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Version finale

42e législature, 2e session
(19 octobre 2021 au 28 août 2022)

Le mercredi 27 avril 2022 - Vol. 46 N° 52

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Saluer les initiatives d'aide humanitaire pour les Ukrainiens menées par deux écoles secondaires
de la circonscription de Masson

M. Mathieu Lemay

Souligner le départ à la retraite de M. Raymond Malo, directeur général adjoint de la MRC de
Vaudreuil-Soulanges

Mme Marie-Claude Nichols

Souligner la Semaine de l'action bénévole

M. Mario Asselin

Rendre hommage aux bénévoles et aux aînés de la circonscription de Laval-des-Rapides

M. Saul Polo

Souligner la tenue de la cérémonie de remise des médailles du lieutenant-gouverneur à
Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

Souligner les efforts de Mme Rebecca Perron pour accueillir des réfugiés ukrainiens à
Rouyn-Noranda

Mme Émilise Lessard-Therrien

Féliciter cinq agriculteurs de la circonscription de Huntingdon lauréats du Gala Agristars

Mme Claire IsaBelle

Féliciter M. Eloi Cummings, finaliste de l'émission de télévision Star Académie

M. Joël Arseneau

Rendre hommage à Mme Claire Maillette, propriétaire de longue date de la station-service
Shell de Yamachiche

M. Simon Allaire

Féliciter les lauréats des Prix de la députée de Jean-Talon dans le cadre de la Semaine de
l'action bénévole

Mme Joëlle Boutin

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 35 — Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut
professionnel de l'artiste

Mme Nathalie Roy

Mise aux voix

Dépôt de documents

Nouvel horaire de l'étude des crédits 2022-2023

Dépôt de pétitions

Imposer un moratoire sur le projet d'implantation d'un portefeuille numérique québécois

Dépôt de documents (suite)

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Dépôt de pétitions (suite)

Compenser la pénurie de main-d'oeuvre affectant le transport scolaire dans la MRC
de Montcalm


Questions et réponses orales

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Accès à un médecin de famille

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Bilan du gouvernement en matière de santé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

Réforme du système de santé

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Intentions du gouvernement concernant les seuils d'immigration

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Accès au logement en Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Andrée Laforest

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Andrée Laforest

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Andrée Laforest

Pénurie de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Dépenses publicitaires du gouvernement

M. Pierre Arcand

M. Simon Jolin-Barrette

Motions sans préavis

Souligner la Semaine de l'action bénévole

Mise aux voix

Souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah

M. David Birnbaum

M. Benoit Charette

M. Vincent Marissal

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Demander aux partis politiques fédéraux de respecter la décision du gouvernement du Québec de
refuser d'autoriser le projet de liquéfaction de gaz naturel Énergie Saguenay

Mise aux voix

Dénoncer l'absence d'administrateur francophone au sein du conseil d'administration de la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 32 — Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Masson.

Saluer les initiatives d'aide humanitaire pour les Ukrainiens menées par
deux écoles secondaires de la circonscription de Masson

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Alors, Mme la Présidente, nous sommes tous et toutes interpelés par le drame humain qui se déroule en Ukraine depuis maintenant deux mois, et, dans mon comté de Masson, deux écoles se sont mobilisées dans le but de venir en aide aux familles ukrainiennes.

D'abord, c'est l'école secondaire Le Prélude, en collaboration avec la ville de Mascouche et l'église ukrainienne de Montréal, qui a organisé une collecte qui a eu lieu du 6 au 13 avril derniers. Ensuite, c'est l'école secondaire du Coteau qui a organisé l'événement Pédaler pour l'Ukraine. En plus de généreux dons financiers, les jeunes ont reçu de nombreux dons de matériaux. Et la collecte se poursuit jusqu'à ce vendredi, et j'invite les citoyens de ma circonscription à aller porter leurs dons directement à l'école secondaire du Coteau.

Et, pour terminer, Mme la Présidente, puisque nous sommes présentement au coeur de la Semaine de l'action bénévole, je profite de l'occasion pour souligner l'implication des jeunes de ces deux écoles qui, dans cette cause la plus importante, ont fait un don de soi. Alors, aider son prochain, ça change la vie de ceux et celles à qui nous tendons la main et contribue au bien-être de ceux qui en ont le plus besoin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le départ à la retraite de M. Raymond Malo, directeur
général adjoint de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Après 31 ans de loyaux services, le directeur général adjoint responsable de la planification et des dossiers métropolitains de la MRC Vaudreuil-Soulanges, Raymond Malo, a quitté ses fonctions, vendredi dernier, pour une retraite bien méritée.

Au cours de sa carrière, je dirais sans gêne que c'est celui qui a piloté les plus grands combats pour notre territoire, pour notre région, que je sais qu'il aime tant. Il a notamment travaillé à la protection du Mont-Rigaud, le canal Soulanges, fait des représentations exceptionnelles sur le passage d'Enbridge dans notre région. Plus récemment, il aura permis à la MRC de remporter une importante bataille contre la CMM devant la Commission municipale du Québec.

Raymond aura assisté à 375 séances du conseil de la MRC. Il aura travaillé avec 10 préfets, dont une préfète, et un nombre incalculable de maires et mairesse, pour lesquels il a toujours eu le plus grand respect.

En mon nom et en celui de l'ensemble de la population de Vaudreuil-Soulanges, merci, merci, merci de la ténacité. Et bonne retraite, bien méritée!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Vaudreuil. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner la Semaine de l'action bénévole

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de me lever aujourd'hui afin de souligner la 48e édition de la Semaine de l'action bénévole.

Comme député de Vanier-Les Rivières, j'ai la chance de collaborer et de travailler avec plusieurs organismes qui se sont engagés à améliorer la qualité de vie de nos citoyens. Que ce soit au niveau communautaire, matériel, alimentaire ou autres, ces organismes répondent toujours présent lorsque vient le temps d'aider nos concitoyens. Toutefois, il serait impossible de réaliser leur travail sans l'apport exceptionnel de leurs bénévoles. Cette semaine leur est dédiée. Je souhaite profiter de cette importante semaine pour souligner l'engagement de tous les bénévoles de Vanier-Les Rivières et de tous les organismes. Tous les jours, vous rendez de précieux services à la population. Tout votre travail fait la différence. Merci pour tout, et sachez que collaborer avec vous est une immense fierté.

Je tiens à mentionner aussi qu'hier, ici, sous l'égide du ministre du Travail, on a rendu hommage à 40 bénévoles dans le cadre de la soirée Hommage bénévolat-Québec, et je tiens à souligner qu'il y avait quelqu'un de Vanier-Les Rivières, M. Raynald Pelletier. Alors, bravo à lui!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Vanier-Les Rivières. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Rendre hommage aux bénévoles et aux aînés de la
circonscription de Laval-des-Rapides

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En cette Semaine de l'action bénévole, j'aimerais rendre hommage à tous ceux et celles qui oeuvrent quotidiennement à créer une communauté où il fait bon vivre et vieillir à Laval-des-Rapides, Pont-Viau et Renaud.

À tous les bénévoles des clubs d'âge d'or, des centres communautaires et des comités de résidents de nombreuses résidences chez nous, vous contribuez à leur bien-être, à leur maintien dans la société et à leur épanouissement.

J'ai eu dernièrement la chance de rencontrer, dans mon comté, plusieurs aînés qui célébraient leur 100e anniversaire. Parmi eux, Mme Denise Lafrance Clouâtre, une femme de 105 ans. Ce sont des personnes comme Mme Lafrance Clouâtre qui ont tracé le chemin afin de faire évoluer la société dans laquelle nous vivons ici, au Québec. C'est donc grâce à leur travail acharné que nous avons la chance de bénéficier d'un environnement où il fait bon vivre. C'est notre fierté, et nous devons prendre soin d'eux dignement.

Alors, aujourd'hui, j'aimerais témoigner à tous ces bénévoles toute ma gratitude et mon entière reconnaissance. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner la tenue de la cérémonie de remise des médailles du
lieutenant-gouverneur à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Samedi matin, le lieutenant-gouverneur était dans mon comté, au Collège militaire royal Saint-Jean, en fait, pour une des premières cérémonies de remise de ces médailles depuis avant la pandémie. Ce sont toujours de beaux moments. Et, comme il le disait lui-même, c'est pas mal plus signifiant que d'envoyer la médaille par messagerie.

Donc, M. Doyon a remis 55 médailles pour la grande région de la Montérégie : 33 pour les aînés, qui, le plus souvent, sont reconnus pour leur bénévolat, ce qui est particulièrement pertinent en cette Semaine de l'action bénévole, et 22 pour le volet jeunesse, où la persévérance et l'implication des jeunes dans leur milieu scolaire et dans leur communauté sont reconnues.

Vous me permettrez un peu de chauvinisme de bon aloi pour saluer particulièrement Alexandre Lacroix, étudiant en gestion de commerce du cégep de Saint-Jean, qui, après la cérémonie, m'a fièrement montré sa médaille, entouré de ses parents et de ses grands-parents. Chapeau, Alexandre! Et merci et bravo à tous les récipiendaires!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Et je me tourne maintenant vers Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Souligner les efforts de Mme Rebecca Perron pour accueillir
des réfugiés ukrainiens à Rouyn-Noranda

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Depuis deux mois, le monde entier assiste, impuissant, à la guerre en Ukraine. Nous sommes tous chamboulés par ce conflit qui nous déchire.

Mais, à Rouyn-Noranda, il y a une jeune femme qui a su transformer cette impuissance en formidable pouvoir d'action.

Depuis des semaines, maintenant, Mme Rebecca Perron, une jeune femme de mon comté, travaille à temps plein sur le rapatriement des réfugiés ukrainiens dans la région. Cette citoyenne, qui a mis de côté ses études pour rapatrier des proches ukrainiens, mobilise notre milieu depuis des semaines pour collecter des sous, jumeler des familles et organiser le réseau de soutien. Déjà, Olya, une première ressortissante ukrainienne est arrivée à Rouyn-Noranda, il y a 15 jours. Des dizaines d'autres vont suivre dans les prochaines semaines.

La force et la solidarité de Rebecca Perron est incroyable, inspirante, mobilisante. Elle a réussi à mettre en marche ma région pour qu'on ne soit pas de simples figurants dans cette horrible guerre. Rebecca, merci infiniment pour ton engagement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Féliciter cinq agriculteurs de la circonscription de
Huntingdon lauréats du Gala Agristars

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, Mme la Présidente. Lors du neuvième Gala Agristars de la grande Montérégie 2022, cinq agriculteurs de chez nous ont reçu une reconnaissance pour leurs nombreuses années d'engagement au sein de L'Union des producteurs agricoles.

