Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la performance de MM. Normand Gauthier
et Patrice Doucet aux Championnats
du monde d'athlétisme vétérans

Mme David (Gouin) : Oui, merci, Mme la Présidente. J'aimerais apporter un appui solidaire aux travailleuses et aux travailleurs de l'Imprimerie Mirabel. Depuis le début de septembre, elles et ils ont été mis en lock-out au beau milieu d'une négociation qui se déroulait pourtant normalement. La semaine dernière, j'ai eu la chance de rencontrer les syndiqués sur leur ligne de piquetage et j'y ai vu une solidarité qui fait toute la force du mouvement syndical.

Au Québec, nous voulons que les négociations se déroulent dans un contexte sain et dans le respect des autres. Je souhaite donc qu'un règlement satisfaisant puisse aboutir entre les deux parties et que l'imprimerie continue à opérer et à maintenir des emplois dans la région. Je salue les travailleuses et les travailleurs de l'Imprimerie Mirabel et leur souhaite bon courage.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Gouin. Et maintenant je reconnais M. le député de Saint-Maurice.

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, Mme la Présidente. C'est avec joie et fierté que je souligne aujourd'hui la participation de deux Shawiniganais aux Championnats du monde d'athlétisme vétérans, qui se déroulaient dernièrement à Lyon en France. J'offre mes plus sincères félicitations à M. Normand Gauthier, alias Papy Nash, et M. Patrice Doucet pour leur performance. De par leur détermination, leur dépassement de soi ainsi que la joie de vivre dont ils font preuve lors de la compétition... est assurément un exemple à suivre pour toute la population.

Continuez de faire preuve d'audace et de persévérance. Bravo, messieurs! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. Et maintenant, Mme la députée de Mirabel, c'est à vous la parole.

Rendre hommage à M. Stéphane Michaud
pour son engagement envers la
communauté de Mirabel

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner un bénévole fortement impliqué dans ma circonscription dont la passion est le développement environnemental, social, économique et humain de la communauté de Mirabel. Fort de son énergie et de son enthousiasme, Stéphane Michaud est de tous les combats : président de la Corporation pour la protection de l'environnement de Mirabel, président de l'Association des parcs régionaux, impliqué dans le tourisme à Mirabel, dans le centre local de développement et, anciennement, la conférence régionale des élus. Il a également été sur plusieurs conseils d'administration afin d'aider les organismes comme le centre jeunesse-emploi de Mirabel et l'Association des parcs régionaux du Québec. Il a aussi contribué aux efforts de la paroisse, et le tout, récemment, dans la promotion et l'organisation de la fête d'érable Mirabel.

Je me lève donc à l'Assemblée nationale aujourd'hui afin de souligner son implication, de le remercier et de l'encourager à continuer à contribuer à l'essor de la ville de Mirabel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et, pour la prochaine déclaration, je reconnais maintenant Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Rendre hommage à M. Yvon Jubinville pour
sa générosité à l'endroit du Comité
Saint-Côme, un coeur qui bat

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'honorer la grande générosité d'un homme dont la principale motivation est de contribuer au bien-être de sa collectivité. M. Yvon Jubinville a légué la majorité de ses économies, soit 80 000 $, au profit du Comité Saint-Côme, un coeur qui bat, qui organise des collectes de fonds destinés aux services médicaux et de santé de Saint-Côme. Cette somme sera dédiée à la création d'une salle de soins supplémentaire, en plus d'un espace consacré aux enfants dans la salle d'attente. Grâce à ce geste admirable, la population de Saint-Côme pourra bénéficier de soins médicaux de qualité et de proximité.

Au nom de toute la communauté de Saint-Côme, je souhaite exprimer ma reconnaissance et ma gratitude auprès de M. Jubinville en soulignant sa bonté exceptionnelle. Et d'ailleurs, Mme la Présidente, j'ai le plaisir d'accueillir dans nos tribunes M. Yvon Jubinville ainsi que M. Gaétan Morin, le préfet de la MRC de Matawinie, Martin Bordeleau, le maire de Saint-Côme, Véronique Lagniez, présidente du Comité Saint-Côme, Line Lacoursière, de la Résidence Lacourcière, et le Dr Hertling. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Bienvenue à vous, bienvenue à l'Assemblée nationale. Et, pour la dernière déclaration de cette rubrique, je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 50e anniversaire de
l'organisme Vers l'équilibre

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. C'est avec reconnaissance et admiration que je souligne aujourd'hui le 50e anniversaire de l'organisme Vers l'équilibre. C'est sous le nom de Centre de la Croix-Blanche de Montréal que nous connaissions auparavant Vers l'équilibre. Installé depuis 1990 dans Hochelaga-Maisonneuve, cet organisme a aidé des milliers d'adultes vivant avec des enjeux de santé mentale à puiser force et espoir dans la reconquête de leur autonomie.

Nous sommes à une époque où la course à la productivité, l'accélération du temps et de grandes pressions sociales posent la conformité... posent des défis de taille à deux repères auxquels notre équilibre mental se rattache : le sens commun partagé et la vie intérieure. Par sa philosophie d'écoute, d'empathie, d'humanisme, Vers l'équilibre aide non seulement les personnes fragilisées, mais rappelle à chacun d'entre nous ce à quoi tient la vie. Je souhaite, pour son 50e anniversaire, rendre hommage à Vers l'équilibre pour l'excellence de son travail et lui souhaite longue vie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du délégué Wallonie Bruxelles
à Québec, M. Benoit Rutten

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes du délégué Wallonie-Bruxelles à Québec, M. Benoit Rutten, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Présence de M. Scott McKay, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai également le plaisir de souligner la présence de M. Scott McKay, notre ancien député de L'Assomption et de Repentigny.

Alors, maintenant, c'est la dernière fois que vous applaudissez.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le premier ministre.

Rapport annuel du ministère du Conseil exécutif

M. Couillard : Oui. M. le Président, conformément à l'article 26 de la Loi sur l'administration publique, je dépose le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif pour l'exercice financier 2014‑2015.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapports annuels de la Société de financement des
infrastructures locales, de l'Autorité des marchés
financiers et de la Société du parc industriel
et portuaire de Bécancour

M. Leitão : M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport d'activité des états financiers, au 31 mars 2015, de la Société de financement des infrastructures locales du Québec; aussi, le rapport annuel de gestion 2014‑2015 de l'Autorité des marchés financiers; et finalement, à la demande de mon collègue le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, je dépose le rapport annuel 2014‑2015 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail.

Rapports annuels de la Commission des
relations du travail et de la Commission
des lésions professionnelles

M. Hamad : Merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le rapport annuel de gestion 2014‑2015 de la Commission des relations de travail et de la Commission des lésions professionnelles.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

Rapports annuels des fonds de recherche

M. Blais : M. le Président, conformément à l'article 59 de la loi qui les régit, je dépose les rapports annuels de gestion 2014‑2015 des Fonds de recherche du Québec suivants : Nature et technologies; Santé; Société et culture.

Le Président : Ces rapports sont déposés. M. le ministre des Forêts.

Rapport annuel de la Fondation de la faune

M. Lessard : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2014‑2015 de la Fondation de la faune du Québec.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la ministre déléguée à Réadaptation.

Rapport annuel de l'Office des personnes handicapées

Mme Charlebois : M. le Président, je dépose avec plaisir le rapport annuel de gestion 2014‑2015 de l'Office des personnes handicapées du Québec.

Rapport annuel du Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Le Président : Ce rapport est déposé. Pour ma part, je dépose le rapport d'activité du Commissaire à l'éthique et à la déontologie pour l'exercice 2014‑2015.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et j'ai également reçu préavis de la motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'avis 97.1 du règlement, et j'ai déposé copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Hull.

Interdire l'utilisation de microbilles nuisibles à l'environnement
dans les produits de soin et de beauté et effectuer une
étude annuelle des eaux pour déceler leur présence

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Avant de lire l'extrait de pétition, je voudrais souligner l'engagement d'une jeune étudiante de l'école secondaire The Study, qui m'a demandé, l'année dernière, dans le cadre de la tournée de la présidence, de présenter cette pétition sur le site de l'Assemblée nationale. Megan Kouri est une jeune femme pour qui l'environnement tient à coeur.

Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 622 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que les microbilles sont de petites particules de plastique de moins d'un millimètre de diamètre, qui passent à travers nos systèmes de filtration de l'eau et sont présentes dans nos lacs et rivières;

«Attendu que la présence de ces microbilles dans les cours d'eau augmente et qu'elles contribuent à la pollution par le plastique dans nos lacs et rivières d'eau douce;

«Attendu que la recherche scientifique et les données recueillies jusqu'à présent révèlent que les microbilles qui sont présentes dans notre système d'alimentation en eau stockent des toxines, que des organismes confondent ces microbilles avec des aliments et que ces microbilles peuvent se retrouver dans notre chaîne alimentaire;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'interdire la création et l'ajout de microbilles aux produits cosmétiques et à tous les autres produits de santé et de beauté connexes et demandons au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d'effectuer une étude annuelle pour analyser les eaux et déceler la présence de microbilles.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Rosemont.

Réintégrer dans leur école les élèves handicapés ou en
difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
suspendus et favoriser leur réussite

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 193 pétitionnaires, et je salue la présence dans les tribunes des instigatrices de cette pétition, autour de la Fédération québécoise de l'autisme et de la mère de Benjamin.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Loi sur l'instruction publique statue que toute personne a droit au service de l'éducation préscolaire et aux services d'enseignement primaire et secondaire;

«Considérant que chaque enfant au Québec, quel que soit son état, a droit à une scolarisation à temps plein;

«Considérant que les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage requièrent eux aussi une scolarisation à temps plein pour faire des apprentissages, les consolider et les maintenir;

«Considérant que des classes et des écoles sont conçues spécifiquement pour la scolarisation des élèves, quelle que soit la nature ou la sévérité de leur handicap;

«Considérant qu'une entente formelle de complémentarité des services existe entre le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Santé et des Services sociaux pour assurer une réponse appropriée aux besoins des élèves nécessitant des expertises conjointes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Pour ces raisons, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Que les pratiques de suspension des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage cessent;

«Que les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage qui reçoivent ou qui devraient recevoir quelques heures par semaine de scolarisation à la maison soient immédiatement réintégrés dans leur école et que celle-ci, conjointement avec les partenaires, mette tout en oeuvre pour favoriser leur réussite;

«[Et enfin] que l'entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation se réalise de façon efficiente avec des actions concrètes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

• (14 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de Mme la députée de Taschereau une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. Mme la députée de Taschereau, nous vous écoutons.

Exempter les organismes sans but lucratif et les appels au
public de l'application de la Loi sur la transparence
et l'éthique en matière de lobbyisme

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 305 pétitionnaires, qui s'ajoute à celle de la semaine dernière de 8 121 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement planifie modifier la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, notamment pour qu'elle s'applique à tous les organismes sans but lucratif et aux appels au public;

«Considérant qu'il s'agit de modifications majeures qui limiteraient l'exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brimant les droits d'association et d'expression, ainsi que la défense de la population et des biens collectifs;

«Considérant que l'assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes serait préjudiciable à des milliers d'organisations issues de la population — associations, groupes, clubs, coalitions, regroupements, etc. — en compromettant leurs actions et leurs pratiques citoyennes de même que leurs relations avec la population et l'État;

«Considérant que ces modifications sont demandées par des lobbyistes se plaignant de devoir s'inscrire et que les pratiques de transparence des OSBL ne sont pas en cause;

«Considérant que ces modifications ont été très majoritairement rejetées dans les interventions devant la Commission des finances publiques [en 2008] et la Commission des institutions [en 2013] et que 680 organisations ont réitéré cette opposition dans une lettre déposée le 16 mars 2015;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec : de ne pas assimiler tous les organismes sans but lucratif à des lobbyistes, ni de considérer l'appel au public comme une activité de lobbyisme; que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme s'applique seulement aux interventions ayant des buts lucratifs; que l'Assemblée nationale mette en place une consultation générale si un projet de loi est déposé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de Mme la députée de Gouin une demande de dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement, Mme la députée de Gouin. Votre tour viendra, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Reconnaître les parents d'un enfant lourdement handicapé
comme famille d'accueil de leur propre enfant pour leur
donner accès à du répit et à une aide financière

Mme David (Gouin) : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 601 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'être parent d'un enfant lourdement handicapé implique des soins à prodiguer, des suivis médicaux à effectuer, des médicaments à administrer, des stimulations à faire, des hospitalisations ainsi que des dépenses supplémentaires onéreuses dues aux handicaps;

«Considérant que ces défis forcent l'un des deux parents à quitter le marché du travail;

«Considérant que, si ces enfants étaient placés dans des familles d'accueil, celles-ci recevraient une compensation financière importante à laquelle les parents de ces enfants n'ont pas droit;

«Considérant que, si ces enfants s'avéraient trop demandants pour leurs familles d'accueil et étaient placés en milieu hospitalier pour plusieurs années, il faudrait une armée de spécialistes pour accomplir les tâches que leurs parents font quotidiennement et que cela coûterait encore plus cher au gouvernement;

«Considérant que l'État économise actuellement beaucoup d'argent, soit entre 37 000 $ — famille d'accueil — et 100 000 $ — milieu hospitalier — en ne prenant pas en charge ces enfants;

«Considérant que ces parents sont tout près de l'épuisement majeur et que le gouvernement doit agir rapidement;

«Considérant que ces enfants ont leur place au sein de leur famille et que les membres de la famille sont les mieux placés pour prodiguer les soins;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place la solution suivante :

«La reconnaissance des parents d'un enfant lourdement handicapé comme famille d'accueil de leur propre enfant, ce qui leur donnerait notamment accès aux prestations monétaires, au répit, au transport ambulancier et aux médicaments gratuits.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Rosemont à déposer une pétition non conforme, s'il y a consentement. Il y a consentement. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Merci, M. le Président. En lien avec la pétition déposée par ma collègue de Gouin et, la semaine dernière, par mon collègue de Terrebonne, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 908 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec. Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que ces défis forcent l'un des deux parents à quitter le marché du travail;

«Considérant que, si ces enfants étaient placés dans des familles d'accueil, celles-ci recevraient une compensation financière importante à laquelle les parents de ces enfants n'ont pas droit;

«Considérant que l'État économise actuellement beaucoup d'argent, soit [...] 37 000 $ — famille d'accueil — [ou] 100 000 $ — milieu hospitalier — en ne prenant pas en charge ces enfants;

«Considérant que ces parents sont tout près de l'épuisement majeur et que le gouvernement doit agir rapidement;

«Considérant que ces enfants ont leur place au sein de leur famille [...] que les membres de la famille sont les mieux placés pour prodiguer les soins;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place la solution suivante :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part du député de Rimouski la demande du dépôt d'une pétition non conforme. Consentement? Consentement. M. le député de Rimouski.

Modifier certains critères et procédures en vigueur à la Société
de l'assurance automobile afin de réduire les
délais de traitement des demandes

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 313 pétitionnaires qui s'ajoutent au 1 059 pour la même pétition déposée la semaine dernière. Citoyens et citoyennes du Québec, désignation.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la lourdeur et la lenteur administrative de la Société d'assurance automobile du Québec causent des délais qui portent atteinte à la santé physique, psychologique et financière de l'accidenté;

«Considérant que les blessés graves, suite à un accident de la route, se retrouvent dans un état de détresse psychologique, d'isolement et de souffrance extrême pouvant conduire au suicide;

«Considérant que les avis médicaux émis par les médecins traitants et le psychologue ne sont pas reconnus à juste titre;

«Considérant que les avis des médecins experts, sous-traitants de la SAAQ, ont prévalence et peuvent biaiser les décisions rendues;

«Considérant que les douleurs chroniques ne sont pas reconnues comme invalidantes pour un retour à l'emploi, sous prétexte de n'être ni mesurables ni quantifiables;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de mettre en place les solutions suivantes :

«Que les avis des médecins traitants soient priorisés et reconnus comme étant la source de droit pour le réclamant accidenté, inversant ainsi le fardeau de la preuve;

«Que les médecins experts soient recrutés selon des critères favorisant une véritable impartialité et qu'ils ne puissent être considérés comme des employés de la SAAQ;

«Que les douleurs chroniques soient reconnues par la SAAQ comme réalité invalidante;

«Que la SAAQ soit imputable de sa mission et du règlement des indemnisations, et ce, dans les délais raisonnables, afin d'éviter des procédures et des délais au bureau de révision et au Tribunal administratif du Québec, qui pénalisent les accidentés lourds de la route.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, une demande de dépôt d'une pétition qui mérite un consentement parce qu'elle est non conforme.

