(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et
nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la première
déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Rendre
hommage à Mmes Marylène Lussier et Audrey-Maude Courchesne
pour leurs efforts dans la lutte contre la COVID-19
Mme Chantal
Soucy
Mme Soucy :
Merci, Mme la Présidente. Depuis le début de la pandémie, je suis impressionnée
par le dévouement et le courage dont fait preuve le personnel soignant de nos
centres hospitaliers.
Une Maskoutaine m'a
rendue particulièrement fière. Elle est sortie de sa retraite pour travailler
comme infirmière à l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe. Mme Marylène Lussier a
travaillé au front avec sa fille Audrey-Maude Courchesne,
qui est préposée aux bénéficiaires et qui termine ses études collégiales en
soins infirmiers. Pour elles, il s'agissait d'un appel du coeur. C'était
impensable pour Mme Lussier d'être inactive en temps de pandémie.
Les
deux Maskoutaines nous rappellent encore une fois que le Québec, c'est une
histoire de famille. En mon nom et au nom de mes collègues
parlementaires, nous vous remercions. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Saint-Hyacinthe. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac.
Rendre
hommage à M. Raymond Durocher, ex-préfet de la
MRC de Pontiac et ex-maire de Fort-Coulonge
M. André
Fortin
M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre
hommage, aujourd'hui, à un pilier du monde municipal de l'Outaouais,
M. Raymond Durocher, qui nous a quittés il y a maintenant deux semaines.
Raymond
Durocher était conseiller municipal à Fort-Coulonge pendant huit ans, maire
pendant 18 ans et préfet de la
MRC de Pontiac pendant quatre ans. Il faut le savoir, et vous le savez, Mme la
Présidente, que Raymond Durocher, au-delà
d'être maire, d'être préfet, c'était un personnage public en Outaouais. Il
disait les choses comme il les voyait. Il ne passait jamais par quatre
chemins. Et, souvent, il arrivait à son but.
La légende veut, Mme
la Présidente, que, quand il a dû convaincre le ministère des Affaires
municipales de construire une nouvelle usine de traitement d'eau à
Fort-Coulonge, il a demandé et obtenu une rencontre avec la ministre Louise
Harel, s'est présenté à la rencontre le plus gentiment et respectueusement du
monde et a placé une bouteille d'eau
municipale un peu jaunâtre devant la ministre en lui demandant si elle avait
soif. Bien, il l'a eue, son usine, Mme la Présidente.
Mais,
au-delà de tout ça, Raymond, c'était un fier Pontissois, un père, un
grand-père, un voisin, un ami, mon ami. Il aura marqué notre région et
il va nous manquer, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Pontiac. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de
Beauce-Nord.
Rendre
hommage à M. Marcel Côté pour ses 60 ans de service
dans l'entreprise Breton Tradition 1944 inc.
M. Luc
Provençal
M. Provençal :
Merci, Mme la Présidente. Le 14 mai dernier, l'entreprise Breton Tradition 1944,
de Saint-Bernard, a souligné un fait assez exceptionnel, c'est-à-dire les
60 années de service d'un de ses employés, le doyen, par surcroît,
M. Marcel Côté.
«Il
fait partie d'une classe à part. [...]Son dévouement, tant pour la famille que
pour l'entreprise, ne s'est jamais démenti»,
a commenté M. Lucien Breton, président du conseil d'administration de
l'entreprise, devant un groupe réduit de collègues afin de respecter les
règles de santé publique.
Engagé
par M. Napoléon Breton au printemps 1960, M. Côté travaille
maintenant quelques journées par semaine
pour se garder actif et pour le plaisir de côtoyer ses collègues de longue
date. Une cérémonie plus formelle aura lieu à l'automne lors du gala
reconnaissance annuel de Breton Tradition 1944.
Peu
de gens ont consacré près de six décennies à une entreprise ou un organisme.
M. Marcel Côté a réussi ce coup de chapeau, et je tiens à lui
adresser mes hommages. Votre fidélité à Breton Tradition est digne de mention.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le
député de Beauce-Nord. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée de Fabre
pour lui permettre de faire sa déclaration d'aujourd'hui.
Remercier
les organismes communautaires de la circonscription de Fabre
pour leur appui envers les aînés pendant la crise de la COVID-19
Mme Monique
Sauvé
Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. C'est bien peu, vous savez, une minute, pour
dire à ses citoyens, aux familles et
à leurs aînés à quel point on ne doit jamais cesser de penser à eux, à leur
courage à travers toute la crise qu'on vit.
Alors, je devrai multiplier ces minutes dans mon comté, à Québec et dans mes
quotidiens, afin de leur dire, à chaque fois, combien ce qu'ils vivent me touche. Je pense aux familles des
174 aînés lavallois décédés en CHSLD et en résidence. Je tiens à leur offrir mes plus sincères condoléances.
Je pense aussi à tous les aînés de mon comté et ceux de Laval, chez eux,
bien entourés de leurs proches aidants ou seuls, certainement inquiets.
À
Laval, auprès de tous ces aînés, ils sont si nombreux, les organismes
communautaires prêts à prêter main-forte, le coeur sur la main, et à prendre
soin de nos personnes plus âgées, vulnérables. Un immense merci à la Maison
de la famille de Laval-Ouest, la
Saint-Vincent-de-Paul, au Groupe d'entraide La Rosée et plusieurs autres, mes
chers organismes de mon comté.
Mme
la Présidente, une minute, c'est trop vite passé quand on veut dire à nos aînés
qu'on aime qu'on pense à eux, quand on veut dire aux organismes qu'on
admire combien on doit leur dire merci. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Fabre. Et maintenant je cède la parole à M. le député de
Chutes-de-la-Chaudière.
Féliciter
les lauréats et les finalistes des Prix
du livre politique de l'Assemblée nationale
M. Marc
Picard
M. Picard : Merci,
Mme la Présidente. Je veux souligner
le travail exceptionnel des lauréates et des finalistes de la
18e édition du livre politique de l'Assemblée nationale.
Au cours des derniers
jours, j'ai eu le plaisir de les contacter personnellement pour leur annoncer,
à chacun et chacune, leur nomination comme lauréates ou finalistes de
l'édition 2020. La liste des récipiendaires sera publiée aujourd'hui et
fera l'objet d'une couverture sur nos différentes plateformes.
Cette année, nous
n'avons malheureusement pu tenir la traditionnelle cérémonie de remise des prix
au Salon international du livre de Québec en raison du contexte actuel. Cependant,
nous tenions à remettre d'une autre façon les
prix aux étudiants et étudiantes, auteurs et autrices qui ont mis tant
d'énergie, de rigueur et de temps, bien
sûr, pour nous présenter leur ouvrage respectif. Leur
travail mérite grandement d'être souligné. Je rappelle que ce concours
prime des thèses, des maîtrises et
des livres ayant pour objet la politique québécoise. L'Assemblée
nationale remet, chaque année,
14 500 $ en bourses.
Au
nom de la présidence, je vous adresse mes félicitations. L'excellence des
ouvrages présentés fait foi de votre intérêt marqué envers la politique
québécoise. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Chutes-de-la-Chaudière. Et maintenant je reconnais M. le député de
Chapleau.
Remercier
les organismes d'aide psychologique et de lutte contre la
violence conjugale de la circonscription de Chapleau pour leur
contribution pendant la pandémie de COVID-19
M. Mathieu
Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. En ces temps difficiles, je
tenais à reconnaître et à souligner le
travail et les services offerts par les organismes de mon comté de Chapleau
oeuvrant dans les domaines du soutien psychologique et de la lutte
contre la violence conjugale.
En effet, ces organismes ont su s'adapter
rapidement dans le but de continuer à répondre aux besoins des citoyens. Malgré qu'ils soient bousculés dans leur
fonctionnement, ces organismes travaillent sans relâche pour assurer la
sécurité affective, psychologique et physique des citoyens de Chapleau, de
Gatineau et de l'Outaouais.
Leurs services déjà essentiels le sont
encore plus dans les circonstances actuelles, où la détresse psychologique
augmente. Ces organismes accueillent,
accompagnent et soutiennent ceux et celles qui font appel à eux. Ils
constituent un filet de sécurité pour de nombreuses familles. La
COVID-19 est venue accentuer les besoins en service d'aide psychologique et d'hébergement d'urgence, et,
comme à leur habitude, ces organismes étaient présents et le sont encore.
Par leur action, ils contribuent au bien-être personnel et collectif de la
population.
Je
tiens à les remercier vivement de leur engagement et de leur dévouement. D'une
façon toute particulière, je salue
ces gens de coeur, employés et bénévoles, qui contribuent à cet effort
collectif afin d'assurer la sécurité émotionnelle et physique de tous en
ces temps de crise. Vous avez tout mon soutien et toute ma reconnaissance.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Chapleau. Maintenant, au tour du député d'Arthabaska de faire sa
déclaration.
Souligner
le 100e anniversaire du Cercle de fermières Princeville
M. Éric
Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci, Mme la Présidente. Le 20 mai 1920 fut une date marquante pour
Princeville, car le premier organisme de la ville voyait le jour, et
j'ai nommé Le Cercle des fermières. D'ailleurs, cet anniversaire important devait être souligné le 23 mai dernier, mais,
malheureusement, on a dû annuler, vous comprendrez, mais ce n'est que partie
remise.
Depuis
100 ans, les fermières
princevilloises contribuent à la préservation et à la transmission du
patrimoine culturel et artisanal.
Depuis 100 ans, elles contribuent, par leurs actions, à différentes
oeuvres de bienfaisance et contribuent de
façon remarquable à améliorer la condition de vie des femmes et des familles.
La réussite du cercle des fermières passe évidemment
par l'implication des membres. Actuellement, on y compte une soixantaine de membres actifs,
dont plusieurs depuis plusieurs années. Du nombre, on retrouve la doyenne,
Mme Irène Lecompte, qui y oeuvre depuis 73 ans.
À vous,
Mme Danie Lévesque, présidente, à toutes les fermières d'hier à aujourd'hui,
je vous dis merci pour l'héritage légué. Et bon 100e anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député d'Arthabaska. Et maintenant
je cède la parole à Mme la
députée de Taschereau.
Appuyer
la Déclaration de parlementaires, d'universitaires et d'organisations de la
société civile du Québec et du Canada en lien avec les récentes initiatives
politiques
et judiciaires en faveur de l'impunité pour les crimes contre l'humanité au
Chili
Mme Catherine
Dorion
Mme Dorion :
(S'exprime en espagnol). Ceux et celles qui ont à coeur les droits humains
disent non aux tentatives de politiciens chiliens d'obtenir la libération des
condamnés pour crime contre l'humanité âgés de plus de 75 ans au Chili.
83 personnes
ayant été condamnées pour crime contre l'humanité pourraient être libérées. Et
à qui bénéficierait cette libération?
À des crapules qui rêvent encore à la dictature militaire d'Augusto Pinochet.
Le Chili, en ce moment même, est en train d'essayer de se dérober de ses
obligations à l'égard du droit pénal et humanitaire international. À la mémoire
de Salvador Allende et des milliers de Chiliens qui ont été assassinés par la
dictature, je dis non.
Je
donne mon appui inconditionnel à la Déclaration de parlementaires,
d'universitaires et d'organisations de la société civile du Québec et du Canada en lien avec les récentes
initiatives politiques et judiciaires en faveur de l'impunité pour les
crimes contre l'humanité au Chili.
• (9 h 50) •
J'aimerais déposer
cette déclaration ici même, à l'Assemblée nationale.
Document
déposé
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée. Y a-t-il consentement pour le dépôt de ce document?
Consentement. C'est très bien. Je vous remercie.
Maintenant, la
prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Jean-Talon.