Alors, je félicite Jean-Claude Guérin, de Sherrington, pour ses 15 ans d'engagement, Stéphane Bisaillon, de Saint-Jacques-le-Mineur, pour ses 20 ans d'engagement, Paul André Tremblay, de Saint-Michel, pour ses 25 ans d'engagement, Jacques Bourdeau, de Franklin, pour ses 30 ans d'engagement, ainsi que Michel Hébert, de Howick, pour ses 35 ans d'engagement.

Sincèrement, merci pour votre implication. Vous contribuez à enrichir notre milieu agricole, voire à bonifier notre autonomie alimentaire du Québec. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Huntingdon. Et au tour, maintenant, de M. le député des Îles-de-la-Madeleine de faire sa déclaration.

Féliciter M. Eloi Cummings, finaliste de
l'émission de télévision Star Académie

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. En janvier dernier, il est parti des Îles, sa guitare en bandoulière, du talent à revendre, le coeur léger et l'audace d'un petit gars de 16 ans avec l'espoir de mettre les pieds à l'académie. C'est ainsi que le Québec tout entier a fait connaissance avec un jeune homme talentueux de chez nous, Eloi Cummings.

Cet artiste à la voix singulière, au sourire généreux et à la personnalité sensible a su charmer la nation québécoise et tenir les gens des Îles en haleine jusqu'à la grande finale de Star Académie. Vous savez, aux Îles, la musique fait partie de notre ADN, elle nous rassemble. Eh bien, Eloi a su nous rassembler, d'où que l'on soit au Québec, car, au-delà de la fierté qu'il a insufflée à sa communauté des Îles-de-la-Madeleine, Eloi a aussi conquis le coeur de milliers de Québécoises et de Québécois. Il est une inspiration pour des milliers de jeunes du Québec, mais, surtout, sa musique et son talent, son parcours de rêve, sa candeur et sa résilience ont semé le bonheur dans nos chaumières dans une période où nous en avions tellement besoin.

Tous sont d'accord pour dire que c'est véritablement le début d'une longue et fructueuse carrière d'artiste pour notre Eloi national. Félicitations! Merci et bon succès, Eloi!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et je reconnais maintenant M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à Mme Claire Maillette, propriétaire de longue
date de la station-service Shell de Yamachiche

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Dernièrement, la station-service Shell de Yamachiche passait le flambeau au Groupe Mondor. L'entreprise prend donc un nouveau virage. Je tenais donc à rendre hommage aujourd'hui à Mme Claire Maillette, qui a été propriétaire de cette entreprise pendant 34 ans.

La station appartient au départ à son grand-père, puis à son père, et maintenant c'était à elle. C'est donc 96 années d'histoire autour de cette entreprise familiale, qui prend naturellement un nouveau virage, mais c'était au coeur même du village de Yamachiche.

Mme Maillette a commencé à y travailler comme pompiste à l'âge de 11 ans. Au départ, elle n'avait pas pensé être en affaires, mais, naturellement, l'opportunité est arrivée, et elle a pris la relève. C'est donc une page qui se tourne pour Claire Maillette.

Je la remercie pour son apport à la communauté et je lui souhaite la meilleure des chances, elle, naturellement, et à l'ensemble de ses employés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Et maintenant, pour clore cette rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Jean-Talon.

Féliciter les lauréats des Prix de la députée de Jean-Talon
dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : Merci, Mme la Présidente. Dans la foulée de la Semaine de l'action bénévole, mon équipe a mis sur pied les Prix de la députée pour récompenser les gens du comté de Jean-Talon qui font une différence dans notre collectivité. J'ai l'immense plaisir, ce matin, d'annoncer le nom des récipiendaires.

Alors, pour le prix Rayonnement jeunesse, le récipiendaire est M. Robert Lagacé. Il a oeuvré à La Corporation des loisirs Saint-Louis-de-France depuis 30 ans. Il s'implique à l'organisme 4 Loisirs de Sainte-Foy. Il a contribué à la rénovation de la cour d'école Saint-Louis-de-France et coordonne le soccer.

Pour le prix Impact social, le récipiendaire est M. Jacques Proulx. Celui-ci prend soin avec bienveillance des malades de la Maison Michel-Sarrazin depuis maintenant 20 ans.

Et le prix Coup de coeur revient à M. Claude Cloutier. M. Cloutier est bénévole à la Popote roulante de Sainte-Foy depuis maintenant 33 années sans interruption, beau temps, mauvais temps. Imaginez, Mme la Présidente!

Alors, chers bénévoles extraordinaires, c'est à mon tour de vous remercier très sincèrement au nom de tous les citoyens de Jean-Talon pour tous ces gestes empreints d'humanité que vous accomplissez semaine après semaine, année après année. Vous faites la différence auprès des nôtres, et je vous en remercie du fond du coeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bon mercredi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les députés, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 35

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Culture et des Communications présente le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste. Mme la ministre.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je suis très, très contente de prendre la parole ce matin pour ce dépôt, donc, le projet de loi n° 35.

Ce projet de loi vise à réunir dans une même loi les dispositions encadrant le statut professionnel des artistes qui oeuvrent dans les domaines des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène. Il vise également à harmoniser les règles applicables dans l'ensemble de ces domaines artistiques en ce qui a trait à la reconnaissance des associations d'artistes et à la négociation d'ententes collectives.

À cette fin, le projet de loi modifie la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma pour y assujettir les artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature ainsi que les diffuseurs qui contractent avec eux ou qui retiennent leurs services professionnels. De plus, il remplace le titre de cette loi et abroge la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.

Le projet de loi établit par ailleurs le devoir de juste représentation de toute association d'artistes reconnue. Il prévoit le maintien des conditions de travail à l'expiration d'une entente collective et précise que l'avis préalable à l'exercice d'une action concertée doit mentionner la date à laquelle doivent commencer certains moyens de pression.

Le projet de loi introduit des dispositions en matière de harcèlement psychologique, incluant les inconduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel. Il prévoit aussi l'interdiction pour un producteur ou un diffuseur de chercher à contraindre un artiste à s'abstenir ou à cesser d'exercer un droit lui résultant de la loi, notamment par de l'intimidation ou par des mesures discriminatoires ou des représailles.

De plus, le projet de loi prévoit un recours devant le Tribunal administratif du travail en cas de manquement à certaines dispositions de la loi, notamment celles concernant le devoir de juste représentation, l'interdiction d'entraver les activités d'une association, le prélèvement d'une cotisation, la négociation de bonne foi et l'exercice de moyens de pression pendant la durée d'une entente collective. Il prévoit le maintien de certaines normes relatives aux contrats individuels conclus entre les artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et les diffuseurs.

Par ailleurs, le projet de loi permet au gouvernement de fixer, par règlement, des conditions minimales applicables lors de la conclusion de contrats professionnels avec des artistes.

Enfin, le projet de loi actualise les montants des amendes et prévoit certaines dispositions transitoires et finales. Voilà, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Bien évidemment, là, on est ouverts à collaborer sur ce projet de loi avec le gouvernement. On voudra prendre connaissance du contenu exact du projet de loi, et, en ce sens-là, on souhaite se garder la possibilité de demander des consultations, mais, je le dis tout de suite au gouvernement, nous voudrons collaborer sur l'adoption de ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : C'est de la musique à mes oreilles, M. le Président. Et j'espère qu'il y aura collaboration sur tous les autres projets de loi, M. le Président.

Le Président : Nous passons à la rubrique Dépôt de... Je m'excuse, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. On est également impatients de lire le projet de loi. Et je voudrais proposer au leader du gouvernement, pour s'assurer qu'on ait le temps de le faire cheminer d'ici la fin de la législature, de peut-être référer ce projet de loi là à une autre commission, qui est moins achalandée que la commission Culture et éducation, possiblement la commission Économie et travail, la Commission des relations avec les citoyens. C'est une proposition que je fais pour être certains qu'on puisse étudier ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça n'arrête pas de bien aller, à matin, là.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Dans sa joie et dans cette allégresse, j'invite d'ailleurs le leader du gouvernement à convoquer les leaders pour qu'on regarde ensemble les projets de loi qu'il reste au menu, de quelle façon on peut peut-être les faire cheminer, puisque j'ai le collègue de Jonquière, aussi, qui en a un qu'il aimerait bien voir se terminer. Donc, la balle est lancée.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vais aller m'acheter un billet de 6/49.

Dépôt de documents

Le Président : Nous passons donc à la rubrique Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

Nouvel horaire de l'étude des crédits 2022-2023

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je dépose le calendrier modifié de l'étude des crédits 2022‑2023, qui se déroule du 26 avril 2022 au 5 mai 2022. Merci.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée des Mille-Îles.

Imposer un moratoire sur le projet d'implantation
d'un portefeuille numérique québécois

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 25 918 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que toute personne a droit au respect de sa vie privée;

«Considérant que toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;

«Considérant que le projet de "portefeuille numérique" ouvre la porte à des atteintes de la part d'intermédiaires publics et privés à ces droits;

«Considérant que, depuis la sortie d'Edward Snowden en 2016, il est raisonnable de craindre que nos données personnelles et confidentielles puissent faire l'objet de contrôle, de surveillance et même de commerce par des tiers y ayant indûment accès;

«Considérant que l'annonce de ce "portefeuille numérique" tel que décrit par le ministre du Numérique et de la Cybersécurité semble être précipitée;

«Considérant que le désaccord exprimé [que] plusieurs Québécois en ce qui a trait au "passeport vaccinal" a été ignoré et que le "portefeuille numérique" se veut une extension de ce passeport, au demeurant discriminatoire;

«Considérant que le Québec n'a pas été proprement consulté sur le sujet d'un "portefeuille numérique";

«Considérant qu'en ce moment [postpandémique] le Québec est vulnérable et se doit de redresser [la] situation sociale, économique et culturelle avant de considérer un changement aussi fondamental qui présente le potentiel de modifier dramatiquement la vie de tous les citoyens;

«Et l'intervention se réclame ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'imposer un moratoire sur le projet d'implantation d'un portefeuille numérique et demandons qu'une consultation nationale sérieuse soit menée à ce sujet.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Dépôt de documents (suite)

Je reviens à notre rubrique Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement, un petit ajout?

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 22 mars 2022 par le député de Rimouski. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions...

Une voix : ...

Dépôt de pétitions (suite)

Le Président : Pardon, monsieur, oui, vous avez tout à fait raison. M. le député de Rousseau, pour votre pétition, s'il vous plaît.

Compenser la pénurie de main-d'oeuvre affectant le
transport scolaire dans la MRC de Montcalm

M. Thouin : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 90 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le transport scolaire dans la MRC de Montcalm est actuellement affecté dans son fonctionnement par une pénurie de chauffeurs d'autobus aggravée par la pandémie;

«Considérant que les chauffeurs d'autobus scolaires doivent être titulaires d'un permis de conduire classe 2 et, par conséquent, ne peuvent être remplacés facilement;

«Considérant que nous vivons une lourde pénurie de main-d'oeuvre dans la MRC de Montcalm;

«Considérant que plusieurs milliers de pères et de mères qui travaillent à l'extérieur du domicile sont obligés d'assurer le transport scolaire de leurs enfants chaque matin et chaque soir;

«Considérant que cet arrêt du service de transport scolaire pénalise lourdement les enfants dans leur parcours scolaire, surtout après la pandémie de COVID-19;

«Considérant que transporter nos enfants au quotidien à l'institution éducative où ils sont inscrits coûte cher d'essence et de temps;

«Considérant que tous les intervenants, soit le centre de services scolaire[...], le ministère de l'Éducation et les transporteurs régionaux, se lancent la balle et [se] jettent la faute l'un sur l'autre;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de régler cette pénurie de main-d'oeuvre et d'intervenir afin d'assurer un réseau de transport pédagogique alternatif d'urgence.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. En fait, je vais tout de suite rebondir sur ce que le député de Rousseau disait, hein? Il nous dit qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. En fait, il faudrait peut-être qu'il en informe le ministre de l'Économie, puis pour qu'il lui dise à quel point c'est important aujourd'hui.

Dans toutes les régions du Québec, M. le Président, on a des enjeux de pénurie de main-d'oeuvre. Nos entrepreneurs sont à la recherche de monde. Les employés qu'ils ont sont épuisés, sont fatigués parce qu'ils n'ont pas de relève à l'intérieur. Il y en a qui décident de délocaliser leurs entreprises pour essayer de trouver de la main-d'oeuvre ailleurs.

Pendant ce temps, le premier ministre nous a dit : Ah! la pénurie de main-d'oeuvre, ce n'est pas véritablement un enjeu. En fait, quand il est rentré en fonction, en 2018, il y avait 120 000 postes vacants. Aujourd'hui, il y en a combien? En fait, c'est difficile à dire, parce que le ministre de l'Économie s'est trompé, hier, il nous a dit qu'il y en avait 325 000, postes vacants. Finalement, on lui a passé un petit papier pour lui dire que c'était 300 000, finalement 240 000. La réalité, là, c'est que ce n'est pas une préoccupation majeure pour ce gouvernement et ça a des incidences significatives pour notre économie et pour nos entrepreneurs, qui peinent à trouver des employeurs partout.

Ma question pour le premier ministre : Est-ce qu'il reconnaît que ne pas avoir admis la crise de la pénurie de main-d'oeuvre aujourd'hui a un impact significatif sur notre économie?

Le Président : M. le premier ministre, à vous la parole.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, on a connu, au cours de la dernière année, au Québec, une croissance économique exceptionnelle, une croissance plus élevée que le reste du Canada, plus élevée que les États-Unis, plus élevée que l'OCDE. Je vois que l'ancien ministre des Finances semble reconnaître ça, là, même si ça ne fait pas son affaire. M. le Président, le Québec a le taux de chômage le plus bas de toutes les provinces au Canada.

M. le Président, on se retrouve dans une situation où, pendant plusieurs années, les employeurs ont eu le gros bout du bâton. Quand il y avait un emploi d'annoncé, il y a plein de monde qui voulait l'emploi. On se retrouve de l'autre côté, actuellement, où ce sont les travailleurs qui ont le gros bout du bâton. Résultat : les salaires augmentent via le jeu de l'offre et la demande. Donc, c'est une bonne nouvelle pour les Québécois, pour les travailleurs québécois, c'est un défi pour les entreprises.

M. le Président, il y a plusieurs sortes d'emplois, puis l'économie est en train de se transformer au Québec puis un peu partout ailleurs. D'abord, il y a des secteurs où les salaires sont moins élevés. Prenons les petites PME manufacturières, qui étaient compétitives avec les Américains parce qu'elles offraient des salaires 15 $, 20 $ de l'heure. Là, ils sont obligés de se mécaniser, augmenter leur productivité. Investissement Québec les aide. Mais, M. le Président, c'est une bonne nouvelle, je le répète, pour les travailleurs.

Il y a aussi des secteurs où il y a des emplois essentiels, pensons à l'éducation, pensons à la santé. Mon collègue le ministre du Travail a annoncé des bonis importants...

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je vais continuer, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, je ne sais pas par où commencer. Quand le premier ministre nous dit qu'on a un bas taux de chômage, bien oui, on a un bas taux de chômage, on n'a pas de monde. On n'a pas de monde. C'est ça, l'enjeu. J'invite le premier ministre à écouter le député de Rousseau par rapport à ces enjeux-là. C'est partout, cette situation-là. La pénurie de main-d'oeuvre, elle frappe partout, puis le premier ministre ne la reconnaît pas.

M. le Président, il nous parle de la croissance économique du Québec. Est-ce qu'il peut nous parler des prévisions du ministre des Finances pour 2022‑2023? Parce que les prévisions de son propre ministère des Finances nous disent qu'on va être en deçà de la moyenne canadienne en termes de croissance.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est assez normal que, quand on a une grosse croissance, 6,1 %, l'année suivante on part d'un niveau plus élevé. Mais, si on regarde les deux années, on est plus élevé, comme croissance prévue et réalisée, que chez nos voisins.

Mais, M. le Président, je veux revenir. Il faut quand même distinguer les emplois. Il y a des emplois moins bien payés. Prenons, par exemple, le commerce de détail, où il va y avoir une diminution du nombre d'employés. Les employés vont migrer dans des secteurs, par exemple les technologies de l'information, par exemple le génie, par exemple l'éducation...

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je vais continuer, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opportunité officielle. Tous attentifs aux questions et réponses.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Non seulement le premier ministre nous dit que c'est une bonne nouvelle, que cette pénurie de main-d'oeuvre là, mais en plus il vient nous dire qu'il accepte le fait qu'on va être en moins grande croissance cette année puis l'année prochaine par rapport au reste du Canada. C'est ça qu'il est en train de nous dire, M. le Président.

Il y a des solutions à ça. La semaine dernière, on a proposé des solutions très concrètes. On demande aux régions, qui, elles, vivent les réalités dans leurs territoires, de choisir le nombre de personnes qu'elles sont capables d'accueillir en fonction de leurs capacités. Ça, c'est une solution réelle à un problème que les gens vivent sur le terrain. Est-ce qu'il est d'accord avec cette proposition?

Le Président : M. le premier ministre.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est assez surprenant, hein, du Parti libéral, cette proposition. La cheffe de l'opposition officielle est en train de nous dire qu'elle va amener plus d'immigrants dans certaines régions, puis ces immigrants-là n'auront pas le droit de changer de région. Ça va être les seuls citoyens québécois qui n'auront pas le droit de changer de région. Ils vont être obligés de vivre dans une région, donc ils ne seront pas des citoyens au même titre que les autres citoyens du Québec.

M. le Président, je le sais, que la solution du Parti libéral, c'est toujours plus, plus, plus d'immigrants...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...et, M. le Président, il faut respecter la capacité de notre société à intégrer au français.

• (10 h 20) •

Le Président : Troisième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander, s'il vous plaît, votre collaboration, en ce début de période de questions. Soyons tous attentifs. Merci. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, c'est toujours le même discours, qui ne change pas, le même discours depuis quatre ans. Les chiffres changent, mais le discours du premier ministre ne change pas. On n'a jamais dit que les gens ne pouvaient pas se déplacer, on a dit qu'on demanderait aux régions de décider de leur capacité d'intégrer plus de personnes. C'est ça qu'on demande.

D'un point de vue économique, là, on est en train de frapper un mur parce que le premier ministre refuse de voir que l'enjeu majeur qu'on a, c'est un enjeu de pénurie de main-d'oeuvre partout sur notre territoire. Il l'avait déjà fait quand il avait décidé d'éliminer plein de dossiers, mais aujourd'hui on est rendus à 300 000 personnes, 300 000 postes vacants...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, regardez la solution des libéraux. On va rentrer 100 000 immigrants dans les régions, puis après...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, M. le député. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, vous avez raison de nous dire de nous calmer. On va se calmer quand le premier ministre va arrêter d'inventer des faits.

Le Président : Je vais vous demander de ne pas jouer à ça. M. le leader du gouvernement... Mais on ne commencera pas à jouer, à ce moment-ci, à ce jeu d'escalade. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que le leader de l'opposition officielle vient de dire, ce n'est pas vrai. Alors, M. le Président, on doit dire les vérités, ici, et je demande au leader de l'opposition officielle de le faire.

Le Président : Bon, et là, sur ce, là, vous avez échangé un peu, je vous ai donné la liberté de le faire, ce n'est pas coutume, ce ne le sera pas non plus. On poursuit en période de questions, et je voudrais entendre la suite de la réponse du premier ministre. Je vous demande d'être toutes et tous attentifs à la réponse.

M. Legault : M. le Président, le Parti libéral dit qu'ils veulent augmenter le nombre d'immigrants en région. Ces immigrants-là, après quelques mois, vont pouvoir déménager à Montréal. Nous, on pense que, 50 000 immigrants par année, on a atteint notre capacité maximum, pour l'instant, d'intégration au français. C'est important de protéger le français. Je sais que ce n'est pas important pour le Parti libéral, c'est important pour nous.

Des voix : ...

Le Président : O.K. Merci. Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Accès à un médecin de famille

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, santé, médecins de famille, le premier ministre, là, le premier ministre nous avait dit qu'il allait s'assurer que chaque Québécois puisse avoir accès à un médecin de famille. Quand il est rentré au gouvernement, il y avait 400 000 Québécois qui étaient en attente d'un médecin de famille. Quand on lui a montré les chiffres, il nous a dit : Ah non! ce n'est pas vrai que ça a augmenté tant que ça, ce n'est pas vrai que ça a augmenté tant que ça, puis finalement il se rend compte que c'est 1 million de Québécois qui n'ont pas accès à un médecin de famille aujourd'hui.

Moi, j'ai une question toute simple pour le premier ministre. Il y a des gens, aujourd'hui, qui sont vraiment extrêmement inquiets, qui n'ont pas les services dont ils ont besoin. Je veux savoir quel est son objectif.

