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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 51 ko) 

Le mardi 26 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 13 (Version finale)

Le lundi 25 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 12 (Version finale)

Le vendredi 22 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 11 (Version finale)

Le jeudi 21 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 10 (Version finale)

Le mercredi 20 août 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 9 (Version finale)