. Ce que je peux vous assurer, c'est que les clients de Me Attali ont eu accès à un jugement en français, traduit aux frais de l'État.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Je crois comprendre, M. le premier ministre, que vous avez une première motion à nous déposer.

1coui

Nommer des membres à temps partiel de la
Commission des droits de la personne
et des droits de la jeunesse

Documents déposés

M. Couillard : Alors, M. le Président, je voudrais proposer, après consultation auprès des partis de l'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, les personnes suivantes soient nommées membres à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter des présentes...»

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste... M. le premier ministre, désolé. Un peu de silence. C'est la première motion sans préavis qui va requérir des votes aux deux tiers... C'est un vote aux deux tiers, Mme la leader. M. le premier ministre, désolé.

M. Couillard : Est-ce que je dois recommencer depuis le début?

Une voix : ...

M. Couillard : Donc : «...pour un mandat de cinq ans à compter des présentes :

«[Dans le] volet Droits de la personne : Me Pascale Fournier, professeure titulaire, Faculté de droit [à l']Université d'Ottawa, en remplacement de madame Diane [...] Raymond; Mme Eva Ottawa, consultante [au] Conseil des Atikamekw de Manawan, en remplacement de M. Harry Pierre-Étienne.

«[Dans le] volet Droits de la jeunesse : Dr Gilles Fortin, pédiatre, professeur adjoint de clinique [à la] Faculté de médecine [de] l'Université de Montréal, en remplacement de la Dre Danielle Grenier; Mme Isa Iasenza, ex-conseillère-cadre au Centre jeunesse de Montréal[...], en remplacement de Mme Julie Desrosiers; [et] M. Bruno Sioui, professeur agrégé, Unité d'enseignement et de recherche en sciences du développement humain et social, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, en remplacement de M. Pierre Michaud.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le premier ministre. Je rappelle aux membres de cette Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Et je comprends qu'il y a consentement pour qu'un seul vote puisse se tenir concernant ces nominations. Et je regarde les whips, je comprends que tous les députés sont présents pour voter.

Mise aux voix

Alors, nous allons procéder au vote, Mme la secrétaire... Mme la greffière.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever — merci, M. le premier ministre.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), Mme Roy (Arthabaska), M. Lemay (Masson).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 113

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Donc, la motion du premier ministre, elle est adoptée.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, je reconnais M. le député de Chauveau pour une prochaine motion. M. le député.

M. Deltell : Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'intention de l'entreprise TransCanada de ne plus construire de port pétrolier au Québec et de transporter le pétrole directement vers le Nouveau-Brunswick dans le cadre du projet Énergie Est;

«Qu'elle demande au gouvernement de s'engager à exiger des redevances sur tout nouveau projet prévoyant le transport de pétrole en sol québécois.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Je reconnais maintenant Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique pour une nouvelle motion sans préavis.

Souligner le Mois de l'autisme et la Journée
mondiale de la sensibilisation à l'autisme

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député de Lévis et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'autisme et la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme qui se tiendra le 2 avril;

«Qu'elle exprime tout son soutien envers les personnes autistes et leur famille;

«Qu'elle reconnaisse les défis que posent les troubles [du spectre] de l'autisme [...] qu'elle salue le travail essentiel qui est effectué au quotidien par les nombreux professionnels et bénévoles qui oeuvrent auprès des personnes vivants avec l'autisme.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre, pour cette motion. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, nous proposons l'adoption sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Réitérer le droit des femmes à l'accès à l'avortement et s'assurer
que le projet de loi n° 20 sur l'accès aux services de médecine
de famille et de médecine spécialisée ne limite pas ce droit

Mme Poirier : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Montarville et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère le droit de toute femme de disposer de son corps et de services d'avortement gratuits et accessibles;

«Que le gouvernement s'assure qu'aucune mesure liée au projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, ne limite de quelque façon que ce soit ces droits.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée, pour cette motion. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, nous proposons l'adoption sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors...

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Vote par appel nominal? Très bien. Qu'on appelle les députés.

• (11 h 10 — 11 h 13) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, conjointement avec Mme la députée de Montarville et Mme la députée de Gouin, proposant :

«Que l'Assemblée nationale réitère le droit de toute femme de disposer de son corps et de services d'avortement gratuits et accessibles;

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 112

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, la motion, elle est adoptée. Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis et nous avons une motion de M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'ampleur des versements prévus au Fonds des générations, sommes qui totaliseront plus de 13 milliards $ d'ici à 2019-2020;

«Que l'Assemblée nationale déplore que le Fonds des générations masque d'importants surplus budgétaires qui atteindront bientôt 3 % du budget de l'État québécois à chaque année;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les versements annuels au Fonds des générations atteindront 3 milliards par année dès 2018-2019, ce qui représente les crédits budgétaires combinés : du ministère de l'Agriculture, des [Pêches] et de l'Alimentation, du ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, du ministère de la Culture et des Communications, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, du ministère des Finances, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, des Relations internationales et de la Francophonie, [...]du Tourisme, [...]des Transports, [et aussi du budget] de l'Assemblée nationale du Québec;

«[Donc,] que l'Assemblée nationale presse le ministre des Finances d'appliquer aux finances publiques la volonté de son gouvernement d'être le plus transparent de l'histoire du Québec et l'enjoigne à donner l'heure juste sur les surplus budgétaires en excluant désormais du solde budgétaire les montants versés au Fonds des générations.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Sinon, nous allons passer aux avis des travaux touchant les commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci à vous, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 15 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de décider si la commission veut se saisir de la pétition déposée par M. le député de Jonquière concernant la consignation des bouteilles provenant de la SAQ.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je reconnais M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bergeron : Merci, M. le Président. Hier, le leader du gouvernement a communiqué avec nous afin de solliciter notre consentement pour l'adoption aujourd'hui même, l'adoption aujourd'hui même du projet de loi n° 34, la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises.

Nous savions dès le départ, M. le Président, que cette loi devait être adoptée avant le 29 mars, c'est une chose que nous savions. Nous avions d'ailleurs, à cet effet, offert notre entière collaboration au gouvernement pour l'adoption de ce projet de loi dans les délais, et je pense qu'il aurait été possible, effectivement, avec cette offre de collaboration, de parvenir à faire en sorte que le projet de loi puisse être adopté dans les délais, sans empêcher, bien au contraire, que nous puissions faire notre travail de façon rigoureuse.

Or, M. le Président, notre surprise fut grande, hier, lorsqu'on a vu cette demande de consentement, alors que le leader parlementaire a annulé trois séances d'étude détaillée du même projet de loi, M. le Président, soit le 24 mars en avant-midi et en soirée et le 25 mars en après-midi, trois séances de travail, de commission où on aurait pu procéder à l'étude détaillée de ce projet de loi, où on aurait pu faire notre travail de façon consciencieuse, M. le Président, où on aurait pu analyser les tenants et aboutissants de ce projet de loi. Or, ce sont sept heures de travaux en commission qui ont été annulées par le gouvernement, M. le Président. Et là on nous demande en catastrophe notre consentement unanime parce qu'on vient de réaliser, quelque part de l'autre côté, que c'est urgent d'adopter ce projet de loi là, en fait on est même un peu en retard, et là on voudrait qu'on fasse tout, là, de façon bousculée, alors que dès le départ nous avions offert notre collaboration pour adopter ce projet de loi.

Alors, au-delà de ces annulations, M. le Président, le leader disposait d'espace législatif la semaine dernière pour appeler la prise en considération de ce projet de loi, mais il ne l'a pas fait. Et aujourd'hui on doit même suspendre les débats sur le discours du budget, qui ont pourtant un caractère prioritaire, pour procéder à l'adoption de ce projet de loi. Alors, ça traduit ou bien une mauvaise organisation des travaux de la Chambre, M. le Président, ou bien une motivation qu'on ne saisit pas très bien, de ce côté-ci de la Chambre.

Alors, est-ce que le leader parlementaire adjoint du gouvernement peut nous éclairer sur les raisons pour lesquelles on a décidé, d'une part, d'annuler sept heures de travaux en commission sur ce projet de loi, alors que nous étions d'accord à le sortir rapidement, et que, là, tout à coup, on nous demande notre consentement pour suspendre le débat prioritaire sur le budget pour procéder à son adoption en catastrophe, ce qui nous empêchera de faire notre travail de façon consciencieuse, alors qu'on avait offert notre collaboration au gouvernement? Est-ce qu'on peut éclairer notre lanterne? Parce que, pour le moment, c'est extrêmement nébuleux de notre côté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui. Alors, très bien, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, je constate que les interventions sur cette rubrique du leader adjoint de l'opposition officielle deviennent de plus en plus longues. Je vais dire simplement que l'étude détaillée du projet de loi a été effectuée sur trois séances totalisant 4 h 12 min, les séances du 18, 24 et 25 mars. 24 amendements du ministre ont été adoptés à l'unanimité. Alors, le travail s'est fait.

J'entends bien le collègue. Ce que nous sommes en train de dire au collègue, c'est qu'on peut... On a beau parler du passé, ici je préfère que le collègue nous dise qu'il va collaborer pour qu'on puisse arriver à adopter ce projet de loi. Ce que je lui dirais, c'est qu'il n'y a pas du temps qui sera enlevé du budget, on demande une suspension, une certaine collaboration. Pour le reste, parler du passé n'est pas d'une grande utilité en ce moment. C'est de démontrer sa collaboration pour qu'on puisse aller de l'avant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Alors, il y a lieu de rajouter, M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Bergeron : M. le Président, l'idée, ce n'est pas de parler du passé simplement pour parler du passé. L'idée, c'est d'éviter qu'on répète les mêmes erreurs à l'avenir.

Le leader parlementaire adjoint du gouvernement vient de faire la démonstration que le travail se faisait rondement en commission, M. le Président. Je n'aurais pas pu, moi-même, faire une meilleure démonstration du fait que le travail avançait correctement en commission parlementaire. Or, curieusement, le gouvernement a annulé sept heures de travaux en commission parlementaire et veut maintenant bousculer l'Assemblée pour que nous adoptions en catastrophe un projet de loi qui pourtant aurait dû faire consensus.

Alors, ma question demeure : Est-ce que c'est le fruit simplement d'une mauvaise organisation des travaux parlementaires ou il y avait une motivation qui nous échappe? S'il y avait une motivation qui nous échappe, simplement dans l'esprit justement d'une meilleure collaboration, peut-être nous en informer? Parce que je ne comprends pas, M. le Président, les raisons qui ont amené le gouvernement à annuler sept heures de commission, alors que ça allait bien, pour nous imposer l'adoption en catastrophe, aujourd'hui, de ce projet de loi là.

J'ai bien compris qu'on n'enlevait pas du temps de débat sur le budget, M. le Président, mais comment se fait-il qu'on est obligés de suspendre les travaux sur le budget — qui ont pourtant un caractère prioritaire en vertu de notre règlement — pour adopter en catastrophe un projet de loi qui aurait dû l'être précédemment, avant le 29 mars, et qu'on était prêts à adopter dans les délais, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Je vais permettre une dernière réplique de la part du leader adjoint du gouvernement, mais je vous signale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle — si j'ai votre attention quelques instants : Il y a peut-être lieu d'avoir ces négociations-là à l'extérieur de la Chambre.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui. Non, je sais, le point a été fait, vous l'avez fait. Mais je vais permettre une dernière réplique, puis on passera à autre chose.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, je dirais que je comprends la question du collègue. Si c'est tellement important pour lui comme il l'est pour nous de passer aux débats prioritaires, je vais lui demander de faire des interventions plus courtes et de ne pas créer du délai pour le débat.

En même temps, il y a des discussions qui vont avoir lieu entre les leaders, ça se fait à l'extérieur de la Chambre, il connaît bien la pratique. Alors, je vous demande de procéder avec nos affaires, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint. Dernier élément?

M. Bergeron : M. le Président, sur cette question, je comprends qu'on n'aura pas de réponse ici puis que, les réponses, on les aura derrière des portes closes.

Maintenant, j'aurais une autre question, un autre point à soulever, M. le Président. Hier, à la demande de l'opposition officielle, la Commission de l'aménagement du territoire se réunissait afin de discuter de la pertinence de se saisir d'une pétition déposée par mon collègue de Marie-Victorin concernant le programme AccèsLogis. Alors, la coutume, M. le Président, veut que, dans ce genre de circonstance, par consentement, le porte-parole du dossier dont traite la pétition et la députée qui a déposé la pétition, le ou la députée qui a déposé la pétition, remplacent des membres de la commission pour la durée de la séance. Nous avions d'ailleurs, à 11 h 5, hier matin, obtenu le consentement du gouvernement. À 11 h 20, coup de théâtre! Sans crier gare, le gouvernement tout à coup a retiré son consentement, il nous a demandé de faire un choix entre le député qui avait déposé la pétition et le porte-parole dans le dossier.

M. le Président, on avait pourtant assuré le parti ministériel que nous acceptions sans aucun problème que nos deux députés remplaçants n'aient pas le droit de vote, et malgré tout le gouvernement a refusé son consentement. Les collègues de Marie-Victorin et d'Hochelaga n'ont pu prendre part à la séance, M. le Président.

M. le Président, à mon sens, c'est du jamais-vu. C'est un déni de démocratie. Refuser à des élus le droit de participer à une séance m'apparaît éminemment discutable. Les libéraux ont fait fi des coutumes...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Sur une question de règlement, M. le leader adjoint?

M. Sklavounos : Oui. On est rendus dans les questions. Là, je ne vois pas de question, j'entends un discours et une plaidoirie de la part de mon collègue. S'il a une question, je vais vous demander de lui demander de la poser tout de suite. Là, il est rendu dans un plaidoyer, ce n'est pas le but de cette rubrique, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Effectivement, M. le leader adjoint du gouvernement, nous en sommes dans l'organisation des travaux des commissions parlementaires et non pas des travaux de l'Assemblée. Je vous inviterais peut-être, M. le leader adjoint de l'opposition officielle, à faire en sorte que les remarques se fassent au niveau de l'organisation des travaux de la commission et non pas de l'Assemblée.

M. Bergeron : M. le Président, c'est le seul moment que nous ayons pour discuter des travaux parlementaires.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle, il s'agit des travaux de l'Assemblée. La question que vous soulevez concerne les travaux d'une commission parlementaire, ils doivent être traités au niveau de la commission parlementaire.

M. Bergeron : M. le Président, en tout respect, j'allais continuer en vous demandant que, si vous acceptez d'entendre le leader parlementaire adjoint, j'aimerais que vous lui demandiez de dire sur la base de quel article de notre règlement il se lève pour faire un commentaire. Comme c'était un commentaire de nature éditoriale de sa part, vous me permettrez de poursuivre, M. le Président, dans la mesure où j'expose simplement les faits sur lesquels je veux effectivement poser une question.

Alors, puisque le leader parlementaire du gouvernement, dis-je, me demande de poser une question, permettez-moi, à tout le moins, de finir d'établir les faits avant de poser la question, M. le Président. Alors, avec la permission du leader parlementaire du gouvernement, je vais me permettre de terminer.

Alors, depuis un certain nombre de semaines, M. le Président, le gouvernement semble se comporter — et c'est vrai en commission mais également dans cette Assemblée, M. le Président — comme si les traditions, comme si les façons de faire, les us et coutumes de notre Assemblée...

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...une question de règlement, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : ...86 de notre règlement, M. le Président, article 86. Je veux bien écouter toute la journée le collègue, qui vient de faire un plaidoyer plus tôt pour qu'on passe aux affaires prioritaires, alors que clairement son intervention... de plus en plus long à chaque fois qu'il prend la parole.

86 : «Le leader du gouvernement peut, d'office ou à la demande d'un député, communiquer à l'Assemblée [nationale] des renseignements sur ses travaux.

«Les demandes de renseignements doivent porter sur [les] affaires inscrites au feuilleton.»

On n'est pas sur une affaire inscrite au feuilleton. Je vais vous demander de passer à nos travaux, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Voilà. Alors, M. le leader adjoint de l'opposition officielle, vous savez qu'il n'est jamais de l'intention de la présidence de priver l'opposition officielle du droit de s'exprimer, sauf que ça doit être sur les travaux de l'Assemblée. Je pense que l'article cité par M. le leader adjoint du gouvernement est tout à fait pertinent. Je vous demanderais de terminer là-dessus pour qu'on puisse passer à autre chose, à moins que vous ayez d'autres renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

M. Bergeron : J'aurai une autre question à soulever, M. le Président, mais je comprends que, sur cette question particulière, après m'avoir invité à poser une question, il m'invite maintenant à me fermer la trappe. Alors, je vais me fermer la trappe sur cette question. Je n'aurai donc pas de réponse à ma question, puisque je n'aurai pas eu l'occasion de poser une question, mais je pense que ça traduit bel et bien cette nouvelle ambiance. On nous parlait d'un gouvernement de collaboration. J'aurai rarement vu un gouvernement si peu collaborateur, M. le Président, et c'est ce que je voulais souligner.

Alors, vous me permettrez de soulever mon autre question...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Ça va. Oui, allez-y.

M. Bergeron : ...peut me permettre d'aller de l'avant. C'est peut-être être moins long, hein, s'il me permet de parler.

Alors, M. le Président, puisqu'on veut parler d'une affaire qui est inscrite au feuilleton, allons-y. Parlons du projet de loi n° 28, M. le Président, loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du budget du 4 juin 2004... 2014, dis-je, et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. M. le Président, l'étude détaillée du projet de loi n° 28 va bon train depuis quelques jours. Plusieurs articles... pour reprendre l'exemple que nous a donné le leader parlementaire adjoint tout à l'heure sur une autre question, plusieurs articles ont déjà été adoptés, M. le Président. Or, nous apprenons ce matin par les médias, encore une fois, qu'après seulement cinq heures de débat, seulement cinq heures de débat, le gouvernement aurait, semble-t-il, l'intention de convoquer l'Assemblée nationale en séances extraordinaires le 17, le vendredi, une autre journée de circonscription — M. le Président, ça semble être devenu une habitude de la part de ce gouvernement — le vendredi 17 avril prochain, au retour de la semaine de travaux en circonscription, pour adopter sous bâillon le projet de loi n° 28.

Alors, M. le Président, est-ce que ce gouvernement va enfin laisser les parlementaires faire leur travail de façon consciencieuse et leur donner le temps de le faire, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, je ne sais pas si le collègue était distrait lorsque j'ai donné avis touchant les commissions, je viens d'appeler cette commission sur le projet de loi n° 28 pour aujourd'hui. On va permettre à la commission de faire son travail. Pour ce qu'il lit dans le journal, je n'ai pas de commentaire à faire.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Sur une autre question, M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Bergeron : M. le Président, je dois donc comprendre que, comme pour ce qui est de la rumeur qui avait transpiré dans les médias à l'effet que l'Assemblée serait convoquée en séances extraordinaires pour adopter sous le bâillon le projet de loi n° 10, il ne s'agit, encore là, que d'une rumeur qui se révélera, qui se révélera, M. le Président, probablement vraie lorsqu'on nous convoquera de façon exceptionnelle pour siéger un vendredi pour adopter sous bâillon un projet de loi qui avançait bien en commission parlementaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je pense que c'est clair pour tout le monde. M. le leader de la deuxième opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, tout comme mon collègue le leader adjoint vient de le mentionner, le projet de loi n° 28 a été appelé une première fois sans que les députés responsables, critiques, soient capables d'être présents.

Hier, nous avons débuté, comme il l'a mentionné, l'étude détaillée. Mon collègue l'a mentionné, encore une fois, une première fois, voilà même pas 10 jours, le leader du gouvernement mentionnait à Martine Biron qu'il y aurait peut-être bâillon parce que la commission n'allait pas assez vite, après seulement trois heures d'étude détaillée. Alors, oui, le projet de loi n° 28 sera appelé, selon le feuilleton, cet après-midi, à 15 heures, mais, M. le Président, je regarde le calendrier : d'ici 13 heures, aucune commission n'est appelée, le projet de loi n° 28 n'est pas appelé du tout. Les députés sont à l'Assemblée nationale, le ministre était présent à la période des questions. Alors, je me pose la question, à savoir : Pourquoi on ne travaille pas présentement sur le projet de loi n° 28? Et, comme le collègue l'a mentionné, encore une fois, que possiblement nous ayons un bâillon sur ce projet de loi sans être capables d'avancer ou de travailler à l'Assemblée nationale, il va de soi, M. le Président, que, quand nous sommes présents, je me questionne sur l'absence de travaux d'ici 13 heures pour faire avancer l'étude détaillée de ce projet de loi.

Alors, j'aimerais ça que le leader adjoint puisse nous expliquer pourquoi, présentement, il n'a pas appelé le projet de loi n° 28 d'ici 13 heures.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader de la deuxième opposition. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Même question de la part du leader adjoint de l'opposition officielle, même réponse. Puis je vous demande, M. le Président... Je vois récemment une tentative de contourner un petit peu cette rubrique-là et empêcher les travaux de la Chambre, alors je vais vous demander de procéder à nos travaux.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui. Là-dessus, M. le leader adjoint du gouvernement, là, je comprends, mais on ne peut pas imputer des motifs aux deux oppositions, là. Alors, M. le leader de la deuxième opposition a soulevé une question qui m'apparaît tout à fait légitime. Est-ce qu'il y a lieu d'ajouter...

M. Bonnardel : ...commentaire pour terminer, M. le Président, là. Le leader du gouvernement semble dicter une certaine jurisprudence face au temps précis qui est accordé au leader, au leader adjoint pour discuter et être capable d'avoir des réponses face aux travaux que nous avons dans une journée à l'Assemblée nationale. Alors, c'est quoi? Il faut, demain matin, là, commencer à avoir 30 secondes, une minute à poser... à se dire qu'il y aura un temps précis pour poser des questions? Qu'on prenne quatre, cinq, huit, 10 minutes, je pense qu'il va de soi que, du côté de l'opposition officielle, que, du côté de la deuxième opposition, nous puissions poser des questions au gouvernement à savoir comment on procède pour les travaux en cours dans la journée. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je pense que ça fait le tour de la question. Tout le monde a eu la chance de s'exprimer sur une autre question concernant les travaux de l'Assemblée. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bergeron : M. le Président, sur cette même question, vous me permettrez très rapidement... Effectivement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement s'exprime beaucoup mais répond peu. Alors, peut-être qu'au lieu d'avoir des commentaires condescendants à l'égard de l'opposition officielle qui semblent traduire une attitude de la part de ce gouvernement depuis un certain temps, et à l'égard de la deuxième opposition, peut-être pourrait-il tenter de répondre justement aux questions qu'on lui pose.

Affaires du jour

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, aux affaires du jour, M. le leader adjoint du gouvernement...

M. Sklavounos : Article 1, M. le Président.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous en sommes aux affaires prioritaires.

À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 31 mars 2015, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau et M. le député de Granby.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 3 h 42 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 9 h 48 min réparties comme suit : 5 h 8 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 31 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 39 min au deuxième groupe d'opposition et 30 minutes aux députés indépendants.

Alors, je suis maintenant prêt à céder la parole à un prochain intervenant, et je reconnais...

Une voix : ...

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Ah! M. le député de Richelieu, je vous cède la parole.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Merci, M. le Président. Alors, je n'ai pas trouvé grand monde dans Richelieu, M. le Président, pour se réjouir du budget présenté jeudi. Ce budget, M. le Président, il est aussi nul que son solde, il freine l'économie et puis il annonce des coupures drastiques dans les services à la population.

On est loin de l'équilibre quand les compressions, elles se font maintenant et puis que les promesses de mesures économiques, elles sont repoussées à plus tard. On est loin de l'équilibre quand le président du Conseil du trésor gèle les dépenses en éducation et puis en santé mais augmente son propre budget. On est loin de l'équilibre quand on hausse le fardeau fiscal des familles de près de 700 millions de dollars cette année et puis qu'on promet des allégements fiscaux qui ne vont se matérialiser que dans deux ans, quand on hausse le salaire des médecins et puis qu'on coupe dans le service aux malades. Les Québécoises et les Québécois, M. le Président, ils peuvent bien être choqués de la prime de retraite concédée à Thierry Vandal. Thierry Vandal va empocher 452 000 $ par année. En calculant l'indexation, c'est 760 000 $ par an que recevra Thierry Vandal en 2040. Ces montants, qui défient toute logique, s'additionnent à la prime de départ de 565 000 $.

Les libéraux, M. le Président, ils nous disent qu'il faut couper l'aide aux petits-déjeuners, les services de garde, qu'il n'y a plus d'argent, qu'il faut se serrer la ceinture. Si le gouvernement ne s'est pas gêné pour réviser les régimes de retraite des travailleurs, il doit le faire aussi pour Thierry Vandal. La pilule, elle est particulièrement dure à avaler pour les acteurs du milieu de l'éducation de ma région, qui craignent que, cette fois-ci, les services à l'élève ne puissent pas être épargnés.

«Ce budget ne permettra pas de couvrir les coûts de système, évalués à 3 %, souligne le président du conseil des commissaires de la commission scolaire de Sorel-Tracy, Denis Rajotte.» Et puis je le cite : «"On s'en doutait. [On avait] entendu [parler] entre les branches que nous aurions de nouvelles coupes, mais on ne pensait pas qu'elles auraient cette ampleur. L'augmentation ne comble même pas les coûts du système, qui comptent, entre autres, les conventions collectives", déplore [M. Rajotte].» La présidente du syndicat de l'enseignement du Bas-Richelieu, Sonia Éthier, affirme que «les mesures que devra prendre la commission [...] ne seront pas agréables. "Les coupes dans les services directs aux élèves seront inévitables. Nous avons des coupures encore plus importantes que l'an dernier. Nous avions réussi de justesse à ne pas toucher les services. On ne peut plus couper davantage dans l'administratif", souligne-t-elle.» Dans le réseau collégial, la fédération des collèges évalue le manque à gagner à 40 millions de dollars. Dans le budget du cégep de Sorel-Tracy, environ 200 000 $ seront coupés.

Ce budget, M. le Président, il laisse les aînés aussi sur leur appétit. La Fédération de l'âge d'or du Québec constate que, depuis l'entrée en poste de ce gouvernement, les aînés subissent l'impact des mesures d'austérité, des hausses tarifaires et font les frais de nombreuses coupes dans les services. L'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic n'est pas plus impressionnée du budget que la FADOQ. Je cite son communiqué : «...à chaque fois que le gouvernement tend la main, il semble revenir chercher avec l'autre, ce qui a pour effet, au final, de ne pas bonifier de manière significative le tableau général.» On a l'impression d'être les participants d'un jeu à somme nulle. L'AQRP constate, à titre d'exemple, que «le financement du crédit d'impôt pour travailleurs expérimentés — qu'on annonce dans le budget — se fera à même la modification des critères d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge qui sera dorénavant accessible à partir de 70 ans et non plus de 65 ans. Ceux qui ne sont plus sur le marché du travail, notamment en raison de leur état de santé — et je continue de citer l'AQRP — seront dorénavant doublement pénalisés, car ils ne pourront bénéficier de cette mesure et perdront l'allégement fiscal auquel ils ont droit à l'heure actuelle. [...]"L'image que le ministre envoie [...] — c'est toujours une citation — est qu'il est prêt à soutenir les aînés qui se portent le mieux, pas ceux qui sont contraints de quitter le marché du travail prématurément.»

Ce n'est pas une belle image, M. le Président, mais c'est une image dans laquelle on reconnaît ce gouvernement. Sur une autre mesure, le soutien aux personnes aînées, devant éponger une hausse de taxes municipales de plus de 7,5 %, l'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic déplore la rigidité des critères d'admissibilité et la limitation de l'aide à celles et ceux qui sont propriétaires de leur résidence depuis plus de 15 ans. Et, pendant ce temps-là, M. le Président, le gouvernement coupe de 50 % les programmes d'amélioration de l'habitat, ce qui inclut l'adaptation des domiciles, et il n'annonce que 1 500 nouveaux logements sociaux pour 2020, une diminution de 50 % par rapport aux 3 000 logements annoncés l'an dernier. Ça, ça veut dire la plus faible programmation d'accès logis depuis 15 ans.

Dans le budget 2015‑2016, le gouvernement annonce par ailleurs la création d'un nouveau programme d'aide pour l'installation de gicleurs automatiques dans les résidences privées pour aînés. En tant que porte-parole officiel aux aînés, je me dois de saluer la création d'un tel programme. Cependant, cependant, après l'analyse des sommes allouées aux programmes et après discussion avec quelques intervenants du milieu, force est de constater que l'estimation des coûts d'installation faite par le gouvernement est, pour ainsi dire, très optimiste. Tout au long du déploiement de ce nouveau programme, le gouvernement devra être présent pour s'assurer que le soutien financier soit adapté aux différentes réalités des résidences pour qu'elles puissent continuer d'offrir un milieu de vie agréable, sécuritaire et qui respecte la capacité de payer des aînés qui y résident. Le gouvernement, il doit éviter à tout prix que des résidences ensevelies par les coûts des nouvelles exigences n'aient d'autre choix que de se décertifier et deviennent de simples unités locatives qui ne seront plus visitées ni inspectées.

M. le Président, la longue et froide saison d'austérité, elle n'est visiblement pas terminée. Il va encore falloir pâtir, et ce sont les moins favorisés par la vie qui vont pâtir le plus. L'austérité, M. le Président, ce n'est pas une fatalité, c'est un remède de cheval administré sans discernement par notre premier ministre, un médecin qui exerce en dehors de sa spécialité, ce qui lui a fait poser un mauvais diagnostic. Le problème fondamental du Québec, M. le Président, ce n'est pas qu'il vive au-dessus de ses moyens, c'est qu'il vive sans tous ses moyens, ces moyens qui nous permettraient de nous assumer pleinement, d'assumer nos différences, nos belles différences. Il ne faut pas aplanir nos différences, M. le Président, il ne faut pas gommer ce qui nous distingue, il faut en être fiers, être jaloux de nos programmes sociaux, de la lutte que nous menons à la pauvreté, de l'égalité des chances, qu'on poursuit.

Les citoyens de ma circonscription, M. le Président, ils ont hâte que nous sortions de cette froide saison d'austérité et qu'arrive enfin le printemps. Imaginez le printemps, M. le Président, et son vent chaud de fierté, de solidarité et puis de liberté. Merci, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Richelieu. Nous passons maintenant du côté ministériel, et la parole est à M. le député de Montmorency.

M. Raymond Bernier

M. Bernier : Merci, M. le Président. En effet, le printemps est arrivé, même s'il fait encore un peu froid, là, mais le printemps est déjà arrivé.

Écoutez, M. le Président, après six budgets déficitaires, notre gouvernement respecte son engagement : le Québec retrouve l'équilibre budgétaire. Écoutez, l'équilibre budgétaire, bien sûr, on en est conscients, ce n'est pas une fin en soi, mais ça donne un nouvel élan au Québec. Les finances publiques seront plus solides, plus saines, et cela constitue une base pour construire une prospérité pour le Québec. Nos investisseurs, nos entrepreneurs, notre population, ça leur donne une confiance pour venir investir au Québec et stabiliser au niveau fiscal le Québec. Parce qu'un climat d'incertitude vient créer des doutes bien sûr au niveau des investisseurs. Qui d'entre nous irait investir, sans se poser de questions, dans des endroits où on est incertains de l'avenir, on est incertains de ce qui va se passer?

Donc, nous, notre chemin, ce qu'on a décidé, c'est d'assurer l'équilibre financier du Québec afin de permettre une meilleure prospérité. Et cela, nous avons franchi cette dernière étape, M. le Président, sans augmenter les impôts et les taxes. Nous respectons nos engagements en réduisant également le poids de la dette.