Combien de Québécois auront un médecin de famille, avec lui au gouvernement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on est arrivés au gouvernement, en 2018, à l'automne 2018, il y avait 6 351 000 Québécois qui avaient un médecin de famille. Aujourd'hui, il y a 6 621 000 Québécois qui ont un médecin de famille, donc il y a 270 000 Québécois de plus qui ont un médecin de famille. Ce n'est pas assez, M. le Président, et ce qu'on demande... Et puis le ministre de la Santé est en négociation, actuellement, avec la FMOQ, les négociations vont bien. Évidemment, ça a été difficile de poursuivre ces négociations-là, pendant les deux années de pandémie, où on avait, évidemment, un surplus de patients puis des crises dans beaucoup d'endroits au Québec, en santé, mais, M. le Président, ça va bien, puis on espère être capables d'augmenter ce 270 000 au cours des prochains mois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Il a vraiment dit que ça allait bien, là, le premier ministre a dit que ça allait bien. Il y a des gens qui n'ont pas de médecin de famille, aujourd'hui. Moi, je pense à Françoise, qui a deux enfants, qui n'a pas de médecin de famille puis qui ne savait pas où donner de la tête. Et à cause de ça nos urgences débordent, le temps d'attente augmente. Aucune des promesses qui est faite n'est respectée par le premier ministre.

M. le Président, la question est toute simple : Le 1 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille, c'est quand qu'ils vont en avoir un, avec la CAQ?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce que j'ai dit, c'est que les négociations avec la FMOQ, avec le syndicat des omnipraticiens, les négociations vont bien. Ce n'est pas des négociations faciles parce que l'ancien ministre de la Santé avait conclu une entente jusqu'en 2023. Il avait déposé aussi le projet de loi n° 20 pour donner des pénalités, des pénalités financières aux médecins de famille qui ne prenaient pas en charge assez de patients. Même la cheffe du Parti libéral est contre le projet de loi n° 20 de son collègue qui est dans le coin là-bas.

M. le Président, on fait des négociations, actuellement, avec la FMOQ...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...les négociations vont bien. On va augmenter le nombre de Québécois qui ont un médecin de famille.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je connais assez le premier ministre pour savoir qu'il aime avoir des objectifs clairs. Ma question était toute claire. Il y a 1 million de Québécois qui n'ont pas accès à un médecin de famille. Quand est-ce que ce million de Québécois là va avoir accès à un médecin de famille?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je rappelle à la cheffe de l'opposition officielle qu'on parle d'avoir un professionnel de la santé. Je pense qu'elle est d'accord...

Des voix : ...

M. Legault : Ah! elle n'est pas d'accord avec ça.

Le Président : Non, écoutez, j'entends des termes que je ne souhaite pas entendre. Je ne les répéterai pas, mais j'en entends. Je veux tout simplement vous dire que je suis attentif. Alors, je vais vous demander de faire en sorte qu'on commence et qu'on continue cette période de questions de belle façon. Vous posez des questions, il y a des réponses à venir, puis je pense que, d'un côté comme de l'autre, on souhaite aller au bout de ces réponses et de ces questions. Soyons attentifs. Je vous demande votre de collaboration. M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, c'est de plus en plus difficile de suivre le Parti libéral. Dans le projet de loi n° 96, ils ont proposé un amendement pour exiger trois cours en français dans les cégeps anglophones. Dans le projet de loi n° 11, où on dit : Les Québécois devront être pris en charge par un professionnel de la santé, donc ça peut être un médecin, ça peut être une infirmière, ils ont voté pour. Là, elle est en train de nous dire qu'elle n'est plus d'accord. C'est dur à suivre.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan. Vous êtes le seul à avoir la parole.

Bilan du gouvernement en matière de santé

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, ce qui est très dur à suivre, c'est le premier ministre du Québec. Aujourd'hui, il répond quoi aux patients qui attendent? Ils sont de l'ordre de 1 million, 1 million de patients québécois qui souffrent en silence, qui souffrent d'une maladie chronique. Et le premier ministre, aujourd'hui, leur répond quoi? Un projet de loi n° 96. Il faut le faire! Il faut vraiment le faire, il faut vraiment le faire! Il y a des patients qui souffrent en silence, M. le Président, mais ce n'est pas uniquement les médecins de famille où il y a un problème. Vous êtes fier de ce résultat, M. le premier ministre?

Le Président : ...à la présidence, s'il vous plaît.

M. Derraji : Est-ce qu'il est fier que, quand il est arrivé au pouvoir, il y avait 13,7 d'heures le temps de séjour en civière, et maintenant il est rendu à 16,45? Est-ce que vous êtes fier, vraiment, aujourd'hui, de dire aux Québécois qu'on a réglé les choses?

Je vais me garder, M. le Président, une petite gêne par rapport au bilan de la santé de ce gouvernement caquiste : recul au niveau de la promesse d'offrir un médecin à tous les Québécois et un recul au niveau des urgences.

À quand un vrai plan pour aider les Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Quelle bonne question, M. le Président, quelle bonne question! Alors, écoutez... Puis on va avoir non seulement des réponses, mais on est déjà en action sur plusieurs sujets.

Bon, premièrement, ce que le premier ministre vient de dire sur le p.l. n° 11, je peux dire exactement la même chose. Je ne comprends pas la position du député de Nelligan, qui, il y a deux semaines, était d'accord avec les autres députés de l'opposition pour dire : Ça prend un professionnel de la santé, parce que l'ancienne négo de l'ancien ministre de la Santé n'a pas fonctionné. Alors, aujourd'hui, il nous dit le contraire. Bien, peut-être qu'il faut comprendre qu'ils sont difficiles à suivre, premièrement.

Deuxièmement, sur la question des urgences, l'ancienne méthode ne fonctionnait pas non plus. On a dit qu'il fallait travailler sur les irritants. Puis, les urgences, c'est une question d'entrer à l'hôpital et c'est une question de sortir de l'hôpital, et, si on ne travaille pas sur ces fondamentaux-là, on n'y arrivera pas. Et c'est ça sur lequel on travaille depuis des années.

La bonne nouvelle, c'est que, vu que ça va bien avec nos négos avec les médecins... C'est un des éléments clés, d'enlever des patients qui vont aux médecins et de les enlever...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...à d'autres professionnels de la santé.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, je vais répéter encore une fois : Si ça va bien, depuis leur arrivée au pouvoir, est-ce qu'on va passer de 13,7 à 16,45? C'est un échec, M. le Président, c'est un recul, on revient aux résultats de 2014. Donc, quand ils me parlent de la première ligne, ils l'ont raté, là, complètement, ils l'ont échappé complètement, M. le Président.

Ma question est très simple : Comment, aujourd'hui, il va soulager les Québécois qui attendent 16 heures sur une civière au niveau des urgences? C'est ça, la question. C'est quoi, votre solution?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, dans les solutions très pratiques, là, pour être très, très concret, c'est d'avoir du personnel. Qu'est-ce qui est arrivé, là, durant ces deux années de pandémie là? C'est comme si le Parti libéral oubliait qu'il y a eu une pandémie, dans les deux dernières années, puis on est encore dedans. On a eu des pics de manque de personnel de 13 000 à 15 000 personnes. Comment voulez-vous qu'on gère un réseau de la santé quand, premièrement, il y a 50 000 absents pour toutes sortes de raisons d'absence, de naissance, etc., puis en plus on a eu de 15 000 à 20 000 absences pour des raisons COVID? Le Parti libéral oublie de dire ça dans la même phrase, là.

Alors, nous, pendant ce temps-là, on a continué à travailler sur les fondamentaux dont je parlais tout à l'heure.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Et, si nos négociations aboutissent, avec les médecins, ce que je pense qui devrait arriver...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, finalement ils avouent la pénurie de main-d'oeuvre, après quatre ans au pouvoir. Je tiens à lui rappeler que son premier ministre, en 2018, disait qu'il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre. Se réveiller quatre ans plus tard, c'est un échec. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Alors, M. le Président, maintenant, c'est quoi, leur réponse aux patients qui souffrent en silence? Je sais que ça les énerve, M. le Président, parce que je reçois des appels de leurs comtés. Il y a des patients qui attendent, qui veulent voir un médecin de famille. Il n'y a pas de médecin de famille pour ces patients. Quand allez-vous agir?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je le sais, M. le Président, je le sais, que le Parti libéral n'est pas fier de son héritage en santé. Ça, qu'est-ce que vous voulez qu'on y fasse? C'est leur problème, ce n'est pas le mien. Moi, je regarde comment on va faire ça en avant, comment on va avancer. Je vous dis qu'on travaille sur plusieurs fronts depuis des mois. Avec la baisse dans la pandémie, on a été même capables, dans les pires moments, de garder un taux dans les chirurgies qui est important. On commence à voir des améliorations au niveau de nos chirurgies qui sont en retard. Il y a des bons signes qui font que tout ce qu'on travaille depuis plusieurs mois va finir par porter fruit dans une optique de pérennité, à long terme, pas juste des petites patchs à court terme.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Réforme du système de santé

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je sais que le premier ministre n'aime pas beaucoup ce mot-là, mais il y a quelque chose de systémique, au Québec, c'est les échecs de la classe politique en santé. Ça fait des décennies que c'est le jour de la marmotte. Les partis politiques font des belles promesses clinquantes, et ces promesses-là, trop souvent, elles sont brisées. Résultat : les Québécois et les Québécoises, là, sont en train de perdre confiance dans notre système de santé public. Ils ont l'impression que les problèmes ne se régleront jamais, et ça, c'est grave.

Au fil de sa longue carrière politique, le premier ministre est devenu le champion de ce genre de promesse politicienne. Il a promis 90 minutes d'attente dans les urgences : échec. Il a promis un médecin par personne : échec. Il a promis d'économiser 1 milliard par année dans le salaire des médecins : échec. Il a promis de mettre fin au temps supplémentaire obligatoire : échec. Il a promis de mettre en place des ratios infirmières-patients : échec.

Le premier ministre est en politique depuis, quoi, presque 25 ans, il connaît tous les trucs du métier. Savez-vous c'est quoi, le truc, M. le Président, pour ne pas se faire accuser de briser une promesse? Bien, c'est de ne pas dire quand on va la réaliser. C'est ce que fait le premier ministre avec son plan de refondation de la santé.

Est-ce qu'il a le courage de dévoiler aujourd'hui l'échéancier du plan de refondation du système déposé par son ministre de la Santé?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on peut être relativement nouveau en politique puis faire de la vieille politique. On peut poser une question sur ce qui se passe en santé puis oublier par hasard de dire qu'il y a eu une pandémie, depuis deux ans, puis qu'il manque 10 000 employés dans le réseau de la santé, juste oublier ça, hein, amener d'autres informations, d'autres enjeux, mais oublier le principal. Ça, c'est l'approche supposément de nouvelle politique du nouveau politicien, du nouveau chef parlementaire de Québec solidaire.

