Nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration de ce matin, et je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Rendre hommage à Mme Marie-Claude Labrecque,
atteinte de paralysie cérébrale, pour sa persévérance
dans la rédaction de son autobiographie

Mme Rita de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi de rendre hommage à une dame exceptionnelle de Montréal-Nord, Marie-Claude Labrecque, que j'ai rencontrée récemment.

Prisonnière de son corps depuis sa naissance à cause de la paralysie cérébrale, Marie-Claude vient de publier son autobiographie, intitulée Née sous une bonne étoile — l'ai-je toujours suivie? 700 pages écrites pendant 10 ans à l'aide d'un tableau de mots et d'une licorne, ce bandeau rigide entourant sa tête, muni d'une tige de métal au milieu du front pour pointer les mots qu'elle veut dire. Voilà tout un témoignage de persévérance.

Félicitations, Marie-Claude! Vous êtes une dame de coeur et d'esprit, un modèle de courage, d'espoir, de raison de vivre. Vous êtes une inspiration lumineuse. Je vous félicite, et je vous souhaite du succès dans tous vos projets, et je saisis l'occasion pour saluer chaleureusement votre conjoint, Pierre-André Echenard. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration. À vous.

Souligner le 100e anniversaire
du génocide arménien

M. Maka Kotto

M. Kotto : «Ils sont tombés pour entrer dans la nuit

Éternelle des temps au bout de leur courage.

La mort les a frappés sans demander leur âge

Puisqu'ils étaient fautifs d'être enfants d'Arménie.»

M. le Président, ces paroles remplies d'émotion sont celles de Charles Aznavour, un ami du Québec, un grand ami. Elles décrivent en quelques mots la nature du génocide arménien, dont nous commémorons cette année le 100e anniversaire. Ce sont plus de 1 million de citoyens, hommes, femmes et enfants, qui ont été exterminés de 1915 à 1917, un génocide qui provoqua l'exode de quelque 500 000 Arméniens à travers le monde.

Aujourd'hui, ce sont plus de 20 000 citoyens d'origine arménienne qui vivent au Québec. Ce dimanche, 3 mai, nous marcherons ensemble pour nous souvenir, mais aussi pour nous rappeler les valeurs fondamentales qui nous gouvernent tous, notamment l'ouverture au pluralisme et la résolution pacifique des conflits. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Bourget, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter l'équipe de hockey pee-wee CC
Éclairs de Monteuil, championne
de la région de Laval

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je suis très fier aujourd'hui, M. le Président, de souligner en cette Chambre aujourd'hui que, le 29 mars dernier, les Éclairs de Monteuil, pee-wee CC, ont gagné les régionaux de Laval avec une victoire de 5-2 contre les Ducs de Delta au complexe Guimond de Laval. Ils ont réussi à se démarquer, se qualifiant ainsi pour représenter la région de Laval aux provinciaux qui se sont déroulés du 15 au 19 avril dernier.

Je tiens à féliciter l'équipe de jeunes joueurs âgés de 11 et 12 ans pour leur victoire et pour leur participation à la coupe Dodge. Je remercie ainsi les entraîneurs : M. Fernando Proscino, M. Patric Hémon, Patrick Huel, M. François Panneton et le gérant de l'équipe, M. Claudio Quaglieri, qui ont fait en sorte que le groupe se rende à la coupe Dodge. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Vimont. Je reconnais maintenant M. le député de Drummond—Bois-Francs pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Drummond, à vous.

Souligner la Semaine des sciences humaines
du cégep de Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, j'aimerais souligner la Semaine des sciences humaines qui a eu lieu du 20 au 24 avril dernier au cégep de Drummondville sous le thème évocateur L'humain, sans l'ombre d'un doute. Cette initiative du Département des sciences humaines était soutenue par la direction du cégep, le comité environnemental Les Verts de terre, la Société Saint-Jean-Baptiste Centre-du-Québec et le comité d'Amnistie internationale du collège.

En plus d'y entendre de nombreux conférenciers, c'était une occasion de découvrir les travaux des étudiantes et étudiants du programme des sciences humaines. La semaine leur a donné une tribune pour présenter au grand public le fruit de leurs recherches au moyen de conférences, d'ateliers, de débats et d'expositions. Une grande variété de sujets a été abordée, de la biodiversité à la conversion à l'islam, en passant par l'histoire de Drummondville et les politiques des pays scandinaves.

Bravo au professeur d'économie Yannick Millette et à son équipe, qui ont eu un franc succès lors de cette Semaine des sciences humaines! Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Féliciter les lauréats de la Côte-du-Sud des
Grands Prix du tourisme Desjardins
de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, aujourd'hui, je désire vous présenter les quatre récipiendaires de la Côte-du-Sud, et plus particulièrement de la MRC de L'Islet, qui se sont distingués lors des grands prix du tourisme de Chaudière-Appalaches.

L'Auberge des Glacis de L'Islet s'est vue remettre deux prix dans les catégories Hébergement — Moins de 40 unités et Restauration — Tables des produits du terroir. Le Moule à sucre de Saint-Jean-Port-Joli a remporté la palme dans la catégorie Boutiques et Galeries d'art. Le Studios Vacances Marchant de bonne heure est reparti avec le prix Hébergement — Résidences de tourisme, et puis finalement la mention Employé touristique de l'année a été remportée par Mme Lucie Rochette, de la COFEC.

Je suis fier de votre succès. Vous êtes une vitrine sur notre magnifique région ainsi que des ambassadeurs qui, sans relâche, travaillez à ce que les standards des expériences offertes soient au-delà des attentes des visiteurs. Encore une fois, bravo! Vous êtes une fierté pour l'industrie touristique.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner le succès de la première Soirée de
reconnaissance du bénévolat communautaire

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : C'est le 27 avril dernier que s'est tenue la première édition de la Soirée reconnaissance du bénévolat communautaire, organisée par mon bureau de circonscription en collaboration avec la Corporation de développement communautaire Haut-Richelieu—Rouville, durant laquelle 26 bénévoles ont été honorés par leurs organismes respectifs.

Cette soirée était l'occasion rêvée pour les organismes de la région du Haut-Richelieu de faire connaître leur mission ainsi que l'impact du travail des bénévoles au sein de la communauté. Les bénévoles font un travail extraordinaire et si nécessaire au bien-être de notre société.

Mais ce travail est trop peu souvent souligné et récompensé. C'est pourquoi, en tant que député de Saint-Jean à l'Assemblée nationale, je tiens à remercier tous les organismes qui se sont joints à notre célébration et qui ont participé à cette soirée. Je tiens également à féliciter les 26 lauréats qui ont été honorés lundi dernier. Félicitations et vive le bénévolat!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

Rendre hommage à Mme Françoise Dunn,
première femme élue conseillère municipale
à la ville de Sherbrooke, en 1982

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. À Sherbrooke, Françoise Dunn aura été une véritable inspiration pour toute une génération de femmes. Le simple fait d'évoquer son nom est synonyme d'engagement et de détermination. En 1982, elle devenait la première femme à faire son entrée au conseil municipal. Elle obtenait du même coup le privilège de représenter la population du quartier nord de Sherbrooke. On lui doit l'adoption de la première politique culturelle de notre ville, l'acquisition de l'ancien palais de justice pour y loger l'hôtel de ville et la relocalisation de l'ancienne bibliothèque, idée ayant mené à la construction de la bibliothèque Éva-Sénécal.

Afin de souligner son importante contribution à la vie sherbrookoise, le centre culturel et communautaire de l'arrondissement Jacques-Cartier est officiellement devenu, vendredi dernier, le centre culturel et communautaire Françoise-Dunn.

Dans la foulée du 75e anniversaire du droit de vote accordé aux femmes, je me joins à la ville de Sherbrooke pour dire à son époux et à ses enfants que cet honneur est pleinement mérité. Ils peuvent en être très fiers, car nous sommes tous très fiers du parcours de Mme Dunn! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord pour sa déclaration.

Féliciter les lauréats du Gala des Perséides
de la Chambre de commerce et
d'industrie Nouvelle-Beauce

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, à Sainte-Marie, j'ai assisté à la neuvième édition du Gala des Perséides de la Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Beauce. Événement triennal, la soirée a pour but de récompenser des entreprises, organismes et personnalités qui ont su se démarquer.

