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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mercredi 5 février 2020 - Vol. 45 N° 96

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Gilles Gemme, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Louis Lemieux

Rendre hommage à M. Paul Evra dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs

M. Frantz Benjamin

Exprimer de la solidarité et du soutien envers les familles des motoneigistes disparus
au Lac-Saint-Jean en janvier 2020

M. Vincent Caron

Souligner la Semaine des enseignantes et des enseignants

Mme Marwah Rizqy

Souligner la Journée Optimiste

M. Sylvain Lévesque

Rendre hommage à Mme Lorraine Decelles pour son engagement communautaire

Mme Manon Massé

Féliciter Mme Liliane Gagnon, agricultrice honorée lors du Gala Saturne

M. François Jacques

Féliciter la hockeyeuse Ève Gascon, médaillée d'argent au Championnat mondial féminin
des moins de 18 ans de l'IIHF

M. Louis-Charles Thouin

Souligner le 20e anniversaire du Centre Nouvelle Approche humanitaire d'apprentissage

M. Richard Campeau

Rendre hommage à Mme Élaine Dupont pour son travail au cégep régional de Lanaudière

Mme Isabelle Melançon

Dépôt de documents

Modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Motion proposant d'adopter les modifications

Mise aux voix

Textes de loi adoptés par les membres du Forum étudiant

Textes de loi adoptés par les membres du Parlement des jeunes

Textes de loi adoptés par les membres du Parlement jeunesse

Dépôt de pétitions

Désigner une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France

Adopter un modèle de consentement présumé en matière de don d'organes et de tissus

Retirer le financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement
du Québec


Questions et réponses orales

Engorgement du service des urgences dans les hôpitaux

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Bilan économique du gouvernement

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Évolution de l'investissement privé

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

Adoption du projet de loi modifiant la Loi sur la pharmacie

M. Joël Arseneau

Mme Danielle McCann

M. Joël Arseneau

Mme Danielle McCann

M. Joël Arseneau

Mme Danielle McCann

Investissement du gouvernement dans Bombardier inc.

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

Reconnaissance du corps enseignant dans la Loi sur l'instruction publique

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

Document déposé

M. Jean-François Roberge

Réparation du traversier L'Héritage 1

M. Martin Ouellet

M. François Bonnardel

M. Martin Ouellet

M. François Bonnardel

M. Martin Ouellet

M. François Bonnardel

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

Projections de croissance économique

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Impact des activités de la Fonderie Horne sur l'environnement

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

Motions sans préavis

Dénoncer les intrusions illégales et le vandalisme commis sur la propriété privée de
producteurs agricoles et de restaurateurs

Mise aux voix

Souligner la Semaine des enseignantes et des enseignants

Mise aux voix

Demander aux élus, aux partis politiques et à leurs représentants d'exercer une vigilance
quant aux propos exprimés sur les pages de leurs réseaux sociaux en y retirant les
commentaires haineux et en les rapportant aux autorités compétentes

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée reconnaisse l'impact du manque de professionnels de la
santé sur la qualité des soins prodigués aux patients et qu'elle demande au gouvernement de
mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai et d'inclure
le financement nécessaire au budget 2020-2021

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. Sol Zanetti

M. François Jacques

Mme Monique Sauvé

Mme Suzanne Blais

M. Joël Arseneau

Mme Claire IsaBelle

M. André Fortin (réplique)

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mercredi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons avec la rubrique de déclarations de députés. Je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage à M. Gilles Gemme, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, Saint-Jean-sur-Richelieu est en deuil. La communauté artistique et culturelle du Haut-Richelieu pleure M. Gilles Gemme, décédé subitement à l'âge de 77 ans. Homme de lettres et de théâtre, Gilles Gemme avait fait carrière en éducation.

Moi, j'ai connu Gilles alors qu'il était encore président d'Arto, la coop créative qui, après avoir donné à ses membres une salle d'exposition il y a une vingtaine d'années, est devenue un formidable moteur culturel et artistique tous azimuts, un peu comme l'était Gilles Gemme lui-même. J'ai eu le plaisir de l'accueillir dans le studio de mon bureau de comté cet été pour souligner son retour à la vie presque normale après plusieurs mois de convalescence pour des chirurgies à la hanche. Il avait tellement un beau sourire, il était beau à voir et à entendre, et tellement plein de vie et de projets. Il va me manquer. En fait, il nous manque déjà.

Je veux offrir mes condoléances à toute sa famille, à qui je remettrai, cette fin de semaine, à la cérémonie funéraire, à titre posthume, la Médaille de l'Assemblée nationale à la mémoire de M. Gilles Gemme.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Viau.

Rendre hommage à M. Paul Evra dans le
cadre du Mois de l'histoire des Noirs

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, aujourd'hui, je souhaite, dans le cadre des célébrations du Mois de l'histoire des Noirs, souligner un des lauréats de ce mois, un des 12 lauréats, M. Paul Evra.

Paul Evra, d'abord élu commissaire scolaire dans le quartier Saint-Michel à l'âge de 20 ans, c'est un jeune qui prend vite goût à la croissance et au développement de sa collectivité. En s'impliquant dans diverses organisations, dont la Maison d'Haïti, dont la Fondation Didier-Drogba, à l'international, il a contribué à l'amélioration des conditions de vie des plus vulnérables. Parmi ses nombreuses implications, il a siégé, entre autres, sur des tables relatives à la diversité, à l'inclusion, et, aujourd'hui, c'est à titre de directeur général du Centre lasallien de Saint-Michel qu'il contribue, par ses efforts, dans les domaines de l'éducation et de la lutte contre les inégalités sociales.

À travers cet hommage que je veux rendre aujourd'hui à Paul Evra, je veux saluer tous les jeunes partout au Québec qui s'impliquent, qui s'engagent dans leurs quartiers, dans leurs collectivités, pour faire avancer leurs quartiers, leurs villes et l'ensemble de la société québécoise. Merci, Paul Evra.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Portneuf, la parole est à vous.

Exprimer de la solidarité et du soutien envers les familles des
motoneigistes disparus au Lac-Saint-Jean en janvier 2020

M. Vincent Caron

M. Caron : Mme la Présidente, je voudrais exprimer ma plus profonde solidarité envers les familles et les proches des motoneigistes disparus récemment au Lac-Saint-Jean. Ce drame nous affecte tous, il me touche aussi à titre personnel du fait de mes liens avec la France et aussi puisque j'ai hébergé plusieurs de ces motoneigistes, dans mon ancienne vie, à l'hôtel dont je suis propriétaire. J'ai encore leurs visages bien ancrés dans ma mémoire, tout comme la jovialité contagieuse de Benoît, leur guide.

En tant que responsables politiques, nous devons tout mettre en oeuvre pour qu'une telle tragédie ne se reproduise pas. Nous devons poursuivre nos efforts et encore mieux encadrer la pratique de la motoneige.

Je voudrais aussi saluer les efforts incroyables déployés par la Sûreté du Québec et toutes les équipes de secours. Merci à ces femmes et à ces hommes qui travaillent d'arrache-pied dans la vaste opération de recherche qui permettra de faire toute la lumière sur cette tragédie.

Au nom de notre gouvernement, j'adresse mes plus sincères condoléances aux familles françaises et à celle de Benoît L'Espérance.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.

Souligner la Semaine des enseignantes et des enseignants

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci. Mme la Présidente, je suis très heureuse de souligner la Semaine des enseignantes et des enseignants, qui se déroule du 2 au 8 février sous le thème 1 216 791 bonnes raisons de leur dire merci!

Pour une 26e année consécutive, cette semaine nous donne l'occasion de souligner le travail remarquable de ces acteurs incontournables du réseau de l'éducation. Jour après jour, des milliers de femmes et d'hommes offrent non seulement un enseignement de qualité à nos jeunes, mais les accompagnent, les encouragent et les motivent à persévérer. Chaque jour, ils contribuent à la réussite éducative de nos jeunes et de l'avenir de notre société.

Merci de nourrir les rêves et ambitions de nos enfants, merci de les aimer comme vos propres enfants. Merci d'agir non seulement à titre d'enseignant, mais aussi d'agir à titre de confidents. Au nom des 1 216 795 élèves sur nos bancs d'écoles québécoises, un immense merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

Souligner la Journée Optimiste

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souhaite souligner le travail et l'implication sociale de milliers de personnes. Toutes ces personnes ont une chose en commun, elles sont membres des clubs Optimistes.

En effet, le premier jeudi du mois de février, c'est la journée internationale des Optimistes, qui sont présents un peu partout dans le monde avec près de 3 000 clubs, dont 300 au Québec. Si nous les connaissons si bien, c'est grâce à leur grande présence partout au Québec depuis des décennies, mais surtout grâce à leur action bénévole envers de multiples causes, et plus particulièrement pour nos jeunes.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de rendre un hommage particulier et de remercier spécialement les membres des clubs Optimistes faisant partie du comté de Chauveau: celui de Neufchâtel, Lac-Saint-Charles, Saint-Émile et Loretteville, dont je suis membre.

Pour leur contribution inestimable à notre communauté, un seul mot à ces gens de coeur : Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Rendre hommage à Mme Lorraine Decelles
pour son engagement communautaire

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec beaucoup de fierté que je tiens, ce matin, à rendre hommage à une femme exceptionnelle, Lorraine Decelles.

Chère Lorraine, pour plus de 20 ans, je te remercie d'avoir siégé au conseil d'administration du Centre Saint-Pierre, à avoir collaboré, contribué, présidé pour faire de cette institution ce qu'elle est aujourd'hui, un lieu de formation hautement reconnu. En mon nom et en celui du conseil d'administration, on te dit merci.

Femme de patience, femme de sagesse, femme de causes et d'action, femme de solutions, tu sais que tout est possible. Pour ta lucidité, ta force tranquille et toute cette force que tu as mise dans le système, pour ta présence et ton engagement, entends ma reconnaissance.

Femme de famille, mère et grand-mère, aidante naturelle, marcheuse et amie, récipiendaire d'un doctorat honoris causa de l'université de la vie, continue de vibrer et, surtout, profite de la vie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic.

Féliciter Mme Liliane Gagnon, agricultrice honorée lors du Gala Saturne

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner aujourd'hui le travail de Mme Liliane Gagnon de la ferme Val-Lait, à Stoke, qui a été nommée dernièrement Agricultrice de l'année 2019 par la Fédération des agricultrices du Québec. Mme Gagnon a reçu son prix à l'occasion du Gala Saturne. Cet événement souligne les compétences, le courage et les réalisations des femmes en agriculture.

Liliane Gagnon est devenue éleveuse laitière en 2002, après avoir quitté son emploi d'agronome pour démarrer l'entreprise familiale avec son conjoint. En plus d'occuper les fonctions de présidente de l'exploitation de la ferme Val-Lait, l'entrepreneure s'implique activement dans sa communauté. Elle a, entre autres, contribué à l'élaboration du plan de développement de la zone agricole de la MRC du Val-Saint-François. Par son dépassement et sa volonté à aller jusqu'au bout de ses rêves, Liliane Gagnon est devenue un modèle de détermination pour toutes les femmes du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Rousseau.

Féliciter la hockeyeuse Ève Gascon, médaillée d'argent au Championnat
mondial féminin des moins de 18 ans de l'IIHF

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Mme la Présidente, j'aimerais aujourd'hui, par le biais de cette tribune parlementaire, rendre hommage et féliciter chaleureusement une étudiante et une athlète exceptionnelle du collège Esther-Blondin, de Saint-Jacques, c'est-à-dire Mlle Ève Gascon.

Athlète exceptionnelle certes, car, en plus d'être la première athlète féminine à détenir un poste permanent au sein du circuit midget AAA au Québec à titre de gardienne de but avec le Phénix du collège Esther-Blondin, Ève a dignement représenté le Canada, lors des derniers championnats mondiaux de hockey féminin des moins de 18 ans, en Slovaquie, il y a de ça quelques semaines.

Ève a livré des performances étincelantes, grandioses et dignes des plus grandes athlètes et a permis au Canada de revenir avec la médaille d'argent. Une génération entière de jeunes filles s'est laissée porter par cette intensité, ce désir de performance et cet exemple qu'Ève a démontré tout au long du championnat.

Ève est une jeune fille inspirante pour tant d'athlètes, mais, pour nous, tu n'es pas uniquement une gardienne de but, mais une athlète qui fera partie assurément de l'histoire aux côtés des grandes, comme Charline Labonté ou Manon Rhéaume.

De la circonscription de Rousseau, mais de tout le Québec, je te transmets nos plus sincères félicitations, et ce, de la part de milliers de jeunes filles à qui tu as permis de rêver. Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Souligner le 20e anniversaire du Centre Nouvelle
Approche humanitaire d'apprentissage

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Il y a, dans notre société, un certain interdit sur les hommes qui ont besoin d'accompagnement. Heureusement, le Centre NAHA vient en aide aux hommes en difficulté ayant vécu des problèmes d'itinérance ou à risque d'itinérance, qui peuvent découler de problèmes de santé mentale, de séparation difficile.

Le centre favorise la réinsertion sociale d'hommes en difficulté en leur offrant les ressources nécessaires pour se prendre en main. L'organisme a également mis sur pied un programme d'aide alimentaire pour les familles, les aînés et les jeunes de l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Cette aide permet à plusieurs dizaines de jeunes d'avoir des repas complets. Le Centre NAHA fournit également de l'aide vestimentaire et des articles domestiques grâce à un bazar ouvert chaque semaine.

Je suis heureux de souligner le 20e anniversaire de cet organisme, dont la nécessité est prouvée à chaque année par leurs centaines d'interventions. Bravo au Centre NAHA! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En terminant, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Rendre hommage à Mme Élaine Dupont pour son
travail au cégep régional de Lanaudière

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de rendre hommage à Élaine Dupont, une femme de coeur, une grande humaniste. C'est avec tristesse que j'ai appris son décès le 10 décembre dernier. Atteinte d'un cancer, son départ a laissé un grand vide dans la vie de tous ceux qui ont eu le privilège de la côtoyer.

Cette année, Élaine aurait célébré ses 30 ans de service au cégep régional de Lanaudière, à L'Assomption. Les mots sont faibles pour exprimer tout l'amour et l'admiration portés à son égard. L'ayant moi-même connue, d'abord lorsque j'étais étudiante au cégep, j'ai souvenir d'une femme rassembleuse, drôle et optimiste, une vraie leader appréciée de tous. Passionnée, on ne compte plus les projets qu'elle a mis sur pied au fil des ans. Portée par ses convictions et son amour pour l'autre, elle ne cherchait point la reconnaissance.

J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille, ses nombreux amis, ses collègues de travail, qui la porteront à jamais dans leur coeur. Élaine, merci pour tout. Puisse ton oeuvre pour Madagascar se perpétuer en ta mémoire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon mercredi à toutes et à tous. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

À la rubrique Dépôt de documents, je dépose une lettre que m'a adressée M. le whip en chef du gouvernement, dans laquelle il m'informe de la désignation de Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny, pour agir à titre de membre permanent du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement de Mme Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse, et de la désignation de Mme Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse, pour agir à titre de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement de Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny.

M. le premier vice-président... Mme la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le vice-président de l'Assemblée nationale... Je parle en son nom, M. le Président.

Motion proposant d'adopter les modifications

Je propose que ces modifications à la composition du bureau de l'Assemblée nationale soient adoptées.

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. Merci.

Textes de loi adoptés par les membres du Forum étudiant

Je dépose les textes de loi adoptés ainsi que le rapport du mandat d'initiative déposé par les membres de la 28e législature du Forum étudiant, soit la Loi sur la reconnaissance des diplômes et des compétences professionnelles au Québec, la Loi sur l'instauration d'un cours d'initiation à la politique au niveau de l'enseignement secondaire et le rapport du mandat d'initiative intitulé L'obsolescence programmée ou planifiée, l'affaire de tous.

Textes de loi adoptés par les membres du Parlement des jeunes

Je dépose ensuite les textes de loi adoptés ainsi que le rapport du mandat d'initiative déposé par les membres de la 18e législature du Parlement des jeunes, soit la Loi sur la gratuité des moyens de contraception pour les jeunes de 25 ans et moins, la Loi encadrant les recharges de cigarettes électroniques et le rapport du mandat d'initiative intitulé L'obsolescence programmée : l'affaire de tous!

Textes de loi adoptés par les membres du Parlement jeunesse

Enfin, je dépose les textes de loi adoptés par les membres de la 70e législature du Parlement jeunesse du Québec, soit la Loi sur la réforme du système pénal et carcéral et la Loi sur la création d'une bourse des déchets d'activités économiques et sur l'écofiscalité.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Huntingdon.

Désigner une journée fériée en commémoration
de la fondation de la Nouvelle-France

Mme IsaBelle : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 102 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que c'est le 24 juillet 1534 que Jacques Cartier officialise la fondation de la Nouvelle-France, plantant une croix de 30 pieds à Gaspé, revendiquant ainsi la région pour le roi de France;

«Considérant que le 24 juillet 2034 sera le 500e anniversaire de la fondation de la Nouvelle-France et de la première rencontre de Jacques Cartier avec Donnacona, le chef du village iroquois Stadaconé;

«Considérant que les descendants des colons de la Nouvelle-France forment un peuple hétérogène s'étant dispersé au cours des siècles, essentiellement aux États-Unis d'Amérique et au Canada, et qu'ils partagent un bagage [générique] spécifique, une histoire et une langue commune;

«Considérant que cet événement marque le début de la présence française en Amérique qui deviendra, plusieurs siècles plus tard, le ciment social qui liera la société québécoise contemporaine;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de consacrer le 24 juillet journée fériée au Québec en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Lac-Saint-Jean.

Adopter un modèle de consentement présumé
en matière de don d'organes et de tissus

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 872 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plusieurs organes prélevés sur un corps à la suite d'un décès peuvent sauver ou améliorer la vie d'au moins huit patients et que le prélèvement des tissus peut améliorer la vie d'une cinquantaine de personnes;

«Considérant que ceux qui reçoivent un don d'organes ou de tissus peuvent récupérer leur santé et retourner à une vie plus normale plutôt que d'attendre à la maison, affectés par une maladie souvent dégénérative et mortelle;

«Considérant que les intervenants médicaux et autres professionnels travaillent d'arrache-pied pour maintenir le peu de santé qui reste à leurs patients, pour traiter des épisodes de plus en plus rapprochés de crises et de détérioration de l'état des patients, en attente de l'appel qui les sauverait;

«Considérant que la pratique du "consentement présumé" est en vigueur dans de nombreux pays, certains depuis plus de 40 ans, tels que la France;

«Considérant que le "consentement présumé" peut contribuer à diminuer les listes d'attente de greffes d'organes et de tissus;

«Considérant que la Nouvelle-Écosse vient d'adopter une loi en ce sens, le bill n° 133, Human Organ and Tissue Donation Act;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier le processus de don d'organes et de tissus pour un modèle du "consentement présumé" en modifiant notamment l'article 204.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin que les personnes décédées soient présumées donneuses d'organes et de tissus, à moins qu'elles n'aient signé un document signifiant leur refus.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Mercier.

Retirer le financement accordé au projet Hidroituango
par la Caisse de dépôt et placement du Québec

Mme Ghazal : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 044 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 4 millions de Québécois et Québécoises contribuent à la Caisse de dépôt et placement du Québec;

«Considérant que la CDPQ a effectué un prêt à la Banque interaméricaine de développement pour le projet Hidroituango, en Colombie, et que la Cour suprême de justice de la Colombie a qualifié de crimes contre l'humanité certains événements ayant eu lieu dans la zone rurale de Ituango;

«Considérant que les impacts sociaux, économiques et environnementaux, notamment le très haut risque d'effondrement du barrage, ont été dénoncés par les communautés et reconnus par les autorités colombiennes;

«Considérant que la gravité des risques et des impacts a mené au déplacement forcé de communautés adjacentes au projet, comme l'ont dénoncé les communautés et leurs organisations;

«Considérant que des personnes s'opposant au projet Hidroituango ont été victimes d'assassinats ciblés et de menaces d'après le bureau du médiateur;

«Considérant que la CDPQ a été informée de ces risques et de graves violations de droits humains;

«Considérant qu'avec ce prêt, la CDPQ se place dans une position intenable;

«Considérant que la CDPQ dispose depuis 2004 d'une politique claire en matière d'investissement responsable et aspire à l'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses décisions d'investissement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'agir pour que la Caisse de dépôt et placement du Québec retire tout financement actuel et futurs crédits accordés au projet Hidroituango, en Colombie, et à tout autre projet susceptible de violer les droits humains.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Cet extrait de pétition est également déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Engorgement du service des urgences dans les hôpitaux

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, hier, j'ai questionné le premier ministre sur nos enjeux de santé au Québec. Il est maintenant clair que la ministre a créé de trop grandes attentes. Même le premier ministre était incapable de les combler.

Non seulement, M. le Président, le temps d'attente dans nos urgences est en augmentation, mais en plus, l'an dernier, près de 380 000 Québécois, soit plus de 1 000 patients par jour, sont ressortis de l'urgence d'un hôpital sans voir un médecin. Je cite, entre autres, l'Institut économique, qui dit : «...la période des fêtes a été difficile dans les hôpitaux du Québec. [...]le taux d'occupation de plusieurs salles d'urgence dépassait les 150 %. Certaines ont atteint les 200 %, et un hôpital de Montréal a même affiché un taux de 250 %.»

Pourtant, M. le Président, dès l'automne, le réseau levait un drapeau rouge lors de la saison de la grippe, et la seule solution du gouvernement fut de gaspiller des millions sur des cliniques d'hiver mal organisées et dont la majorité de la population ignorait l'existence. Hier, le premier ministre a refusé d'aller de l'avant pour aider nos infirmières. Pour lui, ça ne semble pas prioritaire.

M. le Président, le premier ministre approche de la mi-mandat, il est en poste depuis 2018, mais les urgences débordent plus que jamais. Pourquoi les patients qui attendent tous les jours dans nos urgences devraient vous croire quand vous dites qu'en 2022 ce sera mieux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on ne réglera jamais le dossier des urgences tant qu'on ne règle pas le dossier des groupes de médecine de famille. On a une situation actuellement où 50 % des patients qui se retrouvent à l'urgence ont des cas mineurs, ce qu'on appelle des P4, P5, qui auraient dû être traités dans des cliniques, soit des CLSC, soit des cliniques privées. Et malheureusement le soir, la fin de semaine, la première ligne n'est pas disponible à beaucoup d'endroits, et les patients sont obligés d'aller à l'urgence.

M. le Président, on est pris avec une entente qui a été signée avec la FMOQ, où l'ancien gouvernement a manqué de courage. L'ancien gouvernement, essentiellement, ce qu'il a fait, c'est qu'il a mis en place une loi n° 20 en disant aux médecins de famille : Je vous donne les clés de l'auto pour deux ans, réglez vos problèmes, et, si ça ne marche pas dans deux ans, il y aura des pénalités. Or, durant deux ans, il ne s'est à peu près rien passé, et on est revenus au point de départ.

M. le Président, c'est bien beau de dire qu'il faut déléguer plus d'actes aux infirmières, qu'il faut plus d'infirmières, mais il faut d'abord que les médecins de famille acceptent de déléguer des actes aux infirmières, acceptent de faire des actes par téléphone. Alors, actuellement, il n'y a aucun incitatif puisqu'ils sont payés à l'acte. S'ils ne voient pas la personne, ils ne sont pas payés.

Donc, on a, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...un gros chantier devant nous, et j'ai confiance en la ministre de la Santé qu'on va l'avancer.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ce qu'on appelle la capitation, selon le Vérificateur général de l'Ontario, cette capitation, c'est-à-dire la solution du premier ministre, n'améliore pas l'accès aux soins. C'est une chose de parler du salaire des médecins de famille, mais la première ligne dans le domaine de la santé, elle est aussi constituée d'infirmiers et d'infirmières, et ce qu'elles vous demandent et ce qu'ils vous demandent, ce sont les projets ratios.

Est-ce que le premier ministre compte vraiment faire attendre tout le Québec, alors que le besoin des projets ratios se fait...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je pense que tout le monde a compris qu'on est en négociation de conventions collectives. Donc, le syndicat des infirmières aimerait qu'on mette dans les futures conventions collectives un minimum de postes additionnels.

M. le Président, je le répète, on est d'accord pour déléguer plus d'actes aux infirmières, mais faut-il d'abord que les médecins acceptent. Actuellement, le mode de rémunération à l'acte ne permet pas, n'incite pas cette délégation. On a perdu quatre ans au Québec. Plutôt que de négocier une nouvelle entente avec les médecins de famille...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on a négocié une vieille entente.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, hier, la députée de Jean-Talon a même parlé d'infirmières à bout de souffle. Or, selon la Fédération des infirmiers et des infirmières du Québec, l'ensemble des projets ratios a été concluant. Il n'y a pas une minute à perdre, les bilans sont faits, le constat est là, tout est déposé. Tout est prêt, mais rien n'avance.

Pourquoi le premier ministre n'intervient pas maintenant pour régler la situation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je vais répéter ce que j'ai dit : Ce n'est pas en mettant plus de monde dans les urgences qu'on va régler le problème des urgences. Il faut agir avant les urgences. Il y a 50 % des personnes dans les urgences qui n'auraient pas dû aller à l'urgence. Donc, je comprends qu'il y a des médecins et des infirmières qui sont à bout de souffle dans les urgences. Pourquoi? Parce qu'on a une mauvaise organisation. Et c'est sûr, M. le Président, que ce n'est pas facile à faire accepter aux médecins de famille, mais on va y arriver.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ce que les gens sur le terrain nous disent, c'est deux choses : un, ça prend plus de monde, et, deux, il faut trouver une solution concrète qui permettrait aux infirmiers et aux infirmières d'être moins débordés, moins épuisés et mieux s'occuper des patients. C'est ça, les projets ratios.

Pourquoi voulez-vous priver les Québécois d'une solution qui est évidente pour tout le monde?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, si on offre un choix aux médecins de famille, d'un côté, comme l'ancien ministre de la Santé, on leur dit : Vous pouvez travailler quatre, cinq jours par semaine de 9 à 5 ou, une autre solution qui est plus difficile, vous allez vous mettre en groupe, une dizaine de médecins avec des infirmières, puis vous allez, à tour de rôle, prendre en charge un certain nombre de patients, incluant le soir, la fin de semaine, c'est assez facile à comprendre que, si on offre ce choix, la FMOQ va choisir le premier choix. Mais ça, c'est le choix de la facilité, c'est le choix du gouvernement libéral, un gouvernement de médecins... pas pour les médecins, on a maintenant...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...un gouvernement pour les patients.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Question principale. La parole n'appartient qu'à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Mme la députée.

Bilan économique du gouvernement

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, M. le Président, après plus d'un an, j'ai décidé d'aller voir les résultats de ce gouvernement caquiste d'un point de vue économique. Et, selon les informations disponibles, vous savez, les exportations, entre 2017 et 2018, ont crû de 6,8 %. Les exportations, entre 2017 et 2018, ont crû de 7,7 %. Puis vous savez de combien elles ont crû depuis un an sous le gouvernement caquiste? De 1,3 %. C'est cinq fois moins que ce que l'on avait vu dans les années précédentes. Cinq fois moins. Le ministre de l'Économie nous avait promis qu'il allait y avoir une explosion. On en voit les résultats.

Mais vous savez ce qui va exploser, M. le Président? C'est le ballon gonflable du ministre. C'est Flying Whales qui va exploser, M. le Président. Et la décision qui a été prise illustre bien la manière dont procède le gouvernement : plusieurs drapeaux rouges, mais ce n'est pas grave, on fonce tête baissée.

Est-ce que le ministre, qui dit qu'il a des études, peut les déposer en cette Chambre pour rassurer la population?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je comprends très bien l'interpellation. Je pense qu'il faut aussi comprendre que les mesures qu'on met en place vont prendre du temps à se réaliser. On réalise aussi qu'en 2019 il y a eu un contexte un peu spécial, des tensions géopolitiques. On pense évidemment au conflit sino-américain, on pense au ralentissement de la Chine, on pense aux problèmes du Brexit. Alors, je pense qu'il faut contextualiser les chiffres.

Effectivement, la hausse des exportations était de 1,3 %, mais là on regarde les programmes qui ont été mis en place depuis quelques mois, hein? Le projet de loi n° 27 a été approuvé en décembre dernier. M. Bolduc, qui est le président de IQ International, a déjà commencé à travailler avec les délégations à l'international. On a rehaussé l'équipe, on a pris Export Québec, qui était au ministère, on a transféré dans Investissement Québec.

Alors, moi, je suis très confiant que, selon les critères ou selon l'environnement géopolitique, nous performons bien. C'est sûr que les chiffres devraient augmenter, mais je pense que de poser une cause à effet sur circonstantiellement ce qui se passe aujourd'hui, c'est un peu simpliste.

Le Président : Soyez toujours attentifs et faire attention aux propos que l'on utilise. On n'a pas besoin de ça. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, en première complémentaire.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Pourtant, en Ontario, les choses sont différentes, M. le Président. Alors, moi, par rapport au projet, je veux bien croire le ministre sur parole que c'est un bon projet d'investissement, mais ce que je constate, c'est que le premier ministre et le ministre ont été à Davos l'an dernier et qu'ils ont ramené zéro investissement pour le Québec. Ce que je constate, c'est que le premier ministre et le ministre ont été à Davos cette année et qu'ils ont ramené zéro investissement pour le Québec.

Hier, le premier ministre disait que les sceptiques allaient être confondus. Ils sont nombreux, dans ce projet Flying Whales, à vouloir être confondus. Est-ce que le ministre peut déposer les rapports qui montrent que c'est un bon investissement?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : On était habitués, M. le Président, sous les libéraux, d'avoir des annonces à Davos, comme beaucoup de gouvernements, puis il n'y a rien qui arrivait après. La position du gouvernement, c'est de faire des annonces quand les projets sont matérialisés. Donc, Davos, c'est un conduit pour rencontrer des dirigeants importants, ce que nous avons fait, ce que le premier ministre a fait.

Si on parle maintenant du ballon dirigeable, je pense que de demander qu'on produise les rapports techniques que nous avons eus depuis 2017, qui ont été produits par le CRIAQ, qui ont été produits par Cirrus, qui ont été produits par d'autres organismes, de demander qu'on rende ça public est manquer de logique parce que ce sont des données qui sont confidentielles, des données qui sont des secrets industriels.

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : Alors, je ne vois pas comment on pourrait, de façon éthique, rendre publics ces rapports-là. Je pense que c'est une demande qui est...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Les annonces du gouvernement à Davos, que nous avons faites, ont au moins fait en sorte que les exportations étaient cinq fois plus élevées, en termes de croissance, que ce que ce gouvernement a livré.

M. le Président, je vais vous citer le ministre : Flying Whales est venu au Québec pas parce que nous sommes des morons puis qu'on fait des chèques, ils sont venus au Québec pour notre expertise. Dans le mot «expertise», il y a le mot «expert».

Alors, ce qu'on demande au ministre : Pour un projet de 30 millions d'argent des contribuables, est-ce qu'il peut nous dire à quels experts il a parlé?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Nous avons probablement au-dessus de 50 experts, encore une fois. Et la décision d'investissement qui a été prise par le ministère et par le ministre lui-même avait de la substance en arrière.

Deuxièmement, si on parle d'exportations, je vais revenir sur un point important que j'ai oublié de mentionner tantôt. La capacité d'exporter d'une entreprise est fonction de sa compétitivité. Et le constat que nous avons fait en arrivant au pouvoir, c'est désolant, désolant de voir la sous-productivité des compagnies québécoises. On change-tu ça en 12 mois? Non, pas de bâton magique. Alors, où on travaille pour l'exportation, c'est en premier lieu d'investir dans nos entreprises pour qu'elles soient compétitives, alors qu'elles ne le sont pas. Quand elles le seront, nous pourrons à ce moment-là exporter plus.

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : Alors, je pense qu'il y a une relation de cause à effet qui a été mal comprise ici.

Le Président : Question principale, la parole n'appartient qu'au député de Nelligan.

Évolution de l'investissement privé

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, je vais aider le ministre de l'Économie. On va parler d'investissement. La CAQ s'était vantée d'être le parti de l'économie. On laissait planer que la CAQ allait faire en sorte que le Québec serait plus riche, que les exportations augmenteraient de façon importante, que la croissance économique serait plus importante. Or, au niveau de ces deux indicateurs, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Dans les deux cas, on remarque, M. le Président, un recul du Québec, deux faits qui témoignent du mirage économique de la CAQ. La CAQ se vantait aussi d'être en mesure d'accélérer de façon importante les taux d'investissement privé afin de rattraper la productivité ontarienne.

Ma question, M. le Président, est très simple au ministre de l'Économie : Est-ce qu'il peut nous affirmer aujourd'hui... informer la Chambre sur l'évolution des investissements privés sous leur gouverne?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Bien, il y a deux points, je pense, M. le Président, que j'aimerais souligner.

Le premier, c'est le PIB par industrie. Je pense que la croissance du PIB du Québec, de janvier à octobre 2019, se situe à 3 %. À ma connaissance, c'est le plus haut taux d'augmentation du Canada. Alors, je pense, sur une base relative, on n'a rien à apprendre ici.

Sur la base des investissements privés, évidemment, comme le député le sait très bien, ça se mesure très tard parce que les données arrivent quelques mois plus tard, sauf que je vais lire une note, là : «Selon l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations de Statistique Canada publiée en décembre dernier, les intentions d'investissement des secteurs privés et publics au Québec sont en hausse de 5,7 % pour atteindre 41 milliards, duquel 10,6 % de l'augmentation est au niveau du secteur privé.»

Donc, l'intention des dirigeants du Québec, depuis quelques mois, est à la hausse de façon substantielle par rapport à ce qu'elle a été dans les années passées. Moi, je pense que le résultat est favorable.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient évidemment qu'au député de Nelligan. Votre question, M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, je laisse au ministre les intentions, je ramène des faits. Les faits, c'est quoi? Les investissements privés sont passés de 12 % à 6 %, une chute de 50 % de la croissance de l'investissement. Ça, c'est les faits, M. le Président.

M. le Président, l'un des problèmes majeurs est la non-disponibilité de la main-d'oeuvre. Depuis qu'ils sont au pouvoir, la CAQ n'a offert aucune solution à ce problème, pire, elle l'a amplifié.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Maintenant, au niveau de la hausse des investissements privés, comme j'ai dit tantôt, je pense, l'intention est à la hausse. Les programmes sont en place depuis quelques mois. Moi, j'ai toute l'assurance que les compagnies québécoises vont être capables d'investir en innovation, ce qui est requis pour être compétitif et pour exporter.

La main-d'oeuvre, écoutez, j'ai voyagé dans six pays depuis le mois de décembre et je dirais que le Québec n'a jamais...

Une voix : ...

M. Fitzgibbon : ... — ce qu'ils n'ont jamais fait, d'ailleurs — le Québec n'a jamais été aussi attractif pour des fins d'investissement étranger.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Fitzgibbon : Les gens, les donneurs d'ordres étrangers sont très satisfaits de voir le programme qu'on met en place pour faire l'adéquation entre l'éducation supérieure...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...par exemple, et avec les besoins d'entreprise. Je pense qu'on va arriver à attirer beaucoup d'investissements étrangers.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Selon Desjardins, la rareté de la main-d'oeuvre affectera encore la croissance économique de plusieurs régions du Québec en 2020. Selon l'APCHQ, l'industrie de la construction est freinée par la pénurie de main-d'oeuvre. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, trois PME sur quatre sont confrontées à la pénurie de main-d'oeuvre, et la moitié des PME a dû refuser des ventes ou des contrats. M. le Président, la situation est alarmante.

Est-ce que le gouvernement caquiste peut arrêter de nuire aux PME et agir enfin?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je suis triste d'apprendre... d'écouter les commentaires. Je pense que le député de Nelligan aurait intérêt à parler aux PME. Je pense que, s'il y avait un sondage qui était fait de la part du Parti libéral... les PME du Québec, elles sont plus confortables aujourd'hui qu'elles ne l'ont jamais été. Je pense, le momentum qui existe présentement, autant au niveau des programmes qu'on met en place pour l'investissement en innovation ou en numérisation, les programmes qu'on met en place pour l'intégration de l'immigration, les programmes qu'on met en place pour l'adéquation de l'éducation avec la main-d'oeuvre, rendent nos PME excessivement confortables sur ce que le gouvernement fait présentement.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Adoption du projet de loi modifiant la Loi sur la pharmacie

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Le taux d'occupation moyen dans les urgences est à près de 120 %. Des patients des Laurentides et de Lanaudière séjournent plus de 30 heures sur des civières. Les patients sont incapables de prendre rendez-vous dans les cliniques d'hiver. La première ligne, on le sait, est engorgée, et le personnel, constamment surchargé. Malgré ses promesses, le gouvernement a failli à sa tâche d'améliorer les choses.

Hier, la ministre de la Santé a mentionné que l'adoption du projet de loi n° 31 sur les nouveaux pouvoirs des pharmaciens est une des solutions au débordement des urgences et qu'elle souhaite la collaboration des oppositions. Bien, M. le Président, l'adoption du projet de loi n° 31 accuse un sérieux retard. Il a été déposé en juin dernier. Et elle ne peut pas blâmer l'opposition pour ses erreurs, nous avons collaboré. L'étude détaillée s'est complétée en trois jours, M. le Président, trois jours. Tout le processus législatif a été complété, sauf l'adoption finale.

Est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi ce blocage dont elle est la seule responsable?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, à vous la parole.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, d'abord et avant tout, je veux dire qu'il y a de multiples solutions au problème d'engorgement des urgences. Et le premier ministre l'a bien indiqué, qu'une des solutions, c'est vraiment de faire une réforme en profondeur au niveau de la médecine familiale au Québec, et c'est ce que nous avons l'intention de faire certainement.

Et il y a d'autres volets. Effectivement, il y a les infirmières praticiennes spécialisées. Et j'y ai fait référence hier, M. le Président. Nous avons un projet de loi et, effectivement, nous voulons travailler avec les oppositions au niveau de ce projet de loi qui, je l'espère, va donner le pouvoir aux infirmières praticiennes spécialisées de diagnostiquer des maladies.

Alors, c'est un projet de loi fort important comme celui, d'ailleurs, qui touche les pharmaciens. Et effectivement nous sommes aux dernières étapes de ce projet de loi, qui est très important, et nous travaillons avec les oppositions. Et effectivement nous avons l'espoir que les pharmaciens pourront...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...faire des actes additionnels, donner des services additionnels aux citoyens.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Bien, justement, sur le projet de loi n° 31 en particulier, la dernière fois qu'on en a entendu parler, là, c'est parce que la négociation était interrompue, les pharmaciens avaient quitté la table de négociation en reprochant à la ministre son incompréhension du dossier et son manque de volonté à faire avancer le processus de négociation. C'était en novembre dernier.

Si le projet de loi n° 31 n'a pas encore été adopté, ce n'est pas la faute des oppositions, ce n'est pas la faute des pharmaciens, c'est la responsabilité de la ministre, et ce sont les patients qui en paient le prix.

• (10 h 30) •

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, encore une fois, ça, c'est un changement en profondeur de notre système de santé. Alors, il faut bien le faire, il faut faire les étapes. Les pharmaciens sont à la table de discussion actuellement. J'ai rencontré le président de l'association québécoise des pharmaciens communautaires, et ça va bon train.

Alors, M. le Président, c'est un changement important. Les pharmaciens pourraient intervenir au niveau de certaines conditions mineures, ce serait gratuit pour les citoyens du Québec. Ça n'a jamais été fait, un changement aussi profond...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...beaucoup d'accès additionnels pour les citoyens.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Oui. Bien, en fait, elle a au moins mentionné, la ministre, que les oppositions collaborent, c'est un premier gain. Sauf que les résultats n'ont pas été au rendez-vous pendant toute la période des fêtes. On voulait, avec le projet de loi n° 31, désengorger les urgences, rendre accessibles les soins de santé en pharmacie pour la première ligne, mais la période de vaccination est passée, évidemment, on n'a pas eu de gain de ce côté-là. La saison de grippe, le pire de la saison est passé sans l'apport des nouveaux actes des pharmaciens.

Est-ce qu'elle peut admettre que la cible a été ratée par sa faute?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, moi, je pense qu'avec tous les volets que je viens de mentionner, ce sera une réforme majeure du système québécois en santé, avec les pharmaciens, avec les infirmières praticiennes spécialisées et avec les médecins de famille. L'accès sera vraiment augmenté, et effectivement on va désengorger les urgences. On veut régler le problème une fois pour toutes, que les personnes, nos citoyens, aient accès à des services de première ligne dans les cliniques, dans les pharmacies, avec les IPS et les professionnels en général. C'est une réforme en profondeur...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et j'ai confiance qu'on va mener à terme cette réforme.

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Investissement du gouvernement dans Bombardier inc.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. C'est le jour de la marmotte. Encore une fois, Bombardier est en difficulté, encore une fois, le gouvernement est interpelé. Le gouvernement a mis 3,3 milliards dans Bombardier ces dernières années, sans obligations, sans condition, n'importe comment. Quand Alain Bellemare est arrivé en 2015, Bombardier vendait pour 20 milliards, M. Bellemare gagnait 6 millions. Maintenant, Bombardier vend pour 4 milliards de moins, mais M. Bellemare a gagné 14 millions en 2018. C'est comme au golf, plus ton score est bas, plus tu gagnes.

La réalité, la triste réalité, c'est que les contribuables du Québec sont devenus la marge de crédit de la haute direction de Bombardier, et on leur doit des comptes, M. le Président. Il est plus que temps qu'on entende M. Bellemare et la haute direction de Bombardier en commission parlementaire. Il est temps qu'on leur demande des comptes.

Le ministre de l'Économie est-il prêt à demander à Alain Bellemare de rendre ses comptes? Est-ce qu'il est prêt à faire le bilan des 3,3 milliards qu'on a donnés à Bombardier?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, la revendication du député de Rosemont est justifiée. Je pense qu'effectivement le gouvernement a mis 1 milliard US dans le CSeries. Le gouvernement a mis, via la Caisse de dépôt, 2 milliards dans le service ferroviaire de Bombardier. Je pense qu'à juste titre il faut comprendre où est allé l'argent, il faut comprendre ce qui s'est passé.

Comme le député est au courant, il y a des transactions qui vont se produire présentement, il y en a quelques-unes, en fait, qui sont à l'agenda, et je pense qu'il va être justifié, après les transactions, de bien comprendre le résiduel de Bombardier, ce qui va avoir... qu'est-ce qu'il va avoir... Parce que notre préoccupation, évidemment, sont les emplois rémunérateurs, puis il y en a plusieurs. Bombardier est un fleuron québécois, malgré tout. L'A220, je l'ai dit à maintes reprises, c'est un avion extraordinaire pour lequel on va avoir des répercussions importantes au Québec. Mais la population est en droit de comprendre où le milliard va aller, quelle est la valeur du milliard. La population est en droit de comprendre qu'est-ce qui va arriver avec les emplois à La Pocatière ou au niveau du Global. Alors, je pense, ça va être une reddition de compte qui va devoir être faite après les transactions, puis je demanderais au député d'attendre encore probablement quelques semaines, qu'on ait une clarté sur ce qui va se passer.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : On est d'accord sur une chose, M. le Président, les travailleurs de Bombardier, c'est la priorité, c'est pour ça qu'il faut entendre leurs patrons avant de faire un nouveau deal avec eux. Je suis heureux d'entendre le ministre dire qu'il est d'accord pour les entendre.

La question, c'est : Est-ce qu'il va avoir le guts de les convoquer ici, à l'Assemblée nationale, où on a décidé de verser des milliards, depuis quelque années, à Bombardier, ici, M. Bellemare, la haute direction de Bombardier devant les parlementaires qui représentent l'ensemble des contribuables québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, du guts, j'en ai. Est-ce que la forme suggérée par le député de Rosemont est la bonne forme? Il va falloir que j'y pense, que je consulte des experts dans le domaine parlementaire. Ce n'est pas mon expertise ni mon intérêt. Par contre, je pense, c'est important que le message soit passé, et je suis d'accord, et je m'engage à ce que ce message-là soit passé. La forme, j'en discuterai avec mes collègues experts parlementaires.

Le Président : Deuxième complémentaire, la parole appartient toujours au député de Rosemont.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Votre attention à tous.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Vous savez ce qu'on dit, M. le Président, ici, hein, avec le consentement, on peut tout faire. Je pense que les Québécois sont tannés de se faire prendre pour des guichets automatiques puis la marge de crédit de Bombardier. On leur doit des comptes, à ces gens qui ont payé pour Bombardier. L'an dernier, le ministre des Finances a mis 1 milliard dans une coquille vide servant à préserver les sièges sociaux. Un an plus tard, on ne sait toujours pas à qui et à quoi ça sert.

