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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 29 mai 2018 - Vol. 44 N° 342

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la tenue du tour cycliste Cyclo Titour CMAC-Thyssen

M. Guy Bourgeois

Féliciter M. Matthias Rioux, ex-député de Matane, pour l'obtention d'un doctorat en sociologie
politique

M. Pascal Bérubé

Souligner le 25e anniversaire de la vente de garage annuelle de la municipalité de Hemmingford

M. Stéphane Billette

Rendre hommage à M. Georges Allyson pour ses 35 années d'enseignement de la musique

M. Donald Martel

Rendre hommage à M. Raymond Martel, pharmacien, pour son engagement bénévole et
communautaire

Mme Véronyque Tremblay

Souligner le travail de l'Association Sclérose en plaques Rive-Sud

Mme Martine Ouellet

Souligner le 40e anniversaire de l'entreprise Canadian American Trading Inc.

Mme Lucie Charlebois

Rendre hommage à M. Alfred Breton-Paré pour son engagement dans la collecte de fonds
destinés à la recherche sur la dystrophie musculaire

Mme Geneviève Guilbault

Rendre hommage à M. Réjean Bilodeau, auteur de livres sur l'histoire de l'acériculture
dans la circonscription de Bellechasse

Mme Dominique Vien

Souligner la contribution de la Société d'histoire de Longueuil inc. à sa communauté

Mme Diane Lamarre

Présence d'une délégation de parlementaires japonais dirigée par le président de l'Assemblée
préfectorale de Kyoto, M. Masaharu Murata


Présence de l'ambassadeur de la République d'Autriche, M. Stefan Pehringer

Présence de M. Matthias Rioux, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 189  Loi visant principalement à confier la charge de la surveillance des décrets
de convention collective à la Commission des normes, de l'équité, de la
santé et de la sécurité du travail

Mme Dominique Vien

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique

Réponses à des pétitions

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Textes de loi adoptés par les membres du Parlement écolier

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Assurer l'accès aux médecins de famille pour les personnes vivant en centre d'hébergement
et de soins de longue durée

Bonifier le crédit d'impôt pour les aidants naturels

Retirer l'obligation d'adhérer au guichet unique pour les responsables de services de
garde en milieu familial régis ou subventionnés

Autoriser le traitement par perfusion de vitamine C

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Conduite de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions
démocratiques qui aurait commis un outrage au Parlement en dévoilant le contenu du projet de
loi n° 179, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels, avant sa présentation à l'Assemblée nationale


Questions et réponses orales

Financement de l'oléoduc Trans Mountain

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Financement du pipeline Trans Mountain

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Hausse du prix de l'essence

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Effets des compressions budgétaires sur les classes d'élèves en difficulté d'adaptation
ou d'apprentissage

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Aide financière pour la course de formule E de Montréal

M. Mario Laframboise

M. Martin Coiteux

M. Mario Laframboise

M. Martin Coiteux

M. Mario Laframboise

M. Martin Coiteux

Mesures pour contrer les cartels

M. Nicolas Marceau

Mme Lise Thériault

M. Nicolas Marceau

Mme Lise Thériault

M. Nicolas Marceau

Mme Lise Thériault

Indemnité versée aux médecins pour les frais de cabinet

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Admissibilité au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

Investissements dans le parc immobilier des commissions scolaires

M. Pascal Bérubé

M. Sébastien Proulx

M. Mathieu Traversy

M. Sébastien Proulx

M. Sylvain Gaudreault

M. Sébastien Proulx

Législation concernant les décrets de convention collective

M. Marc Picard

Mme Dominique Vien

Motions sans préavis

Rendre hommage aux lauréats québécois du Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération

Mise aux voix

Réitérer le vote du 21 mars 2018 concernant l'abolition de la contribution additionnelle
pour les services de garde

Mise aux voix

Souligner la Semaine des services éducatifs publics en petite enfance

Mise aux voix

Entériner le mandat d'entendre le Directeur général des élections du Québec dans le cadre
de l'étude du projet de loi n° 185 — Loi reportant la prochaine élection scolaire générale
et permettant au gouvernement d'y prévoir l'utilisation d'un mode de votation à distance

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

Souligner la tenue du tour cycliste Cyclo Titour CMAC-Thyssen

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : M. le Président, j'aimerais souligner la tenue d'une activité familiale et rassembleuse.

Cyclo Titour est une balade en vélo entre deux villes de l'Abitibi-Témiscamingue. La randonnée s'adresse aux familles, aux jeunes et aux moins jeunes qui désirent relever le défi.

L'événement a vu le jour en 1975, il avait pour but d'amasser des fonds pour le Tour de l'Abitibi. Disparu dans les années 90, il revient en force pour le 50e anniversaire du Tour cycliste de l'Abitibi.

Le 3 juin prochain, les participants franchiront près de 70 kilomètres entre les villes d'Amos et de Val-d'Or. Je suis très heureux de faire partie du groupe. C'est plus de 750 participants qui seront présents. Je lance donc le défi à la région.

Et, en terminant, je remercie les organisateurs et partenaires pour la réalisation de cette activité et félicite tous les participants qui ont la volonté de relever le défi.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Abitibi-Est. M. le député de Matane-Matapédia, à vous la parole.

Féliciter M. Matthias Rioux, ex-député de Matane, pour
l'obtention d'un doctorat en sociologie politique

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le 1er mai dernier, à l'Université Laval, l'ex-député de Matane et ministre du Parti québécois, M. Matthias Rioux, présent avec nous, a complété avec succès, à l'âge vénérable de 84 ans, sa soutenance de thèse de doctorat en sociologie politique.

Au cours des dernières années, nous avons tous croisé à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale cet homme discipliné et rigoureux s'employant à l'analyse et à la rédaction de ses travaux universitaires.

Fier Gaspésien, et plus particulièrement de Rivière-à-Claude, M. Rioux a toujours eu à coeur le développement des régions du Québec et de sa chère Gaspésie, et, à l'image de cet intérêt sincère et de ses convictions bien ancrées, il a présenté une thèse intitulée La Gaspésie dans tous ses États : Grandeurs et misères du développement régional au Québec. L'auteur de la thèse réalise une étude sociohistorique de la Gaspésie, nous présente un regard critique sur les retombées économiques et sociales des politiques gouvernementales appliquées à la région.

Dr Rioux, au nom des citoyens que vous avez fièrement représentés et en mon nom personnel, permettez-moi aujourd'hui de vous féliciter pour cet accomplissement remarquable et pour votre contribution importante au développement de votre chère Gaspésie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. M. le député de Huntingdon.

Souligner le 25e anniversaire de la vente de garage
annuelle de la municipalité de Hemmingford

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui afin de souligner la 25e édition de la vente de garage de Hemmingford.

Cette tradition a débuté en 1993 et est maintenant bien ancrée dans notre agenda annuel. La vente de garage était au tout départ une initiative de La Chambre de commerce de Hemmingford, mais, depuis 2003, cet événement est pris en charge par Mme Elizabeth Thompson et ses bénévoles, qui souhaitaient voir cette activité perdurer dans le temps.

À l'époque, une soixantaine de maisons participent annuellement à cette grande vente. Aujourd'hui, c'est plus de 150 familles qui offrent l'opportunité aux visiteurs de partout à travers la province, de l'Ontario et même des États-Unis, M. le Président, à venir dénicher un trésor.

At the Hemmingford garage sale, there is something to please young and old alike. Artisans, musicians, antiques, various local products; everyone can find happiness.

I wish the Hemmingford garage sale many more years and much success for their 25th edition. Congratulations!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Huntingdon, pour cette déclaration. M. le député de Nicolet-Bécancour, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Georges Allyson pour
ses 35 années d'enseignement de la musique

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à M. Georges Allyson, un véritable passionné de la musique et de l'enseignement.

M. Allyson prend sa retraite après 35 ans d'enseignement dans la même commission scolaire, la même école et le même local. M. Allyson s'est démarqué par un ardent désir de transmettre son amour de la musique auprès de plusieurs générations d'élèves du secondaire. Entre autres, il a implanté, en 1994, un programme de concentration musique, et c'est également lui qui a fondé le «stage band» La Découverte, qu'il dirigea pendant plus de 30 ans. Cet ensemble a remporté des prix prestigieux dans de nombreux concours provinciaux et nationaux.

Parce qu'il a pratiqué son métier d'enseignant avec passion, M. Allyson a permis à l'école la Découverte de retrouver toute sa vitalité. Il mérite donc toute notre reconnaissance. Et je lui transmets avec plaisir mes félicitations et mes remerciements pour ces 35 années au service de sa collectivité. Bravo, Georges!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour. Mme la députée de Chauveau, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Raymond Martel, pharmacien,
pour son engagement bénévole et communautaire

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner l'impressionnant parcours et la carrière du réputé pharmacien Raymond Martel, de la rue Racine, dans le secteur de Loretteville.

Après ses études universitaires, en 1949, M. Martel reprend la pharmacie de son grand-père. Travaillant très fort pendant plus de 43 ans, elle devient ainsi l'une des plus grandes et prospères de la région. À sa retraite, c'est son fils Claude qui en a pris les commandes.

M. Martel a aussi fait beaucoup de bénévolat toute sa vie. En plus d'avoir fondé le club des scouts de Loretteville, il a oeuvré auprès de la Croix-Rouge, de l'Université Laval, du Grand Séminaire de Québec, de la fondation du coeur, des chambres de commerce, de la Fondation Jean-Lesage, de La Maison Michel-Sarrazin, pour ne nommer que ceux-là.

Âgé de 91 ans, M. Martel a toujours été passionné par l'actualité et n'oublie jamais de lire ses journaux quotidiens. Et ses quatre enfants sont aussi sa grande fierté.

Je salue donc chaleureusement M. Raymond Martel, ce bâtisseur inspirant du comté de Chauveau, et le remercie pour sa généreuse contribution à notre société.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Chauveau. Mme la députée de Vachon, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner le travail de l'Association Sclérose en plaques Rive-Sud

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Demain, le 30 mai, ce sera la journée internationale de la sclérose en plaques. Je veux profiter de l'occasion pour souligner le travail extraordinaire de l'Association Sclérose en plaques Rive-Sud, qui accompagne les gens atteints de la maladie et leurs proches.

