Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières sur le projet de loi n° 3

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 51 ko) 

Le mardi 26 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 13 (Version finale)

Le lundi 25 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 12 (Version finale)

Le vendredi 22 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 11 (Version finale)

Le jeudi 21 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 10 (Version finale)

Le mercredi 20 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 9 (Version finale)