Est-ce qu'on pourrait finir, un an plus tard, par avoir une réponse? À qui et à quoi sert ce milliard?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : ...le milliard, il y a plusieurs projets qu'on regarde présentement. Bombardier et milliard, ça n'a comme pas rapport. Bombardier, je le répète, on va faire le bilan de ce qui va s'être passé, où est l'argent. Le milliard de dollars... On a beaucoup de projets qu'on regarde présentement, on met beaucoup d'emphase sur prendre nos PME québécoises et les rendre plus performantes. Dans certains cas, il y a des compagnies québécoises qui veulent notre support pour faire des acquisitions à l'extérieur, à l'étranger. On fait ça aussi. Alors, je pense que le milliard est bien positionné. On a des compétences chez Investissement Québec qui regardent des projets et on a des compagnies qui viennent nous voir aussi. Alors, je pense que ce côté-là... je pense qu'il est sous contrôle. Mais, encore une fois, Bombardier... mais je me répète, on verra en temps et lieu...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...quelle est la situation de Bombardier.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Reconnaissance du corps enseignant dans la Loi sur l'instruction publique

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président. C'est la 26e Semaine des enseignantes et des enseignants au Québec, et, dans quelques minutes, le ministre déposera une motion pour leur dire merci. Merci pour quoi? Bien, merci de prendre soin tous les jours, matin, midi, soir, de 1 216 791 élèves, de veiller à leur réussite éducative tous les jours. Dire merci, c'est bien, mais poser des gestes concrets, c'est mieux. En 2016, le ministre, qui était alors dans l'opposition, proposait d'ouvrir la Loi sur l'instruction publique et d'inscrire noir sur blanc une belle reconnaissance, de reconnaître leur autonomie professionnelle individuelle, leur jugement et leur expertise.

Aujourd'hui, il est ministre. Peut-il passer de la parole aux actes, et se donner raison à lui-même, et de s'assurer que cette reconnaissance figure désormais dans la Loi sur l'instruction publique? Est-il prêt aujourd'hui de passer de la parole aux actes?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Certainement, M. le Président, qu'on passe de la parole aux actes dans la... Je pense, la motion qui s'en vient, on parle de reconnaître le professionnalisme, l'expertise des enseignants. On le fait de plusieurs façons depuis que nous sommes au gouvernement. On le fait en les aidant à aider les élèves. On le fait en les écoutant fréquemment sur plusieurs forums, directement ou à travers leurs leaders syndicaux, et on va le faire dans notre projet de loi sur l'élimination des postes de commissaires et des élections scolaires, avec notre projet de loi sur la transformation de la gouvernance.

D'ailleurs, il y a un amendement qui a déjà... même pas un amendement, un article, qui a déjà été adopté, qui, spécifiquement, écrit qu'on reconnaît l'expertise pédagogique des enseignants. Ce n'était pas dans la Loi sur l'instruction publique avant, mais ça va faire son entrée quand on pourra enfin sanctionner le projet de loi n° 40, ce sera en toutes lettres. On reconnaît aussi maintenant qu'il n'y a que des enseignants qui peuvent évaluer des élèves, donc inscrire des notes, des résultats. Ce n'était pas dans la Loi sur l'instruction publique, mais ça arrivera à la sanction du projet de loi n° 40. Et il y a encore bien d'autres gestes...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...qui sont posés dans ce projet de loi et qui seront posés dans le cours du mandat qui vont dans cette direction.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Contente d'entendre le ministre, qui veut aller plus loin. Le seul hic, c'est qu'en janvier il a voté contre sa propre proposition. J'ai repris mot pour mot ce que lui avait écrit en 2016 : autonomie professionnelle individuelle, expertise ainsi que jugement des enseignants. C'est un outil essentiel que lui-même a jugé essentiel pour la réussite éducative de nos enfants.

Quand j'entends le ministre, j'ai la chanson, dans ma tête, qui roule, encore des mots, toujours les mêmes mots qui sonnent faux, tellement faut que j'ai des milliers d'enseignants qui disent : Vous ne nous dites pas la vérité.

Une voix : ...

Le Président : ...je vous demanderais d'être prudents dans ces notions, vous le savez fort bien. Merci, M. le leader du gouvernement, je pense que c'est très clair. Mme la députée, je vous demanderais d'éviter et de faire attention à ces propos, de ne pas dire la vérité, le mensonge, et etc. Soyons prudents.

M. le ministre de l'Éducation, en réponse, s'il vous plaît. Prenez compte, tout le monde, de ces notions et de ces...

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien oui, travaillons ensemble pour mieux reconnaître nos enseignants. D'ailleurs, on parle des articles par article, on en parle ici, il y a un autre article qui vient consacrer cette reconnaissance, parce que... c'est un peu technique, mais, quand on parle de redoublement, quand on parle d'élèves qui doivent malheureusement, parce qu'ils ont eu des difficultés, rester une année de plus, eh bien, en ce moment, dans la loi, on n'est pas obligés de consulter les enseignants pour prendre cette décision hautement pédagogique. Est-ce qu'on permet à l'élève de poursuivre ou pas? Imaginez, on n'est même pas obligés de demander aux enseignants ce qu'ils en pensent. Avec le projet de loi n° 40, pour la première fois et grâce à nous, on les questionnera...

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...parce que ce sont eux, les experts en pédagogie.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bon, s'il ne veut pas écouter les oppositions, soit; s'il ne veut pas écouter les parents, soit; s'il ne veut pas écouter les enseignants, ça commence à faire pas mal de monde qu'on n'écoute pas, surtout quand on arrête de s'écouter soi-même. Le ministre a voté contre sa propre proposition. Est-ce qu'aujourd'hui... veut-il vraiment reconnaître les enseignants? Adoptons cette disposition qu'il a écrite lui-même, s'il vous plaît.

Et je dépose, M. le Président, la clé USB avec des milliers d'enseignants qui vous demandent enfin de la reconnaissance, et c'est la bonne journée et la bonne semaine pour le faire.

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Écoutez, lundi dernier, il y a, quoi, quelques jours, je suis allé dîner, comme je le fais très souvent, avec une équipe-école, une grande majorité d'enseignants, mais il y avait aussi techniciennes en éducation spécialisée, enseignantes, personnel cadre de la commission scolaire, direction d'école. Et de quoi m'ont parlé les enseignants? Bien, ils m'ont dit qu'ils étaient tannés de la pénurie de locaux. Ils étaient contents de voir que notre gouvernement les avait entendus et qu'on allait construire et agrandir des écoles, parce que c'est triste de ne plus avoir de local de musique, de ne plus avoir de local pour le psychologue, le psychoéducateur. Donc, enfin, ils avaient été entendus. Ils nous ont dit qu'ils voulaient qu'on revoie le programme au préscolaire, que le programme actuel n'était pas bon, qu'ils étaient contents qu'on travaille ensemble sur un vrai programme cycle, maternelles quatre ans, cinq ans. Ils nous ont dit qu'ils étaient contents puis qu'ils en voulaient encore plus, des professionnels pour donner des services directs aux élèves. Donc, on les entend. On ne fait pas juste les entendre, on répond à leurs demandes.

Le Président : Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Réparation du traversier L'Héritage 1

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Ça fait trois mois que les citoyens de Trois-Pistoles et des Escoumins marchent dans la rue et qu'ils attendent que le gouvernement investisse 5 millions pour réparer le traversier Héritage I, un traversier fiable qui a donné de fiers services à la STQ pendant que le F.-A.-Gauthier était sur les blocs, l'Apollo était donné pour être coulé dans le fleuve puis le Saaremaa était à quai à cause des conditions météorologiques, M. le Président.

On sait que c'est important pour le gouvernement de relier deux centres-villes. Mais vous savez quoi? C'est la même chose pour Trois-Pistoles et Les Escoumins. Au nord, on a Les Escoumins, et au sud, on a Trois-Pistoles. C'est 39 000 utilisateurs par année, des retombées économiques de 5 millions. On ne comprend pas pourquoi le gouvernement refuse d'investir 5 millions dans un lien aussi important pour notre région.

Alors, ma question au ministre des Transports : Pourquoi attendez-vous pour la réparation de L'Héritage pour la saison de 2020?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Parce que, M. le Président, initialement, les informations que j'ai obtenues, premièrement, c'est une desserte qui n'appartient pas à la STQ, c'est une corporation qui gère ça. C'est un bateau qui a 46 ans d'âge. Les réparations de ce bateau étaient estimées à 4,9 millions de dollars, et les frais de contingence, les surplus additionnels pour réparer ce bateau, qui sont possibles dû au bateau et à son âge, sont évalués à 1,5 million, jusqu'à 2 millions de dollars. J'ai demandé des garanties additionnelles à la corporation pour être capable d'avoir tous les éléments financiers en main, d'être capable de revoir la décision, s'il le faut, dans les prochains jours et, encore une fois, de s'assurer qu'on puisse donner une desserte l'été prochain à la corporation et aux gens qui l'utilisent. Donc, encore une fois, on a obtenu toutes les informations qu'on souhaitait. Avec la corporation, on va étudier ça. Et, dans les prochaines semaines, je pourrai donner une décision finale.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du troisième groupe.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata a promis à sa circonscription qu'une décision serait rendue le 31 janvier. Finalement, M. le Président, on n'a pas d'annonce encore. Ce traversier est crucial pour relier les deux rives, on y va de la vitalité des communautés de Trois-Pistoles et des Escoumins.

Ce lien est connu, il est reconnu, il relie deux centres-villes, on connaît les coûts, alors pourquoi ne pas aller de l'avant dès maintenant?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Il y a des étapes à franchir, M. le Président. Encore une fois, je le mentionne, c'est un bateau qui a un certain nombre d'années, qui a des réparations importantes à faire. Est-ce que, suite à ces réparations, on pouvait avoir la certitude de la durée de vie de ce bateau? J'en ai eu, des informations additionnelles, on va colliger tout ça. Et, dans les prochains jours, sinon les prochaines semaines, on prendra une décision finale si, oui ou non, nous allons supporter la corporation dans cette région. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, la parole n'appartient qu'à vous, M. le leader du troisième groupe.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, on a plus de précautions pour Trois-Pistoles et Les Escoumins plutôt que le troisième lien du côté de Québec et Lévis. Le bateau, là, on le sait, si on met 5 millions, on a 20 ans d'années supplémentaires. On connaît les coûts. Puis, s'il y a des dépassements de coûts, la communauté va mettre le million supplémentaire pour s'assurer que ce bateau-là soit fiable pour plusieurs années. On connaît l'endroit, on connaît l'impact, bref, on sait où est-ce qu'on s'en va.

Pourquoi ne pas y aller de l'avant tout de suite? Il me semble que c'est clair, la ligne est déjà tracée, elle existe, elle n'est pas fictive.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Il vient justement, le député, M. le Président, de répondre à une de nos inquiétudes. La corporation disait initialement : On va peut-être mettre 500 000 $, mais les estimés nous démontraient qu'il pourrait y avoir des réparations additionnelles beaucoup plus élevées. Ce sont ces garanties financières que j'ai demandées à la corporation, des informations additionnelles pour être capable de prendre la meilleure des décisions. Je le sais, je suis sensible à cette situation et, encore une fois, aux gens qui désirent avoir cette traverse l'été prochain. On va prendre la meilleure des décisions dans les prochains jours, sinon les prochaines semaines, mais très rapidement.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, on a un ministre des Transports qui dit bien des choses, mais rarement il répond aux questions. Il vient de nous dire que les informations, c'est important. C'est drôle, c'est ça qu'on demande sur le troisième lien, on ne les a jamais. À matin, je vais lui poser des questions sur ce qu'il pense, alors j'imagine qu'il sait ce qu'il pense et qu'il va peut-être pouvoir répondre à nos questions.

Il a dit à répétition que son défi était de changer le comportement des automobilistes pour qu'ils laissent leurs autos à la maison au profit du transport en commun. C'est une bonne idée. Il a aussi dit à répétition que ça prend des conditions — coût, durée, confort — pour le transport en commun pour arriver là. C'est vrai. Mais il a aussi dit, ce que je considère être une arme de persuasion massive, qu'il va utiliser un nouvel outil, la gestion dynamique des voies. M. le Président, gestion dynamique des voies, ça veut dire contraintes, ça veut dire qu'on ne rentre pas librement dans le tunnel.

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui combien de voies il souhaite voir dans le tunnel et quelles sont les contraintes qu'il entend utiliser?

Le Président : M. le ministre des Transports, vous seul avez la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Ah! M. le Président, je le sais, que le député de La Pinière a très, très hâte d'avoir toutes les informations. La ville de Québec, la ville de Lévis, tous les maires concernés, les élus concernés ont très hâte d'avoir ces informations, quelle forme prendra le tunnel, combien de voies. Il y a une chose, une certitude, c'est qu'il y aura une voie réservée, une place plus importante pour le transport en commun.

Je suis content, minimalement, de voir le député de La Pinière se lever ce matin et dire que c'est une bonne idée d'accentuer le transport collectif dans ce tunnel qui va se connecter avec le réseau de transport de la ville de Lévis et le réseau structurant de la ville de Québec avec plusieurs stations dans le tunnel. Oui, le désir... et je n'ai pas la prétention de dire que tous les automobilistes vont laisser l'auto à la maison, mais une offre additionnelle pour répondre... durée, coût, confort. C'est mon défi, ça devrait être votre défi, ça devrait être le défi de Québec solidaire et du Parti québécois, et d'amener les gens, le plus possible, à laisser une deuxième voiture à la maison et de prendre le transport en commun dans le futur.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ce qu'on veut savoir, c'est ce qu'il pense. Ce matin, je viens de mettre en ligne, à l'instant, des extraits d'une présentation de son ministère sur la gestion dynamique des voies. Noir sur blanc, la gestion dynamique des voies, ce sont des contraintes qui visent à diminuer, voire éradiquer l'auto solo, voie réservée au covoiturage, voie réservée au camionnage.

Si c'est ça que le ministre veut faire, est-ce qu'il peut nous dire que c'est ça, sa gestion dynamique des voies?

Le Président : M. le ministre des Transports, vous avez la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Je ne sais pas si le député de La Pinière veut faire une bataille contre l'automobile, mais pas moi, pas moi. Le transport en commun et l'automobile peuvent très bien cohabiter dans le futur tunnel.

Oui, la gestion dynamique des voies, il en existe partout dans le monde. Est-ce qu'on va l'étudier? Assurément, assurément, pour avoir le meilleur portrait, encore une fois, et être capables de dire aux automobilistes que, oui, ils auront accès à ce tunnel, les camionneurs aussi. Mais au bout de tout ça, M. le Président, l'important, c'est d'accentuer le transport collectif. Je me réjouis de voir que le député de La Pinière, au moins, ce matin, nous dit que c'est une bonne idée d'accentuer le transport collectif dans le tunnel Québec-Lévis.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député. Nous sommes attentifs aux réponses et aux questions.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, la gestion dynamique des voies, il y a aussi le péage, même des variations de péage, péage en continu, péage aux heures de pointe, péage par type de véhicule, le ministère évoque même le péage par voie. Imaginons cette hypothèse : deux voies; à gauche, on paie; à droite, covoiturage, plus d'auto solo.

Est-ce que c'est ça, M. le Président, que le ministre veut faire? Technologiquement, c'est faisable. Il pense quoi, le ministre? Va-t-il dire la vérité une fois pour toutes?

Des voix : ...

• (10 h 50) •

Le Président : S'il vous plaît! Encore une fois... Non, je vous l'ai dit, non, je pense, c'est clair. D'ailleurs, je vous l'ai dit il y a un instant. Sur ce terme-là, vous le savez, M. le député de La Pinière, ces propos-là ne...

Une voix : ...

Le Président : Non, on ne joue pas avec la vérité. Soyez prudent sur ces propos. Je pense qu'on l'a relevé déjà une fois. C'est la deuxième fois que je le mentionne également. La réponse, s'il vous plaît, du ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Le député de La Pinière, M. le Président, lance encore une fois des idées en l'air, joue au gérant d'estrade, essaie de simuler des idées, de quelle forme le tunnel prendra, est-ce qu'il y aura ci, est-ce qu'il y aura ça. Plus tôt que tard, je vous donnerai toutes les informations, M. le député de La Pinière, aux élus, aux Québécois qui sont intéressés par ce projet.

Mais admettez que cela change la donne. Ce nouveau tracé est bien accueilli par le maire de Québec, le maire de Lévis, les maires en périphérie. On va travailler ensemble pour offrir le meilleur projet aux gens de l'Est du Québec, à la ville de Québec et aux gens de Lévis. C'est ça, notre défi.

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Projections de croissance économique

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, la croissance économique exceptionnelle des dernières années semble vouloir s'essouffler, bien que les risques de récession à court terme soient bas. La situation actuelle, donc, semble favorable à la croissance des dépenses. Toutefois, ces dépenses doivent être arrimées avec les revenus nécessaires pour maintenir l'équilibre à moyen terme. Le dernier rapport mensuel nous dit que la croissance des revenus autonomes du gouvernement cette année va être augmentée de 2,5 %, pendant que les dépenses des portefeuilles vont être augmentées de 5,7 %, plus que le double. Ce que nous constatons donc, c'est que la croissance des dépenses de ce gouvernement est systématiquement supérieure à celle des revenus, et cela met à risque l'équilibre à moyen terme.

Alors, est-ce que le ministre peut s'engager ici aujourd'hui à ce que, dès le prochain budget, la croissance des dépenses et des revenus soit mieux arrimée?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci pour la question. En fait, je suis vraiment content d'avoir une question. Alors, je vais vous expliquer pourquoi les revenus croissent moins vite que le PIB nominal parce que c'est directement corrélé, et la performance du Québec, cette année, est exceptionnelle.

Effectivement, lors de la dernière mise à jour, nous avons souligné que le PIB devrait croître de 2,4 %. Mais, après 10 mois, nous avons touché la barre incroyable de 3 %, deux fois la croissance du Canada, M. le Président. Alors, lorsqu'on tente... Précédemment, on parlait de performance relative, la performance du Québec est remarquable. La raison que les revenus croissent seulement à 2,5 %, c'est très simple : nous avons remis de l'argent dans les poches des contribuables québécois, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, la parole n'appartient qu'au député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Et ça, c'est récurrent, c'est bien cela. Donc, le niveau de dépenses continuera d'augmenter dans les prochaines années, notamment en raison du vieillissement de la population. Ça, c'est une situation qui est connue et qui est inévitable. Cela met à risque l'équilibre budgétaire pour les prochaines générations. C'est d'ailleurs ce que Force Jeunesse défend depuis longtemps.

Question : Est-ce que le ministre et la CAQ va couper les dépenses ou augmenter les taxes?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, M. le Président, nous sommes... Attends, excusez-moi. Nous sommes bien conscients du vieillissement de la population, c'est déjà présent. Nous sommes la société, en Amérique du Nord, qui est la plus vieillissante. Alors, nous sommes déjà dans ce phénomène, et nous en tenons compte dans toutes nos prévisions à long terme. Et j'aimerais rassurer tous que la saine gestion des finances publiques a toujours été et sera toujours une priorité de ce gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien, M. le Président. C'est le ministre lui-même qui disait, en campagne électorale, il l'a répété souvent, que l'objectif de la CAQ, c'est que l'économie devrait surperformer. Les dernières données rendues disponibles par son propre ministère nous disent que l'économie du Québec va ralentir au cours des prochaines années, ralentir.

Alors, comment le ministre compte-t-il compenser cet éventuel ralentissement des revenus et maintenir l'équilibre budgétaire?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, M. le Président, on a eu plusieurs fois ces discussions en Chambre. J'aimerais rappeler à tous que l'économie mondiale, c'est corrélé. Alors, lorsque l'économie mondiale ralentit, l'Amérique du Nord ralentit, le Canada, le Québec. Alors, effectivement, pour 2020, il est prévu, partout dans le monde, que la croissance sera légèrement inférieure à 2019. On ne parle pas de ralentissement, mais bien d'un léger... une modération.

Les finances publiques, nous tenons compte des perspectives à long terme, nous avons une gestion responsable, et, oui, le PIB nominal est le guide, le potentiel du Québec est le guide pour la croissance des revenus et des dépenses à long terme.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Impact des activités de la Fonderie Horne sur l'environnement

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : M. le Président, le 1er novembre dernier, le gouvernement a annoncé par communiqué que la Fonderie Horne s'engageait à atteindre la norme québécoise d'émissions d'arsenic dans l'air à Rouyn-Noranda. Après des mois d'attente, on pensait qu'on allait enfin souffler. Mais, quand la fonderie a déposé son plan le 15 décembre, on a eu toute une surprise, le plan ne mentionne même pas l'atteinte de la norme québécoise. Soit la fonderie se moque du ministre, soit le ministre abandonne les gens de Rouyn-Noranda.

Est-ce qu'il pense, comme la fonderie, qu'appliquer nos normes québécoises, ce n'est pas sérieux, que les recommandations de la Direction de la santé publique, ce n'est pas sérieux? Ça fait 10 semaines qu'on attend que le ministre de l'Environnement réagisse au plan, un plan qui ne respecte pas les engagements de la fonderie. Hier, j'ai déposé deux pétitions, plus de 10 % de la population adulte de Rouyn-Noranda l'a signée.

Les gens veulent savoir : Est-ce que le ministre de l'Environnement va faire son travail de ministre et exiger que la Fonderie Horne respecte les normes du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Merci à ma collègue pour la question très pertinente. Effectivement, nous avons reçu le rapport dans les délais prescrits, soit en décembre dernier. La collègue n'est pas sans savoir qu'un comité ministériel a été mis en place, impliquant mes collègues, naturellement, à la Santé publique, mais également au niveau de l'Économie, Développement économique régional, qui sont mobilisés. Donc, l'étude se poursuit. Ce n'est pas simple, c'est une situation qui prévaut depuis plus de 30 ans dans la région de Rouyn-Noranda. Donc, sous peu, on pourra laisser savoir quelles sont les orientations de ce comité ministériel. Et la municipalité est bien au fait de nos démarches, elle est rassurée par nos démarches. On ne peut pas prendre ce type de décision là à la légère. On parle de la santé publique, qui est notre principale préoccupation, mais on parle également de la survie d'une ville. On parle de la survie d'une région, donc il y a énormément d'éléments à prendre en considération. Et sous peu, avec le travail de mes collègues, on pourra laisser savoir quelle sera la suite des choses.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à toutes et à tous.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant que la langue française est la langue officielle du Québec et qu'elle est le principal fil conducteur unissant tous les Québécois de toutes origines;

«Considérant que la langue française est la langue de notre vivre-ensemble, car elle nous permet de travailler, d'échanger et d'exprimer notre culture;

«Considérant que la langue commune est une source de fierté pour tous les Québécois;

«Considérant qu'encore aujourd'hui, des Québécois ne se sentent malheureusement pas assez confiants dans l'usage de la langue officielle pour réussir à s'épanouir et contribuer pleinement au développement social et économique du Québec;

«Considérant que les Québécois d'expression anglaise sont, [en outre], sous-représentés au sein de la fonction publique québécoise;

«Considérant que tous ont droit d'apprendre la langue [française], d'améliorer sa diction, ou encore de peaufiner la qualité de son écrit;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste d'appeler l'étude du projet de loi n° 590, qui vise à inclure dans la Charte de la langue française le droit d'avoir accès à des cours de français, gratuitement pour tous les Québécois, et ce d'ici la fin de la présente session parlementaire.»