Rendre
hommage à Mme Sonia Poirier pour ses 20 ans
de carrière à l'organisme La Baratte
Mme Joëlle
Boutin
Mme Boutin :
Merci, Mme la Présidente. Il existe des gens qui ont une grandeur de coeur et
un dévouement inestimable pour notre
communauté. Je veux parler de la passion avec laquelle Mme Sonia Poirier
exerce son métier de cheffe cuisinière avec talent depuis 20 ans au
sein d'un organisme du comté de Jean-Talon, La Baratte, qui oeuvre en
réinsertion sociale et en santé alimentaire.
En poste depuis la création de La
Baratte, elle travaille, jour après jour, avec sa brigade, à préparer des repas
pour le plus grand bonheur des
citoyens qui fréquentent cet organisme. Mme la Présidente, dernièrement, dans
le cadre d'un projet pour la fête des Mères, Sonia m'a généreusement
ouvert les portes de sa cuisine. Et j'ai eu l'occasion d'être au fourneau avec elle pour faire des biscuits. Son
sourire et son entrain sont indéniablement le secret de toutes ses recettes.
Sonia,
félicitations pour tes 20 ans à La Baratte! Et continue d'exercer tes
talents pour le mieux-être des nôtres.
Je
profite également de cette tribune pour souligner le travail exceptionnel de
toute l'équipe de Stéphane Paradis, de
La Baratte, pendant la crise du COVID-19. Merci d'être venu en aide aux gens les plus vulnérables du comté de Jean-Talon et de la grande région de Québec.
Votre apport est inestimable en cette période difficile. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Jean-Talon.
Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations
de députés, je cède la parole à M. le député de Dubuc.
Rendre hommage à M. Victor
«Vic» Dallaire, sculpteur sur bois
M. François
Tremblay
M. Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Le 23 mai dernier, entouré de l'amour des
siens, s'envolait chez nous un
véritable géant de l'univers culturel. Ses qualités exceptionnelles de
sculpteur sur bois s'affirmaient dès l'âge de 14 ans. Il aura fait
le choix d'enraciner son extraordinaire talent à La Baie, dans Dubuc, au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
au Québec. Il aura fait rayonner la nature du fjord et ses personnages sous
toutes formes en Europe, aux États-Unis et partout au Canada. Une carrière
d'exception et un phare pour tant d'artistes, un génie qui marque l'histoire
avec des oeuvres colossales. Un père de famille accessible et généreux. Mes
sympathies à Mado, Manon, Philippe et Marco. Merci, M. Victor «Vic»
Dallaire. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Dubuc.
Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 3)
Le Président :
Mmes, MM. les députés, d'abord, bon jeudi. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous
poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui,
il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets
de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Versions française et anglaise
des ententes sur la prestation des services policiers dans certaines
communautés autochtones, version française des ententes sur la prestation des
services
policiers des communautés de Manawan et Uashat-Maliotenam, rapport sur le
mandat spécial n° 1 2020-2021, rapport sur la
mise en oeuvre de la Loi facilitant
la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et
rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
M. Jolin-Barrette :
Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer les documents suivants :
les versions françaises et anglaises des ententes sur la prestation de services
policiers dans les communautés d'Akwesasne, de Pakuashipi, de Kahnawake, de Uashat-Maliotenam, ainsi que les versions
françaises des ententes sur la prestation des services policiers des communautés de Manawan et Listiguj, le rapport
sur le mandat spécial n° 1 2020-2021, le rapport sur la mise en
oeuvre de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des
organismes publics et le rapport du président du Conseil du trésor et ministre
responsable de l'Administration gouvernementale concernant l'application de la
Loi sur l'administration publique. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont donc déposés.
Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale
Pour ma part, je dépose
des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt
de pétitions
À
la rubrique Dépôt de pétitions, avant de céder la parole à un premier député,
je vous informe que j'ai reçu une demande
de la part de M. le député de Chomedey afin de reporter au
9 juin 2020 la présentation de deux pétitions dont les dates limites de présentation sont
aujourd'hui. Est-ce qu'il y a consentement pour le report? Consentement. M. le
député de Rimouski.
Implanter une salle
d'hémodynamie à l'Hôpital régional de Rimouski
M.
LeBel : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 2 041 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la dilatation coronarienne — angioplastie primaire — est le traitement de choix de l'infarctus
du myocarde et qu'[elle] n'est pas disponible pour la population du
Bas-St-Laurent et de la Gaspésie;
«Considérant
que la non-disponibilité ou le retard de cette intervention augmente la
mortalité par infarctus et la permanence de dommages irréversibles;
«Considérant que
certains patients décèdent, car ils n'ont pas le temps de se rendre à l'IUCPQ
ou sont trop précaires pour être transférés;
«Considérant
que les patients hospitalisés à Rimouski pour des problèmes cardiaques ont des
délais d'attente pour leur investigation et leur traitement à Québec
plus longs que les cibles provinciales;
«Considérant
qu'il a été démontré qu'il est sécuritaire de procéder à cette intervention
sans chirurgie cardiaque sur place;
«Considérant que les
régions du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie ont un bassin de population
suffisant pour offrir ce service à Rimouski et qu'elles privilégient ces soins
de proximité;
«Considérant que ce
projet rallie tous les hôpitaux du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie;
«Considérant
qu'il y a déjà sept centres au Québec qui offrent ce service sans chirurgie sur
place, dont Trois-Rivières;
«Considérant qu'il y
a beaucoup plus de risques et de désavantages à ne pas offrir ce service à
Rimouski qu'à l'offrir dans la mesure où l'encadrement de cette activité obéit
à de hautes normes de qualité;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
« Nous,
soussignés, demandons à la ministre de la Santé et des Services sociaux du
Québec d'autoriser l'implantation d'une salle d'hémodynamie au CISSS du
Bas-St-Laurent, à l'hôpital de Rimouski.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Rimouski.
M. LeBel :
Merci, M. le Président. Vous êtes trop généreux. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 293 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant le besoin urgent d'un service d'hémodynamie — angioplastie — pour
desservir le Bas-Saint-Laurent
et la Gaspésie;
«Considérant la
nécessité de sauvegarder la santé coronarienne des gens de chez nous;
«Considérant que ces
soins sont existants presque partout ailleurs au Québec;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons à la ministre de la
Santé et des Services sociaux du Québec
l'implantation d'une salle d'hémodynamie — angioplastie — à
l'Hôpital régional de Rimouski.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.
Adopter une politique sans
fragrances ou parfums
dans les établissements de santé
M. Lefebvre : Merci, M.
le Président. Je dépose au nom de ma collègue
la députée d'Argenteuil l'extrait de la pétition suivante adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
1 309 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Attendu
que les fragrances sont des mélanges de produits chimiques destinés à produire
une odeur particulière;
«Attendu
qu'un seul parfum peut contenir jusqu'à 500 ingrédients, dont 95 %
sont des composés organiques volatils dérivés du pétrole;
«Attendu qu'environ
un tiers de la population présente des symptômes lors d'une exposition à des
parfums;
«Attendu que de
nombreux symptômes sont causés par l'exposition à des produits parfumés;
«Attendu
que les nourrissons peuvent présenter des symptômes tels que diarrhée,
vomissements, maux d'oreille, toux, fièvre, respiration sifflante, essoufflement,
éruptions cutanées;
«Attendu que les adultes peuvent éprouver des
maux de tête, étourdissements, difficultés de concentration, fatigue, yeux larmoyants, nez qui coule ou bouché
et sinusite, respiration sifflante, essoufflement, éruptions cutanées;
«Attendu
que les personnes souffrant d'asthme, maladies respiratoires, autisme,
hypersensibilité chimique multiple,
migraines, maux de tête, dermatite peuvent voir leur condition s'aggraver par
une exposition aux fragrances;
«Attendu
que les établissements de santé sont des lieux de guérison et ne devraient pas
nuire dû à ces expositions;
«Attendu que des
établissements de santé à travers le monde et du Canada deviennent sans
fragrances où les visiteurs, patients,
professionnels de la santé et autres membres du personnel doivent s'abstenir
d'utiliser des produits parfumés;
«Attendu
qu'il doit y avoir un programme d'éducation [et] de sensibilisation aux soins
de santé sans fragrances;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre tous les moyens
nécessaires pour mettre en place une
politique sans fragrances ou parfums et l'utilisation de produits les moins
toxiques dans les établissements de santé au Québec.»
Je certifie que cet extrait
est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député d'Arthabaska.
• (10 h 10) •
M. Lefebvre : Je vous
remercie. Alors, encore une fois au nom de la députée d'Argenteuil,
je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 200 pétitionnaires.
Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Attendu
que les fragrances sont des mélanges de produits chimiques destinés à produire
une odeur particulière;
«Attendu
qu'un seul parfum peut contenir 500 ingrédients, dont 95 % sont
[composés d'organiques] volatils dérivés du pétrole;
«Attendu qu'environ
un tiers de la population présente des symptômes lors d'une exposition à des
parfums;
«Attendu que de
nombreux symptômes sont causés par l'exposition à des produits parfumés;
«Attendu que les
nourrissons peuvent présenter des symptômes tels que diarrhée, vomissements,
maux d'oreille, toux, fièvre, respiration sifflante, essoufflement, éruptions
cutanées;
«Attendu que les
adultes peuvent éprouver des maux de tête, étourdissements, difficultés de
concentration, fatigue, yeux larmoyants, nez
qui coule ou bouché et des sinus [et] respiration sifflante, essoufflement,
éruptions cutanées;
«Attendu que les
personnes souffrant d'asthme, maladies respiratoires, autisme, hypersensibilité
chimique multiple, migraines, maux de tête,
dermatite peuvent voir leurs conditions aggravées par une exposition aux fragrances;
«Attendu que les établissements de santé sont des
lieux de guérison [...] ne devraient pas nuire dû à ces expositions;
«Attendu que des
établissements de santé à travers le monde et du Canada deviennent sans
fragrances où les visiteurs, patients, professionnels
de la santé et autres membres du personnel doivent s'abstenir d'utiliser des
produits parfumés;
«Attendu
qu'il doit y avoir un programme d'éducation et de sensibilisation aux soins de
santé sans fragrances;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre tous les moyens
nécessaires pour mettre en place une
politique sans fragrances ou parfums et l'utilisation [des] produits les moins
toxiques dans les établissements de santé.»
Et je certifie que
cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mesures d'aide pour les petites
et moyennes entreprises
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Alors, merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, les entreprises du
Québec subissent les contrecoups de
la crise que nous vivons aujourd'hui. 54 % de nos entreprises ont perdu
50 % de leurs activités, ce qui correspond
environ à 50 % de leurs revenus. Et évidemment c'est sans compter les
impacts des normes qui doivent être mises en place pour assurer la
reprise du travail de ces entreprises-là, pour respecter les normes sanitaires.
Les coûts cumulatifs de ces entreprises, à
cause de la COVID, c'est en moyenne 300 000 $ par entreprise. Et,
jusqu'à présent, l'aide du gouvernement pour accompagner les petites et
moyennes entreprises a été insuffisante.
Dès le début de la crise, nous avons proposé des
mesures pour qu'on puisse accompagner avec de l'aide directe les entreprises du Québec. Ces mesures allaient de
sommes additionnelles pour les petites entreprises à la bonification du programme de soutien à l'innovation. Ça fait
déjà deux mois. Plutôt que d'être proactif, le gouvernement a décidé de
ne pas donner des liquidités directement aux entreprises.