La mission de l'organisme est de permettre aux gens atteints de sclérose en plaques d'apprendre à vivre avec la maladie. Pour cela, l'association propose des activités qui permettent à leurs membres de sortir de leur quotidien comme des repas communautaires, des cours de peinture et des conférences, même des fois, M. le Président, de la coiffure. C'est l'occasion, pour ces personnes, d'apprendre à fonctionner et à se dépasser avec la maladie. L'association agit de manière à favoriser la dignité, l'intégration et l'entraide auprès des membres en encourageant le bénévolat selon les besoins et capacités de chaque personne.

Pour leur dévouement envers les personnes atteintes de la maladie, j'aimerais remercier particulièrement Mme Nancy Caron, directrice, et Mme Noël-Ange Dubé, présidente de l'Association Sclérose en plaques de la Rive-Sud, ainsi que tous les bénévoles. Merci pour tout votre travail.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Vachon. Mme la députée de Soulanges, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner le 40e anniversaire de l'entreprise
Canadian American Trading Inc.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de souligner le 40e anniversaire de fondation d'une entreprise de ma circonscription, l'entreprise CAT Inc.

Reconnue pour son rendement d'affaires exceptionnel et pour son sens de l'innovation, cette entreprise familiale située à Coteau-du-Lac vient pour une troisième année consécutive d'être nommée au palmarès des sociétés les mieux gérées au Canada. Vous êtes une entreprise moderne, humaine et pour qui l'environnement, le développement durable, le service à la clientèle et le respect de tous sont des valeurs qui guident vos actions quotidiennes.

Encore une fois, félicitations à M. Daniel Goyette, président de l'entreprise, aux membres de sa famille, notamment je pense à ses filles, et à l'ensemble du personnel! Vous êtes une fierté pour Soulanges. Et je vous souhaite encore de nombreuses années de succès.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Soulanges. Mme la députée de Louis-Hébert, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Alfred Breton-Paré pour son engagement
dans la collecte de fonds destinés à la recherche
sur la dystrophie musculaire

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Je désire souligner aujourd'hui l'attitude infiniment positive et l'engagement exemplaire d'un jeune père de famille, M. Alfred Breton-Paré, présent dans les tribunes aujourd'hui en compagnie de sa conjointe Marie-Ève, de son fils Éloi. Et je salue également sa fille Rose.

Éloi est un jeune combattant de 11 ans aux prises avec la dystrophie musculaire de Duchenne. Actuellement incurable, cette maladie orpheline provoque l'affaiblissement et la dégénération progressive des cellules musculaires. L'espoir réside donc dans la générosité des précieux donateurs, qui permettent la recherche d'un traitement curatif.

Vaillant militant, M. Breton-Paré s'engage activement pour la cause depuis plusieurs années, avec combativité et détermination. À titre d'exemple, le 20 mai dernier marquait sa septième participation à la version extrême du Défi Gratte-ciel qui consiste à gravir à 22 reprises les quelque 594 marches de la tour Deloitte de Montréal, une notable collecte de fonds où environ 600 participants ont affronté symboliquement une partie des difficultés découlant de cette maladie.

M. Breton-Paré, vous êtes un modèle de résilience, et vos accomplissements sont fort louables. Accueillez donc, votre famille et vous, l'expression de ma profonde admiration.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Louis-Hébert. Mme la députée de Bellechasse, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Réjean Bilodeau, auteur de
livres sur l'histoire de l'acériculture dans
la
circonscription de Bellechasse

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Au nom des citoyens de Bellechasse, je veux rendre hommage à M. Réjean Bilodeau, de Saint-Damien.

M. Bilodeau consacre sa retraite à la mise en valeur de l'acériculture et des sucriers de Bellechasse par la publication d'ouvrages sur leur histoire. Ces livres, dont le deuxième a été lancé dernièrement, sont de véritables outils de référence. Entre autres, M. Bilodeau met de l'avant le génie bellechassois, qui a propulsé cette industrie sur la voie de l'innovation technologique notamment grâce aux visionnaires des familles Goulet, Métivier et Chabot.

Dans la foulée de la publication de ces livres, M. Bilodeau a lancé l'idée de la mise en place d'un circuit touristique et d'un musée voués à l'histoire de l'acériculture, ce que nous concrétiserons.

Ainsi, M. le Président, reconnaissons que Bellechasse est le berceau mondial de la technologie acéricole. Qu'on le répète sur toutes les tribunes, ici comme par-delà nos frontières. Merci beaucoup, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Bellechasse. Enfin, Mme la députée de Taillon, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner la contribution de la Société d'histoire
de Longueuil inc. à sa communauté

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner l'immense contribution de la Société d'histoire de Longueuil, qui depuis 1971 se voue à la recherche et à la connaissance du territoire de Longueuil et de l'histoire de l'Amérique française. Ses représentants sont ici dans nos tribunes, je les salue.

Cet organisme s'est donné comme mandat de conserver et de tenir l'inventaire de la mémoire de Longueuil et de sa région : archives, photos, cartes postales et géographiques, monographies, inventaires, études et rapports. C'est par des visites guidées estivales, des expériences interactives telles que le géorallye archéologique ou encore en soulignant la lutte des Patriotes de 1837-1838 pour la reconnaissance de leur nation que la Société d'histoire de Longueuil fait revivre des faits historiques aux résidents et aux visiteurs. De plus, elle rend disponibles ses bibliothèques et photothèques aux chercheurs, historiens ou généalogistes.

Merci à son président, M. Bruno Racine, à M. Louis Lemoine, président du conseil d'administration, ainsi qu'à tous ses membres passés et actuels pour ces fabuleux projets de découverte et de plaisir. Par ces activités, vous faites rayonner notre région, riche en histoire, et vous nourrissez notre mémoire collective.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon, pour cette déclaration. Alors, voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir cet après-midi, quelques instants, en ayant une pensée particulière pour le père du député de Maskinongé, qui est décédé hier, et donc, évidemment, notre collègue est aux côtés de sa famille aujourd'hui.

Merci.

Présence d'une délégation de parlementaires japonais dirigée par le président
de l'Assemblée préfectorale de Kyoto, M. Masaharu Murata

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de parlementaires japonais dirigée par le président de l'Assemblée préfectorale de Kyoto, M. Masaharu Murata.

Présence de l'ambassadeur de la République
d'Autriche, M. Stefan Pehringer

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur de la République d'Autriche, Son Excellence M. Stefan Pehringer, à l'occasion de sa visite officielle.

Présence de M. Matthias Rioux, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Et aussi le plaisir de souligner la présence de M. Matthias Rioux, ancien député de Matane et nouveau docteur, et nouveau docteur de l'Université du Québec en Outaouais.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Moi, je veux bien, M. le Président, mais il y a beaucoup de monde autour de mon siège.

Des voix : ...

Le Président : Vous appelez l'article a, c'est ça?

M. Fournier : Oui, je voudrais bien.

Projet de loi n° 189

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable du Travail présente le projet de loi n° 189, Loi visant principalement à confier la charge de la surveillance des décrets de convention collective à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Bonjour, M. le Président. Bonjour à tous. Alors, ce projet de loi confie la charge de la surveillance des décrets de convention collective à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Le projet de loi détermine les fonctions et les pouvoirs généraux de la commission à l'égard de ses nouvelles responsabilités, dont certaines pourront être déléguées par entente écrite.

Le projet de loi prévoit la formation de comités de suivi, composés d'un nombre égal de membres représentant les salariés et les employeurs professionnels, nommés par le ministre. Ces comités seront notamment chargés d'assurer l'évolution des conditions de travail prévues au décret et de formuler les demandes de modifications nécessaires à cette fin.

Par ailleurs, le projet de loi précise que les comités paritaires qui exercent actuellement les responsabilités établies par la Loi sur les décrets de convention collective continueront de les exercer jusqu'à ce qu'un décret du gouvernement ne transfère leurs responsabilités à la commission ou, à défaut, à l'échéance du terme de quatre ans débutant à l'entrée en vigueur des dispositions du projet de loi.

De plus, le projet de loi accorde au ministre le pouvoir de modifier un décret de convention collective. Le projet de loi accorde également au ministre le pouvoir de recommander l'abrogation d'un décret notamment lorsqu'un groupement constitué de salariés ou d'employeurs professionnels que le ministre considère comme représentatif s'opposera à son renouvellement.

En outre, le projet de loi confie au Tribunal administratif du travail le soin de décider des questions relatives à l'assujettissement à la Loi sur les décrets de convention collective.

Aussi, le projet de loi actualise le montant des amendes relatives aux infractions prévues par cette loi.

En plus des modifications de concordance, le projet de loi établit diverses mesures transitoires. Il prévoit notamment les conditions en vertu desquelles des employés des comités paritaires pourraient devenir des membres de la commission. Le projet de loi accorde aussi au ministre le pouvoir d'émettre des directives et celui d'annuler toute décision contraire aux intérêts futurs des salariés et des employeurs professionnels. De plus, le projet de loi autorise le gouvernement à prendre, par règlement et pour une période déterminée, toute autre disposition transitoire ou mesure utile pour permettre l'application du présent projet de loi.

Enfin, le projet de loi abroge le Décret sur les coiffeurs de la région de l'Outaouais.

Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Et pourquoi pas, M. le Président?

Le Président : Alors, que tout le monde s'amuse.

Mise aux voix

Alors, c'est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique

M. Arcand : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport 2015-2017 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes concernant l'application de la Loi sur l'administration publique.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Montmorency le 11 avril 2018, la députée de Louis-Hébert le 25 avril, le député de Borduas le 26 avril.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 11 avril 2018 par le député de Saint-Jean. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Textes de loi adoptés par les membres du Parlement écolier

Pour ma part, je dépose les deux textes de loi adoptés par la 22e législature du Parlement écolier.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 de notre règlement. Je dépose copie de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Berthier.

