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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-17 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2015-09-17 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 509 Ko)  004M
2015-09-17 Regroupement des propriétaires d'habitations locatives Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (PDF, 588 Ko)  003M
2015-09-17 Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (PDF, 689 Ko)  005M
2015-09-17 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 971 Ko)  001M
2015-09-17 Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 723 Ko)  006M
2015-09-17 Comité Logement de la Petite Patrie Comité Logement de la Petite Patrie (PDF, 770 Ko)  009M
2015-09-17 Comité logement du Plateau Mont-Royal Comité logement du Plateau Mont-Royal (PDF, 713 Ko)  011M
2015-09-17 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 670 Ko)  007M
2015-09-17 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 9 Mo)  008M
2015-09-17 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 688 Ko)  010M
 

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