Est-ce que,
oui ou non, le gouvernement du Québec est prêt aujourd'hui à offrir dès
maintenant de l'aide directe aux petites entreprises du Québec?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, déjà, Investissement Québec a aidé plus de
500 entreprises. Le ministre de l'Économie
a des discussions régulières avec le gouvernement fédéral. On le sait, le
gouvernement fédéral a mis un certain nombre
de programmes en place. Il y en a certains qui fonctionnent bien, d'autres qui
fonctionnent moins bien. Pour les petites et moyennes entreprises, le
prêt de 40 000 $ fonctionne très bien.
Par
contre, la dépense la plus importante, après les salaires... Bon, les salaires
sont compensés soit par la PCU ou soit
par 75 % du salaire si l'entreprise est capable d'en payer 25 %. Mais
l'autre dépense importante, ce sont les loyers. Et le programme qui a été mis en place par le gouvernement fédéral ne
fonctionne pas bien. Actuellement, 50 % du loyer est payé par le
gouvernement, 25 % est payé par le locataire, 25 % par le
propriétaire. Beaucoup de propriétaires refusent. Donc, on est en train de regarder si c'est
nécessaire pour mettre un programme en place qui serait complètement géré par
le gouvernement du Québec.
Mais, M. le
Président, c'est certain que des entreprises, certaines ont commencé à rouvrir,
d'autres, malheureusement, ne peuvent pas
encore réouvrir. Je pense, entre autres, aux restaurants, à l'hôtellerie. Donc,
on est en train de préparer des plans
en vue de la réouverture pour que le maximum de nos entreprises soient capables
d'ouvrir quand elles pourront le faire.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Je ne sens pas l'urgence de donner de l'aide directe
aux entreprises dans la réponse du premier ministre. Aldo, Reitmans,
Lolë sont autant d'exemples d'entreprises qui sont en difficultés. Imaginez que vous êtes une PME aujourd'hui puis
que vous regardez cette situation, vous avez peur, puis vous avez peur
de quoi? De faire faillite. C'est ça dont vous avez peur.
On a besoin que le
gouvernement agisse et qu'il amène de l'aide directe aux entreprises. Va-t-il
le faire?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, j'aimerais juste corroborer ce que le premier ministre a
mentionné. Nous avons mis des
liquidités dans le système, et toutes les entreprises, les petites et les
grandes, ont accès à des liquidités. C'est très important pour maintenir
leur survie durant la période d'hibernation.
Maintenant,
on réalise qu'avec la sortie de crise les grandes entreprises ont des
programmes très bien ciblés avec le
programme PACTE d'Investissement Québec, les FLI, même, au niveau des régions.
Nous regardons maintenant un programme pour les quatre pans importants
qui sont un peu en retard : la culture, le tourisme, les restaurants, les commerces. Nous sommes conscients que ces PME là, il y a des choses qu'il va
falloir qu'on fasse. Les entreprises ont souvent trop de dettes, pas
assez d'équité.
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
Et on a des programmes qui vont être mis en place rapidement pour les PME.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, je constate que le premier ministre du Québec ne se lève pas pour l'aide des petites
entreprises du Québec. C'est ça que je constate. Mais, en tout cas, en Ontario,
ils ont agi. Ils ont agi depuis plusieurs semaines
pour donner de l'aide directe. La Colombie-Britannique a agi, la Saskatchewan a agi, l'Île-du-Prince-Édouard a agi, et le premier
ministre du Québec ne se lève pas pour défendre les PME.
Qu'a-t-il à dire par
rapport à ça?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, j'ai eu une rencontre
encore il y a quelques jours avec le président d'Investissement Québec, avec le ministre de l'Économie. Déjà, on
est en discussion. Déjà, on a aidé plusieurs entreprises.
Mais,
M. le Président, si j'étais le Parti libéral puis que j'avais
perdu, à cause d'une transaction mal structurée, 1,3 milliard... Les Québécois, à cause de la cheffe actuelle du Parti libéral, ont perdu 1,3 milliard dans Bombardier. Moi, je serais
gêné d'essayer de faire la leçon au gouvernement en place.
Le
Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Je vous demande tous d'être attentifs
tant aux questions qu'aux réponses. Merci.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Le premier
ministre nous dit qu'il est en
discussion, qu'il parle avec différents groupes. Ce n'est pas ça, la question. Il y a des gens qui sont en
action et qui attendent depuis des mois. Aujourd'hui, ça a un impact
direct sur les régions, et les
régions qui sont affectées, c'est le Lac-Saint-Jean, les régions qui sont affectées, c'est l'Estrie,
c'est les Laurentides, c'est
Lanaudière, des régions qui sont particulièrement touchées. On demande de l'aide directe de la part
du gouvernement du Québec. Aujourd'hui, le fait qu'il ne réponde pas fait en sorte que, justement,
ces entreprises n'arrivent pas
à avoir des réponses du gouvernement.
Le premier ministre a dit qu'il ne sauverait pas
toutes les entreprises. Est-ce qu'il peut au moins essayer?
Le Président : M. le premier
ministre... M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Écoutez, M. le Président, le gouvernement fait les choses dans l'ordre. La
première chose qu'il fallait faire,
c'est qu'il fallait assurer la liquidité des entreprises. Toutes les PME du
Québec ont toutes accès à de l'argent présentement. La situation,
quelles sont les pertes qu'on pourrait vouloir compenser, va être fonction de
la rapidité à laquelle ils vont rouvrir
leurs entreprises et à la profondeur des pertes qu'ils vont avoir. Nous sommes
sensibles. J'ai eu des centaines de discussions avec... des webinaires.
Nous sommes très connectés, contrairement à ce que la cheffe de l'opposition mentionne, nous sommes très connectés
avec les PME du Québec et on va être là quand ça va être le temps.
Le Président : Question
principale, M. le député de Nelligan.
Plan de relance pour le milieu de la restauration
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Aujourd'hui, je pense à tous les créateurs de bonheur du Québec, comme Normand
Laprise les appelle, une industrie très importante pour le Québec, celle
de la restauration. Partout sur notre territoire, dans nos villes et villages, ce sont près de
21 000 établissements qui versent 4,5 milliards de dollars en
salaires à 230 000 familles québécoises. Ces restaurants et ces bars font partie intégrale
du tissu social et économique des villes et villages du Québec, comme nous le savons tous. Depuis le début de la crise,
l'industrie de la restauration souffre. Elle fait les frais d'une baisse de
clientèle dramatique. Seulement pour la fin
mars, les statistiques font état d'une baisse de 40 %. Pour avril, le
portrait sera encore plus désastreux.
Les restaurateurs appellent à l'aide. Leurs coûts fixes, comme le loyer et les
charges fiscales, les étouffent. La seule réponse du gouvernement a été
de leur offrir de s'endetter davantage.
M. le
Président, qu'attend le gouvernement pour offrir de l'aide directe aux milliers
de restaurateurs éprouvés? Il est où, le plan du gouvernement?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, je reconnais... Premièrement, il y en a 15 500,
restaurateurs, au Québec, il n'y en a pas
21 000. Deuxièmement, nous sommes à l'écoute de ce qu'ils ont besoin. On
va commencer par réouvrir les restaurants. Alors, la première chose qu'on doit faire... Et on travaille, à la Santé
publique, on a des dates, deux dates de réouverture, des protocoles qui
vont être annoncés très bientôt.
Deuxièmement,
on regarde, avec l'allègement réglementaire, s'il n'y a pas des choses qui
peuvent être faites pour alléger leurs dépenses. Nous sommes très
conscients des enjeux. On regarde ça avec le MAPAQ, qui est le ministère responsable de la restauration, l'alimentaire. Et
on regarde ça, et nous avons des programmes et un plan très précis, mais
il faut le faire dans l'ordre et séquentiellement.
• (10 h 20) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Les restaurants et les bars font partie intégrale du tissu social et économique
des villes et villages du Québec,
comme beaucoup de gens qui nous écoutent le savent très bien. Ce que nous
savons aujourd'hui, M. le Président, c'est que le gouvernement tourne le dos... Que ça
soit 15 000 ou 21 000, ils ne vont pas sortir dans les rues
manifester s'il y avait l'écoute de
la part du gouvernement. Aujourd'hui, M. le Président, c'est urgent. C'est nos
villes, c'est nos villages qui souffrent.
Est-ce que le ministre de l'Économie peut
rassurer ces restaurateurs que leur avenir sera pris en charge?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
J'aimerais juste donner une statistique importante. C'est que nous avons
octroyé 100 millions de dollars
aux fonds locaux d'investissement pour des prêts aux PME en région,
principalement, entre 0 $ et 50 000 $. On note aujourd'hui que 35 % des entreprises
qui ont profité de ce programme-là sont soit dans la restauration ou dans le
commerce. Alors, de dire ici, en Chambre,
que le gouvernement n'est pas sensible aux restaurateurs et aux
commerces, c'est une fausseté. Nous
sommes très responsables, très à l'écoute. Nous sommes conscients qu'il y a
des programmes qui
vont être mis en place pour s'assurer que les dépenses qu'ils ont encourues
durant la période où ils n'avaient pas de revenus
pourraient être compensées en partie soit avec de l'équité soit avec des prêts
par dons. On travaille sur ça. J'ai été public sur ça récemment. Donc,
on a encore un petit peu de temps pour regarder ça, mais nous sommes totalement
à l'écoute des...
Le
Président : M. le député de Nelligan, pour votre deuxième
complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M. le
Président, ils sont dans la rue. Ils
parlent d'une situation très difficile. J'entends le ministre de l'Économie nous parler du FLI.
Pourquoi ils ont refusé de dévoiler l'étude de McKinsey?
S'il est tellement sûr de son coup, qu'il nous dévoile l'étude. C'est quoi, les recommandations? C'est des faits, M. le
Président, le gouvernement doit agir. C'est l'ensemble
de nos régions qui souffrent. C'est nos villages, c'est nos villes, c'est notre
gastronomie locale et régionale qui souffre. Nous avons besoin d'un plan
très clair et non pas de l'improvisation, M. le Président.
Des
voix : ...
Le Président : M.
le ministre de l'Économie. S'il vous
plaît, sans commentaire au terme des questions ni non plus des réponses, bien sûr. Ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : M. le Président.
Merci pour la leçon, M. le député de Nelligan.
Écoutez,
résoudre un problème sans comprendre la portée du problème, c'est un peu
ridicule. Premièrement, les restaurants, ils n'opèrent pas présentement. Donc,
on va partir de là. Deuxièmement, on va les réouvrir, il va y avoir un protocole de déconfinement, qui est très
clairement établi, qui va être annoncé. Quand on saura ça, on va voir l'ampleur
des enjeux. Mais le gouvernement... Ce n'est
pas le devoir de mettre de l'argent un peu partout. Il faut regarder quels sont
les besoins. Et, comme j'ai dit, la liquidité
est là, les FLI sont là pour les restaurants et pour les commerces, qui ont le
même problème. Il y aura d'autres programmes, mais on va voir l'ampleur...
Le Président : En terminant.
M. Fitzgibbon : ...du problème.
C'est tout.
Le Président : Question
principale. Je vous demanderais d'être prudents dans les termes que vous
utilisez, évidemment, pour porter les
messages, s'il vous plaît. Alors, je passe le message en général. Et je donne
la parole à Mme la députée de Fabre pour sa question principale.
Gestion
du personnel soignant dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Le rapport des Forces
armées canadiennes a été déposé hier. Trois grands constats : il
faut mieux contrôler les zones, il faut faire une meilleure discipline pour les
équipements de protection, il manque clairement de personnel.
