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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-06-06 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux. Lettre adressée à la secrétaire de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (PDF, 94 Ko)  CAPERN-156
2012-06-07 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 		Scénarios sur la délivrance de permis en fonction du nombre de chats et de chiens gardés (PDF, 48 Ko)  CAPERN-157
2012-06-07 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 		Estimation du nombre de chiens dans un élevage en fonction du nombre de femelles reproductrices (PDF, 33 Ko)  CAPERN-158
2012-06-11 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 		Bien-être des animaux domestiques et garde en captivité d'animaux exotiques et indigènes (PDF, 703 Ko)  CAPERN-159
 

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