Je prends un instant pour féliciter les lauréats de la cuvée 2015 : Aux Fruits de la colline, en agriculture; Christian Marcoux Cuisine et mobilier design; Association d'entraide communautaire la Fontaine; Les Pères Nature, commerce qui a remporté deux prix; Les Constructions Beauce-Atlas; Clinique podiatrique de Sainte-Marie; Château Bellevue; Coup de pouce, sous-traitance manufacturière; Unicoop, Coopérative agricole; SM Canada; Groupe Isolofoam; M. Germain Blais; M. Russel Gilbert; sans oublier l'entreprise de l'année, La Cache à Maxime, dont le propriétaire, M. Jean Grégoire, a également reçu le titre de personnalité touristique 2015 aux grands prix du tourisme Chaudière-Appalaches il y a à peine trois semaines.

Mes hommages aux organisateurs et félicitations à tous ceux et celles qui ont concouru! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le 40e anniversaire de l'arrivée
de Vietnamiens au Québec

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Je me joins à la députée de Notre-Dame-de-Grâce pour souligner le 40e anniversaire de l'arrivée au Québec des premiers membres de la communauté vietnamienne. On le sait, ces personnes ont vécu l'horreur de la guerre et ont trouvé, au Québec, une société accueillante qui leur permet de poursuivre leur vie dans la paix et l'espoir. Nous avons tous un souvenir particulier de ceux que l'on nomme les «réfugiés de la mer», les boat people.

Forte de plus de 42 000 personnes, la communauté vietnamienne est bien enracinée au Québec et contribue à notre développement économique, social et culturel. Notre gouvernement, d'ailleurs, a eu le plaisir de remettre cet automne le prix Charles-Biddle à l'auteure québécoise d'origine vietnamienne Kim Thúy pour sa contribution au rayonnement culturel et artistique du Québec.

Permettez-moi donc, M. le Président, de souhaiter, en ce 30 avril, longue vie à toutes les Québécoises et à tous les Québécois d'origine vietnamienne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, madame.

Souligner la tenue du Salon Maternité
Paternité Enfants à Québec

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. J'invite cette Assemblée à souligner avec moi la tenue du deuxième Salon Maternité Paternité et Enfants, qui se déroule du 1er au 3 mai à Québec. Le Salon Maternité Paternité et Enfants est un rendez-vous annuel depuis 23 ans à Montréal. Il revient pour la deuxième édition à Québec, après un vif succès de l'an passé.

Cet événement d'envergure est l'occasion, pour les futurs parents et pour les familles avec enfants de zéro à six ans, de s'informer sur les sujets qui les touchent au quotidien ou dans leurs futurs projets. On y trouve de nombreux exposants offrant une foule de conseils pour des milliers de parents et visiteurs.

Cette année, le salon a pour thème Être parent, ça s'apprend!, et les organisateurs de ce grand événement ont bien raison, être parent, M. le Président, ça s'apprend. En fait, bien informer les parents et les soutenir dans leur rôle est une mission importante. Je tiens donc à remercier les organisateurs du salon et à leur souhaiter un franc succès pour cette seconde édition. J'invite tous à y participer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 16)

Le Président : Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir. Laissez passer vos messages un après l'autre.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles, ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader.

Réponses à des pétitions et à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier : Oui, bonjour, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Taillon le 19 mars 2015, de même que la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 16 avril 2015 par la députée de Mirabel et adressée au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Président : Bonjour, M. le leader. Ces documents sont déposés.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose trois décisions du Bureau de l'Assemblée nationale. Voilà.

Dépôt de rapports de commissions

Et, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Examen des orientations, des activités et de la gestion
administrative de la Société de développement
des entreprises culturelles

Mme Rotiroti : Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé le 14 avril 2015 afin de procéder à l'examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles. La commission s'est également réunie en séance de travail les 19 février, 14 et 21 avril 2015.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Jonquière.

Obliger M. Yves Bolduc à rembourser l'allocation de transition
qu'il a reçue lors de sa démission comme député
et mettre fin à cette pratique

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 357 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'Yves Bolduc a démissionné de son poste de député volontairement avant la fin de son mandat;

«Considérant qu'Yves Bolduc a déclaré qu'il retournait à la pratique privée médicale;

«Considérant qu'Yves Bolduc ne passe pas par une période transitoire entre son poste de député et sa pratique médicale;

«Considérant que d'autres élus démissionnaires ont renoncé à leur prime de transition cette année;

«Considérant que le gouvernement actuel coupe dans les dépenses de l'État et demande la participation de tous les citoyens du Québec;

«Considérant que le gouvernement doit agir de manière responsable et éthique;

«Considérant les coupures annoncées dans le domaine de l'éducation;

«Et l'intervention demandée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons à ce que le gouvernement du Québec oblige Yves Bolduc à rembourser la prime de transition de 155 000 $ qu'il a reçue lors de sa démission comme député. Nous demandons aussi au gouvernement de mettre fin à cette pratique de primes lors de démissions pour des motifs autres que médical ou familial.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Lévis, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Lévis, c'est à vous la parole.

Empêcher l'installation d'une porcherie d'une capacité
de 750 porcs à Saint-Damien-de-Buckland

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 465 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que dans La Liaison du mois d'avril 2015, une compagnie a déposé une demande à la municipalité pour obtenir une attestation de conformité en vue d'installer une porcherie d'engraissement d'une capacité de 750 porcs, au 196 chemin Lamontagne à Saint-Damien-de-Buckland;

«Considérant que cet endroit est situé tout près de plusieurs résidences et de deux rivières;

«Considérant que le vent dominant apporterait constamment les odeurs et les bruits vers ces résidences et la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland;

«Considérant que le bruit [et] la circulation accrue et les odeurs seraient constants;

«Considérant que la nappe phréatique pourrait baisser suite au pompage de l'eau pour alimenter les bêtes, asséchant les puits environnants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, disons non à cette installation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Enfin, j'ai reçu une demande de la part du député de René-Lévesque pour reporter la présentation d'une pétition électronique. En effet, selon les délais prévus à l'article 46 des règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale, aujourd'hui, c'est la date limite pour la présentation de cette pétition.

Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de René-Lévesque de présenter sa pétition mardi prochain, soit le 5 mai?

Des voix : ...

Le Président : Consentement.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Effets de mesures fédérales sur le développement
économique et la création d'emplois

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, nous vivons une journée tout à fait normale au Québec actuellement. Le fédéral s'essuie les pieds sur le Québec dans le dossier des travailleurs temporaires étrangers, et on reste tranquilles. C'est une belle situation. Si on était souverains, au moins, on n'aurait pas à subir ces rebuffades puis on n'échangerait pas un chèque de péréquation contre des emplois, M. le Président. Et c'est bien malheureux.

En plus, dans ce cas-là, on renie l'entente signée avec le Québec puis on impose des mesures mur à mur à la grandeur du Canada, mais avec des effets économiques importants pour le Québec, et très négatifs. Malheureusement, le gouvernement actuel n'a pas jugé bon de documenter les effets réels sur l'économie du Québec, alors qu'on sait ces mesures depuis un an maintenant.

La ministre responsable a lamentablement échoué. Elle n'a joué pratiquement aucun rôle. On parle de rencontres avec des fonctionnaires; hier, aux crédits, elle a même dit que c'est un dossier, et je la cite, «qui n'a pas suscité beaucoup d'intérêt», une façon sans doute d'expliquer son manque d'action dans ce dossier.

Les mesures fédérales débutent aujourd'hui et les effets vont se faire ressentir, pour les entreprises, très durement. C'est bien beau avoir une face d'enterrement dans un point de presse ce matin, là; l'idée, c'est qu'on aurait dû agir bien avant, M. le Président.

J'aimerais savoir du premier ministre : Est-ce qu'on va avoir des études d'impact sur, effectivement, les mesures fédérales? Est-ce que sa ministre a agi, a appelé son homologue directement? Est-ce qu'elle lui a parlé, lui? Est-ce qu'il a parlé au premier ministre Harper pour lui dire à quel point ces mesures ont des effets négatifs et pourquoi le premier ministre a refusé d'écouter le Québec sur des questions de développement économique et de création d'emplois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je comprends que c'est normal dans la joute politique, mais notre collègue déforme un peu les choses — avec respect, là. D'abord, il laisse croire à la population que la séparation du Québec va tout régler nos problèmes économiques, qu'on va donc avoir des moyens extraordinaires, alors que, malheureusement, c'est le contraire qui se produirait. Je pose les mêmes questions depuis des semaines, il n'y a toujours aucune réponse.