J'ai lu tous
les rapports, des 25 CHSLD, et je vais vous lire quelques extraits. CHSLD
Denis-Benjamin-Viger : «Le
matériel ne semble pas disponible sur les étages, et les employés se retrouvent
à faire le tour des étages afin de se procurer
l'équipement requis.» CHSLD Jean-Hubert-Biermans : «Il est difficile
d'établir le taux de présence exact en raison des nombreuses allées et venues du personnel.» Centre de soins prolongés
Grace-Dart : «Le taux de propagation a subi une
hausse significative, l'équivalent d'une deuxième vague de contamination,
notamment en raison du non-respect des zones.»
M. le
Président, ça, ça s'appelle de la mauvaise gestion. La ministre dit depuis des
semaines qu'elle envoie des directives, et ça ne fonctionne pas.
Quand la ministre va-t-elle régler le problème
des allées et venues du personnel?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, je pense que, ce rapport, on peut le constater à sa
lecture, qu'à chaque fois qu'il y a
des problèmes qui sont identifiés, les militaires écrivent : Oui, mais
c'est en train de se régler. Oui, on a fait des actions pour régler ces problèmes-là. La situation s'améliore, et
c'est pour ça que, dans plusieurs de ces situations-là, les militaires... Et on les remercie d'ailleurs,
parce qu'ils nous ont beaucoup aidés, et ils continuent de nous aider,
d'ailleurs. Alors, M. le Président,
les militaires quittent certaines résidences actuellement parce que,
graduellement, le personnel revient.
Les situations qu'ils décrivent sont réglées dans la majeure partie des cas. On parle d'équipement de protection,
on parle de prévention des infections et
surtout on parle de manque de personnel, et on le reconnaît. Après des années du
gouvernement libéral, ce problème-là n'a jamais été réglé, et on va le régler. On va embaucher 10 000 personnes pour régler le
problème...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...une fois pour
toutes dans les résidences pour aînés.
Des voix : ...
Le
Président : J'entends des commentaires. J'aimerais qu'on soit
prudent, évidemment. Je vous rappelle que la parole n'appartient qu'à ceux qui posent des questions et ceux qui y
répondent également. Mme la députée de Fabre, c'est votre première
complémentaire.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Je continue avec les extrêmes. Et j'aimerais vous
dire, M. le Président, que les aînés du Québec méritent plus que d'entendre que la situation s'améliore. Alors, CHSLD
Vigi Mont-Royal : «Les consignes ne sont pas respectées par
certains employés malgré les rappels constants faits par nos militaires.» CHSLD
Victor-Rousselot : «Non-respect des
zones et des normes du port [d'équipement] à notre arrivée.» Centre de soins
prolongés Grace-Dart : «Mauvaise
discipline au niveau du port des équipements de protection.» On parle de mépris
flagrant pour les mesures de prévention et de contrôle des infections.
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui, M. le Président. Clairement, avec la COVID-19, nos milieux de vie qui sont
les CHSLD sont devenus des milieux de
soins. Et c'est toute une adaptation de ces milieux qu'on devait faire
rapidement, à la vitesse de l'éclair.
Et je salue les employés, le personnel, les gestionnaires des CHSLD. Les
militaires l'ont dit, l'ont écrit, la grande collaboration, le dévouement de la plupart de ces employés des CHSLD. Et
on continue parce qu'il y a tout un programme pour former les personnes
qui travaillent dans des CHSLD...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...à utiliser
l'équipement de protection et à la prévention des infections.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : 1 050 militaires ont été déployés dans
25 CHSLD du Québec. Le premier ministre a demandé de prolonger le
mandat des soldats jusqu'au 15 septembre. Le ministre de la Défense répond
que «présentement notre personnel médical
travaille 12 heures par jour, sept jours par semaine. Il faut s'occuper
d'eux aussi.» Fin de la citation.
Les
militaires quittent déjà. En attendant les 10 000 prochains préposés
prévus cet automne, quel est le plan B de la ministre responsable
des Aînés?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, je remercie encore les militaires. Et on est encore en
discussion avec le gouvernement fédéral concernant la présence des
militaires au Québec. Mais, M. le Président, on continue avec nos travailleurs qui reviennent graduellement. Vous
savez, M. le Président, on a 10 000, maintenant
9 000 travailleurs qui sont absents pour toutes sortes de
raisons, qui ont été infectés, qui sont en dépistage. Mais, aujourd'hui encore,
des centaines reviennent. Les militaires,
c'est ce qu'ils disent. Les travailleurs reviennent graduellement au travail. Mais il
faut quand même embaucher nos 10 000 employés de plus. Et
l'opération, on va la mener...
Le Président : en terminant.
Mme McCann : ...cet été pour
arriver à bon port pour l'automne 2020.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Joliette.
Services aux élèves handicapés
ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Le gouvernement nous répète depuis son élection que l'éducation, c'est sa
grande priorité. Eh bien, M. le Président, c'est le temps de le prouver,
particulièrement pour les élèves en difficulté. On lui a fait plusieurs propositions au cours des dernières semaines, mais
la seule piste qu'on entend le ministre évoquer depuis quelques jours
est de les amener à l'école deux ou trois semaines cet été.
Or, la question que beaucoup se posent, c'est
pourquoi on ne fait pas ces camps de rattrapage ou de soutien pédagogique dès maintenant alors qu'il reste
encore un mois à l'année scolaire? À l'heure où les magasins sont ouverts
partout, qu'est-ce qui empêche de rouvrir
quelques classes avec des petits groupes ciblés dans quelques écoles pour
s'assurer de rattraper les retards et de donner toutes les chances à nos
jeunes?
Est-ce que le
ministre peut nous dire s'il a fait cette demande à la Santé publique? Et, si
oui, quelle a été la réponse?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, ma collègue nous rappelle, à juste titre, que, depuis le
début, la fondation du parti, et
depuis, évidemment, l'élection du gouvernement de la Coalition avenir Québec,
oui, l'éducation est une très grande priorité. Il faut se souvenir de la
dernière fois que le Parti québécois a été aux affaires. Ils ont augmenté les
taxes et coupé le financement des
commissions scolaires, plus de taxes, moins de services, là, et, tout à coup,
ils veulent nous dire comment faire pour améliorer les services directs
aux élèves.
M. le Président, nous avons embauché plus de
600 professionnels, cette année, qui continuent de donner des services. Ce
n'est pas parce que le lieu physique de l'école est fermé suite à une directive
de la Santé publique que le personnel embauché ne continue pas d'aider nos
élèves qui ont des besoins particuliers, qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est bien clair, c'est bien
déterminé, ça a été dans les balises, dans les lettres qui ont été envoyées,
les professionnels qui suivent les élèves doivent continuer de les
accompagner. Donc, oui, ils reçoivent un contact hebdomadaire de leurs
enseignants, mais ils reçoivent aussi de l'aide des professionnels, des
orthophonistes, des orthopédagogues, des élèves.
Le Président : En terminant.
M. Roberge : Donc, on va continuer de bonifier notre offre de services, mais on a fait tout ce qu'on pouvait...
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : M. le
Président, c'est la même réponse que
le ministre me fait depuis des semaines, mais ce n'est
pas suffisant. Imaginez si vous avez un
trouble grave du déficit de l'attention avec hyperactivité, que, votre
orthopédagogue, vous le voyez une
fois par semaine en ligne, pensez-vous que ça va vraiment vous aider dans des
temps où vos difficultés et vos retards sont encore plus grands,
où votre anxiété est encore plus grande?
Est-ce que
le ministre peut répondre à ma question? Est-ce qu'il a fait
la demande à la Santé publique de pouvoir ouvrir, je le répète, au
moment où tous les commerces sont ouverts, des classes pour des petits groupes
d'élèves en difficulté?
• (10 h 30) •
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le
Président, on a fait toutes sortes de
demandes d'autorisation à la Santé publique pour venir bonifier notre offre de services. Et on a pu le faire pour la formation professionnelle, où on peut
arriver, en respectant la distance de
deux mètres... compléter les formations. On a pu aussi développer et
permettre les ouvertures incessantes, très
rapides, des CFER, donc nos centres de formation, pour des jeunes raccrocheurs.
On est capables aussi, maintenant, de rouvrir, et on l'a fait déjà
un certain temps, dépendamment zones chaudes, zones froides, nos écoles
régionales et suprarégionales pour les enfants lourdement handicapés.
Donc, oui, on est en
mode service aux élèves vulnérables.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Mais, justement, M. le Président, si on est capable de le faire pour les élèves
handicapés, on l'a appris la semaine dernière pour les écoles
suprarégionales, pourquoi on ne peut pas le faire pour des élèves en difficulté grave d'apprentissage et pour des
élèves qui n'ont pas accès à l'enseignement à distance parce qu'ils n'ont juste
pas d'outil technologique? Pourquoi ce n'est
pas possible d'avoir l'accord de la Santé publique? Encore faudrait-il que
le ministre le demande.
Pourquoi
il ne nous dit pas aujourd'hui s'il l'a demandé? Quelle est la réponse? Et
pourquoi ne pas dégager de toute urgence des budgets supplémentaires
pour ces élèves-là?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, de manière graduelle et à chaque fois qu'on peut réouvrir un
service dans une école, on le fait. On voulait réouvrir dans le Grand
Montréal, on avait une date de réouverture, on prévoyait faire ça. Les enseignants étaient mobilisés, les directions
d'école étaient mobilisées. Finalement, on n'a pas pu le faire à cause de la
pandémie.
Alors,
on ne veut pas mettre la santé et la sécurité de nos élèves, de nos enseignants
et de tout le personnel en danger. Mais, à chaque fois qu'on peut
réouvrir pour du service direct, personne à personne, on le fait, et c'est pour
ça que, la semaine dernière, j'ai déposé des plans pour septembre, qui
n'incluaient que des plans de réouverture d'écoles. Il n'est pas question
d'avoir des écoles fermées en septembre.
Le Président :
Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mesures de prévention pour
atténuer les effets de la canicule dans
les centres d'hébergement et de soins de longue durée
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Hier, le mercure a grimpé à 37° à Montréal. Dans les
CHSLD, partout au Québec, on rapporte
des aînés qui pleurent tellement il fait chaud, tellement la chaleur est
insoutenable. D'abord, la ministre responsable des Aînés a dit que le
problème, c'était les bâtiments qui étaient vétustes. Ensuite, elle nous a dit
qu'elle attendait le feu vert de la Santé
publique. Maintenant, on apprend qu'elle a été alertée, début avril, à l'effet
que ça prendrait grosso modo un mois pour installer la climatisation, mais
c'est seulement il y a quelques jours, deux jours, qu'elle a envoyé une
directive.
M.
le Président, la crise sanitaire, on ne pouvait pas la prévoir, certes, mais
l'été puis la chaleur, ça revient à chaque année. Entre 2007 et 2012, la ministre responsable des Aînés était,
à l'époque, libérale, a connu six épisodes de chaleur extrême à cette
époque-là. L'an dernier, la ministre responsable des Aînés, maintenant
caquiste, a connu quatre épisodes de
chaleur extrême au Québec. Alors, ça fait que, là, les problèmes électriques, la pandémie, lâchez-moi les excuses,
là. La directive aurait dû être
partie il y a bien longtemps. Je sais que le premier ministre est sensible
à toute la question des aînés, et il est touché par la situation
actuelle.
Est-ce que le premier
ministre achète vraiment les explications de la ministre des Aînés?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, M.
le Président, effectivement, on a beaucoup de CHSLD au Québec qui sont vétustes, où il n'y a pas
de système de climatisation. Et les nouvelles maisons des aînés
qu'on va ouvrir graduellement vont être complètement climatisées, avec des grandes chambres.
Entre-temps, M. le
Président, on n'a pas attendu la pandémie. On a investi un budget pour que,
dans tous les CHSLD qui sont dans des régions où il y a de la canicule, il y ait
un endroit commun pour les résidents pour se rafraîchir
durant le jour. Et je répète que la majorité des CHSLD actuellement n'ont pas
de COVID et donc peuvent réunir les résidents à un endroit.
