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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-24 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 12 052 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation des impacts du projet Oléoduc Énergie Est et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (PDF, 69 ko)  2790-20161124 Extrait de pétition