M. le Président, on a eu, pendant deux ans, une situation terrible pas juste au Québec, ça a été comme ça partout dans le monde. Je pense que, dans le contexte, on a quand même réussi, avec les informations qu'on avait, avec les ressources humaines qu'on avait, à faire le mieux qu'on pouvait.

Donc, que le chef parlementaire de Québec solidaire arrive puis dise : Moi, je suis un nouveau politicien, puis je vais gérer le réseau de la santé d'une nouvelle façon, puis moi, je vais être contre le privé, parce que moi, je suis dogmatique puis je suis contre le privé, bien, M. le Président, je ne pense pas que c'est ça que les Québécois attendent.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre m'attaque, mais il ne répond pas à ma question. C'est toujours la même histoire, avec le premier ministre, hein? Quand ça va bien, c'est grâce à lui, parce qu'il est bon, puis, quand ça va mal, c'est la faute des autres : la pandémie, les syndicats, les médecins, les libéraux. Le premier ministre est toujours capable de trouver quelqu'un pour justifier ses échecs. La réalité, là, les faits, c'est qu'il ne livre pas la marchandise, en santé. Pourquoi ça changerait maintenant?

Est-ce qu'il va nous donner l'échéancier de son plan de refondation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, je le disais tantôt, il y a 270 000 Québécois de plus, aujourd'hui, qui ont un médecin de famille qu'au moment où on est arrivés au gouvernement, et ça, c'est malgré la pandémie, malgré la pandémie. Il y a eu des problèmes lors de la première vague, avec la pandémie. Je pense qu'on a fait beaucoup de corrections. On a réussi à former et à embaucher 10 000 préposés. Je pense que les vagues qui ont suivi ont montré, entre autres, que ça s'est beaucoup mieux passé dans les CHSLD. Mais ça, le chef de Québec solidaire ne veut même pas voir ça.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Qu'il regarde donc l'ensemble du bilan, il va voir.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Tout le monde constate, M. le Président, que le premier ministre refuse de donner aux Québécois l'échéancier, qui existe pourtant, du plan de refondation de son parti pour le système de santé. Un plan sans échéance, là, ce n'est pas plan, c'est un slogan électoral.

Les Québécois, ils sont tannés, ils sont tannés que le système de santé soit géré de même. Est-ce que le premier ministre va donner l'échéancier de son plan de refondation aux Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dans le plan qui a été déposé par le ministre de la Santé, il y a plusieurs sujets. Le principal, qui n'a pas été réussi par les gouvernements précédents, c'est d'offrir un professionnel de la santé à tous les Québécois en première ligne. M. le Président, le chef de Québec solidaire oublie que former une infirmière, ça prend trois à cinq ans, former un médecin, ça prend sept à 10 ans, mais lui, il voudrait, là, avec sa baguette magique, son monde imaginaire, que, si on congédie le secteur privé, tout va se régler par magie avec le secteur public.

Le Président : En terminant.

M. Legault : C'est ça, l'approche de Québec solidaire.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Pas d'échange entre vous. La question a été posée, la réponse a été donnée. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Intentions du gouvernement concernant les seuils d'immigration

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Le gouvernement Trudeau veut hausser ses cibles en matière d'immigration de 80 % par rapport à 2015 pour atteindre 451 000 nouveaux arrivants par année en 2024. Pour le Québec, ça veut dire 120 000 nouveaux arrivants de plus. C'est le triple de l'objectif fixé par la CAQ à 40 000 nouveaux arrivants.

Sachant que l'actuel gouvernement échoue déjà à accueillir et à accompagner décemment les nouveaux arrivants dans leurs projets de vie au Québec et que le premier ministre disait vouloir en prendre moins mais en prendre soin, est-ce qu'on peut dire que, vraiment, l'augmentation des seuils, ça va dans la bonne direction? Étant donné notre capacité d'accueil qui est déjà saturée, est-ce qu'il est raisonnable de penser qu'on pourra tripler, d'ici deux ans, le nombre de nouveaux arrivants?

Par ailleurs, l'accord Canada-Québec sur l'immigration oblige, M. le Président, le gouvernement fédéral à consulter le Québec sur la question de l'immigration, incluant la présente hausse, sur la base de notre spécificité linguistique.

J'ai deux questions simples pour le premier ministre. Est-ce que le gouvernement Trudeau a rempli ses obligations et a consulté le gouvernement du Québec? Et ma deuxième question : Est-ce que le premier ministre est d'accord pour tripler les seuils?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, contrairement au Parti libéral, au gouvernement de la CAQ, on ne veut pas augmenter le nombre maximum d'immigrants. On est à 50 000 puis on veut rester à 50 000 par année.

Maintenant, maintenant, M. le Président, ce qui est important, c'est que, dans ces 50 000, il y en ait plus qui parlent français. Le Québec, actuellement, contrôle 57 % de l'immigration, qui est l'immigration économique. On a réussi, en trois ans, à faire passer le nombre de personnes... le pourcentage qui parle français d'à peu près 50 % à 80 %.

Il reste un gros problème, qui est dans le programme de la CAQ, c'est de récupérer la sélection du regroupement familial. C'est 26 % des immigrants. Moi, je pense qu'il y a une majorité de Québécois qui souhaiteraient que ce soit le gouvernement du Québec qui fixe les conditions pour la catégorie regroupement familial. J'espère que le Parti québécois va nous appuyer dans cette demande-là.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le premier ministre ne répond pas à la question, à la question centrale que j'ai posée. La CAQ a vendu aux Québécois l'idée de rapatrier les pouvoirs en immigration. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral lui impose une augmentation des seuils de trois fois ce qu'on avait en 2014.

Alors, la question très simple : Est-ce que, oui ou non, le gouvernement fédéral a consulté le Québec et le premier ministre sur la question?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, je ne peux pas être plus clair, il n'y en aura pas plus que 50 000. Il n'y en aura pas plus que 50 000. Je vois la députée de Joliette qui, elle, veut faire un référendum dans le prochain mandat pour aller chercher tous ces pouvoirs-là, sauf que ce qu'elle oublie, la députée de Joliette, c'est qu'il n'y a pas de majorité de Québécois qui sont d'accord avec son projet, alors que, si on demande aux Québécois : Êtes-vous d'accord pour que l'immigration, le regroupement familial, ce soit géré par le gouvernement du Québec?, bien, il y a une majorité de Québécois qui sont d'accord avec ça. J'espère que le Parti québécois va nous appuyer.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, encore une fois, le premier ministre refuse de répondre clairement à la question, à savoir si le fédéral l'a consulté. Ce qu'il dit, c'est qu'on prévoyait accueillir 40 000 nouveaux arrivants. Là, on a fixé la barre à 50 000. Le fédéral, lui, c'est 120 000 nouveaux arrivants qu'il veut imposer au Québec.

Quand le premier ministre va-t-il ouvertement, devant les élus de l'Assemblée nationale, rejeter le fédéralisme de tutelle qu'on lui impose?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je ne sais pas comment je peux être plus clair, là. Je le dis au Parti québécois, je le dis à Justin Trudeau, je le dis à tout le monde : Au Québec, on n'acceptera pas plus que 50 000 immigrants. Le Parti libéral veut en accepter plus? C'est leur choix. Nous, on pense qu'on a atteint la capacité maximum d'intégration au français, puis c'est important de protéger le français, pour la CAQ. Je sais que ce n'est pas important pour le Parti libéral. C'est important pour la CAQ.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : M. le Président, la semaine dernière, en pleine semaine sainte, comme le disait elle-même la ministre hier, cette dernière a vu la lumière, elle a vu la lumière puis elle a finalement reconnu qu'il y a une crise du logement au Québec. Après deux longues années, deux longues années d'interventions des groupes d'opposition puis des groupes communautaires, mais surtout après la publication d'un sondage, la CAQ reconnaît enfin la crise du logement.

M. le Président, hier, la ministre nous montrait un tableau. Je pense qu'il faudrait mettre le tableau à jour, sur la crise du logement, parce que la crise du logement, c'est aussi à Montréal, avec un taux d'inoccupation de 3 %, à Rouyn-Noranda, avec 0,3 %, en Outaouais, avec 1,1 %, puis même dans la Côte-Nord, même dans la Côte-Nord. C'est maintenant que la crise du logement nécessite une gestion particulière.

Selon la ministre, les régions de Montréal, Laval, la Côte-Nord, l'Abitibi-Témiscamingue, l'Outaouais et le Nord-du-Québec ne sont pas en crise. Est-ce que la ministre peut reconnaître que la crise du logement, c'est aussi dans ces régions-là?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. On a toujours dit la vérité. Avec les nouveaux chiffres de la SCHL, on a pris, justement, toutes les régions, pour dire comment ça se passait dans toutes les régions.

Qu'est-ce que j'ai mentionné? Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de crise du logement en Abitibi-Témiscamingue. J'ai dit que, dans la dernière année, il y a 205 habitants qui ont quitté. Dans les autres régions, il y a eu une migration très, très importante des citoyens, qui sont allés dans les régions. Ce n'est pas une raison... En Abitibi, on va construire, il faut augmenter l'offre aussi, je suis très, très très consciente, de voir que, oui, il faut augmenter l'offre partout au Québec, de construction. On le fait. On a de nouveaux programmes. On a les moyens, on a le financement, grâce au budget, au dernier budget.

Et, oui, en Abitibi-Témiscamingue... À Montréal, c'est une question de crise d'abordabilité, et, chez mon collègue, qui m'en parle quand même très, très souvent, il faut augmenter l'offre aussi.

Ce que j'ai dit hier, j'ai mentionné les régions où les citoyens avaient quitté leurs régions. Par contre, il y a les autres régions qui ont accueilli énormément de nouveaux habitants. Donc, ce que j'ai mentionné, c'est qu'on a neuf régions, présentement, qui ont une migration considérable de citoyens. Alors, oui, il faut construire énormément...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...il faut bien les accueillir. On va le faire aussi en Abitibi-Témiscamingue.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Ça ne fonctionne pas, M. le Président, les explications, là. Je ne sais pas si c'est un manque de considération pour les citoyens ou pour nos municipalités, de dire qu'ils n'ont pas de crise du logement, ou si c'est de l'aveuglement volontaire. Moi, j'ai pris le téléphone, ce matin, pour valider avec le préfet de la MRC de La Vallée-de-l'Or, Martin Ferron, pour savoir comment ça se passait au niveau logement. Ses premières paroles ont été de me dire que c'est la pire crise du logement jamais vécue. Aucun logement. Zéro, zéro. Ce n'est pas vrai, qu'ils sont partis; ils n'en ont pas, de logement.

