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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 12 novembre 2015

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
71

Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Public du gouvernement Sanction
74

Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015

Public du gouvernement Sanction
76

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Public du gouvernement Sanction
78

Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat

Public du gouvernement Sanction
79

Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature (PDF, 777 ko) 

Public du gouvernement Présentation Commenter
214

Loi concernant la Ville de Drummondville (PDF, 89 ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter
215

Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel

D'intérêt privé Sanction
217

Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée

D'intérêt privé Sanction