Assurer l'accès aux médecins de famille pour les personnes vivant
en centre d'hébergement et de soins de longue durée

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 44 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 38 000 personnes au Québec vivent en centre hospitalier de soins de longue durée et que les CHSLD sont leur seul milieu de vie;

«Considérant que ces personnes vivent plusieurs mois ou années en CHSLD et présentent des problèmes de santé aigus et chroniques, souvent évolutifs, qui demandent des soins et un suivi;

«Considérant que pratiquement toutes ces personnes auront éventuellement besoin de soins de fin de vie;

«Considérant que ces personnes ont droit à des services de santé adéquats comme tous les citoyens, particulièrement à cette période de leur vie;

«Considérant que les médecins de famille sont actuellement fortement encouragés à inscrire un plus grand nombre de patients, mais que les patients en CHSLD ne peuvent être considérés comme patients inscrits;

«Considérant que cette pression sur les médecins en décourage plusieurs d'envisager ou de poursuivre la pratique en CHSLD, alors que des milliers de patients [vivent] en CHSLD sont actuellement sans médecin de famille;

«Considérant que le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Santé et des Services sociaux sont déjà bien au fait de cette situation, mais n'ont pas encore offert de solution à ce problème;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que les personnes vivant en CHSLD aient droit à des soins de santé dans leur milieu de vie et qu'une solution soit rapidement trouvée à ce problème grave.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Mercier.

Bonifier le crédit d'impôt pour les aidants naturels

M. Khadir : Je dépose l'extrait d'une pétition, M. le Président, qui est adressée à l'Assemblée nationale et signée par 536 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que 4,9 % des résidents du Québec de 15 ans et plus, soit 315 640 personnes, ont une incapacité grave ou très grave;

«Considérant que 75 % des personnes handicapées ont besoin de l'aide d'une autre personne pour accomplir leurs tâches quotidiennes et domestiques;

«Considérant que 57 % d'entre elles, soit 254 000 personnes, ont des besoins d'aide qui ne sont pas comblés, car elles doivent débourser de l'argent qu'elles n'ont pas pour obtenir cette aide;

«Considérant que les aidants naturels bénévoles, résidant ou non avec la personne aidée, ne peuvent même pas réclamer de crédit d'impôt remboursable à moins que la personne aidée ait au minimum 70 ans;

«Considérant le fait établi et reconnu par tous les intervenants que l'âge de la personne aidée n'est pas déterminant pour son besoin [en] aidant naturel;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'abolir le critère d'âge actuel de 70 ans pour accorder un crédit d'impôt remboursable à l'aidant naturel qui réside ou non avec la personne aidée. Nous demandons aussi à ce que ce crédit d'impôt remboursable soit bonifié pour tous les aidants naturels bénévoles à 2 000 $.»

M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Joliette.

Retirer l'obligation d'adhérer au guichet unique pour les responsables
de services de garde en milieu familial régis ou subventionnés

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 410 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'adoption du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, à l'automne dernier, force les responsables de services de garde en milieu familial régis et subventionnés à adhérer au guichet unique;

«Considérant que des documents récemment révélés font état de frais d'utilisation pour le guichet unique de 50 $ pour l'inscription initiale, suivis de 11 $ par place par année;

«Considérant que les revenus des responsables de services de garde en milieu familial régis et subventionnés ne sont pas faramineux et ont déjà été mis à mal par l'exode d'enfants vers le privé créé par la modulation des frais de garde;

«Considérant que ces responsables se consacrent chaque jour au développement des tout-petits du Québec en les accueillant dans leur maison et en leur transmettant connaissances et amour;

«Considérant que cette profession est composée presque exclusivement de femmes et que d'imposer des frais vient nuire à l'atteinte de l'égalité hommes-femmes;

«Considérant que plusieurs autres professions, notamment les médecins, n'ont pas à débourser pour utiliser [un] guichet unique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de ne pas imposer l'utilisation du guichet unique aux responsables de services de garde en milieu familial régis et subventionnés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Saint-Jérôme.

Autoriser le traitement par perfusion de vitamine C

M. Bourcier : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 51 844 pétitionnaires et initiée par Nathalie Prud'Homme, malheureusement atteinte d'une sixième récidive d'un cancer incurable, que je salue puisqu'elle se trouve parmi nous dans les tribunes, accompagnée d'Annie Duranceau et de Marie-Andrée Isabelle. Je souligne également une pétition associée, de 14 986 pétitionnaires, sur le site petitions24.com. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la vitamine C est déjà approuvée par Santé Canada pour traiter d'autres maladies ou pallier des carences;

«Considérant que le produit est déjà inscrit sur la liste des médicaments de la majorité des établissements de santé du Québec;

«Considérant que le produit peut atténuer de façon significative les effets secondaires induits par les traitements de chimiothérapie de façon à augmenter la qualité de vie des patients;

«Considérant qu'en Ontario le produit est déjà accessible pour le traitement des effets secondaires de la chimiothérapie et des effets indésirables postchimiothérapie et que plusieurs Québécois doivent traverser la rivière des Outaouais pour recevoir ce traitement;

«Considérant le relatif faible coût des hautes doses de vitamine C en rapport à l'effet bénéfique sur le patient;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que les médecins puissent prescrire de la vitamine C par perfusion et que les patients puissent recevoir leurs traitements, au Québec, par des professionnels de la santé autorisés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et j'invite notre ministre de la Santé à rencontrer Mme Prud'Homme, une Jérômienne courageuse, après la période de questions, pour qu'elle puisse lui adresser ses doléances. Merci, M. le Président.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu dans les délais prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle, une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Conduite de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des
institutions démocratiques qui aurait commis un outrage au Parlement en dévoilant
le contenu du projet de loi n° 179, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,
avant sa présentation à l'Assemblée nationale

Dans son avis, le leader de l'opposition officielle allègue que Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques aurait, le jeudi 17 mai dernier, commis un outrage au Parlement en distribuant aux journalistes des copies du projet de loi n° 179, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lors d'une séance de briefing technique avant la présentation du projet de loi en Chambre. Selon le leader de l'opposition officielle, les journalistes auraient reçu à ce moment des copies entières du projet de loi avec la mention «sous embargo» sur chacune de ses pages, soit près d'une heure avant sa présentation à l'Assemblée.

L'avis fait également mention de l'intention du leader de l'opposition officielle de présenter une motion en vertu des articles 315 et suivants du règlement.

Alors, voulez-vous plaider sur le sujet éventuellement?

Une voix : ...

Le Président : Oui? Oui? Alors, d'accord. Je vais prendre...

Une voix : ...

Le Président : Bien, pas tout de suite, là, évidemment, on n'est pas à la période sur les travaux de...

Une voix : ...

Le Président : Oui. Bien oui, mais je vous remercie beaucoup de cette attention, mais je vous dirai quand est-ce que je serai capable de vous recevoir.

Une voix : ...

Le Président : Bien, vous pourrez... Vous aurez toutes ces conversations. J'en suis, bien entendu.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Financement de l'oléoduc Trans Mountain

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, il y a un an, on discutait de la possibilité que le gouvernement canadien impose un pipeline, sur le territoire québécois, qui allait traverser 800 de nos rivières. Beaucoup de Québécois n'en revenaient pas, mais le premier ministre disait : Ne vous inquiétez pas, le Québec se réserve le droit d'accorder ou non le permis, puis les droits du Québec vont être respectés, puis le fédéralisme fonctionne.

Bien, aujourd'hui, Justin Trudeau lui a dit qu'il avait tort sur toute la ligne. Parce que, quand Ottawa décide de passer un pipeline sur un territoire provincial puis à travers des rivières, c'est Ottawa qui décide. Puis, s'il faut qu'il achète la compagnie, puis qu'il achète le pipeline, puis qu'il le construise lui-même, c'est comme ça que ça va se passer.

Alors, je voudrais demander au premier ministre : Est-ce qu'il est fier d'être Canadien aujourd'hui?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Oui, je suis fier d'être citoyen canadien et d'être un Québécois qui exprime son identité québécoise par son appartenance canadienne, M. le Président. Et je vais le répéter haut et fort. C'est un des grands, grands cadeaux de notre histoire, M. le Président, c'est un des grands cadeaux de notre histoire que d'avoir les deux héritages, l'héritage fier des francophones qui ont peuplé l'Amérique du Nord, qui se sont rendus jusqu'aux Rocheuses, et d'avoir aujourd'hui, en plus, cette citoyenneté canadienne. Je le réclame, je réclame tout mon héritage. Et, contrairement à ce que dit l'opposition officielle, je ne choisirai pas dans mes héritages. Je les veux tous. Je les réclame tous. Et les Québécois également, M. le Président. Je vais le répéter à plusieurs reprises...

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle. Oh! Je m'excuse, je pensais que vous vouliez vous rasseoir.

M. Couillard : Non, non, mais...

Le Président : Alors, je vous permets de continuer. Je pensais que vous vouliez vous asseoir.

M. Couillard : M. le Président, ce n'était qu'une harangue d'introduction.

Alors, on sait qu'il n'y a pas eu finalement de projet Énergie Est, en grande partie, je crois, parce que tout le monde a bien évalué qu'il n'y avait pas d'acceptabilité, au Québec, pour ce projet-là. Je vais également rappeler que nous, nous faisons des pressions, nous nous battons pour que les prérogatives des provinces soient reconnues, même dans le cadre des projets dont l'évaluation environnementale doit être régie par le gouvernement fédéral, ou l'autorisation finale, disons-le comme ça, est régie par le gouvernement fédéral. Je rappellerais qu'on agit beaucoup actuellement au Parlement fédéral pour que le projet de loi C-69 comporte l'affirmation que les prérogatives et juridictions du Québec, des provinces s'appliquent, et nous allons continuer à faire ces représentations. Il est logique de penser, M. le Président, qu'elles s'appliquent, et nous allons continuer à défendre ce point de vue.

Je rappelle également que, dans le cas qui nous occupe, de Colombie-Britannique, il y avait eu une autorisation du gouvernement de Colombie-Britannique avant la dernière élection. Alors, il ne faut pas oublier ce point-là. Mais je ne suis pas ici pour défendre le projet de pipeline de Colombie-Britannique, je suis ici pour défendre les intérêts du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, je pense que son dernier commentaire va être vu en Colombie-Britannique comme un bris de solidarité avec la majorité qui a voté pour le gouvernement qui s'oppose. Mais, vous savez, Justin Trudeau, hier, s'est moqué, il a ri, là, je n'exagère pas, il a ri de notre décision unanime de demander un rapport d'impôt unique, il s'est moqué. Ce matin, il s'est moqué de notre prétention, de la prétention du premier ministre que c'est à nous à contrôler les pipelines qui passent sur notre territoire.