Maintenant,
pour ce qui est des CHSLD où il y a de la COVID, où c'est nécessaire
d'installer de la climatisation dans les chambres, on est en train de le faire,
puis c'est le gouvernement du Québec qui va payer pour ça. Ce n'était
pas le temps de le faire au mois d'avril,
alors qu'on était en pleine crise puis qu'on ne voulait pas que des gens
viennent dans les CHSLD pour infecter les résidents.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Écoutez, ça, je le comprends. Et c'est pour ça que je
parle de 2007, 2008, 2009, 2010. La réalité, dans nos CHSLD, elle est
connue depuis longtemps, et d'ailleurs la ministre le sait.
Ma
question est à l'effet de savoir... Comment se fait-il
qu'on ne les a pas installés avant? Comment se fait-il qu'on n'a pas bougé avant? On n'attend pas en plein mois
de février pour installer les calorifères lorsqu'il fait froid. Alors,
c'est ça que je demande au premier ministre.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! La réponse au premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, je vois des libéraux rire,
alors que les libéraux, en 2018, bâtissaient des CHSLD pas climatisés.
Des voix :
...
Le
Président : Je vais
vous demander, s'il vous plaît, deux secondes, hein, de faire en sorte qu'on
soit attentifs aux réponses comme aux
questions, alors d'éviter de commenter. Alors, M. le premier ministre, vous
répondez. Tous sont attentifs.
M. Legault : J'en vois quelques-uns, là, c'est assez gênant,
je ne les nommerai pas, mais qui trouvent ça drôle que, même en 2018, le gouvernement libéral ouvrait des CHSLD non climatisés. M. le Président, ça n'arrivera
plus, ça. Puis on n'a pas attendu la crise. Je le répète, tous les CHSLD qui
sont dans des endroits où il peut y avoir des canicules, on a construit des endroits communs où on peut
mettre les résidents durant les journées de canicule pour rafraîchir les
résidents. Donc, on n'a pas attendu, là. On a fait, depuis un an et demi...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...ce que les libéraux puis le PQ n'ont pas fait pendant 15 ans.
Le Président :
Deuxième complémentaire.
Des voix :
...
Le
Président : La parole
n'appartient qu'à la cheffe du
deuxième groupe d'opposition. Votre attention, s'il vous plaît!
Mme Manon Massé
Mme Massé :
On a compris, la ministre a mis sur pied un comité dès l'élection de la CAQ.
Donc, ça fait un an et demi qu'on travaille
là-dessus, que vous travaillez là-dessus, je l'entends. Chez les libéraux, elle
a passé cinq ans à travailler
là-dessus, j'entends ça aussi. Peut-être que les budgets n'étaient pas là, j'entends ça très bien. Mais,
en bout de ligne, là, aujourd'hui, nos aînés, un an et demi après votre élection, souffrent dans leur
chambre, ont chaud, et ça, ça n'a pas de bon sens.
M. le premier
ministre, faites-vous vraiment confiance aux réponses de votre ministre?
Le
Président : La ministre responsable des Aînés et des... Je vous demande, à tous, de vous adresser, évidemment, à la présidence. On connaît
bien cette règle-là. Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais (Prévost) : Juste
pour préciser, c'est la première fois que j'ai la responsabilité des CHSLD depuis que je fais de la politique et j'ai bien
l'intention de faire en sorte qu'on rénove des CHSLD vétustes où il n'y a pas
de climatisation. Et
ce que le premier ministre vient de dire, en 2018, à Rivière-du-Loup, c'est vrai, on a ouvert un CHSLD sans climatisation en 2018.
Là, on parle de CHSLD qui datent de 50, 60 ans. Et savez-vous quoi? On
arrive avec des solutions innovantes qui
vont faire en sorte que, dans des CHSLD vétustes, on va être capable de les
climatiser. Et, en plus de ça, quand on lit dans les journaux...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...qu'il va y
avoir des frais pour la climatisation, bien, je vous le dis, il n'y en aura
pas. C'est le gouvernement qui va l'absorber.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac.
Accès au test de dépistage du
coronavirus
dans les services d'urgence
M. André Fortin
M. Fortin : Oui, M. le Président. Depuis le début de la pandémie, je pense que
c'est clair pour tout le monde, si on
veut gérer la crise comme il faut, si on veut des résultats positifs pour les
Québécois qui vont avoir le malheur d'être atteints de la COVID, bien, ça prend de l'information qui est claire,
qui est précise. Les Québécois doivent savoir qu'ils peuvent faire
confiance à ce que le gouvernement leur dit.
Vendredi,
on a demandé à la ministre de la
Santé de commenter sur la pratique en
cours à l'Hôpital St. Mary's, à Montréal, où ils testent pour la COVID, de façon
systématique, tous les patients qui passent par l'urgence. Je cite la ministre : Oui, oui, je pense que St.
Mary's fait la bonne chose, et c'est partout dans les urgences. C'est une
mesure importante. On ne veut pas contaminer, alors c'est dans toutes les
urgences.
M. le Président, il y a 10 000 personnes qui passent par les urgences du Québec,
alors ça ne nous semblait pas fiable.
On a vérifié. À Laval, on nous a répondu : Bien non, on ne teste pas tout
le monde; en Outaouais : Non, ce n'est pas pratique courante; à Québec : Pas besoin de passer de test; en Mauricie :
Bien, voyons, on n'a pas le temps de faire ça, M. le Président.
La
ministre affirme en commission parlementaire que
le Québec teste tous les patients dans les urgences, que
c'est la façon de faire, que c'est important de le faire, M. le
Président.
Est-ce que ça se
fait, oui ou non? C'est quoi, la vérité?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, M.
le Président, je pense que ce qu'il
faut dire, là, c'est que, nous, au Québec, on est un des endroits au monde où on teste le plus. Alors, on teste vraiment
là où c'est le plus stratégique. D'ailleurs, on a augmenté le volume,
même récemment, de nos tests de dépistage. On est monté à 15 000 par jour,
ce qui représente vraiment un résultat extrêmement intéressant pour le Québec,
pour la population du Québec, M. le Président. On a toute une opération de dépistage dans les CHSLD,
actuellement, de nos travailleurs et aussi de nos résidents. 48 000 travailleurs
qui sont testés.
Alors, ça, c'est
vraiment des résultats forts intéressants. Puis évidemment il faut regarder les
situations épidémiologiques par région. Il y
a des régions qui sont plus touchées. On les connaît, par exemple, la CMM, la
communauté métropolitaine, qui est un
secteur plus touché. Et là évidemment il y a beaucoup plus de dépistage. On
sait que c'est une opération clé actuellement pour juguler, là, la
transmission du virus.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
Donc, il y a beaucoup de dépistage qui se fait et qui va continuer au Québec.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, ce n'était pas ça, la question. La question, c'est de
savoir est-ce qu'on teste de façon systématique
dans toutes les urgences du Québec comme la ministre de la Santé l'a dit en
commission parlementaire. Elle a dit
à tous les collègues qui étaient présents, elle a dit à tous les Québécois qui
écoutaient : On teste de façon systématique dans toutes les
urgences.
Est-ce que ça se
passe, oui ou non?
• (10 h 40) •
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Oui, évidemment, on teste dans toutes les urgences du Québec pour les patients
qui sont admis. Alors, ça, c'est très, très important.
Une voix :
...
Mme McCann :
Oui, M. le Président. M. le Président...
Le Président :
S'il vous plaît, attentifs.
Mme McCann :
...il faut utiliser notre équipement de façon rigoureuse et il faut également
suivre les directives de la Santé publique.
Tous les patients qui sont admis par les urgences du Québec, notamment dans la
CMM, sont testés, sont dépistés, M. le Président. Ça, c'est très, très
important. C'est fondamental et c'est fait dans toutes les urgences du Québec.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
Merci.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. André Fortin
M. Fortin :
M. le Président, je pense que la preuve est faite, la preuve est claire, là, ce
n'est pas fiable, nécessairement, ce que la
ministre de la Santé a avancé en commission parlementaire. Mais, parlant
d'incohérence, la ministre de la
Santé, la semaine dernière, la vice-première ministre aussi, nous
disaient : Toutes les infirmières du Québec vont avoir deux semaines de vacances. Bien, bonne affaire, M. le
Président. Elles les ont méritées. Elles ont soigné nos malades. Elles se sont rendues elles-mêmes
malades. Mais aujourd'hui la ministre de la Santé leur demande de prendre
des blocs de trois jours : mardi, mercredi, jeudi. C'est assez reposant,
ça.
C'est quoi, la
vérité? C'est-u fiable, les deux semaines de repos que vous avez promises aux
infirmières?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, en tout cas, une chose est très fiable, c'est que nos infirmières vont
avoir des vacances cet été. Elles vont avoir des vacances. On a parlé
d'un deux semaines qu'on vise, M. le Président. On est dans une situation de crise sanitaire, mais il faut donner du repos à nos infirmières. On a eu des
rencontres avec les P.D.G. de tous les
établissements. Nos infirmières vont avoir des vacances. Et il y a
des régions qui vont aider d'autres régions qui sont plus touchées. Il y a des gens qui vont venir
aider de d'autres régions pour que les infirmières prennent des vacances, et ça,
c'est fondamental parce qu'il faut se préparer pour l'automne. L'automne, on
pourrait avoir une deuxième vague, évidemment, et il faut que notre personnel
soit prêt...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...et il faut qu'ils aient eu des vacances, M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.
Construction
de logements sociaux
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
M. le Président, selon des données publiées par la SHQ, le logement social et
abordable permet aux aînés de rester
plus longtemps chez eux en plus de nous faire économiser 103 millions de
dollars chaque année. Le logement
social et abordable doit lui aussi faire partie de la solution quand on pense à
l'après-crise, d'autant qu'il génère des
retombées économiques importantes de 2,45 $ à l'économie québécoise par
dollar investi. Pourtant, s'il y avait un point faible à relever du dernier budget du gouvernement du Québec,
c'était son manque de vision en la matière alors que sévit pourtant déjà
une grave crise du logement, particulièrement dans la région métropolitaine,
dont chez nous, à Longueuil, où des milliers de personnes sont toujours sur les
listes d'attente.
M.
le Président, je comprends que le gouvernement soit en attente du versement des
milliards de dollars prévus à la
stratégie canadienne sur le logement, qui reviennent pourtant dûment au Québec
puisque c'est financé à même les taxes et les impôts des Québécois,
mais, justement, est-ce que la ministre de l'Habitation peut nous garantir que
nous pourrons rapidement compter sur ces sommes pour contribuer à la relance
économique et sociale?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Alors, merci beaucoup pour la question. Je suis très heureuse parce qu'en
même temps ça va mettre des choses au
clair, parce que, quand je suis arrivée en poste, puis je veux le dire
immédiatement, c'est sûr qu'on était
en retard de 15 000 loyers, 15 000 constructions de loyers
ici qui étaient prévus, qui étaient promis et qui n'ont pas été
construits.
Alors, tout
de suite, qu'est-ce qu'on a fait? On a ajusté la liste des coûts de
construction pour pouvoir avoir des contracteurs
qui puissent construire des logements sociaux. Tout de suite, aujourd'hui, sur
les 15 000 qui étaient promis et
non livrés, il y en a 2 800 de construits. Alors, on a été vraiment en
accélération parce qu'on a demandé également aux Finances de nous accompagner. C'est ce qu'on fait. Il y aura encore des
montants qui vont être octroyés pour l'habitation au Québec, mais c'est sûr que, quand on part avec
un retard de 15 000 loyers promis... On est en accélération, et je
peux vous dire que les livraisons vont très bien. Au niveau de la
construction, comme vous avez vu, les chantiers ont redémarré très, très rapidement. Et c'est certain que le programme
AccèsLogis, qui avait eu une demande pour faire une reconstruction et une vérification complète, a été
complètement restructuré aussi. Alors, on a le programme AccèsLogis...