Mais, sur la question spécifique, M. le Président, des travailleurs étrangers, nous avons, j'ai, mes collègues ont, et en public et dans les conversations privées, exprimé très clairement notre insatisfaction vis-à-vis de cette décision du gouvernement fédéral qui, clairement, ne prend pas en compte la situation particulière du Québec et notamment sa démographie.

Je rappelle, faut-il le rappeler, que notre population active décroît depuis 2013. S'il y a bien un endroit où on doit, au contraire, faciliter ce genre de mesures, c'est bien au Québec. Alors, on continue nos représentations, nos critiques, et certainement qu'on va le faire avec vigueur, M. le Président. Et on a déjà observé des impacts, on va en observer d'autres, mais je note que notre position est appuyée par les grands acteurs économiques tels que la Fédération des chambres de commerce, le Conseil du patronat, les Manufacturiers et exportateurs du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Montréal et Québec International, et j'en passe. Alors, non seulement nous ne nous sommes pas soustraits à notre obligation de manifester notre insatisfaction, mais notre action est soutenue par les grands acteurs économiques, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Encore une fois, ça manque de tonus, là. Pour que Françoise Bertrand prenne la peine d'écrire : «Il est urgent d'agir!», là, c'est que ça ne bougeait pas fort. Dans les faits, c'est qu'on fait des points de presse, on se parle entre nous : C'est-u choquant, tu sais, on va perdre des emplois.

L'idée, ce n'est pas ça, l'idée est que le premier ministre et sa ministre, ils doivent jouer un rôle autre que celui de se dire entre nous puis faire des points de presse : On n'est pas contents. On a un rapport de force, il y a une élection, au fédéral, qui s'en vient. Moi, être premier ministre, j'aurais profité du consensus, amené les représentants des chambres de commerce, nous amener, nous, à Ottawa, à aller convaincre le premier ministre canadien.

L'a-t-il fait personnellement? A-t-il parlé à...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, toutes les conversations qui doivent être faites ont lieu au moment où elles doivent avoir lieu. Ce sont des conversations privées, et je peux vous assurer qu'autant moi que mes collègues en avons régulièrement.

Mais je voudrais quand même répéter qu'effectivement il y a une élection fédérale qui s'en vient. On aura l'occasion — on en a parlé, lui et moi, lors d'une période de questions — de manifester nos attentes, les demandes du Québec et ce à quoi nous nous attendons de la part des partis politiques fédéraux. Et cette question, certainement, sera soulevée, elle sera un enjeu.

Parce que, malgré l'impression que, parfois, on laisse planer, de l'autre côté de la Chambre, il y a, à Ottawa, des Québécois qui représentent les Québécois au Parlement fédéral, et on s'attend, notamment au Parti conservateur, mais dans les autres partis politiques, qu'ils constatent l'évidence que nous constatons...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et qu'ils constatent que cette décision doit être changée, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Je constate que le premier ministre n'a pas parlé à son homologue ni la ministre, et c'est bien dommage, M. le Président.

Puis là il dit, maintenant... il délègue aux partis fédéraux. Honnêtement, là... Puis là ce n'est pas seulement là-dedans où on a une claque dans la face, là. Les impacts réels, on les vit dans le dernier budget.

Hier, le ministre des Finances a confirmé qu'en s'harmonisant aux mesures fédérales du dernier budget les changements au CELI et au FERR allaient faire perdre au Québec combien, vous pensez? 100 millions à terme par année. 100 millions, M. le ministre des Finances. 100 millions qui vont être coupés dans l'éducation et la santé.

Pourquoi le premier ministre n'a pas parlé à...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vois qu'on change de sujet, mais c'est le même enjeu, ici.

Le budget du gouvernement fédéral n'a pas été adopté sur une autre planète, il a été adopté dans un Parlement où des Québécois siègent et les Québécois sont représentés et s'expriment. Mais est-ce que c'est l'impression qu'on veut choisir et qu'on veut laisser planer? Tout ça se passe ailleurs, dans un autre pays, le pays de leurs rêves, les pays de leurs illusions.

Mais, dans la réalité, les choses se font là où elles doivent être faites, M. le Président. Et je dois dire qu'il y a beaucoup de personnes...

Des voix : ...

Le Président : M. le député de Verchères!

M. Couillard : Il y a une agitation certaine, M. le Président.

Il y a beaucoup de Québécois qui accueillent favorablement ces mesures, qui comprennent également la question...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de la prestation universelle. Globalement, le budget fédéral n'atteint pas les objectifs d'équilibre...

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Le premier ministre confirme que c'est à Ottawa que ça se passe, littéralement. Mais on n'est pas là, puis c'est aux députés fédéraux à s'en occuper, pas à nous. La voix du Québec, on ne l'entend pas — c'est incroyable — sur des mesures qui ont des impacts réels, 100 millions par année. Le premier ministre dit : Il y a du monde content. Québec, ça nous nuit, mais, à partir du moment où il y a quelques personnes contentes, on y va.

On n'a jamais demandé ça, mais on subit les conséquences de mesures rétrogrades qui vont avoir des impacts sur nous, et le premier ministre n'agit pas. On n'a jamais vu ça au Québec, un premier ministre qui délègue ce pouvoir de parler au nom des Québécois.

Pourquoi refuse-t-il d'assumer cette importante responsabilité?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, il faut quand même manifester un peu le désir de faire la part des choses, là. Quand on a des décisions qui encouragent l'épargne, qui encouragent les personnes âgées à avoir plus de flexibilité dans la gestion de leurs épargnes, ce n'est pas des mauvaises nouvelles pour les Québécois, ça. Ce n'est pas du tout des mauvaises nouvelles, de même que l'augmentation de la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

L'élément sur lequel nous, on n'aurait pas suivi, c'est la question du fractionnement du revenu, qui, à notre avis, favorise les ménages à revenus plus élevés. Mais ces mesures-là ne sont pas des mauvaises mesures, M. le Président, et, globalement, ce budget ne met pas en jeu les équilibres financiers du Québec.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Incidence des règles budgétaires pour l'année
scolaire 2015-2016 sur les services aux élèves

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Hier, à l'étude des crédits, le ministre de l'Éducation a dit qu'il travaillait présentement sur les règles budgétaires que devront suivre les écoles et qu'il ne savait pas encore s'il allait protéger les services aux élèves. Il a encore en tête de couper l'aide alimentaire pour les enfants qui sont privés de nourriture et qui arrivent à l'école le ventre vide.

Pendant que les hauts dirigeants des universités n'hésitent pas à se remplir les poches avec des primes indécentes, le Parti libéral se demande encore si on va continuer d'aider les jeunes qui ont faim et qui ont souvent des problèmes scolaires. Les règles budgétaires vont sortir prochainement, mais déjà les écoles de Laval, de l'Outaouais, de l'Abitibi, du Saguenay—Lac-Saint-Jean annoncent des coupes directes dans les services aux élèves. Le ministre, hier, a reculé sur les subventions pour les jeunes handicapés.

Va-t-il rétablir et protéger les enveloppes de l'aide alimentaire et les autres services aux élèves?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Tout d'abord, je voudrais remercier ma collègue, là, pour les excellents échanges qu'on a eus hier aux crédits, hein, sur l'ensemble de ces questions. Je voudrais simplement rappeler aujourd'hui ce que j'ai déjà dit hier : Les règles budgétaires ne sont pas connues, et je suis toujours étonné d'entendre ici ou là des conclusions hâtives sur les gestes qui vont être posés prochainement alors que les règles budgétaires ne sont pas connues. Les commissions scolaires pourraient être étonnées de différentes façons par les règles qui vont être déposées, à la fois par la valeur des compressions qui sont demandées mais aussi par le type de règles qui vont être imposées, qui pourraient être effectivement différentes des règles de l'an dernier.

Alors, je lui demande de nous laisser un peu de temps. Cependant, effectivement, quand je lis comme elle que certaines commissions scolaires annoncent qu'on va couper dans la nourriture pour les enfants, je me dis que... Je trouve très étrange qu'alors qu'un rapport, hein, qui est bien fait, un rapport indépendant qui dit que des compressions administratives sont possibles... quand on entend des directeurs d'école qui disent : Oui, de meilleures compressions, des compressions plus intelligentes sont possibles...

Le Président : En terminant.

M. Blais : Je suis content de savoir aujourd'hui que la CSDM s'est résolue à faire un travail de fond sur sa gestion.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Preuve que le ministre de l'Éducation peut faire quelque chose : hier, il a reculé sur les subventions pour les handicapés en indiquant qu'elles seraient maintenues. C'est lui, le ministre. C'est lui qui fait les coupes, M. le Président.

Qu'est-ce qu'il attend pour faire la même chose avec l'aide aux devoirs, l'aide alimentaire, l'achat de livres, la francisation et les autres services aux élèves? Il peut agir, il doit agir. Est-ce qu'il va agir?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, j'aimerais rassurer ma collègue, nous allons agir. Nous allons déposer prochainement des règles budgétaires, nous sommes encore en discussion sur certains éléments importants de ces règles budgétaires. Nous allons agir.

Je lui rappelle, hein, je lui rappelle — c'est assez important de le mentionner — que les commissions scolaires sont en demande — dans les périodes difficiles, disons, qu'on leur demande de traverser avec nous — sont en demande pour avoir une plus grande possibilité, hein, au niveau de leur gestion budgétaire pour faire des meilleurs choix, qu'à Québec on n'est pas toujours les mieux placés pour exiger, dans une région ou l'autre, un choix ou l'autre. Nous avons été sensibles, l'année dernière, à cette demande. On a vu un certain nombre de dérapages, ici même on a constaté un certain nombre de dérapages...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...c'est pour ça que les règles budgétaires vont préciser un certain nombre...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Dans son livre, en 2001, le ministre de l'Éducation écrit : «La pauvreté et l'exclusion ne sont pas le propre de la condition humaine. Elles sont les résultats d'arrangements économiques déficients.» Couper dans l'aide alimentaire et l'aide aux devoirs, ce n'est pas un bon arrangement économique.

Allez-vous reculer et protéger les services directs aux plus vulnérables? Allez-vous aider les enfants qui arrivent à l'école le ventre vide? Allez-vous redonner aux enfants la subvention de l'aide alimentaire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, je remercie ma collègue, là, pour la citation, ça me touche beaucoup d'entendre ça. Puis effectivement, pour l'essentiel, hein, c'est bien de ça dont il est question, hein? La pauvreté, c'est lié en grande partie, hein, à des arrangements socioéconomiques qui sont déficients, c'est dire qu'on peut faire beaucoup de choses ici même, hein, dans cette salle, dans les décisions que nous prenons aujourd'hui pour les pauvres d'aujourd'hui mais aussi pour les pauvres de demain. Nous pouvons faire beaucoup de choses pour les aider.

Je reviens à l'essentiel, les règles budgétaires seront connues bientôt. On a appris de la dernière expérience l'année dernière. Laissez-nous finaliser les choses et entrer en discussion avec les commissions scolaires.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Tarifs relatifs au pont à péage de l'autoroute 25

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Le pont de l'autoroute 25 a été privatisé par PPP pour sa construction, son entretien, son opération. La compagnie privée se rembourse avec le péage sur le pont. Le trafic sur le pont augmente d'année en année, gonflant ainsi les profits de la compagnie de PPP et aussi le retour au MTQ provenant du péage. Ce sont des dizaines de millions qui ont été payées par les utilisateurs à la compagnie. La hausse de ses profits par le trafic ne lui suffit pas. La compagnie de PPP en rajoute en augmentant les tarifs de péage de 26 % pour l'heure de pointe. C'est ce qu'on appelle du payant-payant, M. le Président, payant par le trafic et payant par le péage, M. le Président. Hier, le ministre des Transports a approuvé par décret l'augmentation de 26 %.

Est-ce que le ministre des Transports peut nous justifier comment il a pu autoriser une telle aberration?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je l'ai expliqué plus longuement, mais, rapidement, ça s'appelle un contrat, ça s'appelle un contrat qui a été négocié, ça s'appelle un contrat dans lequel il était important de savoir combien de véhicules pourraient l'utiliser, non seulement pour assurer la fluidité, mais aussi pour être en ligne avec l'environnement. Alors, ce que la députée de Vachon me dit aujourd'hui, c'est que c'est le gouvernement qui décide les taux. C'est inexact. C'est le partenaire privé qui est responsable de fixer les tarifs en fonction de la stratégie tarifaire prévue à l'entente, et le partenaire privé prévoit un régime graduel d'augmentation des tarifs. Il s'agit, à des périodes hors pointe, d'une augmentation de 1,88 $. À partir du 1er juin, on va passer de 1,88 $ à 2,20 $, vraiment, là; en période de pointe, actuellement, à 2,50 $... à 3,16 $.

Je ne sais pas elle est où, la catastrophe, M. le Président, mais il faut se rappeler une chose : quand on fait des contrats puis on a des préoccupations environnementales et des préoccupations de fluidité, il faut juste les respecter. C'est ça qu'on fait, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je comprends que le ministre est d'accord, je comprends que le ministre... contrat signé par l'ancien gouvernement libéral de M. Charest, un contrat tout croche qui fait en sorte que les profits augmentent avec le trafic, mais, en plus, on va augmenter les profits par le péage pour la fluidité.

Est-ce que le Parti libéral est en train de nous dire qu'il crée deux sortes d'infrastructures : une infrastructure où il n'y aura pas de trafic pour les riches puis des infrastructures avec du trafic pour la classe...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : De toute évidence, M. le Président, il manque encore un peu d'informations. Il faudrait que la députée de Vachon sache qu'évidemment ce projet-là est un franc succès. Et ça nous a permis d'augmenter l'efficacité de quoi? Du transport collectif, M. le Président. Est-ce que la députée de Vachon me dit qu'elle est contre le transport collectif? C'est ce qu'elle nous dit, là. Parce qu'il faut se rappeler qu'une voie réservée pour les autobus y est disponible, et ces derniers peuvent l'emprunter sans coût supplémentaire.

On peut utiliser du transport collectif sans coût supplémentaire, et elle se lève pour m'interpeller là-dessus. M. le Président, il faut refaire ses devoirs.

Le Président : Deuxième complémentaire. Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Donc, je vois que le ministre des Transports persiste et signe et est en train de nous dire qu'il va continuer dans cette ligne-là, de dire qu'on va continuer à augmenter les tarifs pour diminuer le trafic sur le pont de la 25 et, à ce moment-là, envoyer le trafic ailleurs. Parce que, on s'entend, ça n'a rien à voir avec l'environnement, là. Le ministre, il est à côté de ses plaques, là, ça n'a rien à voir avec l'environnement, le trafic, il va juste aller ailleurs sur les autres ponts, augmenter le trafic sur les autres ponts, M. le Président. Et là, là, il est en train de nous dire que, dans le futur, ça va être un pont...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : En fait, ce qu'elle a saisi, M. le Président, c'est qu'effectivement on voudrait envoyer les gens dans le transport collectif. Je pensais que c'était un de ses souhaits. Je pensais aussi qu'on pouvait graduellement gérer une situation comme celle-là lorsqu'on a un contrat et qu'on permet aux gens d'utiliser du transport collectif sans frais additionnels. Ça, ce n'est pas une bonne nouvelle? Puis est-ce qu'elle est contre qu'on devienne, évidemment, davantage verts au Québec et qu'on y autorise les voitures électriques branchables? Est-ce qu'elle est contre? Qu'elle se lève et qu'elle nous le dise!

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Hausse de la taxe scolaire

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement, dans son dernier budget, a réduit le budget des commissions scolaires. Les commissions scolaires ont donc trois choix : couper dans la bureaucratie, couper dans les services ou augmenter les taxes scolaires. La commission scolaire de Montréal a envoyé une lettre aux parents cette semaine, disant qu'ils se préparaient à couper dans les services aux élèves. Le ministre de l'Éducation les a menacés de tutelle. Nous sommes d'accord avec lui, c'était inacceptable. Cependant, une inquiétude reste : Est-ce que les commissions scolaires vont augmenter les taxes scolaires?