Des voix : ...

Le Président : Alors, consentement. Mme la députée, nous vous écoutons.

Rétablir le programme Alternative jeunesse ou mettre
en place un programme équivalent ou bonifié

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 174 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le programme Alternative jeunesse accordait une aide financière supplémentaire aux prestataires de l'aide sociale de moins de 25 ans en démarche d'employabilité;

«Considérant que le programme Alternative jeunesse bénéficiait à un grand nombre de jeunes par année;

«Considérant que le programme Alternative jeunesse permettait aux jeunes de cheminer vers l'autonomie;

«Considérant que le programme Alternative jeunesse permettait aux jeunes de développer et de maintenir des habiletés, des attitudes et des comportements adéquats à long terme;

«Considérant que le programme Alternative jeunesse offrait une réelle alternative aux jeunes attirés par l'argent facile et la criminalité;

«Considérant que les prestations d'aide de dernier recours ne suffisent pas à soutenir un retour aux études ou une intégration au marché du travail;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement de rétablir le programme Alternative jeunesse ou de mettre en place un programme équivalent ou bonifié.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Et Mme la députée a une autre pétition qui mérite... qui requiert, je dirais, le consentement, plutôt que le mériter. Si j'ai un consentement, madame va pouvoir nous donner sa dernière pétition, et ce, après ça, nous commençons la période de questions. Mme la députée.

Obliger les fabricants d'alcool à inscrire «Alcool ≠ Consentement» sur
leurs bouteilles et les établissements possédant un permis d'alcool
à l'inscrire à leurs bars ainsi que dans leurs toilettes

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 428 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon le gouvernement du Québec, une agression sexuelle est : "un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne" — fin de la citation;

«Considérant qu'une femme sur trois et un homme sur six seront victimes d'une agression sexuelle au cours de leur vie;

«Considérant que l'alcool est en cause dans trois cas d'agression sexuelle sur quatre et que c'est la substance la plus présente dans les échantillons prélevés sur les victimes;

«Considérant que nous ne souhaitons pas vivre dans une société qui banaliserait le viol ou la culture du viol et que la mise en place d'une large campagne de sensibilisation intitulée Alcool ≠ Consentement est indispensable;

«Considérant que le gouvernement doit agir et que cette situation est incontestablement un problème de santé publique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons donc que le gouvernement du Québec oblige les fabricants d'alcool à inscrire Alcool ≠ Consentement sur leurs bouteilles et que les établissements possédant un permis d'alcool inscrivent ce même slogan, par un marquage photoluminescent, à leurs bars ainsi que dans leurs toilettes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 20) •

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions, ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales, et j'inviterais M. le chef de l'opposition officielle à prendre la parole.

Services offerts aux enfants autistes

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, au mois de mai dernier, nous avons interpellé le premier ministre au sujet de la situation d'un jeune garçon de 10 ans, Benjamin, qui souffre d'autisme et de déficience intellectuelle. Benjamin a été expulsé de son école spécialisée sous prétexte qu'il constituait un cas lourd et que l'école ne disposait pas des ressources nécessaires pour s'en occuper. Sa maman, qui a multiplié les démarches pour lui trouver une place, est avec nous dans les tribunes. Elle aurait pu être accompagnée de dizaines et de dizaines de papas et de mamans.

Alors, qu'avait répondu le premier ministre à nos questions? Je le cite : Qu'il essayait de ressentir la détresse de cette famille et que les services seraient de retour une fois l'équilibre budgétaire atteint. En matière de compassion, M. le Président, nous pouvons repasser.

Une autre voix s'ajoute maintenant qui dénonce cette situation inacceptable, c'est celle de la Protectrice du citoyen, dans son rapport annuel, qui sonne de nouveau la sonnette d'alarme. Je la cite : «Je constate, avec déception, que des dossiers majeurs ne sont pas sur l'écran radar des pouvoirs publics, alors qu'ils sont lourds de conséquences sociales et économiques. [...]Il en [est ainsi] en matière d'éducation, où les services devraient être mieux adaptés aux besoins des élèves en difficulté, notamment ceux qui présentent un trouble du spectre de l'autisme.»

Alors, M. le Président, le premier ministre peut-il nous dire quand il viendra en aide aux parents et aux élèves? Et quels correctifs entend-il apporter à la suite...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je remercie mon collègue pour la question. Je vais lui répéter, à titre de parent et même de grand-parent récemment, à quel point ces situations nous interpellent tous personnellement. J'ai moi-même... Je me souviens très bien, en 2003, lorsque je suis devenu ministre de la Santé, d'avoir eu à composer avec des poursuites légales enclenchées par les parents d'enfants autistes envers le gouvernement du Québec de l'époque, qui nous avait précédés. On a réussi à mettre sur pied un programme, et ce qui arrive actuellement, c'est que le nombre de cas, on le voit, augmente de façon importante, et évidemment les experts ne sont pas tous d'accord sur la raison de cette augmentation.

Les efforts de redressement budgétaire sont importants justement pour protéger les services à la population. La plus grande menace qui guette les personnes vulnérables au Québec, c'est que le Québec continue à s'enfoncer dans le déficit, la dette, et là on va atteindre profondément et pour longtemps nos services publics. On a donné instruction aux organismes publics de tout faire pour protéger les services, particulièrement aux personnes les plus vulnérables, mais il faut garder le cap parce que ce sont justement ces personnes vulnérables qui doivent reconnaître dans le gouvernement leur allié, et je suis certain que ce cas va être pris en considération par mes collègues des ministères touchés, mais s'assurer également que le message à la population, c'est de dire que des services publics et des services sociaux et de solidarité bâtis sur la carte de crédit, la dette et les déficits, ça ne tient pas, ce n'est pas un discours véritable, ce n'est pas un discours crédible. C'est difficile, l'année actuelle est rigoureuse, on a besoin de la passer pour arriver dans de meilleurs sentiers. Ceci dit, le cas de cet enfant nous préoccupe, me préoccupe, je suis certain que mes collègues également vont vouloir y apporter une attention toute particulière, mais ce n'est pas en ignorant le défi de nos finances publiques qu'on va en bout de ligne améliorer le sort de la population, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau : M. le Président, mettons-nous à la place des parents et des élèves. Alors que le premier ministre reste insensible à la détresse des familles, une quarantaine d'enfants ont été exclus l'année dernière seulement. Il revient alors aux parents de faire des efforts considérables pour trouver une place dans des écoles où les ressources sont suffisantes ou encore purement et simplement quitter leur emploi pour s'occuper de leur enfant à temps plein.

Le premier ministre peut-il nous dire quand ces enfants seront réintégrés dans leurs écoles?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais m'inscrire en faux contre le ton de la question du collègue. Taxer les gens d'insensibilité parce qu'ils essaient de faire leur travail le mieux possible, au service de l'ensemble des citoyens et de faire en sorte que l'avenir du Québec soit assis sur des bases solides, je ne trouve pas que c'est très juste. Et je pense que personne ici n'a le monopole de la sensibilité et de la compassion ni de l'empathie.

Et je vais répéter encore une fois que nos efforts se poursuivent, se poursuivront. Nos efforts seront couronnés de succès également, M. le Président, je tiens à le dire, parce qu'on s'est tous mis à la tâche. Mais nous veillons à ce que les conséquences sur les citoyens soient les moins difficiles possible, et on est à quelques mois de la confirmation de l'équilibre budgétaire qui, elle seule, elle seule permet le maintien des services publics de qualité. Et je veux le répéter à la population...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...c'est dans cette direction qu'on reste, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. La Commission des droits de la personne a lancé une enquête sur les écoles et les commissions scolaires, conséquence du nombre élevé de plaintes reçues.

J'aimerais savoir du premier ministre quelles réponses précises seront apportées par son gouvernement pour que cesse l'exclusion des écoles de dizaines d'enfants qui sont laissés à eux-mêmes.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, la réponse qu'on va leur donner, c'est d'abord une attention soutenue, une attention, même, aux cas individuels qui sont portés à l'attention de mes collègues. Et je peux vous dire qu'ils y sont, qu'elles y sont également très, très sensibles.