Alors, je sais que le premier ministre a probablement voté pour Justin Trudeau. Est-ce qu'il est fier de son vote aujourd'hui?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je n'ose pas penser pour qui qu'ils ont voté au fédéral, M. le Président, là, compte tenu des difficultés du Bloc québécois... Bien, c'est une hypothèse qui reste à débattre, M. le Président, mais je respecte trop le secret de l'isoloir pour faire plus d'hypothèses là-dessus. On n'en reparlera donc pas.

Maintenant, je vais encore rappeler, M. le Président, que nous militons fortement, fermement pour la défense des intérêts du Québec. Sur la question de la déclaration... du rapport d'impôt unique, pour moi, c'est simple, il s'agit de simplifier la vie des Québécois et des Québécoises et de maintenir l'autonomie fiscale du Québec. On va encore une fois le rappeler, mon collègue le ministre des Finances a correspondu avec son collègue ministre fédéral.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Ce n'est pas de cette façon qu'il faut aborder la question. Asseyons-nous ensemble pour en discuter.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : J'ai voté avec grand plaisir pour le parti de Gilles Duceppe. Maintenant, ce que je veux savoir du premier ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Ça va, je vous ai bien entendus. M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Lorsque le premier ministre de Terre-Neuve est allé à Ottawa, il dit : Je voudrais avoir une garantie de prêt pour Muskrat Falls. Il en a eu une qui vaut plus que 1 milliard. Le premier ministre de l'Ontario a dit, au moment de la crise : J'ai besoin d'un investissement fédéral. Il en a eu pour 8 milliards. Là, la Saskatchewan et l'Alberta viennent d'avoir un investissement de 4 milliards. Le premier ministre avait demandé 1 milliard pour Bombardier puis il ne l'a pas eu.

Est-ce qu'il est fier d'être Canadien?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je vais répéter : Effectivement que je le suis, M. le Président. Puis d'ailleurs c'est une citoyenneté que le monde entier nous envie, en passant, ce n'est pas un détail.

Maintenant, j'ai bien remarqué que mon collègue a mentionné qu'il avait voté pour le parti de M. Duceppe. Doit-on donc conclure qu'il y a un désaveu de sa part pour la députée de Vachon? Ça me semble un peu étrange. Je pense qu'il aurait avantage, pour maintenir l'unité dans ses troupes, M. le Président, à clarifier cette question-là. Ça me semble important.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On commence, là, on en a encore pour au moins 11 périodes des questions à être ensemble. Je sais que vous êtes peut-être... vous avez l'esprit peut-être un peu ailleurs. On va commencer à se calmer aujourd'hui. On va se calmer. On va faire la période de questions comme du monde. Ça va? M. le premier ministre.

M. Couillard : Moi, je faisais juste souligner quelque chose que tout le monde a entendu, à d'autres de tirer leurs conclusions, M. le Président.

Bien, effectivement, moi, je trouve qu'il y a là matière à s'exprimer clairement au Québec. Moi, qu'on dise, dans le reste du Canada...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...qu'on n'est pas d'accord pour que le fédéral soutienne Bombardier...

Le Président : Deuxième... troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, on voit l'absence de réponse. Alors, le premier ministre de Terre-Neuve, lui, ça marche. Le premier ministre de l'Ontario, ça marche. Le premier ministre de l'Alberta puis de la Saskatchewan, ça marche.

Et qu'est-ce que le premier ministre pense du fait que, sur le 4,5 milliards qu'Ottawa va mettre dans le pipeline, il y en a plus de 1 milliard qui vont venir des poches des contribuables québécois pour financer du sable bitumineux, du pétrole bitumineux, qui va à l'inverse de notre objectif de lutter contre le changement climatique? Qu'est-ce qu'il pense de ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je vais quand même lui rappeler amicalement qu'une grande partie du pétrole que lui-même achète pour ses automobiles à la maison vient de l'Ouest canadien, qu'il aime ça ou pas, et que ça va être la réalité probablement au cours des prochaines années, jusqu'à temps qu'on réussisse la transition, M. le Président, avant l'électrification, et on a un avantage unique pour le faire.

Alors, moi, je répète, là, que je n'en entende plus un ailleurs au Canada dire qu'ils ne sont pas contents qu'on intervienne sur Bombardier. Il y a de l'argent des Québécois qui est allé là. Il a raison. Dans l'argent de la péréquation, il y a beaucoup d'argent qui vient du Québec. Mais cependant, ce qu'il oublie de dire, ce qu'il oublie de dire, ce qu'il oublie de dire, et ici on a les comptes publics du gouvernement, si on regarde la situation financière du gouvernement fédéral au Québec, revenus par rapport aux dépenses, le fédéral est en déficit de 16 milliards de dollars.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Comment va-t-il remplacer 16 milliards de dollars?

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Financement du pipeline Trans Mountain

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le chiffre du premier ministre est complètement faux. D'ailleurs, c'est ce que dit Statistique Canada. Mais je vois qu'il est très content qu'il y ait 1 milliard de dollars de notre argent qui va financer un pipeline qui empire la crise climatique puis que... Justin Trudeau, pour lequel il a voté, je suis sûr, est-ce qu'il est fier de voir que Justin Trudeau est en train de renier ses engagements de Paris sur les changements climatiques? Jamais il ne va atteindre ses objectifs, parce que Justin Trudeau est le premier ministre d'une puissance pétrolière.

Est-ce qu'il est fier d'être canadien, une puissance pétrolière?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, une partie de la stature énergétique du Canada, M. le Président, vient du fait que le Canada, grâce au Québec, est un grand producteur d'énergies renouvelables du monde, notamment d'hydroélectricité. On a 3 % des réserves mondiales d'eau douce. C'est absolument extraordinaire. On est le quatrième producteur d'hydroélectricité. Alors, quand je vois, je le répète, quand je vois les prix de l'essence à la pompe augmenter, je dis aux Québécois et aux Québécoises : Voilà le moment de couper le tuyau qui nous relie au pétrole, voilà le moment de passer à l'électrique. Les tarifs d'Hydro-Québec, eux autres, ils n'augmentent pas. Comme ça, on peut affirmer notre spécificité qui est de dépendre encore plus des énergies renouvelables et encore moins des combustibles fossiles au Québec, et j'en suis fier, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Une voix : ...

Le Président : Première principale... Principale, M. le chef de l'opposition.

Hausse du prix de l'essence

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Restons sur l'essence. Là, on sait que l'augmentation des prix du pétrole fait en sorte que l'augmentation de la marge de raffinage, en trois ans, est de 77 %, l'augmentation de la marge au détail est de 74 %. Quand j'ai posé la question au premier ministre récemment, il dit : Les gens ont juste à acheter des voitures électriques, hein, un peu comme Marie-Antoinette qui disait : Ils n'ont plus de pain? Bien, qu'ils achètent de la brioche. Mais il y a 1 million de Québécois qui ont des voitures à essence en ce moment.

Pourquoi il ne veut rien faire contre cette absence de concurrence qui leur enlève des dollars chaque semaine dans leurs poches?

Le Président : M. le chef de... M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Ah! M. le Président, je vais appeler mon collègue à un peu de cohérence, là. Il vient de se plaindre du pétrole canadien, puis là il défend le pétrole. La grande majorité du pétrole, la quasi-totalité du pétrole utilisé au Québec est nord-américain maintenant, et une bonne partie vient de l'Ouest canadien. Alors, s'il veut parler au nom des automobilistes qui utilisent encore l'essence, il devrait se souvenir de ce détail qui est loin d'être anodin. Je répète cependant qu'on a au Québec une occasion unique, à la faveur de l'évolution des prix de l'essence, unique, de faire le virage vers la voiture électrique, hybride rechargeable ou complètement électrique. C'est l'occasion de le faire. Les prix diminuent, les autonomies augmentent. On va distribuer encore plus de bornes électriques sur le territoire du Québec. Nous autres, on est porteurs de l'énergie propre de l'eau, de l'hydroélectricité. On va l'utiliser davantage pour nous déplacer. Et nous, on va éloigner le pétrole de notre économie de façon progressive, progressive parce que ça ne se fera pas du jour au lendemain, mais on a les atouts pour le faire et, comme Québécois, on en est très fiers, et surtout le montrer dans nos choix.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Écoutez, c'est simple, là, en trois ans, les marges bénéficiaires ont augmenté de 77 % et 74 %. Alors, le Bureau de la concurrence du Canada a été saisi de ça, et le Bureau de la concurrence a dit : Pour pouvoir enquêter, nous avons besoin de preuves. Le Bureau de la concurrence du Canada ne fait pas sa job. Nous, on propose aujourd'hui que l'office de protection des consommateurs ait le pouvoir de défendre les consommateurs contre les cartels et la fixation des prix.

Pourquoi le premier ministre s'est opposé à cette...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Franchement, M. le Président, là, à entendre le collègue, on dirait que c'est juste au Québec que ça se passe. L'augmentation des prix à la pompe, elle touche tous les Canadiens, toutes les Canadiennes, toutes les provinces canadiennes. En pourcentage, il y a même des provinces où ça a augmenté de façon plus importante. Et effectivement c'est au Bureau de la concurrence du Canada de régler cette question-là. Mais moi, je ne ferais pas la bataille pour le pétrole, comme le fait le chef de l'opposition, je ne ferais pas la bataille pour le pétrole, je ferais la bataille pour la transition énergétique et le choix du véhicule électrique par les Québécois, de notre électricité, de notre énergie renouvelable.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bon, bien, finalement, on comprend que le premier ministre du Québec ne s'occupe de rien. Ce n'est pas lui qui décide s'il va y avoir des pipelines ici, il est content qu'on investisse avec notre argent dans un pipeline dans l'Ouest puis il dit : Qu'est-ce que vous voulez, si les consommateurs québécois se font avoir par les pétrolières, je ne peux rien faire; je ne peux rien faire, moi, je suis juste premier ministre du Québec. Bien, je lui demande de prendre ses responsabilités, et, si l'Office de la protection du consommateur avait un pouvoir d'enquête, ce que le gouvernement fédéral ne veut pas faire, il pourrait faire en sorte de faire baisser les prix au Québec, qui sont plus élevés qu'aux États-Unis, entre autres à cause...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, on intervient plus que beaucoup de gouvernements qui nous ont précédés dans la défense des droits des consommateurs : on encadre de façon plus stricte les entreprises qui exercent leurs activités dans le règlement de dettes, on augmente le paiement minimum du solde des cartes de crédit, on impose des changements dans les programmes de fidélisation, on encadre la revente de billets de spectacle, on interdit la sollicitation liée aux cartes de crédit sur les campus. Alors, on assume nos responsabilités entièrement, au gouvernement fédéral d'assumer les siennes et de s'occuper de l'ensemble du pays. Maintenant, je vais répéter, c'est le moment pour les Québécois de faire le choix de l'électricité.