Ça a des effets partout dans le milieu. Qu'est-ce que la ministre compte faire maintenant?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : On continue, M. le Président, de rattraper le retard du passé que... Dans le passé, on n'a pas construit, je vais le répéter. Vous voulez qu'on dise qu'il y a une crise du logement? On l'a admis dans certaines régions, dans certaines municipalités. Vous n'avez pas trop de questions, parce que vous revenez toujours avec cette question-là. On construit, on augmente l'offre... Non, mais on construit, on augmente l'offre, on est rendus à 8 143 unités de construites. En Abitibi comme ailleurs, partout au Québec, on va augmenter l'offre. C'est ça qu'on fait.

Et je rassure quand même M. le maire, parce que le ministre et le député m'en parlent régulièrement, et il y a plusieurs projets, maintenant, même des projets qui étaient bloqués depuis longtemps...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...qui sont débloqués. On continue de travailler.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Bien, M. le Président, on va arrêter de poser des questions quand on va avoir des réponses puis quand on va en avoir pour nos municipalités, parce que ça revient à nous, ils nous le disent, c'est clair, la crise du logement, c'est partout au Québec, pas juste dans les grands centres urbains, dans les régions aussi, avec des taux d'inoccupation sous le 1 % à Trois-Rivières, Sherbrooke, Alma, Joliette; pire encore, 0 % dans la municipalité de Prévost, dans les Laurentides. Il y a lieu de s'inquiéter. Puis qu'est-ce qu'on fait? Rien.

Est-ce qu'on a un plan pour le 1er juillet prochain? Oui? Dévoilez-le. On va arrêter de les poser, les questions.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Moi, j'aimerais ça que mes collègues... ma collègue écoute les réponses. Hier, on était aux crédits, on a donné toutes les réponses, M. le Président. On a même nommé les municipalités : Mirabel, Granby, Terrebonne, Rimouski, Drummondville, Saint-Jérôme, Rouyn-Noranda, Blainville, Vaudreuil-Dorion, Boucherville, Salaberry-de-Valleyfield, Victoriaville, Châteauguay, Sherbrooke. On nomme les municipalités qui sont en bas d'un taux d'inoccupation de 1 %. Le taux d'inoccupation partout au Québec, M. le Président, est à 2,5 %. Montréal est à 3,6 %. Montréal, oui, on continue d'augmenter l'offre. On débloque vos projets qui étaient là depuis 10 ans. Alors, si on ne fait rien, qu'est-ce que vous avez fait dans les dernières années? Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Accès au logement en Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Hier, le ministre de l'Économie m'a dit qu'il savait exactement ce qui se passait dans ma région. La même journée, sa collègue de l'Habitation a affirmé, sans rire, qu'il n'y avait pas de crise de logement en Abitibi-Témiscamingue. M. le Président, ce gouvernement est tout simplement débranché de notre réalité.

Est-ce que le ministre de la Santé est au courant que l'urgence de Témiscaming-Kipawa ferme régulièrement, la nuit, faute d'infirmières? Est-ce qu'il sait que notre centre de cancérologie, à Rouyn-Noranda, est incapable d'ouvrir ses portes parce qu'il manque un seul technologue? Est-ce que la ministre de l'Habitation est au courant qu'il manque de logement partout en Abitibi-Témiscamingue? Le taux d'inoccupation, il est à 0,3 % à Rouyn-Noranda, 1,1 % à Amos, 2,2 % à Val-d'Or, 0,2 % à La Sarre. Il n'y en a pas, de logement.

Avec les chiffres qu'on vient de lui donner, est-ce que la ministre peut se lever et dire aux gens de l'Abitibi-Témiscamingue qu'on a une crise du logement en région?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, M. le Président, si la collègue veut que je dise oui, je vais dire oui, mais l'important, c'est d'augmenter l'offre, et c'est ce qu'on fait.

On le dit, les régions qu'on a nommées hier, c'est les neuf régions qui ont un taux d'inoccupation en bas de 1 %. On travaille avec la SCHL, M. le Président, on travaille avec nos offices d'habitation. Je ne peux pas dire, M. le Président, qu'il y a une crise dans une région quand l'office d'habitation dit : Non, Mme Laforest, on n'a pas de crise.

Si on regarde des endroits, des municipalités comme Québec, Montréal, oui, au niveau du logement, il y a un contrôle, il y a un taux d'inoccupation qui est plus élevé. Québec, on a le contrôle quand même, ici. Alors, il faut voir que de dire que toutes les régions sont en crise du logement, bien, un instant, ce n'est pas les vrais chiffres qu'on a.

Puis, en Abitibi-Témiscamingue, oui, on va augmenter l'offre et, oui, on a débloqué des projets qui étaient là depuis cinq ans, sept ans, même. Alors, fiez-vous sur nous, on continue de construire. Avec toute la situation qu'on vit avec la pandémie, on va de l'avant pareil.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, sans commentaire après les réponses. La parole appartient à la députée d'Abitibi-Témiscamingue—Rouyn-Noranda. On vous écoute, Mme la députée.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Rouyn-Noranda—Témiscamingue, M. le Président.

Le Président : Oui, je m'excuse.

Mme Lessard-Therrien : J'ai reçu un témoignage d'une inhalothérapeute qui est arrivée à Ville-Marie en janvier. Elle n'a toujours pas trouvé d'endroit où vivre et elle va peut-être être évincée de son logement temporaire le mois prochain. Et pour quelle raison? Pour laisser son logement à de la main-d'oeuvre indépendante, temporaire, d'agence privée. Cette femme-là, elle veut rester, elle veut s'installer chez nous, mais elle a peur d'être obligée de repartir.

Qu'est-ce que la ministre lui répond? Est-ce que c'est comme ça qu'on va attirer du personnel dans notre réseau de la santé?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : L'important, M. le Président, quand on a un grand retard du passé à rattraper, qu'est-ce qu'on fait? Il faut travailler ensemble. C'est ce qu'on fait avec les offices d'habitation, avec les municipalités. Par contre, le temps qu'on construit, on a augmenté tous nos pourcentages de subvention, par exemple l'Allocation-logement, par exemple nos programmes de Supplément au loyer. On a même permis dans toutes les MRC du Québec, avec le Fonds régions et ruralité... C'est la première fois qu'on avait ça dans un pacte fiscal, les MRC peuvent avoir des projets en habitation, peuvent prendre même des programmes spéciaux pour loger des habitants sur leur territoire.

Alors, moi, je le dis, les MRC, les municipalités, les offices d'habitation, les entreprises privées, avec le Programme d'habitation abordable Québec, tout le monde, on travaille ensemble.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Et il faut nous aider aussi. Passer les vrais messages, ça va nous aider. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, madame...

Des voix : ...

Le Président : On revient, s'il vous plaît, à l'attention. Uniquement la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Votre complémentaire, Mme la députée.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Voici la situation, M. le Président. On subit des ruptures d'urgence régulières. Le Centre de cancérologie de Rouyn-Noranda est incapable d'ouvrir. Nos aînés dans le nouveau CHSLD, à Amos, ils n'ont même pas d'infirmière sur plusieurs quarts de nuit parce que la main-d'oeuvre indépendante se désiste à la dernière seconde. On a besoin d'un statut particulier. On va avoir besoin de logement pour loger les infirmières.

Est-ce que le ministre de la Santé peut passer le mot à sa collègue de l'Habitation que, si on veut installer 330 infirmières, on va avoir besoin de logement?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : C'est bien, parce que je suis à côté du ministre de la Santé. Ça fait que, les messages, je les passe tout le temps, et lui aussi me donne les messages.

Ce que je veux dire, je vais garder un ton calme, là, parce que, oui, on augmente l'offre, on est en mode solution, on est en mode construction. Ce qu'il faut faire chez vous, moi, je le dis tout de suite aux gens : Parlez avec votre office d'habitation, parlez avec votre municipalité, parce que, même dans les municipalités, on a donné des montants aux municipalités pour loger des gens soit en situation d'urgence ou encore pendant les constructions qu'on fait sur le terrain.

Alors, les municipalités ont reçu 2 millions, on va travailler. Et peut-être faire la demande chez vous également. Téléphonez-nous, à la Société d'habitation du Québec.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : On essaie d'être en mode solution partout, comme chez vous.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Pénurie de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, hier, le ministre l'a avoué, il a complètement passé à côté de sa propre cible de réaliser cette année 5 000 à 7 000 places en service de garde. Il dit : C'est la faute de la pandémie. Nous savons tous qu'au moment où il s'est engagé à le faire on était en pleine pandémie, ce n'était rien de nouveau. Alors, je peux comprendre que le ministre doit expliquer son échec, mais tout le monde a compris que ce n'est pas la cause.

Le ministre parle d'ouvertures, mais il a oublié complètement une autre réalité : les fermetures de services de garde. Juste dans l'année dernière, plus de 1 500 places en milieu familial ont été perdues et plus de 1 000 places non subventionnées ont été fermées. Ouvrir un service de garde, ça peut prendre deux ans. En fermer un, ça prend quelques jours.

M. le Président, pourquoi le ministre refuse de convertir les places non subventionnées en places subventionnées, alors qu'il sait très bien que ça permettrait de régler un problème qui est grave sur le terrain?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. La députée de Westmount—Saint-Louis a raison — elle aime ça quand je lui dis qu'elle a raison — elle a raison, quand on perd des places, c'est un problème. Et on perdait énormément de places en milieu familial depuis quelle année, M. le Président? Depuis 2014. Qui était au pouvoir en 2014? Qui était au pouvoir en 2015? Qui était là en 2016? Qui était là en 2017? Qui a été là pour une bonne partie de l'année 2018? C'était le Parti libéral, qui a regardé ça aller et qui a été le premier gouvernement à terminer son mandat avec moins de places offertes qu'il y en avait au début de son mandat. Ça a été le premier gouvernement à avoir un bilan négatif.

Quand on est arrivés, on a tout de suite constaté que c'était un problème. Les places se perdaient, en milieu familial. On a bonifié les subventions, on les a augmentées de 30 %. Les syndicats eux-mêmes ont qualifié cette augmentation-là comme étant historique. On a allégé la paperasse, on a coupé dans la bureaucratie pour dire à ces femmes-là : Revenez avec nous, revenez offrir des services aux tout-petits.

La bonne nouvelle, c'est que, depuis les six derniers mois, grâce à ces mesures-là, dorénavant, au Québec, on gagne des places plutôt que d'en perdre depuis 2014. L'héritage du Parti libéral en petite enfance n'est pas reluisant...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...tout le monde est au courant de ça, mais la situation se redresse, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, «it's revisionist history». Hier, au lieu d'apprendre de ses erreurs, le ministre de la Famille en a ajouté. Il fixe une nouvelle cible encore, il dit que cette année il va en faire 10 000. 10 000.

