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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 février 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 196 ko)  2261-20210209 Autres
2021-02-09 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 1 333 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’heure d’été au long de l’année (versions française et anglaise) (PDF, 108 ko)  2262-20210209 Extrait de pétition