• (14 h 30) •

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Effets des compressions budgétaires sur les classes d'élèves
en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

M. François Legault

M. Legault : En 2014, la CAQ avait proposé un plan pour atteindre l'équilibre budgétaire en coupant dans la bureaucratie sans toucher aux services. Or, le gouvernement libéral a choisi de couper dans les services, entre autres dans les services en éducation. Quand on regarde les comptes publics, en 2014-2015 le gouvernement libéral a augmenté le budget pour les écoles primaires et secondaires de seulement 1,1 %, donc ça ne couvre pas l'inflation. En 2015-2016, il les a diminués de 0,6 %. Le premier ministre dit : Non, dans les écoles primaires, secondaires, diminution de 0,6 %. Résultat : moins d'orthopédagogues pour les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

Est-ce que le premier ministre, qui a dit à Paul Arcand : Oui, j'avoue, c'est possible qu'il y ait eu des coupures pendant deux ans... est-ce qu'il comprend que, les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, qui n'ont pas eu de services pendant deux ans, ça a un impact pour leur vie parce que, si on n'agit pas tôt, les services sont moins efficaces? Est-ce que le premier ministre peut reconnaître son erreur d'avoir coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, rappelons les choses et la réalité. Notre collègue a crié haut et fort durant la campagne de 2014 que lui aussi allait rétablir l'équilibre en 2015‑2016. L'équilibre a nécessité un effort de 7 milliards de dollars. Alors, je veux lui lancer un autre défi. Il fait beaucoup de propositions non chiffrées qui, souvent, ne tiennent pas debout. La maternelle quatre ans partout, en passant, c'en est une. Financièrement, il va falloir qu'il nous explique combien ça coûte, où est-ce qu'il va prendre l'argent et comment il va payer ça. Mais, sur cette question également, donc, comment lui aurait-il réglé la question de l'impasse budgétaire du Québec? Nous, on l'a réglée.

Ce que je remarque maintenant, c'est que les gens qui nous ont critiqués pendant plusieurs mois sur l'atteinte de l'équilibre et le fait qu'on ait généré des marges de manoeuvre, maintenant, ils se chicanent pour utiliser les marges de manoeuvre que nous avons créées, que nous avons générées grâce à notre courage et notre colonne vertébrale. On s'est tenus debout, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Jamais, si j'avais été premier ministre, jamais je n'aurais coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

Je lui repose la question : Est-ce qu'il comprend que d'avoir coupé pendant deux ans dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage c'est dramatique pour ces enfants, ça va leur nuire pour toute leur vie? Est-ce qu'il comprend ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Ce que je comprends, M. le Président, et ce que je sais, c'est que ce collègue était membre d'un parti politique, d'un gouvernement, qui a fait les coupes les plus terribles en éducation, qui n'a pas juste diminué l'augmentation des dépenses, qui a saigné à blanc le réseau de l'éducation et, en même temps, le réseau de santé. Je ne me souviens pas de l'avoir entendu dire un mot là-dessus.

D'ailleurs, la même chose a été faite pour la santé, on a ralenti la croissance des dépenses. En passant, la deuxième année, il y a eu des grèves. Puis, quand le monde est en grève, on ne les paie pas. À moins qu'il veuille mettre ça dans sa plateforme électorale que lui, quand il va y avoir des grèves, il va payer le monde pareil. Ça s'adonne que, quand il y a une grève, bien, on ne paie pas les gens. Maintenant, qui a coupé en santé, en éducation? Le Parti québécois...

Le Président : En terminant.

M. Couillard :...ça fait partie de son héritage.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition

M. François Legault

M. Legault : Je rappelle au premier ministre que je suis arrivé en politique en décembre 1998, puis, à partir de décembre 1998, il n'y a jamais eu...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La réponse a été...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Juste une seconde, là, monsieur... Je voudrais avoir autant d'ordre dans la question qui est posée que dans la réponse que j'ai obtenue. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Comme ministre de l'Éducation, j'ai tout réembauché les orthophonistes, les orthopédagogues. Jamais, jamais je n'aurais coupé, jamais je ne couperai. Je veux le dire aux Québécois, si vous votez pour la CAQ, jamais on ne coupera dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, comme l'a fait le premier ministre.

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, la raison pour laquelle il est capable de dire ça aujourd'hui, c'est parce qu'il sait qu'on a rétabli l'équilibre budgétaire puis qu'il y a des marges de manoeuvre. C'est facile à dire, c'est tellement facile à dire. Pendant des mois et des mois, il n'y a pas une période de questions où il ne nous a pas attaqués sur toutes sortes de sujets.

Sur le retour à l'équilibre budgétaire, il ne nous dit pas, lui, comment il ferait pour résorber 7 milliards d'impasse sans toucher le budget de la santé et de l'éducation. Je vois que ça lui fait mal quand je dis ça, mais, M. le Président, notre collègue souffre d'un déficit de crédibilité. On va le démontrer jour après jour, il n'y a pas une seule de ses propositions qui tient debout, il n'y a pas une seule de ses propositions dont il est capable de détailler le financement. On va le détailler, nous...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...parce qu'on connaît les chiffres et on va le montrer chaque jour.

Le Président : Principale, M. le député de Blainville.

Aide financière pour la course de formule E de Montréal

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, nous avons appris que le bureau de l'inspecteur général a rendu un rapport accablant et inquiétant sur l'organisation du grand prix de formule électrique par la ville de Montréal. En effet, on aurait contrevenu à des règles législatives afin de faire bénéficier certaines firmes dans l'octroi des contrats de cet événement.

Cette nouvelle s'ajoute à la saga qui avait déjà cours sur le nombre de billets réellement vendus pour la tenue de la formule électrique. Or, M. le Président, ce qui est encore plus inquiétant, c'est que le ministre des Affaires municipales a décidé d'octroyer une subvention supplémentaire de 1 million de dollars en plus du 500 000 $ qui avait préalablement été octroyé, et ce, après la tenue de l'événement. Je me suis levé à trois reprises pour demander au ministre les évaluations du ministère justifiant l'ajout du 1 million de subvention sans qu'il ne puisse me répondre.

Le ministre des Affaires municipales peut-il nous dire lequel de ses amis l'a appelé pour obtenir la fameuse subvention : Denis Coderre, alors maire de Montréal, ou Alexandre Taillefer, le président d'honneur de l'événement?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Je me doutais bien qu'après avoir eu une quinzaine de questions là-dessus de la part du député de Blainville, un jour, il y reviendrait. Je vais être obligé de répéter la même chose. On nous a demandé 12 millions de dollars, 12 millions — pas milliers, 12 millions — et, au net, M. le Président, on aura versé 400 000 $. Je pense qu'on va être clairs là-dessus, 400 000 $ sur 12 millions de dollars.

On a été très prudents, comme il se doit, mais, néanmoins, on a accepté de financer pour une première année un événement. Et on allait faire l'analyse par la suite pour savoir s'il y avait lieu de continuer pour la suite, et c'est comme ça qu'on a fait les choses dans toute l'histoire du Québec lorsqu'il y avait des événements qui nous étaient présentés une première fois. Une analyse a été faite au secrétariat à la métropole, qui nous a recommandé, effectivement, une subvention de 500 000 $, mais, puisque l'organisme a fait faillite, le dernier financement n'a pas été versé, donc 400 000 $. Quant au million de dollars de crédits de transfert, ce sont des transferts qui, de toute façon, étaient versés à la ville de Montréal. Alors, qu'ils soient versés pour cet événement ou qu'ils soient versés pour d'autres activités liées au statut de métropole, pour le gouvernement du Québec, au net, il n'y a pas un ajout d'argent, et donc, au net, c'est 400 000 $. C'est très prudent, comme il se doit.

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : Nous avons été prudents, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, alors que le gouvernement fédéral a choisi de faire un prêt remboursable à l'organisme Montréal c'est électrique, le gouvernement du Québec a d'abord subventionné un premier 500 000 $ avant la tenue de l'événement et 1 million supplémentaire après l'événement, et ce, sans aucune évaluation.

Je répète ma question : Suite à l'appel duquel de ses amis le ministre a-t-il décidé de rajouter 1 million de dollars : Denis Coderre, alors maire de Montréal, ou Alexandre Taillefer, le président d'honneur de l'événement?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Drôle de question. Drôle de question, M. le Président. Est-ce que je comprends de la part du député de Blainville que lui, il ne traiterait pas avec l'administration montréalaise, il ne traiterait pas avec l'administration de Québec, il ne traiterait avec aucun des gouvernements municipaux à qui on a reconnu le statut de gouvernement de proximité? Alors, s'il y a une ville du Québec qui fait la promotion d'un événement et qui présente au gouvernement un projet, on va le regarder. On va le regarder. Ce qu'on a fait essentiellement, c'est d'être extrêmement prudents pour cette première année parce qu'on voulait, justement, voir quelles étaient les vraies retombées de l'événement pour être en mesure d'aller chercher les statistiques nécessaires pour faire l'analyse une année suivante. Et savez-vous quoi? Il n'y en aura pas, de nouvelle demande, et, au net, on a versé 400 000 $ sur 12 millions de dollars.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, le ministre des Affaires municipales a accordé une subvention supplémentaire de 1 million de dollars à la formule électrique, alors qu'aucun bilan n'avait été fait de l'événement et, pire, qu'aucun décompte de billets vendus ou donnés n'ait été obtenu alors qu'il était disponible, comme on le sait maintenant.