Je demande à la CAQ de se projeter dans l'avenir. Ce sera quoi, l'excuse, l'an prochain : la pandémie...

Le Président : Ce n'est pas un tableau didactique, on s'entendra.

Des voix : ...

Le Président : Poursuivez. Poursuivez, Mme la députée.

Mme Maccarone : ...bien, M. le Président, a, la pandémie; b, les délais en construction; c, les élections; d, toutes les réponses; puis, avant que vous me dites non, M. le Président, ou les excuses du ministre, c'est encore la faute...

Le Président : Et ni non plus... Merci. Sans tableau et... — non — et sans commentaire. Ce sont nos règles, vous les connaissez.

M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Bien, contrairement au passé, nous, on s'est donné un plan de match en petite enfance. Le plan de match du gouvernement libéral, dans le passé, c'était de couper en petite enfance parce que ça coûtait trop cher. L'éducation, la petite enfance, ça coûtait trop cher. Le député de Robert-Baldwin est ici avec nous. C'est documenté, c'est là, il a fait ce choix-là avec le gouvernement, les ministres qui étaient là. Le député de Pontiac était là, la cheffe de l'opposition officielle était vice-première ministre à ce moment-là. Tout ce monde-là était conscient des choix qu'ils faisaient.

Nous, on s'est donné un plan de match, il est là. Les objectifs, on ne les sort pas de notre chapeau, ils sont là, à la page 22 du grand chantier pour les tout-petits, vous pouvez les voir. On est constants, on avance. Le réseau lui-même nous dit...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...qu'il n'y a jamais eu autant d'activité, dans les 25 dernières années, que depuis qu'on est là.

Le Président : Deuxième complémentaire. Encore une fois, votre attention, questions et réponses. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : On parle de son bilan, M. le Président. Je peux rajouter une boîte, là, s'il veut, mais c'est la quatrième fois que la CAQ se fixe des cibles. La première, c'était de faire disparaître la liste d'attente avec les maternelles quatre ans. La deuxième, c'était de faire 13 500 places en deux ans. La troisième, c'était de faire 7 000 places en un an. Et aujourd'hui c'est d'en faire 10 000 de plus cette année. C'est échec par-dessus échec.

M. le Président, quand il dit qu'on va en faire 10 000 cette année, est-ce qu'il se croit vraiment? Et je peux déposer mon plan, M. le Président, s'il veut.

Le Président : Question... M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Bien, ça a le mérite d'être divertissant, M. le Président, mais le problème, il n'est pas drôle du tout. Les solutions, par contre, sont efficaces. 3 200 places de réalisées cette année, c'est la meilleure année depuis 2014‑2015. C'est la meilleure année, donc, depuis sept ans, incluant, donc, tout le précédent mandat du gouvernement libéral. Si on ajoute à ça la conversion, parce qu'on a élaboré sur la conversion un peu plus tôt, bien, on a la deuxième meilleure année depuis 16 ans, M. le Président.

L'AQCPE, qui est là, dans le réseau, depuis plus de 30 ans, nous dit : Ça n'a jamais autant bougé que depuis que vous êtes là, merci d'avoir relancé le réseau. Le Parti libéral, son objectif à lui, quel était-il? Équilibrer le budget sur le dos des familles, sur le dos de l'avenir de la...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...sur l'avenir québécois, et ça a donné le résultat qu'on connaît.

Le Président : Question principale, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Dépenses publicitaires du gouvernement

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Alors, M. le Président, que les besoins sont criants, au Québec, sont criants, au Québec, en santé, en éducation...

Des voix : ...

Le Président : Je m'excuse, là, moi... Non, non, mais moi, j'ai...

M. Fortin : ...du député de Mont-Royal—Outremont tout de suite. Non, ce n'est même pas drôle, M. le premier ministre. Des propos comme ça, ça ne se tient pas, dans cette Assemblée-là, à propos des collègues. Je vous demande de retirer ça tout de suite. Je ne le répéterai même pas.

Le Président : Très honnêtement, quand les mots m'échappent, et là je n'ai pas entendu...

Des voix : ...

Le Président : Écoutez, je ne peux pas inventer des choses que je n'ai pas entendues. Vous le savez, je suis très attentif. Mais je vais vous demander...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle. Mais, personnellement, je n'ai pas entendu. Ça n'a pas été dit au micro.

M. Fortin : ...ce qu'il a dit. Je lui demande de faire la chose honorable puis de retirer ses mots.

Une voix : ...

Le Président : Alors, voilà qui est clos de bonne façon. Je vous en remercie. La parole appartient maintenant à M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : M. le Président, alors que les besoins sont criants, au Québec, en santé, en éducation, pour nos aînés, pour nos enfants, on a appris que la CAQ a dépensé en publicité, en 10 mois, 133 millions de dollars pour une population de 8 millions de Québécois. La Colombie-Britannique, elle, pour une population de 5 millions, a dépensé 7 millions de dollars en publicité. Les autres provinces ont fait globalement comme la Colombie-Britannique.

À ce que je sache, M. le Président, la COVID-19, ça a touché tout le monde passablement également au Canada. Pourquoi cette orgie de dépenses plutôt que de donner plus de services aux Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans la crise sans précédent qu'on a connue, je crois qu'il était indéniable que nous puissions informer adéquatement les Québécois. Et, bien entendu, le gouvernement du Québec a investi des sommes importantes pour renseigner la population, et surtout pour les informer des règles, des mesures sanitaires en place. Et vous conviendrez, M. le Président, que la pandémie, elle est galopante, et, à certains moments, M. le Président, les règles relativement à la santé publique changeaient en fonction de l'épidémie, M. le Président. Alors, c'était fondamental d'informer adéquatement la population relativement aux règles sanitaires qui s'appliquaient et surtout dans le but de se protéger, de protéger la population québécoise, M. le Président.

Est-ce que le Parti libéral nous taxe d'avoir utilisé les moyens pour avoir informé la population, pour protéger la vie et la santé des individus, des Québécois? Je pense, M. le Président, qu'ils doivent reconnaître qu'on a fait le bon choix, d'informer adéquatement la population.

• (11 heures) •

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions...

Des voix : ...

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Souligner la Semaine de l'action bénévole

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le leader du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de l'action bénévole, qui a lieu cette année du 24 au 30 avril, en reconnaissant l'importance de l'engagement des bénévoles qui, chaque année au Québec, donnent plus de 290 millions d'heures à de multiples causes auxquelles ils croient;

«Qu'elle profite de cette occasion pour remercier ces personnes d'exception qui contribuent au mieux-être de leurs concitoyens et de leurs collectivités;

«Qu'elle souligne également le dévouement remarquable des personnes et des organismes récompensés depuis les 25 dernières années dans le cadre des prix Hommage bénévolat-Québec qui, au fil des ans, ont reconnu la contribution de [...] 1 000 personnes et organismes;

«Que l'Assemblée nationale poursuive son engagement à soutenir les organismes qui oeuvrent en action bénévole et communautaire partout au Québec, puisqu'ils participent à l'amélioration de la qualité de vie des Québécoises et des Québécois ainsi qu'au maintien d'un filet social fort, évolutif et toujours plus inclusif.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Et maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah

M. Birnbaum : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Rosemont, le député de Matane-Matapédia, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Yom Hashoah, soit la journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste qui débute le 27 avril 2022.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : le député de D'Arcy-McGee, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, le député de Rosemont et le député de Matane-Matapédia.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Maintenant, M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Mme la Présidente, le tout a commencé avec les paroles, de plus en plus intolérantes, menaçantes, méprisantes et dégradantes. Ça s'est terminé avec la destruction si inimaginable et l'horreur si extrême qu'il fallait inventer un mot pour le décrire : l'Holocauste.

Notre Assemblée nationale se joint aujourd'hui, à son grand honneur, aux peuples à travers le monde pour commémorer cette journée annuelle de la Shoah. Nous le faisons au nom des 6 millions de Juifs qui ont péri devant la barbarie des nazis et leurs facilitateurs. Nous le faisons aussi au nom des Roms, des infirmes, des homosexuels, des millions d'autres innocents. Chacun portait un nom. Chacun laissait en deuil des proches qui l'aimaient. Chacun aurait contribué à guérir le monde.

We owe a debt of remembrance to each of those souls extinguished in the Holocaust, but also a duty, today, of vigilance and action in the face of hatred, exclusion, and injustice whenever they appear.

Yehuda Bauer, survivant de l'Holocauste et maintenant professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem, nous interpelle, à juste titre, d'éviter les réponses faciles et pharisaïques, quand il dit : «The horror of the Holocaust is not that it deviated from human norms; the horror is that it didn't. What happened may happen again, to others not necessarily Jews, perpetrated by others, not necessarily Germans. We are all possible victims, possible perpetrators, possible bystanders.» Oui, ces mots sont confrontants mais nécessaires. Et Yehuda Bauer nous propose la seule vraie voie vers la compréhension, la prévention et la réconciliation, la seule voie fidèle et réaliste devant la menace de la haine et de l'intolérance, quand il dit : «Thou shalt not be a prepetrator, thou shalt not be a victim, and thou shalt never, but never be a bystander.»

Aujourd'hui, je porte la kippa au nom de ceux qui ont mis leur propre survie en péril par ce geste simple et sacré d'afficher leur identité et leur appartenance aux 4 000 ans d'histoire du peuple juif.

May we honor their memory by our vigilance, our determination, our love for each other and our never-ending efforts to combat intolerance and exclusion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Et maintenant je cède la parole à M. le ministre responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grande humilité que je souhaite intervenir aujourd'hui sur cette motion soulignant le Yom Hashoah.

Nous sommes ici rassemblés pour souligner l'importance de commémorer cette page obscure de notre histoire. Notre histoire a été marquée par l'horreur dont l'Europe a été le théâtre durant le génocide des communautés juives par les nazis et leurs collaborateurs. Chaque année, nous nous devons de nous recueillir, de réfléchir et de rendre hommage aux 6 millions d'êtres humains victimes du génocide ayant eu lieu entre les années 1933 et 1945.

Permettez-moi de souligner l'adoption par l'Assemblée nationale, il y a plus de 20 ans, de la Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec. Cette journée permet à plusieurs de se remémorer le souvenir de personnes très chères et aimées, d'ancêtres qui ont disparu lors de ce tragique événement.

