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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 1 avril 2021

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-01 Hébert, Geneviève, Whip adjointe du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la déclaration d’une journée nationale du deuil animalier (PDF, 138 ko)  2439-20210401 Extrait de pétition
2021-04-01 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 248 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 129 ko)  2440-20210401 Extrait de pétition
2021-04-01 Legault, François, Premier ministre Trois versions d’un document intitulé Directive sur la ventilation des installations scolaires, incluant certaines corrections suggérées par la Direction générale de la santé publique (PDF, 406 ko)  2441-20210401 Autres