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je vais céder maintenant la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Jonquière, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la crise du recyclage qui perdure depuis une dizaine d'années au Québec et qui a [réellement] atteint un niveau critique;

«Qu'elle affirme l'importance de sortir rapidement de cette crise, en identifiant ses causes profondes;

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des transports et de l'environnement de convoquer la P.D.G. de RECYC-QUÉBEC, afin que les député-e-s puissent questionner celle-ci sur le rôle de la société d'État et faire toute la lumière sur cette crise.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Bonaventure.

Dénoncer les intrusions illégales et le vandalisme commis sur la propriété
privée de producteurs agricoles et de restaurateurs

M. Roy : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la députée de Maurice-Richard, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme le droit de manifester librement dans l'espace public;

«Qu'elle dénonce [toutes] les intrusions illégales et le vandalisme commis [...] sur la propriété privée de producteurs agricoles et de restaurateurs.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Je demanderais le vote par appel nominal, Mme la Présidente, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, on nous demande un vote par appel nominal.

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols, (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions?

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  115

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée à l'unanimité.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre formant le gouvernement. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Souligner la Semaine des enseignantes et des enseignants

M. Roberge : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 26e édition de la Semaine des enseignantes et des enseignants qui se déroule du 2 au 8 février 2020 sous le thème 1 216 791 bonnes raisons de leur dire merci!;

«Qu'elle reconnaisse que leur professionnalisme et leur expertise, avec le soutien de toute l'équipe-école, permet de faire du réseau de l'éducation du Québec l'un des meilleurs au monde;

«Qu'elle joigne sa voix à la mienne pour dire merci au nom des 1 216 791 jeunes du réseau scolaire;

«Qu'elle invite les citoyens à remercier les membres du personnel enseignant dans leur entourage pour leur important travail afin que nos enfants puissent développer leur plein potentiel.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition.

M. Tanguay : Mme la Présidente, oui, nous aimerions... Effectivement, c'est tellement important, nos enseignants, Mme la Présidente, que nous aimerions débattre de cette motion, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? M. le leader du gouvernement... de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pas tout de suite. Vote nominal, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. Alors, nous allons procéder au vote de cette présente motion.

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  114

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée à l'unanimité.

Maintenant, nous allons procéder avec Mme la députée de Marie-Victorin.

Demander aux élus, aux partis politiques et à leurs représentants d'exercer une vigilance
quant aux propos exprimés sur les pages de leurs réseaux sociaux en y retirant les
commentaires haineux et en les rapportant aux autorités compétentes

Mme Fournier : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Sécurité publique suppléante, la députée de Mille-Îles, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande à l'ensemble de ses élus, ainsi qu'aux partis politiques et à leurs représentants d'exercer une grande vigilance quant aux propos exprimés sur les pages de leurs différents réseaux sociaux en y retirant les commentaires haineux pouvant s'y retrouver et en les rapportant aux autorités compétentes lorsque la situation le nécessite.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, Mme la Présidente. J'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à chacune des permanences de partis politiques enregistrés au Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci, Mme la députée.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et de 15 à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions poursuivra l'étude... les consultations particulières sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, aujourd'hui, après les affaires courantes de 13 à 15 heures... après les affaires courantes, pardon, jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra les consultations particulières du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles, aujourd'hui, de 15 à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux de la commission, de la CAPERN? Il y a consentement. Parfait.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous réfère à l'article 22 de notre feuilleton, puisqu'évidemment les demandes de renseignements de travaux doivent être reliées au Feuilleton et préavis.

Alors, l'article 22 de notre feuilleton concerne le projet de loi n° 31. Le projet de loi n° 31, Mme la Présidente, est rendu à l'étape finale, l'étape de son adoption. Alors, pour ça, il doit être appelé ici, au salon bleu, pour que le débat se fasse, qu'on vote et qu'on adopte le projet de loi n° 31.

Nous avons été avisés qu'aucun projet de loi ne sera appelé à cheminer en Chambre cette semaine. Aucun projet de loi ne sera appelé en Chambre cette semaine. Hier mardi, aujourd'hui mercredi, demain jeudi, le salon bleu ne travaillera pas. Oui, les commissions travaillent, mais le salon bleu ne travaillera pas après les affaires courantes, Mme la Présidente.

On aurait pu appeler le principe... pas le principe, l'adoption finale du projet de loi n° 31 en Chambre non seulement cette semaine, mais en décembre, le 3, 4, 5 et 6 décembre dernier. On ne l'a pas fait.

Le 4 novembre dernier, la ministre de la Santé... parce que c'est un projet de loi qui touche aux pharmaciens, un projet de loi excessivement important, pour lequel nous sommes d'accord et nous voulons son adoption. En novembre dernier, le 4 novembre dernier, la ministre de la Santé a dit, et je la cite : «On espère qu'il va être adopté dans les meilleurs délais. Les pharmaciens, à ce moment, vont être capables de vacciner. Ça va aider beaucoup pour les gens qui ont des maladies chroniques.» Fin de la citation.

Bien, pour faire avancer le Québec, Mme la Présidente, pour aider les gens justement qui ont des maladies chroniques, on demande au gouvernement pourquoi n'appelle-t-il pas aujourd'hui, comme il aurait pu le faire dans les quatre, cinq derniers jours et comme il peut le faire toute cette semaine, ce projet de loi qui en est rendu à l'étape finale.

Et finalement, Mme la Présidente, s'ils ne veulent pas avancer leurs projets de loi, bien, qu'ils avancent donc les projets de loi des députés, d'intérêt public, qui ont été déposés, notamment le projet de loi du collègue sur les cours de langue française. En ce sens-là, Mme la Présidente, on peut voir qu'à la perspective les accusations, tout à fait gratuites et non fondées du gouvernement, à l'effet que nous bloquerions les travaux ne tiennent pas du tout la route, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Maintenant, M. le leader du gouvernement, pour répondre à la question.

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la Présidente. On apprécie le commentaire du député de LaFontaine et son souci de faire avancer les travaux parlementaires. Alors, je comprends que, lorsqu'il sera venu le temps d'appeler l'adoption finale du projet de loi n° 31, sa formation politique voudra l'adopter rapidement, j'en prends bonne note. Pour ce qui est du reste des travaux présentement, vous savez que, présentement, on va siéger à cinq commissions ce matin, Mme la Présidente, et le règlement m'interdit de faire siéger le salon bleu en même temps que cinq commissions parlementaires. Et je n'aurais osé demander le consentement à mon collègue de l'opposition officielle pour avoir cinq commissions et, en plus, faire siéger le salon bleu. Alors, Mme la Présidente, le projet de loi n° 31 sera appelé en temps et lieu.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a d'autres renseignements?

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, alors pour la suite de nos travaux, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

(Reprise à 15 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée reconnaisse l'impact du manque de professionnels de la
santé sur la qualité des soins prodigués aux patients et qu'elle demande au gouvernement
de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai
et d'inclure le financement nécessaire au budget 2020-2021

Alors, nous sommes à l'article 47 du feuilleton, et, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Pontiac présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les professionnels de la santé sont actuellement en nombre insuffisant dans la plupart des établissements de santé du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que le manque de professionnels de la santé a un impact sur la qualité des soins prodigués aux patients;

«Qu'elle reconnaisse que les professionnels en soins vivent de l'insatisfaction, de la détresse, de l'épuisement [et] qu'ils sont plus absents et à risque d'accidents [du] travail;

«Qu'elle prenne acte que plusieurs sit-in se sont organisés dans de nombreux établissements de santé de différentes régions du Québec pour déplorer le manque de personnel et la surcharge de travail;

«Qu'elle prenne acte que les projets pilotes visant à tester la mise en oeuvre de nouveaux ratios de prise en charge sont terminés et que leurs résultats sont concluants, autant pour le personnel que pour les patients; et

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai et que le financement nécessaire soit inclus au budget 2020-2021.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Pontiac s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 53 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 52 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 min 15 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, et chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et, sans plus tarder, je cède la parole à l'auteur de cette motion, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Je vous remercie, Mme la Présidente, de me céder la parole. Je décèle dans votre voix un petit début ou une petite fin de grippe. On vous souhaite de bien prendre soin de vous, Mme la Présidente, de vous rétablir rapidement, et on souhaite surtout que ça ne s'empire pas parce que, si votre santé se portait moins bien qu'en ce moment, Mme la Présidente, vous pourriez requérir des soins de la part d'un médecin, des soins de la part d'une infirmière, des soins peut-être — et on ne vous le souhaite pas, encore une fois — à l'urgence, à défaut d'être capable d'accéder à des soins de santé ailleurs, comme beaucoup de Québécois le font en ce moment.

Et, des histoires comme celle-là, des Québécois qui se sont tournés vers l'urgence de l'hôpital, on en a entendu beaucoup au cours des derniers mois. On en a entendu trop au cours des derniers mois, des histoires où les patients se sont dit : Je n'ai pas d'autre option, j'ai la grippe. Je vais me tourner vers le système hospitalier parce que ma clinique n'est pas ouverte, parce que je n'ai pas de médecin de famille, parce qu'on est en période des fêtes, les ressources sont peut-être moindres. Les gens se sont tournés vers les urgences et, Mme la Présidente, ils n'ont pas eu les services. Pas dans tous les cas, mais, dans plusieurs cas, ils n'ont pas eu les services auxquels ils s'attendaient. Et ça, on l'a vu, entre autres, à travers le nombre de patients qui ont quitté la salle d'urgence avant même de voir un médecin, avant même de voir un professionnel de la santé, et ça, Mme la Présidente, pour quelqu'un qui est malade, pour quelqu'un qui ne se sent pas bien, pour quelqu'un qui a besoin d'aide, c'est bien la dernière chose qu'on veut.

Mais on l'a entendu, on l'a vu dans les médias, en parlant aux citoyens. On l'a vu dans nos communautés, on l'a vu dans nos hôpitaux. Si vous êtes allée faire un tour dans un hôpital québécois au cours des derniers mois, que ce soit pour vous, que ce soit pour un membre de la famille, que ce soit pour un proche, vous aurez remarqué que les salles d'urgence étaient bondées, les salles d'attente étaient bondées, les civières étaient bondées. Et ce n'est pas pour rien, Mme la Présidente, que le chef du Parti libéral a amorcé les deux premières périodes de questions de la session en parlant de la situation aux urgences, en parlant de ce qui se retrouve à l'intérieur de la motion aujourd'hui, c'est-à-dire l'établissement et l'adoption de ratios de prise en charge de patients dans les différentes unités de soins au Québec.

On en parle, puis je remercie le chef d'y avoir porté une attention particulière, je remercie ma collègue de Fabre d'y avoir contribué également, on en parle parce que c'est ce qu'on entend de la part des Québécois qui ont une insatisfaction évidente par rapport à la situation actuelle, par rapport aux actions du gouvernement en lien avec le réseau de la santé, mais surtout en lien avec ce qu'ils vivent quand ils se présentent aux urgences. Et ça, le tableau ici, Mme la Présidente, je vous l'ai présenté hier, je l'ai présenté aux différents parlementaires ici hier, les temps d'attente à l'urgence, ils augmentent. Ils augmentent depuis 2018. Pourtant, avant 2018, ils baissaient à chaque année. Depuis 2015, ça diminuait. Aujourd'hui, augmentation. Le pire, Mme la Présidente, le pire dans tout ça, c'est que la cible, la cible que se donne la ministre de la Santé en ce moment, elle n'est même pas au niveau de 2018. Elle est à peu près ici. Donc, elle vise, pour cette année, d'être pire que quand elle a pris le contrôle du ministère de la Santé.

En parlant de manque d'ambition, parce qu'on l'a souvent entendu de la part de la Coalition avenir Québec par le passé, le manque d'ambition, c'en est un évident. Vous avez parlé, Mme la Présidente, vous avez élaboré... ou vous avez présenté le texte de la motion initialement, alors je ne vais pas répéter chacun des alinéas de la motion, mais on va la prendre... si vous le permettez, on va la prendre par morceau, parce qu'on est curieux de savoir comment les gens au gouvernement vont se positionner par rapport à cette motion-là, qui est si importante pour les professionnels de la santé, qui est si importante pour les patients qui ont besoin de soins de santé au Québec, qui est si importante pour avoir... pour se donner, pour avoir accès à un système qui répond aux besoins et aux attentes des Québécois et des Québécoises.

Alors, on commence en disant : «Que l'Assemblée nationale — c'est nous, ça — prenne acte que les professionnels de la santé sont actuellement en nombre insuffisant dans la plupart des établissements de santé du Québec.»

Disons que le gouvernement serait bien mal placé de s'opposer à cette partie-là de la motion, hein? Je pense qu'on peut convenir que le gouvernement va faire avec nous ce constat-là qu'il manque de monde. Il manque de préposés, il manque d'infirmières, il manque de professionnels dans nos établissements de santé. La ministre de la Santé, très certainement, va reconnaître ce fait-là. Elle-même a déposé pas plus tard qu'hier, deux mois en retard, mais quand même elle l'a déposé, un plan pour la pénurie d'employés, notamment les préposés aux bénéficiaires.

Alors, il manque de gens dans nos hôpitaux, il manque de personnel soignant. Et on aurait beau mettre des hôpitaux, là, dans toutes les régions du Québec, des beaux nouveaux hôpitaux, Mme la Présidente, s'il n'y a personne pour s'occuper des patients qui entrent dans les portes de cet hôpital-là, le patient ne sera pas plus avancé. Alors, il manque de professionnels. Je vous demandais tantôt si vous aviez eu la chance ou si vous avez eu le malheur, dans certains cas, de vous présenter dans un hôpital québécois dernièrement, mais n'importe qui qui franchit les portes d'un hôpital se rend bien compte qu'il manque de personnel. C'est la même chose en CHSLD, c'est la même chose dans divers types d'établissements, dans nos centres jeunesse et ailleurs, il manque de personnel.

Le gouvernement reconnaît, Mme la Présidente, qu'au cours des cinq prochaines années il va devoir embaucher 33 000 préposés. Et là je ne parle pas des infirmières, je parle uniquement des préposés. Il va devoir embaucher 33 000 préposés additionnels. Alors, qu'est-ce que le gouvernement fait pour y répondre? C'est dans le plan de la ministre. Et d'ailleurs, en parlant du plan de la ministre, là, le fameux plan qui a été déposé hier par la ministre de la Santé, là, ce n'est pas un plan, Mme la Présidente. Il y a une quinzaine, disons, de mesures, mais un plan, là, quand on élabore un plan, c'est pour dire ce qui s'en vient, c'est pour dire ce qu'on va faire. Là, la ministre nous a mis 15 mesures qui sont déjà en place, 15 choses qu'elle dit : Bien, moi, je fais déjà ça. Ça, ce n'est pas un plan, Mme la Présidente. Ça, c'est un constat. Ça, c'est un constat de ce qu'elle est déjà en train de faire. Ce n'est pas un plan pour l'avenir.

• (15 h 10) •

Mais, peu importe, Mme la Présidente, dans ce plan-là, elle fait référence au programme de bourses, programme de bourses qu'elle a lancé il y a quelques mois pour attirer des préposés aux bénéficiaires dans le réseau public de la santé. Elle a fait l'annonce, avec ses collègues, de 2 000 bourses. Là, on vient de vous dire, il y a quelques instants, Mme la Présidente, que ça va prendre 33 000 préposés aux bénéficiaires. La réponse de la ministre, c'est : Bon, on va donner 2 000 bourses, ça va régler le problème. Juste cette année, Mme la Présidente, c'est 6 600 préposés aux bénéficiaires. Alors, les mesures qui sont présentées par le gouvernement, d'entrée de jeu, avant même qu'elle embauche une seule personne, avant même qu'elles soient mises en place, elle nous dit : Bien, on propose quelque chose, mais on sait que ça ne réglera pas le problème.

Mme la Présidente, le gouvernement qu'on a devant nous, c'est un gouvernement de constats. C'est un gouvernement qui dit... À chaque fois que nous, que les gens de la société civile, que les intervenants, dans ce cas-ci, dans le cas des projets ratios, que l'Ordre des infirmières, la Fédération interprofessionnelle soulèvent des enjeux, c'est un gouvernement qui dit : Ça, c'est inacceptable. D'accord, mais que vont-ils faire? Quelles actions vont-ils poser? Pas qu'est-ce qui se passe déjà, pas quel constat on peut faire, c'est quoi, le plan? Qu'est-ce qui va faire en sorte qu'on va améliorer la situation? Ils sont très bons pour dire : Ça ne marche pas. Mais après, pour dire ce qui va marcher, il y a un problème. Mme la Présidente, c'est pour ça que je pense, avec toute l'assurance du monde, que le gouvernement va être d'accord avec le premier alinéa de notre motion.

Et le deuxième alinéa, Mme la Présidente : «Qu'elle reconnaisse que le manque de professionnels de la santé a un impact sur la qualité des soins prodigués aux patients.»

Il manque de monde pour soigner les gens. Nécessairement, Mme la Présidente, ça va avoir un impact sur les soins qui sont donnés. S'il manque d'infirmières, si elles sont une pour 170 patients, disons, comme ça a été le cas au CHSLD à Verdun dernièrement, bien, nécessairement, cette infirmière-là ne peut pas donner tous les soins qu'elle a besoin de donner à 170 patients. Ce n'est pas un ratio souhaitable pour le patient, pour sa famille. Pour la personne qui a besoin d'avoir une infirmière, d'avoir une préposée à ses côtés, qui a besoin de soins de santé, qui a besoin de soins d'hygiène, disons, en CHSLD, bien, elle n'aura pas les services qu'elle a besoin avec la répartition actuelle ou avec le nombre actuel de préposées et d'infirmières qu'on a dans le réseau.

Et ça, on n'a pas besoin de regarder très loin, Mme la Présidente. Aujourd'hui, il y a un article dans Le Nouvelliste. Le Nouvelliste, c'est en Mauricie. Je regarde autour et je sais qu'il y a beaucoup de députés ici, il y en a cinq, six, là, cinq, je crois, quatre, en fait, Mme la Présidente, depuis la dernière élection, qui représentent la Mauricie. Il y en a qui représentent le Centre-du-Québec. Donc, en Mauricie et au Centre-du-Québec, ce matin, dans Le Nouvelliste : Gestion de crise au CIUSSS MauricieCentre-du-Québec. Gestion de crise. Ils reconnaissent que la pénurie de main-d'oeuvre en santé, c'est une crise. C'est une crise pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'actuellement, écoutez bien ça, Mme la Présidente, et ça, ça vient du président du syndicat du personnel paratechnique des services auxiliaires et des métiers du CIUSSS Mauricie—Centre-du-Québec, «les manques d'effectif sont actuellement de 50 % et des fois plus. 50 %». Mme la Présidente, ça, ça veut dire qu'à chaque fois qu'il devrait y avoir deux professionnels il y en a un. Il y en a un, puis cette personne-là, elle est toute seule pour donner les soins nécessaires à la population. Ce n'est pas...

Et je vais continuer la citation du président du syndicat : «Ce n'est pas une ou deux personnes qui manquent sur les équipes, c'est la moitié du personnel qui n'est pas présent[...]. Et, pour le personnel qui reste en place — ça, c'est la réalité aujourd'hui, en Mauricie—Centre-du-Québec, pour le personnel qui reste en place — près de 90 % sont en détresse psychologique.» 90 %. Alors, pour ça, Mme la Présidente, pour ça, je crois que le gouvernement va être d'accord avec nous sur le deuxième alinéa.

Le troisième : «Qu'elle reconnaisse que les professionnels en soins vivent de l'insatisfaction, de la détresse, de l'épuisement [et] qu'ils sont plus absents et à risque d'accidents de travail.»

Alors, je vous le disais il y a un instant, Mme la Présidente, 90 % sont en détresse psychologique en Mauricie—Centre-du-Québec. Et, l'an dernier, Mme la Présidente, mais en fait il y a six mois environ, il y a un sondage qui a été fait auprès des professionnels de la santé, notamment des préposés aux bénéficiaires, en demandant aux préposés aux bénéficiaires... 74 % se disaient... eux-mêmes se disaient en détresse psychologique. 74 %. Et ce n'est pas compliqué à comprendre, ça, Mme la Présidente. Il manque de monde. Vous n'êtes pas assez dans votre unité de soins. Il manque d'infirmières. Il manque de préposés à vos côtés. Vous avez trop de patients. Qu'est-ce que ça fait, ça? Ça veut dire que vous vous occupez, chacun, chacune, de plus de patients. Ça fait en sorte que vous êtes plus fatigué, ça fait en sorte que vous êtes plus épuisé à la fin de votre quart de travail. Si vous êtes plus épuisé, si vous sentez que vous ne donnez pas les soins que vous voulez donner à vos patients, ça mène à des départs, Mme la Présidente, que ce soient des départs pour la maladie, que ce soient des départs pour un autre emploi, que ce soient des départs pour la retraite. Ces départs-là font en sorte qu'il manque de monde encore plus. Il manque de monde encore plus, bien, il y a du temps supplémentaire obligatoire qui doit être mis en place. Temps supplémentaire obligatoire, ça veut dire que votre quart de travail, qui était de huit ou 12 heures, vient de terminer, bien, vous allez rester là, hein, puis ce n'est pas vous qui allez ramasser le petit à la garderie, ça va être quelqu'un d'autre. Ça, Mme la Présidente, encore là, le temps supplémentaire obligatoire fait en sorte qu'on ne peut pas s'occuper du monde comme on veut.

Ça veut dire que les gens de grand coeur, les infirmières, les infirmiers, les préposés, les gens qui choisissent ce corps de métier là se retrouvent dans une situation où ils ne peuvent pas, ils ne peuvent pas s'occuper des gens comme ils aimeraient le faire, Mme la Présidente, comme ils ont été formés pour le faire, comme ils ont choisi de le faire. Parce que tous ces gens-là qui ont choisi ces professions-là, Mme la Présidente, ils le font parce qu'ils veulent s'occuper du monde. Et, s'ils veulent s'occuper du monde, ils veulent s'occuper du monde comme il faut. Ils ne veulent pas s'occuper du monde à moitié. Ils ne veulent pas le faire la moitié du temps, quand il y a assez de monde autour d'eux. Ils ne veulent pas le faire un quart de travail sur deux. Ils veulent savoir que, quand ils se présentent au travail, ils vont être capables de donner tous les soins requis au patient, qui, lui, là, ne veut pas nécessairement être là. Il ne veut pas nécessairement être à l'hôpital, ce patient-là. Il veut être là pour recevoir les soins dont il a besoin et après ça dire : Merci beaucoup, je n'ai plus besoin du système de santé.