Vous savez, M. le Président, les mesures mises de l'avant dans le budget de juin 2014 et dans la mise à jour économique de décembre ont permis au gouvernement de ramener le déficit à 2 350 000 000 $ pour l'exercice 2014‑2015, et cela, c'est ce que nous avions prévu. Cette fois-ci, les actions du plan économique, parce que nous avons déposé également, à l'intérieur du budget du 26 mars 2015, un plan économique, et conjuguées aux perspectives de croissance, permettront d'atteindre l'équilibre budgétaire, comme je l'ai mentionné, en 2015‑2016. Les revenus consolidés de l'État s'établiront à un peu plus de 100 milliards de dollars, 100 milliards de dollars. Le poids, puis je veux couvrir cet élément-là, du service de la dette du Québec présentement est au-delà de 11 %. C'est 11 milliards annuellement que nous payons au niveau du service de la dette. Imaginez, imaginez les services que l'État pourrait se donner si nous avions cette marge de manoeuvre de 11 milliards. Je suis certain que mes collègues ont de multiples visions au niveau de la santé, au niveau de l'éducation, au niveau des services sociaux, au niveau de nos investissements dans le domaine économique avec une marge de manoeuvre semblable.

Nous nous devons donc et nous avons pris la décision de mettre en place des mesures pour donner au Québec et redonner au Québec cette marge de manoeuvre. Pour qui le faisons-nous? Bien sûr, pour tous les Québécois, mais nous le faisons également pour nos enfants, pour nos petits-enfants en leur redonnant cette marge de manoeuvre. Si nous reculons voilà quelques années, quand le premier ministre Bourassa a investi dans la Baie James, c'est parce que le Québec avait cette marge de manoeuvre là. Maintenant, on doit la redonner aux Québécois. Et nous nous devons également de protéger, de protéger nos programmes sociaux au niveau de la santé et de l'éducation parce que chaque augmentation du coût de la dette vient diminuer ou affecte ces services prioritaires. Donc, c'est pour ça, M. le Président, que nous désirons atteindre en 2015‑2016 l'équilibre budgétaire. Mais nous continuons à investir également dans le Fonds des générations justement pour prévoir le remboursement de cette dette-là, le Fonds des générations, d'ailleurs, qui a été présenté et proposé par la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec. Donc, ce sont les jeunes eux-mêmes qui ont suggéré au gouvernement de mettre en place un fonds pour rembourser cette dette. Bravo à cette commission!

M. le Président, plus spécifiquement, le Plan économique du Québec présente des mesures pour alléger le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises, ceci dans le but d'encourager le travail et l'investissement, stimuler l'investissement et favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, encourager une plus grande participation au marché du travail en assurant une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi. Nous offrons, avec ce plan, une première réponse aux recommandations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Oui, nous devons revoir notre fiscalité. J'ai eu l'occasion, au cours de ma carrière, de travailler dans le domaine de la fiscalité, et nous devons donner la possibilité aux travailleurs, aux Québécoises, aux Québécois, d'obtenir plus de salaire sans se pénaliser du fait d'augmenter leurs revenus au niveau fiscal, et cela, des mesures doivent être prises.

On a eu la présentation du rapport Godbout. On aura l'occasion, au cours des prochaines semaines, des prochains mois, d'en discuter, d'en évaluer les possibilités d'application, mais déjà il y a des mesures dans le budget qui nous permettent de donner cette perspective. Pensons au niveau du fameux bouclier, de façon à ne pas pénaliser une famille qui vient accroître ses revenus, d'être privée des services qu'elle peut avoir au niveau du gouvernement.

M. le Président, il y a également les mesures qui sont prises au niveau de la PME. La PME, au Québec, on sait, c'est extrêmement important, au niveau de toutes nos régions du Québec. On le sait, chaque député en région travaille en étroite collaboration avec les PME pour assurer du travail à ses concitoyens. M. le Président, des mesures sont présentées dans ce budget justement pour être capables de les aider à simplifier en allégeant.

C'est ce qu'on souhaite. Et on le fait également au niveau des contribuables. On le fait au niveau des contribuables, et cela, pour au-delà de 2 milliards. Pensons à la fameuse taxe santé. Vous êtes sûrement, comme tous les contribuables, présentement en train de faire votre rapport d'impôt et vous regarderez, en ce qui regarde la taxe santé, combien ça vous coûte, hein? Avec les modifications qui avaient été apportées par le précédent gouvernement, ça peut atteindre jusqu'à 1 000 $. Écoutez, dans un budget familial, ça a un grand impact. Et ça, à compter de 2017, on va réduire cette taxe-là jusqu'à son élimination. C'est fort important. On accorde également des mesures pour permettre aux travailleurs expérimentés de retourner sur le marché du travail, d'accepter. Dans bien des cas, les gens qu'on rencontre, qui prennent leur retraite nous disent : Bien, ça ne vaut pas la peine, ce que je gagne, je le redonne en impôt. Bien, nous, ce qu'on met, on met en place des mesures justement pour valoriser cette décision et que les montants qu'ils peuvent aller chercher et gagner en supplémentaires à leurs revenus soient exemptés. Ça peut aller jusqu'à, pour un travailleur de 63 ans, 900 $ par année. Écoutez, ce sont des mesures incitatives. On a besoin de ces gens-là. On a besoin d'assister notre relève. On a besoin d'aider nos jeunes à s'intégrer. D'ailleurs, je regardais, hier matin, j'étais dans une quincaillerie qui procédait à une réouverture suite à des investissements, on pouvait voir des travailleurs de tout âge, des jeunes avec des travailleurs plus expérimentés, pour avoir l'occasion de transmettre justement cette connaissance.

M. le Président, le budget que le gouvernement du Québec a présenté est un budget fort important, fort important parce que c'est une nouvelle ligne de départ. Et, pour le réaliser, M. le Président, on a besoin de l'appui de toutes les Québécoises et de tous les Québécois parce que ce qu'on veut, c'est un Québec prospère. Et on a également besoin de l'appui de nos partis de l'opposition pour qu'on puisse réaliser, pour chacun d'entre nous, dans nos comtés, un Québec meilleur. Merci, M. le Président.

• (12 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Montmorency, pour cette intervention. M. le député de La Peltrie, à vous la parole.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour d'intervenir sur le budget qui a été déposé par le gouvernement.

M. le Président, d'abord, les fleurs. Ce sera court. Le budget déposé par le gouvernement est un budget équilibré, et c'est une bonne nouvelle. Je pense que le Québec, depuis trop longtemps sous la gouverne libéralopéquiste, a plongé le Québec dans des déficits structurels qui ont amené un niveau d'endettement qui est une hypothèque majeure pour la prochaine génération. Et, contrairement à ce qu'on peut laisser croire dans certains milieux, le retour à l'équilibre budgétaire n'est pas une option, c'est un devoir. C'est un devoir de solidarité envers les prochaines générations. Le contrôle des dépenses : on prévoit une croissance des dépenses de 1,4 %, ce qui nous apparaît être un objectif valable, compte tenu des circonstances. Et évidemment, maintenant, il faudra voir à terme si cet objectif-là sera rencontré, si le contrôle des dépenses sera effectué rigoureusement, mais, sur l'objectif, nous en sommes. Fin de la section Fleurs.

Commençons maintenant la section Pots. M. le Président, hier et avant-hier, j'ai interrogé le président du Conseil du trésor, parce qu'il faut bien comprendre que l'équilibre budgétaire est atteint pour cette année, 2015‑2016. À partir de 2016‑2017, on nous annonce le retour au déficit. Il y a donc un déficit anticipé pour 2016‑2017, si je me fie, M. le Président, à ce document du gouvernement, qui a été déposé par le gouvernement. Je vous dis ça, M. le Président, parce que je vois les sourcils froncés de certains de mes collègues et je suis donc, moi, surpris que des collègues, surtout du parti ministériel, soient surpris du fait que leur gouvernement nous annonce, page 13 de ce document, 2016‑2017, qu'il y a un solde d'écart à résorber de 853 millions. En bon français, ça s'appelle un déficit, un déficit anticipé de 853 millions. Ça, c'est ce qu'on nous annonce, M. le Président.

Malheureusement, M. le Président, si on fait un petit retour par en arrière et si on regarde ce qui a été fait par le gouvernement libéral pour atteindre le déficit zéro, on constate que ce déficit a été résorbé, oui, mais par qui ou je devrais dire sur le dos de qui? Et on en a parlé à satiété, M. le Président, mais un petit récapitulatif pour dire que le gouvernement libéral a sous-traité des augmentations de taxe scolaire. Pourtant, M. le Président, pourtant, la main sur le coeur, le premier ministre a dit qu'il n'y en aurait pas de plus que de l'inflation. L'inflation est de 1,5 %. Plusieurs commissions scolaires ont augmenté leur taxation de 8 % à 10 %. Vous conviendrez avec moi, M. le Président, que c'est significativement au-dessus de l'inflation. Le contribuable québécois a été, encore une fois, surtaxé.

Mais ça ne s'arrête pas là, M. le Président, parce que le ministre des Affaires municipales a lui aussi utilisé cette même doctrine pour sous-traiter des augmentations de taxes municipales cette fois. Parce qu'ils se sont dit : Hé! ça fonctionne avec les commissions scolaires, ça marche bien. On coupe, puis eux autres, ils taxent à notre place. C'est magique! Alors là, on s'est dit : On pourrait peut-être importer le modèle ou exporter le modèle, c'est selon, vers les Affaires municipales, ce qui a été fait. Résultat, M. le Président, résultat : les municipalités ont augmenté leur taux de taxation de plus que l'inflation. Et là certains diront, et j'ai entendu mon collègue tout à l'heure dire : Oui, mais l'objectif n'était pas de sous-traiter des augmentations de taxes, l'objectif était d'amener les municipalités à se discipliner dans le contrôle des dépenses. Donc, on ne peut pas imputer la faute au gouvernement.

M. le Président, quand une situation n'est pas de mon fait, je ne cherche pas à la corriger, je demande à celui qui est responsable de le faire. Or, le ministre des Affaires municipales a proposé de rembourser les augmentations de taxes. Pourquoi veut-il rembourser une augmentation qui n'est pas de son fait? Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il est tout à fait conscient, et il le savait pertinemment, qu'en coupant de 300 millions il forçait les municipalités à augmenter les taxes municipales, et donc il savait parfaitement qu'il était en train de sous-traiter une augmentation de taxes et qu'encore une fois, encore une fois, le contribuable québécois se ferait dépouiller. C'est ça qui est arrivé, M. le Président.

Mais on ne s'arrête pas en si bon chemin, parce que la formule fonctionne, donc continuons. Là, Poche profonde est toujours là quand on a besoin de lui, M. le Président. Alors là, on s'est dit... Et, encore une fois, le premier ministre, chef du Parti libéral d'abord, en campagne électorale, avait dit : Il n'y aura pas d'augmentation des tarifs d'hydroélectricité de plus que l'inflation. M. le Président, dans son discours inaugural, à ce moment-là, il était premier ministre du Québec, bien au fait de la situation budgétaire du Québec, du moins j'espère... J'espère qu'avant de composer son Conseil des ministres, de rédiger son discours inaugural, j'espère que le premier ministre du Québec a eu la précaution de demander aux fonctionnaires du ministère des Finances le portrait réel, la situation en temps réel des finances publiques. Et donc, M. le Président, on peut penser que c'est en tout état de cause qu'il a rédigé et prononcé ce discours où il réitérait, où il réitérait son engagement qu'il n'y ait pas de choc tarifaire dans les services de garde et d'augmentation des tarifs d'électricité de plus que l'inflation. Or, M. le Président, qu'est-ce qui s'est passé? Deux hausses de tarifs, deux : une première en 2014 de 4,7 % et une autre qui prend effet aujourd'hui de 2,9 %.

Deux choses à dire là-dessus, M. le Président. D'abord, le premier ministre nous dit : Oui, mais vous me demandez, là, d'intervenir auprès de la régie, ce que je ne peux pas faire. Mais, M. le Président, est-ce que le premier ministre a pris conscience de l'existence de la régie seulement en décembre 2014? Quand il a fait sa promesse, en campagne électorale, il ne savait pas qu'il y avait une régie de l'énergie? Quand il l'a réitéré comme premier ministre du Québec, il ne savait pas qu'il y avait une régie de l'énergie? Bien sûr qu'il le savait, M. le Président, bien sûr qu'il le savait, mais en campagne électorale ça aurait été beaucoup moins sexy de faire une annonce en disant : Si je suis élu, nous ferons une motion de préoccupation que nous enverrons à la régie. S'il avait fait ça, là, ça aurait été un grand moment d'humour, un grand moment d'humour, M. le Président. Je pense que le Tout-Québec aurait eu un cinq minutes de fou rire collectif. Alors, c'est sûr qu'on ne fait pas ça. On dit : Bien non, nous, on va s'assurer que les tarifs n'augmenteront pas de plus que l'inflation. Donc, une promesse faite, une promesse brisée.

Et là, M. le Président, il faut savoir pourquoi Hydro-Québec a augmenté les tarifs d'électricité. Pourquoi? Parce que ce gouvernement, ce gouvernement a décidé d'investir de façon significative... ou plutôt d'amener Hydro-Québec à investir de façon significative dans le développement de l'éolien. Or, on le sait, ce n'est pas rentable. Il y a une question de mathématiques pures qui fait que tu ne peux pas produire un bien à un coût x et le vendre à un coût inférieur en pensant que tu vas faire de l'argent. Ceux qui réfléchissent comme ça sont ou en faillite ou à Québec solidaire. Dans les deux cas, ça ne fonctionne pas. Alors, M. le Président, c'est de cette façon-là que le gouvernement a réfléchi, avec le résultat qu'on connaît : Hydro-Québec, malheureusement, enregistre des pertes. Et, pour combler ces pertes-là, Hydro-Québec a l'obligation d'augmenter les tarifs d'hydroélectricité, et encore une fois c'est l'ensemble des contribuables québécois qui paient pour ça.

M. le Président, on aurait pu espérer que ça s'arrête là, mais non, bien sûr que non. Il y avait les tarifs de garderie. Et, encore là, M. le Président, le chef du Parti libéral, la main sur le coeur, a dit : Avec nous, il n'y aura pas de choc tarifaire. Et on a eu le plaisir et la joie de savoir ce que le premier ministre du Québec considérait comme un choc tarifaire, et ça découlait d'une proposition du Parti québécois de faire passer le tarif de 7 $ à 9 $. Le premier ministre a déchiré sa chemise en disant : C'est un choc tarifaire, c'est inacceptable, les parents du Québec ne pourront pas absorber un choc tarifaire semblable, nous nous élevons contre ça. Résultat des courses : ça va passer, dans certains cas, de 7 $ à 20 $. Ça, c'est de la justice sociale. Maintenant qu'il est au gouvernement, ça devient de la justice sociale. C'est magique comment les choses peuvent changer dépendamment si tu es en campagne électorale ou si la campagne est terminée.

• (12 h 10) •

Alors, M. le Président, oui, un déficit zéro, mais un déficit zéro qui s'est construit sur le dos des contribuables en grande partie. Et c'est important de le rappeler, M. le Président, parce que je vous ramène à ce que je vous disais : 2016-2017, nous avons un déficit anticipé de 853 millions de dollars. J'ai demandé au président du Conseil du trésor comment il entendait le résorber, et sa réponse était qu'il n'avait pas de réponse. Sa réponse était que nous allons continuer dans le même sens de ce que nous faisons depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, et je viens de vous illustrer clairement que la recette principale du Parti libéral pour résorber ces déficits, c'est d'aller piger dans la poche des Québécois. Et à plusieurs reprises, M. le Président, hier et encore aujourd'hui, le premier ministre du Québec, le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor ont eu l'opportunité de fermer cette porte-là, à plusieurs reprises la question leur a été posée sur les tarifs d'Hydro, sur les taxes scolaires, sur les autres frais, et, M. le Président, à toutes les fois, le gouvernement, par la voix du ministre interpellé, a refusé de fermer la porte. Le premier ministre, hier, disait : On ne gouverne pas sur des rumeurs, parce qu'on disait que les augmentations de taxes, c'étaient des rumeurs. Hier, c'étaient des rumeurs. Aujourd'hui, M. le Président, il faut bien l'admettre, c'est devenu une forte possibilité, et il aurait été honnête et transparent de la part du gouvernement de nous dire quelles sont les taxes qu'ils envisagent d'augmenter, quels sont les tarifs qu'ils envisagent d'augmenter, parce que, si on ne ferme pas la porte, si on la laisse ouverte, c'est parce qu'on considère la possibilité de le faire. On veut se laisser la marge de manoeuvre d'aller augmenter encore une fois les taxes ou les tarifs des Québécois.

Et, M. le Président, je vous ramène... page 13 du document Stratégie de gestion 2016‑2017,le gouvernement libéral a un déficit anticipé de 850 millions à résorber pour lequel il n'a pas de solution parce qu'il y a déjà un effort de 873 millions qui est demandé aux ministères et aux organismes. Et donc on laisse ce 853 millions là dans l'air, ça flotte quelque part comme une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, en se disant : Il faudra aller chercher cet argent-là quelque part, c'est sûr. Ou on retourne en déficit ou on va continuer à piger dans les poches de Poche profonde comme ils l'ont fait depuis le début parce que c'est ce qu'on nous dit, c'est ce qu'on nous dit, là : On va continuer dans la logique dans laquelle on s'est inscrits depuis notre arrivée au pouvoir.

M. le Président, on se serait aussi attendu, de la part de ce gouvernement, à de la rigueur. Ça, c'est le mot, puis je pense que le président du Conseil du trésor, à plusieurs reprises, a voulu se gargariser avec ce mot-là : Nous sommes rigoureux. Pourtant, les premiers gestes qui ont été posés, quels sont-ils? D'abord, la mise sur pied de la commission Robillard. On a dit : On va faire une commission permanente de révision des programmes. M. le Président, quel est le mandat de cette commission qui nous coûte au-dessus de 3 millions, là, soi dit en passant? Alors, principaux objectifs : s'assurer que les programmes répondent aux besoins prioritaires des citoyens, O.K.; vérifier si les programmes sont administrés de manière efficace, d'accord; assurer un mode de financement des programmes si le mode de financement des programmes est adéquat, O.K.; puis s'assurer que les programmes sont soumis à un processus d'évaluation continue.

M. le Président, quand on regarde la définition du mandat du Secrétariat du Conseil du trésor, on retrouve exactement les mêmes objectifs, les mêmes objectifs. C'est le mandat du Secrétariat du Conseil du trésor de faire ça. Quel besoin avait-on d'investir 3 millions dans une commission qui fait exactement ce que devrait faire — et je le mets au conditionnel, M. le Président, et ça sera au président du Conseil du trésor à répondre à cette question-là — quel était le besoin de faire faire par cette commission-là ce que le Secrétariat du Conseil du trésor a le mandat de faire? Est-ce que c'est parce qu'on n'a pas l'expertise à l'interne, M. le Président? Est-ce que c'est parce qu'on n'a pas les compétences à l'interne, pour faire ça, M. le Président? Quel était le besoin? Lui qui veut s'émanciper des consultants, qui dit : Il faut s'émanciper de l'expertise externe, le premier geste qu'il fait, un des plus importants, c'est de donner à l'externe un mandat qui relève de son Secrétariat du Conseil du trésor. Or, M. le Président, peut-être aussi avait-on comme objectif de retarder le processus, de s'assurer que les réponses aux questions légitimes viennent le plus tard possible. Peut-être. Malheureusement, on ne le saura jamais.

M. le Président, ça m'amène, puisque le temps file à une vitesse incroyable, ça m'amène à mon dernier point. Le président du Conseil du trésor nous dit : Nous devons nous émanciper de l'expertise externe. Ça implique, M. le Président, que le président du Conseil du trésor devra favoriser la reconstruction de cette expertise-là l'interne. Or, quand on regarde le plan de match du gouvernement, il n'y a strictement rien, strictement rien. C'est des milliards que ça nous coûte, les consultants externes, des milliards, M. le Président. Pourquoi? D'abord, en salaire, ensuite, du fait de ne pas l'avoir à l'interne, nous avons tous été collectivement victimes de la collusion, et je dirais aussi d'une certaine incapacité à gérer des projets adéquatement. On le voit, en informatique, avec des dépassements de coûts systématiques et des projets qui n'aboutissent pas. Alors, collectivement, c'est des milliards que nous avons payés parce que nous n'avions pas, à l'interne, l'expertise nécessaire.

Or, que fait le président du Conseil du trésor? Il dit : Je décrète un gel des salaires. Ah oui? Analysons ça d'un peu plus près. Que le président du Conseil du trésor ne veuille pas que sa masse salariale globale augmente, nous sommes d'accord, mais, quand on gèle les salaires mur à mur, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'on laisse l'écart salarial se creuser entre nos principaux concurrents et notre capacité à nous à faire des offres qui sont alléchantes aux différentes ressources dont on a besoin.

Prenons deux exemples, M. le Président. Les ingénieurs : Pourquoi y a-t-il eu corruption et collusion? Parce que le MTQ n'avait pas, en son sein, l'expertise nécessaire pour — excusez l'anglicisme — challenger les firmes privées. Nous étions à la merci de ces firmes-là parce que nous n'avions pas, à l'interne, l'expertise nécessaire. Et nous n'avions pas l'expertise, à l'interne, nécessaire parce qu'à toutes les fois que c'était possible, ces firmes privées là venaient chercher ces ressources-là puis ils nous les retournaient à trois fois le prix, mais sans avoir en considération les intérêts de notre société.

Or, c'est comme ça qu'on a déconstruit notre expertise, c'est comme ça qu'on s'est mis à la merci des firmes externes parce qu'on n'était pas en mesure d'accoter ce qui se faisait au niveau du privé, parce qu'on a toujours eu cette politique-là du mur-à-mur. C'est le gel mur à mur, c'est les augmentations mur à mur, et c'est exactement la même chose qui s'est passée en informatique, M. le Président, avec le résultat qu'on voit au niveau de nos ingénieurs, nos analystes en informatique, une décroissance de leur nombre dans les cinq dernières années. On en a perdu, on en a de moins en moins, donc on perd de l'expertise.

J'ai demandé au président du Conseil du trésor pourquoi il ne se lançait pas dans des négociations sectorielles. Il y a des domaines où, on s'entend, il n'y a pas d'augmentation de salaire à donner, on est tous d'accord. Il y a des secteurs où ce sera nécessaire de le faire, M. le Président, parce que, si on veut rebâtir l'expertise, il n'y a pas d'autre choix. Il n'y aura pas d'autre choix, on doit attirer ces ressources-là, et ce n'est certainement pas en laissant l'écart se creuser entre nous et les concurrents qu'on va y arriver, M. le Président. Visiblement, la stratégie ne fonctionne pas : parce qu'on n'est pas capables d'attirer des ingénieurs d'expérience et on n'est pas capables d'attirer des informaticiens d'expérience. Et je prends simplement ces deux exemples-là, M. le Président, mais il y en a d'autres dans le secteur public, il y a d'autres secteurs où on est pénalisés par cette politique du mur-à-mur doctrinaire qui fait en sorte que le gouvernement du Québec déconstruit son expertise et se met à la merci des consultants.

Le président du Conseil du trésor disait : Nous allons réduire notre dépendance — donc, le nombre de consultants. Nous allons dégager des marges de manoeuvre puis après ça on sera peut-être capables de faire des offres concurrentielles. Ça ne fonctionne pas comme ça, M. le Président, parce que, si vous réduisez le nombre de consultants, vous venez nécessairement de créer un besoin qui ne sera pas comblé à l'interne. Or, encore une fois, M. le Président, on patauge dans l'improvisation, il n'y a pas de plan de match, le gouvernement du Québec, pour se donner des beaux chiffres, agit à la va-vite sans réfléchir aux conséquences, ce qui hypothèque la capacité du Québec à se défendre, à se prémunir, à gérer des projets correctement, à être efficace, à être efficient, à bien administrer les deniers publics, à s'assurer qu'on s'en va dans la bonne direction, M. le Président. Et, encore une fois, c'est une lacune majeure — majeure — dans le budget qui nous a été présenté par le gouvernement du Québec. Et c'est une hypothèque majeure pour la fonction publique, et malheureusement encore une fois, c'est le contribuable québécois qui devra ramasser la facture pour l'incapacité du gouvernement à avoir une vision à court, moyen et long terme. On a des beaux projets, on fait des semi-constats, mais on n'a aucune solution.

Donc, M. le Président, vous comprendrez que nous ne pouvons pas être favorables à un tel budget, et je suis convaincu que mes collègues auront l'occasion, dans d'autres secteurs — éducation, santé — de vous expliquer ce qui nous dérange fondamentalement.

Motion formulant un grief

Et je conclurai, M. le Président, en formulant une motion de grief à l'endroit du gouvernement :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir de plan afin de combler le déficit anticipé causé par l'écart à résorber de 853 millions de dollars aux dépenses de programmes.»

Merci, M. le Président.

• (12 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de La Peltrie. Votre motion, elle est, bien sûr, déposée sous réserve de sa recevabilité.

En vertu des règles de l'alternance, je vais aller du côté de M. le député de Laval-des-Rapides et je reviendrai à vous immédiatement après, Mme la députée de Gouin. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, nous sommes conviés à nous exprimer sur le dépôt du budget et la présentation du budget faite par le ministre des Finances jeudi dernier. Et, à travers vous, M. le Président, j'aimerais m'adresser à mes concitoyens de la circonscription de Laval-des-Rapides.

Le 18 mars 2014 est peut-être une date méconnue, parce qu'en réalité, à pareille date l'an dernier, nous étions tous en campagne en train de rencontrer le plus grand nombre de nos concitoyens, de leur expliquer la raison pour laquelle nous les invitions à nous donner leur confiance, mais le 18 mars 2014, pour nous, pour notre formation politique, est une date très importante, pour ceux qui avons fait la campagne de 2014, c'est le jour auquel notre chef, notre premier ministre aujourd'hui, a fait l'annonce publique, une annonce importante qui était celle d'un engagement de présenter, pour l'année financière 2015‑2016, un état des finances équilibré, un budget équilibré pour la province du Québec. Et, la semaine dernière, notre ministre des Finances a rempli et a comblé cet engagement-là, a comblé cet engagement-là non seulement avec la vision, avec le leadership et avec le soutien du premier ministre du Québec, mais également avec le travail de l'ensemble de nos collègues élus de notre formation politique et surtout, également, avec le travail du président du Conseil du trésor, qui a grandement travaillé à ses côtés pour livrer un budget équilibré et aussi livrer une vision qui va nous permettre de respecter cet engagement-là au cours des prochains budgets.

Une mise en contexte également, M. le Président, pour l'ensemble de mes concitoyens, c'est que, si rien n'avait été fait suite à l'élection de 2014, nous nous dirigions directement vers un déficit de 5 milliards pour l'année 2014‑2015. Et, rappelons-nous, nous sommes allés en élection, il y a un an, avec un dépôt de budget du gouvernement précédent où il n'y avait aucun crédit qui avait été présenté, et d'autant plus c'était un budget où il y avait plein de cadeaux, plein de petits bonbons pour tous leurs petits amis, et un budget irresponsable où on se destinait vers l'année financière 2015‑2016, celle-là même où on débute aujourd'hui, avec un déficit estimé de 7 milliards. C'est 7 milliards qui allaient s'ajouter à la dette du Québec, qui aujourd'hui représente 200 milliards. Malheureusement, M. le Président, c'est un record pour lequel on n'a pas nécessairement à être fiers, puisque nous sommes la province la plus endettée au Canada. Et aujourd'hui, aujourd'hui, nous assumons un poids, l'ensemble de notre société assume un poids de près de 11 milliards de dollars, M. le Président, du service et des intérêts sur cette même dette là. Juste pour mettre ça en contexte, c'est plus que l'ensemble du budget qui est consacré aux écoles primaires et secondaires de l'ensemble de la province.

Ce premier budget équilibré depuis les six dernières années est également seulement le sixième budget équilibré au cours des 40 dernières années. C'est ça, la mise en contexte, M. le Président. C'est ça, la mise en contexte que je souhaitais présenter à l'ensemble de mes concitoyens de Laval-des-Rapides et l'importance historique du travail qui a été fait au cours de la dernière année, à l'intérieur des 40 dernières années, à travers ce premier budget équilibré.

J'aimerais également, M. le Président, identifier certaines mesures présentées par le ministre des Finances qui touchent concrètement mes citoyens de Laval-des-Rapides.

Tout d'abord, le ministre des Finances a annoncé l'abolition graduelle, à partir de 2017 jusqu'en 2019, de la taxe santé. Ça, c'est l'ensemble de mes concitoyens qui sont affectés, et surtout ceux les plus démunis, qui vont justement voir, cette abolition graduelle, le bénéfice le plus rapidement possible à partir de 2017.

Par ailleurs, nous annonçons également, à l'intérieur de ce budget-là, une bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs expérimentés. Vous savez, M. le Président, à partir de l'année 2013, c'était la première année où l'économie québécoise voyait le nombre de travailleurs actifs diminuer face à l'année précédente. Ceci est un défi important pour la croissance de notre économie, et il est d'autant plus important pour nous de mettre en place des mesures qui vont nous permettre de retenir le plus grand nombre de ces travailleurs-là. Et ce que nous avons annoncé, c'est que nous allons faire passer ce crédit d'impôt là admissible à partir de l'âge de 63 ans plutôt que 65 ans, avec un maximum d'admissibilité monté, élevé jusqu'à 10 000 $, et ce, à partir de l'année 2018.

Nous avons également annoncé, à travers ce budget-là, M. le Président, 125 millions sur cinq ans, investis afin de favoriser une adéquation entre la formation et l'emploi. Ceci est très important parce que, pour notre région, à Laval, les statistiques d'Emploi-Québec annoncent notamment, pour l'année qui s'en vient, d'ici 2016 — donc c'est d'ici sept mois, les sept prochains mois — presque 37 000 emplois disponibles. Et ce qu'il faut, en tant que gouvernement responsable, c'est d'investir, justement, pour favoriser une meilleure adéquation entre la formation, entre les aptitudes, entre les compétences nécessaires, justement, pour que nos concitoyens, le plus grand nombre de nos concitoyens puissent pleinement s'approprier et bénéficier des opportunités d'emploi qui seront mises à leur contribution, et là je vous donne un exemple très concret au cours des neuf prochains mois.

Ceci dit, à ce niveau-là, je me préoccupe particulièrement des jeunes, également, dans notre région, et particulièrement dans mon comté, parce que, vous savez quoi, dans Laval-des-Rapides, on a un pourcentage plus élevé que la moyenne québécoise au niveau des jeunes de 18 à 25 ans, c'est un Lavallois de Laval-des-Rapides sur cinq qui est dans cette tranche d'âge de 18 à 25 ans. Et d'ailleurs le Carrefour jeunesse-emploi de Laval, situé dans mon comté, travaille activement afin d'accompagner ces jeunes-là et surtout les jeunes qui sont dans des situations précaires, qui bénéficient de l'aide sociale ou de l'assurance chômage. Et c'est la raison pour laquelle il faut notamment soutenir, et je salue cette décision-là du ministre des Finances de contribuer à favoriser cette adéquation entre la formation et l'emploi.

D'autres mesures également qui touchent les concitoyens de Laval-des-Rapides : la création du crédit d'impôt pour donateurs agroalimentaires. À Laval-des-Rapides, nous avons un organisme qui s'appelle le Relais communautaire de Laval et Pont-Viau. C'est une banque alimentaire qui permet à un grand nombre de Lavallois, et spécialement des Lavallois de Laval-des-Rapides et de Pont-Viau, de bénéficier des services. Et c'est justement une mesure comme ça qui va permettre un meilleur service offert à nos concitoyens à travers le soutien de Moisson Laval, notamment pour cet organisme-là en particulier.

C'est également 22,5 millions de dollars investis sur trois ans, annoncés dans le budget, pour favoriser l'intégration économique des immigrants. Vous savez, à Laval, on a 25 % de la population lavalloise sur les 400 000 habitants qui sont d'origines diverses. À Laval-des-Rapides, c'est presque 30 % de la population de Laval-des-Rapides qui sont d'origines diverses. C'est un organisme comme Perspective Carrière qui travaille jour après jour pour accompagner nos immigrants à développer les aptitudes nécessaires pour justement aller chercher les opportunités d'emploi qui sont disponibles à eux.