Je répète ma question : Suite à l'appel duquel de ses amis le ministre a-t-il décidé de rajouter 1 million de dollars : Denis Coderre, alors maire de Montréal, ou Alexandre Taillefer, le président d'honneur de l'événement?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Comment pourrais-je me faire mieux comprendre? Ce n'est pas 1 million de dollars au net, c'est 400 000 $ au net, puisque le 1 million de crédits de transfert sont des transferts qui, de toute façon, indépendamment de l'événement, auraient été versés à Montréal. Ils ont été versés pour cet événement, mais ils n'ont pas ajouté aux transferts que le gouvernement donne à la ville de Montréal. Alors, oui, on travaille avec les gouvernements de proximité, oui, on a travaillé avec l'administration montréalaise et, oui, on a accepté de financer modestement et prudemment, pour une année, cet événement, mais on n'a jamais consenti à donner un financement de 12 millions de dollars. On a été prudents, comme il se doit, pour, justement, s'assurer qu'on ait toute l'information disponible pour juger de la suite des choses. C'est aussi simple que ça, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Mesures pour contrer les cartels

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, quand on regarde les indicateurs de concurrence, on voit que la situation s'est détériorée depuis 20 ans. La conséquence, c'est que les consommateurs paient trop cher pour l'alimentation, l'essence, le transport aérien, les télécommunications, les services bancaires et bien d'autres. À Ottawa, le Bureau de la concurrence du Canada ne fait pas le travail, n'enquête pas assez, n'obtient pas assez de condamnations, et les peines ne sont pas assez sévères, les entreprises sont mortes de rire. À un moment donné, il faut dire : C'est assez. Moi, je suis écoeuré de payer trop cher et, M. le Président, je ne suis pas le seul, vous me trouvez un Québécois qui n'est pas écoeuré de payer trop cher. Alors, nous, on a une solution, mais avant j'aimerais qu'on s'entende sur une chose très simple.

Alors, est-ce que la ministre de la Protection des consommateurs, premièrement, reconnaît que la concurrence a diminué depuis 20 ans? Et, deuxièmement, est-ce qu'elle reconnaît aussi que le Bureau de la concurrence du Canada protège mal les consommateurs du Québec?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Protection des consommateurs.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense qu'il est important de mentionner, puisque mon collègue parle de la protection du consommateur, que jamais on n'en a fait autant au niveau de la protection du consommateur. C'est ce gouvernement-ci qui a à sa réalisation un projet de loi qui a été adopté cet automne où, comme le premier ministre l'a mentionné, nous avons revu des règles relativement au crédit, nous avons fait en sorte de hausser les paiements des cartes de crédit — le paiement minimum — pour mieux protéger les consommateurs. On a fait un deuxième projet de loi qui est à l'étude présentement. On est justement avec le collègue de Terrebonne, qui nous a justement félicités ce matin, M. le Président, qui disait que l'Office de la protection du consommateur n'attendait pas d'avoir des plaintes pour faire des enquêtes, et il les félicitait.

Donc, je comprends que mon collègue peut penser que peut-être la protection du consommateur ne joue pas son rôle, mais je vous rassure, M. le Président, ce n'est pas le cas, elle joue parfaitement son rôle. D'ailleurs, nous sommes présentement à étudier un projet de loi, comme je vous le mentionnais, qui est un omnibus où on parle de la revente de billets pour protéger le pouvoir des consommateurs, on parle des frais funéraires, M. le Président, pour pouvoir protéger le pouvoir des consommateurs. On parle d'interdire la sollicitation sur les cartes de crédit pour les étudiants au cégep, M. le Président, et d'encadrer le «time-sharing», où les consommateurs doivent se voir protéger leurs droits.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, l'Office de la protection du consommateur remplit bien son rôle de protection des consommateurs pour ce qui est des pratiques commerciales des entreprises. Mais, pour ce qui est des pratiques anticoncurrentielles, pour ce qui est des cartels, cette responsabilité, actuellement, relève d'Ottawa, l'Office de la protection du consommateur n'a pas ce mandat.

M. le Président, le député de Joliette à Ottawa a demandé au Bureau de la concurrence de faire une enquête sur le prix de l'essence. Savez-vous quoi? Ils ont refusé. Ils ont refusé. Alors, M. le Président, nous, on a une solution à ce problème-là, et c'est que le Québec enquête lui-même.

Êtes-vous d'accord, Mme la ministre?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Protection des consommateurs.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense qu'il est important ici de rappeler la mission de l'Office de la protection du consommateur. C'est de protéger et d'informer les gens, de les sensibiliser à leurs droits, évidemment, M. le Président. Mais, outre le mandat de protection, l'office vise également à représenter les intérêts des consommateurs auprès des organismes publics québécois, canadiens et internationaux, M. le Président. Les consommateurs qui se sentent lésés peuvent, en tout temps, porter plainte à l'Office de la protection du consommateur contre un commerçant s'ils jugent que les obligations n'ont pas été respectées, M. le Président. Mais je veux qu'on soit clair, l'Office de la protection du consommateur traite quand même 130 000 appels par année, 30 000 plaintes en moyenne...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...dont 15 000 interventions. L'office joue son rôle pour protéger les consommateurs.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, l'Office de la protection du consommateur, je n'ai rien contre. Au contraire, je propose qu'on lui donne un deuxième mandat, celui de lutter contre les cartels. Ottawa, qui a cette responsabilité, ne le fait pas. Ils sont mous, ils n'ont pas été foutus de condamner le cartel des trottoirs puis de l'asphalte à Montréal, alors que la commission Charbonneau a démontré tout ça.

Alors, M. le Président, ils sont trop mous, il faut que l'Office de la protection du consommateur reçoive un second mandat et qu'il protège les Québécois. Il faut que le Québec enquête lui-même sur les cartels.

Le Président : Mme la ministre responsable de la Protection des consommateurs.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, si j'entends mon collègue, il dit qu'il veut contrer la collusion dans les prix qui sont reliés au domaine de l'essence et dans les épiceries. Je pense, c'est important de rappeler, M. le Président, qu'il existe déjà des mécanismes pour pouvoir protéger les consommateurs face à ces fluctuations, M. le Président.

En effet, au Québec, est-ce que vous savez qu'il existe une politique en cas d'erreur de prix dans les magasins, M. le Président? Donc, c'est une politique qui est en place, qui protège les consommateurs, M. le Président, et mon collègue le ministre responsable de l'Énergie, pas plus tard que voilà deux semaines, a répondu abondamment aux questions de mon collègue concernant le travail et le rôle de la Régie de l'énergie. Il sait très bien que la régie a également un rôle à jouer au niveau des prix de l'essence, et la régie, qui est sous l'égide de mon collègue, fait son travail.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Indemnité versée aux médecins pour les frais de cabinet

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, chaque augmentation de rémunération donnée aux médecins engendre automatiquement un supplément de 30 % pour des frais de cabinet versés aux médecins. Toutes les augmentations faramineuses de rémunération accordées par les libéraux au cours des dernières années ont donc automatiquement, et sans aucune pièce justificative, permis aux médecins de toucher ce supplément de 30 %, qui, je le répète, est versé automatiquement. Théoriquement, ce montant doit servir à payer le loyer, équipements, salaire du personnel administratif, mais il n'y a aucune reddition de comptes qui est demandée. La RAMQ ne sait même pas si ce supplément de 30 % sert vraiment à ça. Alors que ce gouvernement coupait dans les heures de soutien à domicile, alors qu'il coupait dans les heures d'orthophonistes pour les enfants, de l'argent était envoyé aux médecins sans pièces justificatives et sans justification précise pour savoir à quoi servait ce 30 %. Le gouvernement est déjà au courant de la situation.

Pourquoi le ministre n'a-t-il rien fait?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je remercie, M. le Président, la collègue de me permettre de rappeler que le seul et unique gouvernement de l'histoire du Québec qui a réellement coupé dans les services est le gouvernement du Parti québécois dans les années 90, puisque, d'une année à l'autre, le budget alloué à la santé a été diminué, et ça, c'est vérifié.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Le leader...

M. Barrette : Alors, M. le Président, ça me permet aussi de rappeler que nous n'avons pas coupé les heures de service en maintien à domicile, puisque, dans notre mandat, nous avons augmenté les heures de soutien à domicile toutes catégories de 25 % et nous avons augmenté les interventions, c'est-à-dire les gestes actuellement, factuellement posés auprès des bénéficiaires, de 30 %. Alors, M. le Président, quand on regarde notre bilan en matière de maintien à domicile, je pense qu'il est très positif.

Pour ce qui est de la rémunération des médecins, M. le Président, depuis que l'assurance maladie existe, il y a eu une rémunération différenciée entre un acte professionnel posé en établissement et en cabinet, et, dans ce dernier cas là, il y a un montant additionnel qui est évidemment ajouté pour couvrir...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...les coûts d'opération, et c'est aux médecins, à la fin, de faire leur négociation.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Des médecins le disent eux-mêmes, dans plusieurs cas, les frais de cabinet sont versés en trop. Pour savoir si ces cas sont des anecdotes ou si le problème est généralisé, il faut une reddition de comptes.

Pourquoi le gouvernement ferme-t-il les yeux sur l'utilisation de sommes qui représentent, en moyenne, 50 000 $ par année par médecin de famille de plus que leur rémunération à l'acte?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Nous ne fermons pas les yeux, M. le Président. Évidemment, lorsqu'on négocie une rémunération, on fait certaines évaluations qui se traduisent dans des négociations locales entre le médecin, qui est un travailleur autonome, et le milieu dans lequel il travaille. Alors, M. le Président, certains médecins vont potentiellement négocier des situations qui sont plus avantageuses que pour d'autres. Mais je vais vous dire une chose, M. le Président, il y a des médecins qui n'arrivent pas à négocier des arrangements avantageux et même qui perdent de l'argent. Alors, sur le plan de l'honoraire dit compensatoire aux frais d'opérations, alors, c'est une situation complexe qui ne s'analyse pas dans un article de journal, qui est l'objet certainement d'un examen que nous avons fait dans l'histoire périodiquement.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : La comparaison avec les cabinets d'avocats et de comptables, ça ne tient pas la route. Le modèle de rémunération des médecins leur permet d'agir comme des salariés sans patron et comme des entrepreneurs sans concurrence, et c'est un modèle qui ne sert pas les patients, ne sert pas les Québécois.