S'ils ne peuvent pas s'occuper des patients comme ils veulent, Mme la Présidente, ça fait en sorte qu'on ne peut pas attirer des nouveaux professionnels dans le réseau ou qu'on en attire moins qu'on devrait. Si une élève qui, disons, est en secondaire V, qui doit décider, bien, est-ce que je me dirige vers sciences infirmières, est-ce que je me dirige vers, disons, une formation pour être préposée aux bénéficiaires, et je sais que ma voisine qui est infirmière, celle que j'ai toujours tenue en haute estime, celle que j'ai toujours admirée, celle qui m'inspire, qui me donne le goût de devenir infirmière, bien, elle, elle n'est pas capable de donner les soins, aux patients, qu'elle veut donner, elle arrive épuisée, elle arrive fatiguée à chaque jour parce qu'elle travaille deux fois plus fort qu'une infirmière normalement devrait travailler, bien, je ne suis pas sûr que ça va lui tenter d'être infirmière. Je ne suis pas sûr que cette élève-là qui fait un choix pour les 20, 30, 40 prochaines années de sa vie va se dire : Bien, moi aussi, je veux être épuisée, moi aussi, je veux être fatiguée, moi aussi, je veux donner des soins, là, mais pas tout à fait les soins que je veux donner à tout le monde. Alors, pour ça, Mme la Présidente, j'espère que le gouvernement va être d'accord avec la troisième affirmation du texte qu'on a devant nous.

La quatrième, Mme la Présidente : «Qu'elle prenne acte que plusieurs sit-in se sont organisés dans de nombreux établissements de santé de différentes régions du Québec pour déplorer le manque de personnel et la surcharge de travail.»

Mme la Présidente, ce n'est pas compliqué, vous le savez, vous le savez, vous, comme moi, vous êtes de la région de l'Outaouais, il y en a eu, des sit-in, chez nous, dans notre région, dans le comté du député de Chapleau, à l'hôpital de Gatineau, entre autres, il y en a eu. Mais il y en a eu partout, Mme la Présidente. Des sit-in, il y en a eu, je vous le disais, à l'Hôpital de Gatineau. Pourquoi? Parce qu'il manque de professionnels, et c'est la façon qu'elles ont, c'est la façon que nos professionnelles de la santé ont pour dire à la ministre de la Santé, dire au premier ministre, dire au gouvernement : Il y a de quoi qui ne marche pas ici, là. Ce n'est pas normal que cinq professionnels en soins manquent pour un corps de travail. Alors, elles se disent : Nous, on ne peut pas absorber toute la charge de travail de ces cinq collègues-là, on va le dire, on va faire un sit-in, on va l'expliquer. Elles le font, et là je cite LeDroit d'il y a quelques mois, parce que l'élastique est étiré au maximum. Ça, Mme la Présidente, là, ça veut dire qu'elles ne peuvent pas... que la situation ne peut pas s'empirer, que la situation ne peut pas être pire qu'elle l'est en ce moment. Mais malheureusement, quand on n'a pas un plan, quand on a juste des constats, bien, nécessairement, la situation va s'empirer, à moins qu'on adopte des stratégies, des stratégies qui sont déjà connues, des stratégies qui sont déjà connues comme étant gagnantes, gagnantes, gagnantes pour la professionnelle de la santé et le, la patiente qui se présente pour avoir des soins de santé, Mme la Présidente.

• (15 h 20) •

Et là j'en arrive aux deux derniers alinéas : «Qu'elle prenne acte que les projets pilotes visant à tester la mise en oeuvre de nouveaux ratios de prise en charge sont terminés et que [les] résultats sont concluants, autant pour le personnel que [...] les patients.»

Ça, ça, Mme la Présidente, ça a été discuté par la ministre de la Santé longtemps, hein? Elle nous a dit : Bien, les projets qui avaient été initiés par le gouvernement précédent, le gouvernement qui avait dit : Bien, c'est vrai qu'il faudrait peut-être regarder la situation, voir si on peut établir des meilleurs ratios, voir si on peut assurer une qualité de soins aux patients, voir si on peut assurer aux infirmières une stabilité, disons, dans l'équipe qui les entoure, dans leur milieu de travail... La ministre de la Santé nous a toujours dit : On n'est pas prêts à aller de l'avant avec ça parce que des 16 projets il y en a un qui n'est pas terminé. Alors, tous les projets en chirurgie, tous les projets, bien, aux urgences, Mme la Présidente, eux étaient tous en médecine puis étaient tous complétés. Mais, parce qu'il y avait un projet en inhalothérapie qui n'était pas complété, la ministre nous disait : Non, non, je ne peux pas aller de l'avant avec ça; voyons, il reste un projet. Ah! bien, Mme la Présidente, le projet, il est terminé. Le projet, il est terminé depuis un certain temps déjà. Alors, ce n'est pas pour dire l'excuse de la ministre de la Santé, mais la raison pour laquelle la ministre de la Santé nous disait : Je ne peux pas aller de l'avant, bien, elle ne l'a plus.

Alors, Mme la Présidente, on voudra tester cette affirmation-là auprès de la ministre de la Santé. Est-ce qu'elle prend acte que les projets pilotes visant à tester la mise en oeuvre de nouveaux ratios de prise en charge sont terminés? C'est ce qu'on comprend, c'est ce qui nous a été rapporté, c'est ce qui est évident à tous ceux qui ont participé aux projets pilotes. Alors, on voudra s'assurer que la ministre est d'accord avec cette affirmation-là.

Jusque-là, elle n'a aucune raison de s'opposer. Je l'ai dit tantôt, Mme la Présidente, c'est un gouvernement de constats. On lui demande de faire cinq constats qui sont clairs, qui sont clairs pour tout le monde. Elle peut même dire : C'est vrai, puis ça, c'est inacceptable, comme elle le fait toujours. Elle peut dire ça, Mme la Présidente, je ne m'opposerai pas à sa vision des choses, si elle dit ça.

Mais voici la dernière demande, Mme la Présidente. Après les constats, il faut passer à l'action, et voici ce qu'on demande : «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement [...] de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai et que le financement nécessaire soit inclus au budget 2020-2021.»

Là, c'est là qu'on va voir si la ministre de la Santé peut, comme nos collègues anglophones le disent, «walk the talk», hein? Au-delà des belles paroles, est-ce que les actions vont suivre? Est-ce qu'elle va «walk the talk»? J'ai hâte de voir, Mme la Présidente, parce que... Et la raison pour laquelle on lui demande de le faire en 2020-2021, c'est parce qu'avec la ministre de la Santé, elle-même se donne toujours des délais, hein? Elle nous avait dit initialement, elle nous avait dit : Ah! oui, mais, à l'automne, vous allez voir tous les résultats de ma réforme. Oui, bien, on attend encore ça, hein? Il y a quatre pieds de neige dehors, puis moi, je n'ai pas vu le résultat de ses réformes, outre le fait qu'on attend, Mme la Présidente, qu'on attend plus longtemps aux urgences et ailleurs pour avoir accès aux soins de santé. Alors, on lui dit, puisqu'elle aime se donner des délais elle-même, de conclure ça en 2020-2021.

Un peu comme le délai qu'elle s'était donné par rapport à l'abolition du temps supplémentaire obligatoire. Elle nous avait dit au cours de la dernière élection : En un an, on est capables d'abolir le temps supplémentaire obligatoire. Bien là, ça fait un an et demi, et il n'y a aucune indication que la ministre de la Santé a l'intention d'abolir le temps supplémentaire obligatoire.

Mais, bon, on lui demande de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans attendre, pour des raisons toutes simples, pour des raisons toutes simples, Mme la Présidente, parce que ça fonctionne, parce que ça fonctionne, parce que les constats des projets ratios... et je vais y revenir en conclusion, Mme la Présidente, parce que ça va vous donner non seulement un aperçu, mais ça va vous donner une indication très claire que, si on veut apposer des solutions qui fonctionnent, on les a déjà.

On ne demande pas à la ministre de la Santé de réinventer la roue, ce n'est pas une ingénieure. On ne demande pas à la ministre de la Santé d'arriver avec une idée grandiose qui n'a jamais été discutée par personne. On lui demande d'appliquer ce qui a été pensé, ce qui a été testé, ce qui a été validé, ce qui a été mis en place dans plusieurs hôpitaux dans toutes les régions du Québec, ce qui a été testé dans nos CHSLD, ce qui a été testé avec les professionnels de la santé pour voir est-ce que l'application de ces nouveaux ratios donne des soins de plus grande qualité aux patients du Québec et est-ce qu'elle donne une meilleure qualité de vie au travail pour des professionnels de la santé.

Parce qu'on va en avoir besoin, de nouveaux professionnels de la santé. Et, si on veut en attirer dans le réseau, si on veut rendre le milieu de travail en santé un milieu agréable, un milieu attirant pour traiter tous les nouveaux patients, tous les nouveaux patients qui vont être là au cours des prochaines années, bien, on a besoin de ces projets ratios là. On a besoin qu'ils soient appliqués à la grandeur du Québec. Et aujourd'hui, Mme la Présidente, sachant que ces ratios-là fonctionnent, sachant ce qui va arriver si on ne le fait pas, hein, le un patient pour le... Le une infirmière pour 170 patients au CHSLD à Verdun, le une infirmière pour 157 patients au Centre d'hébergement Rousselot, le une infirmière auxiliaire pour 416 patients à l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe, Mme la Présidente, si on n'applique pas des nouveaux ratios, bien, ça va continuer de se produire.

Alors, on donne une opportunité à la ministre de la Santé aujourd'hui de dire : Assez, c'est assez, nous allons agir sur des nouveaux ratios. On ne lui demande même pas... on va le faire une autre fois, mais on ne lui demande même pas de le faire par une loi. On lui demande simplement, simplement de mettre en place ces nouveaux ratios là qui ont été testés, qui ont été validés, qui fonctionnent et qui donnent des bons soins aux Québécois et aux Québécoises. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Alors, merci, Mme la Présidente. Et je veux saluer mon collègue député de Pontiac et les collègues de l'opposition, mes collègues députés et ministres du gouvernement. Merci d'être ici.

Mme la Présidente, je pense que ça a été clair quand on est arrivés au gouvernement, quand je suis devenue ministre de la Santé et des Services sociaux, combien c'était important et ça demeure important, ça va toujours rester important, de prendre soin de notre personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux. Ils jouent tellement un rôle important au niveau des soins et des services à la population, des soins et des services en santé.

Mme la Présidente, la pénurie de personnel, là, ça touche toutes les sphères de la société. On le sait. Évidemment, le réseau de la santé n'est pas épargné, et notre gouvernement est en action tous les jours de son mandat, parce qu'on sait à quel point la santé, c'est important pour notre population. On a adopté beaucoup de mesures depuis qu'on est au gouvernement pour alléger la charge de travail de notre personnel, et je vais en parler aujourd'hui, Mme la Présidente. On a fait des investissements historiques, historiques, pour ajouter du personnel dans nos CHSLD, nos hôpitaux, nos CLSC, et j'en passe. On a déjà des résultats et on en est très heureux. On a encore beaucoup de chemin à faire, mais les résultats sont déjà au rendez-vous.

Mais, Mme la Présidente... Et je sais que mes collègues de l'opposition, de la première opposition, ne sont pas contents quand j'en parle, mais je vais devoir en parler encore, combien la réforme de l'ancien ministre de la Santé a fait des dommages dans le réseau. Et on en voit encore les conséquences, Mme la Présidente, de ces dommages qui ont été causés par cette réforme, où il y a eu malheureusement beaucoup, beaucoup de départs prématurés de gens qui ont décidé de prendre leur retraite de façon prématurée, qui ont quitté le réseau parce qu'ils n'étaient pas heureux dans cette réforme qui a bousculé beaucoup de monde et aussi qui a fait partir des gestionnaires, beaucoup de gestionnaires terrain, de proximité, Mme la Présidente. Ça aussi, ça fait mal au réseau, ça a fait mal au personnel.

Et nous, on est en train de réparer le réseau actuellement, Mme la Présidente, et je vais vous en parler, de ce qu'on est en train de faire pour réparer ce réseau-là, pour soutenir notre personnel. Puis moi, je les salue, je les salue parce que c'est un contexte qui n'est pas facile. Même si on améliore graduellement les choses, il y a encore beaucoup, beaucoup de difficultés.

• (15 h 30) •

Un des exemples que je peux donner aujourd'hui de ce qu'on fait pour améliorer la situation dans le réseau, c'est effectivement les actions qu'on prend et qu'on a prises. Parce qu'on me reproche parfois de prendre trop de temps, mais là on a déposé un plan d'action pour les préposés aux bénéficiaires, puis effectivement ces actions-là sont déjà en cours. Alors, ce n'est pas pour le futur seulement. C'est déjà en cours, ces actions. Puis je vais vous parler des effets que ce plan d'action a dans le réseau. Il fait en sorte qu'on stabilise des équipes, qu'on ajoute puis on titularise aussi des postes, on rehausse des postes de PAB, de préposés aux bénéficiaires, vers du temps complet, ça, c'est très important. On ajoute aussi d'autres postes, on améliore la gestion des horaires des listes de rappel. On a pris des mesures d'accueil et d'intégration des nouveaux employés. On a, entre autres, des préposés aux bénéficiaires qui sont coachs, hein, qui sont des mentors pour les nouveaux, ça, c'est bien important.

On a investi 15 millions de dollars pour 2 000 bourses d'études pour les futurs PAB et les auxiliaires, aussi, en santé et services sociaux qui travaillent très fort en maintien à domicile. Il ne faut pas les oublier. Alors, sur les 2 000 bourses, il y en a déjà plus de 1 100 qui ont été octroyées en décembre, hein? Déjà, en décembre, on en avait 1 100 qui étaient octroyées. Alors, je pense que, dans l'année en cours, ça va vraiment être utilisé davantage. On prévoit qu'il va y avoir d'autres bourses qui vont être octroyées cet hiver.

J'arrive aux projets ratios. On a un rapport qui nous a été déposé par la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, la fédération interprofessionnelle du Québec, qui vient de nous être déposé. C'est un rapport qui est assez volumineux. Effectivement, on va procéder à l'analyse de ce rapport de façon diligente. Je pense que c'est bon de rappeler que ces projets pilotes visent l'étude de la pertinence, la faisabilité des ratios de professionnels en soins vis-à-vis les patients, et ça s'est fait dans les secteurs suivants : la médecine, la chirurgie, ça s'est fait en CHSLD, ça s'est fait à l'urgence et ça s'est fait en soutien à domicile.

Alors, les orientations qu'on veut examiner, il faut que ça soit basé sur des données empiriques, et on va vouloir évaluer l'utilisation optimale des compétences des membres de l'équipe de soins en soutien à l'offre de services cliniques, la prestation de soins optimaux, l'amélioration de la réponse aux besoins des usagers, l'observation et la documentation des effets des projets ratios sur la dispensation des soins et services et sur les conditions d'exercice du personnel de l'établissement.

Il faut rappeler, Mme la Présidente, que, pour tous les projets pilotes qui ont été réalisés et qui se sont terminés, les effectifs rehaussés sont maintenus, Mme la Présidente. Alors, les équipes en place continuent pendant qu'on fait l'analyse de ces projets ratios.

Mais je veux vous dire, Mme la Présidente, qu'on a beaucoup investi cette année. Nous, quand on est arrivés au gouvernement, là, on a investi un budget historique, contrairement au précédent gouvernement. Quand il est arrivé au pouvoir, il a désinvesti. Alors, ça fait des conséquences dans le réseau dont on a encore les ramifications aujourd'hui.

Nous, on arrive, Mme la Présidente, et on voit l'état du réseau. J'ai fait le tour du Québec, d'ailleurs, et vraiment, je l'ai déjà dit, c'est pire que ce que je pensais. Et l'action qu'on a prise, une des actions prioritaires, c'est vraiment d'ajouter du personnel, donc d'investir de façon importante dans le réseau. On parle de 659 millions de dollars, en 2020‑2021, en nouveau budget pour des programmes nouveaux.

Alors, on a investi, par exemple, 20 millions de dollars pour réduire les listes d'attente en santé mentale. Et à ce moment-ci, en décembre, on a déjà 161 intervenants équivalents temps plein de plus dans le secteur en santé mentale. Ça, c'est au-delà, évidemment, des remplacements qu'on doit faire de personnes qui quittent le réseau, par exemple, pour la retraite. Alors, on a déjà des avancées.

Au niveau du maintien à domicile, on sait à quel point ces services sont importants, on a investi au-delà de 200 millions de dollars cette année, et il s'est ajouté énormément de personnel. Et on sait que, cette année, on va donner des services à plus de 3 000 personnes de plus en maintien à domicile et on va intensifier les services pour beaucoup de personnes qui sont à domicile.

On a également investi 92,5 millions pour consolider des équipes soignantes dans les unités de soins de courte durée. En décembre, c'est 283 équivalents temps complet de plus que nous avons en courte durée, et il y a beaucoup de postes qui sont actuellement en processus de dotation. Alors, ça, ce sont des avancées intéressantes dans le réseau, et je suis en mesure de dire également qu'on a augmenté de façon considérable les postes à temps complet, notamment pour les infirmières et les préposés aux bénéficiaires, mais il y a encore du travail à faire. On a encore trop de personnes qui sont à temps partiel, c'est des gens qui pourraient occuper des temps pleins. Et on affiche beaucoup, dans le réseau, des postes à temps complet et on souhaite vraiment qu'on trouve preneur. Alors, ça, c'est très, très important parce qu'évidemment ça augmente la disponibilité du personnel pour alléger la tâche, la charge de travail pour l'ensemble du personnel du réseau.

On a également ajouté des budgets pour vraiment faire ce qu'on dit, là, depuis le début, prendre soin du personnel, 19,3 millions pour des mesures qui vont assurer un milieu de travail plus attrayant pour le personnel, un milieu de travail sain et sécuritaire, assurer la stabilité des équipes, identifier et réduire à la source des risques présents dans l'environnement de travail, diminuer les absences en invalidité, favoriser le retour au travail également puis assurer la conformité en matière de santé et sécurité au travail.

On a fait aussi beaucoup de recrutement international. Il y a eu 235 personnes qui ont été recrutées cette année jusqu'à maintenant, ça peut être des infirmières, des préposés aux bénéficiaires, des travailleurs sociaux, des technologues en imagerie médicale. Donc, là aussi, on sait que c'est une avenue qu'il faut continuer de travailler, et on travaille ça aussi avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour recruter du personnel à l'international. On a différentes missions dans différents pays et on va continuer de déployer nos efforts dans ce sens-là.

Mais, Mme la Présidente, ce que je veux vous dire aujourd'hui... Et je veux saluer, vraiment, l'ensemble des établissements du réseau, qui travaillent très fort, Mme la Présidente, depuis le début de l'année, parce que, quand on investit des sommes aussi importantes que celles que nous avons investies, les équipes doivent travailler à recruter et à déployer ces budgets dans les meilleurs délais. Et cette année, là, c'est 24 000 personnes équivalents temps complet qui ont été recrutées, Mme la Présidente, dans le réseau à ce moment-ci, à la fin de 2019. C'est la donnée que nous avons, il nous restait encore trois mois dans l'année. Et donc c'est un effort considérable d'accueillir, aussi, d'intégrer ces nouvelles personnes, de les attirer.

Moi, j'ai connaissance de tous les efforts qui sont faits parce que je rencontre régulièrement les P.D.G. des établissements, et ils me parlent de tout ce qu'ils déploient pour attirer notamment des infirmières, notamment des préposés aux bénéficiaires et des aides de service aussi. Et on a déployé des méthodes novatrices, comme par exemple la formation en établissement pour des préposés aux bénéficiaires, des expériences fort intéressantes comme ici, à la Capitale-Nationale, mais qui se déploient partout au Québec. Alors, moi, je veux les saluer. 24 000 personnes, là, en l'espace de quelques mois, là... parce qu'évidemment au moment où les budgets sont déployés, on parle d'à peu près six mois, là, et c'est 24 000 personnes qui ont été recrutées. C'est considérable.

• (15 h 40) •

Mais, encore mieux, dans plusieurs types d'emploi, et je vais vous en parler, au-delà des remplacements des personnes qui partent à la retraite, on ajoute des personnes nouvelles, de nouveaux intervenants qui viennent prêter main-forte et qui viennent aussi déployer des programmes, des nouveaux programmes. Alors, au niveau des préposés aux bénéficiaires, c'est plus de 700 préposés aux bénéficiaires de plus qu'on a dans notre réseau. Donc, nous, là, on est en train de consolider nos équipes. On a embauché 4 000 préposés aux bénéficiaires et aides de service. Alors, ça, évidemment, ça nous aide à remplacer les personnes qui partent à la retraite ou qui quittent le réseau, mais, au-delà de ça, c'est 700, au net, équivalents temps complet qui sont maintenant dans le réseau pour prêter main-forte, et ça, on en est très fiers.

Au niveau des infirmières, c'est... nous, les infirmières, c'est au-delà de 600 nouvelles infirmières; infirmières auxiliaires, au-delà de 400 infirmières auxiliaires de plus, donc plus de 1 000 infirmières et infirmières auxiliaires qui sont maintenant dans le réseau, qui y travaillent et qui prêtent main-forte à l'ensemble des équipes. Alors, ça, c'est un énorme travail qui a été fait.

Et également, au niveau des travailleurs dans les services sociaux — il ne faut pas l'oublier, hein, les travailleurs sociaux et les travailleurs dans les services sociaux, psychologues, etc., dans des programmes comme en jeunesse, comme en santé mentale, bien, c'est important, on en parle régulièrement — 1 347 nouveaux intervenants dans le réseau, au-delà des remplacements des départs à la retraite, Mme la Présidente.

Alors, moi, je pense que notre gouvernement fait des efforts considérables pour recruter des personnes pour, justement, alléger la tâche des personnes dans le réseau. Nos efforts, on ne les ménage pas, on va continuer de les faire. Et, au total, on parle de 6 000 personnes équivalents temps complet de plus qui travaillent dans le réseau actuellement, Mme la Présidente, qu'à pareille date l'an dernier. Alors, je pense que, déjà, on démontre qu'on a des résultats et on va continuer de déployer tous les efforts pour arriver à non seulement combler les départs à la retraite, mais aussi alléger la charge de travail, notamment des infirmières, des infirmières auxiliaires et également des préposés aux bénéficiaires et aides de service. On doit aussi mentionner que, particulièrement au niveau des infirmières auxiliaires, on fait des efforts ciblés pour que les établissements embauchent davantage d'infirmières auxiliaires. Les infirmières auxiliaires ont un rôle à jouer. Elles sont davantage disponibles, actuellement, au Québec, et je pense qu'il faut saisir cette opportunité au niveau des établissements de santé et de services sociaux.