Je rappelle que, l'année dernière, en moyenne, les comptes de taxe scolaire ont augmenté de 10 %. Donc, est-ce que, ce matin, le premier ministre peut garantir aux citoyens qu'aucune commission scolaire ne va augmenter de façon importante les taxes scolaires? Et, si c'est le cas, est-ce qu'il va les mettre en tutelle?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, il ne faut pas mélanger les deux enjeux. Pour ce qui est de la CSDM, mon collègue s'est bien exprimé, et je le dirais de la façon, très simple, suivante : Si des gestionnaires ont de la difficulté à accomplir leur mandat, on va avec plaisir leur apporter de l'aide de toutes les façons possibles, M. le Président.

Ceci dit, sur la question des taxes scolaires, il doit quand même mentionner, M. le Président, que le chiffre qu'il mentionne provient, en très vaste majorité, de l'augmentation des valeurs foncières. Raison pour laquelle mon collègue a également dit qu'il faut revoir le mode de taxation scolaire, qui est harnaché à l'impôt foncier depuis des décennies et même un siècle, et, clairement, ça ne correspond plus à l'état des lieux actuel. Alors, il y a, cette année encore, la dernière année d'impact de l'annulation du programme de péréquation, qui, malheureusement, a été faite par nos prédécesseurs, qui, en plus de nous laisser une impasse de plus de 7 milliards de dollars, nous enlève les moyens de corriger cette erreur, M. le Président, mais c'est la dernière année de cet impact. Mais je dois lui dire, et j'espère qu'il va participer à cette discussion, que je crois qu'il faut revoir le mécanisme de taxation scolaire.

Le Président : Première complémentaire. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, mettez-vous à la place, là, des citoyens de la classe moyenne. C'est bien beau, là, la péréquation entre les commissions scolaires, puis les valeurs foncières, puis tous les beaux discours, la réalité, c'est que, l'année dernière, les comptes de taxe ont augmenté, en moyenne, de 10 %. Ça, c'est la moyenne.

Donc, je répète ma question : Est-ce que le premier ministre peut garantir que, cette année, il n'y aura pas d'augmentation de taxe scolaire de 10 %?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, notre collègue m'amène à clarifier encore les choses, ce qu'il aurait pu faire.

La raison pour laquelle il y a eu certaines commissions scolaires, pas toutes, qui ont eu des augmentations de cette nature-là, c'est que les valeurs des maisons du monde ont augmenté de cette valeur-là. Et le problème, c'est que la taxation scolaire est liée à la valeur des maisons. Et c'est ça qu'il faut changer, et on va le changer. Et on a une année devant nous qui est la conséquence de l'abolition du programme qui permet d'égaliser les chances, je pense que tout le monde comprend bien ça, puis on va faire en sorte de rendre le système de taxation beaucoup plus équitable et plus respectueux de la capacité de payer des gens, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre devrait savoir que, dans les municipalités, quand il y a une augmentation importante des valeurs foncières, on réduit le taux de taxe pour que les augmentations soient raisonnables. 10 %, ce n'est pas raisonnable.

M. le Président, est-ce que le premier ministre va enfin faire preuve de leadership ou s'il va continuer à parler pour parler, comme c'est son expertise?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, tout s'explique, on voit pourquoi les gens se rallient à notre parti. Plutôt qu'aller dans le simplisme et les fausses solutions, nous, on présente aux gens la situation telle qu'elle est, telle qu'elle est, M. le Président. Et il est clair, M. le Président, que l'augmentation de la valeur des maisons a un impact, parce que la taxation scolaire, elle est liée à la valeur des maisons, puis les taux maximums qu'on peut charger, ils sont fixés. Puis l'iniquité, l'iniquité entre les enfants du Québec, c'est que, dans les municipalités plus riches, on n'a pas besoin de taxer au taux maximum, parce qu'on a les ressources foncières, tandis que les gens plus pauvres, ils sont obligés de taxer au taux maximum parce qu'ils n'ont pas de valeur foncière. C'est ça qu'on va corriger, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Pertinence des questions posées à l'occasion
de l'étude des crédits budgétaires

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, hier, le premier ministre nous a fait la leçon sur l'indépendance d'esprit et la liberté de parole des députés en disant qu'il ne dirige pas une secte. Au même moment se déroulent les études des crédits, un sérieux exercice de reddition de comptes où le législatif doit questionner l'exécutif, où l'indépendance d'esprit devrait guider la conduite des députés. Or, on assiste, encore cette année, au festival des questions plantées chez les députés ministériels. C'est tellement évident, M. le Président, que les députés libéraux en rient avec les ministres en commission parlementaire, un bel exemple pour cultiver le cynisme envers la classe politique.

J'ai une question très simple au leader du gouvernement : Est-ce qu'il peut nous confirmer que les députés libéraux ont à l'avance les réponses du ministre et que les ministres ont à l'avance les questions des députés libéraux?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, je crois même que, dans notre code d'éthique, parmi les valeurs qui sont mentionnées, c'est le respect des institutions. Je pense même que, dans le règlement de notre Assemblée, il y a aussi un souhait qu'on formule aux 125 députés : de respecter le règlement. Et, autant dans le code d'éthique que dans le règlement, il y a une chose qu'on devrait faire, c'est de respecter le droit de chacun des députés.

Dans notre règlement, dans notre règlement, on prévoit que, oui, si tu as été élu dans la formation qui représente le gouvernement, tu as le droit d'intervenir, tu as le droit de t'exprimer, tu as le droit de poser des questions. Ce n'est peut-être pas celles du leader de la deuxième opposition, c'est normal, on est en démocratie, mais il ne peut pas se plaindre, M. le Président, que des députés qui sont élus puissent, eux aussi, s'exprimer, sinon c'est un déni de démocratie. Est-ce que c'est ça qu'il veut?

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, j'ai obtenu des documents qui sont fournis aux députés ministériels bien avant l'étude des crédits, la preuve que les députés ministériels ont déjà des questions à poser, et les réponses des ministres... noir sur blanc ici. On y retrouve un long préambule, la question plantée du député et les réponses du ministre. Ça, c'est le comble du cynisme en politique, c'est le festival de la question plantée.

Qu'est-ce que le leader répond à ça?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je vois le chef de la deuxième opposition qui était en train de nous dire que lui, dans le temps qu'il était ministre, ne faisait aucune préparation et ne parlait à aucun député du... à plein temps, M. le Président. Ce n'est pas étonnant qu'il n'y ait personne qui ait le goût de se lier à lui, M. le Président, ce n'est pas étonnant. Quand on voit ce qui se passe et que nous avons...

Des voix : ...

M. Fournier : Le chef a-t-il... Est-ce que c'est terminé? Je peux parler? Oui, vous me permettez? Bien, M. le Président, si le chef de la deuxième opposition veut vraiment prendre le temps de parole...

Des voix : ...

M. Fournier : Vous êtes gentil, mais lui, il n'arrête pas de parler. Et ce que j'aimerais, c'est que, de son côté, il respecte le droit des députés de prendre la parole. Et je tiens à vous dire quelque chose...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...vous devriez peut-être vous préparer un peu plus, de votre côté.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Merci. Alors, allez-y.

M. Bonnardel : M. le Président, je me fais un plaisir de déposer les documents. Ça confirme que l'exécutif prépare les questions du législatif. Ça confirme aussi qu'il n'y a aucune indépendance d'esprit que vous laissez à vos députés ministériels. On utilise les députés ministériels comme des robots. C'est ça, la vraie situation, M. le Président.

Des voix : ...

Documents déposés

Le Président : S'il vous plaît! D'abord, consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt.

Des voix : ...

Le Président : M. le député de Granby, c'est à vous la parole. Vous êtes le seul ici à avoir le droit de parole.

M. Bonnardel : M. le Président, je le confirme. C'est écrit noir sur blanc, quatre dossiers spécifiques du MAMOT, quatre dossiers spécifiques où les réponses, les questions sont déjà écrites des députés ministériels. La CAQ existe justement pour changer ces façons de faire et ces questions plantées.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Si je vois...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, d'un côté comme de l'autre. Fin de la semaine, là, ça paraît. M. le leader.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Si je vois une chose dans les tendances actuelles, M. le Président, c'est que, dans ce parti-ci, des gens de tous horizons viennent se joindre pour s'associer à la ligne de gouverne que nous avons, et, même s'ils ont pu déjà avoir des tendances adéquistes ou même participer à l'ADQ, ils ne se reconnaissent pas dans la CAQ d'un seul homme, celui qui essaie de dicter tout dans votre propre parti.