Je vais répéter encore ce que je vais dire, parce que ce vers quoi veut nous entraîner le collègue, en tout respect, c'est le discours de la facilité. On va régler les problèmes comme ça, on va trouver des crédits budgétaires à gauche, à droite, sans aucune difficulté, alors qu'on sait bien que la situation financière du Québec est difficile, elle est exigeante. La situation mondiale l'est également. Et le Québec réussit à tirer son épingle du jeu et à redresser ses finances publiques, ce qui fait en sorte qu'on va être en mesure d'assurer les services en santé, en éducation et pour les personnes les plus vulnérables de la population, tandis que son parti politique, M. le Président, je dois le redire...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...prévoit la ruine financière du Québec.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, le nombre d'enfants exclus de leurs écoles a doublé. Il est passé de 40 à 80. Alors, la Commission des droits de la personne demande une intervention, la Protectrice du citoyen demande au gouvernement de corriger la situation.

Alors, que faudra-t-il de plus au premier ministre pour le convaincre de cesser les coupures dans l'éducation de nos enfants les plus vulnérables?

Le Président : M. le premier ministre.

Impact des compressions budgétaires
sur la réussite scolaire

M. Couillard : M. le Président, je vais appeler mon collègue à un peu plus de mesure. Je suis obligé de rappeler que les champions de la coupure en éducation, ce n'est pas de ce côté-ci de l'Assemblée qu'ils sont mais de leur côté, champions toutes catégories, toutes époques confondues, M. le Président, les plus sévères compressions. Pas un ralentissement de croissance, des coupes massives. C'est arrivé sous leur gouvernement. C'est également ce parti politique qui a coupé le nombre de professionnels de soutien dans les écoles de façon magistrale et qu'on a dû doubler ce nombre au cours des années qui ont suivi avec d'importants investissements publics. Alors, un peu de mesure, un peu de mesure, M. le Président, parce que, quand même, les mémoires sont fixées dans le réseau de l'éducation pour ce qui est du bilan de nos collègues de l'opposition.

Maintenant, je vais répéter ce que je dis depuis le début et je vais le répéter chaque jour ici, à ce fauteuil.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Des finances publiques saines, c'est le gage d'une société solidaire qui est capable de soutenir les plus faibles.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, ce n'est pas le gouvernement du Parti québécois, là, qui vient de couper 20 organismes régionaux de lutte contre le décrochage. Il y en a presque la moitié qui sont fermés, puis les autres sont carrément sur le respirateur artificiel. M. le Président, il y a des gens qui, concrètement, veulent aider nos jeunes qui ont besoin d'aide, qui travaillent à l'aide aux devoirs, qui travaillent aux activités parascolaires, des activités de lecture, mais tous ces gens-là sont carrément abandonnés par le gouvernement actuel. Par exemple, en Abitibi-Témiscamingue, on a fermé Action réussite qui a accompagné près de 20 000 jeunes depuis 2010. C'est exactement la même chose pour la grande région de Laval, c'est fermé. Même chose pour la grande région de la Capitale-Nationale, il n'y a plus de service.

Comment le ministre de l'Éducation, M. le Président, là, peut-il rester les bras croisés pendant que tout le réseau de réussite scolaire est en train de s'effondrer au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais : Écoutez, M. le Président, il faut faire attention quand on parle de réussite scolaire, parce que c'est quand même un des objectifs les plus importants que s'est donné la société québécoise et que se donnent comme objectif aussi tous ministres de l'Éducation confondus. Donc, c'est extrêmement important. La réussite scolaire, j'ai eu l'occasion de le mentionner, au Québec, heureusement, compte tenu de tous les efforts que nous avons faits ces dernières années, elle progresse, elle progresse bien. Encore récemment j'ai obtenu les chiffres, là, pour l'été dernier, donc c'est extrêmement positif. Pourquoi? Parce que le Québec s'est doté de moyens importants, de financement important. Vous vous rappelez probablement, M. le Président, ce tableau que j'ai présenté la semaine dernière. Il explique en partie, hein, nos résultats au niveau de la réussite scolaire, c'est-à-dire qu'on voit que la clientèle étudiante, hein, a eu tendance à diminuer ces dernières années, mais le personnel de soutien et les professionnels de soutien à la réussite scolaire ne cessent d'augmenter.

Donc, je comprends que nous sommes en ce moment en négociation. Il y a des enjeux autour de cette négociation-là avec les syndicats, mais le personnel en soutien n'a cessé d'augmenter. Ça explique en bonne partie nos réussites au niveau du succès scolaire. On a d'autres objectifs...

Le Président : En terminant.

M. Blais : J'en parlerai tout à l'heure.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, je n'ai jamais vu un ministre de l'Éducation aussi déconnecté. Ça n'a rien à voir avec les négociations, ce dont je vous parle présentement. Les instances régionales qui ont été mises sur pied par du monde qui se sont pris en main pour la réussite scolaire au Québec, par des régions qui ont dit : Ce n'est pas normal qu'on ait un des pires taux de décrochage en Amérique du Nord, qui se sont mobilisées avec les chambres de commerce, qui se sont mobilisées avec les gens du milieu pour venir régler la situation de la réussite scolaire avec nos jeunes, ça n'a rien à voir avec les négos.

Que le ministre de l'Éducation se réveille, qu'il réponde aux questions puis aux préoccupations des parents.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, donc, il y a eu une augmentation importante du personnel de soutien et des professionnels pour favoriser la réussite scolaire.

Maintenant, pour les organismes régionaux, je peux vous dire aujourd'hui, là, que nous avons l'intention de maintenir le financement des organismes régionaux qui ont été mis en place ces dernières années. Donc, il y a eu toutes sortes de choses qui ont été véhiculées, malheureusement, hier, là; ce n'est pas le cas, nous allons maintenir le financement de ces organismes régionaux. Et, plus encore, M. le Président, la priorité pour nous, c'est la formation professionnelle, notamment la formation professionnelle de nos garçons, notamment la formation duale, qui va nous apporter, je crois, des taux de réussite encore meilleurs, et de modifier la gouvernance...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...pour favoriser l'autonomie des écoles dans leurs projets éducatifs.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : J'espère que le ministre de l'Éducation ne joue pas sur les mots, là, parce que, la réalité, là, la raison pour laquelle les organismes ont fermé, c'est parce que vous avez coupé dans les CRE, vous avez coupé dans les CLD, vous avez coupé dans les forums jeunesse, vous avez coupé dans les carrefours jeunesse-emploi. Là, je te gage que vous faites référence uniquement à la partie qui vient de votre ministère. Ayez le courage d'être debout, de dire concrètement aux gens que vous allez sauver l'ensemble du réseau avec l'ensemble des sommes puis pas juste des miettes comme vous le laissez entendre présentement.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves

M. Blais : Merci, M. le Président. Effectivement, l'ensemble du réseau.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, l'avenir du Québec, à bien des égards, dépend de la performance de notre réseau en éducation, et l'éducation, on doit bien le dire, c'est un investissement.

Or, le premier ministre est en train de faire ce qu'aucun gouvernement... Il peut bien dire, là : Je prends des mauvaises décisions, mais il y en a d'autres qui en ont pris avant aussi. La réalité, M. le Président, là, c'est qu'il n'y a aucun gouvernement qui devrait couper dans les services directs aux élèves. Or, ce qu'on voit, là, jour après jour, c'est des coupures dans les ressources spécialisées, donc pour les plus vulnérables, dans l'aide aux devoirs, dans l'achat de livres, dans la lutte au décrochage. C'est inacceptable, M. le Président. Et on a un premier ministre qui se lève et qui essaie de défendre l'indéfendable, qui nous dit que les services ne sont pas touchés. Or, c'est le contraire qu'on voit concrètement dans les écoles.

Quand le premier ministre va-t-il cesser d'être passif? Il ne peut pas rester M. Calme, là, qui accepte tout puis qui n'agit pas. Quand va-t-il sortir de sa bulle? Quand va-t-il avoir plus de vigueur pour défendre l'éducation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, effectivement, j'aime bien garder mon calme, même dans des situations autrement plus stressantes que celle que me fait vivre maintenant le chef de la deuxième opposition.