C'est 24 millions également, M. le Président, annoncés dans le budget, qui vont être financés ou offerts à la Fondation du Dr Julien. À Laval-des-Rapides, nous avons un centre de pédiatrie sociale qui travaille et qui est affilié, justement, à la Fondation du Dr Julien. C'est des centaines et des centaines de familles qui bénéficient des services à travers ce centre-là, des services offerts, justement, aux plus démunis, et c'est justement une mesure comme celle annoncée par le ministre des Finances qui va permettre de continuer à offrir ces services-là et aussi de les étendre au plus grand nombre de familles démunies afin qu'elles bénéficient de ces services-là.

Au niveau de l'économie sociale, M. le Président, c'est 27 millions qui vont être injectés. Puis savez-vous quoi? Au Québec, on a 7 000 entreprises, 150 000 employés qui travaillent à travers des entreprises d'économie sociale. Chez nous, à Laval-des-Rapides, c'est comme le café Le Cafardeur, qui emploie plus de cinq employés depuis les deux, trois dernières années, qui justement a pu bénéficier des aides nécessaires pour se constituer, pour justement offrir un service à nos jeunes à travers, justement, une structure d'économie sociale.

Également, M. le Président, j'aimerais mentionner les mesures, également, destinées aux entreprises et à notre économie. Nous avons annoncé notamment, par rapport aux PME, spécifiquement par rapport aux PME, qui représentent 99 % des entreprises du Québec, trois mesures très intéressantes : tout d'abord, la réduction du taux de cotisation pour le Fonds des services de santé; deuxièmement, la réduction du taux d'imposition pour les PME de 8 % à 4 % dans les secteurs primaire et manufacturier; et, troisièmement, le recentrage des déductions pour les PME de trois employés et moins, qui leur donnera justement accès à des liquidités plus importantes.

Au niveau de la relève, c'est aussi une injection de 2 millions destinée à favoriser la relève entrepreneuriale et le mentorat. C'est également des mesures fiscales annoncées à travers le budget, M. le Président, qui vont permettre et favoriser le transfert d'entreprise familiale au niveau des secteurs primaire et manufacturier.

• (12 h 30) •

M. le Président, le budget annonce également 1,5 milliard d'investissement destiné à constituer, à bâtir, à développer la stratégie maritime, un pan important de nos engagements en termes de création d'emplois auprès de notre gouvernement et notre formation politique. C'est également 450 millions annoncés pour la relance du Plan Nord, la relance du Plan Nord, qui va favoriser non seulement la création d'emplois au Nord du Québec, mais également au Sud.

M. le Président, pour l'ensemble de la stimulation... des mesures qui stimulent notre économie et la création d'emplois, c'est près de 12,6 milliards de mesures d'appui à l'économie. Et ça, c'est dans un but, justement, de créer un environnement propice à la création d'emplois et nous permettre de, justement, respecter cet engagement de création d'emplois que nous nous sommes donné au cours des cinq prochaines années.

C'est la raison, M. le Président, pour laquelle je me suis engagé. Je me suis engagé en politique pour offrir des opportunités. Je me suis présenté auprès des gens de Laval-des-Rapides pour justement m'assurer qu'on avait le plus grand nombre d'opportunités qui leur étaient offertes. Et aujourd'hui, M. le Président, je suis fier de non seulement m'adresser à vous, mais également aux gens de Laval-des-Rapides et de leur dire que je soutiens totalement la présentation du budget 2015‑2016 faite par le ministre des Finances la semaine dernière. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides. Comme convenu, Mme la députée de Gouin, je vous cède la parole pour votre intervention.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Pour nous, le budget, pour la formation politique que je représente, le budget qui a été déposé, c'est vraiment celui de l'austérité permanente. Il nous plonge dans un cycle de compressions dans les services publics, il érode le filet social que nous nous sommes donné au Québec, entre autres pour lutter contre la pauvreté, et il va contribuer à accentuer les inégalités. Je vais prendre un certain nombre de points que je vais développer : les compressions en santé et en éducation, les attaques aux plus pauvres, les attaques contre les femmes et toutes les coupures, en somme, là, que nous vivons.

Depuis son arrivée au pouvoir, c'est 5,5 milliards de coupures qui ont été faites. On ne le dit pas souvent, ce chiffre-là, mais il est important, là. Le budget actuel s'ajoute à tout ce qui s'est déjà passé, et là on a un ajout de nouvelles coupes nettes de 729 millions de dollars. Le PLQ avait promis d'investir en santé et en éducation; en fait, il désinvestit.

En santé, on le sait, 1,4 milliard de... 1,4 %, pardon, d'augmentation de la croissance des dépenses. Mais pourtant, l'année dernière, il avait dit : Les dépenses vont croître de 2,7 % par année. Dans les dernières années, la croissance réelle a été entre 4 % et 5 %. Comment, à ce moment-là, peut-on s'imaginer qu'on va avoir le même niveau, la même qualité de services sociaux et de santé, alors que, dans les faits, on va assister à des coupes un peu partout dans l'aide aux aînés, dans les CLSC, dans l'ensemble des établissements publics, dans les services aux personnes handicapées, dans les services aux enfants et aux familles? La dure réalité — et on le voit déjà sur le terrain, nous, les députés, il y a des gens qui viennent nous voir à nos bureaux — c'est qu'il y a des services qui ont déjà commencé à diminuer. Quand on offre, en maintien à domicile, un bain par semaine à une personne âgée plutôt que trois précédemment, moi, j'appelle ça une coupe de services, et, qui plus est, tout à fait indécente en rapport avec la dignité des personnes.

Les gestionnaires du réseau sont assez unanimes : du gras à couper, il n'y en a plus. Alors, comment est-ce qu'on va faire? Est-ce que, dans les faits, nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens vont continuer d'aller et vont même accentuer leurs recherches pour aller chercher dans le privé des services que le public n'offre plus, ce qui, en passant, ajoute encore à leur fardeau fiscal, à leur fardeau financier, pour obtenir des services? Nous nous inquiétons aussi du changement que nous savons que le gouvernement veut faire, qui est toute la question du financement à l'activité dans le domaine de la santé. Et, ça aussi, c'est beaucoup hérité du privé. On finance à partir de la quantité de services donnés. Alors, quels malades on va choisir pour pouvoir avoir l'argent, pour que l'argent soit au rendez-vous? Combien de temps on va accorder à chaque malade? Combien de temps on va accorder à chaque personne aînée? Ça me paraît très difficile à concevoir, ce type de financement.

En éducation, on limite la croissance des dépenses à 0,2 %. Aussi bien dire qu'on gèle les dépenses en éducation. Et il faut se rappeler que tout ça, ça s'ajoute à 800 millions de coupures dans les dernières années, 1,1 milliard de coupures récurrentes en six ans. Mais on continue de dire que l'éducation au Québec, c'est important, c'est une priorité, c'est un joyau. Quelle contradiction!

Déjà depuis un an, on a vu qu'à cause des compressions dans les commissions scolaires... Puis on a beau les critiquer, les commissions scolaires, il y a quand même une limite à leur transférer des coupes puis à leur dire : Bien, surtout, continuez de couper dans l'administration — il n'y a plus grand monde là-dedans — mais surtout ne touchez pas à l'aide aux devoirs, ne touchez pas aux livres, ne touchez pas aux services aux enfants et aux professeurs qui leur enseignent. M. le Président, il y a quelque chose qui ressemble à de l'hypocrisie dans tout ça. Les coupures partent d'ici, c'est sûr qu'il y a des gens qui sont chargés de les appliquer. Puis finalement qui est-ce qui paie en bout de ligne? Qui est-ce qui subit l'impact de ces coupes-là? C'est toujours les mêmes. Ce sont les enfants, ce sont leurs parents; dans le domaine de la santé, les malades, les aînés, les personnes vulnérables. Mais on critique toujours les corps intermédiaires qui les font, ces coupures, hein? Ce sont les villes à certains moments, les commissions scolaires à d'autres moments. Puis là, ce matin, c'étaient les services de garde. Je vais d'ailleurs y revenir.

Je continue sur l'enseignement. Cégep et université : croissance des dépenses à 0,2 %. Encore une fois, gel, dans les faits, et même compressions, compressions de 40 millions dans les cégeps. Moi, j'en ai rencontré, M. le Président, des directions de cégep, là, dans les derniers mois. Franchement, elles ne savent plus où couper. Et c'est particulièrement le cas en région, où déjà les cégeps ont des difficultés importantes avec parfois le nombre d'élèves qui diminue, mais on veut quand même les garder, nos cégeps en région, hein, ce sont des pôles éducatifs et culturels importants pour l'ensemble de la population et pour les jeunes. Mais on coupe. Alors, qu'est-ce que les cégeps vont devoir faire? Couper des programmes? Il y en a qui ont d'ailleurs déjà commencé. Couper dans des stages à l'international? Ça aussi, c'est déjà commencé. Couper dans des services aux élèves en difficulté? C'est déjà commencé. Et on va faire la même chose, évidemment, dans les universités, qu'on coupe aussi de 70 millions, ce qui s'ajoute aux 200 millions de coupures depuis trois ans, ce que tout le monde a décrié, y compris le parti qui forme en ce moment le gouvernement. Vive la cohérence!

Dans la lutte à la pauvreté, je n'ai plus de mot pour m'indigner du fait que, gouvernement après gouvernement — et là-dessus celui qu'on a n'est pas très différent des autres — on continue de renforcer les préjugés à l'égard des personnes les plus pauvres. Là, on dirait qu'on vient de découvrir que quelques-unes de ces personnes, semble-t-il, s'en vont en voyage pendant qu'elles reçoivent des prestations à l'aide sociale, probablement phénomène extrêmement marginal, mais il fallait absolument en parler parce que, que voulez-vous, il faut renforcer les préjugés. Pourquoi il faut renforcer les préjugés? Bien, parce qu'à ce moment-là ça nous épargne la responsabilité de devoir mettre plus d'argent à l'aide sociale, de devoir aider les gens, de les sortir de la pauvreté, bien sûr, par le travail, mais, pour les personnes qui n'ont d'autre choix que de recourir à l'aide sociale, bien les sortir de la pauvreté en améliorant de façon importante les prestations. Comme on ne veut surtout pas faire ça — je ne connais, jusqu'à présent, aucun gouvernement qui a voulu le faire... ou de façon vraiment marginale — bien, à ce moment-là on renforce les préjugés et puis on sanctionne la solidarité sociale. Vous louez deux chambres et plus? Vous allez être coupés. Qu'est-ce que c'est que cette histoire de pénaliser l'entraide? Je suis donc extrêmement inquiète une fois de plus de l'accroissement des inégalités sociales au Québec et particulièrement du traitement que l'on fait aux plus pauvres.

Ça se retrouve aussi dans la question de l'aide au logement. Le gouvernement a décidé de privilégier ce qu'on appelle le Supplément au loyer et de couper par deux le nombre de logements prévus dans le programme AccèsLogis, donc la construction de nouveaux logements sociaux. C'est un choix très idéologique. C'est vraiment, donner un supplément au loyer, ce qui profite, en passant, à plein de propriétaires privés, bien entendu, ce qui permet aux gens de payer leur loyer. Je ne dis pas que je veux abolir le Programme de supplément au loyer, mais, pendant ce temps-là, on prive, par exemple, des familles entières qui ont plusieurs enfants, qui ont de la difficulté à trouver des loyers à prix abordable, eh bien, on les prive de logement social parce qu'on va en construire 1 500 plutôt que 3 000, ce qui est, à sa face même, une aberration.

• (12 h 40) •

En ce qui a trait aux femmes, j'aimerais parler, puisque ça s'est justement discuté ce matin durant la période de questions, des services de garde. Et honnêtement, M. le Président, la réponse de la ministre de la Famille au député de Terrebonne m'est apparue comme un peu surréaliste. Le député de Terrebonne dit : Écoutez, là, vous coupez encore des millions dans les centres à la petite enfance; la ministre répond : Oui, mais ils ont des surplus. Mais la même ministre, il y a quelques mois, nous annonçait que, désormais, pour agrandir, rénover, construire un nouveau bâtiment, mettons, attenant au CPE actuel, le CPE va devoir verser 50 % des fonds d'immobilisation. Bien, évidemment, ça veut dire que le CPE doit avoir certains surplus, sinon, ce que la ministre est en train de dire, c'est : Vous allez sabrer dans vos surplus, puis il n'y en aura pas d'autres, CPE. Et tout ce qu'on va faire, c'est de privatiser encore davantage les services de garde.

Moi, j'aimerais ça au moins que le gouvernement ait le courage de ses opinions. S'il veut privatiser les services de garde, qu'il nous le dise. Et à ce moment-là on fera un débat social. Entre-temps, eh bien, ce sont encore des millions et des millions qui s'ajoutent aux 260 millions de compressions dans les services de garde depuis 2006. Encore là, on sous-estime complètement la vocation des services de garde, particulièrement en CPE, on ne leur permet pas de remplir efficacement leur mission éducative. On augmente, tout le monde le sait, les tarifs en service de garde, ce qui va amener certaines femmes à se poser la question : Est-ce que, finalement, je serais mieux de rester à la maison? Et tout ça, bien sûr, n'a pas été analysé, parce que l'analyse différenciée selon les sexes, ça ne fait pas du tout partie de la couleur politique de ce gouvernement. Je rappelle aussi qu'il y a des compressions importantes au Secrétariat à la condition féminine, organisme qui soutient, qui travaille avec la ministre de la Condition féminine à développer l'égalité entre les hommes et les femmes.

Et, en terminant, je veux aussi souligner que le budget du gouvernement, qui atteint l'équilibre budgétaire, eh bien, cet équilibre budgétaire repose essentiellement sur le fait que les travailleuses, les travailleuses et les travailleurs des services publics, si l'on en croit le président du Conseil du trésor, vont littéralement subir un gel de leur salaire, pas seulement les professionnels, pas seulement les informaticiens dont on a besoin, mais les humbles préposés aux bénéficiaires qui sont souvent des femmes, les infirmières, les travailleuses sociales, les ergothérapeutes, les physiothérapeutes, les secrétaires, la plupart du temps des femmes. On va leur dire : Vous êtes formidables, mesdames. Vous travaillez bien, on vous aime beaucoup, mais on n'augmente pas du tout, du tout vos salaires pendant que le coût de la vie, lui, augmente. Moi, j'appelle ça mépriser les femmes et évidemment je m'élève totalement contre cette façon de faire du gouvernement actuel.

Motion formulant un grief

En terminant, je dépose donc, M. le Président, la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2015‑2016 qui met en péril les services publics par des compressions budgétaires historiques dans les réseaux de la santé et de l'éducation, qui contribuera à dégrader la qualité de ces services publics offerts à la population du Québec et qui programme l'appauvrissement des 530 000 employé-e-s y oeuvrant en enlevant toute marge de manoeuvre au président du Conseil du trésor pour négocier de bonne foi les conditions de travail des travailleuses et des travailleurs des secteurs public et parapublic.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin. Votre motion, elle est, bien sûr, déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je cède maintenant la parole, du côté ministériel, à M. le député de Mégantic pour son intervention.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Je suis heureux aujourd'hui de m'exprimer sur le budget que nous avons déposé la semaine dernière et qui est le premier budget équilibré en six ans, et, pour vous rappeler le contexte, c'est aussi le sixième budget équilibré en 40 ans.

Donc, il y a des gens qui semblaient penser que c'est facile, mais il faut bien réaliser que nous étions dans une situation très difficile puisque nous avions plus de 7 milliards de dollars de budget de déficit à résorber sur une période de deux ans. Donc, il est très clair qu'il a fallu agir de façon rapidement et très efficace pour être capables de mettre ensemble une série d'actions, O.K., qui allaient corriger cette situation-là. Donc, ça nous a pris beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, et je crois que l'ensemble de la population du Québec, surtout la majorité silencieuse, approuve de façon large cet état de fait.

Par contre, ce n'est pas une position unanime, nous le comprenons bien, mais il faut réaliser qu'il y a des gens qui ne peuvent pas accepter une si grande opportunité d'affaires d'avoir un budget équilibré. Et, même si les oppositions en étaient d'accord, ils s'opposent sur les moyens que nous prenons. Ils semblent avoir des solutions, d'ailleurs, meilleures à ce sujet-là, nous verrons.

L'économie dans laquelle nous avons basé le développement de nos prévisions est basée sur trois thèmes : premièrement, la prévisibilité, la stabilité et la compétitivité. Donc, dans l'ensemble de cette approche-là, ce que nous voulons faire, c'est rétablir la confiance dans le milieu des affaires, rétablir la confiance dans l'économie. Et je crois que c'est une façon de faire qui a déjà fait ses marques, et nous l'avons vu dans l'emploi l'an dernier, quand, de janvier à mai 2014, sous l'ancien gouvernement, il y a eu une perte de 28 500 emplois et, de mai à décembre 2014, il y a eu 51 700 emplois de créés. Donc, ma façon de voir, c'est de dire qu'il y a eu un changement d'attitude directement affecté par le changement de gouvernement.

Mais, cet après-midi, M. le Président, je voudrais m'adresser aux Québécois et aux Québécoises et leur faire un parallèle de la situation du Québec avec la situation du gouvernement actuellement, qui, avec un budget de 100 milliards, une dette de 200 milliards, des intérêts de 11 milliards, semble difficile à comprendre. Et je vais faire ce parallèle-là avec un père de famille qui a un revenu annuel de 40 000 $, une hypothèque de 80 000 $ et des intérêts à payer de 4 000 $ annuellement, avec des paiements autour de 600 $ par mois.

Comme beaucoup, beaucoup de Québécois et de Québécoises qui vivons dans notre société, nous avons eu à faire face à des défis économiques lors de notre croissance de carrière. Et, vous savez, quand on a un revenu de 40 000 $, et que l'auto nous laisse, et que les réserves ne sont pas très élevées, il est très difficile de faire des compromis. La disponibilité de surtemps n'est pas toujours là. Les enfants ont besoin de vêtements, de chaussures, d'assistance pour aller à l'école. Qu'est-ce qu'on fait? O.K.?

Donc, c'est un peu la situation dans laquelle le gouvernement se retrouvait. On a décidé d'agir sur deux secteurs directement. Le premier, ça a été de dire aux enfants : Bien, peut-être que cette année, les cours de natation, on va les laisser faire, il y a des activités de voyage cet été qu'on va réduire, et ça va nous permettre de faire certaines économies. De l'autre côté, je vais m'engager à aller voir mon supérieur à l'entreprise et essayer d'extraire un peu de surtemps pour nous tirer du mauvais pas dans lequel on est. Donc, on va essayer d'accroître les revenus en favorisant un travail supplémentaire, un peu plus d'énergie.

• (12 h 50) •

Donc, c'est un peu comme ça qu'on le fait en famille, hein? On s'assoit, on parle du débat, on met les choses sur la table, on explique au conjoint, aux enfants pourquoi on est dans cette situation-là. Tout le monde s'entend, on décide de faire l'effort et on passe à travers une mauvaise période pour se remettre dans la croissance et un peu plus de facilité. C'est ça, la situation du gouvernement aujourd'hui. On était dans une période de déficit qui se maintenait et on a décidé de faire un redressement. On a fait une campagne électorale sur le fait qu'on voulait redresser les finances du Québec, et maintenant nous sommes passés à l'action. Comme le père de famille qui dit : Écoutez, si on pouvait payer l'hypothèque, ça nous donnerait 600 $ par mois de plus... Pensez à l'impact qu'une hypothèque de 600 $ par mois a sur un revenu de 40 000 $ annuellement. C'est ça, notre dette de 200 milliards, pour le gouvernement, sur un budget de 100 milliards. Puis ce 4 000 $ d'intérêts là qui part puis qu'on ne reverra jamais, il pourrait être si utile à préparer l'éducation des enfants, à préparer des voyages d'été, à prendre le temps de voir les enfants grandir, parce que le père est toujours parti faire du surtemps pour compenser les dépenses qu'on a générées. Donc, ça, M. le Président, c'est vraiment le fond du débat que l'on a aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

C'est un père de famille, un gouvernement qui doit mettre de la discipline, catégoriser les choses. Et imaginez pour un moment que les enfants diraient : Bien, ce n'est pas grave, papa, on va s'arranger, puis nous, on paiera ça plus tard dans notre génération. Ça semble un peu la position que les étudiants ont au Québec aujourd'hui : Ce n'est pas grave, continuons à faire des dettes puis on s'arrangera avec ça plus tard. Nous croyons sincèrement que ce n'est pas l'enjeu ou la façon de faire.

Comme père, j'ai fait mon possible pour donner à mes enfants le meilleur que je pouvais leur donner, bien les éduquer, et surtout qu'ils commencent leur vie sans dette, qu'ils puissent partir, prendre un travail, organiser leur vie, se trouver des conjoints, des conjointes, se bâtir une famille, mais à partir de possibilités qui sont encourageantes. C'est ça que le gouvernement donne, offre aujourd'hui à la société québécoise, un budget qui va éventuellement terminer son hypothèque, que le 600 $ de paiement à chaque mois va éventuellement disparaître. Et ça, M. le Président, c'est Le Fonds des générations qui va nous permettre ça. C'est en faisant des économies dans Le Fonds des générations...

Et nous avons entendu ce matin des gens qui disaient : 3 milliards de dollars, toutes les choses qu'on pourrait faire avec ça! Imaginez que le 3 milliards de dollars, ça va prendre 50 ans et plus à payer le capital de la dette. Ce n'est pas exagéré. Il faut vraiment comprendre le contexte dans lequel nous sommes. Le père de famille qui va éliminer son hypothèque de 600 $ par mois... représente des économies substantielles et une amélioration de la qualité de vie pour toute la famille. Donc, les petits efforts que notre société a à faire, que les enfants ont à faire aujourd'hui vont permettre plus tard d'améliorer la qualité de vie tout le monde.

Donc, M. le Président, ce parallèle-là, c'est vraiment la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Et moi, je crois sincèrement qu'il est très, très important... Parce que beaucoup de gens semblent sceptiques et semblent trouver difficile comment on va faire ça. Vous savez très bien que, dans les entreprises, dans les milieux, dans les... Nous avons aujourd'hui de nouveaux outils, des nouvelles technologies, des nouvelles façons de faire. On le voit dans l'industrie, tout le monde arrive avec des nouvelles façons, des nouveaux outils. Pourquoi ne pas faire la même chose au gouvernement et se permettre de créer, d'innover et d'inventer de nouvelles façons de faire afin de maintenir un budget équilibré qui va servir, un, à payer nos hypothèques, qui va servir, deux, à se donner une meilleure qualité de vie, et, trois, à pouvoir profiter de la vie un peu mieux? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mégantic. M. le député de Marie-Victorin, je vous cède la parole.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Pour des raisons de... Pour me gouverner, M. le Président, est-ce qu'à 13 heures c'est terminé ou est-ce que...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En principe, nous suspendons à 13 heures, à moins d'un consentement pour vous permettre de terminer votre intervention.

M. Drainville : Alors, est-ce qu'on pourrait se... Cette demande de consentement, est-ce que je pourrais la faire dès maintenant pour demander la permission à la Chambre de terminer à 13 h 5, puisque j'ai droit à 10 minutes?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement?

M. Sklavounos : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement.

M. Drainville : Merci beaucoup. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant. Est-ce... J'ai bien compris «consentement»?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, la demande du député de Marie-Victorin, c'est de pouvoir lui permettre de faire son intervention jusqu'à 13 h 5, et après coup nous suspendrions. Ça va? Consentement.

M. Drainville : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, comme j'ai seulement 10 minutes, on va plonger dans le vif du sujet.

La politique d'austérité se poursuit avec ce budget pour l'année 2015‑2016, et ceux qui croyaient que le pire était passé réalisent maintenant que le pire est à venir. Et donc le gros des compressions pour atteindre le déficit zéro vont frapper dans l'année qui commence aujourd'hui, dans l'année fiscale qui commence aujourd'hui. Ça me faisait un peu rire, d'ailleurs, M. le Président, quand j'entendais les libéraux laisser circuler toutes sortes d'informations à l'effet qu'ils allaient peut-être atteindre le déficit zéro plus rapidement. Vous savez, ça circulait un petit peu dans les milieux médiatiques. Or, on réalise, lorsqu'on lit le budget, que c'était bel et bien ça, du «spin», et qu'en vérité l'année la plus difficile, c'est celle que nous commençons.

Quand on réalise que les dépenses en santé vont augmenter seulement de 1,4 % et que la vaste... enfin, plus de la majorité de l'augmentation des dépenses va être consacrée à l'augmentation du salaire des médecins, moi, je peux vous dire une chose, M. le Président, j'ai été critique en santé pendant plus de trois ans, et une augmentation de 200 et quelques millions dans le système de santé et de services sociaux, je peux vous dire une chose, ça ne couvrira pas les coûts de système, loin s'en faut, et donc il va y avoir des compressions très importantes qui vont toucher les patients du Québec, qui vont toucher les citoyens du Québec au cours de l'année qui commence.

Le gel du budget des organismes communautaires, M. le Président, je vous le dis, c'est dramatique, ce gel-là. On est tous conscients du travail exceptionnel que les organismes communautaires font présentement. Moi, je dis souvent : Ils sont les derniers... ce sont ceux qui attrapent le citoyen en difficulté avant qu'il ne frappe l'asphalte. Ce n'est pas l'État, très souvent, qui est le dernier filet social. Le dernier filet communautaire, ce sont les organismes communautaires qui font face à des demandes de plus en plus grandes, à des besoins de plus en plus criants, notamment en santé mentale, M. le Président. Et là on voit bien qu'avec le gel des organismes communautaires ça va être non seulement difficile, très difficile de continuer à donner les services aux personnes qui en ont besoin, mais ça va être aussi très difficile de garder les personnes qui donnent ces services-là, qui font déjà, dans certains cas, des immenses sacrifices, qui pourraient obtenir de bien meilleurs salaires dans le secteur privé, qui restent par engagement communautaire, dans certains cas, par dévouement au sein de ces organismes-là pour continuer leur mission. Souvent, ils le tiennent à bout de bras, pas de relève, pas de régime de retraite, des conditions de rémunération très difficiles, et là on leur annonce un gel. Ça va être extrêmement difficile, M. le Président. Moi, malheureusement, j'anticipe la fermeture de plusieurs de nos organismes communautaires dans les années à venir. Puis, si on ajoute à ça les coupures qui proviennent du fédéral avec le IPLI, des organismes qui sont dédiés notamment à la lutte à l'itinérance, qui sont là pour aider les sans-abri, qui sont là pour aider les femmes violentées, moi, je pense, ça va être le carnage, M. le Président, dans le secteur communautaire dans les prochaines années, malheureusement. Puis ça, le budget libéral vient d'exacerber, vient d'empirer ça, là.

Le domaine de l'éducation, M. le Président, une augmentation de 0,17 %. On passe notre temps à dire, M. le Président, que l'éducation, c'est ce qu'il y a de plus important, que c'est là-dedans qu'il faut investir, que c'est vraiment la condition déterminante de la prospérité des nations. Bien là, on ne sera certainement pas plus prospères avec une augmentation de 0,17 %, sans parler, M. le Président, de tout l'impact que ça aura sur l'égalité des chances.

Tu sais, nous, de notre côté, on pense que l'État, c'est un moyen de développement collectif et d'émancipation des personnes. L'État, c'est un moyen au service du potentiel humain. Bien, je peux vous dire une chose : L'État, là, au service du potentiel humain, il vient d'en prendre une maudite, claque, là, avec ce budget-là, M. le Président.

• (13 heures) •

Puis vous regarderez ce qu'il se passe avec les services de garde, les coupures dans les services de garde. Moi, je les regarde aller, M. le Président, là, puis c'est clair que les libéraux, ils ont fait le choix de la privatisation des services de garde, c'est clair que, pour eux, le développement des CPE, ça ne les intéresse pas, et l'orientation qu'ils se sont donnée, c'est de favoriser les garderies privées non subventionnées. Et donc on s'enligne, M. le Président, avec ce budget-là, vers une privatisation de plus en plus grande des services de garde, sans parler du reste, M. le Président, parce qu'évidemment, quand tu coupes dans les services de santé et de services sociaux, tu crées un environnement puis tu crées des conditions de débat public qui vont faire en sorte que de plus en plus de gens vont dire : Bien, le système public ne fonctionnant pas, on va se tourner vers le privé. Ils sont en train de créer, avec ce budget-là, M. le Président, des conditions qui vont amener, malheureusement, de plus en plus nos citoyens à dire : Bien, finalement, peut-être que la solution, c'est le privé en santé, alors que, pour nous, le privé en santé, c'est exactement la direction contraire, c'est le problème, le privé en santé, M. le Président. Plus de privé en santé, ça veut dire moins d'accès au public parce que tu transfères tes ressources des hôpitaux, puis des CLSC, puis des CHSLD, puis de la RAMQ, même, parce que tu as de plus en plus de médecins qui se désaffilient pour aller vers le privé, donner des soins vers le privé qui vont nécessairement coûter plus cher et qui ne seront accessibles que pour ceux et celles qui ont les moyens de se les payer.

À travers tout ça, M. le Président, ils se donnent des perspectives de... les libéraux, le gouvernement libéral, se donnent des perspectives de croissance des revenus qui ne sont pas réalistes, ce qui laisse entendre que les compressions pour atteindre le déficit zéro de cette année pourraient être encore plus importantes, parce que, si tu as moins de revenus, bien entendu, tu vas devoir couper plus pour atteindre le même objectif d'équilibre. Et ce qui vient encore ajouter au problème, c'est qu'il n'y a pas de plan de croissance économique.

Moi, M. le Président, je suis porte-parole pour le plan... pour l'énergie et les ressources naturelles. Le Plan Nord, c'est ma collègue de Duplessis, on travaille ensemble là-dessus. Écoutez, pour le développement du Plan Nord — ça a été dit par mon collègue de Rousseau, mais il faut vraiment le répéter, là, il faut vraiment le répéter pour bien marquer le ridicule, le ridicule, M. le Président — ils passent... Les libéraux passent leur temps à nous parler du Plan Nord, à quel point c'est extraordinaire puis ça va créer de la richesse puis des jobs. Le développement du Plan Nord pour 2015‑2016 : zéro. Zéro. Pas une mautadite cent! Puis c'est comme ça pour 2016‑2017, 2017‑2018, 2018‑2019, 2019‑2020. Ça fait juste confirmer ce qu'on dit depuis le début, M. le Président : Le Plan Nord, c'est davantage un plan de marketing politique qu'un plan de création de richesse.

Puis, vous regardez, la stratégie maritime s'enligne pour la même affaire. Ils proposent des investissements de 1,5 milliard pour la stratégie maritime, mais le gouvernement met 13 millions. Alors, encore une fois, ça va faire du bon «spin» politique, M. le Président, mais ça ne va pas créer beaucoup, beaucoup de richesse et beaucoup d'emplois.

Alors, ça va être difficile, M. le Président. Moi, je peux vous dire qu'au Parti québécois on va continuer à se battre contre cette politique d'austérité qui fait très mal au Québec, fait très mal à nos familles, à nos travailleurs, à notre classe moyenne, fait très mal, très mal, M. le Président, aux régions.

Puis juste une dernière chose avant de lire la motion de grief, M. le Président. Quand ils disent que le déficit pour 2014‑2015 était de 2,3 milliards, je trouve que ça vient illustrer le grand mensonge, hein, le grand mensonge à l'effet qu'on s'enlignait pour un déficit de 7 milliards si nous, on avait été là, alors qu'ils ont fermé les livres, pour 2015‑2016, à 2 milliards. M. le Président, c'est évident que tout ce discours autour du 7 milliards, c'est une invention politique du gouvernement libéral.