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : ...qui a été
refait, et ça va quand même très bien, mais, je sais, il y avait du retard.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
M. le Président, on a absolument besoin de lancer un vaste chantier pour le
logement social et abordable
au Québec. En plus des 15 000 unités annoncées, il faut comprendre,
là, qu'il y a un manque de places qui est chronique puis que ça accentue la
vulnérabilité de milliers de Québécois, particulièrement dans la crise
actuelle.
M. le
Président, ma question était claire, c'est : Est-ce qu'on peut savoir
précisément à quel moment les sommes de la stratégie canadienne sur le
logement, financée à même les taxes et les impôts des Québécois, seront versées
au gouvernement du Québec?
Le Président : Mme la
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui. Merci, M.
le Président. Évidemment, la stratégie nationale du logement est encore en
négociation. Il faut comprendre qu'on a une compétence, ici, provinciale, et on
doit la respecter. Alors, c'est évident qu'il
y a encore des discussions, il y en a eu encore cette semaine. Je travaille
avec ma collègue à la Justice, évidemment, qui travaille le dossier avec le fédéral. On s'entend très bien. Mais
évidemment on attend d'avoir une entente asymétrique. C'est ce qu'on
nous avait promis, que le Québec ait son entente asymétrique. Alors,
normalement, notre compétence provinciale
sera respectée dans les négociations, puis c'est évident, M. le Président,
qu'on ne signera pas à tout prix, mais vous comprendrez que, dans cette
période de la COVID-19...
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : ...les deux
gouvernements comprennent qu'il y a urgence d'agir. Merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée.
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
M. le Président, ça fait des mois qu'on nous dit que ça s'en vient et qu'on
attend toujours. Je comprends la ministre. C'est vrai qu'en ce moment on a
l'impression que le fédéral veut faire monter la pression sur le Québec
pour qu'on accepte de recevoir notre argent à leurs conditions.
Mais
qu'est-ce que compte concrètement faire la ministre pour que cette attitude
cesse et qu'on récupère enfin les sommes prévues et qui pourront
contribuer à la relance économique et sociale du Québec?
Le Président : Mme la
ministre des Affaires municipales.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. La construction de logements sociaux fait partie de la relance économique,
M. le Président, ici, évidemment.
Puis, comme je le disais tout à l'heure, en ce qui concerne également les
municipalités, il y a le fédéral qui doit travailler avec notre gouvernement parce
que c'est comme ça que nous, on connaît les besoins réels, ici, et pour
la construction des logements sociaux et
pour la municipalité. Alors, on le demande, que le fédéral passe directement
avec nous. Mais, ceci étant, les
discussions vont très bien, l'entente est très, très bonne entre les parties.
Et je suis convaincue, oui, on va signer cette entente, mais pas à n'importe
quel prix. On va reconnaître la compétence provinciale et l'entente
asymétrique qui avait été promise...
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
...par l'ancien ministre et qui est maintenant ministre du Trésor au fédéral.
Je crois...
Le Président :
Question principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Remboursement des voyages
annulés lors
de la pandémie de COVID-19
Mme Lise Thériault
Mme Thériault :
Oui. Depuis le début de la pandémie, les médias ont fait état à plusieurs
reprises du refus systématique des
transporteurs aériens et des agences de voyages de rembourser leurs clients.
Ailleurs dans le monde, que ce soit
aux États-Unis ou pour les pays membres de l'Union européenne, les
gouvernements responsables ont pris la seule décision acceptable :
forcer les transporteurs et les agences de voyages à rembourser les clients
pour les voyages annulés. Que ce soit
American Airlines aux États-Unis ou Air France en Europe, c'est clair, c'est juste, les clients ont tous eu un
remboursement.
Ici,
au Québec, les clients qui demandent à être remboursés ne le sont pas, on ne
leur propose que des crédits voyage en
disant que c'est tout ce que l'on peut offrir, que c'est à prendre ou à
laisser. Ça fait plus de deux mois que j'ai alerté le gouvernement
concernant les Québécois qui veulent être remboursés, déjà deux semaines et
demie depuis le dernier échange. On a assez attendu. Les Québécois ont assez
attendu et veulent une réponse.
La question est
simple. Les consommateurs québécois vont-ils ravoir leur argent, oui ou non?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui, M.
le Président. Bien entendu, nous
sommes en faveur du fait que les consommateurs québécois retrouvent leur
argent. C'est fondamental. C'est des gens qui avaient acheté des billets
d'avion, M. le Président, qui
avaient des vacances de prévues et qui ont fait des déboursés. Là, on se
retrouve dans la situation, avec la pandémie, avec le COVID, que
certaines compagnies aériennes se retrouvent en difficulté. Vous l'avez vu, la
majorité des frontières sont fermées. Il
faut trouver un mécanisme qui va faire en sorte que les Québécois et les Québécoises soient remboursés. Et d'ailleurs on est en
relation avec le fédéral à ce niveau-là pour trouver un moyen, de quelle façon les
Québécois et les Québécoises pourront être remboursés, parce que c'est leur
argent, et on sait que ça constitue des sommes qui sont considérables. Lorsqu'on
achète des billets d'avion, bien, c'est plusieurs centaines de dollars, M. le
Président.
Donc,
il faut s'assurer que les Québécois puissent retrouver leur argent, surtout que c'est
de l'argent qui est durement gagné. Les Québécois
vont à l'étranger pour passer des vacances en famille souvent. C'est un moment
de répit. Ils travaillent fort toute l'année. Et vous pouvez être assuré
que le gouvernement du Québec, M. le Président, va continuer à travailler pour s'assurer que les Québécois et les Québécoises
vont avoir l'argent qu'ils ont versé
en avance pour acheter leurs billets d'avion. Soyez assuré que nous
travaillons sur ce dossier...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...et que nous poursuivrons nos efforts à ce niveau-là.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : M. le Président, Air Canada a présentement, dans ses
coffres, 2,6 milliards. Air Transat, elle, elle a 809 millions
dans ses coffres. Elles ne sont pas trop en difficulté, là. Les deux ensemble,
M. le Président, 3 409 000 000 $ en argent sonnant qui ne
leur appartient pas. L'argent, il est là. Il n'a pas disparu.
À quand un
remboursement des clients qui n'ont pas pu aller en voyage, comme le prévoient
nos lois, M. le Président, qui protègent les consommateurs et le Code civil du
Québec? C'est honteux. À quand un remboursement?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Pour corroborer le leader parlementaire, il y a des discussions qui ont lieu au
gouvernement sur ce sujet-là. Et il faut
trouver un équilibre pour les consommateurs parce que nous sommes pris entre la
situation que les compagnies... les
agents de voyages ont des problèmes, qu'ils vont faire faillite. Alors, on est
en équilibre avec ce qui est bon pour le consommateur et ce qui est bon
pour les agents de voyages.
Deuxièmement,
il faut comprendre que le fédéral est responsable de toute la juridiction des
compagnies aériennes, et les agents de voyages, c'est de juridiction
provinciale. Donc, présentement, on travaille étroitement avec notre ministre
de la Justice, qui travaille avec le gouvernement fédéral pour trouver cet
équilibre-là. Alors, ce n'est pas juste binaire. On est soucieux des agents de
voyages qui risquent de faire faillite. Puis, en même temps, les consommateurs
ont le droit d'avoir...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
...un crédit flexible.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Oui, un équilibre
sur le dos des consommateurs. M. le
Président, des solutions, là, il y en
a. Quand on achète un voyage, on
prend une assurance. Pourquoi, vous pensez? Au cas où il y aurait
un imprévu puis que le voyage soit
annulé. C'est ça dont il est question ici. Les compagnies
d'assurance doivent rembourser les clients. En plus, on le sait, les dépôts ou les paiements sont faits par carte de crédit. Résultat : ceux qui ont
utilisé leur carte de crédit vont devoir payer des intérêts à plus de
20 % pour des voyages qu'ils ne feront jamais. Ce n'est pas normal.
Pourquoi
le gouvernement n'oblige-t-il pas la rétrofacturation puis que les
consommateurs soient remboursés?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Le Parti libéral, M. le Président, réclame qu'ils
sont très près des PME. Il y a plusieurs agents de voyages au Québec, ils nous ont tous sollicités pour qu'on les aide.
Alors, si on accepte la position de la députée, nous allons mettre en
péril les agents de voyages du Québec.
Alors,
nous sommes près des PME, et on veut faire attention, et je pense que c'est un
environnement qu'il faut travailler
étroitement avec le fédéral. Ma collègue la ministre de la Justice a le dossier
en main, on regarde aussi avec... les
remboursements avec l'agence... le FICAV, qui est au dossier aussi. Nous sommes
très soucieux de l'enjeu, nous sommes très
soucieux que les consommateurs aient droit à un remboursement ou un crédit
flexible, mais les agents de voyages, on en est soucieux aussi. Ce sont
les PME du Québec...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
...qui ont un rôle important à jouer dans l'économie.
Le Président :
Question principale, M. le député de La Pinière.
Relance de l'économie
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, ça fait 10 semaines qu'on voit la même technique de com
du gouvernement. Lundi, on fait
une allusion; une semaine après, on fait une annonce formelle; trois jours plus
tard, si ça ne passe pas dans l'opinion publique, on recule. Il ne faut
pas se leurrer, ce sont des opportunités politiques.
Il y a deux semaines,
le premier ministre annonce qu'il veut relancer l'économie en devançant des
projets d'infrastructure. Correct. Lundi,
surprise, il annonce qu'il va y avoir un projet de loi pour accélérer les
étapes préliminaires à la
construction d'infrastructures. N'importe qui va conclure qu'il s'agit là d'une
tentative de modifier les règles qui sont établies, règles qui ont été
la réponse à la commission Charbonneau, la réponse législative. On voudrait
comprendre.
Est-ce
que le président du Conseil du trésor ou quelqu'un d'autre pourrait nous
expliquer comment il voyait ça, lui, accélérer les étapes préliminaires?
Comment, après seulement six mois d'application, les règles en vigueur
nécessitent d'être transformées?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, j'apprécie beaucoup cette question-là parce qu'en fait
on en a parlé un petit peu hier, lors
de l'Assemblée d'hier, à savoir comment il est important... Puis, même, c'était
une déclaration unanime de tous les partis de bien se servir du Plan
québécois des infrastructures pour supporter l'économie.
Alors,
premièrement, je suis un peu surpris de la question du député aujourd'hui, de
nous dire : Bien, pourquoi on veut
faire ça? Bien, il y a une raison très simple, il y a une raison économique. On
est dans une crise, on sait qu'il est très important de prendre la relève du privé, qui a toutes les difficultés
que mon collègue a expliquées et que tout le monde vit tous les jours.
Puis là on fait une résolution hier de toute l'Assemblée, de tous les partis
confondus pour dire...
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Oui, merci,
M. le Président. Avec l'affection que
j'ai pour le président du Conseil du
trésor, ce qu'il dit est
erroné. Ce n'était pas une motion unanime, nous avons tout simplement abstenu
notre vote. Donc...
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : On peut
débattre sur la sémantique, là, mais...
Des voix : ...