Au moment où chaque dollar compte, entre autres au soutien au domicile, mais partout dans la santé, est-ce que le ministre va faire la lumière sur l'utilisation réelle du supplément de 30 % versé aux médecins dans leur rémunération?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je n'ai aucun souvenir immédiat d'avoir prononcé le mot «avocat» ni fait aucune référence à d'autres professionnels. Alors, je ne commenterai pas sur le commentaire de ma collègue.

Ceci dit, M. le Président, elle a raison sur un point, chaque dollar qui vient des impôts et des taxes payés par les citoyens et citoyennes du Québec doit être dépensé judicieusement. Ça, ça signifie qu'on doit avoir l'équilibre budgétaire. Ça doit faire en sorte qu'un gouvernement doit prendre des décisions dans les intérêts des citoyens. C'est pour ça que, nos chers amis médecins, on les a forcés à inscrire plus de 1 million de personnes aux médecins de famille. C'est pour ça qu'on a fait en sorte qu'ils soient plus disponibles. C'est pour ça qu'on a mis en place...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...42 supercliniques. C'est comme ça qu'on a baissé les listes d'attente, parce que nous avons pris les...

• (14 h 50) •

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Admissibilité au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, depuis 15 ans, le gouvernement libéral a multiplié les manoeuvres pour couper dans les services et piger dans le portefeuille des contribuables. L'austérité libérale des dernières années a généré des surplus qui ont totalisé 5,4 milliards de dollars en trois ans, mais tout indique que ce n'est pas assez pour le gouvernement. Pour remplir ses coffres, le ministre des Finances s'en prend maintenant, encore une fois, aux aînés qui ont bâti le Québec.

Parmi les victimes du ministre, Mme Edna, une dame de 95 ans. Revenu Québec lui réclame 5 652 $, une somme qu'elle aurait reçue en trop en 2014 et 2015 à titre de crédit d'impôt pour maintien à domicile parce que, soudainement, sa résidence ne serait plus reconnue. Et ce n'est pas tout. Comme Mme Edna n'a pas l'argent qu'on lui réclame, Revenu Québec a décidé de couper dans les versements qu'elle doit recevoir cette année. Bravo! Vraiment, un gros bravo!

Comment le ministre et son gouvernement peuvent-ils être tombés aussi bas?

Le Président : Avant de vous donner la parole, je voudrais juste... faire attention aux motifs qui pourraient être indignes dans certains cas dans les questionnements. M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Vous avez lu dans mes pensées parce que c'est là, justement, où j'allais, M. le Président. Je trouve que le collègue tient des propos qui ne sont pas conformes à la réalité, ils ne sont pas conformes à la réalité. Alors, quelle est la réalité, M. le Président? D'abord, la réalité, c'est que nous avons pris des mesures en 2014 pour équilibrer le budget, chose qu'il parlait beaucoup de cela, mais sans avoir la moindre idée comment y arriver. Il parlait de... On va avoir des améliorations administratives, «yeah, right». Maintenant, nous avons pris les mesures qu'il fallait, nous avons équilibré les finances publiques et nous disposons aujourd'hui de marges de manoeuvre importantes et intéressantes pour prendre les décisions qui sont importantes pour l'avenir du Québec et la vie des Québécois.

Le cas qui est mentionné, le cas très spécifique qui est mentionné par le collègue... Je lui conseillerais, la prochaine fois qu'il lit un article de journal, de peut-être regarder un peu plus loin que juste l'article de journal pour se rendre compte que, d'abord, ce n'est pas des centaines de cas, il y a 15 cas qui sont un peu problématiques parce que, M. le Président, ces résidences où ces personnes sont logées...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...n'ont jamais été certifiées, n'ont jamais été certifiées.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, on a fait nos vérifications. Dans le cas de Mme Edna, Revenu Québec omet de reconnaître que le condo du Villagia de l'île Paton qu'elle louait en 2014 et 2015 faisait bel et bien partie à l'époque d'une résidence privée pour aînés certifiée par le ministère de la Santé.

Alors, pourquoi cet acharnement? Allez-vous arrêter et remettre les sous dans les poches de cette dame?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, je ne pense pas que ça soit ici, à l'Assemblée, l'endroit...

Des voix : ...

M. Leitão : ... — attendez un peu, là, calmons-nous, calmons-nous — où on discute d'un cas particulier. Je veux seulement rappeler à nos collègues que, dans ce cas particulier, comme dans les 14 autres — parce qu'il y en a 15, cas comme ça — cette résidence ou l'endroit où les personnes... ces condominiums où ces personnes habitaient n'ont jamais été certifiés par le ministère de la Santé, donc ils n'auraient jamais dû être éligibles au crédit d'impôt.

Ceci étant dit, puisqu'il y a eu de la confusion depuis le départ, puisque ces personnes ont acheté ces condos peut-être en pensant...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...qu'elles étaient éligibles quand elles ne l'étaient pas, on va revoir la situation.

Le Président : M. le député de Granby, en troisième complémentaire... en deuxième.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Parce que, M. le Président, ça, c'est de l'acharnement bureaucratique parce que, dans le budget de 2016, rien n'indique que, de façon rétroactive, vous alliez piger dans les poches de ces aînés.

Alors, allez-vous revoir cette décision prise par Revenu Québec et permettre à cette dame de recevoir son crédit d'impôt pour maintien à domicile?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Pour la troisième fois, M. le Président, cette résidence ou ce condominium où cette dame et les 14 autres habitent toujours n'ont jamais été certifiés. Il n'y a rien de rétroactif, il n'y a rien de rétroactif parce qu'ils n'auraient jamais dû être éligibles à ce crédit d'impôt là. C'est ça, la réalité.

Cependant, puisqu'il s'agit de personnes vulnérables, puisqu'il s'agit d'une situation un peu confuse où je crois entièrement que ces personnes n'ont pas voulu induire Revenu Québec en erreur, on va revoir la situation de chacun individuellement et on va prendre l'acte qu'il faut pour corriger la situation. Pas grâce à vous. Pas grâce à vous.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Investissements dans le parc immobilier des commissions scolaires

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, dans la Matapédia, les enfants de l'école de Lac-au-Saumon, les enfants de l'école de Saint-Vianney, les enfants de l'école de Saint-Tharcisius, de l'école Caron, de Saint-Léon-le-Grand, de l'école Soeur-Rachel-Fournier, de la polyvalente Forimont, de l'école Sainte-Marie, de l'école de Val-Brillant et de l'école Sainte-Ursule fréquentent tous des écoles classées E, les pires écoles au Québec. Ces enfants méritent mieux, méritent des écoles en bon état. La politique, c'est une question de choix.

Pourquoi le gouvernement du Québec fait le choix, d'abord, de baisser la taxe scolaire au lieu d'offrir à ces enfants les écoles qu'ils méritent pour leur apprentissage?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Il me semble jouer dans le film de la semaine dernière. Alors, on va répéter, nous aussi, de notre côté...

Une voix : ...

M. Proulx : Non, mais c'est presque un film que vous avez décidé de créer. M. le Président, ils ont décidé de créer un film, je vais vous expliquer pourquoi. Parce que, dans les faits, ils le savent, nous investissons des sommes très importantes, les plus importantes jamais investies, M. le Président, en rénovation d'écoles au Québec dans un si court laps de temps. Il faut le dire, le répéter, M. le Président, c'est la réalité.

Maintenant, par rapport aux taxes scolaires, M. le Président, je pense que ça a été dit, ça a été démontré, M. le Président, on a décidé, au gouvernement du Québec, de faire un choix, de redonner de la capacité de payer aux contribuables parce qu'on a bien géré, parce qu'on a une économie qui performe et parce qu'on est capables de vous en donner un peu, M. le Président, pour vous permettre de souffler.

En même temps, on préserve les services, on fait plus, on investit davantage. En même temps, on planifie mieux et plus longtemps, on est capables d'investir pour rénover et construire davantage. M. le Président, dans les prochains jours, je vais annoncer des sommes, encore une fois, très importantes pour agrandir et construire des nouvelles écoles au Québec.

Alors, le collègue, il peut se lever puis dire que c'est à cause des taxes scolaires. Ce n'est pas à cause des taxes scolaires, M. le Président, c'est en raison des investissements que nous faisons si le portrait s'améliore de mois en mois, M. le Président.

Le Président : Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Le milieu de vie dans lequel évoluent nos élèves est primordial. À Terrebonne, les écoles Léopold-Gravel, Armand-Corbeil, Esther-Blondin, Le Relais et Jeunes-du-Monde sont toutes classées très mauvais au niveau des infrastructures scolaires. Ça devrait être la priorité nationale, l'éducation, au Québec. Le premier ministre nous l'a dit à plusieurs reprises. Nous avons le ministre de l'Éducation qui dit : Arrêtez de nous faire jouer dans ce mauvais film.

Alors, je pose la question au ministre de l'Éducation : Comment va-t-il réussir, en coupant 700 millions de revenus à l'éducation — et pire, la CAQ, 1,4 milliard — à corriger cette déplorable situation?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je laisserai la Coalition avenir Québec répondre en temps et lieu, c'est-à-dire peut-être tout à l'heure, s'ils ont envie de le dire. Le chef de la CAQ ne se lève pas souvent pour répondre, qu'est-ce que vous voulez? Il ne le fait pas non plus dans l'espace public, qu'est-ce que vous voulez?

Une chose est certaine, M. le Président, c'est que tout parlementaire qui se respecte, M. le Président, tous les parlementaires ici qui se respectent le savent, l'argent qui vient de l'économie du Québec pour redonner aux citoyens, ce n'est pas celle qui est investie dans les écoles pour rénover les écoles. Il n'y a pas un seul service qui va être coupé, M. le Président, ils sont bonifiés. De leur côté, il y a un risque, là, il y a un risque réel, M. le Président, d'être obligé de couper dans des services en voulant augmenter davantage l'argent qu'on retourne dans vos poches.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : Mais ce que le collègue a oublié de dire, M. le Président, ce que le collègue de Terrebonne a oublié de dire...