Motion formulant un grief

Alors, juste avant qu'on aille luncher, M. le Président, si vous me permettez, je vais présenter la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget démontrant que le Plan Nord n'est qu'un plan sans aucun investissement substantiel prévu.»

M. le Président, je remets ça à Mlle la page et je vous remercie pour votre écoute. Je remercie les membres de la Chambre de m'avoir permis de me rendre jusqu'à 13 h 5. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Marie-Victorin. Bien sûr, la motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 13 h 4)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Alors, nous en sommes toujours aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief, et je suis déjà prête à reconnaître le prochain intervenant. Je cède la parole à M. le député de Huntingdon pour la poursuite de son intervention.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est vraiment un honneur pour moi d'intervenir. Et, premièrement, je vous transmets mes plus sincères salutations, et c'est toujours un plaisir de parler en votre présence.

Mme la Présidente, on est ici aujourd'hui pour débattre sur un sujet très important, et, je vais dire, un sujet encore plus important qu'on a vécu un grand jour, un grand jour, jeudi dernier, qui nous a permis un moment historique dans l'histoire du Québec : après sept ans de déficit budgétaire, Mme la Présidente, on a maintenant l'équilibre budgétaire. L'objectif était louable. Ce n'était pas uniquement au niveau politique, mais, je pense, c'est au niveau de nos générations futures, de permettre à nos générations d'avoir des finances publiques saines et permettre également la prospérité, tracer la route, au Québec, d'un Québec prospère, ce à quoi on a droit et ce sur lequel on a basé notre décision en tant que gouvernement, mon collègue des Finances, mon collègue du Conseil du trésor et tous les membres du gouvernement ici pour permettre à nos générations futures, nos enfants, nos petits-enfants... de permettre d'avoir un avenir et ne pas transférer à eux le poids des dettes année après année.

C'était un grand jour, Mme la Présidente, au niveau de l'équilibre budgétaire, déficit zéro, je l'ai mentionné, première fois en huit ans qu'on obtenait l'équilibre budgétaire. L'allègement fiscal également pour les Québécois, permettre à nos Québécois d'en avoir plus dans leurs poches, de pouvoir dépenser et pouvoir vivre, également des moments fort intéressants, en ayant à leur disponibilité des sommes d'argent plus intéressantes.

Également, des actions pour favoriser la performance du marché du travail, permettre à nos entreprises de devenir compétitives, pas devenir compétitives contre le voisin, mais — maintenant le marché est à l'échelle mondiale — de permettre de pouvoir prospérer, de pouvoir compétitionner, de pouvoir être actifs sur le marché, vendre leurs produits à un coût rentable et avec une certaine efficacité et efficience à la hauteur des désirs de leurs entrepreneurs. Stimuler, également, l'investissement de ces entreprises-là, de pouvoir permettre d'aller s'acquérir de nouvelles technologies, de nouvelles manières de faire, de nouvelles manières de concevoir les produits. Donc, c'est important qu'il y ait un soutien de l'État, et c'est exactement ce que, la semaine dernière, mon collègue le ministre des Finances a permis de réaliser aux PME du Québec.

Également, mettre en valeur le dynamisme et le potentiel des régions. Vous venez d'une région, je viens d'une région également, et on connaît le dynamisme, le potentiel, surtout, des gens qui sont la force de chacune de nos régions. Donc, c'est de mettre à l'avant-plan et permettre à ces gens-là de s'épanouir, de permettre à nos entreprises, à nos employés, aux gestionnaires d'entreprise, également ceux qui fournissent les services en région de pouvoir avoir une qualité de vie à la hauteur de leurs espérances. Mettre en place, également, des nouvelles initiatives pour les collectivités partout à la grandeur du Québec, Mme la Présidente. Que l'on soit dans la dernière région, qu'on parte de Blanc-Sablon, qu'on descende jusqu'à Hull en passant par Huntingdon, de pouvoir permettre aux gens, à ce moment-là, de se permettre d'avoir de nouvelles initiatives.

L'objectif est très clair, je pense que c'est des moyens que se sont donnés... ce sont six principaux moyens, mais je pense que l'objectif est vraiment clair, c'est d'oeuvrer, premièrement, dans un environnement sain, dans des finances publiques à l'équilibre. Rien de plus encourageant pour un citoyen lorsqu'ils sachent... lorsqu'ils peuvent savoir que chaque sou investi par leurs taxes, par leurs impôts... — on est exactement dans la période d'impôt — que les sous sont investis au bon endroit, au bon endroit pour s'assurer, à ce moment-là, d'avoir une prospérité pour chacune et chacun des citoyens du Québec. En neuf mois, Mme la Présidente... On se souvient, on était ici, on était ici, au salon bleu, voilà neuf mois, on avait un mur devant nous, le mur s'appelait le déficit. 7,2 milliards, c'est énorme, Mme la Présidente. 7 milliards, c'est incroyable! Lorsque le gouvernement est arrivé en place — on a eu un changement de gouvernement — c'est 7 milliards de dollars que les actions posées... Les décisions qui ont été prises ont permis de résorber ce déficit-là et à arriver à un équilibre budgétaire. C'est vraiment exceptionnel, c'est du jamais-vu ici, au Québec.

Également, la croissance économique, on dit : Oui, on a résorbé un déficit de 7 milliards de dollars, mais tout ça sans empêcher la croissance économique. Facile faire des coupures, mais également il faut penser à la relance, la relance économique, et c'est exactement ce que le budget 2015-2016 nous propose. Et juste regarder les statistiques : en 2013, le taux de croissance, 1 %, Mme la Présidente, 1 %, l'année 2013. Et, si on regarde l'arrivée du gouvernement en place, en neuf mois, Mme la Présidente, le taux de croissance, donc l'activité économique provinciale ici, au Québec, a augmenté de 50 %. C'est énorme, c'est beaucoup, 50 % d'augmentation. Et, l'an prochain, les prévisions de la croissance économique : 2 %, Mme la Présidente. Donc, en un an et demi, le gouvernement en place, grâce à de bonnes décisions, de bonnes actions, aura permis de doubler la croissance économique du Québec.

C'est un travail qui a été fait de façon structurée, ordonnée pour permettre aussi bien de résorber le déficit, en même temps, et d'activer la croissance économique de l'activité sur le territoire de la province. C'est vraiment exceptionnel, c'est prendre deux chevaux de bataille en même temps et de les mener au même objectif. Et tout ça pour un objectif principal, Mme la Présidente, c'est : diminuer le fardeau de la dette, ne pas léguer à nos générations futures... Mes enfants, Laurie et Antoine, on ne veut pas vous laisser une dette de plusieurs milliards de dollars sur le dos. Donc, les actions doivent être prises immédiatement, avec des mesures qui vont permettre de réduire le déficit et de relancer l'économie.

Et, lorsqu'on parle d'économie, souvent on va penser à nos grandes entreprises, on va penser à des gens, des gestionnaires, veston, cravate, assis dans un bureau, qui prennent de grandes décisions. Mais il faut se détromper, Mme la Présidente, notre économie, ici, au Québec, est basée sur la petite et moyenne entreprise. 99 % des emplois au Québec procurent le deux tiers des emplois au Québec. Et, je vais vous dire, c'est toujours le risque d'avoir des grandes entreprises. Souvent, les gens, au niveau de la prospection internationale, vont regarder d'avoir des entreprises de 1 000, 1 500 emplois, 2 000 emplois. Je vais vous dire, on l'a vécu dans Huntingdon, on en avait une, entreprise, 800 emplois dans le textile. 2003, décembre 2003, fermeture des usines, 800 emplois perdus sur une population de 2 000, des emplois directs, manufacturiers. Donc, on peut vous dire, c'est encore difficile, il y a beaucoup d'efforts qui sont faits pour se relever. Mais, lorsqu'on a un tissu, dans la région, dans les petites municipalités, formé, à ce moment-là, sur de la petite et moyenne entreprise, on ne veut jamais en perdre une. Mais là, si on en perd une, si on perd un, deux, trois emplois, on peut se relever à ce moment-là et dire : On en a d'autres pour soutenir. Donc, c'est la base de notre économie, c'est une base qui est très importante, qui est essentielle et qui est partout à travers les régions.

• (15 h 10) •

Et le budget que mon collègue a déposé prend soin de nos petites et moyennes entreprises, et plus que prendre soin : leur permet leur développement et de s'adapter aux nouvelles réalités du marché, qui sont, premièrement, les nouvelles technologies. On voit maintenant... Il y a peut-être 25 ans, Mme la Présidente, on avait quelque chose qui est arrivé, qui s'appelait un fax. On se disait : Woupelaïe! C'est presque impossible, les données... maintenant, une facture va passer par le fil de téléphone et va arriver dans une entreprise. On se disait : C'est impossible, c'est humainement impossible. Mais, Mme la Présidente, 25 ans plus tard, on regarde un fax, il n'y a plus personne qui a un fax. Et, si une entreprise n'avait pas eu de fax dans le temps, ne s'était pas adaptée aux nouvelles technologies, l'entreprise ne serait même plus vivante trois, quatre ans par la suite. Mais maintenant on est rendu à l'époque des nouvelles technologies, les ventes en ligne. Toute la gestion se fait maintenant par l'informatique, par les ondes. Maintenant, on est encore plus loin que le fil de notre fax. Si on avait conté ça voilà 50 ans, que des données passeraient par l'air, par ondes, il y a beaucoup de gens qui se seraient posé des questions sur notre réalité des choses.

Et, je vais dire, on soutient ces entreprises. Il faut les amener à une étape supérieure pour qu'elles deviennent, à ce moment-là, au niveau des entreprises à l'échelle internationale. Comme j'ai dit tantôt, la compétition, ce n'est pas, souvent, l'entreprise d'à côté, mais c'est l'entreprise qui est située en Australie, qui est située en Chine, qui est située en Europe. C'est eux, les compétiteurs, donc le marché est maintenant mondial. Et, tout ça, on va les soutenir, nos entreprises, Mme la Présidente, pour leur permettre de créer de l'emploi, créer de la richesse, créer de la prospérité ici, au Québec. Et on n'a qu'à regarder au niveau de l'intégration des technologies de l'information pour les PME, c'est 38 millions, Mme la Présidente, qui vont être mis. Lancement de la deuxième phase PME 2.0, c'est 30 millions. Le crédit d'impôt à l'intégration des technologies de l'information pour les PME manufacturières et du secteur primaire, qui inclut, bien sûr, le milieu agricole, c'est 35 millions qui vont être investis. Donc, des sommes intéressantes mais tellement importantes pour le niveau de compétitivité de nos entreprises.

On va également réduire le taux d'impôt de 8 % à 4 %. On va réduire le fonds des services... le taux de Fonds des services de santé de ces petites entreprises là en le faisant passer de 2,7 % à 2,25 %. On parlait de compétitivité tantôt. On va avoir une charge fiscale, au niveau de nos entreprises, qui va être similaire maintenant à celle de l'Ontario. Souvent, on entendait dire... J'ai travaillé longtemps, 10 ans, au niveau du développement des entreprises, j'ai été propriétaire d'une entreprise. Souvent, on se faisait dire : Les entreprises paient beaucoup moins cher en Ontario, donc on est portés à faire de l'activité juste à côté, l'autre bord de la frontière. Huntingdon est à la frontière de l'État de New York et de l'État de l'Ontario, et vous également, votre comté, Mme la Présidente, donc vous êtes bien consciente des gestes, de l'importance que ça va apporter à notre économie de conserver nos entreprises ici et de leur permettre d'être compétitives également.

Mme la Présidente, c'est 31 millions sur cinq ans qui vont être investis dans nos entreprises. Je pense que c'est à l'honneur d'un gouvernement, d'un gouvernement qui a une vision, qui va soutenir nos entreprises, qui va créer de l'emploi. C'est beau dire qu'on va couper des services d'un autre côté, mais, d'un côté... Je veux dire, il y a deux colonnes, il y a les revenus également, et c'est ce qu'on appelle la relance. La relance de notre économie, la prospérité, c'est ce qu'on appelle enlever des chaînes pour pouvoir maintenant ouvrir et suivre le chemin de cette prospérité-là, pour nos enfants, mes enfants, nos petits-enfants et les générations qui vont nous suivre.

Donc, Mme la Présidente, ça va me faire un énorme plaisir d'appuyer ce budget qui a une vision claire, définie et précise pour la province de Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre intervention, M. le député de Huntingdon. Et j'aperçois maintenant M. le député de Chambly et je vous cède la parole immédiatement.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Donc, d'abord, je vais réagir au budget pour ce qui touche l'éducation préscolaire, primaire, évidemment, secondaire, l'enseignement supérieur, la recherche. Comme père, comme enseignant, comme député, c'est un budget à dénoncer. Peu importe le chapeau que j'essaie de mettre, c'est un budget à dénoncer. Je vais commencer d'abord par vous parler des impacts directs de ce budget-là en 2015, en 2015, pas en 2017, ou en 2018, ou après la prochaine élection, parce que c'est un budget de 2015. Alors, regardons ce qui va se passer en 2015, avec ce budget, en éducation préscolaire, primaire. Et ce ne sera pas joli, malheureusement, parce que ce budget-là amène des reculs par rapport à la situation que j'ai vécue comme enseignant.

Comme enseignant, en 2012-2013, il y avait des élèves ayant un trouble du spectre de l'autisme qui ne pouvaient pas être diagnostiqués, qui ne pouvaient pas recevoir d'aide, qui ne pouvaient pas être accompagnés et dont les enseignants ne pouvaient pas recevoir de formation pour les aider. Il y avait des élèves qui avaient des problèmes de dyslexie, de dysphasie, et, encore une fois, ils n'étaient pas accompagnés. Arrive le budget de l'an passé, on coupe l'aide à des élèves qui n'en avaient déjà que très peu. Et arrive cette année : on continue. Même dans les sports de combat, on ne frappe pas sur quelqu'un qui est à terre, normalement, mais ce budget-là, lui, y va.

L'an dernier, l'éducation préscolaire, et primaire, et secondaire a vu son budget augmenter d'environ 1,6 %. Or, dans le cadre financier, on dit que les coûts de système sont à peu près de 3 %. Donc, l'an passé, on a eu... on n'a pas suivi les coûts de système. Cette année, en éducation préscolaire, primaire, secondaire, l'augmentation du budget est de 0,16 %. Donc, on n'est pas à 1 %. On n'est pas à 0,1 %. On est à 0,16 %. Il y a des coûts de système qui sont à peu près d'une hausse de 3 %.

Écoutez, il est possible peut-être de faire autrement. À la Coalition avenir Québec, on a ce courage de dire que c'est possible de faire autrement. C'est possible peut-être même de faire mieux avec peut-être un petit peu moins. Ça se peut. Mais ce n'était pas le plan de match du gouvernement et ça ne l'est toujours pas. La bureaucratie peut dormir tranquille, et souvent elle dort. Elle peut dormir tranquille, il n'y a pas de problème, ils ne sont pas dans la mire, ils ne sont pas visés. Non, ce qu'il y a, c'est 0,16 % d'augmentation du budget par un gouvernement qui, dans son plan financier, disait : En éducation, le budget augmentera de 3,5 %. Donc, on est passé entre les paroles, une hausse de 3,5 % dans le cadre financier supposément crédible d'un parti économique supposément crédible, le Parti libéral à un budget libéral d'une hausse de 0,16 %. Il s'est passé des choses quelque part. Probablement, dans la décennie, ils ont changé d'idée. Non, mais ça a pris 12 mois, finalement, pour passer de ce qu'ils disaient à ce qu'ils font. Se croyaient-ils quand ils le disaient? Dieu seul le sait, puis le diable s'en doute.

Il y a trois options quand on ne rencontre pas les coûts de système, quand on n'augmente pas le budget en fonction des coûts de système. Puis, encore une fois, ça peut être possible de le faire, de ne pas augmenter nécessairement les budgets en fonction des coûts de système. Il y a trois options. La première, c'est revoir les façons de faire, faire les choses autrement; la deuxième, pelleter des déficits, que les commissions scolaires fassent des déficits; la troisième, couper dans les services; et, la quatrième, augmenter les taxes. Alors, je vais détailler ces quatre options-là, puis on va voir laquelle ou lesquelles sont retenues... ont été retenues l'an dernier. Parce qu'il faut voir, là, ces deux budgets-là, le budget qu'on a eu il y a 12 mois et le budget de cette semaine, un peu dans une continuité.

Donc, l'an dernier, est-ce que le gouvernement libéral a pris cette première option que de revoir les façons de faire? À la Coalition avenir Québec, nous, c'est notre option préférée. Je vais vous le dire, c'est ce qu'on privilégie, transformer les commissions scolaires en des centres de services régionaux. Et là soyez attentifs, s'il vous plaît, j'ai dit : Transformer les commissions scolaires en des centres de services régionaux. Je vous dis d'être attentifs parce que, trois fois dans la dernière année, des ministres de l'Éducation ont fait semblant d'être surpris. Ce n'est pas nécessairement des grands comédiens, ça paraît. En campagne électorale d'abord, on l'a dit : On va abolir les commissions scolaires pour les transformer en des centres de services. Mais ils ont fait semblant qu'eux... Quand on a dit : Abolir les commissions scolaires, ils ont arrêté d'écouter, mais, je continue, pour les transformer en des centres de services régionaux.

Il y a à peu près un an, je parlais au ministre de l'Éducation en poste qui s'est étonné : Hein? Non! La Coalition avenir Québec veut garder un palier régional intermédiaire? Bien oui! Bien oui! On veut un centre de services aux écoles qui va s'acquitter de tâches administratives. Pas un palier de gouvernement élu qui prélève des taxes. Un palier administratif régional qui soutient les écoles, parce que c'est les écoles qui prennent les décisions. Mais on garde quelque chose. Ça, ça serait revoir les façons de faire, mais, bon, ça n'a pas été retenu par le Parti libéral. Ils en ont parlé de peut-être fusionner des commissions scolaires. Ils en ont beaucoup, beaucoup, beaucoup parlé, mais c'est pas mal tout ça qu'ils ont fait.

Deuxième option, bien, prendre le déficit du gouvernement du Québec puis le pelleter aux commissions scolaires. Ça, c'est arrivé, ça, parce qu'il y a des commissions scolaires qui, l'an passé, ont fait des déficits. Et là il n'y a absolument aucun gain pour le Québécois, pour le contribuable, là, hein? Tu es propriétaire de ta commission scolaire, de ton gouvernement comme citoyen. Tu paies des taxes d'un côté, tu paies des taxes de l'autre. Que ce soit le gouvernement du Québec qui t'endette ou que ce soit la commission scolaire, il n'y a aucun gain. Et le nouveau ministre, là-dessus, a bien compris les choses. Il me l'a dit il y a quelques jours. Effectivement, il n'y a aucun gain à faire passer une dette, là, du gouvernement du Québec à la commission scolaire. Pourtant, c'est ce qui a été fait l'an dernier, dans le budget de l'an dernier.

• (15 h 20) •

Troisième option, baisse de services. Ah! bien là, on a été gâtés! Là, écoute, on a été gâtés. De toute façon, c'était cautionné par le ministre et le ministère, qui avaient envoyé une liste de suggestions, dire : On coupe, mais on... D'abord, ne coupez pas trop l'administration. Voici la liste des options. Et il y avait 17 suggestions dans le poste Aide à la réussite scolaire. Il y a un poste qui s'appelle Aide à la réussite scolaire avec toutes sortes de façons pour aider le monde à réussir. Tu sais, la mission des écoles, là, bien, on coupait là. Lutte à l'intimidation. Pendant qu'on votait une loi, là, pour lutter contre l'intimidation, on avait aussi une suggestion de couper dans la lutte à l'intimidation. De l'aide aux devoirs... toutes sortes... Des choses qui peuvent amener les jeunes à réussir, ça, on disait : Coupez donc là. Donc, évidemment que, des baisses de services, on en a eu en masse avec le budget de l'année passée.

Et la quatrième option, et non la moindre, des hausses de taxes. Là, on y a plus que goûté, on a été gavés comme des oies de hausses de taxes à satiété et jusqu'à plus soif, et encore, encore, encore. Au fond, mon Léon! comme on dit. Cette année, je le redis, c'est Le jour de la marmotte, parce qu'on dirait que je viens de décrire le budget de cette année, mais c'était le budget de l'année passée, mais c'est pareil, pareil, pareil.

Numéro un des quatre options : changer les façons de faire. Ça fait partie des projets, ça fait partie des longues dissertations philosophiques, théologiques que nous sert le nouveau ministre de l'Éducation, donc : Oui, il est possible d'aménager un nouveau programme avec les partenaires dans le cadre d'une révision... C'est la phrase interminable, mais, au fond, il ne se passera rien. N'ayez pas d'attente, il n'y aura pas de révision de façons de faire cette année. Il va y avoir une coupure dans les services aux écoles. On ne remet pas en question du tout la gouvernance scolaire cette année, ça n'arrivera pas.

Deuxième, les déficits. Il va y en avoir, c'est sûr. Question technique : Attention, quand une commission scolaire fait un déficit, elle est obligée de déposer un plan de retour à l'équilibre. Donc, l'année passée, plein de commissions scolaires se sont fait autoriser des déficits. Ils ont été obligés de faire un plan de retour à l'équilibre, mais qui ne tenait pas compte des coupures de cette année. Ah! Cette année, ils viennent pour appliquer leurs plans de retour à l'équilibre, là ils ont une deuxième coupure. Ça m'étonnerait qu'ils réussissent. Alors, attendez-vous, cette année — ne faites pas le saut — il va y avoir de nouveaux déficits et de nouveaux plans de retour à l'équilibre, puis on verra l'an prochain si la marmotte sort du trou une troisième fois, mais, pour l'instant, il va y avoir des déficits cette année encore, ça s'en vient.

Et les coupures de services directement à nos élèves dans les écoles, bien, ça s'en vient aussi, comme l'année passée. Le ministre nous dit que non, nous dit que... Le ministre nous dit que les commissions scolaires ont demandé des coupures. Mais les commissions scolaires nous disent qu'elles dénoncent les coupures. Je ne sais pas qui ment, mais ce n'est pas les commissions scolaires dans ce cas-là.

La CSDM, la commission scolaire de Montréal, a dit, ce matin : Considérant les coupures de ce budget dans une école spécialisée de Montréal, je vais devoir éliminer un tiers des professeurs qui viennent en aide aux élèves les plus vulnérables. Ils vont devoir... On n'aura plus ces profs, ces postes de professeur là. Donc, on parle des élèves les plus vulnérables, ils sont dans une école spécialisée, donc, on leur donne plus de moyens. Mais, avec ce budget-là, c'est très, très concret, là, on n'est pas dans un discours philosophique, là... Bien, il va y avoir moins de profs dans nos écoles à Montréal. On ne peut pas me dire qu'il n'y aura pas de coupure de services, là, c'est des ressources humaines directes qui viennent aider les élèves.

La commission scolaire Val-des-Cerfs nous dit : Avec ce budget, on voit venir les coupures. Nous, on va mettre à pied des psychologues et des psychoéducateurs. Ça, c'est une baisse de services directs aux élèves, directs, des gens qui viennent aider... Quand tu as besoin d'un psychologue ou d'un psychoéducateur, c'est que tu es plus vulnérable. On touche, hein, là où ça fait mal.

Et quatrième, hausse de taxes scolaires. Encore une fois, le ministre y va de grandes explications sans fin en nous disant que ce n'est pas qu'il va y avoir des hausses de taxe scolaire, c'est qu'on va les revoir dans une perspective d'équité. Le sous-texte de ça, c'est qu'il va y avoir des hausses de taxe scolaire. Et le sous-texte est écrit dans le budget, parce que, dans le budget, ça dit que les revenus de taxe foncière dans les écoles — les revenus de taxe foncière dans les écoles, c'est des taxes scolaires — bien, ça va augmenter de 6 % cette année. Donc, s'il y a 6 % d'augmentation de revenus de taxe foncière, il y a quelqu'un qui la paie, bien, c'est le contribuable. Ça fait qu'il va sortir 6 % de plus, il va recevoir une augmentation de peut-être 1,5 % d'inflation, puis il va payer 6 % de plus. Il va y avoir, encore une fois, trois des quatre options. Parce qu'on a dit : La première option, là, revoir les façons de faire, ça, on l'oublie, mais des coupures de services, des hausses de taxes et des déficits, ça, on en a eu l'année passée, et on va en avoir encore cette année.

J'ai d'ailleurs quelqu'un sur le terrain qui a dit — elle s'appelle Mme Carole Lavallée — c'est dans un article de Tommy Chouinard paru le 28 mars, elle dit : «C'est difficile de couper autant d'argent en une seule année.» «Une nouvelle hausse se dessine», et «le budget Leitão est "une incitation à hausser les taxes"». C'est assez clair, c'est assez clair. On n'aura pas beaucoup de surprises. On ne coupe pas dans le gras avec ce budget, on coupe encore là où ça fait mal.

Déjà, il y a des écoles insalubres qu'on doit évacuer. On n'évacue pas parce qu'il y a le feu, là, ce n'est pas un exercice de feu, là, on les évacue parce qu'il y a des moisissures. C'est plus dangereux d'aller à l'école que d'être dehors. Il faut sortir les élèves pour leur sécurité. Et, à cause de ces moisissures-là, on vide les écoles, on n'a pas les moyens de les nettoyer... de les rénover, on envoie les élèves dans des roulottes, dans d'autres classes surpeuplées, dans d'autres quartiers, particulièrement à Montréal, mais aussi dans d'autres villes. Je sais qu'il y en a à Trois-Rivières, je sais qu'il y en a à Québec aussi. Donc, c'est un réseau qui, manifestement, n'est pas surfinancé. Peut-être qu'il y aurait des postes, là, à aller chercher dans la bureaucratie scolaire, mais eux ne sont pas inquiétés. Ce n'est pas ça qu'il y a dans le budget, puis ce n'est pas ça qu'il y a dans les politiques gouvernementales.

Il y a aussi des écoles à construire. Il y a, dans certaines régions, des booms démographiques ou, tout simplement, des déplacements de population, puis c'est le rôle du gouvernement de prévoir ça. Les commissions scolaires, les directions voient venir ces déplacements-là, font des demandes pour bâtir des écoles, mais l'école arrive toujours pas mal en retard après les élèves, ce qui fait que, très souvent, on doit payer deux fois. On paie pour les roulottes temporaires qui durent 10 ans, puis après ça on paie pour l'agrandissement de l'école. Comme si on avait les moyens de payer deux fois. Vous savez, il y a des économies qui sont douteuses des fois. Payer deux fois pour sauver de l'argent, c'est douteux.

Est-ce qu'il y a dans ce budget quelque chose qui peut espérer de peut-être lutter contre le décrochage? Non. Ce qu'il y a, c'est un grand, grand, grand écart entre les discours et les actions. Par exemple, dans les discours et dans le programme électoral du Parti libéral, il y avait beaucoup, beaucoup d'emphase sur la formation professionnelle, l'adéquation formation-emploi. Il y a un petit programme qui s'appelle Chapeau, les filles!, qui veut inciter les jeunes filles à aller en formation professionnelle, on l'a coupé. Voilà, on l'a coupé.

En enseignement supérieur — changeons de sujet un petit peu pour varier les plaisirs — on sait que les collèges, les universités forment la main-d'oeuvre de demain, la main-d'oeuvre innovante, puis en plus ils ont une mission particulière de faire de la recherche, de l'innovation. Et nous, à la Coalition avenir Québec, on n'a aucun problème à ce que les universités, les collèges et les CCTT, les centres collégiaux de transfert technologique, fassent des alliances avec les entreprises, qu'il y ait un maillage entre les deux pour se développer, pour créer de la richesse, pour ensuite financer le reste de notre réseau. C'est une roue qui tourne, ça. Ça devrait tourner. Mais là c'est sûr qu'il y a un petit sabot de Denver sur la roue, ça tourne carré un petit peu. Mais normalement les collèges, les universités devraient nous permettre de nous sortir de notre marasme. Bien, en enseignement supérieur, on n'a pas les coûts de système, on n'a pas le gel, on a un définancement. Donc, on recule de 1,85 %, presque 2 %. C'est drôle parce que... Donc là, on coupe cette année, une coupure nette, là, et c'est l'équipe libérale qui fait ça.

• (15 h 30) •

Mais reculons un petit peu, de trois ans. En 2012, un printemps 2012, on a eu comme une crise au Québec parce que le Parti libéral nous disait que nos universités sont financées... Le Parti libéral nous disait qu'on avait un grave problème de financement dans nos universités et qu'il fallait augmenter les frais de scolarité pour refinancer nos universités. C'était une urgence de refinancer les universités en 2012. C'est ce qu'il nous disait. Alors, s'il fallait refinancer nos universités en 2012 et que, depuis ce temps-là, on a coupé 300 millions, comment peut-il être logique aujourd'hui de couper des universités sous-financées ayant subi des coupures? J'aimerais bien que le Parti libéral d'aujourd'hui prenne la DeLorean, fasse un «back to future», et aille parler au Parti libéral de 2012. J'ai comme l'impression qu'il ne se reconnaîtrait pas lui-même.

L'incohérence, bien, c'est de dire une chose puis c'est de faire son contraire. On parle d'améliorer la formation des maîtres, donc la formation des enseignants. C'est la première chose qu'a dite le ministre, le nouveau ministre de l'Éducation : Il faut améliorer la formation des maîtres. Quelle bonne idée, rehausser les exigences et avoir des professeurs plus passionnés, mieux formés. Mais, en même temps qu'il disait : Je vais améliorer la formation des maîtres, il a coupé à l'université. Savez-vous qu'est-ce qu'ils font à l'université? Ils forment des maîtres. Bien oui, ça prend un bac de quatre ans obtenu à l'université pour devenir enseignant. Il faut améliorer ça tout en coupant dans la formation des maîtres.

Et concrètement, là, dans le vrai concret, pas dans la théorie, là, ce qui se passe vraiment, quand qu'il y a une coupure dans les universités, il peut arriver des choses comme la suivante. Ici, on a David Benoit, un doctorant en éducation à l'Université de Sherbrooke, qui explique qu'est-ce qui va arriver précisément en formation des maîtres avec la coupure. Alors, l'université retire du parcours deux de quatre cours, et un cours qui va être retiré, ça s'appelle Interrelation recherche, formation, pratique. Et ça vise à quoi? À établir des liens entre la recherche et la formation, développer les capacités d'intervention directement dans la classe. «C'est donc un cours essentiel — nous dit David Benoit, qui a obtenu son doctorat en éducation — pour développer des doctorants capables de se décentrer de leur recherche et de la situer dans un ensemble plus grand, en lien avec la réalité sur le terrain.» Se décentrer de la recherche pour que la recherche soit utilisable sur le terrain, ça, ça veut dire l'intégrer dans la formation des maîtres pour enseigner différemment en 2020 qu'en 1980. C'est ça, améliorer la formation des maîtres, c'est de ne pas enseigner demain comme on enseignait il y a 15 ans, il y a 20 ans, changer les façons de faire, innover. Bien, ça, ça n'arrivera pas. Le ministre dit qu'il veut le faire, mais il prend les moyens pour que ça n'arrive pas.

Je vous ai parlé des universités, mais, en enseignement supérieur, il y a aussi les cégeps, et les cégeps aussi, aussi, en mangent toute une cette année, une coupure nette de leur financement. Et, quoi qu'en disent les autres groupes parlementaires ici, à la Coalition avenir Québec, on ne fait pas juste parler des régions, on y va. Il y a d'ailleurs des députés, en ce moment, de la Coalition avenir Québec qui sillonnent le Québec aujourd'hui pour écouter le monde, trouver des solutions et les développer et développer les richesses économiques, pas factices, la richesse économique de nos régions, notamment la Gaspésie aujourd'hui. Ça, c'est concret.

