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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la protection du mont Saint-Hilaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (PDF, 406 ko)  3768-20171101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 octobre 2017 par M. Paradis (Lévis) concernant la présence d'un médecin de famille à L’Isle-aux-Coudres (PDF, 455 ko)  3769-20171101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 254 concernant le report et les coûts de la construction des nouveaux laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 375 ko)  3770-20171101 Réponses aux questions écrites