Ceci dit, M. le Président, effectivement, il y a eu de sombres périodes dans le passé du réseau de l'éducation, où on a fait des amputations massives de budget, ce qui n'est pas le cas, et on est en voie d'atteindre l'équilibre budgétaire. Les organisations doivent faire des choix. Ce qui est clair, c'est qu'elles ne font pas toutes les mêmes choix. Comment explique-t-il qu'avec les mêmes budgets, le même ministre, le même encadrement certains choix sont faits à un endroit et pas à l'autre? Ce qu'il nous suggère, c'est de fermer les yeux puis de remettre de l'argent sans regarder où on le met, sans se poser de questions sur la réussite des enfants et comment on peut véritablement l'atteindre. Pourtant, je me souviens très bien qu'il était, lui aussi, en faveur du retour de l'équilibre budgétaire, mais, depuis notre arrivée ici, M. le Président, il n'y a pas une seule mesure pour y parvenir qu'il n'a pas critiquée. Je crois que ce discours n'était pas exact de sa part, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre vient encore de dire qu'il n'y a pas de coupure dans les services. Il devrait être gêné de ne pas savoir les conséquences des vraies décisions de son ministre de l'Éducation pour nos enfants.

M. le Président, on a un premier ministre qui est déconnecté du réel, qui est dans sa bulle. Il est temps qu'on crève cette bulle. M. le Président, par respect pour l'intelligence de ses concitoyens, peut-il enfin admettre qu'il fait des coupures aux services aux enfants?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais répéter ce que je viens de dire : Effectivement, c'est une année rigoureuse, une année difficile à travers laquelle on doit passer et à travers laquelle on va passer, parce que nous atteindrons l'équilibre budgétaire et on va le maintenir par la suite. Et tout l'esprit de ce qu'on veut mettre en place dans l'éducation consiste à fixer les objectifs aux organisations scolaires, aux écoles particulièrement et donner le choix d'agir de la façon qui est la mieux adaptée à leurs milieux.

Ça, c'est la bonne façon de réinvestir en éducation, M. le Président. Il n'y a pas si longtemps, c'est le discours que le collègue également tenait lorsqu'il parlait du réseau de l'éducation. Alors, je l'amène, lui également, à revenir à ses anciens principes, que, j'espère, il n'a pas abandonnés, et de militer pour une organisation publique qui donne de bons services, qui assure la réussite des enfants de la façon la plus efficace possible.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre devrait être prudent. Les Québécois n'aiment pas les personnes arrogantes. Ils préfèrent le gros bon sens à l'éloquence...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! C'est un propos qui n'est pas parlementaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je vais vous demander de le retirer. Monsieur, allez-y.

M. Legault : M. le Président, les Québécois préfèrent le bon sens à l'éloquence. Quand va-t-on avoir un premier ministre qui retrouve son bon sens, qui comprend enfin qu'il est dans la mauvaise direction en faisant des coupures dans ce qu'il y a de plus important : l'aide à nos enfants?

Le Président : M. le premier ministre.

Processus de reddition de comptes des universités

M. Couillard : C'est tellement facile, ce discours, tellement léger, on dit des choses sans avoir soi-même à prendre aucune décision. Quelle décision le collègue a-t-il prise en services publics depuis son retour en politique? Il a d'abord pris la décision de militer pour la fermeté, pour l'équilibre des finances publiques, pour le développement économique et, maintenant qu'il voit qu'il y a des décisions difficiles qui doivent être prises, il dit que ces décisions ne sont pas les bonnes.

Bien, M. le Président, je lui indique que, l'équilibre budgétaire que lui souhaitait, nous, on l'a réussi. L'équilibre budgétaire qu'il appelait, nous, on va le maintenir. La croissance, la prospérité, la réussite de nos enfants, c'est nous qui allons les assurer, M. le Président.

Le Président : En principale, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, hier, c'était la fin des auditions des dirigeants universitaires devant la Commission de culture et éducation. Les recteurs ont dénoncé unanimement l'ampleur de la reddition de comptes, qui s'est alourdie considérablement depuis 20 ans sous la gouverne du Parti québécois comme du Parti libéral.

J'ai un tableau ici qui montre à quoi ressemblait la reddition de comptes en 1992. J'en ai un autre qui vous montre de quoi ça a l'air aujourd'hui, mesdames et messieurs. Ça, c'est un monstre tentaculaire de reddition de comptes. Et soyez certains que chacune des petites cases que vous voyez, chacune des petites bulles, bien ça coûte quelque chose aux contribuables. Pour l'Université Laval, c'est 800 000 $ par année pour faire des rapports, pour faire des rapports qui souvent ne sont même pas lus, dans un réseau sous-financé.

Est-ce que le ministre de l'Éducation s'engage à réduire cette reddition de comptes pour que l'argent aille vraiment à la mission des universités?

Le Président : Vous n'avez pas demandé le dépôt du rapport?

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais : Ce serait utile de demander le dépôt, hein, pour pouvoir l'examiner d'un peu plus près.

Écoutez, ces dernières années, M. le Président, il y a eu un certain nombre de chantiers sur l'avenir des universités. Il y a eu un chantier sur la reddition de comptes qui est un chantier assez important. Les fonctionnaires travaillent en ce moment avec les universités pour trouver des façons d'alléger le tout. Mais en même temps il faut rappeler, et c'est extrêmement important, que les universités du Québec sont financées en grande partie par les contribuables, et c'est normal que nous le demandions. Et je soumets que mon collègue très souvent pose des questions de reddition de comptes par rapport aux universités. Donc, c'est normal, et nous allons continuer à le faire, à poser des questions les plus pertinentes possible sur la saine gestion à l'intérieur des universités.

Je reconnais et nous avons reconnu avec les universités qu'il y avait un enjeu, hein, de bureaucratisation avec le temps. Nous travaillons avec elles à alléger ce processus, là, au cours des prochains mois.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il va faire un chantier sur la reddition de comptes. Il va probablement faire un rapport, à la fin de son chantier, qui sera, j'imagine, quelque part ici, là-dedans. Mais, des rapports, des chantiers, des sommets, on en a eu pas mal au Québec, ça serait peut-être le temps d'avoir des résultats, ça serait peut-être le temps que l'argent ne se perde pas trop, trop ici, dans le tableau, puis qu'il s'en aille vraiment à la mission des universités.

Quand est-ce que le ministre va faire preuve de leadership pour nos universités?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais : Encore une fois, le chantier, il a eu lieu, le rapport, il a été fait. Maintenant, il s'agit de le mettre en application. Pour le faire, on le fait bien sûr avec nos partenaires que sont les universités. Moi, j'ai cette sensibilité-là à faciliter les choses pour le monde universitaire, à avoir une certaine reddition de comptes, faire en sorte que, quand cette reddition de comptes, elle est établie, il y ait des changements, si nécessaire, il y ait des changements de comportement, il y ait des changements d'organisation qui soient faits. Et, pour l'essentiel, je pense qu'on vise le même objectif. C'est pour ça que, je le répète, j'aimerais qu'il dépose son document.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, pour l'Université Laval, je le répète, c'est 800 000 $ pour faire des rapports, 30 % de l'administration de l'Université Laval, c'est pour faire des rapports au ministère. Et on nous dit que souvent ces rapports-là ne sont pas lus. Et, quand ils sont lus, des fois ils ne sont pas compris, il faut qu'ils appellent à l'université pour savoir ce qui se passe. Ça n'a aucun sens, 800 000 $ pour des rapports qui ne sont pas lus, ça ne peut plus durer.

Est-ce que le ministre peut s'engager à améliorer l'efficacité du réseau d'ici Noël?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Pacte fiscal avec les municipalités

M. Blais : Pour la troisième fois, M. le Président, j'aimerais que mon collègue dépose son document. J'aimerais le voir, j'aimerais pouvoir l'analyser. Je pense que c'est tout à fait normal, quand un collègue se lève en Chambre pour présenter un document, là, qu'on puisse l'examiner.

Pour l'essentiel, hein, pour l'essentiel, Dieu sait qu'encore aujourd'hui les universités, aujourd'hui et demain, devront avoir une reddition de comptes, c'est extrêmement important. Pensons simplement au budget des universités. Il y a encore quelques années à peine, on ne réussissait pas, au ministère, à comparer la situation budgétaire des universités. Maintenant, elles partagent, hein, des processus comptables qui sont similaires, ce qui nous permet de mieux voir leur situation financière. Donc, c'est le genre d'outils qu'on doit mettre en place, là...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...pour les suivre de manière adéquate et non bureaucratique, si possible.

Le Président : Il y a une volonté de consentement de... Vous avez une demande de dépôt?

Une voix : ...

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de...

M. Laframboise : Blainville.

Le Président : ...Blainville, en principale.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci, M. le Président. L'offre du ministre des Affaires municipales aux municipalités est finale et équilibrée, a-t-il affirmé ce matin. Son pacte dit transitoire, qui a créé un trou de 300 millions dans les budgets des municipalités, devient récurrent et n'offre que des miettes en contrepartie, dont certaines ne seront versées qu'en 2019. Loin d'être équilibré.

Le maire de L'Ancienne-Lorette a déclaré : Le monde municipal a «le couteau sur la gorge». Il recommande à ses collègues de rejeter l'offre gouvernementale, mais tout porte à croire que les dirigeants des deux unions municipales la recommanderont. Les prévisions budgétaires 2016‑2017 inscrites dans le budget de mars dernier annonçaient pourtant déjà une reconduction des compressions de l'an passé. Autrement dit, les dés étaient pipés avant même que les négociations commencent, et le ministre a mené les municipalités en bateau pendant des mois.

Le ministre est-il conscient qu'il sous-traite encore des hausses de taxes et pellette encore une fois ce fardeau dans la cour des municipalités du Québec?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Il me vient en tête, M. le Président, quand j'entends la question du député de Blainville, la fable de La Fontaine Le coche et la mouche, et il semble que le député de LaFontaine, dans le rôle, prenne celui de la mouche, puisque, dans le dossier du pacte fiscal, que nous avons négocié et que nous négocions toujours avec les municipalités, nous nous sommes affairés dès le mois de janvier à trouver une position qui soit équilibrée. On a travaillé tout l'été. Et je ne ferai pas le manque de respect aux gens avec qui j'ai négocié d'en parler, du fond, ici aujourd'hui, parce que je sais que les négociateurs présentent à leurs membres ce qui est le résultat de nos négociations, que j'estime, oui, toujours équilibrées, et, par respect pour ces gens, je vais les laisser en prendre connaissance et décider si, oui ou non, ils estiment que le travail qui a été fait est un travail qui mérite qu'on y donne suite.

La proposition du gouvernement, je le rappelle, elle est équilibrée, elle n'est pas que financière. Elle dépasse largement la courte vue que sous-tend la question du député parce qu'elle se base sur ce que nous voulons définir comme étant une relation différente entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Les maires et mairesses ne veulent pas mordre la main de celui avec qui ils doivent faire avancer leurs projets de charte des municipalités mais aussi d'un partenaire qui leur fait défaut coup sur coup depuis avril 2014. Ça ressemble drôlement à un couteau sur la gorge.

Pourquoi le ministre marchande-t-il ainsi l'autonomie des municipalités? Pourquoi force-t-il les maires à signer son offre en échange de la reconnaissance qu'ils attendent depuis 30 ans?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, est-ce que le député ne devrait pas laisser les maires en décider plutôt que de se lever ici, à l'Assemblée nationale, en disant qu'il y a des miettes? Est-ce que vous savez ce que comporte le pacte fiscal qui leur a été proposé? Est-ce que vous savez quelles étaient leurs demandes?

Moi, je travaille avec ces gens-là depuis le mois de janvier, j'ai le plus grand respect pour eux. Le premier ministre du Québec a eu le leadership suffisant pour venir dire pour la première fois en 40 ans : Ce que les municipalités demandent, on va leur offrir. Pour la première fois, il y a un premier ministre qui donne au ministre des Affaires municipales un mandat de reconnaître les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité, et ce qui est produit aujourd'hui et ce dont ils vont discuter aujourd'hui...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...c'est précisément la façon de le mettre en oeuvre et d'y donner suite. Faites confiance aux maires.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, l'an passé, le ministre a demandé aux maires de piger dans leurs surplus pour absorber les compressions. Pour celles qui en avaient, les surplus ont déjà fondu ou fondront maintenant rapidement comme neige au soleil. Le gouvernement libéral a augmenté les taxes municipales, les taxes scolaires, les tarifs d'Hydro, les frais de garderie, et j'en passe. 1 400 $ de moins dans les poches des familles québécoises juste pour la dernière année.

Le ministre peut-il garantir à la population du Québec que leur compte de taxes municipales n'augmentera pas en raison de son pacte?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, ce que je sais, c'est que, si ce pacte est signé par les représentants des municipalités, c'est qu'il reflétera la volonté d'une majorité de maires et de mairesses au Québec et qu'il reflétera également les intentions du gouvernement à l'égard de ce qu'on estime être la véritable gouvernance de proximité. Parce que c'est assez facile de dire : Bien, quand les taxes augmentent, c'est de la faute du gouvernement parce que le gouvernement pellette.

Ici, là, on négocie depuis le mois de janvier, on est au terme d'une négociation qui a duré, je le répète, tout l'été et qui, par respect, ne sera pas commentée davantage aujourd'hui, parce que précisément les maires sont en train d'en prendre connaissance et qu'ils porteront un jugement sur ceux...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...qui ont négocié aussi en leur nom.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Taxe sur les forfaits vacances tout inclus à l'étranger

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, on veut revenir sur la taxe «piña colada».

D'abord, il faut parler de qui ça concerne. Ça concerne des familles de la classe moyenne, M. le Président, qui travaillent dur, qui travaillent fort, qui mettent de l'argent de côté puis qui essaient, à la fin de l'année, d'avoir un petit budget pour se payer sept jours à Cuba ou en République dominicaine. Et puis là on a appris, M. le Président, que les libéraux, nos bons libéraux, qui aiment ça taxer, M. le Président, ont songé sérieusement à créer une taxe vacances, une taxe «piña colada». M. le Président, j'ai juste le goût de leur dire, au nom des Québécois qui nous écoutent, là : Pouvez-vous juste nous laisser prendre nos vacances en paix? On peut-u juste aller à la plage sans que vous pensiez à nous taxer? On peut-u juste se rendre jusqu'au château de sable sans que vous pensiez à nous taxer jusque dans nos maillots?

On peut-u savoir, M. le Président, comment ça se fait que la ministre du Tourisme a eu cette brillante idée...

Des voix : ...

Le Président : Bon. S'il vous plaît! Tout le monde garde son maillot, et on écoute Mme la ministre du Tourisme.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Les images qui nous viennent en tête sont nombreuses, M. le Président, mais je vais me contenter de vous livrer le message suivant, à l'effet que le premier ministre a été très clair sur cette question-là hier. Je pense que le leader de l'opposition officielle aurait tout intérêt à lire les journaux et, tous les journaux, je pense que l'ensemble de cette question-là était traité de façon très claire et précise hier.

Ce qu'il faut préciser ici, M. le Président, c'est que le Québec évolue dans un monde touristique qui est très concurrentiel, qui est costaud et qu'il faut se démarquer comme industrie ici. Nous avons un plan de développement économique qui est ambitieux, c'est d'attirer 7 millions de visiteurs de plus, des retombées économiques de 7 milliards supplémentaires, de créer 50 000 emplois supplémentaires dans toutes les régions du Québec. Il nous faut avoir des leviers. Et, pour y arriver, M. le Président, je pense et l'industrie pense aussi qu'il nous faut être plus efficaces, plus cohérents sur la scène internationale et qu'il nous faut aussi avoir quelque chose à vendre, et ce quelque chose à vendre là, ce sont des attraits touristiques que nous avons dans l'ensemble de nos régions du Québec. Alors, c'est la tâche à laquelle je m'astreins, et je le fais en consultation. Comme l'a dit tout à l'heure, d'ailleurs, le ministre des Affaires municipales, de ce côté-ci de la Chambre, on discute avec les gens, on discute avec le milieu, on consulte...

Le Président : En terminant.

Mme Vien : ...et, le moment venu, on prend des décisions.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Et, le moment venu, on taxe, hein? Vous avez senti d'ailleurs, M. le Président, toute la compassion qu'elle avait pour les familles en question, là, hein? Non, non. Non, non. Les gens qui économisent pour aller en vacances, la dernière affaire dont ils ont besoin, c'est de se faire taxer par votre gouvernement, O.K.?

Alors, moi, j'aimerais savoir, M. le Président, là : Lorsqu'elle a présenté cette taxe-là, est-ce qu'elle l'a d'abord fait approuver par le Conseil des ministres ou le Comité des priorités? Est-ce qu'on peut avoir une réponse à cette question-là?

• (14 h 50) •

Le Président : Mme la ministre du...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre du Tourisme.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : M. le Président, ici je pense qu'on doit prendre la parole d'un député et d'un premier ministre.

Hier, la question a été soulevée dans les médias. Le premier ministre a été très clair — je vais vous le répéter étant donné que vous n'avez pas l'air de lire les journaux : Il n'est absolument pas question de taxer quiconque qui s'achète un billet d'avion ou qui s'achète un voyage tout inclus à l'étranger. Est-ce que c'est clair? Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Je pense que les Québécois veulent savoir qu'est-ce qui a bien pu passer par la tête de la ministre du Tourisme, M. le Président. Alors, ma réponse, elle n'est pas bonne.

Je repose la question — je veux juste savoir : Avant de proposer la taxe «piña colada» en Speedo, là, est-ce qu'elle a obtenu l'accord du Conseil des ministres? Est-ce qu'elle l'a présentée au Conseil des ministres ou au Comité des priorités? Question simple. Réponse maintenant, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre du Tourisme.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Je comprends que votre question est écrite et que vous deviez la répéter, alors je vais répéter ma réponse : Il n'est absolument pas question de taxer quiconque achète un voyage à l'étranger. Est-ce que je peux être plus claire que ça? Non? Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Effets des compressions budgétaires
dans le domaine de l'éducation

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Nous disons depuis des mois que les coupes gouvernementales font mal aux écoles et surtout aux élèves. On apprend cette semaine qu'il y aura d'autres coupures et particulièrement dans des organismes qui mobilisent les communautés pour entourer les élèves et leurs familles.

Pendant qu'une future génération d'adultes se trouve ainsi privée de ressources, le gouvernement nous dit travailler au bien-être de cette même génération en déposant, année après année, des montants considérables dans le Fonds des générations : 2,5 milliards depuis cinq ans. Mais, depuis cinq ans, les gouvernements ont aussi coupé 1 milliard dans l'éducation.

Je demande au premier ministre de renoncer aux coupes en éducation, qui font mal aujourd'hui à la génération qui est sur les bancs d'école, quitte à puiser l'argent nécessaire dans le Fonds des générations.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais répondre à ma collègue. Le ministre de l'Éducation tantôt a indiqué que les organismes régionaux de concertation en persévérance scolaire verront leurs activités, bien sûr, toujours soutenues dans toutes les régions, dont la nôtre, Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec le CREPAS, dont il a d'ailleurs déjà été question ici, dans cette Chambre.

Maintenant, sur le reste de la question, on est fortement et clairement en désaccord. Le Québec doit absolument diminuer l'importance de sa dette. C'est une question essentielle, justement, pour l'avenir du Québec et notamment des prochaines générations. Quand on est rendu, M. le Président, à payer 30 millions par jour aux banquiers de New York au lieu de le mettre dans les écoles puis dans les hôpitaux, c'est le temps d'agir. On a décidé d'agir. La bonne nouvelle, c'est que, pour la première fois cette année, la courbe qui montait tout le temps, de la dette du Québec, elle a commencé à aller dans l'autre direction. Ces efforts-là ne passent pas inaperçus. C'est pour ça qu'on paie moins cher pour emprunter que d'autres gouvernements, parce qu'on voit qu'on a un plan sérieux de contrôle de la dette.

Maintenant, on peut être en opposition là-dessus. Les gens jugeront. Nous, on favorise des finances publiques saines, équilibrées, une dette sous contrôle qui va en décroissant pour l'avenir du Québec. Si on veut retourner au déficit, bien, qu'on le dise.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : M. le Président, on est soucieux, nous aussi, des générations futures et de la dette. Je rappelle d'ailleurs qu'on pourrait se soucier plus d'évasion fiscale. Mais là ce que le gouvernement est en train de créer, c'est un autre déficit, un déficit éducatif. On va mettre encore près de 4 milliards dans le Fonds des générations d'ici deux ans. Pendant ce temps-là, il y a des enfants en difficulté qui n'ont pas les services auxquels ils auraient droit dans les écoles.

Je demande donc : Pourquoi est-ce qu'on sacrifie ces enfants sur l'autel du Fonds des générations?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : D'abord, M. le Président, on veut continuer à améliorer la réussite des enfants. On a vu qu'on a fait des progrès au cours des deux dernières années. Notre plan vise à redonner de l'autonomie et des moyens d'action aux enseignants, aux parents dans les écoles, et on est très déterminés à le faire.

Mais justement, M. le Président, si on veut penser aux Québécois et Québécoises qui nous suivront dans cette Chambre dans quelques années, il faut s'assurer qu'ils aient des moyens de prendre des décisions. Actuellement, le Québec est enchaîné par sa dette et ses finances publiques chroniquement déséquilibrées. Nous allons briser ces chaînes, M. le Président, pour laisser la prochaine génération prendre les décisions qu'ils et qu'elles voudront prendre.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : J'ai l'impression de me répéter, M. le Président, mais la prochaine génération qui va venir ici, elle est en ce moment sur les bancs d'école, et c'est elle qui réclame une éducation, pas une éducation à deux vitesses comme ce qu'on voit en ce moment et même des services de garde scolaires à deux vitesses, de plus en plus des enfants de familles aisées qui ont droit à toutes sortes de services parce qu'ils vont dans le privé, puis, les autres enfants, qu'ils se débrouillent, puis tant pis si les parents n'ont pas d'argent pour les envoyer aux pommes.

Je demande au premier ministre s'il trouve cette situation normale et comment il va y remédier.

Le Président : M. le premier ministre.

Mesures envisagées pour réduire les délais
dans le domaine de la justice

M. Couillard : M. le Président, nous allons à la fois augmenter les ressources en éducation... Il faut passer cette année de redressement. On est déjà bien avancés dans cette année. Les choses se déroulent bien. C'est difficile, mais on va y arriver, parce qu'on doit y arriver. Mais on ne fera pas juste remettre de l'argent dans un réseau en se voilant les yeux, en ne se demandant pas ce qu'on fait avec. Autant en santé qu'en éducation, on aura profondément modernisé nos façons de faire et, en éducation, recentré ce qui aurait dû être fait et qui sera fait maintenant, recentrer le réseau sur l'école, les enseignants, les parents pour que, les projets pédagogiques, c'est à l'école, dans la classe qu'ils naissent et non pas dans les bureaux d'administrateur, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, lorsque j'ai commencé à demander une commission d'enquête sur la construction, c'est en avril 2009, il y avait déjà des allégations à l'égard de M. le maire — à l'époque, il était maire, maintenant c'est un ex-maire — Gilles Vaillancourt. Depuis, il y a eu des arrestations en mai 2013. Et on apprenait la semaine dernière sous la plume de Claudia Berthiaume que le procès serait possiblement, et je dis «possiblement», entendu en 2019. C'est donc 10 ans de délai qu'on entend parler de ce procès-là sur la place publique.

Je ne demande pas à ma collègue ministre de la Justice de faire des commentaires sur l'arrestation ou sur le procès, ma question porte sur les délais entre le moment de l'introduction d'une action et le jugement, autant dans ces matières-là — puis ça, je me sers de ça comme exemple — qu'en matière civile. Merci.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, c'est certain que la question des délais devant les tribunaux est une question qui nous préoccupe. Nous tentons, par différents moyens, de voir à ce que les dossiers puissent procéder rondement, puissent procéder à l'intérieur des délais qui sont raisonnables. Bien entendu, certains dossiers, de par leur complexité, vont commander un certain nombre de journées d'auditions particulières ou auront à considérer une preuve particulière, une preuve qui est très lourde.

Alors, je tente de comprendre la question de ma collègue, parce que, oui, la question de tout ce qui touche les délais, tant dans les dossiers civils, les dossiers qui relèvent également de la chambre criminelle, c'est un enjeu que nous suivons de près. Nous monitorons aussi les délais dans les différents districts judiciaires de Québec pour tenter de voir et de trouver les solutions qui permettront de les réduire tout en permettant aussi à ceux et celles qui ont besoin des services de pouvoir avoir accès aux services judiciaires...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...et aux salles de cour.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : On tente de trouver des solutions parce qu'il y a un problème, M. le Président. Les délais sont trop longs. Ça discrédite l'administration de la justice, ça fait aussi perdre confiance en l'administration de la justice. Il me semble qu'il faut aller plus que ça, ça prend des actions concrètes.