Chez nous, ici, la communauté juive est très présente et très dynamique. Je rappelle que plus de 9 000 réfugiés ont choisi le Québec, après la Deuxième Guerre mondiale, et que 4 000 d'entre eux sont toujours vivants parmi nous. Je rappelle aussi que de nombreux Québécois se sont battus aux côtés d'autres Canadiens pour vaincre le racisme et offrir aux générations futures un monde plus libre et tolérant, un monde tout simplement plus juste.

Se souvenir, aujourd'hui, c'est aussi accepter de se pencher sur les difficiles leçons du passé. Recueillons-nous ensemble pour réfléchir à ce que ce triste souvenir peut apprendre pour le monde de demain, et que notre mémoire des douleurs passées du peuple juif ne s'éteigne pas et qu'elle serve à entretenir notre espoir en un monde plus juste. Donc, joignons nos voix aux nations qui partout dans le monde, aujourd'hui, disent comme nous : Plus jamais.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je joins ma voix à celle de ma formation politique pour souligner la journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste.

L'histoire de l'humanité, c'est souvent le progrès, la beauté, la grandeur, mais malheureusement c'est aussi la violence, la haine, le racisme et les génocides. Le peuple juif a souvent été victime, dans l'histoire, de cette infamie qu'est le racisme. Nous avons le devoir de mémoire de nous rappeler ces victimes, les victimes de la Shoah. Nous devons le faire avec toute la sobriété que ça demande, avec le solennel que cela impose. Nous avons le devoir aussi de nous souvenir que cette catastrophe touche toute l'humanité. Nous nous devons de la prévenir à jamais pour protéger le peuple juif. Nous devons le faire pour chaque composante de l'humanité, quelle que soit l'origine des peuples. Souvenons-nous aussi que le régime nazi a aussi exterminé de manière systématique d'autres groupes, que ce soient les homosexuels, les Roms, les personnes handicapées, les opposants de gauche, et plus encore. Il y a de ces cicatrices qui ne se referment jamais. L'Holocauste en est une.

Sur une note plus personnelle. Mme la Présidente, les événements actuels sur la scène internationale nous secouent beaucoup. J'ai la grande chance d'avoir des parents toujours vivants, qui sont nés en 1934 en France. Ma mère me raconte souvent l'histoire de cette petite voisine d'une famille juive, camarade de classe, qui, un matin, n'est pas retournée en classe, comme des millions d'autres petites filles, comme des millions d'autres familles. Elle n'est jamais revenue non plus.

J'aimerais pouvoir dire à mes parents, qui auront bientôt 88 ans : Ça n'arrivera plus jamais. J'aimerais pouvoir le dire à mes enfants aussi. Tout ce que je peux dire, avec humilité, c'est : Souvenons-nous des victimes de l'Holocauste. Fin à l'antisémitisme et oui à l'humanisme.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, il ne faut assurément jamais oublier l'horreur de l'Holocauste, ses victimes, leurs proches, la vie que ces femmes et ces hommes ont laissée derrière, les talents qu'ils possédaient, les émotions qu'ils vivaient au quotidien, leurs rires, leurs larmes, le bien qu'ils faisaient autour d'eux, mais aussi les innovations du génie juif, les avancées qu'il a permises. Il faut rappeler à la mémoire ces crimes horribles commis contre cette humanité, contre notre humanité, contre la nature même de ce que nous sommes tous censés être : des pairs, des semblables, des égaux. Il faut le faire non seulement pour rendre hommage aux victimes, mais aussi pour perpétuer leur souvenir.

À cet égard, je conserve un souvenir qui m'a bouleversé d'une visite à Yad Vashem, en Israël. Vous y étiez, le ministre de l'Environnement y était, le ministre des Transports également. Cette expérience m'a profondément troublé sur ce qu'on y a vu. Et j'invite les Québécois à visiter le Musée de l'Holocauste de Montréal, dirigé par Daniel Amar, qui offre aux Québécois une vision d'horreur, certes, de ce qui s'est passé, mais une vision juste. Il faut visiter ce musée important. Il faut le faire pour rendre hommage aux victimes, pour se souvenir.

Cette année, la commémoration de l'Holocauste ne peut faire fi de l'actualité. Ce qui se passe en Ukraine est affreux et rappelle du fait que, malgré l'histoire, malgré nos progrès, malgré qu'on dénonce avec vigueur depuis des décennies ces crimes abjects, nous ne sommes pas à l'abri. Je rappelle que le président de l'Ukraine est de confession juive. Il subsiste toujours des forces du mal prêtes à l'offensive contre des pères et des mères de famille, des enfants, des aînés vulnérables, des lieux de culte, d'éducation ou de soins.

La tragédie sans nom qui a coûté la vie à des millions de Juifs il y a moins de 100 ans touche encore dans leur chair des survivants, des personnes qui ont vu de leurs yeux l'inhumanité. Plusieurs d'entre elles sont parmi nous, au Québec, où elles ont trouvé un lieu pour se reconstruire et poursuivre leur vie. À cet égard, Montréal et le Québec ont été exemplaires. Je les salue et je m'engage auprès d'elles et de leurs descendants à ne jamais baisser les bras devant l'injustice et à combattre de toutes mes forces les préjugés, l'intolérance, la haine et l'antisémitisme. Je leur promets aussi d'écouter les témoignages, de prendre le temps de réfléchir et de me recueillir en hommage à ces vies brisées.

Rappeler également que le père fondateur de notre formation politique a été un des premiers journalistes au monde à avoir accès aux camps de concentration et à décrire l'horreur qu'il y a trouvé. René Lévesque, bien avant de devenir premier ministre, a été transformé par cette expérience et a conservé tout au long de la vie ce souvenir horrible, qu'il racontait à l'occasion pour nous prévenir contre l'inhumanité.

Enfin, je ferai en sorte d'informer et de sensibiliser les gens autour de moi. L'Holocauste est certainement une page parmi les plus sombres de notre histoire mais ne doit jamais sombrer dans l'oubli ou dans l'indifférence.

Merci à toutes les personnes et à tous les organismes qui oeuvrent au quotidien au soutien, à l'accompagnement des survivants, qui sont de moins en moins nombreux, malheureusement, et à la commémoration de ces tragiques événements. C'est une journée importante. Merci au député de D'Arcy-McGee d'avoir pris cette initiative année après année. Merci, Mme la Présidente. N'oublions jamais l'Holocauste.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et je vous invite à vous joindre à moi pour la tenue...

M. Fortin : Je vous demanderais, avant la tenue, un vote par appel nominal.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! Très bien. Alors, avant la minute de silence, nous allons procéder à un vote par appel nominal. Et, si tout le monde est prêt, nous allons débuter dès maintenant avec les députés en faveur de cette motion.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), M. Lévesque (Chapleau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Marissal (Rosemont).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  89

                      Contre :            0

                      Abstentions :   0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, la motion est adoptée, et je vous invite à vous joindre à moi pour tenir une minute de silence à la mémoire des victimes de l'Holocauste.

• (11 h 19   11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

Nous allons maintenant poursuivre avec la rubrique des motions sans préavis. Et la prochaine motion sera celle de Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Demander aux partis politiques fédéraux de respecter la décision du
gouvernement du Québec de refuser d'autoriser le projet de
liquéfaction de gaz naturel Énergie Saguenay

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, le député de Robert-Baldwin, le député de Jonquière, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le gouvernement du Québec a officiellement refusé d'autoriser le projet de liquéfaction de gaz naturel Énergie Saguenay en juillet 2021;

«Qu'elle reconnaisse que le projet de GNL Québec a été refusé parce que le promoteur n'a pas été en mesure de démontrer qu'il respectait les exigences posées par le gouvernement pour autoriser le projet, soit des effets positifs en faveur de la transition énergétique et la réduction nette des émissions mondiales de gaz à effet de serre;

«Qu'elle reconnaisse également que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a conclu que la mise en [oeuvre] d'un projet comme celui de GNL Québec pourrait avoir pour conséquence à long terme de ralentir la transition énergétique; et

«Qu'elle réitère l'absence d'acceptabilité sociale du projet GNL Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques fédéraux de respecter les décisions et la volonté de cette Assemblée.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion... Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Mme la Présidente, j'aimerais qu'on envoie une copie de la motion à tous les chefs et candidats à la chefferie des partis politiques fédéraux, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, ce sera fait.

Mise aux voix

La motion est adoptée.

Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia. Et j'aimerais, s'il vous plaît, qu'il y ait du silence, le temps de la lecture de cette dernière motion. Merci.

Dénoncer l'absence d'administrateur francophone au sein
du
conseil d'administration de la Compagnie des
chemins de fer nationaux du Canada

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Économie, la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Rosemont, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne que la langue française est la 6e langue la plus parlée dans le monde, et l'une des deux seules langues présentes sur les cinq continents;

«Qu'elle rappelle que l'espace francophone représente un marché de 540 millions de personnes, et 16 % du PIB mondial;

«Qu'elle affirme que les Québécois francophones possèdent toute l'expertise et les compétences pour évoluer avec succès dans le milieu des affaires et occuper des postes de direction;

«Qu'elle réitère que le français est la seule langue officielle du Québec ainsi que la langue du commerce et des affaires, et que sa présence au sein des entreprises canadiennes et québécoises est un gage de sensibilité et d'intégration aux activités économiques et sociales du Québec;

«En ce sens, qu'elle dénonce l'absence d'administrateur francophone au sein du conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors... Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. On aimerait qu'une copie de cette motion soit envoyée aux membres du conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Vous êtes rapide.

Mise aux voix

Alors, la motion a été adoptée. Et ce sera fait.

Maintenant, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 32

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 10 mai 2022, de 9 h 45 à 12 h 35 et après les affaires courantes jusqu'à 19 heures ainsi que le mercredi 11 mai 2022, après les affaires courantes, vers [11 heures] jusqu'à 12 h 15;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : Alexandre Cloutier, président de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, Bureau de coopération interuniversitaire, Union étudiante du Québec, Centrale des syndicats du Québec, Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université, Fédération nationale des enseignantes et [...] enseignants du Québec, Fédération des enseignantes et enseignants des cégeps, Fédération étudiante collégiale du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième [et] au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit [d'une durée] de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme; et

«Que la ministre de l'Enseignement supérieur soit [de la] commission pour la durée de son mandat.» Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis concernant les travaux des commissions, et je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du portefeuille Tourisme aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du portefeuille Culture et Communications aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Accès à l'information du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera... excusez-moi, entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Santé, Accessibilité aux soins et Santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et de 15 heures à 17 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Emploi et Solidarité sociale du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions procédera à l'étude détaillée... l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 heures à 16 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Jeunesse du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

Et enfin la Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 16 h 45 à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, alors, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 28 avril, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 29)