Mais, pendant ce temps-là, quand on parle de gestes concrets, bien, nos cégeps se font couper. Or, les collèges sont des moteurs économiques régionaux. Nos collèges gardent les étudiants, gardent la jeunesse en région. Parce qu'il y a environ 30 % des Québécois qui se rendent à l'université. Ça, ça veut dire que, dans notre jeunesse, il y a à peu près 70 % des jeunes qui ne s'y rendent pas, et il y a une grande part... complètent leurs études au cégep, vont travailler et continuent leur formation continue au cégep. Si on ferme les cégeps, on ferme les régions, et malheureusement ce budget affaiblit nos collèges, nos cégeps, nos régions.

Ce budget, c'est le budget du déclin tranquille, et je m'y oppose avec toute la vigueur possible. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Chambly. Et je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant et je cède la parole à M. le ministre de l'Énergie, des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui sur le discours du budget qui a accompli, je pense, de grandes choses au cours de la dernière année.

Vous savez, je pourrais commencer simplement en parlant de la convention démocrate de 2012 aux États-Unis, où il y avait eu un discours, à ce moment-là, de l'ancien président Clinton. Et l'ancien président Clinton, lors de cette convention démocrate, avait fait un discours évidemment pour vanter le président Obama, disant que le président Obama, dans 2008, avait évidemment travaillé extrêmement fort pour sortir les États-Unis d'une sorte de récession et qu'il fallait le réélire évidemment en 2012, ce qui a d'ailleurs été fait. Et, à l'intérieur de son discours, le président Clinton disait : Vous savez, moi, quand j'ai été président des États-Unis, de 1992 à 2000, j'ai réussi huit fois en ligne à balancer le budget américain. J'ai réussi à mettre vraiment le budget américain en ordre. Et la phrase qu'il a dite à ce moment-là, il dit : Les gens me demandent comment j'ai fait pour avoir un budget équilibré. Comment j'ai fait pour avoir un budget équilibré pendant huit années d'affilée comme président des États-Unis? Et le président Clinton a dit : Bien, la réponse elle est très simple, la réponse, c'est «arithmetic». Autrement dit, très important de bien comprendre que, si on veut avoir vraiment des budgets responsables, il faut balancer les revenus puis les dépenses. Souvent, ça semble bien simple, il ne faut pas avoir plus de dépenses qu'on a de revenus. C'est un principe qui peut paraître évident, mais on a vu au fil des années que les gouvernements n'ont pas su comprendre beaucoup cette réalité-là qui était devant nous.

Et je pense que c'est une mathématique qui est particulièrement simple et c'est une mathématique qui est très importante, parce qu'en bout de ligne, lorsqu'on fait un déficit, qu'est-ce qui arrive? Qui allons-nous enrichir? On enrichit les banques, on enrichit ceux qui sont souvent même à l'extérieur, les banques américaines, les banques asiatiques, les banques européennes, ce sont elles qui profitent à chaque fois qu'il y a un déficit. Et c'est pour ça que, lorsqu'un gouvernement décide de dépenser plus que ses revenus, il faut vraiment qu'on soit dans une période de très grandes difficultés économiques où là l'État doit se sacrifier, parfois, doit vraiment investir de façon substantielle. Et là, bien, on espère que, quand les jours vont être meilleurs, qu'il y aura plus de revenus pour l'État, bien, les choses vont se stabiliser.

Mais ça prend des conditions très particulières pour en arriver à cela. Ce n'est pas la situation qui a prévalu au Québec au cours des 24 derniers mois. On n'était pas en crise économique au Québec au cours des 24 derniers mois, et, pourtant, c'était impossible de balancer le budget, d'avoir un équilibre budgétaire, parce qu'on n'avait pas, à ce moment-là, le courage politique de le faire. Et, vous le savez, c'est toujours étonnant de voir que des groupes, certains groupes, qui refusent de se rendre compte de cette réalité-là, cette réalité-là qui est pourtant tellement simple, c'est la réalité de dire : S'il n'y a pas de progrès économique, il y a difficilement du progrès social... Ça prend de l'argent, ça prend des revenus, ça prend des capacités pour faire ça.

• (15 h 40) •

Et donc le budget que nous avons aujourd'hui grâce au travail du ministre des Finances, du président du Conseil du trésor, de l'équipe économique, de tous les ministres du gouvernement du premier ministre, bien, qu'est-ce qu'on a fait? On a fait les choses les plus simples au monde. On a travaillé d'abord sur la question du développement économique, on a réduit la bureaucratie de façon, je pense, assez spectaculaire. 50 % du budget du gouvernement, c'est la santé. On a diminué les conseils d'administration d'un nombre important d'établissements, on a fait des économies importantes et on a décidé à chaque semaine, lors de réunions, de déterminer quels étaient les programmes essentiels pour le gouvernement, quelles devaient être les priorités tout en tenant compte, Mme la Présidente, d'une réalité qui est incontournable actuellement. Et cette réalité qui est incontournable et qui fait que ce n'est pas facile de faire ce genre d'exercice, c'est que la population évidemment vit plus longtemps, la relève, elle est moins nombreuse, les gens font moins d'enfants, donc le développement économique représente à chaque fois un défi substantiel. Mais on a contrôlé nos coûts, on a amélioré nos revenus et on a contrôlé nos coûts, et, ne serait-ce que pour ça, je pense que c'est un budget qui est véritablement un budget que l'on doit appuyer et que la population du Québec va appuyer, Mme la Présidente.

Je dois également vous dire que c'est un budget aussi... je m'attarderai peu sur la question de la justice sociale parce que d'autres collègues, dans des ministères à vocation plus sociale, auront l'occasion de le faire, mais c'est un budget qui, d'une part, respecte plusieurs des éléments fondamentaux de justice sociale, mais c'est un budget également qui s'attarde à beaucoup de choses qui touchent la relance économique. C'est un budget qui donne un peu de répit à plusieurs petites et moyennes entreprises, qui donne des crédits d'impôt dans certains domaines, qui travaille à faire en sorte d'établir au Québec une société qui va être plus verte, avec des crédits d'impôt également, des encouragements pour le développement durable.

Et je m'en voudrais, Mme la Présidente, de ne pas parler bien sûr de ce qui me touche vraiment de près, c'est-à-dire la relance du Plan Nord, c'est-à-dire les investissements que nous faisons dans le domaine des infrastructures, parce que je demeure personnellement convaincu que la relance du Plan Nord, c'est ce qui va permettre au Québec d'avoir, au cours des prochaines années, un développement économique important. On a les deux tiers d'un territoire qui n'a pas été véritablement développé, et le Plan Nord va se développer au cours des prochaines années et va se développer avec des investissements, d'ici 2035, qui seront, au minimum, 50 milliards de dollars. Ce sont des investissements qui sont majeurs, substantiels. Nous allons, très bientôt, d'ailleurs, Mme la Présidente, présenter le détail de notre vision, de nos orientations ainsi que de la structure de gouvernance qui vise comme telle la relance du Plan Nord, une relance qui sera basée sur l'acceptabilité sociale, une acceptabilité sociale qui est devenue, Mme la Présidente, incontournable.

Alors, dans ces investissements que nous allons faire au cours des prochaines années, je pense qu'il est important de souligner qu'il y a là beaucoup de développement économique. Il y aura également beaucoup de coordination avec les différents intervenants. Il y a des mesures fiscales incitatives qui ont été annoncées, et, entre autres, certaines touchent ce qui va devenir de plus en plus important. Il y a beaucoup d'entreprises actuellement au Québec qui s'intéressent à ce que j'appelle le gaz naturel liquéfié, gaz naturel liquéfié qui va permettre, sur la Côte-Nord, d'avoir non seulement une réduction de ces gaz à effet de serre au niveau de plusieurs entreprises, mais qui va également favoriser aussi ce qu'on appelle la deuxième et la troisième transformation. Je pense que les impacts seront importants au cours des prochaines années dans ce domaine.

Le budget 2015‑2016 prévoit donc la poursuite de ces efforts, la poursuite des efforts pour favoriser la mise en valeur du Nord québécois, la mise en valeur de ses richesses, qui sont extrêmement importantes. De plus, je vous dirais que nous allons aussi appuyer d'autres réalisations dans le secteur du gaz naturel. Et entre autres nous voulons étendre de réseau de distribution, qui pourrait aller dans plusieurs régions du Québec. Il y en a une en particulier qui suscite bien sûr notre intérêt, c'est la région de Bellechasse, où on y voit là des possibilités absolument extraordinaires. Plusieurs projets d'ailleurs dans plusieurs régions du Québec sont également à l'étude. Et il est clair que nous allons travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral au cours des prochaines semaines pour en arriver à une solution définitive, Mme la Présidente.

Alors, nous travaillons de façon ordonnée. Nous avons travaillé pour aider nos entreprises. Nous avons travaillé également à ne pas augmenter les taxes, à ne pas augmenter les impôts des citoyens. Nous avons travaillé à faire en sorte que ce budget-là soit le plus équilibré et le plus juste possible. Et je pense qu'il est important de voir que, déjà, on l'a vu, et plusieurs gouvernements même commencent à nous imiter, les gens reconnaissent qu'il y a, là, chez nous, une volonté. Et, pour employer une expression que j'ai vue à plusieurs reprises dans plusieurs quotidiens, ce qu'on disait, c'est que le Québec est en train actuellement de mettre sa maison en ordre.

Alors, Mme la Présidente, je pense que c'est un budget qui va dans la bonne direction. Je pense qu'il y a de quoi en être très fier. C'est le début de ce que je pourrais appeler : commence à voir la lumière au bout du tunnel. Et ca, je pense que ça va être à long terme pour le bénéfice de tous les Québécois, Mme la Présidente. Merci infiniment.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord. Et, pour la prochaine intervention, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, je ne veux pas briser le conte de fées que le ministre nous a raconté il y a quelques minutes, mais il faut quand même remettre certaines choses en perspective, là. On lance des belles phrases. On dit : Écoutez, le Québec, on est en train de remettre la maison en ordre, là. Il faudrait se rappeler c'est qui qui l'a mise en désordre, la maison. Moi, je me rappelle, Mme la Présidente, que le déficit zéro a été atteint par le gouvernement du Parti québécois de l'ex-premier ministre M. Lucien Bouchard à la fin des années 90 et que, depuis 2003, sans interruption, sauf durant une courte période de 18 mois, nous avons eu le droit à un gouvernement libéral de façon continue. Alors, soit qu'on a un parti bipolaire, là, qui pète des crises et qui met le désordre dans une maison de temps en temps puis, après ça, revient à lui puis dit : Bien, il faudrait faire le ménage, ou le ministre est très romantique dans sa façon de présenter les faits aux Québécois.

J'aimerais aussi vous amener, Mme la Présidente, peut-être dans un dossier qui m'interpelle plus particulièrement, soit celui de la famille, qui représente, évidemment, beaucoup de concitoyens et de concitoyennes au Québec. Vous dire que, particulièrement dans ce dossier-là, le budget nous réserve des surprises assez peu reluisantes... Et, pour toujours faire un parallèle avec l'atteinte du déficit zéro, j'aimerais vous mentionner que, lorsque les gouvernements précédents ont décidé de vouloir atteindre le déficit zéro, jamais, jamais la famille n'a été mise dans le collimateur du président du Conseil du trésor. On voyait à cette époque, Mme la Présidente, l'investissement de sommes dans le milieu de la famille comme étant justement un capital de richesse pour une nation, comme étant le plus bel investissement qu'on pouvait faire pour nos enfants, pour les amener à aller plus loin, pour leur donner le maximum d'outils pour atteindre leurs rêves, atteindre leurs ambitions, pour détecter le plus rapidement possible leurs troubles d'apprentissage ou encore certaines difficultés d'élocution, pour essayer, dans le fond, de corriger et de maximiser leur potentiel pour les obstacles et la vie qui s'ouvrait à eux.

• (15 h 50) •

Et là, aujourd'hui, on constate que la famille est uniquement une dépense, uniquement une dépense. Et pourtant ça reste, je pense, le plus bel investissement en termes de capital humain pour une société. Et ce qu'on voit dans le budget, bien évidemment, c'est des coupures drastiques pour une deuxième année consécutive au niveau du ministère de la Famille. On parle de 74 millions de dollars à aller chercher dans notre réseau des services de garde. Y a-tu vraiment quelqu'un, Mme la Présidente, dans cette salle qui pense qu'à force d'aller chercher 70 millions d'un côté, 74 millions de l'autre puis 129 millions l'année prochaine... qu'on n'atteindra jamais les services aux enfants, qu'on va aller drainer, siphonner comme un vampire dans une banque de sang les fonds de nos garderies, de notre réseau éducatif et que jamais ça va avoir un impact tôt ou tard sur les services qui sont donnés dans les installations des différents regroupements de garderies du Québec? C'est assez utopique de penser que toutes ces sommes d'argent sont là, dorment et ne servent à rien.

On constate, Mme la Présidente, également dans le budget que les sommes qui sont demandées aux centres de la petite enfance sont assez élevées, élevées et qui vont en contraste avec une décision de la ministre de la Famille, qui veut que dorénavant les centres de la petite enfance paient 50 % de leurs infrastructures pour développer leurs réseaux et leurs places qui sont partout à travers le Québec, dans votre comté, dans mon comté, partout, de façon à rendre à la population du Québec des services inestimables, des services d'éducation, de garde à des enfants qui en ont grandement de besoin et qui sont en attente avec les parents sur des listes à l'heure actuelle, qui désespèrent d'avoir peut-être la chance, un jour, de pouvoir intégrer le réseau des services de garde à contribution réduite avant qu'ils vieillissent et qu'ils ne deviennent plus vieux que cinq ans.

Alors, là-dessus, on sent qu'il y a une contradiction importante dans les volontés de la ministre, qui, d'un côté, dit : Moi, le développement des places, c'est une priorité, mais, de l'autre, on s'en va chercher les sommes qui sont prévues à développer ces places qu'elle a elle-même exigées aux centres de la petite enfance. Alors, il faudrait une certaine cohérence, là, dans le discours. Si on veut développer puis si on veut que les centres de la petite enfance y mettent 50 % des sommes, il ne faut pas aller leur ôter de l'autre main, sinon ils ne sont plus capables de le faire, et donc, à ce moment-là, les projets sur lesquels tant d'hommes et de femmes ont travaillé au cours des dernières années tombent à l'eau. Combien de temps, d'énergie et d'argent seront perdus, Mme la Présidente? Il faut se poser la question à ce niveau-là.

Le ministre, avant moi, nous parlait évidemment, là, des nombreux crédits d'impôt qui sont offerts dans le budget. J'ai posé une question au ministre des Finances cette semaine concernant des crédits d'impôt, là, pour les jeunes familles du Québec qui décident d'envoyer leurs enfants dans des garderies privées, ou dans des CPE, ou des milieux familiaux, garderies privées subventionnées, puis on sent que ces crédits d'impôt là ne sont pas accessibles de façon égale pour tous. On sent plutôt que certains parents — pour l'exemple de la famille — pourront avoir droit à des crédits d'impôt seulement s'ils choisissent les garderies privées non subventionnées pour leurs enfants, que tous les autres qui ont des enfants présentement dans des CPE, des garderies en milieu familial subventionnées ou des garderies privées subventionnées n'y auront pas droit.

Donc, on a deux classes de parents, là, qui sont touchées, ceux qui ont choisi un réseau public, un réseau subventionné, un réseau de qualité et ceux qui ont choisi des garderies non régies par le ministère de la Famille. Bien là, on donne des bonus à ceux qui vont du côté des garderies non régies. Et pourquoi on fait ça, Mme la Présidente? Parce que, pourtant, lorsqu'on regarde les statistiques au niveau du commissaire aux plaintes, on voit clairement que les plus grands nombres d'interventions et de plaintes concernant la qualité dans nos services de garde sont du côté des garderies non régies, donc non subventionnées. Qu'est-ce qui amène la ministre à vouloir avantager d'une façon dithyrambique, là, ce regroupement d'associations de garderies? Bien, lorsqu'on cherche dans l'histoire récente, on comprend que leur présidente, la présidente — Mme Marie-Claude Collin — de cette association a été candidate libérale dans le comté de Blainville à la dernière élection, et semble avoir une très bonne proximité avec la ministre, et semble évidemment la convaincre d'aller plus du côté privé que de défendre ses partenaires subventionnés et régis par son propre ministère.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : J'essaie d'être compréhensif et donner la chance au collègue, mais là il est clairement en train d'imputer des motifs à la ministre concernant ses relations de proximité. Je l'invite à la... Je vous demande de l'inviter à la prudence, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, j'allais le faire. M. le député de Terrebonne, je vous invite à la prudence, de ne pas imputer des motifs à vos collègues.

M. Traversy : Mme la Présidente, j'ai déjà été au même siège que notre collègue de Laurier-Dorion. Je sais qu'écouter les députés de l'opposition, là, demande une certaine attention. Il faut faire, donc, la mince nuance, là, entre les propos, là, qui touchent peut-être certains aspects politiques et le respect de nos parlementaires. Alors, si j'ai pu offenser quelqu'un, évidemment, je m'en excuse. Je vais être plus prudent.

Mais il reste quand même qu'ils ont une bonne communication — on va dire ça comme ça — une excellente communication. Le téléphone répond aux appels, ce qui n'est pas le cas nécessairement de l'ensemble des partenaires du réseau...

Des voix : ...

M. Traversy : Non, c'est...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Mme la Présidente, le collègue est clairement en train d'imputer des motifs à la ministre en suggérant un certain favoritisme. Vous venez de la rappeler à l'ordre. Il vient de récidiver dans les minutes qui suivent. Je vais vous demander de le rappeler de nouveau à l'ordre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le député de Terrebonne, vous l'avez mentionné vous-même, vous avez occupé ce siège de leader adjoint, alors vous comprenez que je dois vous inviter une fois de plus à la prudence.

M. Traversy : Sachez, Mme la Présidente, que je suis une petite douceur à côté du député de Brome-Missisquoi. Alors, là-dessus, je devrais donc me tourner vers un autre sujet parce que ça commence à devenir plus compliqué.

Je vous emmènerais donc discuter, si vous le voulez bien, de certains autres investissements qui ont été mis dans le budget. Étant donné que je suis un député équilibré et zen dans cette Assemblée, j'essaie de donner un certain contrabalant. Je suis capable aussi de reconnaître certains bons coups dans le budget, hein? On a mentionné nos insatisfactions, on est capables également de mentionner ce qui nous fait plaisir.

Tout d'abord, il y a une somme qui a été réservée pour la lutte à l'intimidation, et, là-dessus, à titre de porte-parole de la famille, je suis très insatisfait, mais, du côté de l'intimidation, je vois quand même qu'il y a une direction dans le bon sens, donc qu'au-delà des paroles il y aura des sommes prévues pour en arriver à des résultats concrets.

J'ai également vu, Mme la Présidente, dans le budget, l'insertion de l'autoroute 19, une autoroute qui est attendue par les citoyens de Terrebonne depuis très longtemps, et l'ensemble des citoyens de la rive nord de Montréal, dans le programme d'infrastructures du ministère, donc dans le PQI, ce qui nous amène à laisser... à espérer que le projet puisse aboutir le plus rapidement possible. J'encourage donc notre ministre des Transports à y mettre tout son poids pour accélérer le processus et offrir, dans le fond, aux gens de la rive nord une accessibilité qui leur est due depuis très longtemps, parce que vous savez qu'on est la région au Québec où la démographie explose, où les jeunes familles viennent s'établir. C'est pour ça que je suis très attaché à la famille, parce que, chez nous, c'est beaucoup des jeunes couples qui viennent fonder leur famille et s'enraciner dans notre région. Et vous dire, donc, Mme la Présidente, qu'il y a quand même certains aspects intéressants...

Je terminerai par contre en vous rappelant que la famille devrait être une priorité pour un gouvernement qui souhaite investir dans l'avenir de sa société et surtout dans l'avenir de ses enfants.

Motion formulant un grief

Et pour être sûr et certain que le message soit bien compris et que le gouvernement puisse bien comprendre que l'opposition officielle ne lâchera pas le morceau tant et aussi longtemps que la famille n'aura pas droit à des sommes beaucoup plus importantes au cours des prochaines années, j'aimerais déposer cette motion de grief que je vous présente, à vous :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui continue le saccage de la politique familiale du Québec.»

Je dépose donc ce document et je vous remercie de votre attention, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Terrebonne. Et votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, merci. Et je vais maintenant céder la parole au prochain intervenant, et vous avez la parole, M. le ministre délégué aux mines.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Et je suis d'autant plus heureux de faire la présentation devant vous. Je n'ai rien contre les collègues de... vos collègues, mais essentiellement je suis plus content de le faire pour vous.

Écoutez, le contexte est un contexte d'équilibre budgétaire. C'est vraiment important. Je vais m'attarder essentiellement au secteur minier comme de raison. Le premier ministre m'a confié une responsabilité, celle de relancer les investissements miniers sous deux contraintes : celle de le faire dans un contexte d'acceptabilité sociale que mon collègue le ministre responsable du Plan Nord va réussir avec son chantier éventuellement pour qu'on puisse avoir des débats sains et respectueux là-dessus, et, enfin, mon collègue... c'est-à-dire sur le respect de l'environnement que... mon collègue, en toute rigueur, cohérence et de façon intégrée s'occupe son dossier.

Écoutez, une des bonnes nouvelles qu'on a reçues récemment, c'est celle de l'Institut Fraser, qui a placé le Québec, en termes de juridiction minière, au sixième rang mondial en matière d'attraction des investissements. C'est donc quelque chose de très notable. On partait de la 18e position l'an dernier, sous un autre gouvernement, pour obtenir, dans le fond, ce rang de sixième. Je n'en attendais pas tant, mais essentiellement on en profite.

La présentation que je vais faire — et toute la stratégie est basée là-dessus — c'est d'agir sur trois fronts. La première, c'est-à-dire de maintenir un cadre clair, stable et prévisible sur le plan réglementaire, ce à quoi on s'attelle; le deuxième, c'est les mesures que je vais présenter, c'est-à-dire agir sur le présent par des mesures de relance des investissements en exploration minière et aussi parler du futur puisqu'on est en train de se doter d'une vision stratégique de la filière de l'industrie minérale.

Donc, malgré le contexte difficile, il y aura quatre types de mesures qu'on met de l'avant. La première, c'est d'appuyer les entreprises d'exploration minière; la deuxième, c'est améliorer la connaissance géoscientifique du nord ou du Plan Nord, plus précisément du territoire du Plan Nord; la troisième, stimuler la recherche et le développement en matière de développement minier responsable; et, enfin, améliorer la transparence dans le développement de notre industrie minière. Donc, permettez-moi d'y aller pour présenter chacune de ces mesures-là.

• (16 heures) •

La première et une des plus importantes, c'est celle, dans le fond, de stimuler l'exploration minière. À cette fin, on a décidé de réduire de 35 % tous les tarifs, tous les frais rattachés aux travaux statutaires que les entreprises juniors doivent faire. Il y a, de façon assez globale, une table spécifique où tous les tarifs seront diminués de 35 %. Ce que ça donne au concret, ça, c'est que ça permet aux entreprises minières d'économiser 8,3 millions, de maintenir leurs actifs en termes de claims et de territoires miniers d'exploration et, plus, de réinjecter cet argent-là à des fins d'exploration. Ça ne coûte rien au gouvernement et ça permet, ni plus ni moins, aux entreprises minières de maintenir leurs actifs et de faire des travaux de relance de leur activité d'exploration, ce qui est une excellente chose.

La deuxième mesure en matière d'exploration, tout le temps, en fait, c'est des... on renonce à la hausse du budget Bachand de 2012-2013, de hausser les tarifs de droit et d'inscription sur les claims, de 25 %. Non seulement on n'applique pas ce 25 % là, on donne aux entreprises, pour 2015, 0 % de hausse de tarifs, pour 2016, de 8 % et, 2017, de 8 %. Donc, plutôt que d'avoir un 25 % applicable au 1er janvier 2015, on retarde ça d'un an et on diminue le 25 % à 16 % en répartissant 8 % en 2016 et 8 % additionnel en 2017. Ça sera très apprécié, effectivement, par les entreprises minières.

Enfin, en ce qui a trait aux dépenses en exploration aux fins de régime fiscal, on va élargir les frais admissibles, tout ça en harmonisation avec le gouvernement fédéral, de façon à permettre que les études, soit environnementales ou des études de consultation auprès des collectivités, puissent se faire. Et ça sera, dans le fond, appliqué principalement au régime d'actions accréditives. Une petite mesure qui amène, dans le fond, une certaine satisfaction aux entreprises d'exploration, puisqu'elles auront le loisir de déduire ces frais-là qui seront rendus admissibles pour le régime d'actions.

Une autre chose sur laquelle il y aura des annonces éventuellement, c'est... On a un partenariat avec le Fonds de solidarité et le gouvernement du Québec. C'est mon collègue le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation qui s'occupe de ce volet-là, mais essentiellement le gouvernement du Québec et le Fonds de solidarité ont créé une société qu'on appelle SIDEX et pour laquelle il y aura des mesures très spécifiques de faites de façon à relancer les choses.

Le deuxième grand thème sur lequel je veux insister, c'est la connaissance géoscientifique dans le Nord. Le territoire du Plan Nord, c'est un territoire immense. Pour les gens qui sont férus de comparaisons, c'est la superficie totale de la France, de l'Allemagne et de l'Italie ensemble. Donc, c'est 1,2 million de kilomètres carrés. Vous comprendrez qu'on a besoin de caractériser ce grand territoire là. Et on avait déjà prévu — et ça, c'est dans les budgets du ministère — de toujours dépenser de l'ordre d'à peu près 8 millions. C'est ce qu'on va faire, mais on a ajouté 3 millions pendant trois ans pour... je dirais, un supplément de l'ordre de 9 millions sur une période de trois ans. Donc, ça, ça pourra mieux caractériser nos choses.

Je vous fais une petite annonce, parce qu'on s'entend que c'est un budget du gouvernement du Québec, mais essentiellement il y aura des choses aussi de la Commission géologique du Canada, ceux avec qui on n'a aucun scrupule à faire affaire, surtout quand ils décident de dépenser sur notre territoire du Plan Nord. Il y aura des choses, éventuellement, que je pourrai annoncer à cet effet-là.

Enfin, comme troisième mesure importante, c'est : stimuler la recherche et le développement en matière de développement minier responsable. En fait, le gouvernement tient à faire du Québec un endroit reconnu partout à travers le monde pour son développement minier responsable, et le budget comprend diverses mesures en ce sens. Parmi ces mesures, on prévoit l'ajout d'un créneau de recherche portant sur la valorisation des résidus miniers, et ce, à même le Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier du Fonds de recherche du Québec—Nature et technologies. C'est 500 000 $ qu'on donne pendant trois ans, donc pour un total de 1,5 million.

Un exemple de ça, pas... tout juste, mon collègue député d'Abitibi-Est, il y avait un amoncellement, c'est-à-dire une montagne, ni plus ni moins, qui était là. On a récupéré ce mort-terrain-là, qu'on appelle, c'est-à-dire c'est des stériles dans lesquels on ne retrouve aucun métal ni minéraux, et on l'a appliqué, dans le fond, à des fins de construction de routes. Ça va prendre quelque chose comme 12 à 20 ans à diminuer cette montagne-là de résidus, mais essentiellement c'est ça qu'on dit quand on parle de valorisation des résidus miniers. Donc, on veut encourager ça à des fins de... j'oserais dire, d'autres fins d'activité industrielle. C'est ce qu'on va faire.

Enfin, on a un autre projet, qui s'appelle... dans le fond, dans le but de stimuler le développement minier responsable. Nous finançons aussi, à coups de 500 000 $ par année pendant trois ans, quatre types d'initiatives, que je vous donne en vrac : la première, c'est d'analyser le potentiel de filières minérales à l'échelle québécoise; la deuxième, établir un portrait environnemental et socioéconomique de l'industrie minière afin notamment d'orienter les choix des sociétés minières en matière d'énergies renouvelables; le quatrième point, mettre en place des mesures favorisant l'augmentation de la performance du recyclage des métaux; et, quatrièmement, enfin, à trouver des solutions innovantes aux problèmes des technologies des sociétés minérales. Ces projets-là vont se faire en collaboration avec mon collègue ministre de l'Environnement et ainsi que des organisations telles que Écotech et le Groupe MISA, c'est-à-dire Mines, innovation, solutions et applications, là, c'est l'acronyme MISA qui dit ça, mais qui ont une expertise en matière de sous-traitance et d'innovations technologiques.

Quatrième mesure dans ce budget, c'est : améliorer la transparence dans le développement minier. Étant donné qu'il y a eu beaucoup de désinformation, je tiens à le redire et je le redirai, j'imagine, souvent, puisque le message a de la difficulté parfois à passer, mais essentiellement la Loi sur les mines prévoyait que... Il y avait un projet de loi sur la transparence qui prévoyait qu'on publierait les quantités extraites, la valeur de ce minerai extrait là et les redevances que l'État verse... c'est-à-dire que la société verse à l'État. Tout ça sera de l'ordre public, et il y aura un projet de loi sur la transparence qui en fera foi et sur lequel il y aura un dépôt et une analyse en commission parlementaire, éventuellement. Mais tout ça, c'est pour dire qu'effectivement la ressource minérale appartient aux Québécois et aux Québécoises, et les gens ont droit à cette information-là. On se charge et on s'occupe de mener à bien ce projet-là sur la transparence. Tout ça harmonisé avec les autorités des marchés financiers, puisqu'à l'international les entreprises minières ont souvent à donner ce type d'information là. On s'assurera, Mme la Présidente, que tout ça se fait avec les normes, de façon à ce qu'il n'y ait pas différents modèles qui s'appliquent au Québec, dans le reste du Canada ou même à l'international.

En conclusion, en terminant, ces mesures qui s'adressent principalement aux entreprises d'exploration serviront à maintenir les actifs des entreprises juniors, ce qui est une très bonne nouvelle, à stimuler l'exploration par les différents investissements ou mesures qu'on a mis de l'avant, qui menaient à des investissements, et améliorer la connaissance géoscientifique du territoire, tout cela dans un contexte de recherche d'une plus grande transparence et d'exploitation de nos ressources minérales québécoises.

Le dépôt du budget coïncide également avec la tournée que j'ai fait partout au Québec, de Chibougamau à Sept-Îles, Rouyn-Noranda, Québec et Montréal, dans laquelle on a rencontré les gens de l'industrie, le milieu municipal, les différentes communautés autochtones, le milieu de la recherche, des groupes sociaux et environnementaux. Ces gens-là nous ont donné c'était quoi, la nouvelle vision, surtout dans un contexte, Mme la Présidente, où qu'on a des iPhone, iPad, voitures électriques, du développement de l'industrie éolienne, c'est toutes des industries dans lesquelles il y a une plus grande utilisation des minéraux, notamment des terres rares et du lithium et autres types de minéraux. Donc, c'est important de se mettre au goût du jour, et c'est ce que la future vision de la stratégie de l'industrie minière nous donnera. Donc, c'est quelque chose qu'on va suivre avec un grand intérêt.

Donc, je vous redonne les conclusions de ça, c'est qu'on a un cadre clair, prévisible, stable, propice aux investissements. C'est ce que le parti de mon gouvernement, on s'est attelé pour parvenir à nos fins. Ensuite de ça, dans le présent, on a mis des mesures visant l'exploration minière. À cet effet-là, autant l'Association d'exploration minière du Québec que l'Association minière du Québec ont donné des communiqués de presse fort favorables à nos mesures qu'on a mis de l'avant. Et enfin on veut se donner une vision stratégique pour le futur, comme je mentionnais, suite à notre consultation, qui assurera, dans le fond, une vision du développement de la filière de l'industrie minière.

Fait intéressant, j'ouvre juste une parenthèse très rapide, c'est que toute la filière de l'industrie minérale, avec les minéraux, on pourra déboucher sur plus de transformation, une transformation accrue, notamment avec les usines de séparation des éléments qu'on pourra retrouver, que ça soit à Bécancour ou ailleurs dans le reste du Québec.