Alors, à partir de ça, M. le Président, nos députés vont continuer de prendre parole, même si ça ne vous intéresse pas, parce que leurs électeurs ont le droit aussi... Puis, oui, ils vont se préparer. Vous devriez faire la même chose, vous aussi.

Le Président : Principale, M. le député de Rimouski.

Mesures pour lutter contre le surendettement
et protéger les consommateurs

M. Harold LeBel

M. LeBel : O.K. On va se calmer un petit peu, sortir de notre bulle et penser aux gens qui vivent au Québec.

Selon le ministre de la Solidarité sociale, la pauvreté augmente au Québec. Les inégalités augmentent au Québec, selon son rapport. Il y a des familles qui essaient de peine et de misère à joindre les deux bouts, de rembourser leurs dettes. Déjà assommés par les tarifs, ils essaient de payer leur loyer, de passer à travers le mois. Pour s'en sortir, ils se font souvent rattraper par des prêteurs sans scrupules. Ils leur proposent des prêts qui atteignent des taux d'intérêt de près de 300 % si on ajoute les frais de courtage, des frais qui ne sont affichés nulle part. C'est bien au-delà des taux usuraires à 60 %. Alors, pourquoi ces prêteurs ont-ils pignon sur rue et que personne ne les arrête? Ça fait des années qu'on dénonce cette pratique-là. Pourtant, en 2011, le gouvernement avait déposé le projet de loi n° 24 visant à lutter contre le surendettement des consommateurs, un projet de loi mort au feuilleton, qui fixait les balises pour empêcher ces prêteurs de profiter de la misère des gens. Nous voulions collaborer, nous avons même entamé un processus.

Quand la ministre responsable de la protection du consommateur amènera-t-elle ce projet de loi visant à lutter contre le surendettement...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, nous avions... en fait, le leader actuel avait, en 2012, déposé un projet de loi qui a fait l'objet de consultations en commission parlementaire. Si mon souvenir est bon, le député de Beauharnois n'était pas très favorable avec ce projet de loi.

Ceci étant, M. le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, j'ai demandé à l'Office de la protection du consommateur d'accélérer les travaux, parce que, suite au dépôt du premier projet de loi, comme je le mentionnais, il y a eu des consultations, il y a eu des observations formulées de la part tant des banques, des institutions financières que de la part des consommateurs. Il est important de concilier les différents commentaires qui ont été formulés, et nous travaillons, bien honnêtement, à arriver à un consensus pour pouvoir éventuellement vous présenter, M. le député, un projet de loi qui pourra venir répondre aux préoccupations, qui sont tout à fait réelles, soulevées par le député.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Sérieusement, sérieusement, je demande à la ministre de ne pas... qu'on ne se relance pas la balle. On pense aux gens qui ont besoin d'être protégés, des gens qui vivent dans la misère. Ma collègue de Pointe-aux-Trembles a parlé des enfants tantôt qui ont de la misère à manger. Ces gens-là veulent s'en sortir puis ils sont souvent rattrapés par des prêteurs, ils sont rattrapés par la faillite. Il faut travailler ensemble pour les aider et les protéger.

Je demande à la ministre : Quand est-ce qu'on va collaborer ensemble, sans se garrocher la balle, pour déposer un véritable projet de loi qui va protéger notre monde qui vivent dans la pauvreté?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, le projet de loi qui avait été déposé par le leader actuel était véritable. Et, je tiens à rassurer mon collègue, je suis tout aussi préoccupée qu'il ne peut l'être par la situation des gens placés dans une très grande vulnérabilité et qui, en effet, font l'objet de pressions tout à fait inadéquates de la part de prêteurs sur gages et d'organismes plus ou moins légitimes qui abusent des problèmes notamment de toxicomanie et de dépendance dont certaines personnes font l'objet.

Alors, là-dessus, mon collègue et moi, on s'entend, là, on partage... On ne s'entend pas politiquement sur certains enjeux, mais là-dessus...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...sur la protection des personnes vulnérables, on s'entend et on y travaille.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : C'est bon. C'est bon, on fait du chemin. Il y a près de quatre Québécois sur 10 qui considèrent leurs finances fragiles. Le problème est vraiment important, il faut agir rapidement.

Quand la ministre, avec nous, avec tout le monde ici... on va collaborer ensemble pour déposer un véritable projet de loi qui va protéger notre monde qui vivent de la misère puis qui ont besoin de nous autres?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, justement, comme il s'agit d'un véritable projet de loi, nous sommes à terminer les différentes consultations et nous travaillons sur le dossier, puisqu'il s'agit de trouver un juste équilibre.

Par contre, je tiens juste à rappeler, M. le Président, le Parti québécois a quand même été au pouvoir pendant 18 mois et n'a rien fait sur le sujet. Alors, là-dessus, on va se garder une petite gêne, de nous accuser de tous les maux, et on peut peut-être comprendre que le député de Beauharnois, à l'époque, il n'était pas d'accord.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mise en place d'une consigne sur les bouteilles de vin

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. À la une de La Presse hier, nous pouvions lire que, dans le dossier des consignes de bouteilles de vin, la SAQ contre-attaque. Le terme «contre-attaque» est bien choisi, puisque notre société d'État présentait un scénario invraisemblable : mettre sur pied 522 centres de récupération au coût de 250 millions. Les solutions les plus simples et les plus souples ont été d'emblée écartées. Cette méthode est bien connue : laisser couler un rapport secret qui noircit la table pour tuer dans l'oeuf toute forme de débat démocratique. Drôle de hasard, le ministre de l'Environnement annonçait vendredi dernier son appui à la consigne des bouteilles de vin.

Drôle de hasard encore, cette étude tendancieuse, que la SAQ a en main depuis le 20 février, est coulée aux médias au même moment où le ministre de l'Environnement est absent du Québec. Est-ce que le ministre responsable de la SAQ, ministre des Finances, essaie de jouer dans le dos de son collègue de l'Environnement?

Une voix : ...

Le Président : Bon. M. le ministre des Richesses naturelles.

Alors, on aura à éviter évidemment de prêter des intentions à l'un ou l'autre des membres de cette Assemblée. M. le ministre des Richesses naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Et de l'Énergie, oui. Alors, M. le Président, je pense que l'enjeu du recyclage du verre au Québec, c'est un enjeu qui est réel. Le gouvernement, bien sûr, travaille, est fortement intéressé à faire en sorte que la meilleure solution soit devant nous, bien sûr. Évidemment, dans chacune des décisions qui sont prises, il y a toujours une balance importante, c'est-à-dire qu'il faut récupérer le verre, et les formules qui sont devant nous sont des formules parfois qui sont complexes, parce qu'on veut évidemment qu'il y ait de la récupération et on veut aussi, M. le Président, qu'évidemment on puisse disposer du verre correctement.

Alors, nous sommes ouverts à de nouvelles études, de nouvelles technologies. On ne veut pas également que ça coûte les yeux de la tête pour le contribuable québécois, parce qu'on n'est pas, comme vous le savez, un gouvernement dépensier de ce côté-là. Alors, je pense que ce sont ces enjeux-là qui sont importants pour nous et sur lesquels on doit travailler dans l'intérêt des Québécois, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, 89 % de la population appuie une consigne sur les bouteilles de vin. Depuis des années, des citoyens bénévoles et des groupes écologistes pauvres mènent la bataille face à un puissant lobby. Ce lobby, c'est Éco Entreprises, les 3 000 entreprises qui doivent payer pour le coût de la collecte sélective. Leur chiffre d'affaires : 110 milliards.

Le ministre des Finances ne trouve pas ça gênant que la SAQ, notre société d'État, dépense des fonds publics pour une étude bidon visant à court-circuiter le...

Le Président : Monsieur... Je ne sais pas, moi. Que quelqu'un réponde. M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais peut-être revenir sur la première partie de la question de la collègue. Jouer dans le dos de quelqu'un, je pense, tout le monde me connaît déjà un peu, ce n'est pas mon style. Ce n'est pas ça, ce qu'on fait. Ce n'est pas ça, ce que notre gouvernement fait.

