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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

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  • Séance de travail - Donner suite aux travaux de la Commission compte tenu de la décision rendue par le président dans le cadre du mandat d'initiative sur la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mardi 29 mai 2012

  • Séance de travail - Rendre une décision dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mercredi 15 février 2012

  • Séance de travail - Donner suite au mandat d’initiative sur la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mercredi 18 janvier 2012

  • Séance de travail - Décider des suites à donner au mandat d'initiative sur la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mercredi 5 octobre 2011

  • Séance de travail - Discuter des observations, conclusions et recommandations dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le jeudi 9 juin 2011

    • Le mardi 7 juin 2011

    • Le mercredi 1 juin 2011

    • Le mardi 31 mai 2011 (séance annulée)

    • Le mercredi 25 mai 2011

    • Le mercredi 18 mai 2011

  • Entendre les représentants d'Ultramar dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
  • Séance de travail - Recevoir des informations et des documents de Ultramar dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mercredi 6 avril 2011

  • Entendre les représentants de Suncor dans le cadre du mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
  • Séance de travail - Recevoir des information et des documents de Suncor dans le cadre du mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mercredi 16 février 2011

  • Séance de travail - Recevoir des information et des documents de Shell dans le cadre du mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mercredi 19 janvier 2011

  • Séance de travail - Discuter des suites à donner au mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mercredi 19 janvier 2011

  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
  • Séance de travail - Statuer sur les modalités du mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

    • Le mercredi 6 octobre 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Chantal Rainville
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca