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Accueil > Travaux parlementaires > Projets de loi > Projet de loi n°76 : Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Poëti, Robert,

Ministre des Transports

Nouvel auteur

Daoust, Jacques

Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Date de changement d'auteur :9 février 2016

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultations particulières

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Adoption du principe

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

  • Séance du 18 mai 2016 (Le débat étant terminé, la motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
  • Séance du 19 mai 2016 (Vote : Pour 88, Contre 19, Abstention 0)

Sanction


Date de la sanction : 20 mai 2016

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2016, chapitre 8

Mode d'entrée en vigueur

le 20 mai 2016, sauf exceptions