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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-22 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 915 Ko)  002M
2014-10-22 Campagne Internationale pour la Conservation Boréale Campagne Internationale pour la Conservation Boréale (PDF, 5 Mo)  001M
2014-10-22 Conseil de l'industrie forestière du Québec Conseil de l'industrie forestière du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2014-10-22 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2014-10-22 Nation Naskapi de Kawawachikamach Nation Naskapi de Kawawachikamach (PDF, 795 Ko)  006M
2014-10-22 Société pour la nature et les parcs du Canada – Section Québec Société pour la nature et les parcs du Canada – Section Québec (PDF, 645 Ko)  014M
2014-10-22 Administration régionale Baie-James Administration régionale Baie-James (PDF, 559 Ko)  012M
2014-10-22 Chambre de commerce de Sept-Îles Chambre de commerce de Sept-Îles (PDF, 677 Ko)  015M
2014-10-22 Ville de Sept-Îles Ville de Sept-Îles (PDF, 946 Ko)  009M
2014-10-22 Ville de Lebel-sur-Quévillon Ville de Lebel-sur-Quévillon (PDF, 488 Ko)  011M
2014-10-22 Association canadienne de l’énergie éolienne Association canadienne de l’énergie éolienne (PDF, 917 Ko)  008M
2014-10-22 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2014-10-22 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 903 Ko)  016M
2014-10-22 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 838 Ko)  005M
2014-10-22 Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord (PDF, 1 Mo)  010M
2014-10-22 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 813 Ko)  013M
2014-10-22 Genesee & Wyoming Canada Inc. Genesee & Wyoming Canada Inc. (PDF, 978 Ko)  019M
2014-10-22 Grand conseiL des Cris (Eeyou_Istchee), Gouvernement de la Nation Crie Grand conseiL des Cris (Eeyou_Istchee), Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 669 Ko)  018M
2014-10-22 Innovation et développement Manicouagan (CLD) Innovation et développement Manicouagan (CLD) (PDF, 4 Mo)  017M
2014-10-22 Nature Québec Nature Québec (PDF, 1 017 Ko)  022M
2014-10-22 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 562 Ko)  020M
2014-10-22 Ville de Port-Cartier Ville de Port-Cartier (PDF, 679 Ko)  021M
 

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