Le
Président : D'accord,
mais tout a été dit. Non, je vous... Je
pense que ça a été dit, ça a été
compris, le message a été passé. M. le président du Conseil du trésor,
veuillez continuer de répondre à la question.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Dubé : Alors, c'était une motion unanime avec
l'abstention du Parti québécois, O.K. Alors, ceci étant dit, ceci étant dit,
l'objectif, hier, c'était de convenir entre les partis qu'il était important
d'investir à ce moment-là. Mesure exceptionnelle pour un temps exceptionnel.
Alors, moi,
ce que j'aimerais demander au député
de La Pinière : C'est
quoi, son enjeu, en ce moment, de vouloir prendre des mesures nécessaires
pour accélérer les investissements?
Le Président : Première
complémentaire. M. le député...
Une voix : ...
Le Président : Question
principale. M. le député La Pinière.
Plan de relance de l'économie
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le
Président, hier, la motion était très
simple, c'est une motion qui a été amendée par toutes les oppositions, incluant nous, et qui venait annuler
fondamentalement l'idée qui était derrière le projet de loi pour accélérer
les mesures préliminaires qui sont dans la loi actuellement.
Ce que j'ai
demandé, M. le Président, ce n'est pas compliqué, c'est comment il voulait
le faire. Comment il allait changer
les choses? Pourquoi il allait les changer? On comprend pourquoi. Mais la question
fondamentale qui était posée, c'est : Comment allez-vous changer
les règles, qui sont pourtant très claires?
Hier, on a
fait adopter une motion que vous avez votée en l'amendant, en annulant
essentiellement le principe que vous
aviez mis de l'avant. Et pourquoi l'avez-vous annulé? Parce que des experts
éthiciens sont sortis pour dire : Danger! Parce que c'est un
risque, parce qu'il y a un potentiel d'abus. Ce sont leurs mots.
Encore aujourd'hui, c'est quoi, votre plan de
match? Comment allez-vous modifier les règles pour s'assurer qu'il n'y a pas
d'abus?
Le Président : Et on
s'adresse toujours à la présidence, bien sûr. Président du Conseil du trésor,
en réponse.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, écoutez, c'est très clair. S'il y avait des changements à
y avoir, nous avons une Assemblée, un projet de loi sera déposé et
discuté. Alors, tout à fait, si c'est le cas, puis je m'excuse, mais vous...
Une voix : ...
M. Dubé :
Pardon?
Une voix :
...
M. Dubé :
Non, non, mais c'est parce que c'est difficile de continuer quand tout le monde
m'interrompt comme ça.
Le Président :
Continuez, M. le président du Conseil du trésor.
M. Dubé : Alors, s'il y a des changements à faire, les
changements seront faits et ils seront discutés en Assemblée. Merci, M.
le Président.
Le Président :
Ceci met fin, donc, à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
À la rubrique Motions
sans préavis, évidemment, en fonction de nos règles, je le répète, et de
l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme
la députée de Joliette.
Demander
au gouvernement canadien d'ordonner aux compagnies
aériennes et autres transporteurs de rembourser les clients dont
les voyages ont été annulés lors de la pandémie de COVID-19
Mme Hivon :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre responsable des
Relations canadiennes, la députée d'Anjou—Louis-Riel, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député
de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement canadien qu'il ordonne aux
compagnies aériennes et autres transporteurs de juridiction fédérale de
permettre aux clients dont les voyages ont été annulés en raison de la pandémie
actuelle d'obtenir un remboursement.»
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement. En
application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion, suivis évidemment des
députés indépendants. D'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Alors, cette motion est adoptée. Je reconnais maintenant M. le...
Une voix :
...
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je m'excuse... troisième...
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Suite à l'unanimité
de l'Assemblée nationale, j'aimerais que cette motion soit envoyée rapidement au premier ministre du
Canada ainsi qu'aux chefs de toutes les formations politiques canadiennes
ainsi qu'une copie soit envoyée à Option Consommateurs. Merci.
Le Président : Et ce sera
fait. Et ce sera fait. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Famille.
Souligner la Semaine des services éducatifs en petite
enfance
M. Lacombe :
Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de débattre de la
motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke, la députée
de Joliette, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale souligne la semaine
des services de garde éducatifs à l'enfance, qui se tient du 24 au 30 mai
et dont le thème est Une enfance sans limites;
«Qu'elle
souligne la capacité d'adaptation du réseau en cette période particulière,
notamment par la mise en place rapide et efficace des services de garde
d'urgence;
«Qu'elle
salue l'engagement et le travail de l'ensemble du personnel du réseau, des
éducatrices aux gestionnaires, en passant par les bureaux coordonnateurs
et le personnel — bien
sûr — du
ministère de la Famille;
«Qu'elle
reconnaisse l'immense impact positif que toutes ces personnes ont sur les
familles québécoises et sur leurs enfants.
Chaque jour, des centaines de milliers de parents leur confient leurs enfants
en toute sécurité, [en] sachant qu'ils y seront traités avec affection,
professionnalisme et rigueur;
«Que cette
Assemblée se joigne finalement à moi pour dire merci à tous les intervenants du
réseau des services de garde qui font
la preuve, jour après jour, que nous comptons, au Québec, sur le meilleur
réseau de services de garde [éducatifs] au monde.»
M. le Président, merci.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Il y a consentement, M. le Président, pour un débat de deux minutes dans
l'ordre suivant : d'abord, le ministre de la Famille, la députée de
Westmount—Saint-Louis,
la députée de Sherbrooke et la députée de Joliette.
• (11 heures) •
Le
Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour
qu'il y ait des intervenants, quatre,
et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum
de deux minutes. Je reconnais tout de
suite le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci
beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux d'avoir quelques minutes pour vous parler de nos services
de garde éducatifs à l'enfance. Vous
savez, au Québec, on a la chance, selon moi, de pouvoir compter
sur un des meilleurs réseaux de services éducatifs au monde. En fait, ce
réseau, c'est l'élément central de la politique familiale du Québec et c'est un
réseau qui fait l'envie de bien des pays.
Depuis près
de 25 ans maintenant, les gens qui le constituent le construisent, le font
évoluer tout en accompagnant nos
tout-petits à chaque jour dans leur développement. Grâce à eux, les femmes ont
pris leur place au coeur de l'économie du
Québec, positionnant notre nation comme l'un des endroits où la participation
au marché du travail des femmes est la plus
marquée. Grâce à eux, grâce à notre réseau, la pauvreté a également chuté dans
nos familles, permettant à davantage de tout-petits de vivre dans des
conditions décentes. Finalement, ils ont permis à toute une génération de
petites Québécoises, de petits Québécois de
non seulement avoir accès à des lieux de garde, mais surtout à des services
éducatifs, M. le Président, pour leur permettre de développer leur plein
potentiel.
À travers les
années, il y a plusieurs défis qui se sont dressés sur le chemin des services
de garde éducatifs. Le plus récent,
la crise de la COVID-19, a mis notre réseau à dure épreuve pendant les
dernières semaines. Depuis le 13 mars, j'ai
envie de dire que l'ensemble du réseau, que ce soient les éducatrices, les gestionnaires
ou les associations, ont mis l'épaule à la roue et ont été éprouvés par
la pandémie. On a dû, tout le monde ensemble, faire ce qu'aucun autre gouvernement n'avait fait avant nous, fermer le
réseau dans sa presque totalité et mettre sur pied les services de garde
d'urgence, et on a dû faire ça en équipe, M.
le Président, en quelques heures seulement. Encore plus difficile, on a maintenant commencé à rouvrir le réseau, ce qui
nous demande beaucoup de bienveillance sur le terrain, des acrobaties souvent assez spectaculaires et, bien sûr, des
ajustements. Mais, vous savez, M. le Président, ce que je retiens surtout, c'est
toute l'entraide, toute la débrouillardise incroyable dont a fait preuve notre
réseau.
Donc, aujourd'hui, je veux dire un grand merci à
toutes celles qui ont levé la main pour prendre soin de nos tout-petits en ces temps difficiles, en personne
ou à distance. Parce que, même à distance, à plusieurs kilomètres, j'ai senti
tout l'amour échangé entre les éducatrices et les enfants, M. le Président,
dans les dernières semaines, par vidéo notamment. Donc, tous les moyens ont été
bons pour préserver le lien, et ce n'est certainement pas une pandémie, M. le
Président, qui allait mettre une barrière entre les éducatrices et leurs
tout-petits.
En conclusion, donc, M. le Président, en cette
Semaine des services de garde éducatifs, je suis vraiment très fier — je le dis du fond du coeur — de pouvoir compter sur des personnes aussi
exceptionnelles dans notre réseau, fier de ce qu'elles accomplissent en temps normal, mais surtout très fier de ce
qu'elles accomplissent en ces temps exceptionnels. Merci, M. le
Président.
Le
Président : Je reconnais Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci,
M. le Président. La Semaine des services de garde, c'est une belle occasion pour nous tous de souligner le travail remarquable du personnel du réseau de services de garde. Chaque jour, plus de 300 000 enfants
franchissent les portes d'un service de garde
reconnu au Québec, c'est l'équivalent de toute la population de la ville de
Gatineau. C'est... de garde reconnu au Québec, c'est l'équivalent de toute
la... Excusez-moi. Ces tout-petits ont la chance de pouvoir compter sur le
personnel dévoué, de la secrétaire à la directrice, en passant par la
cuisinière à l'éducatrice. Pour travailler en service de garde, il faut
être passionnée, il faut être dévouée, il faut avoir un coeur énorme et
beaucoup d'amour à donner.
En
cette Semaine des services de garde, c'est à notre tour de dire merci, mais
aussi de rappeler au gouvernement l'importance
de mieux les soutenir. Nous traversons actuellement une crise sans précédent.
La pandémie a forcé nos services de
garde à s'adapter rapidement à une situation hors du commun. Ils ont été au
rendez-vous dès le premier jour et ils y sont encore aujourd'hui. Ces
éducatrices ont été sur la ligne de front pour soutenir les travailleurs
essentiels. Nous devons souligner cette
grande collaboration, mais il ne faut pas juste le dire, il faut passer de la
parole aux actes et octroyer une prime
COVID pour souligner la contribution exceptionnelle de celles qui ont maintenu
le réseau à bout de bras alors que le Québec
était sur pause. J'ose espérer que le ministre profitera de cette occasion
importante pour nous annoncer une bonne nouvelle en ce sens.
M.
le Président, si vous me le permettez, mes enfants sont maintenant des ados,
mais j'ai eu le plaisir de fréquenter, quand
ils étaient petits, le milieu familial, le réseau privé non subventionné ainsi
que le réseau des CPE. Vous savez tous que
j'ai des enfants qui sont handicapés, puis c'est vraiment grâce à eux... puis
ce réseau-là, c'est eux qui m'ont aidé avec le dépistage. Ce sont des éducatrices et non des gardiennes. C'est eux qui
m'ont accompagnée, ont fait partie de ma famille, ils m'ont vraiment épaulée. Alors, je leur
remercie au fond de mon coeur, pour ma famille ainsi que les familles comme
la mienne et toutes les familles québécoises
qui ont eu cet appui. Le thème de cette semaine, c'est Une enfance sans
limites!, mais avec la crise que
nous traversons en ce moment et le travail sur le terrain des services de garde
dans les dernières semaines, le thème
de cette année aurait pu être Des services de garde sans limites! Chapeau
à vous tous! Bonne Semaine des services de garde.
Le Président :
La parole est à Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci,
M. le Président. Notre réseau de services de garde éducatifs, c'est un de nos plus beaux joyaux au Québec. C'est un de nos meilleurs outils, notamment
pour favoriser l'égalité entre les
hommes et les femmes et l'accès des
femmes au marché du travail. Moi-même,
je n'aurais jamais pu poursuivre mes études sans avoir accès à des services
de garde éducatifs pour mes enfants. C'est aussi un des meilleurs outils de
développement pour nos enfants qu'on a. Et,
même si certains pensent, encore aujourd'hui, que celles qui y travaillent sont
des gardiennes, ce sont, en fait, le premier maillon de notre système
d'éducation.
