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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi entérinant l’Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature
Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social (PDF, 89 Ko)