Donc, nous travaillons de façon à jeter les bases d'un nouveau modèle minier au Québec et on en tire toute la fierté. Je tiens à souligner que ce travail-là ne se fait pas seul. Je le fais avec mon collègue ministre de l'Énergie et Ressources naturelles, avec mon collègue ministre de l'Environnement, avec mon collègue aussi Économie, Innovation, Exportations et mon collègue... la précieuse collaboration que j'ai avec le ministre responsable des Affaires autochtones, là, parce que, parfois, on a certains litiges pas trop faciles, et j'ose mentionner mes collègues d'Abitibi-Est et Ungava, et même ma collègue aussi de Duplessis, pour lesquels on accueille tous les bons projets miniers qui créent de la richesse et qui créent de l'emploi au Québec. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre délégué aux Mines, et, pour la prochaine intervention, je reconnais M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. Merci de me permettre de prendre la parole, c'est un moment important.

Mme la Présidente, j'ai entre les mains un document qui provoque de l'inquiétude. J'ai entre les mains un document qui provoque de l'inquiétude. Au fil des ans, de par mes fonctions, j'ai eu le privilège, et c'en était un, privilège, d'échanger avec de nombreux citoyens, de nombreuses citoyennes suivant le dépôt de budget, tous partis confondus. Au fil des années, de par mes fonctions, j'ai eu le privilège de recueillir, au lendemain du dépôt d'un document comme celui-ci, de nombreux témoignages. Et là je parle d'échanger sur les espoirs, les objectifs, les craintes d'organisations reconnues ou de citoyens, de tous les citoyens, tous secteurs confondus, parce qu'eux aussi arrivent à analyser un document comme celui-ci, tout aussi complexe soit-il. Cette fois-ci ne fait pas exception à la règle, Mme la Présidente, ce document provoque de nombreux questionnements et particulièrement sur les impacts que les décisions prises par le gouvernement auront ou pourraient avoir sur nos services de santé, sur des services qui nous sont précieux et que l'on questionne.

Rappelons les faits. Le budget de dépenses en santé sera de 32 859 000 000 $ de dollars pour 2015-2016. Ce montant représente, et que les gens le sachent, poste budgétaire extrêmement important, 49,4 % du budget total du Québec, en excluant le service de la dette. C'est énorme. Lors du dernier budget libéral, l'augmentation des dépenses en santé avait été de 3 %. La moyenne des 10 dernières années tournait autour de 4 %. Cette année, 1,4 %. Le budget des dépenses en santé sera donc d'un peu plus de 500 millions de dollars supérieurs à celui de l'année dernière, 500 millions. Précisément, 535 millions de dollars dont 327 millions vont servir uniquement à la hausse de la rémunération des médecins. Il reste quoi donc? Calcul rapide, 208 millions pour l'ensemble du réseau. Vous aurez compris, Mme la Présidente, que l'augmentation, cette année, est particulièrement mince, en fait il s'agit d'un creux historique. 200 millions de dollars pour l'ensemble du réseau de la santé, c'est le seizième de ce que pourrait être le coût total du nouveau projet de mégahôpital dans la région de Québec. Ça, c'est pour l'ensemble du réseau de la santé pour cette année.

1,4 %, c'est bien peu pour faire face aux imprévus, pour tenir compte d'une statistique qui est pourtant extrêmement importante, une statistique qui place le Québec au deuxième rang pour le vieillissement de sa population, juste derrière le Japon. Eh oui, nous sommes juste derrière le Japon en ce qui concerne le vieillissement de la population. Ça constitue, il faut s'en rendre compte, une pression supplémentaire sur notre réseau de santé. Je comprends, je comprends les inquiétudes manifestées par nos aînés, et elles sont nombreuses. À cet effet, pas plus tard qu'hier, dans un texte signé par Héloïse Archambault, le directeur général du Regroupement provincial des usagers disait, et je le cite : «Le budget va dans le sens de la réforme, [et] il faut être prudents et couper aux bons endroits, pas dans les services essentiels.» Elle est là, l'inquiétude manifeste : Où coupera-t-on? Dans la bureaucratie? Dans les services à la population?

Mme la Présidente, j'ai entre les mains un document... Mais, en fait, c'est un budget, un budget que j'appellerai fil de fer, et je vous explique, un budget pour funambule. Vous savez, un funambule, lorsqu'il s'élance, il doit tenir compte de tous les paramètres, parce que tout est très fragile. Le funambule, sur son fil de fer, doit composer avec le moindre coup de vent, avec le pas mal assuré, avec un équilibre précaire en tenant sa perche. Nous avons, ici, un budget de funambule. On doit se donner des marges de manoeuvre, d'anticiper les risque, ce que l'on ne voit pas dans ce budget, ce qui provoque des inquiétudes, ce qui provoquera peut-être la chute. Et, la chute, le problème, c'est que c'est les citoyens, c'est les contribuables, c'est les patients du Québec qui la ressentiront.

Mme la Présidente, ce budget inquiète par les impacts qu'il risque d'avoir sur la santé et les services à la population. Il inquiète un homme, Pascal, qui fait partie de ceux qui nous écrivent. Et là je n'ai qu'un aperçu de ce que l'on reçoit. Autant mes fonctions passées m'ont permis de recevoir, par exemple, de citoyens, des cas relatifs à des prévisions budgétaires menaçant leurs acquis, dans le cas qui nous occupe, Pascal qui m'écrit pour me dire qu'il y a quelques jours à peine de cela on a retardé son intervention chirurgicale importante à trois heures d'avis. À trois heures d'avis. Vous voyez, là, les gens diront : Bien oui, mais ça sera repris. On l'a déjà entendu. Il sera recédulé. Savez-vous que, lorsqu'on se prépare pour une intervention médicale importante, on prépare aussi son environnement? Et Pascal de me décrire les arrangements qu'il a faits au travail pour réussir à faire en sorte qu'il puisse ensuite et subir l'intervention et ensuite travailler sur sa convalescence pour redevenir quelqu'un d'actif et de productif pour la société québécoise. Pascal est inquiet. Il n'est pas le seul. J'en ai d'autres. On pourrait passer l'après-midi à les lire, à réagir, humainement. À travers des chiffres, aussi froids soient-ils, il y a des histoires comme celle-là.

Oui, Mme la Présidente, les inquiétudes sont légitimes, car, des coupures, il y en a eu. Et les gens le savent, et les gens s'en rappellent, et les gens les vivent encore. On va prendre quelques secondes, quelques minutes pour se rafraîchir la mémoire. Et là je reprends ici des exemples réels tirés d'un reportage de l'émission J.E. diffusé à la fin du mois de janvier dernier. Ça ne date pas d'il y a très longtemps.

Des hôpitaux et CSSS sont forcés de facturer des extras pour faire face aux compressions imposées par le ministre de la Santé. Au Centre d'hébergement des Chênes, Jonquière, un bain supplémentaire, 25 $. On parle d'un bain pour nos aînés, par semaine. Un bain supplémentaire, histoire de se sentir bien, 25 $ de plus. On l'enlève de la poche des contribuables. Soin des pieds, 30 $, coût additionnel. Au CSSS de Gatineau, à l'Hôpital de Hull, on songe à faire payer pour les soins à domicile. Coût pour des prêts médicaux comme des barres d'appui, fauteuils roulants ou nettoyage du matériel, rapporté dans le reportage de l'émission J.E. Dans les hôpitaux de la Montérégie, vous le savez probablement, fermeture de 40 lits. Dans la région de Chaudière-Appalaches, j'en suis, Mme la Présidente, coupe des heures d'une trentaine d'éducateurs spécialisés, travailleurs sociaux, psychologues, préposés aux bénéficiaires. Est-ce qu'il y a quelque chose de plus important que ça? Quand on coupe des gens qui bonifient notre quotidien... Les gens l'ont vécu, les gens s'en rappellent, les craignent encore avec le budget qui nous est présenté. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, 80 postes abolis, fermeture de 13 lits en chirurgie et en psychiatrie. En Montérégie, cinq centres de jour pour les personnes âgées qui ont été fermés. Ce sont des réalités.

Bref, le gouvernement libéral fait des choix, a fait des choix qui ont affecté et qui affectent les services directs à la population. Il doit les assumer, bien sûr. L'augmentation de 1,4 % du budget de la santé cette année ne va même pas tenir compte de l'augmentation de la population et du vieillissement de la population dont je vous ai parlé il y a deux instants. Et cette statistique, elle est connue et reconnue.

• (16 h 20) •

Mme la Présidente, hier, nous avons eu le loisir d'échanger avec le ministre de la Santé sur les questions budgétaires. Ça a été un exercice intéressant. Aux questions abordant l'impact du projet de loi n° 20, parce qu'il en est également, il en est question aussi dans ce budget, aux questions abordant l'impact du projet de loi n° 20 sur la rémunération des médecins... Et là il faut comprendre que les médecins québécois sont payés en moyenne 75 % à l'acte et à peine 4 % à la capitation. La capitation, ça veut dire la prise en charge directe de patients. Sachant que, selon plusieurs études et plusieurs spécialistes, il faut revoir le mode de rémunération des médecins pour éviter une mauvaise surprise, le ministre nous expliquait que, dans le meilleur des scénarios, il n'y aura pas de problème, il n'y aura pas de dépassement de coûts, tout est contenu, tout est pensé, que les patients vont consulter davantage en cabinet et non en établissement. On va ainsi éviter une facture. Parce qu'on le sait, consulter en urgence en établissement, ça coûte cinq à 10 fois plus cher qu'en cabinet. Le ministre va dire : C'est comme ça que ça va se passer.

D'ailleurs, à ce chapitre, vous me permettrez d'être magnanime, partager nos connaissances et de rappeler au ministre : Oui, on peut atteindre un objectif, tel qu'il le souhaite, notamment par l'abolition progressive des activités médicales particulières. C'est une proposition de la Coalition avenir Québec, soutenue par des groupes qui sont venus se présenter devant la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi n° 20, une mesure d'ailleurs défendue, dans un passé pas si lointain, par le ministre de la Santé lui-même, le ministre de la Santé qui avait dit, je me rappelle : Faisons-le, on va démenotter les médecins. Changeons la rémunération, ça va être une minirévolution. Il défendait cette position. On lui suggère de retrouver ses esprits et de revenir à nos suggestions.

Le ministre de la Santé qui expliquait, donc, hier, que, dans le meilleur des scénarios, le sien, selon l'hypothèse la plus favorable, en fonction de sa vision, les mesures annoncées n'auraient pas d'impact sur les services à la population. Est-ce que les gens le croient? Est-ce que les gens s'inquiètent? Qu'est-ce que les gens vivent aujourd'hui?

Mme la Présidente, le problème, c'est que les vues du ministre et du gouvernement ne sont pas celles de l'ensemble des citoyens. La vraie réalité, elle n'est pas celle-là. Le problème, Mme la Présidente, c'est que l'avenir peut nous réserver des surprises. Au moment où l'on se parle, là, à cet instant précis, quelqu'un quelque part au Québec... Je dis «quelqu'un», je devrais dire : Plusieurs citoyens, plusieurs citoyennes reçoivent probablement, à ce moment même, un diagnostic de santé qui changera leur vie pour toujours, alors que rien ne pouvait prévoir ce scénario. La vie nous réserve des surprises.

Mme la Présidente, les citoyens sont inquiets de la portée de ce budget sur notre système de santé, que tous, que tous souhaitent efficient. L'objectif, il est clair, tous sont conscients, tous souhaitent l'efficacité. Mais avec quoi? À quel coût? Avec quelle méthode? Avec quel impact?

Les citoyens sont inquiets de la portée de ce budget sur notre système de santé. L'atteinte de cet objectif d'équilibre ne devra pas se faire au détriment des services à la population. Il y a, aujourd'hui comme hier, une obligation de résultat, le gouvernement actuel est tenu de respecter ses engagements. Le gouvernement actuel nous dit : Pas de danger. On les aura à l'oeil. Nous serons les yeux et les oreilles des citoyens, des patients et des patientes du Québec. Et je leur demande de nous alimenter dans la mesure où ils constatent que la mise en place de ce budget met en péril la qualité des services qu'on leur offre. Où coupera-t-on pour respecter le 1,4 %, un creux historique, où coupera-t-on? Dans la bureaucratie ou dans le service aux citoyens? Parce que, si on se fie à ce qui s'est fait jusqu'à maintenant, on a raison d'être un peu inquiets, d'être beaucoup inquiets.

Mme la Présidente, je pourrais parler des hausses de tarifs. Et je discutais avec des citoyens il y a quelques jours et je disais : Regardez votre portefeuille, sortez-le, prenez-le, regardez l'épaisseur de votre portefeuille, ce qu'il était et ce qu'il est devenu. Et, au lendemain, alors que le gouvernement nous dit : Voilà oxygène et répit pour le citoyen et le contribuable, regardez votre portefeuille. A-t-il épaissi? Y a-t-il davantage d'argent dans vos poches? Pas du tout.

Et là la mesure des mesures dans ce budget, c'est l'abolition de la taxe santé. Tous les jours, on nous en parle. Et là on dit aux citoyens : Voilà 200 $ automatiques, 400 $ pour la famille. Remettons les choses en contexte. Allez voir dans votre boîte à malle, aux lettres, aujourd'hui. Est-ce que votre chèque de 200 $ est dans la malle aujourd'hui? L'expression dit : Le chèque est dans la malle. Le chèque n'est pas dans la malle, le chèque ne sera pas dans la malle avant un sapré bout de temps. Mme la Présidente, cette mesure, qu'on dit être la mesure des mesures promises par le gouvernement actuel lors de la dernière campagne électorale, bien, cette mesure sera effective en 2017. Et ce sera progressif, progressif. On ne reverra pas la couleur de tout ce que ça nous a coûté avant un bon bout de temps, les citoyens le savent, les citoyens le sentent. J'ai entre les mains un budget fil de fer, le budget funambule.

J'aurais pu vous parler de cette mesure, cependant, et soyons honnêtes, que nous saluons, le fait qu'ayant porté le dossier des gicleurs et de la protection des aînés en centre d'hébergement, en résidence pour aînés, en CHSLD, le gouvernement a prévu, maintenant, un plan de financement, ce qu'on appellera le 60-40-20 ou le 20-40-60, dépendant de la grandeur de la résidence en question. Bon coup? Sur cinq ans, trop long. De toute façon, cinq ans, nous remettons les choses en contexte, très long pour satisfaire à ses exigences.

Ce qu'il faut savoir, cependant, c'est que, tous les jours, la vie nous réserve des surprises. «En zone rurale — par exemple, rapporté par Jean-François Racine ce matin dans Le Quotidien — l'absence d'un système d'aqueduc fait exploser la facture, et des propriétaires sont dans une impasse.» À l'île d'Orléans, une résidence qui a reçu une évaluation pour faire installer des gicleurs songe maintenant, et peut-être, à cesser ses opérations. La notion du 20-40-60 dans ce cas-ci ne fonctionne pas. On devra, là aussi, parce que la vie est pleine de surprises, probablement... Et on invite le gouvernement à le faire, à s'asseoir pour questionner, pour recenser, pour que l'on puisse identifier les cas particuliers pour que nos aînés soient en sécurité partout. Il ne faut pas que des résidences ferment. Il ne faut surtout pas que nos aînés paient la facture. C'est aussi compris dans ce budget.

Mme la Présidente, c'est un budget qui inquiète. Le gouvernement est lié à ses prévisions et devra livrer la marchandise, et nous serons là pour juger de l'efficacité. Le scepticisme règne.

Motion formulant un grief

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de compléter en déposant une motion qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour une autre promesse électorale brisée concernant l'abolition complète de la taxe santé au cours du présent mandat.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Lévis. Et je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, pour la poursuite de ce débat, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Sainte-Rose.

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. Face aux inquiétudes du député de Lévis, je lui dis qu'actuellement l'avenir est beaucoup plus rose. Notre gouvernement a annoncé l'équilibre budgétaire pour l'année 2015-2016. Notre gouvernement respecte son engagement, alors que le dernier gouvernement, lui, ne l'a pas respecté. Nous, nous allons atteindre l'équilibre zéro, M. le Président... Mme la Présidente. Ce n'est pas rien, après six déficits consécutifs, le Québec retrouve l'équilibre budgétaire. Par ailleurs, la montagne laissée par l'ancien gouvernement était de taille, le Vérificateur général l'a lui-même affirmé, 7 274 000 000 $ en 2015-2016. Ce n'est pas rien, et on avait une immense charge devant nous, Mme la Présidente, une charge de travail que nous avons réalisée parce que nous sommes maintenant à l'équilibre budgétaire, avec la ferme volonté d'offrir aux Québécois des finances publiques plus justes et plus saines.

Nous avons franchi cet équilibre sans augmenter les impôts et les taxes et dans une perspective d'aider les générations futures. En effet, nous avons réduit le poids de la dette tout en investissant 1,6 milliard au Fonds des générations. Cette initiative met un frein à l'accroissement constant de la dette qui affectera les générations futures. Avec notre initiative, elle baissera de 0,9 point de pourcentage au 31 mars 2016. Avec le regard qu'on peut avoir, Mme la Présidente, sur la démographie actuellement, alors que maintenant la population active va diminuer, c'est important de mettre de l'argent de côté pour les futures générations, et, le Fonds des générations, c'est exactement ce qu'il va faire, Mme la Présidente.

• (16 h 30) •

C'est un budget définitivement dirigé vers les générations futures. Et par ailleurs permettez-moi de citer l'écrivain James Joyce : «Personne ne rend à sa génération un service plus grand que celui qui, soit par son art, soit par son existence, lui apporte le don d'une certitude.» Jamais un gouvernement n'a donné autant de certitude vis-à-vis nos objectifs de redressement des finances publiques et d'intérêt envers les générations futures que ce gouvernement avec son versement au Fonds des générations et sa vision de réduction de la dette. Au courant de la première année de notre mandat, nous avons bâti les fondations pour atteindre ce niveau de certitude pour le budget 2015-2016 et une vision claire de chaque ministère.

En santé, entre autres, parce que je suis sur la Commission de la santé et des services sociaux, M. le Président, le projet de loi n° 10 vise à modifier les structures de la santé et les services sociaux au Québec afin de favoriser l'accès aux soins et réduire la bureaucratie pour améliorer l'accessibilité et réduire la structure de gestion. En abolissant l'agence de santé et des services sociaux, on les intègre aux centres intégrés de services sociaux.

De plus, un autre projet de loi, le projet de loi n° 20, lui, vise à donner un accès plus grand aux patients avec leur médecin. Nous agissons aussi parce qu'on a signé... on a fait récemment une entente de principe au niveau des pharmaciens d'hôpital qui va être entérinée, j'en suis sûr, et on semble regarder vers 98 % d'entérinement.

En éducation, concrètement, dans mon comté, on a mis... Et on a été à pied d'oeuvre, j'ai déjà annoncé concrètement, à Sainte-Rose et Fabreville, plus de 3,2 millions de dollars pour la commission scolaire de Laval et dans les infrastructures écolières déclinées comme suit : Curé-Antoine-Labelle, la réfection des façades; Des Cèdres, réfection de la structure et remplacement du réseau de conduites de drainage pluvial; Le Baluchon, réfection de la toiture; Le Tremplin, pavillon Rolland-Gratton, réfection des façades. Tout ça, c'est du concret, M. le Président, parce que les enfants ont besoin d'avoir un environnement sain, et, avec la réfection de ces bâtiments, nous leur donnons. Notons aussi l'investissement de 8,9 millions qui serviront à l'agrandissement de l'école primaire Twin Oaks, rattachée à la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier dans ma circonscription.

Par ailleurs, dans le présent budget, nous avons une vision pour les régions, notamment avec le développement de la stratégie maritime. 1,5 milliard sur cinq ans, M. le Président, qui, grâce à des pôles logistiques, vont attirer les investissements étrangers afin de favoriser le niveau fluvial de l'est à l'ouest, M. le Président.

Et, si on aborde aussi le Plan Nord du nord au sud, les dotations sont de 77 millions et, selon le cadre financier 2015-2020 du Fonds du Plan Nord, 377 millions prévus en termes de dépenses. Des dépenses qui sont carrément des investissements, M. le Président, parce qu'en investissant dans le Nord on a des répercussions aussi dans le Sud. Notons, par exemple, une compagnie qui pourrait fabriquer le logement pour accueillir les miniers. Eh bien, ça, c'est carrément de l'investissement dans le projet du Plan Nord qui va avoir une répercussion pour le plan sud aussi.

Et, pour ce qui est des infrastructures ou de l'annonce intéressante de la volonté de la Caisse de dépôt de travailler avec nous pour des projets ponctuels, à Laval on note des projets tels la cité de la culture et les sports de Laval, l'usine de filtration, le projet de biométhanisation et aussi les infrastructures scolaires, que j'ai mentionnées auparavant. Aussi, et très important pour notre collègue de Vimont, l'étude de l'autoroute 19, qui favorisera le flot entre Bois-des-Filion, Vimont, Laval-des-Rapides — aussi, ça va toucher la circonscription de Mille-Îles — qui va favoriser le développement de cette région. Parce que la problématique à Vimont, elle était très claire, c'est-à-dire que les gens utilisaient de plus en plus les petites rues. Et donc on améliore la sécurité sur le long du tronçon, et l'étude du projet de l'autoroute 19 va aider certainement l'amélioration de la fluidité dans ce secteur et aussi en répercussion à mon secteur, qui est avoisinant celui de mon collègue de Vimont.

Finalement, notre budget est aussi orienté vers la justice sociale, M. le Président. Au lieu d'avoir une hausse paramétrique à l'ensemble des Québécois des frais de garde, eh bien, notre gouvernement épargne 60 % des familles de la hausse du PQ, et 30 % sont dans le giron de 7,30 $, M. le Président. La mise en place du bouclier en 2016 pour récompenser les travailleurs et leur permettre de retirer davantage de leur travail est une excellente initiative de notre gouvernement, M. le Président. La bonification graduelle du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, l'âge, elle, passera de 65 à 63 et prévoit des avantages pouvant atteindre 900 $ pour un travailleur de 63 ans, par exemple. Notons aussi l'abolition graduelle de la contribution santé à compter de 2017, et c'est 2,1 millions de contribuables qui en bénéficieront.

Et la mise en place du programme de financement pour l'installation des gicleurs — et le collègue de Lévis en a parlé — c'est une excellente initiative de notre gouvernement. Et les résidences pour personnes âgées vont être plus sécurisées, et on va apporter une plus grande sécurité à ces résidents, qui vont sentir qu'ils sont en sécurité. Et, à travers ce déploiement à travers les cinq prochaines années, nous allons garantir à chacun des résidents de ces résidences des gicleurs pour les protéger, M. le Président.

L'investissement aussi... Encore au niveau de la justice sociale, l'investissement de 22 millions pour la fondation du Dr Julien est une excellente mesure d'expansion afin de porter le réseau à 42 centres, ce qui va bénéficier à l'ensemble des Québécois du nord au sud, de l'est à l'ouest.

Et aussi, suite au forum de la lutte contre l'intimidation, nous continuons dans la lutte avec 4,4 millions d'investissement pour contrer l'intimidation. J'ai eu la chance de recevoir M. Jasmin Roy dans l'une de mes écoles de mon comté pour aller parler d'intimidation, et avec sa trousse. Et j'ai pris l'engagement solennel de l'offrir à toutes les écoles primaires et secondaires de mon comté, et je peux vous dire que c'est une excellente initiative qui a été appréciée de toutes les directions d'écoles de mon comté. On peut, peu à peu, parler de plus en plus d'intimidation, et M. Jasmin Roy, tout comme notre ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation, sont d'excellents ambassadeurs pour parler de cette réalité que les jeunes vivent jour après jour dans les écoles, et nous devons investir pour contrer l'intimidation, M. le Président.

Et, quand j'entends que l'on n'est pas orientés vers les plus démunis, bien, moi, je me dis que nous respectons la capacité de payer des Québécois, que nous garantissons des finances saines aux générations futures, et qu'avec une économie forte, empreinte de justice sociale... Je ne comprends pas, des fois, les commentaires du chef de la deuxième opposition, qui nous compare souvent avec les États américains. Notre justice sociale est de loin plus avancée dans notre province avec l'universalité de la santé, les tarifs abordables en éducation et en services de garde. Alors, moi, je souhaite garder cette sécurité, car elle est véritablement l'empreinte de justice sociale de notre société. Je suis fier d'être Québécois, je suis fier d'être Canadien, notamment pour cette vision de justice sociale, M. le Président, et ce, pour toutes les générations.

J'aurais pu aussi vous parler de culture, de PME, de sociétés, de relève d'entreprises, d'AccèsLogis, mais le temps file, M. le Président. Alors, en bout de ligne, je vous laisse sur ces paroles : Vous ne pouvez pas changer votre futur, mais vous pouvez changer vos habitudes, et c'est celles-ci qui changeront notre futur. Après six déficits, nous changeons nos habitudes, nous atteignons l'équilibre budgétaire pour assainir nos finances maintenant, mais aussi pour le bien des générations futures. Merci, M. le Président.

• (16 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Sainte-Rose, pour votre intervention sur le budget. Et, pour la poursuite du débat toujours sur le même sujet, je cède la parole à M. le député de Jonquière. M. le député de Jonquière, à vous la parole.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur la question budgétaire, sur ce plan économique déposé par le gouvernement la semaine dernière, sur les crédits également que le gouvernement a déposés ces derniers jours.

Vous savez, le débat sur le budget est toujours un débat très important. C'est fondamental dans notre démocratie parlementaire parce qu'au fond c'est à la fois un moment politique, social majeur parce qu'il permet de voir l'orientation du gouvernement pour la prochaine année. Mais, deuxièmement, d'un point de vue parlementaire, c'est aussi toute la question de la confiance à l'égard du gouvernement. Je dois vous dire qu'avec ce budget la confiance, en ce qui nous concerne, effectivement, est profondément atteinte avec ce budget qui nous a été présenté la semaine passée par le ministre des Finances.

Je n'ai pas l'intention de faire le tour de tous les enjeux de ce budget parce qu'évidemment ça me prendrait plusieurs heures. Mais on est plusieurs collègues qui vont le décortiquer et qui vont le présenter ici, moi, évidemment, je me suis penché sur un volet en particulier, celui des budgets en matière d'environnement, de lutte aux changements climatiques et de développement durable, M. le Président, parce que c'est le dossier qui m'a été confié. Mais, plus que ça, vous savez, la lutte aux changements climatiques fait partie des principes fondamentaux de mon engagement politique, et, pour moi, il était absolument important...

D'ailleurs, quand on a reçu les crédits, la première chose que j'ai faite après ça, quand on a reçu les documents du budget ici, en cette Chambre, à mon pupitre j'ai regardé tout de suite les chiffres sur l'environnement parce que, pour moi, c'est fondamental. Ça donne une idée de l'orientation de la société parce que ça interpelle les générations futures, puis aussi il y a quand même une espèce de buzz politique du côté du gouvernement, qui dit : Nous sommes ou nous serons le gouvernement du développement durable, le développement de la lutte aux changements climatiques. Permettez-moi d'en douter, M. le Président. Quand on regarde l'actuel budget, permettez-moi d'en douter. Et mon intention, et devant les collègues, c'est de vous le démontrer, qu'avec ce budget ce gouvernement fait la preuve hors de tout doute qu'il est tout, sauf un gouvernement du développement durable et de la lutte aux changements climatiques, certainement à cet égard-là.

Premier point, M. le Président, pour le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux les changements climatiques, on assiste à une baisse des crédits historique Vous savez, on a essayé, du côté du gouvernement, de mettre beaucoup l'accent sur d'autres éléments pour faire un peu écran face à d'autres mesures beaucoup plus austères de ce gouvernement. Bon, on a parlé du bouclier fiscal, on a parlé de toutes sortes d'expressions bien intéressantes, mais qui font écran, comme je vous dis, à d'autres décisions et à d'autres mesures qui sont beaucoup plus préoccupantes dans ce budget. Donc, les crédits, au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, auront une baisse historique, M. le Président, dans ce gouvernement et dans ce budget. Il faut le faire!

On a ici le gouvernement qui, soi-disant, se prétend le gouvernement de la lutte aux changements climatiques, et savez-vous ce qu'on a devant nous? Bien, on a un gouvernement qui va baisser les crédits dans le domaine des changements climatiques et de l'environnement de 7,5 % en 2015-2016. On a fait un petit survol, là, des différents ministères, un des ministères, sinon le ministère qui a la plus grosse coupe des crédits, c'est le ministère de l'Environnement, M. le Président, le ministère de l'Environnement, rien de moins, 7,5 % pour 2015-2016. Ça veut dire que, sur un budget d'à peu près 194 millions à l'origine, 193,9 millions, on va arriver à un budget, pour ce ministère-là, de 179,4 millions. Baisse de 7,5 % Ah oui! La prochaine fois que ce gouvernement va se prétendre être le gouvernement du développement, durable, et de l'environnement, et de la lutte aux changements climatiques, on va entendre un grand rire à travers le Québec. Ce ne sera pas crédible, c'est la baisse historique. Vous avez une longue expérience en cette Assemblée, M. le Président. Vous pourrez relever tous les budgets des précédents gouvernements depuis votre arrivée en cette Chambre, et aucun gouvernement n'a baissé les crédits en environnement d'une manière aussi importante que ce que ce gouvernement s'apprête à faire.

Alors, la baisse, je vais vous détailler ça un peu. Vous savez, il y a différents programmes dans le ministère de l'Enrivonnement. Dans les programmes en protection de l'environnement, on assiste à une baisse, comme je vous disais, des crédits globaux, de 7,5 %. Mais là, si on détaille un peu, dans les programmes qui touchent la politique environnementale, c'est une baisse de 5,4 %. Dans les programmes, puis là j'interpelle mes collègues... Je vois qu'il y a beaucoup de députés de régions, ici, là, dans les analyses et expertises régionales, une baisse de 6,4 %. Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire que les fonctionnaires du ministère dans les directions régionales du ministère de l'environnement — ils sont superutiles pour les citoyens, pour les municipalités, pour les entreprises — et qui sont interpellées à tout bout de champ pour aller faire des expertises dans nos régions, bien, ils vont voir leur budget baisser de 6,4 %. Le Centre de contrôle environnemental du Québec, une baisse de 8,8 % de budget, M. le Président. Le Centre d'expertise en analyse environnementale, une baisse de 5,6 %.

Mais la cerise sur le sundae, la cerise sur le sundae — puis là c'est un gars du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui parle, là, où il y a eu les inondations en 1996 — le Centre d'expertise hydrique du Québec, M. le Président, une baisse de 17 % de son budget, 17 %. Je pense que ce n'est pas inutile de se rappeler le travail... Vous allez me dire — bien, pas vous, là, mais au sens large — vous allez me dire : Ah! le Centre d'expertise hydrique, encore une structure dans la machine gouvernementale, encore une bureaucratie. Bien, le Centre d'expertise hydrique, M. le Président, là, je suis allé sur son site Web, là, il a mission de rester à la fine pointe des connaissances et du savoir-faire dans le domaine des barrages.

Je vous donne quelques exemples. C'est le Centre d'expertise hydrique qui collige les données sur les niveaux et les débits des cours d'eau. C'est le Centre d'expertise hydrique qui fournit l'expertise pour déterminer les zones inondables ou à risque d'inondation. Allez dire ça aux gens du Richelieu, là, qui ont connu une inondation il y a trois, quatre ans, 2011, au printemps. Allez leur dire que le Centre d'expertise hydrique, là, qui évalue les risques d'inondation des rivières, il va se voir baisser son budget de 17 %. Élaborer les modèles de simulation et de prévision de débit lors de la fonte des neiges et de ruissellement pour apporter l'expertise nécessaire pour la gestion des barrages.