Mme la Présidente, ce que je veux vous dire également... je veux vous parler d'un autre thème qui m'est très cher. Oui, il faut ajouter du personnel, alléger la tâche, et ça, c'est majeur, c'est la base de tout, c'est une de nos grandes priorités en santé et en services sociaux, mais il faut aussi redonner la flamme. En fait, le personnel du réseau n'a jamais perdu la flamme, mais il faut la faire vivre davantage. C'est sûr que, dans l'ancien cycle, ça a été difficile, mais nous, on veut remobiliser les équipes, nous, on croit, et je crois vraiment que les équipes terrain, c'est ce qu'il y a de plus important. Elles sont, ces personnes, directement en lien avec nos citoyens. Mais il faut que nos personnes qui travaillent dans les réseaux perçoivent qu'on les écoute, que ce n'est pas du «bottom-down», comme on dit en anglais, mais c'est aussi du «bottom-up», c'est-à-dire qu'on est à l'écoute de notre personnel, on prend soin d'eux, il y a des gestionnaires qui sont là sur le terrain pour voir aussi à leurs besoins, pour leur donner de l'information, pour les écouter. Souvent, les idées sont là sur le terrain avec ces gens. Alors, on travaille sur ce front-là également, et on dit aux gens : Parlez, donnez-nous vos opinions, vos idées, on va travailler avec ces équipes, on va travailler avec vous, ce que vous faites est tellement important. Et j'ajouterais aussi qu'on veut déployer vos compétences, on veut que les infirmières déploient leurs compétences, on veut que les préposés aux bénéficiaires déploient leurs compétences. Moi, j'ai travaillé beaucoup avec des préposés aux bénéficiaires, des infirmières, etc. Déployons toutes les compétences en ajoutant du personnel également pour alléger les tâches. Et ça, vraiment, c'est très mobilisateur. Et je pense que notre réseau, là, il va aller dans ce sens-là dorénavant, et on va être à l'écoute du personnel. Et évidemment on le sait, comment nos projets de loi sont à cet égard importants, notamment, au niveau des infirmières praticiennes spécialisées.

Donc, Mme la Présidente, moi, ce que je veux vous dire, c'est : Non seulement on va faire tous les efforts pour diminuer la charge de travail de nos intervenants, mais, Mme la Présidente, on va continuer de valoriser leur travail, leurs compétences et on va travailler ensemble pour améliorer les services dans notre réseau de la santé et des services sociaux. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Et maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Est-ce que ce sera M. le député de Jean-Lesage? Et je vous indique que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 11 min 10 s.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Merci. Bon, sur cette motion, on est d'accord. Je vais vous proposer un amendement, là, à la fin de mon intervention, qui, je pense, pourrait la bonifier, et puis je n'ai aucun doute que la ministre de la Santé va vouloir indiquer à sa formation politique aussi de voter pour, mais je vais faire un léger préambule.

L'état actuel du système de santé, il ne date pas d'hier. La raison pour laquelle, en ce moment, il manque du monde, pour laquelle, en ce moment, il y a de la détresse psychologique... On parle, dans un récent sondage, de 74 % des préposés aux bénéficiaires au Québec et de 60 % des auxiliaires en santé et services sociaux... affiliés à la CSN, pardon, pas dans tout le Québec, bien, il y en a 74 % qui vivent une détresse psychologique élevée et 60 % des auxiliaires. C'est énorme. Et ça, c'est le fruit de désinvestissements qu'on a connus dans les dernières décennies. On peut parler de ce qu'a fait le Parti libéral, oui, mais on peut parler aussi de ce qui s'est fait avant. Depuis les années 90, c'est assez constant comme attaque.

Et, quand on enlève des budgets comme ça et qu'aussi, avec la première réforme de la santé, par exemple, du... celui qui était à l'époque ministre de la Santé, lorsque M. Couillard était ministre de la Santé, bien, on a tranquillement mis en place des indicatifs quantitatifs de performance qui ont tout changé la donne. On s'est dit, à partir d'un moment donné : Un bon employé, là, dans le service de santé, un bon employé, c'est quelqu'un qui fait le plus d'actes dans le moins de temps possible. Et c'est comme ça qu'on mesure aujourd'hui la performance du système de santé. Donc, quelqu'un qui prend le temps, dans cette perspective-là, on dirait quasiment qui perd du temps à saluer la personne, s'enquérir de comment est-ce qu'elle va, de lui dire... d'être, je ne sais pas... de lui partager sa joie, sa bonne humeur, de faire attention aux détails, quelqu'un qui prend du temps pour ça ne performe pas et n'est donc pas, en regard de ces critères-là, un bon employé du système de santé. Quelles conséquences ça a sur les patients? Quelles conséquences ça a sur les travailleurs du système de santé quand ils font ça?

• (15 h 50) •

Moi, j'ai été préposé aux bénéficiaires en 2004, et je peux vous dire qu'à l'époque, là, ça fait donc... wo! ça fait 16 ans, c'était déjà très intense. Et les préposés d'expérience qui étaient là depuis 20 ans, 30 ans, ils me disaient : C'est vraiment rendu insoutenable, le rythme. On parle d'il y a 16 ans. Aujourd'hui, c'est pire. Et, quand on formait, là... Moi, j'ai été formé assez rapidement pour faire du remplacement d'été, bien, on nous disait... O.K., on nous disait ce qu'on avait le temps de faire. On ne nous disait pas : Voici ce qu'il faut faire pour qu'un patient soit bien soigné, et bien sûr que c'est ça, mais en même temps c'est : Voici ce qu'on a le temps de faire avec les objectifs qu'on a, avec le nombre de patients qu'on a puis avec le nombre d'employés qu'il y a sur le plancher, puis bonne chance, tu vas voir, au début, tu n'y arriveras pas.

Alors, la conséquence de ça, là, c'est que... Bien sûr, à l'époque, il y a 16 ans... Je veux dire, tout le monde y met ce qu'il peut pour mettre là-dedans de la bonne humeur, de la joie, de la générosité pour faire en sorte que le quotidien des personnes qui ont besoin de ces soins-là soit le plus gai possible, mais c'est difficile, c'est dur pour le moral et c'est devenu, avec les années, de plus en plus impossible. Et ça, ce que ça a comme conséquence, c'est que la personne qui donne ce soin-là, mais elle ne trouve pas qu'elle le fait au mieux de ce qu'elle pourrait faire. Elle-même trouve, à un moment donné, qu'elle tourne les coins ronds, nécessairement, et ça la démoralise, ça dévalorise ce qu'elle fait. Et elle ne le fait pas par choix, elle ne le fait pas par manque d'engagement, par manque de générosité, elle le fait parce que, sinon, le système lui dit : Vous ne performez pas. Ça, c'est catastrophique.

Moi, si un jour j'ai besoin de ces soins-là quand je vais être âgé, je ne veux pas être soigné par des gens qui sont performants au sens où le système le juge aujourd'hui, des gens qui font le plus de choses en le moins de temps possible, et donc moins de choses par personne. Et puis quelle place ça laisse, ça, à prendre son temps, à la douceur? Nécessairement, ça laisse la place à quoi? Bien, à des actions rapides, à des actions qui ne sont pas l'idéal de ce pour quoi les gens s'engagent dans le système de santé quand ils disent : Moi, je veux aider mon prochain. Ils ne se disent pas : Aïe! Ça va être incroyable, je vais battre des records de vitesse, ils se disent : Je veux amener de la joie là où il y a une nécessité, là où il y a de la souffrance.

Et le système de santé, il est rendu comme ça parce que ça fait longtemps qu'on est partis sur une dérive, une dérive dans laquelle on coupe de l'argent, une dérive dans laquelle on surcharge les gens, une dérive dans laquelle, là, on prend les patients, là, pour je ne sais pas quoi, mais comme des objets d'une chaîne industrielle. Et après ça on pousse des gens au burn-out, on pousse des gens qui travaillent dans ce système-là à la détresse psychologique. Et là ce problème-là, il n'est pas nouveau, mais il n'y a pas d'action qui se passe. Ça fait un an et demi qu'on a un nouveau gouvernement. Déjà, les gouvernements d'avant nous disaient : Ah! mais... Quand on parlait de réinvestissement dans le système public, on nous disait : Oui, mais on n'a pas les moyens, collectivement, de faire ça. Tu sais, on n'a pas les moyens, collectivement, de dire aux employés du système de santé : Prenez votre temps. On n'a pas les moyens, collectivement, de dire : Donnez des soins humains qui correspondent à l'idéal que vous avez de ce que c'est, un soin.

Déjà, on disait qu'on n'avait pas l'argent. On coupait, on coupait. On pourrait questionner ça. Moi, je pense que l'argent, il était là, on le laissait filer. L'argent, on aurait pu le prendre dans les ressources naturelles. On aurait pu le prendre dans les minières. On aurait pu le prendre dans une taxe sur l'imposition du capital financier. On aurait pu le prendre à plein de places, mais on a décidé de ne pas le prendre là puis on a décidé de transformer la santé en industrie, en usine Toyota, pour reprendre la métaphore que certains font dans le milieu. Et ça, c'est très grave, c'était un choix très questionnable.

Mais en ce moment on ne peut même plus dire : Il n'y a pas d'argent. Il y a 4 milliards de surplus. Il y a 4 milliards de surplus, des surplus historiques, et qu'est-ce qu'on fait? Est-ce que la vision du gouvernement de la CAQ, c'est de dire : Enfin, sans même augmenter, là, les affaires qu'on ne veut pas augmenter, sans même faire ça, on va pouvoir enfin faire un réinvestissement massif dans la santé, compenser toutes ces années-là où on a coupé, où on a contraint le personnel de la santé à laisser aller son idéal, de ce pour quoi il s'est engagé là-dedans? Bien non, on se dit : La chose la plus importante pour nous, là, c'est d'avoir une dette nette par rapport au PIB moins importante que celle de l'Ontario. Est-ce qu'on fait ce choix-là parce que la cote du crédit du Québec est comme incroyablement catastrophique, et qu'à cause de cette cote de crédit les intérêts coûtent plus cher, et qu'à cause de ça on ne se paie pas des services? Non, on fait ça dans un contexte où la cote est excellente, où le feu, en ce moment, l'urgence, ce n'est pas, là, la dette nette par rapport au PIB, là, l'urgence, c'est le système de santé. C'est là qu'il y a des gens, des vrais humains qui souffrent, c'est là qu'il y a des gens qui ne reçoivent pas les soins auxquels ils aspirent et qui ne reçoivent pas non plus les soins qu'aspirent à leur donner les gens qui travaillent dans ce système de santé là.

Et là, évidemment, on vient de nous expliquer à quel point on a donné des millions, on a donné 13 par ci, on a donné un petit peu plus par là, on a donné ceci, cela, on a donné pour les groupes communautaires. Mais les groupes communautaires, quand on leur demande : Est-ce que vous avez vu la différence du réinvestissement dans la PSOC?, qu'est-ce qu'ils disent? Bien, écoutez, à la quantité qu'on est, c'est sûr que c'est mieux qu'une claque dans la face de recevoir un peu d'argent, mais ça n'a pas fait que les employés ont des meilleurs salaires, ça n'a pas fait qu'on a pu engager plus de monde, ça n'a pas fait qu'on peut donner plus de services puis ça n'a pas fait qu'on garde notre monde plus longtemps puis notre expertise parce que notre situation financière a changé. Ça n'a pas changé grand-chose, on saupoudre, on saupoudre pendant qu'on est assis sur des milliards, et ça, c'est une chose complètement irresponsable. Et, quand on fera l'histoire de l'évolution du système de santé dans quelques années, et qu'on va voir son évolution, et qu'on va voir, justement, le moment où on est arrivés, au Québec, avec des surplus de cette taille-là, et que nous n'avons rien fait, qu'est-ce que les gens vont dire?

La santé, là, c'est la priorité principale à toutes les élections. C'est ça qui est tout le temps la chose qui rassemble le plus de gens. À toutes les élections, l'affaire qui rassemble le plus, là, c'est régler les problèmes dans le système de santé, ce n'est pas : J'aimerais, s'il vous plaît, que la dette nette par rapport au PIB soit inférieure à celle de notre voisin. Ce n'est pas ça, là. Alors, qu'est-ce qu'on est en train de faire? Qu'est-ce que ce gouvernement est en train de faire? Est-ce qu'il est en train d'écouter les Québécoises et les Québécois ou il est en train de passer à côté d'une occasion historique de réparer les pots cassés, d'une occasion historique de remettre de l'argent là où on l'a soutiré? Parce qu'en plus de faire ce choix-là de rembourser de la dette et puis de mettre ça dans le Fonds des générations à la place d'aller éteindre les vrais feux, les vraies urgences qui sont dans le système de santé... Je pense qu'il me reste quelques secondes.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous avez, malheureusement, écoulé votre temps, M. le député de Jean-Lesage. Alors, je vous remercie de votre intervention, et je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le député de Mégantic. La parole est à vous.

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de prendre part à cette motion aujourd'hui. C'est d'ailleurs la première fois que j'ai la chance de participer à un débat sur une motion du mercredi.

Je tiens à saluer ma collègue la ministre de la Santé, qui fait un travail remarquable depuis son entrée en poste. La santé, c'est, depuis des années et pour encore de nombreuses, une des grandes priorités des Québécoises et des Québécois. Je suis content de savoir que ce ministère est entre les mains d'une personne aussi compétente et autant à l'écoute des gens. J'ai dit qu'elle avait fait un travail remarquable, mais je sais qu'il reste beaucoup de choses à faire, nous en sommes tous conscients. Je tiens également à saluer mon collègue de Pontiac, qui nous permet, aujourd'hui, d'avoir cette discussion, ainsi que tous les autres députés assis, présentement, au salon bleu.

S'il y a bien quelque chose qui nous tient tous à coeur, c'est la santé des Québécoises et des Québécois. Je crois qu'en tant qu'élus nous avons le devoir de travailler tous ensemble, sans partisanerie, afin d'offrir à nos concitoyens les meilleurs services qui soient. J'espère que nos échanges d'aujourd'hui nous aideront à aller dans la bonne direction.

• (16 heures) •

Mme la Présidente, je vais sûrement l'apprendre à bien des gens ici, mais avant de m'impliquer en politique, tant municipale qu'ici, à l'Assemblée nationale, j'ai oeuvré dans le domaine de la santé. En fait, une de mes premières occupations, une de mes premières professions était celle d'ambulancier, entre autres, que j'ai pratiquée de 1995 à 2005.

Pendant une dizaine d'années, j'ai côtoyé le personnel médical du centre hospitalier du Granit, à Lac-Mégantic, mais aussi des hôpitaux de Sherbrooke, dont le CHUS, le défunt Sherbrooke Hospital, le centre hospitalier Bowen, qui était l'Hôtel-Dieu, qui est devenu Bowen, tout que comme celui de Saint-Georges de Beauce et celui de Thetford Mines. À toute heure du jour ou de la nuit, la semaine, la fin de semaine, les jours fériés, j'ai vu des professionnels de la santé travailler sans relâche, dans des conditions parfois difficiles, pour le bien-être de leurs parents, de leurs amis et de leurs patients, qui souvent étaient les mêmes. J'ai eu la chance de dormir plusieurs nuits à l'urgence du Centre de santé et de services sociaux du Granit par des bris de service de chirurgie, d'anesthésie qui nous demandaient d'être présents à l'urgence pour pouvoir faire des transports urgents soit en pédiatrie, en obstétrique ou pour des causes de rupture de vaisseaux, pour transporter les patients qui devaient être amenés en chirurgie rapidement. Je sais à quel point toutes les personnes qui travaillent dans notre système de santé... je sais à quel point ils sont dévoués. Je profite de mon temps de parole, d'ailleurs, pour les remercier de leur dévouement. Nous vous sommes tous ici, et, je crois, l'ensemble du Québec, reconnaissants.

Mme la Présidente, dans la motion présentée par notre collègue de Pontiac, on demande que l'Assemblée nationale «prenne acte que plusieurs sit-in se sont organisés dans de nombreux établissements de santé de différentes régions du Québec pour déplorer le manque de personnel et la surcharge de travail». J'aimerais vous lire un extrait d'un article de La Presse canadienne, Mme la Présidente : «La tension a encore grimpé à cause de la surcharge de travail dans le milieu hospitalier. Des infirmières excédées ont fait trois sit-in ce mois-ci à Trois-Rivières, en plus d'autres à Sorel, à Laval et au Suroît, a appris La Presse canadienne.

«Et à ces sit-in il faut ajouter plusieurs heures supplémentaires obligatoires, en Montérégie-Est, à Sherbrooke, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans Lanaudière et en Abitibi, a rapporté mardi la Fédération interprofessionnelle de la santé, la grande organisation qui regroupe près de 75 000 infirmières et [infirmiers] auxiliaires dans tout le Québec.

«[...]"Ça fait plus de deux ans qu'on a négocié un rehaussement de postes et qu'on a négocié des actions pour pouvoir établir de nouveaux ratios professionnels en soins-patients. Et il n'y a rien qui a été fait actuellement. On nous niaise. Alors, moi, je ne suis pas surprise que ça pète et que ça saute un peu partout", s'est exclamée Mme Bédard.»

Mme la Présidente, cet article de La Presse canadienne n'a pas été publié la semaine dernière ni le mois dernier mais bien le 30 janvier 2018, 30 janvier 2018, Mme la Présidente. La situation que doit gérer la ministre de la Santé, c'est la catastrophe qu'a créée le Parti libéral du Québec dans ses années au pouvoir.

CHSLD : les familles dénoncent le manque de personnel, titrait L'Hebdo Journal, le 22 janvier 2018. Surcharge du personnel en santé : l'élastique est sur le bord de péter, titrait à son tour LeDroit, le 3 février 2018. Et je pourrais aussi vous citer des propos dévastateurs de la Protectrice du citoyen, qui dès 2016 avait sévèrement critiqué la réforme du Parti libéral, que le Parti libéral imposait au système de santé québécois.

Vous savez Mme la Présidente, quand je parle de mauvaise gestion dans les dernières années, je ne parle pas seulement du dernier mandat. Le 8 novembre 2008, il y a presque 12 ans, nous pouvions lire dans La Presse : «Au moment même où la pénurie de personnel médical est criante, la demande en soins médicaux ne cesse d'augmenter au Québec. Résultat : les hôpitaux font fréquemment face à des ruptures de service.» Dès 2008, le gouvernement était au fait du manque de personnel dans le système de santé. Le Parti libéral a été huit ans au pouvoir depuis cette date. Rien n'a été fait.

Mme la Présidente, je suis un député de région, comme vous le savez. Je sais comment l'offre de services a été touchée dans les dernières années. Je sais à quel point la ministre de la Santé a du travail à faire pour améliorer la situation. Nous sommes un gouvernement des régions, un gouvernement à l'écoute des gens et on travaille sans relâche pour le bien de nos citoyens.

Mme la Présidente, nous discutons présentement d'une motion qui porte sur le système de santé et aussi des conditions de travail des gens qui y travaillent. Je l'ai dit plus tôt, j'ai une bonne expérience de travail dans le milieu. Je sais à quel point tous les hommes et les femmes qui y travaillent sont dévoués et méritent notre respect et notre considération. On aura beau injecter des milliards et des milliards de dollars, si on n'écoute pas les gens, si on ne les comprend pas, si on ne comprend pas le stress et la pression que vivent ces gens-là à tous les jours et qui s'occupent de nous, qui soignent nos proches, on ne réglera jamais rien. Et c'est pour ça que je suis confiant. Je connais la grande écoute de notre ministre de la Santé, son sens de l'empathie, son désir de régler la problématique une fois pour toutes.

Mme la Présidente, on a vu comment, en quelques mois, la ministre de la Santé a réussi à faire une avancée majeure afin que les infirmières et infirmiers praticiens spécialisés du Québec obtiennent plus de pouvoirs, une annonce qui avait été considérée comme majeure, en mai dernier, par la présidente de l'association des infirmières praticiennes du Québec. La ministre a aussi procédé à un élargissement des champs de compétence des pharmaciens. Ce sont des gestes concrets qui ont demandé un courage politique et qui aideront grandement à réduire la pression dans le système de santé.

Vous savez, Mme la Présidente, on peut lire ce matin dans les journaux que la portion de Québécois qui ont un médecin de famille a franchi le seuil de 82 % en décembre. C'est un pas dans la bonne direction. Oui, il reste du travail à faire, mais on avance.

La ministre a eu la chance d'en parler à plusieurs reprises, nous allons aussi modifier le mode de rémunération des médecins afin, entre autres, de les inciter à augmenter la prise en charge de patients et qu'ils délèguent davantage aux infirmières praticiennes spécialisées, aux travailleurs sociaux, aux psychologues et aux autres professionnels de la santé des soins spécifiques à leur domaine. Ce sera un autre pas dans la bonne direction.

Mme la Présidente, je pourrais aussi vous parler de la ministre des Aînés et des Proches aidants, qui travaille d'arrache-pied pour s'assurer d'augmenter la qualité des soins et des conditions de ceux qui ont bâti le Québec. Le vieillissement de la population est un enjeu majeur, et c'est pour ça que nous allons de l'avant avec notre engagement de créer des maisons des aînés et des maisons dédiées aux besoins évolutifs de chaque résident. Les investissements majeurs qu'on fait, c'est pour le bien de nos aînés mais pour le bien de ceux qui s'en occupent aussi.

En résumé, Mme la Présidente, on peut voir qu'en 15 mois la ministre de la Santé a agi. Et nous savons qu'elle a encore plusieurs chantiers en action et que les choses vont continuer de s'améliorer. On s'assure que plus de Québécois aient accès à un médecin de famille. On travaille de concert avec les médecins, les infirmières, les pharmaciens et tous les membres du réseau de la santé à désengorger le système et les urgences. On voit déjà des résultats. Évidemment, tout n'est pas parfait, mais la situation s'améliore.

Oui, à cause de la mauvaise gestion des dernières décennies, il manque du personnel, et le personnel qui travaille dans le réseau est souvent surchargé. Il faut les écouter, les comprendre et travailler sans relâche pour que la situation s'améliore. Je sais que c'est ce que fait la ministre de la Santé et des Services sociaux. J'ai confiance que nous sommes sur la bonne voie. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Mégantic. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Fabre. Et votre formation politique dispose d'un temps de parole de 8 min 22 s.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à travers vous, je vais passer, bien sûr, un message assez directement à la ministre de la Santé. Je vais d'abord commencer par un moment thérapeutique parce que j'ai besoin de vous parler de ma réaction très vive, qui est de deux ordres, et puis ensuite je vais prendre le temps que j'ai pour vous parler d'humanité, parce que c'est excessivement important, dans ce dossier-là, de parler des êtres humains.