Des voix : ...

Le Président : Du calme. Prêt? Bien là, deuxième complémentaire, il faut se lever.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. J'aimerais, M. le Président, que le ministre aille expliquer ça aux parents puis aux élèves de l'école Saint-Gabriel, de Ferland, qui est cotée D; l'école Saint-Félix, de Saint-Félix d'Otis, cotée D; la polyvalente Fréchette, de L'Anse-Saint-Jean, D; l'école Mont-Valin, Saint-Fulgence, D; et des E, école Saint-Joseph, de La Baie, et l'école Marie-Médiatrice, de Rivière-Éternité, tous dans le comté de Dubuc.

Comment le ministre peut satisfaire les parents et donner une bonne qualité d'éducation dans des milieux ruraux avec des écoles en si mauvais état, M. le Président?

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre... M. le député de Sanguinet, vous avez une belle voix, mais je l'entends trop. M. le...

Une voix : ...

Le Président : Oui, bien, n'en ajoutez pas, M. le député de Rousseau. M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, on a fait le choix de s'occuper de l'entretien des écoles sur du long terme. On y investit des sommes supplémentaires plus longtemps, plus importantes, comme jamais ça n'a été fait. On a fait en sorte, M. le Président, qu'à l'avenir on est capables d'évaluer ces écoles et d'identifier le déficit de maintien d'actif dans chacune d'elles de façon uniforme, ce qui n'avait jamais été fait, M. le Président.

Alors, ce qu'on leur dit, aux parents, c'est la vérité. Ça va prendre un certain temps, mais on va le faire, M. le Président, et des écoles vétustes, il n'y en a aura plus. Mais ce n'est pas en faisant ce qu'ils font, c'est-à-dire de vouloir nous faire jouer dans un film lié aux taxes scolaires, c'est en investissant des sommes importantes, c'est en créant de la richesse, M. le Président, puis c'est en se battant pour de la prospérité au Québec qu'on pourra partager.

• (15 heures) •

Le Président : Principale, M. le député Chutes-de-la-Chaudière.

Législation concernant les décrets de convention collective

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. En mai 2015, le ministre du Travail de l'époque, Sam Hamad, a déposé le projet de loi n° 53. Ce projet de loi visait à actualiser la loi sur les décrets des conventions collectives afin de favoriser la transparence et l'imputabilité des comités paritaires. On a tenu des consultations, on a adopté le principe le 30 novembre 2016. La suite, M. le Président? Rien, on a mis le projet de loi à la poubelle sans jamais en justifier les raisons. Pourtant, de nombreux salariés et entreprises ont levé des drapeaux à la ministre du Travail pour dénoncer des situations inacceptables qui méritaient d'être étudiées.

La ministre responsable du Travail est également leader adjointe. Si elle souhaite réellement faire la lumière sur les comités paritaires, pourquoi a-t-elle laissé traîner aussi longtemps ce dossier?

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : S'il y a une chose qu'on a faite, M. le Président, c'est de prendre nos responsabilités. Celle qui m'a précédée, en fait, au ministère du Travail avait lancé une vaste consultation, justement, sur la Loi sur les décrets de convention collective. En est ressorti un rapport du conseil sur la main-d'oeuvre. Ensuite, notre collègue Sam Hamad a déposé, effectivement, un projet de loi, le projet de loi n° 53, sur lequel nous avons mené des consultations et pendant lesquelles nous avons entendu des déclarations assez préoccupantes. J'ai demandé, tout le monde le sait, une vérification sur ces allégations.

Nous en sommes maintenant à un nouveau projet de loi, le projet de loi que j'ai déposé un peu plus tôt en cette Chambre, M. le Président. Pourquoi? Parce que nous voulons, effectivement, faire en sorte que ce secteur se régularise, qu'on puisse avoir des pratiques les plus transparentes possible, les meilleures que nous avons dans la gestion, et c'est la raison pour laquelle nous avons donc déposé ce projet de loi. Alors, s'il y a une collaboration de l'autre côté, nous serons heureux de procéder, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour la présentation de votre motion sans préavis.

Rendre hommage aux lauréats québécois du Prix
d'alphabétisation du Conseil de la fédération

M. Proulx : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean, le député de Chambly, le député de Gouin, la députée de Vachon, le député d'Argenteuil et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage aux deux lauréats québécois du Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération, Mme Carolane Flamand, élève adulte en formation, ainsi que la Fondation pour l'alphabétisation, pour son programme La lecture en cadeau;

«Que l'Assemblée nationale profite de cette occasion pour rappeler que l'éducation est un continuum tout au long de la vie et que l'alphabétisation est l'un des moyens pour y arriver.»

Nos récipiendaires, M. le Président, sont ici avec nous. Merci. Bravo!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Mme la députée de Joliette.

Réitérer le vote du 21 mars 2018 concernant l'abolition de la
contribution additionnelle pour les services de garde

Mme Hivon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement, croyez-le ou non, avec la députée de Louis-Hébert, le député de Gouin, la députée de Vachon et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande aux députés de réitérer leur vote du 21 mars 2018 concernant l'abolition de la contribution additionnelle pour les services de garde, aussi connue sous le nom [de] "taxe famille".»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Joliette. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Et, quant à nous, M. le Président, nous proposons un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, qu'on appelle les députés.

• (15 h 4    15 h 5) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je mets aux voix la motion présentée par Mme la députée de Joliette conjointement avec Mme la députée de Louis-Hébert, M. le député de Gouin, Mme la députée de Vachon et M. le député Gaspé. La motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande aux députés de réitérer leur vote du 21 mars 2018 concernant l'abolition de la contribution additionnelle pour les services de garde, aussi connue sous le nom "taxe famille".»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. St-Denis (Argenteuil), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  108

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons envoyer le résultat de cette motion au député de L'Assomption à l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole maintenant à M. le député de Beauce-Nord.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Effectivement, c'est très bruyant. J'ai de la misère à entendre le député à qui je cède la parole. Alors, M. le député de Beauce-Nord.

• (15 h 10) •

M. Spénard : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Rimouski, le député de Gouin, la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la fermeture sauvage de la résidence privée pour personnes âgées de Vallée-Jonction et le préjudice subi par les 40 personnes âgées expulsées sans avertissement de leur résidence;

«Qu'elle reconnaisse que, malgré les lois actuelles, rien ne protège les aînés d'une fermeture subite et non planifiée de leur résidence et qu'ils peuvent du jour au lendemain être expulsés;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'établir des dispositions pour éviter les fermetures précipitées de résidences privées pour aînés et d'établir un délai raisonnable pour que le CISSS ou le CIUSSS assurent la responsabilité de la gestion temporaire de la résidence, et ce, afin de relocaliser les résidents dans des circonstances dignes et humaines.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Avant de vérifier s'il y a consentement pour débattre, M. le député de Beauce-Nord...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Beauce-Nord, est-ce que vous étiez conjoint avec un député sur cette motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le leader de l'opposition officielle...

M. Spénard : Je l'ai dit au début.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : D'accord.

M. Spénard : Je l'avais dit, «conjointement avec le député de Rimouski», là.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, conjointement avec le député de Rimouski. Très bien. Je ne l'avais pas entendu. Alors, y a-t-il...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et Mme la députée de Vachon?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et de Gouin. Et d'autres députés? Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : M. le Président, malheureusement, telle que rédigée, pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il n'y a pas de consentement. M. le député de Gouin, pour une autre motion sans préavis.

Souligner la Semaine des services éducatifs publics en petite enfance

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, je prends le temps de saluer Valérie Grenon, présidente de la FIPEQ-CSQ, qui est dans les tribunes avec nous aujourd'hui. Et je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée de Vachon et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la Semaine des services éducatifs publics à la petite enfance, du 27 mai au 2 juin 2018;

«Qu'elle souligne les 10 ans du jugement Grenier et de l'adoption de la loi permettant la syndicalisation dans les services éducatifs à la petite enfance en milieu familial pour revendiquer de meilleures conditions de travail;

«Qu'elle reconnaisse que le travail des intervenantes en petite enfance contribue au développement global et à l'éducation de nos tout-petits;

«Qu'elle souligne que les intervenantes en milieu familial régies et subventionnées font bien plus que de la garde d'enfant et qu'elles opèrent des services éducatifs.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. M. le Président, suite à une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, j'aimerais faire une motion rétroactive et présenter donc cette motion qui touchera l'audition du DGEQ quant au projet de loi n° 185.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Non?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Ah! d'accord. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1? Il y a consentement. Oui.

Entériner le mandat d'entendre le Directeur général des élections
du Québec dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 185

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la culture et de l'éducation, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 185, Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d'y prévoir l'utilisation d'un mode de votation à distance, d'entendre le Directeur général des élections du Québec, pour une durée d'une heure, le 30 mai 2018 à la salle [...] Louis-Joseph-Papineau;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de l'organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagée ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; enfin

«Que le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement procédera aux consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 186, Loi concernant l'acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal, dès maintenant pour une durée de 3 h 15 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille‑travail, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée de 1 h 30 min, et complétera lesdites consultations de 19 h 30 à 21 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

Et enfin, M. le Président, la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Borduas. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les fluctuations importantes et souvent injustifiées du prix de l'essence au Québec [sont] des impacts négatifs pour les familles québécoises;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de mandater le Bureau de la concurrence du Canada afin d'enquêter sur les hausses généralisées du prix de l'essence au Québec.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux quelques instants afin de permettre aux députés de l'opposition de transmettre, le cas échéant, leurs demandes de débat de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, les travaux sont suspendus, on m'indique, jusqu'à 15 h 32.

(Suspension de la séance à 15 h 17)

(Reprise à 15 h 32)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, veuillez vous asseoir. Donc, l'Assemblée reprend ses travaux. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite des choses.

Ajournement

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, considérant les nombreux travaux en commission parlementaire, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 30 mai 2018, à 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Alors, nos travaux sont ajournés à demain, 9 h 40. Merci, et bons travaux en commission.

(Fin de la séance à 15 h 33)