Autre rôle du Centre d'expertise hydrique : évaluer la sécurité des barrages publics. Moi, comme député de Jonquière, là, je travaille régulièrement avec le Centre d'expertise hydrique parce qu'on a le bassin versant de la rivière aux Sables, puis il y a le bassin versant aussi de la rivière Chicoutimi. En fait, toutes les rivières qui déversent les eaux du lac Kénogami. Le lac Kénogami, vous le savez, M. le Président, c'est le fameux lac qui a débordé aux inondations de 96, qui a inondé en bonne partie la municipalité de Jonquière, celle de Chicoutimi, plus les barrages aussi en aval du lac Ha! Ha! qui ont inondé la ville de La Baie. Moi, aujourd'hui, comme député de Jonquière, là, je travaille régulièrement avec le Centre d'expertise hydrique. On se fait des réunions avec les comités de citoyens qui vivent le long des berges, les riverains, les villégiateurs entre autres. Et là, là, on va avoir le gouvernement qui va aller dans chacune de ces régions pour dire : Le Centre d'expertise hydrique, là — ça le dit, expertise hydrique, la gestion des barrages, la sécurité — il va voir son budget coupé de 17 %, M. le Président, il faut le faire! On vient créer l'insécurité autour de la gestion des barrages, autour de la gestion des barrages. Puis je regarde les collègues du gouvernement ici, là, plusieurs ont des circonscriptions qui sont touchées par des barrages ou par la gestion du niveau de l'eau, par la gestion des réservoirs. Alors, c'est absolument préoccupant, M. le Président.

J'aurais pu continuer longuement sur la question du Centre d'expertise hydrique parce que c'est toute une question de sécurité, sécurité des barrages, inspection des barrages. Ça veut dire qu'il va y avoir moins d'inspecteurs sur le terrain. Là, la fonte des neiges s'en vient, là, j'ai hâte de voir comment ils vont justifier ça, là. J'ai hâte de voir, au fur et à mesure de la prochaine année, quand on va se faire dire non dans nos comtés par le Centre d'expertise hydrique : On ne peut pas répondre à vos questions parce qu'on a moins d'argent pour envoyer des inspecteurs vérifier le niveau d'eau. J'ai hâte de voir ça, j'espère qu'il n'y aura pas trop de fonte rapide.

Autre élément, le programme de sensibilisation aux algues bleu-vert. Vous connaissez ça, M. le Président, les algues bleu-vert. Ça, c'est la plus grosse diminution du budget à l'intérieur de l'enveloppe Environnement, 23 % de moins pour aller inspecter les algues bleu-vert, voir s'il y a des dangers. Ça veut dire, pour un groupe comme celui qui s'occupe de l'environnement au Saguenay, là, il s'appelle Eurêko!, à Chicoutimi, qui est mandaté par l'organisme de bassins versants avec des sommes qui viennent de ce programme-là, le risque, c'est 20 000 $ de moins. Pour un organisme communautaire qui s'occupe d'environnement et qui est mandaté pour aller sur le terrain avec des biologistes qui sortent de l'université, c'est gros, c'est peut-être une ressource de moins. 20 000 $ de moins pour inspecter les plans d'eau avec les algues bleu-vert, et ça continue comme ça.

Le Programme de réhabilitation des terrains contaminés... Puis, dans les anciens sites industriels, vous le savez, vous êtes peut-être celui ici, dans cette salle, M. le Président, qui connaît le plus ça à cause de votre région minière... Bien, le Programme de réhabilitation des terrains contaminés, ça donne le pouvoir de pénétration par les employés du ministère de l'Environnement pour aller inspecter des terrains contaminés, et proposer des solutions aux propriétaires, et éventuellement arriver avec des plans d'action pour réhabiliter, décontaminer les terrains contaminés. Bien, ce programme, moins 12 % pour la prochaine année.

Motion formulant un grief

Alors, c'est ça qui se passe, M. le Président, avec ce gouvernement dans les mesures d'austérité et dans ce budget. Alors, j'aurais pu continuer des heures. Je vais terminer ici, mais quand même en déposant la motion suivante, en présentant la motion suivante, M. le Président :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui coupe de 7,5 % le financement du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour 2015-2016.» Merci.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et, comme les autres, cette motion, à la fin, sous réserve de sa recevabilité, sera appréciée au moment opportun pour la voter ou pas.

Je cède maintenant la parole, toujours pour la poursuite du débat sur le discours du budget, à M. le député d'Argenteuil pour son intervention. M. le député d'Argenteuil, à vous la parole.

M. Yves St-Denis

M. St-Denis : Merci, M. le Président. Je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui en réaction au budget déposé le 26 mars dernier par mon collègue ministre des Finances. Très fier, oui, de faire partie de ce gouvernement qui, après six budgets déficitaires, offre aux Québécois et aux Québécoises pour 2015-2016 un budget équilibré. Bien que l'équilibre budgétaire puisse sembler être une notion davantage théorique pour certains, les effets positifs concrets de cette réalisation se font déjà sentir sur le territoire québécois et continueront de se faire sentir de plus en plus dans l'avenir.

Comme l'a dit le ministre, l'équilibre budgétaire n'est pas une fin en soi, mais va plutôt donner un nouvel élan pour faire du Québec une province plus prospère, plus forte et plus juste maintenant et pour les prochaines générations. La fin des déficits créant un climat économique instable permettra de dégager les marges de manoeuvre nécessaires en vue de dynamiser l'activité économique partout sur le territoire.

Étant député du comté d'Argenteuil, vous comprendrez, M. le Président, mon intérêt pour les mesures du budget favorisant les régions, dont la région des Laurentides, au sein de laquelle se trouve le magnifique comté que je représente. Je suis donc très fier des mesures prises par notre gouvernement dans le récent budget afin de dynamiser les régions. En effet, il appert du discours prononcé par le ministre des Finances que notre gouvernement reconnaît l'importance du rôle joué par les régions dans le développement économique du Québec et est conscient des défis particuliers auxquels les régions sont confrontées. Il appert de notre plan économique que le gouvernement comprend la réalité des régions et souhaite les soutenir dans leur effort visant le développement économique et la création d'emplois de qualité. À cet égard, nous proposons dans le plan économique des actions signicatives pour stimuler l'économie des régions en leur offrant des outils qui leur permettront de s'épanouir à leur pleine mesure.

Pour la région des Laurentides, et plus particulièrement pour le comté d'Argenteuil, je me réjouis de ces mesures, qui permettront notamment de favoriser l'entrepreunariat et la création d'emplois en région. Nous le savons, l'entrepreunariat participe grandement au développement économique de son milieu, puisqu'il contribue à la création de la richesse et de l'emploi tout en stimulant et diversifiant le développement local et régional. Offrir un milieu propice à l'établissement et au développement des entreprises en région représente donc un enjeu de taille pour le gouvernement, lequel a pour rôle de réunir des conditions favorables à la croissance, ainsi de faciliter les initiatives des particuliers, plus particulièrement des entreprises privées. À travers le budget récemment déposé, notre gouvernement a fait le choix de miser notamment, mais non limitativement sur nos forces entrepreunariales pour stimuler la croissance économique du Québec, et ce, au bénéfice de toutes les régions et de tous les travailleurs québécois.

En plus d'offrir un climat économique stable et propice à l'activité économique par le retour de l'équilibre budgétaire, notre gouvernement propose diverses avenues intéressantes, notamment sur le plan de la diminution du fardeau fiscal des entreprises et des particuliers ainsi qu'au niveau des mesures favorisant l'investissement et l'emploi. Le temps qui m'est alloué aujourd'hui s'avère trop court pour faire une énumération exhaustive des mesures prévues à cet effet, mais permettez-moi, M. le Président, d'en aborder quelques unes, à commencer par la diminution du fardeau fiscal des sociétés. En instaurant des mesures d'application générale qui permettront à un maximum d'entrepreneurs québécois de bénéficier d'une fiscalité compétitive et attrayante, notre gouvernement permettra aux entreprises d'investir et de créer des emplois dans toutes les régions du Québec.

La diminution graduelle du taux général d'imposition sur le revenu des sociétés profitera à plus 90 000 entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions. Par le maintien et la prolongation pour une période de cinq ans du crédit d'impôt à l'investissement pour les régions, notre gouvernement démontre qu'il se préoccupe des défis que doivent relever les entrepreneurs éloignés des grands centres. Grâce à cette mesure, les entreprises se verront offrir le levier financier nécessaire pour investir dans des projets de diversification et de développement d'infrastructures qui soutiendront la croissance de leur activité. La prolongation de ce crédit d'impôt sera bénéfique à la création d'emplois et à la diversification de la structure économique des régions.

Notons aussi que le plan économique prévoit des mesures afin de favoriser la relève entrepreneuriale, notamment en injectant des sommes pour soutenir les programmes de mentorat et pour favoriser le transfert des propriétés dans les entreprises familiales des secteurs primaire et manufacturier. Nous le savons, la relève entrepreneuriale représente un grand défi pour l'avenir du Québec, particulièrement en région. Il est donc essentiel que le gouvernement s'y attarde.

Notre gouvernement reconnaît également que les PME constituent le principal moteur de l'économie québécoise. En effet, 99 % des entreprises sont des PME et les deux tiers des emplois du secteur privé en dépendent. Il est donc essentiel pour le développement économique de la province et de nos régions que le gouvernement leur donne les outils nécessaires à leur épanouissement.

Grâce à notre plan économique, les PME des secteurs visés verront donc leur taux de cotisation au Fonds des services de santé passer de 2,7 % à 2,25 %, tandis que les PME du secteur primaire, dont la forêt, les pêches et l'agriculture, connaîtront une réduction de 8 % à 4 % de leur taux d'imposition. Le budget prévoit également la réduction de 11,9 % à 11,5 % du taux général d'imposition des entreprises, allégeant ainsi le fardeau de toutes les entreprises, et non seulement celle des secteurs ciblés. Cela encouragera la diversification de l'activité économique et l'innovation sur tout le territoire québécois.

En matière d'emploi, le gouvernement ne ménage pas les efforts, notamment par le biais de mesures visant l'adéquation formation et emploi. En haussant les investissements pour les stages en entreprise, nous répondons aux besoins de celles-ci en assurant une meilleure concordance entre la formation de la main-d'oeuvre et la réalité du marché de l'emploi.

Par ailleurs, je me réjouis également de l'augmentation du seuil d'assujettissement des entreprises à la taxe du 1 % pour le développement et la reconnaissance de la main-d'oeuvre, le faisant passer de 1 million de la masse salariale à 2 millions de dollars. Cette mesure, à elle seule, permettra de diminuer les coûts administratifs d'environ 8 000 petites entreprises, soit la moitié des entreprises qui y sont soumises.

Quant à la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, cela permettra de maintenir au travail une main-d'oeuvre possédant un savoir-faire précieux et de répondre à une pénurie présente dans certains secteurs.

Enfin, à travers son plan économique, le gouvernement souhaite encourager les initiatives touristiques porteuses dans l'ensemble des régions du Québec.

Le redéploiement du Plan Nord ainsi que la mise en oeuvre de la stratégie maritime auront des retombées non seulement pour les régions Nord-du-Québec et du Québec maritime, mais bien sur l'ensemble des régions du Québec.

M. le Président, toutes les mesures dont je viens de parler permettront aux entreprises de s'établir dans un climat économique propice à l'investissement et à offrir des emplois de qualité aux citoyens et citoyennes du Québec. À titre de député du comté d'Argenteuil, j'ai la ferme intention de travailler sur le terrain avec l'ensemble des partenaires concernés et entrepreneurs potentiels afin que ces mesures aient des répercussions positives et directes chez nous, en région. Je suis et je serai présent pour les citoyens, entrepreneurs, organisations et partenaires de mon comté, et encouragerai toute initiative qui visera à dynamiser le milieu et à participer à sa croissance et son développement à l'image de notre gouvernement.

• (17 heures) •

Je réitère, M. le Président, ma fierté de faire partie de ce gouvernement responsable qui désire offrir une prospérité durable aux Québécois et Québécoises, sachant que c'est dans un milieu stable et prospère que nous serons en mesure d'offrir des services de qualité et d'alléger le fardeau reposant sur les épaules des citoyens et citoyennes et, de surcroît, des générations futures. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Merci, M. le député d'Argenteuil, de votre intervention sur le discours du budget. Je cède maintenant, pour la poursuite du débat, la parole à Mme la députée de Vachon pour son intervention. Mme la députée de Vachon, à vous.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Triste budget que nous a déposé le gouvernement libéral, un budget qui continue dans la politique d'austérité, politique d'austérité qui a été décriée, M. le Président, même par le Fonds monétaire international, qu'on ne peut quand même pas qualifier d'organisme de gauche. Le Fonds monétaire international a dit que l'austérité, c'est un échec : c'est un échec en Europe, c'est un échec en Espagne, c'est un échec en Grèce, et le gouvernement libéral fait fi de tous ces échecs-là et continue tête baissée dans un programme d'austérité, une austérité créée de toutes pièces. Et ce qu'on se rend compte dans le budget qui a été déposé, M. le Président, la semaine passée, c'est que, finalement, ce budget-là, il prépare déjà l'élection de 2018, donc a déjà prévu plein de cadeaux pour l'année 2018, et, plusieurs des promesses qu'ils ont annoncées, on ne verra pas le début de cette promesse-là avant l'année juste avant la campagne électorale, M. le Président, et même ensuite. Comme la taxe santé, l'abolition de la taxe santé, ça ne commence que dans l'année précédant l'élection pour se terminer après 2018.

Un budget, M. le Président, qui fait mal, qui fait mal particulièrement aux femmes, qui fait mal particulièrement aux familles, M. le Président. Les CPE. Les CPE sont le modèle qu'on s'est donné de développement de nos enfants. C'est ce qui permet le développement moteur, le développement cognitif, le développement social. Ça a été démontré, c'est la meilleure façon pour assurer, je vous dirais, par exemple, la réussite scolaire, pour assurer le développement des enfants, et c'est beaucoup mieux que les garderies commerciales : le taux de plaintes dans les garderies commerciales est trois fois plus élevé que dans les CPE; le taux de roulement de personnel y est de 50 % plus élevé; et les gens s'en vont dans les CPE, quand ils ont l'opportunité, à cause des conditions de travail, M. le Président. Et ce gouvernement-là veut mettre la hache dans les CPE en favorisant clairement les garderies commerciales. Même dans le budget, il propose différentes mesures pour faire en sorte de donner les crédits pour ceux qui vont dans les garderies commerciales même non subventionnées, et l'équivalent n'est pas disponible dans les CPE, M. le Président. C'est une privatisation en douce des CPE. Et, on le dit, les CPE vont couper des repas aux enfants, M. le Président. Inacceptable! La ministre de la Famille, là, on voit... pas tellement préoccupée par la famille puis par les enfants, alors qu'on sait qu'au Québec on s'est donné un des meilleurs systèmes. Et même M. Godbout, à l'époque, avait dit que ce programme-là, les CPE, ça avait permis à 70 000 femmes de retourner sur le marché du travail, ça avait augmenté le PIB du Québec de 5 milliards et que les CPE rapportaient plus que ce qu'ils coûtent, M. le Président. Et le Parti libéral, lui, ça ne lui dérange pas, saccage les CPE.

Ce budget-là fait mal aux femmes, M. le Président. Ils font des coupures de 40 % dans le Secrétariat à la condition féminine. Ils coupent le Conseil du statut de la femme. M. le Président, imaginez-vous donc que le gouvernement libéral a même osé couper un programme comme Chapeau, les filles! Moi, M. le Président, je suis ingénieure mécanique de formation, et j'ai fait le tour des écoles dans mon ancienne vie, des écoles secondaires, pour faire la promotion des carrières scientifiques, pour faire la promotion des métiers non traditionnels. Et, M. le Président, ils osent couper dans Chapeau, les filles! qui a démontré son succès pour favoriser l'arrivée des femmes dans des métiers non traditionnels, des coupures de 64 000 $ M. le Président, qui représentent 0,000065 % du budget. Ne venez pas me dire que c'est avec des mesures comme ça qu'ils vont être capables de redresser les finances publiques, M. le Président. Non, non, c'est des coupures idéologiques, dogmatiques.

Du côté de la santé, encore des coupures qui font mal aux femmes : procréation assistée, avortement. Inacceptable! Avec la centralisation et les coupures dans l'ensemble des postes, c'est encore les femmes qui vont faire les frais de ce régime-là, M. le Président.

Du côté de l'éducation, du côté de l'éducation, malgré toutes les promesses de l'ancien ministre, M. Bolduc, baisse marquée des achats de livres, M. le Président, alors qu'on sait que la lecture, c'est la base de l'apprentissage, la base de l'apprentissage du français, mais la base de l'apprentissage pour la connaissance. Et ils coupent dans les bibliothèques des écoles primaires, M. le Président. Ce n'est pas tous les enfants qui ont accès à une bibliothèque garnie à la maison. Ce n'est pas tous les enfants dont les parents les amènent à la bibliothèque municipale, M. le Président. C'est donc important qu'il y ait des livres qui soient disponibles dans les bibliothèques scolaires.

Et c'est quand même assez, assez insultant, M. le Président, parce que M. Bolduc, l'ancien ministre de l'Éducation, lui, il ne s'est pas gêné pour garder sa prime, sa prime de médecin, que lui-même a mise en place, il ne s'est pas gêné pour garder sa prime de départ. Puis l'austérité, là, c'est juste pour les autres. Ce n'est pas pour eux autres, c'est bien clair. Ils se permettent de couper dans nos enfants, ils se permettent de couper les services à nos enfants. Quand on est rendus là, là, on est rendus vraiment bas, lorsqu'on est rendus à couper les livres et couper la lecture.

Du côté de l'éducation, coupes de 20 millions pour les cégeps, coupes de 100 millions pour les universités. Moi, je fais le tour et je suis allée dans les universités, les universités qui m'ont dit, là, qu'ils sont en train aussi de couper le service de bibliothèque. Nos jeunes à l'université qui font l'apprentissage et qui se font couper du côté des connaissances et du côté de l'accès aux livres, M. le Président. Inacceptable!

Un budget aussi qui, en termes de développement économique... je veux dire, ça n'a pas de bons sens. Ça n'a pas de bon sens, c'est le rapetissement, c'est l'étouffement du développement économique. Même la stratégie maritime... Ils ont fait monter les attentes du côté de la stratégie maritime, mais on se rend compte aujourd'hui que ce n'est encore rien que du marketing, parce que tout ce qu'il y a dans le budget, là, c'est un 13 millions qui est essentiellement pour le pôle logistique, un projet qui est déjà en préparation depuis plusieurs années. Alors qu'ils ont fait monter les attentes, ils font miroiter 1,5 milliard, bien ce 1,5 milliard là, c'est de la poudre aux yeux, parce qu'il n'y a seulement que 13 millions qui est budgété, et c'est essentiellement pour le pôle logistique. On ne sait pas trop encore qu'est-ce qui va arriver. J'espère que ce sera à Contrecoeur parce que vraiment c'est là qu'on a les meilleurs attraits et que la voie maritime est ouverte 12 mois par année, comparativement au pôle logistique de Vaudreuil-Soulanges, où elle n'est pas ouverte 12 mois par année.

M. le Président, un budget aussi qui, au niveau économique, vient confirmer la volonté d'ingérence du gouvernement libéral dans la gestion de la Caisse de dépôt et de placement. Et ça, c'est très grave, M. le Président, parce qu'ils viennent confirmer qu'ils vont donner des projets de transport, comme le SLR, à la Caisse de dépôt et de placement. Même, les agences de cotation menacent de décoter la Caisse de dépôt et de placement, et ça, M. le Président, ça coûterait très cher aux Québécois et aux Québécoises parce qu'on a beaucoup d'avoirs dans la Caisse de dépôt et de placement. Et pourquoi confier le SLR à la Caisse de dépôt et de placement? La Caisse de dépôt et de placement n'a pas d'expertise dans l'opération de projets d'infrastructure de transport. Elle a fait du financement. Mais, M. le Président, c'est deux métiers complètement différents de faire du financement que d'opérer. Et, dans le fond, en faisant ça, ils ne vont rien que refiler aux citoyens, à travers la tarification, les coûts du SLR.

Aucune préoccupation non plus, de la part du gouvernement libéral, concernant l'environnement. Des coupures pour le BAPE. Déjà, le BAPE est un petit organisme, et le gouvernement libéral se permet d'aller faire des coupures au BAPE, alors qu'on va en avoir de plus en plus besoin.

• (17 h 10) •

Ce n'est clairement pas, l'ensemble de ces coupures-là, seulement pour des questions de redresser des finances publiques, parce que, comme je vous l'ai présenté, M. le Président, les programmes comme Chapeau, les filles! ou Secondaire en spectacle, qui sont coupés par le Parti libéral, ce n'est pas ça qui va avoir aucun impact sur le redressement de nos finances publiques. Non, non! En fait, en fait, M. le Président, la volonté de ce gouvernement-là, et ça a été clairement exposé par le premier ministre, c'est de faire du Québec une province comme les autres, M. le Président. C'est ça, la volonté. C'est de rapetisser le Québec, de faire du nivellement par le bas, parce qu'au Québec on s'est donné un modèle qu'on appelle le modèle québécois en Santé, en Éducation, avec les CPE, en développement régional. Parce qu'ils ont coupé les régions aussi, hein, les CPE, les CRE, coupé les régions. Ils sont en train d'étouffer les régions, tellement que les régions sont en train de s'organiser pour pouvoir revendiquer des reculs. Non, eux autres, ils veulent défaire ce modèle québécois là pour rapetisser le Québec, parce que c'est ça qui nous distingue et c'est ça qui fait notre force par rapport aux autres provinces puis même sur la planète, M. le Président.

Mais, moi, M. le Président, je n'ai pas la même ambition que le premier ministre de faire du Québec une province comme les autres. Moi, M. le Président, j'ai l'ambition de faire du Québec un pays comme les autres, et ça, c'est tout à fait différent, parce que Québec, là, si on veut redresser nos finances publiques... On envoie 45 milliards à Ottawa année après année, bien, Ottawa utilise cet argent-là à l'encontre de nos intérêts.

Pour prendre un exemple facile, les navires de guerre. Premièrement, si nous étions un pays, on pourrait décider de fabriquer des navires de paix, mais, du 33 milliards du contrat initial qui est allé à Vancouver et Halifax, on aurait dû avoir un minimum de 6 milliards. Ça, ça crée du développement économique.

Au lieu que l'argent du 45 milliards soit investi dans le pétrole, soit investi dans la guerre, on pourrait l'investir en développement économique intelligent au Québec. Ça, ça ferait toute une différence. On pourrait l'investir pour les familles du Québec, on pourrait l'investir pour les régions du Québec, et ça, ça nous permettrait de redresser nos finances, ça nous permettrait de faire du développement économique de façon complètement différente, et ce n'est pas de l'austérité qu'on a de besoin, ce qu'on a de besoin, c'est l'indépendance, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Vachon. Et je suis prêt à reconnaître...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

Mme Ouellet : ...motion de grief?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, allez pour votre omission. Alors, je vous entends.

Motion formulant un grief

Mme Ouellet : Donc, M. le Président, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget confirmant l'ingérence du gouvernement dans la gestion de la Caisse de dépôt et de placement du Québec mettant ainsi à risque sa cote de crédit», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Même remarque eu égard à sa recevabilité. On l'évaluera. Il sera traité comme tel. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour son intervention. Alors, madame de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, Québec solidaire dénonce vertement le budget 2015‑2016, un budget qui vient approfondir une austérité permanente dans laquelle le gouvernement libéral veut nous maintenir. Un budget, c'est évident, c'est le moment clé qui définit les orientations d'un gouvernement pour ses finances publiques, le mode de fiscalité, pour l'ensemble de ses programmes sociaux.

Ma collègue de Gouin, un peu plus tôt, a soulevé quelques points et, entre autres, mis l'éclairage comme quoi le gouvernement fait fausse route en sabrant dans les budgets des services à la population avec, entre autres, des coupures sans précédent en éducation. On est à des années-lumière des engagements électoraux du Parti libéral, qui aurait certainement eu de la difficulté à se faire élire s'ils avaient annoncé les vraies couleurs de ce qu'on voit depuis un an. Ils n'avaient pas promis de coupures sauvages dans les services publics. Ils s'étaient même engagés à relancer l'économie du Québec avec 250 000 emplois.

Le budget, c'est aussi le moment où le gouvernement donne l'heure juste sur sa vision économique, visiblement une vision dépassée puisque ce que nous avons vu à l'intérieur de ce budget n'est pas à la hauteur des défis du Québec de 2015. En fait, les défis du Québec de 2015 sont extrêmement diversifiés. Par exemple, les milieux des affaires les plus influents ont certainement eu l'oreille du ministre des Finances dans la préparation de son budget. Il y a, bien sûr, quelques petites mesures intéressantes, on le reconnaît, que tout le monde peut saluer comme le retour de crédits d'impôt dans le monde de la culture ou encore un peu d'argent dans l'économie sociale, mais les priorités sont ailleurs, M. le Président, ça crève les yeux.

Le gouvernement de M. Couillard nous sert les mêmes recettes qui ont prouvé par le passé, partout sur la planète, que ça ne fonctionne pas. Baisser les impôts des entreprises, ça ne fonctionne pas. Il y a pour 500 millions de baisses d'impôt des entreprises dans ce budget, alors qu'on sait que ce demi-milliard s'ajoute aux cadeaux successifs des dernières années, voire même des dernières décennies. On le sait, que ces cadeaux ont pour effet de faire en sorte que les entreprises, au lieu de réinvestir, au lieu d'utiliser ces montants pour créer de l'emploi, pour susciter du développement économique autour d'eux, sont placés pour faire faire de l'argent aux actionnaires.

Le Québec a pourtant d'autres défis économiques qui lui ont été présentés lors des consultations particulières. Les groupes sont venus le dire, les individus sont venus le dire. La réponse est décevante et loin des attentes de la population, par exemple, l'urgence de sortir le Québec du pétrole et des hydrocarbures — le gouvernement libéral fait le choix de repousser aux calendes grecques le nécessaire réinvestissement public dans le transport en commun — et l'urgence de prendre le virage pour atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre. C'est une planète hypermalade qu'on va laisser à nos enfants, bien sûr, au nom de l'équité intergénérationnelle toujours, puisqu'on ponctionne 1,6 milliard de dollars de notre avoir collectif pour le mettre dans le Fonds des générations.

Un autre défi : relancer l'emploi dans toutes les régions du Québec. Au lieu de ça, le gouvernement met aux poubelles le modèle de développement régional et serre la vis aux services publics avec un gel d'effectifs en santé, un gel des salaires au niveau de la fonction publique, de l'ensemble des travailleurs, travailleuses des services publics et, bien sûr, un coup fatal en santé et en éducation.

Mettre fin au gâchis minier qui nous coûte tant cher... Au lieu de ça, on repousse plus tard la mise en oeuvre des mesures élémentaires comme l'augmentation des tarifs des claims. C'est notre territoire. C'est notre sous-sol. Ce n'est pas le sous-sol des entreprises minières, ce n'est pas le sous-sol qui appartient aux gens qui ne vivent pas ici. La poursuite du Plan Nord est inquiétante parce qu'elle se fait au profit du privé, sans garantie de retombées à long terme.

Dans une perspective de développement économique viable, la justice sociale est superbement ignorée par ce gouvernement. Quand on étudie un budget, on cherche des mots clés pour savoir : Coudon, est-ce qu'il y a été question de telle dimension, telle dimension? Et, bien sûr, l'arrivée de la technologie nous facilite la vie. On a fait encore une fois la recherche du mot «pauvreté». Pas une seule fois, M. le Président, dans le budget. Une société riche comme le Québec, qui a adopté il y a maintenant plus de 12 ans, bientôt 13, un projet... pardon, une loi, pour éliminer la pauvreté, on se retrouve que notre budget de cette année ne comporte pas le mot «pauvreté».

On pourrait trouver un meilleur exemple de la vieille vision de l'économie que ce gouvernement libéral fait, notamment lorsqu'on regarde la question du logement social. Nous connaissons les besoins du peuple québécois en matière de logement : que ce soit de l'Abitibi, en Gaspésie en allant par les grands centres comme Montréal, Trois-Rivières, etc., un manque de 50 000 logements abordables, sociaux, à travers le Québec. On avait un rythme de 3 000 par année, tchouc! on est rendu à 1 500 qui viennent d'être ajoutés, bien sûr, en augmentant le soutien au supplément au loyer. Mais le supplément au loyer, M. le Président, c'est une façon de soutenir encore là le privé, et allez voir les gens de Val-d'Or, ils vont vous expliquer que ça ne donnera rien parce qu'il n'y en a pas, de loyer, il n'y en a pas.

Alors, pour le dire autrement, est-ce que le gouvernement libéral travaille pour la population, pour sa population, pour les travailleurs et travailleuses, les gens qui font le Québec ou s'il travaille plutôt pour les actionnaires? Voilà la grande question. Et, dans ce sens-là, vous comprendrez, M. le Président, que je termine ma présentation en déposant une motion de grief suivante :

Motion formulant un grief

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ses politiques d'austérité budgétaire qui freineront l'économie de toutes les régions du Québec, ne soutiendront pas les secteurs d'avenir, maintiendront l'économie du Québec dans un vieux modèle et empêcheront la transition vers une l'économie digne du 21e siècle plus respectueuse de l'environnement et des [16] principes du développement durable.» Merci, M. le Président.

• (17 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques de votre intervention. Et, toujours sous réserve de la recevabilité, on appréciera votre motion de grief.

Pour le prochain intervenant, je reconnais maintenant Mme la députée d'Abitibi-Est pour son intervention sur le discours du budget. M. le député, à vous la parole.

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous cet après-midi et à l'ensemble de mes collègues pour souligner l'excellent travail qui a été réalisé dans ce budget qui vient d'être déposé.

Il faut bien se rappeler qu'on vient de vivre six budgets déficitaires. C'est le premier, dans les dernières années, qui a été déposé, et c'est tout à l'honneur de l'ensemble du gouvernement d'avoir réussi à corriger la situation pour pouvoir nous permettre de non seulement atteindre l'équilibre budgétaire, mais de créer une nouvelle base qui va nous donner la possibilité de créer un nouvel élan pour le Québec.

Nos finances publiques sont dans une meilleure situation, mais nous allons continuer le travail dans ce sens-là. L'ensemble de l'équipe gouvernementale est dédiée à cette tâche, et nous allons nous assurer que ce budget marque une étape majeure vers un Québec plus prospère, plus fort et plus juste maintenant et pour la prochaine génération.

Ça me touche particulièrement, cet aspect, puisque c'est un des éléments qui m'a emmené à m'engager en politique, de faire en sorte que nos générations futures puissent bénéficier d'un contexte tout aussi favorable de celui que... dont ont pu bénéficier les générations précédentes et qui a amené à un développement du Québec fort intéressant.

Vous me permettrez, M. le Président, aussi, de rattacher quelques éléments du budget plus spécifiquement avec la région que j'habite fièrement, vous aussi comme notre collègue le ministre délégué aux mines, l'Abitibi-Témiscamingue. Des annonces fort intéressantes, entre autres dans un secteur qui nous est tout à fait cher, c'est-à-dire le secteur de la forêt.

L'annonce de 225 millions de dollars pour des travaux sylvicoles, donc de 450 millions de dollars dans les deux prochaines années, est un élément majeur qui nous permet de travailler avec l'ensemble de ce secteur pour assurer non seulement la pérennité de cette industrie, mais également d'en développer des nouveaux aspects en collaboration avec l'ensemble des acteurs, que ce soient les industriels, que ce soient les établissements d'enseignement, également les travailleurs qui ont fait le choix de vivre de cette ressource.

En plus, 317 millions de dollars pour l'aménagement et la gestion de la forêt, donc un total de 542 millions de dollars en 2015‑2016 pour la forêt, pour la faune. C'est majeur, et je tiens à le souligner. C'est vraiment la reconnaissance de l'importance de cette industrie pour l'ensemble du Québec. On le sait, c'est une industrie qui est créatrice d'emplois, de bons emplois, dans une perspective très importante pour l'ensemble du Québec.