Nous avons dit depuis le début que cette question-là, c'est une question qui va être examinée de façon profonde. Nous voulons mettre en place, comme mon collègue l'a mentionné tantôt, un système qui soit efficace, qui réussisse à adresser la question, qui est la récupération du verre, une question qui est très importante, et que cela se fasse à l'intérieur de nos moyens financiers limités. Nous ne voulons pas que cela se traduise par une augmentation significative du prix des boissons aux consommateurs québécois, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : La décision va se prendre bientôt. Elle sera éclairée et efficace.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, hier, alors que les lobbys anticonsigne s'activaient sur les ondes, tous les députés de l'Assemblée nationale ont reçu un envoi d'Éco Entreprises. Le lobby déconstruisait un éditorial d'Antoine Robitaille en nous servant des arguments assez simplistes.

Doit-on parler au... Pardon. Doit-on rappeler au ministre des Finances que la SAQ nous appartient collectivement et qu'on est en droit d'avoir un débat digne de ce nom sur les consignes? Et à quand une étude indépendante...

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, il est clair qu'il y aura des études qui vont être faites sur ces questions-là, d'une part, mais je tiens à rappeler, M. le Président, un élément très important : nous avons déjà demandé à la SAQ d'investir, au fil des années, entre autres, avec une compagnie qui s'appelle Tricentris, pour améliorer, justement, la récupération et la séparation entre le verre et le papier pour qu'on ait, évidemment, un papier recyclé de meilleure qualité.

Autre élément : à l'époque où j'étais ministre de l'Environnement, nous avions également parlé et nous avions proposé, évidemment, d'augmenter la consigne, entre autres, sur certains contenants, de 0,05 $ à 0,10 $, et le Parti québécois, lorsqu'ils ont pris le pouvoir...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...n'ont pas fait ça, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Coût du projet de parachèvement de
l'autoroute 85 dans le Bas-Saint-Laurent

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, hier, le député de Groulx révélait que le projet de l'autoroute 85 était passé de 600 millions à 1,7 milliard, un dépassement de coûts de 1,1 milliard. Réponse des ministres concernés : Le ministre délégué aux Transports nous dit : Je ne sais pas où ils ont pris leurs chiffres. Réponse : Dans les études de crédits de son ministère. La réponse du ministre des Transports n'est pas mieux. Lui, il dit : Écoutez, les évaluations de coûts, là, il ne faut pas se fier à ça, il faut attendre d'avoir la facture finale, puis, si l'écart est trop grand, bien, au pire-aller, on n'en fera plus, d'évaluation de coûts. Il n'y en a pas, de problème.

Contradiction totale avec le rapport Secor-KPMG, qui dit dans sa recommandation 11 qu'il faut des évaluations de coûts beaucoup plus précises avant d'autoriser un projet. Dans son document budgétaire Stratégie de gestion, le président du Conseil du trésor invite à rigueur et responsabilité. Est-ce qu'il juge qu'un dépassement de coûts de 1,1 milliard, c'est de la rigueur? Puis est-ce qu'il juge que la réponse de ses collègues fait preuve de responsabilité?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, toujours un peu surprenant d'entendre en fait des réponses qu'on n'a pas dites réexpliquées d'une autre façon. Alors, on va prendre un peu de temps et on va mettre ça clair.

Vous avez soulevé, et c'est important, KPMG-Secor. Je vais lui lire un paragraphe qu'il omet toujours de lire : Il est aussi préférable de se retrouver dans un contrat comportant plusieurs avenants pour des bonnes raisons que dans un contrat sans avenants pour des mauvaises raisons. Ce qu'il omet également de dire, c'est que la CAQ oublie continuellement qu'au cours de l'exercice financier 2013‑2014 les contrats qui sont terminés à ce jour... Il travaille sur des contrats de 2007‑2008. C'est ça qu'il travaille. Ceux qui sont terminés, les contrats, actuellement, ils ont généré des économies de 13 millions de dollars.

Pour l'exercice actuel, pas 2007, les tendances nous donnent qu'on a des économies de 2,9 millions de dollars. Moi, j'aimerais bien que la CAQ étudie les dossiers, qu'elle les suive, et je leur ai offert à plusieurs reprises de le faire, mais non.

Alors, ce que je veux vous dire, c'est que, les contrats, on les suit...

• (11 heures) •

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...les avenants sont là, et on fait notre travail, et on le fait bien.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, ce qui a été annoncé en 2002, c'est une autoroute de 94 kilomètres, à quatre voies, pour 600 millions. Donc, ça, ça fait 1,1 milliard d'avenants. Tabarouette! C'est Noël avant le temps.

M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor pourrait se lever et nous dire si le pitoyable exemple que son collègue vient de nous donner, c'est ça, faire preuve de rigueur et de responsabilité?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, encore une fois, on devra expliquer davantage les décisions qui guident évidemment la directive des grands projets, la directive des grands projets, qui a été installée par le précédent gouvernement, dans laquelle on suit clairement l'ensemble des règles.

Deuxièmement, ce que le député ici nous dit, que le choix de construire cette route, compte tenu de la sécurité et des morts là-bas... n'était pas une bonne décision de faire. C'est ça qu'il nous dit, et il travaille encore sur...

Une voix : ...

M. Poëti : M. le Président... Alors, si vous voulez peut-être juste attendre la fin de ma réponse, ça pourrait vous aider et peut-être vous guider pour la prochaine. Alors, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...ce que je dois vous dire : S'ils veulent travailler sur 2007, ils peuvent le faire; nous, on travaille actuellement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, ce que je viens d'entendre, c'est qu'avec le gouvernement libéral on a deux choix : sécurité ou saine gestion. Est-ce qu'il ne serait pas possible, dans un monde idéal, d'avoir les deux?

Est-ce que le président du Conseil du trésor est d'accord qu'on a à choisir entre la sécurité et la saine gestion, qu'avec son gouvernement ce n'est pas possible d'avoir les deux?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : À moins de me tromper, pour la sécurité, restez aux nouvelles aujourd'hui, parce que vous allez avoir le bilan de la SAAQ. Il faut revenir en 1945, M. le Président, où on avait 200 000 véhicules automobiles. On en a six millions aujourd'hui pour moins de 300 morts. Ça, c'est de la sécurité.

La deuxième chose que vous avez oublié de lire, hein, bien, évidemment, c'est un budget équilibré, M. le Président. Ils ne s'en rappellent pas. Ça, on l'a fait, par exemple. Alors, la sécurité et des budgets équilibrés, on est capables de le faire, nous.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Rapatriement de Québécois séjournant au Népal
au moment du séisme du 25 avril 2015

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, M. le Président, samedi dernier a eu lieu un terrible tremblement de terre au Népal, qui a provoqué plusieurs avalanches meurtrières. Deux Québécoises, Sandrine Hamelin et Ophélie Gauthier-Barrette, ont survécu à une de ces avalanches dans le parc national Langtang. Hier, des hélicoptères israéliens et népalais les ont transportées à l'entrée du parc, d'où elles ont pu parler à leurs parents pour la première fois.

Malgré plusieurs appels désespérés chaque jour des parents au ministère des Affaires étrangères, elles n'ont pas encore eu de secours du gouvernement canadien. On leur aurait répondu que les filles pourraient être rapatriées seulement qu'une fois qu'elles seraient à Katmandou. Elles sont coincées à 150 kilomètres de là, dans les montagnes, et les routes ont été détruites par le tremblement de terre. Il faut envoyer des secours les chercher.

Qu'est-ce que le gouvernement du Québec fait, et la ministre, pour aller chercher nos Québécois?

Le Président : Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Évidemment, cette tragédie qui est survenue au Népal est épouvantable, et la situation qui est décrite par la députée est une situation bien évidemment inacceptable. Alors, ce que nous faisons, évidemment, nous sommes en contact avec le ministère des Affaires étrangères à Ottawa. Nous faisons en sorte que nous disons au ministère des Affaires étrangères qu'il faut que les choses s'accélèrent. Les Québécois qui veulent sortir du Népal doivent être capables de le faire.

Alors, nous invitons, évidemment, le gouvernement fédéral à faire son travail, à le faire le plus rapidement possible, et aussi faire en sorte que ces gens puissent revenir et que les angoisses des parents qui ont des enfants ou qui ont des proches là-bas puissent être... qu'on puisse les soulager et leur dire qu'ils vont rentrer ici, au pays, sains et saufs. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, là, la situation est non seulement dramatique, catastrophique pour les Népalais, mais elle l'est également pour des Canadiens et des Québécois qui sont aux prises avec la situation. Alors, on se fait répondre de façon très technocratique qu'il faut se rendre à Katmandou pour être évacué. Il y a des gens qui sont dans les montagnes, à 150 kilomètres, une citoyenne de ma circonscription.