Alors, dans un premier temps, ma réaction vive, c'est d'entendre la ministre, tantôt, qui nous parle et qui, dans son discours, dans la nomenclature des mesures qui sont mises de l'avant... comme si tout va bien. Alors, finalement, les sit-in, je ne sais pas pourquoi il y en a. Je ne sais pas pourquoi on dit qu'il y a une pénurie, je ne sais pas pourquoi on dit que le Québec est en crise au niveau des soins aux patients parce que, finalement, tout va très bien.

Alors, moi, je suis en réaction parce que ça suffit, là. Il y a un délai incroyable, on a une situation de crise, Mme la Présidente, maintenant. Et il y a une solution extraordinaire qui s'appelle les projets pilotes, les projets ratios. C'est un projet qui est documenté, le rapport est complété, les 16 projets pilotes sont concluants, éloquents. On a des modèles à l'extérieur, en Californie, en Australie, l'État de Victoria. L'impact, il est grand à chaque fois. Et, si ça ne règle pas tout, ça règle une grande partie d'une situation criante de pénurie.

Alors, je ne sais pas pourquoi, quand on lit dans les journaux, la ministre veut attendre peut-être au mois d'avril ou même après. Il y a une situation criante. Et moi, je n'en peux plus de voir ces urgences qui touchent les gens, qui touchent les aînés, qui touchent les familles des aînés et qui touchent les patients, et on est là à nous faire des constats, et on est là à nous dire des situations où finalement, bien, oui, on ne peut pas déployer parce que c'est lié à la négociation. Non, il faut le régler. Et la solution, elle est là. Alors, pour reprendre les mots de la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé : Vous attendez quoi, Mme la ministre?

Moi, ma réaction, ma deuxième réaction, puis après ça je vous promets, Mme la Présidente, que je vais me calmer un peu, c'est de ne pas entendre dans la bouche de la ministre un seul mot d'humanité pour les patients, pour les aînés. On en reçoit dans nos bureaux de comté. On reçoit des infirmières, on reçoit des préposés, on reçoit des familles et on entend leur cri du coeur.

Et moi, je vais vous parler d'une situation où j'ai reçu... Puis je rencontre, évidemment, les regroupements qui touchent les aînés, les CHSLD. Et j'ai reçu, entre autres, une infirmière qui donne tout son coeur dans son travail au quotidien depuis des années et qui était très émotive. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'elle s'autodénonçait, parce qu'elle était obligée d'admettre devant moi qu'elle n'était pas satisfaite de son travail. Elle avait le goût de partir parce que la qualité des soins qu'elle veut donner aux aînés, ce n'est pas au rendez-vous, parce que la sécurité qu'elle veut donner aux familles de ces aînés, ce n'est pas au rendez-vous. Est-ce que la ministre de la Santé nous parle de cette situation-là? Jamais. Pas un mot, pas une phrase pour les patients, les aînés et les familles des aînés. Pas un mot, pas une phrase pour la démotivation des infirmières, ce qu'elles vivent. Elles sont épuisées, elles sont à bout de souffle.

Je vais vous lire des extraits qu'on a pu voir à travers les médias, des infirmières qui oeuvrent dans des CHSLD. Il y en a une qui dit : «Des fois, on est dans une chambre, [...]ça sonne dans une autre chambre. Si on n'arrive pas assez vite, la personne va chuter parce qu'elle s'est levée et a marché.» Imaginez comment se sent l'infirmière. Imaginez comment se sent l'aîné, la famille de l'aîné.

Une autre nous dit : «La clientèle est de plus en plus lourde. Il faut avoir des connaissances générales pour être capable de dealer avec [...] la diversité des soins.» Comment l'infirmière débordée, épuisée peut continuer de développer sa compétence pour faire face aux multiples réalités des aînés?

Et là, l'autodénonciation, moi, je vous le dis, Mme la Présidente, je n'en reviens pas de voir ces infirmières dévouées, qui en font une mission de vie, et qui sont là, dans cette volonté quotidienne, et qui sont obligées, la larme à l'oeil, de dire : Je ne fais pas mon travail. Alors, elles me disent ceci : «Je n'ai jamais l'impression de bien faire mon travail. Je suis infirmière pour donner des soins aux patients, mais on n'a pas le temps de prendre une pression deux fois par jour. [...]Je pense à partir. J'ai appliqué ailleurs, mais on m'a dit que c'est la même chose partout. Je me sens dévalorisée parce que je [ne] fais pas mon travail.» Alors, quand est-ce qu'il va y avoir cette humanité, dans ce dossier, d'urgence de déploiement des projets ratios pour les infirmières?

Le collègue de La Pinière, avec les infirmières, avait cette entente, a été à l'origine... Le collègue de Pontiac, que je salue, qui porte à bout de bras cette urgence à laquelle il faut répondre, quand est-ce qu'on va y donner suite?

Le modèle fonctionne. Vous savez, il y a... Je veux vous citer un exemple. Entre autres, dans l'État de Victoria, il y avait une situation qui s'apparentait beaucoup à ce que nous, on vit en termes, bien sûr, des besoins très grands, de la nécessité d'embaucher. Bien, savez-vous quoi? Ils ont déployé des projets ratios et, devant les postes, les milliers de postes vacants d'infirmière, ils ont été capables de recruter plus de 6 000 nouvelles infirmières. Alors, qu'est-ce qu'on attend pour agir? Arrêtons de dire qu'on est en train de bien faire, c'est ce qu'on entend, de l'autre côté, ça ne fonctionne pas.

Et je pourrais parler très longuement, très longuement du plan qui a été déposé, le plan d'action, j'en aurais bien long à dire. Mais la ministre disait : Bien, tout est là, c'est déjà en cours. Mais ça ne fonctionne pas.

Alors, il y a une urgence d'agir. Pour tous ces gens, quand est-ce qu'on va dire : On met ça en place, on est en mode solution et on est en mode aussi de se dire qu'on se préoccupe de tous ces gens qui attendent un modèle qui fonctionne?

Tantôt, le collègue de Pontiac a parlé de la situation de crise en Mauricie puis il a répété et il répétera encore à quel point personne ici, de ce côté-ci, ne comprend pourquoi on ne déploie pas encore complètement à travers le Québec un modèle qui fonctionne. Parce que c'est ça, ça fonctionne véritablement.

Alors, j'y mets tout mon coeur, dans ce message que je veux envoyer, parce que, dans ce grand, grand état de situation d'urgence, je pense qu'on a besoin de se rappeler qu'à la base de la solution c'est de prendre soin de nos aînés, de nos citoyens, de leurs familles, des patients, des gens fragiles, qui sont inquiets pour leur santé, la sécurité de ces gens-là et la qualité des soins dont ils ont besoin, qu'ils méritent d'avoir, dans le respect aussi de tout cet engagement extraordinaire qui est celui des professionnels de la santé, dans le respect de cet engagement extraordinaire des infirmières, qui ont dévoué, bien souvent, leur vie entière aux autres. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (16 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Et maintenant je vais reconnaître un membre du gouvernement, et ce sera Mme la députée d'Abitibi-Ouest. La parole est à vous.

Mme Suzanne Blais

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Vous savez, Mme la Présidente, au début de ma carrière, pendant plus de 15 ans, j'ai pratiqué le métier d'infirmière auxiliaire. J'ai accompagné des patients en phase terminale. Quel beau diplôme de vie! Le système de santé, j'ai appris à le connaître en profondeur; pas avec des statistiques et des bilans mais avec mes mains et mon coeur.

Le travail d'infirmière, c'est un travail très exigeant physiquement, on travaille de longues heures, souvent en temps supplémentaire, mais c'est aussi un travail exigeant sur le plan psychologique et émotif parce qu'on accompagne quotidiennement des gens qui vivent des moments difficiles. C'est vrai pour les infirmières, mais c'est aussi vrai pour l'ensemble du réseau de la santé.

Vous savez, travailler en milieu hospitalier, c'est d'exercer une vocation plus qu'un emploi. On s'en rend compte quand on parle au personnel soignant et qu'on leur demande qu'est-ce qui les motive à continuer de pratiquer des métiers si difficiles malgré les défis qui s'accumulent. Mais ce qu'on voit surtout, dans ce milieu-là, c'est la création de communautés tissées très serré, des communautés avec beaucoup de fierté et d'appartenance. Même après 25 ans, je la ressens encore, cette fierté. Et je tiens à saluer tous ceux qui donnent corps et âme pour le bien-être de leurs patients. À vous qui travaillez chaque jour avec les malades, les aînés et les plus fragiles d'entre nous, j'aimerais vous dire qu'aujourd'hui vous êtes entre bonnes mains, la ministre de la Santé sait ce qu'elle fait. Et, croyez-moi, j'ai eu la chance de la voir à l'oeuvre dans la circonscription d'Abitibi-Ouest. Merci et bravo, Mme la ministre! Vous avez su régler en trois mois à peine le problème de la découverture d'obstétrique à l'hôpital de La Sarre, et on pensait que... seulement pouvoir régler ça en six mois.

La pénurie de main-d'oeuvre dans le milieu hospitalier, elle ne se réglera pas du jour au lendemain. C'est un triste héritage de plusieurs décennies de mauvaise gestion du système de la santé. Les gouvernements précédents sont passés de virage à réforme, au détriment des institutions, et ont fait fi de l'expertise particulière présente dans chaque centre hospitalier. Chaque région, chaque institution a sa culture et son identité. C'est particulièrement vrai dans ma région, en Abitibi-Témiscamingue, où il n'y a pas d'hôpital régional centralisé. Au contraire, nous sommes fiers de compter sur un réseau à... chaque établissement de santé apporte son expertise. Et ça, Mme la ministre de la Santé le sait très bien.

Je ne prétendrai pas vous faire croire des miracles, aujourd'hui, en vous disant que nous allons régler instantanément toutes les lacunes existantes. Ce que je peux vous assurer, par contre, c'est que nous reconnaissons que c'est un milieu de travail difficile et que sur le terrain les choses s'améliorent. On le voit dans ma région.

Vous savez, Mme la Présidente, je ne peux pas m'empêcher, en évoquant ma région, de penser à la réalité du travail hospitalier hors des grands centres. Nous faisons face à des défis particuliers, à des réalités qui nous sont propres. Souvent, les conditions d'éloignement nous forcent à redoubler d'imagination et d'ingéniosité pour assurer que nos concitoyens reçoivent les meilleurs soins possible. C'est une réalité avec laquelle que le personnel soignant doit composer quotidiennement. La taille de nos populations fait que nous avons accès à moins de ressources, et souvent elles sont réparties sur un immense territoire. Que ce soient les services ambulanciers ou les soins à domicile, l'accessibilité est un défi important quand on demeure à Saint-Dominique-du-Rosaire ou à Val-Paradis. En oncologie et en cardiologie, par exemple, les patients doivent parfois se rendre jusqu'à Montréal pour recevoir des soins spécialisés. C'est un stress immense quand on est déjà affaibli par la maladie, les médecins, les infirmières, les préposés en sont tout à fait conscients. Je l'ai même vu moi-même lors de ma pratique.

C'est très important pour moi, au nom des gens de l'Abitibi-Témiscamingue, de prendre l'occasion aujourd'hui pour rappeler l'importance d'avoir accès à des soins dans sa communauté, avec ses proches, dans un environnement familier, parce que les soins de proximité, ce ne sont pas seulement que des traitements médicaux, c'est un personnel qui connaît bien la région, c'est une communauté qui se soutient, c'est une main sur l'épaule, un sourire, une infirmière, un médecin de famille qui vous a vu grandir. Je parle au nom des Abitibiens et Abitibiennes, mais je suis sûre que, ce flambeau-là, d'autres collègues le portent avec moi, mes collègues de Gaspé, de René-Lévesque, d'Ungava et de Dubuc.

Même si les défis sont nombreux et que les conditions sont parfois difficiles, je me considère choyée d'avoir été témoin de l'évolution et de l'essor d'une institution qui me tient à coeur, une institution dont le personnel et les gestionnaires ont toujours été très résilients. Quand elle a fait face à un manque de médecins, la communauté de l'Hôtel-Dieu d'Amos s'est mobilisée pour organiser une campagne de recrutement à l'extérieur de la région et même à l'extérieur du Québec. Des médecins parfois venus d'aussi loin que l'Iran ont été accueillis chez nous, dans notre communauté, et sont devenus les nôtres, parce que les gens de l'Abitibi ont toujours eu une vision pour leur région.

Ça s'est en partie concrétisé par une création d'une unité d'intervention. Je pense, entre autres, à l'unité de chirurgie orthopédique, dont la réputation n'est plus à faire, au centre hospitalier d'Amos. Le travail effectué par le Dr J.-A. Letendre et le Dr Robert Adam est aujourd'hui reconnu dans l'ensemble au Québec.

Récemment, avec mon collègue d'Abitibi-Est, nous avons inauguré de nouveaux locaux de groupe de médecine de famille universitaire, Les Eskers d'Amos. Aujourd'hui, en plus d'avoir accès à des infrastructures modernes, des gens d'Amos et des environs peuvent compter sur l'expertise de près d'une centaine de médecins, dont 19 spécialités différentes. Et à La Sarre on parle de 46 médecins, dont 38 oeuvrent en médecine familiale de la première ligne. Quand on se rappelle qu'en 1965, en Abitibi-Témiscamingue, le ratio d'un seul médecin était un médecin pour 2 119 habitants, tandis qu'à l'échelle du Québec il était un médecin pour 841 habitants, on peut dire qu'on en a fait, du chemin.

Les établissements de santé sont des lieux privilégiés. On y côtoie quotidiennement la maladie, la mort mais aussi la joie indescriptible des nouveaux parents. On y observe la compassion et le dévouement.

J'ai appris beaucoup sur la vie et j'ai fait des rencontres inoubliables. Je pense, entre autres, aux communautés autochtones de ma région, dont j'ai appris les rudiments de la langue afin de pouvoir mieux les soigner. J'étais leur (s'exprime dans une langue autochtone), qui veut dire «infirmière» en algonquin.

Vous voyez, Mme la Présidente, c'est cette générosité qui motive le personnel soignant jour après jour, cette même ouverture à l'autre, ce don de soi qui m'a motivée à comprendre ces mots algonquins et qui décrivent à la fois la souffrance et l'espérance. Soyez assurés que notre gouvernement ne l'oubliera pas. À tout le personnel soignant, «meegwetch». Et merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Abitibi-Ouest. Et maintenant je vais reconnaître M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et je vous indique que vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, on discute de la question des ratios infirmières-patients suite à des projets pilotes qui ont été réalisés, complétés et avec succès, une mesure concrète qui peut être mise en place pour améliorer le système de santé. On en discutait justement les derniers jours, ça tombe bien. Et cette mesure-là, pour une raison qui est difficile à comprendre, est reportée, est retardée, est repoussée dans le temps. On veut plutôt discuter de mode de rémunération des médecins. On dit aussi qu'on a un projet de loi à l'étude sur les infirmières praticiennes spécialisées. On a aussi la question des pouvoirs à accorder aux pharmaciens, des projets de loi, des mesures, donc, dans le temps, qui doivent s'étaler. Et il est extrêmement difficile à comprendre qu'une mesure qui a fait ses preuves, qui est en voie d'élaboration depuis 2016 ne soit pas saisie, là, par le gouvernement, qui veut bien faire; la ministre, qui nous assure qu'elle fait tout en son possible pour améliorer l'accès aux soins de santé, qui veut également revaloriser la profession d'infirmière, ne saisisse pas cette occasion-là pour aller de l'avant, et aller de l'avant rapidement.

• (16 h 30) •

D'abord, la première question qu'on peut se poser, quand on est néophyte, si on est citoyen du Québec qui voit depuis des années des infirmières à bout de souffle : Qu'est-ce qui fait que le système fonctionne de cette façon-là, pour qu'une profession qu'à peu près l'ensemble des Québécois tient en très haute estime soit toujours l'objet de couvertures de presse à l'effet qu'essentiellement on est dans une spirale infernale, et continue, et presque éternelle, à l'effet qu'on manque de temps, on manque de répit, les conditions deviennent peu sécuritaires, on tombe au combat, d'épuisement, et ensuite il faut prendre congé, et, pour combler les postes, bien, on doit obliger les infirmières à faire du temps supplémentaire? Toute cette espèce de contexte là qui ne finit plus de finir pourrait peut-être et, en fait, sûrement trouver une partie de son aboutissement dans une mesure comme celle-là, qui a été, je dirais, gagnée de haute lutte par les infirmières, qui ont réussi à faire inscrire dans leur dernière convention collective cette idée qu'on pouvait s'entendre avec la partie patronale pour aller tester la formule du ratio infirmière-patient. Une fois l'entente signée, bien là, il a fallu élaborer la formule, les projets pilotes. Ça a été une bataille que les infirmières ont menée pour la profession, mais également pour les Québécois, pour les patients, et je pense qu'ultimement on le reconnaîtra aussi pour le gouvernement qui aura le courage de mettre en place des mesures qui sont bénéfiques pour les citoyens du Québec et les patients. Et là, évidemment, ça teinte un peu le débat parce que cette mesure-là est bonne, mais va nécessairement nécessiter des investissements supplémentaires de la part du gouvernement dans les soins de santé. On y reviendra tout à l'heure.

Mais, quand on s'interroge sur la question des ratios, ce qui est le plus surprenant, c'est de voir qu'on n'a pas fait l'exercice avant, au préalable, des ratios, à savoir combien on a besoin d'infirmières pour soigner adéquatement les gens, que ce soit... Et, peu importe, là, le domaine dans lequel on intervient, que ce soit à l'urgence, que ce soit dans les soins de longue durée, que ce soit en chirurgie, en soutien à domicile, dans la médecine en général, la première question qu'on peut se poser, c'est pourquoi on n'a pas déjà ces ratios minimums qui permettent l'exercice de la profession et l'administration des soins de santé de façon optimale. On l'a dans le domaine de l'éducation. On n'imaginerait pas une classe de maternelle à 38 enfants pour une enseignante. On a déjà, dans le domaine de l'éducation, des normes assez régulières sur ce dont on a besoin pour donner une éducation de qualité, même chose pour les soins à la petite enfance. Et pourtant, dans le domaine de la santé, les infirmières tiennent encore à bout de bras, avec, finalement, toute l'énergie... et souvent l'énergie du désespoir, le système pour rendre les services les meilleurs possible aux citoyens, mais dans des conditions qui, souvent, sont impossibles.

Alors, ces projets-là, ces projets pilotes là, ont été menés, et, selon toutes les informations auxquelles on a accès aujourd'hui, les projets pilotes ont amélioré les choses. Ils ont amélioré les choses particulièrement dans deux aspects qui me semblent primordiaux : d'une part, et ce n'est pas rien, assurer des soins dans la plus grande sécurité pour les patients et la sécurité, évidemment, des travailleurs. On a, dans certains centres hospitaliers, dans le CISSS de Chaudière-Appalaches notamment, enregistré une diminution de 32 % des rapports d'incidents et d'accidents. 32 %. C'est dire à quel point un projet pilote comme celui-là a donné un résultat probant. C'est documenté. Et j'imagine que ce genre de situation là n'est pas exceptionnelle, mais, au contraire, se retrouve dans les résultats qu'on pourra avoir de l'ensemble des projets pilotes. Il y en a presque une vingtaine.

On a également, et ça, c'est fort intéressant pour les citoyens et les patients comme pour le gouvernement et tout le système hospitalier, réduit la durée moyenne de séjour. On parle de 18 % au CIUSSS—Nord-de-l'Île-de-Montréal. Donc, ces deux chiffres-là sont importants, sont intéressants. Et il y en aurait d'autres. Je ne veux pas en faire la litanie. De toute façon, le gouvernement possède déjà l'information. Les comités paritaires se sont réunis dans les CISSS et ont conclu, de façon générale, aux gains nombreux des projets pilotes. Mais encore une fois ce qu'on sent de la part du gouvernement et de la ministre, c'est un peu cette intention-là de gagner du temps, de prolonger les études, les délais pour véritablement aller de l'avant avec l'implantation d'une mesure comme celle-là et éventuellement, ce qu'on souhaite, l'adoption d'une loi.

Alors, cette idée-là est foncièrement contradictoire avec l'urgence de la situation que tous les Québécois sont en mesure de voir à travers les médias et les interventions des intervenants dans le domaine depuis des mois et des mois. On a encore vécu une période, on le mentionnait plus tôt dans d'autres interventions et hier également ici, au salon bleu, comme quoi l'hiver a été extrêmement difficile et les mesures qui ont été mises en place, timides, les cliniques d'hiver notamment, n'ont pas fonctionné. Et on peut penser que les projets pilotes comme ceux-là, s'ils avaient déjà été déployés ou poursuivis suite à l'automne, auraient pu éviter des situations difficiles, malencontreuses, des heures d'attente beaucoup trop longues aux patients du Québec, aux citoyens, dans les urgences plus principalement.

L'autre volet où on a un bénéfice majeur, et je pense que c'est fort important de le mentionner dans un contexte de vieillissement que mentionnait justement la ministre hier... Ce n'est pas d'aujourd'hui, là, qu'on sait que la société québécoise vieillit, et que l'alourdissement des cas est de plus en plus grand, et qu'il va falloir investir davantage, et qu'il va falloir, justement, restructurer la façon de donner des soins de façon plus efficace.

Et là on a une mesure qui est concrète, qui est concrète non seulement pour la sécurité et pour, je dirais, donner un certain répit aux infirmières et leur permettre de faire leur travail adéquatement, mais également pour résoudre le problème de pénurie de main-d'oeuvre important chez les infirmières.

Il y aura 62 000, selon les chiffres qu'on obtient dans La Presse, 62 000 postes à pourvoir d'ici cinq ans dans le réseau de la santé, dont 23 000, presque 24 000 postes à pourvoir chez les infirmières. Comment veut-on convaincre les infirmières et, en fait, les gens de s'inscrire dans un parcours d'études qui les mènera à être infirmières lorsqu'on décrit le travail comme étant essentiellement impossible à réaliser dans les conditions actuelles? Il faut, pour cela, investir. Puis on ne va pas investir dans des programmes de promotion, dans du marketing. Il faut investir dans des mesures concrètes sur le terrain qui permettent d'améliorer les conditions de travail des infirmiers et des infirmières. C'est de cette façon-là qu'on va pouvoir améliorer le système de santé.