Qu'est-ce qu'elle entend faire concrètement pour diminuer les délais?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Une des solutions qui a été mise de l'avant, M. le Président, c'est l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, qui permettra, notamment dans les dossiers de nature civile, aux juges de gérer l'instance et de voir, dès l'introduction des premières procédures, quelles seront les étapes et permettre des échanges avec les parties pour bien administrer chacun des dossiers. Ça, c'est une solution.

Il y a également, dans les dossiers criminels, des pourparlers qui ont lieu notamment entre le Barreau du Québec et les équipes de la Directrice des poursuites criminelles et pénales, de sorte que les intervenants, entre eux, trouvent et arrivent à présenter des solutions dans le...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, la ministre de la Justice vient de nous dire qu'elle monitorait les délais dans chacun des districts judiciaires, pour chacun des tribunaux, j'imagine, la Cour du Québec, la Cour supérieure. Et est-ce qu'elle le fait aussi pour le TAQ, le Tribunal administratif du Québec?

Est-ce qu'elle peut nous déposer ces délais-là pour les différentes instances et districts judiciaires?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je tiens à rassurer la collègue que nous sommes préoccupés par la question des délais. À la question précise concernant les dossiers civils et criminels : Nous assurons un suivi. Et, je tiens à rassurer la collègue, l'entrée en vigueur, le 1er janvier prochain, des dispositions du nouveau Code de procédure civile va permettre une meilleure gestion des instances et permettra notamment de réduire les délais, qui sont un enjeu de taille au Québec.

• (15 heures) •

Le Président : Principale — avec patience et détermination — M. le député de Terrebonne.

Amende imposée à TransCanada Oil Pipelines (Canada) Ltd. par
le ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président, pour ces qualificatifs. M. le Président, la compagnie TransCanada doit être morte de rire aujourd'hui depuis qu'elle a reçu la facture du ministre de l'Environnement pour avoir mené illégalement des levés sismiques sans certificat d'autorisation en plein coeur d'une pouponnière de bélugas en avril 2014. Le montant réclamé, et j'espère que vous êtes bien assis : 5 000 $. C'est exactement, d'ailleurs, le même montant qu'a coûté l'adoption du béluga du ministre de l'Environnement. Ça a presque l'air d'une commandite, M. le Président.

Le chiffre d'affaires de TransCanada est de 2,6 milliards par année, c'est totalement ridicule comme amende. Le message que le gouvernement envoie, c'est que contourner la loi de l'environnement, au Québec, ça ne coûte pas cher. Pour une amende maximale, on pouvait aller jusqu'à 500 000 $, 3 millions de dollars, selon les cas. Il y a quand même une marge assez intéressante entre 5 000 $ et 3 millions.

Pourquoi le ministre de l'Environnement n'impose-t-il pas une sanction exemplaire à TransCanada afin que les règles environnementales du Québec soient prises au sérieux, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Dans le cas que décrit le député, c'est la Loi sur la qualité de l'environnement qui prévoit spécifiquement le type de sanction administrative pécuniaire qui doit être imposé lorsqu'il y a un manquement tel que celui qui a été effectué par TransCanada. Donc, il n'y a pas de discrétion, il n'y a pas de pouvoir ministériel discrétionnaire qui s'applique ici. La loi, nous l'avons appliquée.

Et c'est ça qu'il est très intéressant de souligner dans ce cas-ci, M. le Président, c'est que, que ce soit dans le cas de TransCanada ou dans quelque autre cas, nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons appliquer les lois québécoises à leur plein potentiel, contrairement au gouvernement du Parti québécois, qui, dans le cas de TransCanada, n'a pas voulu déclencher un BAPE sur l'ensemble de la portion québécoise du projet, contrairement au gouvernement du Parti québécois, qui n'est pas allé défendre les intérêts du Québec devant l'Office national de l'énergie dans l'affaire... dans l'oléoduc Enbridge, contrairement au gouvernement du Parti québécois, qui a autorisé le stockage du pétrole albertain à Sorel-Tracy. Nous, on va veiller aux intérêts des Québécois, on va s'assurer que les lois en matière environnementale et l'ensemble de nos lois soient appliquées à la lettre. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Le ministre de l'Environnement n'est pas pris au sérieux par la compagnie TransCanada. Après une première infraction concernant les levées sismiques, TransCanada a commis une deuxième infraction quatre mois plus tard en contrevenant aux conditions du ministre lors de la tenue de ces forages.

Depuis quand donnons-nous une amende minimale à un récidiviste, M. le Président? Pourquoi le ministre n'impose-t-il pas une mesure exemplaire à TransCanada? C'est un dossier qui est sérieux, qui est surveillé; on veut donc des actions en conséquence.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Je comprends que le député est récemment entré dans sa fonction de critique en matière d'environnement. Cela dit, je l'invite à lire la Loi sur la qualité de l'environnement précisément sur la question des sanctions administratives pécuniaires. La loi précise spécifiquement que, dans le manquement qu'on a précisé envers TransCanada, il y a un montant qui est prévu pour la sanction administrative pénale... pécuniaire, pardon, et c'est ce montant-là qui a été imposé à TransCanada. Nous, dans tous les cas, ce que nous allons faire, c'est veiller à ce que la loi s'applique, et nous le faisons d'ailleurs pour l'ensemble des certificats d'autorisation qui seront déposés par la suite par TransCanada.

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : Nous appliquerons la loi, nous avons mis en place un comité d'experts et nous assurons que la loi soit...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, le ministre de l'Environnement pouvait faire plus, j'en suis convaincu. C'est un dossier qui est majeur. Si on fait le bilan, là, du dossier d'Énergie Est depuis que c'est commencé, le ministre semble vouloir abdiquer de ses responsabilités. On a un BAPE qui est de façade, on a une compagnie qui déclare d'entrée de jeu qu'elle ne se soumettra jamais, de toute façon, à la décision ultime du Québec à la fin de ce projet, mais on a 5 000 $ d'amende qui ont été collectés, cinq gros 1 000 $ d'amende dans un compte en banque, M. le Président.

À quand une sanction exemplaire pour les compagnies qui viennent ici...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Contrat attribué à une entreprise privée concernant un plan
de communication pour le ministère des Transports

M. Heurtel : Encore une fois, nous appliquons la Loi sur la qualité de l'environnement à la lettre. Nous avons mis en place un BAPE pour, justement, s'assurer que nous irions au bout de l'ensemble des questions de la population sur ce projet-là, chose, je vous le rappelle, M. le Président, que le gouvernement du Parti québécois a refusé de faire. C'est deux poids, deux mesures. Quand le Parti québécois est au gouvernement, on est propétrole puis, quand on est dans l'opposition, tout à coup on oublie la Loi sur la qualité de l'environnement.

Nous veillons à la défense des intérêts des Québécoises et Québécois dans ce dossier-là et dans l'ensemble des dossiers, et la LQE va s'appliquer sur le projet de TransCanada. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. En fait, en réponse au ministre de l'Environnement, ce n'est pas l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement. J'étais là quand on l'a révisée, puis les amendes peuvent être pas mal plus élevées que ça, et c'est votre décision de prendre l'amende minimale. C'est vraiment dommage.

M. le Président, Le Soleil rapportait hier que le ministre des Transports du Québec avait octroyé un contrat de 3,3 millions à la firme privée LG pour des services, et je cite, «d'élaboration de plan de communication».

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Ouellet : Mais pourtant il y a déjà une quarantaine d'employés professionnels en communications au MTQ. Donc, à ce moment-là, ce contrat-là, ça a été un dédoublement de l'expertise à l'interne puis c'est un gaspillage de fonds publics alors qu'ils font des coupures partout.

On le sait, ce qu'il faut au ministère des Transports, c'est plus d'expertise, ce n'est pas moins d'expertise.

Pourquoi est-ce que le ministre des Transports favorise-t-il le privé au détriment de l'expertise de son propre ministère, M. le Président? Et je cite : C'est des plans de communication. Dans la réponse de son attaché, il disait : Surtout de la publicité, mais pas seulement que...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.