Qu'est-ce qu'on fait pour amener le ministère des Affaires étrangères à faire en sorte de sortir les Québécoises et Québécois qui sont aux prises avec la situation et qui sont sans ressources actuellement?

Le Président : Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, nous sommes de tout coeur avec ces familles, des gens qui... ces proches qui veulent que ces gens reviennent ici, au pays, le plus rapidement possible, en santé et en sécurité. Nous sommes, je le répète, en contact avec le gouvernement fédéral, le ministère des Affaires étrangères, dans ce dossier et dans les autres dossiers également pour faire accélérer les choses. Cette situation est bien évidemment tout à fait inacceptable, et nous voulons que ces gens soient rapatriés le plus rapidement possible, dans les conditions les plus sécuritaires possible. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Chambre afin de faire les avis touchant les commissions avant les motions sans préavis, sur entente entre les leaders.

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est l'information que j'ai : il y a entente...

Des voix : ...

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Il y a entente de faire ces avis-là avant de passer aux motions sans préavis. Alors, faites vos avis, M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet Régie des rentes des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission complétera l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en procédant à l'étude du volet Emploi le lundi 4 mai 2015, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques poursuivra, elle, et complétera l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère des Finances dès maintenant pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude du volet Santé et services sociaux des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de la Santé et des Services sociaux dès maintenant pour une durée de deux heures et poursuivra le lundi 4 mai 2015, de 14 heures à 18 heures, ainsi que le mardi 5 mai 2015, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation complétera l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en procédant à l'étude du volet Enseignement supérieur et recherche aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles complétera l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en procédant à l'étude du volet Forêts aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission complétera l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles le lundi 4 mai 2015, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Enfin, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra, quant à elle, l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le mardi 5 mai 2015, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de la Justice aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission entreprendra l'étude du volet Famille et lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de la Famille le mardi 5 mai 2015, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions, quant à elle, procédera à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission complétera l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère du Conseil exécutif en procédant à l'étude du volet Affaires intergouvernementales canadiennes le lundi 4 mai 2015, de 14 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Enfin, la Commission des institutions procédera à l'étude du volet Lois professionnelles des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de la Justice le mardi 5 mai 2015, de 11 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement complétera, quant à elle, l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère des Transports en procédant à l'étude du volet Stratégie maritime aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et finalement

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Capitale nationale des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale le vendredi 1er mai 2015, de 19 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le leader adjoint, de vos avis.

Motions sans préavis

Et là nous en sommes rendus aux motions sans préavis. Et, en vertu de nos règles, un membre du groupe formant le gouvernement... et je reconnais M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, monsieur.

Souligner la Journée internationale des
travailleuses et des travailleurs

M. Hamad : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet, la députée d'Arthabaska et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleurs, demain le 1er mai;

«Que cette journée soit l'occasion de rendre hommage aux femmes et aux hommes dont le travail a fait [au] Québec ce qu'il est aujourd'hui : une société moderne et prospère.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre du Travail. Est-ce que cette...

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, adoption sans débat. Est-ce qu'il y a...

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée. Je cède la parole maintenant à un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Bourget pour la présentation de son avis.

M. Kotto : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée d'Iberville et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la langue française au Québec;

«Qu'elle réaffirme que la protection du français est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec, prononcé le 28 avril 2015, invitant le législateur à prendre acte d'une faille juridique dans la Charte de la langue française en matière de langue d'affichage pour les marques de commerce, et à la combler;

«Et, enfin, qu'elle demande au gouvernement du Québec de proposer une modification législative apportant les correctifs nécessaires à la charte.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

M. Bergeron : M. le Président, ai-je compris que le gouvernement s'opposait à l'adoption de cette motion?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de commentaire quand il n'y a pas de consentement. Alors, ce que j'ai entendu, c'est qu'il n'y avait pas de consentement pour débattre de cette motion.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, est-ce que c'est M. le député de Chambly ou le chef?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah! excusez. Alors, M. le député de Chambly, à vous.

M. Roberge : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de déposer la liste des commissions scolaires dont les citoyens verront leur compte de taxe augmenter au-delà de l'inflation. Que le gouvernement précise les hausses pour chacune de ces commissions.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre...

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, pour ceux qui nous écoutent, les applaudissements ont empêché d'entendre ce que j'ai dit. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement — et là, au moins, on a entendu.

M. le député de Mercier, pour la présentation de votre motion sans préavis. À vous.

M. Khadir : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre d'une motion — mais je suis toujours surpris que notre enceinte démocratique refuse de reconnaître qui ne consent pas. Ceci étant dit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle la responsabilité de la société québécoise et de l'ensemble de ses acteurs économiques de contribuer à l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

«Qu'elle rappelle — la science, en fait — le rôle majeur des hydrocarbures dans l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, plus particulièrement le pétrole issu des sables bitumineux, le charbon ainsi que le pétrole et le gaz de schiste;

«Qu'elle déplore que la Caisse de dépôt et de placement du Québec détienne encore des investissements majeurs dans des entreprises d'hydrocarbures plutôt que de financer les énergies propres et renouvelables;

«Que l'Assemblée nationale presse la Caisse de dépôt et de placement d'élaborer une stratégie de placement qui vise à transférer les investissements du secteur des hydrocarbures vers des types d'énergie et des secteurs d'activité économique respectueux de la volonté du Québec d'être à l'avant-plan en matière de lutte aux changements climatiques, tout en respectant l'indépendance de la caisse.»

En espérant que celui ou celle qui refuse cette motion veuille bien s'identifier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

M. Bergeron : Ai-je compris que le gouvernement ne donnait pas son consentement à cette motion?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Le président a compris, l'ensemble des parlementaires ont compris qu'il n'y avait pas consentement pour débattre de cette motion. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement pour une deuxième motion. Celle-ci touche la tenue des consultations...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Juste... Préalablement, quand on présente une deuxième, il faut valider s'il y a consentement de le faire. Alors, y a-t-il consentement?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais là on n'est pas sur le fond. Alors, je veux juste...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : J'ai tout compris ça, sauf qu'une deuxième motion par le même intervenant quand il en a déjà présenté une, ça prend un consentement de l'ensemble des parlementaires pour la présenter. Y a-t-il consentement pour la présenter?

M. Bergeron : Il s'agit de savoir c'est sur quoi avant de donner le consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est une bonne idée, sauf que c'est automatique quand c'est la deuxième fois, quand il y a une deuxième motion présentée par le même intervenant. Et là vous demandez la lecture. On va entendre la lecture. Je ne m'obstinerai pas là-dessus, moi, la lecture.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 42

M. Sklavounos : C'est sur le projet de loi n° 42, les consultations particulières.

Je fais motion, M. le Président, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 12, 13 et 14 mai 2015, à la salle Louis-Joseph-Papineau et, qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants :

«L'Ordre des conseillers en ressources humaines, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale des syndicats démocratiques, la Centrale des syndicats du Québec, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, le Conseil du statut de la femme, le Centre d'intégration Multi-Services de l'Ouest de l'Île, la Commission des relations du travail, la Commission des lésions professionnelles, la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le Secrétariat à la condition féminine, le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, [l'organisme] Au bas de l'échelle, la Fédération des femmes du Québec, le Syndicat de la fonction publique du Québec, le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, Mme Hélène Lee-Gosselin, Mme Marie-Thérèse Chicha, Mme Rosette Côté, l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés de Montréal;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; et

«Que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Alors, cette motion est adoptée.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a une demande de renseignements? Je n'en vois pas.

Je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 8 mai 2015 portera sur le sujet suivant : Comme le soulignait le président de l'Islande le 24 février 2015, l'indépendance en soi ne peut jamais être négative. M. le député de Chicoutimi et chef de l'opposition officielle s'adressera alors à M. le premier ministre.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes en cette période-ci. Je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 5 mai 2015, à 13 h 45. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 11 h 19)

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Le jeudi 30 avril 2015 - Vol. 44 N° 83

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