De plus, il y a aussi, j'oserais dire, le défi de la suite dans certains secteurs. Donc, par l'entremise du Fonds Valorisation Bois dans le secteur des pâtes et papiers, nous nous tournons vers l'avenir. Nous devons avoir des préoccupations de ce type, ne pas rester stagnants sur les situations, mais plutôt vouloir travailler à assurer un avenir à l'ensemble des acteurs de ce domaine.

Vous me permettrez aussi, M. le Président, de dire quelques mots sur les annonces qui ont été faites en lien avec le secteur minier, puisque, là aussi, je crois que le ministre délégué aux Mines a fait un travail qui a été grandement salué par les acteurs du milieu, et c'est tout à son honneur. C'est avec grande fierté que j'ai vu apparaître les éléments qui vont permettre à cette industrie non seulement de continuer à rayonner sur l'ensemble de notre territoire, mais également de pouvoir avoir des perspectives d'avenir fort intéressantes.

On le sait, pour développer des mines, ce qu'il faut faire dans un premier temps, c'est de l'exploration. Je pense que l'appui à l'exploration, dans la bonification par le programme de 14,2 millions de dollars, est un élément fort intéressant et qui a été très bien accueilli en région.

Également, le report de la hausse de la tarification des titres miniers. Encore là, on parle d'une mesure de 1,5 million mais qui a des effets beaucoup plus importants que le montant qu'on parle. C'est vraiment toute la question de recréer la confiance dans le domaine.

Et, là-dessus, je pense qu'on doit souligner avec fierté le changement au niveau du classement de l'Institut Fraser, qui, l'année dernière, nous situait au 18e rang et qui maintenant nous situe au 6e rang. Je pense que le travail d'un gouvernement, c'est ça, c'est de faire en sorte de créer des conditions favorables qui nous permettent de faire l'analyse de la situation de façon appropriée pour les grands investisseurs au niveau mondial et donc de nous remettre dans le circuit des secteurs privilégiés pour l'investissement à travers le monde dans le domaine du développement minier.

Mais ça va plus loin que ça, M. le Président. Ça va au niveau d'un programme de bonification d'Action-Terrain par le SIDEX. Donc, il y a un partenariat avec d'autres acteurs qui sont dans le domaine, qui disent : Nous mettons l'épaule à la roue pour s'assurer que ce secteur-là va pouvoir connaître des jours fort intéressants et donc venir s'ajouter dans toute la stratégie qui se développe autour du Plan Nord, parce qu'en effet le développement responsable de l'industrie minière, c'est un développement qui fait partie maintenant des us et coutumes de cette industrie, et je crois qu'encore là notre gouvernement a su mettre en place des stratégies qui vont nous permettre de non seulement développer des partenariats, s'assurer qu'on va accompagner adéquatement l'industrie et permettre aux travailleurs de l'ensemble du territoire, des régions, du secteur minier, de pouvoir aspirer à des emplois de grande qualité qui vont leur permettre de contribuer à l'essor économique du Québec.

Tout cela, ça se fait aussi avec des institutions d'enseignement. J'ai été à même, dans la dernière année, de travailler avec les institutions du secteur de l'Abitibi-Est, plus particulièrement le centre de formation de l'Or-et-des-Bois, qui a une spécialisation dans le domaine minier. Vous comprendrez, M. le Président, qu'aujourd'hui, quand je relis les engagements dans le budget, je me dis : On était à la bonne place, parce qu'on va former des gens qui vont pouvoir répondre aux besoins de l'industrie. Toute la question de l'adéquation de la main-d'oeuvre est une prérogative qui doit nous animer. Et là-dessus, encore là, je pense qu'on a misé juste dans ce budget pour bien répondre à la fois aux aspirations de la région et aux besoins de l'industrie.

Je ne voudrais pas vous quitter sans vous parler du Plan Nord, parce que vous savez, M. le Président, que c'est un projet qui m'anime depuis plusieurs années dans sa première mouture et dans sa nouvelle mouture. Évidemment, les annonces qui ont été faites dans ce budget-ci sont, encore là, une preuve évidente de la vision qui va nous permettre d'assurer au Québec un essor qui lui est tout à fait légitime. Quand on connaît le territoire, qu'on sait qu'est-ce qu'il peut représenter comme potentiel, il faut se donner des outils pour pouvoir le développer. Le Plan Nord, c'est cet outil.

La mise en place de la Société du Plan Nord, qui, d'ailleurs, M. le Président, vous le savez, prend officiellement sa place à compter d'aujourd'hui, va nous permettre d'offrir aux Québécois une meilleure connaissance de ce territoire-là, de bien accompagner les résidents de ce territoire-là, mon collègue d'Ungava va sûrement vous en parler dans ses prochaines allocutions, mais de travailler tous ensemble pour faire en sorte que le développement du Plan Nord puisse bénéficier à l'ensemble des Québécois. Voici l'enjeu dans cette nouvelle mouture. Et là-dessus nous pourrons sûrement compter sur la collaboration de l'ensemble des collègues, je pense entre autres dans un des éléments fort importants pour l'ensemble des entreprises québécoises qui ont des aspirations à ce projet, par la mise en place du bureau de commercialisation.

M. le Président, je ne voudrais pas répliquer aux collègues, parce que, tout à l'heure, j'ai été un peu surpris de la teneur de certains des commentaires. Donc, je vais me taire plutôt que de laisser un goût amer à mon allocution. Mais soyez assuré, M. le Président, qu'il est clair pour moi que ce budget nous permet de nous tourner résolument vers l'avenir. Merci.

• (17 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Est, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour son intervention. M. le député de Gaspé, à vous la parole.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole pour présenter la vision d'un député de région par rapport au budget du gouvernement actuel. Écoutez, ma présentation va porter essentiellement sur les impacts des décisions gouvernementales, dans le cadre de son budget 2015‑2016, sur le monde municipal, mais aussi sur les régions.

Je pense que c'est important de débuter en précisant que, depuis le mois de novembre dernier, le secteur municipal a été durement touché par plusieurs des décisions qui ont été annoncées par l'actuel gouvernement. On parle d'une diminution de 180 millions de dollars à 100 millions, donc 80 millions de dollars de coupures dans le secteur de ce qu'on appelle l'occupation et la vitalité des territoires. Ce 80 millions de dollars va faire mal, c'est clair, ça va faire mal dans l'ensemble du Québec. Mais, pour avoir participé au projet de loi n° 28 en commission parlementaire, ce qu'on a constaté, c'est que les impacts vont être supérieurs dans ce qu'on appelle notamment les régions ressources et les régions intermédiaires, les régions manufacturières.

Parmi les impacts majeurs, on peut noter la disparition d'outils de développement, hein, certains outils de développement, comme les conférences régionales des élus, de développement mais aussi de concertation. Également, les centres locaux de développement, qui ont essuyé des diminutions de budgets de l'ordre de 55 %... bien, 55 %, si on veut chiffrer ça, ça représente, par exemple, dans des régions comme l'Abitibi, le Lac-Saint-Jean, la Gaspésie, la Côte-Nord... c'est 750 000 $ de subvention qui étaient versés à chaque CLD des régions. Là, on parle d'une coupure d'environ 400 000 $. Donc, 400 000 $ sur 750 000 $, c'est quand même énorme. Puis il faut dire que les municipalités des régions souvent ont moins les budgets, ont moins de budget, donc peuvent moins investir en complément des sommes allouées par le gouvernement. Donc, 55 % de coupures des organismes que sont les CLD, ça veut dire, dans plusieurs cas, notamment, peut-être, par exemple, coupures de poste ou encore coupures dans les budgets d'opération ou d'investissement dans les entreprises. Donc, c'est des impacts qui sont majeurs.

Au niveau des conférences régionales des élus, vous savez, les CRE, ce sont des structures qui étaient extrêmement importantes dans certaines régions. Je peux comprendre, dans la région de Montréal, la région de Québec, autour des grands centres, que les CRE sont peut-être des structures moins, je dirais, essentielles, parce qu'on a d'autres organisations qui compensent largement ce travail-là, mais, dans des régions comme l'Outaouais, normalement, où les gens de cette région-là sont venus nous présenter leurs doléances au projet de loi n° 28, je considère que c'est un élément qui va être une décision majeure, puis c'est un outil de développement et de concertation qui va manquer beaucoup, hein, auprès des intervenants de ces régions-là.

Vous savez, la concertation, souvent, on dit, c'est un prérequis au développement. Les MRC sont beaucoup mises en valeur par le nouveau gouvernement. C'est une bonne nouvelle. Malheureusement, on transfère 100 % des responsabilités des mandats aux MRC, mais on accompagne à peu près à la hauteur de 60 % ces responsabilités-là. Donc, c'est une tâche supplémentaire, une lourde responsabilité qu'on confie au monde municipal, notamment aux maires, aux élus, aux préfets mais, malheureusement, avec à peu près 60 % du budget. Donc, c'est sûr qu'il va y avoir des décisions qui vont être prises. Soit on va couper dans les services soit on va couper dans les budgets d'investissement, dans les organismes, dans les entreprises. Donc, il va y avoir des séquelles, c'est bien clair. Puis tout l'aspect concertation, qui est essentiel dans plusieurs régions... on a des immenses territoires à couvrir. On parle de MRC souvent qui s'étendent sur 150, 200 kilomètres linéaires. Bien, dans une région où on a quatre, cinq, six MRC, on parle des fois d'une région qui totalise un 600, 700, 800 kilomètres de pourtour.

Donc, ça nous prend une structure pour veiller à la concertation, et c'était le rôle que jouaient les CRE. Malheureusement, faute de financement, parce qu'on sait que les CRE ont été abolies complètement — on ne parle pas de diminution de budget dans le cas des CRE, on parle d'abolition — bien on va devoir trouver une autre façon d'assurer la concertation. Mais, malheureusement, les budgets ne seront plus au rendez-vous, et les MRC qui vont décider de poursuivre leurs démarches de concertation vont devoir puiser à même des fonds qui étaient investis ailleurs, soit dans le développement ou soit dans les services municipaux. Donc, c'est vraiment un défi. Ça va être un défi majeur qui va vraiment viser, là, plusieurs des régions du Québec, notamment les régions plus rurales.

Un élément qui fait partie intégrante du budget, qui prend une grande place, c'est également toute la question de la stratégie maritime. Le gouvernement mise sur deux éléments majeurs, deux dossiers porte-étendards, hein, deux navires amiraux : la stratégie maritime et la Plan Nord.

Du côté du Plan Nord, on voit très peu de budgets spécifiquement alloués au développement du Plan Nord. Donc, s'il n'y a pas de budget supplémentaire, nouveau, est-ce qu'on peut espérer que le Plan Nord va être plus performant en 2015‑2016? Ça me surprendrait. Vous savez, pour développer un territoire comme le nord du Québec, y amener des entreprises, voir au développement de nouveaux secteurs d'activité économique, bien, il n'y a pas de miracle, ça prend des investissements. Malheureusement, on ne note aucun budget supplémentaire par rapport au Plan Nord dans le budget actuel versus les années antérieures et on sait que, dans les années antérieures, les résultats n'ont pas nécessairement été au rendez-vous.

Du côté de la stratégie maritime, on parle d'investissements de 1,5 milliard. On parle bien d'investissements, donc, incluant le secteur privé autant que le secteur public. Du côté gouvernemental, on parle de 171 millions sur cinq ans, dont 13,8 millions pour la première année, donc 2015‑2016. 13,8 millions, bon, c'est un pas dans la bonne direction, mais c'est un tiède pas, hein, quand on connaît tous les défis qui se présentent dans différentes régions qui sont localisées tout le long du fleuve ou du golfe du Saint-Laurent. Écoutez, 13,8 millions, c'est à peu près ce qu'on investit pour réparer un quai en Gaspésie. Donc, je souhaite la meilleure des chances à mon collègue et ministre responsable des régions de pouvoir livrer le maximum possible avec toute la bonne volonté qu'il puisse avoir, mais avec 13,8 millions, malheureusement, je pense qu'on ne verra pas beaucoup d'investissements substantiels et de projets moteurs. Parce qu'on nous a présenté la stratégie maritime, puis moi, je suis dans une région où on attend beaucoup de la stratégie maritime. Je crois que la région de la Gaspésie—Les-Îles, comme la Côte-Nord, le Bas-Saint-Laurent, est en droit d'espérer au développement de projets majeurs, de projets porteurs via cette stratégie-là, mais, malheureusement, avec un budget de 13,8 millions, je crois qu'il va falloir attendre quelques années encore avant de voir les bénéfices de ce dossier, qui devait normalement être un dossier majeur pour relever le Québec dans la prochaine année.

Un autre élément qui est important pour les régions ressources également, c'est toute la question des crédits d'impôt à l'investissement. Dans la section B.56, on établit de façon claire le déploiement des nouveaux crédits et, bon, on remarque, dans la région métropolitaine, par exemple, les crédits d'impôt à l'investissement ont été enlevés au complet. Donc, ce n'est quand même pas une bonne nouvelle pour la région de Montréal, qui est quand même... c'est une de nos régions qu'on doit développer, et on constate, pour la région de la Gaspésie et des Îles, une diminution de tout près de 25 % des crédits d'impôt à l'investissement, on passe de 32 % à 24 %. Cette diminution-là est applicable également aux gens de l'Abitibi, aux entrepreneurs de la Côte-Nord. Et, du côté de la région intermédiaire qu'est le Bas-Saint-Laurent, là, on parle d'une diminution de tout près de 33 %, du tiers, on passe de 24 % à 16 % de crédits d'impôt à l'investissement. Donc, une diminution du tiers. C'est quand même énorme. Dans d'autres régions plus intermédiaires, comme la Mauricie, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est une coupure de 50 % des crédits d'impôt à l'investissement, M. le Président, donc, on passe de 16 % à 8 %.

• (17 h 40) •

Vous savez, ces crédits d'impôt là à l'investissement, je me souviens, quand ça a été mis en place, ça a été une mesure qui a été très appréciée par les régions. Puis, ce qui était la beauté de ça, c'était une mesure qui était régressive. On parlait d'un pourcentage d'aide qui variait dépendamment de la localisation de la région. Plus une région était éloignée, plus une région avait des difficultés et des défis à relever au niveau industriel, au niveau manufacturier, bien, plus on compensait par l'octroi d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui décidaient de s'implanter dans ces régions-là. Souvent, ça permettait, par exemple, de compenser aux coûts de transport supplémentaires, ou encore à l'absence de main-d'oeuvre, ou aux coûts de main-d'oeuvre spécialisée plus élevés. Donc, c'est ce qui a fait que moi personnellement, j'ai assisté à l'implantation de plusieurs entreprises dans ma région. Et notamment on a fait valoir le bénéfice de ces crédits d'impôt là à l'investissement, qui nous ont permis parfois de compétitionner d'autres villes, d'autres régions qui... je dirais, qui convoitaient les mêmes entreprises. Mais, grâce à ces mesures d'atténuation là, d'atténuation, peut-être, des difficultés que vivaient certaines régions, on a pu améliorer notre compétitivité puis espérer avoir, sur notre territoire, des entreprises créatrices d'emplois.

Au niveau de la santé et services sociaux, beaucoup de coupures aussi, mais surtout une réorganisation. Quand on dit «coupures», il faut être honnête, là, oui, il y a des coupures, mais c'est plus, là... ce qui me préoccupe, moi, puis ce qui préoccupe les intervenants des régions à ce niveau-là, tant le monde de la santé que le monde communautaire et des services sociaux, c'est toute la redéfinition, le redéploiement des services de santé. On enlève des bénévoles qui étaient sur le terrain, qui défendaient les intérêts des régions au niveau de la santé, de longue date. On parlait d'une quinzaine de bénévoles composant les conseils d'administration locaux, et ces bénévoles-là sont remplacés dorénavant par des administrateurs qui vont être rémunérés et nommés par le ministre. Donc, on passe d'un mode de représentation, sur une base volontaire, des gens de la région qui vont être remplacés par des gens qui reçoivent une commande du ministre... Donc, à ce niveau-là, on des inquiétudes quant à la capacité de ces gens-là d'aussi bien défendre nos régions.

Donc, il y aurait eu beaucoup d'autres éléments à faire valoir, parce que les impacts du budget sont énormes dans nos régions, et j'espère avoir l'occasion de me reprendre à un autre moment, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Gaspé, je veux vous remercier de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat toujours sur le même sujet, je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau pour son intervention. M. le député de Chapleau, à vous.

M. Marc Carrière

M. Carrière : Merci, M. le Président. Je suis, à mon tour, très heureux de prendre part au débat sur le budget de cette année, année 2015‑2016, budget que je qualifierais premièrement de responsable et qui nous ramène à l'équilibre budgétaire, qui est à la fois essentiel et nécessaire pour les prochaines générations pour donner la liberté et le choix de nos enfants, de nos petits-enfants, pour ceux qui en ont, comme la ministre de la Famille, qui a des petits-enfants qui tantôt seront les interlocuteurs de demain. Donc, c'est pour ces jeunes-là, je pense, qu'il était tout à fait nécessaire et tout à fait indispensable d'avoir un retour à l'équilibre budgétaire.

Vous savez, c'est le premier budget équilibré depuis les six dernières années. Rappelons-nous la crise économique des années 2009‑2010, où notre gouvernement à l'époque a décidé d'investir de façon massive dans les infrastructures pour premièrement garder les travailleurs à l'emploi et même créer des emplois. Et, tranquillement, l'objectif, rappelons-nous, du ministre des Finances que l'on avait, Raymond Bachand, c'est un retour à l'équilibre budgétaire en 2013‑2014. Les événements ont fait en sorte qu'il y a un nouveau gouvernement du Parti québécois qui est arrivé, qui avait promis un retour à l'équilibre budgétaire en 2013‑2014, il y a eu des élections qui sont arrivées, et on a vu qu'il y a eu un déficit sans précédent, dans le sens qu'on nous annonçait un retour à l'équilibre budgétaire, mais, lorsque le Vérificateur général a fait le contrôle des finances ou un avis sur les finances publiques, on arrivait plutôt à un déficit de tout près de 3 milliards de dollars.

Ce budget, en 2015‑2016, en est un du rétablissement des finances publiques, de un, où il y a des efforts qui sont demandés à tout le monde, et le gouvernement fait en sorte qu'il fait la majeure partie des efforts, et c'est également un budget de développement économique, de relance de l'économie pour les années à venir. Donc, je pense que c'est un budget qui est, comme je disais, tout à fait responsable. Présentement, le Québec, juste le remboursement de l'intérêt sur la dette, c'est 10,5 milliards de dollars pour l'année qui vient. Ça, c'est plus d'argent que l'on met dans les écoles primaires et secondaires au Québec. Et ça, ça ne fait pas en sorte que la dette diminue, ça fait seulement qu'on paie l'intérêt sur la dette. Donc, je pense que ce budget-là fait en sorte que, dans les prochaines années, on pourra diminuer le pourcentage que l'on met sur l'intérêt de la dette.

Et, vous savez, avec ma situation, où je vis, ma situation géographique, j'aime toujours faire des comparables avec l'Ontario. Je vois l'Ontario, nos voisins de mon comté, et je regarde... On a vu l'ancien ministre des Finances cette semaine qui parlait que c'était épouvantable que l'on ait une croissance des dépenses de 1,5 % seulement, mais 1,5 %, c'était nécessaire pour, comme je disais, atteindre l'équilibre budgétaire. Si on se compare à l'Ontario, cette année, nous, au Québec, on revient à l'équilibre budgétaire, l'Ontario prévoit en 2017‑2018... et il n'est pas certain s'il pourra l'atteindre. Et cette année leur croissance de dépenses, elle est de 0,6 %. Donc, nous, c'est une fois et demie si on se compare à l'Ontario.

Donc, je pense que les choix judicieux qui ont été faits dans ce budget-là, si on se compare à l'Ontario, qui a un déficit beaucoup plus grand que nous avons, sont tout à fait justifiés. Il y a également la Colombie-Britannique qui est revenue à l'équilibre budgétaire en 2013‑2014. Cette année-là, la croissance des dépenses en Colombie-Britannique était de 0,2 % au niveau des croissances des dépenses. C'est clair que c'est un effort magistral pour chacun des ministères, chacun des organismes, mais je pense qu'il est temps de faire autrement, et les provinces voisines nous démontrent que c'est possible de le faire. Et, nous, à 1,5 %, c'est un défi, c'est clair, le président du Conseil du trésor, qui est ici, l'a clairement dit, c'est un défi auquel on va s'attarder. Et, si on regarde cette année le budget que l'on a fait, on est exactement dans la cible qu'on avait prédite. Et on a, encore une fois, l'ancien ministre des Finances qui disait que ce budget-là n'était pas un budget de retour à l'équilibre budgétaire, ce n'est pas un bilan financier. Tout à fait d'accord avec lui, ce n'est pas un bilan, c'est un budget. Le bilan de l'an prochain prouvera qu'on aura atteint l'équilibre budgétaire. Et je pense qu'il n'a rien appris à personne, que, lorsque c'est un budget, ça n'est pas le bilan. On le fera dans 12 mois. Mais je comprends qu'il peut comprendre que, lui, de son côté, là, ce n'est pas clair, là, un budget, un bilan, un état des résultats. Il y a un an et demi, il avait présenté un budget pas de crédit. Donc, là-dessus, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir.

Permettez-moi également de parler du plan économique qui est inclus dans ce budget-là avec des éléments vraiment importants pour chacune des régions du Québec, premièrement, le Plan Nord, la relance du Plan Nord, parce que, rappelons-nous, en 2012‑2013 et début 2014, c'était titré partout, les investisseurs qui disaient : Québec, «never again». Puis tantôt il y avait la députée de Vachon, qui aspire à devenir chef du Parti québécois, qui parlait d'un étouffement du développement économique. Bien, je veux la rassurer que, lorsqu'elle était là, premièrement, elle a mis à mort le Plan Nord, et nous dire que notre plan n'est pas une relance économique, c'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité quand ça vient de sa bouche, qui dit qu'il n'y a rien pour le Plan Nord. Donc, je la rassure et je veux rassurer également le député de Gaspé, qui disait qu'il espère que le Plan Nord va être plus performant. Je le rassure que ça va être plus performant que lorsque c'était la députée de Vachon qui était là, parce que les gens ne voulaient plus investir au Québec. Et même rappelons-nous que, pendant que, nous, le développement minier baissait pendant ces années-là, en Ontario ils ont copié ce que l'on avait fait à l'époque et ils ont fait un développement de leur secteur minier.

Il y a également la stratégie maritime qui va être un élément vraiment important du développement économique du Québec. C'est 1,5 milliard de dollars, d'ici 2020, en investissement qui est prévu. Un autre dossier qui me tient beaucoup à coeur, et mes collègues en ont parlé tantôt, c'est toute la question de la forêt. Pour la première fois, notre ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs a annoncé, sur une période de deux ans, un 450 millions, 225 millions par année. Ça, c'est une, sinon la première promesse que notre gouvernement avait prise pendant la campagne électorale, qui a été réalisée. C'est de ramener les investissements dans les travaux sylvicoles qui avaient été coupés de tout près de 50 millions par le gouvernement précédent.

• (17 h 50) •

Il y a également toute la question du Plan québécois des infrastructures, toutes les infrastructures qui seront faites dans les prochaines années. Dans le PQI 2015-2025, c'est 88 milliards de dollars qui seront investis et, dès cette année, c'est tout près de 10 milliards de dollars, 9,9 milliards de dollars pour être un peu plus exact, et là-dessus il y a des ministères qui me concernent un peu plus, celui des Affaires municipales, comme adjoint au ministre des Affaires municipales. Aussi, il y a un peu plus de 1,2 milliard de dollars qui seront investis à la fois dans les infrastructures municipales, de loisirs, communautaires, dans le logement social. Il y a toute la question du transport collectif également, qui est tout près de 1 milliard de dollars cette année. Au niveau du réseau routier, c'est 2,3 milliards de dollars qui vont être investis. En éducation et en enseignement supérieur, c'est tout près de 2 milliards de dollars et, en santé et services sociaux, c'est 1,5 milliard de dollars. Tout ça va faire en sorte qu'on va améliorer nos infrastructures, qu'on va développer de nouvelles infrastructures et on va créer et maintenir des emplois dans toutes les régions du Québec. Présentement, il y a le ministre des Transports qui fait une tournée des régions et qui annonce ce qui sera fait dans chacune des régions, et je peux vous dire que des cônes orange et l'amélioration du réseau routier seront au rendez-vous cet été.

Dans les autres mesures du plan économique, naturellement, l'allégement du fardeau fiscal à la fois pour les particuliers mais à la fois pour les sociétés va faire en sorte que ça va donner un nouveau souffle ou un souffle pour les gens qui ont le goût d'investir dans leur business, dans leur entreprise, et ça va donner un peu d'oxygène à chacun des ménages.

Un autre point important dans le budget, c'est toute la question des fonds fiscalisés. Vous avez vu que, dans le budget, il y a une bonification de 15 % à 20 % du taux de crédit d'impôt pour Fondaction, et là-dessus il y a la FTQ qui a dit qu'ils étaient très heureux de cette nouvelle — je vais les citer : Budget 2015‑2016. Le Fonds de la solidarité de la FTQ, un partenariat renouvelé avec le gouvernement au service du développement économique québécois. La FTQ nous dit : «Le budget du Québec [...] confirme encore une fois le rôle du Fonds de solidarité [de la] FTQ dans l'économie québécoise. En effet, avec des initiatives dans les secteurs maritime, des mines, des pâtes et papier, de même qu'en développement régional, le fonds sera toujours au coeur du développement économique du Québec.» Et là-dessus on salue également le... «nous sommes heureux que le ministre des Finances renouvelle cette confiance en associant le Fonds [de solidarité] au développement» des stratégies maritimes, des régions, etc.

Il y a également le nouveau plan d'action gouvernemental en économie sociale où est-ce qu'on va donner un souffle nouveau à l'économie sociale, de 27 millions de dollars. Il y a le Chantier de l'économie sociale, qui est probablement un des deux plus grands groupes d'experts au niveau de l'économie sociale, qui nous disent qu'ils sont très heureux. Et la semaine dernière, lorsque notre collègue des Finances faisait la lecture du budget, j'étais en communication avec Patrick Duguay, qui est le président du Chantier de l'économie sociale, qui est une sommité au niveau de l'économie sociale, qui nous... il était très heureux de voir que l'économie sociale va avoir vraiment son rôle à jouer dans le développement économique du Québec. Donc, si je veux citer le chantier, ils nous disent que le budget 2015‑2016 : «Un budget qui tient ses promesses pour le développement de l'économie sociale...» Encore une fois, c'est une mesure de plus qui fait en sorte que je pense qu'on pourra faire du Québec un Québec plus prospère.

Et je voudrais, en terminant, parce que je vois le temps filer très rapidement, au niveau... une des mesures pour lesquelles je suis très heureux, c'est tout le soutien à la Fondation du Dr Julien pour le développement du réseau de pédiatrie sociale. C'est un 22 millions de dollars qui a été attribué à toute la question du réseau de la pédiatrie sociale. Chez nous, j'ai la pédiatrie sociale du Vieux-Gatineau, qui est dans mon coin, où le Dr Bureau fait un job extraordinaire avec son équipe, qui donne une chance à ces jeunes-là, qui souvent partent d'un peu plus loin, et je veux saluer tout le travail qu'ils font. J'ai eu le plaisir d'amener le premier ministre voir le Dr Bureau chez nous, la ministre de la Famille également, qui est venue passer un après-midi au centre de pédiatrie sociale chez nous, qui est en mesure de voir tout ce qui est fait pour ces enfants-là, qui ont besoin d'un petit coup de pouce et qui viennent d'un petit peu plus loin, et de leur donner une chance égale, comme à tout le monde. Donc, là-dessus, je suis vraiment très heureux. C'est quelque chose qui va être pour notre jeunesse vraiment un élément important.

Il y a également toute la question de la culture, hein? On voit la présidente, là, de l'Union des artistes, Sophie Prégent, qui salue toutes les mesures qui ont été mises au niveau de la culture, ce qui fait en sorte que notre gouvernement, encore une fois, démontre que la culture a toute son importance. Et, dernier élément, c'est toute la question de réalité frontalière de l'Outaouais, qui, juste la taxe sur l'essence... où la réduction de la taxe sur l'essence, qui a été doublée chez nous, va faire en sorte que les gens qui vont travailler à Ottawa pourront continuer de faire leur plein d'essence chez nous, en Outaouais.

Donc, un budget responsable, un budget qui est tourné vers l'avenir, que je souhaite que nous adoptions le plus rapidement possible. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Chapleau, de votre intervention. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant, en lui indiquant qu'il reste à peu près 2 min 30 s avant de suspendre. Alors, M. le député de Dubuc, à vous la parole.

M. Serge Simard

M. Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, mon intervention se veut plus un plaidoyer à la logique des choses après six ans de budgets et de bilans déficitaires, M. le Président. Je m'adresse à vous en cette Chambre aujourd'hui pour que les citoyens comprennent bien toute l'importance pour un gouvernement, quel que soit-il, d'avoir un budget équilibré comme toutes les familles du Québec.

Regardons en premier lieu l'importance pour un citoyen, pour une famille. J'ai travaillé pendant plusieurs années dans le domaine des institutions financières et j'ai pu voir pendant toutes ces années les malheurs d'un budget déficitaire pour les familles et, en contrepartie, le bonheur pour une famille qu'un budget équilibré peut leur apporter en qualité de vie et en santé physique et mentale, M. le Président. Certains diront : Voyons, c'est facile de faire un budget, ça prend deux colonnes de chiffres : une colonne de recettes et une colonne de dépenses. Mais, M. le Président, le secret, quand on a fait un budget, c'est faire des choix, C'est ça qui est le défi : faire les bons choix, M. le Président. Si l'on regarde dans le dictionnaire la définition d'«un budget», c'est la suivante, je la cite : «L'ensemble des prévisions annuelles relatives aux dépenses et aux recettes de l'État, d'une collectivité, d'un service public, d'une entreprise ou d'un particulier.» Dans cette définition, M. le Président, il y a les mots «prévision annuelle», dont la définition... dans le dictionnaire toujours — je la cite : «L'appréciation de l'évolution des tendances passées et actuelles et leurs conséquences futures.» Des prévisions financières non fiables, ça a des conséquences futures importantes, M. le Président. Si l'on regarde et analyse ces deux définitions, voyons ensemble ce que ça peut faire, qu'est-ce que ça veut dire, d'abord, pour un individu et sa famille.

Ayant travaillé comme bénévole pendant plusieurs années à la réalisation de budgets auprès des jeunes couples qui débutaient dans leur vie commune et également pour des familles qui devaient redresser leur budget déficitaire parce qu'elles étaient aux prises avec un problème de consommation, de toute sorte, de santé, de perte d'emploi, etc., je veux dire à tous ceux qui nous écoutent que le grand défi, lorsque l'on redresse un budget, c'est justement, encore une fois, de faire des choix. C'est extrêmement difficile. La plupart des gens qui relèvent ce défi avec brio peuvent espérer un avenir selon leurs attentes et combler leurs désirs selon leurs prévisions. En effet, ce sont des gens qui se sont pris en main, qui ont fait le choix nécessaire et qui maintenant peuvent avoir accès à leurs choix prioritaires au niveau de la consommation de biens, de l'éducation de leurs enfants et à une vie où le stress est beaucoup moins présent.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député, je vous remercie, mais, compte tenu de l'heure...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, ça ne fait aucun doute. Les travaux sont ajournés. Mais vous pourrez continuer votre intervention, puisqu'il vous reste du temps pour intervenir.

Ajournement

Alors, les travaux sont ajournés à jeudi 2 avril, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 18 heures)

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Le mercredi 1 avril 2015 - Vol. 44 N° 72

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