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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Rapport d’enquête du Protecteur du citoyen intitulé Pour des services d’éducation de qualité au Nunavik, dans le respect de la culture inuit (PDF, 569 Ko)  CAT-001
2019-02-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résolutions de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent (PDF, 555 Ko)  CAT-002
 

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