Et en terminant, puisqu'il est question de projets pilotes, je ne peux m'empêcher de voir à quel point, d'un dossier à l'autre, ce gouvernement-là va considérer des projets pilotes de façon complètement différente. Je vous rappelle que, dans le dossier du taxi, les projets pilotes n'étaient pas terminés que l'on arrivait avec une réforme qu'on n'avait jamais vue depuis 50 ans. Pourquoi la santé serait moins importante lorsqu'il est question de mettre en place les résultats d'un projet pilote, M. le Président? Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon et je lui rappelle qu'il reste 12 min 5 s à son groupe parlementaire.

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Merci, M. le Président. Je tiens tout d'abord à vous exprimer mon enthousiasme de participer à ce débat touchant l'état du réseau de la santé. Le problème névralgique que soulève notre collègue de Pontiac dans la motion dont il est question présentement existe bel et bien, et la conjoncture décriée nous semble exacte.

M. le Président, je crois qu'il serait toutefois pertinent de mettre la situation des effectifs du réseau de la santé dans le contexte actuel de la rareté de la main-d'oeuvre, car c'est bien de cela qu'il est question aujourd'hui, un manque de ressources humaines qui exacerbe une problématique qui se veut déjà compliquée par une panoplie de facteurs qui contribuent à cette malheureuse dite tempête parfaite.

Le but de mon propos à ce moment-ci, M. le Président, ne sera pas de jeter le blâme sur quiconque de nos prédécesseurs. Comme la ministre de la Santé l'a constaté, il n'est plus productif, à cette étape-ci, de nommer un coupable. Il faut plutôt se mettre à l'oeuvre et redoubler d'ardeur en cette seconde année de mandat afin d'améliorer la situation du réseau de la santé au Québec.

D'emblée, je peux vous dire que déjà notre ministre de la Santé a permis dans mon comté, à Huntingdon, d'améliorer le service de centre de prélèvements, d'accorder un meilleur accès à un service ambulancier, et etc.

Mais il faut noter que, dès la campagne électorale de 2018, nous avions présenté aux Québécoises et aux Québécois l'ampleur de notre ambition en matière de santé et services sociaux dans le but avoué de redonner confiance et fierté à toutes et à tous dans notre système de santé, qui a grandement besoin d'appui, de soutien, voire d'amour après avoir été négligé.

• (16 h 40) •

D'ailleurs, nos trois ministres attachés à ce dossier et leurs équipes travaillent d'ores et déjà en collaboration pour offrir des soins de santé et de services sociaux accessibles et de qualité. Atermoyer ne sera jamais envisagé de leur part. Votre gouvernement fait tout en son pouvoir afin d'améliorer les conditions de travail des effectifs du réseau, tout en répondant aux attentes de la population.

Tel que mentionné un peu plus tôt, la rareté de main-d'oeuvre historique, conjuguée à un taux de chômage avoisinant les 4,5 % à l'automne dernier, constitue une limite pour améliorer la performance de notre réseau de la santé. Sans pour autant nous disculper, il va de soi que les difficultés reliées au marché de l'emploi et le recrutement du personnel se voient amplifiées par les perspectives démographiques du Québec.

Comme nous le savons, le vieillissement de la population fait en sorte que, d'ici 2031, donc dans 20... 11 ans, pardon, donc dans 11 ans, la proportion des personnes de 75 ans et plus passera de 7 % à près du double avec 13 %. Cela représente une augmentation annuelle de près de 50 000 nouvelles personnes âgées de 75 ans et plus.

Nous pouvons en être fiers, de l'augmentation de l'espérance de vie, hein, de nos parents, de nos voisins, de nos familles, de savoir que nous vivons plus nombreux et plus longtemps, mais force est de constater que cette croissance impose une contrainte grandissante sur le réseau de la santé, sachant, entre autres, que plus des trois quarts des personnes âgées auront au moins un problème de santé chronique.

Nous prévoyons d'abord que, d'ici la fin de la décennie, le nombre de personnes ayant des besoins d'assistance et de soutien aura doublé, en plus des 200 000 personnes atteintes de troubles neurocognitifs majeurs tels que l'alzheimer. Afin de pallier ce phénomène, nos collègues de la Santé et des Services sociaux et des Aînés et Proches aidants ont dressé un plan d'action qui prend en considération le poids démographique des usagers du réseau hospitalier.

Deux grands principes guident les décisions du gouvernement dans une optique d'améliorer l'efficacité du réseau de la santé. Ces deux axes sont au coeur d'une stratégie qui me rend confiante dans nos capacités à assurer un environnement de travail sain pour les 6,8 % de la population active au Québec qui y travaillent. Ce chiffre reflète l'importance que nous devons accorder au personnel médical et soignant qui a traité, l'année dernière, un volume de soins surpassant les 6 millions de consultations médicales. C'est énorme.

Pour les aider, il faut donc des outils dont ils ont besoin pour prodiguer les services adéquats, tout en préservant une motivation liée au niveau de la satisfaction de leur emploi. À cet égard, justement, un des objectifs du nouveau plan stratégique du ministère de la Santé et des Services sociaux 2019‑2023 se veut l'atteinte du plein potentiel du personnel de la santé.

M. le Président, laissez-moi vous présenter deux axes qui forment l'armature que nous retrouvons au sein des actions concrètes que la ministre de la Santé a posées et compte encore poser. Premièrement, un ajout à l'offre de services existants, en second lieu, une réduction du stress imposé sur la structure du réseau actuel.

En ce qui a trait à l'axe n° 1, il faut admettre que nous avons un retard au Québec et que nous envisageons même d'aller plus loin que les autres provinces. Bien sûr, l'accès plus rapide à un médecin de famille demeure le cheval de bataille constant au niveau de l'offre de services, mais plusieurs autres chantiers sont déjà en branle. En effet, nous pouvons tout de suite penser aux deux projets de loi. D'abord, le premier, le projet de loi n° 31 sur les pharmaciens. Saviez-vous que, jusqu'à présent, tous les pharmaciens au pays peuvent administrer des vaccins, sauf ceux de chez nous? Également, le projet de loi n° 43 sur les infirmières et infirmiers, qui vise à accroître les activités pouvant être exercées par les infirmières praticiennes spécialisées, tel qu'abordé déjà par la ministre.

Ces deux projets de loi ont comme objectif de décloisonner les actes réservés aux médecins dans une optique de bonification des services. Cela aura, entre autres, pour effet de résoudre des difficultés vécues par des citoyennes et des citoyens vivant dans des régions et communautés éloignées, entre autres chez nous, à Huntingdon. Nous majorons donc l'offre de services en habilitant ces professionnels de la santé à réaliser des activités présentement réservées uniquement par les médecins ou autres professionnels de la santé. Le décloisonnement des professions médicales réclamé depuis si longtemps dans le milieu commence dès maintenant à prendre forme et se concrétisera incessamment, sous réserve, évidemment, de l'approbation de cette Assemblée.

En ce qui concerne le deuxième axe, celui qui se concentre sur la réduction du stress imposé par la structure du réseau... mise en grande partie à réduire les visites médicales non justifiées. Évidemment, pour cela, nous devons offrir davantage de soutien à domicile.

Nous savons que la plupart des aînés souhaitent demeurer le plus longtemps possible chez eux, à la maison. Je connais la crainte que peuvent vivre les personnes âgées quand elles fréquentent le milieu hospitalier et surtout leur inquiétude de devoir aller vivre dans un CHSLD.

M. le Président, mes parents ne voulaient pas quitter la maison. De 2004 à 2014, avec mes huit frères et soeurs, nous avons pris soin de maman et papa à la maison, 24/7 comme on dit, et ce, pendant 10 ans. Pendant 10 ans, M. le Président, j'ai consacré tous mes dimanches d'abord à les visiter, à préparer leurs repas, à faire leur lavage. Et, de chaque jour en... chaque semaine à chaque semaine, les demandes étaient de plus en plus exigeantes. D'ailleurs, les dernières années de vie de ma maman, elle ne voulait même pas rester seule lors de ses séjours à l'hôpital.

Pendant que maman dormait, j'en profitais pour corriger mes travaux d'étudiant, préparer mes cours, parce que je dois vous avouer que, des semaines, je dormais plus souvent à la maison familiale et à l'hôpital que chez moi. Ce sont de bons souvenirs pour la famille, nous ne regrettons rien, mais force est de constater qu'après ces 10 ans plusieurs étaient épuisés.

Nous comprenons donc l'inquiétude des personnes âgées. Et c'est pourquoi notre gouvernement désire atténuer la dépendance des personnes vulnérables au système hospitalier pour ces soins. L'effort requis par le réseau pour combler la demande passe par de meilleures habitudes de vie et une approche holistique où les bons soins sont obtenus au bon moment.

C'est pourquoi, lors du dernier budget, des investissements majeurs et historiques de l'ordre de 2,5 milliards ont été octroyés sur cinq ans. Cela a conduit au déploiement des maisons des aînés, des maisons Gilles-Carle, de la première politique nationale pour les proches aidants, de la politique première ou de la première politique sur les soins de longue durée et des projets de gériatrie sociale, pour ne nommer que ceux-là.

Comme l'a si bien dit notre ministre, le réseau nécessite un changement de mode de rémunération afin de déléguer davantage d'actes pour alléger le poids sur le personnel. Ces changements, coordonnés autour des deux axes majeurs dont je vous ai parlé, sont réclamés par des professionnels de la santé et les citoyennes et les citoyens. Nous sommes prêts à faire ces changements. Et les citoyens et les citoyennes sont prêts aussi à les recevoir, ces changements.

En terminant, je tiens sincèrement à remercier tout le travail que notre première ministre... que notre ministre, pardon, de la Santé et des Services sociaux fait pour améliorer les soins de la santé aux citoyennes et aux citoyens de tout le Québec. Je rementionne également combien notre ministre de la Santé a été très active pour ma circonscription. Ma circonscription est une région éloignée. Elle a pris le temps de venir nous rencontrer, de venir rencontrer une coop de santé, de venir rencontrer le préfet et d'assurer également des services qui peuvent améliorer les soins de santé de nos citoyens et citoyennes. J'en ai énuméré tantôt, hein, que ça soit le service d'accès à une ambulance, que ça soit un service également des centres de prélèvement. Elle a été active rapidement pour nous donner ces services-là. Je ne peux que la remercier et remercier également toute son équipe. Merci.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac pour sa réplique.

M. André Fortin (réplique)

M. Fortin : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le Président. Effectivement, je vais m'en servir, disons, comme réponse ou comme réplique à ce qu'on a entendu, là, au cours du débat. Et je veux vous le dire, je suis content que c'est la première motion qu'on dépose au cours de la session, une motion importante, une motion sur non seulement les enjeux de qualité de vie au travail pour nos professionnels de la santé, mais pour les patients. C'est une motion à laquelle on a réfléchi longtemps dans l'intersession. Pendant tout le temps où le gouvernement, lui, réfléchissait à son premier bâillon, bien, nous, on réfléchissait à notre première motion.

M. le Président, je veux d'abord rappeler ce que je vous ai dit tantôt. Le gouvernement qu'on a devant nous en ce moment, c'est un gouvernement de constat, hein? Il est très bon pour dire : Bien, voici ce qui se passe. Mais il est moins bon pour dire : Voici ce qu'on va faire.

Alors, je veux juste répondre à certains des constats que j'ai entendus de la part des collègues au cours des dernières minutes, que vous avec entendu vous aussi, M. le Président.

Le collègue de Mégantic, qui est un collègue que j'apprécie beaucoup, qui nous a partagé sa grande expérience dans le réseau de la santé, a mentionné le fait qu'aujourd'hui on apprend qu'il y a 82 % des Québécois qui ont un médecin de famille. Ça, c'est 1 %, M. le Président, 1 % de plus qu'à l'élection de 2018. C'était 81 %. Alors, il a raison, 82 %, c'est une bonne nouvelle, mais ce qu'il oublie de dire, c'est que, pendant les années 2015, 2016, 2017, 2018, ça augmentait d'à peu près 3 % par année et que, là, ça a augmenté de 1 % pendant un an et demi. Ce qu'il a aussi oublié de dire, M. le Président, c'est que, pendant qu'il y a 1 % de plus de Québécois qui ont un médecin de famille, il y a 22 % de Québécois de plus sur la liste d'attente. Ça, c'est des chiffres réels. En date d'aujourd'hui, là, il y a 22 % de plus de Québécois qui attendent pour avoir un médecin de famille.

Sur les propos de la députée d'Abitibi-Est, si je ne m'abuse, Ouest, je m'en excuse, Mme la députée, elle nous a dit essentiellement, M. le Président, plusieurs choses intéressantes, mais une en particulière qui a dû faire grincer des dents son premier ministre. Elle nous a dit : Bien, la situation actuelle c'est le résultat de plusieurs décennies. Bien, plusieurs décennies, Mme la députée, ça inclut les années 2002 et 2003 où le premier ministre a passé un an, deux mois et 30 jours comme ministre de la Santé.

M. le Président, la ministre de la Santé elle-même a prouvé mon point dans son allocution. Elle nous a dit, et je la cite : La pénurie de main-d'oeuvre est réelle. Ça, c'était une grande déclaration, là, lors de son discours. Encore une fois, gouvernement de constat. Elle a dit aux travailleurs de la santé : Ce que vous faites est important, et elle l'a dit comme si c'était une grande découverte. Il n'y a pas un député ici, là, des 125 de tous les partis confondus, qui va vous dire le contraire, M. le Président. Gouvernement de constat. Elle nous a dit : La santé, c'est important pour la population. Oui, M. le Président, la santé, c'est important pour la population. Elle a salué le travail des établissements. Donc là, elle est passée de gouvernement de constat à gouvernement de salutation, M. le Président. Donc, elle a, M. le Président...

Mais, dans son allocution, elle a passé 19 min 49 s à parler. À moins que vous ayez entendu autre chose que moi, M. le Président, là, jamais elle n'a utilisé le mot «patient». Pas une fois. Et je donne crédit à la députée de Huntingdon, c'est la seule de sa formation politique, il y a eu quatre intervenants, c'est la seule qui, de mémoire, a utilisé le mot «patient». Peut-être que je me trompe, M. le Président. Mais ici, en quatre intervenants, je ne l'ai pas entendu plus que quelques fois, avec crédit, de la députée de Huntingdon. Il y a un problème. Il y a un problème. Quand le premier ministre nous dit : On est un gouvernement qui s'occupe des patients, ça ne peut pas être vrai si la ministre de la Santé passe 19 min 49 s à parler du réseau de la santé, à parler des enjeux du réseau de la santé, et elle parle du réseau, elle nous parle des chiffres, elle nous parle des travailleurs, elle nous parle des structures, elle nous parle des compétences, mais elle ne nous parle pas de patients. Ce qu'elle nous a livré il y a quelques instants, M. le Président, c'est un bon discours pour une directrice des ressources humaines, pas pour une ministre de la Santé, pas pour une ministre de la Santé les Service sociaux. Elle nous a parlé, M. le Président, comme une fonctionnaire du réseau, et ce n'est pas ce qu'on a besoin d'entendre.

Ce qu'on a besoin d'entendre, aujourd'hui, là, ce que les infirmières veulent entendre aujourd'hui, c'est que, oui, on entend les constats, on les voit, on le sait, on comprend ce qui se passe, mais on va vous aider, on va adopter les solutions. Quand on sait que ça marche, quand on sait que c'est des bonnes solutions, quand on sait que c'est positif, on va les adopter parce que la détresse à laquelle à peu près tout le monde a fait référence, là, de la part du personnel infirmier, elle est réelle.

Et, M. le Président, aujourd'hui, là, nous, on a une épinglette, il y a beaucoup de députés, ici, qui portent cette épinglette, qui dit : «T'es importante-e pour moi», pour souligner la semaine de prévention du suicide. Et on a souvent parlé ici, en cette Chambre, de la détresse psychologique des agriculteurs, des entrepreneurs, on a souvent parlé de la détresse psychologique de façon générale. Mais M. le Président, cette détresse psychologique là, elle existe, elle existe en grand nombre chez nos employés du réseau de la santé, et il faut en parler, il faut l'adresser, mais il faut leur donner une lumière au bout du tunnel. Il faut leur donner une opportunité, une avenue, une possibilité de s'en sortir M. le Président. Et ça, ça, c'est ce que les projets ratios peuvent faire.

Le collègue des Îles-de-la-Madeleine y a fait référence rapidement, mais les constats, ils sont... ils nous parlent, M. le Président. Ce qu'on nous dit à travers les résultats des projets pilotes, c'est que 60 %, avant les projets, 60 % des infirmières et infirmières auxiliaires n'étaient pas capables de faire tous les soins. Ça, c'est ceux dont on vous parlait tantôt. Ils se rendaient au travail, ils disaient : J'aimerais ça donner tous les soins nécessaires à mon patient, à ma patiente, ils n'étaient pas capables de le faire. Avec ces projets, ce pourcentage a descendu à 27 %, M. le Président.

Pour le projet pilote en chirurgie, un projet qui a été mené à l'Hôpital Sacré-Coeur, la diminution de l'absentéisme à court terme est passée de 59 à 28 %. Ça, c'est des gens qui n'étaient pas au travail, qui sont maintenant au travail parce qu'ils aiment leurs conditions de travail, parce qu'ils trouvent que ça s'améliore, parce qu'ils trouvent qu'ils peuvent voir leurs patients davantage, parce qu'ils trouvent qu'ils peuvent donner des services, parce qu'ils sont heureux au travail, M. le Président. À ça, à ce résultat-là, à la diminution de l'absentéisme, aujourd'hui la ministre de la Santé nous dit : Non, ça ne m'intéresse pas.

Pour des projets ratios à l'urgence secondaire qui ont eu lieu à l'Hôpital de Hull, diminution marquée de l'assurance-salaire. Pendant le projet, 1,42 %, 8,5 % l'année précédente, M. le Président. À ça, à cette diminution, à peu près sept fois moins, la ministre de la Santé dit : Non, ça ne nous intéresse pas. Et c'est ce que l'ensemble des députés de Coalition avenir Québec vont faire demain, quand ils vont se lever sur motion-là, ils vont dire : Non, on est contre. Ils vont dire : Non, ça ne nous intéresse pas, ces résultats-là.

Le projet en médecine à l'Hôtel-Dieu de Lévis, M. le Président, diminution de 42 % du nombre de réadmissions dans les 30 jours. 42 % de patients qui ne sont pas revenus, M. le Président, qui ne sont pas revenus à l'urgence. Ça, c'est un gain, et, à ça, la ministre de la Santé et ses collègues disent non.

En chirurgie, le projet de l'Hôpital Sacré-Coeur, M. le Président, diminution de la durée moyenne de séjour, on est passé de 9,8 jours à huit jours. Personne ne veut être à l'hôpital, M. le Président, personne n'aime ça, après une chirurgie, être à l'hôpital. Bien, on est passé de 9,8 jours à 8 jours, donc on a diminué de presque deux jours, des journées complètes où les gens sont à la maison, auprès de leurs proches, avec des gens qu'ils aiment, M. le Président. À ça, la ministre de la Santé, le gouvernement de la Coalition avenir Québec dit : Non, ça ne nous intéresse pas, M. le Président.

Pendant ce temps-là, pendant ce temps-là, il y a des solutions, hein? On les a entendues, je l'ai entendu de la part de la ministre de la Santé à la période de questions aujourd'hui, je l'ai entendu de la part du député de Mégantic il y a quelques instants, je l'ai entendu de la part de la députée de Huntingdon, le projet de loi n° 31. Ça, c'est une solution, le projet de loi n° 31. Bien, je suis d'accord avec eux, M. le Président. On est d'accord. C'est pour ça que la ministre de la Santé nous a dit : Vite, vite, il faut l'adopter, le projet de loi n° 31. Sortez tous les clips de nouvelles du mois de novembre, M. le Président, la ministre de la Santé dit : Il faut l'adopter. «Let's go», on veut l'adopter, c'est important, la saison de la grippe, on est dedans.

Bien, M. le Président, on a tout fait pour l'adopter. On a étudié ce projet de loi là rapidement, avec tout le sérieux nécessaire, mais on l'a fait rapidement, pour que la ministre de la Santé l'adopte, pour que ce soit en place. Et là, aujourd'hui, là, on se demande, tout le monde se demande la même chose, le député des Îles-de-la-Madeleine s'est demandé, hier ou ce matin, la même question, personne ne comprend... en fait, on comprend tous, mais la ministre de la Santé refuse de nous expliquer pourquoi elle n'adopte pas ce projet de loi là, M. le Président.

Le projet de loi pourrait avoir un impact direct sur les patients, les patientes, pourrait avoir des améliorations, mais, parce qu'elle est incapable de s'entendre avec les pharmaciens sur la rémunération en lien avec ça, il n'y a rien qui avance, il n'y a rien qui bouge. Elle ne nous fera pas porter à nous, au Parti québécois, à Québec solidaire, aux partis de l'opposition, le singe qui est sur ses épaules, M. le Président.

Dernière chose, M. le Président. J'écoutais les députés de l'opposition. Dans leur monde, dans le monde de la CAQ aujourd'hui, là, tout va bien dans le meilleur des mondes, on n'a pas besoin de rien faire de ça. On vit au pays des licornes, des arcs-en-ciel. C'est la fête à tous les jours à la Coalition avenir Québec. Malheureusement, pour les patients du Québec, ce n'est pas le cas, M. le Président.

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Pontiac. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Pontiac, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les professionnels de la santé sont actuellement en nombre insuffisant dans la plupart des établissements de santé du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que le manque de professionnels de la santé a un impact sur la qualité des soins prodigués aux patients;

«Qu'elle reconnaisse que les professionnels en soins vivent de l'insatisfaction, de la détresse, de l'épuisement, qu'ils sont plus absents et à risque d'accidents de travail;

«Qu'elle prenne acte que plusieurs sit-in se sont organisés dans de nombreux établissements de santé de différentes régions du Québec pour déplorer le manque de personnel et la surcharge de travail;

«Qu'elle prenne acte que les projets pilotes visant à tester la mise en oeuvre de nouveaux ratios de prise en charge sont terminés et que leurs résultats sont concluants, autant pour le personnel que pour les patients;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai et que le financement nécessaire soit inclus au budget 2020‑2021.»

Cette motion est-elle adoptée? Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition.

Mme Melançon : Merci, M. le Président, de me reconnaître. J'aimerais, s'il vous plaît, que vous appeliez un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, Mme la députée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président, je demanderais de reporter ce vote à demain, jeudi, lors des affaires courantes.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Picard) : Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le député de Pontiac sera tenu à la période des affaires courantes de demain.

Pour la suite de nos travaux, M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, jeudi, 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 6 février 2020, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 2)