L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 20 février 2018

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 20 février 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-20 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2016-2017 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 6 Mo)  4072-20180220 Rapport annuel
2018-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 février 2018, que lui a adressée M. Pierre Reid, Directeur général des élections du Québec, concernant la nouvelle signature visuelle de l’institution (PDF, 353 Ko)  4073-20180220 Autres
2018-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 février 2018, que lui a adressée Mme Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice et procureur général du Canada, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 16 novembre 2017, concernant le report de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis (PDF, 123 Ko)  4074-20180220 Autres
2018-02-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Lamarre (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 février 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 601 Ko)  4075-20180220 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |