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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 avril 2021, que lui a adressée M. Sencer Yöndem, consul général de la République de Turquie à Montréal, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 22 avril 2021, concernant la commémoration du génocide arménien (PDF, 177 Ko)  2513-20210428 Autres