Notre réseau des
services éducatifs à la petite enfance, c'est donc un des meilleurs
investissements qu'un gouvernement puisse faire, en particulier un gouvernement
qui veut agir tôt en petite enfance et qui est soucieux de favoriser le développement économique du Québec.
Et pourtant c'est aussi un réseau qui repose, depuis des années, sur le
travail mal rémunéré d'éducatrices qui sont, pour la plupart, des femmes, un
réseau qui a subi des coupures sous les derniers
gouvernements, coupures qui ont entraîné une dégradation des conditions de
travail et des services offerts aux enfants.
C'est un réseau qu'on peine à déployer pour qu'il réponde enfin à la demande.
Rappelons-nous que des dizaines de
milliers de familles se mettent sur la liste d'attente dès la conception de
leur enfant pour obtenir une place dans, oui, le meilleur système de
services de garde éducatifs au monde.
Les
services de garde éducatifs sont un service essentiel non seulement parce que
les familles en dépendent pour leur
sécurité économique, mais aussi parce que, comme société, on compte sur les
éducatrices pour veiller au bien-être des enfants les plus vulnérables et s'assurer qu'on n'en échappe aucun. Tout
le monde ici, j'en suis certaine, est très conscient de ça, et ceux qui
ne l'avaient pas réalisé avant l'ont compris avec la crise.
Alors,
oui, je me joins au gouvernement aujourd'hui pour dire merci à toutes les
personnes qui oeuvrent dans les services
de garde éducatifs, mais des mercis, on en entend souvent, et ce que le réseau
a surtout besoin en ce moment, c'est
une amélioration significative des conditions de travail des éducatrices pour
retenir celles qui sont dans le réseau, en attirer d'autres et même peut-être faire revenir celles qui ont quitté
le réseau mais qui ont encore la passion de la petite enfance. C'est essentiel parce qu'on vit
actuellement une pénurie importante d'éducatrices qui a des conséquences graves
à la fois sur le développement des enfants,
la sécurité économique des familles et le développement économique du Québec.
Bien
avant la crise, on avait des milliers de places subventionnées en milieu
familial qui dormaient sur des tablettes parce qu'on n'avait pas d'éducatrices pour ouvrir des milieux de garde.
On perd, depuis des mois, des milieux familiaux, on continue d'en perdre depuis le début de la crise et on perd en plus
des éducatrices qui sont vulnérables et qui ne pourront pas retourner
travailler à court ou à moyen terme.
Je ne m'attends pas à
un retour à la normale à la réouverture du réseau parce qu'il y aura moins de
places de disponibles qu'avant, et on en manquait déjà. Alors, j'espère
sincèrement que le gouvernement va joindre à ses remerciements des
investissements significatifs dans le réseau des services de garde éducatifs
pour qu'on puisse garantir le plus
rapidement possible des conditions de travail décentes à toutes celles qui y
travaillent et une place pour tous les enfants. Merci.
Le
Président : Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse, à mon tour, de joindre ma voix
à cette motion pour souligner la Semaine des services de garde éducatifs,
et je veux profiter de l'occasion pour remercier du fond du coeur Pauline Marois
et Nicole Léger, qui ont eu cette vision de mettre sur pied un service de
garde éducatif, avec notamment les centres de la petite enfance, accessible pour permettre un jalon extrêmement
puissant pour l'égalité entre les
hommes et les femmes et aussi pour le bien-être et le développement de nos
tout-petits dès leur plus petite enfance. C'est un legs dont mon parti est très fier. Et, si aujourd'hui on veut faire honneur à ce legs, je pense qu'il faut reconnaître
que les personnes qui tiennent à bout de bras ce réseau des services de garde
éducatifs — et,
comme le disaient mes collègues, on le voit en ce moment, en temps de pandémie — ce
sont des femmes extraordinairement compétentes, dévouées, qui font un travail
essentiel, des plus essentiels parce qu'elles s'occupent de la prunelle de nos
yeux, individuelle et collective, que sont nos tout-petits.
Alors,
je suis heureuse que le ministre ait déposé cette motion. Je veux lui rappeler
à quel point va de pair avec la
survie et la stabilité de ce réseau-là la valorisation, la rémunération
décente, la véritable reconnaissance des éducatrices au quotidien. Et elles ont, oui, été
extraordinaires pendant la pandémie, mais malheureusement ça ne s'est pas
traduit par une reconnaissance financière. Est-ce que c'est la seule
chose qui compte, la reconnaissance financière? Non. Mais, quand on fait un salaire aussi modeste que font
les éducatrices et qu'elles ont été sur la ligne de feu pendant les deux
derniers mois, oui, ça commande aussi
une reconnaissance financière. Alors, on invite le gouvernement à bouger en ce
sens-là et on l'invite aussi à se
préoccuper grandement de la pénurie qui est présente et qui va s'accentuer à la
faveur de la crise, malheureusement.
On voit, la pénurie de préposés, comment ça désorganise tout notre réseau de
santé et des CHSLD, il ne faut pas vivre la même crise pour nos services
de garde éducatifs. C'est le moment d'agir.
Alors,
une motion aujourd'hui, c'est très bien; une reconnaissance véritable, c'est
encore mieux. C'est ce qu'on invite le ministre à faire. Merci.
Mise aux voix
Le
Président : Merci. À ce moment-ci, j'invite les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion,
suivis des députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?
• (11 h 10) •
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement, à vous la
parole.
M.
Caire :
M. le Président, oui, je vous demanderais de faire parvenir une copie de cette
motion aux groupes suivants — et j'ai une petite nomenclature à
faire — donc :
l'AQCPE, le CQSEPE, l'ANGSI, la CQGNS, la RPGQ, AGPQ, FIPEQ-CSQ, FSSS-CSN, CQEES, CSSSPNLQ et Administration
régionale Kativik.
Le Président :
Et ce sera fait. Je reconnais, à ce moment-ci, Mme la députée de Verdun.
Demander au gouvernement de
donner suite aux recommandations du rapport du coroner
concernant le décès de Mme Daphné Huard-Boudreault, assassinée le
22 mars 2017 par
son ex-conjoint, et de déployer les mesures et le financement nécessaires
afin de prévenir de nouveaux féminicides
Mme Melançon : Merci, M. le
Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, la députée
de Joliette, le député de
Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale
prenne acte des recommandations contenues dans le rapport du coroner concernant
le décès de Mme Daphné Huard-Boudreault, assassinée le 22 mars 2017
par son ex-conjoint;
«Qu'elle reconnaisse que la violence conjugale sévit
encore au Québec et que des actions concrètes et transversales
sont nécessaires afin d'endiguer ce fléau et notamment prévenir de nouveaux
meurtres;
«Qu'elle demande à la ministre de la Sécurité publique
de s'assurer que chaque corps de police, de concert avec les personnes détenant les expertises adéquates,
élabore et rende obligatoire la participation des policiers et policières à des ateliers
de formation continue pour qu'ils détectent mieux la violence conjugale;
«Qu'elle reconnaisse que les ressources de
soutien, les ressources d'hébergement et leur volet de services externes, pour femmes victimes de violence conjugale, sont essentielles, sous-financées et ne répondent pas adéquatement
aux besoins de protection, accompagnement et prévention auprès des victimes;
«Qu'elle demande au gouvernement de donner suite
aux recommandations du rapport dans les plus brefs délais et de déployer les mesures et le financement nécessaires afin de notamment prévenir de nouveaux féminicides au Québec.»
Le Président : Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Il y a
consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Alors, à ce moment-ci, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe. Je
commence par M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Pour.
Le
Président : M. le
leader du deuxième groupe... M. le
leader du gouvernement, je m'excuse, leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour, M. le
Président.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
J'invite maintenant M. le leader du deuxième
groupe d'opposition à nous présenter sa motion.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le
leader du troisième groupe d'opposition, la députée de Marie-Victorin et le
député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que les solutions technologiques de traçage et de
géolocalisation pour lutter contre la
pandémie de COVID-19 soulèvent
d'importants enjeux éthiques et de sécurité, notamment en matière de
protection de la vie privée et des données personnelles, enjeux qui concernent
l'ensemble des citoyens et citoyennes;
«Qu'elle
affirme que ces enjeux éthiques et de sécurité doivent faire l'objet d'un débat
public et transparent, auquel les parlementaires doivent pouvoir
participer;
«Qu'elle
affirme qu'un tel débat doit avoir lieu avant que le gouvernement du Québec autorise ou recommande une application de traçage et
de géolocalisation [notamment] pour lutter contre la COVID-19, ou qu'il
collabore de quelconque manière avec les développeurs d'une telle application;
«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission
des institutions de tenir deux journées de consultations particulières, afin que les parlementaires
puissent entendre notamment l'Institut de recherche MILA et divers experts dans
le domaine, afin d'émettre des
recommandations sur la pertinence, l'utilité et, le cas échéant, les conditions
d'acceptabilité sociale de telles applications;
«Que le rapport de la Commission des
institutions, incluant les recommandations, soit déposé au plus tard le
vendredi 12 juin 2020;
«Que cette motion devienne un ordre de
l'Assemblée.»
Le Président : Est-ce qu'il y
a consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Il n'y a pas de consentement.
Le Président : Je comprends
qu'il n'y a pas de consentement.
Je reconnais maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier : M. le
Président, je sollicite à mon tour le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette et le député
de Chomedey, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale souligne les extraordinaires dévouements et résiliences dont ont dû
faire preuve les milliers de parents
du Québec qui ont accompagné leurs enfants dans leur parcours scolaire depuis
le début de la crise de la COVID-19;
«Qu'elle reconnaisse que l'école à la maison constitue un
défi important pour les parents qui peut devenir une grande source de
stress, entraînant même de la détresse psychologique;
«Qu'elle demande, par conséquent, au gouvernement du Québec
de rendre facultatives toutes les évaluations en situation
d'enseignement à distance pour le reste de l'année scolaire, en délestant les
parents du Québec du souci de performance.»
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Il n'y a pas de consentement.
Le Président :
Pas de consentement.
Avis touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Oui, M. le Président.
J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement
poursuivra l'étude détaillée du projet de
loi n° 44, loi visant principalement la gouvernance
efficace de la lutte contre les changements
climatiques et favorisant l'électrification, le mardi 2 juin, de
10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.
M. le Président, je demanderais le consentement pour que le
député de Gouin remplace le député de Jean-Lesage aussi lors de
l'interpellation.
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement?
Des voix :
Consentement.
Le Président : Consentement. Pour ma
part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance publique le mardi 2 juin 2020, de 10 heures à
11 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, afin de
procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le
rapport de la mise en oeuvre de la loi sur l'éthique à la déontologie municipale,
déposée en février 2019 à l'Assemblée nationale.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
À ce moment-ci, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous
rappelle que, conformément à l'ordre
spécial adopté le 13 mai, une interpellation est prévue aujourd'hui, à la suite de l'ajournement de la séance. Cette interpellation du député de Jean-Lesage à la ministre de la Santé et
des Services sociaux portera sur le
sujet suivant : La nécessité de mettre en place Pharma-Québec afin
d'assurer aux Québécoises et aux Québécois la disponibilité des médicaments,
des vaccins et du matériel médical tout en réduisant les coûts
d'approvisionnement.
Ajournement
La période
des affaires courantes étant terminée, conformément à l'ordre spécial adopté le
13 mai, nous ajournons nos travaux au mardi 2 juin 2020, à
13 h 40. Merci à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 11 h 19)